Revenu de solidarité active (rSa) - Département des Alpes de Haute

Revenu de solidarité active (rSa)
PARTICULIER
Allocation mensuelle versée par les organismes payeurs (CAF et MSA) aux personnes sans ou avec peu de
ressources professionnelles.
À quoi sert cette aide ?
Qui peut y prétendre ?
Comment en bénéficier ?
À QUOI SERT CETTE AIDE ?
Objectif :
Allocation mensuelle versée directement par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale
agricole (MSA) à l’allocataire qui en a fait la demande. Cette allocation est calculée en fonction des ressources
du demandeur.
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Toutes les informations concernant la nature de l'aide et/ou le calcul du montant alloué sont décrites sur la fiche
détaillée en téléchargement
QUI PEUT Y PRÉTENDRE ?
Bénéficiaires :
Personnes défavorisées sans ressources ou percevant des ressources inférieures à un montant fixé par décret.
COMMENT EN BÉNÉFICIER ?
Conditions d’attribution :
• Être âgé de plus de 25 ans (mois du 25ème anniversaire) ou assumant la charge d’un ou plusieurs enfants, nés
ou à naître pour le rSa généralisé ;
• Être âgé de 18 à moins de 25 ans sous réserve d'une condition d'activité préalable attestant de son insertion
dans la vie active pour le rSa jeune ;
• Résider en France depuis 5 ans ;
• Déclarer trimestriellement ses ressources auprès de la CAF ou de la MSA.
(Liste non exhaustive)
Formalités à accomplir
Le dossier de demande doit comporter les pièces suivantes :
• Dossier de demande de rSa à télécharger sur le site Internet de la CAF ou de la MSA, ou à retirer à la CAF, la
MSA, le Conseil départemental ou le CCAS de la commune si cette dernière instruit les demandes.
• Pièces justificatives diverses citées dans le dossier de demande (état civil, ressources…).
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LIENS
Caisse d'allocation familiale – insertion
La caisse d'allocations familiales vous informe sur les conditions d'attribution du
revenu de solidarité active (RSA).
VOIR LE SITE WEB
TOUS LES LIENS
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DOCUMENTS
Revenu de solidarité active (rSa)
Allocation mensuelle versée par les organismes payeurs (CAF et MSA) aux personnes sans ou avec peu de
ressources professionnelles.
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PDF 29 KO - MÀJ 15/02/2017
Guide complet des aides
Le Département des Alpes de Haute-Provence a créé un guide pour faciliter vos recherches d’informations
sur les aides départementales dont vous pouvez bénéficier et mieux vous accompagner dans l’élaboration et
la réalisation de vos initiatives.
Attention : le guide des aides départementales dans sa version complète a été momentanément retiré de la
consultation. Ce document, actuellement en cours de rédaction, sera de nouveau publié prochainement.
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PDF 809 KO - MÀJ 05/01/2017
TOUS LES DOCUMENTS
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VOS INTERLOCUTEURS
Pôle solidarités
Service insertion
Adresse postale :
13 rue du Docteur Romieu
CS 70216 - 04995 Digne-les-Bains Cedex 9
Tél :04 92 30 07 08
Fax :04 92 30 07 22
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