AFFAIRE Mark Andrew Reynolds, Robert John Oliver et Lawrence

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communiquer avec :
Warren Funt
Vice-président pour l’Ouest du Canada
604 331-4750
[email protected]
Jeff Kehoe
Directeur du Contentieux de la mise en
application
416.943.6996
[email protected]
AFFAIRE Mark Andrew Reynolds, Robert John Oliver et Lawrence
Bradley Chang – Fixation d’une date
Le 19 janvier 2009 (Vancouver, C-B) – Avis est donné qu’une audience aura lieu devant
une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des
valeurs mobilières (OCRCVM), le 29 janvier 2009, dans les locaux de Reportex Agencies Ltd.,
situés au 925, rue West Georgia, bureau 1010, à Vancouver, en Colombie-Britannique, à 10 h
ou le plus tôt possible après cette heure, pour fixer une date d’audience dans l’affaire Mark
Andrew Reynolds, Robert John Oliver et Lawrence Bradley Chang (les intimés).
L’audience proposée portera sur des faits qui peuvent donner lieu à des sanctions à l’encontre
des intimés en tant que personnes réglementées de l’OCRCVM, en vertu de la partie 10 de la
Règle 20 des courtiers membres de l’OCRCVM.
L’audience portera sur les allégations suivantes :
(a)
er
vers la période comprise entre le 1 janvier et le 9 juillet 2004, alors qu’il était
représentant inscrit auprès de Corporation Recherche Capital, Mark Andrew Reynolds
n’a pas rempli convenablement son rôle de protection des marchés financiers et a agi
en contravention de l’article 1 du Statut 29 et/ou de l’article 1 (a) du Règlement 1300
de l’ACCOVAM en acceptant des ordres pour acheter et vendre des actions d’Aberdene
Mines Limited dans des comptes de clients sans faire de recherches raisonnables pour :
(i)
se renseigner sur les faits essentiels concernant ses clients et leurs ordres;
(ii)
s’assurer que les opérations n’étaient pas effectuées par ses clients à des fins
inappropriées;
dans des circonstances où de telles recherches s’imposaient;
(b)
vers la période comprise entre le 1er janvier et le 9 juillet 2004, alors qu’il était
représentant inscrit auprès de Wolverton Securities Ltd., Robert John Oliver n’a pas
rempli convenablement son rôle de protection des marchés financiers et a agi en
contravention de l’article 1 du Statut 29 et/ou de l’article 1 (a) du Règlement 1300 de
l’ACCOVAM en acceptant des ordres pour acheter et vendre des actions d’Aberdene
Mines Limited dans des comptes de clients sans faire de recherches raisonnables pour :
(i)
se renseigner sur les faits essentiels concernant ses clients et leurs ordres;
(ii)
s’assurer que les opérations n’étaient pas effectuées par ses clients à des fins
inappropriées;
dans des circonstances où de telles recherches s’imposaient;
(c)
vers la période comprise entre le 1er janvier et le 9 juillet 2004, alors qu’il était
représentant inscrit auprès de Wolverton Securities Ltd., Lawrence Bradley Chang n’a
pas rempli convenablement son rôle de protection des marchés financiers et a agi en
contravention de l’article 1 du Statut 29 et/ou de l’article 1 (a), (o) et (p) du Règlement
1300 de l’ACCOVAM en acceptant des ordres pour acheter et vendre des actions
d’Aberdene Mines Limited dans des comptes de clients sans faire de recherches
raisonnables pour :
(i)
se renseigner sur les faits essentiels concernant ses clients et leurs ordres;
(ii)
s’assurer que les opérations n’étaient pas effectuées par ses clients à des fins
inappropriées;
(iii)
s’assurer que les opérations étaient appropriées pour ses clients;
dans des circonstances où de telles recherches s’imposaient;
(d)
le ou vers le 18 octobre 2002, alors qu’il était représentant inscrit (RI) auprès de
Wolverton Securities Ltd., Lawrence Bradley Chang a agi en contravention de l’article 1
du Statut 29 de l’ACCOVAM en permettant à un client résidant aux États-Unis de
modifier son adresse et d’utiliser une adresse au Canada, alors qu’il savait ou aurait dû
savoir que le client était en fait un résidant américain et qu’il utilisait cette adresse
uniquement pour éviter une directive de Wolverton demandant de fermer les comptes
des clients résidant aux États-Unis où ni le RI ni la société n’étaient inscrits.
L’OCRCVM a formellement ouvert l’enquête sur la conduite des intimés le 27 janvier 2005.
Les contraventions alléguées se sont produites lorsque Mark Andrew Reynolds était
représentant inscrit à la succursale du 1055, rue Dunsmuir, bureau 564, de Corporation
Recherche Capital et que Robert John Oliver et Lawrence Bradley Chang étaient représentants
inscrits à la succursale du 777, rue Dunsmuir, bureau 1077, de Wolverton Securities Ltd. Mark
Andrew Reynolds et Robert John Oliver ne sont plus inscrits à aucun titre auprès d’un courtier
membre de l’OCRCVM. Lawrence Bradley Chang est actuellement représentant inscrit à la
succursale du 609, rue Granville, bureau 2200, de Corporation Canaccord Capital.
L’audience sera publique, à moins que la formation d’instruction décide qu’elle doit se
dérouler à huis clos. On peut consulter l’avis d’audience à l’adresse www.iiroc.ca.
L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des
sociétés de courtage et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les
marchés de titres d’emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l’Association
canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation
du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du
commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité
des marchés tout en assurant l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L’OCRCVM
s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la
compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés
inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché
régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en
application.
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