statuts - La Compagnie du Chanvre

ASSOCIATION
"LA COMPAGNIE DU CHANVRE" *
STATUTS
Article 1 - Titre de l'association.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 ier
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre la COMPAGNIE DU CHANVRE.
Article 2 - Objet.
L'association a pour objet de : - mettre en relation le public et les acteurs du chanvre
principalement dans le département de la Charente-Maritime et la région, - de promouvoir la
culture du chanvre textile, sa transformation et son utilisation, - de faire des recherches
historiques, de produire des publications, de transmettre du savoir faire, de protéger et
valoriser le patrimoine et ainsi de contribuer à sa transmission, - d' augmenter une
dynamique locale, les liens sociaux, et de renforcer l'attractivité de notre territoire.
Article 3 - Siège social.
Le siège social est fixé à Romegoux (17 250 ) au 20 rue de Romagotz. Il pourra être
transféré par simple décision du bureau.
Article 4 - Durée.
La durée de l'association est illimitée à compter de sa publication au Journal Officiel.
Article 5 - Membres de l'association.
L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres
actifs.
- Sont de droit membres d'honneur les anciens présidents de l'association et les personnes
morales ou physiques distinguées par le bureau pour service rendu à l'association.
- Les membres actifs paient leur cotisation et participent de plein droit aux activités de
l'association et de ses assemblées.
Article 6 - Admission.
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune
de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
Toute personne physique ou morale bénéficiant d'un service ou d'une prestation de
l'association peut également en être membre si elle le désire. Dans le cas d'un service
continu, elle devient membre actif de l'association après avoir réglé sa cotisation.
Article 7 - Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par : - la démission notifiée par lettre simple adressée au
président de l'association, - le décès de la personne physique ou la dissolution de la
personne morale, - la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation,
- la radiation prononcée par le bureau pour motif grave. Dans cette hypothèse, l'intéressé est
préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour expliquer
sa position.
Article 8 - Les ressources de l'association.
Elles comprennent : - le montant des cotisations, - les subventions de l'État, des
collectivités territoriales ou de tout autre organisme public, - les sommes perçues en
contrepartie de prestations fournies par l'association, - les donations ou libéralités consenties
par des personnes physiques ou morales , - le produit des manifestations, animations, fêtes.
Article 9 - Le conseil d'administration.
L'association est dirigée par un bureau ou un conseil d'administration constitué de 5 à 12
membres, élus par l'assemblée générale pour une durée de deux ans et choisis en son sein.
Les membres sortants sont rééligibles par tiers tous les deux ans. Le cas de vacance de l'un
ou plusieurs d'entre eux est réglé par le règlement intérieur de l'association.
Le bureau élit parmi ses membres : un président, un ou des vice-présidents, un secrétaire,
un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint. Les membres sortants sont
rééligibles.
Article 10 - Réunion du bureau ou du conseil d'administration.
Le bureau ou le conseil d'administration se réunit deux fois au moins par trimestre sur
convocation du président. Il peut valablement délibérer dès que la moitié de ses membres
sont présents. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. Dans ces réunions, le président a voix prépondérante en cas d'égalité.
Article 11 - Les pouvoirs du bureau ou du conseil d'administration.
Le bureau ou le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale.
Il établit l'ordre du jour des assemblées générales et assure l'exécution des décisions de ces
assemblées.
Il décide des acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que des contrats à
intervenir entre l'association et les organismes publics ou privés qui lui apportent une aide
financière.
Il établit le budget de l'association et il fixe le montant de la cotisation annuelle.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile ; il négocie et signe
les contrats, il agit au besoin en justice. Il peut accorder une délégation partielle de pouvoirs
avec l'autorisation du bureau.
Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de
l'association, en particulier des procès verbaux des assemblées et des compte-rendus des
réunions du bureau. Il est secondé par le secrétaire adjoint.
Le trésorier tient les écritures comptables que celles-ci portent sur le fonctionnement
courant de l'association ou sur ses activités exceptionnelles. Il est secondé par le trésorier
adjoint.
Article 12 - Les assemblées générales.
L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de
l'association à quelque titre qu'ils y soient, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation
de l'année en cours. Un membre peut se faire représenter par un autre membre.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres sont convoqués par les
soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport d'activité,
approuve les comptes, vote le budget, donne quitus de leur gestion aux membres du bureau
et procède, s'il y a lieu, à leur renouvellement.
L'assemblée générale ordinaire peut également être convoquée sur la demande écrite des
trois quarts des membres de l'association.
L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quelque soit le nombre des
membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des
suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
Article 13 – Nature et pouvoirs des assemblées générales.
Les assemblées générales, régulièrement constituées, représentent l'universalité des
membres actifs de l'association et, dans les limites qui leur sont conférées par les présents
Statuts et le règlement intérieur, elles obligent par leurs décisions tous les membres, y
compris les absents.
Les procès-verbaux des assemblées générales et les rapports moraux et financiers sont
communiqués aux adhérents de l'association qui le demandent.
Article 14 - Les assemblées générales extraordinaires.
L'assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux
présents statuts et sur la dissolution de l'association. Elle se réunit à la demande du président
ou des trois quarts des membres de l'association. Elle ne peut valablement délibérer que si
ces trois quarts des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la
majorité qualifiée de 75% des suffrages exprimés.
Article 15 - Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire un liquidateur est
nommé par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une association conformément aux
dispositions de la loi du 1ier juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 16 - Règlement intérieur.
Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l'assemblée
générale.
* N.B. Il s'agit du chanvre cultivé pour ses fibres, Cannabis sativa, ancienne plante vivrière de nos
régions, et absolument pas du chanvre indien (Cannabis indica) riche en substances psychoactives
illicites, mais aux propriétés médicinales en développement.
Fait à
Romegoux ,
le 18 février 2016,
en 3 exemplaires,
les membres fondateurs:
Anne-Marie PERRIER, Agnès BLIN, Jean-Michel CLOCHARD, Jean-Paul CHARBONNEAU.