CT_12_novembre 2015 _UFC - Sgen-CFDT Franche

Compte-rendu du Comité technique de l'université de Franche-Comté du 12 novembre
2015
Les représentants des personnels regrettent de ne pas avoir été invités au CT.
Après vérification, le Président confirme que les représentants du CT et du CHSCT ont été
« oubliés » et propose une séance de rattrapage.
Demande de Christian Vieron Lepoutre pour faire passer en priorité dans l’ordre du jour :
statut des collegium, statut de l’élu, campagne d’emploi.
1. Approbation du PV de la séance du 1er octobre 2015 : pas de PV pour l’instant, et le
verbatim n’a pas été envoyé non plus. -> reporté à la prochaine séance.
5. Statuts des Collegium
-
motion de l’intersyndicale lue par Christian Vieron Lepoutre, expliquant pourquoi elle votera
contre.
Président : il n’est pas nécessaire qu’il présente les collegium, propose que L Boubakar
reprenne point par point.
Les représentants des personnels n’ont pas reçu la bonne version des statuts. Tous les points
proposés en CAC ont été intégrés.
SGEN :
Quel sera le pouvoir décisionnel ensuite par rapport à la COMUE ? Idée d’un travail plus
collectif pour travailler sur ces questions.
Quelle serait l’articulation avec les composantes ? ne pas ajouter une nouvelle strate en
plus.
SNPTES : il devait y avoir un CT spécial sur les collegiums, et il n’a pas eu lieu. Or aujourd’hui,
on demande de voter les statuts directement. Passage en force ?
CGT : au CAC, présentation sur le fonctionnement de l’I-SITE, montrait que parfois des
technostrustures s’emparent de dossiers, et crainte que ce soit le cas aussi dans le cadre du
collegium ;
SUD : impression d’un passage en force, vote très rapide au CAC. Pas de CT spécial.
FSU : question sur les structures de l’Université, qui fait quoi ? qui décide, qui gère ? FSU très
attachée à la collégialité. Impression d’une instance avec cooptation, éloignement des
personnels et de leur représentation.
Président : partage ces interrogations. Il faut avoir une discussion sur ce sujet. Les
discussions précédentes n’ont pas été suffisantes. Propose de ne pas passer en force,
propose de répondre aux questions.
Pas de vote sur ce point.
Collegium : instance de reflexion et de proposition, pas une instance décisionnelle. Il est
important que les gens membres du collegium puissent mettre en œuvre les décisions des
conseils centraux.
C’est comme pour les directeurs de service commun : proposition du conseil de gestion
remonte, le président propose au CA, le CA peut décider que c’est un autre candidat qui soit
nommé. Le CA voit les candidats.
Le collegium n’est pas rattaché à une composante, une composante peut être dans plusieurs
collegium. Quand président validé dans sa fonction, démission possible, mais pas de
démission par le collegium.
Intérêt du collegium est de toucher à plusieurs missions, d’être une aide à la décision de
façon globale, sur un large domaine.
Les directeurs de composantes ont participé, certains responsables de laboratoire.
Le collegium ne décide pas.
Exemple pour la campagne d’emploi : la seule différence, ce qui remonte à la présidence, et
qui redescend ensuite aux conseils généraux, ce n’est pas uniquement un avis. La campagne
est adressée aux directeurs de composantes, feront leur campagne d’emploi, mais
travailleront aussi sur cette campagne d’emploi dans les collegium. Dans l’idéal, une seule
version remonte. Mais possible d’avoir deux versions qui remontent à la présidence : celle
du conseil de gestion, celle du collegium. Le directeur de composante peut faire remonter
son avis au collegium, s’il est en désaccord avec l’avis du conseil de gestion.
L’université tient compte de ses composantes, on est dans une situation de décentralisation,
et non pas de centralisation.
FSU : on va créer une suprastructure d’experts, en parallèle, avec une vision transversale.
SUD : il y a déjà le travail fait par les directeurs de laboratoire en transversal, entre
composantes.
Président : où travaille t-on sur les indicateurs ? dans les conseils ? non ?
CGT : cela pose effectivement la question du fonctionnement des conseils. A Dijon, les
composantes sont plus petites. Le travail est fait aussi entre les composantes, exemple pour
la sociologie.
FSU : la représentativité des personnels est mise à mal. On éloigne les personnels. On peut
suivre la présidence sur la nécessité d’avoir un outil transversal, mais il y a un problème au
niveau démocratique.
Président : regardons comment la décision est prise à l’UFC. Nous avons décidé d’avoir un
axe autour des sciences de l’éducation. Qui a soufflé cette idée ? ce n’est pas le président.
C’est une discussion entre directeurs de composantes et le président. Ensuite président
étudie la question, ensuite cela descend dans les instances.
Il souhaite qu’il y ait une instance d’experts pour donner de vrais arguments pour faire des
propositions, qui descendront ensuite vers les instances.
Pour le président, il faut impliquer la base, pour lui c’est donner encore plus de pouvoir
décisionnel à la base. C’est pour ça, que c’est une instance élective.
L’UB : composantes sont tellement petites, la moindre décision est prise au niveau de la
présidence de l’Université.
Reprise des différents points des statuts :
- Collegium sont des composantes, mais sans moyens. Pas de moyens administratifs, ni
financiers. Seul moyen prévu : une décharge pour le président du collegium.
L. Boubakar : il y a déjà un collegium qui fonctionne à l’UFC, c’est le collegium CMI, à la seule
différence qu’il ne donne pas d’avis sur la campagne d’emploi.
Article 2 : certains périmètres sont les mêmes que pour l’I-SITE. La pertinence des ces
périmètres est aussi au niveau national et international. Le but des collegium est aussi que la
recherche et la formation se retrouvent au même niveau.
SNPTES : il n’y a pas de personnels administratifs à l’exception des RSA (avec voix
consultative uniquement).
Président : volonté de ne pas faire un nouveau conseil.
Dans le cadre de la COMUE, transfert du doctorat et de l’HDR au niveau de la COMUE, il faut
cependant que l’UFC garde la main sur la cohérence de la recherche. Les collegium assurent
le lien entre recherche et formation, à travers les indicateurs de l’établissement.
En Lorraine, il y a des pôles de recherche et des collegium de formation. La structure est
différente ici.
Il faut maintenir le lien entre recherche et formation, sinon risque d’éloignement des
laboratoires comme FEMTO qui représente 10 % du budget de l’UFC.
3. Campagne d'emplois 2016
Chiffres 2015 :
PU : 9 ouverts ; 7 pourvus
MCF : 25 ouverts ; 23 pourvus
PRAG : 21 ouverts ; 18 pourvus (recrutement infructe
ATER : 48 ETP à pourvoir dont 13 pérennes
59 recrutés
PAST : 7 ouverts, 7 pourvus
Pour la parité : 54 % recrutement de femmes.
57 %-43 % pour les PU et MCF
33-67 pour le 2d degré
44-56 pour les ATER
43-57 pour les PAST
Point sur les recrutements endogènes ou exogènes.
SNPTES demande si on peut avoir les mêmes chiffres pour les BIATSS
27 dialogues de gestion + 15 dialogues RH avec les services centraux
Arbitrage
Objectifs :
Soutien dimension formation du CLA
Renforcement les missions de l’ESPE
Structuration des sciences de l’éducation en lien avec la fédération éduc
Poursuivre l’ouverture de postes Sauvadet
Campagne EC-E-ATER Pérennes
Pas de gel de postes (c’était un engagement)
Circulaire sur la mobilité interne des biatss aussi pour les ITRF.
Question sur le poste de catégorie C en documentation à SLHS : la fiche de poste a été revue
en C, mais les missions ont-elles vraiment changé ?
Vote de la campagne d’emploi à l’unanimité.
4. Procédure Mobilité interne des enseignants et enseignants-chercheurs
Proposition de montrer les postes à l’ensemble de la communauté pour que les collègues
puissent postuler. Si avis des deux directeurs de composantes, CA restreint. Si changement
de laboratoire, il faut aussi avis de la commission recherche avant le CA restreint.
Vote unanimité.
6. Statut de l'élu
Définition du role de l’élu. Définition des droits et des devoirs.
FSU : il manque la compensation dans les services. Il y a un impact sur nos tâches et dans nos
services besoin
F Lallemand: réflexion pour une compensation pour les élus au niveau national. Il faudra voir
un 2e stade pour les élus locaux.
Vote à l’unanimité sauf une abstention pour la CGT.
7. Convention ENSMM
L'UFC s'occupera de la gestion des retraites de l'ENSMM.