BOTTINI, Eleonora

PLAN DE COURS
INSTITUTIONS POLITIQUES
Maître de conférences : Eleonora Bottini
Année universitaire 2016/2017 : Semestre d’automne
SÉANCES ET PROGRAMMES
Séance 1. La démocratie, définition et état des lieux
•
Présentation de la conférence, de l’enseignant et des étudiants.
•
Répartition des exposés et des revues d’actualité entre les étudiants.
•
Discussion autour des méthodes de travail, de la préparation individuelle des travaux et des
présentations orale et écrite.
Débats introductifs :
•
Selon Hans Kelsen « l’idée démocratique suppose une philosophie relativiste » (La démocratie. Sa
nature – sa valeur, Economica, 1988, p. 92), qu’en pensez-vous ?
•
La démocratie peut-elle être forcée ?
Séance 2. Le fonds commun : séparation des pouvoirs et droits fondamentaux
Exposés thématiques :
•
Démocratie est-elle synonyme d’élections ?
•
La notion de Constitution a-t-elle évolué depuis 1789 ?
Revues d’actualité :
•
L’Italie
•
La Cour européenne des droits de l’homme
Séance 3. La structure des unités politiques
Exposés thématiques :
•
La séparation des pouvoirs aux États-Unis est-elle « rigide » ?
•
Peut-on classer les régimes politiques ?
Revues d’actualité :
•
Les présidentielles américaines
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•
L’Ecosse
Séance 4. Le régime présidentiel : États-Unis et Brésil
Exposés thématiques :
•
Marbury vs. Madison : origine du controle de constitutionnalité des lois?
•
La justice constitutionnelle au Brésil
Revues d’actualité :
•
Le fédéralisme américain
•
Le chef de l’État au Brésil
Séance 5. Le système primoministériel : Royaume-Uni et Inde
Exposés thématiques :
•
Le Royaume-Uni, un constitutionnalisme non écrit ?
•
Comparer le Premier ministre britannique et le Premier ministre indien
Revues d’actualité:
•
Brexit
•
L’inde
Séance 6. La démocratie parlementaire dirigée : Allemagne et Espagne
•
Devoir sur table
Exposés thématiques :
•
La régionalisation en Espagne
•
Les caractéristiques du régime primo-ministériel allemand
Revue d’actualité :
•
Le tribunal constitutionnel espagnol
•
La Catalogne
Séance 7. Démocraties consociatives : Suisse et Israël
Exposés thématiques :
•
Le référendum rend-il la Suisse plus démocratique?
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•
La Cour constitutionnelle israélienne
Revues d’actualité :
•
La Suisse
•
Israël
Séance 8. Entre démocratie et dictature : Russie et Chine
Exposés thématiques :
•
Le présidentialisme en Russie
•
La Chine est-elle une démocratie ?
Revues d’actualité:
•
La Russie
•
La Chine
Séance 9. Histoire constitutionnelle : la construction de la démocratie et la formation d’une culture
constitutionnelle
Exposés thématiques :
•
Quelle est la valeur de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
•
La Constitution doit-elle être contrôlée par un juge ?
Revues d’actualité :
•
La France : L’État
•
La France : Les collectivités territoriales
Séance 10. Un système original en rupture avec la tradition constitutionnelle
Exposés thématiques :
•
Le moment 1962 et l’élection du Président de la République au suffrage universel direct
•
Est-il possible de rééquilibrer la Ve République ?
Revues d’actualité :
•
La France : L’Exécutif
•
La France : Le Parlement
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Séance 11. L’interaction entre régime et vie politique en France
Exposés thématiques :
•
La transparence de la vie politique française
•
Faut-il interdire le cumul des mandats?
Revues d’actualité :
•
La France : Le Conseil constitutionnel
•
La France : Le contrôle juridictionnel de l’exécutif
Séance 12. L’union européenne : un système institutionnel original, significatif de l’émergence du
constitutionnalisme global
Exposés thématiques :
•
Les relations entre le droit de l’Union européenne et l’ordre constitutionnel : « je t’aime moi non
•
Le constitutionnalisme global, un discours convaincant ?
plus » ?
Revues d’actualité :
•
La Turquie
•
La citoyenneté européenne
PRÉSENTATION DES MODALITÉS D’ÉVALUATION
L’organisation de la séance
1. Les étudiants sont assujettis aux obligations d’assiduité et de ponctualité. Toute absence doit être
justifiée auprès de l’enseignant ; au-delà des deux absences justifiées l’étudiant est considéré
comme défaillant. Un étudiant présentant un retard excédant dix minutes pourra ne pas être accepté
en conférence. Des retards répétés pourront être comptabilisés comme des absences. Une fiche
d’assiduité prend note du respect de ces obligations par les étudiants.
2. Les conférences de méthode sont consacrées à l’étude d’un ou plusieurs thèmes en lien avec
l’enseignement d’Institutions politiques. Elles ont pour objectif de permettre aux étudiants de
construire une réflexion personnelle et critique sur les thèmes abordés tout en améliorant leurs
capacités argumentatives, à l’oral comme à l’écrit. Par conséquent, l’acquisition des connaissances
doit se faire avant la séance, à l’aide du cours et d’une recherche documentaire approfondie.
3. Chaque séance s’organise autour de la présentation orale des travaux par les étudiants
préalablement désignés et de la discussion autour de ceux-ci par l’enseignant et les autres
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étudiants. Aussi, tous les étudiants doivent préparer, chaque semaine, les sujets d’exposés qui
seront traités lors de la séance.
L’évaluation des étudiants
La note de contrôle continu compte pour les deux tiers de la note du module, l’examen final pour un tiers.
Elle est composée à partir de la moyenne des trois notes obtenues en conférence et tient compte de la
participation et de l’engagement de l’étudiant au cours des séances.
Les principaux critères d’évaluation des travaux sont :
•
le respect des consignes et directives figurant dans le présent document ;
•
la clarté de la démonstration menée autour d’une problématique suffisamment compréhensible ;
•
la compréhension adéquate des concepts mobilisés ;
•
la pertinence des arguments et exemples mobilisés ;
•
l’élégance du style et de la présentation orale (ou écrite pour le DST) ;
•
la qualité des recherches et lectures réalisées ;
•
le déploiement d’une approche personnelle, originale et critique du sujet.
Tout plagiat sera sanctionné par la note de zéro et donnera lieu à un signalement à l’administration qui
prendra en charge les suites disciplinaires de l’affaire.
Les trois notes de la conférence de méthode correspondent aux exercices suivants :
1. Exposé thématique : réalisé dans les conditions de l’examen final. L’étudiant présente à l’oral en 10
minutes un exposé synthétique et problématisé sur un thème prédéterminé, structuré autour d’un
plan. L’exposé est suivi d’une discussion avec l’enseignant et les autres étudiants.
Une copie du travail sous la forme d’un plan détaillé, incluant une bibliographie (deux ou trois
références précises utilisées pour faire le travail, hors manuels), est envoyée la veille de la séance
au soir aux deux adresses électroniques de l’enseignant. Le plan détaillé de l’exposé ainsi que sa
bibliographie sont transmis aux autres étudiants avant la séance.
Chaque étudiant prépare un exposé au cours du semestre. Chaque exposé est noté sur 20. La note
comprend également la façon dont l’auteur de l’exposé réagit à la discussion qui suit l’exposé.
2. Revue d’actualité : recherche documentaire sur l’actualité politique (élection et référendum, crise
politique, etc.) et constitutionnelle (révision réalisée ou projetée de la Constitution, décision de la
juridiction constitutionnelle, etc.) d’un État ou d’une collectivité publique, en France et à l’étranger.
La présentation orale en séance, qui doit durer entre 5 et 10 minutes, doit inscrire cette actualité
dans le cadre des problématiques générales abordées en cours ou en conférence de méthode.
Une copie du travail, incluant la liste des références et sources utilisées, est envoyée la veille de la
séance au soir aux deux adresses électroniques de l’enseignant.
Chaque étudiant prépare une revue au cours du semestre, qui est notée sur 20.
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3. Devoir sur table : réalisé sous la forme d’une interrogation écrite de 45 minutes, cet exercice vise à
évaluer la capacité de chaque élève, d’une part, à préparer un exposé, c’est-à-dire à introduire
brièvement le sujet, déterminer une problématique et construire un plan détaillé, et d’autre part, à
répondre rapidement à des questions de connaissances.
Un devoir sur table est organisé vers la moitié du semestre. Le devoir est noté sur 20.
La réalisation des exercices
À l’exception des devoirs sur table, tous les travaux remis à l’enseignant sont rédigés à l’aide d’un traitement
de texte. Les travaux manuscrits ne sont donc pas acceptés.
À l’exception des devoirs sur table, tous les travaux sont accompagnés d’une bibliographie mentionnant les
principales sources et références utilisées pour l’accomplissement du travail. Les sources et références sont
citées de la façon suivante :
Ouvrages : NOM Prénom, Titre. Sous titre, nom de l’éditeur, date d’édition.
•
Ex. : GUASTINI Riccardo, Leçons de théorie constitutionnelle, Dalloz, 2010.
Ouvrages collectifs : NOM Prénom du directeur de l’ouvrage collectif (dir.), Titre. Sous titre, nom de
l’éditeur, date d’édition.
•
Ex. : TROPER Michel, CHAGNOLLAUD Dominique (dir.), Traité international de droit constitutionnel.
Tome I - Théorie de la Constitution, Dalloz, 2012.
Articles dans un périodique : NOM Prénom, « Titre. Sous titre », nom de la revue, numéro de la revue,
date de publication, numéro de la première page de l’article.
•
Ex. : VEDEL Georges, « Souveraineté et supraconstitutionnalité », Pouvoirs, n° 67, 1993, p. 79.
Articles dans un ouvrage collectif : NOM Prénom, « Titre. Sous titre », in NOM Prénom du directeur de
l’ouvrage collectif (dir.), Titre. Sous titre, nom de l’éditeur, date d’édition, numéro de la première page de
l’article.
•
Ex. : STONE SWEET Alex, « La politique constitutionnelle », in DRAGO Guillaume, FRANCOIS
Bastien, MOLFESSIS Nicolas (dir.), La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel,
Economica, 1999, p. 117.
Documents sur Internet : NOM Prénom, « Titre. Sous titre », nom de la revue en ligne ou du blog, date de
publication, lien vers le document.
•
Ex. : BRUNET Pierre, « Les juges européens aux pays de valeurs », laviedesidées.fr, juin 2009,
http://www.laviedesidees.fr/Les-juges-europeens-aupays-des.html.
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Les travaux envoyés aux adresses électroniques de l’enseignant reçoivent, afin de faciliter leur consultation,
des noms de fichiers standardisés :
•
Abréviation du type d’exercice en majuscule :
o
Revue d’actualité : ACTU
o
Exposé : EXP
•
Sujet de l’exercice ;
•
Nom de l’étudiant en majuscule ;
Chaque information est séparée par un tiret bas (underscore) : _
•
Ex : l’exposé portant sur la justice constitutionnelle française réalisé par Mme Anne Honyme est
intitulé : EXP_La justice constitutionnelle française_HONYME
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES
•
ALLAND Denis et RIALS Stéphane (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003 ;
•
ARDANT Philippe et MATHIEU Bertrand, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ
Lextenso Éditions, 2015 ;
•
BARANGER Denis, Le droit constitutionnel, PUF, 2013 ;
•
BOUDON Julien, Manuel de droit constitutionnel, PUF (2 tomes), 2014 ;
•
CARCASSONNE Guy et GUILLAUME Marc, La Constitution, Seuil, 2014 ;
•
CHEVALLIER Jean-Jacques, CARCASSONNE Guy, DUHAMEL Olivier, BENETTI Julie, Histoire de
la Ve République (1958-2015), Dalloz, 2015 ;
•
DUHAMEL Olivier et TUSSEAU Guillaume, Institutions politiques et droit constitutionnel, Le Seuil,
•
DUHAMEL Olivier, MÉNY Yves (dir.), Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992 ;
•
CONSTANTINESCO Vlad, PIERRÉ-CAPS Stéphane, Droit constitutionnel, PUF, 2013 ;
•
FAVOREU Louis, GAÏA Patrick, GHEVONTIAN Richard et alii, Droit constitutionnel, Dalloz, 2015 ;
•
GICQUEL Jean, GICQUEL Jean-Éric, Droit constitutionnel et institutions politiques, Montchrestien
2013 ;
Lextenso éditions, 2014 ;
•
GUASTINI Riccardo, Leçons de théorie constitutionnelle, Dalloz, 2010 ;
•
HAMON Francis, TROPER Michel, Droit constitutionnel, LGDJ Lextenso Éditions, 2015 ;
•
HERMET Guy, BADIE Bertrand, BIRNBAUM Pierre, BRAUD Philippe, Dictionnaire de la science
politique et des institutions politiques, Armand Collin, 2015 ;
•
MÉNY Yves, SUREL Yves, Politique comparée : Les démocraties : Allemagne, États-Unis, France,
Grande-Bretagne, Italie, Montchrestien, 2009 ;
•
PIERRÉ-CAPS Stéphane, Droits constitutionnels étrangers, PUF, 2010 ;
•
TROPER Michel, CHAGNOLLAUD Dominique (dir.), Traité international de droit constitutionnel.
Tome I - Théorie de la Constitution, Dalloz, 2012 ;
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PLAN DE COURS
•
TROPER Michel, CHAGNOLLAUD Dominique (dir.), Traité international de droit constitutionnel.
Tome 2 - Distribution des pouvoirs, Dalloz, 2012 ;
•
TROPER Michel, CHAGNOLLAUD Dominique (dir.), Traité international de droit constitutionnel.
Tome 3 - Suprématie de la Constitution, Dalloz, 2012.
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