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La nouvelle COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS RHENAN
Malgré les réserves et les oppositions exprimées par le conseil municipal de Roeschwoog
notre commune intégrera au 1er janvier 2014, la nouvelle communauté de communes qui
comprendra 18 communes entre Kilstett et Roppenheim, soit près de 35 000 habitants.
Budget et fiscalité
Répartition des délégués
Communauté
de communes
Uffried
Rhin-Moder
Espace
Rhénan
Commune
Fortsfeld
1
Kauffenheim
1
Leutenheim
1
Roppenheim
1
Neuhaeusel
1
Roeschwoog
2
Rountzenheim
1
Auenheim
1
Fort-Louis
1
Stattmatten
1
Sessenheim
2
Dalhunden
1
Soufflenheim
5
Drusenheim
6
Herrlisheim
5
Offendorf
2
Gambsheim- Gambsheim
Kilstett
Kilstett
Pays Rhénan
Nbre de
délégués
18 communes
Toute la fiscalité professionnelle (ex taxe
professionnelle) de chacune des entreprises
du territoire (du petit commerce à l’usine)
sera reversée à la communauté de communes. Les communes ne percevront plus de
fiscalité professionnelle, elles bénéficieront
des reversements décidés par la communauté de communes.
La communauté de communes prélèvera
aussi des taxes d’habitation, sur le foncier
bâti et non bâti.
5
2
39
Fonctionnement
Le conseil communautaire de
39 délégués sera présidé par
un Président assisté de viceprésidents (le nombre n’a
pas encore été défini).
Le bureau regroupera
un représentant par
commune.
Le siège de la Communauté
de Communes est établi 32
rue du Général de Gaulle à
DRUSENHEIM,
Le comptable serait la Perception de Drusenheim, ce
qu’ont contesté les élus de
l’Uffried.