l`essen tiel su r - Scala Patrimoine, Gestion de patrimoine, conseil

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L’ESSENTIEL SUR…
INVESTIR DANS LES CHEVAUX DE COURSE
Devenir propriétaire d’un cheval de course est, d’abord, un investissement « plaisir » pour les passionnés.
Ce placement est, aussi, un pari risqué mais qui peut rapporter gros. Les prix en compétition, les saillies et,
surtout, la plus-value à la revente peuvent générer des gains fructueux, avec un confort de gestion pour
l'investisseur qui délègue l’entretien et l'entraînement des chevaux à un entraîneur professionnel.
Ce qu'il faut savoir :
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Plusieurs façons d'investir dans un cheval de course :
 l'achat direct: l'investisseur est intégralement propriétaire des chevaux acquis. Le prix d'entrée varie
de 9000€ à 50 000€. S'ajoutent également des frais annuels.
 L'achat d'écuries : des personnes physiques s'associent sous forme de SAS et forment une écurie
de groupe qui sera propriétaire du cheval. Tous les frais sont compris dans la participation.
 La location : la charge de l'entraînement du cheval revient au locataire qui en contrepartie conserve
plus de 70% des gains (le locataire a un droit de préemption en cas de vente du cheval)
Le législateur a encadré ce type d’investissement en le limitant à ceux qui disposent d’un revenu annuel
de 30 000 € en province et 75 000 € à Paris, ceci afin de pouvoir subvenir aux besoins du cheval.
Le plus souvent, les propriétaires délèguent intégralement la gestion des chevaux à des entraineurs
professionnels qu'ils rémunèrent. (l’administration fiscale fournit un contrat type pour simplifier et
encadrer ce procédé)
Certains propriétaires, intervenants non professionnels, confient leurs chevaux à un entraîneur mais
continuent à exercer des diligences sur les entraînements. Les propriétaires professionnels, eux,
exercent leur activité à titre habituel dans un but lucratif.
Fiscalité
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Le cheval est considéré comme un bien meuble et relève donc du statut du commerce des biens.
Lorsque le propriétaire confie la gestion du cheval (entraînement, entretien, etc…) à un tiers moyennant
paiement d’un prix de pension :
 La revente des chevaux et les gains de courses relèvent des bénéfices non commerciaux
 Les gains n'entrent pas dans le champ d'application de l'impôt sur le revenu (le propriétaire est
réputé ne pas exercer une activité le rendant passible de l’impôt - Conseil d’Etat 29 mars 1953)
 A contrario, les pertes occasionnées par des défaites aux courses par exemple, ne peuvent faire
l'objet d'aucune imputation sur les revenus.
 Les gains de course se répartissent entre l'entraîneur, le driver, et le propriétaire du cheval (il en
récupère la majeure partie).
La plus-value réalisée lors de la cession de chevaux supporte le même régime que les plus-values des
biens meubles. L'impôt sur la plus-value ne s'applique pas si la vente du cheval est inférieure à 5000€.
Concernant les chevaux de course ou de sport, l’abattement pour durée de détention a été ramené à
ème
5% par an à compter de la 2
année, soit une exonération de la plus-value à 22 ans.
Investissement plaisir – Les chevaux de course – 30/11/2014
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