l`essen tiel su r - Scala Patrimoine, Gestion de patrimoine, conseil
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L’ESSENTIEL SUR… INVESTIR DANS LES CHEVAUX DE COURSE Devenir propriétaire d’un cheval de course est, d’abord, un investissement « plaisir » pour les passionnés. Ce placement est, aussi, un pari risqué mais qui peut rapporter gros. Les prix en compétition, les saillies et, surtout, la plus-value à la revente peuvent générer des gains fructueux, avec un confort de gestion pour l'investisseur qui délègue l’entretien et l'entraînement des chevaux à un entraîneur professionnel. Ce qu'il faut savoir : Plusieurs façons d'investir dans un cheval de course : l'achat direct: l'investisseur est intégralement propriétaire des chevaux acquis. Le prix d'entrée varie de 9000€ à 50 000€. S'ajoutent également des frais annuels. L'achat d'écuries : des personnes physiques s'associent sous forme de SAS et forment une écurie de groupe qui sera propriétaire du cheval. Tous les frais sont compris dans la participation. La location : la charge de l'entraînement du cheval revient au locataire qui en contrepartie conserve plus de 70% des gains (le locataire a un droit de préemption en cas de vente du cheval) Le législateur a encadré ce type d’investissement en le limitant à ceux qui disposent d’un revenu annuel de 30 000 € en province et 75 000 € à Paris, ceci afin de pouvoir subvenir aux besoins du cheval. Le plus souvent, les propriétaires délèguent intégralement la gestion des chevaux à des entraineurs professionnels qu'ils rémunèrent. (l’administration fiscale fournit un contrat type pour simplifier et encadrer ce procédé) Certains propriétaires, intervenants non professionnels, confient leurs chevaux à un entraîneur mais continuent à exercer des diligences sur les entraînements. Les propriétaires professionnels, eux, exercent leur activité à titre habituel dans un but lucratif. Fiscalité Le cheval est considéré comme un bien meuble et relève donc du statut du commerce des biens. Lorsque le propriétaire confie la gestion du cheval (entraînement, entretien, etc…) à un tiers moyennant paiement d’un prix de pension : La revente des chevaux et les gains de courses relèvent des bénéfices non commerciaux Les gains n'entrent pas dans le champ d'application de l'impôt sur le revenu (le propriétaire est réputé ne pas exercer une activité le rendant passible de l’impôt - Conseil d’Etat 29 mars 1953) A contrario, les pertes occasionnées par des défaites aux courses par exemple, ne peuvent faire l'objet d'aucune imputation sur les revenus. Les gains de course se répartissent entre l'entraîneur, le driver, et le propriétaire du cheval (il en récupère la majeure partie). La plus-value réalisée lors de la cession de chevaux supporte le même régime que les plus-values des biens meubles. L'impôt sur la plus-value ne s'applique pas si la vente du cheval est inférieure à 5000€. Concernant les chevaux de course ou de sport, l’abattement pour durée de détention a été ramené à ème 5% par an à compter de la 2 année, soit une exonération de la plus-value à 22 ans. Investissement plaisir – Les chevaux de course – 30/11/2014 Document non-contractuel. Ces Informations sont données à titre indicatif. Elles sont issues de sources jugées fiables et sont valides à la date de la publication. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sauraient en toute hypothèse engager la responsabilité de Scala Patrimoine. SCALA PATRIMOINE : Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 euros. Siège social : 103 Quai Branly, 75015 Paris. 790 102 186 R.C.S Paris. Société de conseil en gestion de Patrimoine. Conseil en Investissements Financiers adhérent à l’ANACOFI-CIF, Courtier en assurance, Mandataire d’intermédiaire en Banque et Services de Paiement inscrit à l’ORIAS sous le numéro 13 002 072. Transactions sur immeubles et fonds de commerces, carte professionnelle n° T 15105 délivrée par la Préfecture de Police de Paris conférant le statut d’Agent Immobilier, garantie par Covea Risks 19-21 allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex.