Liste détaillée des informations SGE V5.0

Transcription

PUBLICATION DE LA LISTE DETAILLEE DES INFORMATIONS
TECHNIQUES ET CONTRACTUELLES DES SITES DE CONSOMMATION
BT ≤ 36kVA
Version : 5.0
Diffusion du 23/01/2009
Nombre de pages :
Ce document fournit la liste détaillée des informations techniques et contractuelles des sites basse
tension dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.
Dans la présente note, le terme « système d’échange du Distributeur » désigne les moyens de
communication que le distributeur met à disposition des fournisseurs pour les différents processus
du parcours client. Ces moyens de communication sont de nature, de niveaux d’automatisation et
d’interactivité différents selon les processus et selon la taille des distributeurs. Ils peuvent être : un
site internet, un flux d’information, une boîte mail, un accueil téléphonique, un fax, etc.
42
Sommaire
1.
AVERTISSEMENT ......................................................................................................................3
2.
INTRODUCTION .........................................................................................................................3
3.
PUBLICATION DES DONNEES.................................................................................................4
3.1
DONNEES D’UN SITE DE CONSOMMATION .........................................................................................4
3.1.1 Le PDL est résilié et le fournisseur n’a pas conclu de contrat ................................................5
3.1.2 Le PDL est résilié et le fournisseur a conclu un nouveau contrat de fourniture avec un client
pour ce PDL..........................................................................................................................................5
3.1.3 Le PDL est non résilié et le fournisseur n’est pas titulaire du contrat en cours ......................6
3.1.4 le PDL est non résilié et le fournisseur, qui n’est pas titulaire du PDL, a conclu un nouveau
contrat de fourniture avec le client pour ce PDL ..................................................................................6
3.1.5 Le PDL est non résilié et le fournisseur est titulaire du contrat en cours................................7
3.2
DONNEES DECRIVANT LA SITUATION POTENTIELLE ...........................................................................8
3.3
DONNEES PUBLIEES LORS D’UNE DEMANDE DE PRESTATION .............................................................8
4.
PUBLICATION DE DONNEES AUTOMATISEES ENTRE FOURNISSEURS ET
DISTRIBUTEURS ..................................................................................................................................11
5.
ANNEXES .................................................................................................................................12
5.1
5.2
5.3
LISTE DES DONNEES PDL.............................................................................................................13
LISTE DES DONNEES PRE-RENSEIGNEES LORS DE LA « PREMIERE MISE EN SERVICE » .....................19
LISTE DES DONNEES PRE-RENSEIGNEES LORS DE LA « MISE EN SERVICE SUR INSTALLATION
EXISTANTE ».............................................................................................................................................23
5.4
LISTE DES DONNEES PRE-RENSEIGNEES LORS DU « CHANGEMENT DE FOURNISSEUR »...................27
5.5
LISTE DES DONNEES PRE-RENSEIGNEES LORS DE LA « MODIFICATION CONTRACTUELLE »..............31
5.6
LISTE DES DONNEES PRE-RENSEIGNEES LORS DE LA « RESILIATION »...........................................35
5.7
LISTE DES DONNEES PRE-RENSEIGNEES LORS DE L’ « INTERVENTION POUR IMPAYE » ...................39
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1. AVERTISSEMENT
La publication des données relatives à un site et à sa consommation, présentée dans ce
document, est définie en tenant compte de l’évolution du décret ICS du 16 juillet 2001, parue le
27 octobre 2007 conformément aux principes d’un ajustement des responsabilités en matière de
diffusion des ICS vis-à-vis des fournisseurs.
La déclinaison opérationnelle de la publication de ces informations fait l’objet de spécifications
propres à chaque distributeur.
Dans la présente note, le terme « système d’échange du Distributeur » désigne les moyens de
communication que le distributeur met à disposition des fournisseurs pour les différents
processus du parcours client. Ces moyens de communication sont de nature, de niveaux
d’automatisation et d’interactivité différents selon les processus et selon la taille des
distributeurs. Ils peuvent être : un site internet, un flux d’information, une boîte mail, un
accueil téléphonique, un fax, etc.
2. INTRODUCTION
Les règles principales qui régissent les systèmes d’échanges des Distributeurs sont les
suivantes :
- le client est propriétaire des données techniques, contractuelles et de consommation
concernant le site qu’il occupe,
- le gestionnaire de réseaux dispose des données décrivant les sites et des données clients
utiles à l’exercice de la mission de distributeur,
- le gestionnaire de réseaux met à disposition des fournisseurs les informations
techniques d’un point de livraison,
- conformément au décret ICS modificatif du 27 novembre 2007 : « Les gestionnaires des
réseaux publics de distribution sont autorisés à communiquer à tout fournisseur ayant
conclu avec un client final, pour un site de consommation, un contrat portant à la fois
sur la fourniture d’énergie électrique et l’accès aux réseaux publics de distribution et
garantissant disposer d’une autorisation expresse de son client : l’historique disponible
des puissances souscrites et des données de consommation sur ce site des clients
domestiques, l’historique disponible des puissances souscrites et des données de
consommation sur ce site du client, s’il n’est pas un client domestique »,
- après la signature du contrat de fourniture avec le client, le fournisseur s’adresse au
distributeur pour la part acheminement,
- le fournisseur titulaire du contrat de fourniture transmet les données concernant le client
nécessaires au distributeur lors de la saisie d’une demande de changement de
fournisseur, mise en service ou modification contractuelle.
La référence d’un site pour le distributeur est le point de livraison (PDL) pour les sites basse
tension ≤ 36 kVA.
A titre d’illustration, les fournisseurs peuvent accéder aux données d’un site par l’intermédiaire
de trois canaux d’accès au Système de Gestion des Echanges (SGE) de ERDF :
o le portail Internet,
Page : 3/42
o l’outil automatisé d’échange de messages avec leurs systèmes d’information. Ce canal
d’accès consiste à rendre inter-opérables les systèmes d’information des fournisseurs
et du distributeur, il est dénommé dans la suite du document B2B1,
o le transfert de fichiers vers le système d’information du Distributeur.
3. PUBLICATION DES DONNEES
Les fournisseurs titulaires d’un contrat GRD-F ont à disposition via un système d’échanges :
o la consultation de données liées à un site de consommation (PDL),
o la demande de prestations, notamment :
première mise en service,
mise en service sur installation existante,
changement de fournisseur,
modification contractuelle,
résiliation,
intervention pour impayé.
Pour la plupart des prestations les informations publiées portent sur la « situation courante » du
PDL correspondant à la situation contractuelle du contrat en vigueur sur le PDL. Cependant,
dans le cas notamment de la modification contractuelle, la publication des données tient aussi
compte de la notion de « situation potentielle » d’un PDL, soit plus précisément :
o Dès lors qu’une demande de mise en service ou de changement de fournisseur est en
cours de traitement, une situation potentielle est enregistrée sur le PDL en
complément de la situation courante.
o Le fournisseur est considéré comme titulaire d’une situation potentielle lorsqu’il est
l’initiateur de la demande de mise en service ou de changement de fournisseur.
o La situation potentielle devient la situation courante dès lors que la mise en service ou
le changement de fournisseur est effectif.
Les informations et leurs conditions de mise à disposition sur le système d’échanges du
Distributeur sont décrites ci-après.
3.1 Données d’un site de consommation
Le système d’échanges du Distributeur offre l’accès aux informations en fonction de la
situation du site de consommation (PDL).
Cinq situations sont possibles lorsque le fournisseur consulte les informations du PDL :
1. le PDL est résilié et le fournisseur n’a pas conclu de contrat,
2. le PDL est résilié et le fournisseur a conclu un nouveau contrat de fourniture avec
un client pour ce PDL,
3. le PDL est non résilié et le fournisseur n’est pas titulaire du contrat en cours,
4. le PDL est non résilié et le fournisseur, qui n’est pas titulaire du PDL, a conclu un
nouveau contrat de fourniture avec le client pour ce PDL,
5. le PDL est non résilié et le fournisseur est titulaire du contrat en cours.
1
B2B : Business to Business
Page : 4/42
Les caractéristiques techniques d’un site (branchement, compteur, disjoncteur et relais) sont
accessibles à partir de la référence du PDL quelle que soit la situation du site.
Les données contractuelles et de consommation étant des informations commercialement
sensibles, leur communication fait l’objet de procédures contrôlées et tracées qui restreignent
leur accès en fonction de la relation contractuelle du fournisseur pour ce site.
A titre d’illustration, sur le portail du distributeur ERDF, cette fonction est assurée par un écran
de consultation offrant l’accès aux informations d’un PDL et assurant la traçabilité de
l’utilisation de cet écran.
3.1.1 Le PDL est résilié et le fournisseur n’a pas conclu de contrat
Lorsque le PDL est résilié, le fournisseur accède aux informations suivantes sur transmission
du numéro de PdL :
Données techniques :
o Adresse du PDL,
o Caractéristiques techniques du branchement,
o Caractéristiques techniques du compteur,
o Caractéristiques techniques du disjoncteur,
o Caractéristiques techniques du relais.
Données contractuelles :
o Date de résiliation,
o Réglage du disjoncteur,
o Situation du PDL (PDL résilié, alimentation suspendue ou maintenue).
Relevés / Consommation :
o Date, valeur et type de l’index de résiliation,
o Date du dernier relevé,
o Date théorique du prochain relevé.
3.1.2 Le PDL est résilié et le fournisseur a conclu un nouveau contrat de fourniture avec un
client pour ce PDL
Si le PDL est résilié et si le fournisseur a conclu un nouveau contrat avec un client pour ce site,
il peut accéder à des informations complémentaires à celles listées au § 3.1.1.
A titre d’illustration, pour le distributeur ERDF, le fournisseur doit préciser, dans l’onglet
« données contractuelles » de l’écran de consultation, les informations concernant le contrat de
fourniture (date de signature et référence du contrat). Ces informations sont historisées. Un
avertissement figure sur l’écran à ce niveau pour rappeler le caractère confidentiel des
informations mises à disposition, après avoir renseigné la référence du contrat.
Les données suivantes sont alors transmises :
o Adresse du PDL,
Page : 5/42
o Puissance souscrite,
o Date de résiliation,
o Situation du PDL (PDL résilié, alimentation suspendue ou maintenue).
Relevés / Consommation (dans le cas où le client précédent était un client domestique) :
o Consommation mensuelle répartie par classe temporelle, de référence ou réelle si
la durée du contrat est d’au moins 320 jours2,
o Chronique des index, du client précédent, disponible sur ce site (maximum 6
valeurs),
Relevés / Consommation (dans le cas où le client précédent était un client non
domestique) :
o Date, valeur et type de l’index de résiliation,
o Date du dernier relevé,
3.1.3 Le PDL est non résilié et le fournisseur n’est pas titulaire du contrat en cours
Lorsque le fournisseur est non titulaire du PDL non résilié, il a accès aux informations
suivantes :
o Adresse du PDL,
o Situation du PDL (PDL en service, PDL hors périmètre ou en instance d’entrée
dans le périmètre).
o Date du dernier index relevé,
3.1.4 le PDL est non résilié et le fournisseur, qui n’est pas titulaire du PDL, a conclu un
nouveau contrat de fourniture avec le client pour ce PDL
Si le fournisseur n’est pas titulaire du PDL non résilié et s’il a conclu un nouveau contrat avec
un client pour ce site, il peut accéder à des informations complémentaires à celles listées au
§3.1.3. dans les deux cas suivants :
2
Pour le Distributeur ERDF, la consommation moyenne est réinitialisée lors d’un changement
de fournisseur. A la cible, cette consommation moyenne doit être conservée dans ce cas.
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o il certifie avoir conclu un contrat avec un client non domestique pour un changement de
fournisseur : il consulte les données de consommation du client actuel,
o il certifie avoir conclu un contrat avec un client domestique : il consulte les données de
consommation du client actuel uniquement si ce client est domestique.
A titre d’illustration, pour le distributeur ERDF, le fournisseur doit préciser, dans l’onglet
« données contractuelles » de l’écran de consultation, les informations concernant le contrat de
fourniture (date de signature et référence du contrat). Ces informations sont historisées. Un
avertissement figure sur l’écran à ce niveau pour rappeler le caractère confidentiel des
informations mises à disposition, après avoir renseigné la référence du contrat.
Les données suivantes sont alors transmises :
o Adresse du PDL,
o Situation du PDL (PDL en service, PDL hors périmètre ou en instance d’entrée
dans le périmètre).
o Date théorique du prochain relevé,
o Chronique des index, du client client, disponible sur ce site (maximum 6 valeurs).
3.1.5 Le PDL est non résilié et le fournisseur est titulaire du contrat en cours
Lorsque le fournisseur est titulaire d’un contrat pour ce PDL, il a accès à l’ensemble des
informations disponibles sur le point ; les informations suivantes sont affichées :
o Adresse du PDL,
o Client : nom et adresse,
o Responsable d’équilibre,
o Formule tarifaire d’acheminement,
Page : 7/42
o Situation du PDL (PDL en service, PDL dans le périmètre ou PDL en instance de
sortie du périmètre).
o Date théorique du prochain relevé,
o Chronique des index disponible sur ce site (maximum 6 valeurs).
Affaires en cours sur le contrat :
o Objet de l’intervention,
o Nature de l’intervention,
o Date et plage horaire de l’intervention.
3.2 Données décrivant la situation potentielle
Dans le cas où une situation potentielle existe sur un PDL, seul le fournisseur à l’origine de la
demande ayant créé la situation potentielle peut consulter les informations correspondantes.
Les informations suivantes sont affichées :
Caractéristiques de la situation potentielle :
o Code de la prestation à l’origine de la situation.
Données contractuelles de la situation potentielle :
o Client : nom et adresse,
o Responsable d’équilibre,
o Formule tarifaire d’acheminement.
Affaires en cours sur la situation potentielle :
o Objet de l’intervention,
o Nature de l’intervention,
o Date et plage horaire de l’intervention.
3.3 Données publiées lors d’une demande de prestation
Le fournisseur doit disposer d’informations lui permettant de réaliser une demande de
prestation adaptée à la situation du PDL. Ces informations sont communiquées par le système
d’échange du Distributeur.
Les moyens de communication mis à disposition sont de nature, de niveaux d’automatisation et
d’interactivité différents selon les opérations des différents processus et selon la taille des
distributeurs. Ils peuvent être : un site internet, un flux d’information, une boite mail, un
accueil téléphonique, un fax, etc.
A titre d’illustration pour le distributeur ERDF, sur le portail, dans le cadre d’une demande de
mise en service, de changement de fournisseur, de modification contractuelle, de résiliation ou
d’intervention pour impayé, le fournisseur bénéficie de formulaires pré-renseignés : après la
Page : 8/42
saisie du numéro de PDL, le fournisseur clique sur « Rechercher PDM »3. Les données sont
pré-renseignées en fonction de la prestation et de la situation du PDL.
La publication des informations dans le cadre des prestations prend en compte le type de
prestation, d’une part, et la situation du PDL, d’autre part.
Le tableau ci-après présente, en fonction de la valeur de ces deux critères les données prérenseignées dans les formulaires.
3
PDM signifie Point de Mesure ; cette appellation est employée pour référencer tout site, quel
que soit le segment ; il correspond à la référence PDL pour tous les sites dont la puissance
souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA
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Tableau de synthèse des données pré-renseignées dans les formulaires de demande de prestations
Critères
Prestation
Situation du PDL
Première mise Dans tous les cas
en service
Mise en
service sur
installation
existante
Changement
de fournisseur
Modification
contractuelle
Intervention
pour impayé
- Adresse du PDL
- Situation du PDL
- Caractéristiques techniques principales du branchement
- Caractéristiques techniques principales du compteur (si le compteur
est installé)
- Caractéristiques techniques principales du disjoncteur (si le
disjoncteur est installé)
Dans tous les cas, PDL
résilié ou non
- Adresse du PDL
- Situation du PDL ( PDL en service ou PDL résilié, PDL hors
périmètre ou dans le périmètre)
- Date de l’exercice de l’éligibilité
- Caractéristiques techniques principales du compteur
- Caractéristiques techniques principales du disjoncteur
- Fournisseur titulaire ou
- Réglage du disjoncteur
- Contrat conclu et PDL dom. - Date de résiliation
- Puissance souscrite
PDL résilié (pas de contrat
conclu)
Dans tous les cas
Contrat conclu
Dans tous les cas
Fournisseur titulaire de la
situation courante
Résiliation
Données pré-renseignées sur le formulaire
Fournisseur titulaire de la
situation potentielle
Fournisseur titulaire
Fournisseur titulaire
- Adresse du PDL
- Situation du PDL (PDL en service, PDL hors périmètre)
- Date de l’exercice de l’éligibilité
- Calibre du disjoncteur
- Adresse du PDL
- Situation du PDL (PDL en service, PDL dans le périmètre)
- Caractéristiques techniques principales du disjoncteur
- Client (nom ou raison sociale) et type client (Domestique ou non
domestique)
- Client (nom ou raison sociale) et type client (Dom. ou non dom.)
- Adresse du PDL
- Caractéristiques techniques principales du compteur- Client (nom ou
raison sociale) et type client (Dom. ou non dom.)
- Adresse du PDL
Accessibilité du compteur
- Client (nom ou raison sociale) et type client (Dom. ou non dom.)
- Caractéristique de la coupure : motif et localisation
- Présence d’un limiteur de puissance
Page : 10/42
4. PUBLICATION DE DONNEES AUTOMATISEES ENTRE
FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS
Il peut être envisagé de développer des moyens de communication de données entre systèmes
d’informations des fournisseurs et distributeurs.
Ces moyens de communication sont de nature à fluidifier les échanges.
A titre d’illustration, le distributeur ERDF a un composant (B2B) permettant d’avoir accès
notamment aux données relatives à un PDL. L’utilisation en production de ce composant est
facilitée par une homologation des interfaces des SI correspondants.
Le système d’information du fournisseur émet un message vers SGE de type
« DemandeInformationsPDL » en précisant le numéro de PDL. Après vérification de la validité
du numéro de PDL, un message de réponse est transmis au système d’information du
fournisseur. Les données transmises dépendent de la situation du PDL et des données saisies
dont la nature de la prestation envisagée.
Cinq cas sont traités :
o le PDL est résilié,
o le PDL est résilié et le fournisseur a conclu un contrat,
o le fournisseur est titulaire du PDL non résilié,
o le fournisseur est non titulaire du PDL non résilié,
o le fournisseur est non titulaire du PDL non résilié et a conclu un contrat
Le format du message « DemandeInformationsPDL » et son contenu, en fonction des différents
cas, sont précisés dans le document pdf intitulé :
« ERDF.SGE.SF.0027.Messages B2B SGE_EXTERNE » dont une nouvelle version sera
diffusée début 2009.
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5. ANNEXES
Les paragraphes précédents ont documenté les principes qui régissent la publication des
données selon les prestations et les situations des PDL en listant les données principales. Le
tableau de synthèse du §3.2 restituant, de manière synthétique, en une page la nature des
données publiées dans le cas des demandes de prestations.
Les annexes visent à documenter de manière exhaustive les données mises à disposition, selon
les formats ERDF :
- un premier tableau liste les données PDL publiées lors de la consultation des données
PDL, sur le portail et en B2B.
- les six tableaux listant les informations publiées sur le portail lors des demandes de
prestations suivantes :
première mise en service,
mise en service sur installation existante,
changement de fournisseur,
modification contractuelle,
résiliation,
intervention pour impayé.
Dans ces tableaux, le caractère « X » signale la publication de donnée décrite sur la ligne selon
la situation du PDL mentionnée en colonne. En l’absence de ce caractère, la donnée n’est pas
publiée.
Les lignes grisées concernent les codes associés aux données qui sont transmis dans le cas des
échanges B2B uniquement. En effet, ces codes peuvent être nécessaires pour le traitement par
les applications informatiques ; a contrario, ces codes ne sont pas pertinents sur le portail.
Les listes de données spécifiées correspondent à la version du Palier C du distributeur ERDF
dont la mise en œuvre est planifiée en mi 2009.
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5.1 Liste des données PDL
Situation PDL
PDL Résilié
PDL non
résilié
Donnée
Format
Valeur type ou définition
FT FNT
Entete
1 Point de livraison
2 Code de l'état du PDL
3 Etat du PDL
NUM 14
AN 1 S, R, I,C,N,B
AN 50 PDL en service,PDL résilié,PDL
Contrat
conclu
FNT
Contrat
conclu
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
improductif, PDL en cours de
résiliation, PDL inaccessible,
Branchement en cours de
raccordement
4 Code présence du PDL dans le périmètre
5 Périmètre
AN 1
AN 50
I, O, E, S, N
6
7
8
9
AN 1
AN 50
AN3
AN 20
0,1
Code alimentation
Alimentation
Code de l'exercice d'éligibilité
Date de l'exercice d'éligibilté
PDL dans le périmètre,
PDL hors du périmètre,
PDL en instance d'entrée dans le
périmètre,
PDL en instance de sortie du
périmètre,
PDL inaccessible
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AN 8
AN 32
AN 32
NUM 5
AN 64
NUM 5
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AN 10
X
X
X
X
X
kVA
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AN 1
0, 1, 2, 3
X
X
X
X
X
AN 2
NA, 3, 9, 12, 18, 36
X
X
X
X
X
AN 1
AN 15
A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AN 3
AN 1
AN 10
oui, non
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
maintenue, suspendue
'Oui' ou 'Non'
aaaa-mm-jj ou ‘Non’
Situation Courante
Données Techniques
Adresse du point de livraison
10 N°
11 Voie
12 Complément d'adresse
13 Code Postal
14 Commune
15 Code INSEE
Numéro de dépannage du point de livraison
16 Numéro de téléphone de dépannage
Branchement
17 Code de l'état du branchement
18 Etat du branchement
19 Nombre de fils
20 Unité de la puissance de branchement
3
Unité de la puissance de raccordement
21 Code de la puissance de branchement
3
Code de la puissance de raccordement
22 Puissance Branchement
3
Puissance de raccordement
23 Code du mode d'alimentation
24 Type de branchement
3
Mode d'alimentation après compteur
Compteur
25 Accessibilité
26 Code situation "géographique locale"
27 Situation
28 Matricule
29 Nombre de cadrans
30 Nombre de roues
AN 1
AN 10
NUM 1
AN 3
E,I
Existant, Inexistant
2, 3, 4 ou 5
B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…,
B2 4F 3X220,…
L, C, S, G, E, A
Local, Cave, Spécial, Gaine,
Escalier,Accès
Identifiant numérique
AN 3
NUM 1 1, 2, 3, 6
NUM 1 4, 5
1
Information présente à partir du palier C
Information supprimée à partir du palier C
3
Information renommée à partir du palier C
4
Information renseignée dans le respect du décret modificatif ICS du 27 octobre 2007
2
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Situation PDL
PDL Résilié
PDL non
résilié
Donnée
Format
Contrat
conclu
FNT
Contrat
conclu
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
FT FNT
31
32
33
34
35
36
37
38
39
Code du compteur
Code type de compteur
Type de compteur
Code type de CBE
Type de CBE
Année de fabrication du CBE
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
Période de déploiement AMM
Nombre de fils
Unité de la tension
Tension
Unité du calibre Intensité
Calibre Intensité
Unité de la puissance maximum
Puissance maximum
Coefficient de lecture
Code régime
Régime
Présence d’un Boitier Télé Relève
1
Code type AMM
1
Type AMM
1
1
Disjoncteur
51 Code nature
52 Nature
AN 7
AN 3
AN 17
AN 5
AN 20
AN 4
AN 3
AN 2
AN 20
AN xx
NUM 1
AN 1
NUM 3
AN 1
AN 3
AN 3
NUM 2
NUM 2.2
AN 1
AN 30
D1M8102,S1D7400,…
CBE, EMC, AMM1
CBE avec-sans TIC, …
1…
avec TIC activable, …
1952, …
Oui, Non
C, NC
Communiquant, Non
communiquant
A définir
2, 3, 4, 5
V
115, 127, 220, 230, 380
A
<5, 5, 10, 15 , 20, …,100
kVA
L, P, J , H
Location, Propriété, Location
(sans redevance), Propriété (sans
redevance)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AN 1
AN 45
N, D, H , S
AN 1
AN 5
NUM 1
AN 1
AN 30
A
AN 20
X
X
X
X
X
59 Nature et usage du relais ou de l'horloge
AN 100
HORL:AUTRE,REL:INDIVIDUEL,
REL:SUR HORL.COLL, …
Horloge individuelle à autre
fonction, Relais récepteur
individuel de télécommande,
Relais commandé par colonne
pilote sur horloge collective, …
X
X
X
X
X
60 Code codage relais ou type de commande
61 Codage relais ou type de commande
AN 1 A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R
AN 100 Codage relais 175 Hz 2x2 ordres,
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
53
54
55
56
57
Unité de calibre
Calibre
Nombre de pôles
Code régime
Régime
Relais
58 Code de la nature et usage de l'horloge
Disjoncteur non différentiel,
Disjoncteur différentiel ordinaire,
Disjoncteur différentiel haute
sensibilité,
Disjoncteur différentiel avec retard
10-30, 15-45 …,60-90,...
2, 3, 4, 5
L, P, J , H, G
redevance), Location (sans
redevance)
.., Relais 175 Hz 40 ordres tarif
universel,…,Relais 175Hz heures
critiques sans préavis, Horloge,…
62 Code régime de l'horloge ou du relais
63 Régime de l'horloge ou du relais
AN 1
AN 30
L, P, J, H
64 Plage heures creuses
AN33
21H00-23H00, …
redevance)
1
4
2
3
Page : 14/42
X
X
X
Situation PDL
PDL Résilié
PDL non
résilié
Donnée
Format
FT FNT
Données contractuelles
Client
65 Code Type client
66 Type client
67 Raison Sociale / nom du client
68 Nom de l'interlocuteur client
69 Adresse de l'interlocuteur client
Contrat
71 Code type d'offre
72 Type d'offre
73 Identifiant du contrat GRD-F
74 Code EIC du responsable d'équilibre
75 Code DISCO du responsable d'équilibre
76 Responsable d'équilibre
77 Date d'entrée dans le périmètre
78 Date de résiliation
Formule Tarifaire
79 Formule tarifaire
80 Code formule tarifaire d'acheminement
81 Contexte d'utilisation
82 Code du contexte d'utilisation
83 Code tarif d'acheminement Disco
Puissance souscrite
84 Unité de la puissance souscrite
85 Puissance souscrite
86 Unité de réglage
87 Intensité de réglage du disjoncteur
Coupure
88 Date de coupure
89 Code motif de la coupure
90 Motif de la coupure
91 Code localisation de la coupure
92 Localisation de la coupure
Limitation de puissance
93 Limiteur de puissance
94 Code du limiteur de puissance
AN 6 PRO,RES
AN 20 Professionnel, Résidentiel
AN 64
AN 32
AN 256
AN 32
CU
AN 64
Courte Utilisation sans
différentiation temporelle,
Moyenne Utilisation sans
Moyenne Utilisation avec
différentiation temporelle, Longue
Utilisation
X
AN 5
AN 64
CU-ST,MU-ST,MU-DT,LU
X
X
AN 5
AN 4
AN 3
NUM 2.1
AN 1
NUM 3
Date
AN 1
AN30
Eclairage Public, Usage Plat ou
Intensif de nuit, Autre Usage
EP, PLAT, AUTRE
kVA
De 0,1 à 36,0
A
1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30,
40, 45, 50, 60, 70, 75, 80, 90,
100, 110, 120, 130, 140, 150,
160, 180, 200
1,2,3,4,5,6
Non-paiement,Compteur
inaccessible, Mesure de
sécurité,Autre motif, Résiliation
d'office,Absence à la relève
X
X
X
X
X
X
X
AN20
Limiteur 1000W, Limiteur 3000W
X
AN8
LIM1000', 'LIM3000', 'DISJ3000'
X
3
4
2
Page : 15/42
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
1,2,3,4,5
1
Contrat
conclu
X
X
X
X
X
X
X
AN 1
AN 50
Coupure du branchement à la
grille,
Coupure au coupe-circuit
principal,
Coupure après compteur,
Coupure haute,
Coupure au coupe-circuit sans
accès
FNT
X
X
X
X
X
X
AN6
AN 32
AN 20
AN 16
AN 2
AN 64
Date
Date
Contrat Unique
Contrat
conclu
X
X
X
X
X
X
Situation PDL
PDL Résilié
PDL non
résilié
Donnée
Relevés Consommation
Prochain relevé
95 Date théorique de prochain relevé
Dernier index
96 Date
97 Code type d'index
98 Type
99
100
101
102
Index Heures Creuses
Index Heures Pleines
Code nature index
Nature de l'index
Format
FT
FNT
Contrat
conclu
FNT
Date
X
X
X
X
1
X
Date
AN 2
AN 20
X
X
X
X
4
X
4
X
4
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
4
X
4
X
4
X
4
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
4
X
4
X
X
X
X
X
X
4
X
X
AN 5
AN 5
AN1
AN64
R, E, A, RA
Réel (relevé ou calculé), Estimé,
Autorelevé, Réel ou Autorelevé
A, C, I, R
Auto-relevé, Calculé sans index
de fiabilisation, Calculé avec
index de fiabilisation, Relevé
103 Code processus index
104 Processus à l’origine de l’index
AN1
AN64
A, Z, C, M, F, R, E
105 Origine de l'index
Dernier index relevé
106 Date
107 Index Heures Creuses
108 Index Heures Pleines
Index de résiliation
109 Date
Consommation mensuelle de référence
112 Code type de consommation
113 Type
AN 2
AàZ
114 Nb mois base consommation
115 Unite mois base consommation
116 Consommation Heures Creuses
117 Consommation Heures Pleines
Chronique des index
118 Numéro d'ordre de l'index
119 Date
121 Type
122
123
124
125
Code nature index
Nature de l'index
Mise en service, Résiliation,
Changement de fournisseur,
Modification contractuelle,
Facturation, Redressement,
Exercice de l'éligibilité
Date
AN 5
AN 5
X
X
X
X
Contrat
conclu
X
X
X
4
X
2
X
2
X
4
X
X
X
X
X
X
X
X
4
X
Date
AN 5
AN 5
4
X
X
X
4
X
4
X
4
X
NUM 2
mois
AN5
AN 6
AN 6
X
X
X
X
X
4
X
4
X
4
X
4
X
4
X
4
X
4
X
1à6
X
X
X
X
X
4
X
4
X
4
X
4
X
4
X
4
X
4
X
X
X
X
X
X
4
X
4
X
4
X
4
X
4
X
4
X
4
X
X
X
4
X
AN 5
AN 25
NUM1
Date
AN 2
AN 20
AN 5
AN 5
AN1
AN 64
AN1
REEL, SUPP
Consommation réelle,
consommation de référence
1, 2, 3 , 4 , ….12
R, E, A, RA
Réel (relevé ou calculé), Estimé,
Autorelevé, Réel ou Autorelevé
A, C, I, R
Auto-relevé, Calculé sans index
de fiabilisation, Calculé avec
A, Z, C, M, F, R, E
1
3
4
2
Page : 16/42
4
4
4
4
4
Situation PDL
PDL Résilié
PDL non
résilié
Donnée
Format
FT FNT
127 Processus à l'origine de l'index
AN 64
Affaires en cours
129 Position de l'AC
130 Date de création de l'AC
131 N° affaire SGE correspondante
132 Date d'intervention prévue
133 Code Créneau horaire prévu
AN 2
X
X
apm, fjo, dso, mjo, soi, fso
Journée, début de matinée, fin de
matinée, matin, début d'après
midi, ….
135
136
137
138
139
Time
Time
NUM 1 1,2 ou 3
AN 1 0,1,2,3,4,6,7,8,9
AN 64 Première mise en service, Mise
X
X
X
X
X
X
en service sur PDL actif ou
changement de fournisseur, Mise
en service sur PDL inactif,
Résiliation, Modification
contractuelle, …
01,02, 06, …, W2, Z1 …
AN 2
AN 128 Réglage disjoncteur,…,
X
X
Programmation Compteur Bleu
Electronique, Changement de
fournisseur avec index estimé,...
Situation Potentielle
Situation potentielle
142 Code prestation origine
143 Prestation à l'origine de la situation
Client (situation potentielle)
144 Code Type client
145 Type client
Contrat (situation potentielle)
151 Type d'offre
AN 3
AN 64
MES, CFN
Mise en service, Changement de
fournisseur
AN 6 PRO,RES
AN 64
AN 32
AN 256
AN 32
AN6
AN 32
AN 20
AN 16
AN 2
AN 64
Date
X
AàZ
AN 38
140 Natope
141 Libellé Natope
4
X
X
X
X
X
X
CU
Contrat Unique
1
3
4
2
Page : 17/42
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Contrat
conclu
X
X
NUM 1 1,2 ou 3
Date
AN 8
Date
jou, dma, fma, mat, dap, fap,
AN 3
FNT
4
Mise en service, Résiliation,
Changement de fournisseur,
Modification contractuelle,
Facturation, Redressement,
134 Créneau horaire prévu
Heure de début de l'intervention
Heure de fin de l'intervention
Position de l'intervention
Code objet
Libellé code objet
Contrat
conclu
4
4
Situation PDL
PDL non
résilié
Donnée
Format
FT FNT
Formule Tarifaire (situation potentielle)
Puissance souscrite (situation potentielle)
Affaires en cours (situation potentielle)
AN 64
Courte Utilisation sans
Moyenne Utilisation sans
Moyenne Utilisation avec
différentiation temporelle, Longue
Utilisation
X
AN 5
AN 64
X
AN 5
AN 4
Eclairage Public, Usage Plat ou
Intensif de nuit, Autre Usage
EP, PLAT, AUTRE
AN 3 kVA
NUM 2.1 De 0,1 à 36,0
NUM 1 1,2 ou 3
Date
AN 8
Date
jou, dma, fma, mat, dap, fap,
AN 3
apm, fjo, dso, mjo, soi, fso
Journée, début de matinée, fin de
matinée, matin, début d'après
midi, ….
AN 38
170
171
172
173
174
Time
Time
NUM 1 1,2 ou 3
AN 1 0,1,2,3,4,6,7,8,9
AN 64 Première mise en service, Mise
Code objet
Libellé code objet
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
en service sur PDL actif ou
changement de fournisseur, Mise
en service sur PDL inactif,
Résiliation, Modification
contractuelle, …
175 Natope
176 Libellé Natope
01,02, 06, …, W2, Z1 …
AN 2
AN 128 Réglage disjoncteur,…,
Programmation Compteur Bleu
Electronique, Changement de
1
3
4
2
Page : 18/42
X
X
Contrat
conclu
PDL Résilié
FNT
Contrat
conclu
5.2 Liste des données pré-renseignées lors de la « première mise en service »
Situation PDL
PDL non
résilié
Donnée
Données Techniques
Situation du PDL
Situation PDL
3 Libellé de l'état du PDL
4
5
Code présence du PDL dans le périmètre
Présence du PDL dans le périmètre
6 Code alimentation
7 Alimentation
8 Code de l'exercice d'éligibilité
9 Date de l'exercice d'éligibilté
Adresse PDL
10 Numero dans la voie
11 Voie
13 Libellé de la commune
14 Code INSEE de la commune
15 Code Postal
16 Numéro de dépannage
Branchement
19 Nombre Fils du branchement
3
3
3
3
Compteur
25 Accessibilite
27 Situation "géographique locale"
28 Matricule
29 Nombre Cadrans
30 Nombre Roues
31 Code du compteur
32 Code du type de compteur
33 Type de compteur
34 Code type de CBE
35 Type de CBE
36 Année de fabrication du CBE
37 Présence d’un Boitier Télé Relève1
38 Code type AMM1
39 Type AMM1
40 Période de déploiement AMM1
41 Nombre Fils
42 Unité de la tension
43 Tension
44 Unité du calibre Intensité
45 Calibre Intensité
46 Unité de la puissance maximum
47 Puissance Maximum
48 Coefficient Lecture
49 Code régime
50 Régime de propriété
Format
NUM 14
AN 1
AN 50
AN 1
AN 50
S, R, I,C,N,B
PDL en service,PDL résilié,PDL improductif, PDL en
cours de résiliation, PDL inaccessible, Branchement
en cours de raccordement
I, O, E, S, N
PDL en instance d'entrée dans le périmètre,
PDL en instance de sortie du périmètre,
PDL inacessible
AN 1
AN 50
AN3
AN 20
0,1
'Oui' ou 'Non'
AN 8
AN 32
AN 32
AN 64
NUM 5
NUM 5
AN 10
AN 1
AN 10
NUM 1
AN 3
E,I
2, 3, 4 ou 5
kVA
Contrat
conclu
PDL Résilié
FT
FNT
FNT
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AN 1
0, 1, 2, 3
AN 2
NA, 3, 9, 12, 18, 36
X
X
X
A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9
B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…,
B2 4F 3X220,…
X*
X*
X*
X*
X*
X*
X*
X*
X*
X*
X*
X*
AN 1
AN 15
AN 3
AN 1
AN 10
AN 3
NUM 1
NUM 1
AN 7
AN 3
AN 17
AN 5
AN 20
AN 4
AN 3
AN 2
AN 20
AN xx
NUM 1
AN 1
NUM 3
AN 1
AN 3
AN 3
NUM 2
NUM 2.2
AN 1
AN 30
Oui, Non
L, C, S, G, E, A
Local, Cave, Spécial, Gaine, Escalier,Accès
1, 2, 3, 6
4, 5
1
CBE,EMC,AMM
CBE, …,…
1…
1952, …
Oui, Non
C, NC
Communiquant, Non communiquant
A définir
2, 3, 4, 5
V
115, 127, 220, 230, 380
A
<5, 5, 10, 15 , 20, …,100
kVA
L, P, J , H
Location, Propriété, Location (sans redevance),
Propriété (sans redevance)
1
* Information disponible uniquement si le compteur est installé
3
Page : 19/42
Contrat
conclu
Situation PDL
PDL non
résilié
Donnée
Format
FT
Disjoncteur
51 Code nature
52 Nature
53
54
55
56
57
Unité de calibre
Calibre
Nombre Poles
Code régime
Regime
Relais
59 Nature et usage de l'horloge relais
Client
65 Code type de client
66 Type de client
68 Nom l'interlocuteur client
Contrat
72 Type d'offre
76 Responsable d'Equilibre
77 Date d'entrée du PDL dans le périmètre
Formule tarifaire
Puissance souscrite
85 Puissance Souscrite
AN 1
AN 45
N, D, H , S
X*
Disjoncteur différentiel haute sensibilité,
AN 1
A
X*
AN 5
10-30, 15-45 …,60-90,...
X*
NUM 1 2, 3, 4, 5
AN 1 L, P, J , H, G
AN 30 Location, Propriété, Location (sans redevance),
Propriété (sans redevance), Location (sans redevance)
AN 20
HORL:AUTRE,REL:INDIVIDUEL,REL:SUR
HORL.COLL, …
AN 100 Horloge individuelle à autre fonction, Relais récepteur
individuel de télécommande, Relais commandé par
colonne pilote sur horloge collective, …
AN 1 A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R
AN 100 Codage relais 175 Hz 2x2 ordres, .., Relais 175 Hz 40
ordres tarif universel,…,Relais 175Hz heures critiques
sans préavis, Horloge,…
AN 1 L, P, J, H
AN 1 1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z
AN 6 RES,PRO
AN 6 Résidentiel, Professionnel
AN 32
AN 64
AN 256
AN 32
AN2
AN2
AN 20
AN 16
AN 2
AN 64
Date
Date
CU
Contrat Unique
AN 64
Courte Utilisation sans différentiation temporelle,
Courte Utilisation avec différentiation temporelle,
Moyenne Utilisation sans différentiation temporelle,
Moyenne Utilisation avec différentiation temporelle,
Longue Utilisation
AN 5
AN 64
CU-ST,CU-DT,MU-ST,MU-DT,LU
Eclairage Public, Usage Plat ou Intensif de nuit, Autre
Usage
EP, PLAT, AUTRE
AN 5
NUM 4
AN 3
NUM 2.1
AN 1
NUM 3
kVA
De 0,1 à 36,0
A
1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75, 80,
90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200
* Information disponible uniquement si le compteur est installé
Page : 20/42
FNT
Contrat
conclu
PDL Résilié
FNT
X*
X*
X*
X*
X*
X*
Contrat
conclu
Situation PDL
PDL non
résilié
Donnée
Format
FT
Coupure
88 Date Coupure
90 Libellé motif de la coupure
93 Limitation de puissance
94 Libellé limitation de puissance
Données relèves et consommations
95 Date Théorique prochaine Relève
Dernier index
96 Date
98 Type
99
100
101
102
Code nature index
Nature de l'index
Date
AN 1
AN30
AN 1
AN 50
1,2,3,4,5,6
Non-paiement,Compteur inaccessible, Mesure de
sécurité,Autre motif, Résiliation d'office,Absence à la
relève
1,2,3,4,5
Coupure du branchement à la grille,
Coupure au coupe-circuit principal,
Coupure haute,
Coupure au coupe-circuit sans accès
AN 1
AN 20
1, 3
1 kVA
Date
Date
AN 2
AN 20
AN 5
AN 5
AN1
AN64
AN1
AN64
106 Date
Index résiliation
109 Date
113 Type de Consommation de référence
Chronique des index
119 Date
121 Type
AN 2
122
123
124
125
Code nature index
Nature de l'index
R, E, A, RA
Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel ou
Autorelevé
A, C, I, R
Auto-relevé, Calculé sans index de fiabilisation, Calculé avec
A, Z, C, M, F, R, E
Mise en service, Résiliation, Changement de fournisseur,
Modification contractuelle, Facturation, Redressement,
AàZ
Date
AN 5
AN 5
Date
AN 5
AN 5
AN 5
AN 25
NUM 2
AN5
AN 6
AN 6
NUM1
Date
AN 2
AN 20
AN 5
AN 5
AN1
AN 64
AN1
AN 64
AN 2
REEL, SUPP
Consommation réelle, consommation de référence
1, 2, 3 , 4 , ….12
mois
1à6
R, E, A, RA
Autorelevé
A, C, I, R
Auto-relevé, Calculé sans index de fiabilisation, Calculé avec
A, Z, C, M, F, R, E
AàZ
Page : 21/42
FNT
Contrat
conclu
PDL Résilié
FNT
Contrat
conclu
Situation PDL
PDL non
résilié
Donnée
Format
FT
Affaires en cours
129 Position Affaire en Cours (AC)
130 Date de la création de l'AC
131 Numéro d'affaire SGE correspondante
133 Code créneau horaire prévu
NUM 1 1,2 ou 3
Date
AN 8
Date
AN 3
jou, dma, fma, mat, dap, fap, apm, fjo, dso, mjo, soi,
fso
AN 38 Journée, début de matinée, fin de matinée, matin, début
135
136
137
138
139
time
time
NUM 1
AN 1
AN 64
d'après midi, ….
Heure defin de l'intervention
Code objet de l'intervention
Libellé code objet
140 Nature de l'intervention (Natope)
141 Libellé de l'intervention programmée
Format 'hhHmm'
Format 'hhHmm'
1,2 ou 3
0,1,2,3,4,6,7,8,9
Première mise en service, Mise en service sur PDL actif ou
changement de fournisseur, Mise en service sur PDL inactif,
Résiliation, Modification contractuelle, …
AN 2
01,02, 06, …, W2, Z1 …
AN 128 Réglage disjoncteur,…, Programmation Compteur
Bleu Electronique, Changement de fournisseur avec
index estimé,...
Page : 22/42
FNT
Contrat
conclu
PDL Résilié
FNT
Contrat
conclu
5.3 Liste des données pré-renseignées lors de la « mise en service sur
installation existante »
Situation PDL
PDL non
résilié
Donnée
Données Techniques
Situation du PDL
Situation PDL
4
5
6 Code alimentation
7 Alimentation
Adresse PDL
11 Voie
15 Code Postal
Branchement
3
3
3
3
Compteur
25 Accessibilite
28 Matricule
29 Nombre Cadrans
30 Nombre Roues
31 Code du compteur
33 Type de compteur
34 Code type de CBE
35 Type de CBE
38 Code type AMM1
39 Type AMM1
41 Nombre Fils
43 Tension
49 Code régime
1
3
Format
NUM 14
AN 1
AN 50
AN 1
AN 50
AN 1
AN 50
AN3
AN 20
S, R, I,C,N,B
PDL en service,PDL résilié,PDL improductif, PDL
en cours de résiliation, PDL inaccessible,
Branchement en cours de raccordement
I, O, E, S, N
PDL inacessible
0,1
'Oui' ou 'Non'
AN 8
AN 32
AN 32
AN 64
NUM 5
NUM 5
AN 10
AN 1
AN 10
NUM 1
AN 3
E,I
2, 3, 4 ou 5
kVA
PDL Résilié
FT
FNT
Contrat
conclu
FNT
Contrat
conclu
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AN 1
0, 1, 2, 3
AN 2
NA, 3, 9, 12, 18, 36
X
X
X
X
X
A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9
B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…,
B2 4F 3X220,…
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AN 1
AN 15
AN 3
AN 1
AN 10
AN 3
NUM 1
NUM 1
AN 7
AN 3
AN 17
AN 5
AN 20
AN 4
AN 3
AN 2
AN 20
AN xx
NUM 1
AN 1
NUM 3
AN 1
AN 3
AN 3
NUM 2
NUM 2.2
AN 1
AN 30
Oui, Non
L, C, S, G, E, A
1, 2, 3, 6
4, 5
1
CBE,EMC,AMM
CBE, …,…
1…
1952, …
Oui, Non
C, NC
A définir
2, 3, 4, 5
V
115, 127, 220, 230, 380
A
<5, 5, 10, 15 , 20, …,100
kVA
L, P, J , H
Page : 23/42
Situation PDL
PDL non
résilié
Donnée
Disjoncteur
51 Code nature
52 Nature
53
54
55
56
57
Unité de calibre
Calibre
Nombre Poles
Code régime
Regime
Relais
Client
66 Type de client
Contrat
72 Type d'offre
Formule tarifaire
Puissance souscrite
PDL Résilié
Format
AN 1
AN 45
N, D, H , S
AN 1
A
AN 5
10-30, 15-45 …,60-90,...
NUM 1 2, 3, 4, 5
AN 1 L, P, J , H, G
Propriété (sans redevance), Location (sans
redevance)
FT
FNT
Contrat
conclu
FNT
Contrat
conclu
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AN 20
HORL.COLL, …
AN 100 Horloge individuelle à autre fonction, Relais
récepteur individuel de télécommande, Relais
commandé par colonne pilote sur horloge
collective, …
AN 1 A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R
AN 100 Codage relais 175 Hz 2x2 ordres, .., Relais 175 Hz
40 ordres tarif universel,…,Relais 175Hz heures
AN 1 L, P, J, H
AN 30
AN 1
1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z
AN 6 RES,PRO
AN 32
AN 64
AN 256
AN 32
AN2
AN2
AN 20
AN 16
AN 2
CU
Contrat Unique
AN 64
Date
Date
AN 64
AN 5
AN 64
AN 5
NUM 4
AN 3
NUM 2.1
AN 1
NUM 3
Fournie indirectement dans le cas d'une MES sur
un PDL en cours de résiliation avec déplacement
Longue Utilisation
Eclairage Public, Usage Plat ou Intensif de nuit,
Autre Usage
EP, PLAT, AUTRE
kVA
De 0,1 à 36,0
A
1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75,
80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200
Page : 24/42
X
X
X
X
X
X
X
X
Situation PDL
PDL non
résilié
Donnée
FT
Coupure
88 Date Coupure
Dernier index
96 Date
98 Type
99
100
101
102
Code nature index
Nature de l'index
Date
AN 1
AN30
AN 1
AN 50
1,2,3,4,5,6
sécurité,Autre motif, Résiliation d'office,Absence à
la relève
1,2,3,4,5
Coupure haute,
AN 1
AN 20
1, 3
1 kVA
Date
Date
AN 2
AN 20
AN 5
AN 5
AN1
AN64
AN1
AN64
106 Date
Index résiliation
109 Date
AN 2
Chronique des index
119 Date
121 Type
122
123
124
125
Code nature index
Nature de l'index
PDL Résilié
Format
R, E, A, RA
Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé, Réel
ou Autorelevé
A, C, I, R
Auto-relevé, Calculé sans index de fiabilisation, Calculé
avec index de fiabilisation, Relevé
A, Z, C, M, F, R, E
AàZ
Date
AN 5
AN 5
Date
AN 5
AN 5
AN 5
AN 25
REEL, SUPP
NUM 2 1, 2, 3 , 4 , ….12
mois
AN5
AN 6
AN 6
NUM1
Date
AN 2
AN 20
AN 5
AN 5
AN1
AN 64
AN1
AN 64
AN 2
1à6
R, E, A, RA
Autorelevé
A, C, I, R
A, Z, C, M, F, R, E
AàZ
Page : 25/42
FNT
Contrat
conclu
FNT
Contrat
conclu
Situation PDL
PDL non
résilié
Donnée
FT
Affaires en cours
NUM 1 1,2 ou 3
Date
AN 8
Date
AN 3
AN 38
Journée, début de matinée, fin de matinée, matin, début
d'après midi, ….
135
136
137
138
139
time
time
NUM 1
AN 1
AN 64
Format 'hhHmm'
Format 'hhHmm'
1,2 ou 3
0,1,2,3,4,6,7,8,9
Libellé code objet
PDL Résilié
Format
jou, dma, fma, mat, dap, fap, apm, fjo, dso, mjo,
soi, fso
Première mise en service, Mise en service sur PDL actif
ou changement de fournisseur, Mise en service sur PDL
inactif, Résiliation, Modification contractuelle, …
AN 2
01,02, 06, …, W2, Z1 …
Bleu Electronique, Changement de fournisseur
avec index estimé,...
Page : 26/42
FNT
Contrat
conclu
FNT
Contrat
conclu
5.4 Liste des données pré-renseignées lors du « changement de fournisseur »
Situation PDL
Donnée
Données Techniques
Situation du PDL
Situation PDL
4
5
6 Code alimentation
7 Alimentation
Adresse PDL
11 Voie
15 Code Postal
Branchement
3
3
3
3
Compteur
25 Accessibilite
28 Matricule
29 Nombre Cadrans
30 Nombre Roues
31 Code du compteur
33 Type de compteur
34 Code type de CBE
35 Type de CBE
38 Code type AMM1
39 Type AMM1
41 Nombre Fils
43 Tension
49 Code régime
1
3
PDL non
résilié
Format
NUM 14
AN 1
AN 50
S, R, I,C,N,B
I, O, E, S, N
PDL inacessible
0,1
'Oui' ou 'Non'
AN 1
AN 50
AN 1
AN 50
AN3
AN 20
AN 8
AN 32
AN 32
AN 64
NUM 5
NUM 5
AN 10
AN 1
AN 10
NUM 1
AN 3
E,I
2, 3, 4 ou 5
kVA
PDL Résilié
FT
FNT
Contrat
conclu
FNT
Contrat
conclu
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AN 1
0, 1, 2, 3
AN 2
NA, 3, 9, 12, 18, 36
X
X
X
X
X
A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9
B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…,
B2 4F 3X220,…
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AN 1
AN 15
AN 3
AN 1
AN 10
AN 3
NUM 1
NUM 1
AN 7
AN 3
AN 17
AN 5
AN 20
AN 4
AN 3
AN 2
AN 20
AN xx
NUM 1
AN 1
NUM 3
AN 1
AN 3
AN 3
NUM 2
NUM 2.2
AN 1
AN 30
Oui, Non
L, C, S, G, E, A
1, 2, 3, 6
4, 5
1
CBE,EMC,AMM
CBE, …,…
1…
1952, …
Oui, Non
C, NC
A définir
2, 3, 4, 5
V
115, 127, 220, 230, 380
A
<5, 5, 10, 15 , 20, …,100
kVA
L, P, J , H
Page : 27/42
Situation PDL
Donnée
Disjoncteur
51 Code nature
52 Nature
53
54
55
56
57
Unité de calibre
Calibre
Nombre Poles
Code régime
Regime
Relais
Client
66 Type de client
Contrat
72 Type d'offre
Formule tarifaire
Puissance souscrite
PDL non
résilié
Format
N, D, H , S
AN 1
A
AN 5
10-30, 15-45 …,60-90,...
NUM 1 2, 3, 4, 5
AN 1 L, P, J , H, G
redevance)
PDL Résilié
FT
FNT
Contrat
conclu
X
X
X
X
X
X
FNT
Contrat
conclu
X
X
X
X
AN 1
AN 45
AN 20
HORL.COLL, …
collective, …
AN 1 A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R
AN 1 L, P, J, H
AN 1 1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z
AN 6 RES,PRO
AN 32
AN 64
AN 256
AN 32
AN2
AN2
AN 20
AN 16
AN 2
AN 64
Date
Date
CU
Contrat Unique
AN 64
Longue Utilisation
Autre Usage
EP, PLAT, AUTRE
AN 5
AN 64
AN 5
NUM 4
AN 3
NUM 2.1
AN 1
NUM 3
kVA
De 0,1 à 36,0
A
1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75,
80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200
Page : 28/42
X
X
X
X
X
X
X
X
Situation PDL
Donnée
PDL non
résilié
Format
FT
Coupure
88 Date Coupure
Dernier index
96 Date
98 Type
99
100
101
102
Code nature index
Nature de l'index
Date
AN 1
AN30
AN 1
AN 50
1,2,3,4,5,6
la relève
1,2,3,4,5
Coupure haute,
AN 1
AN 20
1, 3
1 kVA
Date
Date
AN 2
AN 20
AN 5
AN 5
AN1
AN64
AN1
AN64
106 Date
Index résiliation
109 Date
Chronique des index
119 Date
121 Type
AN 2
122
123
124
125
Code nature index
Nature de l'index
R, E, A, RA
ou Autorelevé
A, C, I, R
A, Z, C, M, F, R, E
AàZ
Date
AN 5
AN 5
Date
AN 5
AN 5
AN 5
AN 25
NUM 2
AN5
AN 6
AN 6
NUM1
Date
AN 2
AN 20
AN 5
AN 5
AN1
AN 64
AN1
AN 64
AN 2
REEL, SUPP
1, 2, 3 , 4 , ….12
mois
1à6
R, E, A, RA
Autorelevé
A, C, I, R
A, Z, C, M, F, R, E
AàZ
Page : 29/42
FNT
Contrat
conclu
PDL Résilié
FNT
Contrat
conclu
Situation PDL
Donnée
PDL non
résilié
Format
FT
Affaires en cours
NUM 1 1,2 ou 3
Date
AN 8
Date
AN 3
soi, fso
135
136
137
138
139
time
time
NUM 1
AN 1
AN 64
d'après midi, ….
Libellé code objet
Format 'hhHmm'
Format 'hhHmm'
1,2 ou 3
0,1,2,3,4,6,7,8,9
AN 2
01,02, 06, …, W2, Z1 …
Page : 30/42
FNT
Contrat
conclu
PDL Résilié
FNT
Contrat
conclu
5.5 Liste des données pré-renseignées lors de la « modification contractuelle »
Situation PDL
PDL non
résilié
Donnée
Données Techniques
Situation du PDL
Situation PDL
4
5
6 Code alimentation
7 Alimentation
Adresse PDL
11 Voie
15 Code Postal
Branchement
3
3
3
3
Compteur
25 Accessibilite
28 Matricule
29 Nombre Cadrans
30 Nombre Roues
31 Code du compteur
33 Type de compteur
34 Code type de CBE
35 Type de CBE
38 Code type AMM1
39 Type AMM1
41 Nombre Fils
43 Tension
49 Code régime
1
3
PDL Résilié
Format
NUM 14
AN 1
AN 50
AN 1
AN 50
AN 1
AN 50
AN3
AN 20
S, R, I,C,N,B
I, O, E, S, N
PDL inacessible
0,1
'Oui' ou 'Non'
AN 8
AN 32
AN 32
AN 64
NUM 5
NUM 5
AN 10
AN 1
AN 10
NUM 1
AN 3
E,I
2, 3, 4 ou 5
kVA
Contrat
conclu
FT
FNT
FNT
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AN 1
0, 1, 2, 3
AN 2
NA, 3, 9, 12, 18, 36
X
X
X
A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9
B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…,
B2 4F 3X220,…
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AN 1
AN 15
AN 3
AN 1
AN 10
AN 3
NUM 1
NUM 1
AN 7
AN 3
AN 17
AN 5
AN 20
AN 4
AN 3
AN 2
AN 20
AN xx
NUM 1
AN 1
NUM 3
AN 1
AN 3
AN 3
NUM 2
NUM 2.2
AN 1
AN 30
Oui, Non
L, C, S, G, E, A
1, 2, 3, 6
4, 5
1
CBE,EMC,AMM
CBE, …,…
1…
1952, …
Oui, Non
C, NC
A définir
2, 3, 4, 5
V
115, 127, 220, 230, 380
A
<5, 5, 10, 15 , 20, …,100
kVA
L, P, J , H
Page : 31/42
Contrat
conclu
Situation PDL
PDL non
résilié
Donnée
Disjoncteur
51 Code nature
52 Nature
53
54
55
56
57
Unité de calibre
Calibre
Nombre Poles
Code régime
Regime
Relais
Client
66 Type de client
Contrat
72 Type d'offre
Formule tarifaire
Puissance souscrite
PDL Résilié
Format
AN 1
AN 45
N, D, H , S
AN 1
A
AN 5
10-30, 15-45 …,60-90,...
NUM 1 2, 3, 4, 5
AN 1 L, P, J , H, G
redevance)
Contrat
conclu
FT
FNT
FNT
X
X
X
X
X
X
X
X
X
AN 20
HORL.COLL, …
commandé par colonne pilote sur horloge collective,
…
AN 1 A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R
AN 1 L, P, J, H
AN 1 1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z
AN 6 RES,PRO
AN 32
AN 64
AN 256
AN 32
AN2
AN2
AN 20
AN 16
AN 2
AN 64
Date
Date
CU
Contrat Unique
AN 64
Longue Utilisation
Autre Usage
EP, PLAT, AUTRE
AN 5
AN 64
AN 5
NUM 4
AN 3
NUM 2.1
AN 1
NUM 3
X
X
X
X
kVA
De 0,1 à 36,0
A
1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75,
80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200
Page : 32/42
X
X
X
X
Contrat
conclu
PDL non
résilié
Donnée
FT
Coupure
88 Date Coupure
Dernier index
96 Date
98 Type
99
100
101
102
Code nature index
Nature de l'index
Date
AN 1
AN30
AN 1
AN 50
1,2,3,4,5,6
la relève
1,2,3,4,5
Coupure haute,
AN 1
AN 20
1, 3
1 kVA
Date
Date
AN 2
AN 20
AN 5
AN 5
AN1
AN64
AN1
AN64
106 Date
Index résiliation
109 Date
Chronique des index
119 Date
121 Type
AN 2
122
123
124
125
Code nature index
Nature de l'index
PDL Résilié
Format
R, E, A, RA
ou Autorelevé
A, C, I, R
A, Z, C, M, F, R, E
AàZ
Date
AN 5
AN 5
Date
AN 5
AN 5
AN 5
AN 25
NUM 2
AN5
AN 6
AN 6
NUM1
Date
AN 2
AN 20
AN 5
AN 5
AN1
AN 64
AN1
AN 64
AN 2
REEL, SUPP
1, 2, 3 , 4 , ….12
mois
1à6
R, E, A, RA
Autorelevé
A, C, I, R
A, Z, C, M, F, R, E
AàZ
Page : 33/42
FNT
Contrat
conclu
FNT
Contrat
conclu
Situation PDL
PDL non
résilié
Donnée
FT
Affaires en cours
NUM 1 1,2 ou 3
Date
AN 8
Date
AN 3
jou, dma, fma, mat, dap, fap, apm, fjo, dso, mjo, soi,
fso
135
136
137
138
139
time
time
NUM 1
AN 1
AN 64
d'après midi, ….
Libellé code objet
Format 'hhHmm'
Format 'hhHmm'
1,2 ou 3
0,1,2,3,4,6,7,8,9
AN 2
01,02, 06, …, W2, Z1 …
Situation Potentielle
Situation potentielle
142 Code prestation origine
143 Prestation à l'origine de la situation
Client (situation potentielle)
144 Code Type client
145 Type client
Contrat (situation potentielle)
151 Type d'offre
Formule Tarifaire (situation potentielle)
Puissance souscrite (situation potentielle)
Affaires en cours (situation potentielle)
AN 3
AN 64
MES, CFN
Mise en service, Changement de fournisseur
AN 6 PRO,RES
AN 64
AN 32
AN 256
AN 32
Code objet
Libellé code objet
CU
AN 64
Courte Utilisation sans différentiation temporelle, Moyenne
Utilisation sans différentiation temporelle, Moyenne
Utilisation avec différentiation temporelle, Longue
Utilisation
X
Eclairage Public, Usage Plat ou Intensif de nuit, Autre
Usage
EP,
PLAT, AUTRE
X
AN 5
AN 64
AN 5
AN 4
Contrat Unique
AN 3 kVA
NUM 2.1 De 0,1 à 36,0
NUM 1 1,2 ou 3
Date
AN 8
Date
jou, dma, fma, mat, dap, fap, apm, fjo, dso, mjo, soi, fso
AN 3
Time
Time
NUM 1 1,2 ou 3
AN 1 0,1,2,3,4,6,7,8,9
AN 64 Première mise en service, Mise en service sur PDL actif
175 Natope
176 Libellé Natope
X
X
AN6
AN 32
AN 20
AN 16
AN 2
AN 64
Date
d'après midi, ….
170
171
172
173
174
PDL Résilié
Format
01,02, 06, …, W2, Z1 …
AN 2
AN 128 Réglage disjoncteur,…, Programmation Compteur Bleu
Electronique, Changement de fournisseur avec index
estimé,...
Page : 34/42
X
X
FNT
Contrat
conclu
FNT
Contrat
conclu
5.6
Liste des données pré-renseignées lors de la « résiliation »
Situation PDL
PDL non
résilié
Donnée
Données Techniques
Situation du PDL
Situation PDL
4
5
6 Code alimentation
7 Alimentation
Adresse PDL
11 Voie
15 Code Postal
Branchement
3
3
3
3
Compteur
25 Accessibilite
28 Matricule
29 Nombre Cadrans
30 Nombre Roues
31 Code du compteur
33 Type de compteur
34 Code type de CBE
35 Type de CBE
38 Code type AMM1
39 Type AMM1
41 Nombre Fils
43 Tension
49 Code régime
1
3
PDL Résilié
Format
NUM 14
AN 1
AN 50
S, R, I,C,N,B
AN 1
AN 50
I, O, E, S, N
PDL inacessible
0,1
'Oui' ou 'Non'
AN 1
AN 50
AN3
AN 20
AN 8
AN 32
AN 32
AN 64
NUM 5
NUM 5
AN 10
AN 1
AN 10
NUM 1
AN 3
0, 1, 2, 3
AN 2
NA, 3, 9, 12, 18, 36
AN 3
AN 1
AN 10
AN 3
NUM 1
NUM 1
AN 7
AN 3
AN 17
AN 5
AN 20
AN 4
AN 3
AN 2
AN 20
AN xx
NUM 1
AN 1
NUM 3
AN 1
AN 3
AN 3
NUM 2
NUM 2.2
AN 1
AN 30
FNT
FNT
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
E,I
2, 3, 4 ou 5
kVA
AN 1
AN 1
AN 15
Contrat
conclu
FT
A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9
B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…,
B2 4F 3X220,…
Oui, Non
L, C, S, G, E, A
1, 2, 3, 6
4, 5
1
CBE,EMC,AMM
CBE, …,…
1…
1952, …
Oui, Non
C, NC
A définir
2, 3, 4, 5
V
115, 127, 220, 230, 380
A
<5, 5, 10, 15 , 20, …,100
kVA
L, P, J , H
Page : 35/42
Contrat
conclu
Situation PDL
PDL non
résilié
Donnée
FT
Disjoncteur
51 Code nature
52 Nature
53
54
55
56
57
Unité de calibre
Calibre
Nombre Poles
Code régime
Regime
Relais
Client
66 Type de client
Contrat
72 Type d'offre
Formule tarifaire
Puissance souscrite
PDL Résilié
Format
AN 1
AN 45
N, D, H , S
AN 1
A
AN 5
10-30, 15-45 …,60-90,...
NUM 1 2, 3, 4, 5
AN 1 L, P, J , H, G
redevance)
AN 20
HORL.COLL, …
collective, …
AN 1 A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R
AN 1 L, P, J, H
AN 1 1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z
AN 6 RES,PRO
AN 32
AN 64
AN 256
AN 32
AN2
AN2
AN 20
AN 16
AN 2
AN 64
Date
Date
CU
Contrat Unique
AN 64
Longue Utilisation
Autre Usage
EP, PLAT, AUTRE
AN 5
AN 64
AN 5
NUM 4
AN 3
NUM 2.1
AN 1
NUM 3
kVA
De 0,1 à 36,0
A
1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60, 70, 75,
80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160, 180, 200
Page : 36/42
X
X
FNT
Contrat
conclu
FNT
Contrat
conclu
Situation PDL
PDL non
résilié
Donnée
FT
Coupure
88 Date Coupure
Dernier index
96 Date
98 Type
99
100
101
102
Code nature index
Nature de l'index
Date
AN 1
AN30
AN 1
AN 50
1,2,3,4,5,6
la relève
1,2,3,4,5
Coupure haute,
AN 1
AN 20
1, 3
1 kVA
Date
Date
AN 2
AN 20
AN 5
AN 5
AN1
AN64
AN1
AN64
106 Date
Index résiliation
109 Date
Chronique des index
119 Date
121 Type
AN 2
122
123
124
125
Code nature index
Nature de l'index
PDL Résilié
Format
R, E, A, RA
ou Autorelevé
A, C, I, R
A, Z, C, M, F, R, E
AàZ
Date
AN 5
AN 5
Date
AN 5
AN 5
AN 5
AN 25
NUM 2
AN5
AN 6
AN 6
NUM1
Date
AN 2
AN 20
AN 5
AN 5
AN1
AN 64
AN1
AN 64
AN 2
REEL, SUPP
1, 2, 3 , 4 , ….12
mois
1à6
R, E, A, RA
Autorelevé
A, C, I, R
A, Z, C, M, F, R, E
AàZ
Page : 37/42
FNT
Contrat
conclu
FNT
Contrat
conclu
Situation PDL
PDL non
résilié
Donnée
FT
Affaires en cours
NUM 1 1,2 ou 3
Date
AN 8
Date
AN 3
soi, fso
135
136
137
138
139
time
time
NUM 1
AN 1
AN 64
d'après midi, ….
Libellé code objet
PDL Résilié
Format
Format 'hhHmm'
Format 'hhHmm'
1,2 ou 3
0,1,2,3,4,6,7,8,9
AN 2
01,02, 06, …, W2, Z1 …
Page : 38/42
FNT
Contrat
conclu
FNT
Contrat
conclu
5.7
Liste des données pré-renseignées lors de l’ « intervention pour impayé »
Situation PDL
Donnée
Format
Données Techniques
Situation du PDL
Situation PDL
4
5
NUM 14
AN 1
AN 50
6 Code alimentation
7 Alimentation
Adresse PDL
11 Voie
15 Code Postal
Branchement
3
3
3
3
Compteur
25 Accessibilite
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
1
3
Matricule
Nombre Cadrans
Nombre Roues
Code du compteur
Code du type de compteur
Type de compteur
Code type de CBE
Type de CBE
Année de fabrication du CBE
Présence d’un Boitier Télé Relève
1
Code type AMM
1
Type AMM
1
Période de déploiement AMM
Nombre Fils
Unité de la tension
Tension
Unité du calibre Intensité
Calibre Intensité
Unité de la puissance maximum
Puissance Maximum
Coefficient Lecture
Code régime
Régime de propriété
PDL non
résilié
1
AN 1
AN 50
AN 1
AN 50
AN 3
AN 20
S, R, I,C,N,B
PDL en service,PDL résilié,PDL improductif,
PDL en cours de résiliation, PDL
inaccessible, Branchement en cours de
raccordement
I, O, E, S, N
PDL inacessible
FNT
FNT
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
E,I
2, 3, 4 ou 5
kVA
AN 1
0, 1, 2, 3
AN 2
NA, 3, 9, 12, 18, 36
AN 1
AN 15
A,B,C,T,0,1,2,3,4,5,6,7,8,9
B1 5F 4X115,..,4F 115/230,…,
B2 4F 3X220,…
AN 3
AN 1
AN 10
Oui, Non
L, C, S, G, E, A
AN 3
NUM 1
NUM 1
90%
90
AN 17
AN 5
AN 20
AN 4
AN 3
AN 2
AN 20
AN xx
NUM 1
AN 1
NUM 3
AN 1
AN 3
AN 3
NUM 2
NUM 2.2
AN 1
AN 30
FT
0,1
'Oui' ou 'Non'
AN 8
AN 32
AN 32
AN 64
NUM 5
NUM 5
AN 10
AN 1
AN 10
NUM 1
AN 3
Contrat
conclu
PDL Résilié
1, 2, 3, 6
4, 5
1
CBE,EMC,AMM
CBE, …,…
1…
1952, …
Oui, Non
C, NC
A définir
2, 3, 4, 5
V
115, 127, 220, 230, 380
A
<5, 5, 10, 15 , 20, …,100
kVA
L, P, J , H
Location, Propriété, Location (sans
redevance), Propriété (sans redevance)
Page : 39/42
Contrat
conclu
Situation PDL
PDL non
résilié
Donnée
Format
FT
Disjoncteur
51 Code nature
52 Nature
53
54
55
56
57
Unité de calibre
Calibre
Nombre Poles
Code régime
Regime
Relais
Client
66 Type de client
Contrat
72 Type d'offre
Formule tarifaire
Puissance souscrite
AN 1
AN 45
N, D, H , S
AN 1
A
AN 5
10-30, 15-45 …,60-90,...
NUM 1 2, 3, 4, 5
AN 1 L, P, J , H, G
AN 30 Location, Propriété, Location (sans
redevance), Propriété (sans redevance),
Location (sans redevance)
AN 20
HORL.COLL, …
collective, …
AN 1 A, C, D, E, Y, T, K, L, M, H, R
AN 100 Codage relais 175 Hz 2x2 ordres, .., Relais
175 Hz 40 ordres tarif universel,…,Relais
175Hz heures critiques sans préavis,
AN 1 Horloge,…
L, P, J, H
AN 30 Location, Propriété, Location (sans
redevance), Propriété (sans redevance)
AN 1 1,2,3,4,5,6,7,8,9,A,….Z
AN 6 RES,PRO
AN 32
AN 64
AN 256
AN 32
AN2
AN2
AN 20
AN 16
AN 2
AN 64
Date
Date
CU
Contrat Unique
AN 64
Courte Utilisation sans différentiation
temporelle, Courte Utilisation avec
différentiation temporelle, Moyenne Utilisation
sans différentiation temporelle, Moyenne
Utilisation avec différentiation temporelle,
Longue
Utilisation
AN 5
AN 64
AN 5
NUM 4
AN 3
NUM 2.1
AN 1
NUM 3
Eclairage Public, Usage Plat ou Intensif de
nuit, Autre Usage
EP, PLAT, AUTRE
kVA
De 0,1 à 36,0
A
1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 15, 20, 25, 30, 40, 45, 50, 60,
70, 75, 80, 90, 100, 110, 120, 130, 140, 150, 160,
180, 200
Page : 40/42
X
X
FNT
Contrat
conclu
PDL Résilié
FNT
Contrat
conclu
Situation PDL
PDL non
résilié
Donnée
Format
FT
Coupure
88 Date Coupure
Dernier index
96 Date
98 Type
99
100
101
102
Code nature index
Nature de l'index
Date
AN 1
AN30
AN 1
AN 50
AN 1
AN 20
1, 3
1 kVA
Date
Date
AN 2
AN 20
AN 5
AN 5
AN1
AN64
AN1
AN64
106 Date
Index résiliation
109 Date
Chronique des index
119 Date
121 Type
AN 2
122
123
124
125
Code nature index
Nature de l'index
X
1,2,3,4,5,6
Non-paiement,Compteur inaccessible,
Mesure de sécurité,Autre motif, Résiliation
d'office,Absence à la relève
1,2,3,4,5
Coupure haute,
R, E, A, RA
Réel (relevé ou calculé), Estimé, Autorelevé,
Réel ou Autorelevé
A, C, I, R
Auto-relevé, Calculé sans index de fiabilisation,
Calculé avec index de fiabilisation, Relevé
A, Z, C, M, F, R, E
Mise en service, Résiliation, Changement de
fournisseur, Modification contractuelle, Facturation,
Redressement, Exercice de l'éligibilité
AàZ
Date
AN 5
AN 5
Date
AN 5
AN 5
AN 5
AN 25
NUM 2
AN5
AN 6
AN 6
NUM1
Date
AN 2
AN 20
AN 5
AN 5
AN1
AN 64
AN1
AN 64
AN 2
REEL, SUPP
Consommation réelle, consommation de
1, 2, 3 , 4 , ….12
mois
1à6
R, E, A, RA
ou Autorelevé
A, C, I, R
Auto-relevé, Calculé sans index de fiabilisation,
Calculé avec index de fiabilisation, Relevé
A, Z, C, M, F, R, E
Mise en service, Résiliation, Changement de
fournisseur, Modification contractuelle, Facturation,
Redressement, Exercice de l'éligibilité
AàZ
Page : 41/42
X
X
X
FNT
Contrat
conclu
PDL Résilié
FNT
Contrat
conclu
Situation PDL
PDL non
résilié
Donnée
Format
FT
Affaires en cours
NUM 1 1,2 ou 3
Date
AN 8
Date
AN 3
jou, dma, fma, mat, dap, fap, apm, fjo, dso,
mjo, soi, fso
AN 38 Journée, début de matinée, fin de matinée, matin,
135
136
137
138
139
time
time
NUM 1
AN 1
AN 64
début d'après midi, ….
Libellé code objet
Format 'hhHmm'
Format 'hhHmm'
1,2 ou 3
0,1,2,3,4,6,7,8,9
Première mise en service, Mise en service sur PDL
actif ou changement de fournisseur, Mise en
service sur PDL inactif, Résiliation, Modification
contractuelle,
01,02, 06, …,…W2, Z1 …
AN 2
AN 128 Réglage disjoncteur,…, Programmation
Compteur Bleu Electronique, Changement de
Page : 42/42
FNT
Contrat
conclu
PDL Résilié
FNT
Contrat
conclu

Liste détaillée des informations SGE V5.0

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