REGLEMENT DU JEU RENT A CAR

REGLEMENT DU JEU RENT A CAR
« Set de 3 valises et Bons d’achat Le Monde Du Bagage »
Du 15 au 30 Janvier 2014
ARTICLE 1 – ORGANISATION
La Société RENT A CAR, société anonyme au capital de 3.990.400 Euros, dont le siège social est sis
1, rue Antonin Mercier – 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
PARIS sous le numéro 310 591 649, organise du 15 janvier 2014 au 30 Janvier 2014 inclus, au sein de
ses agences propres et chez les franchisés et agents participant à l’opération, un grand jeu gratuit avec
obligation d’achat.
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
Le jeu est ouvert aux particuliers majeurs résidant en France et ayant conclu entre le 15 janvier 2014 et
le 30 Janvier 2014 inclus, un contrat de location de véhicule d’une durée maximale de 30 jours, au
moyen du site www.rentacar.fr et de l’outil en ligne de paiement sécurisé, dont la date d’exécution
interviendra au plus tard le 1er Mars 2014.
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement par le
participant.
ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU
Durant la durée du présent jeu, RENT A CAR offrira par tirage au sort deux sets de 3 valises (ci-après
les « Sets de valises ») ainsi que 20 bons d’achats d’une valeur de 50 Euros (ci-après les « Bons
d’achats ») valables auprès de la Société LE MONDE DU BAGAGE et soumis à ses propres
conditions. Participent au tirage au sort, les clients ayant conclu un contrat de location de véhicule
ferme et définitif entre le 15 janvier 2014 et le 30 Janvier 2014 inclus, dont la date d’exécution
interviendra au plus tard le 1er Mars 2014 sur le site www.rentacar.fr et au moyen de l’outil de
paiement en ligne, conformément aux conditions spécifiques applicables lors des réservations en ligne
, dès lors que le contrat considéré n’aura fait l’objet d’aucune annulation, demande d’annulation ou
autre demande de remboursement.
On entend par Set de 3 valises un produit d’une valeur indicative de 69O € TTC, commercialisé par la
société LE MONDE DU BAGAGE, S.A.S.U. au capital de 5 000 €, immatriculée au R.C.S de Bobigny
sous le numéro B 750 687 063, dont le siège social est situé 72 rue Saint Charles 75015 PARIS
FRANCE et qui a pour objet social la commercialisation de bagages multi-marques et multi-usages.
ARTICLE 4 – GAINS
Les 22 gagnants seront désignés par tirage au sort par la société organisatrice, parmi l’ensemble des
personnes ayant souscrit un contrat de location de véhicule d’une durée maximale de 30 jours et dont
la date d’exécution interviendra au plus tard le 1er mars 2014.
Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 15 mars 2014
Les gains seront adressés aux gagnants par voie de courrier recommandé avec avis de réception. En
cas de défaut de retrait d’un lot par un gagnant et/ou de retour de celui-ci à la Société RENT A CAR,
cette dernière en recouvrerait la propriété.
ARTICLE 5 – PUBLICITE ET PROMOTION DES GAGNANTS
Chaque gagnant accepte par avance l’utilisation de ses noms, prénoms, photographies, dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu, pendant une durée de 1 an sans que cette
utilisation puisse ouvrir droit à un autre bénéficeque le lot gagné. Dans le cas où un gagnant ne le
souhaiterait pas, il devra en informer la Société RENT A CAR par courrier à l’adresse suivante :
Société RENT A CAR, Service Marketing, 1 Quai Gabriel Péri, 94 340 JOINVILLE LE PONT.
ARTICLE 6 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de commande sont destinées à RENT A CAR
en vue de la conclusion du contrat de location, de la participation au jeu, de la gestion des gagnants, de
l’attribution de la dotation et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Les participants consentent à ce que ces données soient communiquées aux prestataires de service et
sous-traitants pour l'exécution de travaux effectués pour son compte dans le cadre du présent jeu.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les participants sont informés de ce
que chacun d’eux dispose sans frais d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur
les informations le concernant et recueillies. Ce droit d’accès s’exerce en écrivant à RENT A CAR,
Service Marketing, Quai Gabriel Péri, 94 340 JOINVILLE LE PONT, les frais de timbre au tarif lent
en vigueur étant remboursés sur simple demande.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront
être utilisées par RENT A CAR afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits
et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 7 – CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite effectuée auprès la Société
RENT A CAR Quai Gabriel Péri, 94 340 JOINVILLE LE PONT. Egalement disponible sur
www.rentacar.fr et a été déposé en l’étude de
Me Sandrine MANCEAU
Huissier de justice
130 rue Saint-Charles
75015 Paris
Les Participants souhaitant obtenir le remboursement des frais postaux (au tarif lent en vigueur) liés à
cette demande de communication du règlement doivent le préciser dans leur demande et y joindre un
R.I.B.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
8.1 La responsabilité de RENT A CAR est strictement limitée la mise en œuvre du jeu, l’expédition
des lots étant effectuée par Le MONDE DU BAGAGE.
8.2 RENT A CAR ne pourra en aucun cas être responsable si, pour des raisons indépendantes de sa
volonté, le jeu devait être reporté, interrompu ou annulé.
8.3 En outre, la responsabilité de RENT A CAR ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problème d'acheminement ou de perte de courrier postal.
8.4 RENT A CAR ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avarie résultant des services postaux et de gestion.
8.5 La Société LE MONDE DU BAGAGE assume seule la responsabilité des produits qu’elle
commercialise, en particulier des sets de 3 valises constituant le « Set de 3 valises » tel que défini par
les présentes. La réception par le gagnant du Set de valises ou du Bon d’achat entraîne l’application
des conditions générales de la Société LE MONDE DU BAGAGE, disponibles en ligne à l’adresse
http://www.lemondedubagage.com/action/conditions/conditions-generales-de-ventes.html,
le
gagnant étant considéré comme « client » au sens desdites conditions générales. En conséquence
RENT A CAR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une quelconque mauvaise
exécution ou inexécution d’une prestation liée à l’utilisation de la LE MONDE DU BAGAGE ni être
tenu de la réparation d’un quelconque dommage directement ou indirectement lié à l’utilisation par le
gagnant de ladite LE MONDE DU BAGAGE.
ARTICLE 9 – INSUBSTITUABILITE DES LOTS
Les Sets de valises ainsi que les bons d’achats ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune
sorte, et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leurs valeurs en espèce, ou contre toutes autres
dotations.
RENT A CAR se réserve toutefois la faculté de remplacer les sets de valises ainsi que les bons
d’achats par tout autre lot de valeur équivalente, notamment en cas d’évènement indépendant de sa
volonté rendant impossible la délivrance desdits Coffret Cadeau, sans que cette substitution ne puisse
engager la responsabilité de la Société RENT A CAR.
ARTICLE 10 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige né à l’occasion du présent jeu et qui ne
pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux judiciaires de PARIS.
La Société RENT A CAR, société anonyme au capital de 3.990.400 Euros, dont le siège social est sis
1, rue Antonin Mercier – 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
PARIS sous le numéro 310 591 649.