Le Devoir Le Devoir 1 de 1 VILLE DE MONTRÉAL ALIÉNATION DE

Le Devoir
VILLE DE MONTRÉAL
ALIÉNATION DE BIENS
AVIS est donné, en vertu de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19), que la Ville
de Montréal a autorisé l’aliénation de biens au cours du mois d’août 2016 :
Donation à la Ville de Westmount de différents objets signalétiques qui seront installés dans les limites
territoriales de cette dernière, dans le cadre du Projet Escales découvertes, selon les termes et conditions
stipulés au projet d’acte. (CG16 0484)
Le 22 septembre 2016
Le greffier de la Ville,
Me Yves Saindon
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