2013.10.10. Règlement chantiers en voirie. Avis de publication

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2013.10.10. Règlement chantiers en voirie. Avis de publication
AVIS.
Le Collège communal a l'honneur de porter à la connaissance du public que le règlement communal
relatif aux chantiers en voirie, arrêté par le Conseil communal en séance du 26.09.2013 est soumis à
l'inspection du public du 01.10.2013 au 18.10.2013 inclus et ce conformément à l'article L1313-1
du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.
PAR LE COLLÈGE :
Le Directeur général,
Le Bourgmestre,
J. REMY-PAQUAY.
Th. DE BOURNONVILLE.

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