Plan de Départ Volontaire : la transparence s`impose

AVRIL 2016- N° 2
Bulletin émis par les syndiqués CGT AREVA des établissements sièges
Site de l’Union Syndicale CGT AREVA : http://www.cgt-areva.org/
Plan de Départ Volontaire : la transparence s’impose
Le Plan de Départ Volontaire, ayant été homologué par la DIRRECTE, commence à s’appliquer. Nous sortons de la
période d’anticipation et entrons dans celle de PDV.
Rappelons qu’une récente réforme du Code du travail a donné un délai fixe de 4 mois aux instances du personnel pour
examiner les livres I et II lors d’un projet de suppression de postes (Comités d’Etablissement et Comité Central
d’Entreprise). Dans le cas d’AREVA NP, les informations et justifications des suppressions de postes des livres I et II ont
été fournies début Novembre 2015, après la signature de l’accord de départs volontaires. Au terme des 4 mois, que les
élus se soient exprimés ou non, l’avis est réputé avoir été donné. Le projet est ensuite envoyé à la DIRRECTE, qui
doit l’homologuer. C’est pourquoi le plan de départ ne pouvait être mis en œuvre avant fin mars. Le CCE ayant voté pour
une anticipation des départs, les salariés ont été informés du plan avant la fin des consultations. Au cours du processus
d’information, la liste des postes supprimés et modifiés a été révisée fin février avant la consultation des instances
représentant le personnel. Cette liste reste cependant
basée sur les effectifs présents au 31 Août 2015.
Sur l’établissement AREVA NP Courbevoie, les salariés
candidats à l’anticipation ont été informés de l’acceptation
ou non de leur dossier. Des dossiers sont passés du
niveau d’éligibilité 1 au niveau 2 (cf. encadré). Cela
entraine pour les salariés concernés la nécessité de
publier leur poste dans e-Talent. Leur départ reposera
désormais sur l’acceptation à leur poste de la candidature
d’une personne pouvant satisfaire des critères précis
(cf. encadré).
La surprise est grande pour certains d’entre eux, car
d’une part, leur poste pouvait être explicitement présenté
comme supprimé ou modifié dans le livre II, et d’autre
part, la direction et parfois la hiérarchie les ont
encouragés à construire leur dossier.
Pour la CGT, les refus de candidatures de
niveau 1 doivent être justifiés.
Le bénéficiaire de niveau 1 (article 16.2) est celui qui occupe
un poste relevant d’une catégorie professionnelle concernée,
au périmètre d’un établissement, par des objectifs de
suppressions de poste occupé au sein de la Société. Il en va de
même pour les salariés concernés par une modification de
contrat de travail dans le cadre de l’organisation cible
envisagée de la Société.
Le bénéficiaire de niveau 2 est celui qui occupe un poste ne
relevant pas ou plus d’une catégorie professionnelle
concernée, au périmètre d’un établissement, par des objectifs
de suppressions de poste occupé au sein de la Société, sous la
condition que le départ du salarié permette le
repositionnement effectif, direct ou indirect (limité à
deux mouvements initiés par l’EE), sur son poste d’un
bénéficiaire de niveau 1 de l’une des sociétés visées par
En effet, s’il est effectivement prévu que les postes de ces
salariés soient supprimés ou modifiés, les salariés en l’accord Groupe sur la gestion de l’emploi.
question doivent savoir ce qu’il leur sera proposé à la
fin du plan, soit après octobre 2017. Ce qui leur est
proposé actuellement, à savoir de candidater sur eTalent, est bien sûr la seconde alternative, mais étant donné que l’accord prévoit des formations d’adaptation limitées à
120h, certains seront difficiles à pourvoir.
De plus, la direction doit donner tous les éléments aux membres des commissions de suivi pour qu’ils puissent s’assurer
que le processus de choix des départs a été correctement mené. Tout manque de transparence peut donner le sentiment
aux salariés candidats de ne pas avoir eu un processus de consultation de leur dossier équitable.
Avant de lancer l’anticipation, la direction n’a pas fourni aux élus l’état détaillé des effectifs au 22 Février 2016. De
même elle n’a pas présenté d’organigrammes détaillés avant/après la réorganisation prévue dans le projet. Ces
organigrammes permettraient de situer les suppressions/modifications de postes équipe par équipe. Les informations
fournies ne permettent pas non plus de s’assurer que les intitulés et les localisations des postes sont cohérents avec le
travail réel et avec les catégories professionnelles auxquelles ils ont été rattachés.
Des informations de la direction peu claires et insuffisantes
Voici ci-après la liste fournie en commission de suivi du 3 Mars. La direction a présenté les catégories
professionnelles fermées, avec dans chaque catégorie le nombre de départs validés, mais les effectifs indiqués
regroupent plusieurs métiers regroupés dans chaque catégorie professionnelle, et sont à rapporter aux effectifs présents
au 31 Août 2015.
Architecture Contrôle Commande
1 Pilotage Management
Assistanat
18 Pilotage performance
Calculs mécaniques
3 Pilotage Qualité
Calculs procédés et Thermo hydraulique
1 Pilotage R&D
Chantier de la construction
1 PMO
Chef de Projets
18 Procédés chimiques et conception des systèmes fluides
Contrôle Commande de sûreté
7 Relations Sociales et Expertises RH
Contrôleur Coûts Projets/Contrôle projet
1 Responsable chantier de construction
Essais et mise en services sur site I&C réacteurs
1 Responsable Commercial / Business Development / Marketing / Offres
Ingénieur conception et spécification équipements primaires
2 Responsable Fonctionnement des Réacteurs
Ingénieur contrôle commande opérationnel
8 Responsable Installation Générale
Ingénieur études et conception des systèmes électriques
1 Responsable Instrumentation et capteurs
Ingénieur Installation générale
4 Responsable Marché de Travaux
Ingénieur Instrumentation et capteurs
2 Responsable Processus Documentaire
Ingénieur Matériaux
2 Responsable Technique Analyses Sûreté
Inspection Mécanique
5 Responsable technique architecture Contrôle Commande
Management Qualité
3 Responsable Technique calculs procédés et Thermo hydraulique
Management SI transverse
1 Responsable technique Contrôle Commande de sûreté
Méthode Projets
1 Responsable Technique Contrôle Commande opérationnel
Pilotage de construction et essais
3 Responsable Technique Matériaux
Pilotage de projets
3 SC Achats
Pilotage et Management 3SE
1 SC Assistant Achat
Pilotage et management stratégie
1 SC Process, Méthodes et SI
Pilotage études conception, ingénierie
23 Stratégie et conseil Direction
Pilotage Finance, Comptabilité, Gestion et Expertises financières 1 Support administratif et projets
2
1
3
1
1
4
2
2
3
2
3
1
1
1
3
1
1
5
1
1
5
1
1
1
3
Lors des Commissions de Suivi ultérieures, d’autres fermetures de catégories professionnelles ont été annoncées.
Comme on peut le constater, cette liste ne précise toujours pas si les catégories fermées proviennent de départs
antérieurs au 22 Février ou des dossiers traités suite aux candidatures d’anticipation. Elle ne précise pas non plus par
catégorie professionnelle le nombre de dossiers traités, validés et refusés pour chaque niveau de priorité des dossiers.
Les élus n’ont donc pas les moyens de s’assurer que le processus de traitement des dossiers a respecté les
engagements de la direction et de SCIACI.
Nous réclamons donc de la direction des informations précises permettant de comprendre le processus de
sélection qui a été mené. Nous demandons que les raisons du rejet des candidatures soient clairement
présentées aux salariés dont le dossier a été passé de Niveau 1 à Niveau 2.
Nous demandons aussi qu’il soit exposé aux élus ce qu’il adviendra des salariés dont le poste est explicitement
supprimé ou modifié dans le projet et dont le dossier a été refusé au niveau 1 : que devient leur poste après
Octobre 2017 ?
La CGT invite chacun à la vigilance et rappelle que les commissions de suivi peuvent
remonter les cas particuliers et déceler les questions générales qui les sous-tendent.
Ne restez pas isolés ! Venez rencontrer les représentants du personnel.
Durant le plan, les élus CGT tiendront une permanence chaque premier et troisième
lundi du mois de, 12h30 à 14h, au local 728A.
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