Communication sur site CM du 1er octobre 2015

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CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 1 octobre 2015 à 19 h 00
Salle du Conseil Municipal
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ORDRE DU JOUR :
15 –1
Désignation d´un Médiateur pour la Ville de Bondy
15 –2
Bilan 2014 du Médiateur de la Ville
15 –3
Dotation Politique de la Ville 2015 - Demande de subvention
15 –4
Budget principal - Admission en non valeur
15 –5
Taxes d´urbanisme - Admission en non valeur - PC01009B0054
M. ARAUJO Manuel
15 –6
Taxes d´urbanisme - Admission en non valeur - PC1009B0035
Madame PETROVIC Nadejda
15 –7
Demande de garantie communale formulée par BONDY
HABITAT pour le remboursement d´un prêt d´un montant
total de 4.275.261 euros destiné à financer une opération de
construction de 30 logements situés 28 avenue Henri Varagnat
à Bondy
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15 –8
Demande de garantie communale formulée par BONDY
HABITAT pour le remboursement d´un prêt d´un montant
total de 1.186.787 euros destiné à financer une opération de
construction de 8 logements situés 28 avenue Henri Varagnat à
Bondy
15 –9
Demande de garantie communale formulée par BONDY
HABITAT pour le remboursement d´un prêt d´un montant
total de 3.246.869 euros destiné au financement d´une
opération de construction de 21 logements situés 34 rue Roger
Salengro à Bondy
1 5 – 10
Demande de garantie communale formulée par BONDY
HABITAT pour le remboursement d´un prêt d´un montant
total de 2.851.107 euros destiné à financer une opération de
construction de 20 logements situés rue de Varsovie à Bondy
1 5 – 11
Conseil d´administration du Centre Communal d´Action
Sociale : Désignation d´un nouveau représentant du Conseil
Municipal
1 5 – 12
Conseils d´écoles des écoles maternelles et élémentaires de la
Ville de Bondy : Modifications des délibérations n° 16 du
12 avril 2014 et n° 93 du 15 mai 2014
1 5 – 13
Liste des postes entrant dans le plan de titularisation en
application de la loi du 12 mars 2012
1 5 – 14
Création d´une rémunération horaire pour les interventions
dans le cadre de conférences organisées par la Ville de Bondy
1 5 – 15
Modification du tableau des effectifs
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1 5 – 16
Convention de coopération culturelle et patrimoniale 2015
avec le Département de la Seine-Saint-Denis
1 5 – 17
Autorisation donnée à la Maire de solliciter les financements
d´investissement à la Caisse d´Allocations Familiales de la
Seine-Saint-Denis concernant les ALSH (accueils de loisirs) du
groupe scolaire Ferry-Rostand, de l´école maternelle Pierre
Curie et du groupe scolaire Léo Lagrange
1 5 – 18
Approbation de l´avenant n°1 à la convention Accueil de
Loisirs Sans Hébergement / Aide Spécifique Rythmes
Educatifs n°13-124 J entre la Ville de Bondy et la Caisse
d´Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis
1 5 – 19
Approbation des conventions entre la Ville et la Caisse
d´Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis pour
l´attribution de subventions dans le cadre du fonds « Publics et
territoires »
1 5 – 20
Approbation de la convention d´objectifs et de financements
entre la Ville et la Caisse d´Allocations Familiales de la
Seine-Saint-Denis pour le soutien à la formation des
animateurs
1 5 – 21
Présentation du rapport d´activités 2014 du Syndicat
Intercommunal pour la Production et la Livraison Alimentaire
pour la Restauration Collective (SIPLARC)
1 5 – 22
Modification des horaires d´accueil à l´Ile des Enfants
1 5 – 23
Autorisation donnée à la Maire de signer la convention de
délégation entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la
Commune de Bondy concernant la gestion d´activités de
planification familiale intégrées au Centre Municipal de Santé
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1 5 – 24
Approbation de la convention entre le Collège Pierre Curie et
Ville de Bondy concernant la mise en place d´un atelier
sociolinguistique « dispositif Parent d´enfant, parent d´élève »
au collège Pierre Curie
1 5 – 25
Approbation de l´Agenda d´Accessibilité Programmée de la
Ville de Bondy (AD´AP)
1 5 – 26
Aménagement du local situé au 2 rue du Potager : Autorisation
donnée à la Maire de déposer les autorisations d´urbanisme
1 5 – 27
Aménagement des groupes scolaires Léo Lagrange et
Salengro/Béthinger et de l´espace de convivialité au stade
Léo Lagrange : Autorisation donnée à la Maire de déposer les
autorisations d´urbanisme
1 5 – 28
Autorisation donnée à la Maire de signer le marché de
travaux n°155709 concernant l´extension du groupe scolaire
Pierre Curie
1 5 – 29
Autorisation donnée à la Maire de signer le marché de maîtrise
d´oeuvre n°155705 pour la rénovation du groupe scolaire
Léo Lagrange
1 5 – 30
Marché
n°12ANRU03
concernant
la
mission
de
programmation et de maîtrise d´oeuvre pour la réhabilitation
du groupe scolaire de la Noue Caillet : Avenant n° 1
1 5 – 31
Marché n°145402 concernant la location longue durée de
véhicules légers : Avenant n°1
1 5 – 32
Locaux du Centre de vacances de Saint-Benoît du Sault :
Convention de partenariat entre la Ville de Bondy et la
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Communauté de communes Marche Occitane-Val d´Anglin
1 5 – 33
Approbation du Plan Local de Déplacements
1 5 – 34
Marché n°139502 concernant la mission de maîtrise d´oeuvre
pour la réhabilitation du parc relais de la gare de Bondy :
Avenant n°3
1 5 – 35
Autorisation donnée à la Maire de solliciter une subvention
auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif
« Soutien aux contrats de ville »
1 5 – 36
Autorisation donnée à la Maire de signer une convention
d´indemnisation en perte d´exploitation temporaire avec la
SCI HEMERY
1 5 – 37
ZAC des Rives de l´Ourcq : Cession à l´Etablissement Public
Foncier d’Ile de France du bien situé 1 Chemin Latéral
1 5 – 38
Déclassement du domaine public communal du Centre Social
Georges Brassens
1 5 – 39
Avenue Galliéni - projet de construction d´un programme
immobilier mixte par OSICA : Cession à OSICA du Centre
Social Georges BRASSENS
1 5 – 40
PRU - Quartier de la Terre Saint-Blaise - aménagement des
rues des Escholiers, Panurge, Gargantua et avenue Léon Blum
: Acquisition des terrains appartenant à Immobilière 3F
1 5 – 41
Signature du protocole de financement de l´étude
EUROPAN 13 entre la Ville de Bondy et l´Etablissement
Public Foncier d´Ile-de-France
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Décisions de la Maire :
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N° 15-24 : Convention d’occupation précaire d’un local sis lot 11 de la copropriété sise
1-9 avenue Carnot – 11-19 avenue Henri Barbusse à BONDY (93140)
N° 15-25 : Contrat du spectacle Comix Fire du 11 juillet 2015 avec la Compagnie POK
N° 15-26 : Convention de programme d’animation «Le Science Tour» du 11 au 14 août 2015
avec l’Association des Petits Débrouillards Ile-de-France
N° 15-27 : Convention d’occupation précaire d’un local sis lot 10 de la copropriété sise
1-9 avenue Carnot – 11-19 avenue Henri Barbusse à Bondy 93140 entre la Commune de
Bondy et l’association « Y’a d’la Banlieue dans l’air »
N° 15-28 : Contrat de cession du spectacle « Je nai papier » du mardi 13 octobre 2015 avec
l’association Théâtre T
N° 15-29 : Convention atelier peinture du lundi 6 au vendredi 10 juillet 2015 avec Madame
Johanna MAGLOIRE, Artiste peintre
N° 15-30 : Contrat de cession du concert SANKARA ARRIVE et CABARET BOBO du
vendredi 4 décembre 2015 avec AFRICOLOR
N° 15-31 : Convention atelier peinture du lundi 6 au vendredi 10 juillet 2015 avec Monsieur
Christophe LOUISY, Artiste peintre
N° 15-32 : Convention avec l’Association HAMALIANS pour les représentations du samedi
11 juillet 2015 dans le cadre de l’Eté au Canal
N° 15-34 : Contrat de cession du spectacle « La maîtresse en maillot de bain » du vendredi
5 février 2016 avec Lande Martinez Production »
N° 15-35 : Contrat de cession du spectacle « 1ère consultation » d’Issa Doumbia le vendredi
8 avril 2016 avec la production « Arthur World »
N° 15-38 : Contrat de cession du spectacle « Fil de Faire » du vendredi 02 octobre 2015 avec
la Compagnie A SUIVRE
N° 15-40 : Contrat de cession pour le spectacle « Le titre est dans le coffre » du vendredi
18 septembre 2015 avec THEATRE DE FAUNE
N° 15-46 : Convention de partenariat pour trois ateliers de sensibilisation à la pratique
théâtrale entre la compagnie « Le Roi des Fous » et la Ville de Bondy
Bondy, le 23 septembre 2015
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