compte rendu des acti vites 2003

Transcription

Dans ce numéro
Compte-rendu
des activités
COPPEM 2003
(II édition - févriere 2004)
COMPTE
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Bimensuel édité par le COPPEM - année 3 n° 9 - décembre 2003
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INDEX
COPPEM
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Bimensuel édité par le COPPEM
Comité Permanent
pour le Partenariat Euro-Méditerranéen
Enregistrement Tribunal de Palerme
N° 22 du 23/12/1986
www.coppem.org
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DE
IP
COPPEM
Via Emerico Amari, 162 - 90139 Palermo
tel. +39 091.662.22.38
www.coppem.org - [email protected]
numéro 9
II édition (février 2004)
Directeur:
Fabio Pellegrini
Vice-directeur:
Lino Motta
Directeur responsable:
Piero Fagone
Rédaction:
Roberta Puglisi
Nino Randisi
[email protected]
Traductions de:
Français: Maria Flavia Marzialetti; Anglais: Giovanna Cirino, Roberta Italia, Stefania Di Caro;
Projet graphique, mise en page:
Luigi Mennella
[email protected]
3.
Imprimerie:
Tipografia GF
4.
Pour le Secrétariat COPPEM, le
travail a été réalisé par Michele
Raimondi et Francesco
Sammaritano.
Introduction
IV ASSEMBLEE GENERALE
3
4
RÉUNION DU CONSEIL DE PRÉSIDENCE
7
1.1 Introduction
8
1.2 Composition du Conseil de Présidence 2003
8
1.3 Réunions:
à Rabat
au Caire
a Milazzo (Messine)
à Caserte
9
11
12
14
TRAVAUX SUR LES THÈMES DES COMMISSIONS
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2.1 Introduction
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2.2 Composition des Commissions 2003
Commission I
Commission II
Commission III
Commission IV
20
21
21
22
2.3 Activités
23
Secteur Patrimoine Culturel:
Conférence internationale du Caire
Réunion d’experts internationaux – Palerme
Proposition de projets: Projet “UNIMED Cultural Heritage II”
24
27
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Secteur Développement social et welfare
Relation sur les pouvoirs des Administrations Locales
Proposition du projet “COPPEM Local Development”
Congrès international de Caserte:
Réunion préparatoire ( Messine)
Agenda
Document préparatoire
Déclaration finale
Enquête avec questionnaire
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42
44
47
49
2.4 Réunion des Commissions
Réunion des rapporteurs - Palerme
Réunion de Caserte
51
52
2.5 Autres activités relatives à des projets
Participation à la Proposition INTERREG III C “ATABAIRE”
Participation à la Proposition INTERREG MEDOCC “TRAMASPOR”
55
56
2.6 Participation à Congrès
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AGENCE DE DÉVELOPPEMENT EURO-MÉDITERRANÉEN
61
3.1 Introduction
62
3.2 Statut
62
SITE WEB DU COPPEM
71
4.1 Introduction
72
4.2 Structure
72
35
COMMISSION EUROPÉENNE
Message du Président Romano Prodi
“J’ai toujours manifesté un grand intérêt pour le travail et les activités du Comité Permanent
pour le Partenariat Euroméditerranéen des Pouvoirs locaux et Régionaux, qui contribue à favoriser la compréhension réciproque et le dépassement des stéréotypes qui rendent difficiles
un vrai dialogue et une vraie coopération. L’Union Européenne a l’intention d’impulser un
nouvel élan aux rapports avec les pays du Bassin Méditerranéen et de promouvoir une politique plus active dans cette Région. En tenant compte que 2010 approche et qu’à cette date
on réalisera le plus grand libre marché du monde, l’Union Européenne a l’intention d’impliquer les collectivités territoriales dans cet important processus de coopération économique,
commerciale, sociale et culturelle. Le COPPEM, en tant qu’organisme représentant les pouvoirs locaux euroméditerranéens, est appelé à jouer un rôle important dans ce processus
d’ouverture aux réalités locales que l’Union Européenne est résolument décidée à réaliser. Le
COPPEM doit donc continuer à contribuer concrètement à la réalisation de ces objectifs stratégiques particulièrement importants, comme il l’a fait avec ses activités au cours des années
passées. Et avec ce souhait, je formule mes meilleurs vœux pour un travail profitable.”
Romano Prodi
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COPPEM
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Rassegna attività 2003
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’année 2003 peut être considérée comme celle d’une nouvelle croissance politique et institutionnelle pour le COPPEM. Trois ans après sa constitution, en plein accord avec la Région Sicilienne, principal organisme finançant le Comité, et avec les politiques euroméditerranéennes de l’Union Européenne, les activités principales du COPPEM ont surtout pour objectif de renforcer les liens entre ses membres, d’élargir le réseau des contacts avec d’autres
Organisations Internationales et de faire entendre la voix des instances locales dans les Institutions Représentatives compétentes.
Du point de vue de la programmation, l’activité des Commissions est orientée particulièrement sur deux lignes thématiques: la première, concernant le secteur du patrimoine culturel,
a connu un de ses moments les plus significatifs à la Conférence Internationale du Caire. A
cette occasion, plusieurs personnalités du monde euroméditerranéen ont participé aux travaux, en particulier le Premier Ministre de la République d’Egypte S.E. Atef Ebeid.
L’autre ligne thématique concerne les politiques d’assistance sociale euroméditerranéennes,
qui ont fait l’objet de nombreux débats à la Conférence Internationale de Caserte. Cette
conférence, à laquelle ont participé plus de 50 délégations provenant des pays euroméditerranéens, a été organisée par le COPPEM, l’UNDP, le réseau des Entreprises Sanitaires Locales
italiennes et par l’APS Domiziana. Comme l’avaient demandé à plusieurs reprises nos
membres et ceux des Organisations Internationales avec lesquelles le COPPEM a désormais
des rapports consolidés, c’est sur ces lignes thématiques, qu’ont été définies les orientations
pour les activités de coopération transnationale. Dans cette optique, on a constitué l’Agence
de Développement euroméditerranéenne, dont le but sera de fournir aux Organismes locaux
euroméditerranéens toute l’assistance technique et opérationnelle nécessaire au cours des
phases de conception et de réalisation des projets pour le développement local.
Les derniers rendez-vous de l’année sont l’Assemblée Générale, qui aura lieu à Syracuse le
14 décembre et au cours de laquelle, en présence des délégations d’Organismes locaux des
27 pays adhérant au COPPEM, on discutera des Rapports finaux des quatre Commissions
Permanentes du COPPEM, et toujours à Syracuse, le 15 décembre, le "VIe Colloque Méditerranéen", organisé par la Région Sicilienne sur le thème: "Les Administratrices et les Associations féminines dans les Politiques culturelles et sociales euroméditerranéennes", auquel
devraient participer des personnalités de premier plan du monde féminin euroméditerranéen.
Enfin, je voudrais remercier, au nom des collaboratrices et des collaborateurs du Secrétariat,
le Président de la Commission Européenne, le Prof. Romano Prodi, pour le message qu’il
nous a envoyé à l’occasion de la publication de ce Compte-rendu des activités 2003.
Le Secrétaire Général du COPPEM
Carmelo Motta
rassegna attività 2003
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E
n 2003, pour sa troisième année d’activité depuis son installation à Palerme à la fin de l’an
2000, le COPPEM a encore intensifié et étendu ses activités, dans le cadre de son statut
définitif approuvé par l’Assemblée Plénière de décembre 2002.
Avec ce compte-rendu qui se situe dans la continuité des précédents, relatifs à 2001 et 2002,
le Secrétariat veut à nouveau offrir un panorama synthétique des principales activités qui ont
contribué à renforcer la fonction représentative et propulsive du Comité dans le contexte du
processus d’avancement du Partenariat euro-méditerranéen.
Pour en faciliter la lecture, le document est articulé en quatre sections, qui attirent l’attention
respectivement sur les réunions et les décisions du Conseil de Présidence (qui a une fonction
politique et institutionnelle), sur les activités relatives aux thèmes attribués aux quatre Commissions permanentes du COPPEM (qui ont un rôle consultatif pour de possibles actions et
prises de position du COPPEM), sur l’ l’Agence pour le Développement Méditerranéen actuellement en train de se constituer, qui agissant sous l’égide du COPPEM offrira son soutien
aux projets de développement local, et sur le nouveau site web du COPPEM qui facilitera la
communication des informations à un grand nombre d’interlocuteurs de différents pays et apparaît comme un instrument de dialogue et de travail fondamental pour les membres du Comité ainsi que pour les rapports entre eux et le Secrétariat.
Pour éviter de rendre le travail trop volumineux, les documents et procès-verbaux cités ne sont
pas tous reportés ici et certains ne le sont pas dans leur intégralité. On peut toutefois consulter
la plupart d’entre eux sur le site http://www.coppem.org, et tous peuvent être demandés au Secrétariat (Email [email protected] Fax +39 091 6622304 - Tél. +39 091 6622238).
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Le 14 Décembre 2003, à l’Hôtel Villa Politi de Syracuse (Italie), ont eu lieu les travaux de la
IV Assemblée Générale des membres du COPPEM. Les travaux ont débuté en seconde
convocation à 9h00
Etaient présents:
Fabio Pellegrini, Président COPPEM, Secrétaire Général AICCRE (IT)
Nikos Papamikroulis, Vice-président COPPEM; Maire de Nea Halkidona (GR)
Adly Hussein, 1er Vice-président I Commission COPPEM; Gouverneur de Qalyubiya (EG)
Jacques De Grave, Président II Commission COPPEM; Député à Bruxelles, Conseiller de la
Municipalité d’Ixelles (BE)
Danièle Rey,Conseiller Municipal de Perpignan (FR)
Carmelo Motta, Secrétaire Général COPPEM (IT)
Petros Filippou, IV Commission COPPEM; Maire de Kalivia (GR)
Abdullah Bayram, III Commission COPPEM; Maire de Samandira (TR)
Yilmaz Bayat, membre COPPEM; Maire de Uskudar (TR)
Muzzafer Baca, membre conseil municipal de Samandira (TR)
Abdelkarim Mosbah, III Commission COPPEM; Secrétaire Général Conseil Régional de
Kairouan (TN)
Moncef Ben Gharbia, IV Commission COPPEM; Maire de Bizerte (TN)
Antonio Maria Farinha Murta, Rapporteur IV Commission COPPEM; Maire de Vila Real de
Santo Antonio (PT)
Malachy Godfrey, I Commission COPPEM; Conseiller Communal de Drogheda; ancien
Maire de Drogheda (IE);
Vincenzo Farinella, Président Casa Italia Dublin (IE);
Gulgin Guner, IV Commission COPPEM; Conseillère Commune de Alanya (TR)
Ramon Polo Bernardo, III Commission COPPEM; Conseil Provincial de Jaén (ES)
Joseph Borg, 1er Vice-président II Commission COPPEM; Vice-président Association
Conseil Local de Malte (MT)
Jan Micallef, III Commission; Président Association Conseil Local de Malte (MT)
Harrie Jeurissen, II Commission COPPEM; Secrétaire Général Section Hollandaise CCRE (NL)
Gina Fasan, II Commission COPPEM; Conseillère Régionale Friuli Vénétie-Julienne (IT)
Mohamed Said El Dakkak, membre COPPEM; Vice-doyen Université d‘Alexandrie d’Egypte (EG)
Alberto Botta, III Commission COPPEM; ancien Maire de Côme (IT)
Kiriakos Virvidakis, III Commission COPPEM; Conseil municipal de Chanca (GR)
Falal Al Omoush, membre COPPEM, Sous-secrétaire Municipalité Amman;
Alì Abu Ghanimeh, membre COPPEM, Preside - Département Urbanisme Université
d‘Amman (JO);
Claudio Basso, membre II commission COPPEM, conseiller municipal Gênes (IT).
Etaient en outre présents parce que invités à participer:
Fadi Hajj Ali, Chargé d’Affaires Consiliaires du Liban en Italie (LB)
Antoine Azzam, Consul Général du Liban en Italie (LB)
Calogero Speziale, député Assemblée régionale Sicilienne (IT)
Ferdinando Reis, Journaliste portugais (PT)
Gino Gennaro, responsable services socio-sanitaires ASL Messine (IT)
Gaspare Motta , médecin ASL (IT)
Piero Fagone, directeur responsable COPPEM news (IT)
Francesco Romeo, Secrétaire général adjoint, Aiccre Sicile (IT)
Marcello Modena, Commissarie aux Comptes COPPEM (IT)
Giuseppa Terranova, Responsable administratrice comptable COPPEM (IT)
Michele Raimondi, Coordinateur Programmes et Projets COPPEM (IT)
Franco Sammaritano, Expert I Commission COPPEM (IT)
Natale Giordano, Expert II Commission COPPEM (IT)
Vittorio Buscema, Expert II Commission COPPEM (IT)
Paolo Carrara, Expert III Commission COPPEM (IT)
Alessandra Prudente, Expert IV Commission COPPEM (IT)
Giovanna Cirino, Responsable Relations Extérieures COPPEM (IT)
Stefania Di Caro, Relations Extérieures COPPEM (IT)
Roberta Italia, Relations Extérieures COPPEM (IT)
4
Maria Flavia Marzialetti Relations Extérieures COPPEM(IT)
Roberta Puglisi, Bureau de Presse COPPEM (IT)
Dino Carpia, chef bureau de presse Province de SR, journaliste Vidéo Région (IT)
Mariella Bianca, correspondant du Giornale di Sicilia de SR (IT)
Corrado Maiorca, correspondant du Giornale di Sicilia PA (IT)
Ordre du jour de l’Assemblée Générale
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Approbation o.d.j. des travaux
Election Vice-président
Rapport activité exercée 2003
Rapport du Secrétaire Général Carmelo Motta
Rapport du Président Fabio Pellegrini sur le Programme politico-institutionnel pour 2004
Prise d’acte sur les variations apportées au Budget de prévision 2003
Prévision de Budget pour l’exercice 2004
Autorisation au Secrétaire Général à demander à des instituts bancaires une éventuelle
avance de caisse
9. Nomination réviseur des comptes extérieur pour 2004
Les travaux s’ouvrent avec les salutations du Président du COPPEM Fabio Pellegrini, qui soumet à la discussion des délégués présents l’o.d.j des travaux, qui est approuvé à l’unanimité.
• L’on passe ensuite à l’examen du II point concernant l’élection du Vice-président du COPPEM. Le Président, sur proposition du Conseil de Présidence, propose d’élire à cette charge
le Gouverneur de Qailobiyah (Egypte) Adly Hussein. La proposition mise aux votes est accueillie à l’unanimité.
• L’on passe donc à l’analyse du rapport du Secrétaire Général Carmelo Motta qui a présenté les activités exercées par le COPPEM en 2003. Son rapport est annexé aux actes. En
2003 de considérables ressources financières ont été engagées et, considérée l’intensification
des activités, l’on espère que déjà dès 2004 le COPPEM pourra recevoir d’ultérieurs soutiens
financiers en plus de ceux garantis jusqu’ici par la Région Sicilienne. A ce propos, le Secrétaire Général Motta remercie le député Calogero Speziale, représentant du Parlement sicilien
et le Président de la Région Sicilienne, Salvatore Cuffaro pour leur intérêt concret et constant
apporté aux activités du COPPEM, ce qui laisse souhaiter un accroissement du soutien financier en faveur du Comité pour l’année prochaine. Le rapport du Secrétaire Général Motta est approuvé à l’unanimité.
• L’on passe ensuite au développement du programme politico-institutionel pour l’année
2004. Le Président Pellegrini confirme que le COPPEM a travaillé dès sa constitution dans le
but de représenter au mieux les instances, les problématiques des AA.LL de la zone euro-méditerranéenne représentés. Le souhait est que bientôt un organisme institutionnel de représentation des Pouvoirs locaux et régionaux du Partenariat Euro-méditerranéen puisse être reconnu par les Organismes préposés (U.E). Les requêtes avancées par le Comité des Régions et par
les représentants euro-méditerranéens des Pouvoirs locaux et régionaux, réunis à Livourne, Palerme et dans diverses régions italiennes au cours du semestre de Présidence italienne du
Conseil européen, doivent être en sens accueillies de manière positive. Un autre point analysé par le Président Pellegrini a concerné les thématiques que les Commissions devront affronter en 2004. Entendu que les deux thèmes fondamentaux qui ont été débattus en 2003: Partenariats euro-méditerranéens pour les Biens Culturels et Partenariats pour les systèmes de
welfare, Pellegrini insiste sur la nécessité de reprendre le thème fort actuel des systèmes infrastructurels. Pour atteindre les objectifs de la Déclaration de Barcelone, un rôle fondamental
devrait être exercé par la banque euro-méditerranéenne qui l’on espère sera réalisée au plus
vite et qui devrait servir d’organisme bailleur de fonds de projets dans le secteur des transports,
du commerce, de l’environnement. Pellegrini propose enfin un programme d’initiatives et de
rencontres déjà approuvé par le Conseil de Présidence de Rome qui est annexé aux actes.
• L’on passe donc au point suivant à l’odj: la prise d’acte des variations apportées au budget 2003. Le Secrétaire général Carmelo Motta relève que ces variations se sont rendues nécessaires en raison du fait que le COPPEM est partenaire de deux projets approuvés par l’UE
(Unimed Cultural Heritage et le Projet Domitiana-APS-Equal). Les variations a été approuvé
par le Conseil de Présidence de Rome favorablement par le réviseur des comptes externe
Marcello Modena. Aux termes des Statuts les variations sont apportées à l’Assemblée pour la
prise d’acte. L’Assemblée prend acte des variations présentées.
• Le point relatif au budget prévisionnel pour l’exercice 2004 est ensuite traité. Le Secrétaire Général informe que sur le budget prévisionnel pour 2004 le Conseil de Présidence de
Rome du 8 novembre 2004 a manifesté son accord aux termes des statuts; sur le budget pré-
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COPPEM
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visionnel le réviseur des comptes externe Marcello Modena s’exprime favorablement et de
façon particulière la responsable administrative comptable du COPPEM, Giuseppa Terranova, s’arrête sur le budget. Le document financier est approuvé à l’unanimité et joint au présent procès-verbal dont il fait partie intégrante.
• Le Président Pellegrini propose ensuite que le Secrétaire Général soit autorisé à demander aux
instituts bancaires d’éventuelles avances de caisse. La proposition est approuvée à l’unanimté.
• Toujours dans le cadre des travaux prévus à l’odj l’on passe à la nomination du commissaire des comptes. Le Président propose de renouveler la nomination du commissaire aux
comptes externe M. Marcello Modena. La proposition est approuvée à l’unanimité.
Les travaux reprennent avec la présentation des rapports effectués par les Commissions 2003.
• Les travaux de la I Commission “Les collectivités territoriales dans les 27 pays du Processus de Barcelone” s’ouvrent avec le rapport de Falal Al Omoush (Jordanie) et de Francesco
Sammaritano qui présente le document concernant la structuration législative des Pouvoirs
Locaux dans le Partenariat euro-méditerranéen. Au cours du débat qui suit interviennent:
Said El Dakkak (Egypte), Monchef Ben Gharbia (Tunisie), Ali Abu Ghanimeh (Jordanie), Muzzafer Baca (Turquie), Alberto Botta (Italie). Le rapport est approuvé à l’unanimité.
• La II Commission “La coopération euro-méditerranéenne entre villes dans la gestion des
Biens Culturels” présente deux rapports, le premier du rapporteur Nikos Papamikroulis (Grèce) et le second du rapporteur Abdel Fatah Skir (Maroc) dont la lecture, vu que le rapporteur
n’est pas présent aux travaux, est confiée à l’expert Natale Giordano. Au débat interviennent
Abdullah Bayram (Turquie), Antonio Maria Farinha Murta (Portugal), Henrie Jeurissen (Hollande), Gina Fasan (Italie). Les rapports sont approuvés à l’unanimité.
• Pour la III Commission “Le rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans les politiques sociales”, Daniele Rey (France) prend la parole et lit le rapport du rapporteur de la Commission
Maurice Halimi, absent pour des raisons de caractère institutionnel. Ensuite intervient Abdel
Karim Mosbah (Tunisie) qui présente le rapport du Président de la III Commission absent lui aussi pour des raisons institutionnelles. Lors du débat interviennent: Malachy Godfrey (Irlande), Jan
Micallef (Malte), Alberto Botta (Italie), Abdullah Bayram (Turquie), Abdel Karim Mosbah (Tunisie), Vincenzo Farinella (Irlande). En conclusion les rapports sont approuvés à l’unanimité.
• Les travaux de la IV Commission “Méthodes et études pour la réévaluation des Biens Culturels dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen” sont ouverts par le rapport de Antonio Maria Farinha Murta (Portugal), rapporteur de la susdite commission qui est ensuite présenté par Alessandra Prudente; les travaux poursuivent avec le rapport de Ali Abu Ghanimeh
(Jordanie). Au débat interviennent: Gulcin Guner (Turquie), Moncef Ben Gharbia (Tunisie),
Petros Filippou (Grèce), Gina Fasan (Italie), Vincenzo Farinella (Irlande), Jacques De Grave
(Belgique). Les rapports sont approuvés à l’unanimité.
• L’on passe, selon l’odj établi, à l’illustration du projet Gold préparé par Alberto Tulumello, qui est absent pour des raisons de santé, rapport qui est présenté par l’expert de la III Commission Paolo Carrara. Ensuite Gino Gennaro, responsable des services socio-sanitaires ASL
Messine, illustre le projet sur le centre de coordination des unités socio-sanitaires euro-méditerranéennes, projet né sur initiative du COPPEM, du PNUD, de l’OMS, de l’APS Domiziana-Equal et du réseau d’unités sanitaires italiennes. Suit le débat.
• Intervient Claudio Basso qui, nous rappelant que la ville de Gênes sera en 2004 la capitale européenne de la culture, propose que la prochaine Assemblée Générale et le prochain
VII Colloque Méditerranéen se déroulent à Gênes les 19 et 20 novembre 2004. Le Président
met aux votes la proposition à condition que la Région Sicilienne exprime son accord et
charge le Secrétaire Général d’en vérifier la disponibilité. La proposition, en ces termes, est
approuvée à l’unanimité.
• Les résolutions de la I, II et IV Commission sont approuvées à l’unanimité; sur les résolutions de la III, un amendement est présenté et approuvé à l’unanimité.
• A 19h00 s’ouvre la discussion sur le Règlement interne. Cinq amendements sont présentés dont un qui est retiré. Les amendements sont accueillis à l’unanimité. Le règlement interne mis aux votes dans sa totalité est approuvé à l’unanimité. L’on recommande à la Présidence d’utiliser pleinement les contributions des membres suppléants. La Présidence accueille la recommandation.
• Les travaux se terminent avec la présentation de Michele Raimondi du plan d’action COPPEM LOCAL DEVELOPMENT concernant les activités politico-institutionnelles du COPPEM
dans les années à venir qui sera présentée à la Commission Européenne.
• A 19h40, pris acte qu’il n’y a plus aucune intervention, le Président Fabio Pellegrini déclare les travaux terminés.
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COMPTE
RENDU
DES
ACTI
VITES
2003
1. RÉUNIONS DU CONSEIL DE PRÉSIDENCE
COPPEM
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1. RÉUNIONS DU CONSEIL DE PRÉSIDENCE
1.1 Introduction
Au cours de l’année 2003, le Conseil de Présidence, convoqué par le Président Fabio
Pellegrini, s’est réuni à de nombreuses reprises pour exercer ses propres pouvoirs statutaires et les fonctions d’ordre politique et institutionnel du COPPEM.
Comme le prévoit le Statut approuvé par l’Assemblée Générale du COPPEM à Palerme
en décembre 2002, les Présidents des Commissions permanentes du COPPEM font partie du Conseil de Présidence. Les réunions ont été organisées à Rabat (26 janvier), au
Caire (9 mars), à Milazzo (Messine, 29 juin), à Caserte (24 septembre), dans la plupart
des cas en même temps que d’autres événements internationaux auxquels le COPPEM
participait dans ces villes. Les travaux ont été orientés vers différents centres d’intérêts,
de la constitution de l’Agence de Développement Euro-méditerranéen à la formulation
du Règlement interne du COPPEM et à la mise en place de la Coordination des Agences
Socio-sanitaires euro-méditerranéennes, dont le siège est à Messine, contribuant ainsi à
donner une impulsion concrète au développement du Comité.
1.2 COMPOSITION DU CONSEIL DE PRÉSIDENCE 2003
PRÉSIDENT
Fabio PELLEGRINI
Secrétaire général AICCRE (ITALIE)
PREMIER VICE-PRÉSIDENT
Omar BAHRAOUI
Président Communauté Urbaine de Rabat.
Député au Parlement National (MAROC)
VICE-PRÉSIDENT
Louis LE PENSEC
Sénateur, Président AFCCRE (FRANCE)
VICE-PRÉSIDENT
Fernando GINER GINER
Président Province di Valencia, Prés. relations internationales Communes,
Provinces et Régions (ESPAGNE)
VICE-PRÉSIDENT
Nikolas PAPAMIKROULIS
Maire de Nea Halkidona, Représentant Collectivités locales (GRÈCE)
MEMBRES:
Carmelo MOTTA
Secrétaire Général du COPPEM (ITALIE)
Adly HUSSEIN
Gouverneur de Qalyubiya (ÉGYPTE)
Ier Vice-Président de la Ière Commission du COPPEM
Jacques DE GRAVE
Député de Bruxelles (BELGIQUE)
Président de la IIe Commission du COPPEM
Abbes MOHSEN
Maire de Tunis (TUNISIE)
Président de la IIIe Commission du COPPEM
Nidad AL HADEED
Maire d’ Amman (JORDANIE)
Président de la IVe Commission du COPPEM
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Rabat, Maroc, 26 Janvier
1.3 REUNIONS
Réunion du Conseil de Présidence
Rabat, Maroc, 26 Janvier 2003
Participants:
Fabio Pellegrini, Président du COPPEM
Carmelo Motta, Secrétaire Général
Jacques De Grave, Président II Commission
Joseph Borg, 1er Vice-président II Commission
Nikos Papamikroulis, Vice-président COPPEM
Keith Whitmore, 1er Vice-président IV Commission
Michele Raimondi, Coordinateur experts COPPEM
Wadad Al Suwayeh, Vice-président COPPEM
Omar Bahraoui, 1er Vice-président COPPEM
Touhami Midani, Maire adjoint de Tunis
Ordre du jour:
approbation du procès-verbal du Conseil de Présidence de Palerme
présentation de l’Assemblée Générale de Syracuse et du VIème Colloque Méditerranéen
présentation de la Conférence internationale de Caserte sur les Systèmes de Welfare
nomination des nouveaux rapporteurs et des nouveaux thèmes des Commissions
Synthèse du Procès-verbal
Le Président Pellegrini ouvre la réunion à 9h30 en remerciant le 1er Vice-président Omar
Bahraoui pour son aimable accueil à Rabat et sa contribution organisationnelle pour la réalisation de la réunion.
Le Président présente le procès-verbal de la réunion du Bureau de Présidence qui s’est tenu
à Palerme le 12 décembre 2002. Les présents l’approuvent à l’unanimité.
Il invite donc le Secrétaire Général à présenter les activités pour l’année 2003.
• Carmelo Motta informe l’Assemblée Plénière de 2003 se tiendra à Syracuse et qu’elle sera suivie du VIème Colloque Méditerranéen sur “Le rôle des Administratrices et des Associations féminines dans les politiques euro-méditerranéennes”. Le choix de Syracuse a été suggéré par le Président de la Région Sicilienne du fait que c’est dans cette province qu’est né
La Pira, maire de Florence et promoteur des Colloques Méditerranéens.
Motta illustre ensuite le Congrès programmé au Caire les 8 et 9 mars 2003 ainsi que la visite à Alexandrie d’Egypte le 10 mars et il s’arrête sur l’Agenda prévu.
Un autre congrès prévu est celui à Caserte, dans le Palais Royal, les 19, 20 et 21 juin 2003,
sur le système du welfare en Méditerranée (le titre sera “le Partenariat Euro-méditerranéen
pour le développement local: les Systèmes de Welfare”), organisé par le COPPEM, par trois
9
COPPEM
news - 09
1. reunions du conseil de presidence
agences des Nations Unies (OMS, UNDP, UNOPS, EDINFOTEC) et par un réseau de Services
Sanitaires Locaux qui ont des intérêts nets pour le Welfare. Le 20 juin la présence du Président Prodi est fort probable. A cette occasion les quatre Commissions du COPPEM seront invitées à discuter les thèmes qui leur ont été assignés.
• En ce qui concerne les travaux des Commissions, De Grave conseille d’approfondir les
thèmes déjà approuvés par l’Assemblée à travers le déroulement d’ultérieures recherches et
le lancement d’initiatives concrètes.
• Borg rappelle que l’Assemblée Plénière de Palerme a adopté des résolutions qui donnaient
mandat de développer de nombreuses activités, et il retient que, à présent que le COPPEM
est davantage soutenu économiquement, elles peuvent être développées graduellement.
• Papamikroulis propose d’orienter l’attention sur certains thèmes qu’il retient prioritaires
alors que Whitmore répète la nécessité que les travaux des Commissions ne soient pas seulement théoriques, mais soient surtout orientés à des fins pratiques en soutenant que les décisions de l’Assemblée Plénière de Palerme doivent être réalisées, en continuant dans les activités des Commissions comme indiqué dans les résolutions et en assurant la continuité des
travaux sur les thèmes abordés. Il suggère enfin plus d’attention pour impliquer davantage de
personnes dans les travaux des Commissions.
• Pellegrini exprime sa conviction que de la part du COPPEM il y a un manque de connaissances en ce qui concerne les décisions inter-ministérielles relatives au processus de Barcelone et que le Secrétariat doit faire d’ultérieurs efforts dans cette direction.
• Raimondi informe que, conformément aux résolutions de l’Assemblée Plénière de Palerme, une activité d’enquête sur le contexte euro-méditerranéen conformément aux thèmes
des Commissions a été amorcée et que prochainement un questionnaire sera envoyé à tous
les membres COPPEM afin de connaître les exigences, les expériences et les programmes des
Administrations qu’ils représentent.
• Al Suwayeh suggère de maintenir les activités conformes aux travaux des Commissions et
de se relier aux travaux des Commissions de la Ligue Arabe.
• Pellegrini suggère d’élaborer des fiches individuelles sur la situation des Pouvoirs Locaux
dans les 27 Pays euro-méditerranéens et une fiche qui contienne l’hypothèse de liaisons possibles entre-eux.
• Bahraoui se déclare en accord avec ce qui a été discuté jusqu’à ce moment et souligne
que l’on s’attend que le COPPEM atteigne des résultats concrets au profit des Administrations
représentées. Il soutient que la priorité est de développer les communications vers toutes les
communautés locales et entre les membres du COPPEM, pour traduire les besoins en des
projets concrets. Il indique que le COPPEM News pourrait devenir le porte-parole des exigences euro-méditerranéennes, que l’on pourrait donc demander à chaque Administrations
quels sont leurs besoins prioritaires pour des projets qui pourraient être réalisés.
• Motta exprime que la rapide croissance du COPPEM a fait émerger certains problèmes et
exigences:
trouver d’autres moyens financiers pour satisfaire les nombreuses requêtes;
améliorer les systèmes de communication, en utilisant amplement Internet. En particulier le
Bulletin doit atteindre un public plus vaste, ce qui comporte des coûts non négligeables qui
pourraient être couverts en recueillant des publicités que les membres pourraient gérer;
l’Agence de Développement pourra être le sujet le plus approprié afin de répondre aux requêtes
et obtenir un caractère plus concret, en particulier en ce qui concerne la préparation de projets. Il souhaite donc une contribution active de la part de tous les Membres des Commissions.
• Midani et De Grave retiennent que les technologies peuvent être une grande aide dans la
communication. Ils souhaitent l’ouverture d’un site Internet efficace du COPPEM sur lequel
charger les bulletins ainsi que la création d’un forum télématique entre les Membres des
Commissions du COPPEM.
• Papamikroulis soutient que le bulletin pourrait être publié seulement en deux langues, anglais et français et que les membres pourraient être chargés de recueillir les publicités.
• Pellegrini invite enfin à définir les nouveaux thèmes des quatre Commissions.
Après une vaste discussion, les thèmes suivants et les rapporteurs correspondants sont choisis:
I COMMISSION
Les collettivités territoriales dans les 27 Pays du processus de Barcelone
Rapporteurs: Andreas Karavolas (ou Luigi Minardi) et Falah Al Omoush
II COMMISSION
La coopération euro-méditerranéenne entre villes dans la gestion des biens culturels
Rapporteurs: Nikos Papamikroulis et Skir
10
Le Caire, 9 mars
III COMMISSION
Le rôle des Pouvoirs Locaux et Régionaux des Pays Euro-méditerranéens dans les politiques sociales
Rapporteurs: Maurice Halimi et Touhami Midani
IV COMMISSION
Méthodes et études pour la réévaluation des Biens Culturels dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen.
Rapporteurs: Antonio Maria Farina Murta et Alì Abu Ghanimeh
Enfin, le Conseil de Présidence atteste que, les Statuts confèrent au Secrétaire Général les
pouvoirs de signature à l’égard de tiers.
Réunion du Conseil Présidence
Le Caire, 9 mars 2003
Hôtel Royal Nile Tower, Corniche El Nile
Participants
Fabio Pellegrini, Président COPPEM
Carmelo Motta, Secrétaire Général COPPEM
Wadad AlSuwayeh, Vice-président COPPEM
Adly Hussein, Vice-président I Commission
Etaient invités
Batoul Badraoui, Vice-présidente de la Communauté Urbaine de Rabat (MA), (en représentation de Omar Bahraoui, 1er Vice-président COPPEM)
Sanchez Fernandez (en représentation de Giner Giner, Vice-président COPPEM)
Etaient également présents
Sahid El-Dakkak, Vice-recteur de l’Université d’Alexandrie
Michele Raimondi (Coordinateur experts COPPEM)
Natale Giordano (Expert II Commission COPPEM)
Giovanna Cirino (Responsable Relations extérieures COPPEM)
Ordre du jour
1.
2.
3.
4.
5.
Approbation du procès-verbal du Conseil de Présidence (Rabat 26 janvier 2003)
Approbation Statuts de l’«Agence de Développement Euro-méditerranéen»
Rapport de Touhami Midani sur le projet Internet – COPPEM
Mises à jour éventuelles concernant les activités programmées lors de la réunion de Rabat
Informations du Secrétariat sur les Décisions des Comités des Ministres du Processus de
Barcelone
6. Divers
Synthèse de Procès-verbal
Les travaux sont ouverts par le Président F. Pellegrini à 21h30.
A sa demande, l’OdJ de cette réunion et le procès-verbal de la réunion du Conseil de Présidence de Rabat (26 janvier 2003) sont approuvés.
• Le Secrétaire Général C. Motta illustre certaines modifications au texte provisoire des statuts de l’Agence de Développement Euro-méditerranéen.
• W. AlSuwayeh retient qu’il faille constituer immédiatement le managment de l’ASEM et
qu’il lance l’activité de recherche des Associés et leur souscription des cotisations associatives.
• A ce sujet interviennent également Sanchez Fernandez, Motta, Hussein, J. DE Grave et
B. Badraoui avec une évaluation approfondie des modalités de constitution de l’Agence.
• Enfin, le Président F. Pellegrini, ayant pris acte de l’accord unanime des présents, invite le
Secrétaire Général C. Motta à procéder, avec un représentant d’un second associé qui doit être
identifié, à la constitution de l’ASEM et à commencer donc à rechercher de nouveaux associés.
L’allocation d’un fond pour la constitution de l’Association est donc autorisée.
11
COPPEM
news - 09
• Le Conseil de Présidence du COPPEM se réserve d’indiquer les Conseillers qui représenteront le COPPEM dans le Conseil d’Administration de l’Association comme il est indiqué
dans les Statuts.
• Le Président F. Pellegrini confirme les activités programmées selon le Conseil de Présidence de Rabat.
En outre, il renouvèle la demande au Secrétaire Général de recueillir, pour les prochains travaux des Commissions, les résultats des réunions du Comité des Ministres Euro-méditerranéens et les résultats des travaux de la Conférence sur les Biens Culturels qui a eu lieu au
Caire le 8/03/03.
Milazzo, 29 juin 2003
Silvanetta Palace Hôtel
Participants
Adly Hussein, Vice-président I Commission
Keith Whitmore,1er Vice-président IV Commission
Ramon Polo Bernardo, III Commission
Egalement présents:
Michele Raimondi (Coordinateur experts COPPEM)
Giovanna Cirino (Responsable Relations Extérieures COPPEM)
Stefania Di Caro (Relations Extérieures)
Roberta Italia (Relations Extérieures)
Ordre du jour
1. approbation procès-verbal du Conseil de Présidence du Caire;
2. approbation proposition projet d’Allocation Globale “COPPEM Local Development”;
3. désignation de trois Conseillers d’Administration pour l’Agence de Développement Euroméditerranéenne”;
4. nomination du Réviseur des Comptes externe (art. 17 des statuts du COPPEM);
5. informations sur la réunion de Caserte;
6. divers
Les travaux sont ouverts à 9h30 par le Président Fabio Pellegrini qui propose d’intégrer
l’ordre du jour de la réunion avec deux nouveaux points:
- règlement intérieur
- calendrier des réunions.
• LE CONSEIL DE PRÉSIDENCE approuve à l’unanimité l’ordre du jour modifié. Le procèsverbal de la réunion du Conseil de Présidence du Caire (09 mars 2003) est approuvé.
• Le Président Fabio Pellegrini considère que la proposition de projet élaborée par le secrétariat
répond aux exigences d’initiative politique et programmatique et invite tous les membres du COPPEM à s’activer pour donner le maximum de soutien à l’approbation du susdit projet de la part de
l’Union Européenne. Il invite M. Raimondi à illustrer la procédure de présentation du projet.
12
Milazzo, 29 juin
• Michele Raimondi suggère que les membres du COPPEM présentent l’initiative aux
Ambassadeurs de leurs Pays auprès de l’Union Européenne et aux Ministres des Affaires
Etrangères.
• Le Président sollicite le Secrétariat pour qu’il agisse en étroit contact avec les Régions et
les Villes pour avoir les fiches synthétiques.
• Adly Hussein est d’accord et propose qu’un mémento des actions à accomplir soit distribué aux membres;
• Keith Whitmore rappelle que l’Union Européenne est en train de s’élargir à l’est, il considère que c’est un bon moment pour intensifier les rapports avec les pays tiers de la Méditerranée et les impliquer dans les activités. Il suggère que la proposition du projet soit soutenue
également par le Secrétaire général du CCRE;
• Ramon Polo Bernardo assure l’appui des institutions locales espagnoles à l’initiative de
projet;
• LE CONSEIL DE PRÉSIDENCE approuve la proposition de projet et l’initiative suggérée et
charge le secrétariat de continuer.
• En ce qui concerne l’Agence de Développement Euro-méditerranéen, le Président informe qu’un vif intérêt est manifesté de toutes parts pour cette initiative. L’Agence devra impliquer de nombreuses Institutions locales et régionales des vingt-sept Etats du Partenariat euro-méditerranéen. Elle devra élaborer des projets et demander des financements; ce sera une
structure autonome sous l’égide du COPPEM. Il mentionne que, conformément aux Statuts
de l’Agence, il faudra indiquer trois conseillers d’administration qui devraient constituer le
sommet d’Administration de l’Agence. Il propose que soient indiqués Omar Bahraoui, en
qualité de Président, Giner Giner en qualité de Vice-président, Carmelo Motta en qualité de
conseiller délégué. Il est évident que les susdites nominations devront être approuvées par le
Conseil d’Administration de l’Agence.
• Adly Hussein est d’accord avec les propositions avancées par Pellegrini. Il invite à contacter le nouveau secrétaire général de l’OCA.
Keith Withmore manifeste lui aussi son accord et propose la participation au Congrès de la
IULA de Paris. A partir de janvier 2004 Elisabeth Gateau, qui s’est beaucoup engagée pour
le COPPEM, sera secrétaire générale de cette organisation.
• Le Président invite le Secrétaire Motta à continuer à s’engager au sein du COPPEM, outre
que dans l’Agence.
• LE CONSEIL DE PRÉSIDENCE manifeste son accord avec ce qui a été proposé par le Président et l’approuve à l’unanimité.
• En ce qui concerne le prochain point à l’ordre du jour, le Président propose que la tâche
de commissaire aux comptes de l’Agence soit confiée à M. Marcello Modena, professionnel
à la grande expérience et aux compétences reconnues.
• LE CONSEIL DE PRÉSIDENCE approuve à l’unanimité.
• Carmelo Motta illustre le programme des initiatives qui auront lieu à Caserte les 24 et 25
septembre 2003: Séminaire dans le cadre du projet UNIMED Cultural Heritage adressé aux
représentants des pouvoirs locaux des onze Etats impliqués dans le projet; réunions des
quatre Commissions du COPPEM (le 24) selon ce qui a été établi à Rabat et en tenant compte des rencontres préparatoires de Palerme et Messine; réunion du Conseil de Présidence (le
24); Congrès international (le 25 et 26) sur le thème “Partenariats Euro-méditerranéens pour
le développement local: les systèmes de Welfare”, organisé par les Agences ONU, par l’ASP
Domiziana, en collaboration avec le réseau Unités sanitaires Locales Italiennes. Il rappelle
en outre les dates de l’Assemblée Générale du COPPEM à Syracuse (14 décembre) et le VI
Colloque méditerranéen (15 décembre).
• Le Président souligne la nécessité que le Secrétariat prépare une ébauche de règlement intérieur du COPPEM à discuter lors de la prochaine réunion du Conseil de Présidence de Caserte et à soumettre à l’Assemblée Générale pour son approbation. Le Président adresse une
recommandation au Secrétariat afin que les contacts et l’implication de tous les membres du
COPPEM soient renforcés,
13
COPPEM
news - 09
Caserte, 24 Septembre 2003
Holiday Inn Resort Castel Volturno
Participants
Jacques De Grave, Président II Commission COPPEM
Ramon Polo Bernardo, Membre III Commission COPPEM
Said El Dakkak, Membre I Commission COPPEM
Falah Al Omoush, Membre I Commission COPPEM
Touhami Midani, Membre III Commission COPPEM
Batoul Badraoui, Membre IV Commission COPPEM
Etaient en outre présents:
Michele Raimondi (Coordinateur Programmes et Projets COPPEM)
Giovanna Cirino (Responsable Relations Extérieures COPPEM)
Roberta Italia (Relations Extérieures COPPEM)
Flavia Marzialetti (Relations Extérieures COPPEM)
Donatella Sannino (Secrétariat COPPEM)
Ordre du Jour
1. approbation procès-verbal de la réunion précédente (Milazzo, 29 juin 2003);
2. proposition de règlement à soumettre à l’Assemblée Générale;
3. approbation document politique en vue de la VI réunion euro-méditerranéenne des Ministres des Affaires Etrangères;
4. préparation de la IV Assemblée Générale du COPPEM et du VI Colloque Méditerranéen
(Syracuse, 14 et 15 décembre 2003);
5. divers.
Les travaux sont ouverts à 21h15 par le Président Fabio Pellegrini qui demande s’il y a des
propositions pour l’ordre du jour. N’ayant aucune proposition, le Conseil de Présidence approuve à l’unanimité l’ordre du jour présenté.
• L’on passe au point 1) à l’ordre du jour: Approbation procès-verbal du Conseil de Présidence de Milazzo (29 juin 2003). Le procès-verbal est approuvé.
• Le Président rappelle que cette réunion a lieu avant l’Assemblée de décembre 2003, au
cours de laquelle il faudra approuver le règlement du COPPEM.
Il commence donc l’examen du texte provisoire préparé, en faisant référence à l’article qui
concerne les procédures de désignation et la réglementation des suppléants et des formes
d’élection.
• Suivent les interventions de Said Dakkak, Ramon Polo Bernardo, Carmelo Motta, Nikos
Papamikroulis, Batoul Badraoui, Alì Abu Ghanimeh, du Président Pellegrini qui discutent,
éclaircissent et définissent les passages concernant les Statuts et le Règlement intérieur afin
que ceux-ci n’entrent pas en contradiction entre-eux.
Le statut du suppléant est également défini.
• L’on passe ensuite à l’art. 9 point 5 et à l’art.10 “ Secrétariat et Secrétaire Général” qui établit les pouvoirs mais pas les liens.
• Le Président propose de passer à l’art.12 et propose également qu’il soit réécrit de façon
plus claire afin de réglementer de manière plus précise les groupes de travail.
L’on établit la procédure et les temps pour définir le texte du Règlement, distribué à l’occasion du Conseil de Présidence de Caserte, à présenter à la prochaine Assemblée Générale.
L’on passe au point 3) de l’ordre du jour: Approbation Document politique en vue de la VI
réunion Euro-Méditerranéenne des Ministres des Affaires Etrangères.
• Le Président illustre le texte du Document politique sur lequel interviennent: Batoul Ba-
14
Caserte, 24 Septembre
draoui, Touhami Midani, Falal Al Omoush, Said Dakkak et Alì Abu Ghanimeh qui proposent
certaines modifications concernant les questions relatives aux position extrémistes et terroristes.
Le Président Pellegrini accueille les modifications suggérées et le texte est approuvé à l’unanimité. Il sera transmis:
Au Ministre des Affaires Etrangères italien, Président de service
Aux Ministres des Affaires Etrangères des 26 autres Pays
Au Président de la Commission Européenne
Au Président du Parlement Européen
Au Président du Comité des Régions
Au Président du Conseil d’Europe
Au Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’Europe
Aux Présidents de la Commission Affaires Etrangères de la Chambre des Députés et du Sénat
de la République
Au Président de la Commission pour les Affaires Etrangères du Parlement Européen
Au Président de la Commission Relations Extérieures du Comité des Régions
Au Président du CCRE
Au Président de l’OVA
Au Commissaire européen Chris Patten
Au Commissaire européen Pascal Lamy
Au Président de la Région Sicilienne
Point 4) de l’ordre du jour:
• le Président passe la parole au Secrétaire Général, Carmelo Motta pour référer sur la préparation de la IV Assemblée Générale du COPPEM et du VI Colloque Méditerranéen (Syracuse, 14 et 15 décembre 2003).
• Carmelo Motta prend la parole et illustre l’organisation des réunions à Syracuse. Le 14 décembre aura lieu l’Assemblée Générale des membres du COPPEM, où seront présentés les
rapports finaux sur les thèmes choisis par les quatre Commissions: pour la première “Les collectivités territoriales dans les 27 pays du Processus de Barcelone”. Pour la deuxième “La coopération entre villes dans la gestion des Biens Culturels”. Pour la troisième “Le rôle des pouvoirs locaux et régionaux”. Pour la quatrième “Méthodes et Etudes pour la réévaluation des
Biens Culturels dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen”
Concernant le VI Colloque Méditerranéen du 15 décembre, qui aura pour thème “Les Administratrices et les Associations féminines dans les politiques Sociales et Culturelles Euroméditerranéennes”, Motta communique les présences probables de Susanne Mubarak, épouse du Président égyptien, fort active et présente dans les politiques sociales de son Pays et
d’Elisabeth Gateau, Secrétaire Générale de l’UCLG (Union Cities Local Government), la nouvelle organisation internationale qui naîtra de la fusion entre la IULA et la FMCU.
• Le Président met en relief la nécessité que le rapport de la première Commission contienne une annexe de 27 fiches brèves, descriptives des Collectivités locales et régionales de
chaque Pays, que les rapports aient en couverture les codes, comme il a été déjà décidé pour
l’Assemblée Générale de 2001, de séries pour leur catalogage et reconnaissance, en plus des
15
COPPEM
news - 09
Comitato Permanente Partenariato Euromediterraneo dei Poteri Locali e Regionali
Déclaration du Conseil de Présidence
Le Conseil de Présidence du Comité Permanent pour le Partenariat Euro-méditerranéen des
Pouvoirs locaux et régionaux (COPPEM) qui s’est réuni à Caserte le 24 septembre 2003, en
vue de la réunion du Comité des Ministres du Processus de Barcelone 1995, au programme
à Naples les 2 et 3 décembre 2003,
exprime sa plus haute préoccupation pour les difficultés qui s’interposent au processus de
la Road Map pour une solution pacifique du conflit israélo-palestinien avec la création d’un
Etat souverain et indépendant de Palestine et la garantie de la sécurité et de l’inviolabilité de
l’Etat d’Israël;
s’associe à la condamnation de la violence exercée de toutes parts qui alimente un cercle
vicieux et un enchevêtrement inextricable en favorisant uniquement les ennemis de la paix;
retient que l’avancement de la paix, qui nécessite également des actes unilatéraux comme le
retrait des Territoires palestiniens occupés et la fin des attaques à l’intégrité d’Israël, soit la
réponse politique aux extrémismes la plus efficace, en les isolant des citoyens qui aspirent à
la paix, à la liberté et à la sécurité individuelle et collective: conditions essentielles pour une
croissance économique, sociale, politique et démocratique pour tout le monde;
retient que pour atteindre ces objectifs il est nécessaire de diffuser et de renforcer le rôle
des communautés locales et régionales, même dans les différentes réalités existantes, seule
voie pour ouvrir les institutions à la participation démocratique des citoyens et pouvoir
déployer et valoriser les potentialités créatives et l’initiative des personnes individuelles et
associées dans les formes multiples de la société civile;
considérant que le COPPEM a été constitué pour contribuer à atteindre ces objectifs
prévus également par le “Processus de Barcelone ‘95” et qu’il agit désormais depuis quelques
années avec des actions et des initiatives multiples qui sont déjà en train de donner des
résultats profitables et des perspectives toujours plus grandes,
s’adresse, encore une fois, au Comité des Ministres qui se réuniront à Naples les 2 et 3
décembre 2003 pour demander un soutien concret et convaincu, en créant les conditions
normatives et procédurales pour une croissance de la coopération décentralisée comme
condition pour renforcer les liens entre les villes et les régions, pour réaliser un nombre
croissant de projets et d’échanges.
renouvèle, encore une fois, la demande d’instituer une ligne de budget, ou autre, afin de
soutenir un programme de formation pour les représentants et les fonctionnaires de villes et
communautés locales des PTM. Il est fondamental pour entamer les processus de réforme
politique, institutionnelle, économique, de croissance des sociétés civiles comme c’est l’intention
de nous tous qui sommes engagés dans l’effort d’atteindre les objectifs de Barcelone ’95;
recommande, enfin, que soit précisée et mise en fonction rapidement une Institution
financière (Banque euro-méditerranéenne) qui soit située le plus proche possible de la zone
opérationnelle méditerranéenne.
Caserte, 24 septembre 2003
titres et du nom des rapporteurs. Il rappelle en outre de mettre dans l’ordre du jour de l’Assemblée Générale certains des accomplissements statutaires tels la nomination du réviseur
des comptes pour 2004 (qui propose, et le Conseil de Présidence est d’accord, de confirmer
M. Marcello Modena). En outre il propose de rédiger un rapport programmatique et une liste des invités. Carmelo Motta demande d’ajouter dans l’ordre du jour de l’Assemblée que,
étant donné que la Région Sicile alloue normalement les financements avec plusieurs mois
de retard par rapport à l’approbation du budget, l’on autorise le Secrétaire Général à demander aux Instituts bancaires éventuellement une avance de caisse pour affronter les activités du COPPEM. N’ayant rien d’autre à discuter et/ou à délibérer le Président déclare la
séance terminée à 23h55.
16
COMPTE
RENDU
DES
ACTI
VITES
2003
2 TRAVAUX SUR LES THÈMES DES COMMISSIONS
COPPEM
news - 09
2 TRAVAUX SUR LES THÈMES DES COMMISSIONS
2.1
Introduction
Les thèmes attribués par le Conseil de Présidence aux Commissions du COPPEM en 2003 ont
été respectivement:
I Les collectivités territoriales dans les 27 Pays du processus de Barcelone
II La coopération euroméditerranéenne entre villes pour la gestion du patrimoine culturel
III Le rôle des pouvoirs locaux et régionaux dans les politiques sociales
IV Méthodes et études pour la revalorisation du patrimoine culturel dans le cadre du
partenariat euroméditerranéen
On remarque qu’il existe des assonances entre les thèmes des IIe et IVe Commissions et entre ceux
des Ière et IIIe. Au-delà des sujets spécifiques traités, les aires thématiques concernées par les
travaux des Commissions sont le Patrimoine Culturel et le Développement Social pour le Welfare.
Dans le cadre de ces aires thématiques, les activités réalisées par le secrétariat pour faciliter
et assister les activités des Commissions en 2003 ont été les suivantes :
AIRE PATRIMOINE CULTUREL
Se référant aux thèmes des IIe et IVe Commissions, une conférence internationale a été
organisée les 8 et 9 mars au Caire, sur le sujet du " Partenariat Euroméditerranéen pour les
Biens Culturels " avec la collaboration active du Gouverneur de Qalyubiya (Egypte),.
Ensuite, le 31 mai, une réunion d’experts internationaux a été organisée au siège du
Secrétariat du COPPEM à Palerme, sur le secteur du Patrimoine Culturel.
Au cours de ces réunions, on a mis au point deux propositions de projets : l’un sur les "
Systèmes Culturels Locaux " a déjà été expérimenté en Sicile par la Faculté d’Architecture de
l’Université de Palerme et pourrait être étendu à d’autres aires d’intérêt culturel du contexte
euro-méditerranéen ; un autre sur " récupération et valorisation d’un bien culturel
méditerranéen d’importance symbolique " a été proposé par le Secrétariat du COPPEM pour
une initiative à réaliser en collaboration avec cette même Faculté.
Pour ces deux projets, on prévoit des réunions avec des organisations internationales, sources
potentielles de soutiens financiers.
En outre, ces projets ont fait l’objet d’un débat entre les membres des IIe et IVe Commissions,
réunis à Caserte le 24 septembre 2003.
Enfin, le 23 septembre à Caserte, dans le cadre du projet MEDA “UNIMED Cultural Heritage II”,
dont le COPPEM est un partenaire, un séminaire international réunissant des Administrateurs
locaux des 10 Pays partenaires, a été organisé et réalisé en collaboration avec l’UNIMED (Union
des Universités euro-méditerranéennes) qui est l’organisme coordinateur du projet.
18
L’objectif du séminaire était de présenter le projet aux Administrateurs locaux et de discuter
avec eux de la participation des Administrations ainsi que des bénéfices qu’elles pourraient
en tirer.
AIRE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET WELFARE
Dans le cadre des travaux sur les thèmes des Ière et IIIe Commissions, une étude sur les
pouvoirs des Administrations Locales est en cours de réalisation dans les 27 Pays de l’aire
euro-méditerranéenne et sa publication est prévue avant la fin de 2003.
En outre, le Secrétariat a défini la proposition de projet “COPPEM Local Development” qui
a pour but de développer d’une manière approfondie plusieurs thèmes affrontés jusqu’alors
par les Commissions, qui sont apparus comme particulièrement importants pour les
Administrations locales des 27 Pays. Pour la réalisation de ce projet, il a été prévu de
demander un financement à la Commission Européenne, dans le contexte d’une participation
concertée entre tous les membres du COPPEM.
Enfin, le Congrès international " Partenariats euro-méditerranéens pour le développement
local : les systèmes d’assistance sociale " a été organisé les 25-26 septembre 2003 à Caserta,
en collaboration avec l’UNDP et le Réseau Italien des Agences Sanitaires Locales. Cette
initiative se situe également dans le cadre du projet " Domiziana " financé par le programme
Equal de la Commission Européenne.
De nombreux représentants des Administrations locales et des agences sanitaires ont
participé à ce Congrès et en conclusion, les promoteurs ont rédigé la " Déclaration de Caserte
", qui prévoit la réalisation d’initiatives concrètes communes.
Comme résultat immédiat du Congrès, un programme finalisé à la création d’une
Coordination entre les Entreprises Sanitaires Locales de l’aire Euro-méditerranéenne a été
lancé, son siège est prévu à Messine.
ENQUÊTE AVEC QUESTIONNAIRE
Une autre initiative prise par le Secrétariat du COPPEM a été l’envoi à ses membres de
questionnaires pour recueillir des informations sur les thèmes des Commissions, sur les
expériences déjà réalisées, les besoins exprimés par les Administrations et les initiatives
qu’elles considèrent comme prioritaires. Ce questionnaire a pour objectif de déterminer un
tableau complet des principales instances utiles pour orienter l’action du COPPEM au niveau
des structures de la Commission Européenne, afin d’attirer l’attention de cette dernière sur les
problèmes des Communautés Locales dans le cadre des finalités du partenariat euroméditerranéen.
RÉUNIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS
A la suite des rencontres, congrès et travaux évoqués ci-dessus, des réunions plus spécifiques
supplémentaires ont été organisées par les membres du COPPEM composant les
Commissions:
- la réunion à Palerme des rapporteurs des Commissions (30 août), organisée pour préparer
les textes préliminaires des rapports des quatre Commissions, à discuter durant la réunion
suivante
- la réunion à Caserte des Commissions (24 septembre), au cours de laquelle les versions
préliminaires des rapports déjà préparées par certains rapporteurs des Commissions ont été
présentées.
AUTRES ACTIVITÉS DE PRÉPARATION DE PROJETS
En plus des initiatives déjà exposées, le Secrétariat du COPPEM en a lancé d’autres, ou il a
été invité à participer et à collaborer à leur définition.
Il faut souligner que le COPPEM est un organisme dont la vocation est surtout “politique” et
ses actions tendent donc à lancer, favoriser et promouvoir la coopération entre Communes,
Provinces et Régions de l’aire euro-méditerranéenne, pour le développement local.
Cela se traduit par le lancement d’idées pour des projets, la recherche de partenaires, la
sensibilisation de ses membres aux opportunités des projets présentés, plutôt que par la
proposition et la coordination des projets ou la participation directe à leur développement
technique et opérationnel.
D’autre part, en tenant compte également de la mise en place de l’Agence de
Développement Euro-méditerranéen, on a voulu s’approcher progressivement des problèmes
complexes de conception, préparation et participation à des projets, de demande de
financements pour leur réalisation et de coordination de toutes les composantes qui rendent
un projet opportun, intéressant et digne de l’attention des organismes financiers.
19
COPPEM
news - 09
2. travaux sur les themes des commissions
Dans cette optique, les autres activités de “l’aire projets” ont été :
• l’adhésion à une invitation de la Région portugaise de la Murcia pour participer à une
proposition dans le cadre du programme communautaire INTERREG focalisée sur la
valorisation du patrimoine culturel;
• la formulation et la communication au Ministre des Affaires Etrangères Italien –
Coopération au Développement, d’une hypothèse de projet préliminaire pour la formation
de fonctionnaires d’Administrations locales;
• la collaboration avec la Faculté d’Architecture de l’Université de Palerme pour préparer
une proposition dans le cadre du programme INTERREG, ayant comme objectif la
coordination par la Région Sicilienne, le transfert d’expériences et la recherche de solutions
pour le développement du commerce des marchandises en Méditerranée;
• l’institution de rapports avec l’UNDP (Programme des Nations Unies pour le
Développement) afin d’évaluer la participation du COPPEM au programme GOLD
(Gouvernement Local et Développement) actuellement en cours dans le Maghreb;
• l’assistance fournie au projet Ne.Ba.Me. soutenu par la Coopération italienne et
coordonné par le CIRPS (Centre Interuniversitaire de Recherche pour le Développement
Durable – Université La Sapienza), qui a pour but de partager les connaissances et les
expériences entre les Administrateurs italiens et ceux des autres Pays Méditerranéens;
• Le développement de contacts avec l’entreprise Busi pour promouvoir, auprès des
Administrations euro-méditerranéennes, des applications à contenu technologique de pointe
adoptées par des villes de référence pour leur propre développement socio-économique.
2.2 Composition des Commissions 2003
I COMMISSION: “POLITIQUE ET INSTITUTIONELLE ”
President:
1er Vice President:
Vice President:
Adly Hussein (EG)
Halíl Posbiyik (TR)
Thème du rapport
"Les collectivités territoriales dans les 27 Pays du processus de Barcelone"
Rapporteurs:
Andreas Karavolas (GR)
Falah Al Omoush (JO)
Secrétaires/Experts:
Angelo Lauricella (IT)
Francesco Sammaritano (IT)
Membres
- Adly Hussein, Governor of Qailobiyah (EG)
- Halil Posbiyik, Mayor of Kdz. Ertegli (TR)
- José Moral Jimenez, Deputy Mayor of Burgos Municipality (ES)
- Salvatore Cuffaro, President of Sicilian Region (IT)
- Luigi Minardi, President of Marche Regional Council (IT)
- Ernest Maragall i Mira, Councillor of Barcelona Municipality (ES)
- Etienne Butzbach, Deputy Mayor of Belfort (FR)
- Christophe Chaillou, Mayor of Saint Jean de la Ruelle (FR)
- Rafaél Ripoll Navarro, Deputy Mayor of Valencia Municipality (ES)
- Ramón Ropero Mancera, Deputy Mayor of Villafranca de los Barros Municipality (ES)
- Andreas Karavolas, Councillor of Patrasso Municipality (GR)
- Sad Zo’rob, Mayor of Rafah (Palestine)
- Ken Bodfish, Councillor, President of CCRE English Section (GB)
- José Macário Correia, Mayor of Tavira (PT)
- Hubert Falco, Mayor of Toulon (FR)
- Ertan Erdil, Counsellor for Foreign Affairs of Kdz. Eregli (TR)
- Falah Al Amoush, Undersecretary of Greater Amman (JO)
- Mohammed Said El Dakkak, Advisor of Qailobiyah;Vice Rector of University of
Alessandria(EG)
20
composition des commissions
II COMMISSION “POUR LA COOPERATION ENTRE VILLES ET REGIONS”
President:
1er Vice President:
Vice President:
Jacques De Grave (BE)
Joseph Borg (MT)
Fidias Sarikas (CY)
Thème du rapport
"La coopération euro-méditerranéenne entre villes dans la gestion des biens culturels"
Rapporteurs:
Nikos Papamikroulis (GR)
Abdelfatah Skir (MA)
Vittorio Buscema (IT)
Natale Giordano (IT)
Membres
- Jacques De Grave, Deputy of Bruxelles, Councillor of Ixelles Municipality (BE)
- Joseph Borg, Deputy Chairman - Local Councils Association of Malta (MT)
- Fidias Sarikas, Mayor of Paphos (CY)
- Abdellatif Abdouh, President of Ménara-Guéliz Marrakech Municipality (MA)
- Manuel Sanchez Fernandez, Deputy Mayor of Valladolid Municipality (ES)
- Gina Fasan, Mayor of Sacile; Advisor of Friuli Venezia Giulia Region (IT)
- Nikos Papamikroulis, Vice President of COPPEM, Mayor of Nea Halkidona (GR)
- Avi Rabinovitch, Deputy Director General - Union of Local Authorities in Israel (IL)
- Adi Eldar, President - Union of Local Authorities in Israel, Mayor of Carmiel (IL)
- Moshe Elkasslasy, Member - Union of Local Authorities, Mayor of Gan Yavne (IL)
- Sara Akavia, Projects Manager – Union of Local Authorities in Israel (IL)
- Lellos Demitriadis, Ex Mayor of Nicosia (CY)
- Claudio Basso, Councillor of Genova Municipality (IT)
- Harrie Jeurissen, General Secretary of Dutch Section of CCRE (NL)
- Paz Fernández Felgueroso, Mayor of Gijòn (ES)
- Giuseppe Chiaravalloti, President of Calabria Region (IT)
- Giovanni Antonino, Mayor of Brindisi (IT)
- Manuel Antonio da Luz, Mayor of Portimäo (PT)
- Kari Nenonen, Mayor of Oulu (FI)
- Muzzafer Baca, Town Council member of Samandira; President of Blucrescent Foundation (TR)
- Jean Baggioni, President of Executive Council of Corsica territorial Community (FR)
- Abed Airahim Boucai, Deputy Mayor of Amman (JO)
- Christopher Newbury, County Councillor for Westbury Division Indipendent (GB)
- Marc Thoulen, Director of Cities and Towns Union Association of Bruxelles (BE)
- Adelfatah Skir, Secretary General of Rabat Municipality (MA)
III COMMISSION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE
President:
1er Vice President:
Vice President:
Abbes Mohsen (TN)
Jan H. Mans (NL)
Tommy Holm (SE)
Thème du rapport
"Le rôle des Pouvoirs Locaux Régionaux dans les politiques sociales"
Speakers-Rapporteurs:
Maurice Halimi (FR)
Touhami Midani (TN)
Alberto Tulumello (IT)
Paolo Carrara (IT)
Lorenzo Barbera (IT)
21
COPPEM
news - 09
Membres
- Abbes Mohsen, Mayor of Tunis (TN)
- Jan H. Mans, President of Dutch Section of CCRE (NL)
- Tommy Holm, Head of Section - Swedish Association of Local Authorities – Observer (SE)
- Alberto Botta , Former Mayor of Como (IT)
- Abdelkarim Mosbah, General Secretary of Regional Council of Kairouan (TN)
- Ramón Polo Bernardo, Councillor of Province of Jaén (ES)
- Francisco Javier Léon de la Riva, Mayor of Valladolid (ES)
- Jan Micallef, President of Local Council Association (MT)
- Kiriakos Virvidakis, Mayor of Canea Municipality (GR)
- Marta Vincenzi, Facilities District Councillor of Genova Municipality (IT)
- Waleed Hamad, Mayor of Al Bireh (Palestine)
- Maarouf Zahra, General Secretary of APLA, Mayor of Qalkilia (Palestine)
- Hatem El-Bayate, Deputy Mayor of Damasco (SY)
- Maria Isabel Fernandes Silva Soares, Mayor of Silves (PT)
- Maurice Halimi, Vice Mayor of Perpignan (FR)
- Guy Milcamps, President of Province of Namur (BE)
- Ruhi Kurnaz Mayor of Duzce (TR)
- Abdullah Bayram Mayor of Samandira (TR)
- Touhami Midani Deputy Mayor of Tunis (TN)
IV COMMISSION “POUR LA CULTURE, LA TECHNOLOGIE, LE TOURISME
ET L’ENVIRONNEMENT”
President:
1er Vice President:
Vice President:
Nidal Al-Hadeed (JO)
Keith Whitmore (GB)
Lea Tolonen (FI)
Thème du rapport:
"Méthodes et études pour la réévaluation des Biens Culturels
dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen"
Rapporteurs:
Antonio Maria Farina Murta (PT)
Alì Abu Ghanimeh (JO)
Michele Raimondi (IT)
Alessandra Prudente (IT)
Membres
- Nidal Al-Hadeed, Mayor of Amman (JO)
- Keith Whitmore, Councillor of Manchester Municipality (GB)
- Lea Tolonen, Mayor of Ahtäri (FI)
- Gülgin Güner, Councillor of Alanya Municipality (TR)
- Ahmed Maher, Central Department Chairman of Ministry for the local Development (EG)
- Hilal Kobrosli, Mayor of Sidon (LB)
- Petros Filippou, Mayor of Kalivia (GR)
- Efisio Serrenti, President of Sardegna Regional Council (IT)
- Pierre Wies, V. Pres. Cities and Towns Union in Luxembourg, Mayor Larochette (LU)
- Mars Di Bartolomeo, Member Cities and Towns Union Luxembourg, Mayor Dudelange (LU)
- Francesca Calvo, Councillor of Alessandria Municipality (IT)
- Amato Lamberti, President of Province of Napoli (IT)
- Representative of Spanish municipality (ES)
- Moncef Ben Gharbia, Mayor of Biserta (TN)
- Batoul Badraoui, Deputy Mayor of Municipality of Rabat (MA)
- António Maria Farinha Murta, Mayor of Vila Real de Santo António (PT)
- Charles Ginesy, President General Council of Alpes-Maritimes (FR)
- Representative of Montpellier Municipality (FR)
- Kevin Thorp, Mayor of Rush (IE)
- Ali Abu Ghanimeh, Professor of Architecture University of Amman (JOR)
22
activites
2.3 Activites
SECTEUR PATRIMOINE CULTUREL
LE PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN POUR LES BIENS CULTURELS
Conservation, Promotion et usufruit, Formation
Le Caire, Egypte – 8,9 Mars 2003
Hôtel Royal Nile Tower, Corniche El Nil, Garden City
9h00
9h30
10h30
11h00
13h00
15h00
17h00
18h00
20h00
Agenda
Samedi 8 mars 2003
Enregistrement des participants
Allocution de bienvenue de S.E. Adly Hussein, Gouverneur de Qalyubiya, 1er Viceprésident de la I Commission du COPPEM, Egypte
Ouverture de la réunion de la part de Fabio Pellegrini, Président du COPPEM, Italie
S. E. Atef Ebeid, Premier Ministre de la République Arabe d’Egypte
S. E. Farouk Hosni, Ministre pour la Culture - République Arabe d’Egypte
S.E. Salvatore Cuffaro, Président Région Sicile, Italie
Antonio Vigilante,UNDP, Le Caire, Egypte
Pause café
Rapports:
Nikolas Papamikroulis, Maire de Nea Halkidonia, Grèce
“Le rôle de l’Administrateur dans le développement d’ un centre historique”
Alì Abu Ganema, Université de Amman, Jordanie: “Conservation des Edifices en
Jordanie à la lumière de l’expérience locale et européenne”
Lorenzo Lazzarini, Institut Universitaire d’Architecture, Venise, Italie
“La conservation des monuments en Méditerranée”
Layla Takla, President, Conseil de Prèsidence U.N Droits de l’homme Cairo
Issam Abou Ouf, Directeur Information technologies IT
Hanaa Fayez, Coordinatrice de l’Observatoire Urbain, auprès de l’OVA
(Organisation des Villes Arabes), Kuwait: “Le rôle des indicateurs et des observateurs
urbains dans les systèmes de support aux décisions pour le patrimoine culturel”
Wolfgang Mayer, Département Urbanistique, Ville de Stuttgart, Allemagne, Prof.
d’Architecture et de Restauration, Université du Caire: “Un exemple de conservation
des Biens Culturels: l’organisation des villes jumelées Stuttgart-Le Caire”
Déjeuner
Présentation de Projets:
S. E. Abdel-Rehaim Shebata, Gouverneur du Caire, Egypte
“Le projet de Conservation de la ville du Caire”
Marika Di Marco, Adjoint au maire chargée du Budget et du Patrimoine de la
Province de Syracuse, Italie
“Collaboration Alexandrie-Syracuse pour la restauration de papyrus”
Zahi Hawas, Secrétaire général du Conseil Suprême des Antiquités et Directeur des
fouilles des Pyramides de Giza, Egypte
“Le secret des Pyramides et de la vallée des momies d’or”
José Antonio Martinez, Région de Murcia, Espagne
“URBAMED Interreg II/III Projet Medoc”
Giuliano Leone, Doyen de la Faculté d’Architecture de l’Université de Palerme, Italie
“Cours universitaire sur les technologies de conservation et restauration des
surfaces architectoniques en Sicile”
Roberto Albergoni, Sous-directeur UNIMED- Rome, Italie
“Projet UNIMED Cultural Heritage II et réalisation de l’Agence Euroméditerranéenne pour les Biens Culturels”
Nevzat Ihlan, Commune de Alanya, Turquie: “La ville médiévale fortifiée de Alanya,
Turquie : organisation des Biens historiques et naturels”
Débat
Conclusions de Vittorio Ghidi, Délégation de la Commission Européenne en Egypte,
Le Caire
Clôture de la réunion
Dîner
23
COPPEM
news - 09
Dimanche 9 mars 2003
10h00 Rencontre avec S. E. Ahmed Fathi Sorour, Président de l’Assemblée du Peuple,
Egypte
Visite du Caire: Musée d’Egypte, Pyramides
14h00 Déjeuner
Après-midi libre
20h00 Dîner
Lundi 10 mars 2003
8h30 Transfert à Alexandrie en car
Visite à la Bibliothèque d’Alexandrie
Visite institutionnelles
17h00 Retour au Caire
21h00 Dîner
Rapport
INITIATIVES DU COPPEM EN EGYPTE SUR LE THEME DES BIENS CULTURELS
8-10 mars 2003
Dans le cadre des activités programmées pour l’année 2003, le COPPEM, en collaboration
avec le Gouvernorat de Qalyubiya (Egypte) a organisé au Caire et à Alexandrie, du 8 au 10
mars, une série d’événements sur le thème des Biens Culturels, centrés sur la Conférence
internationale: "Le partenariat euro-méditerranéen pour les Biens Culturels: conservation,
promotion et usufruit, formation".
Sa finalité a été celle de créer une influente base de développement aux travaux de la II
Commission et de la IV Commission du COPPEM, dont les thèmes pour 2003 sont
respectivement "La coopération euro-méditerranéenne entre villes dans la gestion des biens
culturels " et " Méthodes et études pour la réévaluation des Biens Culturels dans le cadre du
Partenariat euro-méditerranéen".
Au niveau institutionnel, pour la partie égyptienne, nous avons rencontré le Premier Ministre
de la République Arabe d’Egypte, Atef Ebeid; le Ministre de la Culture, Farouk Hosni; le
Président de l’Assemblée du Peuple, Ahmed Fathi Sorour; le Gouverneur du Caire, AbdelRehaim Shebata; le Vice-gouverneur d’Alexandrie, Safaa El-Din Moustafà Kamel qui sont
intervenus au cours de ces trois jours.
Une délégation du Gouvernement de la Région Sicilienne était également présente avec le
Président de la Région, Salvatore Cuffaro, et le député Calogero Speziale ainsi que de
nombreuses délégations d’Administrations Locales de la Sicile.
L’UNDP (Agence des Nations Unies pour le Développement) est également intervenue avec
le représentant pour l’Egypte, Antonio Vigilante, ainsi que la Commission Européenne avec
Vittorio Ghidi de la délégation UE en Egypte, l’Ambassade d’Italie avec le Ministre
plénipotentiaire Giovanni Manfredi et le Consul italien Federica Favi, et l’Institut Italien de
Culture au Caire avec la Directrice Tina Cervone Papa.
Le Gouverneur de Qalyubiya, Adly Hussein, membre du COPPEM et Vice-président de la I
Commission, s’est occupé d’organiser les participations des représentants institutionnels
égyptiens, les visites et les rencontres au Caire et à Alexandrie et son Gouvernorat a offert un
soutien décisif à la réalisation et au succès de cette initiative.
Conference Internationale “Le Partenariat Euro-Mediterraneen pour les biens culturels:
Conservation, promotion et, usufruit, formation”
La Conférence a eu lieu au Royal Nile Tower du Caire, le 8 mars selon l’agenda ci-joint.
Après que le Gouverneur de Qalyubiya, Adly Hussein, ait adressé chaleureusement la
bienvenue à plus de 160 participants, le Président du COPPEM Fabio Pellegrini, a remercié,
pour leur présence, les autorités intervenues et les participants. Il a souligné comment, à un
moment où l’instabilité de la zone du Moyen-Orient pose une série de difficultés au dialogue
entre les peuples et aux politiques de partenariat euro-méditerranéen, le Congrès organisé par
le COPPEM aborde un thème qui est d’intérêt commun et qui peut représenter un appel
ferme pour consolider les coopérations dans un climat de paix et de prospérité de la zone
méditerranéenne toute entière.
Le Président de la Région Sicilienne, Salvatore Cuffaro, a réaffirmé l’importance historicopolitique de la pleine réalisation du partenariat euro-méditerranéen qui, à travers sa
consolidation, contribuera à réduire et à éliminer l’écart entre les pays des deux rives de la
24
secteur patrimoine culturel
Méditerranée. C’est ici que se fonde l’activité du COPPEM qui, à travers également le débat
sur la promotion et la valorisation des biens culturels, contribue à l’amélioration des
conditions sociales, culturelles et économiques des peuples.
Il retient enfin stratégique la récupération des centres historiques des villes, comme celui de
Palerme, dont l’empreinte est clairement arabe, et il annonce son intention de promouvoir
une rencontre au Caire entre les opérateurs siciliens et égyptiens.
Le Représentant de l’UNDP, Antonio Vigilante, au cours des salutations, a rappelé aux
délégués que le patrimoine culturel est le centre de l’identité euro-méditerranéenne et que le
dialogue entre les Administrations locales des deux rives de la Méditerranée est l’un des pas
fondamentaux pour l’union et l’intégration entre les peuples méditerranéens.
En conclusion de la phase d’ouverture des travaux, le Premier Ministre de la République Arabe
d’Egypte, Atef Ebeid, a apporté le salut et les remerciements de son Gouvernement au COPPEM
pour avoir choisi l’Egypte comme siège de cette importante manifestation et il a souligné que
l’Egypte a toujours contribué, aussi bien dans son histoire passée que dans celle récente, à unir les
peuples de religions, cultures et coutumes différentes en créant un climat favorable au
développement des arts et des sciences. A un moment donc où dans la zone euro-méditerranéenne
le besoin de tolérance se fait sentir fortement, le COPPEM ne pouvait choisir comme meilleur
thème que celui des biens culturels, apprécié et appuyé par le Gouvernement égyptien.
En outre, il a voulu rappeler de quelle manière le Gouvernement égyptien s’est activé pour
la défense des droits de l’homme et pour l’égalité des sexes et, il a exprimé le souhait que
l’Egypte se rapproche rapidement de l’Europe au niveau de l’économie et du développement
et qu’il y ait davantage de cohésion entre les peuples du Moyen-Orient dans une zone qui
représente un marché très vaste qui augmente chaque année de plus de 5%.
Enfin, en s’adressant au Président Cuffaro, il a exprimé le souhait d’une coopération toujours
plus grande avec la Sicile, île où le fondateur du Caire a vu le jour.
La session matinière, sous la présidence de Jacques De Grave, Président de la II Commission
du COPPEM, a été ouverte par le Vice-président du COPPEM, Nikolas Papamikroulis, Maire de
Nea Halkidonia (Athènes) et Architecte, qui a réaffirmé qu’au cours du siècle passé, on a assisté
à une transformation des villes de la Méditerranée les plus vieilles dont les plans urbanistiques
ont été orientés non pas vers une réévaluation progressive des centres historiques mais vers la
réalisation de quartiers résidentiels où les personnes sont allées vivre en abandonnant le centre.
Il a dit d’être convaincu qu’il faille limiter au maximum les altérations dans les fonctions des
vieux centres et les réhabiliter pour restaurer les styles de vie qui s’y sont formés dans le temps.
Ensuite, Layla Takla, représentante de l’UNCHR au Caire, est intervenue et a souligné toute
son appréciation au COPPEM pour avoir organiser, à un moment aussi difficile, un Congrès
sur les Biens Culturels avec pour objectif de favoriser la coopération entre les villes.
Le Prof. Alì Abu Ghanema, enseignant à la Faculté d’Architecture d’Amman (Jordanie) a dit
que chaque année, en Jordanie, une somme d’argent considérable est destinée à la
restauration d’un édifice à l’intérêt architectural et historique particulier.
Il a en outre rappelé que la collaboration italienne avec la Jordanie est très active entre les
universités, les départements académiques et les structures pour la restauration et qu’en
Jordanie les workshop sur ce thème sont nombreux.
Enfin, il observe qu’il serait souhaitable que dans ce secteur les unités didactiques
universitaires en Jordanie soient renforcées et le corps enseignant développé.
Le Prof. Lorenzo Lazzarini, Directeur de l’Institut Universitaire d’Architecture de Venise a
posé son attention sur la fragilité de nombreuses structures pierreuses historicomonumentales de la Méditerranée en soulignant à quel point les biens de forte valeur
artistique sont exposés au risque d’usure. Il a en outre passé en revue de nombreuses
initiatives de restauration et de conservation en invitant le COPPEM à promouvoir des projets
de restauration en coordonnant les collaborations entre AA.LL.
Issam Abouf et Hanaa Fayez de l’OVA (Koweït) ont présenté des modèles d’indicateurs
urbains pour la gestion intégrée du patrimoine des villes basés sur l’emploi de technologies
et de méthodologies avancées pour le catalogage, le classement et la consultation
d’informations au niveau urbain.
Wolfgang Mayer, Prof. du Département d’Urbanisme de la Ville de Stuttgart et Prof.
d’Architecture et Restauration à l’Université du Caire, a souhaité que naissent toujours plus
d’initiatives de jumelages entre les villes des deux rives de la Méditerranée en rappelant que
la ville de Stuttgart s’est jumelée avec le Caire lorsque Anwar El Sadar était son Président.
Cela a favorisé, surtout au cours de la dernière décennie, de nombreuses initiatives
communes entre les deux villes.
Lors de la session de l’après-midi, présidée par Keith Whitmore, Conseiller de la Municipalité
de Manchester (UK) et Vice-président de la IV Commission du COPPEM, Abdel-Rehaim
25
COPPEM
news - 09
Shebata, Gouverneur du Caire, a rappelé que récemment un programme à long terme pour
le réaménagement urbaniste a été lancé. Le Caire a vu sa superficie passer de 9 km2 en 1800
à 1469 km2 en 1999 et il est caractérisé par des monuments qui appartiennent à différentes
époques et à différentes expressions de civilisations (coopte, juive, etc.). De nombreux vieux
quartiers ont été restaurés et l’on a cherché d’y maintenir les anciennes activités.
Zahi Hawas, Secrétaire Général du Conseil Supérieur des Antiquités et Directeur des fouilles
des Pyramides de Giza, a illustré certains programmes de fouilles en Egypte et a fourni des
informations sur les théories les plus récentes au sujet des mystères des pyramides et du sphinx.
Marika Di Marco, Adjoint au Maire au Budget et au Patrimoine de la Province de Syracuse,
a rappelé la collaboration entre les structures de Syracuse et d’Alexandrie pour la restauration
des papyrus, en soulignant l’importance de la valorisation des Biens culturels pour la
promotion des échanges et de la paix entre les peuples.
José Antonio Martinez, de la Région de Murcia, Espagne, a présenté le projet URBAMED
soutenu par la Commission Européenne dans le cadre du programme Interreg/Medoc. Les
partenaires espagnols, portugais, italiens et du Maroc sont engagés dans une œuvre de
réévaluation des centres moyenâgeux de régions européennes et arabes.
Giuliano Leone, Doyen de la Faculté d’Architecture de Palerme, a parlé de l’importante
mission de l’Université pour valoriser les biens culturels et souhaité l’institution d’un cours
universitaire sur les technologies de conservation et de restauration des surfaces
architecturales en Sicile qui pourrait devenir un Centre de référence pour les étudiants et les
enseignants de la zone méditerranéenne.
Roberto Albergoni, Directeur adjoint de UNIMED, Association de 61 Universités de la zone
euro-méditerranéenne, a illustré le projet UNIMED Cultural Heritage II en cours de réalisation
de la part de partenaires de nombreux Pays euro-méditerranéens et soutenu par la Commission
Européenne. Le projet vise la création d’une banque de données relative aux Biens Culturels qui
sera propédeutique à la réalisation d’une Agence euro-méditerranéenne des Biens Culturels.
Nevzat Ihlan, conseiller de la Commune de Alanya, Turquie, a traité le thème de la
conservation et de la valorisation de la ville médiévale de Alanya et de son patrimoine
culturel et naturel.
En conclusion, Vittorio Ghidi, de la Délégation de la Commission Européenne en Egypte, a
exposé une synthèse attentive de tous les arguments traités en en extrayant un cadre riche et
intéressant sur l’importance que les biens culturels représentent pour la zone méditerranéenne
et pour la cohabitation pacifique des peuples qui en tirent leur source de vie et de prospérité.
_________________
La Conférence toute entière a été enregistrée par vidéo. Les cassettes sont disponibles auprès
du Secrétariat du COPPEM et seront distribuées à tous les participants du COPPEM.
Visite a l’Assemblee du Peuple
Une délégation restreinte du COPPEM et des participants à la manifestation a été reçue dans
le Palais de l’Assemblée du Peuple de l’Egypte par le Président, S.E. Ahmed Fathi Sorour, qui
a écouté le Président Pellegrini sur le point de vue du COPPEM au sujet de la décentralisation
des pouvoirs locaux et de la coopération entre Administrations; le Président Cuffaro sur le
souhait de rapports plus étroits sur le plan politique et socio-économique de la Sicile avec
l’Egypte; le député Speziale, membre de l’Assemblé Régionale Sicilienne, sur le souhait que
la Méditerranée puisse jouir d’un futur de paix et de prospérité. Il a remercié les membres de
la délégation pour leur aimable visite et les a invité à assister à l’ouverture des travaux de
l’Assemblée. Après s’être transférée dans la salle, la délégation, avant le début de la séance
parlementaire et sur invitation du Président Sorour, a fait l’objet d’un applaudissement
chaleureusement de la part des membres de l’Assemblée présents. Le soir, un dîner offert par
l’Egypte a permis une rencontre de la délégation du COPPEM et du Président de la Région
Sicilienne, Cuffaro, avec des représentants de l’Ambassade d’Italie au Caire composée du
Ministre Plénipotentiaire Giovanni Manfredi, de l’attaché aux politiques de Partenariat euroméditerranéen, Marco Riccardo Rusconi et du Consul italien au Caire, Federica Favi.
Visite a la Bibliotheque d’Alexandrie
Le jour suivant a été dédié à la visite d’Alexandrie d’Egypte, où la délégation du COPPEM a
été reçue par le Sous-gouverneur d’Alexandrie, S.E. Saffa El-Din Moustafà Kamel et par le
Directeur de la Bibliothèque alexandrine, Ismail Siragaddin qui a présenté la nouvelle
bibliothèque. Le Sous-gouverneur a accompagné les hôtes lors de la visite de la structure en
montrant les trésors qu’elle renferme et les méthodologies avancées de consultation. Par la
suite, il a offert un repas institutionnel au cours duquel différentes formes de gestion des villes
et des territoires en Egypte et dans d’autres Pays euro-méditerranéens ont été analysées.
26
Dans la soirée, à son retour au Caire, la délégation du COPPEM a participé à un dîner officiel
à la présence du Ministre de la culture de la République Arabe d’Egypte, Farouk Hosni.
_________________________
Les journées organisées par le COPPEM au Caire ont été attentivement suivies par la presse et par
les émetteurs de télévision locale, nationale et du monde arabe qui ont fait amplement ressortir
les événements et les thèmes traités, à un moment où la communauté internationale attendait avec
anxiété et appréhension les évolutions de la situation internationale concernant L’Iraq.
Reunion d’experts internationaux
LES BIENS CULTURELS POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL
DANS LE CADRE DU PARTENARIAT EURO-MEDITERRANEEN
Palerme, 31 Mai 2003
Participants
MEMBRES DU COPPEM
M. Carmelo Motta (Secrétaire Général du COPPEM) Italie
M. Nikos Papamikroulis (Vice-président du COPPEM; Rapporteur de la II Commission; Maire
de Nea Halkidona) Grèce
M. Jacques De Grave (Président de la II Commission; Député de Bruxelles Capitale) Belgique
M. Keith Whitmore (I Vice-président de la IV Commission, Conseiller de la Municipalité de
Manchester) Royaume-Uni
M. Alì Abu Ghanimeh (Rapporteur de la IV Commission ; Professeur à la Faculté
d’Architecture, Université d’Amman) Jordanie
M. Antonio Maria Farinha Murta (Rapporteur de la IV Commission; Maire de Vila Real de
Santo Antonio) Portugal
UNIVERSITES
M. Jean-Pierre Lozato Giotard (Université de Paris III Sorbonne Nouvelle; Expert de Tourisme
et des Biens Culturels) France
M. Wolfang Mayer (Professeur de Restauration, Université du Caire) Allemagne
M. Nicola Santopuoli (Professeur à la Faculté d’Architecture, Université de Ferrara et
Enseignant à l’Ecole de Restauration des Mosaïques de Ravenne) Italie
M. Giuliano Leone (Doyen de la Faculté d’Architecture, Université de Palerme) Italie
Mme Carla Quartarone (Professeur d’Urbanisme, Faculté d’Architecture, Université de
Palerme) Italie
M. Santi Rizzo (Doyen de la Faculté d’Ingénierie, Université de Palerme) Italie
M. Francesco Mannuccia (Faculté d’Architecture, Université de Palerme) Italie
M. Vincenzo Motta (Faculté d’Architecture, Université de Palerme) Italie
Mme Angela Alessandra Badami (Faculté d’Architecture, Université de Palerme) Italie
ORGANISATIONS
M. Abdelaziz Daoulatli ( Président de l’ICCROM – Rome et de l’I.N.P. Tunis) Tunisie
M. Roberto Albergoni (Sous-directeur d’UNIMED - Rome) Italie
M. Ludovico Corrao (Président de la Fondation Orestiadi –Gibellina et Tunis) Italie
M. Gianni Puglisi (Secrétaire de la Section Italienne de l’UNESCO, Président de l’IULM –
Milan, Adjoint au Maire pour la Culture de la Municipalité de Palerme) Italie
M. Sebastiano Di Bella (Conseiller à la Présidence Région Sicile) Italie
M. Francesco Romeo (Dirigeant à l’Assessorat aux Biens Culturels, Région Sicile) Italie
M. Benedetto Mineo (Chef de Cabinet adjoint – Région Sicile) Italie
SECRÉTARIAT
M. Michele Raimondi (Coordinateur des Experts) Italie
M. Vittorio Buscema (Expert de la II Commission) Italie
M. Natale Giordano (Expert de la II Commission) Italie
Mme Alessandra Prudente (Experte de la IV Commission) Italie
Mme Giovanna Cirino (Responsable du Bureau Relations Extérieures) Italie
M. Piero Fagone (Responsable du Bureau de Presse) Italie
Mme Roberta Puglisi (Bureau de Presse) Italie
M. Nino Randisi (Bureau de Presse) Italie
27
COPPEM
news - 09
Reunion d’experts internationaux
Palerme, le 31 Mai 2003
1. Premisse
Au cours de la réunion du Conseil de Présidence du COPPEM, qui a eu lieu à Rabat (Maroc)
le 26 janvier 2003, le choix des thèmes de la deuxième et quatrième Commission pour 2003
a été respectivement le suivant:
II Commission: La coopération euro-méditerranéenne entre villes dans la gestion des Biens
Culturels.
Rapporteurs: Nikos Papamikroulis (Grèce) et Abdelfatah Skir (Maroc)
IV Commission: Méthodes et études pour la réévaluation des Biens Culturels dans le cadre
du Partenariat euro-méditerranéen.
Rapporteurs: Antonio Maria Farina Murta (Portugal) et Alì Abu Ghanimeh (Jordanie)
Les deux thèmes semblent être étroitement liés; traiter l’un d’eux comporte donc des
connaissances préalables, des analyses et des recherches d’informations qui sont sûrement
fonctionnelles du développement de l’autre.
Pour éviter donc duplications et gaspillages de ressources, nous sommes joints à la conclusion que
certaines parties pourraient être développées en commun, en laissant à des examens spécifiques
attentifs les autres parties qui font référence de façon plus étroite à chacun des thèmes.
Le Congrès international du Caire, promu en mars 2003 par le COPPEM, en collaboration
avec le Gouvernorat de Qalyubyia, sur “Le Partenariat Euro-méditerranéen pour les Biens
Culturels” a fourni l’occasion de connaître des activités significatives de gestion des Biens
Culturels dans le bassin méditerranéen et des initiatives promues au niveau local, en ouvrant
une analyse et une comparaison qui ont conféré une importante valence propédeutique aux
travaux des deux Commissions du COPPEM.
2. La reunion de Palerme: Objectifs
Pour donner suite au Congrès du Caire et permettre des réflexions de synthèse qui trouvent
leur expression dans un Plan d’Action concrètement opérationnel, par l’activation de
coopérations entre Administrations Locales et Régionales, les Présidents des deux
Commissions et le Secrétariat du COPPEM ont organisé une réunion restreinte à Palerme le
31 mai prochain, en invitant des représentants des deux Commissions, d’institutions euroméditerranéennes et du monde académique mais également des experts du secteur.
L’objectif est de discuter et de recueillir des suggestions, des exemples et des contributions
pour définir des parcours stratégiques et opérationnels qui, à la lumière des exigences des
Administrations, puissent conduire à la définition d’un Plan d’Action voué au soutien des
dynamiques de gestion locale des Biens Culturels, avec pour principal objectif de poursuivre
le développement local des territoires et, en particulier de ceux des Pays méditerranéens.
3. Schema preliminaire d’un plan d’action
Nous proposons ci-après un parcours possible du Plan d’Action, afin de faciliter la réunion
en offrant aux participants des motifs de réflexion pour qu’ils fournissent un apport pondéré.
Le Plan pourrait s’articuler dans les phases suivantes, dont les contenus devraient du reste
être sélectionnés et intégrés au cours de la réunion:
Les Biens Culturels dans la zone Euro-méditerranéenne
Une première ligne peut concerner la définition des divers protocoles d’action sur la
thématique des biens culturels réalisés par les différents pays de la Méditerranée, y compris:
- les documents, proclamations et déclarations de principe réalisés par les administrations et
les organismes officiels qui s’occupent de la tutelle, de la restauration et de la valorisation;
- les statuts législatifs, les normatives et les règlements officiels qui visent la tutelle et la
sauvegarde;
- les techniques et les procédures d’intervention pour la récupération et la restauration.
Une deuxième ligne d’action peut définir un recensement, même s’il ne se limite qu’aux sites
les plus importants pour les fins poursuivies, des expériences retenues significatives et déjà
28
accomplies par les différents pays dans le but de la constitution d’une sorte d’archives des
événements les plus importants et utiles à la définition d’un échange d’expériences et à la
construction de certains modèles principaux d’application qui sachent traiter à la fois la
tutelle, la restauration et la valorisation. Cette ligne d’action pourrait se servir:
- des occasions de congrès pour donner davantage de visibilité aux expériences accomplies;
- de la diffusion selon les canaux traditionnels de la presse des résultats obtenus;
- de la diffusion à travers la constitution d’un portail avec l’accès contrôlé capable de
regrouper et de communiquer les expériences retenues les plus significatives;
Une troisième ligne d’action pourrait être la possibilité de développer, entre différents Pays,
des occasions de recherche commune pour certaines opportunités spécifiques d’application
qui concernent:
- la connaissance de périodes particulières de l’histoire qui permettent de comprendre les
réseaux et les synergies de relation entre cultures officiellement cataloguées comme étant
différentes entre elles;
- le recensement de moments culturels qui, même s’ils sont développés dans des zones
géographiques différentes, appartiennent ou semblent appartenir à la même matrice culturelle;
- l’importance des effets économiques de zone produits à travers la valorisation de certains
biens culturels en raison de politiques d’intervention particulières afin de comprendre le
rapport entre patrimoine culturel existant et la possibilité spécifique de sa mise en valeur.
Cette ligne d’action peut tirer avantage de recherches déjà conduites par les Universités des différents
pays et utiliser les occasions d’échange liées à des Organismes et Administrations officielles.
Exigences prioritaires d’Administrations Locales et Régionales
Il pourrait être intéressant d’examiner les instruments et les aspects des pouvoirs locaux dans
les Pays Méditerranéens de la zone MEDA en fonction des objectifs du développement local
à travers la valorisation des Biens Culturels.
Leurs exigences institutionnelles/fonctionnelles/opérationnelles pourraient être mises en
lumière pour un renforcement de leurs actions.
Politiques de soutien
Il est fondamental d’informer les Administrations sur les politiques de l’Union Européenne en
premier lieu et de celles des autres organisations et institutions en second lieu, ainsi que sur
les soutiens financiers correspondants aux activités liées à la gestion des Biens Culturels.
Il est tout autant fondamental que le COPPEM soumette à la Commission Européenne des
propositions d'adaptation des politiques et des soutiens, à la lumière des instances qui émergent
de la consultation des propres Membres en représentation des Administrations bénéficiaires.
Propositions d’actions dans des secteurs spécifiques
Des hypothèses opérationnelles devront être mises au point, comprenant entre autre:
Constitution de groupes de travail thématiques (dans les secteurs proposés au point 1 par
exemple) qui, activés par le COPPEM, encouragent des méthodes et des études de réévaluation
des Biens Culturels, en agissant comme référence pour les Administrations concernées;
Création de partenariats et assistance technique pour rédiger des propositions de projets dont
les bans sont annoncés (MEDA et autres);
Echanges, entre fonctionnaires différentes Administrations du Partenariat Euroméditerranéen, de connaissance et de bonnes pratiques et formation de ceux-ci dans les
secteurs mentionnés ci-dessus;
Développement de synergies d’Administrations avec des acteurs publics et privés
CONCLUSIONS
L’hypothèse d’ensemble est celle de promouvoir la création, au sein du COPPEM, d’un
contexte référence importante pour les biens culturels de la Méditerranée qui, en utilisant les
synergies entre Administrations Locales et Régionales, soit capable de formuler dans le temps
un "Agenda" des actions accomplies et de celles possibles pour la valorisation de la culture et
de l’histoire enracinée dans les Pays Méditerranéens de la zone MEDA. Dans cette direction,
l’important n’est pas d’avoir des économies spécifiques, qui sont évidemment utiles, mais de
formuler un ensemble de protocoles communs de manière à avoir une plate-forme d’entente
sur laquelle appuyer les nombreuses économies qui agissent désormais dans le secteur de la
récupération et de la valorisation des biens culturels. L’aspect le plus significatif du processus
que l’on se propose de lancer est celui de permettre aux Communes, Provinces et Régions et
donc aux communautés euro-méditerranéennes de s’exprimer et de se rapporter.
29
COPPEM
news - 09
Palerme, le 31 mai 2003
Procès-verbal final
A 10H00, dans le siège du Secrétariat du COPPEM à Palerme, le Secrétariat Général,
Carmelo Motta, souhaite la bienvenue aux participants (annexe 1) et souligne que l’objectif
principal de la réunion est la définition d’un Plan de Travail concret et d’un groupe de travail
pour le développement d’initiatives qui mettent à profit des connaissances acquises avec la
Conférence du Caire et qui aient des retombées sur les thèmes de la IIème et IVème
Commission du COPPEM.
Il invite donc Jacques De Grave, Président de la IIème Commision, à présider la réunion dans
la matinée et Keith Whitmore, Vice-président de la IVème Commission, celle de l’après-midi.
• Jacques De Grave remercie les présents et souhaite que la rencontre fasse naître des
indications précises pour les travaux du COPPEM et de ses Commissions. Il passe donc la
parole aux participants.
• Michele Raimondi, Coordinateur Programmes et Projets du Secrétariat, illustre les
contenus du Document Préparatoire et de l’Hypothèse Opérationnelle distribués aux
participants (annexes 2 et 3), en introduisant ainsi les thèmes sur lesquels la rencontre devra
se focaliser. En particulier, il souligne les synergies possibles des Administrations Locales avec
le monde académique, déjà traitées avec UNIMED et sur lesquelles une forte contribution de
la part de cette réunion est attendue.
• Gianni Puglisi, Secrétaire de la section italienne de l’UNESCO, Doyen de l’Université
IULM de Milan, Adjoint au Maire à la Culture de la Ville de Palerme, souhaite la bienvenue
au nom de la ville de Palerme et de la section italienne de l’UNESCO.
Il souligne l’importance de la recherche et des parcours formatifs multidisciplinaires et
flexibles que les Collectivités Locales devraient contribuer à programmer en les raccordant
aux dynamiques des territoires.
Il mentionne le Bureau régional ROSTE de l’UNESCO, qui a son siège à Venise, comme sujet
sur lequel faire référence pour que certaines des orientations exprimées dans le Document
Préparatoire de la Réunion se traduisent en projets. Il déclare la totale disponibilité à
collaborer avec le COPPEM.
• Giuliano Leone, Doyen de la Faculté d’Architecture de l’Université de Palerme, exprime
sa conviction que la base sur laquelle doivent s’appuyer les actions doit être constituée par
les Administrations Locales, les Universités et les sujets d’entreprise. Les zones thématiques,
comme il est spécifié dans le Document Préparatoire auquel il a lui-même contribué,
pourraient être constituées par les Statuts et les protocoles, par la visibilité et la mise en valeur
de la situation existante, par la recherche synergique d’opportunités d’application.
Il fait donc allusion à l’hypothèse de réaliser un Polytechnique de la Méditerranée pour la
formation et la recherche dans la zone de la restauration et de la conservation des Biens
Culturels.
• Roberto Albergoni, Sous-directeur d’UNIMED (Association d’Universités dans la zone
euro-méditerranéenne) illustre le Projet " UNIMED Cultural Heritage II" dont est également
partenaire le COPPEM qui, co-financé par la Commission Européenne à travers le
programme MEDA, avance vers l’acquisition de connaissances sur les normatives, l’offre
formative, les procédures de catalogage, dans la construction d’un portail Internet, dans la
structuration d’activités de formation d’opérateurs de restauration et de conservation, pour
l’application de technologies avancées, pour la gestion des Biens Culturels. Le Projet en outre
se propose d’amorcer un contexte de débat et de promotion d’idées dans la zone des Biens
Culturels en Méditerranée.
Il manifeste un intérêt à une totale collaboration entre UNIMED et le COPPEM en proposant
une éventuelle Convention.
• Ludovico Corrao, Doyen de la Fondation Orestiadi (Gibellina, Trapani, Palerme, Tunis),
attire l’attention sur l’extension du concept de Patrimoine Culturel à la conservation des
civilisations dans leur devenir. Donc culture représentée également par les mœurs, la
musique, par l’utilisation de l’eau et ainsi de suite. Il se réfère au " Musée Trames de la
Méditerranée " qui se focalise sur les particularités culturelles émergentes de la confrontation
entre passé et présent.
• Vittorio Buscema, expert du Secrétariat COPPEM pour la II Commission, souhaite que la
réunion réussisse à circonscrire des objectifs, des parcours et des temps de façon à continuer
vers un caractère opérationnel concret du COPPEM.
30
• Santi Rizzo, Doyen de la Faculté d’Ingénierie de l’Université de Palerme, après avoir
présenté une étude sur la stabilité du Temple de la Concorde et du Temple de Junon à
Agrigente, met en évidence qu’un Polytechnique de la Méditerranée pourrait se servir,
seulement en Sicile, de la contribution de la collaboration des trois Universités siciliennes de
Palerme, Messine et Catane qui pourraient rendre disponibles environ 1400 chercheurs. Des
Masters et des Doctorats de recherche pourraient être institués et réalisés même à travers des
structures itinérantes dans le bassin.
• Maurizio Carta, Enseignant à l’Université de Paris III Sorbonne Nouvelle, dit qu’un Master
a été mis au point qui met en relation le tourisme, la formation et la culture, éléments reliés
entre eux.
L’échelle locale, qui comprend les activités opérationnelles, et l’échelle régionale, aux
caractéristiques stratégiques pour le soutien de l’intégration entre Biens Culturels et les flux
touristiques, sont prises en considération.
Le Master s’adresse à des étudiants et à des professionnels affirmés. L’admission est
subordonnée à la présentation, de la part du candidat, d’une proposition de projet.
Enfin, il fait le point sur l’importance des indicateurs sur les biens culturels et les rapports
correspondances avec le tourisme: leur connaissance est fondamentale pour évaluer les
situations et effectuer les choix.
Il est fort intéressé à une collaboration permanente avec le COPPEM.
• Wolfgang Mayer, Université de Stuttgart, Professeur de Restauration à l’Université du
Caire, dit que dans cette Université la formation théorique est privilégiée mais que l’on va
vers une transformation avec des caractéristiques plus pratiques. Le problème n’est pas
seulement la restauration mais aussi la conservation c’est-à-dire la maintenance.
En outre, il recommande que les Biens Culturels soient utilisés pour la valeur symbolique
qu’ils représentent et pas simplement pour les retombées économiques qu’ils produisent.
• Nicola Santopuoli, Faculté d’Architecture de l’Université de Ferrare et enseignant à l’Ecole
de restauration Mosaïques de Ravenne, présente le plan de formation pour l’intervention
conservatrice de maisons de Pompéi et une campagne de fouilles archéologiques en Syrie qui
comprend également des cycles de formation pour les techniciens. Il dit en outre qu’un
programme de catalogage du patrimoine culturel en Tunisie dans lequel ont été recensés et
catalogués 4.000 monuments avec l’emploi de 14 techniciens formés pour cela.
• Alì Abu Ghanimeh, rapporteur de la IVème Commission COPPEM et Professeur de la
Faculté d’Architecture, Université de Jordanie, réitère que la Jordanie, depuis 1992, travaille
avec la Commission Européenne pour le Programme MED-CAMPUS et qu’elle attribue une
grande importance à la formation pour la réévaluation des Biens Culturels. La ville de Amman
investit chaque année d’énormes sommes pour la restauration d’édifices antiques, destinés
ensuite à des utilisations de prestige. Il suggère que le COPPEM concoure avec l’Université
jordanienne pour définir des activités de formation utiles pour les prochaines restaurations.
• Abdelaziz Daoulatli, expert ALECSO et ancien Président de ICCROM – Rome et de I.N.P.
– Tunis, rapporte que le COPAM a, par le passé, développé, pendant une brève période limité
aux années de sa première présidence une expérience semblable à celle du COPPEM, objet
de la réunion. Il retient que le COPPEM, avec la force que lui donne sa représentation, peut
avoir du succès en unissant également des Universités et des sujets d’entreprise. Il affirme
l’importance de connaître les politiques de gestion des Biens Culturels dans chacun des Pays,
connaissance indispensable pour la définition de Plans d’Action.
L’ALECSO a réalisé une étude sur la condition des Biens Culturels dans les Pays arabes qui
peut être utile pour les objectifs du COPPEM.
• Keith Whitmore met l’accent sur la nécessité de repérer des ressources financières et
indique comme priorité la liaison des secteurs du tourisme durable, développement local
fondé sur la gestion des Biens Culturels et les objectifs de l’action ex Agenda 21.
• Piero Fagone, Directeur responsable du COPPEM News souligne l’importance de la
communication et de l’information pour la valorisation du Patrimoine.
• Nicola Papamikroulis met l’accent sur la richesse du patrimoine culturel méditerranéen en
rapport au patrimoine mondial. Il considère fondamental le rôle des Pouvoirs Locaux dans la
conservation, la restauration, la valorisation, l’usufruit des Biens Culturels. Il rappelle les valeurs
universelles de solidarité que le patrimoine culturel inspire et qui reconduisent également aux
principes sur lesquels sont fondées les Olympiades qui se répèteront l’année prochaine à Athènes.
• De Grave, en faisant référence à une note qu’il a récemment envoyée au Secrétariat du
COPPEM, suggère que le COPPEM cherche et distribue des informations utiles à ses
membres (sur les programmes de la CE, sur les financements accessibles, sur les projets
développés, etc.). Le COPPEM devrait également assister les Membres dans l’organisation de
partenariats pour la présentation de propositions de projets.
31
COPPEM
news - 09
• Francesco Romeo, de l’Assessorat des Biens Culturels de la Région Sicilienne, affirme
qu’il est nécessaire de pointer sur des actions concrètes auxquelles doivent participer
activement toutes les composantes représentées par les Administrations, du monde
académique et du secteur économique.
• Santi Rizzo réitère l’importance de la recherche appliquée et souhaite, sur la base de
l’intervention précédente de Ludovico Corrao, l’institution d’un observatoire informel de la
mémoire culturelle euro-méditerranéenne.
• Abdelaziz Daoulatli souligne la nécessité préliminaire de toute intervention d’étudier les
besoins locaux et le développement de méthodes pour la valorisation des particularités
territoriales également par le biais de relèvement sur le terrain.
• Giuliano Leone réitère l’importance de concerter des modèles et des protocoles communs
afin de définir des interventions d’approche bottom-up. Il exagère l’importance des
indicateurs physiques, de la formation et des cas d’étude. A ce propos, il lance la proposition
d’une Foire annuelle pour la présentation des cas d’étude.
• Roberto Albergoni souhaite que, sur la base d’une entente COPPEM-UNIMED, soit
constitué le Groupe de travail qui s’engage concrètement dans la recherche et la sélection
d’objectifs spécifiques en tenant compte des informations intéressantes et des propositions
recueillies au cours de la réunion et qui puisse formuler des Plans de Travail à la lumière des
opportunités envisagées par certains rapporteurs.
• Michele Raimondi, en se reliant à ce qui a été dit en ouverture de la réunion, rappelle que
la prochaine Conférence de Caserte en septembre et l’Assemblée Plénière du COPPEM à
Syracuse en novembre 2003 pourront être l’occasion pour d’ultérieures réunions du Groupe
de Travail. Les Administrations représentées par le COPPEM et les Universités proposées par
UNIMED seront invitées à prendre part à ces réunions. D’autres réunions du Groupe
pourraient être co-financées par la Région Sicilienne et par le task du COPPEM au sein du
projet UNIMED Cultural Heritage mais aussi par d’autres économies organisationnelles
représentées dans ce même projet.
• Etant donné que personne n’a demandé à prendre la parole, le Secrétaire Général
Carmelo Motta termine la réunion et souhaite que les présents continuent à donner leur
contribution au Groupe de Travail sur la base de ce qui a été dit au cours de la réunion et du
rapport correspondant que dans les prochains jours le Secrétariat rédigera et enverra.
Il remercie les participants pour la haute contribution offerte et souhaite pouvoir les accueillir
prochainement de nouveau à Palerme.
PROJET “UNIMED CULTURAL HERITAGE II
En janvier 2002, a commencé la réalisation du projet triennal, coordonné par l’UNIMED,
Association de 61 Universités de l’aire euro-méditerranéenne, auquel participent des
Universités et des Institutions de 11 Pays, dont le COPPEM.
Ses objectifs sont, entre autres, la création d’une banque de données complète et d’un portail
Internet sur les législations pour la gestion du patrimoine culturel en vigueur dans les pays
participant au projet, la sélection de cas significatifs de gestion, la formation à l’emploi de
technologies avancées dans le domaine du patrimoine culturel, la communication des
résultats et les moyens de garantir la continuité aux activités du projet après sa conclusion.
Le COPPEM a eu pour tâche de solliciter les Administrations locales des Pays intéressés afin
d’obtenir des informations sur:
- les normes de catalogage utilisées
- les bonnes pratiques pour la gestion des biens (expertises, acquisition des biens, résultats
obtenus, compétences et exemples utiles)
- les besoins prioritaires pour améliorer la gestion (actions, projets spécifiques,
spécialisations, normes, etc. )
Ces informations, archivées et disponibles sur le portail, permettront des échanges de
connaissances, des soutiens réciproques et des interventions de la part des communes euroméditerranéennes, dans l’optique d’un développement général de l’attention et des pratiques
pour une valorisation appropriée du patrimoine culturel et donc une promotion de l’image
des communes, avec ses implications socio-économiques.
Enfin, le COPPEM participera à la diffusion des résultats du projet en sensibilisant les
Administrations locales des Pays participant au projet et des autres Pays euro-méditerranéens.
Dans ce contexte, le COPPEM et l’ UNIMED ont organisé l’événement suivant:
32
Séminaire international
PROJET “UNIMED CULTURAL HERITAGE II
Caserta (Italie), 23 Septembre 2003
Holiday Inn Resort
Procès-verbal
A 10h30, les travaux commencent avec le discours de bienvenue de Carmelo Motta,
Secrétaire Général du COPPEM, qui préside la session du matin. Il remercie les intervenants
et souligne l’intérêt que le COPPEM porte à la Gestion du Patrimoine Culturel Méditerranéen.
En effet, le Secrétaire rappelle que deux des quatre Commissions de travail du COPPEM sont
consacrées à l’approfondissement de thèmes liés au Patrimoine Culturel et à sa gestion
comme moteur de développement local.
Enfin, Motta souhaite aux participants une bonne continuation des travaux et passe la parole
à Michele Raimondi, coordinateur Programmes et Projets du COPPEM.
• Michele Raimondi, rappelle que le COPPEM s’intéresse particulièrement aux politiques
de gestion du Patrimoine Culturel et fait la liste des initiatives entreprises par le COPPEM
(comme l’important Congrès International du Caire en mars 2003, auquel ont participé, entre
autres, le Premier Ministre et le Ministre de la Culture égyptiens), des groupes de travail
organisés et des projets dans le domaine du Patrimoine Culturel, auxquels le COPPEM
participe en tant que partenaire ou promoteur.
A ce propos, il insiste sur l’importance du Projet UCH II pour les politiques de
développement local du COPPEM, aussi bien en tant qu’instrument de coopération entre les
villes et les experts du monde académique que comme vitrine virtuelle d’éventuelles bonnes
pratiques et d’exemples de travaux réalisés par les administrations locales en matière de
Gestion de Patrimoine Culturel.
• Roberto Albergoni, vice-Directeur d’UNIMED, prend la parole, et illustre, avec une
présentation Power Point, jointe à ce procès-verbal, les objectifs, les activités et les résultats
attendus du Projet UNIMED Cultural Heritage II.
La présentation commence par la description du “Repository” (Recueil de données) sur la
législation des onze Pays participant au Projet en matière de gestion, conservation et
valorisation du Patrimoine. Puis on passe au deuxième volet, sur le thème de la recherche
d’offres de formation, qui est le moment propédeutique à l’analyse des besoins formatifs dans
le domaine de la Gestion intégrée du Patrimoine Culturel. La présentation se termine par des
bonnes pratiques et des cas d’études. A ce propos, ALBERGONI cite l’intervention sur Aya
Sofia et les techniques innovatrices de relèvement au laser en trois dimensions. Ce cas sera
traité par M. Raniero CHELLI dans l’intervention suivante.
• Raniero Chelli, task manager UNIMED, illustre les techniques innovatrices utilisées pour
l’intervention sur la coupole de Aya Sofia à Istanbul, dans le cadre des activités de Risk
Management, finalisées à la conservation du Patrimoine dans les zones à fort risque sismique.
A ce point, les participants interviennent:
• Abdelaziz Dalaoutli (ex Président ICCROM) exprime son approbation au Projet et à
l’initiative commune d’une intervention commune UNIMED-COPPEM, en tant que
représentants d’intérêts et d’expériences stratégiquement compatibles et il souhaite que les
travaux se terminent par la préparation d’une esquisse de plan de travail partant de l’étude
des besoins ressentis au niveau local.
• Michele Raimondi exprime son accord avec les souhaits de M. Dalaoutli et rappelle que
le COPPEM a soumis à ses propres membres un questionnaire finalisé à l’identification des
besoins sur une base locale, il déplore que les réponses n’aient pas été plus complètes et
encourage les membres à participer plus activement pour réaliser des activité en accord avec
les intérêts des Organismes Locaux.
• Ibahim Anouar (Vice-Ministre de la Culture de la République Arabe d’Egypte) exprime
son accord avec la proposition d’enquêter sur les besoins locaux et déclare que la formation
technique spécialisée est l’un des aspects fondamentaux des besoins de son Pays, afin de
contribuer aux processus de gestion du Patrimoine actuellement en cours, qui comportent de
gros investissements en Egypte. Pour atteindre cet objectif, les Universités ont un rôle
important à jouer.
• Roberto Albergoni déclare que les partenaires égyptiens d’UNIMED sont très actifs et que
l’UNIMED est actuellement en train de développer des projets Tempus-MEDA en Egypte.
33
COPPEM
news - 09
• Said El Dakkak (Vice Président de l’Université d’ Alexandrie d’Egypte) demande plus
d’attention sur les instruments finalisés au développement local, dans le respect des
particularités territoriales.
• Antonio Farina Murta (Maire de San Antonio do Vila Real – Portugal) reconnaît que
l’Italie possède le savoir faire nécessaire pour développer des formes de coopération pour la
gestion du Patrimoine Culturel du bassin Méditerranéen afin de contribuer à un
développement harmonieux et équilibré des économies locales et exprime la disponibilité de
sa propre administration à contribuer au succès des initiatives qui seront proposées.
• Abdelaziz Dalaoutli rappelle la nécessité d’enquêter sur les besoins des Collectivités
Locales avec des experts des Universités locales qui soient en mesure de réaliser, faire remplir
et analyser des questionnaires. Il souligne également l’importance de la Formation à Distance
(FaD) pour les politiques de formation.
• Halil Posbiyik exprime l’intérêt du COPPEM en tant qu’interface avec la Commission
Européenne pour promouvoir le Patrimoine Culturel, même s’il n’est pas particulièrement
connu, des Collectivités Locales adhérant au réseau COPPEM.
• Abdelaziz Dalaoutli exprime à nouveau la nécessité de définir ici un Plan d’Action
contenant la réalisation de “workshop” sub-régionaux avec la participation d’experts en
mesure d’évaluer les besoins, d’identifier et de projeter des stratégies d’intervention.
• Roberto Albergoni déclare la disponibilité de l’UNIMED et des Universités partenaires à
soutenir de telles activité, dont il apprécie la valeur stratégique.
• Michele Raimondi exprime son accord avec ce qui vient d’être dit et rappelle la
disponibilité du Secrétariat COPPEM pour préparer les questionnaires avec les experts qui
seront désignés.
A 13h15 les travaux de la session du matin se terminent et reprendront l’après-midi.
IIe Session
A 15h00 les travaux reprennent, Roberto Albergoni préside la séance et présente le Prof. R.
RUSSO de l’Université de Reggio de Calabre, qui illustrera le cas d’études sur le Patrimoine
Culturel comme moteur du développement local.
• R. Russo présente le cas de la Région Calabre et l’étude “ Les Parcs Archéologiques
comme facteurs de développement de la Calabre” de l’Université Méditerranéenne de
Reggio de Calabre – Département d’Architecture et d’Analyse de la Cité Méditerranéenne
réalisée par M.me Delfino. Ce travail présente des cas d’interventions de récupération et de
valorisation de certaines agglomérations urbaines d’intérêt historique.
L’intervention, illustrée avec un support audio-visuel Power Point et des films, présente une
liste détaillée des interventions effectuées dans les agglomérations urbaines de Gerace, Santa
Severina, Corigliano, Vibo Valentia.
Toutes les interventions de récupération ont la caractéristique de vouloir valoriser la
spécificité historique, artistique et culturelle du lieu, avec le résultat de devenir une valeur
ajoutée sous le profil de masse critique homogène pour le développement d’activités
économiques et socialisantes.
La présentation se termine par la description du Plan Territorial Régional de la Région Calabre
finalisé à la création d’un réseau de "lieux de la Mémoire" (Réseau écologique) et à la
réalisation d’un Système Informatif Territorial (SIT) appliqué au Patrimoine Culturel.
Les participants manifestent leur appréciation du Projet présenté par le Prof. Russo comme
instrument de travail, finalisé à l’identification des besoins, des points forts et des faiblesses
d’un territoire analysé d’une manière homogène, et préparatoire à la conception de projets
pour des interventions de développement local durable.
• Muzzafer Baca, en particulier, au nom des municipalités turques présentes, exprime
l’intérêt de préparer un Plan d’Action prévoyant une enquête scientifique et détaillée des
besoins locaux et la réalisation de cartes territoriales des particularités sociales et culturelles.
• Tenant compte des appréciations et des avis exprimés par les participants, Michele Raimondi
annonce que le Secrétariat COPPEM a l’intention de proposer avant novembre 2003, un Plan de
Travail qui, après avoir été approuvé par les participants, sera réalisé en 2004 et suivi jusqu’à la
réunion suivante de 2004. Cette déclaration est approuvée par tous les présents.
• Avant de clore la séance, Roberto Albergoni exprime son propre accord avec la
rédaction d’un Plan d’Action et relance la proposition d’un document politique
opérationnel commun UNIMED-COPPEM, à soumettre à leurs Assemblées Générales
respectives, qui doivent avoir lieu avant la fin de l’année.
Les travaux se terminent à 18h00.
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SECTEUR DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET WELFARE
HYPOTHESE PRELIMINAIRE DE PROPOSITION DE PROJET
“COPPEM LOCAL DEVELOPMENT”
COPPEM OPERATIONAL PLAN FOR EURO-MEDITERRANEAN LOCAL DEVELOPMENT
Prémisse
Le Comité Permanent pour le Partenariat Euro-méditerranéen des pouvoirs locaux et
régionaux (COPPEM) est l’Association des Institutions Locales et Régionales qui font
référence au Conseil des Communes et des Régions d’Europe (CCRE), à l’Organisation des
Villes Arabes (OVA) et aux Associations nationales des Pouvoirs Locaux et Régionaux
d’Israël, Palestine, Turquie, Malte et Chypre. Les membres du COPPEM représentent donc les
Associations nationales des Autorités Locales des vingt-sept Etats signataires de la Déclaration
de Barcelone de 1995. La proposition ci-jointe entend poursuivre et intensifier le programme
politique et institutionnel approuvé par la Troisième Assemblée Générale du COPPEM
(Palerme 13-14 décembre 2002) et définir de manière plus détaillée les initiatives
programmatiques correspondantes.
Dès son acte de naissance, avec l’approbation du Règlement de Gaza du 1er juillet 2000
(consécutif aux rencontres préparatoires de Jérusalem et Tel Aviv qui l’ont immédiatement
précédé) le COPPEM poursuit l’objectif de la consolidation de la région méditerranéenne
comme zone de paix et de stabilité, à travers le renforcement du dialogue entre les cultures,
visant la création d’une zone de prospérité partagée et de développement durable.
Pour la réalisation de ces objectifs il apparaît clairement que le renforcement du rôle des
Autorités Locales et Régionales des Pays qui ont fait naître le programme ambitieux du
Partenariat Euro-méditerranéen, aux côtés du rôle important et irremplaçable des Etats
Nationaux, ne peut être différé.
La réalisation d’actions concrètes de développement et de cohabitation pacifique entre les
peuples et les cultures de la Méditerranée, dans le respect de la liberté et de la sûreté, est
donc l’objectif fondamental des orientations politico-programmatiques du COPPEM.
Désormais, après plus de trois années d’expérience de travail commun entre les membres du
COPPEM, certaines questions ont fait surface et elles ont besoin d’un approfondissement et
d’un travail soigné pour contribuer à la reprise du Processus de Barcelone et à réalisation des
objectifs du Partenariat Euro-méditerranéen.
Avant tout, comme l’affirment depuis longtemps les Institutions Internationales les plus
influentes, il est nécessaire que la coopération décentralisée soit renforcée.
Nous donnons acte que la Conférence Euro-méditerranéenne, comme il a été confirmé à
Valence en 2002, reconnaît spécifiquement (même sans en indiquer ni les formes ni les
instruments) le rôle des Autorités Locales et Régionales dans la poursuite des objectifs de
Barcelone. En effet, les Autorités Locales et Régionales peuvent remplir une importante
fonction en particulier sur les problématiques du développement local, de la bonne
gouvernance, des systèmes de Welfare, de l’émigration, de la gestion des biens culturels et
du tourisme, du développement durable, des transports et de l’égalité des chances.
Le COPPEM, durant son activité, a discuté amplement de ces thèmes, ils constituent en effet
le rôle central de l’activité et la plate-forme du programme d’initiatives et de propositions qui
seront le pivot des activités du COPPEM pour les deux années 2004-2005.
Au cours de ces années seront renforcés les partenariats déjà entrepris avec diverses
Agences de l’ONU (UNOPS – UNDP – OMS), avec le Réseau des Universités de la
Méditerranée (UNIMED), avec le Réseau des Unités Sanitaires Locales (afin de donner
vie à un organisme de coordination d’Entreprises Sanitaires Locales Euroméditerranéennes qui réalisent les politiques proactives de Welfare). En outre, les
rapports, déjà étroits, avec les promoteurs de l’Assemblée
Permanente des
Représentants des Parlements Nationaux des Pays signataires de la Déclaration de
Barcelone seront intensifiés et, des actions et des partenariats seront entrepris avec les
Associations des Autorités Locales et Régionales des Pays en cours d’Adhésion, suite à
l’élargissement de l’Union qui aura lieu prochainement.
Il apparaît donc conséquent, comme vous pourrez le déduire plus en détail dans la
proposition ci-jointe, que ces initiatives sont supportées par la Commission Européenne, avec
laquelle le COPPEM veut travailler de concert, afin d’affirmer le centralisme politique et
culturel du Processus de Barcelone en Méditerranée.
35
COPPEM
news - 09
LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT
Le COPPEM se propose de développer ses activités dans les prochaines années à travers le
Plan d’Action appelé "COPPEM Local Development" (COPPEM Operational Plan for EuroMediterranean Local Development".
BUT
Le but est d’intégrer la réalisation du développement local dans les processus de
développement du Partenariat Euro-Méditerranéen. Pour cette raison, le COPPEM considère
hautement important une relation avec la Commission Européenne afin d’attirer son attention
sur les exigences et les expériences des Communes, des Provinces et des Régions Euroméditerranéennes et pour conseiller et encourager la définition de politiques spécifiques, de
programmes et de règlements qui puissent soutenir harmonieusement le développement
local sur la base d’une stratégie qui parte du bas et qui tienne compte du " point de vue
local", et qui complémentent et intègrent les processus Euro-Méditerranéens discutés au
niveau ministériel.
CONTENUS
Le "COPPEM Local Development" s’articule au sein du projet d’initiatives opérationnelles
horizontales qui seront appliquées transversalement à des aires thématiques que le COPPEM
a déjà commencé à explorer et approfondir, dans un contexte où ses membres ont pris des
décisions. L’on assurera ainsi une continuité et un développement aux actions entreprises
jusqu’ici, dans une dimension élargie par des approches multifonctionnelles et
multidisciplinaires. Les initiatives opérationnelles horizontales qui en principe pourront être
envisagées sont:
Analyse des développements du Procès de Barcelone et des stratégies relatives de la
Commission Européenne et de chaque Etat dans le cadre du Partenariat Euro-méditerranéen
Ces analyses devront avoir le but de doter les Administrations Locales de la zone euroméditerranéenne de connaissances, informations et orientations consécutives utiles à la
poursuite de politiques et de stratégies qui visent à favoriser et faciliter l’assimilation et la
réalisation des principes de la Déclaration de Barcelone au niveau local.
Analyse des exigences et des expériences des Administrations Locales et des Régions dans
les 27 Pays de la zone Euro-méditerranéenne - Ces analyses auront le but de recueillir les
exigences prioritaires des Administrations (normatives, organisationnelles, de planification,
etc.) afin d’identifier des parcours possibles à leur satisfaction, et rendre disponibles les
expériences conduites avec succès, pour les transférer aux Administrations qui ont les même
exigences.
Analyse de l’offre et de la demande de développement local - Ces analyses auront le but
d’étudier les facteurs endogènes de développement aussi bien des territoires que de leurs
besoins correspondants et d’évaluer les instruments normatifs, opérationnels et financiers
disponibles à leur réalisation.
Projet et application de méthodologies pour l’interconnexion en réseau via Internet des
membres du COPPEM et des Administrations qu’ils représentent - Afin de produire
efficacement les initiatives opérationnelles exposées dans cette section, la coopération entre
les représentants des Administrations Locales et des Régions des 27 Pays devra se fonder sur
un réseau de communication bien articulé, qui soit un véritable lieu virtuel de rencontres,
d’échanges et de correspondance.
Organisation et réalisation des rencontres finalisées - Le but est de développer l’échange
entre les membres du COPPEM et entre les Administrations, même si elles ne sont pas
représentées, de connaissances et d’expériences pour la promotion et l’assistance au
développement local et régional et de concerter et réaliser les programmes de travail
consécutifs.
Promotion et coordination des activités de formation - Ces activités seront adressées aux
responsables des Administrations afin de renforcer leurs capacités de réalisation du
développement local et elles concerneront:
Renseignements sur les opportunités offertes par le Partenariat Euro-méditerranéen;
Connaissance des mécanismes de la CE pour la poursuite des objectifs du Partenariat Euroméditerranéen;
Capacity building pour participer aux appels d’offre ou aux appels à proposition
Transferts de technologies;
Étude des cas et des réalisations avec succès.
36
secteur développement social et welfare
Assistance à la formation de partenariats entre Administrations pour la réalisation de
propositions de projet et d’actions conjointes
Le but est d’identifier et de sensibiliser les Administrations des 27 pays qui sont intéressées à
profiter de l’occasion de soutiens financiers et à répondre à des appels d’offre spécifiques
d’intérêt commun, en créant des groupes de travail formés par des experts multidisciplinaires
qui ont une expérience et une capacité attestées.
Diffusion des informations aux collectivités locales sur les initiatives entreprises et les
résultats obtenu et promotion de la participation des citoyens
Le but est de sensibiliser et de apporter des éclaircissements à propos de l’articulation des
initiatives et des bénéfices attendus pour la collectivité, dans l’optique de susciter une
participation congruente de la part des citoyens. Dans ce but, comme le prévoit le rapport
de la I Commission du COPPEM, approuvé à Marrakech le 28 Novembre 2001 – Projet
EuroMed Info Point - l’activation d’Antennes Locales dans les Pays MEDA et la présence
d’une délégation stable du COPPEM dans au moins l’un d’eux peuvent être prévues.
Collaboration avec les structures de la Commission Européenne
Le but est de définir les cadres de références concernant les Administrations Locales et
d’évaluer les stratégies et les actions que la CE pourrait amorcer à l’appui du développement
local pour le renforcement du processus de Partenariat Euro-méditerranéen.
Les initiatives opérationnelles horizontales pourront être appliquées aux zones thématiques
suivantes là où le COPPEM a déjà lancé des travaux ou a déjà réalisé des approfondissements
et des débats au niveau international entre ses membres et ses experts du secteur:
Zones des travaux des Commissions et plans de travail correspondants approuvés par
l’Assemblée Plénière du COPPEM:
• "Le rôle des Pouvoirs locaux et des Institutions régionales pour la réalisation des objectifs
de la Déclaration de Barcelone": thème traité par la I Commission COPPEM en 2001, avec
pour proposition le lancement de l’activité finalisée à l’amélioration des activités
administratives des Administrations Locales en ce qui concerne la politique économique,
sociale et environnementale.
• "Transports urbains, l’économie d’énergie et l’environnement": thème traité par la II
Commission COPPEM en 2001, avec pour proposition la réalisation d’un projet pilote qui
vise la recherche, l’étude et l’analyse du système des transports urbains et de la mobilité dans
les villes.
• "Partenariat économique et financier": thème traité par la III Commission COPPEM en 2001,
avec pour proposition le lancement d’une recherche pour identifier des zones d’installations
d’entreprises dans la rive sud et l’emplacement de noyaux d’immigrés dans la rive nord.
• " Le développement durable dans le respect de l’histoire et du patrimoine des villes ":
thème traité par la IV Commission COPPEM en 2001, avec pour proposition une enquête sur
la situation des expériences en ce qui concerne les politiques adoptées et les méthodologies
appliquées pour la valorisation et la gestion durable des ressources culturelles, historiques et
touristiques.
• "Zone de libre échange euro-méditerranéenne et le rôle des Pouvoirs territoriaux": thème
traité par la I Commission COPPEM en 2002, avec pour proposition des actions vouées à
entreprendre des activités d’études, de recherche et de documentation sur le phénomène des
flux migratoires dans la perspective de la zone de libre échange.
• "Innovation et transfert des nouvelles technologies dans les pouvoirs territoriaux": thème
traité par la II Commission COPPEM en 2002, avec pour proposition la définition d’un Plan
d’Action Euro-méditerranéen des Administrations Locales pour la coordination
d’interventions de E-Government.
• "Agence de Développement et Fond de Développement Euro-méditerranéen": thème
traité par la III Commission COPPEM en 2002, avec pour proposition de procéder dans la
réalisation de l’Agence et dans son lancement opérationnel sous l’égide du COPPEM. Les
objectifs de l’Agence sont ceux d’assister les Administrations Locales dans l’étude, la
conception et la direction stratégique d’initiatives qui ont pour objectif le développement
économique, culturel et social des collectivités locales dans le cadre du Partenariat Euroméditerranéen. L’assistance technique, juridique, financière et opérationnelle seront fournies
pour la réalisation des programmes étudiés par le COPPEM.
37
COPPEM
news - 09
• "Environnement et nouvelles technologies": thème traité par la IV Commission COPPEM
en 2002, avec pour proposition la création d’un réseau Internet des membres du COPPEM
pour recenser les exigences prioritaires des Administrations en matière de gestion
environnementale et de formulation de plans d’intervention correspondants.
Notons que les thèmes traités ont été choisis par le Conseil de Présidence du COPPEM lors
de ses nombreuses réunions.
En outre, dans les secteurs cités ci-dessus, l’Assemblée Plénière du COPPEM, réunie de façon
annuelle en 2000, 2001 et 2002, en représentation des Administrations locales et régionales
des 27 Pays euro-méditerranéens, a approuvé à l’unanimité les résolutions qui expriment la
volonté de développer concrètement les actions proposées par les Commissions.
Le projet " COPPEM Local Development " recueille une partie du travail accompli au cours
des trois années en se plaçant dans la perspective du processus de Barcelone.
Zones des Congrès thématiques réalisés par le COPPEM
• "La question migratoire ", TUNIS (27-30 septembre 2001). A cette occasion, les représentants
des Pouvoirs locaux et régionaux, membres du COPPEM, ont réaffirmé l’importance du rôle
qu’ils sont appelés à exercer pour une cohabitation harmonieuse et pacifique dans la zone Euroméditerranéenne, dans le respect d’origines, de conditions socio-économiques et de religions
différentes et en promouvant la solidarité entre les peuples en exprimant en même temps la
volonté de concerter des formes de coopération et de partenariat entre les pouvoirs locaux pour
une approche partagée et équilibrée des phénomènes migratoires.
• “La zone de libre échange de 2010” MARRAKECH (9-11 novembre 2001). Les membres
du COPPEM ont mis en évidence que la zone de libre échange engendrera des effets
considérables sur les collectivités locales et sur les citoyens. Ces derniers ne perçoivent pas
encore clairement les retombées qu’elle produira sur les collectivités territoriales. Le
COPPEM doit s’engager à organiser des initiatives et des rencontres sur ce thème dans le but
d’informer les représentants des collectivités territoriales et les citoyens, en stimulant en
même temps les Pouvoirs locaux à recueillir opinions, idées et suggestions sur ce thème pour
les adresser aux représentants institutionnels compétents.
• "Le Partenariat Euro-méditerranéen pour les Biens Culturels", LE CAIRE (8-9 mars 2003). Les
thèmes des Commissions I et IV du COPPEM ont été traités et, des projets internationaux
concernant les problématiques de conservation, de restauration et de valorisation du patrimoine
culturel des villes, des provinces et des régions de la zone euro-méditerranéenne ont été présentés.
De nombreuses réalisations peuvent servir de référence afin d’orienter les actions décisionnelles et
de planification qui les concernent et identifier les priorités communes afin de prévoir des initiatives
en coopération et demander un soutien dans le cadre du Partenariat euro-méditerranéen.
BENEFICIAIRES
Le projet " COPPEM Local Development " produira des retombées positives pour:
Les Administrations auxquelles les initiatives opérationnelles sus-mentionnées s’adressent.
Elles pourront se confronter avec d’autres Administrations qui ont conduit des expériences
utiles à la stimulation du développement local, elles pourront s’insérer dans un network euroméditerranéen qui, de manière dynamique, élabore des programmes de développement
territorial à développer en partenariat, elles pourront consolider la connaissance des
opportunités que la Commission Européenne met à disposition à cette fin, les méthodologies
pour y accéder, et ainsi de suite. Tout ceci se traduit par une augmentation des capacités pour
créer les conditions favorables à un développement qui parte du bas en répondant de
manière directe aux exigences des populations, dans un contexte de coopération euroméditerranéenne dont on s’attend qu’il se développe et se renforce toujours plus.
La société civile. Les représentants des catégories productives, les associations, les syndicats
et les autres opinions leader seront impliqués dans les activités qui visent à tracer des cadres
partagés et durables des processus de développement. A cette fin, l’on cherchera la
participation active de tous les acteurs locaux pour le développement et des principaux
network euro-méditerranéens des secteurs en question.
Les structures de la Commission Européenne qui s’est vue déférer poursuite des objectifs de
la Déclaration de Barcelone. Le projet leur proposera d’analyse les exigences et les besoins
des Administrations locales et régionales et les suggestions de nature aussi bien politique que
fonctionnelle et opérationnelle. La CE, pourra en tirer profit en en tenant compte lors de
l’élaboration de stratégies de réponse à court, moyen et long terme.
38
CONCLUSIONS
Le déroulement du programme proposé devra s’articuler en des séminaires, des conférences,
la création d’un site web, la création de banques de données, de voyages d’études et
d’échanges de personnel qui visent l’échange du savoir-faire.
Dans ce contexte, découleront des contenus formatifs et informatifs pour les participants, une
analyse approfondie des besoins des Administrations dans les zones thématiques indiquées,
des phases de recherche et d’étude des thèmes traités, la création d’un système de diffusion
des informations et de dialogue entre les partenaires basé sur l’utilisation d’Internet.
Les activités seront orientées vers certaines directions fondamentales:
renforcement du dialogue entre les membres du COPPEM par le biais d’un travail plus
fréquent et plus incisif sur les thèmes des quatre Commissions de travail. Dans ce but, de
grands efforts seront fournis pour créer un Forum électronique qui soit un lieu de travail
virtuel et d’échange.
le renforcement de partenariats avec les network des villes les plus importants pour
approfondir les thèmes, l’échange de savoir-faire et le transfert de best practice et pour
rechercher des stratégies communes pour réaliser les objectifs communs.
la création de Points Cruciaux du COPPEM pour les 27 Pays qui puissent promouvoir et
faciliter la réalisation des programmes du COPPEM destinés aux Administrations locales et
régionales de la zone euro-méditerranéenne et puissent leur véhiculer les objectifs de la
Déclaration de Barcelone.
Conférence
Partenariats Euro-Méditerranéens pour le Développement Local:
les Systèmes de Welfare
Caserte, Italie, les 25 et 26 septembre 2003
Réunion préparatoire
Parc Littéraire Horcynus Orca - Capo Peloro – Messine, 28 juin 2003
Rapport
Les travaux ont été ouverts par le Secrétaire général du COPPEM Carmelo Motta qui a souligné
que la réunion rentre dans le cadre préparatoire du congrès de Caserte prévu pour les 23-2425 septembre sur le thème: “Partenariats Euro-Méditerranéens pour le Développement Local:
les Systèmes de Welfare”. A ce propos, aussi bien le Document préparatoire sur le Welfare que
la Déclaration de Caserte ont été soumis depuis longtemps à l’attention des délégués du
COPPEM, de représentants d’agences de l’ONU et de membres du réseau des USL, dans le but
de recueillir des suggestions et des avis pour la rédaction définitive à présenter à Caserte. Après
avoir remercié l’USL de Messine pour sa collaboration, le Secrétariat du COPPEM a ensuite
mentionné les propositions de projet que le COPPEM et le Réseau des Unités Sanitaires Locales
pourraient réaliser: la coordination d’un réseau de USL euro-méditerranéennes et une
hypothèse de projet sur le thème de l’immigration. Enfin, le Secrétaire Motta a invité Gianluca
Vignola, Sous-directeur des Bureaux de Rome du PNUD à présenter le projet GOLD pour
lequel est prévue la participation du COPPEM et du réseau des USL.
• Le Gouverneur de Qalyubiya (Egypte) Adly Hussein, invité à présider la réunion, souhaite
que le COPPEM formule une stratégie politique et d’intervention sur la question migratoire,
qui a vu, surtout au cours de ces derniers mois, se succéder des événements tragiques.
Il réitère que le COPPEM doit poursuivre son rôle de coordination des Administrations
Locales euro-méditerranéennes en contribuant, surtout dans cette phase politique, à la
diffusion des informations qui concernent la zone de libre échange, surtout celles qui
concernent directement la vie des Administrations locales. Il souhaite que le débat puisse
offrir des idées intéressantes en ce qui concerne l’ordre du jour en question.
• Le Directeur administratif de l’USL de Messine (Italie) Giovanni Colavita manifeste au
nom de l’USL toute son appréciation pour l’effort que le COPPEM est en train de faire pour
chercher de promouvoir davantage une étroite collaboration ente les administrations locales
et les institutions qui s’occupent de problématiques des citoyens. Le problème migratoire que
les USL vivent directement doit être le thème sur lequel le COPPEM doit pointer son attention
et son engagement dans les prochaines années.
39
COPPEM
news - 09
• Alberto Tulumello (Italie) Expert du Secrétariat COPPEM dans la III Commission du
COPPEM et co-rédacteur du document préparatoire de Caserte, expose une réflexion
générale sur les systèmes de Welfare, systèmes nés il y a environ 50 ans, par référence au
modèle de construction du capital. L’Etat, à travers la récupération des tributs, promouvait un
système d’assistance sociale et sanitaire adressé surtout aux classes les moins aisées. Avec
l’évolution des systèmes économiques ce modèle devient de plus en plus coûteux et moins
partagé en subissant un processus de décentralisation du pouvoir central qui le rend presque
totalement semblable à la politique de développement local.
Il souligne que les Nations Unies agissent, depuis longtemps, surtout dans les pays de
l’Amérique latine avec des interventions de développement humain adressés au
développement local.
Le COPPEM avec le réseau des USL participera au projet du PNUD appelé GOLD qui vise
la croissance du développement humain à travers l’expérience du développement local. La
participation aux projets des Nations Unies de la part d’organismes qui représentent les
Administrations locales limite donc davantage les risques d’interventions incohérentes et mal
coordonnées entre elles en raison du manque de contacts et de liaisons avec les
représentations locales. C’est dans cette optique qu’agit le COPPEM comme instrument de
partenariat euro-méditerranéen. Il se déclare donc d’accord avec le modèle de welfare
communautaire.
• Angelo Righetti (Italie) qui participe aux travaux en représentation de douze entreprises
d’Unités sanitaires locales (Grèce Espagne Italie) affirme dans son intervention que
l’orientation des USL dans un futur prochain est celui de s’engager sur les systèmes de welfare
communautaire. Dans ces systèmes toute personne humaine doit être valorisée sans aucun
exclusion. Dans les modèles de welfare communautaire même les personnes âgées et les
handicapés sont considérés comme des facteurs productifs.
D’autre part, dans la réalité socio-économique actuelle il apparaît évident que les modèles
de welfare traditionnels sont désormais dépassés par les modèles de welfare communautaire.
Désormais, il y a une superposition complète entre modèles de développement et systèmes
de welfare. Le COPPEM doit travailler avec les USL pour impliquer davantage les
communautés locales dans les modèles de welfare communautaire en essayant, lorsque cela
est possible, d’exporter ces modèles dans d’autres réalités euro-méditerranéennes également.
Ici il y a la concordance totale avec les propos du PNUD.
• Gianluca Vignola, sous-directeur des Bureaux de Rome du PNUD, met en évidence dans
son intervention que le PNUD a promu dans plus de 165 pays des programmes de
développement, en partant de l’Amérique latine. Ces expériences mûries avec les années ont
été appliquées en Tunisie en 1998 et maintenant à toute la population maghrébine. Les
objectifs principaux de ces interventions sont ceux de rendre les ressources locales et les
personnes humaines créatrices de développement local.
En entrant dans le vif du projet GOLD, Vignola a réitéré qu’il n’existe encore aucun projet
analytique mais simplement une idée projet qui, au fur et à mesure que l’on ira de l’avant
dans l’implication de partenaires, sera de plus en plus modelée et développée. Début
septembre toute une série de rencontres avec les autorités des pays qui participent au projet
(Algérie, Libye, Egypte, Maroc, Tunisie) est prévue dans le but d’uniformiser les interventions
et de demander aux représentants gouvernementaux les noms des villes pour chacun des
pays bénéficiaires de l’intervention afin d’arriver à un protocole d’entente.
Par la suite, l’on établira d’ici mars trois documents sur les thèmes suivants:
le fonctionnement de la machine administrative dans les administrations locales des pays
participants au projet
analyse politique, économique et sociale du territoire
analyse des rapports de coopération entre institutions européennes et institutions du monde
arabe maghrébin.
Le COPPEM et les USL sont invitées dores et déjà à participer au projet en tenant compte des
particularités et des champs d’intervention des deux organismes.
La dernière phase, directement coordonnée par les bureaux de New York du PNUD, devrait
coordonner l’échange d’expériences, d’informations et de best practices entre les sujets
participants au projet.
• Michele Raimondi (Italie), Coordinateur Programmes et Projets du COPPEM met l’accent
sur le fait que la réunion d’aujourd’hui a également pour but de faire l’ébauche d’un
programme préliminaire du Congrès de Caserte et suggère d’apporter, si cela est nécessaire,
des modifications aux documents préparatoires sur le welfare et à la déclaration de Caserte.
Il semble pour cela utile de constituer un groupe de travail technique qui s’occupe de
l’organisation du programme du Congrès de Caserte.
40
• Lorenzo Barbera (Italie), expert de la III Commission du COPPEM relève qu’une des
limites rencontrées à la réalisation du développement local est causée par le fait qu’il n’y a
jamais de diagnostic préventif du territoire qui prévoit des interventions.
Les projets de développement local ont du succès lorsque, même au cours des phases de sa
rédaction et de son lancement, les acteurs locaux sont impliqués. Accueillant l’invitation de
Michele Raimondi de proposer d’éventuelles modifications aux documents préparatoires du
Congrès de Caserte, Lorenzo Barbera propose d’ajouter à la Déclaration de Caserte que le
COPPEM s’engage à soutenir les initiatives de projet sur le développement local.
• Rhizlaine Benachir, Chef de Service de la Coopération Internationale, Agence de
Développement de Rabat (Maroc) exprime son plein accord avec les documents
préparatoires du Congrès de Caserte que le COPPEM avait envoyé depuis longtemps à tous
les participants à la réunion de Messine. En ce qui concerne le développement local, une des
principales problématiques que son pays est en train d’affronter concerne la non uniformité
entre développement local et développement économique. En effet, alors que l’économie du
Maroc connaît une phase de nette reprise, il y a une conséquence modeste sur le
développement des économies locales. Par conséquent, les déficits sociaux dramatiques
demeurent et peuvent être synthétisés en disant que seul 37% des Marocains jouit d’une
assistance sanitaire adéquate.
Pour faire face à cette problématique, le gouvernement marocain actuel a créé des agences
pour le développement social, trop peu cependant et avec des moyens financiers limités par
rapport aux buts à réaliser.
• Gabriele Muller-Trimbusch, Maire adjoint de Stuttgart (Allemagne), responsable des
Affaires Sociales et de la Santé note que, dans son pays, il y a une communication insuffisante
entre les administrations locales sur les problématiques communes. A Stuttgart, les citoyens
sont de plus en plus impliqués dans la vie administrative de la ville et cela est démontré par
une croissance de la conscience que les biens publics communaux appartiennent à tout le
monde et que donc tout le monde doit en jouir dans le plus grand respect. Enfin, Gabriele
Muller-Trimbusch a informé les congressistes que la ville de Stuttgart, avec d’autres grandes
villes allemandes, est promotrice d’une initiative d’intervention en Bosnie finalisée à
l’organisation de cours de formation dans l’artisanat et le commerce.
• Osema El Fouli, Proviseur adjoint - Prof d’Economie à la Faculté de Jurisprudence
d’Alexandrie (Egypte) attire l’attention sur le fait que les coûts du welfare, et en particulier dans
la zone maghrébine, sont fort élevés. En Egypte, il apparaît difficile d’intégrer les pauvres dans
le circuit des aides de la coopération. Il y a eu néanmoins des exemples d’initiatives positives
de coopération comme le projet sur les micro-crédits financé à travers le programme MEDA
qui a eu un énorme succès car il a contribué à élever le train de vie de nombreuses familles
égyptiennes qui vivaient sur le seuil de la pauvreté. Le COPPEM a un rôle crucial dans le
développement local car la décentralisation qui limite le pouvoir central doit trouver comme
support un organisme qui oriente et coordonne les Administrations Locales.
• Angela Del Giudice (Italie) en représentation du Forum Sud de la santé mentale souligne
l’importance de mettre en rapport le monde de l’assistance avec celui de la production. Elle
propose que dans la Déclaration de Caserte soit soulignée l’importance que toutes les
personnes humaines aient les mêmes chances, abstraction faite de leur sexe, de leur culture
et de leur pays d’origine.
• L’expert de la I Commission du COPPEM, Angelo Lauricella (Italie) affirme qu’aujourd’hui
encore l’Europe n’a aucun dessein commun de politique sociale. Les politiques sociales sont
en effet encore programmées par les gouvernements nationaux.
Une importance considérable ont les propositions de réalisation de partenariats entre les
Unités sanitaires locales euro-méditerranéennes et il suggère à ce propos d’étendre ces
formes de partenariat aux syndicats. Enfin, il propose d’intégrer la déclaration de Caserte
avec une réflexion politique sur les thèmes de la paix et du respect des droits de l’homme.
• Gaetano Giunta (Italie), Responsable ECOS MED, examine dans son intervention les
risques que la zones de libre échange comportera pour les pays les plus pauvres comme ceux
d’une ultérieure récession qui provoquera une augmentation du chômage. La zone de libre
échange doit être réalisée par les peuples et par leurs représentants les plus directs c’est-àdire les administrateurs locaux. Le COPPEM est en ce sens appelé également à coordonner
les initiatives communes des AALL sur le thème cité ci-dessus.
• En conclusion, le Gouverneur de Qailobiyah (Egypte) Adly Hussein invite le secrétariat
COPPEM à analyser les résultats de la réunion d’aujourd’hui et à rédiger un document de
synthèse. Il recommande d’approfondir davantage les thématiques concernant les modèles
de welfare. Enfin, il recommande une action incisive qui appuie la " road map " en faisant à
ce sujet une référence explicite dans la Déclaration de Caserte.
41
COPPEM
news - 09
“Partenariats Euro-méditerranéens pour le Développement Local: les systèmes de welfare”
Congrès international
sous le Haut Patronage du
Président de la République Italienne
en collaboration avec le Réseau Unités Sanitaires Locales Italiennes
avec le patronage de la Région Campanie et de la Région Sicilienne
et avec le patronage de la Province Régionale et de la Municipalité de Caserte
Palais Royal de Caserte, 25-26 Septembre 2003
agenda
Jeudi 25 Septembre 2003
8h30 Enregistrement des participants
9h00 Fabio Pellegrini, Président du COPPEM, Rome
Ouverture et présentation du Congrès
Luigi Falco, Maire de Caserte, Caserte
Message de bienvenue
Riccardo Ventre, Président de la Province de Caserte, Naples
Adriana Buffardi, Assesseur Région Campanie, Naples
Salvatore Cuffaro, Président Région Sicilienne, Palerme
Adly Hussein, Gouverneur de Qalyubiya (Egypte), Caire; 1er Vice-président IV
Commission COPPEM, Représentant Organisation des Villes Arabes (OVA)
Biagio Ucciero, Président de l’APS Domiziana, Villa Literno
Ercole Ammaturo, Direct. Centre Service Administratives Prov. CE, Caserte
Gianluca Vignola, PNUD – APPI (Anti Poverty Patnership Initiatives), Rome
Trust fund Coordinator
10h30 Pause café
11h00 Session, présidée par Omar El Bahraoui, Président Communauté Urbaine de Rabat
1er Vice-président COPPEM, Rabat
Said El Dakkak, Vice-recteur Université d’Alexandrie, Alexandrie
Membre COPPEM d’Egypte: "Globalisation et Welfare"
Giulio Santagata, Parlementaire Chambre des Députés, Bologne,
Professeur “Nomisma”, "La valeur économique de la cohésion sociale"
Grégoire Ahongbonon, Président Association San Camillo, Buaké
“Anima mundi: le Welfare de l’espoir en Afrique”
Alberto Tulumello Professeur de sociologie économique, Université de Palerme,
Palerme: “Partenariats euro-méditerranéens pour le développement local”
Carlo Borzaga, Recteur de la Faculté d’Economie de Trente, Trente
“Welfare et économie sociale”
13h00 Débat
13h30 Déjeuner
15h00 II Session, présidée par Nikos Papamikroulis, Nea Halikidonia
Maire de Nea Halikidonia – Vice-président COPPEM
Yoland Bresson Professeur d’Economie Université de Paris, Paris
“Economie et protection sociale”
Touhami Midani, Vice-président Municipalité de Tunis, Tunis, Membre COPPEM
“Politiques pour le welfare communautaire”
Alessandro Meluzzi, Ecole Supérieure d’Humanisation de la Médecine Asl 18 ASO
S. Giovanni Battista de Turin, Région Piémont, Turin
"Le réseau des unités sanitaires pour un welfare de communauté"
Falal Al Omoush, Sous-secrétaire Municipalité Amman , Amman
Membre COPPEM: “Le développement socio-économique dans la ville de Amman”
Stefan Spatz, Assistant - Bureau du Welfare Social, Stuttgart
“Expériences de welfare dans la ville de Stuttgart”
Anna Pizzo, Journaliste de “Carta”, Rome: “De Porto Alegre au welfare de
communauté. Les bilans de participation socio – sanitaires”
Franco Piperno, Adjoint au Maire Commune de Cosenza, Cosenza
“Sud Du Monde et Réseaux du Welfare de Communauté”
42
activites
16h30
17h00
17h30
18h30
Bianca Pomeranzi, Experte Ministère Affaires Etrangères, Italie, Rome
“Femmes, welfare et partenariats de développement”
Giovanni Moro, Président de la Fondation pour la citoyenneté active, Rome
“Welfare et citoyenneté active”
Débat
Pause café
III Session, présidée par Angelo Righetti, Caserte
Directeur Socio-sanitaire ASL CE2
Ali Abughanimeh, Recteur - Département Urbanisme, Amman
Université de Amman, Membre COPPEM
“La contribution des activités socio-culturelles au Welfare communautaire”
Najib Guédira, Directeur Agence de développement social, Rabat
“Mobilisation des acteurs locaux en faveur du développement: partenariat Etat,
Collectivités Locales, ONG”
Nikos Papamikroulis, Maire de Nea Alkidonia, Nea Alkidonia
Vice-président COPPEM
Carlo Neri, Responsable Fond Social européen, Naples
Hamzeh Dawalibi, Ministre-Conseiller, Rome
Ambassade de Syrie en Italie
Moktar Reguieg, Ambassadeur de la République Arabe d’Algérie, Rome
Antoine Azzam, Consul Général Ambassade de la République du Liban
Jeremy Smith, Secrétaire Général Conseil Communes et Régions d’Europe,Bruxelles
Débat
Vendredi 26 Septembre 2003
9h00 IV Session, présidée par Jacques De Grave,
Député de Bruxelles, Bruxelles - Président II Commission COPPEM
Diego Bottacin, Maire de Mogliano Veneto, Mogliano Veneto
“Le développement du Welfare communautaire dans l’Europe du Sud Est. L’exemple
des agences et de la démocratie locale”
Harrie Jeurissen, Secrét. Général Section hollandaise du CCRE, Maastricht
“Expériences de welfare dans la ville de Enschede”
Marc Thoulen, Directeur Union villes et provinces de Bruxelles
Bruxelles Membre COPPEM
“La contribution des pouvoirs locaux au Welfare en Belgique”
Roger Bodin, ancien Chef du Bureau exécutif de la ville de Gothenburg, Gothenburg
“Comment mobiliser les ressources pour la santé municipale à travers des formes de
coopération un exemple de la ville de Gothenburg”
11h00 Pause café
V Session, présidée par Sergio Licheri, Dir. Gén. Institut Supérieur de Santé Publique
Giovanna Del Giudice, Direct. Départ. santé mentale ASL CE 2, Caserte
“Les réseaux de pratiques pour la santé et la citoyenneté”
Fernanda Marcos, Manager programmes de développement social, Vila Real De
Santo Antonio: “Cas de Partenariats pour le développement local au Portugal”
Rossana Becarelli, Directeur exécutif du réseau oncologique de la Région Piémont,
Turin: “Le réseau oncologique piémontais comme modèle d’intégration de
ressources humaines”.
Mario Tommasino, Conseiller Municipal de Parme, Parme
"Les personnes âgées : la vie du welfare de communauté"
Sergio d’Angelo, Président du Consortium GESCO, Naples: “La coopération, droits,
welfare de communauté: les infrastructures du développement”.
Andrea Mormiroli, Responsable du projet EQUAL Mila, Naples
“Welfare de communauté et immigration: une proposition”.
Gennaro Falco, Ass. Information du Département Hygiène et Médecine, II
Université de Naples; Coord. Obser. Bio-épidémiologique ASL CE 2, Averse
“Observatoire bio-épidémiologique pour la qualité environnementale, alimentaire
et vétérinaire”
Ezio Martuscielli, Directeur du Département Relations Internationales, Naples
Sect. Moyen Orient Méditerranéen – CNR Naples: "Recherche et formation comme
instruments pour le développement d’un système de welfare"
Conclusions de Franco Rotelli Directeur Général ASL Caserte 2, Caserte
13h00 Clôture des travaux et lecture du document final.
43
COPPEM
news - 09
Conférence internationale sur:
“PARTENARIATS EURO-MÉDITERRANÉENS POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL:
LES SYSTÈMES DE WELFARE ”
Le rôle des pouvoirs locaux et régionaux des pays euro-méditerranéens dans les politiques sociales
Les politiques sociales des pays du capitalisme mûr du XXème siècle ont été construites sur des
systèmes nationaux de Welfare State, basées sur un grand prélèvement fiscal et sur un système
exclusivement ou principalement public de gestion et de distribution de services. Le système
sanitaire, le système de prévoyance et de retraite, le système d’assistance sociale, le système de
tutelle contre le chômage et le système de l’instruction publique obligatoire ont constitué les
pièces du Welfare State et ont augmenté dans le temps en formant le système d’ensemble de
tutelle au sein duquel toutes les politiques sociales trouvent leur place et leur ordre.
La croissance des systèmes nationaux de Welfare après la seconde guerre mondiale (de
1945 à 1970, avec des déphasages temporels dans les différents pays) a suivi la
croissance du système économique basé sur la grande entreprise fordiste et s’est
accompagné, dans la majeure partie des pays, de politiques de régulation de l’économie
de type keynésien. Ces éléments communs – production de la richesse et croissance
économique inexorable sur la base de la grande entreprise fordiste, redistribution d’une
partie de celle-ci dans un contexte keynésien et avec un grand rôle de régulation confié
à l’Etat – ont été accompagnés par d’importantes différences nationales: modèle anglosaxon avec un rôle plus grand du marché et modèle continental avec un rôle presque
exclusif de l’Etat mais, ensuite, à l’intérieur de ces deux modèles, des différences plus
spécifiques comme celles entre l’Angleterre et les USA pour le premier et entre
l’Allemagne et l’Italie pour le second.
La crise et la restructuration de l’entreprise fordiste, la difficulté de financer la dépense
publique croissante requise par les systèmes de Welfare, la crise du keynésianisme et la
reprise des modèles néolibéraux et néolibéralistes dus à la crise fiscale de l’Etat, ont créé de
sérieuses difficultés au modèle de Welfare State et au système de politiques sociales
construites. La globalisation des années ’90 et la concurrence entre les systèmes, les pays et
leurs économies – à l’égard desquels les politiques sociales représentent un coût, parfois
insupportable à l’intérieur de la concurrence internationale et du rôle de plus en plus pressant
du facteur “coût du travail” dans la concurrence entre les systèmes et les pays – a accentué
ultérieurement cette crise.
Les systèmes de Welfare State ont réagi à la crise en devenant plus flexibles, en ouvrant des
espaces d’intervention à la société civile et au “secteur tertiaire” en donnant plus d’espace aux
administrations locales et à la subvention qui permettait davantage de contrôle des coûts et du
rapport coûts-bénéfices et en construisant les soi-disant Welfare mix: systèmes où l’Etat, les
Administrations publiques décentralisées, les sujets de la société civile et du “secteur tertiaire”
(associationnisme et volontariat en plus du nouveau rôle de la famille en coopération avec le
secteur public et tertiaire) coopèrent pour la construction des politiques sociales en améliorant
la qualité des services et en contenant en même temps les coûts publics.
Ce nouveau modèle de Welfare State a permis non seulement d’améliorer la qualité des
services et d’en diminuer la bureaucratisation mais a également ralenti la croissance des
coûts et a contribué à redessiner le Welfare en termes de stabilité gouvernementale et de
durabilité en raison justement de sa proximité avec le citoyen et la communauté locale. La
construction de Welfare mix avec ces caractères a représenté une alternative par rapport au
démantèlement d’importantes pièces significatives du Welfare State comme cela a été le cas
dans les pays où le néolibéralisme a confié de nouveau au marché les biens et les services
que le Welfare avait retenu de devoir donner à la responsabilité publique et à la solidarité de
la communauté.
Ce modèle de Welfare mix en outre se rencontrait avec les nouvelles formes du
développement local: développement “du bas”, basé sur les petites et moyennes entreprises
et sur les systèmes intégrés de petites et moyennes entreprises (districts industriels),
développement qui assigne un rôle important de régulation, de support et de stimulus aux
administrations locales.
C’est ainsi que sont nés les modèles de Welfare municipal, liés et corrélés aux systèmes
nationaux mais avec de vastes autonomies et une vaste implication des populations locales
et des modèles de vie civile (familles et réseaux de proximité et de réciprocité).
Dans ces processus, le rôle des administrations locales et des communautés locales devient
central ainsi que toutes les formes de leur coopération et de partenariat.
44
Le COPPEM, l’association des villes et des territoires de la Méditerranée, naît pour valoriser
cette dimension locale du partenariat euro-méditerranéen selon l’esprit de la Déclaration de
Barcelone de 1995 mais en pointant sur la coopération et sur le partenariat entre pouvoirs
locaux et régionaux. La réflexion que le COPPEM a menée sur le développement local
devient alors importante pour notre thème.
Le COPPEM a en effet identifié dans le développement local l’instrument fondamental pour
exercer le partenariat économique et financier surtout dans la forme du développement local
conjoint, des formes de co-développement où des territoires semblables (ou
complémentaires) dans leurs vocations, leurs ressources et potentialités coopèrent pour le
développement local de leurs propres territoires. Le COPPEM a expliqué que ces formes de
développement local conjoint sont l’instrument pour réaliser des formes vertueuses de
division internationale du travail, qu’elles appliquent les délocalisations des zones riches et
développées à des territoires moins riches et avec des carences de développement en des
formes de développement commun et partagé et que ces formes de co-développement
peuvent devenir le meilleur instrument pour gouverner les flux migratoires jusqu’à les
transformer en une ressource fondamentale pour le développement et la construction en
Méditerranée d’ “une zone de prospérité partagée”.
Il a été dit de manière influente que:
les flux migratoires constituent une occasion sans précédent pour recomposer les fractures
religieuses et sociales qui ont depuis trop longtemps divisé la Méditerranée. La même
construction européenne peut grandement bénéficier de la rencontre et du dialogue entre
tradition chrétienne, islamique, juive et des valeurs spirituelles que ces conditions ont
accumulé au cours des siècles (Romano Prodi, 29/08/2000) .
La condition pour que cela ait lieu est la croissance du partenariat finalisé au développement
local et au co-développement.
Le rôle des administrations locales et régionales, dans ce modèle de développement local
conjoint, non seulement est central et constitutif, mais c’est un rôle aussi bien économique
que politico-social.
La connexion entre politiques pour le développement, politiques sociales et politiques pour
la régulation des flux migratoires, qui ont leur racine dans le malaise social, l’effort pour
orienter le développer économique vers le gouvernement et la résolution du malaise social
qui cause les flux migratoires incontrôlés et enfin, l’objectif ambitieux de transformer en
“ressource” pour le développement (local) les flux migratoires sont à la base d’un nouveau
dessein général de tout le système des politiques sociales et du modèle du Welfare State.
Cette connexion n’est réalisable qu’au niveau des administrations locales et territoriales et en
mettant sur le terrain toutes les potentialités et les richesses (la diversité comme richesse) des
administrations locales et de leurs ressources et spécificités.
Il s’agit alors de porter de l’avant les nouveaux modèles d’intervention et de tutelle des
Welfare State réformés et réformant en direction du Welfare mix en mettant l’accent sur la
déclinaison de l’enracinement territorial et démocratique au niveau des villes et des
territoires (Welfare municipal), en en faisant un instrument décisif du partenariat, en
général, et du partenariat économique et financier pensé sous forme de co-développement
local, en l’espèce.
Les politiques sociales et les interventions pour atténuer le malaise social deviennent alors
l’autre côté – inséparable – des politiques de développement et de croissance des
collectivités locales, sous forme, pour l’appoint, de partenariat: “croissance de la
prospérité partagée”.
Tout cela est cohérent avec nombreux éléments et caractères des politiques de
développement local et de lutte contre la pauvreté (Programmes multilatéraux de
développement humain) lancés et réalisés au cours des dernières années par la
coopération internationale et par les Nations-Unies. En particulier, la construction des
Agences de développement économique local, pensées et réalisées comme instrument de
coopération internationale pour le développement humain, la démocratisation de
l’économie et la réduction de la pauvreté, suivent la direction qui est ici proposée et
constituent un réservoir d’expériences et de parcours vertueux de développement
irremplaçables. Dans le modèle proposé ici, l’on retient possible de faire un autre pas en
avant en reliant plus étroitement les politiques pour le développement économique local
basé sur des systèmes intégrés de petites et moyennes entreprises (sur le modèle des
“districts industriels”) et de politiques sociales et de construction de Welfare pensés selon
les modèles les plus modernes de Welfare mix et de Welfare communautaire et municipal.
Le rôle de connexion et de liaison que le gouvernement, à des fins de développement et
en rapport avec la construction de politiques sociales durables que l’on peut faire des flux
45
COPPEM
news - 09
migratoires, indique la direction de marche et donne le sens du modèle proposé, même
s’ils représentent le point d’arrivée d’un processus encore long qui se trouve devant nous.
En résumé, le cadre devient celui de la mobilisation de la société civile à travers la
responsabilisation démocratique des citoyens et de leurs associations, de la poussée pour la
démocratie au niveau local et citadin, en un mot du partenariat entre administrations locales
et territoriales comme base commune et ressource fondamentale pour la promotion du
développement économique (développement local conjoint en vue de la réalisation de la
zone de libre échange en Méditerranée d’ici 2010 comme instrument pour la construction
d’“une zone de prospérité partagée”) et pour la promotion de programmes de développement
humain et de Welfare municipal.
Les interventions vouées à l’amélioration de la qualité de vie – instruction de base et
formation professionnelle, santé de base et assistance sociale, lutte contre la pauvreté et la
marginalisation sociale – et la promotion du développement économique au niveau local à
travers la valorisation économique des spécificités territoriales et culturelles deviennent les
deux faces du même processus.
La coopération entre villes et territoires, ressource fondamentale pour le partenariat
économique et financier, basé sur le développement local conjoint (co-développement local)
s’étend aux thèmes du développement humain et de la construction et de la croissance du
Welfare. Les système de tutelle et de promotion du développement humain deviennent la
base de la coopération économique et du développement économique local (cf. Amartyaa
Sen sur instruction et santé comme base pour le développement économique) et en même
temps fruit mûr et final de la croissance économique et de la construction de la “prospérité
partagée”, prospérité qui, du terrain économique, s’élargit à la qualité de la vie en général et
à la vitalité des communautés et des villes de la Méditerranée.
Dans ce cadre général et, comme premier pas important dans cette perspective, avec le
patronage de la Région Campanie et de la Région sicilienne, l’UNDP (United Nations
Development Programme), l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), l’UNOPS (United
Nations Office for Project Services) et le COPPEM (Comité Permanent pour le Partenariat
Euro-méditerranéen des Pouvoirs Locaux et Régionaux) en collaboration avec un réseau
d’Unités Sanitaires Locales et avec le Réseau Exclusion.net, sont en train d’organiser une
rencontre internationale sur le thème “Partenariats Euro-méditerranéens pour le
Développement local: les Systèmes de Welfare ”.
La rencontre durera deux jours et a pour but de promouvoir des partenariats d’échange, de
formation et d’assistance technique dans ce secteur entre les deux rives de la Méditerranée,
dans l’esprit de la liaison de plus en plus étroite entre partenariats pour le développement
local et partenariats pour le développement humain et pour la qualité de la vie et des
systèmes de tutelle et d’inclusion sociale.
Les promoteurs mentionnés ci-dessus et les Régions Campanie et Sicile entendent, avec cette
rencontre, donner un apport au développement des politiques de promotion de partenariats
euro-méditerranéens de la Commission européenne et travailler, en même temps, pour
contribuer à la réalisation des objectifs du Millénaire, lancés par le Secrétariat Général des
Nations-Unies. En particulier, notre proposition est d’identifier les aspects innovateurs des
pratiques existantes pour les faire connaître et les diffuser en Méditerranée comme
contribution à l’amélioration des politiques sociales, de la formation du personnel et du
fonctionnement des services.
A la rencontre participeront des représentants des Gouvernements des pays du bassin
méditerranéen et d’administrations locales et régionales des vingt-sept Pays du Partenariat
euro-méditerranéen qui adhèrent au COPPEM, selon l’objectif, justement de ce dernier, de
promouvoir, dans le cadre du processus de partenariat euro-méditerranéen, la coopération
entre villes et territoires vouée à la réalisation du développement local et à la liaison entre
partenariat pour le développement, le partenariat pour les politiques sociales et le partenariat
pour la construction de la paix dans un cadre de prospérité partagée.
Les principales thématiques qui seront traitées sont les suivantes:
- L’importance de la diffusion des politiques de Welfare reliées à un développement
durable, comme mesure fondamentale de contraste aux cultures de violence,
d’exclusion, d’inimitié au sein de la communauté et entre les différentes communautés.
- L’importance des Administrations locales et de la collaboration entre elles, du fait
également de leur appartenance à différentes nations, dans une politique de compréhension,
de dialogue et de sûreté sociale.
- L’intégration entre les systèmes sanitaires et les politiques sociales; la convergence sur les
politiques partagées entre familles, ONG, privé social, services publics et administrations locales.
46
- La capacité sociale de l’entrepreneur et la construction de liens opérationnels entre
systèmes de protection sociale (welfare) et politiques actives du travail (workfare).
La promotion des budgets de participation au niveau local qui intègrent les budgets pour la
santé et pour l’assistance.
Les budgets de soin personnalisés, comme alternative aux budgets pour prestations.
- Les micro-programmes de quartier pour stimuler la participation des citoyens dans
l’identification des besoins prioritaires et leur implication dans les réponses communautaires,
comme par exemple l’insertion sociale des personnes actuellement institutionnalisées dans
des orphelinats, des instituts psychiatriques, des foyers pour personnes âgées ou instituts pour
handicapés.
- Welfare et accompagnement des flux migratoires, services pour les immigrés.
Conférence
“PARTENARIATS EURO-MÉDITERRANÉENS POUR LE DÉVELOPPEMENT LOCAL:
LES SYSTÈMES DE WELFARE”
Caserte 25-26 septembre 2003
Déclaration de Caserte
Les représentants de l’UNDP (United Nations Development Programme), les membres du
COPPEM (Comité Permanent pour le Partenariat Euro-méditerranéen des Pouvoirs Locaux et
Régionaux), les Unités Sanitaires, l’APS Domiziana Equal et les autorités locales et régionales
se sont réunis à Caserte (Italie) les 25 et 26 septembre 2003 pour le Congrès "Partenariats
Euro-méditerranéens pour le Développement Local: les Systèmes de Welfare", ont décidé de
souscrire la présente "Déclaration de Caserte" avec l’objectif de définir des synergies
communes et de proposer des stratégies pour le développement de modèles de welfare qui
se réfèrent à la zone méditerranéenne.
A cette fin, ils:
soulignent l’importance stratégique de la Méditerranée pour une politique de paix et
d’intégration du développement social dans les processus économiques; ils réaffirment la
volonté de consolider entre eux des collaborations inspirées à des critères de réciprocité.
conviennent sur l’opportunité d’établir un partenariat stable inspiré des principes généraux
rappelés dans la Charte des Nations Unies, dans la Déclaration Universelle des Droits de
l’Homme et dans la Déclaration de Barcelone (Novembre 1995).
mettent en relief l’importance de développer des économies inspirées à des critères de
durabilité environnementale et sociale, finalisées à la création d’une zone de prospérité
partagée et de paix.
soulignent que le contexte méditerranéen est caractérisé par des inégalités socioéconomiques et que la perspective du libre échange, bien qu’étant une grande occasion de
croissance réciproque, nécessite la solution de problématiques délicates d’impact social
durant la période de transition économique.
retiennent que les conditions de disproportion économique des Pays du bassin
méditerranéen, et donc les besoins sociaux, culturels et sanitaires qui leur sont reliés
caractérisent, même dans les différences profondes, de nombreux territoires spécifiques. Cela
requiert de projeter des formes efficaces de coopération également le long de l’axe sud-sud.
retiennent nécessaire la création de partenariats capables de promouvoir des modèles
innovateurs de welfare communautaires dans les différents territoires pour favoriser des
conditions concrètes de justice sociale et de réciprocité entre les différents pays sur le plan
religieux, culturel, économique et social.
reconnaissent l’économie sociale, au niveau local, comme instrument fondamental de la
société civile pour affronter les problèmes économiques (de redistribution) et sociaux
(recherche de cohésion) et pour promouvoir l’inclusion de groupes désavantagés et le
renforcement du capital social local.
sont convaincus que les Autorités Locales et Régionales ainsi que les Unités Sanitaires
doivent exercer le rôle d’acteurs centraux dans la vie des territoires et des communautés. Le
gouvernement local et régional, conjointement à l’organisation sanitaire doit être de plus en
plus responsable de l’augmentation des standards de la qualité de la vie (santé, culture,
occupation, formation, etc.) et doit jouer un rôle-clef dans les processus de développement
local durable et dans la promotion du partenariat.
47
COPPEM
news - 09
considèrent les entreprises d’économie sociale comme un partenaire important pour les
autorités locales dans les stratégies de développement local et dans le développement d’un
nouveau welfare local pluriel. Le partenariat entre secteur public, tiers système et le profit
privé contribuent de façon décisive à la cohésion sociale, à l’inclusion, à l’occupation et à la
création d’entreprise. Pour cette raison, ils retiennent que les partenariats entre les autorités
locales, régionales, les Unités Sanitaires et les organisations de l’économie sociale des pays
du bassin euro-méditerranéen doivent être développés et encouragés. Ils peuvent en effet
jouer un rôle-clef dans les expérimentations, dans la dissémination des capacités et dans la
gouvernance partagée.
De manière plus spécifique, les signataires de ce document s’engagent à favoriser
l’expérimentation des collaborations entre communautés qui visent la promotion de la
cohésion sociale et à favoriser la création de partenariats ouverts à l’échange de savoir-faire,
de ressources humaines et de ressources économiques. De manière concrète il apparaît
prioritaire de:
- soutenir les institutions locales pour renforcer les communautés, comme présupposé,
également, de rapprochement des peuples;
- encourager le renforcement des réseaux de voisinage et favoriser des formes d’adoption
sociale;
- améliorer les systèmes éducatifs et formatifs en pointant de manière prioritaire à
l’instruction de base et à l’égalité des chances en reconnaissant donc le centralisme des
ressources humaines dans le développement durable;
- renforcer un système sanitaire de communauté comme présupposé pour le développement
de la cohésion sociale et de l’économie sociale durable;
- soutenir des systèmes locaux d’économie sociale et de finance éthique et des réseaux de
systèmes selon des critères de durabilité environnementale et sociale. Ceci équivaut à la
promotion de modèles innovateurs de welfare qui dépendent d’expérimentations
d’économies redistribuées centrées sur la valorisation des biens environnementaux, culturels
et des ressources humaines;
- promouvoir la coopération décentralisée dans son ensemble pour favoriser, à partir du bas,
le développement de la paix;
- promouvoir des actions conjointes de recherche et formation;
expérimenter dans les différents pays, en interagissant avec les actions des communautés, des
budgets de soin personnalisés selon les axes d’intervention suivants: l’habitat, la
socialisation, la formation permanente et la rencontre avec d’autres cultures, l’insertion
professionnelle et/ou l’entreprise individuelle sociale.
Dans de brefs délais, les signataires viseront:
- la création d’une base de données de bonnes pratiques d’économie sociale et de welfare
communautaires au niveau euro-méditerranéen;
- la mise en place d’un réseau télématique entre les Pouvoirs Locaux des 27 Etats du
48
Partenariat euro-méditerranéen pour que la demande et l’offre de travail se rencontre afin de
garantir l’égalité des chances sur le marché du travail, surtout aux citoyens immigrés;
- la création de programmes d’étude fondés sur les principes économiques et sociaux du
partenariat local, des entreprises économico-sociales et du welfare communautaire;
- l’institution d’une coordination entre les Unités Sanitaires Locales des 27 Etats du
Partenariat Euro-méditerranéen;
- la participation et le soutien au projet GOLD du PNUD;
- l’organisation de réunions euro-méditerranéennes périodiques pour l’échange de bonnes
pratiques et networking
- La réalisation de ce qui a été affirmé ci-dessus sera vérifiée périodiquement pour permettre
une évolution continue des politiques et des actions poursuivies.
ENQUÊTE AVEC QUESTIONNAIRE
A l’occasion de la IIIe Assemblée Plénière du COPPEM (Palerme, 13-14 décembre 2002), des
demandes communes, des suggestions et des propositions ont été adressées au Secrétariat par
des Membres pour déterminer des critères et des objectifs opérationnels valables et
fonctionnels pour toutes les Commissions. On a souligné, en particulier, que pour réaliser
pleinement les potentialités propres du COPPEM en tant que comité de représentation de
Communes et de Régions de 27 Pays, il est opportun et urgent que le Secrétariat renforce le
dialogue avec les membres, favorise les échanges d’informations entre eux et coordonne
leurs participations aux travaux, y compris en utilisant les communications par Internet pour
des consultations et des forums où l’on élabore des idées de projets ainsi que pour le
développement des collaborations à des actions communes.
Un des instruments proposés par le Secrétariat et approuvés par l’Assemblée Plénière du
COPPEM qui a eu lieu à Palerme en décembre 2002 a été l’élaboration de
questionnaires, naturellement diversifiés en fonction des thèmes abordés par les quatre
Commissions. Le résultat produit est un questionnaire bref, concis et synthétique, surtout
avec des réponses à choix multiple (même si dans certains cas la réponse est ouverte)
afin que la compilation par les membres soient plus rapide et l’analyse des données par
le Secrétariat plus facile. Un des objectifs que l’Aire Programmes et Projets du COPPEM
s’est fixé avec l’emploi de questionnaires est d’avoir une connaissance directe des
problèmes prioritaires relatifs aux thèmes que le Bureau de Présidence a attribué aux
quatre Commissions pour 2002 et 2003:
Ière Commission: “Les Pouvoirs locaux et la Zone de libre échange” (2002)
“Les collectivités territoriales des 27 Pays du Processus de Barcelone” (2003)
IIe Commission: “Innovation et transfert de nouvelles technologies dans les pouvoirs
territoriaux” (2002)
“La coopération euroméditerranéenne entre villes dans la gestion du patrimoine culturel” (2003)
IIIe Commission: “Agence de Développement et Fonds de Développement
euroméditerranéens” (2002)
“Le rôle des Pouvoirs locaux et Régionaux des Pays euroméditerranéens dans les politiques
sociales” (2003)
IVe Commission: “Environnement et nouvelles technologies” (2002)
“Méthodes et études pour la revalorisation du Patrimoine Culturel dans le cadre du
partenariat euroméditerranéen” (2003)
Après avoir reçu les questionnaires remplis, le Secrétariat s’est chargé de recueillir les
données et de rédiger de brèves analyses des réponses obtenues, classées en fonction des
Commissions. Sur la base de cette expérience, le Secrétariat considère que la méthode
employée peut encore être développée, surtout en comptant sur une participation plus
active des membres. En effet, des relations actives avec les membres du Comité et de ces
derniers entre eux sont la base d’un travail efficace, aussi bien en ce qui concerne la
création de tableaux de références à utiliser pour promouvoir des coopérations entre les
Administrations, que pour disposer de tableaux d’ensemble à transmettre à la Commission
Européenne dans le but de renforcer la participation des pouvoirs locaux dans le contexte
euro-méditerranéen.
49
COPPEM
news - 09
QUESTIONNAIRE TYPE
Commission COPPEM
Theme:
PRÉNOM
NOM
ADMINISTRATION
FONCTION
VILLE
CODE POSTAL.
PAYS
TÉL .
FAX
E-MAIL
SITE WEB
SUR LE THEME DE LA COMMISSION. L’ADMINISTRATION :
A REALISE OU PARTICIPE A DES PROJETS DANS LES SECTEURS SUIVANTS :
A BENEFICIE D’ACTIVITES DE FORMATION ADRESSEES A SES FONTIONNAIRES
DANS LES DOMAINES SUIVANTS:
RETIENT QUE LE COPPEM DOIVE PROMOUVOIR LA REALISATION DES
TYPOLOGIES D’ACTIONS SUIVANTES:
Divers (décrire)
CONSIDERE PRIORITAIRES LES OBJECTIFS SUIVANTS:
Divers (décrire)
50
2.4 RÉUNIONS DES COMMISSIONS
RÉUNION D’EXPERTS ET RAPPORTEURS DES COMMISSIONS
Palerme, 30 août 2003
Procès-Verbal
Le 30 août 2003, a eu lieu à Palerme une réunion à la quelle étaient invités les rapporteurs
et les experts des quatre Commissions du COPPEM.
• Les travaux commencent avec l’intervention du Secrétaire Général du COPPEM Carmelo
Motta. Celui-ci précise que cette réunion a pour but de préparer la réunion des Commissions
qui doit avoir lieu à Caserte le 24 septembre.
Les réunions préliminaires servent à créer un rapport direct entre les experts et les
rapporteurs, c’est-à-dire qu’elles ont pour objectif de permettre une évolution régulière des
relations, en y introduisant de nouveaux sujets plus actuels et plus porteurs.
Ces relations doivent permettre aussi bien de faire connaître à la Commission Européenne le
point de vue des Collectivités locales sur des sujets qui les concernent directement, que de
constituer une base théorique et analytique utile pour développer des projets.
A propos de ce dernier point, c’est " l’Agence de Développement Euroméditerranéenne",
actuellement en cours de constitution, qui aura la tâche spécifique de préparer les initiatives
et les projets de coopération entre les villes euro-méditerranéennes. En vue de parcours futurs,
le COPPEM recherchera donc des sources de financements institutionnels (Région Sicilienne),
mais aussi de nouvelles sources de financement (Commission Européenne) dérivant de la
participation aux projets de l’Agence de Développement. Trouver d’avantage de fonds
permettrait également d’étendre le domaine des activités et aux membres de détacher un
fonctionnaire de leurs administrations pour suivre activement les travaux du COPPEM.
Enfin, le Secrétariat Général rappelle que les rapports définitifs des Commissions feront
l’objet de discussions et seront approuvés durant les travaux de la IVe Assemblée Générale
du COPPEM (Syracuse 14-15 décembre) à laquelle devraient participer la reine de Jordanie
Noor, M.me Susanne Mubarak et la nouvelle Secrétaire générale de l’ IULA Elisabeth Gateau.
• Michele Raimondi, souligne que le COPPEM travaille à de multiples initiatives et attire
l’attention des présents sur le risque de perdre de vue l’objectif du COPPEM, qui est de
représenter les instances des Collectivités locales euroméditerranéennes à la Commission
européenne. Les travaux des Commissions doivent donc être bien circonscrits et
programmés dans le temps, afin de permettre aux Commissions de préparer et de réaliser un
plan de travail adéquat.
• Vittorio Buscema fait remarquer que le COPPEM n’a pas encore tout à fait atteint son
objectif d’être directement protagoniste de la politique euroméditerranéenne. Certaines
collectivités locales intéressées par les activités du COPPEM signalent encore des difficultés
pour prendre contact avec le Comité. La réalisation du site pourrait donc être l’instrument
adéquat pour remédier à ce problème.
• Abù Alì Ganimeh (Jordanie) sollicite le Secrétariat COPPEM pour traduire en projets
toutes les initiatives entreprises. La particularité et le prestige du Comité devraient permettre,
entre autres, de rédiger des projets de qualité. En ce qui concerne les travaux des
Commission, Ganimeh souhaite que leurs rapports soient de plus en plus concrets et rédigés
dans la perspective d’en tirer des idées pour réaliser des initiatives et des projets.
• Lorenzo Barbera souligne que le but du COPPEM est de s’affirmer comme un organisme
qui, grâce aux contributions de tous ses adhérents, participe activement à la formation de la
politique euroméditerranéenne. Le COPPEM pourrait ainsi, dans son rôle de porte-parole des
instances des Collectivités Locales, proposer à la Commission Européenne que les ressources
financières mises à disposition des pays de la rive sud de la Méditerranée soient destinées
aux Collectivités Locales, au lieu d’être gérées par les autorités gouvernementales.
• Angelo Lauricella exprime son accord avec la proposition du Secrétaire général d’adjoindre
aux Maires et aux responsables du COPPEM un fonctionnaire qui assurerait la liaison entre la
ville et le Comité. Pour faire face à l’effort financier qui en découlerait, il serait opportun que
tous les pays membres interviennent pour prendre en charge les coûts de ce service.
Un objectif plus ambitieux réalisable à moyen terme est d’ouvrir des agences du COPPEM
dans chacun des 27 pays adhérant au processus de Barcelone. Enfin, il suggère que le
COPPEM doit recommencer à s’occuper des problèmes liés à l’émigration. Donnant ainsi
suite à la brillante initiative du congrès de Tunis de 2001 sur "La question Migratoire ".
51
COPPEM
news - 09
• Nikos Papamikroulis souligne l’importance de définir une stratégie précise ayant comme
objectif principal de faire connaître le COPPEM dans les pays euroméditerranéens. Pour cela,
il est nécessaire de renouveler l’expérience du Caire (Congrès sur le Patrimoine Culturel)
dans d’autres pays euroméditerranéens. Lui aussi trouve opportun que le COPPEM
recommence à s’occuper des problèmes liés à l’immigration.
• Les travaux se terminent par l’intervention du Secrétaire général Carmelo Motta, qui
rappelle qu’une plus large diffusion du bulletin du COPPEM et la création du site favoriseront
une meilleure connaissance du COPPEM. Il faut également continuer à atteindre les objectifs
politiques statutaires du Comité et à les traduire en projets réalisables concrètement.
En ce qui concerne l’organisation des travaux des Commissions, les participants décident de
procéder à la rédaction des rapports thématiques, en suivant ce type de schéma:
INTRODUCTION
Objectifs et articulation du rapport
- LA GESTION DU THÈME DANS L’AIRE EUROMÉDITERRAÉENNE
- LES EXIGENCES PRIORITAIRES DES ADMINISTRATIONS LOCALES À PROPOS DU THÈME
- LES POLITIQUES DE SOUTIEN ( de l’UE , de l’ONU)
- PROPOSITIONS D’ ACTIONS À DÉVELOPPER
Il est opportun que les rapporteurs et les experts du Secrétariat définissent ensemble les
contributions qu’ils doivent donner au rapport.
RÉUNION DES Ie ET IIIe COMMISSIONS DU COPPEM
Caserte 24 Septembre 2003
Procès-verbal
Le 24 Septembre 2003 à Caserte, a eu lieu la réunion des Ie et IIIe Commissions du
COPPEM. La séance de travail a été ouverte par le Vice-Président de l’Université
d’Alexandrie d’Egypte Said El Dakkak qui a transmis aux présents les salutations du
Gouverneur de la Région de Qailobiya, 1er Vice-Président de la Ière Commission du
COPPEM, Adly Hussein, ce dernier ne pouvant pas participer à la réunion à cause de ses
obligations institutionnelles qui l’ont retenu en Egypte.
Dans son message adressé aux délégués, ce dernier insiste sur le fait que les pays du Maghreb
attendent beaucoup de l’Europe, seul continent actuellement en mesure de ramener la paix
dans les régions du Moyen-Orient. Il souhaite également que, grâce au COPPEM, on puisse
entreprendre de plus en plus d’initiatives en faveur des villes euroméditerranéennes, en
collaboration avec l’O.C.A. (dont Adly Hussein n’était le représentant officiel que pour cette
réunion) qui soutient le COPPEM, en accord avec les finalités du processus de Barcelone.
• La parole passe à Michele Raimondi, qui rappelle que la réunion des Commissions
d’aujourd’hui a pour thème programmatique l’assistance sociale communautaire; c’est-à-dire
qu’elle suit les indications du Conseil de Présidence de Rabat. Celui-ci a établi deux lignes
thématiques sur lesquelles doivent être centrés les travaux des Commissions Patrimoine
culturel et Assistance sociale communautaire. En 2003, le secrétariat du COPPEM a
développé ces thèmes, mais il a également réalisé de multiples activités, comme
l’organisation de conférences et de réunions de travail, ayant permis d’établir une série
d’hypothèses de projets qui sont soumis à l’attention des présents.
• Touhami Midani, en accord avec les autres délégués tunisiens, exprime la nécessité que le
COPPEM organise une série de réunions sur le partenariat euroméditerranéen dans les différentes
réalités du Maghreb. Il invite également le secrétariat à impliquer dans ses initiatives non
seulement les collectivités territoriales, mais aussi les structures universitaires des pays membres.
• La proposition est accueillie favorablement par M.me Batoul Badraoui, qui trouve utile et
positif que les experts du secrétariat se rendent dans certains pays du Maghreb et du MoyenOrient pour informer les représentants des collectivités locales sur les procédures de la
coopération, les initiatives, les projets et sur le programme MEDA.
• En intervenant sur ce point, Michele Raimondi rappelle que le secrétariat COPPEM a rédigé
en février 2003 un document-questionnaire dans lequel les membres du COPPEM étaient invités
à indiquer les problèmes de leur ville et les lignes d’action prioritaires que le secrétariat COPPEM
52
réunions des commissions
devait suivre. Six mois plus tard, sur 85 questionnaires envoyés, seuls 15 ont été renvoyés remplis.
• Pour en venir à l’objet de la réunion, Lorenzo Barbera souhaite qu’on réalise un réseau
de coordination des entreprises sanitaires euroméditerranéennes, avec la participation active
des administrations communales euroméditerranéennes.
• Alberto Tulumello attire l’attention des présents sur le fait que depuis sa constitution, le
COPPEM s’occupe surtout de développement local des territoires, c’est-à-dire d’un thème
qui peut être considéré comme une composante importante du système d’assistance sociale
communautaire. Le COPPEM doit continuer sur cette voie, afin de réaliser un partenariat fort
et efficace.
• Sur le thème du welfare, Said El Dakkak cite l’exemple d’un programme d’intervention
des Nations Unies appliqué dans une région égyptienne à fort taux d’émigration, finalisé au
développement de l’artisanat. Aujourd’hui, dix ans après la réalisation de ce programme
d’assistance sociale, les données statistiques indiquent que le flux migratoire s’est réduit
considérablement, alors que le niveau d’alphabétisation a augmenté.
• Paolo Carrara souligne que toutes les initiatives de projets entreprises par le Secrétariat
COPPEM, sont parfaitement en accord avec les suggestions et les propositions de ses membres. La
réalisation et l’envoi d’un questionnaire à tous les membres par le Secrétariat a eu précisément pour
but d’orienter les activités politiques et la conception de projets en fonction des exigences réelles
exprimées par les représentants institutionnels des autorités territoriales euroméditerranéennes.
• Un autre exemple réussi d’assistance sociale communautaire est constitué par l’expérience
que cite Touhami Midani. La Région tunisienne de Suse a mis de vastes terrains à la disposition
de la Région Piémont qui y a développé des cultures agricoles. Les résultats obtenus ont permis
au chômage de diminuer de 27% au sein de la population agricole de la région de Suse.
• Angelo Lauricella insiste sur les rapports étroits entre paix-développement et assistance sociale
et il invite le secrétariat COPPEM à entreprendre avec les villes toutes les initiatives possibles pour
contribuer à un processus de paix que souhaitent toutes les populations du Bassin Méditerranéen.
• Michele Raimondi, reprend la parole pour mettre en évidence le fait que plusieurs
initiatives suggérées au cours de cette réunion par les délégués présents font déjà partie des
programmes élaborés par le Secrétariat COPPEM.
• Alberto Botta tend à souligner que la coopération ne peut avoir lieu qu’entre deux réalités
territoriales, une du nord et une du sud, qui se connaissent réciproquement. C’est justement
là une des tâches principales du COPPEM, c’est-à-dire de favoriser les contacts et la
participation d’autres entités territoriales dans le cadre de l’organisation.
• M.me Batoul Badraoui présente une expérience d’assistance sociale communautaire au
Maroc, finalisée à l’aide aux jeunes toxicomanes. Elle souligne que plusieurs expériences de
coopération au Maroc ont eu des résultats limités à cause du manque d’expérience des
administrations locales. Le COPPEM est également appelé à favoriser les échanges de "
bonnes pratiques " entre les villes européennes et celles du Maghreb.
• Nikos Papapmikroulis remarque qu’en Europe, les systèmes d’assistance sociale sont
encore centralisés, et sont donc le monopole des politiques des Etats membres. La réalisation
d’une coordination euroméditerranéenne des systèmes de welfare pourrait être un premier
pas vers une politique de décentralisation de la part des pays de l’U.E. Quoi qu’il en soit une
des limites de la coopération euroméditerranéenne est due au fait que les administrations
communales européennes qui participent activement aux programmes communautaires du
programme MEDA sont encore peu nombreuses. Le COPPEM doit donc impliquer d’autres
réalités locales du Nord de l’Europe dans ses activités, ses initiatives et ses projets.
• Dans son intervention, Francesco Sammaritano, fait remarquer que dans quelques
années, le système d’assistance sociale communautaire va entrer dans un nouveau contexte
socio-économique avec des lignes de développement différentes de celles d’aujourd’hui car
en 2010, sera créée la zone de libre-échange euroméditerranéenne, dont feront partie plus
de 900 millions de personnes. Les exigences et les problèmes relatifs au libre marché sont
complexes et variés, en commençant par la confrontation sur les différents modèles normatifs
des réalités locales des 27 pays en matière de thèmes communs comme l’environnement, le
territoire, les systèmes de gestion des eaux et des déchets, l’éducation. A ce propos, le
Secrétariat COPPEM a pratiquement terminé un travail sur les systèmes normatifs réglant la
vie administrative des communes des 27 pays du partenariat. Ce travail sera présenté aux
membres durant les travaux de l’Assemblée générale de Syracuse.
• Carmelo Motta, met en évidence la complexité des thèmes des Ière et IIIe Commissions du
COPPEM et souligne que toutes les initiatives de projets émanant d’approfondissements de ces
thèmes seront gérées par l’Agence de développement euroméditerranéen, qui sera constituée
avant la fin du mois d’octobre. Au cours de ces semaines, à la suite d’une initiative du COPPEM,
sera également constitué le réseau de coordination des Agences socio-sanitaires des 27 pays du
53
COPPEM
news - 09
partenariat euroméditerranéen. Dans le même temps, le secrétariat étudie l’hypothèse de
réaliser une Fondation euroméditerranéenne permanente consacrée au Patrimoine Culturel.
Ces trois structures travailleront sous l’égide du COPPEM. Un autre objectif particulièrement
important du COPPEM est d’impliquer de plus en plus de nouvelles administrations locales
dans les travaux de son organisation, étant donné que désormais les délégations officielles des
27 pays peuvent être considérées comme complètes. Une plus grande participation des
Communautés Locales donnera au COPPEM la représentativité nécessaire pour jouer un rôle
plus significatif dans les processus de décision du partenariat euroméditerranéen.
• Enfin, Ben Gharbia exprime son accord avec les programmes exposés par Carmelo Motta,
car ce dernier a abordé un des points fondamentaux de l’activité du COPPEM: être le porteparole unique des problèmes des réalités euroméditerranéennes locales auprès des
organismes institutionnels (Union Européenne, Ligue Arabe). Par exemple sur le thème du
développement local, la signification que l’on donne à ce genre de programmation politique
varie souvent d’un pays à l’autre au sein de la réalité maghrébine. Les processus de
décentralisation sont souvent inefficaces et restent théoriques car le pouvoir central continue
à contrôler les ressources financières et humaines destinées aux communes. Dans ce cas, le
rôle du COPPEM devrait être de représenter ces dernières auprès des organismes
institutionnels afin de les sensibiliser au problème et de les solliciter pour réaliser un
processus concret de décentralisation administrative.
RÉUNION DES IIe ET IVe COMMISSIONS DU COPPEM
Caserte 24 Septembre 2003
Procès-verbal
A 10h00 les travaux des IIe et IVe Commissions COPPEM commencent avec le discours de
bienvenue du Secrétaire Général Carmelo Motta, qui remercie les participants et souligne les
progrès faits par le COPPEM dans l’élaboration d’idées, de stratégies et de propositions pour
gérer le Patrimoine Culturel des Pays du Partenariat euroméditerranéen, thème des travaux
des deux Commissions réunies à cette occasion.
• Le Secrétaire Général confie la présidence de la séance à Jacques De Grave, Président de
la IIe Commission, qui illustre l’Agenda des interventions de la session unifiée des IIe et IVe
Commissions et donne la parole à Michele Raimondi, coordinateur de l’Aire Programmes et
Projets du Secrétariat COPPEM.
• Michele Raimondi illustre le parcours des travaux du Secrétariat sur le thème du
Patrimoine Culturel Euroméditerranéen, en insistant sur les activités réalisées à la suite des
résultats du Congrès International sur le Patrimoine Culturel Euroméditerranéen, qui a eu lieu
au Caire en mars dernier. A ce sujet, Michele Raimondi cite la constitution du Groupe de
Travail qui s’est réuni à Palerme le 30 mai dernier pour promouvoir deux idées de projets à
présenter à l’UNESCO. L’un de ces derniers sera présenté au cours de cette réunion car il s’agit
d’un cas déjà étudié par la Faculté d’Architecture de l’Université de Palerme sur commission
de la Région Sicilienne. En outre, Michele Raimondi évoque le Projet UNIMED Cultural
Heritage II, qui a été approfondi durant la rencontre du 23 septembre. Enfin, il rappelle que le
COPPEM est partenaire de la région Murcia (Espagne) pour le Projet ATABAIRE, présenté dans
le cadre de l’Initiative Communautaire Interreg III C, qui a pour objectif la sauvegarde et la
valorisation des sites méditerranéens d’intérêt historique et artistique
• Jacques De Grave remercie Michele Raimondi et donne la parole à Maurizio Carta,
Professeur de la Faculté d’ Architecture de l’Université de Palerme.
• Maurizio Carta illustre la recherche, évoquée par Michele Raimondi dans son intervention
précédente, qui a pour finalité d’appliquer l’instrument du GIS (Geografic Information System)
pour déterminer des zones territoriales homogènes appelées "Districts culturels". Dans ce
contexte, le concept culturel prend le sens plus général de "masse critique" de produits
culturels matériels et immatériels susceptibles d’assumer et de créer de la "valeur", et donc de
représenter un moteur de développement local, à promouvoir, avec une approche bottom up,
et une participation active commune. Ensuite, Maurizio Carta, décrit dans les détails avec une
présentation Power Point, les résultats de la recherche, qui semblent capables de constituer les
éléments d’une méthodologie applicable également dans d’autres contextes territoriaux, afin
d’analyser les points de force et les faiblesses d’un territoire et de projeter des plans de
développement réalisables en commun, avec un Cadre Logique.
54
• A 12h00 on lit les relations du rapporteur de la IVe Commission, Alì abu Ghanema, et de celui
de la IIe Commission Nicolas Papamikroulis. Tous les deux étant dans l’impossibilité d’intervenir,
les relations sont lues par Alessandra Prudente et par Natale Giordano, de l’Aire Programmes et
Projets du Secrétariat COPPEM. Les deux textes sont très appréciés et suscitent un vif intérêt de
la part des participants. Abdelaziz Dalaoutli, en particulier, trouve remarquable l’idée du centre
historique comme musée vivant, présentée dans la relation de Nicolas Papamikroulis.
• A 12h30 le Président Jacques De Grave invite les participants à exprimer leurs avis sur les
interventions de la session de travail et ouvre le débat:
• Antonio Maria Farina Murta, apprécie le travail commissionné par la Région Sicilienne
et réaffirme sa conviction qu’il faut essayer d’utiliser les meilleures approches
méthodologiques, dont la plupart concernent les politiques italiennes d’intervention en
matière de Conservation, Valorisation et Promotion des Biens Culturels.
• Moncef Ben Gharbia manifeste son intérêt personnel pour la recherche de CARTA, il cite
plusieurs expériences faites en Tunisie pour créer des cartes culturelles, et souhaite que cette
recherche soit appliquée dès qu’elle aura été présentée afin de réaliser une carte complète
des valeurs culturelles susceptibles de " créer de la valeur ".
• Abdelaziz Dalaoutli exprime lui aussi son approbation de la méthodologie employée et
invite le Secrétariat du COPPEM à en faire la promotion et à en encourager l’application sur
le plus de territoires possibles, en particulier dans les Pays Méditerranéens Partenaires. Il est
convaincu que cette méthodologie peut représenter un instrument important pour concevoir
des programmes de développement durable dans le respect des cultures et des besoins locaux.
• Michele Raimondi lance la proposition de faire de la recherche sur les “districts culturels”
l’objectif d’un projet à présenter dans le cadre de l’Initiative Communautaire Interreg III C,
avec toutefois la réserve de la brièveté des délais (date limite 30 octobre 2003).
La proposition est accueillie favorablement par tous les participants.
• A 13h00, en l’absence d’intervention ou de sollicitations ultérieures, le Président Jacques De
Grave, remercie tous ceux qui sont intervenus de leur participation et annonce la fin de la séance.
D’AUTRES ACTIVITES PROJECTUELLES
PARTICIPATION A LA PROPOSITION “ATABAIRE” DANS INTERREG IIIC
Leading Authority:
Type of operation:
Topic of cooperation:
Title of the project:
City Council of Cartagena (Murcia - Spain)
Project of interregional individual cooperation
Other appropriate topics for the interregional cooperation–
Tourism, Culture and Development
Atabaire – Management proposals for periphery spaces of
patrimonial interest
Leading Authority - Cartagena is located in the South East of the Murcia Region (Spain).
Capital of the Marine Department, it is the second most important population of the Murcia
region with, approximately, 180.000 inhabitants.
Introduction - The intense course of urbanization development that large part of Europe has
headed in last decades, threat in many cases the existence of areas of great archeological,
historic and environmental value located in peripheral urban areas. This vertiginous urban
growth hardly had seen conditioned by the irreplaceable character of natural and cultural
sources, or by the fragility of them to particular activities coming even to provoke the
disappearance of some of these emblematic elements. A representative case of this process, in
which are blended the urban growth models that pressed the periphery of the cities; the
important cultural and natural patrimony existent; and the limited citizen sensibility for the
conservation, is founded in the Roman Quarries of Cartagena, declared of Cultural Interest with
category of Historic Area, in 2001, and very close to candidate areas of the Nature Net 2000.
Content - In many European cities are areas of great archeological, historic and environmental
value, similar to the Roman Quarries of Cartagena, that are threatened and to continue these
actual tendencies, may run the risk of coming to a loose of irreplaceable values. Even though
the typology of these areas may be very diverse, all join an interest sequence of urban type
and archeological, environmental and landscape conservation that could easily be joined in
the frame of a interregional cooperation project. Under these premises is elaborated the
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COPPEM
news - 09
present search of partners. Having a common problematical that affect a great number of
European cities that see committed the preservation of their urban periphery patrimony by the
city growth, and with a methodology based in the knowledge exchange and experiences of
European level, the aim of this project is the design of an instrument of ordination and
management of these type of patrimonies, that guarantee for a long time.
Objectives of the project - The project pursues the conservation and the preparation of
cultural and environmental interest areas threatened by the urban expansion of periphery
areas and the utilization of singular landscaping and patrimony elements as differentiating
traits that contribute to maximize the quality of tourist, educative and recreative activities. The
specific objectives are: • Develop designed instruments to help manage the urban activity in
urban and periphery areas degraded of patrimonial interest, searching the integration of
cultural, natural and urban components • Contribute to discover again these patrimonial
elements as cultural goods, throughout the combined search of management instruments of
this areas • Guarantee adequately preservation relate to inadequate and invasive uses •
Identify the tourist, educative and recreative uses close to other possible and compatible
traditional benefits of this areas within a sustainable development frame • Consolidate
transition areas between urban and natural spaces that reduce the intensity of horizontal
impact activities and facilitate a harmonious integration of both ambits distinguishing the
particular traits and the peculiarity of the local landscape • Learn from successful
experiences and search common methodologies relative to the treatment and management
of the periphery areas in other European cities • Associate all local actors and the population
in general to preserve these areas in short and long time.
Activities planned - Although the project is open to suggestions from potential partners,
activities initially proposed are as follows: • Identification of the main threats of singular
areas of cultural interest • Initial diagnosis and advance of the management design of the
paradigmatic and emblematic areas object of the study • Search, selection and put the plan
into good practice and successful experiences between transnational partners. Analysis of
possible performance methodologies • Elaboration of ordination directives, conditioning
design and a application design of the objective elements of the study. Participation process
by the different social agents • Pilot actions.
Conclusions - Will be develop from a transversal way an information, sensitization and
environmental educative plan that support the whole process.
Expected products - Elaboration of a catalogue, conservation director plan and importance
implementation of the degraded periphery environment associated them to archeological,
architectonic or natural elements of interest • Educational program and environment
interpretation directed to the recuperation of periphery environments associated them to
archeological, historic or natural elements of interest that develop different actions like:an
itinerant exhibition, diverse publications, CD-ROM edition • Elaboration of a web page about
the project • Realization of diverse transnational seminaries to elaborate standard actions and a
catalogue of good practices in the cultural patrimony conservation • Pilot projects of planning,
rehabilitation, valorization and integral management of the environments object to study.
PARTICIPATION À LA PROPOSITION “TRAMASPOR” - INTERREG MEDOCC
PARTENAIRE Leader
Nom ou raison sociale : RÉGION SICILIENNE
Unité responsable : Assessorat Tourisme et Transports– Département Transports
Brève description du projet
CADRE DE RÉFÉRENCE OU THÉMATIQUE - Dans la phase actuelle de l’économie mondiale, le
trafic maritime, comme le secteur des transports en général, est géré par quelques multinationales.
Cette situation est la conséquence de la délocalisation productive des grandes industries aux
mains des multinationales. La Méditerranée ne semble pas constituer une directrice de flux
d’échanges de marchandises au niveau planétaire et les économies liées aux transports y restent
marginales dans les stratégies de développement des opérateurs des marchés globalisés. Les
centres urbains et les régions territoriales reliés aux nœuds des réseaux de transport méditerranéens ne parviennent pas à exploiter pleinement leur contact avec les principaux couloirs
d’échanges mondiaux. Le port de Gioia Tauro lui-même, géniale invention d’opérateurs écono-
56
d’autres activites projectuelle
miques et financiers du Nord de l’Italie, pourrait bien ne pas conserver sa position actuelle de leader dans les transports (bateaux faisant le tour du monde) sans une perspective de pleine insertion
dans le réseau des ports euroméditerranéens, qui permet d’éviter une éventuelle surexploitation
des infrastructures, et sans de meilleures connexions avec les systèmes territoriaux de la région. A
l’heure actuelle, il existe des facteurs freinant considérablement les investissements économiques
et financiers en Méditerranée par rapport aux flux trans-océaniques. Les principaux ports reliés au
cœur de la production industrielle européenne sont situés sur la Mer du Nord et non sur la Méditerranée : l’usine Fiat elle-même a utilisé le port de Rotterdam comme connexion avec les autres
marchés et les autres établissements productifs du monde. Les ports du nord de l’Europe et le réseau terrestre ont occupé et occupent encore une position dominante sur le marché des transports,
par rapport aux ports des côtes du sud du continent européen. L’instabilité politique et militaire de
la Méditerranée et du Moyen Orient ont fait le reste. Le thème de TRAMASPOR est donc d’enquêter sur des scénarios à moyen terme et d’agir pour contribuer à la création ou à la régénération d’économies sur des réseaux courts, toujours dans le cadre, non seulement hypothétique mais
nécessaire, d’un rééquilibrage de l’influence des réseaux longs, renforcés par les instruments immatériels de la finance internationale, sur les systèmes locaux. Cette réflexion ne peut pas être dissociée d’une configuration avec des rapports de partenariat ni de la mise en place de sujets réellement intéressés à résoudre les problèmes de logistique portuaire dans des contextes urbains et
territoriaux sensibles. Le domaine à étudier est donc celui de l’innovation pour les systèmes logistiques portuaires dans le cadre des flux méditerranéens d’échanges de marchandises, de la circulation des personnes et des confrontations culturelles, qui pourraient augmenter de manière exponentielle quand la paix sera instaurée durablement au Moyen-Orient. Le régime des changements en cours au niveau des économies et des phénomènes sociaux doit donc être étudié attentivement et susciter des actions ayant pour objectif de proposer pour la Méditerranée un rôle
de protagoniste et non de victime de la globalisation. Tramaspor ne veut pas avoir d’objectifs appartenant à un niveau supérieur à l’aire d’action possible d’ INTERREG. La définition et la réflexion
commune entre les partenaires sur les scénarios des politiques mondiales en matière de logistique
des transports maritimes et de connexion avec les aspects de l’accessibilité territoriale.
OBJECTIF GÉNÉRAL - L’objectif général de la proposition TRAMASPOR est l’étude de modèles
de transport maritime permettant d’augmenter les bénéfices dérivant de la synergie entre les réalités productives et commerciales situées dans l’arrière-pays ou sur la côte, avec une structure de
logistique des transports terrestres et portuaires placée dans la perspective d’un réseau portuaire
méditerranéen. En outre, ce projet constitue une offre de compétences pour les pays de la rive
sud de la Méditerranée, car l’optimisation de la logistique portuaire peut avoir d’importantes répercussions positives sur les économies locales et donc contribuer à des transferts de sources de
richesses qui peuvent décourager l’exode humain vers le nord de l’Europe. Le cadre actuel des
tensions géographiques territoriales entre les rives nord et sud de la Méditerranée peut être reconsidéré en fonction d’un scénario de réseau portuaire moderne. En ce sens et sur la base de la
coopération entre les rives nord et sud de la Méditerranée rendue possible par la position de barycentre occupée par la Sicile, TRAMASPOR a l’intention de recenser les exigences et les besoins
en termes d’accessibilité, de qualité des habitations et de renforcement de la logistique dans les
systèmes territoriaux du partenariat dont les ports font partie. On mettra en évidence les retombées positives possibles pour les populations des côtes africaines de la Méditerranée. L’hypothèse de recherche affronte le thème des transports maritimes dans le Bassin Méditerranéen Occidental en rapport avec les besoins exprimés par les réalités productives des régions méditerranéennes d’Europe et d’Afrique du Nord. Le long des côtes et dans les zones internes directement
reliées, se créent des opportunités d’échanges de marchandises et de mouvements de passagers
qui, à l’heure actuelle, n’ont pas été suffisamment prises en considération. Ces opportunités
jouent un rôle fondamental dans le développement équilibré des relations entre les régions euroméditerranéennes, mais aussi entre ces dernières et les régions MEDA surtout en termes de
possibilités de consommation et en vue de l’ouverture des douanes prévue pour 2010, selon les
accords de Barcelone. Dans la recherche, trois domaines principaux sont mis en évidence:
- l’étude du niveau de l’offre actuelle et potentielle des différents types d’organisations de transport maritime et des services nécessaires pour les activités annexes ;
- l’analyse de la demande de flexibilité, d’efficacité et de perméabilité d’accès aux marchés par
rapport aux capacités et aux caractéristiques productives émergentes dans les zones de développement industriel liées à la productivité générale des régions d’appartenance;
- l’identification et la vérification des besoins de développement qualitatif et quantitatif existant
dans les réalités euroméditerranéennes côtières.
En considérant la phase actuelle de délocalisation productive progressive et de mutation des modalités traditionnelles d’échange de produits de consommation en fonction des nouvelles conditions des marchés de consommation, eux aussi fortement diversifiés entre les rives nord et le sud
57
COPPEM
news - 09
de la Méditerranée, le travail de recherche prévoit une activité intense d’échange d’expériences
(et si possible de bonnes pratiques) dans les domaines où la connexion entre industries et transports devient forte et destinée à résoudre territorialement les problèmes des coûts liés à la distance entre l’origine (lieux de travail et de production) et la destination (marché de consommation).
Dans cette optique le système des transports devient une véritable filière productive parfaitement
en mesure de s’intégrer à toutes les exigences de typologie de produit comme à celles des différents secteurs industriels. Les différentes modalités de transport et de typologies de flux (marchandises, passagers, mouvements touristiques, etc.) doivent être combinées avec les potentialités données aux régions par leurs positions géographiques réciproques : il est possible d’attribuer à chacune d’elles un rôle et une position centrale significative pour le fonctionnement correct d’un nouveau réseau de relations capable d’exalter aussi bien les productivités régionales que les systèmes
logistiques nécessaires. Pour que cela soit possible, il faut étudier les systèmes de transports en
fonction de leur corrélation actuelle et potentielle avec les contextes territoriaux diversifiés. L’analyse de la demande et de l’offre des systèmes de transports et de la logistique est donc liée, dans
l’optique des disciplines territoriales, à la lecture des problèmes d’accessibilité entre les zones de
production et leurs contextes humains. Au cours de la recherche, on effectuera des interprétations
recourant à des instruments d’évaluation afin d’exprimer les conséquences (sociales, économiques, environnementales et culturelles) des hypothèses de développement en termes de district
et comme alternative au modèle, qui a échoué dans toute la Méditerranée, des pôles d’industrialisation. Dans les districts ou, comme dans le cas de la Sicile, dans les proto-districts manufacturiers, la valeur ajoutée de la qualité du produit s’exprime en termes de fonction d’intégration avec
la modalité et la qualité de l’habitat, de niveau social et culturel des réseaux urbains spécifiques
dont ils font partie. Entre les lieux de production et les marchés de destination, les centres de stockage, les aires d’intégration, démontage et assemblage des marchandises mettent en évidence des
typologies de fonction des aires et des modalités de relation avec les nouveaux cadres territoriaux,
qui sont déjà présentes dans certaines réalités régionales, mais en dehors de tout régime de contrôle territorial et dont les impacts économiques, sociaux et environnementaux pourraient être, à
moyen et long terme, fortement négatifs, s’ils ne sont pas réglementés. Les actions proposées par
TRAMASPOR ont pour but de reconnecter les logiques de l’accessibilité territoriale comme prévu par le SSSE, en expérimentant des modèles d’organisation et de gestion qui tiennent compte du
déséquilibre actuel entre l’accessibilité du territoire urbain et rural et de celui qui existe entre les
zones côtières dynamiques et les zones intérieures en voie d’abandon.
OBJECTIFS - L’objectif central de la recherche est de définir un modèle territorial qui puisse être
pris en charge par les organismes publics, en effectuant les approfondissements nécessaires et en
l’adaptant au contexte des régions méditerranéennes qui animent le partenariat communautaire de
Tramaspor afin de déterminer les potentialités inexprimées des systèmes de transport maritime et de
logistique portuaire, y compris en rapport avec les systèmes urbains et territoriaux dans lesquels ils
sont insérés et qui les soutiennent. Dans le cadre du rapport entre territoire et systèmes logistiques
liés aux transports, l’objectif de TRAMASPOR est de permettre la réalisation de projets pilotes d’organisation de transports et de logistique ayant déjà fait leurs preuves (bonne pratique dans le domaine de l’accessibilité entre des territoires reliés par la mer) à partir desquels fonder ensuite des
modèles de développement local réutilisables dans d’autres contextes euroméditerranéens. Se référant en particulier à la situation des régions du Sud de l’Italie, l’étude a pour but de parvenir à
identifier de nouveaux rôles en essayant de conjuguer les secteurs des transports par l’encadrement
de leurs interactions dans les situations territoriales spécifiques. Dans cette optique, on examinera
des hypothèses de nouveaux couloirs polyvalents Est-Ouest, de services annexes à terre, de coordination intégrée du transport combiné, etc. En résumé, les objectifs de TRAMASPOR sont les suivants:
- amélioration de la connaissance des données du transport intermodal dans les régions méditerranéennes en fonction des problèmes relatifs à l’abandon des douanes aux frontières prévu pour
2010, grâce à la création d’une banque de données consultable sur Internet et mise à jour d’une
manière dynamique par des usagers sélectionnés ;
- identification des situations critiques en examinant les interactions entre les activités de logistique/transports par rapport aux centres de ressources territoriales et les dynamiques de développement basées sur leur sauvegarde et leur valorisation;
- évaluation des politiques de programmation du développement local en fonction des principes
sur l’accessibilité établis par le SSSE et des études effectuées par plusieurs instituts de recherche en
Europe (SPESP et ESPON);
- simulation de nouveaux couloirs polyvalents incluant avec les ports les zones territoriales où
s’expriment d’une manière significative les caractéristiques productives régionales et où il est possible de trouver la valeur ajoutée que représentent les spécificités locales.
INTERVENTION RÉGIONALE - Le contexte opérationnel dans lequel évolue la proposition du
partenariat sicilien est caractérisé par l’interaction entre le programme communautaire Interreg III
58
d’autres activites projectuelle
Medocc et le Plan Directeur des Transports (PDTR) présenté récemment. Le Plan Directeur peut
être encadré à la lumière des principes du SSSE en relation avec les contenus relatifs à l’accessibilité. Interreg Medocc permet à la Région sicilienne d’expérimenter, dans le cadre du rapport
transports/territoire, une méthode d’analyse en mesure d’identifier les potentialités territoriales de
l’île au niveau de la distribution des mouvements de personnes et de marchandises. Dans l’île, les
projets pilotes examinés concernent l’étude et l’expérimentation de politiques d’organisation rationnelle de la gestion des activités de transport des zones de production à celles de chargement,
de stockage et d’embarquement maritime, à des fins productives. Ces activités doivent être gérées
en fonction des situations territoriales spécifiques en termes d’accessibilité et de perméabilité entre
les entreprises et les ressources naturelles, sociales, culturelles et économiques. Les couloirs de
transport intermodal mettent ainsi en évidence des zones territoriales où l’organisation des transports et de la logistique n’est plus indifférente ou étrangère à la production, mais où au contraire
ils contribuent à lui conférer une valeur ajoutée dérivant de l’interaction territoriale. Les effets de
la polarisation productive, qui a généralement un impact fort sur l’environnement, peuvent être
ainsi distribués sur de plus vastes territoires en fonction de leurs apports respectifs à la phase de
production, étendue à toute la zone territoriale concernée par l’intermodalité. Les aires des projets pilotes sont l’ASI de Caltagirone pour ses connexions possibles avec le port de Pozzallo (qui
a de bonnes interconnexions avec Malte) et l’ASI de Palerme pour ses relations avec l’activité de
l’Autorité portuaire de Palerme. Dans le premier cas, la zone territoriale concernée est caractérisée par sa position dans le district culturel du Baroque, reconnu par l’UNESCO, et au centre de la
portion de territoire régional où le rendement des entreprises est le plus élevé. Dans le deuxième
cas, la zone est caractérisée par le niveau métropolitain des différents contextes urbains dans lesquels est inséré le Port de Palerme et par la présence de plusieurs politiques (souvent bien implantées) de récupération de la zone côtière. En Toscane et en Calabre, on pense à faire une étude comparative des réalités portuaires de Livourne, Gioia Tauro, Marseille, Valence, Malte et Tunis pour vérifier des hypothèses de complémentarité de l’offre dans les principaux couloirs de
transport de marchandises et de passagers en Méditerranée occidentale.
MÉTHODOLOGIE - L’étude se propose de définir une grille d’interprétation permettant de
confronter des données et des perspectives de scénarios différenciées localement mais insérées
dans le cadre unitaire de la Méditerranée et d’après leurs relations externes (enquête horizontale).
Cette étude a pour but de déterminer des modèles stratégiques d’organisation et de gestion de l’innovation dans le domaine des transports maritimes intégrés territorialement (verticalisation des résultats). La recherche se propose de définir les modèles, sur la base de la confrontation entre les
partenaires et de l’expérimentation des projets pilotes, en termes d’augmentation du niveau des
connaissances acquises sur les thèmes et de la pratique d’instruments d’évaluation dans le cadre
du projet. En particulier après l’acquisition des données, on prévoit leur organisation dans une
structure multidimensionnelle à objectifs multiples. L’élaboration des données est finalisée à l’évaluation avec des modèles à critères multiples pour permettre de prendre en considération des hypothèses de scénarios alternatives. Puis le choix des méthodologies d’organisation des transports
maritimes sera défini sur la base de la simulation de scénarios alternatifs. Les variantes de scénario considérées, les stratégies de développement local, devront être territorialement réalisables et
en accord avec les principes du SSSE (dont Interreg prétend expérimenter concrètement et d’une
manière commune les possibilités de réalisation). L’approche de TRAMASPOR n’a pas pour but
de résoudre directement les problèmes dans des cas spécifiquement localisés et dans des
contextes précis (problem solving), mais de contribuer à leur structuration en réfléchissant pour
mettre en évidence les éléments critiques, les comportements et les critères directeurs possibles
(orientations stratégiques) à adopter pour les résoudre en tenant compte de la possibilité d’utilisation dans d’autres contextes et surtout en impliquant les partenariats de coopération euro-méditerranéenne. Les résultats des enquêtes et leur élaboration scientifique seront confortés par la
confrontation permanente avec les sujets représentant les opérateurs et les différents types d’usagers impliqués progressivement dans le projet par les partenaires (workshop, séminaires, conférences, focus group, etc.) En général, il apparaît nécessaire de mettre en place une méthode de
travail impliquant la coopération des différentes régions méditerranéennes capables de produire
des enrichissements progressifs grâce aux échanges d’activités de recherche et d’expérimentation
sur le terrain des problèmes concrets, tout en se situant dans le cadre du régime de compétitivité
entre ces mêmes régions, comme le prévoient les instruments de programmation communautaire. L’opportunité offerte par Interreg est de mettre en relation le monde scientifique, celui des entreprises et les autorités de gouvernement territorial, en créant des terrains neutres sur lesquels il
est possible d’expérimenter concrètement l’innovation des processus d’analyse, d’évaluation, de
décision et de suivi des opérations par les autorités territoriales. Il s’agit donc d’exploiter l’occasion offerte par des interactions au niveau international pour pratiquer des parcours de projets innovateurs et dépasser les limites de l’action ordinaire qui en général se situe tout au plus au ni-
59
COPPEM
news - 09
veau régional et sans coordination entre l’Université, les entreprises et les autorités locales. La capacité d’analyse ne suffit pas en soi pour obtenir des certitudes dans le domaines des opérations
et de la gestion. Mais cette réflexion est la base nécessaire pour élaborer des scénarios compatibles
avec les capacités et les vocations des réalités sociales et économiques qui peuvent les appliquer.
Ce qui est certain, c’est l’évolution des relations entre les partenaires qui vérifient les résultats de
leurs actions d’une manière dynamique. En effet, la dialectique continue et interactive de l’échange réciproque d’informations, d’expériences concrètes, de succès et d’erreurs dans le cadre de partenariats internationaux, comme le suggère la phase actuelle d’innovation sociale et technologique
de la globalisation des économies, détermine la seule certitude réellement appréciable. Pour ces
raisons, la méthodologie de TRAMASPOR est fondée sur la capacité d’écoute et de confrontation
ouverte des partenaires et elle est alimentée par ces différences qui peuvent être des atouts pour des
perspectives de libre échange en vue d’un développement des pays méditerranéens.
2.6 PARTICIPATION À DES CONGRÈS
Dans le cadre de ses activités, le COPPEM à été invité à participer à plusieurs Congrès politiques
et institutionnels relatifs aux initiatives promues par la Conférence des Présidents des Régions avec
l’assistance technique du Ministère des Affaires Etrangères de la République Italienne, dans le cadre
du Semestre de Présidence Italienne de l’Union Européenne. Citons, entre autres: La Conférence
“Problèmes et perspectives des fonds structurels communautaires. Le droit de l’U.E., politiques de
développement et projets intégrés: territoires aux frontières de la Nouvelle Europe. L’activité d’assistance aux Régions d’Objectif 1.”. Cette conférence, organisée par la Province Régionale de Raguse, a eu lieu le 15 octobre 2003 à la Baia Samuele de Scicli. Pour le COPPEM, c’est le Président
Fabio Pellegrini qui est intervenu; La Conférence: “Le partenariat public et privé dans les politiques
européennes pour le développement”, organisée par la Présidence du Conseil des Ministres Italienne (Département des Politiques Communautaires) et par la Région Sicilienne, qui a eu lieu à
Erice le 23 octobre 2003. Le Secrétaire Général Carmelo Motta et Alberto Tulumello sont intervenus pour le COPPEM; La Conférence Internationale: “Le drame de l’immigration et le défi de
l’élargissement pour un nouvel espace euroméditerranéen” organisée par la Commune de Livourne et par le Comité des Régions, qui a eu lieu à la Gare maritime de Livourne le 31 octobre
2003. Pour le COPPEM, c’est le Président Fabio Pellegrini qui est intervenu. Ces rencontres ont eu
pour objectif de préparer la “Conférence Internationale inter-institutionnelle: Unis par la Méditerranée”, qui aura lieu au Théâtre Massimo de Palerme les 26 et 27 novembre, et à laquelle le COPPEM participera, avec un rôle et des tâches distinctes de ceux du Ministère des Affaires Etrangères
Italien, en fournissant une assistance technique.
Conférence inter-institutionnelle “Unis par la Méditerranée”
L’institution d’un “Groupe de contact” entre les organes de gouvernement territorial méditerranéens
est la conclusion de la conférence inter-institutionnelle “Unis par la Méditerranée” qui a eu lieu à
Palerme le 28 novembre 2003 et organisée par la Région Sicile et par le ministère des Affaires Etrangères dans le cadre du semestre italien de présidence européenne. Le “groupe de contact”, mentionne le document final (préparé par une table technique lors de nombreuses rencontres préparatoires auxquelles a également pris part le COPPEM, représenté par Natale Giordano) sera un organisme qui “encouragera, suivra et vérifiera la réalisation des politiques de voisinage par rapport au
rôle des Régions et des organismes de représentation locale, dans le but de faciliter le raccord avec
les gouvernements et les organismes de représentation locale et internationale”. Les représentants
des Régions et des autorités territoriales du partenariat euro-méditerranéen ont exprimé “leur volonté de participer à la réalisation du Processus de Barcelone, en contribuant de façon active et
constructive à sa relance dans la perspective d’une Europe élargie”. Les participants ont également
souscrit une série de propositions dont: l’accueil de la requête du Comité des Régions concernant
la participation et une association plus étroite des pouvoirs locaux et régionaux au Processus de
Barcelone en se proposant comme “sujets privilégiés” pour la réalisation d’un espace de paix, stabilité et progrès dans le bassin de la Méditerranée à travers la création d’un organisme de représentation régionale et locale dans le cadre institutionnel euro-méditerranéen; reconnaître à la Méditerranée, dans la programmation et gestion des moyens financiers assignés à la politique de voisinage, un quota proportionnel à son poids démographique et à son rôle stratégique dans le dialogue interculturel; agir dans la direction d’une simplification des procédures de programmation et
de réalisation des programmes de voisinage.
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COMPTE
RENDU
DES
ACTI
VITES
2003
3. AGENCE DE DÉVELOPPEMENT EURO-MÉDITERRANÉEN
COPPEM
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3. AGENCE DE DÉVELOPPEMENT EURO-MÉDITERRANÉEN
3.1 Introduction
L’idée de créer une Agence de Développement pour assister les programmes et les projets des Communes, des Provinces et des Régions pour le développement local dans 27 Pays de l’aire euroméditerranéenne, a été lancée dès 2001 et elle a été étudiée en 2002. L’Assemblée Générale du COPPEM, qui a eu lieu à Palerme en décembre 2002, en a approuvé le statut proposé par le Secrétariat. En 2003, durant ses réunions de Rabat (janvier 2003), du Caire (mars 2003), de Milazzo (Messine, juin 2003) et de Caserte (septembre 2003) le Conseil de Présidence du COPPEM en a discuté les phases concrètes d’application et en octobre 2003, l’ASEM (Agence de Développement Euro-Méditerranéen a été constituée. On est ensuite passé à la phase de recensement des demandes
de participation et de la souscription relative des participations sociales de la part des sujets publics
et privés considérés comme admissibles. Les activités de l’Agence commenceront dès que les souscriptions permettront de couvrir les frais d’exercice d’au moins trois ans de gestion.
3.2 Statut
TITRE I
DENOMINATION – SIEGE – DUREE – OBJET
Art. 1 - CONSTITUTION ET DENOMINATION
Une Association est constituée, aux termes de l’art. 12 et suivants du C.C., sans but lucratif, sous la
dénomination sociale:
Agence de Développement Euro-Méditerranéen des Pouvoirs Locaux et Régionaux
La dénomination de l’Agence en abrégé est "ASEM"
L’Agence est sans but lucratif et ne pourra distribuer de dividendes sous aucune forme.
Art. 2 - SIEGE
L’Association a son siège en Italie, précisément à Palerme, actuellement via Emerico Amari n° 162.
Là se trouve le Bureau de l’Association, compétente dans les rapports avec ses Associés et avec Autrui, et donc siège officiel de l’Association.
L’Association pourra instituer d’autres bureaux auprès des Organismes Associés ou ailleurs.
Art. 3 - DUREE DE L’ASSOCIATION
La durée de l’Association est fixée jusqu’au 31 décembre 2030.
A son échéance, la durée pourra être prorogée par l’Assemblée Générale extraordinaire des Associés
avec la majorité prévue pour l’adoption des délibérations également en deuxième convocation.
En cas de prorogation, la faculté d’abandon des Associés absents ou en désaccord est préservée.
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statut
Le Président communique aux Associés la délibération de prorogation et les Associés doivent communiquer au Président l’abandon de l’Association dans les 60 jours qui suivent la date de réception de la communication.
Art. 4 – OBJET
L’Association agit de façon cohérente avec les finalités et les stratégies du COPPEM (Comité Permanent pour le Partenariat Euro-méditerranéen des Pouvoirs Locaux et Régionaux), Association
sans but lucratif constituée en Italie dont le siège est à Palerme
L’Association assiste les Associés et leurs Associations pour l’étude, la conception, la promotion et
la direction stratégique d’initiatives qui ont pour objectif le développement économique et social
des collectivités Locales représentées par les Associés et par leurs Associations dans le cadre du Partenariat Euro-méditerranéen. L’Association peut en outre assister d’autres institutions locales et régionales de la zone euro-méditerranéenne.
Ces initiatives réalisent les indications fournies par la Déclaration de Barcelone de 1995 pour le Partenariat Euro-Méditerranéen et respectent les normatives communautaires et les normatives des
Pays tiers, là où les Communautés Locales assistées ont leur siège.
En particulier: l’étude, la conception et la direction d’initiatives de développement impliquent en
matière d’agriculture, industrie, artisanat, tourisme et services publics et privés et en réalisation des
programmes étudiés par le COPPEM: assistance technique, assistance juridique, assistance financière et assistance opérationnelle.
Pour faire quelques exemples l’Association peut:
a)instituer des bureaux pour la gestion de services de consultation technique, administrative et financière finalisés à la conception et à la direction des initiatives mentionnées ci-dessus.
b) instituer des bureaux de documentation et d’étude pour repérer les exigences d’interventions de
projet de développement économique, culturel et social.
c) stipuler des accords avec les Institutions Publiques et Privées supranationales, communautaires
ou étrangères, pour l’étude, la conception et la direction stratégique des initiatives de développement territorial.
d) rédiger des projets de travaux publics et privés à la demande ou qui intéressent les Organismes
Associés
e) assister les Organismes Locaux et Régionaux dans l’étude et la programmation d’adjudications
et la réalisation des travaux mentionnés aux points précédents.
f) assister les Organismes Locaux et Régionaux dans la formulation de demandes financières communautaires et internationales pour la réalisation des projets et des initiatives mentionnés aux points
précédents.
g) promouvoir des initiatives associatives et des partenariats pour la conception et la réalisation des
interventions mentionnées aux points précédents.
h) chercher des partenaires opérationnels et financiers pour la réalisation et la gestion des projets.
i) organiser des associations et des consortiums territoriaux pour la tutelle de la dénomination
d’origine des produits et des services typiques ou d’intérêt des territoires des Organismes Locaux
et Régionaux.
j) organiser la promotion commerciale et la valorisation des produits artisanaux, industriels et
agro-alimentaires.
k) organiser la promotion du tourisme, du tourisme culturel et en général des services.
l) promouvoir l’amélioration de la mobilité et des conditions de la connaissance réciproque.
m) étudier et promouvoir des projets pour le réaménagement du territoire urbain, agricole, touristique et industriel.
n) étudier et promouvoir des projets de tutelle environnementale et récupération de sites également
archéologiques et culturels.
o) étudier des projets pour améliorer l’utilisation des ressources hydriques et l’extension des surfaces
irriguées.
p) fournir l’assistance technique aux Organismes Locaux et Régionaux pour rédiger des projets
d’amélioration de l’efficacité des entrepreneurs locaux et de la condition féminine en particulier.
q) projeter et assister l’organisation et la gestion de centres de recherche et d’expérimentation mais
aussi la promotion et la valorisation de l’environnement naturel.
r) projeter toute initiative pour atténuer les malaises des émigrations et pour améliorer les conditions de vie des sujets les plus faibles.
De toute façon, l’activité de l’Association sera exercée uniquement dans l’intérêt des Associés.
L’Association, en ce qui concerne les activités décrites ci-dessus, lorsqu’il s’agit d’ "activités protégées", agira comme support à ceux qui exercent une profession libérale de tout secteur et elle se
servira de ceux qui sont inscrits dans les respectifs tableaux des ordres professionnels alors que,
pour ce qui concerne les activités " non protégées " elle agira directement. Quoiqu’il en soit, l’exer-
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COPPEM
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3. agence de developpment euro-méditerranéen
cice autonome de la part de l’Association d’ "activités protégées" et ceci dans le plein respect de
toute norme de loi en vigueur.
L’Association peut effectuer toutes les opérations de nature mobilière, immobilière et financière nécessaires à la poursuite du but social, à l’exception des opérations interdites par les Autorités Financières.
L’Association promeut et recherche la collaboration avec des Universités, des Instituts, des Organismes Publics et Privés même Internationaux, en constituant également et participant à des Comités, des Commissions ou des Consortiums appropriés.
L’Association peut exercer toutes les activités précédentes même au nom d’Entreprises et d’Organismes Publics et Privés dans le but également d’obtenir les ressources nécessaires à sa propre activité institutionnelle.
TITRE II
ZONES D’INTERVENTION
Art. 5 - DOMAINE TERRITORIAL
L’Association exerce sa propre activité avec pour objectif principal les territoires des Organismes
Locaux et Régionaux des Pays du Partenariat Euro-méditerranéen.
Art. 6 - STRUCTURES PERIPHERIQUES
Le Conseil d’Administration de l’Association peut instituer, modifier ou supprimer les structures périphériques aux termes de l’art.2.
TITRE III
ASSOCIES
Art. 7 – Les Associés se distinguent en:
Associés Fondateurs-Ordinaires, Associés Adhérents et Associés Souteneurs.
Les Associés Fondateurs sont ceux qui ont constitué l’Association mais aussi ceux qui seront cooptés à l’unanimité par tous les Associés Fondateurs par vote secret. Ils assument aussi la qualification
d’Associés Ordinaires.
Les Associés Adhérents sont les Organismes Locaux et Régionaux de la zone euro-méditerranéenne qui présentent une demande au Conseil d’Administration pour être admis comme associés à
l’Association. Le Conseil d’Administration décidera d’accueillir ou non la demande sans obligation
de motivation et sans appel.
Les Associés Souteneurs sont:
A) Institutions de la zone méditerranéenne ou internationale dont les finalités ou les intentions sont
cohérents avec ces Statuts.
B) Entreprises Publiques et Privées, Banques et Institutions Financières et Associations de ces
Organismes.
C) Organismes de développement et toute autre Institution ou Organisme qui partage l’objet et le
but de l’Agence qui verseront périodiquement de considérables contributions à l’Association.
Art. 8 - DEMANDE D’ADMISSION
La demande d’admission à l’Association doit être présentée par écrit au siège social.
La demande d’admission doit comprendre l’indication de l’Organisme Privé ou Public ou la dénomination, la raison sociale et la forme juridique de l’entreprise, le siège, l’identité de son titulaire ou
du représentant légal qui souscrit, la nature de l’activité accomplie.
Si la demande est présentée par une Société ou par une personne juridique, elle doit être accompagnée d’une copie conforme de l’acte constitutif, des Statuts et de la délibération de l’Organe administratif qui a délibéré la demande d’admission.
Si la demande concerne un Organisme Territorial, elle doit être accompagnée d’une copie conforme de la délibération du Conseil ou de l’Organe administratif ayant les pouvoirs.
La demande d’admission doit contenir la déclaration que le demandeur a examiné et a pris pleinement connaissance des Statuts et du Règlement de l’Association et qu’il s’engage à les respecter.
Le Conseil d’Administration délibère sur la demande d’admission des Associés Adhérents et des Associés Souteneurs.
Les personnes juridiques admises sont représentées par le représentant légal provisoire, les Collectivités Locales et Territoriales sont représentées par le Commissaire aux comptes ou par son Délégué, par le Président ou par son Délégué.
L’appartenance à l’Association devient effective avec l’inscription dans le Livre Associés après versement de la part de l’intéressé de la cotisation associative d’inscription.
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statut
Art. 9 - OBLIGATIONS DES ASSOCIES
Les Associés doivent:
respecter les Statuts et le Règlement stipulé par l’Association;
s’uniformiser aux délibérations prises par les Organes sociaux;
verser les cotisations et les contributions associatives établies selon les présents Statuts;
prêter aux Organes sociaux la collaboration nécessaire ou utile pour atteindre l’objet, les finalités
et les buts de l’Association;
s’abstenir de tout comportement incompatible avec l’existence, la discipline et l’activité de l’Association;
permettre la vérification des conditions pour être sujet proposant d’une initiative sociale parmi
celles prévues à l’objet social.
Art. 10 - DROITS DES ASSOCIES
Les Associés ont le droit de:
participer à l’activité sociale en utilisant les programmes préparés par l’Association et exprimer lors
des Assemblées leur propre vote selon la catégorie d’inscription;
utiliser, après l’autorisation préalable de l’Association, les initiatives de projet même comme modèles de projet pour les vérifier dans les secteurs territoriaux et sociaux d’appartenance;
bénéficier de l’assistance de l’Association dans toutes les matières prévues par les présents Statuts;
profiter des bénéfices qui dérivent de la réalisation exécutive des projets mentionnés dans les présents Statuts.
Art. 11 - RETRAIT, DECHEANCE, EXCLUSION
Les Associés peuvent se retirer de l’Association un an après la date d’admission.
Le retrait peut être exercé au moyen d’une communication envoyée par lettre recommandée avec
accusé de réception adressée au Président, dans son siège social.
Le retrait est permis sans limite d’échéance à l’Associé qui a cessé son activité et aux Associés
Souteneurs.
L’Associé déchoit de cette qualité dès lors qu’il perd les qualités requises pour son admission.
La déchéance est délibérée par le Conseil d’Administration dans les douze mois qui suivent la prise de connaissance de la part de l’Association de la perte, de la part l’Associé, des qualités requises d’après les Statuts et légalement prévues, en faisant également référence aux lois du pays
de l’Associé.
Le retrait et la déchéance ont effet à partir du 31 décembre de l’année à laquelle le retrait a eu lieu
ou la déchéance a été prononcée conformément aux alinéas précédents.
L’Associé qui s’est retiré ou qui est déchu doit verser les cotisations et les contributions mûries au
31 décembre susdit.
L’Associé peut être exclu de l’Association par une délibération du Conseil d’Administration si:
il commet de graves défaillances ou violations des Statuts ou des Règlements et précisément quand,
de part sa conduite, il porte atteinte à l’activité de l’Association, à son prestige ou en endommage
son travail;
il est en retard de plus de six mois dans le paiement des cotisations, des contributions et de ce qui,
à quelque titre que ce soit, est dû à l’Association;
sans aucun motif valable, il ne réalise pas, empêche ou entrave la réalisation de projets de développement qu’il a lui-même commandés à l’Association et réalisés suite aux approbations et à l’obtention des ressources nécessaires à sa réalisation.
Contre les décisions de déchéance et d’exclusion, il est possible de s’opposer en introduisant, dans
les 30 jours qui suivent la date de la communication de la déchéance et/ou de l’exclusion, le Jugement Arbitral.
L’associé retiré, déchu ou exclu n’a pas droit à la restitution de la part sociale. L’associé exclu devra rembourser les dégâts qui éventuellement se sont vérifiés.
TITRE IV
FOND PATRIMONIAL – ADMINISTRATION – BUDGET
Art. 12 - FOND PATRIMONIAL
Le " Fond Patrimonial " se compose de :
Contributions et cotisations associatives des Associés, dont la valeur unitaire ne doit pas être inférieure à 1500 € .
Contributions de privés.
Contributions de l’Etat, d’organismes et d’institutions publiques finalisées au soutien d’activités spécifiques et documentées ou de projets.
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COPPEM
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Contributions d’organismes internationaux.
Donations et legs testamentaires.
Remboursements, émoluments et rétributions éventuelles dérivant de conventions.
Entrées dérivant du déroulement éventuel d’activités marginales liées à celles institutionnelles.
Toute autre entrée.
Art. 13 - RESSOURCES DE GESTION
On pourvoit aux nécessités de gestion avec:
la contribution annuelle ordinaire à la charge des Associés de l’Association sur proposition
du Conseil d’Administration;
les gains dérivant des services attribués selon l’art. 4 ci-dessus.
les contributions volontaires destinées à la gestion affectées par des Organismes publics ou
privés et acceptées selon les normes de comportement internationales par l’Assemblée des
Associés Fondateurs et Ordinaires et, pour elle, par le Conseil d’Administration délégué.
Le montant des contributions, Cf point a), est proposé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale des Associés.
Art. 14 - EXERCICE SOCIAL ET BUDGET
L’exercice social va du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.
Au terme de chaque exercice, le Conseil d’Administration:
rédige le bilan.
rédige le rapport à soumettre, aux termes de la loi et des Statuts, à l’approbation de l’Assemblée Générale;
rédige le rapport sur les activités exercées, en cours de réalisation et sur les projets à l’étude.
soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale le budget de prévision pour l’exercice suivant en indiquant l’activité de projet et statutaire qu’il retient de devoir réaliser.
Art. 15 - ORGANES DE L’ASSOCIATION
Les Organes de l’Association sont:
l’Assemblée Générale
le Conseil d’Administration et l’Administrateur Délégué
le Président
le Conseil des Commissaires aux comptes
TITRE V
ASSEMBLEES
Art. 16 - ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée générale se compose de tous les Associés.
Chaque Associé Ordinaire a droit à une voix délibérative et doit participer aux assemblées
par le biais de son représentant légal ou tout autre sujet délégué au besoin.
Aucun participant ne peut être porteur de plus de dix délégations.
Les Associés Adhérents ont droit à une voix délibérative ou consultative (non contraignante)
selon les matières, indiqué de façon plus détaillée ci-dessous.
Les Associés Souteneurs ont droit à une voix consultative (non contraignante).
Le règlement de vote indique les modalités d’expression du vote consultatif sur les matières
à l’ordre du jour, à l’exception de la désignation, de l’intégration et des mesures relatives aux
Organes administratifs et de Contrôle de l’Association.
L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration au moins une
fois par an pour l’approbation du bilan.
L’Assemblée ordinaire doit être également convoquée avant le mois de mars qui suit l’année
terminée.
Art. 17 - DELIBERATIONS DE L’ASSEMBLEE ET DES ASSOCIES FONDATEURS
L’Assemblée générale délibère sur toutes les matières soumises à son attention au moyen de
l’ordre du jour envoyé par le Président du Conseil d’Administration.
Seuls les Associés Ordinaires ont le droit de voter sur les matières relatives à:
1 – Nomination et intégration du Conseil d’Administration
2 – Nomination et intégration du Conseil des Commissaires aux Comptes
3 – Acceptation de participations au sein d’Organismes et de sociétés
4 – Délibérations et mesures relatives aux Organes d’administration
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statut
5 – Approbation des bilans et des budgets
6 – Modifications des Statuts
7 – Nomination du Comité Technique Scientifique
Par contre, l’Assemblée Générale a le droit de voter, avec le vote délibératif des Associés Ordinaires et des Associés Adhérents et avec le vote consultatif non contraignant des Associés
Souteneurs, pour:
1 – approbation des règlements de fonctionnement de l’Association
2 – approbation des programmes d’activités
3 – approbation du montant des contributions obligatoires annuelles des Associés
La nomination des membres du Conseil relève exclusivement du vote des Associés Souteneurs.
Art. 18 - FORMALITES DE CONVOCATION
La convocation de l’Assemblée Générale ordinaire doit être effectuée par le Président de
l’Association. L’avis de convocation doit indiquer:
le jour, l’heure et le lieu de la réunion en première et seconde séance
la liste des matières qui seront traitées
les éventuelles communications préliminaires du Président
le lieu où sont déposés le budget et le bilan lorsque la séance concerne ces documents.
L’avis doit être communiqué par lettre recommandée au moins vingt jours avant l’Assemblée
aux Associés adressée au domicile qu’ils auront communiqué et transcrit sur le Livre des Associés.
La convocation de l’Assemblée limitée est permise uniquement aux Associés Ordinaires
lorsque l’ordre du jour comprend des matières qui relèvent exclusivement de leur vote.
Art. 19 - VALIDITE DE CONSTITUTION
Les Assemblées dans lesquelles seuls les Associés Ordinaires ont droit de vote sont valables,
en première convocation, quand la moitié plus un des votes appartenant aux Associés Ordinaires est présente, quelque soit le nombre des Associés Adhérents et Souteneurs présents.
Pour les Assemblées dans lesquelles les Associés Adhérents ont droit de vote délibératif, les
Assemblées sont valables, en première convocation, quand la moitié plus un des votes appartenant aux Associés Ordinaires et Adhérents est présente, quelque soit le nombre des Associés Souteneurs présents.
L’Assemblée peut être également convoquée en prévoyant une seconde séance, dans ce cas
l’Assemblée est valable lorsque la moitié plus un des votes appartenant aux Associés Ordinaires est présente, quelque soit le nombre d’Associés Adhérents et Souteneurs.
Lorsque des Associés ne sont pas en règle avec les paiements, ils ne sont pas pris en considération pour le quorum de validité de l’Assemblée.
La majorité prescrite pour les délibérations est d’au moins la moitié plus un des ayants droit
au vote présents, le quorum est valable également pour les matières réservées à des catégories individuelles d’associés présents et votants.
Pour les délibérations de l’Assemblée qui concernent l’approbation ou les modifications des
Statuts et des Règlements Associatifs et pour la prorogation ou la dissolution anticipée de
l’Association et sa mise en liquidation avec la nomination des liquidateurs, le vote favorable
d’au moins trois cinquième des Associés Ordinaires présents sont nécessaires.
Art. 20 - VERBALISATION DES ASSEMBLEES
Les délibérations des Assemblées ordinaires doivent être enregistrées dans le livre procès-verbal des Assemblées, le texte doit être souscrit par le Président et par le Secrétaire. Pour les
Assemblées Extraordinaires la présence d’un Notaire est nécessaire.
Art. 21 - MODALITES DES VOTES
Les votes se déroulent normalement de façon évidente, à main levée.
Les votes s’effectuent par scrutin secret lorsqu’ils concernent les mesures relatives aux personnes individuelles ou lorsque la majorité des Associés Ordinaires votant le demandent.
Dans ce cas, sur proposition du Président, l’Assemblée nomme les scrutateurs qui s’occuperont, avant le début des opérations de vote, de remettre les fiches à chacun des Associés.
Art. 22 - PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE
L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
En son absence, par son Vice-président à moins que l’Assemblée n’élise un autre Président.
L’Assemblée, sur proposition du Président, nomme le Secrétaire.
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COPPEM
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TITRE VI
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Art. 23 - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est composé d’un nombre variable de membres effectifs compris entre
trois et quinze.
Le nombre des Conseillers est établi avant chaque renouvellement du Conseil d’Administration
avec le vote des Associés Fondateurs.
Le Conseil se compose de:
a) jusqu’à cinq membres désignés par le COPPEM, parmi eux le Président indiqué par le COPPEM
b) nombre restant élu par l’Assemblée des Associés Ordinaires
Deux membres désignés par le Comité Consultatif peuvent faire partie du Conseil d’Administration
avec des pouvoirs consultatifs.
Le Président peut inviter d’autres Personnes à participer à la séance pour exprimer des avis et des
propositions.
Art. 24 - DUREE DU MANDAT
Les Conseillers restent en fonction pendant trois ans et peuvent être réélus.
Si au cours de l’exercice, un ou plusieurs Conseillers seront manquants, le Conseil d’Administration se charge de les remplacer avec une délibération propre.
Les Conseillers ainsi nommés restent en fonction jusqu’à l’Assemblée des Associés qui se charge de
les confirmer ou de les remplacer.
Le Conseiller qui, sans aucune raison valable, ne participe pas à plus de trois séances consécutives
de Conseil est déchu de sa fonction.
La déchéance est délibérée par le Conseil même et ratifiée par le Conseil des Commissaires aux
comptes.
Art. 25 - PRESIDENCE
Le Président du Conseil d’Administration est indiqué par le COPPEM parmi les membres qu’il a
désigné.
Le Vice-président est choisi parmi les Représentants nommés par l’Assemblée avec le vote des Associés Fondateurs.
Art. 26 - CONVOCATION
Le Conseil d’Administration est convoqué par le Président du Conseil directement ou lorsqu’au
moins un tiers des Conseillers le demande en spécifiant les arguments à mettre à l’ordre du jour.
La convocation doit être effectuée au moins huit jours avant la réunion au moyen d’un avis qui indique le jour, l’heure et le lieu de cette réunion mais aussi la liste des matières à traiter. En cas d’urgence, le Conseil peut être convoqué par télégramme, par fax ou par courrier électronique avec un
préavis de trois jours.
La convocation reste quand même valable si tous les Conseillers ayants droit de vote et les Commissaires au comptes effectifs sont présents.
Art. 27 - VALIDITE DE CONSTITUTION
Les réunions sont valables lorsque la majorité des Conseillers en fonction ayants droit de vote y
participent.
Les votes ont lieu normalement de façon évidente, à main levée.
Les délibérations s’effectuent par scrutin secret lorsqu’elles concernent les personnes ou lorsque les
deux-tiers des Conseillers ayants droit de vote présents le demandent.
Les délibérations sont prises à la majorité. En cas d’égalité des voix, dans les votes manifestes, la
voix du Président prévaut; dans les votes par scrutin secret l’égalité des voix entraîne le rejet de la
proposition.
Art. 28 - POUVOIRS DU CONSEIL
Le Conseil est investi des pouvoirs les plus vastes pour la gestion de l’Association car il se voit confié
l’accomplissement de tous les actes d’administration légale ordinaire et extraordinaire que la loi ou
que les présents Statuts ne réservent pas à la compétence spécifique de l’Assemblée.
Par conséquent, à titre exclusivement d’exemple et non limitatif, le Conseil d’Administration doit:
a) délibérer l’admission, le retrait et la déchéance des Associés adhérents et souteneurs et leur éventuelle exclusion;
b) délibérer la convocation de l’Assemblée;
c) s’occuper de l’exécution des délibérations de l’Assemblée et accomplir tous les actes délégués
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statut
par l’Assemblée générale et préparer les Procédures internes;
d) fixer le montant de la cotisation d’admission des Associés et la mesure de la contribution annuelle, sauf ratification de l’Assemblée générale;
e) déterminer les tarifs pour les services rendus;
f) préparer le bilan de l’Association mais également la proposition de compte de prévision à soumettre à l’approbation de l’Assemblée;
g) engager et licencier le personnel en en fixant les fonctions et la rémunération, y compris le
Directeur;
h) délibérer les actions judiciaires actives et passives;
i) acquérir, vendre et échanger des immeubles, permettre des inscriptions, des annulations, des renvois d’hypothèques et renoncer à des hypothèques légales;
l) faire des opérations avec la dette publique et avec tout autre bureau public ou privé;
m) faire des emprunts passifs à court, moyen et long terme, même avec une garantie hypothécaire;
n) plus généralement, accomplir toutes les opérations et autoriser la stipulation de tous les actes
et contrats, même d’administration légale extraordinaire, retenus aptes pour atteindre les finalités
sociales.
Art. 29 – ADMINISTRATEUR DELEGUE E DELEGATION DE POUVOIRS
Le Conseil d’Administration nomme un Administrateur délégué en lui donnant les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’Association.
Le Conseil d’Administration peut déléguer au Président, au Vice-président et à un ou plusieurs
Conseillers une partie des pouvoirs prévus à l’article précédent en ce qui concerne les affaires définies de manière ponctuelle, en en fixant les limites et les modalités d’exécution ainsi que les temps
et les procédures de compte-rendu et de contrôle.
Art. 30 - REMBOURSEMENT DES FRAIS ET EMOLUMENTS
Les membres du Conseil ont droit au remboursement des frais soutenus pour le compte de l’Association dans l’exercice de leurs fonctions.
L’Assemblée générale, en séance ordinaire, peut déterminer l’attribution des émoluments et des jetons de présence au Président, au Vice-président, à l’Administrateur Délégué et aux membres du
Conseil.
TITRE VII
PRESIDENT – VICE-PRESIDENT
Art. 31 - PRESIDENT – VICE-PRESIDENT
Le Président du Conseil d’Administration est le Président de l’Association.
La représentation légale de l’Association devant un tiers et en justice ainsi que la signature sociale
sont du ressort du Président.
En cas d’absence et/ou d’empêchement du Président, ces fonctions relèvent du Vice-président.
TITRE VIII
CONSEIL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Art. 32 - CONSTITUTION ET FONCTIONS
Le Conseil des Commissaires aux comptes se compose de trois membres effectifs et de trois
suppléants.
Les Commissaires aux comptes sont élus par l’Assemblée Générale des Associés.
L’Assemblée des Associés indique le Président du Conseil des Commissaires aux comptes.
Le Conseil exerce les fonctions de contrôle prévues par la loi italienne et veille au respect des
Statuts.
Les Commissaires aux comptes doivent assister aux réunions du Conseil d’Administration.
TITRE IX
DISSOLUTION
Art. 33 - CAUSES DE DISSOLUTION
L’Association se dissout pour les raisons indiquées à l’art. 27 C.C. et/ou lorsque le COPPEM décide de son retrait.
Art. 34 - NOMINATION DE L’ORGANE DE LIQUIDATION
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale, avec le vote des Associés Fondateurs,
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COPPEM
news - 09
devra nommer un ou plusieurs liquidateurs en en établissant leurs pouvoirs. Les frais de liquidation
pèseront sur le Fond Patrimonial.
Art. 35 - DESTINATION DU RELIQUAT NET
Le patrimoine social net résultant du bilan de liquidation, après remboursement préalable aux Associés des cotisations versées pour la constitution du fond patrimonial, sera destiné à des fins d’utilité publique.
TITRE X
CONSEIL ARBITRAL ET CLAUSE COMPROMISSOIRE
Art. 36 – Si une controverse devait surgir entre les Associés et l’Association au sujet de l’interprétation et de la réalisation des présents Statuts et des Règlements promulgués, mais également celles
qui découlent des délibérations et/ou actes de l’Assemblée et des Organes d’administration, elle relèvera exclusivement d’un Conseil arbitral formé de trois arbitres.
Les trois arbitres seront nommés par chacune des parties et le troisième, avec la fonction de Président, par les deux arbitres indiqués ci-dessus ou, en l’absence d’un accord, par le Président du Tribunal de la ville où l’Association a son siège légal.
Le Conseil arbitral devra s’en tenir aux normes de la loi et émettre sa sentence avant le terme de 180
jours à partir de l’acceptation de la nomination, à moins d’une prorogation établie par les parties.
Le Conseil jugera sans formalité de procédure, à condition que soit respecté le principe de réplique.
La sentence arbitrale ne sera pas attaquable.
TITRE XI
ORGANES CONSULTATIFS
Art. 37 - COMITE SCIENTIFIQUE
L’Assemblée des Associés, sur proposition du Président de l’Association, peut nommer un Comité
Technique et Scientifique dont les membres sont choisis dans une liste de Personnes indiquée par le
Conseil d’Administration, après avoir consulté le Président du Conseil des Commissaires aux comptes.
Le Comité Technique et Scientifique se compose d’un maximum de douze personnes physiques,
utiles à l’activité de l’Association de part leur expérience, leur connaissance et leur activité exercée.
Le Comité:
rédige des propositions d’initiatives
formule des opinions à la demande des Organes de l’Association
participe aux manifestations promues par l’Association et, en général, à toute activité de sollicitation innovative afin d’atteindre le but consortial et la promotion des ressources des territoires pour
lesquels l’Association agit.
Le Comité est convoqué et est présidé par le Président de l’Association. Le Comité élit parmi ses
membres un Vice-président qui remplace le Président dans les fonctions de gestion du Comité.
Art. 38 - CONSEIL
L’Assemblée des Associés, par le vote des Associés Souteneurs, nomme le Conseil qui se compose
au minimum de trois membres et au maximum de quinze.
L’Assemblée des Associés, seulement par le vote des Associés Souteneurs, détermine le nombre et
les modalités d’élection des membres.
Le Conseil est présidé par le Président de l’Association. Le Conseil élit un Vice-président qui a des
tâches vicaires.
Les fonctions du Conseil sont:
donner son avis sur le règlement de l’Association et sur ses modifications;
donner son avis sur les programmes annuels représentés par le Conseil d’administration pour la réalisation de l’objet social;
proposer des projets qui correspondent aux finalités et à l’objet de l’Association;
exprimer, de manière générale, des suggestions utiles aux projets de développement des Organismes et des territoires pour lesquels l’Association agit.
TITRE XII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 39 - Normes applicables
Pour tout ce qui n’a pas été expressément prévu dans les présents Statuts, les normes du Code Civil et de la loi en matière d’Associations sont appliquées.
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COMPTE
RENDU
DES
ACTI
VITES
2003
4 SITE WEB DU COPPEM
COPPEM
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4 SITE INTERNET DU COPPEM
4.1 Introduction
Durant l’année 2003 le Secrétariat du COPPEM a travaillé à la réalisation d’un site web du
COPPEM plus complet et plus moderne. Cette nécessité avait été exprimée à plusieurs
reprises aussi bien par l’Assemblée Plénière du COPPEM que par le Conseil de Présidence.
En septembre, sa réalisation exécutive a été complétée et tous les documents officiels du
COPPEM peuvent maintenant y être consultés. Le Secrétariat se chargera de le mettre
régulièrement à jour et d’y insérer les informations en sa possession.
L’objectif est de permettre une vision complète des activités du Comité et une participation
active des Membres à ses travaux.
4.2 Structure
Depuis septembre 2003, on peut accéder au nouveau site Internet du COPPEM, conçu par
le Secrétariat. L’adresse est: http://www.coppem.org et actuellement on peut accéder à trois
éditions, en anglais, en français et en italien. Pour le futur, l’introduction d’autres langues est
envisagée. Le site est structuré de la manière suivante:
la page d’accueil (Homepage);
l’aire COPPEM, qui fournit des informations sur notre Association et sur ses activités;
l’aire “Partenariat Euroméditerranéen”, qui présente une sélection d’initiatives de la
Commission Européenne, en particulier sur les politiques, les réunions de programmations et
décisionnelles, les programmes, les appels d’offres de la Commission, en préparation ou en
cours, dans le domaine de la réalisation et des travaux du partenariat euroméditerranéen ;
l’aire “réservée aux membres”, un espace virtuel qui permettra à tous les Membres du
COPPEM de travailler ensemble sur des documents et des projets communs, d’échanger des
opinions et des informations. Quand le site entrera en fonction, le Secrétariat distribuera à
tous les Membres intéressés le mot de passe réservé pour leur permettre d’accéder à toutes
les activités spécifiques ;
l’aire “dernières nouvelles”, où l’on pourra consulter les informations les plus récentes aussi
bien sur les programmes du COPPEM que sur les initiatives du Partenariat
euroméditerranéen;
Enfin, une aire spécifique sera consacrée à notre bulletin, le “COPPEM News”, dans ses
éditions italienne, anglaise et française.
Pour des suggestions afin d’améliorer le fonctionnement du site ou pour obtenir des
informations supplémentaires, il est possible de contacter le Secrétariat (Tél +39 091
6622238 – Fax +39 6622304 – E mail [email protected]).
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ASSEMBLEE GENERALE
14 décembre 2003 | Grand Hôtel Villa Politi | Syracuse

compte rendu des acti vites 2003

Transcription

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