Accueil de Loisirs TAP

Fédération Familles Rurales du Maine et Loire
Accueil de Loisirs
TAP
REGLEMENT INTERIEUR
2015 – 2016 TAP
Bécon Les Granits
ARTICLE 1 – Modalités générales, un service aux familles
La gestion de l’accueil de loisirs TAP est gérée par la fédération départementale Familles Rurales du Maine et
Loire.
L’accueil de loisirs TAP, déclaré auprès de la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) met en
œuvre le Projet Educatif De Territoire dont le présent règlement intérieur a pour objet d’organiser les relations
entre l’accueil de loisirs TAP et les titulaires de l’autorité parentale. Il définit les modalités pratiques de
fonctionnement des Temps d’Activités Péri-éducatifs.
La carte d’adhésion est disponible auprès de la coordinatrice TAP Familles Rurales.
Carole GODINEAU, coordinatrice TAP est joignable au 06 47 12 20 88 ou sur la boîte mail :
[email protected]
Les TAP se caractérisent par :

La mise en place d’un Projet Educatif De Territoire, un projet pédagogique et d’animation.

Une régularité de fonctionnement (le jeudi après-midi).

Une fréquentation régulière des enfants.

Une diversité d’activités culturelles, artistiques et sportives.

Une équipe d’encadrement constituée de professionnels compétents, expérimentés et diplômés dans le
domaine de l’animation selon la réglementation en vigueur. La coordinatrice diplômée DEJEPS assure
l’accueil des familles, des enfants, veille au bon fonctionnement des TAP et est relais avec la mairie, les
enseignants et la fédération.

Un accueil au sein des locaux de l’école Léonard de Vinci et des locaux municipaux (salles de sports, salle
de judo, salle culturelle, salles communales …).
Les familles sont informées régulièrement des activités proposées, du déroulement et de l’organisation via la
diffusion d’une plaquette TAP.
ARTICLE 2 – Modalités d’inscription et d’accueil
o INSCRIPTION
L’inscription se fait au trimestre ou à l’année à l’aide d’un bulletin d’inscription transmis avec la plaquette TAP.
Les inscriptions ont lieu dans la limite des places disponibles, c’est-à-dire en fonction du nombre d’animateurs et
de la capacité d’accueil des locaux.
Seule la coordinatrice de la structure est habilitée à accepter ou refuser une inscription.
Tout enfant se présentant sans avoir été préalablement inscrit se verra refuser l’accès.
Pour toute nouvelle inscription se munir :
 De la photocopie de la carte de vaccination pour joindre à la fiche sanitaire de liaison.
 De la fiche d’inscription avec les diverses autorisations parentales.
 D’une photo d’identité de l’enfant.
O MODALITES D’ACCUEIL
Pendant le temps d’ouverture des TAP, les enfants confiés sont sous l’entière responsabilité de la fédération
départementale Familles Rurales du Maine et Loire.
Lors de manifestations qui auront lieu en dehors des TAP impliquant la présence des familles, les enfants restent
sous l’entière responsabilité des parents ou de la personne responsable de l’enfant qui les remplace.
En dehors des temps des TAP, la fédération se désengage de toute responsabilité vis-à-vis des enfants.
Il est interdit d’apporter sur les lieux des TAP tout matériel dangereux. La fédération décline toute responsabilité
concernant les pertes éventuelles d’objets personnels (jeux, vêtements, autres).
Les enfants devront respecter le personnel, le matériel, les jeux et les locaux. En cas de problème, la fédération
avertira les parents et pourra si nécessaire demander une indemnisation financière.
En cas de comportement inadapté de l’enfant, la fédération se réserve le droit de statuer sur le maintien,
l’exclusion temporaire ou définitive, sans indemnisation de ce dernier.
Les parents seront avertis, pour les enfants présentant un état fiévreux ou une affection temporaire.
L’enfant ne peut être accueilli à l’Accueil de loisirs TAP s’il est malade.
ARTICLE 3 - Récupération d’enfants après 16 h 30 et fin des TAP
Les enfants pourront partir uniquement avec leurs parents ou l’adulte responsable de celui-ci ou un adulte
désigné sur présentation d’une décharge signée et datée des parents.
Toutefois si un ou deux parents ne sont pas habilités à récupérer leur(s) enfant(s), la coordinatrice des TAP devra
être en possession de la décision de justice.
Les enfants ne pourront partir seuls des TAP qu’à l’âge de 7 ans et plus, et sur présentation d’une décharge signée
des parents.
En cas de retard, il est demandé de prévenir la structure afin d’organiser la continuité de l’accueil de l’enfant vers
l’accueil périscolaire.
Sans information de la famille, tout enfant non récupéré à la fermeture pourra être confié aux autorités
compétentes.
ARTICLE 4 - Tarifs et modalités de paiements
La tarification est de 60 euros pour l’année par enfant.
Soit 20 euros par trimestre et par enfant.

Instauration de pénalités de retard :
- En cas de dépassement du délai d’inscription : application d’une majoration de 25 %.
- Pour un enfant présent en TAP mais non inscrit, une pénalité financière à hauteur de 3 fois le prix
de la séance sera facturée et l’inscription obligatoire est majorée de 25 %.
Une facture sera établie en fonction du mode d’inscription (trimestre ou année) et le règlement est à joindre avec
le coupon d’inscription.
La fédération accepte différentes modalités de règlement : prélèvement automatique, chèques, chèques
vacances ou CESU.
ARTICLE 5 - Soins spécifiques
En cas d’accident, l’équipe d’animation engagera les démarches nécessaires suivant la gravité, suivra les
indications de la fiche sanitaire de liaison et préviendra l’adulte responsable de l’enfant.
En cas d’allergie, d’handicap ou de tout autre problème de santé, la coordinatrice des TAP doit être tenue
informée et mettra tout en œuvre pour favoriser l’accueil de l’enfant. Si toutefois, les conditions d’accueil et les
moyens humains ne permettent pas d’accueillir l’enfant, la fédération restera ouverte pour entendre la demande
de la famille et essayera d’adapter son activité.
Aucun traitement ne sera délivré sans ordonnance.
ARTICLE 6 - Participation et implication des parents
Dans son rôle de co-éducateur, l’équipe éducative laisse une place aux parents pour qu’ils puissent :



Bénéficier de moments d’échanges et de rencontres (goûters, soirées, expositions, jeux…).
Participer à certaines activités (accompagnement lors des sorties…).
Accéder au projet pédagogique mis à disposition des parents.
Pour favoriser la participation du plus grand nombre à l’élaboration des actions TAP, Familles Rurales mouvement
d’éducation populaire, construit ses projets avec les habitants et les acteurs du territoire. Son action vise la
promotion des personnes et la valorisation du milieu de vie.
De ce fait, la fédération base son organisation sur la concertation régulière avec les élus, les familles, l’équipe
enseignante, les acteurs éducatifs représentés au sein d’un comité de pilotage pour construire le PEDT, évaluer
les TAP et envisager les adaptations nécessaires.
ARTICLE 7 - Assurances
La fédération départementale Familles Rurales
« responsabilité civile » dont le nom suit ci-dessous :
du
Maine
et
Loire
dispose
GROUPAMA ASSURANCES
ARTICLE 8 - Acceptation du règlement intérieur
Les parents ont pris connaissance et acceptent les dispositions du règlement intérieur.
d’une
assurance
Les parents déclarent avoir pris connaissance du règlement intérieur en retournant le coupon–réponse
ci-dessous à la coordinatrice des TAP.
COUPON-REPONSE A RETOURNER
Je soussigné(e) ………………………………………………………………………………………………………. déclare avoir pris
connaissance du règlement intérieur TAP de Bécon les Granits.
Fait à ………………………………………………………..…………….….…… Le ………….……………….………………………………………
Signature,