Rapport 2012 sur le prix et la qualité du service

Rapport 2012 sur le prix et la qualité
du service public d’élimination
des déchets ménagers et assimilés
Communauté de Communes La Ruraloise
Place Marcel Terrieux
60340 Villers Sous Saint Leu
Tél : 03 44 55 00 38
Fax : 03 44 53 72 84
e-mail : [email protected]
1
SOMMAIRE

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








INTRODUCTION
LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
CYCLE DE VIE DES DECHETS ET COMPOSITION DE LA POUBELLE
COLLECTE ET TRAITEMENT
L’ACQUISITION DE COLONNES A VERRE
LES DECHETTERIES
FINANCEMENT ET BUDGET
COMPOSTAGE INDIVIDUEL
LES ACTIONS DE COMMUNICATION
MARCHES 2012
LE BILAN 2012
2
INTRODUCTION
La loi Barnier du 2 février 1995 traite du renforcement de la protection de l’environnement et vise à améliorer la transparence du service public
d’élimination des déchets et l’information des administrés.
Le décret d’application du 11 mai 2000 définit les indicateurs techniques et financiers devant obligatoirement apparaître dans le rapport sur le prix et la
qualité du service public d’élimination des déchets. De même, un guide de mise en œuvre publié par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de
l’Energie (A.D.E.M.E.) est disponible et sert d’aide à la rédaction de ce rapport obligatoire.
Il permet de faire un bilan annuel du service et d’étudier les améliorations possibles pour une gestion des déchets toujours plus optimale.
Le rapport présente la compétence collecte et traitement des ordures ménagères, le traitement étant délégué au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise
(S.M.V.O.).
Le Vice-Président
Jean-Jacques DUMORTIER
Maire de Boran sur Oise
3
COMMUNAUTE DE COMMUNES LA RURALOISE
Notre territoire c’est :
- 6 communes
- Une superficie de 5 500 ha
- 13 221 habitants
La Ruraloise c’est aussi :
-
18 délégués communautaires
6 membres du bureau communautaire
7 commissions de travail
Des compétences d’intérêt communautaire :
- Aménagement de l’espace
- Développement économique
- Collecte des déchets ménagers
- Entretien de l’éclairage public
- Action sociale
- Développement culturel
4
I- La collecte et le traitement des déchets ménagers :
A – Repères 2012 :
Indicateurs d’activité :
6 557,68 Tonnes de déchets collectés en 2012
FILIERES DE COLLECTE
Flux
Tonnes
Ordures ménagères résiduelles
3 501,98
Objets encombrants
550,98
Déchets verts
1 430,10
Emballages - cartons
408,14
Journaux magazines
297,66
Verre
368,82
%
53,40%
8,40%
21,81%
6,22%
4,54%
5,62%
FILIERES DE TRAITEMENT
Flux
Tonnes
Incinération
3 501,98
Tri et récyclage
2 504,72
Stockage
550,98
Indicateurs financiers :
BUDGET
Total des dépenses et recettes 1 644 322,78 €
Fonctionnement
1 362 901,84 €
Investissement
281 420,94 €
%
82,89%
20,65%
COMPTE ADMINISTRATIF
Total des dépenses
1 188 575,16 €
Total des recettes
1 461 346,51 €
Résultat
272 771,35 €
5
%
53,40%
38,20%
8,40%
La C.C. La Ruraloise assure sur son territoire, composé de six communes et 13 221 habitants, la compétence collecte et traitement des déchets
ménagers et assimilés.
Lors de la création de la C.C. La Ruraloise en janvier 2004, cette compétence autrefois gérée soit par des Syndicats Intercommunaux à VOcation
Multiples (S.I.V.O.M. de Cires Lès Mello, Mello, Maysel, S.I.V.O.M. de Villers Sous Saint Leu) soit par les communes elles-mêmes (Boran Sur Oise) a
été transférée à la Communauté de Communes.
La C.C. La Ruraloise a repris, en 2004, les trois contrats de prestations de collecte en cours sur les six communes avec pour obligation de maintenir ces
contrats jusqu’à leur terme :



Contrat « SEPUR » pour la commune de Boran sur Oise,
Contrat « AUBINE ONYX » pour les communes de Blaincourt Lès Précy, Précy Sur Oise et Villers Sous Saint Leu,
Contrat « SITA » pour les communes de Cires Lès Mello et Mello.
Des avenants aux contrats ont été passés avec ces sociétés afin que les trois contrats se terminent le 31 décembre 2008.
Le nouveau contrat de collecte des déchets, signé avec l’entreprise SEPUR, est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Depuis cette date, la
collecte des déchets est assurée par un seul prestataire sur les six communes.
Ce contrat permet une harmonisation du service proposé aux administrés. Désormais les fréquences de collecte sont identiques quelque soit la
commune.
Le montant de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères a été maintenu à 240 € par an grâce à la signature d’un nouveau
marché qui a permis à la collectivité de réaliser une économie sur le coût de collecte des déchets, et au coût de traitement des ordures
ménagères a diminué (68,73 € H.T. en 2012 contre 77,60 € H.T. en 2011, 82,71 € H.T en 2010, 81,86 € HT/tonne en 2009 et 74,07 €
H.T/tonne en 2008).
La collecte et le traitement des déchets ménagers sont présentés pour la première fois en 2005 sous la forme d’un budget spécifique nommé budget
annexe qui reprend la totalité des dépenses et de recettes de fonctionnement et d’investissement liées à cette compétence.
La gestion du service de collecte et de traitement des déchets ménagers est assurée par la directrice de la Communauté de Communes ainsi que par le
directeur adjoint et l’assistante administrative sous l’autorité de Jean-Jacques DUMORTIER, Vice-Président en charge de la protection et la mise en
valeur de l’environnement.
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1) Le S.M.V.O. :
La C.C. La Ruraloise adhère depuis juillet 2004 au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise (S.M.V.O.). Créé en 1996, le S.M.V.O. regroupe des structures
de coopération intercommunales et des communes : 290 communes pour une population de 473 115 habitants dont 16 Communautés de Communes
et 4 communes indépendantes.
L’objectif de ce regroupement est de traiter en commun la gestion des déchets ménagers.
Le programme Valorisation et Recyclage des Déchets en Intercommunalité (V.E.R.D.I.) a été mis en place afin d’exploiter les filières de traitement et
de valorisation des déchets pour la préservation de l’environnement. La cotisation au S.M.V.O. pour 2012 pour l’accès aux déchetteries et le
compostage des déchets verts est de 346 786,84 € contre 323 068,65 € en 2011. Le montant de la contribution s’élève à 26,23 € T.T.C. par habitant
en 2012, 24,69 € TTC par habitant en 2011 et 22,68 € TTC par habitant en 2010.
Le programme V.E.R.D.I. inclut :





Le traitement des emballages et des journaux-magazines en vue de leur recyclage,
Le compostage des déchets verts,
L’accueil des encombrants, déchets verts et déchets ménagers spéciaux en déchetterie,
La production d’énergie sous forme d’électricité et de vapeur à partir des déchets non recyclables,
L’exploitation d’un réseau de 24 déchetteries accessibles aux particuliers et professionnels.
La construction du centre de traitement des déchets, situé à Villers Saint Paul, s’est achevée en 2004. Le centre de traitement regroupe :
 Un centre de valorisation énergétique pour le traitement et la production d’énergie (électricité et vapeur) à partir des déchets non
recyclables (capacité : 158 000 tonnes/an),
 Un centre de tri V.E.R.D.I. modernisé en 2012, passant d’une capacité de 20 000 tonnes par an à 30 000 tonnes par an, en service depuis
juin 2003,
7
 Une plateforme ferroviaire pour l’apport des déchets par voie ferrée mise en service depuis juillet 2004 et qui a pour but de limiter l’afflux
de camions.
Depuis mai 2005, les différents prestataires de collecte ont changé d’exutoire pour les ordures ménagères et la collecte sélective (emballages et
journaux magazines). Le vidage s’effectue sur le quai de transfert de Saint Leu d’Esserent.
63,3% des déchets collectés sont acheminés par le train, du quai de transfert de Saint Leu d’Esserent au centre de valorisation énergétique de Villers
Saint Paul. 33% des déchets sont acheminés par camions, et 3,7% par voie fluviale.
2) Eco-emballages :
Eco-emballages est une entreprise privée agréée par les pouvoirs publics et investie, depuis 1992, d’une mission d’intérêt général : organiser, superviser
et accompagner le tri des emballages ménagers en France.
Ces objectifs sont :
- Faire trier les français en assistant techniquement et financièrement les collectivités en charge de la collecte et du traitement,
- Accompagner le recyclage en mettant en place des filières de recyclage et en étant attentif à la qualité du tri,
- Faire progresser les emballages en encourageant les entreprises à concevoir des emballages plus compatibles avec l’environnement (moins
lourds, facilement recyclables, ayant le moins d’impact possible sur l’environnement).
Cette entreprise prélève de l’argent auprès des entreprises grâce à des contrats d’adhésion, aide à mettre en place des opérations de collecte sélective et
de tri des emballages ménagers à travers un Contrat de Programme de Durée (C.P.D.) conclu avec le S.M.V.O. en 1998.
Les aides d’Eco- Emballages concernent le soutien à la sensibilisation, le soutien à l’achat des conteneurs à verre et le soutien à la valorisation matière.
Ces aides transitent par le S.M.V.O.
8
3) Eco-Folio et la foliosphère (filière des papiers) :
La gestion durable des papiers bénéficie désormais d’un dispositif environnemental complet. L’Etat a décidé d’en confier le pilotage à un organisme
unique : EcoFolio.
Charge à EcoFolio de faire avancer dans le même sens tous ceux concernés par le recyclage des papiers. Au premier rang, les entreprises qui émettent
des papiers imprimés pour informer, échanger, communiquer. Elles versent chaque année, une éco-contribution pour chaque tonne de papiers
destinée à financer le recyclage et la valorisation.
EcoFolio garantit un soutien financier aux collectivités qui organisent la collecte et le traitement des papiers. Ces aides transitent par le S.M.V.O.
Pour systématiser le geste de tri des papiers, EcoFolio conçoit et organise des campagnes de sensibilisation.
4) L’A.D.E.M.E. :
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.) est un organisme public à caractère industriel et commercial.
Une des ses missions essentielles est de contribuer à la réduction des pollutions et des nuisances dues aux déchets et de favoriser les économies de
matière première et d’énergie.
L’A.D.E.M.E. conseille et soutient financièrement les collectivités dans l’acquisition d’équipements et la mise en place de la communication destinée à
promouvoir la collecte sélective.
9
II- Le cycle de vie des déchets et la composition de la poubelle :
L’étude du contenu des poubelles des habitants du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise (S.M.V.O.) réalisée en 2006 a montré qu’il y avait encore 9 000
tonnes de verre dans la poubelle.
Il suffit de penser à trier les bouteilles et les bocaux et d’aller les porter dans les conteneurs à verre mis à disposition des habitants.
10
III- La collecte et le traitement :
L’organisation de la collecte au 31/12/2012 est la suivante :
Communes
Prestataires
Ordures
Ménagères
Contenants
Boran sur Oise
Non
Cires les Mello
Bacs
Mello
Bacs
SEPUR
2 fois par semaine
Blaincourt les Précy
Non
Précy sur Oise
Non
Villers Sous Saint Leu
Non
Territoire de la C.C. LA
Ruraloise
Collecte Sélective
Contenants Encombrants
Emballages Journaux
bacs jaunes
et bleus
bacs jaunes
et bleus
bacs jaunes
1 fois tous les 1 fois tous les
et bleus
15 jours
15 jours
bacs jaunes
et bleus
bacs jaunes
et bleus
bacs jaunes
et bleus
1 fois par mois
Déchets Verts
Verre
1 fois par semaine pendant
35 semaines
apport
volontaire en
colonnes
GURDEBEKE
11
TONNAGES 2012
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
TONNES
OM
JRM
EMB
317,40
256,50
303,50
284,60
312,84
293,62
312,94
262,98
261,60
308,82
284,26
302,92
3 501,98
22,92
21,68
30,36
23,92
30,38
25,06
22,20
20,76
24,46
29,06
24,02
22,84
297,66
34,28
29,54
36,60
29,76
39,78
31,80
31,66
34,82
31,44
41,66
32,14
34,66
408,14
12
ENC
26,86
30,38
60,06
46,32
56,80
63,96
49,96
48,68
50,46
41,54
44,12
31,84
DECHETS VERTS
3,06
550,98
1 430,10
146,48
237,60
217,76
220,62
192,62
131,28
156,00
124,68
VERRE
31,26
31,90
31,60
41,74
14,26
41,94
31,58
27,84
32,42
31,72
26,92
25,64
368,82
TOTAL
435,78
370,00
462,12
572,82
691,66
674,14
668,96
587,70
531,66
608,80
536,14
417,90
6 557,68
13
1) Les ordures ménagères :
Les ordures ménagères sont constituées de déchets qui ne peuvent faire l’objet d’un recyclage :
- les déchets alimentaires,
- les sacs et films plastiques,
- les pots de yaourt et crème fraîche,
- le polystyrène, les papiers souillés.
 Collecte et traitement :
La collecte des ordures ménagères sur le territoire de la C.C La Ruraloise est assurée depuis le 1er janvier 2009 par un seul prestataire, l’entreprise
« SEPUR » qui effectue deux ramassages par semaine dans toutes les communes.
Le montant de la collecte des ordures ménagères s’élève à 264 097,85 € en 2012 contre 246 321,40 € en 2011.
Ordures Ménagères
Tonnages de 2004 à 2012
6000
5567,67
4290,41
5000
3921,18
3782,5
3724,04
3649,77
3589,72
3534,13
3501,98
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
4000
3000
2000
1000
0
2004
2005
14
Les ordures ménagères représentent 52,36 % des déchets collectés en 2012 (contre 52,85 % en 2011).
Les ordures ménagères sont envoyées au centre de valorisation énergétique de Villers Saint Paul pour être incinérées.
L’incinération produit de l’énergie sous forme d’électricité et de vapeur.
La valorisation énergétique des ordures ménagères de la Ruraloise permet la mise en conformité avec la loi. En effet, seuls les
déchets ultimes peuvent être enfouis.
Le coût du traitement des ordures ménagères (incinération) pour l’année 2012 s’élève à 257 551,15 € contre 289 332,16 € en 2011.
Selon les données nationales, en 2007, 41% de la population française est collectée une fois par semaine en ordures ménagères, 30% deux fois par
semaine, 17% trois fois par semaine, 11% plus de trois fois par semaine et 1% moins d’une fois par semaine. Données ADEME (site internet).
2) Les encombrants :
Les encombrants représentent la fraction des déchets ménagers qui en raison de leur volume ou de leur poids, ne peuvent être pris en charge dans la
collecte régulière des ordures ménagères.
La collecte des encombrants a lieu une fois par mois sur l’ensemble de la C.C. La Ruraloise, elle est réalisée par le prestataire de collecte, SEPUR. Les
encombrants collectés ne doivent pas dépasser 40 kilos et mesurer plus de deux mètres de longueur.
15
Encombrants
Tonnages de 2004 à 2012
588,48
600
580
560
582,51
Pour l’année 2012, le montant de la
collecte des encombrants s’élève à
41 593,50 € pour un tonnage de 550,98
tonnes contre 578,01 tonnes en 2011.
578,01
563,93
556,77
537,03
540
550,98
541,76
525,1
Les encombrants représentent 8,24 %
des déchets collectés en 2012 sur le
territoire (contre 8,64 % en 2011).
520
500
480
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Depuis le 1er juin 2009, l’entreprise VEOLIA PROPRETE a obtenu le marché de traitement des encombrants. Les encombrants sont déposés sur
l’agence VEOLIA de Nogent sur Oise puis triés (séparation du bois, de la ferraille et des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques
(D.3.E.). Les déchets ultimes sont emmenés au Centre d’Enfouissement Technique (C.E.T.) de Bailleul sur Thérain, géré par l’entreprise VEOLIA,
pour enfouissement.
Le Syndicat Mixte de la Vallée de L’Oise (S.M.V.O.) a repris la compétence « Traitement des
encombrants ». Ce syndicat a établi un marché public dans le but de retenir un prestataire. Ce dernier est
l’entreprise SITA.
Désormais, les encombrants sont déchargés au niveau du Centre d’Enfouissement technique C.E.T. de
Saint Maximin.
Le coût de traitement des encombrants pour 2012 s’établit à 16 550,51 € contre 33 883,87 € en 2011.
16
3) La collecte sélective :
a) Organisation :
Les emballages et les journaux magazines appartiennent à la catégorie des déchets recyclables. Avant d’être recyclés, les déchets doivent être triés.
Les habitants des communes de Blaincourt les Précy, Précy sur Oise et Villers Sous Saint Leu sont dotés de bacs jaunes 120 L et de bacs bleus 35 L
financés par emprunt. Le remboursement de l’emprunt s’est achevé en 2007.
Les habitants des communes de Cires les Mello et Mello sont dotés de bacs bleus 35 L acquis en 2004 par la C.C. La
Ruraloise.
Depuis 2010, ces deux communes sont dotées de bacs jaunes 120L destinés aux administrés et aux entreprises, artisans et
commerçants dont la capacité peut variée en fonction de l’activité.
Depuis 2010 également, la commune de Boran sur Oise est dotée de bacs bleus 35 L et de bacs jaunes 120 L destinés aux
administrés. Les bacs destinés aux entreprises, commerçants, artisans sont de capacité variable en fonction de l’activité.
Désormais toutes les communes de la C.C. La Ruraloise sont équipées de bacs sélectifs pour la collecte des emballages et
des journaux-magazines. En cas de besoin, des sacs jaunes et bleus sont toujours mis à disposition des administrés.
La collecte sélective en porte à porte est effectuée sur les six communes par l’entreprise SEPUR. La
fréquence de collecte s’établit à une collecte tous les 15 jours pour les emballages - cartons et journauxmagazines.
Depuis le 15 juin 2012, le mono-flux (collecte des emballages et des journaux-magazines dans le même
container) est expérimenté sur le territoire de la C.C. La Ruraloise.
Le coût de la collecte s’élève en 2012 à 22 469,84 € pour 297,66 tonnes de journaux-magazines contre
336,34 tonnes en 2011 et 30 808,31 € pour 408,14 tonnes d’emballages contre 397,68 tonnes en 2011.
17
Journaux Magazines
Tonnages de 2004 à 2012
400
358,26
343,09
350
315,41
314,56
2005
2006
341,21
298,28
306,24
336,34
297,66
300
250
200
150
100
50
0
2004
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Cartons Emballages
Tonnages de 2004 à 2012
450
400
350
306,86
300
276,27
304,2
316,42
327,84
2007
2008
361,65
377,92
2009
2010
397,68
408,14
2011
2012
250
200
150
100
50
0
2004
2005
2006
18
Les journaux-magazines représentent 4,45 % des déchets collectés en 2012 sur le territoire et 6,10 % pour les emballages (contre respectivement
5,03% et 5,95% en 2011).
Cycles de vie du papier/ carton et des bouteilles plastiques
Impacts sur l’environnement du recyclage du papier :
1,41 tonne de bois est économisée
Chaque fois qu’une tonne de papier est recyclée :
48,2 m3 d’eau sont économisés
10,25 MWh d’énergie économisés
soit 0,04 tonne d’équivalent CO2 évitée.
19
Au total, c’est 58% des fibres de la pâte à papier qui sont issues du recyclage en France.
Impacts sur l’environnement du recyclage du plastique :
En ce qui concerne le recyclage du plastique, il y a deux types de plastique : les P.E.T., pour PolyEthylène Téréphtalate, c'est-à-dire les plastiques
transparents et les P.E.H.D., pour PolyEthylène Haute Densité, généralement opaques.
0,61 tonne de pétrole brut économisée
Une tonne de P.E.T. recyclé représente
0,2 tonnes de gaz naturel économisée
Soit 2,29 tonnes d’équivalent CO2 évitées
0,51 tonne de pétrole brut économisée
Une tonne de P.E.H.D. recyclé représente
0,31 tonne de gaz naturel économisée
7,98 Wh d’énergie économisés
Soit 1,53 tonne d’équivalent CO2 évitée
Les déchets issus de la collecte sélective de la C.C. La Ruraloise sont acheminés au centre de tri du S.M.V.O. à Villers Saint Paul.
20
 Les papiers, journaux et magazines sont repris principalement par l’entreprise de fabrique de papier de la Chapelle d’Arblay à Grande
Couronne (Seine Maritime) qui les transforme en papier journal recyclé.
 Les emballages :
- L’acier est récupéré par l’entreprise ARCELOR à Dunkerque (Nord) et utilisé pour fabriquer de nouveaux emballages en acier.
-
L’aluminium est repris par l’entreprise AFFIMET à Compiègne (Oise) pour la confection de pièces automobiles.
Les cartons sont achetés par l’entreprise OTOR PICARDIE à Contoire Hamel (Somme) et servent pour la fabrication de nouveaux cartons.
-
Les briques alimentaires sont acheminées chez l’entreprise DALLE HYGIENE PRODUCTION à Bousbecques (Nord) et sert de matière de
base pour la fabrication de papier d’essuyage industriel ou d’hygiène.
-
Les plastiques, après avoir été triés dans les usines de tri, sont acheminés sous forme de paillettes ou de granulats dans une vingtaine
d’entreprises reparties sur toute la France. On les retrouve sous forme de fibres (polaire par exemple) ou de tubes.
b) Caractérisation et refus de tri :
La mise en place de la collecte sélective nécessite une qualité de tri optimale afin de limiter la part des refus et de favoriser la valorisation.
Le S.M.V.O. organise une fois par mois des « caractérisations » qui permettent de vérifier la qualité du tri et de déterminer les erreurs de tri les plus
courantes. Un échantillon de 80 kg environ est prélevé pour une analyse séparative par type de déchets.
12 caractérisations de collecte sélective ont été réalisées par le S.M.V.O. en 2012 (6 pour les emballages et 6 pour les journaux magazines).
21
Résultats caractérisations 2012 pour les emballages et cartons :
Emballages plastiques : 17,15 %
Emballages carton : 54,65 %
Boites acier et aluminium : 7,88 %
Refus de tri (journaux, verre, déchets souillés, indésirables) : 20,32 %
La caractérisation des emballages révèle que 20,32 % des déchets de ses échantillons correspondent à des déchets autres que des emballages : sacs de
collecte, verre, ainsi qu’à des emballages souillés ou imbriqués qui ne peuvent donc pas être recyclés.
Résultats caractérisations 2012 pour les journaux et magazines :
Journaux - Magazines : 86,86 %
Papier de bureau : 4,82 %
Enveloppes et papier de couleurs : 2,83 %
Refus de tri (cartons, film plastiques, déchets souillés, indésirables) : 6,02 %
La caractérisation des journaux magazines révèle que 6,02 % des déchets de ses échantillons correspondent à des déchets autres que des emballages :
films plastiques qui entourent les magazines, cartons, ainsi qu’à des emballages souillés ou imbriqués qui ne peuvent donc pas être recyclés.
Tous les déchets considérés en refus de tri partent à l’incinération au lieu d’êtres triés, puis revendus.
22
 Evolution du tri :
Régulièrement les consignes de tri évoluent. En effet les techniques de tri s’améliorant, le centre de tri
évolue et les consignes de tri peuvent changer.
Ainsi depuis 2008, les bouteilles en plastique d’huile alimentaire vide sont acceptées dans les emballages
alors qu’elles étaient refusées auparavant. Certains trieurs se demandent pour quelles raisons ces
consignes évoluent, c’est simplement le résultat d’une avancée technologique. Dans les années à venir les
consignes évolueront encore et les tonnages aussi.
 Conclusion :
Le poids unitaire des emballages baisse mais le tonnage de collecte des emballages augmente (+21,34%). Le
nombre de journaux-magazines diminue et le tonnage de collecte des journaux-magazines a également diminué (-12,99 %).
La revente des matériaux triés (journaux, emballages, verre) par les habitants fournit une recette au S.M.V.O. Cette recette permet de limiter en totalité
ou en partie le coût de traitement du sélectif en fonction du prix de revente.
Bien placée dans le classement des résultats de tri de l’ensemble des collectivités qui adhérent au S.M.V.O., la Communauté de Communes n’a pas
réglé un euro en 2012, comme en 2011, pour le traitement de la collecte sélective. Face à l’augmentation régulière des tonnages entrants au centre de tri
de Villers Saint Paul et à la saturation de la ligne « emballages » dans la chaine du tri ; dimensionnée pour trier 6 730 tonnes de déchets d’emballages, le
S.M.V.O. a lancé en 2009 une étude d’optimisation dont l’objectif est de définir les voies les plus pertinentes d’évolution et de modernisation du centre
de tri.
4) Le verre :
Depuis le 1er janvier 2006, la collecte du verre (bouteilles, bocaux) est effectuée par l’entreprise GURDEBEKE sur les six communes dans le cadre
d’un marché de collecte de points d’apport volontaire (colonnes à verre).
Le marché de collecte du verre a été renouvelé en date du 1er décembre 2011. L’entreprise GURDEBEKE a remporté le marché public.
23
Le verre collecté est acheminé vers l’usine d’affinage de Rozet Saint Albin (Aisne) pour y être recyclé et transformé à nouveau en bouteilles et autres
objets en verre.
La reprise du verre par l’entreprise Saint Gobain Emballages a permis l’enregistrement d’une recette d’un montant de 14 107,93 € en 2012.
Le coût de collecte du verre en apport volontaire s’élève à 14 325,33 € pour l’entreprise GURDEBEKE. Le tonnage du verre collecté en 2012 s’établit
à 368,82 tonnes contre 415,06 tonnes en 2011.
Verre
Tonnages de 2004 à 2012
427,14
432,1
440
415,06
407,48
420
389,12 386,48
400
383
377,14
368,82
380
360
340
320
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Le verre représente 5,51 % des déchets collectés en 2012 sur le territoire. Le verre est un déchet 100 % recyclable et à l’infini.
24
2011
2012
5) Les déchets verts :
Les déchets verts sont composés de tontes de pelouse, de feuilles mortes et de branchage de taille inférieure à 1m 20 de long.
Les déchets verts sont collectés une fois par semaine pendant 35 semaines d’Avril à Novembre par l’entreprise SEPUR. Chaque habitant doit mettre
ses déchets verts dans un sac ou une poubelle ouvert(e) afin qu’ils soient collectés.
Durant la 1ère semaine du mois de janvier 2012, une collecte spéciale « Sapins Naturels » a été réalisée sur le territoire de la C.C. La Ruraloise. Le
tonnage de ces derniers est de 3,06 tonnes.
Les déchets verts de la C.C. La Ruraloise sont apportés depuis le 1er janvier 2006 sur la plate forme de compostage « Boran Agri Compost » située sur
la commune de Boran sur Oise (il existe 7 plates forme de compostage sur le territoire du S.M.V.O.).
Ces déchets sont transformés en compost agricole pour servir de fertilisant naturel. Le montant de la collecte des déchets verts en 2012, s’établit à
hauteur de 107 971,38 € pour 1 430,10 tonnes contre 1 427,58 tonnes en 2011.
25
Les déchets verts représentent 21,38 % des déchets collectés en 2012 sur le territoire.
La collecte des déchets verts ayant été mise en place sur les communes de Blaincourt les Précy, Précy sur Oise et Villers Sous Saint Leu en juin 2005.
La collecte des déchets verts s’est déroulée sur une année complète depuis 2006.
Les tonnages de déchets verts ont chuté entre 2008 et 2010. Cette baisse peut s’expliquer par l’augmentation des apports en déchetterie. En 2010, des
composteurs ont été acquis par la C.C. La Ruraloise. Ils sont à la vente des administrés qui désirent en obtenir un exemplaire.
Le coût de traitement des déchets verts est inclus dans la cotisation annuelle que la C.C. La Ruraloise verse au S.M.V.O. pour l’accès aux déchetteries
et le compostage des déchets verts (24,86 € H.T./habitant en 2012 contre 23,40 € H.T./habitant en 2011, 22,68 € H.T./habitant en 2010, 21,66 €
H.T./habitant en 2009 et 24,51 € H.T./habitant en 2008). Le S.M.V.O. précise que le coût de traitement des déchets verts collectés en porte à porte
sur son territoire correspond à 1,38 € H.T. par habitant. Cela correspond pour la C.C La Ruraloise à 19 522,13 € T.T.C.
Au niveau du territoire du S.M.V.O., 44,54 % des déchets verts collectés proviennent de la collecte en porte à porte, 41,44 % de l’apport en
déchetterie et 14,02 % des déchets sont amenés par les services municipaux.
IV- L’acquisition de colonnes à verre :
Afin d’uniformiser le service de collecte du verre, la C.C. La Ruraloise a acheté en Décembre 2005, 35 colonnes à verre pour l’apport volontaire du
verre.
Ces 35 colonnes ont été réparties sur les six communes. Les emplacements des colonnes ont été déterminés par les maires de chaque commune.
Le coût total de l’acquisition des 35 colonnes est de 46 171.58 € (pour mémoire 2005). L’emprunt correspondant à cette acquisition s’est achevé en
2010.
Depuis le 1er janvier 2006, l’entreprise GURDEBEKE a été retenue pour gérer la collecte du verre en apport volontaire sur le territoire de la C.C. La
Ruraloise.
Le marché a été renouvelé durant le 2ème semestre de l’année 2011. Depuis le 1er décembre 2011, l’entreprise GURDEBEKE a en charge la collecte des
colonnes à verre en apport volontaire.
26
Chaque maire a précisé à la C.C. La Ruraloise les emplacements prévisionnels des bacs à verre. Actuellement la répartition des bacs sur le territoire se
décompose comme suit :
- 3 sur la commune de Blaincourt les Précy,
- 5 sur la commune de Boran sur Oise,
- 8 sur la commune de Cires les Mello,
- 2 sur la commune de Mello,
- 10 sur la commune de Précy sur Oise,
- 5 sur la commune de Villers Sous Saint Leu.
2 bacs ont été détruits en 2007 et il reste aujourd’hui 33 colonnes.
La Ruraloise réalise mensuellement un suivi du remplissage de l’ensemble des bacs disséminés sur le territoire afin de s’assurer de la pertinence des
emplacements
V- Les déchetteries ou éco–station (source des données du S.M.V.O.) :
1) Qu’est ce qu’une déchetterie ?
Une déchetterie est un espace aménagé, clôturé et gardienné dans lequel les habitants des communautés de communes adhérentes au S.M.V.O.
peuvent déposer gratuitement leurs déchets qui ne sont pas collectés dans les circuits habituels de ramassage des ordures ménagères. Les déchets sont
triés et répartis par l’usager lui-même dans des conteneurs spécifiques.
2) Les objectifs d’une déchetterie :
o Limiter les dépôts sauvages dans les espaces naturels,
o Favoriser le recyclage des déchets et réduire la consommation des matières premières,
o Traiter les produits ménagers spéciaux dans des conditions satisfaisantes pour l’environnement.
27
3) Les déchets pouvant être déposés en déchetterie sont les suivants :





Les gravats, les pneus,
Les déchets ménagers spéciaux ou toxiques (huiles de vidange, peintures, piles, batteries…),
Les déchets verts,
Les emballages ménagers, le textile,
Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E.).
28
4) Les conditions d’accès :
Pour les particuliers : De 2004 jusqu’au 30 septembre 2012, lors de la première visite dans l’une des déchetteries du S.M.V.O., il est nécessaire de se munir
d’un justificatif de domicile pour que le gardien puisse s’assurer de l’appartenance au territoire du S.M.V.O. En échange, il est remis à l’usager un
autocollant à coller sur le pare brise du véhicule.
Depuis le 1er octobre 2012, les particuliers peuvent accéder aux déchetteries par le biais d’une carte d’accès personnalisées (numéro attribué à chaque
foyer). Aucune participation financière n’est demandée pour la réalisation de ces cartes. Un formulaire doit être rempli et adressé au S.M.V.O. La
feuille d’imposition se référant à la Taxe d’Habitation doit être fournie comme justificatif de domicile. Le début des demandes des cartes d’accès aux
déchetteries a démarré le 1er avril 2012.
Les cartes d’accès aux déchetteries sont à retirer auprès des déchetteries.
Pour les professionnels : avant la 1ère visite, il est nécessaire de contacter le S.M.V.O. qui donnera une carte d’accès à code barre. Après chaque passage, une
facture sera remise et un relevé de l’apport sera envoyé par courrier à l’entreprise.
L’apport ne peut pas dépasser les 3 m3 par jour et 4 m3 par semaine.
Les tarifs fixés sont propres à chaque catégorie de matériau, en fonction d’un volume déterminé par m3.
Les habitants de la C.C. La Ruraloise ont la possibilité de se rendre dans l’ensemble des déchetteries du réseau V.E.R.D.I. (24 déchetteries en 2012).
Les déchetteries les plus proches sont celles de Saint Leu d’Esserent, Laigneville et Lamorlaye.
La fréquentation des déchetteries a évolué de 2,8 % en passant de 663 359 visites en
2011 à 670 519 visites en 2012. Le tonnage collecté en 2012, en déchetterie est de 98
161 tonnes contre 95 471 tonnes en 2011, soit 1,41 visites par habitant du S.M.V.O. et
environ 4 à 5 visites annuelles par foyer.
Le ratio par visite s’élève à 146,40 kg en 2012 contre 143,90 kg en 2011.
Le tonnage global à quant à lui évolué de 2,81 % avec 98 161 tonnes accueillies en
2012 contre 95 471 tonnes en 2011, soit 207,47 kg par habitant.
29
Vous trouverez ci-après le détail, pour 2011 et 2012, du nombre de visites et des tonnages pour les déchetteries les plus proches du territoire de la
Ruraloise.
Lieux
Années
Tonnages
Visites
Ratio
Kg/visite
Laigneville
2011
2012
8 353,44
6 843,92
33 313
37 825
250,76
180,94
Lamorlaye
2011
2012
9 976,00
7 884,19
64 012
60 793
155,85
129,69
Saint Leu d'Esserent
2011
2012
5 652,41
4 690,60
21 785
23 579
259,46
198,93
78,50 % des déchets accueillis dans les déchetteries en 2012 ont été valorisés.
VI- Financement et budget :
Lors de sa création, la C.C. La Ruraloise a décidé dans le cadre de la transparence, de financer cette compétence par la Redevance d’Enlèvement des
Ordures Ménagères (R.E.O.M.) et dans l’esprit d’en faire supporter la charge par le bénéficiaire du service.
Deux R.E.O.M. ont donc été instituées pour financer ce service :
 Une R.E.O.M. pour les foyers traditionnels d’un montant annuel de 240 € ;
 Une R.E.O.M. pour les entreprises et assimilés (multiple de 240 €) dont les montants sont proposés par les maires de chaque
commune en fonction du volume de déchets supplémentaire produit par les entreprises.
La Redevance vise à refléter la production réelle de déchets et tend vers le coût réel du service. La Redevance finance en totalité le service de collecte
et de traitement des déchets ménagers et plus précisément :
 Le ramassage, la collecte et le traitement des ordures ménagères, encombrants et déchets verts,
 Le ramassage, la collecte et le traitement du tri sélectif et du verre,
 L’adhésion au S.M.V.O. dans le cadre du financement de l’usine de valorisation énergétique de Villers Saint Paul, le centre de tri de
Villers Saint Paul et les déchetteries.
30
Evolution du budget "Ordures Ménagères" de 2004 à 2012
1 594 372 €
1 800 000 €
1 522 538 €
1 600 000 €
1 400 000 €
1 645 030 € 1 644 323 €
1 557 786 €
1 395 128 €
1 398 590 €
1 305 925 €
1 200 000 €
1 200 000 €
1 000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 €
0€
2004
2005
2006
2007
2008
31
2009
2010
2011
2012
52,01 €
Répartition du coût de la R.E.O.M. en 2012
240 €
70,02 €
Accès Déchetteries
Tri des déchets
Coût du ramassage
0,00 €
27,35 €
Divers (bacs, sacs,
logiciel,communication)
Traitement et valorisation des déchets
90,62 €
Les recettes de la R.E.O.M. en 2012 : 1 279 152 €
Montant de la R.E.O.M.
de 2004 à 2012
300,00 €
250,00 €
200,00 €
150,00 €
100,00 €
240 €/an : montant inchangé depuis 2004
50,00 €
0,00 €
2004
2005
2006
2007
32
2008
2009
2010
2011
2012
La C.C. La Ruraloise a mis en place au 1er janvier 2007, le règlement des factures de la R.E.O.M. par prélèvement mensuel automatique. Le Trésor
Public de St Leu d’Esserent a facturé de janvier à octobre 2011, les frais de prélèvements bancaires à la C.C. La Ruraloise. Le montant s’établit à
1 599,19 €.
VII- Compostage individuel :
La C.C. La Ruraloise a lancé en 2010 sa première action en faveur du compostage individuel.
Les avantages sont nombreux :
 Faire un geste pour l’environnement,
 Réduire le volume d’ordures ménagères à traiter par la collectivité,
 Enrichir le jardin sans frais …
Pratiquement tous les déchets organiques : épluchures de légumes, restes de repas, déchets de jardin, etc., peuvent être compostés. L’objectif est de
favoriser le compostage afin de diminuer les quantités de déchets déposées dans les ordures ménagères. On considère que 25% du contenu de la
poubelle d’un ménage peut être composté. 100kg de déchets compostés produisent 50 kg de compost.
Une enquête a été diffusée en 2009 auprès de tous les administrés pour recueillir leur avis sur l’acquisition de composteur.
400 composteurs ont été commandés en 2010 (200 bois et 200 plastiques) pour un coût de 13 300,72 €.
Une seconde enquête sur le compostage a été publiée en 2011 auprès de tous les administrés du territoire de la C.C. La Ruraloise pour recueillir leurs
besoins.
La C.C. La Ruraloise a procédé à l’acquisition de 160 composteurs qui ont été commandés en 2011 (90 bois et 70 plastiques) pour un coût total de
10 356,47 € T.T.C.
Durant l’année 2012, la C.C. La Ruraloise n’a réalisé aucune acquisition de composteurs.
33
A raison de 25 € pour un composteur 600 L et 20 € pour un composteur 400 €, les recettes de vente des composteurs s’élèvent à 2 920 €.
Chaque acquéreur a reçu un composteur, un bio-seau, un mélangeur, un guide du compostage et une notice de montage du composteur.
Deux réunions publiques sur le compostage, menées par un maître composteur se sont déroulées en avril 2011.
Aucune réunion publique n’a eu lieu durant l’année 2012.
34
VIII-Les actions de communication :
La C.C. La Ruraloise a publié en 2012 les bulletins d’information n° 16 et 17. Des consignes de tri sont régulièrement rappelées dans les bulletins.
Chaque année, le budget annexe qui vient d’être voté est présenté sous forme de camemberts et de tableaux.
Depuis décembre 2009, la C.C. Ruraloise édite un bulletin d’informations « spécial déchets ». En 2012, aucune plaquette « spécial déchets » n’a été
éditée car une étude sur la faisabilité et la mise en place de la Redevance Incitative a démarré en septembre 2011. Cette étude n’a pas permis de rédiger
une plaquette car elle est toujours en cours de réalisation.
La C.C. La Ruraloise publie, chaque année, depuis 2005 des calendriers de collecte précisant les consignes
de tri et rappelant aux habitants les jours de collecte par un code couleur. En 2012, comme en 2011 et
2010, le coût des calendriers de collecte a été pris en charge par l’entreprise SEPUR, comme prévu dans le
marché de collecte.
35
En matière de collecte des déchets ménagers, l’objectif de la C.C. La Ruraloise, est de limiter la quantité de déchets ménagers traditionnels produite en
favorisant le tri sélectif.
Comme indiqué dans le paragraphe concernant la caractérisation de la collecte sélective, on observe régulièrement sur le territoire de la Communauté
de Communes, comme dans d’autres collectivités, des erreurs de tri.
En 2012, la C.C. La Ruraloise a procédé à l’édition d’une enquête dédiée au compostage. Cette enquête permet de recenser les besoins en fourniture
de composteurs auprès des foyers.
Un article dédié à l’extension des consignes de tri ainsi que sur le nouveau dispositif de collecte des encombrants sur rendez-vous à compter du 1er
janvier 2013. Ces articles ont été publiés dans la plaquette d’informations n° 17.
Le montant de l’enquête sur le compostage s’élève à 935,18 € T.T.C.
IX- Marchés 2012 :
En 2012, la C.C. La Ruraloise a passé un avenant avec l’entreprise SEPUR (prestataire de collecte des déchets à l’exception du verre). Cet avenant
permet de modifier les fréquences de collecte hebdomadaire, à compter du 1er janvier 2013.
La collecte des encombrants deviendra sur rendez-vous, à compter du 1er janvier 2013.
De plus, cet avenant permet également de basculer le coût de la prestation au tonnage à un montant forfaitaire pour chaque flux de déchets.
X-
Le bilan 2012 :
1) La Redevance Incitative :
La C.C. La Ruraloise, en 2011, a souhaité procéder à une étude de diagnostic et de faisabilité et de mise en place de la Redevance Incitative, au regard
de la loi sur le Grenelle de l’Environnement (version 1). Cette étude se compose en trois phases, à savoir :


Phase n° 1 : Analyse du contexte,
Phase n° 2 : Les scénarii possibles,
36

Phase n° 3 : Mise en place de la Redevance Incitative.
En fin d’année 2011, le cabinet d’études a procédé à la présentation de cinq scénarii possibles.
Durant l’année 2012, les élus de la commission « Protection et Mise ne Valeur de l’Environnement » ont réfléchi aux différents scénarii proposés. Ils
ne retiennent que deux scenarii (n° 2 et n° 5).
Le cabinet d’études a suggéré de modifier la fréquence de collecte des différents flux de déchets et de passer à un montant forfaitaire (au lieu de la
facturation aux tonnages) par le biais d’un avenant.
2) Extension des consignes de tri :
L’organisme Eco-Emballages a souhaité tester l’extension des consignes de tri au niveau national. Cet organisme recherchait des volontaires. Le
S.M.V.O. a postulé pour cette phase « Test ». Au départ, l’organisme Eco-Emballages souhaitait avoir un échantillon de 60 % de la population par
postulant. Après plusieurs négociations, le S.M.V.O. a réussi à obtenir que la phase « Test » se réaliser sur l’intégralité de son territoire.
L’expérimentation de l’extension des consignes de tri a débuté à compter du 15 juin 2012. Le S.M.V.O. a procédé à la distribution d’une brochure
explicative auprès de chaque foyer résidant sur le territoire du S.M.V.O.
Ce dernier a également confectionné un jeu avec différents déchets plastiques permettant d’apprendre à trier davantage. Chaque Etablissement Public
de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) ainsi que les 4 communes indépendantes ont été destinatrices de ce jeu.
Chaque adhérent du S.M.V.O. a reçu des affiches explicatives sur ces extensions de consignes de tri.
3) Mono-flux :
Le S.M.V.O. a souhaité, en parallèle de l’extension des consignes de tri, instaurer la possibilité de collecter le sélectif en mono-flux. Depuis le 15 juin
2012, les administrés peuvent disposer l’ensemble de leurs déchets (sélectif) dans le même container (jaune ou bleu). Le sélectif est en mélange dans la
benne de collecte. Au niveau du centre de tri, une chaîne spéciale permet le tri de ses déchets en fonction des filières de recyclage (création d’emploi au
niveau du S.M.V.O.).
Cependant, les habitants ont le choix de continuer à trier par eux-mêmes (lors de la collecte sélective, les deux containers seraient toujours vidés) ou de
déposer leurs déchets dans un container unique.
37
4) Généralités :
En 2012, la quantité totale de déchets collectés sur la C.C. La Ruraloise s’élève à 6 557,68 tonnes (tous types de déchets confondus et hors tonnages
déposés en déchetterie) contre 6 688,80 tonnes en 2011. Soit une diminution de 2 %. Le tonnage correspond à 496 kg/an/habitants et 1,36
kg/jour/habitants.
Chaque français, en 2009, produit 588 kg de déchets ménagers par an dont :






298 kg d’ordures ménagères,
47 kg d’emballages et de journaux,
29 kg de verre,
18 kg de déchets verts,
12 kg d’encombrants,
184 kg apportés en déchetterie,
(données Ademe 2012).
Plus des 2/3 du contenu de la poubelle pourraient être valorisés grâce au tri et au
compostage individuel.
Il existe des solutions pour réduire cette poubelle : la règle des 3 R
L’année 2012 a permis une stabilisation des coûts de collecte dont l’objectif est de diminuer les tonnages d’ordures ménagères.
38
Temps nécessaires à la destruction de
certains matériaux
39
40