Protection et droit du consommateur

Protection
et droit du
consommateur
Vos droits, notre mission
Stratégie 2015
L’année 2012 marque le cinquantième anniversaire du
discours historique prononcé par le président Kennedy
devant le Congrès américain, dans lequel le concept des
droits des consommateurs a été formulé pour la première
fois. Pourtant, dans de nombreux pays, l’objectif de réaliser
ces droits est toujours loin d’être atteint. Le programme
de CI en matière de protection et d’autonomisation des
consommateurs établit une approche cohérente de notre
travail sur le droit, les normes et l’éducation en matière
de consommation.
De nombreuses activités se concentreront sur
les pays en développement ; toutefois, avec
l’interconnexion croissante entre les pays,
les répercussions de ce programme seront
mondiales et les bénéfices potentiels ressentis
par tous.
1. CI va travailler avec la CNUCED pour
réviser les Principes directeurs de l’ONU
pour la protection du consommateur ou
soutenir l’élaboration d’une nouvelle loi
modèle mondiale sur la protection des
consommateurs.
Consumers International estime qu’il est grand
temps d’intervenir de manière plus concertée,
plus intense et plus énergique pour favoriser
l’élaboration de nouvelles mesures de protection
des consommateurs, en appui au droit de la
consommation.
Les Principes directeurs de l’ONU servent
d’approche au développement de la protection
des consommateurs dans le monde. Toutefois,
ils n’ont pas été conçus pour être statiques et
doivent être révisés à la lumière des évolutions
sociales, politiques et économiques. CI va
travailler avec ses membres et la CNUCED
pour soutenir toute proposition de révision
des Principes directeurs de l’ONU, ou toute
autre proposition internationale de mise à
jour des recommandations internationales
relatives à la protection des consommateurs.En
particulier, nous allons évaluer la possibilité de
développer des principes sur la protection des
consommateurs dans des secteurs spécifiques
identifiés en consultation avec les membres
de CI.
2. CI va travailler avec des
organisations multilatérales qui
soutiennent l’État de droit pour accroître
leurs priorités, activités et financements
de l’autonomisation juridique du
consommateur.
CI va convoquer une réunion de haut niveau
à Londres qui rassemblera des organismes
internationaux et qui sera organisée par
l’Association internationale du barreau ou par
Advocates for International Development, dans le
but de créer un réseau international permettant
d’élaborer des initiatives et de partager des
ressources pour favoriser la protection des
consommateurs.
Ce réseau sera composé d’experts issus
d’organisations internationales (PNUD,
CNUDCI, CNUCED, OIT, Banque mondiale),
d’universitaires et d’associations de barreau, et
il aboutira à la création de nouvelles ressources
importantes pour le développement du droit de
la consommation, par exemple :
•De nouvelles initiatives nationales
et internationales pour favoriser le
développement du droit de la consommation
•Une base de données de services gratuits
ou d’utilité publique sur le droit de la
consommation et la concurrence
•Une mise en commun des ressources et des
expertises
•Une plateforme pour échanger des idées ou
organiser des événements (en ligne et hors
ligne).
3.CI va mettre au point une approche
complète pour appuyer l’élaboration de
la protection et de l’autonomisation des
consommateurs au niveau national.
Sur la base du succès récent de notre
Guide pour le développement d’un droit
sur la protection des consommateurs,
nous allons élaborer un programme pour
aider les membres de CI dans les pays en
développement à comprendre le rôle du droit
de la consommation, des normes, des recours
et de la sensibilisation pour que les droits des
consommateurs se concrétisent. CI va décrire les
mesures que les membres peuvent entreprendre
pour étudier et évaluer la protection des
consommateurs dans leur pays et pour plaider
en faveur d’améliorations.
4. CI va rechercher des financements
extérieurs pour soutenir la mise en
œuvre du programme dans au moins
six pays. CI va contribuer à la création
d’outils efficaces pour le travail des
membres sur les recours, les normes et
l’éducation.
CI va créer une bibliothèque de ressources pour
les membres travaillant dans ces domaines et
rechercher des financements pour soutenir les
projets régionaux. Nous allons en particulier
rechercher un soutien pour :
•La création de nouveaux systèmes de
résolution de litiges, notamment le traitement
des plaintes, les tribunaux de consommateurs,
la représentation dans les tribunaux, les
médiateurs et les médiations dans l’industrie
•Un appel à propositions qui étayeront les
nouveaux arguments juridiques faisant
progresser la protection des consommateurs
dans un domaine du droit innovant ou des
domaines ayant de grandes répercussions
dans le monde en matière de protection
•La collaboration avec les membres et les
partenaires pour proposer des ressources
et des formations sur l’éducation des
consommateurs et plaider en faveur de
l’inclusion de celle-ci dans les programmes
scolaires.
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