PROCES VERBAL Conseil Communautaire 28 mars 2013 A SAINT
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PROCES VERBAL Conseil Communautaire 28 mars 2013 A SAINT
PROCES VERBAL Conseil Communautaire 28 mars 2013 A SAINT FLOUR L’ETANG Etaient présents : SERMENTIZON : Titulaires : THEALLIER Serge, CHALUS Marie NERONDE SUR DORE : Titulaires : GONIN Michel, SAUVAGE Francine - Suppléant : BELLE Alain OLMET : Titulaires : BROUSSE Jany, VERDIER Jean Louis – Suppléante : CHAUNY Sylvie AUGEROLLES : Titulaires : CHAPET Roger, COMTE Eliane, DOGILBERT Jacques Suppléant : COMBE Ludovic AUBUSSON D’AUVERGNE : Titulaires : LALUQUE Gilles - MARTIN Michel –Suppléants : DOSSIN Simon LA RENAUDIE : Titulaires : GIRAL Francis, DUBIEN Ghislaine – Suppléant : PONCHON François SAUVIAT : Titulaires : PERRIN Paul, NOURRISSON Françoise VOLLORE VILLE : Titulaires : ROZE Pierre, PELLAT FINET Hélène, - Suppléant : DELARBOULET André SAINT-FLOUR L’ETANG : Titulaires : MYE Joëlle – DURAND Serge - Suppléante : POUMARAT Laetitia COURPIERE : Titulaires :PAYRE Patrice, BOURDEL Jean Luc, IMBERDIS André, SERIN Jean Noel, VACHERON Serge, SUAREZ Jeannine, BESSON E – Etaient excusés : BOURNILHAS Marielle titulaire à Courpiere CAYRE Philippe suppléant à Courpiere LAVEST Huguette suppléante à Courpiere PUISSOCHET Emmanuel, suppléant à Sauviat PICCA Gabriel, titulaire à Vollore Ville Monsieur CHAPET a été élu secrétaire de séance 1 PV de la séance précédente Madame Dubien note que les délégués de Sauviat sont inscrits comme présents au conseil du 14 février alors qu’ils étaient absents. Le PV est corrigé. Après lecture du Procès-Verbal du Conseil de Communauté du 14 Février 2013, ce dernier est soumis à délibération Vote : pour à l’unanimité 1 –DELEGATION DU PRESIDENT Pas de point à l’ordre du jour 2 -PERSONNEL 2-1 - Création de postes saisonniers au Lac d'Aubusson : Considérant qu’il est nécessaire de créer les postes saisonniers suivants pour assurer le bon fonctionnement de la Base de Loisirs d’Aubusson pour la saison d’été, 1 SSA chef de poste du 15.06 au 1.09 35 h/semaine 2 SSA du 01.07 au 1.09 35 h/semaine 1 responsable Nautique du 15.06 au 1.09 35 h/semaine 1 responsable Entrées + Nautique du 15.06 au 1.09 35 h/semaine 2 saisonniers Nautique du 15.06 au 1.09 temps partiel 1 surveillant de nuit du 15.05 au 15.08 temps partiel 1 saisonnier (polyvalent) du 01.07 au 1.09 temps partiel 2 agents techniques en CAE, rémunérés au SMIC, pour 6 mois, à temps partiel, à compter du 8 avril 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide la création de ces postes, prévoit le remboursement des frais de déplacement et de formation complémentaire des agents recrutés, vote les crédits nécessaires à leur rémunération et autorise le Président à signer toutes pièces se rapportant à leurs dossiers. Vote : pour à l’unanimité 2 2-2- Modification d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe (service RH) : Considérant les besoins du service administratif de la collectivité et notamment du service ressources humaines, et vu l’avis demandé au CT, il est proposé d’augmenter le temps de travail de l’agent en poste au service ressources humaines et de le porter à 35/35ème à compter du 1er avril 2013, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de porter le temps de travail de l’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet à compter du 1er avril 2013, dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013 et autorise le Président à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier Vote : pour à l’unanimité 2-3- Création d'un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet (service déchets ménagers) : Considérant les besoins du service déchets ménagers de la collectivité, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet pour régulariser la situation d’un agent actuellement sous contrat de remplacement, dont le poste est pérennisé au prochain départ en retraite d’un agent actuellement en congé de longue maladie, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2013, dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013 et autorise le Président à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier Vote : pour à l’unanimité 2-4- Création d'un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet (SPANC) : Considérant les besoins du service SPANC de la collectivité, il est proposé de régulariser la situation de l’agent en charge du service SPANC, actuellement sous contrat, en créant un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à compter du 1er avril 2013, dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013 et autorise le Président à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier Vote : pour à l’unanimité 3 3 -FINANCES 3-1-Vote des CA, comptes de gestion 2012, affectation des résultats et des budgets primitifs : Voir les documents ci-joints. Vote des comptes administratifs 2012, des comptes de gestion 2012 et affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes de la collectivité Monsieur Roze s’étonne du niveau d’autofinancement du budget 2013 alors qu’en 2011, des simulations avaient été faites qui montraient une situation à venir tendue au niveau du budget de fonctionnement. Monsieur Serin explique que l’évolution est normale. Au niveau de la fiscalité, la collectivité bénéfice de bases assez dynamiques qui entraînent une augmentation des ressources sans augmenter les taux. Il rappelle également que toutes les dépenses inscrites en 2012 n’ont pas été réalisées, d’où un excédent plus important que prévu. Il insiste cependant sur la diminution des dotations de l’Etat à venir à compter de 2014 (soit moins de ressources) Vote : pour à l’unanimité 3.2 - Vote des taux de fiscalité : TEOM Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’il a institué la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour financer le service d’élimination des ordures ménagères par délibération en date du 29 Juin 2000, et qu’il a institué un zonage de la TEOM par délibération du 13 octobre 2005. Considérant l’intérêt financier que représente pour la Communauté de Communes du Pays de Courpière le produit de la TEOM afin de financer le service de collecte et d’élimination des déchets ménagers Apres avis de la Commission des Finances, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire fixe les taux de la TEOM pour l’année 2013 comme suit et charge Monsieur le Président de notifier cette décision à la Direction des Services Fiscaux par l’intermédiaire des services préfectoraux 4 Zone 1 : Aubusson, Augerolles, La Renaudie, ST Flour, Vollore Ville 2 : Courpière 3 : Néronde 4 : Olmet 5 : Sauviat 6 : Sermentizon Taux 13.65 % 14.01 % 14.12 % 13.90 % 14.17 % 14.12 % Vote : pour à l’unanimité FISCALITE LOCALE ET FISCALITE DES ENTREPRISES Monsieur le Président expose dans quelles conditions peuvent être fixés les taux de fiscalité 2013 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, fixe les taux des taux de fiscalité pour l’année 2013 comme suit, et charge Monsieur le Président de notifier cette décision à la Direction des Services Fiscaux par l’intermédiaire des services préfectoraux Objet Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) Taxe d’Habitation Taxe Foncière bâtie Taxe Foncière Non Bâtie Taux 2013 23.38 10.17 1.90 12.00 Vote : pour à l’unanimité 3-3 -Vote des subventions : Considérant les demandes de subvention des associations nommées ci-dessous, Association Subvention accordée Comité des œuvres sociales du Pays de Courpière Association de la Vallée de la Dore Office de Tourisme du pays de Courpière Association des Professionnels de la restauration communale Association Intercommunale d’Animation - RAM - ALSH 6 – 11 ans - Espaces loisirs 12 – 14 ans - Relais jeunes - Activités périscolaires Collège de Bellime Culture – manifestations d’envergure 5 14 880.14 7 263.00 61 650.00 50.00 32 710.85 115 930.85 71 271.15 62 211.03 102 906.32 1 800.00 - ACP Art-scène au pays de Courpière - mars 2013 14ème rassemblement national SIMCA – 9 au 12 mai 2013 drôle de femme 2013 – 28-29-30 juin Country Club Courpière 2013 – 28-29-30 juin Anim au pré fleuri (cirque) – 6-7 juillet 2013 Ass. Des concerts de Vollore – juillet 2013 Maxi verte 2013 – Team Dore Evasion – 10 au 17 Août Aubus’song – Août 2013 1 3 2 2 800.00 300.00 000.00 550.00 450.00 400.00 000.00 500.00 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve le versement de ces subventions, autorise le président à signer tout document relatif à cette décision. Il autorise également le Président à signer la convention annuelle d’exécution 2013 relative à la subvention versée à l’Office de tourisme du Pays de Courpière, ainsi que les conventions annuelles d’exécution 2013 relative aux subventions versées à l’AIA Vote : pour à l’unanimité 3.4 Nouveaux tarifs Catiche Monsieur le président présente à l’assemblée les tarifs CCPC proposés pour l’année 2013. Voir feuille jointe Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve les tarifs pour l’année 2013 Vote : pour à l’unanimité 3.5 Fonds de concours à la commune de Courpière Considérant la demande de la commune de Courpière de bénéficier d’un fonds de concours de la CCPC pour les travaux permettant de diffuser des films numériques au cinéma Le Rex. Considérant que cet aménagement permet la continuité du fonctionnement du cinéma tout en le modernisant, l’accès à la diffusion de films de qualité pour l’ensemble des habitants du territoire et en ce sens, sert l’intérêt communautaire, Vu le plan de financement de ces travaux : 6 DEPENSES Travaux TTC 74 583.96 Total TTC 74 583.96 RECETTES Subvention CNC FCTVA Fonds de concours CCPC Autofinancement Total TTC 55 689.00 11 293.09 3 800.93 3 800.94 74 583.96 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de participer au financement des travaux permettant de diffuser des films numériques au cinéma le REX en attribuant un fonds de concours de 3 800.93 euros à la commune de Courpière, dit que le versement interviendra en une seule fois, à réception du décompte général définitif et des factures réglées par la commune et autorise le Président à signer tout acte relatif à cette décision Vote : pour à l’unanimité 3-6- Création d’une régie d’avances : Apres en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de créer une régie d’avances et autorise le Président à signer tous documents relatif à ce dossier. Article premier : il est institué une régie d’avances auprès des services de la communauté de Communes du Pays de Courpière Article 2 : Cette régie est installée au 4 avenue Jean Jaurès à Courpière Article 3 : La régie paie les dépenses suivantes : - Fournitures d’entretien et de petit équipement - Fournitures non stockées (carburants, alimentation….) - Frais de publicité, publications, relations publiques - Frais de déplacements, missions et réceptions et éventuellement des avances - Frais postaux et télécommunications - Carte grise, vignettes et timbres fiscaux - Les secours : les produits pharmaceutiques et toutes les dépenses liées aux urgences Article 4 : Les dépenses désignées à l’article 3 sont réglées selon le mode suivant : - En numéraire Article 5 : Le montant du fonds de la régie s’élève à 300€uros. Article 6 : Le régisseur verse à l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de dépenses tous les jours et au minimum une fois par mois. Article 7 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur. 7 Article 8 : Le régisseur percevra une indemnité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur Article 9 : Le suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur. Vote : pour à l’unanimité 4 –AFFAIRES GENERALES 4-1 – Approbation des nouveaux statuts du Valtom Vu les statuts du Valtom, considérant que la Communauté de Communes du Pays de Courpiere est adhérente au Valtom Considérant que, par délibération du 21 février 2013, le comité syndical du Valtom a approuvé une modification des statuts et que cette délibération a été communiquée à la Communauté de Communes du Pays de Courpiere La Communauté de Communes du Pays de Courpiere dispose de 3 mois pour se prononcer à compter de la communication de la délibération Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve la modification des statuts du Valtom approuvée par la délibération de son Comité Syndical du 21 février 2013 Vote : pour à l’unanimité 4.2 Nombre et répartition des sièges au sein du conseil communautaire à l’issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2014 (loi du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales) Les conseils municipaux des communes membres de la CCPC ont jusqu’au 30 juin 2013 pour délibérer sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire qui sera en exercice après les élections municipales de 2014. Les communes délibèreront à partir d’une proposition qui leur sera notifiée par la CCPC et qui va faire l’objet de la présente délibération. La répartition et le nombre de délégués communautaires est encadré par la loi selon les modalités suivantes : Option 1 – Cette option, décidée par accord amiable, doit respecter les éléments suivants : - l’accord doit être matérialisé par la majorité qualifiée des 2/3 au moins des conseils municipaux des communes de la CCPC représentant la moitié de la 8 population totale de celle-ci ou la moitié des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population totale. - la répartition des sièges doit tenir compte de la population de chaque commune - chaque commune doit disposer d’au moins 1 siège. (Si une commune ne dispose que d’1 siège, elle bénéficie en plus d’1 siège de suppléant) - aucune commune ne peut avoir plus de la moitié des sièges du conseil Dans le cas d’un accord amiable, le nombre total de délégués communautaires du Pays de Courpière est : - au minimum de 29 (27 +10%) - au maximum de 33 (27 +25%) Au regard de ces conditions, la répartition et le nombre de délégués pour le conseil communautaire du Pays de Courpière examiné par le bureau seraient les suivants : Aubusson d'Auvergne Augerolles Courpière Néronde Olmet La Renaudie Saint Flour l’Etang Sauviat Sermentizon Vollore-Ville Population légale 2010 241 878 4 461 445 143 113 259 522 522 714 8 298 Option à 29 délégués Nombre de Nombre de délégués délégués suppléants titulaires 1 1 3 13 2 1 1 1 1 1 1 2 2 3 29 4 Option à 33 délégués Nombre de Nombre de délégués délégués suppléants titulaires 2 3 13 2 1 1 1 1 2 3 3 3 33 2 Option 2 – de droit. Cette option est appliquée par le Préfet en l’absence d’accord au sein des communes de l’EPCI, selon les principes suivants : - attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction d’un tableau garantissant une représentation essentiellement démographique - attribution d’un siège à chaque commune afin d’assurer la représentation de l’ensemble des communes - si une commune ne dispose que d’1 siège, elle bénéficie en plus d’1 siège de suppléant Au regard de ces modalités, la répartition et le nombre de délégués pour le conseil communautaire du Pays de Courpière serait le suivant : 9 Aubusson d'Auvergne Augerolles Courpière Néronde Olmet La Renaudie Saint Flour l’Etang Sauviat Sermentizon Vollore-Ville Nombre de délégués Nombre de titulaires suppléants 1 1 3 13 1 1 1 1 1 1 1 1 2 2 2 27 5 délégués Monsieur le président explique que le bureau des maires a examiné et discuté à deux reprises de ce dossier. Il n’y a pas eu unanimité sur une proposition mais la décision a été prise à la majorité de présenter en conseil communautaire la proposition d’un accord sur la base de 33 délégués. Mr Serin : je rappelle ce que j’ai dit en bureau, à savoir qu’après avoir consulté les élus municipaux de la majorité et de l’opposition, tous sont favorables à l’application de la loi, avec 27 délégués pour le conseil communautaires de la CCPC. Courpière n’a pas l’esprit hégémonique ; Cette disposition tient compte de notre volonté de prévoir l’avenir avec l’évolution des compétences pour l’interco. Mr Roze : je pense que Courpière ne tient pas compte de ce qu’est un EPCI, en l’occurrence la gestion de certaines compétences. Aujourd’hui, la commune de Courpière bénéficie de 80% des actions communautaires par rapport aux autres communes. Certes, il va y avoir des changements dans les compétences, on ne sait pas encore si ces évolutions vont nous conduire vers Thiers ou vers Courpière. On travaille ensemble depuis plus de 10 ans, on peut regarder comment nous exerçons nos compétences, on vient de voter des budgets qui sont « bons »…. Tout se passe bien et la décision à venir pourrait tout changer Je regarde ce qui se passe dans les autres EPCI et il me semble que les « grosses communes » ne veulent pas « de leur conseil municipal au sein du conseil communautaire. » Mme Suarez : l’opposition de Courpière est favorable à l’option avec 33 élus mais avec plus de délégués à Courpière que les 13 proposés. Et nous souhaitons qu’un règlement intérieur soit mis en place « qui encadre le nombre de délégués de Courpière en termes de prise de décision ». Nous avons le sentiment d’un procès d’intention à l’égard de Courpière Mr Serin : je rappelle qu’il y a eu « un loupé » lors de la 1ère présentation de ce point au bureau de février. La proposition faite s’appuyait sur 10 - la nécessité de 4 communes pour obtenir la majorité - l’impossibilité d’un droit de véto à la commune la plus importante en nombre d’habitants Et elle prévoyait 10 délégués à Courpière. Cette proposition est antidémocratique et non prévue par la loi. Elle montrait également de la méfiance à l’égard de notre commune. Mme Sauvage : si le nombre de délégués retenu est 27, il y aura des injustices dans la représentation au nombre d’habitants. Mr Chapet : la proposition faite par Courpière fait fi des autres communes que Courpière. Et les élus d’Augerolles ne le souhaitent pas. Et si il y défiance vis-à-vis de Courpière c’est peutêtre parce très souvent, lorsqu’un projet arrive de votre part en com com, il est entièrement « boutiqué » Mr Serin : m’avez-vous vu remettre en cause un projet communautaire ? Je ne crois pas. Et ce n’est pas parce que Courpière sera plus représentée que nous aurons une attitude hégémonique Mme Brousse : je trouve dommage qu’au sein d’une communauté de communes, nous ne puissions pas aller vers un accord amiable. Mme Comte : il faut que nous trouvions une solution à l’amiable afin de ne pas aller vers un climat tendu et défiant Mr Payre : l’application de la loi rend dommageable la représentation des petites communes avec un seul délégué Mr Serin : Courpière n’a pas l’esprit hégémonique mais Courpière formule le souhait que sa voix compte. C’est le regret principal de cette mandature qui est dans sa dernière année. En temps utile et opportun, Courpière fera des propositions pour que la solidarité qui doit exister entre les différentes communes de la CCPC ne soit pas simplement d’intention mais d’action. Dans notre esprit, une communauté de communes n’a pas pour objectif de se comporter comme un simple syndicat. La CCPC doit avoir une vision d’avenir beaucoup plus large et le projet de réforme territoriale en cours de débat doit nous y pousser. Courpière souhaite que la coopération avec la CCPC ne soit pas qu’une volonté de façade mais au contraire le ciment d’une volonté d’harmonie et de développement économique, social, culturel et associatif librement consentie, démarche à laquelle la population doit participer. Nous comprenons fort bien l’appréhension de communes à plus faible population. Courpière vit cette difficulté depuis quelques années. Mais Courpière comprend que l’avenir harmonieux de la communauté ne peut pas s’envisager sans l’interaction de toutes les communes sans distinction de taille. 11 Si nous avons tenu à faire cette précision aujourd’hui, c’est pour mettre les points sur les « i » aux esprits malveillants qui voudraient instiller des tensions entre nos communes. En 5 ans, je n’ai pas rencontré de situation entre nous qui n’aient pas trouvé de solution. Et en démocrate soucieux de respecter la volonté collective, Courpière a soutenu de temps à autres des décisions qui appelaient des réserves de sa part. Pourquoi en serait-il autrement dans la proposition qui est faite d’appliquer une loi qui reconnait la pondération démographique et donc démocratique. Mr Théallier : le législateur n’applique pas la même pondération entre la représentation au sein des conseils communautaires et au sein des conseils municipaux : - Courpière a 27 conseillers municipaux, soit une représentation de 13 sur 27 en conseil communautaire - Les petites communes en ont 11, soit une représentation de 1 sur 27 en conseil communautaire Mr Serin : ce que nous souhaitons, c’est que Courpière ait du poids au sein du conseil communautaire Mr Roze : à la création de la CCPC, Mr Barroy et Mr Sauzzede ont fait en sorte d’unifier le territoire Mr Laluque : le système avec une représentation de Courpière à 13 délégués sur 27 présente le risque de faire évoluer notre mode de fonctionnement ; alors qu’aujourd’hui, l’essentiel du travail est fait en commission et peu de dossier pose de souci en conseil communautaire, demain, c’est l’inverse qui risque de se produire. Mr Serin : je vais étudier la proposition à 29 délégués et en reparler à mon conseil municipal Mr Giral : lors de la 1ère réunion de bureau, j’étais absent et découvrir que l’on peut passer à 1 seul délégué m’embête. Aujourd’hui, nous avons 2 délégués titulaires et 1 suppléant ; ce soir nous sommes présents tous les 3 comme à chaque conseil ; de la même façon que nous sommes toujours présents aux commissions et groupes de travail, ce qui n’est pas le cas de la commune la plus importante. Si nous n’avons qu’un 1 titulaire et 1 suppléant, il est certain que le suppléant ne se déplacera plus aux réunions. Mme Suarez : il est dommage de juger la non-participation des élus de Courpière sans remonter à avant 2008. 12 Monsieur le Président propose d’arrêter les débats et propose au conseil la démarche suivante : - d’ici le 16 mai (date du prochain conseil communautaire), tous les conseils municipaux délibèrent sur la proposition d’accord amiable à 33 délégués. Cette délibération n’est pas transmise à la sous-préfecture mais elle est adressée à la CCPC - lors du conseil du 16 mai, une information sera faite sur les votes des communes, qui donnera lieu à un nouveau débat. - sans présager du résultat des votes des communes, il sera proposé le 16 mai aux communes de délibérer à nouveau, sur un accord amiable à 29 délégués, d’ici le 31 août 2013. 5 –DECHETS MENAGERS Pas de point à l’ordre du jour 6 –EDUCATION 6-1 - Refondation de l’école : Modification des rythmes scolaires – Report à la rentrée scolaire 2014-15 Vu la loi relative à « la refondation de l’école », qui vient d’être votée par l’assemblée nationale et qui prévoit notamment la modification des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et primaires selon les grands principes suivants : l’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demijournées incluant le mercredi matin tous les élèves continueront de bénéficier de 24 heures de classe par semaine durant 36 semaines la journée d’enseignement sera, en tout état de cause, de maximum 5 heures 30 et la demi-journée de maximum 3 heures 30 ; la durée de la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1heure 30. À titre d’exemple, dans le cadre de cette nouvelle organisation du temps scolaire, l’ajout de 3 heures de classe le mercredi matin permettra d’alléger les autres journées en moyenne de 45 minutes par rapport à leur durée actuelle. Les activités pédagogiques complémentaires (APC) Les APC remplacent l’aide personnalisée, qui est supprimée dans le cadre de la réforme. Les 36 heures annuelles d’APC, assurées par les enseignants, serviront non seulement à apporter une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages mais aussi à accompagner le travail personnel des élèves ou à organiser une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant, en lien avec le projet éducatif territorial. Elles offriront ainsi un champ beaucoup plus large d’activités pédagogiques et concerneront ainsi un nombre plus important d’élèves, 13 qui pourront y participer à différents moments de l’année par groupes restreints. Les APC font partie intégrante des obligations de service des enseignants mais elles ne relèvent pas du temps d’enseignement obligatoire pour les élèves : elles nécessitent de recueillir l’accord des parents ou du représentant légal des enfants qui en bénéficient. En revanche, les élèves inscrits à ces activités s’engagent à y être présents. Les activités péri éducatives / périscolaires La réforme des rythmes à l’école primaire implique pour les communes/ EPCI de revoir l’organisation actuelle des activités périscolaires sur la semaine. En faisant du mercredi matin un temps scolaire et en allégeant les journées, la nouvelle organisation du temps scolaire fait en effet apparaître de nouvelles plages horaires les lundi, mardi, jeudi et vendredi, d’une durée globale d’environ 3 heures hebdomadaires (soit l’équivalent des heures d’enseignement reportées le mercredi matin), dévolues aux activités périscolaires. L’enjeu est donc de redéployer sur ces plages horaires les activités actuellement prévues le mercredi matin et, dans la mesure du possible, d’enrichir l’éventail des activités proposées aux élèves. Vu le courrier adressé le 8 mars 2013 à Mr le président du Conseil Général du Puy de Dôme, afin de solliciter son avis quant à la demande de report du décret susvisé à la rentrée scolaire 2014-2015 pour toutes les écoles du territoire de la communauté de communes. Monsieur le Président expose la proposition du bureau des maires de reporter la mise en œuvre de la modification des rythmes scolaires dans les écoles de la CCPC pour les raisons suivantes : Disposer du temps nécessaire pour co-construire progressivement et avec méthode avec les enseignants, les parents, l’AIA , d’autres associations et les salariés de la CCPC - en faisant ainsi, nous exploitons pleinement l’arrivée du nouveau responsable du pôle éducatif et le mettons en situation de réussir avec nous la mise en œuvre du pôle - nous prenons le temps de travailler sur un réel projet éducatif afin de faire en sorte que le temps “libéré” ne soit pas uniquement un temps de garderie Construire d’abord notre projet éducatif, dont la valorisation des temps périscolaires, avant de traiter des détails de mise en œuvre. En faisant les choses dans l’ordre, nous mettons bien l’intérêt des enfants au cœur du travail. - Cette méthode est cohérente avec la gestion du personnel CCPC visant à responsabiliser chacun dans son travail (dont intégration de la partie éducation de leur mission) 14 - Nous nous donnons ainsi l’opportunité d’aller vers des horaires et des contenus plus cohérents avec le sens de la réforme et l’intérêt des enfants - En donnant à tous le temps de l’écoute des autres avis pour travailler sur le fond de la réforme, nous renforçons l’autorité de la CCPC (élus et salariés) dans le champ de l’éducation - Nous nous donnons aussi le temps de travailler avec les instituteurs et les associations l’optimisation de l’usage des locaux au profit de la richesse des activités - Cela permet aussi aux familles et aux salariés de la CC d’adapter leur organisation familiale et professionnelle aux futurs horaires (employeurs, nounous, …) - Cela nous permettra aussi d’ajuster tranquillement les horaires des transports scolaires (maternelle, primaire, collège privé et public) + combinaison le mercredi midi avec les transports du CLSH + accord nécessaire du Conseil Général Il est également proposé que ce travail soit réalisé d’ici la fin de l’année 2013 avec un calendrier précis de réalisation et une information à tous les acteurs concernés, pour une mise en œuvre effective à la rentrée de septembre 2014. Mr Roze présente la réforme et explique d’un groupe de travail a été mis en place par la CCPC. Il explique qu’il était favorable à la mise en œuvre de la réforme dès septembre 2013, avec la possibilité d’améliorer le dispositif en 2014. Cependant, lors de la réunion de bureau, il a été décidé de reporter à 2014 l’application du texte. Ce report permet d’impliquer dès son arrivée le 2 mai, le responsable du pôle éducation (Mr Emmanuel Bettarel) et de travailler plus finement à l’insertion du projet éducatif territorial (PEDT) au sein du projet éducatif de la collectivité. Mr Roze précise que tout ce travail (définition des orientations éducatives, consultation des familles associations et enseignants, validation d’un mode d’organisation et adaptation des emplois //recrutement) doit être terminé pour la fin de l’année 2013. Mr Imberdis est satisfait de ce report qui laisse le temps de travailler sur du contenu de qualité. L’important est de proposer des activités éducatives de qualité et pas de proposer de de la garderie supplémentaire. En revanche, aller dans ce sens implique des moyens humains, matériels et financiers. Mr Imberdis présente la solution retenue par la ville de Paris : mise en place d’activités éducatives par la collectivité sur deux après-midi libérés. 15 Mr Chapet précise qu’il est important de communiquer auprès de nos administrés sur le fond de notre décision. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles d’Augerolles, Courpière (maternelle et primaire), Saint-Flour l’Etang et Vollore-Ville, et charge Monsieur le Président d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale. Vote : pour à l’unanimité 6-2 Candidature des écoles du pays de Courpière au label éco-école Après 3 années de fonctionnement du programme « les classes citoyennes du Pays de Courpière », il a été proposé par la Catiche que les écoles candidatent au label « Eco école ». Label décerné par la Fédération Européenne pour l’Education à l’Environnement (F3E), il valorise le travail des enfants et de la communauté éducative : enseignants, mais aussi périscolaire, ATSEM, personnels de restauration, autres personnels éducatifs tels que la Catiche : la CCPC y est donc largement associée, d’autant qu’elle investit aussi dans les bâtiments, et notamment en faveur des économies d’énergie, d’eau… 4 écoles peuvent candidater : Augerolles, Courpière élémentaire, Sermentizon et Vollore-Ville (les écoles maternelles ne peuvent briguer le label, dommage). Une réunion a eu lieu le 16 avril pour officialiser les candidatures. L’accompagnement des écoles notamment par la Catiche, toujours avec l’aide des autres services (restauration scolaire, ST), se fera sur l’année 2013-14, avec en point de mire le label en juin 2014. Si le label est obtenu, ce sera la première fois dans tout le Livradois-Forez. 6-3 - Commercialisation des séjours de loisirs jeunes Catiche La Catiche a développé son offre de séjours jeunes et pour cela doit faire appel à un hébergement du territoire -le camping du Goutilier- ainsi qu’à des partenaires, notamment «l’association Itinéraire Pêche » pour le séjour « Aubusson pêche aventures » et « Escale Nature » pour le séjour « Canoë sauvage ». Le montage de ces séjours suggère que nous fassions appel à l’Office de Tourisme pour leur commercialisation. L’OTPC : 16 - Passera donc convention avec les divers prestataires des deux séjours sus-cités - Etablira le contrat avec les clients (accueils de loisirs) et facturera les séjours - Prendra une commission de 2% - Rémunérera les prestataires Apres en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte les tarifs ci-dessous : Les Défis du Lac d’Aubusson -32€/jour/enfant et 8€/jour/adulte accompagnateur Des murs en terre 11€/élève (20 mini, 30 maxi) (tarif homologue aux autres animations où il y a une « production » physique) 7 –BATIMENTS COMMUNAUTAIRES 7.1 : Annulation de la délibération n° N°121220_7_1 – Avenants au marché de travaux de l’école primaire de Courpière Vu la délibération du 20 décembre 2012 approuvant les avenants au marché de travaux de l’école primaire de Courpière et considérant que celle-ci compte des erreurs dans les montants des avenants, Il est proposé au Conseil Communautaire d’annuler cette délibération afin de prendre une délibération définitive. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’annuler la délibération n°121220_7_1 du 20 décembre 2012 relative aux avenants du marché de travaux de l’école primaire de Courpière. Vote : pour à l’unanimité 7.2 : Avenants au marché de travaux de l’école primaire de Courpière Vu la délibération du 24 septembre 2009 relative à l’approbation de l’Avant Projet Définitif de la réhabilitation de l’école primaire de Courpière Vu la délibération du 27 mai 2010 approuvant le choix des entreprises pour les travaux de l’école de Courpière et considérant que les travaux suivants sont 17 indispensables pour la bonne marche du chantier et pour le futur fonctionnement de l’établissement : Lots 02 – Gros Œuvre - Béton Entreprise Objet 104 900,25 - 1 950,20 30 706,56 - 7 551,63 Adaptations chantier 49 368,50 1 263,50 Gauthier Adaptations chantier 93 610,73 2 891,39 Ferreyrolles Adaptations chantier 138 537,22 2 003,58 Peretti Adaptations chantier 233 588,42 0,00 10 – Sols collés Cartech PVC sur escalier 53 244,09 428,87 11 – Carrelage - Faïence De Rosa Habillage rampe 65 690,78 750,00 288 258,24 829,55 51 913,26 650,00 179 410,64 1 918,95 31 802,83 480,00 4B - Etanchéité 05 - Serrurerie Sucheyre Suppression pergola HT 6 317,45 Parement Bois Défaillance Ets Antonacci Avenant € HT 96 574,33 03 – Ossature – Charpente – Fontbonne Marché € Suppression étanchéité casquette – ECB ajout ventilation chaufferie Biennier et Nicolas 06 – Menuiseries Extérieures PVC 07 – Menuiseries Intérieures Bois 09 – Doublages – Cloisons – Plafonds - Peintures 12 – Chauffage – Sanitaires Ventilation 13 - Cuisine 14 – Electricité – Courants Forts – Courants Faibles 16 – Peintures et Façades Ventilation local ascenseur – Coutarel modification ventilation ADS Habillage hotte Alimentation four – ventilation local SAEM ascenseur Face et Façades Enduit sur muret TOTAL 8 031,46 Le total de ces avenants se monte à 8 031,46 euros HT, soit 0,44 % du marché global. Monsieur le Président invite l’assemblée à voter ces avenants au marché de réhabilitation de l’école primaire de Courpière. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve ces avenants, dit que ces dépenses seront inscrites au budget correspondant et autorise le Président à signer ces avenants Vote : pour à l’unanimité 18 8–SPANC 9–SOCIAL 10–TOURISME – CULTURE ET COMMUNICATION Pas de point à l’ordre du jour 11–ENVIRONNEMENT- AMENAGEMENT 11-1 Adhésion à l’Aduhme Considérant le travail sur le CEP en cours sur le patrimoine des communes (diagnostic et plan d’actions). Depuis plusieurs années, la CCPC travaille en partenariat avec l’Aduhme dans l’objectif de faire évoluer ses pratiques, notamment d’un point de vue énergétique, et plus globalement dans un souci de développement durable. L’Aduhme propose une adhésion incluant la démarche du CEP. Les Communautés de communes ont la possibilité de prendre en charge l’adhésion soit pour leur patrimoine uniquement, soit pour leur patrimoine et celui de leurs communes. Les communes peuvent quant à elles adhérer indépendamment de l’intercommunalité. La base de calcul est fonction du nombre d’habitants, selon le tableau suivant : Tranches 1 2 3 4 5 6 Nombre d’habitants Adhésion de la commune Adhésion de l’intercommunalité de 0 à 999 de 1 000 à 2 999 de 3 000 à 4 999 de 5 000 à 9 999 de 10 000 à 19 999 20 000 et + 1,00 € 0,90 € 0,30 € 0,30 € Adhésion de l’intercommunalité intégrant l’intervention auprès des communes 1,30 € 1,20 € 0,80 € 0,15 € 0,95 € 0,70 € 0,10 € 0,80 € 0,50 € 0,10 € 0,60 € 0,30 € 0,05 € 0,35 € Le président propose que la CCPC adhère à la l’Aduhme, pour l’année 2013, au titre du patrimoine des communes, afin de favoriser une dynamique sur l’amélioration de la performance énergétique sur le territoire. Cette option avait été retenue pour l’année 2012. La cotisation 2013 s’élèverait à 8509.00€ 19 Détail du mode de calcul : Pour 8 637 habitants (INSEE 2012), au titre de la CCPC et des communes qui la composent : -Tranche 1 : 999 hbts x 1.30€ 1298.70€ -Tranche 2 : 2000 hbts x 1.20€ 2400.00€ -Tranche 3 : 2000 hbts x 0.95€ 1900.00€ -Tranche 4 : 3638 hbts x 0.80€ 2910.40€ TOTAL 8509.00€ Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de renouveler l’adhésion à l’Aduhme pour l’année 2013, et autorise le paiement de 8 509€ correspondant à l’appel à cotisation 2013. Vote : pour à l’unanimité 11-2 Animation Post PDM Vu la délibération du 17 décembre 2009 portant sur la décision de principe sur la réalisation d’un Plan de Développement de Massif, Vu la délibération du 16 février 2012 portant sur la décision de principe sur l’animation post-PDM du 1er juillet 2012 au 31 juin 2013, Considérant la volonté de valoriser les espaces forestiers inscrite dans le PADD de la Communauté de communes, et l’intérêt de cette démarche pour contacter et interpeller tous les propriétaires forestiers et développer la gestion et la récolte du bois. Monsieur le Président rappelle le travail mené depuis le 1er juillet 2011 par le Centre Régional de la Propriété Forestière sur le Pays de Courpière dans le cadre du Plan de Développement de Massif, et depuis le 1er juillet 2012 dans le cadre du post-PDM. Il précise que cette première année de post-PDM prendra fin en juin 2013. Monsieur le Président informe que la possibilité est donnée de pérenniser le travail initié par le CRPF en finançant un poste « d’animation post-PDM », sur 1 an supplémentaire, à partir de juillet 2013, grâce aux contributions financières de l’Union Européenne et du Conseil Général du Puy de Dôme. Le poste d’animation sera mutualisé avec le territoire du Pays d’Olliergues. Les 2 collectivités devront assumer une participation financière, à hauteur de 12.5% du coût de l’animation. Il est proposé de partager à parité cette participation, soit un montant prévisionnel de 3 462.50€ pour chacune des communautés de communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’engager une animation Post-PDM d’un an à compter du 1er Juillet 2013 avec le CRPF et 20 approuve une participation financière de la CCPC à hauteur de 12.5% du coût de l’animation (soit 3 462.50 €), à partager à parité avec la Communauté de communes du Pays d’Olliergues et autorise le Président à signer la convention avec le CRPF ainsi que tout document relatif à cette décision Vote : pour à l’unanimité 12–ECONOMIE - AGRICULTURE 12-1 Loyer du lieu de vie de Sermentizon. Monsieur le Président fait le point sur le projet du lieu de vie à Sermentizon : les travaux d’aménagement devraient être achevés pour la mi-mai. Afin d’exploiter le commerce, un bail commercial sera établi entre la Communauté de Communes du Pays de Courpière et les gérants (M. et Mme PROMPT). Dans le cadre de cette exploitation, un loyer sera versé à la Communauté de Communes par les gérants. Compte tenu de l’estimation des Domaines, celui-ci est fixé à 500 € HT et indexé sur l’indice trimestriel des loyers commerciaux. L’indice de référence sera le dernier indice publié à la date de signature du contrat. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, autorise le Président à signer le bail commercial avec M. et Mme PROMPT pour la gestion du bar restaurant de Sermentizon, ainsi que tout document relatif à cette décision et approuve le montant du loyer fixé à 500€ ht par mois. Vote : pour à l’unanimité 13–QUESTIONS DIVERSES 13-1 Marché de rénovation complète des fenêtres de l’école maternelle de Courpière Monsieur le Président expose : Ce marché a pour but le remplacement des menuiseries d’origine (fenêtres et portes) et des volets roulants associés de l’école maternelle de Courpière. Il concerne 37 fenêtres et 14 portes. L’architecture actuelle des huisseries sera maintenue: allège fixe et châssis ouvrant 2 vantaux oscillo-battant. Les huisseries seront en bois peints avec une faible teneur en COV. 21 Une consultation a été réalisée en partenariat avec l’ADUHME. Les conclusions de l’analyse des offres examinée par le comité de pilotage Conseil en Energie Partagé (CEP) sont les suivantes : Offres Cussonet Boisson (Pin) Boisson (Mélèze) Montants HT 99 299,00 € 107 947,05 € 110 429,83 € Note % 60 54,8 53,3 Prix/60 Note Tech/30 % 15 30 Note DD/10 % 5 10 Note globale Classement 80 94,8 3 1 30 7 90,3 2 Suite à l’examen du dossier, Monsieur le Président invite l’assemblée à voter la signature du marché avec l’entreprise Boisson pour un montant HT de 107 947,05 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide de retenir l’entreprise BOISSON pour réaliser la rénovation des fenêtres et portes de l’école maternelle de Courpière, pour un coût de 107 947.05€ HT, décide d’inscrire ces sommes au budget prévisionnel 2013 et autorise le président à signer ce marché et tous les documents afférents à ce dossier. Vote : pour à l’unanimité 13-2 Aménagements touristiques du lac Vu la délibération n°121220_10_3 du 20 décembre dernier, relative au dossier d’aménagement de la base de loisirs du Lac d’Aubusson, et considérant que pour ce projet, la communauté de communes du pays de Courpière peut bénéficier d’une subvention du Conseil général du Puy de Dôme de 80% (au lieu de 23% prévus) Le président rappelle le contenu du projet et présente le nouveau plan de financement : 22 Découverte Détente Pelouse zones pique-nique Zone aquatique Montant total HT Types de jeux Loisirs Lieux Aire de jeux des petits (modules + aménagement) 22 320,00 € Aire de jeux pour grands (modules + amenagement) 12 280,00 € balançoire géante aménagement) (module + 19 120,00 € sports adultes 4 100,00 € Chaises longues (2) 3 000,00 € 20 000,00 € salle Hors-sac ou kiosque 4 000,00 € Sentier navi-découverte 84 820,00 € 101 444,72 € Montant HT Montant TTC Plan de financement: Dépenses Aménagement d’aires de jeux, d’espace de détente et installation d’un sentier navi-découverte Total HT Total TTC 84 820.00 € 84 820.00 € 101 444.72 € CG63 CCPC Total TTC Recettes 67 856.00 € 33 588.72 € 101 444.72 € Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, annule la délibération n°121220_10_3 du 20 décembre 2012, approuve la proposition d’aménagement de la base de loisirs du lac d’Aubusson ainsi que le plan de financement proposé et autorise le président à faire les demandes de subventions auprès du Conseil général et à signer toutes pièces nécessaires au dossier. Vote : pour à l’unanimité 13-3 Modification n°2 du plan de financement du gite d’entreprises. Vu la délibération n°121220_12_3 relative à la réalisation d’un gîte d’entreprises et désignant l’architecte, les délibérations n°121220_12_4 et n°8_02_2013 relatives au plan de financement de l’opération au stade APS. Considérant que ce projet peut bénéficier d’un financement du Conseil général du Puy-de-Dôme au titre du Contrat Territorial de Développement Durable de la CCPC, Monsieur le président propose de modifier le plan de financement comme suit. 23 Monsieur le Président précise que ce projet fera l’objet d’une validation définitive en conseil communautaire avec la présentation de l’Avant-Projet Définitif. Dépenses Objet Recettes Coût HT Objet Coût HT Travaux 700 000 Subvention DETR (30% plafonnée à 150 000 €) 150 000 VRD 100 000 Subvention CR (15% plafonnée à 150 000 €) 134 274 Honoraires d'architecte 56 000 Subvention CG (plafonnée à 120 000 € - 25% des investissements plafonnés à 480 000 €) 120 000 Contrôle technique 3 560 Conseil général – CTDD 120 000 Mission SPS 2 400 Auto-financement CCPC 370 886 Géomètre 1 200 Etudes de sol 2 000 Imprévus TOTAL HT 30 000 895 160 TOTAL HT 895 160 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, approuve le nouveau budget prévisionnel du Gîte d’entreprises présenté et autorise le Président à signer tous document relatif à ce dossier Vote : pour à l’unanimité Fin de la séance 24