sujet : aphp hopital iledefrance gouvernance ressources humaines

13/3/2015
APM International ­ AP­HP: le conseil de surveillance adopte le projet de convention avec la ville de Paris, sans les voix des syndicats de personnel
SUJET : AP­HP HOPITAL ILE­DE­FRANCE GOUVERNANCE RESSOURCES
HUMAINES SYNDICATS COLLECTIVITES TERRITORIALES CHU­CHR
AP­HP: le conseil de surveillance adopte le projet de convention avec la ville de
Paris, sans les voix des syndicats de personnel
PARIS, 12 mars 2015 (APM) – Le conseil de surveillance de l'Assistance publique­
hôpitaux de Paris (AP­HP) a adopté jeudi matin le projet de convention­cadre
partenariale avec la ville de Paris, sans les voix des représentants des personnels non
médicaux, a­t­on appris de sources syndicales.
Le conseil de surveillance de l'AP­HP, qui comprend 15 membres, est présidé par la
maire de Paris, Anne Hidalgo. En font notamment partie un représentant de l'Usap­CGT
et un représentant de SUD Santé, rappelle­t­on.
Les représentants du personnel, présent au comité technique central d'établissement
(CTCE), avaient rejeté unanimement le projet de convention avec la ville de Paris,
vendredi 6 mars, a­t­on appris auprès de plusieurs d'entre eux.
L'avant­projet de convention­cadre, dont l'APM a eu copie, vise à englober les
conventions ponctuelles passées entre la ville de Paris et l'AP­HP, dans un partenariat
cohérent, articulé autour de quatre thèmes principaux:
­ l'accès aux soins et les parcours de santé (par exemple l'AP­HP s'engage à soutenir
l'effort de la ville pour maintenir une offre médicale de secteur 1 notamment en étudiant
l'hébergement de maisons médicales dans les sites hospitaliers)
­ le patrimoine foncier
­ les crèches
­ et la refondation du dispositif liant la ville et l'AP­HP à l'Association pour la gestion des
oeuvres sociales du personnel des administrations parisiennes (Agospap).
"Cette convention comporte des orientations sur les ressources humaines, structurelles
et sociales qui n'ont pas été présentées et discutées en amont avec les organisations
syndicales", ont protesté la CGT et FO dans un communiqué commun daté de vendredi.
Les syndicats contestent en particulier les dispositions relatives au patrimoine foncier et
aux opérations liées à l'évolution de sites hospitaliers, qui doivent permettre à la ville de
bénéficier des espaces libérés par l'AP­HP pour étendre son offre de logement, et à
l'AP­HP de financer sa modernisation par des cessions.
Le projet de convention mentionne comme sites d'ores et déjà concernés ceux de Saint­
Vincent­de­Paul (cf APM SAN5NI2ORO), l'Hôtel­Dieu, Lariboisière (Xème) et Fernand
Widal (Xème).
Les syndicats craignent une vente "au rabais" des terrains et regrette que la convention
"valide la poursuite des cessions immobilières et hospitalières dans l'objectif de combler
le déficit de l'AP­HP".
OPPOSITIONS A UN PROJET SUR LES TARIFS DES PLACES DANS LES CRECHES
Les organisations s'élèvent également fermement contre les dispositions inscrites dans
le projet concernant les crèches hospitalières.
Ces dispositions comprennent deux volets. D'une part, elles prévoient une plus grande
ouverture des crèches hospitalières aux familles parisiennes, l'objectif étant de
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contribuer à hauteur d'au moins 370 places à une augmentation du nombre de places
d'accueil pour les enfants parisiens d'ici 2018.
D'autre part, il est prévu que la ville aménage et gère de nouvelles crèches dans les
hôpitaux qui seront réciproquement ouvertes aux enfants des agents de l'AP­HP. Cette
disposition doit permettre d'accroître de 500 places la capacité d'accueil offerte aux
Parisiens d'ici 2020.
Ces dispositions sur les crèches sont contestées par les syndicats de personnel car
elles sont en lien avec un accord­cadre que l'AP­HP prépare avec la Caisse d'allocation
familiales (CAF) de Paris ainsi qu'avec les CAF des autres départements d'Ile­de­
France.
Cet accord doit permettre de faire bénéficier l'AP­HP de la prestation de service unique
(PSU), versée par les CAF, en contrepartie d'un nouveau tarif pour les places en
crèche, qui serait horaire et fondé sur les revenus des personnels et lié aux nombre
d'enfants, a expliqué à l'APM une déléguée CGT. Selon les syndicats, la PSU pourrait
représenter 13 millions d'euros en 2015 et 19 millions en 2016.
Mais ce changement entraînera, selon les syndicats, une hausse des dépenses des
agents pour payer les places dans les crèches hospitalières. Alors qu'actuellement les
agents bénéficient d'une tarification spécifique qui ne dépasse pas les 9 euros par jour
et par enfant, le nouveau système reposerait sur une tarification, comprise selon les
revenus entre 0,2 euro à 5 euros par heure.
La montée en charge des nouveaux tarifs, qui pourrait commencer à s'appliquer au 1er
avril, est prévue sur trois ans, jusqu'en 2018. Au final, le prix d'une journée pourrait
"tripler" pour certains agents, alerte­t­on du côté de la CGT.
Tout en reconnaissant que le système actuel est avantageux, les syndicats rappellent
qu'il est aussi lié "aux spécificités du travail" des personnels hospitaliers qui
commencent parfois très tôt le matin, finissent tard le soir et travaillent le week­end.
"Les hôpitaux ont de cette manière l'assurance d'avoir des agents ayant des enfants en
bas âge dès 6h30 jusqu'à 21h30", commente­t­on de source syndicale.
Les syndicats expliquent que le directeur général de l'AP­HP, Martin Hirsch, a proposé
en contrepartie d'utiliser une partie des recettes supplémentaires perçues pour mettre
en place une prestation pour l'aide à la garde d'enfants de moins de 3 ans. Cette
prestation prendrait la forme d'un chèque emploi service universel (Cesu) "rénové".
"Nous ne sommes pas favorables à cette proposition car elle signifie que ce sont les
recettes générées par l'augmentation des factures des crèches de l'AP­HP qui vont
financer l'octroi potentiel d'un Cesu à tous les parents d'un enfant de moins de 3 ans",
indique­t­on à la CGT.
Une nouvelle rencontre devait avoir lieu jeudi après­midi entre la direction générale de
l'AP­HP et les syndicats de personnel sur le projet d'accord avec les CAF, pour discuter
de nouvelles propositions. Mais réunis en intersyndicale, la CGT, SUD et FO ont décidé
de ne pas y participer, a annoncé à l'APM un représentant de SUD.
Contactée mercredi par l'APM, la direction de l'AP­HP a indiqué jeudi qu'elle n'avait pas
d'informations à transmettre sur le projet de convention­cadre avec la ville de Paris ni
sur le projet d'accord sur les crèches. Elle a cependant confirmé que le projet de
convention avec la ville avait été adopté par le conseil de surveillance jeudi matin.
Le projet de convention­cadre avec la ville de Paris doit être soumis au Conseil de Paris
lundi. Sa signature est prévue en avril.
san/ab/APM polsan
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SAN6NL3NHY 12/03/2015 18:36 ACTU
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