Deutsche Welthungerhilfe e

50 Jahre nachhaltige Entwicklung. Es ist möglich.
AVIS D’APPEL D’OFFRES
Aide humanitaire pour le Niger
100 Tonnes de semences de mil HKP et 50 Tonnes de semences de
Niébé TN578
Notre Réf 10570- NER1007
Bailleur : Ministère Fédéral Allemand de la Coopération Economique et
du Développement
Bonn, le 11 Décembre, 2012
Madame, Monsieur
Welthungerhilfe est une ONG internationale intervenant dans le
domaine de sécurité alimentaire et nutritionnel, de l’éducation de
base, du développement rural et d’adaptation aux changements
climatiques et les urgences. Dans le cadre des activités de l’un de
ses projets, lance un appel d’offre pour l’attribution d’un marché
dont l’objet suit :
Objet du marché
Achat et livraison de 100 tonnes de semences de mil HKP
(céréale) et de 50 tonnes de semences de niébé TN578
(légumineuse) à Téra/ Région de Tillaberi à 176 km à l’ouest de
Niamey.
1. Conditions générales
Tous les articles doivent être de la bonne qualité marchande.Les
qualités doivent être conformes aux spécifications techniques
indiquées dans le présent appel d’offre.
Dans le cas d’une offre alternative aux spécifications ci-dessous,
le soumissionnaire doit indiquer clairement et spécifier les détails
du produit offert. S'il vous plaît, indiquer l'origine des produits dans
votre offre.
 Proposé tous les articles conformément aux normes
nationales/internationales
 Le marché ne serait pas divisé
 L'attribution du marché se fera pour le seul lot pour
les semences de mil et de niébé pour Téra
Deutsche Welthungerhilfe e.V.
Friedrich-Ebert-Straße 1
D-53173 Bonn
www.welthungerhilfe.de
Bruno Vandemeulebroecke
Referent Einkauf/Innerer Dienst
Senior Procurement and Logistics Officer
[email protected]
Parrain :
Président fédéral Joachim Gauck
Présidence (honoraire) :
Bärbel Dieckmann, présidente
Prof. Dr. Klaus Töpfer, vice-président
Norbert Geisler, directeur de la Commission
financière
Prof. Dr. Hartwig de Haen
Dr. Stephan Reimers
Dr. Evelyn Schmidtke
Dr. Tobias Schulz-Isenbeck
Secrétaire général :
Dr. Wolfgang Jamann
Spendenkonto:
Sparkasse KölnBonn
Konto 1115
BLZ 370 501 98
IBAN: DE15370501980000001115
BIC: COLSDE33
Membre d’Alliance 2015,
réseau d’ONG international
Mehrfach ausgezeichnet für transparente
Berichterstattung und hervorragende
Informationsvermittlung
2. Bordereaux des quantités / Spécifications





Pour les quantités et les spécifications des articles demandés, referez-vous
au tableau ci dessous.
Il est recommandé de proposer un prix pour chaque matériel séparément.
Si les spécifications techniques ne répondent pas aux spécifications au sein
de cet appel d'offres, le soumissionnaire doit indiquer les spécifications ayant
trait aux "alternatives" des spécifications proposées.
Welthungerhilfee.V. (ex Agro Action Allemande) se réserve le droit de
réduire ou d'augmenter les quantités.
Welthungerhilfee.V. (ex Agro Action Allemande) se réserve le droit d'apporter
de légères modifications aux spécifications techniques
Semences pluviale
Description
mil
Niébé
variété
HKP
TN578
unité
kg
kg
Qté
100.000
50.000
observation
Spécificités techniques
QUALITE
Les semences de mil et de niébé doivent être de qualité saine, loyale et marchande,
répondant aux spécifications ci-après :
 Humidité 12% maximum
 Matières étrangères et brisures 2% maximum
 Grains endommagés 1% maximum
 Exempte de tout flair et déprédateurs vivants
 Pouvoir de germination 75%
 Des organismes génétiquement modifiés (OGM) ne sont pas acceptés
3. Conditionnement
Les semences doivent être emballées dans des sacs préservant les qualités hygiéniques,
nutritionnelles, technologiques et organoleptiques du produit.
Les sacs doivent être fabriqués avec des matériaux sans danger et convenant à l’usage
auquel ils sont destinés. Ils ne doivent transmettre au produit aucune substance toxique, ni
aucune odeur.
Les sacs d’emballage pour les semences de mil peuvent être :

Des sacs de jute neuf et propre avec une capacité de 50kg, de bonne qualité avec
un poids min. de 410g/m2
2


Des sacs de jute/PP (polycléfine), neuf et propre avec une capacité de 50kg, de
bonne qualité avec un poids min. de 260 g/m2
Des sacs de jute/PP (polycléfine), neuf et propre avec une capacité de 50kg, de
bonne qualité avec un poids min. de 85 g/m2
Lorsque les semences sont emballées dans les sacs, ceux-ci doivent être propres, robuste
et solidement cousus ou scellés.
Les semences du niébé doivent être emballées dans des sacs à triple ensachage (sac
PICS) avec une capacité de 100kg, de bonne qualité.
Les soumissionnaires sont invités à respecter le poids total indiqué par sac de semence.
4. Marquage
Tous les sacs seront marqués avec :





Le logo de la Welthungerhilfe (Central en haut, au minimum 30x40 cm)
Le nom du produit et contenu (kg) en français
Date d’expiration et n° de Batch
Financé par Ministère Fédéral de la Coopération Economique et du Développement
Les sacs porteront la mention : REVENTE INTERDITE
.
5. Condition de livraison
Les livraisons doivent se faire par camions jusqu’à Téra. Les livraisons inclus les frais de
chargement et déchargement. Le déchargement sera fait à Téra
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6. Délai et lieu de livraison
Tous les produits doivent être fournis à Téra et dans un délai de 15 jours à partir de la
signature du contrat.
7. Prix
Tous les prix de l’appel d’offres doivent être indiqués en Euros, Dollars ou Franc CFA.
Les offres cotées en d’autres devises ne seront pas pris en considération dans le
processus d’évaluation des offres. L’analyse des offres sera faite en Euros. (Source
http://ec.europa.eu/budget/contracts_grants/info_contracts/inforeuro/inforeuro_en.cfm) Il
est fortement conseillé d’offrir en Euros.
Les prix doivent être nets, c’est-à-dire: inclure, le chargement, le transport et le
déchargement ainsi que toutes taxes confondues que le soumissionnaire pourrait
éventuellement supporter auprès de l’Autorité compétente.
Welthungerhilfe est exonérés des TAV, veuillez clairement indiqués les prix hors TVA.
8. Inspection
Les semences seront inspectées sur le plan de la qualité par la Direction Nationale de
l’agriculture à une date précédente du chargement et au lieu de déchargement pour le
compte de la Welthungerhilfe (une inspection par fournisseur). Le fournisseur doit
obligatoirement donner accès aux biens et faciliter l’échantillonnage pour inspection en
termes de biens. Toute inspection supplémentaire sera imputée au fournisseur. Les
marchandises n’étant pas conforme à la qualité convenue seront refusées. Si des
marchandises sont refusées, le fournisseur sera tenu contractuellement de payer les frais
déjà engagés pour les marchandises refusées et également pour les frais qui deviendront
exigible par la société d’inspection en raison de multiple intervention et/ou de visites
inutiles et pour les marchandises inspectées sans être finalement envoyées.
9. Échantillons
Le fournisseur retenu doit fournir un lot des 10 sacs à emballages vides pour emballage
des semences du mil et 10 sacs PICS pour emballage du Niébé.
Ainsi, un échantillon de 2 kg de semence de mil HKP et de semence de niébé TN578 doit
être déposé au niveau du bureau de Welthungerhilfe Niger avant le 15.01.2013 à
l’adresse suivante :
Welthungerhilfe Niger
quartier Terminus au 93
rue des Sorhkos
PB 12224 Niamey
Tel : +227 2074448
Les candidats qui n’ont pas fournis des échantillons dans le délai indiqué seront exclus de
processus.
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10. Donneur d’ordre
Welthungerhilfe Niger
Quartier Terminus au 93 rue des Sorkhos
BP 12224 Niamey
Niger
11. Destinataire /Contact
Destinataire :
Contact :
Welthungerhilfe Niger
Quartier Terminus au 93 rue des Sorkhos
BP 12224 Niamey
Niger
Mr Rudi STERZ
12. Documents
Les documents suivants doivent être transmis avant la clôture de l’appel d’offre






Devis écrit sur du papier à en tête, signé et tamponné.
Profil de l’entreprise (2 pages) intégralement remplis signé et tamponné
Toute la documentation technique appropriée et/ou les spécifications
détaillées des semences proposées
Copie du formulaire d’identification TVA (applicable uniquement au fournisseur
non enregistré au Niger.
Les entreprises situé au Niger doivent présenter une attestation qui certifie
qu’elles sont en règle par rapport au quitus fiscal au Niger (ASF).
Les entreprises doivent présenter une ou des attestations pour exécution des
activités similaires
Les documents suivants seront demandés au vendeur après commande ferme et à fournir
par courrier à Welthungerhilfe au Niger :
 Original de la garantie de bonne exécution (adresser à Welthungerhilfe au
Niger)
 Facture commerciale originale avec séparation des prix des semences de mil
et de niébé
 Facture pro forma avec séparation des prix des semences de mil et de niébé
 Bon de livraison original signé par le Chef de Projet a Niamey.
Les dépenses de correspondance commerciale doivent être couvertes par le vendeur.
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13. Conditions de paiement
Paiement CAD (Comptant contre documents) : Le paiement sera effectué par virement
bancaire dans les 10 jours suivant la réception des documents mentionné ci-dessus au
bureau de Welthungerhilfe a Niamey.
14. Garantie de bonne exécution
Le soumissionnaire retenu doit fournir une garantie bancaire pour confirmer l'exécution de
toutes les obligations découlant de l'ordonnance. Une garantie bancaire est applicable
uniquement dans le cadre du délai de paiement CAD (Comptant contre documents). Le
montant de la garantie de bonne exécution doit être de 6% du montant de la commande
concernée. Cette garantie doit être exprimée dans la monnaie de l'ordre et doit être limitée
au 25 février 2013 et peut être libéré par Deutsche Welthungerhilfe e. V. seulement. La
banque émettrice de la garantie doit être une première classe banque internationale
reconnue et est soumis à l'approbation de l'acheteur. La garantie de bonne exécution doit
être fournie au plus tard 10 jours à compter de la commande ferme.
15. Pénalités
Délai de livraison sera négociée et fixée dans l'ordre, mais les fournisseurs doivent être
dans les délais indiqués ci-dessus. En cas de retard de livraison, sauf dû à force majeure,
Welthungerhilfe a le droit de faire usage d'une pénalité de 3/1000 par jour de la valeur
totale de l'envoi restant encore à livrer. La pénalité sera déduite de la facture. En cas de
livraison incomplète causée par le Fournisseur, Welthungerhilfe a le droit de déduire les
pertes de la facture. En cas de marchandises endommagées causé par un emballage
inapproprié Welthungerhilfe se réserve le droit de déduire du montant de la commande
concernée un montant en fonction de la variance à la spécification demandée. Dans le cas
où la qualité n'est pas conforme aux spécifications initialement convenu par les deux
parties, le fournisseur doit informer Welthungerhilfe dès que possible. Les marchandises
ne répondant pas à la qualité convenue peuvent être rejetées par Welthungerhilfe, mais si
Welthungerhilfe a accepté ces biens une déduction sur le montant de la commande et une
pénalité sera négociée.
16. Conditions de l’adjudication
L'offre doit être valable 45 jours au minimum après la date finale d’acceptation des offres.
Les devis doivent spécifiés tous les détails conformément au texte de l’appel d’offre. Les
offres incomplètes et celles qui arrivent après la date limite de réponse seront
automatiquement exclu. Toutes les réponses seront ouvertes par la commission des
appels d’offres de Welthungerhilfe. Les fournisseurs qui ne reçoivent pas des réponses
écrites dans les 15 jours à compter de l’expiration du délai non pas été retenu.
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Les devis doivent uniquement être envoyés au donneur d’ordre
N’envoyé aucune copie au destinateur.
Les devis doivent parvenir au donneur d’ordre au plus tard 15.01.2013 à 17 :00 TCE en
Allemagne.
Les devis doivent être transmis par courrier seulement à l’adresse suivante :
Deutsche Welthungerhilfe e.v.
Tender committee-10570 NER1007
Friedrich Ebert Strasse 1
53173 Bonn
Allemagne
Les offres par courrier électronique ou fax ne seront pas accepté
Si vous avez des questions, veuillez contacter M. Bruno Vandemeulebroecke à l’adresse
mail suivante : [email protected].
L’offre est également valide sans signature originale
Juergen Luedemann
Directeur Approvisionnement et Logistique
Welthungerhilfe
Bruno Vandemeulebroecke
Approvisionnement et Logistique
Welthungerhilfe
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Marquage :
se référer à paragraphe 4.
Chaque sac doit être marqué avec une encre non toxique ; l'inscription doit rester lisible après 10 transports.
La couleur du marquage doit être le noir. Aucune autre couleur autorisée. Marquage uniquement sur un côté
de chaque sac. La taille du marquage doit être au minimum de 30 cm.
ANNEXE I : LOGO DE LA WELTHUNGERHILFE
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ANNEXE II : PROFIL D’ENTREPRISE
Nom de la société
Forme juridique
Adresse postale
Adresse physique
Numéro de téléphone
Numéro de fax
Adresse e-mail
Site Web
Nom du gérant
Contact Vente & Marketing
Contact Expédition
Éventail des prestations de la société
Divers
Remarque : La Welthungerhilfe réalise des projets dans le cadre de l’aide humanitaire et
dela coopération au développement qui sont entre autres financés par la
CommunautéEuropéenne. La déclaration suivante fait partie de la qualification de nos
fournisseurs(conformément aux réglementations et aux conditions d’adjudication relatives
auxprestations, livraisons de marchandises et travaux destinés à l’aide au développement
de
l’Union européenne).
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Nous, ______________________________ (nom de la société) déclarons par les
présentes que
a) nous ne faisons pas l’objet d’une procédure de faillite, d’un règlement judiciaire ni
d’une liquidation, nous n’avons pas cessé notre activité commerciale et nous ne
nous trouvons pas dans une situation comparable en raison d’une procédure
assimilée prévue par les dispositions légales nationales ;
b) nous ne sommes pas condamnés sur la base d’un jugement exécutoire pour des
raisons qui mettent en cause notre fiabilité professionnelle ;
c) nous satisfaisons à notre devoir d’acquittement des cotisations d’assurance sociale,
des impôts ou d’autres charges selon les dispositions légales de l’État de notre
établissement, de l’État du destinataire ou de l’État d’accomplissement de la
commande ;
d) nous n’avons pas été condamnés de manière exécutoire pour cause de fraude, de
corruption, de participation à une association de malfaiteurs ou à un autre acte
orienté vers les intérêts financiers de la Communauté européenne ;
e) aucun manquement lourd au contrat n’a été déterminé pour cause de nonsatisfaction à nos obligations contractuelles en rapport avec une autre commande
ou une subvention provenant du budget communautaire ;
f) nous avons mis à votre disposition l’ensemble des informations nécessaires en
relation avec la participation à une adjudication ;
g) en ce qui concerne les contrats qui sont en fin de compte réglés avec les fonds de
la Communauté européenne, nul d’entre nous n’émet de reproche de rupture de
contrat pour cause de grave manquement à nos obligations contractuelles ;
h) nous n’avons pas été exclus par la Communauté européenne pour cause d’aspects
éthiques en notre qualité de partenaire contractuel ;
i) nous garantissons l’accès à la Commission européenne, au Bureau Anti-corruption
européen et aux réviseurs de la Communauté européenne sur demande à nos
documents commerciaux et comptables aux fins des contrôles et audits ;
j) nous respectons les droits sociaux fondamentaux et condamnes le travail des
enfants.
_________________________________________________________________
Date, nom de la société, signature, nom en capitales d’imprimerie, cachet
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