protection des terroirs - Syndicat

CH A R TE PAY S AGÈRE E N V I R O N N EM EN TAL E DES CÔT E S D U R H Ô N E - CA H IE R D ’ACT I O N S E T D E R E C O MMANDATI ONS
PROTECTION DES TERROIRS
fiche action
PROTÉGER LES ZONES VITICOLES
D’INTÉRÊT PAYSAGER
L
a pression urbaine, le déséquilibre de
la valeur foncière entre les terrains
agricoles et urbanisables, la pyramide des
âges des vignerons, sont autant d’éléments
qui déstructurent le tissu agricole et
viticole... L’espace rural est de plus en
plus urbanisé. Son identité se détériore.
Sa valeur écologique s’amenuise. Le
maintien de l’activité viticole est primordial
pour le fonctionnement et l’équilibre du
territoire de l’appellation Côtes du Rhône.
Il existe pour cela de nombreux outils,
réglementaires ou non, de préservation du
paysage, de l’environnement et du foncier
agricole.
LES ZONAGES AGRO-PAYSAGERS
SITE CLASSÉ
OBJECTIFS
PROT ÉGER L E PAYS AGE
Les zonages agro-paysagers sont des
cartographies à l’échelle communale du
parcellaire AOC. Fruit d’une concertation
entre représentants de la commune et
représentants des vignerons, ces documents
aident à définir un parti pris d’aménagement
communal tenant compte des terres AOC
irremplaçables et non échangeables. Ces
travaux à l’initiative du Syndicat ont été
réalisés sur une cinquantaine de communes
de l’appellation.
Si elles existent, les cartes de zonages agropaysagers doivent vivre et notamment être
utilisées dans le cadre de l’élaboration des
documents d’urbanisme.
Si l’AOC reconnaît la valeur d’un
terroir, elle n’est en aucun cas une
protection réglementaire à tout autre
usage. Aussi, certains vignobles, dont celui
des coteaux de l’Hermitage dans les Côtes
du Rhône septentrionales se dotent d’outils
réglementaires supplémentaires, ici au titre
du paysage, pour protéger le vignoble.
 Définir un parti pris agricole et paysager
communal pour le devenir des terroirs
 Préserver le caractère agricole et viticole
de la commune
 Valoriser le rôle de la viticulture dans
l’équilibre et le fonctionnement du territoire
 Reconnaître le rôle positif de la viticulture
sur la qualité du cadre de vie
 Affirmer la dimension agricole et viticole
du paysage
 Préserver l’équilibre et le fonctionnement
du territoire
 Anticiper les projets d’aménagement
 Instaurer un meilleur dialogue entre les
élus et les vignerons
PROTECTIONS PAYSAGÈRES ET
ENVIRONNEMENTALES
Une bonne partie du vignoble de
l’appellation Côtes du Rhône est
concernée par des périmètres de
protection au titre du paysage ou
des périmètres d’inventaires au titre de
l’environnement.
Cependant, ces périmètres sont encore trop
souvent perçus comme une contrainte par les
vignerons alors qu’ils peuvent au contraire être de
véritables atouts dans la connaissance, la gestion
et la communication positives des pratiques
viticoles.
ACTIONS RÉALISÉES
OUTIL MAÎTRISE FONCIÈRE
Structure : Communauté de
Communes du Val de Drôme
Territoire : Communauté de
Communes du Val de Drôme
Descriptif :
Outil de maîtrise foncière
permettant une forte réactivité
lors de cessions de terres
agricoles et un stockage
temporaire au bénéfice de
projets d’installation.
Partenaires techniques :
Safer - Association les
Compagnons de la Terre
le
r
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RHÔNE
Vienne
CÔTE RÔTIE
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CHÂTEAU-GRILLET
CONDRIEU
LOIRE
SITE CLASSÉ DES COTEAUX DE
L’HERMITAGE
Structure : Syndicat des vignerons de
l’Hermitage
Territoire : Les Coteaux de l’Hermitage
Descriptif :
Situés dans un méandre du Rhône sur
le défilé de Tournon, les coteaux ont été
classés au titre des sites pour leur paysage
pittoresque et historique
Date de réalisation : 2013
Partenaires techniques : Dreal RhôneAlpes
Contact : Maison des vins
04 75 07 88 81
SAINT-JOSEPH
la
re
lau
Ga
ZAP DE CORNAS
Structure : Syndicat des
vignerons de Cornas
Territoire : Commune de
Cornas
Descriptif :
Création d’une Zone agricole
protégée (Zap). Elle permet
de préserver des espaces à
vocation agricole présentant
un intérêt en termes de qualité
des productions et/ou de leur
situation géographique.
Surface indicative : les coteaux
viticoles bordant le village
à l’Ouest pour un périmètre
de 175 hectares et la plaine
alluviale à l’Est du village pour
un périmètre de 75 hectares
entre la voie ferrée et le
Rhône.
Date de réalisation : 2013
Partenaires techniques :
Chambre d’agriculture
Inao
HERMITAGE
Tournon-sur-Rhône
oux
l’Isère
le D
CROZES-HERMITAGE
ZONAGE AGRO-PAYSAGER
Structure : Syndicat général des vignerons
des Côtes du Rhône
Territoire : Communes de l’appellation
Descriptif :
Zonage des potentialités viticoles
agronomiques et paysagères
Partenaires techniques :
Syndicat général des vignerons des
Côtes du Rhône, Territoires et Paysages
Contact :
Syndicat général des vignerons des Côtes
du Rhône
CORNAS
Valence
SAINT-PÉRAY
l’Eyrieux
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A7
Montélimar
CHARTE PAYSAGÈRE
Structure : Communauté de
communes
de l’Enclave des Papes - Pays
de Grignan
Territoire : Bassin de Valréas
Descriptif :
R
Préconisations paysagères
S
-P
Valréas
pour le territoire
V
Date de réalisation :
VINSOBRES
Étude réalisée par des
étudiants de l’École nationale
-M
- -E
supérieure du paysage - 2013
P
Partenaires techniques :
R
Communauté de communes
Vaison-la-Romaine
RASTEAU
S
de l’Enclave des Papes - Pays
de Grignan - Région Paca
S
OUSSET LES VIGNES
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ANTALÉON LES VIGNES
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MASSIF D’UCHAUX
SAINT-GERVAIS
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CHUSCLAN
PLAN DE DIEU
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GIGONDAS
BEAUMES-DE-VENISE
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Bagnols-sur-Cèze
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MONUMENTS HISTORIQUES
Structure : Cave des Vignerons de Tavel
Territoire : Cave de Tavel
Descriptif :
Après avoir reçu le label «Patrimoine
du XXe siècle», la Cave de Tavel fait son
entrée aux Monuments Historiques.
C’est la première cave à détenir ces deux
nominations.
Date d’inscription : 2013
Partenaires techniques :
Architecte des Bâtiments de France (ABF)
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CHARTE PAYSAGÈRE
Structure : Association Autour
des Dentelles de Montmirail
Territoire : Communes des
Dentelles de Montmirail
Descriptif :
Diagnostic des paysages
viticoles
Date de réalisation : 2010
Partenaires techniques :
Territoires & Paysages
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30 km
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MISE EN ŒUVRE
À L’ÉCHELLE DE L’APPELLATION
 Mettre en œuvre des outils réglementaires
de préservation du foncier agricole
  Anticiper les cessations d’activités
 Intégrer la dimension paysagère dans la
redélimitation de l’AOC :
le paysage peut apparaître comme un critère de
définition du terroir, certains éléments paysagers
ont un impact direct sur la tenue des sols, la
gestion de l’eau, la biodiversité…
 Informer les élus du territoire des AOC de la
valeur paysagère et environnementale de l’aire
d’appellation (porté à connaissance)
 Favoriser l’intégration de la délimitation AOC
dans les documents d’urbanisme
 Préserver les îlots viticoles à forts potentiels
paysagers dans les secteurs fréquentés (îlots
vitrines)
 Planifier les usages du foncier agricole :
les outils de protection et d’aménagement (Zap,
PPEANP, Plu, Scot…)
 Organiser des espaces d’échange pour
la connaissance mutuelle entre les élus,
les vignerons, les habitants et organismes
techniques
 Élargir à l’ensemble des communes le
zonage agro-paysager :
carte d’aide à la décision, avec/sans portée
réglementaire, pouvant servir à la révision ou à
l’élaboration des documents d’urbanisme
 Communiquer sur les démarches engagées
et les réalisations
l’information, notamment auprès du grand public,
permet de sensibiliser le plus grand nombre aux
enjeux paysagers et environnementaux
 Partager la connaissance des paysages
et de leurs caractéristiques géographiques,
historiques, géologiques, culturelles,
environnementales sur le terrain pour faciliter
les échanges et montrer leur qualité du cadre
de vie
 Faire prendre conscience à la profession
viticole de l’intérêt de travailler avec les élus et
les partenaires techniques
 Partager les expériences avec des actions
déjà mises en place sur l’appellation permet
d’enrichir les pratiques et d’explorer de nouvelles
pistes d’action
 Garantir une pérennité de l’usage viticole par
de l’acquisition foncière ou le portage par un
partenaire (Safer, association…)
 Inciter les ODG à réaliser des démarches
structurées (chartes, plans…) intégrant la
viticulture, le paysage, l’environnement,
l’urbanisme...
PRINCIPES PAYSAGERS ET ENVIRONNEMENTAUX
AGRICOLE
- Maintenir les parcelles de vignes existantes en entrée de village pour préserver l’identité
vigneronne
- Pérenniser les espaces agricoles afin de contenir l’urbanisation
- Limiter les autorisations de construction en zone agricole
- Protéger les zones agricoles périphériques en mobilisant les outils juridiques existants comme
la Zone agricole protégée (Zap) ou le Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces
agricoles et naturels périurbains (PPEANP) en partenariat avec le Conseil général
URBAIN
- Éviter le développement d’une urbanisation standard et linéaire le long des routes, soigner les
accotements routiers
 - Créer des «ceintures vertes» autour des villages (espaces verts, parcs, jardins publics...)
- Relier le cœur des villages au vignoble par des chemins piétons, permettant au public de pénétrer
dans ce paysage
- Symboliser par un aménagement paysager l’accueil et l’identité viticole du village
- Préserver les zones visibles depuis les points de vue en les intégrant dans les documents
d’urbanisme (Pos, Plu…)
- Préserver l’assise viticole des villages par un maintien des vignes qui ceinturent le bâti
VÉGÉTATION
- Travailler les lisières entre le front bâti et les parcelles du vignoble
- Mettre en place des vignes coupe feu
La répartition linéaire des rangs de vignes, l’espacement entre chaque pied, le travail du sol comme celui
de la souche sont autant d’obstacles à la propagation des feux. En certains lieux, particulièrement dans
la zone de garrigue, les parcelles de vignes constituent des terrains stratégiques de lutte incendie.
INFRASTRUCTURE
- Soigner les vues sur le village en nettoyant les parcelles en bordure de route : remplacement des
manquants, enherbement des talus...
- Éliminer les éléments disgracieux : enfouissement des réseaux aériens et suppression des
panneaux publicitaires
Mettre en place des mesures de protection des espaces agricoles dans les documents
d’urbanisme :
- Classer ou maintenir en zone A les zones agricoles dans les Plans locaux d’urbanisme (Plu),
notamment dans les zones stratégiques aux abords des villages et entre les villages (coupures
d’urbanisation)
- Maîtriser le développement de l’urbanisation dans les documents d’urbanisme
Assurer une cohérence des mesures de protection à l’échelle de l’appellation :
- En favorisant une mise en commun des documents d’urbanisme
- En créant un document d’urbanisme intercommunal à l’échelle des intercommunalités (PLUI)
Engager une politique foncière sur les espaces viticole sensibles
- Soit par le biais des Plu des communes qui peuvent créer une zone agricole protégée (Zap)
- Soit par le biais du Conseil départemental qui peut mettre en place un Périmètre de protection et
de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEANP)
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INFORMATIONS PRATIQUES
PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT
Languedoc-Roussillon (Gard)
Provence-Alpes Côte d’Azur (Vaucluse)
Rhône-Alpes (Drôme, Ardèche, Rhône, Loire)
Informations en cours d’identification
POUR POURSUIVRE
 Paysages et documents d’urbanismes,
nouveaux enjeux - nouveaux outils - nouvelles
responsabilités des élus, Mairie Conseils - 2005
 Paysage et aménagement foncier, agricole
et forestier, ministère de l’Agriculture, de
l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de
l’aménagement du territoire - 2012
 Agriculture, paysage et urbanisme :
préparons le terrain ! Synthèse de la rencontre
du 23 mai 2013, Mairie Conseil, Mémento 15
ACTIONS COMPLÉMENTAIRES
 Friches
OUTILS
 Aire de valorisation de l’architecture et du
patrimoine (Avap)
La création d’une AVAP est à l’initiative de la
commune en partenariat avec l’État (Architecte
des bâtiments de France et le Service Territorial
de l’Architecture et du Patrimoine). L’Avap a
pour objet d’assurer la protection du patrimoine
paysager et urbain et de mettre en valeur des
quartiers et sites à protéger pour des motifs
d’ordre esthétique ou historique en exprimant
l’ambition d’améliorer la notion de champ de
visibilité.
 Zone agricole protégée (Zap)
Les Zones agricoles protégées (Zap) sont
des servitudes d’utilité publique instaurées
par arrêté préfectoral, à la demande des
communes.
Elles sont destinées à la protection de zones
agricoles dont la préservation présente un
intérêt général en raison de la qualité des
productions ou de la situation géographique.
CONTACTS
 Périmètre de protection et de mise en
valeur des espaces agricoles et naturels
urbains (PAEN)
Les PAEN sont instaurés par le département
avec l’accord de la ou les communes
concernées et sur avis de la Chambre
d’agriculture. La délimitation du périmètre
doit être compatible avec le SCoT et ne peut
inclure de parcelles situées en zone urbaine ou
à urbaniser délimitées par le Pos/Plu ou dans
un périmètre de Zone d’aménagement différé
(Zad).
 Site classé
Le site classé est un lieu dont le caractère
exceptionnel justifie une protection au niveau
national. L’objectif est de conserver les
caractéristiques du site en le préservant de
toute atteinte à l’esprit des lieux. En site classé,
toute modification de l’état ou l’aspect du site
est soumise à autorisation spéciale, délivrée,
en fonction de la nature des travaux, soit par
le ministre chargé des sites, soit par le préfet
du département qui peut saisir la Commission
départementale de la nature, des paysages et
des sites (CDNPS) mais doit recueillir l’avis de
l’architecte des Bâtiments de France.
 Site inscrit
Cette mesure entraîne pour les maîtres
d’ouvrage l’obligation d’informer
l’administration de tous projets de travaux
de nature à modifier l’état ou l’aspect du
site, 4 mois au moins avant le début de ces
travaux. L’inscription de sites est souvent
relayée soit par le classement pour les
sites naturels et ruraux, soit par les zones
de protection du patrimoine architectural,
urbain et paysager pour les ensembles bâtis.
Ils permettent toutefois encore de contrôler
strictement les démolitions, et d’autre part, ils
introduisent la notion d’espace protégé dans les
raisonnements des acteurs de l’urbanisme. La
différence entre les deux types de site tient au
niveau de leur protection, le classement étant le
niveau le plus élevé de protection.
CAUE DU RHÔNE
Samuel AURAY
Paysagiste DPLG
Tél. : 04 72 07 44 55
CAUE DE LA DRÔME
Frédérique BOMPART
Tél. : 04 75 79 04 03
CAUE DE L’ARDÈCHE
Isabelle BON
Directrice - Architecte
Tél. : 04 75 64 36 04
CAUE DU GARD
Myriam
BOUHADDANERAYNAUD
Paysagiste - Urbaniste
Tél. : 04 66 36 10 60
CAUE DE VAUCLUSE
Nathalie ROLLAND
Paysagiste DPLG
Tél. : 04 90 13 49 50
TERRE DE LIENS
LANGUEDOCROUSSILLON
30 170 Saint-Hippolyte
du Fort
Tél. : 09 70 20 31 18
TERRE DE LIENS
RHÔNE-ALPES
26 400 Crest
Tél. : 04 75 59 69 35
ASSOCIATION TERRES
EN VILLE
38 036 Grenoble
Tél. : 04 76 20 68 31
www.terresenvilles.org
Syndicat général des Côtes du Rhône
04 90 27 24 24
Lucile CHEDORGE,
Animatrice de la Charte paysagère environnementale des Côtes du Rhône
04 90 27 24 25
[email protected]
ILLU S T R AT I O N S “ T E R R I TOI RE S E T PAYS AGE S “ P HOTOS C. REFALO / TERRITOIRES ET PAYSAGES 2014
DDT DE VAUCLUSE
Tél. : 04 90 80 85 00
DDTM DU GARD
Stéphane RAVET
Tél. : 04 66 62 63 78
DDT DE L’ARDÈCHE
Martine GRIVAUD
Tél. : 04 75 66 70 67
DDT DE LA DRÔME
Emmanuelle GIRY
Tél. : 04 81 66 80 00
DDT DU RHÔNE
Tél. : 04 78 62 50 50
DDT DE LA LOIRE
Tél. : 04 77 43 80 00
DREAL PACA
Paul PICQ
Tél. : 04 91 28 40 40
DREAL LANGUEDOCROUSSILLON
Marc ESTEBEN
Tél. : 04 34 46 66 10
DREAL RHÔNE-ALPES
Séverine BOURGEOIS
Tél. : 04 26 28 63 72
INTER RHÔNE
SERVICE
TERRITORIAL
ARCHITECTURE ET
PATRIMOINE (STAP)
Communes &
Intercommunalités