"Boutonne" (fiche au format PDF)

COMMISSION TERRITORIALE CHARENTE
UHR Boutonne
charente
Principaux enjeux
•P
ollution par les nitrates et produits phytosanitaires.
•G
estion quantitative en période d’étiage.
•G
estion patrimoniale des eaux souterraines.
•P
réservation des ressources AEP.
• Fonctionnalité des cours d’eau, lacs et zones humides.
• Résorption des points noirs de pollution industrielle.
Objectif bon état écologique
Masses d'eau superficielles Objectif bon état chimique
Cours d’eau
Cours d’eau
Lacs, côtiers et transition
Bon état ou bon potentiel 2015
Bon état ou bon potentiel 2015
Bon état 2015
Bon état ou bon potentiel 2021
Bon état ou bon potentiel 2021
Bon état 2021
Bon état ou bon potentiel 2027
ou moins strict
Bon état ou bon potentiel 2027
ou moins strict
Bon état 2027
Lacs, côtiers et transition
Masses d’eau souterraines
Bon état ou bon potentiel 2015
Bon état ou bon potentiel 2015
Bon état 2015
Bon état ou bon potentiel 2021
Bon état ou bon potentiel 2021
Bon état 2021
Bon état ou bon potentiel 2027
ou moins strict
Bon état ou bon potentiel 2027
ou moins strict
Bon état 2027
Zones d’affleurement
des nappes profondes
Zones d’affleurement
des nappes profondes
Mesures appliquées à l’UHR Boutonne
Code de la
Mesure
Masses d’eau souterraines
Libellé de la mesure
Descriptif de la mesure
Gouvernance Connaissance
GOU02
Gestion concertée
GOU03
Formation, conseil, sensibilisation ou
animation
Mettre en place ou renforcer un outil de gestion concertée (hors
SAGE)
Mettre en place ou renforcer un SAGE
Mettre en place une opération de formation, conseil, sensibilisation
ou animation
Assainissement
ASS03
Réseau
ASS08
Assainissement non collectif
ASS13
STEP, point de rejet, boues et matières de
vidange
Réhabiliter et/ou créer un réseau d’assainissement des eaux usées
hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles)
Aménager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement
non collectif
Equiper une STEP d'un traitement suffisant dans le cadre de la
Directive ERU (agglomérations de toutes tailles)
Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU
(agglomérations ≥ 2 000 EH)
Industrie - Artisanat
IND01
IND04
IND12
IND13
Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la
réduction des pollutions associées à l’industrie et à l’artisanat
Adapter un dispositif de collecte ou de traitement des rejets
Dispositif de maintien des performances
industriels visant à maintenir et à fiabiliser ses performances
Ouvrage de dépollution et technologie propre Mettre en place une technologie propre visant principalement à
- Principalement substances dangereuses
réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée)
Ouvrage de dépollution et technologie
Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets
propre - Principalement hors substances
industriels visant à réduire principalement les pollutions hors
dangereuses
substances dangereuses
Etude globale et schéma directeur
Pollutions diffuses agriculture
AGR02
Limitation du transfert et de l'érosion
AGR03
Limitation des apports diffus
AGR05
Elaboration d'un programme d'action AAC
AGR08
Limitation des pollutions ponctuelles
Limiter les transferts de fertilisants dans le cadre de la Directive
nitrates
Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques
adaptées de fertilisation, dans le cadre de la Directive nitrates
Elaborer un plan d'action sur une seule AAC
Réduire la pression azotée liée aux élevages dans le cadre de la
Directive nitrates
PDM
2016-2021
55
COMMISSION TERRITORIALE CHARENTE
Code de la
Mesure
Libellé de la mesure
Descriptif de la mesure
Ressource
RES01
Etude globale et schéma directeur
RES02
Economie d'eau
RES03
Règles de partage de la ressource
RES04
Gestion de crise sécheresse
RES07
Ressource de substitution ou
complémentaire
Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à
préserver la ressource en eau
Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de
l'agriculture
Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de
l'industrie et de l'artisanat
Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau
Mettre en place un Organisme Unique de Gestion Collective en
ZRE
Etablir et mettre en place des modalités de gestion en situation de
crise liée à la sécheresse
Mettre en place une ressource de substitution ou une ressource
complémentaire
Milieux aquatiques
MIA01
Etude globale et schéma directeur
MIA02
Gestion des cours d'eau - hors continuité
ouvrages
Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à
préserver les milieux aquatiques
Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau
Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de
l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes
Réaliser une opération d'entretien d'un cours d'eau
56
PDM
2016-2021
MIA03
Gestion des cours d'eau - continuité
MIA04
Gestion des plans d'eau
MIA07
Gestion de la biodiversité
MIA14
Gestion des zones humides, protection
réglementaire et zonage
Aménager ou supprimer un ouvrage (à définir)
Coordonner la gestion des ouvrages
Mettre en œuvre des opérations d'entretien ou de restauration
écologique d'un plan d'eau
Gérer les usages et la fréquentation sur un site naturel
Mener d'autres actions diverses pour la biodiversité
Réaliser une opération de restauration d'une zone humide
Réaliser une opération d'entretien ou de gestion régulière d'une
zone humide