15 Novembre 2006

Vous êtes Utilisateur Détenteur de lampes usagées
15 Novembre 2006
• Vous détenez régulièrement des volumes importants de lampes
usagées. Vous êtes donc un partenaire naturel de Récylum.
La filière d’élimination des lampes
• Vous souhaitez savoir comment vous défaire de ces lampes.
usagées a démarré
• Le présent document a pour objectifs :
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Co
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nd
d’I Doub
Æ De rappeler les principes de la réglementation DEEE ;
Æ De vérifier si vous êtes ou non « producteur » de lampes ;
Æ De préciser le principe de l’Eco-Contribution lampes ;
Æ De vous présenter les modalités pratiques de collecte des lampes ;
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2007-04-03
Etes-vous Producteur de lampes ?
RECYLUM
Producteur au sens du décret
=
Metteur sur le marché national de lampes
Æ Fabricant sur le sol français de lampes vendues sous sa propre marque ;
Æ Importateur de lampes sous la marque du fabricant ;
Æ Distributeur de lampes sous sa propre marque ;
Æ Importateur d’équipements intégrant des lampes (luminaires, BAES, solariums,
vitrines réfrigérantes, mobiliers de cuisine, …).
Récylum est l’éco-organisme chargé de l’élimination des lampes
usagées en France (DOM compris) par arrêté ministériel.
Récylum est une organisation à but non lucratif dont l’objet est de remplir
les obligations des Producteurs de lampes* dans le cadre du Décret
DEEE du 20 juillet 2005.
A ce jour, plus de 400 Producteurs ont rejoint Récylum (fabricants,
Attention
importateurs, distributeurs, …).
Un Producteur est nécessairement une entreprise Française :
Æ Une société étrangère qui vend à des clients en France n’est pas Producteur ;
Æ Les clients français de cette société étrangère sont des Producteurs.
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Toutes les Lampes sont concernées,
Sauf les Ampoules à filament
Eco-Contribution
Eco-Contribution = Répercussion obligatoire et non négociable* du coût
d’élimination des lampes (facturé aux Producteurs par Récylum) jusqu’à
l’utilisateur final en toute transparence (pas de prise de marge, ni de
réfaction).
A partir du 15 Novembre 2006 :
Æ Les Producteurs appliquent l’Eco-Contribution aux lampes livrées ** ;
Æ Les Grossistes et les Installateurs Relampeurs répercutent l’EcoContribution à leurs clients.
Montant de l’Eco-Contribution = 0,25 € HT*** par lampe livrée (quel que
soit son prix, sa taille, son poids, …).
* Obligation née de l’article 87 de la loi de finance rectificative 2005 applicable à toutes les
lampes visées par le Décret DEEE (sauf ampoules à filament).
** Livrées par le Producteur et non les lampes commandées à partir du 15/11/06
*** L’Eco-Contribution est soumise à la TVA = 0,30 € TTC (si TVA à 19,6%)
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Déposez vos lampes
dans un Point de collecte …
Collecte des lampes
L’Eco-Contribution ne finance pas la collecte sélective
ÎChez votre grossiste lors de l’achat de matériel neuf.
ou
ÎDans une déchèterie partenaire de Récylum*.
* Se renseigner préalablement auprès de la Mairie
• Utilisez les alvéoles en carton
adaptées à la collecte de proximité en
petites quantités.
• Elles sont disponibles
nombreux grossistes.
chez
de
• Elles sont munies d’un «certificat de
collecte sélective» à faire dater et
tamponner par votre grossiste pour
assurer à vos clients que les lampes
ont bien été confiées à la filière
Récylum.
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Les conteneurs
… Ou devenez vous même point de collecte
(sous conditions)
Si vous devenez point de collecte Récylum :
Æ Nous mettons à votre disposition des conteneurs adaptés (voir
conditions).
Æ Nous vous fournissons un kit de communication pour vos locaux
(affiches, dépliants …) ;
Æ Nous enlevons les conteneurs quand ils sont pleins.
• Les lampes collectées sont enlevées par les logisticiens
de Récylum à condition :
Æ Que les conteneurs aient été stockés à l’abri de l’humidité ;
Æ Que les tubes fluorescents soient séparés des autres lampes ;
Æ Que les conteneurs ne contiennent que des lampes (pas
d’emballages, ni bandes adhésives, ni autres déchets);
Æ Que les lampes ne soient pas brisées.
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Pour en savoir plus
la newsletter
Le film de la filière
L’autocollant
Point de Collecte
Le dépliant
Etapes pour devenir Point de collecte Récylum
1.
Prenez contact avec Récylum sur « www.recylum.com / devenir
point de collecte »
2.
Après vérification, Récylum vous fait parvenir un accès sécurisé
à son site extranet
3.
Inscrivez vos points de collecte sur ce site extranet
4.
Nous préparons votre convention d’enlèvement
5.
A réception de votre convention signée, nous validons les
données et les transmettons au logisticien
6.
Le logisticien prend rendez-vous avec le responsable de
chacun de vos points de collecte pour lui livrer les conteneurs
Le site Internet www.recylum.com
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Traçabilité des conteneurs
Point de Collecte
Comment demander l’enlèvement de conteneurs
Logisticien
• Le point de collecte* fait la demande d’enlèvement de ses
conteneurs auprès de Récylum
Papier
• Par l’intermédiaire du site extranet : www.recylum.net
• A l’aide du service Audiotel :
• Nous validons votre demande et la transmettons au logisticien
• Le logisticien prend rendez-vous pour un enlèvement dans les :
Historique des demandes d’enlèvement
Numérique
Æ 10 jours pour 1 à 2 conteneurs
Æ 5 jours pour 3 à 5 conteneurs
Æ 3 jours pour 6 conteneurs et plus
S.I.R.
* Hors distributeurs et déchèteries
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Contacts Récylum
Recyclage des lampes
Thomas LECOQ
(Développement des Points de Collecte)
Taux de
recyclage
> 80% du poids
des lampes
Vanessa MONTAGNE
(Directeur Partenariats & Recyclage)
[email protected] – 0810 001 777
17 rue de l’Amiral Hamelin 75116 Paris
www.recylum.com
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Merci de votre attention !
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