ordonnance de réouverture des débats
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ordonnance de réouverture des débats
624 ordonnance du président pour rouvrir les débats CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ANNEMASSE 20, Rue Léandre VAILLAT - BP 253 74106 ANNEMASSE CEDEX Téléphone : 04.50.38.39.32 Télécopie : 04.50.87.28.79 RÉPUBLIQUE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS du 08 Janvier 2001 F:\SRCWP\ORD447 p DANS L'AFFAIRE QUI OPPOSE: R.G. : F 00/00269 SECTION : Commerce AFFAIRE Martine DRANTE contre LAOSTE MINUTE N° 2001/15 Madame Martine DRANTE 44, Rue de la Libération 74100 AMBILLY DEMANDEUR ayant pour conseil: Me DROOZ (Avocat) 1 Boulevard du Lycée 74100 ANNEMASSE à S.A. LAOSTE 3, Rue Saint François de Sales 74100 ANNEMASSE DEFENDEUR ayant pour conseil: Me VERGNE (Avocat) 1 Rue du Général De Gaulle 74100 ANNEMASSE Nous, Georges SSSSSSSSS, Président, de la formation de jugement qui a entendu les plaidoiries le 14 Décembre 2000 ; Vu les articles 444 et suivants du code de procédure civile et l’article L. 515-2 du code de travail; Attendu que le délibéré n’a pu être mené à son terme conformément aux dispositions précitées en raison du décès d’un conseiller de la formation de jugement; EN CONSEQUENCE, Ordonnons la réouverture des débats pour l’audience au cours de laquelle sera appelée l'affaire le jeudi 8 février 2001 à 14 H 15 ; Ordonnons aux parties de comparaître à ladite audience. LE GREFFIER EN CHEF Claude BASTARD ( © ENAJ et CSB - novembre 2013) LE PRESIDENT G. SSSSSSSS - Manuel Pratique de Procédure Prud’homale - Chapitre 7 décisions prud’homales - ( Volume n°1 )