Carte nationale d`identité (CNI) : perte ou vol

Carte nationale d'identité (CNI) : perte ou vol
En cas de vol de la carte nationale d'identité
Une déclaration de vol doit être effectuée :
•
si le vol a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol
•
si le vol a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé doit être remis au demandeur.
En cas de perte de la carte nationale d'identité
Il existe deux cas.
1er cas : le demandeur souhaite demander immédiatement une nouvelle carte d'identité
La déclaration de perte est à effectuer :
•
à la mairie du domicile
•
à Paris, à l'antenne de police administrative de l'arrondissement du domicile.
A savoir : cette déclaration de perte est jointe au formulaire commun de demande de carte nationale d'identité et
de passeport (remis sur place).
2ème cas : le demandeur ne souhaite pas demander immédiatement une nouvelle carte nationale d'identité
Il doit, dans ce cas, faire une déclaration de perte :
•
• si la perte a eu lieu en France : au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où s'est produit la
perte,
si la perte a eu lieu à l'étranger : aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Pour obtenir une nouvelle carte d'identité, la déclaration de perte doit être présentée .
Démarches pour obtenir une nouvelle carte
La possession d'un passeport électronique ou d'un passeport biométrique permet d'obtenir une carte nationale
d'identité sécurisée sans avoir à justifier de son état civil ou de sa nationalité française.
20 mai 2010
Pièces à fournir pour renouveler la carte d'identité d'une personne majeure
La liste des pièces est différente selon que l'usager est en mesure de présenter un titre sécurisé ou non et, dans
le 2ème cas, selon que la CNI a été perdue ou volée depuis moins ou plus de 2 ans.
Si vous possédez un titre
sécurisé
Si vous ne possédez pas un
titre sécurisé et que la carte
perdue ou volée est périmée
depuis moins de 2 ans
Si vous ne possédez pas un titre sécurisé
et que la carte perdue ou volée est périmée
depuis plus de 2 ans
Votre passeport sécurisé
(électronique ou biométrique)
Formulaire de demande de carte
Formulaire de demande de carte
nationale d'identité complété et
nationale d'identité complété et signé
signé par le demandeur (le
par le demandeur (le spécimen n'est
spécimen n'est pas utilisable)
pas utilisable)
2 photographies d'identité
identiques, récentes et parfaitement
ressemblantes, de face, tête nue
(format 35 mm x 45 mm)
2 photographies d'identité
identiques, récentes et parfaitement
ressemblantes, de face, tête nue
(format 35 mm x 45 mm)
Formulaire de demande de carte nationale
d'identité complété et signé par le demandeur (le
spécimen n'est pas utilisable)
2 photographies d'identité identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes, de face, tête nue
(format 35 mm x 45 mm)
Justificatif de domicile ou de
Justificatif de domicile ou de
résidence
résidence
La déclaration de perte ou de vol
La déclaration de perte ou de vol
La déclaration de perte ou de vol
25 € en timbre fiscal
25 € en timbre fiscal
25 € en timbre fiscal
Autres pièces à fournir en cas
Autres pièces à fournir en cas
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de
Justificatif de domicile ou de résidence
d'utilisation de deuxième nom (nom d'utilisation de deuxième nom (nom deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre
de l'époux, nom de l'autre parent)
de l'époux, nom de l'autre parent)
parent)
Justificatif d'état civil du demandeur : Acte de
naissance de moins de trois mois (extrait avec
filiation ou une copie intégrale) ou, à défaut, la
copie intégrale de l'acte de mariage
Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour
démontrer la nationalité : un justificatif de
nationalité française (sauf si le demandeur est né
en France et que l'un au moins de ses parents est
né en France)
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentées. Le demandeur doit également remettre les
photocopies des pièces qui restent en sa possession.
Pièces à fournir pour renouveler la carte nationale d'identité d'un mineur
La liste des pièces est différente selon que l'usager est en mesure de présenter un titre sécurisé ou non et, dans
le 2ème cas, selon que la CNI a été perdue ou volée depuis moins ou plus de 2 ans.
20 mai 2010
Si le mineur possède un titre
sécurisé
Si le mineur ne possède pas un
titre sécurisé et que la carte
perdue ou volée est périmée
depuis moins de 2 ans
Si le mineur ne possède pas un titre
sécurisé et que la carte perdue ou volée
est périmée depuis plus de 2 ans
Le passeport sécurisé (électronique
ou biométrique) de l'enfant
Formulaire de demande de carte
nationale d'identité complété et
signé (le spécimen n'est pas
utilisable)
2 photographies d'identité
Formulaire de demande de carte
(le spécimen n'est pas utilisable)
2 photographies d'identité identiques,
identiques, récentes et parfaitement récentes et parfaitement
ressemblantes, de face, tête nue
ressemblantes, de face, tête nue
(format 35 mm x 45 mm)
(format 35 mm x 45 mm)
Justificatif de l'autorité parentale
Justificatif de l'autorité parentale
Justificatif de domicile ou de
Justificatif de domicile ou de
résidence
résidence
Pièce d'identité du parent
demandeur
Formulaire de demande de carte nationale
nationale d'identité complété et signé d'identité complété et signé (le spécimen n'est pas
utilisable)
2 photographies d'identité identiques, récentes et
parfaitement ressemblantes, de face, tête nue
(format 35 mm x 45 mm)
Justificatif de l'autorité parentale
Justificatif de domicile ou de résidence
Pièce d'identité du parent demandeur Pièce d'identité du parent demandeur
La déclaration de perte ou de vol
La déclaration de perte ou de vol
La déclaration de perte ou de vol
25 € en timbre fiscal
25 € en timbre fiscal
25 € en timbre fiscal
Justificatif d'état civil du mineur : Acte de naissance
(extrait avec filiation ou copie intégrale)
Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour
démontrer la nationalité : un justificatif de
nationalité française (sauf si le demandeur est né
en France et que l'un au moins de ses parents est
né en France)
Les originaux de l'ensemble des pièces doivent être présentées. Le demandeur doit également remettre les
photocopies des pièces qui restent en sa possession.
Pour plus de renseignements :
Tél : 05.53.02.25.23 de 9h à 11h et de 14h à 16h
Courriel : [email protected]
Site internet : www.dordogne.gouv.fr (rubrique vos démarches à la préfecture)
20 mai 2010