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MANUEL DE GESTION FINANCIÈRE
& COMPTABLE
MSPP
Présentation Générale
Mai 2006
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PARAMÈTRES
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CADRE LÉGAL & RÈGLEMENTAIRE :
* Loi sur le Budget & la Comptabilité Publique
* Décret créant le Fonds d’Investissement Public (FIP)
* Arrêté fixant les modalités d’application du Décret sur le FIP
* Décret sur les Normes & Passation de marchés par les Pouvoirs
publics
2 
CHAMPS D’ACTIVITÉS A INCIDENCE FINANCIÈRE :
* Budget de Fonctionnement
* Budget d’Investissement
* Gestion de Projets
3
SUIVI BUDGÉTAIRE VS. SUIVI COMPTABLE
2
APPROCHE
 
SECTION I : Généralités & description du système
MODULE I
Fonctionnement
 
(Procédures spécifiques)
MODULE II
Investissement
MODULE III
Gestion de Projets
(Procédures spécifiques)
(Procédures communes)
SYSTÈME DE TRAITEMENT & DE SAISIE
SECTION II : Description des procédures communes
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LE SYSTÈME
  Système
comptable mixte, centré sur les Modules I,
II et III, intégrant les principes applicables à la
comptabilité de caisse et à la comptabilité d’exercice,
avec prise en charge du suivi budgétaire
  Charte
des comptes à quatre segments
* Logiciel comptable Peachtree Premium 2006
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LES MODULES
5
MODULE I :FONCTIONNEMENT
Procédures spécifiques :
* Engagement/Ordonnancement
* Encaissement
* Décaissement
* Fonds de roulement
Procédures communes :
* Achat & approvisionnement
* Gestion de Petite caisse
* Frais de déplacement
* Régularisation/Correction
* Classement des documents
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MODULE I :FONCTIONNEMENT
APPLICABILITÉ
DIRECTIONS
CENTRALES
ORGANISMES
DÉCONCENTRÉS
Réquisitions
MSPP
Bureau Central
(système)
M
Réquisitions
E
DIRECTIONS
DPTALES
F
Réquisitions
Rapports
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MODULE I :FONCTIONNEMENT
APPLICABILITÉ
DIRECTIONS
CENTRALES
Réquisitions
MSPP
Bureau Central
(système)
ORGANISMES
DÉCONCENTRÉS
Réquisitions
application des ****
procédures spécifiques
DIRECTIONS
DPTALES
Réquisitions
application des****
procédures communes
Rapports
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MODULE II : INVESTISSEMENT
Procédures spécifiques :
* Encaissement
* Décaissement
* Demande de réapprovisionnement
Procédures communes :
* Achat & approvisionnement
* Gestion des comptes de banque
* Gestion de Petite caisse
* Régularisation/Correction
* Classement des documents
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MODULE II : INVESTISSEMENT
APPLICABILITÉ
Financement TP
Financement Externe
MSPP
Bureau Central
Dir. DPTALES (Projets)
(Système)
Rapports
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MODULE II : INVESTISSEMENT
APPLICABILITÉ
Financement TP
Financement Externe
MSPP
Bureau Central
Dir. DPTALES (Projets)
(Système)
application des ****
procédures spécifiques
application des****
procédures communes
Rapports
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MODULE III : GESTION DE PROJETS
 
Procédures applicables (Section II : Procédures communes) :
* Achat & approvisionnement
* Gestion des comptes de banque
* Encaissement
* Décaissement
* Gestion de Petite caisse
* Frais de déplacement
* Régularisation/Correction
* Classement des documents
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MODULE III : GESTION DE PROJETS
APPLICABILITÉ
DIR. CENTRALES
Projets
DIR.DPTALES
ORG.DECONCENT.
Projets
application des procédures communes
Projets
****
RAPPORTS
MSPP
Bureau Central
(système)
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MSPP – Bureau Central
Système monté sur Peachtree 2006
CHARTE DES COMPTES
(segment 1)
 
XXXX
(segment 2)
-
(codes rubriques Budget général)
1 000 ACT/Liq
2 000 ACT/Eng
3 000 ALT/Immo
4 000 PCT
5 000 SDF
6 000 PROD
7 000 CHR & TRSF
………….
XXX
(segment 3)
-
(Instances administratives)
BMI
DGE
DAB
DPO
DEO
DES
HUE
MIJ
……..
XXX
(Modules)
FON
INV
PRO
(segment 4)
-
XX
(sources financement)
00 FP
10 TP
20 PN
50 PE
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RAPPORTS SIGNIFICATIFS
Rapport de suivi budgétaire : Comparatif Budget Vs. Exécution du budget
* Etat sommaire
* Etat par fonds (Module)
* Etat par fonds & par Instances administratives
Rapport financier : Comparatif Budget Vs. Exécution des transactions
* Provenance & utilisation des fonds :
Etat sommaire
Selon Source de financement
Selon Instance administrative
Selon Module
* Etat des Recettes & Déboursés
(mêmes discriminants)
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Opérationnalisation du Manuel
 
 
 
 
 
Lancement officiel par le MSPP le 31 janvier 2006
Organisation de deux séances de formation à
l intention des Directions Centrales et
Départementales
Réplication des formations au niveau périphérique
(sur le terrain)
Informatisation du système comptable du niveau
central du MSPP
Mise sur pied d un comité pour la mise à jour du
Manuel (niveau central et départemental est
representé)
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Opérationnalisation du Manuel
  Inventaire
des outils de gestion
disponibles dans les départements et mise
en place ou renforcement du système de
gestion comptable et financière au niveau
de chaque département
  Ajout de deux autres sections au Manuel:
Gestion des Recettes Internes et Gestion
des Immobilisations
  Standardisation des outils de gestion
comptable et financière
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Adaptation du Manuel
  Ce
Manuel peut être facilement adapté par les autres
Ministères. Car Loin de se substituer au cadre légal
(loi sur le budget et la Comptabilité publique, Arrêté
portant règlement général
de la Comptabilité
publique) ce Manuel le complète en mettant l accent
sur les divers processus
de gestion reliés à
l exécution du budget, au traitement et à la
comptabilisation des opérations.
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Bénéfices d un tel système
  Renforcer
la capacité du MSPP à pouvoir produire
des rapports financiers et des rapports de suivi
budgétaire plus fiables et à temps
  Etre capable d accueillir toute mission d audit
interne et externe
  Renforcer la capacité du MSPP à gérer les fonds des
Bailleurs
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Bénéfices d un tel système
  Renforcement
de la Gouvernance et de la
transparence (publication des rapports financiers par
exemple)
  Renforcement du système de controle interne du
MSPP
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Les Défis !
  Respecter
les normes et procédures du
MSPP et des bailleurs internationaux
  Participation effective des acteurs dans le
processus d élaboration des budgets
  Impliquer le Ministère des Finances dans
le processus
  Disponibilité des ressources humaines
  Mise à jour de certaines procédures au
niveau du MEF
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Gestion des Recettes Internes – Etat des
lieux pour discussion
 
 
 
Méthode de calcul des couts des services:
Méthode informelle - tarifs non affichés
Dépots: pas de cash selon les procédures
en vigueur (achat de chèques de
direction) – recettes déposées
partiellement
Exonérations: Absence de politiques et/
ou de critères – elles ne sont
comptabilisées
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Gestion des Recettes Internes – Etat des
lieux pour discussion
  Utilisation
des recettes: compense la non
réception de l allocation mensuelle –
dépenses non adéquatement supportées
  Cadre légal: inexistent ou à faire appliquer
  Absence de procédures en général
  Fonctions incompatibles
  Fiscalisation des recettes: pour ou contre?
  La Gestion des Recettes Internes fera
l objet d une section spéciale dans le
Manuel
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MERCI DE VOTRE ATTENTION
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