biodiversité - Seine-et

Dispositif d’éco-conditionnalité des aides
BIODIVERSITÉ
Le critère
Bâtiment, Espace public,
Zone d’activités
arantir la continuité des milieux de
G
manière à favoriser la circulation des
espèces
Si le projet prévoit la végétalisation d’un
espace, choisir des espèces locales,
économes en eau et en entretien
Prévoir au moins un refuge permettant
l’accueil ou la protection d’une espèce
animale sauvage
Voirie
arantir la continuité des milieux
G
de manière à favoriser la circulation
des espèces
Si le projet prévoit la végétalisation
d’un espace, choisir des espèces locales,
économes en eau et en entretien
Pour respecter ce critère, vous devez :
Dans tous les cas, indiquer la prise en compte de la continuité des milieux naturels
dans les études ;
ans tous les cas, présenter un projet comprenant une part significative d’espèces
D
favorisant la biodiversité locale et excluant toute espèce invasive et remplir en
ce sens la note justificative sur la végétalisation du projet ;
ans le cas d’un bâtiment, d’un espace public ou d’une zone d’activités, en
D
complément, remplir la note justificative sur l’accueil de la faune sauvage et
fournir la/les facture(s) des refuges/aménagements.
1 Pourquoi un critère biodiversité ?
La biodiversité assure les fonctions
indispensables à toutes les formes de vie et
nous rend des services essentiels : elle est
source d’alimentation, fournit des matières
premières, contribue au maintien de la
qualité de l’eau, de l’air et des sols, et offre un
patrimoine naturel et culturel inestimable
constitutif de nos paysages tant urbains que
naturels.
Du fait de sa position à l’interface entre
ville et campagne, la Seine-et-Marne voit
sa biodiversité doublement malmenée
par les activités humaines : urbanisation,
industries et intensification des pratiques
agricoles constituent des pressions fortes
qui conduisent à la destruction ou à la
fragmentation des milieux naturels, ainsi qu’à
une banalisation de la diversité biologique.
Ainsi, la fragmentation et la destruction
des milieux constituent la première cause
d’extinction des espèces (union internationale
de conservation de la nature). C’est ainsi que
128 sur 1 537 espèces de la flore francilienne
courent un risque majeur d’extinction
(conservatoire botanique national du Bassin
parisien, NatureParif).
régionale au niveau local et micro-local
constitue l’un des outils de protection des
continuités écologiques. Privilégier les
espèces locales participe également à la
préservation de la biodiversité : les espèces
sauvages locales sont démultiplicatrices de
biodiversité, adaptées au sol, au climat et
beaucoup moins demandeuses d’entretien
(eau, taille, produits phytosanitaires).
2 ou 3 espèces d’insectes
se nourrissent de thuyas contre près
de 1 000 insectes pour le chêne
La déclinaison de la trame verte et bleue
Quelques idées...
avoriser les continuités écologiques (haies de végétaux locaux,
F
vergers avec des essences anciennes, alignements d’arbres, etc.)
aisser des cavités dans les murs extérieurs des bâtimens pour les chauveL
souris Adopter le fauchage unique annuel des zones en herbe
2 Comment le Département agit-il déjà
sur cette thématique ?
Les Documents cadres :
’atlas dynamique de la biodiversité, quatre
L
tomes : la flore ; la faune ; les habitats et
continuités biologiques ; la biodiversité et
société (prévu en janvier 2015)
e schéma départemental des Espaces
L
Naturels Sensibles (ENS)
e Plan Départemental des Itinéraires de
L
Promenade et de Randonnée (PDIPR)
En action :
La gestion des ENS
es Mesures Agri-Environnementales «
L
eau » et « biodiversité »
a gestion sans produit chimique
L
et différenciée des bords de routes
départementales
es Périmètres de Protection des
L
Espaces Agricoles et Naturels Périurbains
(PPEANP)
e financement du Parc Naturel
L
Régional du Gâtinais Français sur
des actions liées à la biodiversité
3D
es exemples en Seine-et-Marne
Gestion différenciée dans le parc de Noisiel
estion différenciée avec plantation d’une
G
haie à Soignolles-en-Brie
Platelage au-dessus d’une zone humide à
Varennes-sur-Seine
Photos : Département de Seine-et-Marne
ôtel à hirondelles pour inciter une colonie
H
d’hirondelles à se déplacer suite à des
destructions de nids sur des bâtiments
communaux, à Chauconin - Neufmontiers
Aménagement de cavités pour les oiseaux
cavicoles ou les chauves-souris lors de la
restauration du lavoir communal à Jutigny
Pour en savoir plus...
L’atlas dynamique de la biodiversité - www.seine-et-marne.fr
L’agence départementale Seine-et-Marne Environnement - www.seine-et-marneenvironnement.fr
L’agence régionale Natureparif - www.natureparif.fr
Le portail de la gestion différenciée - gestiondifferenciee.org
e guide de la gestion différenciée à l’usage des collectivités - http://www.natureparif.fr/
L
connaitre
Le guide concilier Habitat et Nature, LPO et CAUE Isère - http://www.biodiversiteetbati.fr/
Quels sont les outils à votre disposition ?
Une liste d’espèces pour vous guider dans votre projet : cette liste possède trois catégories
: les espèces favorisant la biodiversité locale, les espèces adaptées à la Seine-et-Marne
et les espèces invasives. Une part significative du projet devra être issue de la première
liste pour pouvoir prétendre au critère « biodiversité », sauf si une argumentation permet
de savoir pourquoi cette condition n’est pas remplie. Les espèces invasives ne devront
pas être utilisées dans le projet.
Faire appel au bon maître d’œuvre : les professionnels du paysage ont les compétences
pour réaliser des projets d’améangements paysagers : les paysagistes-concepteurs
diplômés conçoivent les espaces en intégrant les contraintes d’usage des lieux, les
exigences des végétaux et les modes d’entretien adaptés tandis que les entreprises
du paysage réalisent et entretiennent les espaces. Pour les questions de biodiversité,
penser à associer un bureau d’étude écologue ou encore à faire appel à des associations
naturalistes.
Une aide au choix de ces professionnels peut être trouvée auprès du Département ou
des organismes conseils ci-dessous.
Vous avez besoin de conseils ? Vous avez une question ?
Sur le Contrat départemental et le respect du dispositif des éco-conditions :
Direction de l’Aménagement et du Développement des Territoires, Service du
Développement des Territoires 01 64 14 72 17
Sur le critère « Biodiversité » du dispositif d’éco-conditions :
• Direction de l’eau et de l’environnement, Service Sites et Réseaux Naturels - Bruno
HONORE 01 64 14 76 81
• Direction Principale des Routes - Franck DELAPLACE 01 64 14 71 63
Sur la thématique « Biodiversité » en général :
• Seine-et-Marne environnement [approche biodiversité] - biodiversité@me77.fr
01 64 31 11 18
• CAUE [approche paysage] - [email protected] 01 64 03 30 62