Flash Hygiène et Sécurité

Flash Hygiène et Sécurité
DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET USAGE DU TÉLÉPHONE AU VOLANT :
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ?
MAI 2016
Conduire dans le cadre de l’activité professionnelle entraîne des contraintes particulières et expose les
salariés à des risques professionnels au premier rang desquels les accidents de la route, à l’origine de plus de
20 % des accidents mortels du travail.
Selon les articles L4121-1 et suivants du Code du travail, l’employeur est soumis à une obligation de santé et de sécurité envers ses salariés. La conduite étant considérée comme un acte de travail, dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels, l’employeur doit donc prendre en compte les risques qui y sont associés au même titre que les autres risques. Ils devront
ensuite être intégrés au document unique qui permettra de définir un plan d’actions adapté, ciblé sur les risques mis en évidence.
La prévention du risque routier consiste donc à agir sur différentes dimensions : les déplacements, les communications, l’état
des véhicules et les compétences des salariés à la conduite.
Focus sur le téléphone au volant : la règlementation
L’article R412-6-1 du Code de la route dispose que l'usage d'un téléphone tenu en main en conduisant est interdit. Est
également interdit, depuis le 1er Juillet 2015, à tous les conducteurs (de voiture, de camion, de moto, de cyclo ou de vélo) de
porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son (conversations téléphoniques, musique, radio), à l’exception des
appareils électroniques correcteurs de surdité (cf. décret du 24 Juin 2015 sur l’insécurité routière). En pratique, sont visés les
oreillettes, les casques audio, les oreillettes Bluetooth permettant de téléphoner ou d’écouter de la musique.
Cette interdiction ne s’applique pas aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaire prévus à l'article R311-1 du
Code de la Route ni dans le cadre de l'enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles
à moteur ou de l'examen du permis de conduire ces véhicules.
Les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques motos, et qui ne nécessitent pas le port à l'oreille ou la tenue en
main d'aucun dispositif restent autorisés.
Conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l'oreille un dispositif audio de type écouteurs, oreillette ou casque est
passible : d’une amende forfaitaire de 135 € et d’un retrait de 3 points du permis de conduire.
Quelques pistes pour réglementer l’usage du téléphone au volant en entreprise
 L’appli « Mode de conduite » : pour aider les conducteurs à résister à la tentation d'utiliser leur téléphone alors qu'ils
conduisent, la Sécurité routière propose une solution simple : l'appli « Mode conduite ».Cette application, téléchargeable
sur le site de la sécurité routière, met le téléphone portable en veille quand on conduit et un message d'indisponibilité
bienveillant répond dès lors à tous ceux qui appellent ou envoient un sms, doublé d'un message d'appel à la prudence.
 La mise en place d’un protocole de communication au sein de l’entreprise : il permettra aux salariés en mission de rester
en liaison avec l’entreprise et les clients, sans mettre en danger leur sécurité sur la route. Ce protocole doit répondre aux
besoins de l’entreprise tout en accordant la priorité à la sécurité du salarié. C’est un document qui doit être connu du
salarié, qui précise dans quelles conditions ce dernier devra utiliser son téléphone portable lorsqu’il est en mission.
Assurance Maladie-Risques Professionnels et Santé au Travail - Fiche n°6 - Protocole de communication
Sites utiles
 Santé au travail
 INRS – Risques routiers
 Sécurité routière
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DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET USAGE DU TÉLÉPHONE AU VOLANT :
QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ?
MAI 2016
En résumé, quelles sont les situations autorisées ou celles interdites ?
Ce qui est interdit
Ce qui est autorisé
En voiture, utilitaire, poids lourds...
Le téléphone tenu à la main
Les oreillettes : une oreille et
deux oreilles
En voiture, utilitaire, poids lourds…
Dispositif intégré au véhicule
À deux-roues motorisé :
Dispositif intégré au casque
Les casques audios : une
oreilles et deux oreilles
Les oreillettes Bluetooth
À deux-roues motorisé
Le téléphone coincé dans le casque
Les oreillettes : une oreille et
deux oreilles
À vélo
Les téléphones tenu à la main,
les oreillettes (une oreille et
deux oreilles), les oreillettes
Bluetooth, les casques audios
(une oreille et deux oreilles)