la cour d`appel de paris tranche en faveur de lvmh contre

LA COUR D’APPEL DE PARIS TRANCHE EN FAVEUR DE LVMH
CONTRE MORGAN STANLEY
La Cour d’appel de Paris vient de condamner Morgan Stanley et de confirmer la position du
Groupe LVMH dans le conflit qui l’opposait à cette banque.
Par jugement en date du 12 janvier 2004, le Tribunal de commerce de Paris, saisi par le
Groupe LVMH du dénigrement dont il avait été victime, avait constaté que les faits relevés
étaient constitutifs d’une faute lourde commise par les sociétés Morgan Stanley UK et US au
détriment de LVMH. Il avait en outre estimé que cette faute avait causé à LVMH un préjudice
considérable, tant moral que matériel.
La décision de la Cour d’appel de Paris rendue ce jour confirme le jugement du Tribunal de
Commerce et condamne la banque Morgan Stanley qui doit réparer le préjudice moral et
matériel qu’elle a causés à LVMH.
L’évaluation de l’indemnisation de ces préjudices se poursuivra devant l’expert désigné par
le Tribunal de Commerce, Monsieur Didier KLING.
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La Cour d’appel a notamment estimé dans son arrêt du 30 juin 2006 que :
1 – la juridiction française est bien compétente pour connaître d’un procès en responsabilité
qui oppose LVMH à une banque anglaise, Morgan Stanley.
2 – C’est la première fois que la Cour d’appel de Paris se prononce sur l’application à une
banque d’une telle responsabilité pour faute dans le domaine de l’analyse financière. Il n’y
avait pas, en effet, de précédent de cette dimension et de cette nature.
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un préjudice moral ;
un préjudice matériel ;
Les préjudices sont soumis à expertise. LVMH réclame à ce titre une somme supérieure à 100
M€. L’expertise va se poursuivre et donnera lieu, le moment venu à une évaluation définitive.
LVMH souligne le bien fondé de ses actions qui ont d’ores et déjà contribué à ce que
certaines banques, comme Morgan Stanley, déjà condamnées aux Etats-Unis pour des faits
similaires, moralisent leurs pratiques au niveau de l’analyse financière.
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3 – Cette faute a causé un double préjudice à LVMH que la Cour vient de confirmer :
LVMH
LVMH, leader mondial des produits de luxe, est présent dans les vins et spiritueux au travers
notamment des marques Moët & Chandon, Dom Pérignon, Veuve Clicquot Ponsardin, Krug,
Ruinart, Château d’Yquem, Chandon Estates, Hennessy, Glenmorangie, Belvedere et Chopin.
Le secteur Mode & Maroquinerie inclut les marques Louis Vuitton, Celine, Loewe, Kenzo,
Givenchy, Thomas Pink, Fendi, Emilio Pucci, Donna Karan, Marc Jacobs, Berluti, StefanoBi,
ainsi que eLUXURY, spécialisé dans la vente de produits de luxe sur Internet. LVMH est
présent dans le secteur des parfums et cosmétiques avec les marques Parfums Christian Dior,
Guerlain, Parfums Givenchy, Kenzo Parfums et Parfums Loewe ainsi que d’autres sociétés de
cosmétiques à fort potentiel de croissance (BeneFit Cosmetics, Make Up For Ever, Acqua di
Parma et Fresh). LVMH est également actif dans la distribution sélective au travers de DFS,
Sephora en Europe et aux Etats-Unis, Le Bon Marché et la Samaritaine. Le Groupe a
constitué une branche Montres & Joaillerie regroupant les marques TAG Heuer, Chaumet,
Christian Dior Montres, Zenith, Fred, la société italienne de stylos haut de gamme OMAS et
De Beers LV, une joint-venture créée avec le premier groupe diamantaire du monde.
Contacts :
Analystes et investisseurs :
Chris Hollis – LVMH
+ 33 1 44 13 21 22
France :
Michel Calzaroni /Olivier Labesse
DGM
+ 33 1 40 70 11 89
Royaume-Uni :
Hugh Morrison
M: Communications
+ 44 207 153 15 34
Italie :
Presse Financière et Corporate
+39 02 89 40 42 31
Auro Palomba / Lavinia Borea / Roberto
Patriarca
Community Group
Etats-Unis :
James Fingeroth / Victoria Weld / Molly +1 212 521 48 00
Morse / Blake Kohn
Kekst and Company
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