contrat location annonceur

Contrat location
CONTRAT DE LOCATION D'ESPACE PUBLICITAIRE
POUR AFF
AFFICHAGE SUR VITRINE
PAR
1
Le présent contrat de location d'espace publicitaire est établi entre :
Mr/Ste:
1 – M ……………………………
Adresse :………………………...
C.P………………………………
Ville :……………………………
Tel :……………………………...
Mail :……………………………
Ci-après dénommé "L’annonceur"
et
2 - La société FRANCE-VITRINE, Pub sur vitrine, ( en cours de constitution)
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………
La dite société est représentée par M. SUTEAU jean-Michel agissant en qualité de gérant
de la société FRANCE-VITRINE dont le siège social est 7 Rue du bois Semé 69240 Thizy
Ci-après dénommée « FRANCE- VITRINE »
Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1.
Objet.
1. Par les présentes, FRANCE-VITRINE donne à bail en exclusivité une vitrine support
pour affichage publicitaire, à l’annonceur.
2. Localisation de la vitrine support :
(Voir article N°4)
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2
Article 2 :
Durée du contrat :
1. Ce contrat est établi pour une durée de trois ans renouvelable par tacite
reconduction à partir de la date anniversaire du contrat.
Article 3
Résiliation du contrat :
Annonceur et Afficheur :
1. Après la première année incompressible, donc dès la seconde année, le contrat
peut être rompu à tout moment 3 mois après la date de réception de la lettre
recommandé stipulant la rupture du dit contrat.
2. Dans le cas de la résiliation par l’annonceur à partir de la deuxième année, tout
semestre commencé sera du, et les frais de dépose de l’affichage et de nettoyage de
la vitrine seront facturés par FRANCE-VITRINE à l’annonceur.
3. La résiliation du contrat aura lieu de plein droit, sans indemnité, en cas de
destruction partielle ou totale de la vitrine n'ayant pas pour origine la faute soit de
FRANCE-VITRINE ou de l’annonceur
4. De même, la résiliation du contrat aura lieu de plein droit sans indemnité en cas de
vente du bâtiment ou de location des locaux.
Pour l’annonceur le remboursement partiel du coût de l’année en cours se fera
proportionnellement aux mois exploités par l’affichage.
5. En cas de la résiliation du dit contrat par l’une ou l’autre des parties soit FRANCEVITRINE ou l’annonceur, elle se fera par lettre recommandée avec A.R. ;
Article 4.
- Désignation.
L’espace publicitaire proposé par FRANCE-VITRINE, objet de la présente location, est :
Une vitrine pleine en façade, d’une superficie de :……….. m²
donnant sur la rue :………………………………………………………………auN° ……
de la ville de …………………………………………………………. C.P. ……..
Article 5.
•
l’utilisation des locaux derrière la vitrine reste à la disposition du propriétaire du
bâtiment ou de son locataire.
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Article 6.
Coût.
1Cout global du contrat pour les trois ans :
comprenant, la création de la maquette, la fabrication, l’impression, couleurs, la pose,
l’entretien, et la dépose à la fin des trois ans de contrat –
TTC
Pour un montant global de :
(TVA : 19.6% comprise)
LE REGLEMENT S’EFFECTUE EN TROIS FOIS :
1/3 lors de la signature du contrat- soit :
• Date :…………………………
TTC
1/3 à la date anniversaire du contrat soit :
• Date :……………………….
TTC
1/3 à la date anniversaire du contrat soit :
• Date :……………………………
TTC
Les règlements seront à adresser à FRANCEFRANCE-VITRINE
7, Rue du bois Semé 69240 THIZY
Article 7
En cas de litige :
Seul le tribunal compétent est celui du lieu dont dépend le siège social de FRANCE-VITRINE
Fait à :………………….
Le :……………………..,
En 3 exemplaires, dont un remis ce jour à l’annonceur.
Ecrire en manuscrit : lu et approuvé bon pour accord
Ecrire en manuscrit : lu et approuvé, contrat accepté
Signature de l’annonceur
Signature de FRANCE-VITRINE
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