ImmigrazioneOggi videoweb

N. 6 - 21.12.2006
Nous remplirons ensemble le kit des bureaux de poste
pour la demande de permis ou carte de séjour
A partir du 11 décembre 2006, les demandes de délivrance, renouvellement
ou variation du permis ou carte de séjour doivent être présentées aux
bureaux de poste et non plus au Bureau d’immigration de la préfecture de
police (la Questura), sauf dans certains cas.
Les citoyens appartenant à un des pays de l’Union Européenne peuvent
choisir de s’adresser directement à la Questura ou de remplir le kit et
l’envoyer par la poste.
Les étrangers extracommunautaires doivent continuer à s’adresser à la
Questura pour les types de permis de séjour suivants: affaires, soins
médicaux, compétitions sportives, raisons humanitaires, asile politique (en
cas de première demande), enfant mineur, justice, statut d’apatride (en cas de
première demande), insertion de mineur, invitation, et pour les seuls
membres de la famille vivant sous le même toit qui ne peuvent pas être
expulsés de l’Italie.
Dans les cas de première entrée pour rassemblement familial et pour travail
de façon subordonnée, les étrangers extracommunautaires ne devront pas
retirer le Kit au bureau de poste, mais devront se présenter au Guichet unique
de la Préfecture. Là ils rempliront la demande de délivrance du permis de
séjour qu’ils enverront ensuite à la Questura par la poste.
Nous allons suivre pas- à- pas la nouvelle procédure.
Il faut tout d’abord retirer les kit. Vous les trouverez dans tous les bureaux de
poste, les communes et bureaux d’assistance (patronati).
La rédaction des formulaires n’est pas simple, c’est pourquoi les communes
et les patronati vous aideront gratuitement. Pour savoir quels sont les
communes et patronati qui ont adhéré à l’initiative et où ils se trouvent,
consultez le site www.portaleimmigrazione.it et cliquez sur Ricerca
Strutture (chercher les organismes). Vous y trouverez également les 5.332
bureaux de poste autorisés à accepter votre demande.
Il y a 2 kit: une enveloppe avec un bord jaune pour les étrangers
n’appartenant pas à un des états membres de l’Union Européenne et une
enveloppe avec un bord bleu pour les citoyens appartenant à un des pays
de l’U.E.
En haut à droite vous trouverez le coût de la demande qui s’élève à 30 € et
www.immigrazioneoggi.it
N. 6 - 21.12.2006
que vous devrez payer au moment de sa présentation. Ceci vaut aussi bien
pour les citoyens communautaires que pour les non communautaires.
Ouvrons l’enveloppe avec le bord jaune pour les étrangers extracommunautaires.
Les formulaires à remplir sont deux.
Nous vous conseillons de faire une photocopie de ces deux formulaires et de
remplir d’abord celle-ci pour éviter les fautes éventuelles. Ne remplissez
l’original que quand vous serez sûrs de vos réponses. Ecrivez sur le
document original en caractères d’imprimerie, au stylo noir et à l’intérieur
des cases prévues à cet effet.
Ecrivez en caractères latins et laissez une case libre entre deux mots.
Commençons par le formulaire n°1.
En haut de la page nous lisons: Ministero dell’Interno / Al Sig. Questore
di_______( Ministère de l’intérieur/ à M. le préfet de police de…)
Complétez l’espace vide avec le nom de la Province dans laquelle vous
résidez, et juste en dessous le sigle de la Province. La liste des sigles des
provinces se trouvent en annexe dans l’enveloppe. L’étranger qui habite
dans la province de Rome devra écrire Roma RM, Milano MI, et ainsi de
suite.
Dans l’espace sous-jacent vous devrez mettre un timbre fiscal (marca da
bollo) de 14,62 €. Ne le faites que quand vous aurez rempli le formulaire.
Attention: vous devez remplir un kit différent pour chaque membre de
votre famille âgé de plus de 14 ans.
Dans la section 1, réservée aux informations personnelles, écrivez votre nom
de famille et votre prénom.
Dans la case n° 7 Richiede (demande). Cochez avec un X le type de
demande que vous présentez, c’est-à-dire :
Rilascio (délivrance), pour un premier permis ou première carte de séjour.
Rinnovo ( renouvellement) , si vous renouveler votre permis ou carte.
Aggiornamento (mise à jour), si vous devez mettre à jour des données sur
votre permis ou carte de séjour, par exemple la résidence, la naissance d’un
enfant ou les données du passeport.
Duplicato (duplicata), en cas de perte du permis ou de la carte de séjour.
Conversione (conversion), si vous demandez le renouvellement du permis
ou de la carte de séjour pour une raison différente de celle du permis
précédent.
www.immigrazioneoggi.it
N. 6 - 21.12.2006
Dans la deuxième moitié de l’encadrement, cochez d’abord ce que vous
demandez : Permis de séjour ou carte de séjour
Dans les deux cases du n° 16 insérez le code du type de permis demandé.
La liste des codes se trouve en annexe dans l’enveloppe.
Remplissez la case n°18 avec le numéro de votre permis ou carte de séjour
actuel. N’écrivez rien dans la case si c’est votre première demande.
Au n° 19 répétez le même code qu’au n° 16.
Après avoir rempli la section 1, passez directement à la section 3.
Laissez la section 2 en suspens. Nous y retournerons après avoir rempli
tous les formulaires..
Dans la section 3 écrivez votre code fiscal si vous en possédez un.
Stato civile (état civil): indiquez la lettre A majuscule si vous êtes célibataire
e B si vous êtes marié.
Sesso (sexe) F pour femme, M pour homme.
Remplissez les cases se référant à votre date et lieu de naissance.
La liste des codes des pays se trouvent en annexe dans l’enveloppe.
Remplissez la section 4 avec les données de votre passeport et cochez la case
n° 40. Si vous ne possédez pas de passeport, cochez alors la case n° 41 Altro
tipo di documento(autre type de document). Contrôlez la liste des
documents qui équivalent au passeport sur le tableau en annexe dans
l’enveloppe.
Seuls les étrangers qui ont un document équivalent ( par exemple le
document de voyage pour réfugiés) doivent remplir la case n° 46 avec le
code correspondant aux autorités qui ont délivré le document. Par exemple
pour les réfugiés le code est 06- Questura.
La section 5 ne doit être remplie qu’en cas de première demande de permis
ou carte de séjour. Ecrivez-y les données du visa.
La section 6 ne doit être remplie que par les réfugiés ou par les apatrides qui
demandent le renouvellement du document de voyage.
Passons à la section 7, qui est très importante. Indiquez avec précision votre
adresse, toujours à l’intérieur des cases.
Dans la section 8, insérez l’adresse où vous désirez recevoir d’éventuelles
communications seulement si celle-ci est différente de l’adresse que vous
avez indiquée dans la section 7. Cette section est importante parce qu’après
avoir envoyé le kit, la Questura vous enverra une lettre recommandée à
l’adresse que vous avez indiquée pour vous convoquer afin de réaliser les
www.immigrazioneoggi.it
N. 6 - 21.12.2006
relevés photodactyloscopiques, y apporter les 4 photos d’identité et
l’original du permis de séjour périmé et pour éventuellement intégrer votre
demande par d’autres documents.
La section 9, de la case n°85 à la case n° 111, n’est réservée qu’à ceux qui
font demande de la carte de séjour comme étrangers extracommunautaires.
Remplissez la première case avec les données du certificat de capacité du
logement délivré par la Commune ou la ASL (établissement sanitaire local)
De la case n° 94 à la case n° 111 indiquez où vous avez vécu en Italie
pendant les six dernières années.
Les cases 113 à 118 ne doivent être remplies que par ceux dont la demande
est liée à la requête d’un conjoint ou du père ou/et de la mère.
N’oubliez pas que chaque étranger doit présenter une demande en
utilisant un nouveau kit.
Les sections 10, 11 e 12 ne doivent être remplies qu’en cas de demande de
délivrance de la carte de séjour ou de conversion du permis de séjour pour
des raisons différentes de raisons familiales. Vous devez indiquer dans ces
sections les Familiari a carico che sono conviventi (les parents à charge
vivant sous le même toit.)
Passons au formulaire 2 qui ne doit être rempli que si vous percevez des
revenus dérivant d’un travail.
Dans la section 1, Tipologia di lavoro (type d’emploi), cochez la case qui se
réfère à votre activité, soit travail salarié, autonome ou autre ( par exemple
un contrat temporaire pour un projet)
Dans la case n° 19 indiquez votre fonction professionnelle: ouvrier,
médecin, aide ménagère, aide familiale (badante), etc.
Dans la section 2 réservée aux travailleurs salariés, indiquez les données
concernant votre employeur.
Les cases n° 21 à 25 doivent être cochées et remplies si l’employeur est une
personne juridique, comme par exemple, une société, une entreprise ou une
firme.
Dans le cas contraire, si votre employeur est une personne physique,
remplissez les cases avec ses données d’état civil.
La section 3 est liée à la section 2 parce qu’elle prévoit que vous indiquiez
les données du contrat de séjour stipulé avec votre employeur.
www.immigrazioneoggi.it
N. 6 - 21.12.2006
La section 4 s’adresse aux travailleurs autonomes et doit être remplie par les
titulaires d’entreprise, de firme ou par les professionnels.
Ces derniers indiqueront dans la case 49 leur Iscrizione Albi/Registri
(Inscription aux tableaux ou registres professionnels).
Dans la section 5 indiquez le montant de vos revenus bruts.
La section 6 doit être remplie si vous êtes au chômage et par conséquent
vous devez être inscrits aux registres des centres pour l’emploi.
Préparez les documents à joindre selon le type de permis demandé, en
suivant les instructions qui se trouvent en annexe dans l’enveloppe.
Les document à joindre doivent être au format A4, c’est à dire de la
dimension d’une feuille normale.
Attention les étrangers qui demande un renouvellement doivent insérer
également dans l’enveloppe la photocopie, et non l’original, du permis
périmé. Ne mettez pas les photos d’identité dans l’enveloppe parce que vous
devrez les donner à la Questura quand vous serez convoqués.
Après avoir rempli les formulaires et avoir annexé tous les documents
nécessaires à la présentation de la demande, retournez au premier formulaire,
à la page 1, section 2. Dati sull’istanza compilata (Données concernant la
demande remplie).
Cochez les deux cases du n° 22, et cochez les cases n° 23 et 24 pour les
formulaires remplis.
Dans la case n° 25 écrivez le nombre total de feuilles que vous avez mises
dans l’enveloppe.
Rappelez-vous de signer la demande. En cas contraire elle ne sera pas
prise en considération.
Excepté pour la demande de permis de séjour d’une durée inférieure à trois
mois, vous devez effectuer un versement de 27,50 € qui est le prix du
document en format électronique. Le reçu du versement doit être mis dans
l’enveloppe.
Après avoir dûment rempli les formulaires, ne fermez pas l’enveloppe, mais
présentez la demande à l’employé du bureau de poste. Il vérifiera que tous
les documents demandés soient dans l’enveloppe et vous identifiera par
l’intermédiaire de votre passeport ou d’un document équivalent.
L’employé vous remettra le récépissé du recommandé.
www.immigrazioneoggi.it
N. 6 - 21.12.2006
Le récépissé qui reste en votre possession, porte les codes d’accès qui vous
serviront pour suivre le cheminement de votre dossier sur le site
www.portaleimmigrazione.it, section Area riservata Stranieri (section
réservée aux étrangers)
Ne perdez pas le récépissé de la poste car celui-ci, inclus au permis périmé
original, a la même valeur que le vieux cedolino délivré par la Questura.
La rédaction des formulaires est assez compliquée, c’est la raison pour
laquelle les communes et les patronati vous aideront. Mais ne vous inquiétez
pas si vous commettez quelques fautes en remplissant les formulaires, la
Questura vous convoquera par recommandé. C’est pourquoi il est
indispensable que vous remplissiez correctement les sections 7 et 8 du
modèle 1, page 3.
Si vous êtes un citoyen appartenant à un des pays membres de l’UE ou si
vous êtes originaire d’Islande, du Lichtenstein, de Suisse et de San Marino
vous devrez remplir les formulaires se trouvant dans l’enveloppe au bord
bleu.
La plupart des points de ces formulaires sont identiques à ceux des
formulaires pour les étrangers extracommunautaires. Vous devez inclure dans
l’enveloppe la photocopie d’un document d’identité et la photocopie de la
carte de séjour périmée en cas de renouvellement.
Nous vous rappelons que vous ne devez demander la carte de séjour de
l’Union Européenne que si vous avez l’intention de séjourner en Italie
pour plus de 3 mois. Si vous présentez aussi la demande pour les membres
de votre noyau familial , un seul kit exempt de timbre fiscal (bollo) sera
suffisant.
Attention: les citoyens communautaires peuvent encore, s’ils le désirent,
présenter les demandes à la Questura.
Les institutions officielles ne précisent pas les modalités à suivre pour les
membres de la famille extracommunautaires des citoyens appartenant à un
des pays de l’UE ou des citoyens italiens. Selon nous, vu les normes
européennes concernant la libre circulation des personnes et le principe de
non discrimination, ils devraient pouvoir présenter la demande soit au
bureau de poste soit à la Questura. Ils leur faut cependant demander le permis
de séjour électronique.
Nous vous rappelons que toutes les informations officielles concernant cette
nouvelle procédure se trouvent sur le site www.portaleimmigrazione.it.
Traduzione di Joëlle Françoise Fontaine
www.immigrazioneoggi.it