Rapport de projet : Projet de déménagement du quartier général de

RAPPORT DE PROJET
PROJET DE DÉMÉNAGEMENT DU
QUARTIER GÉNÉRAL DE LA
DIVISION E DE LA GRC
TABLE DES MATIÈRES
01 DESCRIPTION DU PROJET
Survol du Projet de déménagement
DE L’ACCORD DE
07 RÉSUMÉ
PROJET
du quartier général de la Division E
Survol de l’Accord de projet comprenant
de la GRC. Cette section comprend la
une liste des entreprises qui font
justification du projet et un aperçu de
partie du consortium Green Timbers
l’installation.
Accommodation Partners.
UN PARTENARIAT
03 POURQUOI
PUBLIC-PRIVÉ?
DES
08 OPTIMISATION
RESSOURCES
Renseignements sur le processus
Résumé des critères appliqués
d’approvisionnement choisi et
pour décider que le processus
avantages, pour ce projet particulier, du
d’approvisionnement du partenariat
partenariat public-privé plutôt que d’un
public-privé assurait aux Canadiens la
processus d’approvisionnement plus
meillerue optimasation des ressoruces.
classique.
DE SÉLECTION
05 PROCESSUS
CONCURRENTIEL
Résumé du processus
d’approvisionnement, y compris les
calendriers et l’équité du processus.
Projet de déménagement du quartier général de la Division E de la GRC
Rapport de project
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DESCRIPTION DU
PROJET
CONTEXTE
Le projet de déménagement du quartier général
dans plusieurs secteurs du Grand Vancouver. Le
de la Division E de la Gendarmerie royale du
quartier général la Division E de la GRC occupe
Canada (GRC) est une grande initiative de l’État
actuellement une vingtaine de sites distincts, dont
conçue pour réinstaller et regrouper les unités du
certains appartiennent à l’État et d’autres sont
quartier général de la GRC qui sont actuellement
loués à bail.
réparties dans le Grand Vancouver. Ces unités
seront relogées dans un nouveau site de la
Le besoin de doter le quartier général de la
Ville de Surrey appelé le site Green Timbers, au
Division E de nouvelles installations est apparu
14200 Green Timbers Way. Il s’agit ici du premier
pour la première fois il y a plus de 20 ans. Ce
projet de construction de locaux à être assuré un
besoin est maintenant critique, et une nouvelle
partenariat public-privé (P3), et du plus important
installation est nécessaire pour assurer l’efficacité
projet d’approvisionnement en locaux jamais
opérationnelle. Les installations actuelles, dont
entrepris par le gouvernement fédéral dans la
les plus anciennes datent de 1912, n’ont pas été
région du Pacifique. Le contrat signé avec le
bâties pour répondre aux activités spécifiques du
partenaire du secteur privé comprend les services
client et ne répondent plus à ses besoins quant
de conception, les travaux de construction, le
à l’espace nécessaire, aux sites adjacents, et
financement et la gestion des installations. Il
aux systèmes et moyens technologiques dont
comprend aussi la maintenance des matériels
il doit être équipé. L’emplacement actuel et les
et équipements sur la durée de leur cycle de vie,
installations vieillissantes ne conviennent pas aux
pour les 25 ans qui suivront la construction du.
types de services assurés par la GRC, et ne sont
donc plus acceptables.
Actuellement, les locaux principaux du quartier
général de la Division E sont situés au site Fairmont,
à l’angle de 37e Avenue et de la rue Heather, dans
la ville de Vancouver. Ces locaux, qui n’ont pas été
conçus pour une activité particulière, sont devenus
surpeuplés et mal situés pour les besoins de la
GRC, et sont près d’arriver à la fin de leur utilité.
Cette situation est de plus aggravée par l’extension
rapide des fonctions du quartier général de la
Division E, qui a nécessité l’acquisition d’autres
locaux à bureaux et d’espaces à usage particulier
Construction du nouveau quartier général de la Division E
de la GRC (15 octobre 2010)
Projet de déménagement du quartier général de la Division E de la GRC
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JUSTIFICATION
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qu’implique la hausse croissante des taux de
loyer et en bénéficiant des gains d’efficacité que
Le Projet de déménagement du quartier général
procurera le regroupement des locaux sur un seul
de la Division E de la GRC est essentiel pour
et même site.
permettre à la GRC d’être à la hauteur des défis
que doit relever une organisation policière du XXIe
L’INSTALLATION
siècle.
Le nouveau complexe du quartier général de la
Le site de 14,8 hectares, situé à Green Timbers
GRC occupera environ 76 162 mètres carrés et
Urban Forest, a été acheté en 2005 par Travaux
fournira des locaux de bureaux à plus de 2 700
publics et Services gouvernementaux Canada
employés de la Division E.
(TPSGC), pour aménager un quartier général
centralisé et intégré, spécialement conçu pour la
Le complexe comprendra :
Division E.
•
un immeuble de bureaux de sept étages;
•
un bâtiment destiné à la continuation de
La nouvelle installation est conçue pour :
•
services un cas de catastrophe; et
améliorer les opérations fédérales, provinciales
et municipales de la GRC;
•
un garage ou un atelier à grande hauteur de
dégagement.
•
améliorer les rendements opérationnels;
•
renforcer les activités policières intégrées et
Le projet comprend aussi 1 810 emplacements
les activités de renseignement;
de stationnement, et prévoit la conception et
•
améliorer
les
interventions
en
cas
de
catastrophes naturelles;
•
•
•
•
la construction de chemins d’accès et autres
équipements d’infrastructure.
répondre aux exigences actuelles et prévisibles
en matière de sûreté et de sécurité;
Le complexe de la GRC sera conforme aux
améliorer l’accès aux routes et aux voies
normes fédérales établies pour les projets de
d’accès;
quartiers généraux construits par la GRC à
renforcer la collaboration entre les partenaires
travers le Canada. Les besoins spéciaux à
internationaux,
assurer concernent les activités opérationnelles,
canadiens,
provinciaux
et
municipaux;
la sécurité, les communications et les systèmes
fournir des locaux de bureaux « durables » à
informatiques.
plus de 2700 employés;
•
pouvoir assurer les besoins d’agrandissement
Le complexe sera conforme à la norme de qualité
futurs.
environnementale LEED® « Or »(Leadership in
Energy and Environmental Design) établie pour le
L’aménagement d’un complexe de bureaux pour la
Canada. Il intégrera donc les technologies et les
GRC permettra de réduire les coûts de logement
normes de construction et de gestion de bâtiment
du gouvernement du Canada sur le long terme, et
les plus pointues en matière de conformité
par conséquent le fardeau fiscal des contribuables.
écologique.
On fera des économies en éliminant les coûts
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POURQUOI UN
PARTENARIAT PUBLICPRIVÉ?
Les installations du gouvernement du Canada
Après un examen approfondi, le gouvernement du
sont conçues pour assurer aux contribuables
Canada a conclu que, dans la situation actuelle,
le meilleur rapport qualité-prix, en dotant nos
l’option
services de locaux et d’équipements fonctionnels
construction, financement et maintenance) (P3-
et économiques. Pour le Projet de déménagement
CCFE) répondrait aux contraintes budgétaires
du quartier général de la Division E de la GRC,
et de partage du risque et procurerait au
le gouvernement du Canada evait trouver une
contribuable le meilleur rapport qualité-prix tout
solution qui serait abordable et qui permettrait
en assurant l’objectif d’amélioration de la capacité
de partager le risque tout en augmentant les
opérationnelle de la GRC.
partenariat
public-privé
(conception,
capacités opérationnelles de la GRC.
Cette option est conçue pour:
Quatre options ont été consideéreés :
•
tirer parti des ressources et de la capacité
•
Option classique (constructions par l’État)
•
Partenariat public-privé
•
Location; et
des gains d’efficacité dans la conception, la
•
Statu quo.
construction et l’exploitation de l’installation;
d’innovation du secteur privé;
•
•
inciter le partenaire du secteur privé à trouver
que le risque soit pris en charge par le
partenaire le plus apte à l’assumer au meilleur
coût possible.
Dans le cas présent, l’approche P3 fournie
au gouvernement du Canada les garanties
financières dont il a besoin, et assurera sans
retard la livraison de l’installation selon le budget
prévu. Cette approche permet une bonne gestion
financière basée sur un financement prévisible
et régulier, puisque les paiements annuels sont
prédéterminés pour la période d’exploitation
de 25 ans. En outre, l’approche P3 exclut toute
demande spéciale de financement pour couvrir
les coûts de maintenance et de recapitalisation du
cycle de vie.
Vue d’artiste du GTAP : le futur QG de la
Division E de la GRC
En signant l’Accord de projet, le partenaire du
secteur privé a convenu d’un budget fixe et d’un
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calendrier d’exécution précis. En outre, il prendra
conçue pour assurer l’entretien de l’installation et
en charge toute augmentation des coûts de
le respect des normes de service tant que l’Accord
matériaux et de matériels et les frais de retard des
reste en vigueur.
travaux. L’Accord prévoit d’excellents incitatifs
pour que le partenaire privé livre l’installation dans
Dans le cas présent, l’approche P3 –CCFE permet
les délais impartis, garantissant au gouvernement
également au gouvernement de financer le projet
que le projet respectera le cadre et le calendrier
dans le cadre des contributions actuellement
prévus, et procurant au contribuable canadien le
fournies par TPSGC et par la GRC, sans qu’il
meilleur rapport qualité-prix. En outre, la formule
soit nécessaire de demander de ressources
du contrat axé sur le rendement est spécialement
supplémentaries.
Vue d’artiste du GTAP : le futur QG de la
Division E de la GRC
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PROCESSUS DE
SÉLECTION
CONCURRENTIEL
Le proposant préféré, Green Timbers Accommo-
Demande de proposition (DDP), ces deux phases
dation Partners, a fait l’objet d’un processus de
étant supervisées par un surveillant de l’équité
sélection équitable et concurrentiel qui compre-
impartial.
2008
nait une Demande de qualification (DDQ) et une
1 février 2008
Notification préalable du vendeur adressée par
l’entremise de MERX (le système d’approvisionnement électronique utilisé par le Canada).
8 juillet 2008
Demande de qualification (DDQ) présentée par
2009
l’entremise de MERX.
23 octobre 2008
L’Évaluation de la DDQ sélectionne 3 équipes qui participeront à la Demande de proposition (DDP) pour la conception, la construction, le financement et l’entretien du nouveau
QG de la Division E.
31 mars 2009
Demande de proposition (DDP) adressée aux 3
équipes sélectionnées.
2010
30 septembre 2009
13 novembre, 2009
2011
Présentations financières de la DDP fournies au
Canada par les trois équipes sélectionnées.
13 novembre, 2009
2012
Présentations techniques de la DDP fournies au
Canada par les trois équipes sélectionnées.
La DDP clôture, et les présentations sont évaluées d’après
les critères et les exigences formulées dans la DDP et approuvées par tous les proposants.
7 janvier 2010
Le Proposant préféré est désigné à la suite d’un
processus d’évaluation complet et détaillé. Le proposant Green
Timbers Accommodation Partners a fourni la proposition
jugée la meilleure.
22 avril 2010
L’Accord de projet est signé par le gouvernement du
Canada et par Green Timbers Accommodation Partners, le 22
avril 2010, pour un prix fixe de 966 millions $.
7 mai 2010
Cérémonie d’inauguration officielle au cours de
laquelle l’attribution du contrat est annoncée.
23 décembre 2012
Fin des travaux de construction.
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Vue d’artiste du GTAP : le futur QG de la
Division E de la GRC
PROCESSUS
D’APPROVISIONNEMENT
ÉQUITÉ DU
PROCESSUS
Le processus d’approvisionnement vise à obtenir
TPSGC a engagé les services d’un surveillant
le meilleur rapport qualité-prix à travers toutes
de l’équité impartial (John R. Singleton, C.R. de
les phases du projet (conception, construction,
Singleton Urquahart à Vancouver) pour assurer
services et entretien) et à assurer la meilleure
la bonne conformité éthique du processus
optimisation des ressourees pour les contribuables
d’approvisionnement et éviter toute situation
on a demandé aux proposants de tenu compte de
de favoritisme. Le surveillant de l’équité pouvait
la fualité et des côuts pour répondre de manière
s’informer de toutes les activités d’évaluation,
optimale aux besoins du Canada.
et assister à toutes les réunions et à tous les
examens. Dans son rapport d’évaluation final, le
La Demande de propositions stipulait un prix
surveillant considère que le processus concerné a
maximal de soumission. Ce plafond budgétaire
été « exemplaire ».
avait pour objet d’assurer l’optimisation des
ressources dans le cadre budgétaire actuel et de
faire en sorte que les proposants aient une idée
très claire des attentes du Canada.
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RÉSUMÉ DE
L’ACCORD DE PROJET
Un Accord de projet a été signé, le 22 avril 2010,
Pour assurer l’entretien de l’installation et le
par le gouvernement du Canada et par Green
respect des normes de service pendant toute la
Timbers Accommodation Partners, pour un prix
durée de l’Accord qui est axé sur le rendement,
fixe de 966 millions de dollars. Sont compris
on a établi un mécanisme de paiement qui
dans ce montant 263 millions de dollars pour la
prévoit des déductions quant aux sommes dues
conception et la construction (de ce montant, 120
à Green Timbers Accommodation Partners en cas
millions de dollars seront payés par le Canada
d’interruption de service et de non-disponibilité
à l’étape de la construction) et 703 millions de
de
dollars pour le financement du projet, l’entretien
proportionnels à la fréquence et à la gravité des
du bâtiment et les travaux de réparation et de
défauts d’exécution.
l’espace.
Les
montants
déduits
seront
modernisation au cours du cycle de vie, pour la
durée de l’entente. De plus, le Canada versera
8,9 millions de dollars en frais d’assurance sur la
période de 25 ans, ce qui donne un total de 975
millions de dollars. Le gouvernement du Canada
conservera en permanence la propriété du site de
Green Timbers et de l’installation.
En outre, Green Timbers Accommodation Partners
approuve un calendrier selon lequel la construction
des installations sera terminée au plus tard le 23
décembre 2012.
Aperçu de l’Accord de projet.
QUI EST GREEN TIMBERS ACCOMMODATION PARTNERS?
Green Timbers Accommodation Partners est un consortium de plusieurs compagnies dont chacune
assume un rôle précis dans l’organisation.
Participants au consortium :
• HSBC Infrastructure
• Bouygues Bâtiment International
• ETDE Facility Management Canada.
Conception:
• Kasian Architecture
Construction:
• Bouygues Building Canada
• Bird Construction
Services de gestion des installations:
• ETDE Facility Management Canada
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OPTIMISATION DES
RESSOURCES
Lors de l’approbation préliminaire de projet
établi que l’option P3-DBFM procurerait un meilleur
(APP) une instruction a été donnée à TPSGC
rapport qualité-prix que les options conception-
pour déterminer si la formule P3 était celle qui
construction, conception-soumission-construction
procurerait le meilleur rapport qualité-prix. Une
et location-achat.
fois informée par PricewaterhouseCoopers qu’un
bon rapport qualité-prix était assuré tant au plan
D’après l’analyse finale du rapport qualité-prix
quantitatif que qualitatif, l’équipe du projet a
effectuée par PricewaterhouseCoopers le contrat
procédé au processus d’approvisionnement P3-
établi
CCFE.
Partners
avec
Green Timbers Accommodation
permettrait
au
gouvernement
du
Canada d’économiser 68 millions de dollars
Pendant toute la durée du processus, l’étude du
(coût actualisé net) par rapport aux méthodes
rapport qualité-prix a été constamment surveillée
d’approvisionnement de type classique.
et actualisée par PricewaterhouseCoopers, qui a
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