9.1 ko - La France en Roumanie

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9.1 ko - La France en Roumanie
AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE
SECTION CONSULAIRE
Votre projet de mariage à cette ambassade
Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A
cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-joint.
Les conditions relatives à la nationalité française et au domicile (ou à la résidence
d'au moins un mois) dans la circonscription consulaire de l'un des futurs époux
doivent être vérifiées.
Votre attention doit être appelée sur le fait que si l'un d'entre vous au moins est
également ressortissant de ce pays, votre union ne pourra pas être célébrée par
l'officier de l'état civil consulaire français.
La date du mariage ne pourra être fixée qu'après le dépôt du dossier dûment
complété.
Après réception des pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage (voir
liste jointe) et après, le cas échéant, vous avoir entendu, cette ambassade publiera
les bans dans ses locaux. Si le domicile de l'un d'entre vous n'est pas situé dans le
ressort de la circonscription consulaire, les bans devront également être publié par la
mairie (ou ambassade ou consulat) de ce domicile.
Compte tenu dans ce cas des délais nécessaires, votre dossier devra être déposé au
plus tard 6 semaines avant la date du mariage.

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