Charte ligure des droits du touriste

Charte ligure des droits du touriste
Pour ceux qui voyagent en Italie et en Ligurie
Design and layout edited by:
Daniela BRUZZO
Laboratorio Grafico Multimediale per la Comunicazione della Regione Liguria
Coordination by: Antonella GRASSI - Dipartimento Agricoltura, Sport, Turismo e Cultura
finished printing in 2013
Index
Orientation et renseignements
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5
Hébergement
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8
Restauration
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10
Etablissements balnéaires
page
11
Voile / pêche touristique
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12
Le voyage organisé
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15
Les professions touristiques
page
19
Transport aérien
page
20
Transport ferroviaire
page
22
Transport maritime
page
24
Mobilité touristique et transport public routier
page
25
Transport routier, conduite et signalisation
page
27
Comment faire valoir ses droits
page
28
Numéros d'urgence et d'utilité publique
page
30
Devoirs du touriste
page
31
www.turismoinliguria.it
Charte ligure des droits du touriste
Pour ceux qui voyagent en Italie et en Ligurie
La Charte ligure des Droits du Touriste vise à fournir à tous ceux qui visitent la Ligurie
un guide pratique, de simple consultation qui facilite la correcte et complète
jouissance de notre territoire au sens large du terme.
L'objectif principal de la Charte est celui de fournir des informations sur les normes et
les règlements nationaux et régionaux, en vigueur, en toute transparence et simplicité.
La Charte est donc pour le Touriste un istrument de connaissance et de prise de
conscience de ses droits et devoirs.
Une bonne Vacance à tous en Ligurie!!!
Projet financé par la Région Ligurie
Approuvé par arrêté des adjoints régionaux le 28 décembre 2012 n. 1685
Orientation et information
A qui s'adresser
L'Agence Nationale du Tourisme - ENIT
(www.enit.it) fournit des informations générales sur
l'organisation italienne et sur l'offre des services
touristiques et des lieux touristiques .
La Région Ligurie, à travers l'Agence régionale "En
Ligurie» et les bureaux de l'Office de Tourisme (IAT),
fournit des informations utiles pour guider et faciliter
le séjour des touristes sur son territoire
(www.turismoinliguria.it).
Pour en savoir plus sur les droits du touriste URP de
la région Ligurie répond au numéro vert 800 445
445 (du lundi au vendredi, 09:00-13:00 et de 14:00
à 16:00).
Les personnes handicapées ou ayant des problèmes
temporaires de mobilité, qui souhaitent visiter les
centres historiques des villes touristiques peuvent
demander, à la Préfecture de police responsable de
la région, la délivrance d'un passe temporaire de
transit et de stationnement.
Pour ceux qui voyagent en Italie et en
Ligurie
Ceux qui visitent l'Italie peuvent obtenir des
renseignements utiles en appelant au numéro 039
039 039, "Easy Italie - En vacances sans soucis"
service multilingues (français, anglais, espagnol,
allemand, chinois, russe et italien) pour
renseignements et assistance aux touristes, ouvert
tous les jours, y compris dimanches et jours fériés de
9h00 à 22h00. Pour en savoir plus sur les droits du
touriste s'adresser à URP de la Ligurie qui répond au
numéro vert 800 445 445 (du lundi au vendredi,
09:00 13:00 et de 14:00 à16:00).
Documents
5
L'Italie est un des Pays ayant adhéré à l'accord de
Schengen, qui a défini unterritoire dans lequel les
citoyens de l'UE ou communautaires peuvent se
déplacer sans être soumis à des contrôles aux
frontières intérieures. Il est toutefois nécessaire
d'avoir avec soi son propre passeport ou sa carte
d'identité, à exhiber en cas de contrôles de sécurité.
Les citoyens non-UE doivent avoir obligatoirement
un passeport en cours de validité, la déclaration de
présence selon le Pays d'origine, un visa pour visiter
l'Italie.
Les étrangers en Italie
Douanes
Les ressortissants de l'UE (si assisté dans les
Pays de l'UE) un voyage en Italie, en possession de
la carte ou du certificat européen provisoire de
remplacement, peuvent obtenir les soins de santé
nécessaires sous forme directe - à titre gratuit,
sauf pour le paiement d'un ticket modérateuraux établissements publics ou à ceux qui sont
conventionnés avec le Service National de Santé.
Pour les citoyens non-UE à provenance des Pays
non conventionnés les soins sanitaires sont
toutefois assurés et ils sont à payer selon des
tarifs.
Vo y a g e v e r s / à p r o v e n a n c e d e Pa y s
extracommunautaires
Vo y a g e v e r s / à p r o v e n a n c e d e Pa y s
extracommunautaires
A partir du 1er Octobre 2008, les voyageurs de la
Communauté en provenance des Pays non-UE
peuvent transporter dans les bagages personnels,
avec exemption des droits de douane, les achats
jusqu'à une valeur de 300,00 € par passager, à
condition qu'il s'agisse d'importations non
commerciales. Ce montant peut s'élever à 430,00 €
dans le cas des voyageurs par voie aérienne et des
voyageurs par voie maritime.
Pour les produits énumérés ci-dessous il y a des
limites de quantitè par voyageur:
- Produits du tabac: 200 cigarettes ou 100 petits
cigares ou 50 cigares ou 250 grammes de tabac à
fumer.
- Alcool et boissons alcoolisées: 1 litre d'alcool et des
boissons alcoolisées (22% vol) ou d'alcool éthylique
non dénaturé (jusqu'à 80 ° vol%) ou 2 litres d'alcool
et des boissons alcoolisées (jusqu'à 22% en
volume);
- D'autres boissons alcoolisées: 4 litres de vins et 16
litres de bière.
Pour plus d'informations et pour des spécificités tels
que les animaux, les espèces menacées, les armes, le
patrimoine culturel et les médicaments consulter la
Charte de douane du voyageur
(www.agenziadogane.gov.it).
Italiens vivant à l'étranger
Les citoyens italiens, inscrits AIRE (Registre des
Italiens vivant à l'étranger), ayant le statut
d'émigrés et / ou titulaires de retraite payée par
les organismes de sécurité sociale italienne, qui
rentrent temporairement en Italie et qui ne
jouissent pas d'une assurance maladie, publique
ou privée, ont de reconnu à titre gratuit les
services hospitaliers d'urgence et pour une
période n'excédant pas 90 jours par année solaire.
Touristes italiens en Ligurie
Le touriste qui arrive en Ligurie à provenance
d'une autre région d'Italie, doit être fourni de sa
carte d'assurance maladie. L'Azienda Sanitaria
Locale (ASL) fournit des informations concernant
les horaires et les adresses des cabinets médicaux
pour les touristes et les tarifs d'une visite
occasionnelle, d'un traitement ambulatoire ou à
domicile.
6
Achats en Italie par les touristes extraU.E.
Superficie: 6.041 ettari
Les voyageurs résidant hors de l'Union
européenne peuvent obtenir la remise ou le
remboursement de la TVA comprise dans le prix
de vente des marchandises achetées en Italie.
Cette prestation peut être accordée à condition
que:
Ÿla valeur globale soit supérieure € 154,94 (TVA
incluse);
ŸLes marchandises doivent être destinées à un
usage personnel et doivent être transportées
dans ses propres bagages;
ŸL'achat doit être justifié par une facture
comprenant: une description des marchandises,
les données personnelles du voyageur luimême, les détails du passeport ou d'un autre
document de la même valeur;
ŸLes marchandises achetées et la facture doivent
être présentées à la douane de sortie du
territoire de l' U. E. qui appose un tampon sur
une documentation douanière comme preuve
que les marchandises quittent le territoire de la
Communauté;
7
ŸLa facture dûment validée doit être retournée au
vendeur italien dans les quatre mois suivant le mois
de l'achat.
Les transferts de devises
Le transports d'argent en espèces sur soi et de titres
négociables à destination et à provenance d'Italie est
gratuit jusqu'à concurrence d'un montant total de
10.000,00 €. Pour des quantités égales ou
supérieures à ce montant il est obligatoire de
présenter une déclaration à l'Agence des douanes. La
déclaration, établie sur le modèle adéquat téléchargé
à partir du site Internet de la douane doit être
présentée au moment de l'entrée sur le territoire
national (www.agenziadogane.it).
L'omission de cette déclaration est une violation des
normes sur les devises et comporte l'application de
sanctions de la part du Ministère de l'Economie et des
Finances.
Il est bon de savoir que ...
La loi italienne punit avec la prison les crimes liés à la
prostitution et à la pornographie des mineurs, même
s'ils sont commis à l'étranger.
Tarifs
Hospitalité
Structures touristiques - réceptives
Les installations touristiques en Ligurie, se
partagent entre hôtels, résidences touristiquehotelières (RTA), auberges, résidences de
charme, hôtels diffusés, campings,villages
touristiques, parcs de vacances, auberges de
jeunesse, maisons de vacances, maisons d'hôtes,
refuges alpins et pour randonnées, maisons et
appartements pour vacances (CAV), chambres
d'hôtes, appartements meublés à usage
touristique et gîtes ruraux
Droit à l'hospitalité
Le touriste a le droit d'être hébergé par
l'exploitant de l'établissement réceptif, qui ne peut
refuser de l'héberger qu'en cas d'indisponibilité de
places ou au cas où le client refuse de montrer ses
documents ou de payer le prix convenu. Les
personnes handicapées ont le droit de bénéficier
des services touristiques en conformité aux
principes de non-discrimination, des mêmes
opportunités et de participation à la vie
communautaire.
Les sociétés d'hébergement sont libres de fixer les
prix de leurs services.
Les barèmes de prix et les panneaux, approuvés par
la Province pertinente, informant de l'indication de la
catégorie, du coût journalier des chambres/unités
d'habitations et des tarifs appliqués en haute et basse
saison doivent être visibles et bien exposés dans les
chambres/unités d'habitation et à la réception. Les
prix établis doivent comprendre la TVA et indiquer
clairement tous les services accessoires inclus.
La valeur quotidienne par personne de la taxe de
séjour éventuellement imposée doit aussi être
signalée.
Dépôt à l'hôtel
Le touriste a le droit de demander la garde de titres
au porteur, des espèces et objets de valeur. L'hôtelier
est responsable de toute détérioration, destruction
ou vol des choses apportées par les clients dans
l'hôtel. Cette responsabilité est limitée à la valeur de
ce qui est endommagé, détruit ou volé, jusqu'à
l'équivalent de cent fois le prix de location du
logement par jour. L'hôtelier est également
responsable, sans limitation, pour les choses
confiées à sa garde ou quand il a refusé de recevoir
des choses en garde alors qu'il avait l'obligation de les
accepter.
Classifications
Certaines structures touristiques jouissent de
niveaux de classification notés dans l'ordre
décroissant en relation à leur typologie
d'appartenance et des qualités requises
possédées.
La classification attribué à la structure devrait
permettre, par un système très simple et rapide,
de connaître le standard de qualité du service
offert.
En Ligurie, sont étiquetées avec le symbole de
l'étoile les Hôtels (1 à 5 étoiles), la RTA (2 à 4
étoiles), Auberges (2 à 4 étoiles), les Résidences
de charme (de 3 à 5 étoiles ), les Hôtels diffusés (3
à 5 étoiles), les Villages vacances (2 à 4 étoiles),
Camping (1 à 4 étoiles) et Parcs de vacances (2 à 4
étoiles). Sont étiquetées avec le symbole du soleil
les Maisons d'hôtes, les B & B et les Maisons et
appartements pour vacances (1 à 3soleil).
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Il n'est pas responsable si la détérioration, la
destruction ou la perte est imputable au client ou
aux
personnes
quiettari
l'accompagnent ou pour cause
Superficie:
6.041
de force majeure ou de la nature des choses.
Afin d'obtenir la réparation des dommages, le
touriste est tenu de déposer rapidement une
plainte auprès de l'hôtelier et démontrer qu'il a
subi le dommage.
Il appartient au touriste de démontrer qu'il a
accompli cette tâche, il est donc souhaitable que la
plainte soit rédigée par écrit.
Les us et coutumes du contrat d'hôtel
Réservation
La réservation peut être faite indirectement par
l'intermédiaire des agents de voyages et / ou tour
opérateur. Dans ce cas, un document appelé
voucher ou bon d'échange est émis à la faveur du
touriste. Ce document doit être présenté par le
touriste à la réception de la structure réceptive
dans laquelle la réservation a été effectuée. Dans le
voucher sont indiqués: l'identité de l'exploitant de
l'Agence/tour opérateur qui l'a délivré, la structure
dans laquelle la réservation a été effectuée, les
caractéristiques des services réservés et la durée
du séjour. Si la réservation est faite directement
par téléphone, fax, e-mail ou les systèmes de
réservation en ligne, il peut être utile la demande
de confirmation de la réservation faite par
l'opérateur au moyen d'une déclaration écrite
indiquant: les caractéristiques du service offert, la
durée du séjour, le prix convenu ainsi que le
montant de l'éventuel acompte versé.
Contrat d'Hôtel
Le contrat d'hôtel est la relation qui est établie au
moment de la confirmation de la réservation par le
fournisseur d'hébergement et constitue
l'obligation, par laquelle l'hébergement est fourni
au touriste, ainsi que éventuellement les repas et
d'autres services complémentaires au séjour
convenus suite au paiement du prix établi.
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Arrhes
Souvent lors de la réservation au touriste on
demande de verser une somme d'argent appelée
arrhes en guise de dépôt pour confirmer et garantir
le contrat d'hébergement et l'engagement des deux
parties. La valeur des arrhes est égal à un
pourcentage du prix total qui sera déduit du montant
total que le touriste paiera pour le séjour. En lieu et
place des arrhes afin de garantir la réservation, les
données relatives à la carte de crédit du touriste
peuvent être demandées ou un acompte sur le
montant total du service d'hébergement réservé.
Annulation
Dans le cas où le propriétaire n'a pas l'intention de
fournir les services convenus, le touriste est en droit
de résilier le contrat et réclamer des dommagesintérêts équivalant à deux fois le montant versé à titre
d'acompte. Si, toutefois, le touriste ne souhaite plus
utiliser les services, le propriétaire peut résilier le
contrat en gardant la totalité de l'acompte.
Départ anticipé
En cas de départ anticipé du touriste, l'hôtel est en
droit d'exiger le paiement de la durée restante du
séjour ou au moins une partie du service non utilisé.
Tarifs
La restauration
Restaurant - Pizzeria - Pubs
Le mot restaurant désigne une vaste gamme
d'activités commerciales, caractérisées par un
type de service particulier, tels que Restaurant
(local conventionnel), restaurant typique
(nourriture typique de la région), auberge (
consommation de vin avec cuisine traditionnelle),
Pizzeria (Pizza et quelques plats simples), selfservice (pas de service à table), snack-bar (service
au comptoir), etc. L'exploitant est tenu de
divulguer au public les heures d'ouverture et le
jour de fermeture et de repos, conformément aux
indications de la Mairie d'appartenance.
Le couvert
Le prix du Couvert comprend tous les services
qui ne sont pas chiffrées dans la note, par exemple:
la qualité du service rendu, de l'équipement
conventionnel, etc....
Dans le secteur de la restauration il y a l'obligation
d'afficher le tableau des prix à l'intérieur et à
l'extérieur de l'exercice, tandis que pour le débit de
boissons il suffit l'affichage des prix dans le tableau
approprié bien visible (tous les prix affichés sont
compréhensifs de TVA). Le restaurateur est obligé
d'émettre et délivrer au client un reçu fiscal et le
client est tenu de le garder jusqu'à 50 m. de distance
du commerce (contrôle de la Guardia di Finanza).
La charte des vins
La charte des vins illustre les caractéristiques des vins
disponibles dans le restaurants et leurs prix.
Normalement, les vins sont regroupés par typologie,
à partir de ceux pour l'apéritif jusqu'à ceux aptes
pour le dessert, dans l'ordre croissant en fonction du
prix, et classés par région ou pays d'origine. Pour les
vins de réserve l'année est précisée.
Le menu
Le menu est une liste détaillée des mets et boissons
que le restaurant offre. Il doit être compréhensible,
avec éventuellement le menu spécifique du jour,
touristique, dégustation, à thème. La présence
d'aliments surgelés doit être indiqué par un
astérisque spécial et une note. Pour le menu à prix
fixe il
est interdit d'appliquer de frais
supplémentaires pour le service et le couvert et le
prix des boissons non comprises dans le prix fixe doit
être clairement indiqué.
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Le service à table
La liste des prix doit être à la disposition du client
Superficie: 6.041 ettari
avant que la commande soit passée et doit
indiquer tout élément supplémentaire du service
à table.
Loi anti-tabac
La loi interdit de fumer dans tous les lieux publics,
y compris les restaurants, où la pancarte qui
affiche l'écriteau "No Smoking" doit être
clairement visible. Il peut y avoir des salles
fumeurs disposant de systèmes de ventilation ,
signalées par des pancartes bien visibles. Il y a des
amandes de prévu pour non-respect de
l'interdiction.
Accès aux chiens sur les lieux
Il n'existe aucune loi nationale interdisant l'entrée
aux chiens dans les restaurants, mais leur accès
dépend du choix des opérateurs individuels.
Certains activités qui donnent accès aux chiens
affichent une pancarte adhésive spéciale.
L'animal, à l'intérieur de la salle, doit être attaché
près de son maître afin de ne pas créer obstacle
ou représenter un danger pour les autres clients.
Etablissements balnéaires
Nous définissons ainsi les structures qui exercent des
activités de nature économique concernant
l'utilisation touristique des plages en offrant au
publique de zones équipées pour la baignade. En plus
des activités liées à la baignade d'autres activités de
temps libre, bien-être de la personne, loisirs sont
autorisées. Chaque année, la Capitainerie de Port
délivre une disposition qui contient la réglementation
disciplinant la sécurité de la baignade et par un exprès
arrêté municipale on précise les utilisations
autorisées et les interdictions dans les zones
balnéaires domaniales maritimes.
Plages libres
Il s'agit de zones domaniales maritimes propices à la
baignade qui n'ont pas été données en concession,
librement disponibles et gratuites à usage public.
Dans chaque municipalité une extension significative
de plage doit être maintenue libre et l'Autorité
communale est tenue d'en assurer l'accès et le
nettoyage.
Plages libres aménagées
Cette définition désigne chaque zone maritime
domaniale en concession à un Organisme public ou
un sujet particulier qui fournit des services liés à la
baignade. L'accès à la plage libre aménagée est libre et
gratuit. Le titulaire est tenu de fournir les services
suivants gratuitement: nettoyage, sécurité,
sauvetage, toilettes.
L'accès aux plages
L'accès aux plages des établissement balnéaires est
payant, alors que celui aux plages libres et aux plages
libres aménagées est libre. En Ligurie tous les 200
mètres il y a un accès publique à la plage. On peut se
promener librement le long des plages, la bande de
libre transit varie en fonction des zones, de 3 à 5
mètres de profondeur.
Tarifs
Les gestionnaires des établissements balnéaires
communiquent chaque année à la région Ligurie, les
prix pratiqués pour les services offerts. Les prix sont
librement déterminés et doivent être affichées de
façon bien visible au public.
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Nautisme
Pêche Tourisme
Documents
Les bateaux de plaisance, à l'exception des petites
embarcations, doivent être enregistrés dans les
répertoires gérés par les Capitaineries de port ou
par les autres autorités compétentes et être en
possession des documents nécessaires à la
navigation (licence de navigation et certificat de
sécurité).
Permis pour les bateaux
Il est nécessaire pour conduire des bateaux de
plaisance jusqu'à vingt-quatre mètres de longueur
dans les cas suivants:
Ÿpour la navigation au-delà des six miles de la côte
et de toute façon pour les motomarines;
Ÿpour la navigation dans les eaux intérieures et en
mer, dans les six miles de la côte si on dépasse les
limites de cylindrée ou de puissance des
moteurs fixés par la loi (article 39, paragraphe 1,
lett . B du Code de navigation de plaisance).
Il est toujours nécessaire pour la conduite de
bateaux de plaisance de plus de vingt-quatre
mètres.
Pour les sujets atteints de maladies spécifiques (voir
annexe I, par. 2 de l'arrêté ministériel n °. 146/2008)
un permis de conduire, qui permet la conduite des
bateaux de plaisance d'une longueur de moins de
vingt-quatre mètres dans les cas où il soit obligatoire,
peut être délivré
(www.guardiacostiera.it).
Pour la conduite d'un bateau de plaisance, arborant
pavillon italien par des étrangers dans les eaux
territoriales italiennes voir art. 34 de l'arrêté
ministériel 146/2008 sur site
www.guardiacostiera.it.
Assurance
Les bateaux de plaisance, à l'exception des bateaux à
avirons et à la voile qui ne sont pas équipés d'un
moteur auxiliaire, doivent avoir l'assurance requise.
Location (sans équipage)
La location d' embarcation de plaisance est un contrat
par lequel une partie s'engage envers l'autre à céder
l'usage du bateau pendant une période de temps, le
locataire pendant la navigation doit en assumer les
responsabilités et les risques.
Le propriétaire doit livrer l'embarcation de plaisance,
avec toutes les dotations en parfait état et avec tous
les équipements de sécurité, munie de tous les
documents nécessaires à la navigation et de la
corrélative assurance obligatoire.
12
Location (avec équipage)
La location de bateaux de plaisance est un contrat
Superficie: 6.041 ettari
par lequel l'une des parties, moyennant une
somme d'argent, s'engage à mettre à la disposition
de l'autre partie le bateau objet de la location pour
une période de temps à des fins de plaisance soit
en mer que dans les eaux internes selon le choix
du locataire. Le bateau loué est dans la
disponibilité du bailleur ainsi que son équipage. Le
locataire est tenu de mettre à la disposition une
embarcation en parfait état, convenablement et
complètement équipée, y compris tous les
équipements de sécurité, munie de tous les
documents nécessaires à la navigation et de la
corrélative assurance obligatoire.
Ports de plaisance
La Ligurie est la région italienne la mieux
organisée pour accueillir la navigation de
plaisance. La région possède un réseau d'accueil
bien équipé offrant des services uniques et un
accès privilégié aux villes du patrimoine ligures, à
ses baies enchanteresses, ses villages médiévaux,
ses parcs naturels. Une région aux paysages et aux
lieux inoubliables, bien connue et appréciée dans
le monde entier, mais qui peut encore
surprendre.
Qui contacter
Pour avoir plus d'informations et de conseils les
plaisanciers peuvent visiter le site
www.guardiacostiera.it, où il y a , le guide "Sea
Safe" disponible en 5 langues. Pour toute urgence
en mer il faut contacter le numéro bleu
d'urgence 1530, Service gratuit de la police
douanière et fiscale .
Pour plus de renseignements sur les ports de
plaisance et les services offerts, il est possible de
visiter les sites Web suivants:
www.lig.camcom.it,
www.pagineazzurre.com,
www.ligurianautica.com
w w w. t u r i s m o i n l i g u r i a . i t : h o
m e / o r g a n i z z a l a vacanza/ porticcioli
turistici.
Une bonne pratique est celle de planifier la
navigation en consultant le portulan, les prévisions
météo et en se renseignant sur les interdictions à
la navigation qui peuvent exister le long du trajet.
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Pêche- tourisme et ittitourisme
Plongée et pêche sous-marine
la pêche-tourisme est une activité de loisir
exercée en faveur des groupes de touristes sur
des bateaux de pêche spécialement autorisés et
équipés, gérés par les pêcheurs professionnels. Le
but de la pêche-tourisme est de diffuser la culture
et les traditions de la mer, de l'artisanat et de la
pratique maritime, la connaissance des
techniques, des instruments de pêche et des
espèces de poissons peuplant nos mers. Vous
aurez la possibilité de passer une journée en
compagnie de pêcheurs qui vous feront découvrir
des endroits particulièrement suggestifs du
littoral, parfois accessibles uniquement de la mer.
Tout le monde peut participer à la pêchetourisme, ceux qui ont moins de 14 ans ne
peuvent embarquer qu'accompagnés d'un adulte.
L 'ittitourisme constitue une intégration à l'activité
de la pêche et de la mise en valeur des aspects
socioculturels des activités des entreprises de
pêche. Il accroît l'offre de services: au-déla de la
restauration avec la pêche local, le pêcheur peut
offrir le logement à son domicile ou dans d'autres
établissements, organiser des activités
didactiques et récréatives pour les touristes.Il est
possible d'obtenir toutes les informations utiles
sur les sites des associations:
www.federcoopescaturismo.it
ww.pescatour.net
www.ittiturismo.it www.agriliguria.net
www.turismoinliguria.it:home/vacanze a
tema/ emozioni sul mare/pescaturismo.
La pêche sous-marine est autorisée à des distances
supérieures à 500 mètres des plages fréquentées par
les baigneurs et à une distance supérieure à 100
mètres des filets posés par les pêcheurs
professionnels. Elle peut être pratiquée, du lever au
coucher du soleil et sans l'utilisation d'appareils
auxiliaires pour la respiration. Les principales
obligations et règles à l'exercice de la pêche sousmarine sont les suivants:
Ÿ Il est interdit de traverser les zones fréquentées
par les baigneurs avec une arme sous-marine
chargée;
Ÿ il est nécessaire que le plongeur se signale par un
flotteur équipé d'un drapeau rouge avec une
bande diagonale blanche clairement visible à 300
mètres;
Ÿ si le plongeur est accompagné par un bateau il
doit opérer dans un rayon de 50 mètres de
l'embarcation où le drapeau est arboré;
Ÿ l'âge minimum pour la pêche avec un fusil à
harpon est de 16 ans;
Ÿ il est interdit la récolte de coraux, des mollusques
et des crustacés.
Pour plus d'informations sur la pêche et la plongée
sous-marine:
www.turismoinliguria.it/home/organizza la
vacanza/ diving
www.turismoinliguria.it/home/territorio/aree
marine protette
www.turismoinliguria.it/home/organizza la
vacanza/
immersioni d'autore.
FIPSAS - Fédération italienne de pêche sportive et
Activités sous-marines: [email protected]
Tel. 010/8394985
14
La pêche sportive dans les eaux internes
La pêche sportive dans les eaux internes est régie
Superficie: 6.041 ettari
par les provinces, qui sont aussi responsables de la
gestion et des repeuplements, de l'édition des
calendriers de pêche dans lesquels on indiques les
périodes où il est possible d'effectuer l'activité de
pêche. Pour pêcher dans les réserves touristiques
il est nécessaire d'avoir un permis à payer
d'avance.
Qui contacter:
Province d’Imperia
Tel. 0183/704414 www.provincia.imperia.it
Province de Savona
Tel. 019/8313545 www.provincia.savona.it
Province de Genova
Tel. 010/5499770 www.provincia.genova.it
Province de La Spezia
Tel. 0187/742262 www.provincia.sp.it
FIPSAS - Fédération italienne de pêche sportive et
Activités sous-marines: [email protected]
Tel. 010/8394985
15
Le voyage organisé
Définition et activités des agences de
voyages et tourisme
On définit agences de voyages, les entreprises
touristiques exerçant des activités de production,
organisation, présentation et vente de voyages et
d'hébergement, y compris l'assistance et l'hospitalité
aux visiteurs.
Les agences, dans l'exercice de leur activité, signent
des contrats de voyage.
Il attient aux agences l'organisation et la vente de
packages touristiques.
Les packages touristiques
Le voyage organisé par un package touristique
comprend le voyage ou le séjour résultant de la
combinaison d'au moins deux des éléments suivants:
transport, hébergement et services touristiques.
Réglemention italienne du Contrat de
Voyage
Le contrat pour la vente de packages touristiques
doit être établi par écrit dans des termes clairs et
précis. Le consommateur doit recevoir une copie
du contrat conclu, signé ou tamponné par l'agence
de voyage. Il doit contenir toutes les informations
nécessaires à l'utilisation du package, telles que
l'indication de la destination, la durée, sa date de
début et sa date de conclusion, les données et
l'assurance de l'organisateur ou du vendeur, le prix
du package et les modalités de sa révision, la
possibilité d'accueil des personnes handicapées,
s'il est prévu leur l'hébergement à l' hôtel, etc ....
Renseignements
Avant la conclusion du contrat, le touriste est en
droit de recevoir, de l'organisateur/détaillant, par
écrit soit les informations à caractère générale
(passeports, visas, conditions sanitaires et
formalités) que celles sur les assurances
optionnelles et les données d'urgence de
l'organisateur à contacter en cas des difficultés.
Les informations contenues dans la brochure
engagent l'organisateur et le vendeur en fonction
de leurs responsabilités respectives.
Cession de contrat
Au cas où le client ne puisse pas utiliser le package, il
peut céder le contrat à un tiers, à condition qu'il en
donne communication par écrit comme prévu à
l'organisateur/vendeur dans le délai de quatre jours
ouvrables avant le départ.
Le cédant et le cessionnaire sont responsables et
solidairement obligés vis-à-vis de l'organisateur/
détaillant à payer le prix et les frais occasionnés par la
vente.
Les variations de prix
Le prix de vente d'un voyage organisé peut subir une
révision, si prévu par le contrat, jusqu'à vingt jours
avant le départ dans les limites de maximum 10% du
prix (pour l'évolution du coût du transport, de
carburant et/ou les droits et frais pour certains
services). Si la hausse des prix est supérieure à 10%
le consommateur peut résilier le contrat avec droit
au remboursement des sommes déjà versées.
Modifications du contrat
Si l'organisateur/détaillant offre, avant le départ, par
écrit, une modification importante du contrat, le
consommateur peut ne pas accepter et résilier le
contrat sans pénalité.
Le consommateur doit cependant communiquer sa
décision dans les deux jours ouvrables à partir du
moment où il a reçu l'avis.
16
Retrait et annulation de voyage
Au cas où le consommateur résilie le contrat à cause
de la modification substantielle de certains éléments
ou du prix dans la mesure de plus de 10 % ou si le
voyage est annulé avant le départ, il a le droit de
recevoir en échange un package équivalent ou
supérieur sans supplément de prix ou de recevoir en
échange un package de qualité inférieure, avec un
remboursement de la différence de prix ou de
remboursement dans les sept jours ouvrables à
compter de la date de retrait ou d'annulation , le
montant déjà payé. Dans de ce cas, le touriste a droit
à une indemnisation pour tout dommage
supplémentaire causé par la rupture du contrat , sauf
au cas où l'annulation du package soit due au nombre
insuffisant de participants ou à des causes de force
majeure, sauf excès des réservations .
Il est également bon de savoir que si le
consommateur résilie le contrat avant le départ , en
dehors des hypothèses énumérées ci-dessus, il lui
sera facturé, déduction faite de l'acompte, le coût de
la gestion du dossier et de la pénalité dans la mesure
indiquée dans le fichier technique du catalogue ou
programme.
Solutions alternatives
Si au cours du voyage une partie des services prévus
ne peut être effectuée, l'organisateur doit
prédisposer d'autres solutions alternatives pour la
poursuite du voyage programmé, sans coûts
supplémentaires pour le consommateur. Le client
pourra accepter ou non les solutions proposées, si
celles-ci ne lui conviennent pas il peut exiger de
l'organisateur de pourvoir à son retour au lieu de
départ ou à un autre lieu convenu, avec le droit au
remboursement de la différence entre les services
prévus au départ et ceux qui ont été effectivement
fournis.
Rupture de contrat
En cas de non-exécution ou de mauvaise exécution
du contrat, le consommateur a droit à une
indemnisation de l'organisateur/détaillant, en
fonction de leurs responsabilités respectives, sauf si
le fait ne dépend pas d'une cause qu'on pourrait leur
imputer. Ils répondent également pour les
dommages subis par le consommateur à cause
d'autres fournisseurs des services du package
touristique (retards de vol, perte de bagages, etc.),
sauf le droit se rattraper sur eux.
17
Dommages aux personnes
Le consommateur a le droit de réclamer des
dommages, causés par l' inexécution ou la
mauvaise exécution des prestations prévues par
le package, dans les limites fixées par les
conventions internationales en la matière. Ce
droit expire trois ans après la date de fin voyage, à
l'exception des transports, dont les termes sont
fixés en 18 ou 12 mois.
Dommages divers
Une limitation des dommages-intérêts , différente
des dommages à la personne, peut être convenue
par écrit, dans les limites des dispositions de l'art.
13 de la Convention internationale du Contrat de
Voyage (CCV).
Réclamations
Le touriste doit contester sans délai toute faute
dans l'exécution du contrat afin que l'organisateur,
ou son représentant local ou l'accompagnateur
puisse
intervenir immédiatement
pour
solutionner le problème. Il peut également
déposer une plainte en envoyant une lettre
recommandée à l' organisateur / vendeur dans les
délais de 10 jours ouvrables après la date de
retour au lieu de départ .
Assurance
L'organisateur / détaillant doit être couvert par
une assurance de responsabilité civile
d'indemnisation du consommateur pour les
dommages à la personne ou les dommages
matériels différents de ceux à la personne
résultant de la non-exécution ou de la mauvaise
exécution des services faisant l'objet du package
touristique. Le consommateur peut doubler
l'assurance obligatoire en souscrivant une assurance
optionnelle couvrant les frais soutenus par le
consommateur pour l'annulation éventuelle du
contrat , pour le rapatriement en cas d'accident ou
maladie. Les détails du contrat d'assurance ainsi que
ceux des assurances optionnelles établis avec le
voyageur sont des éléments du contrat de vente des
packages touristiques .
Compétence
Le siège de la juridiction sur les litiges correspond à
celui de la résidence ou du domicile élu par le
consommateur.
Fonds national de garantie
En cas de faillite ou d'insolvabilité du vendeur ou de
l'organisation des packages stipulés en Italie c'est le
Fonds national de garantie, auprès de la Présidence
du Conseil des Ministres - Département pour le
développement et la compétitivité du tourisme, qui
prévoit le remboursement du prix payé pour le
rapatriement du consommateur en cas de voyage à
l'étranger ainsi que de fournir une aide économique
immédiate en cas de retour forcé des touristes des
Pays extra UE à l'occasion de situations dangereuses
pour la sécurité personnelle des touristes ( alluvions,
tremblements de terre, émeutes) pour lesquelles le
Ministère des Affaires Etrangères intervient.
Pour d'autres renseignements:
www.governo.it/Presidenza/DSCT/indez.html.
18
Les professions touristiques
Définitions des activités professionnelles
On définit profession de tourisme les activités
exercées par des professionnels afin de répondre
aux besoins des touristes -consommateurs , à partir
du moment de l'achat du produit / service, en
fournissant des services pour la promotion de
l'activité touristique ainsi que des services
d'assistance, accueil, accompagnement et guidage
des touristes.
Les acteurs préposés à répondre aux différents
besoins, sont les Agences de voyage, les Tours
opérateur, les accompagnateurs touristiques, les
guides de l'environnement et de la randonnée, les
guides touristiques et les guides sous -marins.
• Guide touristique
c'est le professionnel chargé d' illustrer les œuvres d'
art, les musées, les galeries et les fouilles
archéologiques tout en guidant les clients lors de la
visite aux lieux mentionnés.
• Guide de l'environnement et de la randonnée
iIl prend soin d'illustrer les caractéristiques et
l'évolution des écosystèmes en Ligurie et en
particulier des territoires régionaux protégées en
guidant des individuels ou des groupes lors d'une
visite aux milieux naturels.
• Guide sous-marin
Il accompagne des individuels ou des groupes, ayant
fréquenté des stages de formation nécessaires à la
plongée, pour l'observation et l' illustration du milieu
marin immergée, même à l'aide de scaphandres
autonomes.
Guides et accompagnateurs doivent exposer le
badge régionale qui assure l'attestation et la
qualification et qui indique les langues connues .
Il est interdit par la loi d'exercer la profession sans
carte professionnelle, il est interdit aussi d'employer
des personnes qui exercent sans les cartes
professionnelles aptes à permettre l'organisation de
voyages et des visites.
19
La réservation du vol
Transport aérien
Toutes les compagnies aériennes exerçant sur le
territoire de la Communauté doivent
obligatoirement
informer les passagers de leurs droits en cas de
refus d'embarquement, d'annulation et de retard
du vol. Toutes les garanties pour l'acheteur de
packages touristiques demeurent valables.
Les informations concernant les droits du
transport aérien sont en détail expliquées dans la
Charte des droits du passager
( w w w. e n a c . i t a l i a . i t ) . Vo i c i q u e l q u e s
informations essentielles.
Lors de la réservation, le passager a le droit de
recevoir des informations sur: compagnies
aériennes, horaires de vol, type d'avion, tarifs et sur
d' éventuelles restrictions qui les concernent , la
communication du code de réservation.
Dans le cas des passagers à mobilité réduite ou de
mineur non accompagné, il faut déclarer cette
condition au moment de la réservation et demander
des informations sur la façon de fournir l'assistance
de la part de la société .
Le contrat de transport est perfectionné par l'achat
du billet, qui peut être imprimé sur papier ou être
sous forme électronique.
Aéroports
L'aéroport international de Gênes
Cristoforo Colombo
Directement relié à la viabilité urbaine et au
réseau autoroutier à travers une bretelle dédiée
qui permet des connexions rapides en direction
de la Rivière, du Piémont, de la Lombardie et des
tunnels alpins.
www.airport.genova.it
En région Ligurie, il ya aussi d'autres petits
aéroports touristiques :
L'aéroport international de Villanova d'
Albenga C. Panero
Proche de toutes les grandes zones touristiques
de la côte ouest, à 3 km de l'autoroute A10, sortie
de Albenga, à moins de 100 km de la France .
A l'intérieur de cet aéroport il a son siège l' Avion
Club de Savone et de la Côte d'Azur qui est parmi
les plus réputés en Italie en termes de
professionnalisme et de sécurité. Il offre
assistance à ses adhérents et aux pilotes de tous
les Aéro-clubs italiens et étrangers .
www.rivierairport.it
Aéroport "Giovanni Fiorini" de Sarzana-Luni
Il s'agit d'un aéroport militaire à usage mixte situé à
une dizaine de kilomètres de La Spezia et à trois
kilomètres de Luni et Sarzana. Il s'agit
principalement d'une base aérienne utilisée par la
Marine et la Garde côtière et également par l’
aviation générale mais avec des limitations.
20
Responsabilité concernant les personnes
en cas d'accident
Superficie: 6.041 ettari
En cas d'accident, les passagers ont droit à une
indemnisation dans les limites prévues par la loi et
énoncés dans la Charte des passagers.
Sécurité des vecteurs (liste noire)
Le passager a le droit de recevoir des informations
sur l'identité du transporteur aérien effectif, quels
que soient les moyens utilisés pour effectuer la
réservation.
Sur la base du règlement (CE) n. 2111/05 la
première liste des transporteurs aériens faisant
l'objet d'interdiction à opérer sur le territoire de
l'Union européenne a été rédigée (www.enacitalia.it).
Liquides dans les bagages à main
Dans le bagage à main, selon les nouvelles normes
de sécurité dans les aéroports de l'UE, les liquides
sont autorisés seulement en petites quantités et
doivent être rangés dans un sac en plastique
transparent refermable d'une capacité n'excédant
pas 1 litre (c'est à dire avec des dimensions de 18
sur 20 cm).
21
Il doit être possible de fermer le sac avec son
contenu. Chaque passager est autorisé à transporter
un seul sac en plastique des dimensions ci-dessus. On
considère également des liquides sirops, crèmes,
lotions, parfums, aérosols, gels et d'autres.
Droits des personnes handicapées et des
personnes à mobilité réduite lors des
voyages par avion
Une compagnie aérienne ou un tour opérateur ne
peuvent refuser d'accepter une réservation ou
l'embarquement d'une personne handicapée ou à
mobilité réduite de/ ou pour un aéroport de l'UE, à
condition que la personne concernée soit en
possession d'un billet valable et d'une réservation .
Le transport ferroviaire
En Ligurie, en plus des lignes de chemins de fer
ordinaires il y a en fonction le chemin de fer
Genova- Casella, système de communication
important entre l'arrière-pays et Gênes et qui
dans le panorama des transports publics en
Ligurie a une particulière importance historique
et touristique.
www.ferroviagenovacasella.it
Achat de billets
Avant de monter dans le train le touriste doit
acheter un billet valable pour le type de train, la
classe et les services qui souhaite utiliser, en cas
contraire une sanction est toujours prévue.
Sauf pour les trains régionaux, les billets pour les
trains express , Intercity et Eurostar City, Eurostar
et Eurostar Italie AV, couchettes et wagons-lits
sont toujours délivrés avec la réservation de la
place, dont la remise est contextuelle aux billets.
Tous les billets doivent être poinçonnés aux
poinçonneuses jaunes à l'intérieur de la gare.
En cas de non - poinçonnement du billet des
sanctions sont prévues .
L'achat des billets peut être effectué: sur
www.trenitalia.com, aux guichets des gares, aux
distributeurs de billets libre-service (ou dans des
point de vente alternatifs pour les billets
kilométriques valables sur les trains régionaux ) , les
agences de voyage , ou par l'intermédiaire du centre
d'appels ( appels nationaux uniquement : n . 892021
au coût facturé de 30 centimes d'euros à la réponse
+ 54 centimes d'euro par minute de conversation
pour les appels des téléphones fixes et à des couts
variables selon la compagnie du réseau mobile).
Bonus
Sur tous les trains , à réservation obligatoire, en cas de
retard , à l'arrivée à destination le voyageur a droit à
une indemnité de:
- 25% du billet en cas de retard de 60 et 119 minutes ;
- 50% du billet en cas de retard supérieur à 120
minutes ou plus.
En cas de retard de l'arrivée ou du départ prévisible
supérieur à 60 minutes, le voyageur peut choisir
entre :
- Poursuivre le voyage à une date successive , par un
autre train à conditions équivalentes ou par des
services de cars en substitution ou par un itinéraire
alternatif ;
- Demander un remboursement intégral du billet
pour tout ou pour une partie du trajet en cas de
renonciation au voyage.
22
L'indemnité est versée sous forme d' un bonus
valable pour l'achat dans les douze mois suivants
d'un
nouveau
billetettari
ou , sur demande, en espèces.
Superficie:
6.041
La demande d'indemnisation peut être faite à
partir des vingt jours aux douze mois successifs
sur le site www.trenitalia.com section
"Trenitalia" - "Espace Client" pour les utilisateurs
enregistrés à la billetterie ou à travers la
présentation d'un formulaire spécial disponible
dans les bureaux de Service à la clientèle dans les
principales gares.
Remboursements
Le voyageur qui n'a pas l'intention d'utiliser le billet
déjà acheté peut demander le remboursement
qui lui sera reconnu après une déduction.
La demande doit être faite avant le départ à
n'importe quel guichet ou agence de voyage, alors
qu'après le départ et dans les délais prévus selon
qu'il s'agisse d'un billet de base, flexible ou selon
les offres commerciales, le remboursement peut
être demandé uniquement à l'organisme
émetteur ou aux guichets de la gare de départ ou
d'émission ( à condition qu'elle ne correspond pas
à celle de l'arrivée).
Les billets délivrés sur la base d'offres avantageuses
ou des règles spéciales ne sont pas remboursables ou
ne sont pas remboursables après le départ du train
(par exemple le billet électronique ).
Réclamations
Pour toute réclamation, commentaires ou
suggestions les voyageurs peuvent utiliser le
formulaire disponible aux guichets ou dans les
bureaux de Service à la clientèle dans les principales
gares. On peut également contacter le site
www.trenitalia.com sous la rubrique «Espace
Client».
Assistance
Dans les gares principales, le voyageur peut utiliser
les centres d'accueil et d'assistance. Une assistance
spéciale est accordée aux personnes handicapées,
dans ce cas, vous pouvez contacter le numéro de
Trenitalia 199.30.30.60 (numéro payant), ou
envoyer une demande par courrier électronique à
l'adresse e -mail sur le site www.trenitalia.com
dans les «Services» - «handicapé».
Les personnes non voyantes et les grands invalides,
titulaires d'indemnité d'accompagnement, peuvent
bénéficier de tarifs réduits.
Références
Pour d'autres informations sur l'achat de billets, les
conditions d'utilisation, les offres commerciales
disponibles, les services aux personnes handicapées ,
voir les Termes et Conditions passagers Trenitalia et
le «Guide du voyageur» dans le site
www.trenitalia.com " Espace Client " .
Le transport régional
Pour plus d'informations sur le réseau régionale,
vous pouvez visiter le site www.trenitalia.com Espace Clients - Conditions générales de transport
de passagers - Partie III- Transport régional.
23
Le transport maritime
Achat de billets
Le droit au transport maritime est reconnu à
l'achat du billet, qui fait preuve de la conclusion du
contrat et lie le transporteur à l'égard des
éléments qu'il contient.
Remboursements
Si le passager ne peut pas partir pour de sérieuses
raisons indiquées dans le code de la navigation
(art. 400) a droit au remboursement du billet avec
une pénalité de 25%. En cas d'empêchement du
bateau non imputable au transporteur le contrat
est annulé et le transporteur doit restituer
l'argent qui lui a été versé. En cas d'annulation du
départ ou modification de l'itinéraire, le passager a
le droit, si possible, de faire le voyage sur un
bateau dont le départ est successif ou de résilier le
contrat. Dans les deux cas le passager a droit au
remboursement des dommages.
En cas d'interruption du voyage du passager pour une
raison qui peut pas lui être imputé, le prix du passage
est dû proportionnellement au trajet effectivement
parcouru, tandis que si le fait lui est imputable, il doit
verser pour la partie restante du voyage le prix net.
Responsabilité
Le transporteur est responsable des dommages,
même résultant d'un retard, causé au passager, à
moins qu'il ne démontre que l'événement est dérivé
de causes qui ne lui sont pas attribuables. Le
transporteur est également responsable de la perte
et de l'endommagement de tout bagage qui lui a été
remis fermé.
les droits résultant du contrat de transport de
personnes et bagages non enregistrés se prescrivent
après six mois de l'arrivée à destination du passager,
tandis que les droits en ce qui concerne les bagages
enregistrés se prescrivent une année après la remise
des bagages.
24
Mobilité Touristique
le transport public routier
Superficie: 6.041 ettari
La Ligurie est une région traversée par
d'importants flux touristiques, à la fois comme
lieu de destination finale , ou en tant que pays de
transit, même pour l'embarquement sur les
Ferry-boats, avec des répercussions sur la
mobilité et les transports, en particulier pendant
l'été. Pour cette raison, une série de mesures
visant à promouvoir le tourisme basé sur
l'utilisation accrue du système de transports
publics régionaux locales ( TPL ) ont été mises au
point, à travers :
La possibilité d' accéder aux informations sur
(TPL) à travers l'Horaire intégré des transports
disponible en 5 langues
(www.orariotrasporti.regione.liguria.it),
pour atteindre des destinations d'intérêt par les
transports publics ;
- Des services supplémentaires reliant l'aéroport
aéroport Cristoforo Colombo de Gênes et les
gares de Genova Brignole et Genova Principe ;
- Les connexions entre le terminal des croisières
de Savone et la gare ;
- Un système coordonné, en période estivale, de
transport maritime dans le golfe de La Spezia
pour offrir aux touristes et aux résidents une
alternative efficace au transport routier ;
- Le service en mer "Navettabus" entre Gênes
Pegli et le Vieux-Port de Gênes, qui s'intègre aux
services publics routier, aidant à soulager la
circulation dans la ville de Gênes.
A ces mesures il faut ajouter l'offre Fly and Drive
qui consiste, en cas de voyage en avion avec
escale dans les aéroports de Gênes , Pise , Milan,
Bergame, Turin et Vérone, dans la possibilité
d'obtenir un remboursement de la voiture de
location si vous faites une réservation dans une
des structures réceptives de la Ligurie ayant
adhéré à l'offre.
Po u r r e n s e i g n e m e n t s v i s i t e z l e s i t e
www.flyandriveliguria.it
25
Les transports publics locaux (tpl)
Les transports publics locaux à Gênes
Il y a actuellement sur le territoire ligure 5
Compagnies de transports publics locaux:
- AMT SPA: qui dessert le territoire
métropolitain de la ville de Gênes, où il ya aussi
une ligne de "Metro". Pour plus d'informations
téléphone à frais d'appel partagés n°
848.000.030; www.amt.genova.it
- ATP SPA de Carasco: dessert le territoire de la
province de Gênes. Pour plus d'informations
téléphone sans frais 800.014.808 (du lundi au
vendredi de 8,30 a 16,00),
www.atp-spa.it
- ATC SPA de La Spezia: dessert le territoire de
la Municipalité de La Spezia et de la province de
La Spezia. Pour plus d'informations téléphone
sans frais 800.322.322 (ajoignable tous les
jours de 7.00 a 19.30) www.atclaspezia.com
- TPL SRL de Savona: sde Savone: dessert le
territoire de la municipalité de Savona. Pour
plus d'informations téléphone Numéro vert
800.012.727 (en semaine pm 7.15 a 17.30),
www.tpllinea.it
- RT SPA d’Imperia: en semaine pm + 0039 0
1 8 3 . 7 0 0 1; www.rivieratrasporti.it
Les téléphériques et les chemins de fer de la ville vers
les hauteurs.
Deux funiculaires Zecca Righi et Sant'Anna et la ligne
ferroviaire à crémaillère de Granarolo, jouent un rôle
important dans le réseau de communications de
Gênes. Elles sont dégagées du trafic urbain, libre de
voyager le long de voies protégées respectueuses de
l'environnement et non polluantes. Les funiculaires
sont une référence pour tous ceux qui veulent
découvrir la ville de Gênes en l'admirant du haut, ce
service de transport publique a une forte vocation
touristique. Pour toute information téléphone à frais
d'appel partagés 848.000.030 www.amt.genova.it
Achat et durée des billets
Les billets peuvent être achetés à un distributeur de
billets , dans les kiosques ou dans les lieux publics qui
exposent la vignette appropriée. Il faut ensuite
poinçonner les billets dans les poinçonneuses
installées sur les transports en commun.
La durée du billet varie selon leur typologie.
26
Mobilité, les transports
routiers,
Superficie: 6.041 ettari
conduite et signalisation
Le nouveau code de la route contient les normes
pour réglementer la circulation routière, la
classification des véhicules, leur utilisation (y
compris le service de location avec chauffeur pour
le transport de personne ou pour le service public)
les documents du véhicule, l'immatriculation et les
sanctions prévues. Le code de la route est
disponible sur le site www.mit.gov.it.
Camping-car
Il est important de savoir que, pour l'application
des règlements de la circulation routière, les
camping-cars sont soumis aux mêmes règles
applicables aux autres véhicules. Le
stationnement, où il est permis, n'est pas constitue
pas du camping, si le véhicule ne repose au sol
qu'avec ses roues, s'il ne répand pas de vidanges, à
l'exception de celles de la mécanique du moteur,
s'il n'occupe pas la chaussée au-delà de son même
encombrement.
Pour conduire en Italie
Les titulaires de permis de conduire, valable,
délivré par un des États membres de l'Union
européenne, peuvent conduire en Italie tous les
véhicules correspondant à la catégorie du permis.
27
Les titulaires de permis de conduire
extracommunautaire, en cours de validité peuvent
conduire en Italie tous les véhicules correspondant à
la catégorie du permis, si en possession d'un permis
international comme prévu par la Convention de
Genève (1949) ou celle de Vienne (1968) ou en
possession de la traduction officielle du permis de
conduire ou d'un document équivalant.
Signalisation
Les signaux de tourisme et du territoire sont
prédisposés sur les routes menant directement à
l'endroit signalé et pas au-delà de 10 km de distance.
Ces signaux ont un fond marron avec des cadres et
des inscriptions de couleur blanche. Les panneaux
d'indications hôtelières, au fond blanc, indiquent le
nom et la catégorie des hôtels.
Taxi, location et bateliers
En outre, la Région Ligurie, dans le but d'améliorer
les différents systèmes de transport sur le territoire
ligure, à travers la diversification du produit
touristique, l'intégration côte et arrière-pays, la
durabilité environnementale et la désaisonnalisation
des flux touristiques, promut l'utilisation des bus
pour les tours des villes, les taxis et les transports
sur l'eau.
Comment faire valoir
ses droits
Il est aussi possible de s'adresser à Europe Direct (n
°00800 67891011) à partir de n'importe quel endroit
de l'U.E. ou envoyer un e-mail en utilisant le
formulaire disponible sur
http://ec.europa.eu/europedirect.
Infractions d'ordre administratif
Désorganisation
Il s'agit de violations concernant par exemple la
non correspondance entre la classification des
structures réceptives et les services proposés,
l'absence des autorisations obligées ou licences
d'exercice, le non respect des normes
d'assainissement, ou le refus à remettre le reçu
fiscal. Lors de ces situations, le touriste peut
s'adresser à la police Municipale du lieu ou à une
autre Autorité de police, même par
l'intermédiaire des Associations des
consommateurs.
Lors un voyage ou d'un séjour, au cas où des
désorganisations se produisent il faut toujours
s'adresser au fournisseur du service pour obtenir de
claires explications sur le fait. Si on n'est pas satisfait
on peut agir pour la sauvegarde de ses propres droits,
pour ceci il faut constituer un dossier avec toute la
documentation et tous les témoignages visés à
prouver le bienfondé des plaintes (photos,
déclarations signées par d'autres touristes, factures
des dépenses soutenues, ect.) .
Si la désorganisation concerne plusieurs personnes
une réclamation collective peut être établie.
Infractions du droit pénal
Le vol ou la fraude doit être signalé à la police ou la
Gendarmerie (Carabinieri), dont le procès verbal
doit être joint à la demande de dommages et
intérêts.
Assistance et conseils
Pour toute information, protection et conseils
sur ses propres droits, les touristes peuvent
contacter les associations de consommateurs,
réunis au sein du Conseil National des
Consommateurs et Usagers
(www.tuttoconsumatori.it). Les adresses
correspondantes sont incluses dans la section
spécifique.
Conciliation et arbitrage
Pour les litiges économiques concernant la fourniture
de services touristiques il existe des systèmes extra
judiciaires pour faire valoir ses propres droits ,tels
que la conciliation et l'arbitrage. Par la conciliation les
parties volontairement décident de demander l'aide
d' un sujet neutre, indépendant et impartial, le
médiateur, pour parvenir à un accord .
Par l' arbitrage on peut résoudre les litiges de nature
commerciale avec une décision finale (la sentence
arbitrale ) qui peut acquérir l'efficacité de sentence.
28
Il s'git de systèmes peu coûteux et simplifiés de
justice alternative qu'on peut activer, avant de
recourir
au 6.041
juge, ettari
à travers les associations des
Superficie:
consommateurs, aux commissions d'arbitrage et
de conciliation des Chambres de Commerce
compétentes pour le territoire. Pour la solution
des litiges en matière de consommation dans les
Etats adhérents à l'UE/SEE, il est possible d'avoir
des renseignements concernant le" Réseau des
Centres Européens des Consommateurs
(European Consumer Centres Network) – ECC
Net” en consultant les sites
www.ecc-netitalia.it
www.euroconsumatori.org
Les associations de consommateurs et
d'utilisateurs
Acu-Association des consommateurs et
Utilisateurs
via XX Settembre 41 terzo piano - 16121 Genova
téléphone et fax 010.8397759
e-mail: [email protected] sito: www.acu.it
Adiconsum-Association défense
consommateurs environnement
piazza Campetto n. 10 I° piano - 16123 Genova
téléphone et fax 010.2475630
e-mail: [email protected]
sito: www.adiconsum.it
Adoc-Association de défense et d'orientation des
consommateurs
piazza Colombo n. 4/6 - 16121 Genova
téléphone 010.5958106 - fax 010.532043
e-mail: [email protected]
sito: www.adoc.org
Assoutenti Liguria-Association à but non
lucratif de consommateurs et des utilisateurs
vico Superiore del Ferro 5/3 - 16124 Genova
téléphone 010.540256 - fax 010.8632026
e-mail: [email protected]
sito: www.assoutenti.liguria.it
Altroconsumo
vico Chiuso Caffa 7/1 - 16129 Genova
téléphone et fax 010.3106235
e-mail: [email protected]
sito: www.altroconsumo.it
Casa del consumatore
salita San Leonardo 9/2 - 16128 Genova
téléphone 010.2091060 - fax 010.2363172
e-mail: [email protected]
sito: www.casadelconsumatoreliguria.it
29
Centro per i diritti del cittadino – Codici Liguria
vico Superiore del Ferro 5/3 – 16124 Genova
téléphone 010.42064045 - fax 010.8561042
e-mail: [email protected]
sito: www.codici.org
Cittadinanzattiva Liguria
via Colonnello Franceschi 42 - 16043 Chiavari (Ge)
téléphone et fax 0185.324612
e-mail: [email protected]
sito: www.cittadinanzattiva.it
Codacons
via XXV Aprile 16/11 - 16123 Genova
téléphone et fax 010.4032455
e-mail: [email protected]
sito: www.codacons.it
Confconsumatori
vico Falamonica 4/3 - 16123 Genova
téléphone et fax 010.506043
e-mail: [email protected]
e-mail: [email protected]
sito: www.consumatorigenova.it
Federconsumatori Liguria
via Balbi 29/3 - 16126 Genova
téléphone 010.5960414/010.5960468
fax 010.5302190
e-mail: [email protected]
sito: www.federconsumatoriliguria.it
Lega consumatori
piazza Chiodo n.8 2° piano - 19121 La Spezia
téléphone 0187.29769 - fax 0187.750868
e-mail: [email protected]
sito: www.legaconsumatori.it
Movimento consumatori
via dei Giustiniani 66 r - 16123 Genova
téléphone 010.0982191 - fax 010.0982192
e-mail: [email protected]
sito: www.movimentoconsumatori.it
Movimento difesa del cittadino - Mdc Genova
via Caffa 3/5 scala B - 16129 Genova
téléphone et fax 010.3623036
e-mail: [email protected] sito: www.mdc.it
Sportello del consumatore
via del Colle 64-66r - 16128 Genova
téléphone 010.2467750 - fax 010.2518401
e-mail: [email protected]
sito: www.sportelloconsumatore.com
Voglio Vivere
via Rimassa 70/4 - 16129 Genova
téléphone et fax 010.5958259
e-mail: [email protected]
sito: www.vogliovivere.org
I1525
Numéros d'urgence
et d'utilité publique
La plupart des numéros ci-dessous sont gratuits .
Les numérations payantes sont indiqués. Les tarifs
dépendent de l'opérateur téléphonique.
1518
Trafic en temps réel
Renseignement de circulation sur toute l'Italie. Le
service est toujours actif et mis à jour en temps
réel, a été réalisé par CCISS - Consignes de
sécurité Centre de coordination de la route - en
collaboration avec la RAI Radio et Télévision
italienne: mobile.ccis.it; www.cciss.it
892 525
Infoviaggio
Renseignements sur le trafic en temps réel , sur les
parcours, les péages, les aires de service . Service
payant .
803 116
ACI - Automobile Club Italie
Le service est toujours actif pour tous les
automobilistes associés et les clients ACI.
Info: www.aci.it
800 892 021
Trenitalia
Pour les appels à provenance de l'étranger
0039 06 684 75475
Informations pour les achats , les changements de
réservation, les horaires de train, cartes de fidélité
et prix. Numération payante
Info: www.trenitalia.com
800 898 121
Avioción Civil
Informations sur la sécurité des compagnies
aériennes nationales et étrangères, sur les droits
des passagers, sur les grèves .
Info: www.enac.gov.it
1515
Ministère de l'Environnement
Informations sur la protection de l'environnement et
le signalement des urgences environnementales.
Info: www.minambiente.it
1530
Urgences en mer
Numéro bleu toujours actif pour toutes les urgences
en mer: contacter la Capitainerie de port la plus
proche du lieu de l'appel.
Info: www.guardiacostiera.it
112
Carabinieri ( gendarmerie)
Numéro d'urgence de la Gendarmerie: à contacter
en cas d'urgence ou de danger.
Info: [email protected]
113
La police d'État
Numéro d'urgence de la police d'Etat : à contacter en
cas d'urgence ou de danger.
Info: www.poliziadistato.it
115
Les pompiers
Numéro d'urgence du service anti incendie: à
contacter en cas d'incendie ou dans des situations
d'urgence et de catastrophes spécifiques.
Info: www.vigilidelfuoco.it
117
Direction générale des douanes et droits
indirects (Guardia di Finanza)
Pour recevoir de l'aide ou pour signaler des
problèmes concernant le secteur et demander des
informations sur les services.
Info: www.gdf.it
118
Emergencias sanitarias
Les urgences sanitaires
Numéro non payant actif sur toute la région à
appeler en cas d'urgence médicale et pour demander
intervention urgente d'une ambulance .
Info: www.118liguria.it
arbitrale qui peut acquérir l'efficacité de sentence.
Corps Forestier de l'Etat- Signalisation des
incendie
Numéro d'intervention rapide du Corps Forestier
de l'Etat pour la protection contre les incendies,
la sauvegarde du patrimoine naturel et paysager et
pour l'assistance publique. 24 heures 24. Info:
www.corpoforestale.it
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Devoirs du touriste
Le touriste en entreprenant des voyages et les
vacances, doit respecter les principes de la correcte
utilisation du système touristique inscrite dans le
Code Mondial de l'Ethique du Tourisme.
En particulier, le touriste doit:
ŸRespecter les lois, les us et les coutumes des Pays
visités, ainsi que les traditions et les pratiques
sociales et culturelles de tous les peuples, y compris
celles des minorités et des peuples autochtones, et
d'en reconnaître leur valeur.
ŸMaintenir un comportement qui ne soit ni offensif ni
injurieux vis-à-vis des communautés locales.
ŸSe renseigner, avant même le départ, sur les
caractéristiques du Pays à visiter et être conscient
des risques pour la santé et la sécurité liés à tout
déplacement en dehors du propre environnement
habituel, et se comporter de manière à réduire ainsi
au minimum les risques.
ŸNe pas commettre d'actes pouvant constituer des
crimes de prostitution et de pornographie
impliquant des enfants, que la loi italienne punit par
la réclusion, même s'ils ont été commis à l'étranger.
ŸS'abstenir de porter des dommages aux structures
réceptives.
ŸRespecter l'environnement naturel et le patrimoine
historique, artistique et culturel du pays visité.
Le Code mondial d'éthique du tourisme, promu par
l'Organisation mondiale du tourisme, est disponible
sur le site www.unwto.org.
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On remercie pour la coopération:
- Unioncamere Liguria
- Chambres de Commerce de la Ligurie
- Chambre de Commerce de Savone
- Confcommercio Ligurie
- Confartigianato
- Confconsumatori
Région Ligurie - Départements:
- Agriculture, floriculture, de la Pêche et de l'Aquaculture
- Développement Economique, Industrie, Commerce, Commerce équitable, Artisanat,
Sauvegarde des Consommateurs, Recherche et Innovation Technologique, Energie
Numéro vert gratuit:
800.445.445
[email protected]