Ouverture de compte de dépôt - CFD - Bourse

COMPTE DE DÉPÔT
SPÉCIAL CFD
DOSSIER D’OUVERTURE DE COMPTE
1
Complétez, datez et signez
le dossier d'ouverture
de compte.
2
La photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
avec mentions lisibles et photographie reconnaissable :
- Passeport : pages faisant apparaître n° passeport, signature titulaire,
date de naissance, domicile, date délivrance et date expiration.
- Carte d’identité : recto-verso.
2a
Joignez les pièces
justificatives ci-contre
impérativement pour
chaque titulaire
(conformément à la
réglementation en
vigueur et en français).
Pour un mineur, pièces complémentaires : la photocopie du livret
de famille et des pièces d’identité des représentants légaux.
La photocopie d’une pièce justificative de domicile fiscal
à votre nom datant de moins de 3 mois :
- Facture électricité, gaz ou eau, ou
- Facture fournisseur d’accès Internet, ou
- Facture téléphone fixe
(les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées), ou
- Quittance de loyer délivrée par les professionnels
(agences immobilières, organismes HLM,…), ou
- Avis d’imposition de l’année en cours, ou
- Contrat de location de locaux à usage d’habitation, ou
- Taxe d’habitation.
2b
3
Envoyez votre dossier
d’ouverture de comptes
et l’ensemble des pièces
justificatives par courrier à
Fortuneo - Service Clients - BP 45
29801 Brest CEDEX 09.
Nous vous conseillons d'en
conserver une photocopie.
4
À défaut, un certificat d’hébergement avec copie du justificatif
de domicile et une copie d’une pièce d’identité en cours de validité
(voir ci-dessus) au nom de la personne qui vous héberge.
Un original du Relevé d’Identité Bancaire (R.I.B.) ou Postal (R.I.P.)
d’un compte ouvert à votre nom dans un établissement financier
situé en France (ou d’un livret, pour les mineurs notamment).
2c
Vous recevrez en retour
par courriers séparés :
- votre numéro de compte
et votre identifiant,
- votre mot de passe confidentiel.
Un chèque signé au recto et au verso tiré sur un compte
ouvert à votre nom dans un établissement financier situé en France,
libellé à votre ordre.
2d
CADRE RÉSERVÉ À FORTUNEO
AFIN DE RÉPONDRE AUX EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES LIÉES À LA PRÉVENTION DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX, CERTAINES INFORMATIONS D'ORDRE
PERSONNEL ET ÉCONOMIQUE VOUS SONT DEMANDÉES. CES DONNÉES SONT TOUTES OBLIGATOIRES POUR LE TRAITEMENT DE VOTRE DEMANDE.
2
Les informations doivent être lisibles et rédigées en majuscules.
SITUATION PERSONNELLE
Tous les champs sont à compléter.
Civilité :
CADRE RÉSERVÉ À FORTUNEO
■ M. ■ M ■ M
Nom ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■ Prénom ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Adresse de correspondance■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■ Code postal ■■■■■
Ville■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■ Pays■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Adresse fiscale (si différente)■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■ Code postal ■■■■■
Ville■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■ Pays ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Capacité juridique : ■ Majeur capable, ■ Mineur.
Situation familiale : ■ Marié(e), ■ Pacsé(e), ■ Union autre, ■ Célibataire, ■ Divorcé(e), ■ Séparé(e), ■ Veuf(ve).
Nom de jeune fille ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Date de naissance ■■ / ■■ / ■■■■ Lieu de naissance ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Département ■■ Pays ■■■■■■■■■■■■■■■■■■ Nationalité ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
Téléphone domicile ■■■■■■■■■■■■Téléphone mobile ■■■■■■■■■■■■
E-mail ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
me
lle
SITUATION PROFESSIONNELLE
Statut professionnel :
■ Actif, ■ Demandeur d'emploi, ■ Elève/Etudiant, ■ Sans activité salariée, ■ Retraité.
■■
: ■■ (1) Reportez le code à partir des listes figurant en page 3.
Code profession actuelle ou dernière profession exercée(1) :
Code secteur(1)
SITUATION FINANCIÈRE ET PATRIMONIALE
Revenus nets mensuels :
■■■■■■ €
■
■
■
Patrimoine net global :
Moins de 15 000 €,
De 15 000 à 50 000 €,
De 250 001 à 500 000 €,
Supérieur à 500 000 €.
■
■ De 50 001 à 150 000 €, ■ De 150 001 à 250 000 €,
OUVRIR UN COMPTE DE DÉPÔT - SPÉCIAL CFD
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Par le présent document est demandée à Fortuneo - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 64 928 634 euros, dont le siège est
situé à la Tour Ariane, 5 place de la Pyramide 92 088 Paris La Défense et immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 384 288 890, par la personne
ci-dessous mentionnée, et ci-après désignée “le Titulaire” - l’ouverture dans ses livres d’un compte de dépôt (dit “compte bancaire”) individuel.
ORIGINE DES FONDS
Pour tout versement supérieur ou égal à 50 000 €, vous devez OBLIGATOIREMENT préciser l'origine des fonds en cochant l'une des cases ci-dessous.
En cas de versement supérieur ou égal à 150 000 €, joindre un justificatif.
■ Vente d’actifs immobiliers, ■ Vente d’actifs mobiliers, ■ Autre : ■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
SIGNATURES
Les informations personnelles recueillies dans le formulaire, et ultérieurement, font l’objet de traitement par Fortuneo et/ou ses prestataires à des fins de
gestion de la relation clientèle, des produits et services souscrits. Elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale par Fortuneo, toutes
sociétés du Groupe auquel elle appartient ou ses partenaires. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition quant à leur usage à des fins
de prospection commerciale, en écrivant au Correspondant Informatique et Libertés BP 45 29801 Brest CEDEX 09 (en savoir plus : se reporter à l’article “Loi
Informatique et Libertés – Secret professionnel” des Conditions Générales).
Le Titulaire certifie que les renseignements figurant dans la présente demande d'ouverture sont exacts et reconnaît avoir pris connaissance, avant tout
engagement de sa part, et accepter sans réserve :
- les caractéristiques et conditions du (des) produit(s) et/ou service(s) objet(s) de la demande, et les Conditions Générales et Tarification de Fortuneo,
en vigueur, disponibles sur le Site, et demeurer en possession d’un exemplaire de chacun de ces documents ;
- que dans tous les cas où ce sera possible, Fortuneo lui communiquera dans la partie privée du Site tout relevé et avis relatif au compte (option par défaut,
modifiable à tout moment) ;
- et qu'il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires.
Le Titulaire demande l’exécution immédiate du contrat avant l’expiration dudit délai*.
* Si vous souhaitez l’exécution du contrat après l’expiration du délai de rétractation, rayez la phrase.
TITULAIRE
Le
■■ / ■■ / 20■■
✗
OC CFD LAB_0212 - 2/3
Signature
FORTUNEO Président du Directoire
✗
*E21004001*
LISTE DES CODES PROFESSION. Reportez la catégorie correspondante à votre situation sur le formulaire page 2.
01. ARTISAN
02. CADRE ENTREPRISE PRIVÉE
03. CADRE FONCTION/ENTREPRISE PUBLIQUE
04. CHEF D'ENTREPRISE
05. COMMERÇANT
07. EMPLOYÉ ENTREPRISE PRIVÉE
08. EMPLOYÉ FONCTION/ENTREPRISE PUBLIQUE
3
09. ENSEIGNANT, CHERCHEUR
11. EXPLOITANT AGRICOLE
12. OUVRIER
13. PERSONNEL DES SERVICES AUX PARTICULIERS
14. PROFESSION ARTISTIQUE
15. PROFESSION LIBÉRALE
18. TECHNICIEN
OC CFD LAB_0212 - 3/3
LISTE DES CODES SECTEUR. Reportez la catégorie correspondante à votre situation sur le formulaire page 2.
01. AÉRONAUTIQUE
02. ADMINISTRATION PUBLIQUE, ÉDUCATION, FORMATION
03. AGROALIMENTAIRE
04. IMMOBILIER, BÂTIMENT, TRAVAUX PUBLICS
05. AUDIOVISUEL
06. AUTOMOBILE
07. BANQUE, ASSURANCE, FINANCE
08. BOIS, PAPIER, CARTON, IMPRIMERIE
09. CHIMIE, PARACHIMIE
10. COMMERCE DE DÉTAIL
11. NÉGOCE, IMPORT EXPORT
12. COMMERCE DE L’ART
13. COMMERCE DU JEU
14. COMMUNICATION, DOCUMENTATION, INFORMATION, MARKETING
15. ÉLECTRONIQUE, ÉLECTRICITÉ
16. ÉTUDES, CONSEIL
17. GRANDE DISTRIBUTION
18. INFORMATIQUE
19. JUSTICE
20. MÉCANIQUE
21. MÉTALLURGIE
22. ÉNERGIE, ARMEMENT, MARCHÉS PUBLICS
23. RESTAURATION, HÉBERGEMENT
24. SANTÉ
25. DÉFENSE, SÉCURITÉ
26. SPORT
27. TÉLÉCOMMUNICATIONS
28. TRANSPORT, LOGISTIQUE.
www.fortuneo.fr
Fortuneo Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
au capital de 64 928 634 euros. Siège social : Tour Ariane - 5, place
de la Pyramide 92 088 Paris La Défense. RCS Nanterre 384 288 890.
Courtier en assurance n° ORIAS 07 008 441.