avril 2014 - commune de Néons-sur
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avril 2014 - commune de Néons-sur
Compte rendu Conseil Municipal 23/04/2014 Présents : - Mmes Nadège Blancheton, Laetitia Bourget-Charles, Raymonde Gardien, Patricia Tranchant, Mrs Daniel Champigny, Guy Chaigneau, Louis Gillier, Michel Mauduit, François Neuvy, Stéphane Poteloin, Franck Trabach. Secrétaire de séance : Daniel Champigny Le compte-rendu de la précédente réunion est adopté à l’unanimité. Réunions extérieures : - Syndicat de ramassage scolaire : augmentation de la cotisation communale de 2€/enfant, soit 30 enfants à 27,50€ - Syndicat de collège : augmentation de la cotisation communale de 5€/enfant, soit de 15 à 20 € cette année seulement, pour achat de matériel dans le cadre des cours de Nouvelles Technologies Appliquées (NTA) qui concernent de 12 à 16 élèves par an. Le collège, avec la perte des élèves du secteur d’Yzeures, a des effectifs diminués à 139 élèves cette année. Pour palier ceci, une demande d’ouverture de section foot est faite. - CdC : installation du Conseil Communautaire Président : Alain Pasquer Le Blanc Vice-présidents : Claude Mériot, Affaires scolaires, jeunesses (Oulches) ; Serge Denys, Affaires économiques, Très haut débit (Ingrandes) ; Alain Jacquet, Environnement (Lurais) ; Thierry Bernard, Travaux (Sacierges St Martin) ; Daniel Champigny, Culture, animation, lecture publique (Néons sur Creuse) ; Dominique Hervo, Tourisme, loisirs, Creuse (Tournon St Martin) Secrétaire : Gérard Blanchard Vigoux Secrétaire adjoint : Gérard Defez Ciron Membres du bureau élargi : M. Plantureux (Thenay), M. Liaudois (Mérigny), M. Darnault (Rivarennes), M. Stervinou (La Pérouille), M. Tissier (Fontgombault), M. Caillaud (Pouligny St Pierre) Il est ensuite procédé à la nomination de représentants pour plusieurs syndicats mixtes et commissions (SYMCTOM...). - SDEI* : réunion ce jour. Election des représentants du Pays, qui éliront les membres du bureau départemental. - Conseil d’Ecole : Présentation des sorties, séjours et actions culturelles et éducatives. Présentation des actions de la coopérative scolaire et de l’USEP. Présentation des prévisions d’effectifs 2014/2015 (en légère baisse : 172 pour 185 cette année. Suite à la modification des rythmes scolaires, les TAP (Temps d’Activités Périscolaires) seront mis en place la rentrée prochaine (les lundis et vendredis, de 15h00 à 16h00). Quelques demandes de travaux sont formulées. Budget prévisionnel 2014 : Fonctionnement Dépenses cpte 60 61 62 63 64 65 66 67 68 73923 achat Service ext Autres services Impôts Charges personnel Autres charges Charges financières Valeurs immo cédées Dotation amort Reversement sur FNGIR sous total 023 Virt à sect° invest 022 Dépenses imprévues Total cpte 64 70 73 74 75 76 77 79 Recettes Remb sur salaire Produits des services Impôts et taxes Dotations Revenus immeubles Produits financiers Produits exceptionnels Autres produits sous total 002 Résultats antérieurs en Euros 33 100,00 22 520,00 10 350,00 2 800,00 92 900,00 24 750,00 700,00 0,00 12 500,00 12 969,00 212 589,00 53 093,50 2 500,00 268 182,50 en Euros 10 000,00 530,00 69 086,00 137 374,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 221 990,00 46 192,50 cpte 001 16 20 23 Investissement Dépenses Déficit Remb emprunt Immo incorporelles Travaux en Euros 36 058,81 6 900,00 6 000,00 142 674,00 21 Matériels et amngt 15 300,00 2111 Achat terrain 19 plus ou moins values / immo Sous Total 020 Dépenses imprévues (Équilibre) Résultat cpte Recettes 001 Excédent 1068 Excédents de fct capitalisés 10 Rbt FCTVA+ autres 10 13 Divers subventions 16 Emprunt 21 Autre mat de voierie 28 Amortissements 0,00 0,00 170 874,00 767,50 207 700,31 en Euros 0,00 16 331,81 10 000,00 83 775,00 32 000,00 0,00 12 500,00 sous total 138 275,00 Total recettes 154 606,81 021 Virement de sect° Fonctiont 53 093,50 Total 268 182,50 Total 207 700,31 Vote du taux des taxes Pour réaliser ce budget, le conseil municipal vote le maintien du taux des taxes : Taxe d’habitation : 10,33 Taxe Foncière Bâti : 7,01 Taxe Foncière non Bâti : 22,33 CFE : 12,73 Budget CCAS - Le budget prévisionnel est voté. Il s’équilibre à 2732,64€ en recettes et dépenses. Les dépenses sont provisionnées à 2700,00 €, les recettes sont réalisées par le résultat antérieur de 1232,64€ et une subvention annuelle du budget général de 1500,00€. Assainissement - Le Conseil délibère négativement pour l’assainissement collectif en précisant que notre refus est du aux coûts prévisionnels faramineux et positivement pour le zonage eaux pluviales. Travaux logement de la Cure : Ecobat nous a fait parvenir le dernier résultat concernant le lot plomberie. Ci-dessous le récapitulatif de l’ensemble des offres. Afin de répondre totalement au cahier des charges et de pouvoir bénéficier d’aides du Conseil Général et du Conseil Régional, le conseil décide d’accepter les offres les mieux-disantes. RECAPITULATIF DES OFFRES DES ENTREPRISES LES MIEUX DISANTES HORS OPTION CORPS D'ETAT ENTREPRISES LOT N°03 : MENUISERIES INTERIEURES 7 000,00 € 5 500,00 € BREMAUD ATELIER DUO 4 343,47 € 4 000,00 € 3 800,00 € 10 444,87 € 22 341,45 € 11 000,00 € 11 000,00 € 3 416,83 € 23 000,00 € 3 200,00 € 18 000,00 € 3 000,00 € 8 180,00 € 9 658,88 € 10 000,00 € 11 000,00 € 7 200,00 € 10 000,00 € 65 664,28 € 69 200,00 € KAVINSKI KAVINSKI LOT N°05 : CARRELAGE - FAIENCE LOT N°07 : ELECTRICITE - VMC Moins disantes 7 278,78 € LOT N°04 : OUVRAGES PLAQUES DE PLATRE LOT N°06 : PLOMBERIE ESTIMATION KAVINSKI LOT N°01 : GROS ŒUVRE LOT N°02 : COUVERTURES OFFRE DE BASE BACHIMONT SARL LABRUX SAS MONTANT H.T. Questions et infos diverses : - Finalisation des commissions municipales - Point sur affaire Daudon / Roux-Chenu / Commune : lecture est faite d’un courrier de Mme Roux-Chenu reçu ce jour. - Association de défense, pour escroquerie de Roland Bernard : demande de soutien. Le Conseil ne donne pas suite. - Recensement des panneaux indicateurs de hameaux : mise en place d’une commission ad hoc (Mrs Neuvy, Gillier, Mauduit, Trabach) - Aménagement gîte communal : mise en place d’une commission ad hoc (Mmes Blancheton, Bourget-Charles, Tranchant, M. Poteloin) - Aménagement dépôt graviers : François propose d’étudier un aménagement pour un exercice à venir - AG de l’Association touristique : proposition de l’association pour participer à des plantations à venir sur la commune - Gestion de la Licence IV de l’ancien bar : ouverture annuelle (voir convention avec Rural-Lab ou avec autre association ?), ou vente ? - Réunion sous-préfecture le 07 Mai 2014 - Bureau de vote des élections européennes. Répartition et horaires. - Point sur les employés communaux : préparation de la réunion du 24/04 et note de service refixant les devoirs de chacun Prochaines dates : - Conseil municipal : 28 mai 2014 - Commission Communication : 7 mai 2014 - Commission Cadre de vie : 4 juin 2014 - Commission des travaux : 17 mai 2014 *SDEI : Syndicat Départemental d’Électrification de l’Indre **SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif (représenté par le Syndicat Mixte de Gestion de l’Assainissement Autonome dans l’Indre)