la lettre d`information n° 5 - été 2013 de la Conférence nationale de

n° 5 : été 2013
ÉDITO
La Ministre des affaires sociales et de la santé vient d’accorder
5 millions € supplémentaires à la démocratie sanitaire via le
Fonds d’intervention régional (F.I.R.). C’est une mesure en
ligne avec les attentes formulées dans l’avis de la C.N.S. du
29.11.12 sur le bilan de la démocratie sanitaire en région.
En effet, selon les termes du communiqué de presse
ministériel du 27.05.13, ce montant doit contribuer :
•
au recueil de l’expression des attentes et des besoins de
tous les acteurs de santé, et en particulier des usagers et
des citoyens : soit par le recueil de la parole des usagers via
les associations ou les collectifs d’associations qui les
représentent ; soit par des débats publics initiés par des
instances de démocratie sanitaire (Conférences régionales
de la santé et de l’autonomie, Conférences de territoires) ;
•
aux actions de formation des représentants des usagers,
qui pourront être mises en œuvre par des associations et
collectifs d’associations.
Tout l’enjeu maintenant est de faire en sorte que ces
financements bénéficient de fait à la démocratie sanitaire.
Mobilisons nous tous pour qu’il en soit ainsi !
Bernadette DEVICTOR
Présidente de la Conférence nationale de santé
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ACTUALITÉS / A SUIVRE
Lors des dernières assemblées plénières du 02.04 et du
18.06.13, ont été adoptés :
• l’avis sur « la prise en compte de la crise économique sur
les priorités et la politique de santé : Comment sortir plus
forts de la crise ? » :
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• le rapport 2012 sur les droits des usagers : « Réduire les
inégalités d’accès à la santé… en renforçant la
participation des usagers » :
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• l’avis « Faire vivre les principes de la solidarité dans le
champ de l’autonomie » :
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• l’avis « Pour une évolution solidaire du système de santé » :
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La Commission permanente a adopté le 04.06.13 l’avis sur
« le projet de guide du Conseil de l’Europe sur le processus
décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les
situations de fin de vie » :
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TRAVAUX DE LA CONFERENCE
La C.N.S. a été associée aux travaux de réflexion sur la
Stratégie nationale de santé. Notamment, la Commission
permanente a reçu M. Alain CORDIER, Président du « Comité
des sages », le 12.03.13 et plusieurs de ses membres ont
participé aux ateliers organisés par ce Comité :
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Voir notre nouveau dossier : « la Stratégie nationale de santé
(S.N.S.) », avec une sélection de documents utiles :
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La Commission spécialisée « droits des usagers » de la C.N.S.
prépare son rapport 2013 sur les droits des usagers en
s’appuyant sur les rapports 2012 des C.R.S.A. Le 09.07.13, elle
a examiné une première synthèse des rapports 2012*.
La C.N.S. a été saisie le 03.06.13 par le Directeur général de la
santé sur le Projet d’orientations pour le débat public dans le
domaine de la santé : Lire la suite >
La C.N.S. prépare le prochain débat public sur les jeunes et la
solidarité dans le domaine de la santé (prévu fin 2013) :
Plus d’informations sur ce débat à la « rentrée ».
La C.N.S. est progressivement associée à la politique sur la
qualité des soins. Des échanges ont eu lieu lors de l’Assemblée
plénière du 02.04.13 avec le Directeur général de l’offre de
soins. Deux auditions ont été effectuées : l’une sur le
Programme national pour la sécurité des patients en
Commission permanente le 04.06.13 et l’autre sur les
indicateurs de qualité et de sécurité des soins en C.S.D.U. le
09.07.13.
Echanges lors de la Commission permanente du 14.05.13 avec
M. Pascal JACOB, chargé d’une mission sur l’accès aux soins et
à la santé des personnes handicapées :
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Echanges au cours de la réunion de la C.S.D.U. du 18.06.13 sur
la mission concernant « l’accès aux données de santé » confiée
par Mme TOURAINE à M. Pierre-Louis BRAS.
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AGENDA / RENDEZ-VOUS
Pour retrouver en ligne l’agenda des réunions programmées
de la C.N.S. :
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L’agenda de nos membres : Colloques, séminaires et débats
publics...
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Rencontres de la Présidente de la Conférence nationale de
santé – 2013* :
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Pour suivre l’avancement des travaux de la Commission
permanente :
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Pour suivre les travaux de la Commission spécialisée dans le
domaine des droits des usagers :
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* sur l’extranet réservé aux membres
SUR LE SITE INTERNET DE LA CONFÉRENCE
Les débats publics organisés par les C.R.S.A. : recueil non
exhaustif des projets de débats pour 2013 : Lire la suite >
Les lettres d’accusés de réception et de remerciements du
Premier Ministre et de la Ministre des affaires sociales et de
la santé, pour le Rapport 2012 sur les droits des usagers et
de l’avis « la prise en compte de la crise économique sur les
priorités et la politique de santé : Comment sortir plus forts
de la crise ? » :
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Les moyens de fonctionnement de la C.N.S. ont fait l'objet
d'échanges avec la Direction générale de la santé qui assure
le Secrétariat général de l'instance :
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PARTENARIATS DE LA C.N.S.
Présentation des travaux de la C.N.S. à l’occasion de la
réunion plénière du Conseil national des politiques de lutte
contre la pauvreté et l’exclusion sociale (C.N.L.E.), le
30.05.13. :
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Participation de la C.N.S. au Comité national de bientraitance
et des droits (C.N.B.D.) :
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Rencontre prévue le 09.09.13 avec Mme CARILLONCOUVREUR, Présidente du Conseil national consultatif des
personnes handicapées (C.N.C.P.H.) :
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Rencontre prévue le 10.09.13 avec M. DENIS, Président du
Comité national des retraités et personnes âgées
(C.N.R.P.A.) :
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Participation de la C.N.S. au groupe de travail spécifiquement
dédié à la question des « refus de soins », mis en place par le
Défenseur des Droits :
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* sur l’extranet réservé aux membres
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction générale de la santé - Secrétariat général de la Conférence nationale de santé
14 av. Duquesne - 75350 Paris Cedex 07 S.P. - Tél : 01.40.56.53.72 - Mél : [email protected]
www.sante.gouv.fr/conference-nationale-de-sante-c-n-s.html