CR Conseil Communautaire du mardi 20 mai 2014

CR Conseil Communautaire du mardi 20 mai 2014
Schéma de cohérence territoriale du Pays du Velay
Présentation par les techniciens du syndicat.
Présentation faite par Laurence Vignal coordinatrice au Pays du Velay et Carine Demourgues qui gère
le Scot.
Le Pays est un outil de réflexion et de cohérence pour un bassin de vie afin d’élaborer des projets.
En Haute-Loire, il y a 3 Pays :
- Le Pays du Velay : créé en 2003 compte 103 communes (6 CoCom + la communauté
d’agglomération) – 95095 habitants - 60000 ha
- Le Pays de la Jeune Loire
- Le Pays de Lafayette
Depuis 2012, c’est un syndicat mixte (avant c’était une association) qui a 2 compétences :
- Le Pays
- Le Scot
Les missions :
- le Scot
- le programme européen Leader
- le conseil culturel
- le pôle excellence rural
- Auvergne plus
Présentation synthétique des différentes missions autres que le Scot
Auvergne plus
Regroupe la Région, les CoCom, les pays (partenariat-)
Contrat triennal
Volet stratégique et opérationnel
Pilotage et ingénierie
Une enveloppe FRADDT pays de 15 % soit 322 000 € pour la Haute-Loire
Stratégie recentrée sur 4 priorités :
- Accueil des nouvelles populations
- Attractivité des territoires
- Services au public
- Développement durable pour le projet actuel
Le contrat Auvergne plus se termine fin 2014
Le prochain sera centré sur :
- Accueil des nouvelles populations
- Attractivité des territoires
- Politiques énergétiques
- Utilisation des outils numériques
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Projet culturel
2 volets :
- 1 volet opérationnel (opérations de mutualisation)
- 1 volet évènementiel (évènements structurants)
Le CCT (conseil culturel territorial) pour 2013 c’est 56 000 €dont 13 % pour le volet opérationnel
Les 56 000 € sont à répartir chaque année pour chaque grand évènement culturel (la Chaise-Dieu,
Craponne festival country, roi de l’oiseau, festival des cuivres au Monastier, etc …)
Programme européen leader
Un comité de programmation (élus-entreprises-associations).
Leader soutien des projets ayant un caractère Pilote. Ex : GAL (groupe d’action local).
Un appel à projet est fait tous les 7 ans (prochaine période : 2014/2020).
2 200 000 € de fonds européens attribués ont permis d’investir 8 000 000 € sur le territoire.
Exemples : l’aire de camping cars à Pradelles, restauration du restaurant du Lac du Bouchet.
Pôle d’excellence rural
L’objectif est de répondre durablement aux besoins d’approvisionnement des structures de
restaurations collectives du Pays du Velay en produits locaux.
Financements interministériels. Enveloppe de 1 468 000 € et investissements prévus de 4 585 000 €.
Les investissements sont confiés à la chambre d’agriculture.
Exemples :
- Cuisine centrale du Puy à Bains
- Abattoir du Puy à Polignac
- Mutualiser la transformation laitière (partenariat public privé)
Présentation du Scot
C’est un projet de territoire sur les 10 - 20 ans à venir
Il a pour objectif d’imaginer le Pays du Velay à l’horizon 2030.
Il a 3 objectifs :
- Anticiper sur les politiques et les équipements à mettre en œuvre
- Assurer un développement cohérent et équitable du territoire (ex : vis-à-vis de Langogne)
- Mettre en cohérence les politiques sectorielles (habitat-logement-transport)
Le Scot est un document d’urbanisme.
Il respecte les lois (grenelle de l’environnement – loi ALUR).
Il est compatible avec le SAGE, les chartes des PNR.
Il prend en compte le plan climat énergie territorial, la charte du Pays.
Il s’impose aux PLU et cartes communales, aux opérations d’aménagement ZAD, ZAC, lotissements.
Le Scot ne prescrit pas à la parcelle, il définit des orientations uniquement qui permettent aux
communes d’avoir des marges de manœuvre.
La Communauté de communes a la compétence du PLU. Si le PLU est fait avant que le Scot soit
bouclé, cela permet d’avoir des arguments à faire valoir pour la rédaction du Scot.
Tous les élus peuvent participer à l’élaboration du Scot.
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Le Scot se définit par trois documents :
1- Le rapport de présentation
2- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
3- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO)
Le Scot a débuté en septembre 2013.
1 - La première phase diagnostic vient d’être terminée (à savoir, les projets en cours sont pris en cours)
et la rédaction du rapport est en cours de finalisation.
Les choix du PADD sont justifiés dans le rapport de présentation.
2 – PADD : choix politiques sur orientation de développement du territoire. Des scénarios seront
soumis aux élus – Il faudra analyser les impacts (logement, mise en valeurs des espaces naturels,
etc…).
3 – DOO : cela correspond à comment mettre en place les orientations et objectifs retenus dans le
PADD.
Pour compléter le DOO, il faudra dans certains cas activé le programme leader ou le pôle d’excellence
rural.
Le calendrier :
PADD : 07/2014 – 12/2014
DOO : 06/2015
Enquête publique pour approbation du Scot : 09/2016 :
Concertation complexe (techniciens, élus, population, syndicat mixte, commission de pilotage, conseil
syndical, Etat, CG, chambres consulaires)
En juillet 2014, conférence EPCI (élus).
En octobre 2014, Séminaire : après les 7 conférences qui auront eu lieu, le séminaire permet de mettre
en commun.
Règle de la constructibilité limitée :
C’est la conséquence du Scot.
Grâce au Scot, on pourra justifier que dans telle ou telle commune, on autorise telle ou telle
construction.
Les Plu et cartes communales ont un an (et même jusqu’à trois ans dans certains cas) pour se mettre en
conformité avec le Scot.
Objectifs définis par les élus :
- Attractivité du territoire
- Développement raisonné
- Préserver le caractère rural
- Préserver le cadre de vie et l’environnement.
La communauté d’agglomération était obligée de mettre en place le Scot.
La règle de la constructibilité limitée a induit que la communauté d’agglomération a dû demander aux
communautés de communes de se joindre au Scot.
Le Scot c’est 75 % de fonds d’Etat :
- Région
120 000 €
- CG
80 000 €
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- Europe
96 000 €
Le Scot représente 5,20 € par habitant avant déduction des subventions et seulement 1,20 € par
habitant après prise en compte des subventions.
Coût du Scot : 260 000 €
Composition de la commission Scot :
- 12 membres du bureau
- Dont 6 membres de la communauté d’agglomération
- Le Président est Michel Joubert
- L’équipe technique est composée de 4 personnes.
Paul Braud représente le Scot à la CDCEA qui se réunit toutes les 3 semaines à la Préfecture.
Il y a deux autres représentants des communes.
Demande de labellisation Aire Respirando
Etre labellisé Aire Respirando, cela permet d’émarger aux subventions aire respirando du département.
Le label est donné pour 5 ans.
Le Label « station respirando » est supérieur à celui de l’aire car il inclut l’hébergement : exemples
avec les Estables, Vorey et ses environs, Langeac et ses environs.
Vote d’accord sans abstention ni vote contre.
Echange foncier avec l’ONF
Certaines parcelles vont être échangées avec l’ONF.
JLR précise que c’est l’ONF qui est à l’initiative de cet échange.
Vote d’accord sans abstention ni vote contre.
Le 25 mai 2014
Josiane MALZIEU
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