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LOT-et-GARONNE
Arrondissement d'Agen
Canton d'Agen Sud-Est
Mairie de BOÉ
N° 39/2011
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille onze le 23 mai, le Conseil Municipal de la Commune de BOÉ, convoqué, s'est
réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Christian DÉZALOS, Maire.
Nombre de conseillers : 29
Date d’affichage 16 mai 2011
Date de la convocation : 16 mai 2011
PRÉSENTS : M. DÉZALOS, Mme LEBEAU, M. PANTEIX, Mme MEYRAT, M. LAFUENTE,
Mme JOURNÉ-LHÉRISSON, M. GÉRAUD, LUNARDI, ESTERLE, VOLCÉNO, Mmes
ACCARY, LABADIE, M. JOSEPH, Mmes LASSORT, FAVARD, MANDEIX, M.
KHERCHACHE, Mme TRUILHÉ, M. ORDRONNEAU, Mmes FORNASARI, PERINET,
M.BOUDON, Mmes RAMOND, MANSE, MmM. GAMBART,ROUX.
POUVOIRS : Mme COUSINET à Mme MANDEIX - M.BAUDY à M. LUNARDI
ABSENT EXCUSE : M.TOVO Hervé
Madame FORNASARI Monique a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération d’Agen au territoire des
communes d’Astaffort, Caudecoste, Fals, Cuq, Saint Nicolas de la Balerme, Saint Sixte et
Sauveterre Saint Denis.
Considérant les dispositions de l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
relatives à l’extension du périmètre des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,
Considérant la délibération du Conseil de la Communauté de Communes d’Astaffort en Brulhois
en date du 10 Février 2011,
Considérant les délibérations des Conseils Municipaux des Communes de la Communauté de
Communes d’Astaffort en Brulhois (Astaffort, Caudecoste, Sauveterre Saint Denis et Saint Sixte en
date du 16 Février 2011 ; Saint Nicolas de la Balerme en date du 17 Février 2011 ; Cuq en date
du 4 Avril 2011 et Fals en date du 5 Avril 2011) qui se sont prononcés favorablement pour le retrait
de leur commune à la Communauté de Communes d’Astaffort en Brulhois et pour leur adhésion
concomitante à la Communauté d’Agglomération d’Agen,
Considérant la délibération du Conseil de la Communauté d’Agglomération d’Agen en date du 7
Avril 2011 se prononçant unanimement en faveur de l’extension du périmètre de l’EPCI au territoire
des Communes d’Astaffort, Caudecoste, Fals, Cuq, Saint Nicolas de la Balerme, Saint-Sixte et
Sauveterre Saint Denis avec effet au 1er Juillet 2011,
Le Conseil, ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 11 abstentions,
DONNE un avis favorable à l’extension du périmètre de la CAA au territoire des Communes
d’Astaffort, Caudecoste, Fals, Cuq, Saint Nicolas de la Balerme, Saint-Sixte et Sauveterre Saint
Denis à compter du 1er Juillet 2011
AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cet avis à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne et à
Monsieur le Président de la CAA.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Conseil,
La Secrétaire de séance,
Monique FORNASARI
Le Maire,
Christian DÉZALOS