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APPEL A PROJET REGIONAL
« Bâtiments basse consommation d’énergie Effinergie en Languedoc-Roussillon»
Les assises nationales du bâtiment Basse Consommation
Energivie 2009 - Mulhouse
Ordre du jour
•
Quelques chiffres sur le bâtiment, l'actualité en terme
réglementation thermique et les évolutions liées au Grenelle
•
Effinergie : présentation des missions et actions de l’association
•
Bilan de l’appel à projets 2007 -2008 et présentation de quelques
exemples (fiches et projection du film réalisé pour le salon Energaïa
en 2008)
•
Présentation des évolutions de l'appel à projets pour l'année 2009
•
Echanges
de
Contexte énergétique et environnemental
Le bâtiment, au cœur des enjeux de la lutte contre le changement climatique …
Le bâtiment, 1er consommateur d’énergie
Consommations annuelles moyennes en énergie
finale (2005 – climat normal) :
• 215,6 kWhep/m²
• 68,2 millions de tonnes équivalent pétrole (tep)
• 1,1 tep par personne
Répartition de la consommation d’énergie par
secteur d’activité (2005)
Le bâtiment, émetteur massif de gaz à
effet de serre (GES)
Émissions annuelles (2005) :
• 123 millions de tonnes CO2
• 33,5 millions de tonnes de carbone
• 0,5 tonnes de carbone par personne
Répartition des émissions de GES par secteur
d’activité (2005)
Agriculture
15%
Transports
24%
Industrie 21%
RésidentielTertiaire 23%
3
Source ADEME : chiffres clés 2007
APPEL A PROJET REGIONAL
« Bâtiments basse consommation d’énergie Effinergie en Languedoc-Roussillon»
Bilan 2007 - 2008
OBJECTIF : EXPERIMENTER LE LABEL
“BATIMENT BASSE CONSOMMATION D’ENERGIE”
ET ORGANISER LE RETOUR D'EXPERIENCE
• soutenir la réalisation de bâtiments exemplaires pour
leurs performances et mettant en oeuvre des solutions
aisément reproductibles
• réaliser un suivi des performances thermiques et
énergétiques
• organiser le retour d'expérience sur ces réalisations
auprès des maîtres d'ouvrages et des professionnels
Nature des projets sélectionnés
Types de maîtres
d'ouvrage
- particuliers
- collectivités
- organismes publics
- bailleurs sociaux
- entreprises
- associations
Tous Types de
bâtiments dans les
catégories suivantes:
Deux catégories
de projets :
-Maisons individuelles
Catégorie 1 :
bâtiments neufs à
construire
- Logements collectifs
en MO privée ou
publique
- Bâtiments tertiaires
de toute nature, en
MO publique ou
privée
Catégorie 2 : bâtiments à
réhabiliter
Catégorie 3 (en 2007) :
bâtiments existants
Critères de sélection
Consommation d’énergie (kWhep/m2 SHON/an)
Tous usages : chauffage, refroidissement, ECS, ventilation et éclairage
1 : Bâtiment neuf et/ou bâtiment achevé :
Résidentiel : 40 kWh/m2/An
Départements
La production d’électricité
décentralisée
n’est pas déduite
des consommations
Altitude inf. à
400m
Altitude
de 400 à 800
m
Altitude sup. à
800m
Aude, Gard, Hérault et
Pyrénées-Orientales
40
45
50
Lozère
45
50
55
Tertiaire : RT2005 - 50%
Critères de sélection
Consommation d’énergie (kWhep/m2 SHON/an)
Tous usages : chauffage, refroidissement, ECS, ventilation et éclairage
2 : Réhabilitation :
Résidentiel : 64 kWh/m2/An
Départements
La production d’électricité
décentralisée
n’est pas déduite
des consommations
Altitude inf.
à 400m
Altitude
de 400 à 800
m
Altitude sup.
à 800m
Aude, Gard, Hérault
et PyrénéesOrientales
64
72
80
Lozère
72
80
88
Tertiaire : RT2005 - 20%
(pas de RT existant en 2007-2008)
Autres critères d’évaluation
- Qualité architecturale du projet et intégration du bâtiment dans
l’environnement
- Intégration au bâtiment des systèmes énergétiques
- Impact environnemental des matériaux et procédés constructifs,
- Optimisation des coûts
- Reproductibilité.
Et:
- Bonne représentation de principes constructifs différents,
- Variété des types de bâtiment,
- Accessibilité du projet.
Modalités d’aide
• Aide à la décision : 70 %
–
–
–
–
diagnostic énergétique
optimisation thermique dynamique
étude de faisabilité des solutions énergies renouvelables en collectif
assistance à maîtrise d’ouvrage HQE
• Aide à l’investissement :
– 40 à 60 €/m2 SHON maximum pour un bâtiment neuf, plafonné à 100 000 € par
projet
– 50 à 80 €/m2 SHON maximum en réhabilitation, plafonné à 100 000 € par projet
•
Suivi des performances : pendant 2 ans : 100 %
Bilan 2007 - 2008
Déposés
Recevables
Retenus
Reportés ou
abandonnés
Performances
énergétiques
non atteintes
Juin 2007
17
9
8
Oct 2007
28
20
14
3
3
Mars 2008
24
18
9
1
3
Sept 2008
38
30
TOTAL
107
77
En cours
d’expertise
1
5
30
31
4
7
35
Typologie des projets
2007
2008
Total
Réhabilitation
7
15
22
Construction
33
47
80
Bâtiment
existant
5
-
5
2007
2008
Total
Résidentiel
27
44
71
Tertiaire
18
18
36
Typologie des maîtres d’ouvrages
2007
2008
TOTAL
Particuliers
16
33
49
Privés
10
12
22
Bailleurs
sociaux
7
3
10
Collectivités
8
9
17
Associations
4
5
9
Associations 8%
Particuliers
46%
Collectivités 16%
Bailleurs sociaux 9%
Privés 21%
Bilan 2007 - 2008
1ère étape : pré-sélection de 77 dossiers
2ième étape : Expertise des études énergétiques (LBM ENERGIE et TRIBU ENERGIE)
•
Vérification des données géographiques et climatiques utilisées pour le projet
(notamment zone climatique et altitude)
•
Examen de la cohérence /concordance des données, caractéristiques techniques
et métrés du projet
•
Vérification de la plausibilité des consommations prévisionnelles obtenues
(vérification de la cohérence des hypothèses de calcul avec les résultats fournis
par le maître d'ouvrage pour le coefficient Ubât et le coefficient C)
Bilan 2007 - 2008
> Toutes les études sont à préciser ou à modifier
- Erreur de saisie (surfaces, linéiques, coefficients…)
- Caractéristiques des matériaux à justifier (surévaluation des
performances, réf AT à préciser…)
- Oubli de certains ponts thermiques
- ECS solaire : oubli de la consommation de l’appoint
- Equipements absents dans la RT 2005 (ex : poêle à bois)
- Problème faisabilité technique (ex : ventilation associée à un puit
canadien)
> Contre-expertise
⇨ 31 dossiers retenus
Lauréats 2007 - 2008
Statut MOA
Commune
Dépt
Usage bâtiment
Type de
travaux
SHON
(m2)
Cep (kWhep/m2
shon)
coût des
coût des
travaux au
Puit
travaux (€
Subvention
m2 (€
canadien HT - hors
ADEME REGION
HT/m2
PV)
SHON)
ECS
solaire
Ventilation
Ossature bois + 15cm laine cellulose et Bureaux et salle de réunion :
béton 20 cm isolation intérieure 15cm PACair/eau - salle de spectacle : CTA laine cellulose
sanitaires : panneaux rayonnants
non
DF
oui
non
1 600 000
1 816
35 240
Brique monomur 37,5cm
Chaudière bois
oui
SF
non
oui
274 000
1 000
10 960
Pierre 60 cm isolation intérieure 10cm
Chaudière bois
oui
SF
non
non
400 000
708
28 250
175 500
975
6 400
Procédé constructif
Chauffage
PV
Architecte
BE énergétique et fluides
AUDE
PERIS-PERIS - Roquefort
des Corbières
Communauté de Communes des Corbières Méditerranée
Collectivité
Sigean
11
Tertiaire bureaux
Construction
881
107 (-51,7 %)
RAHM Mr
Particulier
St Michel de Lanès
11
Construction
274
32,7
SCI La Marbrerie
Privés
Caunes Minervois
11
Maison individuelle
Tertiaire/Chambre
d'hôtes+commerces+logements
Réhabilitation
565
62,5 (-50%)
GARD
BORNER Mr et GIRARD Mme
Particulier
Vallabrègues
30
Maison individuelle
Construction
180
35,5
Ossature bois + paille 36cm
Poêle Bois + convecteurs chambres
oui
DF
non
non
Maisons Serge Olivier
Privés
Vergeze
30
Maison individuelle
Construction
103
30,8
Brique 20cm isolation intérieure 10cm
Chaudière gaz à condensation
oui
SF
non
non
77 500
760
4 100
TARDIEU Mr et Mme
Particulier
Carsan
30
Maison individuelle
Construction
187
37,04
oui
SF
non
non
220 000
1 180
7 840
Benoit Gillet - Calvisson
DUSSERE Mr
Particulier
St Chaptes
30
Maison individuelle
Construction
140
39
oui
SF
non
non
152 000
1 090
5 600
José Marcos - St Chaptes
MONSERRAT Mme et WELL ER Mr
Particulier
Blandas
30
Tertiaire gîtes
Construction
510
50.91 (-51,28%)
Parpaing isolation par l'extérieur 14cm Chaudière bois à granulés
oui
DF, SF
non
non
565 590
1 109
20 400
SCI Maison du Bâtiment
Privés
Nîmes
30
Tertiaire bureaux
Construction
826
73,91 (-51,15%)
Mur extérieur de 16 à 25 cm en béton
banché isolé par l’extérieur par 14 cm
d’isolant sous bardage ventilé
PAC Air/Air
non
DF
non
non
1 310 500
1 587
33 040
CLN Architecture - Nîmes
Cetex Ingénierie - Nîmes
Communauté de Communes du Pont du Gard
Collectivité
Aramon
30
Tertiaire crèche
Construction
430
110,7 (-51,8%)
Brique monomur 37,5cm
PAC Air/Eau
oui
DF
non
non
660 000
1 535
17 200
Jean-Jacques Brieu Sommières
ICOFLUIDES - QUISSAC
Terres du Soleil Promotion
Privés
Pignan
34
8 Maisons individuelles groupées
Construction
972
37 à 45
Brique monomur 30cm
Chaudières gaz à condensation
oui
SF
oui
non
690 120
710
38 880
Patrick Gomes - Montpellier
ENTEC - Carcassonne
SAS Le Mas Occitan
Privés
Gigean
34
Maison individuelle
Construction
147
31,85
Chaudière gaz à condensation
oui
SF
non
non
123 300
839
5 894
BENZIMRA M&Mme
Particulier
St Gely du Fesc
34
Maison individuelle
Construction
205
33,49
PAC Air/Eau
oui
SF
non
non
263 800
1 304
8 211
ACM
Bailleurs sociaux Montpellier
34
19 logements collectifs
Construction
1 424
30,3
Brique monomur 37,5cm
oui
SF
oui
oui
1 330 000
930
Association Arche de Jean Vanier en Languedoc
Association
34
Foyer pour adultes handicapés
Construction
825
39,47
Parpaing isolation par l'intérieur 10cm
oui
DF
non
non
970 000
1 175
PAC Air/Air sur DF + poêle bois
oui
DF
non
non
220 000
1 403
6 270
Chaudière bois
oui
SF
oui
non
350 000
1 186
11 760
Chaudière bois
oui
DF
non
non
197 000
929
12 740
PAC sur DF (système Températion
irréversible) + panneaux rayonnants
oui
DF
non
non
1 745 000
967
72 160
Selarl Crouzet-Jaumes Montpellier
BET ALABISO - St Clément de
Rivière
Chaudière bois
non
SF
oui
non
190 000
864
7 960
Turillot Manuel - Lattes
IZUBA ENERGIES - Mèze
Chaudières gaz condensation
individuelles
oui
SF
non
non
4 800 000
597
en cours
Serge Jauré - Ganges
ARCHIMEDES - Ganges
Brique monomur 50cm pour murs nord
et 37,5 pour autres murs - ossature
Poêle à bois
bois + 20cm laine roche étage
oui
SF
oui
oui
215 000
1 405
6 120
Jautard Yves - Prades
SOLARTE - Prades
Pierre 60cm - isolation intérieure laine
de verre 12cm
oui
SF
oui
non
198 400
845
11 750
Jautard Yves - Prades
SOLARTE - Prades
oui
SF
oui
non
143 500
364
33 650
Jautard Yves - Prades
SOLARTE - Prades
oui
DF
non
oui
217 000
1 107
7 840
Atelier E - Treilles
ETB - Saint Marcel d'Aude
oui
SF
non
non
1894
374à000
978 suivant villas
89 280
Mimi Tjoyas - Perpignan
BET PEPIN - Perpignan
Poêle Bois
oui
SF
non
oui
123 000
695
7 096
PAC sol/eau + poêle bois
oui
DF
non
non
234 000
1 174
7 960
Jautard Yves - Prades
SOLARTE - Prades
Poêle bois
oui
SF
non
non
210 000
1 391
6 040
Jautard Yves - Prades
SOLARTE - Prades
Chaudière bois collective
oui
SF
oui
non
1 137 000
924
62 600
Jautard Yves - Prades
SOLARTE - Prades
Chaudière bois collective
oui
DF
oui
oui
1 216 000
1 879
25 908
Jautard Yves - Prades
SOLARTE - Prades
Ossature bois 16 cm ouate cellulose +
PAC Air/Eau
isolant ext 4cm fibre de bois
Brique monomur 37,5cm
PAC Air/Eau
Sarl Goubert et Landes Toulouse
ETB - Saint Marcel d'Aude
ELYOSYSTEM - Lombez (32)
ENTEC - Carcassonne
-
IZUBA ENERGIES - Mèze
-
BET France - Nîmes
-
ENR CONCEPT MONTPELLIER
ICOFLUIDES - QUISSAC
IZUBA ENERGIES - Mèze
HERAULT
Montpellier
Béton cellulaire 20cm+ isolation
intérieure 10cm
Ossature métallique laine roche 12cm
entre ossature + isolant ext 6cm
plystyrène
Ossature bois avec 2 couches
d’isolants en fibre de bois : 4cm
157
39,17
d’isolant (côté extérieur), 18 cm
d’isolant (côté intérieur)
Brique creuse 20cm isolation
295
36,1
extérieure 20cm verre cellulaire
Pierre 50cm isolée soit par l'intérieur
(10cm laine de verre) soit par
212
31,35
l'extérieur (10cm fibre de bois) +
extension ossature bois + 14cm fibre
de bois
Façade Est/ouest : Béton 16cm
isolation ext12cm ouate de cellulose
1 804
37,56
Façades Nord/sud : Ossature bois +
12cm ouate cellulose
Panneaux sandwich 10cm
logement
220
40 et bureaux 34,2 (-50,1%)
polyuréthane
Béton 30cm isolation extérieure 10cm
8040
50
polystyrène
BROYELLE Mr et BRADTKE Mme
Particulier
Beaulieu
34
Maison individuelle
Construction
AGOSTI-FACCHETTI Mr
Particulier
Lodève
34
Maison individuelle
Construction
BLEU Mr et VERHOEVEN Mme
Particulier
Cournonterral
34
Maison individuelle
Réhabilitation
SCI BELLE PIERRE II (Kalelithos)
Privés
Candillargues
34
24 Logements collectifs
Construction
GAEC DU MOULEIDOU
Privés
Frontignan
34
Tertiaire/Logement + bureaux
Construction
SOCADAL
Bailleurs sociaux Montpellier
34
120 logements collectifs (12 bâtiments)
Réhabilitation
CRAIGS Mr
Particulier
Prades
66
Maison individuelle
Construction
153
39,7
ALBORINO Mr
Particulier
Vernet les Bains
66
Maison individuelle
Réhabilitation
235
60
SCI DORONIC
Privés
Ria
66
Tertiaire (atelier, bureaux, salle
exposition)
Réhabilitation
394
49,1 (- 20,6%)
ANTONELLI Mr et Mme
Particulier
Torderes
66
Maison individuelle
Construction
196
40
OPAC PERPIGNAN ROUSSILLON
Bailleurs sociaux Perpignan
66
19 Maisons individuelles groupées
Construction
1 488
38 à 40
COURMONT Mr
Particulier
Taurinya
66
Maison individuelle
Construction
177
43
CASSEZ Mme et GOTANEG RE Mr
Particulier
Enveitg
66
Maison individuelle
Construction
199
49
BACO Mme et NEVEU Mr
Particulier
Los Masos
66
Maison individuelle
Construction
151
44,95
Association Université Catalane d'Eté
Association
Prades
66
Tertiaire/Centre d'accueil, bureaux,
restauration, enseignement
Réhabilitation
1 231
84,41 (-25,3%)
Association Université Catalane d'Eté
Association
Prades
66
Tertiaire/Centre d'hébergement
Construction
647
126,7 (-50%)
Chaudières gaz à condensation
individuelles
Chaudière gaz à condensation
collective
-
BET SALMERON - Grabels
Frédéric Jauvion Montpellier
ICOFLUIDES - QUISSAC
85 200
Luc Doumenc - Montpellier
ENTEC - Carcassonne
33 000
Christiane Bertrand Montpellier
IZUBA ENERGIES - Mèze
Etienne Renault - Nîmes
Solis Ingénierie - Les Angles
Pierre Weiler - Paris
BILD - Lyon
-
IZUBA ENERGIES - Mèze
PYRENEES-ORIENTALES
Poêle à bois
Verrière photovoltaique double peau
Agglos creux 27,5cm + laine de roche
faisant circuler l'air chaud au travers
12cm ou paille 36cm et ossature bois +
d'un plancher sol air direct avec appoint
paille 36cm étage
bois
Brique monomur 30cm
Chaudière bois
Parpaing isolation extérieure 6cm
polystyrène façades Nord et intérieure Chaudières gaz à condensation
8cm polystyrène autres faces
Ossature bois + paille 36cm
Osature bois + isolation fibre de bois
(6cm + 10cm)
Ossature bois - 3 couches d'isolants
fibre de bois (4cm int + 12 cm+3,5cm
ext)
Pierre 50cm + isolation par l’intérieur
14 cm de laine de roche
Béton armé + isolation par l'éxtérieur
15cm
-
SOLARTE - Prades
14 maisons individuelles groupées (9+5) – Perpignan
MOA : OPH Perpignan Roussillon
Architecte : Mimi TJOYAS
BET Fluides: PEPIN
SHON : 4*104 + 7*124.4+2*138 soit 1 488m2
- Construction en parpaing
- Isolation extérieure 6cm Polystyrène murs Nord / intérieure 10cm Prégymax autres murs
- Panneaux de toiture à isolation renforcée
- Menuiseries PVC 4/16/4 VIR + menuiseries alu RPT 4/16/4 VIR
- Production d’ECS solaire
-Chaudière gaz à condensation – Radiateurs
- Ventilation simple flux hydroréglable B
Performances : 38 à 40 kWh/m2/an
Coût construction : 894 à 978 €HT/m2 SHON
Maison individuelle R+1 – Beaulieu (34)
MOA : Mr Broyelle et Mme Bradtke
Architecte : Etienne Renault – Nîmes
BET Thermique : Solis Ingénierie – Les Angles (30)
SHON 157 m2 – SH 142 m2
- Mur en ossature bois constitué de 2 couches
d’isolants en fibres de bois (4cm ext + 18 cm int)
- Toiture terrasse végétalisée – ossature bois
isolée par 25cm de panneau de fibre de bois
- Menuiseries Alu 4/16/4 VIR
- Production d’ECS solaire
- Ventilation double flux avec intégration d’une
PAC Air/air + complément poêle à bois
Performances : 32,6 kWh/m2/an
Coût construction : 1 400 €HT/m2 SHON
Maison individuelle RDC – Vergèze (30)
MOA : Maisons Serge Olivier
BET Thermique : BET France/BET Cardonnel
SHON 97 m2 – SH 89m2
- Construction en briques collés (20 cm)
- Isolation intérieure PSE 10cm
- Isolation des combles par 32 cm de laine
verre soufflée
- Menuiseries PVC 4/16/4 VIR
- Production d’ECS solaire
- Chaudière gaz à condensation – Radiateurs
- Ventilation simple flux hydroréglable B
Performances : 31 kWh/m2/an
Coût construction : 760 €HT/m2 SHON
Réhabilitation d’une maison de village à Vernet les Bains
(Pyrénées-Orientales)
Architecte/bureau d’études : Yves JAUTARD / SOLARTE
SHON : 235 m²
SH : 158 m²
Cep = 60 kWh/m2/an
(avec coeff 0,6 pour le bois et SHON
limité à 1,2 fois la SH)
Coût : 995 €TTC/m² SHON
Réhabilitation d’une maison de village à Vernet les Bains
(Pyrénées-Orientales)
Architecte/bureau d’études : Yves JAUTARD / SOLARTE
•
Mur extérieur : Pierre 60 cm + Laine de verre
12 cm,
•
Plancher sur cave isolé par 14 cm de laine de
verre,
•
Toiture Isolée par 30 cm de ouate de cellulose
•
Menuiseries mixtes bois/aluminium, double
vitrage 4/16/4 peu émissif + argon
•
Poêle bois JOTUL 18
•
Ventilation simple flux hygroréglable
•
Eau chaude sanitaire solaire avec 3.5 m² de
capteurs et ballon de stockage de 300 litres
avec appoint électrique
•
Photovoltaïque : 2 kWc intégré en toiture
Coût de rénovation 209 300 € TTC
Système photovoltaïque 24 600 € TTC
Coût total 233 900 € TTC
Crèche – Aramon (30)
MOA : Communauté de Communes Pont du Gard
Architecte : Jean-Jacques Brieu - Sommières
BET Thermique : IcoFluides -Quissac
- Brique monomur 37,5cm + mur béton isolé par l’intérieur
8cm
- Toiture terrasse : béton armé 16cm isolé par 8cm
polyuréthane
- Menuiseries Alu RPT 4/16/4 VIR
- Production d’ECS solaire (8m2)
-PAC Air/Eau sur plancher chauffant
-Ventilation double flux
Performances : 110,7 kWh/m2/an (-51,8%)
Coût construction : 1 535 €HT/m2 SHON
Systèmes/filières constructives
Autres 10% (3)
Brique monomur
23% (7)
Parpaing 13% (4)
Brique 6% (2)
Ossature bois 26% (8)
Béton 10% (3)
Pierre 13% (4)
Mode principal de chauffage
Chaudière bois 29% (9)
PAC 29% (9)
Poêle bois 19% (6)
Chaudière gaz 23% (7)
Autres caractéristiques
•
•
•
•
•
ECS solaire sur tous les projets résidentiels
PV : 10
Puits canadien : 6
Ventilation double flux : 12
Pas de triple vitrage
Coûts prévisionnels construction
Type bâtiment
Maison individuelle/particulier
Coût (€ HT/m2 SHON)
695 à 1 405 € (1 150 €)
Maison individuelle/constructeur
760 et 840 €
Maison ind. groupées
710 à 980 €
Logements collectifs
930 à 960 €
Bureaux
1 600 à 1800 €
Crèche
1 535 €
Centre d’hébergement
1 175 à 1 880 €
Bilan 2007 - 2008
Les premières réalisations en image...
Bilan 2007 - 2008
3ième étape : suivi/évaluation des projets (CETE Méditerranée)
•
situer les performances énergétiques réelles par rapport aux performances
prévisionnelles, analyser et expliciter les différences entre ces performances.
•
évaluer l'impact de dispositions constructives et de systèmes énergétiques
particuliers mis en œuvre dans les bâtiments, non pris en compte à ce jour
dans la RT 2005 (par ex puits canadiens)
•
mesurer la "rentabilité" des opérations au regard des coûts d'ingénierie et
d'investissement, d'une part et des économies d'énergies réalisées, d'autre part
(analyse en coût global).
⇨ 20 bâtiments suivis
Evaluation des projets
Phase 1 : Définition du cahier des charges de métrologie
Examen des DCE et marchés travaux
Phase 2 : Suivi en phase chantier (au moins 3 visites)
↳ concordance matériaux, produits, équipements
↳ Appréciation de la qualité de la mise en œuvre
↳ Vérification de la bonne mise en place de l'instrumentation
↳ Mesure perméabilité à l’air
Phases 3 - 4 : Suivi années 1 et 2
↳ Evaluation technique : performances thermiques et énergétiques et
écarts aux données prévisionnelles
↳ Evaluation économique
↳ Liste de mesures correctives et de pistes d'amélioration
En 2009,
Principales évolutions de l'appel à projets 2009 par rapport aux années
2007 et 2008
-construction neuve à énergie positive et réhabilitation à énergie positive.
Pour ces projets, il sera demandé une évaluation de l'énergie grise de
l'enveloppe.
- Les particuliers ne sont plus éligibles dans la catégorie " Construction neuve BBC ".
Ils restent éligibles dans le cas de construction neuve à énergie positive sous réserve
d'une démarche de certification BBCEffinergie ® et dans le cas de projet de
réhabilitation.
-Une simulation thermique dynamique est demandée pour l'ensemble des
projets (sauf pour les particuliers) afin d'évaluer le confort d'été de ces bâtiments.
En 2009,
Niveau de performance
Consommation d’énergie (kWhep/m2 SHON/an)
Tous usages : chauffage, refroidissement, ECS, ventilation et éclairage
Bâtiment neuf
Réhabilitation
Résidentiel : 40 kWh/m2/An
Résidentiel : 64 kWh/m2/An
Tertiaire : RT2005 - 50%
Tertiaire : RTex - 40%
Autres critères de sélection
- confort d'été,
- optimisation des coûts,
- qualité architecturale, qualité environnementale globale, confort d'usage et
intégration du bâtiment dans l'environnement,
- impact environnemental des matériaux et procédés constructifs (énergie grise,
valorisation de matériaux locaux…),
- reproductibilité,
- développés dans le cadre d'une opération d'aménagement relevant d'une
approche environnementale (par exemple méthode d'Approche Environnementale
de l'Urbanisme),
-faisant appel à un groupement d'entreprises locales en traitance directe.
Montant des aides
Démarche de certification
Les particuliers souhaitant concourir dans la catégorie 2 (construction neuve à
énergie positive) devront obligatoirement s'inscrire dans une démarche de
certification BBC-Effinergie®.
Dans tous les autres cas, la démarche de certification n'est pas obligatoire.
Présenter une candidature dans le cadre de l'appel à projets ne constitue pas
une démarche de certification.
Les projets lauréats de cet appel à projets ne pourront prétendre être certifiés "
BBC-Effinergie » sans avoir entrepris en parallèle une démarche de
certification.
Calendrier 2009
• Les dossiers déposés doivent être au moins au stade
APD (Avant Projet Définitif).
• Les travaux de construction ou de réhabilitation ne
doivent pas avoir commencés.
• Trois dates limites de dépôt des dossiers : 27 février, 30
juin et 30 octobre 2009.