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Département de la HAUTE – GARONNE
Arrondissement de Muret
34 avenue de Toulouse
BP 9
31390 CARBONNE
Tel. 05.61.90.80.70 – Fax. 05.61.87.96.82
Fourniture et livraison de matériels et produits
d’hygiène et d’entretien
Marché à procédure adaptée à bons de commande
(Article 28 du CMP)
REGLEMENT DE CONSULTATION
R.C
Date et Heure limites de remise des plis
Mercredi 1er décembre 2010 à 12h00
Fourniture et livraison de matériels et produits d’hygiène et d’entretien
Règlement de consultation
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ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation en vue de la passation de marchés sans formalités préalables concerne :
La fourniture et la livraison de produits et matériels d'entretien et d’hygiène pour la
Communauté de communes du Volvestre.
Les besoins en matériels et en produits sont déclinés en deux lots :
- Lot n°1 : matériels et produits d’hygiène
- Lot n°2 : matériels et produits d’entretien
1.1. - Forme du marché :
La présente consultation est lancée sous forme d’un marché à procédure adaptée, conformément aux
dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Il s’agit d’un marché s’exécutant par l’émission de bons de commandes (art. 77 du CMP), sans
minimum mais dont le montant total des commandes pendant la durée du marché ne pourra excéder
90 000 € HT.
1.2 - Durée du marché
La présente consultation aura une durée de 1 an, renouvelable 2 fois par période de 1an à compter
de la date de notification.
L’entreprise demandera à la Communauté de Communes, au plus tard 3 mois avant la date de fin du
contrat, la reconduction ou non du contrat par courrier recommandé avec avis de réception. La
Communauté de Communes fera connaître son intention dans les 15 jours suivants la réception de la
demande.
1.3. – Lieu de livraison des fournitures :
-
Crèche Mousseline et Caramel, rue Etienne Prosjean - 31 390 Carbonne
Crèche Los Pitchouns, 3 rue de la République - 31390 Marquefave
Crèche Les Petitouts, allées de Garonne - 31 310 Rieux-Volvestre
Crèche L’ile aux doudous, rue des Melles - 31310 Montesquieu Volvestre
Crèche Les Lutins de la Lèze, rue Georges Sand – 31410 Saint Sulpice sur Lèze
Relais d’Assistantes Maternelle, 34 avenue de Toulouse - 31390 Carbonne
Hôtel de la Communauté, 34 avenue de Toulouse - 31390 Carbonne
1.4. – Fréquence de livraison :
-
Pour les crèches : 12 livraisons par an
Pour le RAM : 2 livraisons par an
Pour l’Hôtel de la Communauté : 6 livraisons par an
ARTICLE DEUXIEME : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1. - Etendue de la consultation et mode de passation
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La présente consultation, est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des Marchés
Publics.
2.2. Délai d'exécution.
Le délai d’exécution est fixé dans le cadre de l’Acte d’Engagement, et ne pourra en aucun cas être
modifié.
2.3. Modification de détail au dossier de consultation.
Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours (10 jours) avant la date limite
fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats
doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce
sujet.
2.4. Délai de validité des offres.
Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE VINGT DIX JOURS (90 jours). Il court à compter de la
date limite de remise des offres.
ARTICLE TROISIEME : PRESENTATION DES OFFRES.
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique sur :
www.cc-volvestre.fr
3.1 Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et
signées par lui :
a) Lettre de candidature (imprimé DC1),
b) Déclaration du candidat (formulaires DC2),
c) Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux
obligations fiscales et sociales,
d) Tout renseignement permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
l’engager,
e) Acte d'engagement (A.E.), document joint à compléter
f) Cahier des charges et règlement de consultation paraphés et signés
3.2 Le candidat retenu est tenu de fournir dans les 10 jours qui suit le choix de la commission d’appel
d’offres, avant d’être définitivement désigné comme attributaire du marché, les certificats attestant de la
régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales ou l’imprimé NOTI (articles 46
du code des marchés publics).
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ARTICLE QUATRIEME : JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés
Publics (C.M.P.).
Les critères de jugement des offres seront :
-
La qualité des produits → 40 %
Le prix des prestations → 40%
Les délais de livraison → 20%
Si le détail estimatif comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, seul le montant qui
figurera à l’article 2 de l’acte d’engagement sera pris en compte. L'entrepreneur s'il est sur le point
d'être retenu, sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global
forfaitaire ou pour la redresser. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
ARTICLE CINQUIEME : CONDITION D'ENVOI OU REMISE DES OFFRES
Les plis seront remis dans une enveloppe unique, comportant 2 chemises distinctes :
- la première chemise contiendra les pièces A à D de l’article 3 du présent règlement
- la seconde chemise contiendra les pièces E à F de l’article 3.du présent règlement
adressés à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Volvestre – 34 avenue de Toulouse - BP 9
– 31390 CARBONNE
avec la mention " MAPA pour la fourniture et la livraison de produits et matériels d'entretien et d’hygiène
pour la Communauté de communes du Volvestre " NE PAS OUVRIR.
et sans aucune mention de l'identité du candidat,
Et devront être remis contre récépissé au secrétariat de la Communauté de Communes du Volvestre
avant le mercredi 1er décembre 2010 à 12h00.
Ou s’ils sont envoyés par la poste, adressés à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Volvestre – 34 avenue de Toulouse – BP 9
– 31390 CARBONNE, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination
avant ces mêmes date et heure limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites
fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront
renvoyés à leurs auteurs.
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ARTICLE SIXIEME : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du :
Mme Sandrine DUARTE, Coordinatrice du pôle Petite Enfance au 05 61 90 80 70
Les renseignements d’ordre administratifs peuvent être obtenus auprès de :
Communauté de Communes du Volvestre - 34 av de Toulouse - BP 9 – 31390 CARBONNE,
Tél : 05 61 90 80 70 –Fax : 05 61 87 96 82, [email protected]
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse
Introduction des recours :
Selon les dispositions de l'article L 551-1 du Code de Justice administrative, relatives au référé
précontractuel, l'introduction du recours pouvant se faire jusqu'à la signature du marché,
En vertu de l'article R 421-1 du même code, un recours est possible dans un délai de deux mois à partir
de la notification ou de la publication de la décision.
Un recours direct contre le contrat est ouvert aux candidats évincés, ce recours peut être formé dans un
délai de deux mois suivant la transmission pour publication de l'avis d'attribution du marché.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, [email protected]. Tél. : 05 62 73 57 57. Fax : 05 62 73 57 40
Guy HELLE
Président de la Communauté
de communes du Volvestre
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