Compilation - rapports d`activités annuels 2006-2009
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Compilation - rapports d`activités annuels 2006-2009
42ème Congrès de l’ITF Mexico 5–12 août 2010 COMPILATION DES RAPPORTS D’ACTIVITÉS ANNUELS POUR 2006, 2007, 2008 ET 2009 EB/Apr 07/11 COMITE EXECUTIF DE L'ITF Londres, les 26 et 27 avril 2007 Point 11 de l'ordre du jour : RAPPORT DU SECRETARIAT 2006 A. ACTIVITÉS GÉNÉRALES ET INTERSECTIONS Comité exécutif 1. Le Comité s'est réuni les 26, 27 et 28 avril; les Présidents des Sections ainsi que la Présidente du Comité des Femmes y ont également participé. En prévision du Congrès de Durban, les participant(e)s ont mené un débat exhaustif au sujet du programme de travail de l'ITF pour la période 2007-2010. Une délégation de la Fédération internationale des organisations syndicales du personnel des transports (FIOST) s'est jointe à la réunion pour discuter des relations entre les deux organisations (voir paragraphes 11-13) ; il a été convenu que le débat sur la coopération future devait se poursuivre. Les membres du Comité ont décidé de ratifier un accord conclu entre les Fédérations syndicales internationales (FSI), la CISL et la CSC portant sur la création d'un Conseil des Global Unions (voir paragraphe 10). De même, il a été convenu d'accepter l'affiliation de dix-huit syndicats, dont le tout premier affilié iranien et d'adopter le Rapport financier de l'ITF pour l'exercice 2005. Les membres du Comité ont aussi abordé divers points relatifs aux préparatifs du Congrès de Durban. 2. Le Comité s'est de nouveau réuni le 31 juillet pour discuter des derniers préparatifs en vue du Congrès, notamment des motions et des motions d'urgence, ainsi que pour approuver l'affiliation de cinq nouveaux syndicats. 3. La première réunion du Comité exécutif nouvellement élu a eu lieu à Durban le 9 août pour faire des recommandations au Congrès pour les postes électifs à pourvoir au sein de l'ITF. Congrès 4. Le 41ème Congrès de l'ITF s'est déroulé à Durban, en Afrique du Sud, du 2 au 9 août 2006. Neuf-cent soixante-trois délégué(e)s et conseillers de 331 syndicats de 96 pays y ont participé. Les participant(e)s au Congrès ont revu et adopté le rapport portant sur les activités de la Fédération ces quatre dernières années et ont discuté d'un vaste programme de travail complet qu'ils ont adopté : Organisons-nous mondialement et luttons pour nos droits. Il entend recentrer le travail de l'ITF, y compris celui de ses Sections et de ses Régions, sur un objectif principal : le renforcement des capacités des syndicats du transport à organiser les travailleuses et les travailleurs. EB/Apr 07/11 Parmi les décisions politiques adoptées, citons l'élaboration de mesures pour dénoncer les programmes de la Banque mondiale et des autres Institutions financières internationales (IFI), la préparation de stratégies pour réagir aux blocs économiques régionaux et la mise en place d'alliances avec la société civile. Dans le cadre des activités d'éducation et de campagne, le Congrès a également soutenu l'idée d'apporter une priorité aux employeurs et aux plates-formes stratégiques ainsi qu'à des catégories essentielles de travailleurs et a appelé à l'élaboration d'une série de projets mondiaux de syndicalisation ("GO projects" en anglais pour "Global Organising"), qui impliqueraient un mappage ciblé, prévoiraient des recherches et des communications et fourniraient du matériel éducatif aux syndicats de l'ITF. 5. Les participant(e)s au Congrès ont par ailleurs adopté des motions ayant trait au VIH/SIDA et aux travailleuses et travailleurs du transport, à la mise en place d'alliances mondiales avec l'ICEM (Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses) afin de travailler ensemble à la syndicalisation du secteur pétrolier et gazier mondial et avec l'UNI (Internationale des compétences et des services) au sujet des intégrateurs, à l'unité syndicale au sein du secteur du transport (voir paragraphe 13), au renforcement de l'organisation interne de l'ITF et aux attaques que subissent les droits syndicaux dans plusieurs pays, dont l'Iran et le Pakistan. Des motions ont également été adoptées sur la paix et sur la sécurité des transports et pour soutenir les affiliés de l'ITF au Liban qui étaient alors victimes d'un violent conflit armé. 6. Le Congrès, le premier à se tenir sur le continent africain, a rendu hommage à Umraomal Purohit, le Président sortant de l'ITF, pour sa considérable contribution au renforcement de la solidarité mondiale et a désigné Randall Howard, du SATAWU (Afrique du Sud), en tant que nouveau Président de l'ITF. Les participant(e)s ont ré-élu David Cockroft au poste de Secrétaire général de l'ITF et ont désigné les 40 nouveaux membres du Comité exécutif (voir annexe 1). 7. Les conférences des Sections de l'ITF ont eu lieu à Durban de même que la toute première conférence des femmes à faire partie intégrante du Congrès. Vous trouverez en annexe 2 les résultats des élections. Collaboration avec le mouvement syndical international élargi - Groupement "Global Unions" Création de la CSI 8. Dans le courant de 2006, de grands changements sont survenus au sein du mouvement syndical international qui touchent les travailleuses et les travailleurs du transport. Citons d'abord la création d'une nouvelle organisation syndicale internationale, la Confédération syndicale internationale (CSI), lors d'un Congrès spécial à Vienne au début du mois de novembre. L'ITF y était représentée par son Président et son Secrétaire général. La nouvelle instance internationale, représentant la grande majorité des confédérations syndicales du monde, a vu le jour grâce à l'unification de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) , de la Confédération mondiale du travail (CMT) et d'un certain nombre de confédérations nationales qui n'étaient précédemment affiliées à aucune organisation internationale. 9. Dans le courant de 2005 et de 2006, une série de réunions ont eu lieu entre les différentes FSI, dont l'ITF, afin de discuter de leurs relations avec la nouvelle Confédération internationale. La position des Fédérations syndicales internationales, -2- EB/Apr 07/11 adoptée et intégrée dans les statuts de la CSI, est qu'il est nécessaire d'établir un partenariat structuré entre la nouvelle Confédération et les FSI, qu'il ne peut y avoir qu'une seule organisation représentant une industrie ou un secteur reconnu ou accepté par la Confédération et que pour chaque secteur, cette organisation serait la Fédération syndicale internationale concernée. Le Conseil des Global Unions 10. Le processus de négociation portant sur un partenariat plus structuré entre les ailes confédérales et sectorielles du mouvement syndical mondial s'est achevé lors de la Conférence générale des Fédérations syndicales internationales qui s'est tenue à Bruxelles les 10 et 11 janvier. Ses participant(e)s ont adopté un accord sur la mise en place d'un Conseil des Global Unions qui coordonnera des campagnes communes et analysera la politique générale du mouvement syndical international. Au cours de l'année, le texte de l'accord (joint en annexe 3) a été présenté aux organes directeurs de chacune des organisations participantes. Le Comité exécutif de l'ITF l'a examiné et adopté à l'unanimité lors de sa session d'avril. Ayant été approuvé par au moins deux tiers des organisations concernées, dont le Conseil général de la CSI nouvellement constitué et réuni à Vienne immédiatement après son Congrès fondateur, le Conseil des Global Unions a vu le jour le 1er janvier 2007. Sa première réunion a eu lieu à Bruxelles, les 9 et 10 janvier 2007. Relations avec la FIOST 11. La création de la nouvelle Confédération a également remis en question les relations futures entre l'ITF et les organisations sectorielles de la CMT ou Fédérations internationales professionnelles. Dans le secteur du transport, des représentant(e)s de l'organisation concernée, la Fédération internationale des organisations syndicales du personnel des transports (FIOST), ont participé à plusieurs réunions avec des délégué(e)s de l'ITF et ont finalement échangé leurs points de vue avec les membres du Comité exécutif de l'ITF lors de sa session d'avril. 12. À la suite de ces débats et afin de reconnaître l'importance qu'accorde l'ITF au respect des traditions syndicales exprimées par la FIOST, le Comité exécutif, lors de ses réunions d'avril et d'août, a approuvé un accord conclu avec la FIOST et qui prévoit que : a) les membres actuels de la FIOST seront encouragés à envoyer une demande d'adhésion à l'ITF et, par décision politique, même si les syndicats des pays concernés seront consultés conformément aux statuts de l'ITF, tous les membres de la FIOST qui satisfont aux dispositions des statuts de l'ITF seront acceptés en tant que membres au cours de la période courant jusqu'au 42ème Congrès de l'ITF; b) les dispositions des statuts de l'ITF qui prévoient que les statuts et pratiques des organisations doivent leur assurer une direction démocratique resteront valables pour tous les syndicats affiliés, de même que celle qui précise que toutes les organisations doivent s'engager à remplir les obligations découlant de leur affiliation, dont le paiement des cotisations; c) il sera demandé au Comité exécutif d'envisager de faire en sorte qu'un(e) représentant(e) de la FIOST accède, pour une période transitoire, à l'un des -3- EB/Apr 07/11 d) 13. trois postes auxquels l'ITF peut prétendre au sein du nouveau Conseil des Global Unions; un(e) représentant(e) de la FIOST sera invité à assister, en tant qu'observateur, aux réunions du Comité exécutif de l'ITF au cours de la période courant jusqu'au 42ème Congrès de l'ITF. Michel Bovy, le Président de la FIOST, était présent en tant qu'invité au Congrès de Durban et a pris la parole pour soutenir la motion d'urgence portant sur l'unité syndicale au sein des transports. Le Secrétaire général de l'ITF devait assister au Congrès de la FIOST, prévu à Bangkok en janvier 2007, afin de soutenir l'accord conclu entre les deux organisations. Forum social mondial 14. En 2006, le Forum social mondial n'a pas été l'occasion d'un événement mondial unique, mais plutôt d'une série de forums régionaux. Des réunions se sont tenues à Bamako, au Mali, du 19 au 23 janvier, à Caracas, au Venezuela, du 24 au 27 janvier et à Karachi, au Pakistan, du 24 au 29 mars. Les bureaux régionaux de l'ITF à Ouagadougou, Rio et Delhi ont participé aux événements dans leur région respective en organisant des séminaires et des stands de l'ITF. Une réunion parallèle sur le Forum social mondial a été organisée lors du Congrès de Durban afin de discuter de l'engagement vis-à-vis du Forum jusqu'à présent. L'ITF a préparé sa participation au prochain Forum social mondial, prévu du 20 au 25 janvier à Nairobi. Forum économique mondial 15. Le Secrétaire général de l'ITF a été invité à assister à la réunion annuelle de 2006 du Forum économique mondial, organisée à Davos, en Suisse, en tant que membre de la délégation de dirigeant(e)s syndicaux mondiaux. Malgré d'importantes pressions de la part de toutes les Fédérations syndicales internationales sur les organisateurs du Forum en 2005 pour que les FSI puissent être invitées aux réunions des "gouverneurs" des PDG de leurs industries respectives, l'ITF n'a reçu aucune invitation de la part des gouverneurs en charge du transport et de la logistique et le Secrétaire général a décidé, pour cette fois, de ne pas participer à la réunion du Forum économique mondial. Les discussions sur les contacts avec les sociétés présentes dans les secteurs de l'ITF se sont poursuivies tout au long de l'année et la participation au Forum de 2007 permettra de déterminer si les préoccupations des dirigeant(e)s syndicaux mondiaux sont prises au sérieux par les organisateurs du Forum économique mondial. Recherches en logistique 16. Le projet commun de recherches en logistique de l'ITF et de l'Université de Londres est entré dans sa dernière année. En 2006, la chercheuse, Paula Hamilton, a interrogé de nombreux cadres et dirigeant(e)s, des représentant(e)s du secteur et d'organisations syndicales, principalement aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne et à Hong Kong, en se concentrant spécifiquement sur Exel (qui fait désormais partie de DHL), la plus importante société de logistique au monde. Un soutien a été apporté à des activités que l'ETF a organisées sur la logistique. Le projet s'achèvera dans le courant de 2007. -4- EB/Apr 07/11 Réseau des intégrateurs 17. Le Réseau des intégrateurs est une initiative intersection auquel les Sections du transport routier et de l'aviation civile participent et que le Département du Secrétaire général coordonne. 18. Un Réseau des intégrateurs a été mis en place et une première réunion a eu lieu à Londres les 2 et 3 mars pour établir les priorités et le programme de travail. Le Réseau se concentre sur quatre grands intégrateurs, à savoir DHL, UPS, TNT et FedEx et les activités sont menées en coopération avec l'UNI puisque des syndicats des postes comme des transports sont actifs au sein de ces sociétés. Il a été convenu que les activités se porteront principalement sur l'identification et l'organisation de points stratégiques au sein des réseaux mondiaux des sociétés. Au cours de l'année, l'ITF, avec l'aide de Paula Hamilton (voir paragraphe 16), a mené des enquêtes dans le cadre d'un processus de mappage de l'organisation syndicale au sein de ces sociétés. Les communications au sein du réseau passent par un "extranet" du site web de l'ITF, protégé par un mot de passe. Lors de la première réunion du Réseau, il a été décidé que l'ITF se mettrait en quête de moyens financiers supplémentaires de la part de ses affiliés pour disposer de personnel pour le Réseau. 19. L'affilié allemand de l'ITF, Ver.di, a entamé l'élaboration d'un réseau syndical au sein du triangle de plates-formes de DHL (Wilmington-Leipzig-Hong Kong), incluant notamment un projet de syndicalisation chez DHL Hong Kong. Ver.di a proposé un accord-cadre international qui est en cours de discussion avec la direction de DHL. 20. Les 25 et 26 octobre, une réunion a eu lieu à Londres entre des représentant(e)s syndicaux de plates-formes aériennes de DHL en Europe. Ses membres ont mis en place un réseau entre des représentant(e)s syndicaux de six des huit principales plates-formes de DHL en Italie, en France, au Danemark, en Allemagne et en Belgique; Jens Ole Nielsen (3F, Danemark) a été désigné coordonnateur. Ils ont également identifié deux autres plates-formes, à savoir East Midlands (GB) et Vittoria (Espagne), où il n'existe pas de reconnaissance ni d'organisation syndicales. Par conséquent, les syndicats concernés dans ces pays se sont engagés dans des campagnes de syndicalisation sur ces plates-formes. 21. Une réunion de syndicats présents au sein des intégrateurs en Inde s'est tenue à Chennai les 1er et 2 juillet; Mac Urata et Mahendra Sharma y ont participé. Il y a été proposé de créer un réseau national des syndicats de DHL ainsi que de lancer un projet de syndicalisation coordonné par le Bureau de l'ITF à Delhi. En Amérique latine, l'ITF coopère à une série de séminaires organisés par l'UNI pour les syndicats de DHL. 22. En avril, TNT a annoncé qu'elle allait vendre ses activités de logistique. Le Réseau des intégrateurs de l'ITF a immédiatement lancé une campagne, Justice for TNT (Justice chez TNT), dont l'objectif était de faire pression sur la société pour garantir la protection des emplois, des conditions de travail et des droits syndicaux. La campagne s'est principalement déroulée au travers de conférences téléphoniques et a également compté sur la coopération de la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM) et de la Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l'énergie et des mines (ICEM) qui représentent des travailleurs dans de grosses usines de production avec lesquelles TNT Logistics avait des contrats. Un site web a été créé pour la campagne. Le 25 juillet, l'ITF a discuté avec la direction centrale de TNT aux Pays-Bas, EB/Apr 07/11 conjointement à l'ABVAKABO (une organisation affiliée à l'UNI aux Pays-Bas), au TGWU (GB), aux Teamsters (E-U) et au Secrétariat de l'ITF. Même si au départ, il a été garanti que les normes proposées étaient respectées, aucune assurance en revanche n'a pu être obtenue quant à leur respect sur tous les sites de TNT dans le monde. La discussion s'est finalement achevée sans parvenir à un accord. Depuis le changement de propriétaire, il n'a pas été possible de contacter la direction. 23. En août, dans le cadre du Congrès de Durban, une réunion sur les intégrateurs a eu lieu à laquelle ont participé des syndicats des Sections du transport routier et de l'aviation civile. Le Congrès a adopté la Motion n° 16 "Réseau des intégrateurs", qui soutient la création du Réseau et son programme de travail. 24. Une Journée d'action internationale chez les intégrateurs a été organisée le 9 novembre (voir paragraphe 108). Alliance syndicale mondiale ICEM-ITF pour le secteur pétrolier et gazier 25. Cette alliance avec l'ICEM, la Fédération syndicale internationale représentant les travailleurs de la production de pétrole et d'énergie, vise à renforcer les syndicats présents le long de la chaîne d'approvisionnement de pétrole et de gaz. Des réunions du Comité directeur se sont tenues à Bruxelles en février et à Port of Spain, Trinité, en novembre. Lars Myhre de NOPEF (désormais Industri Energie) a été élu Président du Comité. En novembre, Stuart Howard a participé, à Trinité, à une conférence de l'ICEM sur les industries mondiales de l'énergie. L'ITF a entamé un processus de mappage des syndicats du transport routier qui acheminent du pétrole et du gaz. Il s'agit principalement d'impliquer l'ITF dans la révision des accords-cadres internationaux conclus entre l'ICEM et plusieurs compagnies pétrolières et de s'intéresser à d'autres sociétés pétrolières d'envergure pour mener un dialogue commun ITF-ICEM. L'ITF a permis à l'ICEM d'accéder aux informations de son Bureau à Amman afin de prendre contact avec des syndicats en Iraq. L'ICEM va aider l'ITF à organiser des séminaires syndicaux dans la région de la mer Caspienne. L'Alliance appuie également le projet de l'ITF visant à soutenir les efforts du syndicat maritime et du transport du Timor Leste pour obtenir une reconnaissance de la part de Conoco Philips. C'est au niveau du soutien du Groupe de travail offshore de l'ITF que la coopération est la plus active. Thierry Duhin, du Secrétariat de l'ICEM, de même que plusieurs délégué(e)s de ses organisations affiliées, ont assisté à la réunion du Groupe de travail qui a eu lieu à Singapour du 13 au 15 juin. Réseau Maersk 26. Les Sections des dockers, du transport routier et des gens de mer ainsi que le Département du Secrétaire général se sont engagés dans le Réseau Maersk. Des structures ont été mises en place afin de garantir une étroite coordination des activités, surtout vis-à-vis de la campagne contre les ports de complaisance. APM Terminals, détenu par Maersk, est l'un des quatre opérateurs de terminaux mondiaux qui sont le point de mire de la campagne contre les ports de complaisance de la Section des dockers. Le Réseau Maersk a été lancé lors d'une réunion tenue parallèlement au 41ème Congrès. Ce dernier a adopté la motion 17 visant à intensifier l'organisation syndicale au sein de Maersk. Au cours de cette réunion, Henrik Berlau de 3F (Danemark) a été désigné coordonnateur du réseau. Depuis lors, un Comité directeur ad hoc a été mis en place pour se charger de la création du réseau. Les membres de ce Comité sont : Henrik Berlau (3F, Danemark), Ron Carver (IBT, E-U), -6- EB/Apr 07/11 Paddy Crumlin (MUA, Australie), Randall Howard (SATAWU, Afrique du Sud) et Stuart Howard (Secrétariat de l'ITF). Le projet entend mettre au point une base de données de recherche sur Maersk, procéder au mappage de l'organisation syndicale et établir des priorités pour la renforcer. L'objectif du Comité directeur est d'entamer des pourparlers au sujet de la mise en place d'un dialogue portant sur les normes de que la société applique à l'échelle mondiale en matière de droits fondamentaux des travailleuses et des travailleurs. Une première réunion avec la société a eu lieu le 10 janvier 2007. Banque mondiale 27. À la suite des pourparlers menés en 2005 entre la Banque mondiale et la Section des cheminots et après le détachement de Jane Barrett (SATAWU – Afrique du Sud) organisé par l'ITF et la Banque au début de cette même année, la Fédération a été invitée à participer au forum de la Banque sur le transport qui a réuni en mars, à Washington, les différents départements et représentant(e)s de la Banque mondiale en charge du transport. L'ITF était représentée par Mac Urata, des Sections des transports internes et par Brendan Martin, le consultant qui coordonne le projet de trois ans de l'ITF sur les institutions financières internationales et la restructuration du secteur du transport. Un représentant du Secrétariat de l'OIT les accompagnait. Une série de présentations ont été faites sur les positions des syndicats du transport vis-à-vis des programmes de la Banque mondiale et les discussions ont principalement porté sur les chemins de fer et les ports. 28. Plus tard dans l'année, grâce aux contacts établis avec l'expert des chemins de fer de la Banque, qui a été invité à assister à la réunion du Comité directeur de la Section des cheminots en juin, l'attention de l'ITF a été attirée sur le remaniement, quasiment achevé, de la stratégie de la Banque mondiale pour le transport. En dépit du délai très court, l'ITF, aidée par Brendan Martin, a présenté une position syndicale détaillée vis-à-vis de la stratégie, en précisant clairement qu'une consultation intégrale et préalable des représentant(e)s des travailleurs du transport au sujet de tous les aspects des restructurations dans le secteur, et pas uniquement sur la façon de négocier les compensations sociales pour les personnes qui perdent leur emploi du fait de ces restructurations, était un élément essentiel d'un processus de restructuration socialement juste. Organisation mondiale du Commerce 29. L'ITF continue de surveiller l'évolution de la situation au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) puisque le cycle de négociations dit du Programme de Doha pour le développement n'a que peu progressé. Le Secrétaire général a assisté à la conférence que la CISL a organisée à Hong Kong en même temps que la réunion ministérielle de l'OMC de décembre 2005 et est resté en contact avec les responsables de l'OMC pour repérer toute évolution des négociations commerciales, notamment au sein de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui pourrait avoir un impact sur les services de transport. -7- EB/Apr 07/11 Principales réunions/activités 30. En 2006, le Département du Secrétaire général a participé aux réunions et activités principales que voici : Conférence générale des FSI Réunion ITF/ICEM Séminaire ETF sur la logistique Réunions avec les affiliés japonais Comité directeur et Comité exécutif de l'ETF Séminaire TGWU sur la logistique Réunion des FSI sur le contrat de travail Congrès de la Fédération nordique des travailleurs des transports Réunion avec les affiliés des États-Unis Séminaire international des responsables nationaux du TGWU Visites en Israël et en Palestine Congrès AKT Réunion intermédiaire des FSI Réunion des syndicats de DHL Conférence annuelle de l'Apostleship of the Sea Comité exécutif de la CISL Séminaire pour les Caraïbes Réunion générale bisannuelle RMT Réunion des FSI sur le contrat de travail Réunion des FSI sur les activités sectorielles Réunion avec la direction de TNT Congrès SATAWU Réunion avec les affiliés mongols Comité directeur et Comité exécutif de l'ETF Congrès SEKO Réunion des FSI sur le contrat de travail Congrès de dissolution de la CISL Congrès fondateur de la CSI Congrès SUR Discussions avec WTWUR Conférence sur l'énergie de l'ICEM Discussions avec le Bureau régional africain et dîner d'adieu pour Ben Udogwu Bruxelles Bruxelles Eastbourne Tokyo Bruxelles Eastbourne Bruxelles Turku 10-11 janvier 1er février 27-28 février 22-24 mars 27-29 mars 28-29 mars 30 mars 4 -6 avril Washington Londres 15 mai 18 mai Tel Aviv, Ramallah Helsinki Genève Delhi St Albans Bruxelles Port of Spain Dublin Bruxelles Genève La Haye Johannesburg Oulan-bator Bruxelles Stockholm Bruxelles Vienne Vienne Saint-Pétersbourg Saint-Pétersbourg 22-24 mai Port of Spain Nairobi 1er juin 7 juin 7 juin 8 juin 20-22 juin 20-24 juin 3 juin 5 juillet 6 juillet 25 juillet 13-15 septembre 25-29 septembre 3-5 octobre 10-12 octobre 18 octobre 30-31 octobre 1er -3 novembre 29 novembre 30 novembre et 1er décembre 27 -30 novembre 14-15 décembre Droits humains et syndicaux 31. En 2006, les conflits syndicaux ont principalement concerné les ports et les compagnies aériennes, mais les droits des gens de mer et des travailleuses et des travailleurs des bus et des chemins de fer ont également été la cible d'attaques. Dans une grande majorité, il s'agit de cas de harcèlement et de persécution à l'encontre de dirigeant(e)s et de militant(e)s syndicaux. L'adoption de lois antisyndicales en Australie (voir paragraphe 316) a engendré des vagues de protestations de la part de tout le mouvement syndical international, y compris l'ITF. EB/Apr 07/11 32. Iran 33. Dans le courant de l'année, l'ITF a soutenu deux plaintes déposées auprès de l'Organisation internationale du travail (Salvador et Sri Lanka) et était partie à trois autres (Roumanie, Grèce et Iran). Deux affaires auxquelles l'ITF était associée (Panama et Japon) sont toujours en cours à l'OIT. Des plaintes similaires sont actuellement examinées au nom des syndicats de Serbie, d'Indonésie et de Macédoine. De plus, des efforts ont été déployés pour lutter pour la restauration des droits syndicaux au Pakistan, notamment au travers d'une campagne contre la compagnie aérienne impliquée, la PIAC. En 2006, le conflit syndical le plus important a sans aucun doute été celui relatif à Mansour Osanloo, le Président du Syndicat des travailleurs de la compagnie de bus de Téhéran et banlieues (Sherkat-e Vahed), arrêté le 22 décembre 2005 et retenu en détention dans la redoutable prison d'Evin (voir aussi les paragraphes 112-113). Mansour Osanloo a été interpellé dans la foulée d'une action de revendication organisée par le syndicat. Le 2 janvier, lors d'un rassemblement, des milliers de travailleuses et de travailleurs ont protesté contre l'emprisonnement de Mansour Osanloo. Au début de février, 1 300 militant(e)s syndicaux iraniens ont été arrêtés lors d'une manifestation similaire. La plupart d'entre eux ont été relâchés, mais pas Mansour Osanloo. 34. Le 15 février, l'ITF et des affiliés des Fédérations syndicales internationales de 50 pays ont participé à une journée d'action syndicale coordonnée. Des syndicats du transport routier en Égypte, en Tunisie et au Maroc, le syndicat de la pétrochimie en Jordanie, de même que les syndicats des cheminots et des travailleurs maritimes ont mené des actions. En Iraq, des membres de la Fédération générale des travailleurs iraquiens ont remis une lettre de protestation et ont manifesté devant l'ambassade iranienne à Bagdad. Des actions ont aussi été menées par des syndicats autrichiens, australiens, canadiens, indiens, japonais, coréens, néo-zélandais, philippins, russes, thaïlandais, britanniques et américains. 35. La pression internationale a été maintenue les mois qui suivirent mais 180 des travailleurs impliqués dans les actions de protestations n'ont pas pu reprendre le travail. La pression est montée d'un cran le 25 juillet, lorsque la CISL et l'ITF ont déposé une plainte contre le gouvernement iranien auprès de l'Organisation internationale du travail invoquant des violations de la liberté syndicale. Mansour Osanloo a été libéré le 9 août après le paiement d'une importante caution et la nouvelle de sa remise en liberté a pu être donnée lors de la session de clôture du Congrès de l'ITF. Le 19 novembre, alors qu'il préparait sa prochaine audience au tribunal, il a soudainement et violemment été re-arrêté et jeté dans une voiture par des officiers de sécurité en civil armés. L'ITF et la CISL, de même que la Présidence finlandaise de l'Union européenne, ont encore protesté et Mansour Osanloo a été de nouveau relâché le 19 décembre. 36. L'ITF a continué de répondre aux appels à la solidarité de ses affiliés et des autres membres du mouvement syndical international dans le cadre de problèmes ou de conflits liés aux droits syndicaux. Le tableau ci-dessous est une liste complète des appels à la solidarité lancés en 2006. Elle ne comprend toutefois pas les cas qui ne concernent pas spécifiquement les syndicats ou les droits syndicaux. -9- EB/Apr 07/11 Date Demande/Syndicat 04/01/06 Hava-Is Pays Turquie 06/01/06 Syndicat des travailleurs de la compagnie de bus de Téhéran et banlieues (Sherkat-e Vahed) 06/02/06 Syndicat du personnel de cabine de Serbie 13/02/06 CISL Iran 17/02/06 Syndicat des cheminots de Serbie 24/02/06 CISL 08/03/06 Syndicat indépendant des travailleurs de l'aviation 08/03/06 Syndicat du personnel de cabine de Serbie 24/03/06 CISL 24/03/06 Fédération panhellénique des gens de mer (PNO) 13/04/06 ICEM & MUA 27/04/06 Syndicat des travailleurs portuaires au port de Khour AL-Zubeir 08/05/06 Fédération des chargeurs et déchargeurs 10/05/06 Syndicat général des travailleurs du transport 10/05/06 Federatia Nationala a Sindicatelor Portuare (FNSP) 15/05/06 Air League of PIAC Employees Serbie Népal Sujet Tentatives des compagnies aériennes turques d'affaiblir l'organisation syndicale Lettre au Président iranien au sujet de la détention de Mansour Osanloo Renvoi du Président du syndicat Demande au Roi Gyanendra de relâcher le militant syndical Bhakata Bahadur Karki Serbie Persécutions des responsables syndicaux Djibouti Arrestation de deux dirigeant(e)s syndicaux Hongrie Violation par la direction de la convention collective Serbie Renvoi d'un dirigeant(e) syndical toujours pas réintégré Philippines Détentions illégales lors de l'état d'urgence Grèce Décret en matière de mobilisation civile à l'encontre de gens de mer grecs en violation de la Convention n° 87 de l'OIT Australie Renvoi de membres d'équipage de la plate-forme de forage Ocean Bounty, en vertu de la nouvelle loi australienne antisyndicale qui prévoit d'employer du personnel non syndiqué Iraq Syndicats iraquiens victimes de mesures d'intimidation et de traitements injustes, dont la fermeture des bureaux syndicaux Grèce Statut du syndicat modifié de façon unilatérale Palestine Chauffeur de taxi palestinien et membre d’un affilié de l'ITF tué par les forces israéliennes Roumanie Manutention des marchandises effectuée par des travailleurs non syndiqués dans le port de Constanta Pakistan Appel pour la restauration complète des droits syndicaux à la suite de leur suspension en 2001 EB/Apr 07/11 24/05/06 International Brotherhood of Teamsters, États-Unis El Salvador 06/06/06 Maritime Union of New Zealand NouvelleZélande 30/06/06 Syndicat libre des travailleurs du métro et de l'aviation, USLM Roumanie 10/07/06 HAVA-Is Turquie 12/07/06 Fédération panhellénique des gens de mer (PNO) Grèce 25/07/06 Syndicat des travailleurs de la compagnie de bus de Téhéran et banlieues (Sherkat-e Vahed) 29/07/06 Karachi Harbour and Dock Workers’ Union Iran 04/10/06 DHL Employees’ Union Inde 06/10/06 Sindicato de Trabajadores de JAPDEVA (SINTRAJAP) 11/10/06 STEPQ Costa Rica Guatemala Travailleurs portuaires en grève à Puerto Quetzal éloignés de leur poste par des policiers anti-émeutes armés 29/11/06 CISL Australie Soutien à la Journée d'action du 30 novembre contre la nouvelle législation en matière de relations industrielles Pakistan L'ITF s'est associée à une plainte déposée auprès de l'OIT à la suite de l'assassinat de Gilberto Soto, citoyen américain et dirigeant syndical, lors d'une visite officielle soutenue par le syndicat danois 3F Recours à du personnel non syndiqué pour charger la marchandise sur le MV Saronic Wave, en route pour Tokyo Plainte auprès du Comité de la liberté syndicale de l'OIT au sujet de restrictions abusives vis-à-vis du droit de grève Travailleurs de SunExpress Airlines systématiquement victimes de mesures d'intimidation et de harcèlements Plainte auprès du Comité de la liberté syndicale de l'OIT concernant le décret en matière de mobilisation civile à l'encontre de gens de mer grecs en réaction à l'action de revendication de la PNO Plainte auprès de l'OIT conjointement à la CISL au sujet de la répression constante des activités de Sherkat-e Vahed Absence de consultation avec le syndicat à propos d'éventuelles pertes d'emplois résultant de la privatisation Protestation de l'ITF contre une action entreprise par la société à l'encontre de membres du syndicat qui ont assisté aux séminaires de l'ITF Recours à la police et à des gardes de sécurité pour casser une action syndicale au sujet de plans de restructuration EB/Apr 07/11 06/12/06 Jathika Sewaka Sangamaya/Suhada Varaya Sewaka Sangamaya 13/12/06 IBT 20/12/06 Association des techniciens du Yémen 37. Sri Lanka ÉtatsUnis Yémen Associée à la plainte déposée à l'OIT par sept syndicats de travailleurs portuaires, dont deux affiliés à l'ITF Protestation contre les persécutions à l'encontre d'une femme conductrice de bus scolaire, travaillant pour FirstGroup, pénalisée après une visite syndicale au Royaume-Uni Renvoi de représentant(e)s syndicaux et menaces de renvoi de militant(e)s à la suite d'une tentative du syndicat de négocier collectivement Les dons en 2006 de la Caisse de solidarité internationale Edo Fimmen ont été les suivants : Mai 2006 Septembre 2006 Novembre 2006 Novembre 2006 Participation à la Conférence d'union des syndicats palestiniens des travailleurs du transport routier Aide financière pour couvrir les besoins matériels des affiliés et humanitaires des familles des adhérents syndicaux à la suite du conflit au Liban Participation au Fonds de la CISL pour soutenir le Syndicat des travailleurs de bus de Téhéran et banlieues (Sherkat-e Vahed), Iran Projet des Global Unions contre les accords de protection au Mexique 5 000 dollars US 10 000 dollars US 3 000 euros 5 000 dollars US DÉPARTEMENT DE LA POLITIQUE ET DE L'INFORMATION Publications et production 38. En 2006, un grand nombre de publications et de matériels promotionnels de l'ITF ont été produits, y compris du matériel pour mettre en exergue les campagnes concernant plusieurs sections et pour soutenir le 41ème Congrès de l'ITF. Les publications annuelles incluent le Transport International, le magazine trimestriel phare de l'ITF, le Bulletin des gens de mer et Message aux gens de mer. En outre, une nouvelle publication portant sur les problèmes du VIH/SIDA, intitulée Agenda, a été réalisée et imprimée pour être distribuée en 2007. 39. Voici les publications de l'année (dont certaines ont été traduites dans pas moins de dix langues) : o o o o o o Transport international, numéro 2, avril 2006 Transport international, numéro 3, juillet 2006 Transport international, numéro 4, octobre 2006 Transport international, numéro 1, janvier 2007 Factsheets : ICAO, Air traffic services, Freedoms of the air, Groundhandling and globalisation, International air service agreements, Labour costs, Privatisation in civil aviation. Where next?, une brochure sur la fatigue dans la marine EB/Apr 07/11 o o o o o o o o o o o o o o o Magazine sur le VIH/SIDA, Agenda et matériels de campagne Matériels pour la Journée d'action chez les intégrateurs Renforcer les syndicats, dossier pédagogique sur la problématique de genre Message aux gens de mer n° 22 Message aux gens de mer n° 23 Out of Sight, Out of Mind, un rapport sur les abus commis dans la pêche Matériel pour la campagne PIA Matériel pour la Journée d'action des transports routiers Matériel pour la Journée d'action des cheminots Le Bulletin des gens de mer Matériel pour le 8 mars : Pas de syndicats forts sans les femmes ! Rapport annuel du Trust 2004-2005 Manuel sur les droits des travailleurs et les droits humains Manuel de campagne stratégique (Strategic Campaign Manual) « Access Denied », rapport consacré aux droits des gens de mer ITF News Online 40. Le service d'information en ligne de l'ITF, "ITF News Online", a continué de résumer les activités de l'ITF et de ses affiliés. Ces informations sont destinées aux organisations affiliées, à leurs membres, aux régions, aux inspecteurs, aux coordinateurs et aux médias ainsi qu'aux visiteurs du site web de l'ITF. Médias 41. L'ITF continue d'être bien présente dans la presse. En 2006, cinquante-deux communiqués de presse ont été envoyés aux médias, aux affiliés et aux inspecteurs. Le Service de presse a continué de faire circuler des informations au sein de l'ITF au travers du bulletin électronique, reprenant les nouvelles journalières, et d'un recueil de coupures d'articles. Il a continué en outre de se pencher sur l'actualité et sur d'autres thèmes en fonction de la demande. La couverture médiatique des activités de l'ITF a par ailleurs considérablement augmenté dans un vaste éventail de journaux et autres médias de langues différentes. Site web 42. En 2006, le site web de l'ITF a continué de jouer un rôle de plus en plus important en permettant aux affiliés de l'ITF d'accéder aux informations. Chaque semaine, ce sont plus 4 000 visiteurs du monde entier qui viennent consulter les informations présentes sur le site web dans sept langues différentes. C'est la page de "ITF News online" qui attire le plus de visiteurs, suivie de près par celles consacrées aux publications et aux informations propres aux Sections. Le site de la campagne RyanBe-Fair figure toujours dans les cinq premières pages les plus visitées, conjointement à celles des gens de mer et de la campagne contre les pavillons de complaisance. 43. En 2006, d'importantes mises à jour et améliorations techniques ont été apportées au site web de l'ITF. Cela est passé avant tout par un perfectionnement du système de gestion du contenu. Parmi les ajouts au système, citons un module de solidarité qui permet aux affiliés de l'ITF de participer via le site à des actions de solidarité par le biais de lettres de protestation et de solidarité. Récemment, les actions de solidarité pour réclamer la libération de Mansour Osanloo en Iran et pour soutenir les - 13 - EB/Apr 07/11 chauffeurs de bus rétrogradés aux États-Unis ont chacune généré des centaines de messages électroniques de protestation. 44. Les efforts de développement électronique de l'ITF ont principalement visé à améliorer et affiner l'expérience des visiteurs du site web de l'ITF. En août, le système "Mon ITF" a été mis au point, permettant aux utilisateurs de recevoir par courrier électronique des nouvelles de l'ITF, des notices d'action "Action Alerts", des bulletins d'information, des informations sur de nouvelles publications et des mises à jour du site web. Le nouveau système de courrier électronique permet aux utilisateurs de mieux contrôler le type d'informations qu'ils reçoivent du site et leur fréquence. En outre, un nouvel outil d'enquête a été mis au point pour permettre à l'ITF d'obtenir des informations et un aperçu des besoins et des activités des affiliés. 45. Les pages consacrées au 41ème Congrès contenaient des informations et des entrevues ainsi que des films vidéos permettant ainsi aux affiliés du monde entier de suivre les étapes importantes du Congrès. Le succès remporté par les deux ateliers organisés pendant le Congrès prouve par ailleurs l'intérêt des affiliés pour le site web de l'ITF. 46. Voici les statistiques mensuelles classiques pour le site web de l'ITF : Pages consultées Nombre total de pages consultées : 100 000 Nombre moyen de pages consultées par jour : 5 000 Nombre moyen de pages consultées par visiteur : 6,5 Visites Nombre total de visites : 17 000 (moyenne mensuelle) Nombre moyen de visites par jour : 600 Centre de documentation 47. Le Centre de documentation de l'ITF continue de recevoir des demandes d'information de divers visiteurs syndicaux et d'universitaires, de chercheurs et d'étudiants menant des études sur des thèmes liés au transport. Tous les mois, le Centre envoie aux bibliothécaires des organisations affiliées et au personnel de l'ITF une mise à jour contenant des informations relatives aux nouvelles acquisitions de matériels. Chaque mois, un recueil de coupures d'articles est élaboré à partir de publications intéressantes des affiliés et est envoyé au personnel, aux Bureaux régionaux et aux membres du Comité exécutif de l'ITF. 48. En 2006, le Centre d'information a entamé un projet de révision du système d'archives de l'ITF et devrait mettre au point une politique de gestion de stockage des publications. Cela implique de revoir les éléments stockés dans les sous-sols du siège de l'ITF et les archives de l'ITF à l'Université de Warwick ainsi que d'examiner trois emplacements commerciaux de stockage. Un rapport est prévu pour 2007 qui devrait grandement réduire l'espace de stockage nécessaire et permettre à l'ITF de mieux localiser le matériel important d'un point de vue historique et politique. Recherches 49. L'unité de recherche du Département dispose d'un chercheur à temps plein et l'ITF soutient le travail de deux autres chercheurs extérieurs à temps partiel. - 14 - EB/Apr 07/11 DÉPARTEMENT DES FEMMES Grandes questions de politiques et campagnes 50. En 2006, le Département a organisé une réunion du Comité des femmes employées dans le transport, un atelier sur la problématique de genre et la Conférence des femmes pendant le Congrès de Durban. Trois ateliers informels portant sur la problématique de genre ont également été organisés lors du 41ème Congrès de l'ITF. Les débats politiques lors de ces événements se sont concentrés sur les thèmes suivants : a) b) c) 51. L'ITF doit maintenir sa double approche pour renforcer les syndicats, à savoir donner la priorité au travail sur l'égalité des genres et se concentrer de façon stratégique sur les effets de la mondialisation et des restructurations pour les femmes. Les droits des femmes et de la famille sont toujours fortement restreints dans de nombreux secteurs de l'industrie du transport. Il convient donc de se concentrer en priorité sur ce point et d'apporter des modifications concrètes aux lieux de travail. À l'avenir, dans le cadre des activités principales de l'ITF, il faut intégrer des perspectives spécifiques à la problématique de genre au programme Organisons-nous mondialement et à sa mise en place. Pendant l'année, diverses initiatives ont été prises au sein des Sections du transport routier et des gens de mer. Dans cette dernière, une étude sur des thèmes de santé et de sécurité a établi que les travailleuses étaient particulièrement préoccupées par les problèmes liés au stress, à la violence et à l'hygiène. Cette enquête est toujours en cours et une publication est attendue pour 2007. Pour les femmes marins, une page du site web de l'ITF a été mise en place sur laquelle il est possible de publier des informations de même que les coordonnées de femmes responsables de syndicats de gens de mer. Les campagnes pour le 8 mars du groupement "Global Unions" 52. Le 8 mars, plus de 80 syndicats affiliés ont participé à la Journée d'action. La campagne de l'ITF s'est concentrée sur l'organisation et le recrutement des femmes au sein des syndicats du transport. Des affiches et des autocollants ont été conçus pour soutenir cette journée; tous portaient le slogan Pas de syndicats forts sans les femmes ! "Non" à la prostitution forcée 53. En juin, l'ITF et l'ETF ont soutenu des groupes de femmes et des syndicats, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Allemagne, qui faisaient campagne contre la prostitution forcée à l'occasion de la coupe du monde 2006 de la FIFA. La déclaration invitait les syndicats du transport à attirer l'attention sur ce problème en se concentrant spécifiquement sur les supporteurs de football qui se déplaçaient pour assister aux matches. Du matériel a été mis au point pour que chacun comprenne bien que la traite d'êtres humains et la prostitution forcée sont des activités criminelles et pour demander instamment aux amateurs de football de ne pas participer à ce genre d'exploitation. - 15 - EB/Apr 07/11 25 novembre, Journée des Nations Unies pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes 54. Un calendrier de poche, appelant les femmes à dénoncer la violence et le harcèlement, a été imprimé à l'occasion du 25 novembre et les activités des syndicats affiliés ont été publiées sur le site web de l'ITF. Publications, études et enquêtes 55. En 2006, un important dossier pédagogique, intitulé Renforcer les syndicats : Développer les syndicats du transport en s’impliquant dans les questions de genre, a été publié. Le dossier, disponible en anglais, en français et en espagnol, inclut un DVD multilingue, un manuel de référence et des transparents pour rétroprojecteur. Le matériel est destiné à aider les syndicats qui désirent entamer un travail sur la problématique de genre et comprend des informations sur la façon d'évaluer la participation des femmes, de les organiser et d'adapter les structures syndicales aux différents types de membres, y compris les femmes et les jeunes. DÉPARTEMENT DE L'ÉDUCATION Principales initiatives de l'ITF en matière d'éducation Conférence mondiale sur une stratégie d'éducation 56. Une conférence mondiale sur une stratégie d'éducation s'est déroulée du 28 au 30 novembre 2006, à Vienne, en Autriche et a réuni des affiliés de 40 pays. L'objectif principal de cet événement était d'établir une stratégie d'éducation pour soutenir les objectifs du programme Organisons-nous mondialement aux niveaux local et international. De nouvelles initiatives de l'ITF en matière d'éducation seront élaborées pour répondre aux besoins et aux priorités des affiliés tels que définis lors de cette conférence. Réseau mondial d'éducateurs de l'ITF 57. Le Département de l'éducation a continué d'apporter son soutien aux éducateurs/formateurs des affiliés de l'ITF. Quatre séminaires régionaux de "formation des formateurs" ont été organisés en 2006 : aux Caraïbes, dans le Sud-Est asiatique, en Afrique de l'Ouest et dans le monde arabe. Des plans concrets ont été établis pour renforcer les services d'éducation ainsi que les activités du réseau tant aux niveaux régional que mondial. L'animation du réseau passe par la publication mensuelle du bulletin et par la page d'accueil du Département de l'éducation. Université d'été de l'ITF 2006, Argentine 58. L'Université d'été de l'ITF constitue un élément essentiel de la stratégie de l'ITF en matière d'éducation. Comme 2006 a été une année de Congrès, il n'était pas aisé d'organiser une Université d'été mondiale. Une session a toutefois été organisée en Argentine, dans des locaux fournis par l'UTA et a réuni 31 participant(e)s d'Amérique latine qui se sont principalement penchés sur les politiques néolibérales et la solidarité syndicale. Une session intensive d'un jour a été consacrée à l'analyse du rôle des institutions financières internationales dans la promotion des restructurations du transport et les possibilités d'intervention pour les syndicats dans les projets de la Banque mondiale. Les participant(e)s ont discuté d'un mouvement anti-mondialisation plus vaste lors d'une réunion avec Alicia Castro, membre du Comité exécutif. Ils ont également reçu du matériel pédagogique provenant du Manuel de campagne stratégique de l'ITF qu'ils peuvent utiliser au sein de leurs syndicats. EB/Apr 07/11 Renforcer l'organisation et la coordination industrielles 59. Le Département de l'éducation continue de travailler en étroite collaboration avec les sections pour renforcer les capacités des affiliés à répondre à la restructuration industrielle et pour appuyer les efforts de syndicalisation et la coordination régionale ou mondiale. Grâce au soutien d'organisations donatrices extérieures, l'ITF a pu organiser en 2006 des programmes d'éducation pour le transport routier en Afrique, en Asie, dans le Monde arabe et en Amérique latine, pour l'aviation civile en Amérique latine et en Afrique, de même qu'un projet sur la restructuration du transport en Asie du Sud. Le Département de l'éducation a également aidé à la tenue de séminaires pour la Campagne contre les ports de complaisance dans le Monde arabe et sur le continent américain. 60. En collaboration avec les Sections des dockers et des transports internes, le Département a entamé un nouveau projet sur les corridors de transport du Sud de l'Afrique qui s'attarde particulièrement sur l'Afrique du Sud, la Namibie, le Mozambique et l'Angola. De même, en étroite collaboration avec le Labour Research Service d'Afrique du Sud et l'ACILS, il recueille des informations en vue d'analyser les restructurations au sein du transport, de déterminer les intervenants dans l'industrie ainsi que la densité syndicale pour contribuer à l'élaboration de stratégies industrielles à long-terme en vue de renforcer l'organisation et la coordination le long de la chaîne de transport. VIH/SIDA et les travailleurs des transports 61. Le projet d'éducation de trois ans sur le VIH/SIDA en Afrique, soutenu par la FNV, s'est poursuivi en 2006. Il permet à l'ITF d'intensifier les formations aux niveaux régional et national sur les politiques à adopter sur les lieux de travail. Des séminaires nationaux ont été organisés au Zimbabwe, au Malawi, en Tanzanie, en Côte-d'Ivoire et au Kenya. Le coordonnateur à temps plein du projet, Romano Ojiambo-Ochieng, s'est également activement impliqué dans l'établissement de relations avec d'autres organisations qui luttent contre le VIH et qui ont un lien avec les travailleuses et les travailleurs du transport. En collaboration avec l'American Solidarity Centre, une nouvelle initiative, prévue pour 5 ans, a été lancée le long des corridors de transport africains. Un bulletin est toujours rédigé régulièrement dans le cadre de ce projet et est disponible en anglais et en français. 62. En Asie, l'ITF poursuit son projet d'éducation sur le VIH/SIDA en Inde, au Népal et au Bangladesh. 63. Depuis avril 2006, le Département a entamé un projet mondial de trois ans sur le VIH/SIDA avec le soutien de la FNV Mondiaal (Pays-Bas). Dans le cadre du projet, l'ITF a pu désigner le docteur Asif Altaf (Bangladesh) en tant que coordonnateur à temps plein; il travaille au siège de l'ITF. Un large éventail de matériel de campagne sur le VIH/SIDA a déjà été produit, dont la publication d'un journal annuel et, tous les quinze jours, d'un bulletin électronique. 64. Le coordonnateur du projet a participé à une réunion tripartite de l'OIT sur le transport routier qui s'est tenue à Genève en octobre (voir paragraphe 118) et il a fait une présentation des programmes sur le VIH/SIDA pour les travailleurs du transport routier transfrontalier. Lors du 41ème Congrès, des activités sur le - 17 - EB/Apr 07/11 VIH/SIDA ont été organisées comme des ateliers, un programme culturel présenté avant le débat d'une motion et une brève présentation audiovisuelle sur le VIH et les travailleuses et les travailleurs du transport. 65. L'ITF a également produit un documentaire de 35 minutes, Route de l'espoir, qui aborde les problèmes du VIH/SIDA et des travailleurs du transport en Afrique. Un DVD a été distribué aux affiliés et plusieurs télévisions ont exprimé de l'intérêt pour le diffuser. En décembre, une version courte a été projetée aux Pays-Bas dans le cadre d'une émission d'actualité prisée. Le documentaire est disponible en anglais, en français et en espagnol. 66. L'ITF continue de participer à la campagne des Global Unions contre le VIH/SIDA et en 2006, Asif Altaf a assisté à plusieurs réunions de coordination. L'ITF a par ailleurs activement participé, en envoyant 3 membres, à la délégation syndicale internationale du Congrès international sur le SIDA des Nations Unies, organisé en août à Toronto (Canada). En outre, en décembre, à Washington, le Docteur Altaf a fait une présentation spéciale sur le VIH et le rôle des syndicats au nom des Global Unions lors d'une réunion consultative de haut niveau avec les Institutions financières internationales. Renforcer la participation des travailleuses du transport 67. En coopération avec le Département des femmes de l'ITF, le Département de l'éducation a poursuivi les programmes d'éducation destinés aux travailleuses du transport en Afrique, en Asie et sur le continent américain. Même si ces programmes ont porté leurs fruits en permettant aux femmes de participer et d'accéder à des postes de direction au sein des syndicats, la participation des militantes à d'autres activités d'éducation de l'ITF portant sur des thèmes industriels divers doit encore être améliorée. En 2007, l'accent sera particulièrement mis sur les problèmes industriels dans tous les programmes d'éducation qui s'adressent aux femmes. Syndicalisation des travailleuses et des travailleurs informels du transport 68. Le programme de recherche d'un an s'est achevé. Il visait à analyser les stratégies de syndicalisation en s'appuyant sur des études de cas issus de syndicats du transport du Bénin, de Zambie, de Colombie et des Philippines. En travaillant avec des organisations de recherche locales dans ces pays, des études de cas détaillées ont été effectuées. Ces dernières, ainsi que des informations provenant d'autres affiliés de l'ITF, ont été rassemblées au sein d'un rapport exhaustif rédigé par Chris Bonner, une coordinatrice de la recherche basée en Afrique du Sud. Le rapport final de la recherche reprend des propositions pour l'élaboration future de la politique de l'ITF et des activités à long-terme en matière d'éducation. En 2007, un nouveau projet sera mis en place pour donner suite à certaines recommandations. Campagne stratégique 69. Le Manuel de campagne stratégique de l'ITF a été largement distribué et est désormais disponible sur le site web de la Fédération. Un séminaire sur les techniques de campagne pour les Amériques s'est déroulé en juin au Pérou. D'autres activités portant sur la campagne stratégique sont organisées conjointement à la Section des dockers dans le cadre de la Campagne contre les ports de complaisance. - 18 - EB/Apr 07/11 Mettre au point une politique syndicale et des solutions de substitution à la restructuration néolibérale du secteur du transport 70. En 2006, l'ITF est entrée dans la deuxième année du projet de trois ans de recherche, de politique et d'éducation portant sur les institutions commerciales et financières internationales et la restructuration du secteur du transport. Brendan Martin poursuit ses fonctions en tant que coordonnateur de projet à temps partiel. Pendant l'année, Brendan a participé à des réunions et en a présidé d'autres portant sur les institutions internationales lors de divers événements éducatifs de l'ITF comme la Conférence mondiale sur une stratégie d'éducation, l'Université d'été et un séminaire sur les ports de complaisance dans le Monde arabe. 71. Ce projet a également fourni des informations, des analyses et des conseils aux sections industrielles de l'ITF sur une multitude de sujets comme les projets de la Banque mondiale dans différents secteurs du transport. En juin, Brendan a participé à la réunion du Comité de la Section des cheminots de l'ITF et y a fait une présentation. Conjointement à Mac Urata, il également fait une présentation lors du forum sur le transport de la Banque mondiale qui s'est tenu à Washington en mars 2006. 72. Dans le cadre de ce projet, un certain nombre de documents ont été rassemblés et produits et des contacts ont été noués. En 2006, toujours dans le cadre du projet, un document de recherche a été rédigé sous le titre : The World Bank, transport and labour restructuring (La Banque mondiale, le transport et la restructuration du travail). En outre, une étude de cas détaillée sur les restructurations du transport dans les secteurs du transport par routes, des chemins de fer et dans les ports au Ghana a été établie avec la participation active des affiliés de l'ITF au Ghana et est disponible en tant que document de recherche (The World Bank, transport and labour restructuring in Ghana). 73. Le projet a également été l'une des principales sources d'informations et d'analyses pour d'autres documents : des commentaires sur le projet de document de la Banque mondiale : Safe, Clean, Affordable: Transport for Development (Sûrs, propres et abordables : des transports pour le développement) et du matériel à paraître pour permettre aux travailleurs de la Section des cheminots d'analyser une série de documents de la Banque sur la privatisation des chemins de fer, d'y répondre et d'élaborer des stratégies efficaces. Le Monde arabe 74. Le Département de l'éducation a continué d'apporter un soutien aux syndicats du Monde arabe. Des activités éducatives sectorielles ont été menées lors des années précédentes et se sont poursuivies avec un séminaire pour le transport routier organisé au Caire en mars. Dans la mesure où de nombreux syndicats de cette région ne disposent pas d'éducateurs ou de formateurs, un séminaire de formation des formateurs s'est tenu en novembre en Tunisie auquel ont participé des affiliés du Maroc, de Tunisie, de Jordanie et du Liban. Soutien pédagogique 75. Un soutien constant a aussi été apporté pour répondre aux demandes des affiliés ayant trait à la documentation, à la conception de programmes et aux sources de - 19 - EB/Apr 07/11 financement pour les programmes éducatifs des syndicats. La page d'accueil du Département de l'éducation a encore été améliorée pour fournir le matériel et les informations nécessaires aux programmes d'éducation des syndicats. Relations avec d'autres organisations 76. La coordination entre le personnel éducatif des FSI s'est maintenue et s'est même accrue. Une réunion des FSI sur l'éducation s'est tenue en avril et un cours de formation commun sur l'éducation des travailleurs, destiné au personnel des Fédérations syndicales internationales basé en Afrique, a été organisé en octobre au Centre de formation de l'OIT à Turin. 77. Des contacts réguliers avec des organisations de financement concernant la mise en œuvre et la supervision de divers projets ont été maintenus. Plusieurs réunions se sont déroulées pendant cette période, notamment avec les donateurs nordiquesnéerlandais (avril), à l'occasion de l'anniversaire de la SASK (mai), avec l'ACILS (août), avec la FNV (décembre) et avec la FES (décembre). En décembre, Ellie Larson, anciennement Directeur international de l'Association of Flight Attendants (ÉtatsUnis) a été désigné en tant que nouveau Directeur de l'ACILS, l'organisation d'appui à la solidarité du mouvement syndical nord-américain. 78. Des contacts ont été tissés avec d'autres réseaux d'éducation des travailleurs et en particulier avec la Fédération internationale des associations pour l'éducation des travailleurs (FIAET) à laquelle l'ITF est affiliée. Alana Dave, Responsable de l'éducation de l'ITF, continue de représenter les FSI affiliées au Comité exécutif de la FIAET. DÉPARTEMENT DES SERVICES JURIDIQUES Viking Line ABP contre l'ITF et le FSU 79. La principale affaire contre l'ITF et le syndicat finlandais des gens de mer, engagée en août 2004 par l'armateur finlandais Viking Line auprès du tribunal de commerce de Londres et renvoyée ensuite devant la Cour européenne de Justice, était toujours en cours en 2006 et devait être entendue en janvier 2007 au Luxembourg par un groupe de 13 juges. 80. En novembre, les parties ont été informées que 15 États membres de l'Union européenne, en plus de la Commission, avaient apporté des observations écrites. Le nombre important d'État membres intéressés par l'affaire prouve son importance particulière pour l'avenir de la politique de l'Union. 81. L'affaire Viking, tout comme celle de Laval, concernant des travailleurs de la construction lettons en Suède qui devait être entendue la veille, représentent toutes deux un défi pour le droit fondamental des syndicats d'entreprendre des actions collectives en Europe pour défendre les intérêts des travailleuses et des travailleurs. En réalité, la Cour doit se prononcer pour déterminer ce qui prime dans la législation européenne : les dispositions relatives à la libre circulation des capitaux et de la main-d'œuvre, telles que protégées au titre III du Traité CE ou les droits fondamentaux des travailleurs à mener des actions collectives, dont des actions de - 20 - EB/Apr 07/11 grève, tels que protégés au titre XI du même Traité. La décision de la Cour indiquera la direction que prendra à l'avenir le modèle social européen. 82. Même si l'affaire Viking a vu le jour dans le secteur maritime, la décision de la Cour européenne concernera tous les travailleurs de tous les secteurs de toute l'Union européenne. Dès lors, l'issue de cette affaire sera décisive pour que les mouvements syndicaux européens acceptent les principes du marché interne et soutiennent la poursuite de l'intégration politique en Europe. Une fois la décision rendue, l'affaire retournera au tribunal à l'origine du renvoi, à savoir la Cour d'appel d'Angleterre. Autres points relatifs au droit communautaire européen Tor Caledonia 83. En 2004, la Cour européenne de Justice a rendu une décision dans une autre affaire importante pour le syndicalisme européen : l'affaire Tor Caledonia. Il s'agissait d'un renvoi à la Cour européenne par le tribunal du travail danois concernant des poursuites de la part d'un armateur danois DFDS à l'encontre du syndicat suédois SEKO pour avoir entrepris des actions conjointement au syndicat suédois des travailleurs du transport. Il s'agissait pour la Cour européenne de déterminer si un tribunal danois pouvait se prononcer au sujet d'actions entreprises en Suède. 84. La Cour a décidé qu'il revenait aux tribunaux nationaux de déterminer s'ils avaient un lien suffisamment étroit avec le conflit. L'affaire est donc retournée au tribunal du travail danois. Le 31 août, le tribunal danois a décidé qu'il était compétent pour entendre l'affaire, a appliqué le droit danois pour juger de la légalité de l'action de revendication entreprise par les syndicats suédois et les a déclarées illégales. Cela implique d'importants risques pour les syndicats qui se lancent dans une action qui est légale dans leurs pays d'avoir à répondre de leurs actions en fonction des lois d'un autre État où un tribunal déciderait que ces actions ont été dommageables. "Rome II" 85. Des efforts sont actuellement déployés pour régler ce problème au travers de ce qui est communément appelé la proposition "Rome II" qui vise à déterminer quelle loi devrait s'appliquer lors de conflits de nature non contractuelle entre des personnes privées, y compris des conflits liés à des actions de revendication. À l'origine, il était prévu que ce soit l'État dans lequel les dommages ont été causés qui soit compétent. Cette position a évolué et, en septembre 2006, au terme d'un travail de pressions intenses, le Conseil européen a proposé un règlement visant à ce que le droit applicable en cas de dommages provoqués par une action de revendication soit celui du pays où l'action doit avoir lieu ou a eu lieu. Le parlement européen devait débattre de ce point en décembre 2006. Action collective transnationale 86. En avril 2006, le Département juridique a participé à un séminaire d'experts organisé par la faculté de droit de l'université d'Utrecht, avec les facultés de droit des universités de Groningen et de Rotterdam, sur les aspects juridiques d'une action collective transnationale au sein de l'Union européenne. Le projet a été commandité par la Commission européenne et est soutenu par la CES. Il entend participer à la construction juridique d'un système transnational de relations industrielles au niveau communautaire. Un rapport sera transmis à la Commission au début de 2007. Panagis Zissimatos contre l'ITF (actions civile et pénale) - 21 - EB/Apr 07/11 87. Les poursuites judiciaires entamées par l'armateur grec Panagis Zissimatos, ancien propriétaire de la compagnie maritime en faillite Adriatic Tankers, à l'encontre de l'ITF (action civile) et de plusieurs membres, anciens et actuels, du Comité directeur de l'ITF (action pénale) sont toujours en cours devant les tribunaux grecs. 88. L'action civile concerne une demande en dommages-intérêts à la suite d'une annonce publiée en 1999 au sujet des activités de l'armateur. L'affaire a été ajournée à plusieurs reprises et dernièrement jusqu'au 27 septembre 2007. 89. Les actions pénales ont trait à la même annonce qui a également été publiée sur le site web de l'ITF. Elles invoquent la diffamation et réclament des compensations financières. Elles ont, elles aussi, été ajournées jusqu'au 17 septembre 2007. 90. Que ce soit pour les actions civiles ou pénales, l'ITF est représentée par des avocats grecs qui tentent de voir s'il est possible de trouver un accord (sous la forme d'une déclaration publique). Droits de gens de mer 91. Après la publication du livre sur les droits des gens de mer en mars 2005 et le symposium organisé à ce sujet le 11 novembre 2005, en collaboration avec le Greenwich Maritime Institute, le Département juridique a présenté une série d'exposés sur les droits de gens de mer à l'Institut de droit maritime international (mars 2006). Cet Institut est une institution basée à Malte et parrainée par l'OMI qui propose une année de cours supérieurs en droit maritime pour des étudiants internationaux, le plus souvent soutenus par des gouvernements. À la suite de cette collaboration avec l'Institut de droit maritime international, des pourparlers sont actuellement en cours pour mettre en place une coopération avec l'Institut à propos des droits de gens de mer. Procès intentés par l'ITF contre des navires/armateurs pour faire respecter les droits des gens de mer 92. En 2006, le Département juridique a continué de défendre activement les intérêts des gens de mer et de leur famille en plaçant des navires en saisie conservatoire pour des salaires impayés et a poursuivi ses demandes en compensation auprès des tribunaux maltais pour lésions corporelles et décès dans les cas du Kristal et du Madredeus. Le Kristal était un chimiquier battant pavillon maltais qui s'est brisé en deux au nordouest de la côte espagnole en février 2001, entraînant la mort de 13 marins. Le Madredeus est un vraquier battant pavillon maltais sur lequel un marin philippin a perdu les deux jambes lors d'un accident en novembre 2001. 93. Dans les deux affaires, le Département continue d'essayer d'entamer des négociations pour parvenir à un accord avec les sociétés d'assurance de protection et d'indemnisation. - 22 - EB/Apr 07/11 B. ACTIVITÉS DES SECTIONS SECTIONS DES TRANSPORTS INTERNES CHEMINS DE FER Grandes questions de politiques et campagnes 94. Une conférence de la Section des cheminots a été organisée, en août à Durban, à l'occasion du 41ème Congrès de l'ITF. Le Président de la Section, Norbert Hansen (Transnet, Allemagne), ayant décidé de ne pas se représenter aux élections, voici la liste des personnes élues en tant que responsables de la Section : Øystein Aslaksen (Norsk Lokomotivmannsforbund – Norvège) Vice-président de la Section Didier Le Reste (CGT Cheminots - France) Vice-président de la Section C A Rajasridhar (AIRF – Inde) Vice-président de la Section Julio Sosa (La Fraternidad – Argentine) Représentante des femmes Jane Barrett (SATAWU – Afrique du Sud) Président de la Section 95. Les chemins de fer subissent toujours les effets des politiques de restructuration. Les syndicats ont un rôle primordial à jouer pour contrer les effets néfastes de la mondialisation et la solidarité et les actions que les syndicats entreprennent pour se renforcer sont essentiels. Au cours de la période analysée, il y a eu plusieurs exemples de syndicats qui sont parvenus à relever ce défi : c'est le cas du SATAWU qui, à la suite d'un conflit de neuf mois et de grèves tournantes nationales et régionales, est parvenu à signer un accord avec Transnet, la société de transport détenue par les autorités sud-africaines, pour une vision commune et une approche coopérative de la restructuration; ou encore la victoire de La Fraternidad en Argentine qui, après avoir menacé d'entreprendre des actions de revendication, est parvenue à un accord unique sur les salaires et les conditions avec toutes les compagnies. 96. En juin, lors de la réunion du Comité directeur de la Section des cheminots, Paul Amos, le Conseiller pour le transport de la Banque mondiale, a fait une présentation qui incluait un aperçu du rôle de la Banque et de ses relations avec les chemins de fer, y compris les enjeux mondiaux actuels qui, selon la Banque mondiale, influencent son travail dans le secteur. Brendan Martin, Consultant auprès de l'ITF, a présenté les derniers documents reçus de la Banque au sujet de ses projets dans différentes régions et a aussi fait part du travail mené par l'ITF dans la rédaction d'un document intitulé Challenging Neoliberal Transport Restructuring (Remettre en question la restructuration néolibérale des transports). 97. Le 27 mars, à l'occasion de la 7ème Journée d'action internationale des cheminots, les syndicats du transport du monde entier ont mené une campagne unifiée en faveur d'une culture de la sécurité dans les chemins de fer. Toujours dans le cadre de la Journée d'action, des directives, des affiches, des badges et des vestes ont été distribués aux affiliés ferroviaires. Une série de Notices de campagne ont été publiées avant la Journée d'action et dix dépliants "Breaking News" ont été envoyés par messagerie électronique. Des organisations syndicales affiliées de 30 pays ont profité de cette journée d'action annuelle pour mettre en évidence les principales EB/Apr 07/11 préoccupations relatives à la sécurité ainsi que d'autres points importants. Aux PaysBas, la FNV Bondgenoten a tenu une conférence sur la sécurité à Utrecht. Le Railway Workers' Union de Zambie a organisé un rassemblement au cours duquel le Ministre du transport s'est exprimé et au Maroc, l'UMT a organisé une table-ronde au sujet de la sécurité au travail. La Federation of Hong Kong Transport Workers’ Organizations a profité de l'occasion pour mettre en exergue les récents problèmes avec les portes d'accès aux trains installées sur les quais qui ont été à l'origine de plusieurs incidents graves. En Australie, le Rail Tram and Bus Workers’ Union a organisé un rassemblement à la gare ferroviaire de Sydney pour lancer une campagne pour le retrait de tous les matériaux en amiante dans les gares de banlieue. Attentats à Mumbai, 11 juillet 2006 98. L'ITF a condamné les attentats à la bombe perpétrés sur le réseau ferroviaire à Mumbai, en Inde, qui ont causé la mort d'au moins 180 personnes et qui en ont blessées plus de 700 autres dont des membres du Western Railway Employees’ Union, une section de la All India Railwaymen’s Federation, affiliée à l'ITF. Principaux conflits et solidarité 99. Vous trouverez dans ce tableau un résumé des principaux conflits survenus en 2006 pour lesquels l'ITF et l'ETF sont intervenues pour exprimer leur solidarité aux affiliés. Février USLMA, Roumanie Février Syndicat des cheminots de Serbie SATAWU, Afrique du Sud Février – mars Mars ZELEZNICAR, Macédoine Mai USLMA, Roumanie Octobre BREL, Bangladesh L'ITF a soutenu les actions de protestation du syndicat en discutant des problèmes avec le Président, le Ministre du transport et la direction de Metrorex. L'ITF a envoyé une lettre de protestation au gouvernement et à la direction au sujet d'une action antisyndicale. Des membres de 3 syndicats, dont le SATAWU, étaient impliqués dans un conflit (dont des grèves nationales) avec Transnet au sujet de la restructuration de la société de transport détenue par l'état et l'ITF a envoyé un message de solidarité au SATAWU. L'ITF a soutenu le syndicat après l'échec du gouvernement de mettre en place une procédure adéquate pour la restructuration ferroviaire. Des membres de l'USLMA, travaillant chez Alstom Transport, étaient en conflit avec la société au sujet d'une réduction de personnel, de l'échec des négociations pour une convention collective et du refus d'augmenter les salaires des travailleurs depuis avril 2005. L'ITF a fait circuler une demande de soutien et a recherché des informations sur les relations mondiales avec la société. Neuf syndicats, dont le Bangladesh Railway Employees' League (BREL), ont organisé la toute première grève nationale des chemins de fer du Bangladesh. L'arrêt de travail, qui était soutenue par des milliers de cheminots, était destiné à protester contre les intentions du gouvernement de privatiser le réseau public. - 24 - EB/Apr 07/11 Publications, études et enquêtes 100. En juin, la Section a lancé une nouvelle publication : ITF Railway News. Celle-ci, disponible uniquement en anglais, est distribuée aux syndicats par courrier électronique afin d'informer les membres de la Section des principaux événements survenus dans le secteur. Relations avec les organisations extérieures 101. Mac Urata a participé au forum sur le transport de la Banque mondiale qui s'est tenu à Washington du 28 au 31 mars. Il y a fait une présentation exprimant le point de vue de l'ITF sur l'octroi de concessions et la privatisation dans les chemins de fer (Railway Concessioning and Privatisation: ITF’s View) lors de la journée consacrée au "transport ferroviaire pour le développement" (31 mars). La semaine qui a suivi, Mac Urata a participé à la semaine d'apprentissage de la Banque mondiale avec des représentant(e)s de l'Organisation internationale du travail (OIT) et de l’Union internationale des transports routiers (IRU) pour discuter des partenariats sociaux dans le cadre de l'OIT. Principales réunions et activités de la Section Réunion des cheminots de l'ETF Réunion du Comité directeur de la Section des cheminots de l'ITF Conférence de la Section des cheminots de l'ITF Séminaire ITF/FES sur le projet Mercosur Paris Londres 12 -13 avril 7-8 juin Durban Florianópolis 5 août 16-18 octobre TRANSPORTS ROUTIERS Grandes questions de politiques et campagnes 102. En 2006, le Comité directeur de la Section s'est réuni en mai à Åkersberga (Suède) sur l'invitation de la Svenska Transportarbetareförbundet. Après la réunion, les membres du Comité ont visité des locaux d'entreposage de conteneurs et ont participé à une activité sur la sécurité du transport par route de conteneurs. 103. Une conférence de la Section du transport routier a été organisée, en août à Durban, à l'occasion du 41ème Congrès de l'ITF. Les responsables suivants ont été élus lors de cette réunion : Président de la Section Martin Mayer (TGWU – Grande-Bretagne) Abner Ramakgolo (SATAWU – Afrique du Sud) Asbjorn Wahl (Fagforbundet – Norvège) Kathy Landy (BIU – Bermudes) Vice-président de la Section (marchandises) Vice-président de la Section (passagers) Représentante des femmes 104. L'insigne d'or de l'ITF a été attribué au Président sortant, Peter Baranowski (Ver.di). - 25 - EB/Apr 07/11 105. La 10ème Campagne internationale des transports routiers s'est déroulée du 9 au 15 octobre sous le slogan Organisons-nous mondialement, construisons une force syndicale. La campagne portait sur la santé et la sécurité ainsi que sur l'organisation syndicale. Des affiliés de l'ITF en Jordanie et en Palestine ont participé pour la première fois à la Semaine d'action en organisant simultanément des réunions à Amman et en Cisjordanie afin d'accroître leur solidarité. Des actions régionales ont été organisées à Bruxelles pour réclamer des améliorations des installations de repos en Europe et à Bamako (Mali) pour que des mesures soient prises contre les attentes aux frontières, la corruption policière et le VIH/SIDA en Afrique de l'Ouest. Aux États-Unis, à l'occasion d'une "Journée du souvenir" organisée par les Teamsters et le SEIU, les chauffeurs de bus scolaires ont rendu hommage à leurs confrères blessés ou décédés au travail. Au Honduras, le SINAMEQUIPH a présenté un document au Secrétaire d'état pour l'emploi et la sécurité sociale dans lequel il exige que le gouvernement désigne des inspecteurs pour mener une enquête auprès des travailleurs qui transportent des produits pour la Honduras Brewery (SAB Miller Group). En Nouvelle-Zélande, le RMTU a distribué des brochures aux chauffeurs contenant des informations relatives au syndicat. Le syndicat norvégien des travailleurs du transport a recruté 150 nouveaux membres et son homologue suédois a invité un membre d'un syndicat polonais à les aider à organiser les travailleuses et les travailleurs polonais en Suède. Organiser les travailleuses et les travailleurs non syndiqués 106. Les syndicats sont toujours confrontés à de nombreux défis pour l’organisation du secteur du transport routier et les réunions et les activités menées tout au long de 2006 n'ont eu de cesse de souligner l'importance de la coopération entre syndicats, à l'échelle nationale, régionale et internationale, pour renforcer la solidarité internationale. Organiser est, par exemple, l'une des principales priorités du Réseau des intégrateurs et de la Semaine d'action internationale des transports routiers de l'ITF. En août, l'affilié irlandais de l'ITF, le SIPTU, a obtenu une reconnaissance syndicale pour les chauffeurs de bus chez Aircoach, faisant partie de FirstGroup, après une campagne de syndicalisation de 20 mois. Au cours de sa campagne, le syndicat a reçu l'aide de son homologue britannique, le TGWU et a promis d'aider les syndicats nord-américains IBT et SEIU à organiser des chauffeurs des compagnies de FirstGroup. En juillet, l'ITF a participé à la délégation syndicale lors de l'assemblée annuelle des actionnaires de la société. Vers la fin de l'année, l'International Brotherhood of Teamsters a remporté plusieurs élections sur des sites de la société aux États-Unis. Lors de la Conférence de la Section des transports routiers qui s'est tenue pendant le Congrès de l'ITF à Durban, il a été décidé que les activités de syndicalisation allaient se concentrer sur de nouveaux secteurs comme le ramassage scolaire, les taxis et les personnels des secteurs pétroliers et gaziers. Logistique/Intégrateurs 107. La troisième réunion sur les intégrateurs s'est tenue à Londres en mars en coopération avec l'Union Network International (UNI) à laquelle 41 participant(e)s, représentant 21 syndicats de 14 pays, ont pris part. Ils se sont principalement intéressés aux problèmes des travailleurs chez les quatre intégrateurs, à TNT et à la vente de sa division de logistique, aux priorités et aux projets régionaux et à l'organisation au sein des intégrateurs. Les participant(e)s à la réunion ont décidé d'organiser une journée d'action pour promouvoir le réseau syndical auprès des travailleuses et des travailleurs et se sont engagés à mettre en place un réseau de syndicats sur les principales plates-formes de transport. - 26 - EB/Apr 07/11 108. Actuellement, 176 membres de plus de 50 pays participent au Réseau des intégrateurs de l'ITF. 109. Le 9 novembre, la première Journée d'action ITF/UNI chez les intégrateurs a eu lieu sous le slogan Organisons-nous mondialement et luttons pour nos droits – Ensemble, nous sommes forts. Dans le cadre de cette campagne, du matériel de l'ITF , spécialement conçu pour les travailleurs des quatre grands intégrateurs, a été distribué aux membres du réseau. Avant et lors de la Journée d'action, la page web de l'ITF a aussi été fortement mise à contribution. Des syndicats d'Australie, de Hong Kong, d'Inde, de France, d'Allemagne, de Grande-Bretagne, du Maroc, d'Afrique du Sud, du Canada et de Colombie y ont participé en organisant de nombreuses activités comme des réunions sur les lieux de travail, des distributions de dépliants, des négociations avec la direction, des contrôles au sujet de la santé et de la sécurité, des réunions avec le gouvernement et des manifestations. 110. En avril, l'International Brotherhood of Teamsters a proposé en tant qu'actionnaire à AP Møller Maersk d'adopter un code de conduite sur le lieu de travail basé sur les Conventions de l'OIT relatives aux droits humains qui comprennent l'interdiction du travail des enfants, de la discrimination et de toutes formes d'intimidation de même que le respect du droit de former des syndicats et d'y adhérer. Une réunion des représentant(e)s syndicaux des travailleurs de Maersk s'est tenue le même mois à Copenhague et a soutenu cette initiative visant à garantir le respect des normes du travail au sein de la multinationale (voir paragraphe 26). Chauffeurs longues distances en Afrique 111. En juin, un séminaire ITF/ACILS a eu lieu à Nairobi pour s'attaquer aux problèmes que rencontrent les chauffeurs de camion le long des 6 700 km du corridor de transit Nord qui transverse le Kenya, l'Ouganda, la Tanzanie, le Rwanda, le Burundi et la République démocratique du Congo. Les participant(e)s ont analysé la situation des normes fondamentales du travail dans le corridor, la corruption et la propagation du VIH/SIDA. Principaux conflits et solidarité Conflit avec la compagnie des bus de Téhéran 112. En 2006, l'oppression des autorités iraniennes vis-à-vis du Syndicat des travailleurs des compagnies de bus de Téhéran et banlieues (Sherkat-e Vahed) s'est intensifiée. Cette organisation est le premier syndicat indépendant créé en Iran depuis 20 ans. En janvier 2006, le Comité de la Section des transports urbains de l'ITF a unanimement adopté une motion exigeant la relaxe immédiate de son Président, Mansour Osanloo (voir paragraphe 33). Le 28 janvier, le syndicat a appelé à une grève d'un jour. Les autorités ont réagi violemment à l'action syndicale. Près de 1 300 participant(e)s ont été placés en détention préventive. En réaction, l'ITF et la CISL ont organisé, le 15 février, une Journée internationale d'action syndicale au cours de laquelle des syndicats du monde entier ont entrepris diverses actions de protestation. Dans les jours qui suivirent, toutes les personnes détenues, à l'exception de Mansour Osanloo, ont été relâchées. 113. En juillet, l'ITF et la CISL ont déposé une plainte commune auprès du Comité de la liberté syndicale de l'OIT (plainte n° 2508) et en août, le 41ème Congrès de l'ITF a adopté une motion d'urgence pour soutenir le syndicat. Mansour Osanloo a été relâché sous caution le 9 août. Symboliquement, le syndicat a participé à la Semaine - 27 - EB/Apr 07/11 d'action des transports routiers de l'ITF en sensibilisant les travailleuses et les travailleurs de bus au sujet de leur affiliation internationale. Pourtant, le 19 novembre 2006, Mansour Osanloo a été ré-arrêté. 114. Vous trouverez dans ce tableau un résumé des autres principaux conflits survenus en 2006 dans le secteur routier pour lesquels l'ITF et l'ETF sont intervenues pour exprimer leur solidarité aux affiliés. Février NETWON, Népal Février Mai Syndicat des transports routiers et de l'entretien des routes, Ukraine Syndicat général des travailleurs du pétrole et de la chimie, Jordanie GUTW, Palestine Juin ETTA, Estonie Juillet Teamsters, ÉtatsUnis et TGWU, Grande-Bretagne Mars Octobre DHL World Wide Express India Pvt. Ltd. Employees Union, Inde L'ITF a envoyé une lettre de protestation au Roi du Népal à propos de l'arrestation d'un représentant de NETWON qui a ensuite été relâché le 25 février L'ITF a été informée que, sans aucune consultation des syndicats, le gouvernement avait présenté un projet de budget qui diminuait considérablement les salaires et les conditions de vie. L'ITF a envoyé une lettre de protestation au gouvernement L'ITF a envoyé un message de solidarité au syndicat à propos de l'action de grève relative au salaire, à l'assurance médicale et au logement L'ITF a exigé qu'une enquête soit menée par l'armée et le gouvernement israéliens à la suite du décès d'un membre du Syndicat général des travailleurs du transport abattu par balles et a bénéficié de l'aide de la Fédération générale du travail d'Israël, Histadrut, qui a demandé au Ministre de la défense de fournir une explication à ce propos Le 30 juin, des membres d'ETTA ont organisé une grève d'avertissement d'une heure à Tartu et Pärnu pour améliorer leurs conditions au sein de la compagnie de bus GoBus. Les revendications syndicales incluaient la signature d'une convention collective avec la société et la fin des différences salariales entre les unités régionales Le TGWU a soutenu ses collègues américains du Teamsters en distribuant des dépliants à la brasserie SAB Miller à Londres lorsque le Teamsters négociait au niveau des contrats avec la société. Cette dernière insistait pour que le syndicat paie une prime mensuelle dans le cadre d'un régime de soins de santé L'ITF a appris que DHL à Chennai avait pris des mesures pour empêcher le Secrétaire général du syndicat de pénétrer dans les locaux de DHL pour y mener des activités syndicales légales sur le lieu de travail. L'ITF a envoyé une lettre de protestation Publications, études et enquêtes 115. Donnant suite aux débats qui ont eu lieu lors des dernières réunions de la Section, une demande d'information a été envoyée aux affiliés des transports routiers portant sur leur expérience avec les chauffeurs-artisans dans les secteurs des camions et des taxis et notamment sur les conditions de travail et d'emploi de ces personnes et les programmes syndicaux mis en place pour les organiser. - 28 - EB/Apr 07/11 116. Conjointement au Département des femmes de l'ITF, une enquête sur les problèmes de santé et de sécurité pour les femmes employées dans le transport par route a également été envoyée en mai. Les résultats de l'enquête, disponible sur papier et en ligne en anglais, français, espagnol, russe et portugais, aideront les syndicats affiliés à l'ITF à mettre en place des politiques volontaristes en matière de parité et à préparer du matériel destiné aux campagnes des syndicats du transport par route, dont l'objectif spécifique est d'accroître la participation des femmes à la Campagne internationale des transports routiers et aux activités d'organisation. En octobre, 375 femmes de dix pays avaient répondu à l'enquête. Celle-ci a montré qu'un grand nombre de femmes employées dans les transports routiers sont "très préoccupées" par les problèmes de santé et de sécurité. L'étude initiale a révélé que pour 43 % des personnes interrogées le niveau d'inquiétude est au plus haut. Les préoccupations des femmes sont surtout liées à l'incapacité des employeurs à résoudre les problèmes liés au stress et aux agressions violentes de même que le manque d'hygiène. Relations avec les organisations extérieures 117. Mac Urata a assisté à la réunion du Comité d’UNI-Europa Poste qui s'est déroulé à Luxembourg le 24 février. 118. Du 23 au 26 octobre, une réunion tripartite de l'OIT sur le transport par route s'est déroulée à Genève. Celle-ci a rassemblé des représentant(e)s de gouvernements, d'employeurs et de syndicats qui se sont engagés à s'attaquer aux problèmes liés à la corruption, à la mauvaise qualité des infrastructures et aux infections sexuellement transmissibles auxquels les chauffeurs internationaux sont régulièrement confrontés. Ils en ont conclu qu'il fallait que les gouvernements adoptent des approches mondiales et régionales afin de coordonner et d'harmoniser les procédures avec les employeurs et les syndicats pour ne pas accroître d'avantage les effets sociaux et économiques négatifs des conditions actuelles aux frontières. Les partenaires sociaux sont également convenus de s'attaquer au VIH/SIDA en tant que problème relevant du lieu de travail et, selon eux, l'OIT devrait mettre en place un mécanisme de contrôle transfrontalier. Principales réunions et activités Réunion internationale ITF/UNI sur les intégrateurs Séminaire ITF/FES sur les transports routiers Réunion de la Section des transports routiers de l'ETF Réunion du Comité directeur de la Section des transports routiers de l'ITF Séminaire national ITF/CNTTT sur le transport routier Réunion ITF/SASK sur le transport routier Séminaire ITF sur l'élaboration de stratégies de syndicalisation pour les syndicats au sein de sociétés internationales de logistique en Inde Conférence de la Section des transports routiers de l'ITF Séminaire ITF/FES sur les transports routiers Londres Le Caire Bruxelles Åkersberga 2-3 mars 12-14 mars 15 mars 22-24 mai 2006 Sao Paulo 30 mai - 2 juin Chennai 30 juin - 3 juillet Durban Djakarta Réunion de la Section des transports routiers de l'ETF Bruxelles Réunion d'évaluation ITF/SASK Nairobi 4 août 12-14 septembre 18-19 septembre 30 septembre – 2 octobre - 29 - EB/Apr 07/11 Réunion d'évaluation ITF/SASK Séminaire ITF sur le transport routier – Afrique de l'Ouest Séminaire ITF/FES sur le projet Mercosur Réunion sectorielle de l'OIT sur le transport routier Réunion de la Section des transports routiers de l'ETF Bamako Bamako Florianópolis Genève Bruxelles 4-6 octobre 7-8 octobre 16-18 octobre 23-26 octobre 21 novembre TRANSPORTS URBAINS Grandes questions de politiques et campagnes 119. Une réunion du Comité de la Section des transports urbains s'est déroulée à Paris du 17 au 19 janvier. Elle a compté sur la participation de 83 délégué(e)s de 51 syndicats de 31 pays. 120. Une session du Comité de la Section des transports urbains a aussi eu lieu lors du 41ème Congrès de l'ITF. Les responsables suivants ont été élus à cette occasion : Président Guy Greivelding (FNCTTFEL – Luxembourg) Vice-président Frank Holm (Norsk Transportarbeideforbund – Norvège) Vice-président Robert Hayden (RTBU – Australie) 121. Il a été décidé que les quatre principaux thèmes de travail du Comité de la Section des transports urbains pour les quatre années à venir seraient : la santé et la sécurité, la politique en matière de transport, les sociétés multinationales et l'organisation des travailleurs non syndiqués. Sociétés multinationales 122. Le Réseau des multinationales de l'ITF continue de surveiller les sociétés multinationales du secteur des transports publics. Il compte déjà sur la participation de 180 membres provenant de 65 organisations de plus 35 pays différents. Il permet aux membres d'échanger des informations sur les conditions de travail, sur l'attitude des sociétés, sur les réponses syndicales, etc. et de mobiliser la solidarité internationale en cas de conflit. 123. Les syndicats continuent d'appuyer la solidarité établie grâce au réseau électronique en renforçant les alliances nationales et internationales entre les différents syndicats et en impliquant le plus possible les membres de leur base. En février, des syndicats des pays nordiques ont organisé une deuxième conférence sur Connex/Arriva. En juillet, l'ITF s'est associée aux Teamsters et au SEIU pour faire pression lors de l'Assemblée générale de FirstGroup à Aberdeen. Lors du Congrès de Durban, une coalition de groupes syndicaux a rédigé une déclaration sur FirstGroup pour saluer l'engagement de la société de se montrer neutre vis-à-vis des syndicats et de proscrire l'attitude antisyndicale de mise dans sa filiale aux États-Unis, FirstStudent, et pour demander instamment à la société de travailler à l'élaboration d'un partenariat fort et productif avec ses interlocuteurs syndicaux. Privatisation et déréglementation 124. Lors du Comité de la Section des transports urbains de janvier, David Boys, Responsable des services d'utilité publique et des pensions à l'ISP, a fait une présentation sur les expériences de privatisation dans les services publics, notamment sur les conséquences pour les secteurs, les consommateurs, les - 30 - EB/Apr 07/11 travailleurs et les syndicats. Des études de cas sur l'eau et l'énergie ont été présentées; elles se concentraient sur les stratégies syndicales pour freiner les privatisations et pour soutenir des services publics de qualité. Lors de cette réunion, les premiers chapitres d'une Charte de l'ITF sur les transports publics ont été distribués pour que les participant(e)s puissent les commenter et en débattre. 125. Le 5 mai, l'ETF a organisé une Journée d'action pour les services publics des transports urbains. Violence 126. Lors de la réunion de janvier du Comité de la Section des transports urbains , les participant(e)s ont assisté à une présentation sur la violence sur le lieu de travail et sur la façon dont les victimes pouvaient être aidées. La présentation abordait les différentes formes de violence et d'agression des usagers vis-à-vis des travailleurs et des principales victimes, les conséquences psychologiques et professionnelles de la violence, l'aide et les procédures pour les victimes et les mesures de prévention. Droits syndicaux 127. Donnant suite aux débats menés lors de la session de janvier du Comité de la Section des transports urbains au cours de laquelle plusieurs participant(e)s avaient fait part des attaques de leur gouvernement et/ou de leur direction à l'encontre du droit de grève des travailleurs, le Secrétariat a fait circuler une demande d'information portant sur l'évolution récente de la situation. Principales réunions et activités Réunion du Comité de la Section des transports urbains de l'ITF Réunion du Comité de la Section des transports urbains publics de l'ETF Réunion du Comité des transports urbains de l'ITF Paris 17-19 janvier Bruxelles 9 juin Durban 6 août SECTION DES GENS DE MER Général 128. Des réunions du Comité de la Section des gens de mer et de son Groupe de travail sur la Chine ont eu lieu en mai (Hong Kong); des réunions du Forum international des officiers, du Forum international du personnel d'exécution et du Groupe de travail pour le maintien des compétences maritimes de la Section des gens de mer ont eu lieu en novembre (Sydney) et une réunion du Comité de la sécurité maritime de la Section des gens de mer s'est déroulée en novembre (Istanbul). Grandes questions de politiques et campagnes Convention du travail maritime 129. L'événement le plus important de 2006 a été l'adoption de la Convention du travail maritime de l'OIT. Toutefois, même si la Convention a été adoptée, il reste encore énormément de travail pour en promouvoir la ratification et pour faire en sorte qu'elle soit intégralement appliquée. - 31 - EB/Apr 07/11 Traitement équitable des marins 130. La tendance qui pousse à criminaliser de plus en plus les marins est une grande source de préoccupations et a mené à la création d'un Groupe de travail mixte OMI/OIT d'experts sur le traitement équitable des marins en cas d'accident maritime qui a permis l'adoption de directives par les deux organisations. La Section envisage également d'y apporter une réponse plus vaste en collaboration avec les armateurs. Sécurité maritime 131. Le nouveau régime de sécurité maritime continue de créer des difficultés aux marins en ce qui concerne les permissions à terre et l'accès aux navires. Fatigue 132. Lors du Congrès de Durban, l'ITF a lancé une campagne contre la fatigue – Lutter contre la fatigue – Pour des navires plus sûrs, il faut des effectifs réalistes – afin de sensibiliser les administrations, les marins et le public aux dangers de la fatigue et pour soutenir nos propositions au Sous-comité des normes de formation et de veille de l'OMI. Dans le cadre de cette campagne, une brochure qui aborde les signes, les causes et les conséquences de la fatigue a été produite conjointement à une affiche. Russie 133. Après environ dix ans de division entre les syndicats maritimes russes qui a mené, en 1997, à la suspension de l'affiliation à l'ITF de la Fédération des travailleurs des transports fluviaux et maritimes de Russie (WTWUR), une série de réunions a eu lieu entre la WTWUR et le Syndicat des gens de mer de Russie (SUR), affilié à l'ITF, pour promouvoir l'unité. Il y a notamment eu plusieurs conférences et séminaires sur l'unité destinés aux organisations locales des deux syndicats et qui s'orientaient sur le besoin de faire en sorte que tous les travailleurs russes, qu'ils soient marins, travailleurs portuaires ou employés dans la navigation interne, puissent bénéficier de l'affiliation à l'ITF tout en garantissant que toutes les politiques de la Fédération sont intégralement respectées. 134. En septembre 2005, une réunion d'unification s'est tenue à Saint-Pétersbourg, conjointement au séminaire des inspecteurs de l'ITF et un groupe de travail SUR/WTWUR a été créé pour identifier les conditions dans lesquelles s'établiraient les relations futures; mais il n'a que peu progressé. En 2006, après l'élection d'une nouvelle direction de la WTWUR, une réunion des présidents s'est déroulée au siège de l'ITF, à Londres et un protocole d'accord a été signé portant à la fois sur l'acceptation du SUR au sein de la structure officielle de négociation des tarifs douaniers de Russie et sur un processus pour fixer des conditions acceptables pour lever la suspension d'affiliation à l'ITF de la WTWUR. 135. En novembre, le Secrétaire général de l'ITF a profité de sa présence au Congrès du SUR pour rencontrer les directions respectives du SUR et de la WTWUR; une réunion commune a ensuite été organisée sous sa présidence. Lors de cette réunion, il a été décidé que plutôt que de s'occuper des questions restées en suspens, un nouveau comité d'unification devrait être mis en place pour créer une organisation syndicale unique, affiliée à l'ITF, pour les gens de mer, reprenant les structures existantes du SUR et de la WTWUR. Le représentant de l'ITF à Moscou, Mikhail Lyakhov, en a été désigné responsable. - 32 - EB/Apr 07/11 Programme de l'ITF pour le développement syndical des gens de mer (ISUDP) 136. L'ISUDP, administré par Mark Davis, continue de contribuer à la formation de syndicats solides pour les gens de mer dans un certain nombre de pays jugés prioritaires. En Turquie, un projet financé par SEKO a permis l'affiliation de Dad-der en avril 2006. En 2006, l'ISUDP et le Bureau de Delhi ont organisé conjointement trois séminaires pour les marins sri lankais qui ont débouché sur la création du premier véritable syndicat de gens de mer dans le pays, le National Union of Seafarers Sri Lanka (NUSS), établi en tant qu'organisation syndicale indépendante organisant environ 1 000 marins. En Indonésie, l'ISUDP a travaillé de façon fructueuse avec l'affilié KPI à l'organisation d'un séminaire pour les femmes et d'un séminaire commun pour les gens de mer indonésiens employés sur des navires de croisière et couverts par des conventions collectives de protection de la FIT CISL. Un séminaire s'est tenu en Malaisie en collaboration avec le Malaysian Seafarers’ Union (MSU) et a permis une forte poussée du militantisme des marins dans la région et le règlement rapide d'un certain nombre de conflits impliquant des marins dans les ports de Malaisie. Les émeutes qui ont secoué le Timor Leste en avril et en mai 2006 ont considérablement freiné le projet de consolidation financé par la LO/TCO et aucune activité de syndicalisation n'a pu être organisée depuis. En novembre 2006, l'ISUDP a participé à un séminaire d'organisation de la Section de l'aviation civile en y faisant une présentation sur la syndicalisation dans le secteur maritime. Principaux conflits et solidarité Avril Avril Mai Août Fédération panhellénique des gens de mer (PNO), Grèce Seamen & Waterfront Workers’ Trade Union (SWWTU), Trinité et Tobago All Pakistan Seamen’s Workers’ Union National Union of Seafarers of India et Forward Seamen’s Union of India Novembre National Union of Seafarers of India et Forward Seamen’s Union of India Décret du gouvernement grec relatif à la mobilisation civile Protestations après la notification des autorités portuaires qu'elles comptaient confier à des soustraitants les services de restauration et d'hôtellerie à bord du transbordeur entre les îles, Malta Express Protestation auprès la Pakistan National Shipping Company (PNSC) et du Ministre des ports et de la navigation au sujet de la violation des droits syndicaux commise par la PNSC Action pour soutenir les revendications des syndicats de gens de mer indiens portant sur le paiement en masse des arriérés à leurs membres employés sur tous les navires battant pavillon indien après qu'une menace de grève en août a forcé les armateurs à signer une convention collective Soutien aux syndicats des gens de mer qui ont remporté la bataille qu'ils menaient depuis quatre ans pour récupérer environ 21 millions de dollars US perdus dans un fond de pension à la suite d'une fraude EB/Apr 07/11 Publications, études et enquêtes Étude sur la Chine 137. En 2004, l'ITF a commandé un rapport dans le but de permettre la formulation de politiques adéquates face à la croissance rapide de l'industrie maritime chinoise. Le rapport a été présenté lors de la réunion du Groupe de travail sur la Chine de la Section des gens de mer de mai au cours de laquelle il a été établi que les craintes liées à une présence excessive de marins chinois et à de fortes pressions concurrentielles sur les salaires internationaux de l'ITF étaient non fondées mais que les inquiétudes liées à l'exploitation étaient bien réelles. Formation des représentant(e)s de la sécurité à bord 138. Dans le cadre de l'adoption d'une motion au Congrès et des discussions préalables au sein des organes de la Section des gens de mer, un film vidéo a été commandé pour permettre la formation des représentant(e)s de la sécurité à bord. Il se concentre sur les équipages des pays fournisseurs de main-d'œuvre, encourage les aptitudes de représentation et explique comment faire face à une industrie multiculturelle. Out of Sight, Out of Mind – les gens de mer, les marins-pêcheurs et les droits humains 139. Ce rapport a été élaboré en collaboration avec la Section de la pêche (voir paragraphe 187). Relations avec les organisations extérieures Organisation internationale du Travail (OIT) 140. La Convention du travail maritime 2006 a été adoptée à l'unanimité (314 votes pour, aucun contre et quatre absentions de deux pays). La nouvelle Convention est l'aboutissement de cinq années de travail intense pour rédiger un instrument social international unique qui précise les conditions minimales que les marins doivent remplir pour travailler sur un navire et qui contient des dispositions sur les conditions d'emploi, le logement, les loisirs, l'alimentation et les services de table, la santé, les soins médicaux, le bien-être et la protection en matière de sécurité sociale. Elle devrait idéalement devenir le "quatrième pilier" du système réglementaire international de l'industrie maritime mondiale conjointement aux conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) relatives à la sécurité (SOLAS), à la formation (STCW) et à la pollution (MARPOL). L'OIT a organisé plusieurs séminaires – auxquels l'ITF a participé – pour promouvoir une ratification rapide de la Convention. Organisation maritime internationale (OMI) 141. L'ITF continue d'intervenir au sein des structures de l'OMI au nom de la Confédération syndicale internationale – CSI (précédemment CISL). L'ITF a proposé une obligation de formation pour les officiers du bord et les personnes en charge de la sécurité des installations portuaires sur les droits des gens de mer, surtout en ce qui concerne les permissions à terre. Les directives sur la Convention sur la gestion de l'eau de ballast sont toujours en cours d'élaboration. 142. Le document de l'ITF et de la CISL, soulignant le problème récurrent d'accès aux navires et de permissions à terre refusés pour les gens de mer, a reçu énormément de soutien et il a été demandé aux États de prendre toutes les mesures possibles pour résoudre le problème. De nombreux nouveaux points importants du programme de travail ont également été approuvés dont les plus appréciables sont la révision de la dotation minimale en personnel, des mesures du tonnage ayant une incidence sur le EB/Apr 07/11 logement de l'équipage et de la Convention STCW ainsi que l'imposition d'un taux d'alcoolémie maximal. OIT/OMI 143. Certains gouvernements ont fait part de leurs inquiétudes concernant les "Directives sur le traitement équitable des marins en cas d'accident maritime", adoptées conjointement par l'OMI et l'OIT. En octobre, l'ITF, en collaboration avec les armateurs, a tenté de défendre les dispositions actuelles devant le Comité juridique de l'OMI. L'adoption d'un mandat révisé a été reportée à la prochaine session du groupe de travail commun pour s'assurer qu'il n'y aurait pas de différence entre les directives adoptées par l'OMI et par l'OIT. La position commune des marins et des armateurs a prévalu. 144. Une base de données commune OMI/OIT sur les cas signalés d'abandon a désormais vu le jour sur le site web de l'OIT et il est à souhaiter que ce document, accessible à tous, permettra de sensibiliser l'opinion publique au drame que sont les abandons et, à l'avenir, de dégager des tendances. Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM) 145. Les travailleuses et travailleurs des syndicats de la FIOM des chantiers de démolition des navires indiens ont reçu l'aide de l'ITF pour participer à une session du Comité de la protection du milieu marin de l'OMI (octobre). Une conférence de presse commune ITF/FIOM a été organisée sur les mauvaises conditions de sécurité et hygiène de leurs chantiers; elle a reçu une bonne couverture médiatique dans le monde. OMI/ Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 146. L'OMI et le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ont produit un dépliant afin qu'il soit largement distribué dans l'industrie aux armateurs et aux capitaines de navires qui sauvent des personnes en danger pour qu'ils sachent comment débarquer rapidement les personnes sauvées en mer. l'ITF a participé à sa distribution grâce à ses inspecteurs qui en ont donné des copies à tous les capitaines des navires qu'ils visitaient. Processus consultatif informel sur les océans et le droit de la mer des Nations Unies (UNICPOLOS) 147. La réunion a abordé des sujets qui concernent à la fois les sections des gens de mer et de la pêche Vous trouverez des informations relatives à la réunion dans la Section de la pêche. Tableau des réunions/activités Sous-comité de la prévention de l'incendie de l'OMI Sous-comité des normes de formation et de veille de l'OMI 94ème session de la Conférence internationale du travail (maritime) de l'OIT Sous-comité de la conception et de l'équipement du navire de l'OMI Sous-comité de l'OIT sur les salaires des marins de la Commission paritaire maritime Sous-comité des radiocommunications et de la recherche et du sauvetage de l'OMI (COMSAR) Groupe de travail mixte OMI/OIT sur le traitement - 35 - Londres Londres Genève 9-13 janvier 23-27 janvier 6-23 février Londres 20-24 février Genève 24-25 février Londres 6-10 mars Londres 13-17 mars EB/Apr 07/11 équitable des marins en cas d'accident maritime Comité de la protection du milieu marin de l'OMI Événement tanker Intetanko Sous-comité des liquides et gaz en vrac de l'OMI Comité exécutif de l'Université maritime mondiale Réunion avec le Syndicat chinois des marins Forum international de Shenzhen Exposé sur la politique maritime au Greenwich Maritime Institute Comité juridique de l'OMI Comité directeur de la Section des transports maritimes de l'ETF Session de l'ECOSOC européen sur la politique maritime ETF Protocole d'accord de Paris sur le contrôle par l'État du port Comité de la sécurité maritime de l'OMI Comité de la Section des gens de mer Groupe de travail sur la Chine de la Section des gens de mer Sous-comité de l'application des instruments par l'État du pavillon de l'OMI (Fédération internationale des armateurs) Processus consultatif informel sur les océans et le droit de la mer des Nations Unies (UNICPOLOS) Réunion de la Section des transports maritimes de l'ETF Groupe de travail ETF/CAACE sur la Convention du travail maritime de l'OIT Comité de la simplification des formalités de l'OMI Sous-comité de l'OMI de la sécurité de la navigation Sous-comité de l'OMI sur la stabilité et lignes de charge et sécurité des navires de pêche Conférence sur les équipages et leur formation de la Fédération internationale des armateurs Séminaire de l'Université maritime mondiale sur des problèmes contemporains Sous-comité des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs de l'OMI Cérémonie d'ouverture de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) Réunion de l'OMI sur le Détroit de Malacca et Singapour Séminaire de l'OIT sur la Convention du travail maritime 2006 Réunion préparatoire de l'ETF sur le Groupe de travail la CAACE sur la Convention du travail maritime 2006 de l'OIT Groupe de travail la CAACE sur la Convention du travail maritime 2006 de l'OIT Comité de la protection du milieu marin de l'OMI Comité juridique de l'OMI - 36 - Londres Singapour Londres Londres Shanghai Shenzhen Londres 20-24 mars 30-31 mars 3 -7 avril 13 avril 17 -18 avril 19 -20 avril 26 avril Londres Bruxelles 24 -28 avril 3 mai Bruxelles 4 mai Nantes 8-12 mai Londres Hong Kong Hong Kong 10-19 mai 23-24 mai 27 mai Londres 5-9 juin New York 12-16 juin Bruxelles Bruxelles 16 juin 27 juin Londres Londres Londres 3-7 juillet 17-21 juillet 24-28 juillet Londres 6 septembre Malmo 8 septembre Londres 11-15 septembre Lisbonne 14 septembre Kuala Lumpur Varna, Bulgarie Bruxelles 18-20 septembre 27 septembre Bruxelles 28 septembre Londres Paris 9-13 octobre 16-20 octobre 19-21 septembre EB/Apr 07/11 Réunion de la Section des transports maritimes de l'ETF Dialogue sectoriel du Comité de la Section du transport maritime de l'ETF Séminaire de l'OIT sur la Convention du travail maritime 2006 Conférence européenne ETF/ITF sur les navires transbordeurs Conseil de l'Organisation maritime internationale Comité exécutif de l'Université maritime mondiale Conférence sur les registres maritimes Forum international des officiers du Comité de la Section des gens de mer Forum international du personnel d'exécution du Comité de la Section des gens de mer Comité régional des gens de mer de l'Asie/Pacifique Groupe de travail pour le maintien des compétences maritimes du Comité de la Section des gens de mer Comité de la sécurité maritime de l'ITF Comité de la sécurité maritime de l'OMI Bruxelles Bruxelles 26 octobre 27 octobre Tokyo 30-31 octobre Bruxelles 6 -7 novembre Londres Londres Hong Kong Sydney 6 -10 novembre 14 novembre 14 -15 novembre 20 novembre Sydney 20 novembre Sydney Sydney 21 novembre 22 -23 novembre Istanbul Istanbul 27 -28 novembre 29 novembre – 8 décembre SEAFARERS' TRUST DE L'ITF Général 148. En 2006, le Seafarers’ Trust de l'ITF a continué d'offrir des dons pour le bien-être moral, spirituel et physique des marins au travers d'agences de bien-être comme la Mission to Seafarers et l'Apostleship of the Sea, en offrant des services directement aux marins qui visitent des pays étrangers et à leurs familles dans leur pays d'origine. Grandes questions de politiques et campagnes Financement 149. En 2006, le Trust a maintenu une politique de dépense prudente en application de la décision des Administrateurs de 2003 d'aligner le montant de ses activités de subventions à celui de ses revenus annuels. Pour cette année, les dépenses totales s'élevaient à 3,3 millions de livres sterling; il s'agit de la quatrième année pour laquelle le niveau des dépenses est maintenu aux alentours de 3 millions de livres. Les dépenses du Trust sont retombées à environ 25 % du montant record atteint en 2001 et à environ 60 % de la moyenne des dépenses annuelles depuis que le Trust existe (5,2 millions de livres sterling), niveau qui est resté identique ces quatre dernières années et il est probable que cela se maintienne pour 2007. 150. Étant donnée cette diminution du financement, les Administrateurs ont décidé qu'ils n'octroieraient plus de dons supérieurs à 250 000 livres que dans des circonstances particulièrement exceptionnelles. Le Trust cherche aussi de plus en plus à être un partenaire, plutôt que l'unique bailleur de fonds, de projets de financement. Il a également adopté d'autres mesures comme de demander que les personnes privilégient l'achat de véhicules d’occasion plutôt que neufs et d'exiger qu'elles prévoient elles-mêmes des fonds pour remplacer des équipements par exemple en - 37 - EB/Apr 07/11 demandant une participation pour accéder à internet pour remplacer régulièrement les ordinateurs. Visites des navires 151. Toutes les agences de bien-être s'unissent pour dire qu'à l'heure actuelle, le point le plus important sur lequel il convient de se concentrer est la visite des navires. Il est de plus en plus difficile pour les marins d'obtenir des permissions à terre, que ce soit par manque de temps, pour des questions de sécurité, de procédures d'immigration ou de localisation des ports. Le Trust a réagi en orientant ses dons à des services pour les marins plus mobiles et exigeant moins de capital et en encourageant les visites des navires en tant qu'élément essentiel de tout programme ou projet en relation avec les gens de mer. Le Merchant Navy Welfare Board (MNWB) britannique dispose d'une excellente formation pour les personnes se rendant à bord des navires; elle a été testée en 2006 à Singapour, à Melbourne et à Mumbai. En 2007, les ambitions sont plus vastes puisqu'il s'agit de former des personnes dans le monde entier à cette tâche essentielle. Les besoins des marins 152. De nos jours, les principales préoccupations des gens de mer en escale dans des ports étrangers sont les communications, le transport et les informations. La plupart des marins ne peuvent pas encore profiter de moyens de communication privés en mer à des prix raisonnables. Il est très important que les transports dans les ports soient bon marché ou gratuits, de même, il est aussi nécessaire que les gens de mer puissent obtenir des informations sur les lieux où trouver des services à terre en un temps réduit. Ces besoins montrent bien que les marins passent moins de temps dans les ports et illustrent les difficultés qu'ils rencontrent pour descendre à terre ou sortir des ports. Le Centre international de recherches sur les gens de mer (SIRC) mène actuellement une étude sur les besoins des marins en termes de services de bien-être. Les conclusions de cette enquête seront disponibles en 2007 et permettront à l'avenir au Trust de mieux cibler ses financements pour les gens de mer. Comité international sur le bien-être des gens de mer (ICSW) 153. L'ICSW se compose d'agences de bien-être, de la Fédération internationale des armateurs, de l'ITF et de l'OIT (en tant qu'observateur). Une partie des fonds du Trust est destinée aux projets de l'ICSW dans la mesure où ils touchent les marins du monde entier. Le SHIP (Programme d'information sur la santé des gens de mer) qui fournit aux marins des informations sur la santé relatives à l'alimentation, à la malaria, aux MST (dont le SIDA), à la façon de voyager sans risque et aux exercices physiques à pratiquer en est un bel exemple. 154. Les programmes régionaux de l'ICSW continuent de permettre au Trust de consacrer des fonds à des régions qui n'ont bénéficié que d'un financement minimal de sa part dans le passé. Le programme pour les pays de la CEI et les États baltes, le premier et le plus important d'entre eux, s'est achevé par une réunion en mai 2006 à Novorossisk. Ce programme du Trust de six ans a permis à des centres d'être opérationnels dans 23 ports de la région et a mené à la ratification par la Russie et la Géorgie de la Convention de l'OIT n° 163 (bien-être des gens de mer). D'autres programmes sont en cours en Afrique de l'Ouest, dans le nord et le centre de l'Amérique latine et en Asie du Sud. Ils entendent rassembler les secteurs de la communauté maritime pour soutenir la cause commune du bien-être des gens de mer. - 38 - EB/Apr 07/11 Projets internationaux 155. En janvier 2002, les Administrateurs ayant décidé d'accorder la priorité aux projets internationaux et à la surveillance des projets que le Trust parraine, une proportion plus importante de ses fonds a été consacrée au financement de projets internationaux comme le Réseau international d'assistance aux gens de mer (ISAN), les activités du Centre international de recherche des gens de mer (SIRC), les conférences sur le bien-être et des études de faisabilité organisées et conduites par la Commission internationale sur le bien-être des gens de mer (ICSW). En 2006, aucun projet international n'a débuté. Relations avec les organisations extérieures 156. En 2006, le Trust a continué d'entretenir des relations étroites avec l'ICSW et l'Association maritime chrétienne internationale (ICMA), organisations qui chapeautent de nombreux services sociaux de terrain. Le Tust a par ailleurs maintenu de bonnes relations avec le SIRC, avec l'Université maritime mondiale (UMM) et avec l'Association internationale de médecine maritime (AIMM). Réunions 157. En 2006, le Trust s'est réuni par deux fois, en février et en août, lors du Congrès. DÉPARTEMENT SPÉCIAL DES GENS DE MER (SSD) Grandes questions de politiques et campagnes Forum international de négociation (IBF) 158. Le Forum international de négociation (IBF) d'octobre 2006 a été informé du travail mené en 2006 et l'a approuvé : Groupe de travail de l'IBF sur le personnel d'exécution des économies développées / Politique d'Athènes 159. Le Groupe de travail s'est réuni en mars, en juin et en octobre et a discuté des propositions de l'ITF au sujet des possibilités d'emploi pour le personnel d'exécution des économies développées sans tenir compte des coûts. Ses membres ont décidé d'explorer des domaines dans lesquels il est possible que les officiers et le personnel d'exécution partagent des tâches comme la veille et d'autres fonctions relatives au Code ISPS. Le Groupe de travail a également discuté des propositions du Groupe mixte de négociation relatives à la Politique d'Athènes et il a été décidé d'attendre les conclusions d'une Conférence de l'ETF sur les navires transbordeurs avant de poursuivre les débats. Le MUA a transmis une note de synthèse à l'IMMAJ portant sur les activités des gaziers afin de faciliter l'organisation d'une réunion avec les sociétés gazières de Tokyo. Groupe de travail de l'IBF sur les questions en suspens 160. Le Groupe de travail s'est réuni en mai pour aborder les points en suspens depuis le dernier cycle de négociation. L'ITF a confirmé que les propositions du Groupe mixte de négociation (JNG) sur l'attribution des droits de négociation, le paiement des cotisations syndicales et le montant maximum des cotisations syndicales payées se basaient sur des décisions politiques de l'ITF et ne pouvaient être négociées au travers du système du Forum. La Fédération a néanmoins convenu qu'il était - 39 - EB/Apr 07/11 raisonnable, pour aller de l'avant, de s'assurer qu'il n'y avait pas d'incompatibilités entre les Conventions de l'OIT n° 87 et 98, le document "D'Oslo à Delhi" et la Charte des gens de mer. Le Groupe de travail a accepté de mettre en place un groupe plus restreint sur une procédure de réclamation. Groupe de travail de l'IBF sur la Convention de l'OIT 161. Le Groupe de travail s'est réuni en août pour débattre de la cohérence des accords IBF avec la Convention du travail maritime consolidée. Groupe d'experts du fonds de bien-être de l'IBF 162. Le Groupe d'experts du fonds de bien-être de l'IBF a approuvé 16 demandes de dons de la part de l'IMEC et une demande de subvention consolidée de la part de tous les membres de l'IMMAJ. Les demandes de l'IMEC portaient sur le financement d'une série de prestations pour les marins dont des formations, des loisirs et des événements sociaux. La demande de l'IMMAJ était la première d'une requête échelonnée visant à équiper tous les navires d'un accès au courrier électronique; la première étape concerne 440 bateaux. Comité des opérations guerrières de l'IBF 163. À la suite du conflit entre le Liban et Israël et étant données les difficultés à réunir d'urgence le Comité, toutes les décisions ont été prises au travers du réseau électronique. Le Comité a donc accepté d'amender les règles et les procédures pour préciser que le Comité devait se "consulter" plutôt que "se réunir" en cas d'urgence. Il par ailleurs été décidé que le Comité se réunira au moins une fois par an sauf si le Groupe mixte de négociation et l'ITF décident tous deux qu'une réunion n'est pas nécessaire. Le salaire de référence TCC de l'ITF 164. Après les négociations de l'IBF d'octobre 2005 (Tokyo) qui ont convenu d'une augmentation en deux étapes sur deux ans, certains affiliés étaient préoccupés par la mise en place de l'augmentation en une étape du salaire de référence TCC (coût global d'équipage) de l'ITF, décidée par le Comité d'action contre les pratiques déloyales (FPC) de 2005, à 1 550 dollars US à partir du 1er janvier 2007 pour une période de deux ans. Une réunion spéciale du Comité FPC a été convoquée en février 2006 au cours de laquelle il a été décidé de réaffirmer la décision adoptée en 2005 mais de donner au Secrétariat la possibilité de décourager les affiliés d'entreprendre des actions contre tout navire sur lequel les affiliés impliqués étaient en mesure d'afficher leur bonne foi en garantissant la conclusion d'un accord ITF acceptable pour atteindre le salaire de référence dans le courant de 2006. Le Groupe de pilotage du Comité FPC a été mandaté pour élaborer des propositions pour faire en sorte que ce genre de problème ne se présente plus à l'avenir. En mai 2006, ce dernier a accepté, après de longs débats, de recommander l'extension du mandat du Groupe de pilotage du Comité FPC pour résoudre tous les problèmes entre les négociations salariales de l'IBF et le salaire de référence de l'ITF. Révision de la campagne contre les pavillons de complaisance 165. Étant donnés l'adoption d'une motion lors de la session de 2005 du Comité contre les pratiques déloyales et le travail mené par le Groupe de pilotage de ce même Comité, le Congrès de l'ITF a entériné le mandat et la composition d'un Groupe de travail qui doit mener une révision stratégique de la politique de la campagne de l'ITF contre les - 40 - EB/Apr 07/11 pavillons de complaisance. Le Groupe, composé des présidents et vice-présidents des Sections des gens de mer et des dockers ainsi que de délégué(e)s qui représentent des pays fournisseurs de main-d'œuvre, des pays propriétaires réels, des syndicats d'officiers, du personnel d'exécution et de dockers, devait organiser sa première réunion à Londres le 19 et 20 février 2007. Groupe de travail "Offshore" 166. En collaboration avec le Maritime Union of Australia, le Groupe de travail "Offshore" a organisé un séminaire à Dili, au Timor Leste, les 16 et 17 janvier 2006. Des syndicats d'Australie, de Norvège, de Grande-Bretagne et du Timor Leste y ont assisté. Le Président du Timor Leste, Xanana Gusmao, a ouvert le séminaire. 167. Le 24 janvier et le 31 mai, une délégation du Groupe de travail "Offshore" a rencontré trois des principales sociétés de barges de construction de pipelines pour progresser sur un accord dans ce secteur. Celles-ci, à savoir Saipem, Stolt Offshore et Heerema, se sont réunies en novembre 2005 pour discuter et répondre aux propositions de l'ITF. 168. Du 13 au 15 juin, le Groupe de travail "Offshore" s'est réuni à Singapour. Ses membres ont discuté des rapports portant sur l'Accord relatif aux barges de construction de pipelines, sur l'Accord modèle norvégien pour les navires offshore 2005/2007, sur l'Accord standard offshore, sur le Comité directeur pour la stratégie et l'organisation de l'Alliance syndicale mondiale ITF/ICEM pour le secteur pétrolier et gazier ainsi que le plan d'action pour 2007. AMOSUP/Association des armateurs danois 169. Le Groupe de pilotage du Comité FPC a mis sur pied un petit groupe de travail pour juger du bien-fondé d'une plainte de 3F concernent AMOSUP et des accords signés avec l'Association des armateurs danois. Les recommandations du groupe de travail ont été entérinées par le Groupe de pilotage du Comité FPC de façon à ce qu'elles soient examinées par le Comité d'action contre les pratiques déloyales. La liste noire de l'ITF 170. En 2006, le Comité FPC a décidé d'ajouter la société West Coast Line, basée à SaintPétersbourg, à la liste noire de l'ITF. Campagnes stratégiques CSAV 171. Depuis le lancement de la campagne en mai 2006, environ 80 inspections de navires coordonnées à l'échelle mondiale ont eu lieu à bord de navires CSAV non couverts par l'ITF. Ces inspections ont été menées dans 30 ports différents de 18 pays du monde entier. Au moment de rédiger ce rapport, environ 15 accords avaient été conclus sur des navires CSAV, représentant une augmentation de 12 % du niveau de couverture de l'ITF de la flotte CSAV battant pavillon de complaisance, ce qui équivaut à plus de 50 % des navires battant pavillon de complaisance couverts par des accords ITF. - 41 - EB/Apr 07/11 L&B 172. Le Comité d'action contre les pratiques déloyales (FPC) de 2006 a adopté une motion demandant à l'ITF d'accroître les actions à l'encontre de Leonhardt & Blumberg afin de progresser vers les objectifs de la campagne contre les ports de complaisance. Le 20 novembre, une réunion sur la stratégie à mener vis-à-vis de Leonhardt & Blumberg a eu lieu à Sydney. Seuls deux navires circulent encore dans la région Asie/Pacifique sans être couverts par des accords, situation bien divergente des déclarations de Leonhardt de l'année dernière qui prétendait que les opérateurs battant pavillon de complaisance ne devraient pas signer d'accords pour les navires croisant dans la région. Il a été décidé que le Coordonnateur australien de la campagne contre le pavillons de complaisance, Dean Summers, deviendrait celui de la campagne sur L&B; sa tâche est de chercher à obtenir le soutien et l'engagement des autres régions, surtout des ports européens où L&B est toujours actif. PNSC 173. En mai, le Groupe de pilotage du Comité FPC a adopté une motion exhortant les affiliés de l'ITF à entreprendre toutes les mesures juridiques possibles pour soutenir le combat du All Pakistan Seamen’s Workers Union contre les pratiques antisyndicales de la Pakistan National Shipping Corporation. Il y est également demandé qu'une campagne mondiale soit menée et que l'ITF rencontre le gouvernement du Pakistan. Stratégies industrielles et politiques pour les activités maritimes 174. Le Comité de coordination interne du secrétariat maritime (ISMCC), composé des dirigeant(e)s des Sections des gens de mer et des dockers et du Département spécial des gens de mer, s'est réuni régulièrement en 2006 pour débattre de la coopération entre les Sections, notamment dans les domaines suivants : o o o o o o o o 175. Délégué(e)s syndicaux et représentant(e)s de la santé et de la sécurité à bord Manutention des marchandises Abandons et droits humains des gens de mer Sécurité maritime / ISPS Maintien des compétences maritimes / Pavillon national / IBF Révision de la campagne contre les pavillons de complaisance Campagne PNSC Projet en Amérique latine Après l'adoption de la Motion n° 29 (Consolidation de l'organisation interne) au Congrès de Durban, des discussions ont eu lieu afin d'envisager une meilleure structure de collaboration pour les Sections des gens de mer et des dockers et pour le Département spécial des gens de mer. Principaux conflits et solidarité Semaines d'action Semaine d'action en mer baltique, Tallinn, 9-13 octobre 176. Au cours de la semaine, 203 navires ont été visités : 22 d'entre eux battaient pavillon de complaisance et n'étaient couverts par aucun accord et trois accords ont été signés. En tout, 471 147 dollars US d'arriérés ont été récupérés. EB/Apr 07/11 Semaine d'action en Asie du sud, Delhi 4-8 décembre 177. Quatre-vingt-quinze inspections se sont déroulées dans la région, des actions ont été prises contre des navires à Mumbai et à Kandla et des accords ont été signés à Visakhapatnam. Un certain nombre de sociétés ont été contactées pendant la semaine de façon à faire pression, tant au niveau national que local, sur les propriétaires. Semaine d'action en Asie du Sud-Est, 4-8 décembre 2006 178. Ces deux dernières années, dans la région du Sud-Est asiatique, l'accent a été mis sur la mise en place d'équipes bien formées pour mener des inspections de qualité. L'année passée, des équipes d'Indonésie, de Thaïlande, de Singapour, de Malaisie et des Philippines ont participé à des séminaires de formation de haut niveau sur la campagne contre les pavillons de complaisance. À Jakarta, en Indonésie, tous les travailleurs et travailleuses du transport se sont unis le 6 décembre pour manifester en faveur des droits des travailleurs. Le port a cessé ses activités pendant la manifestation. En outre, à Jakarta, les syndicats des travailleurs portuaires, affiliés depuis peu, ont boycotté le Blue Mistral pendant deux jours lorsque l'équipe d'inspection s'est vue refuser l'accès à bord. Il est également intéressant de noter qu'en Thaïlande, le syndicat des travailleurs portuaires, PATWU, a participé activement à la semaine d'action. Inspecteurs 179. L'ITF compte actuellement 125 inspecteurs et coordonnateurs et sept personnes de contact. 180. Le programme d'évaluation des inspecteurs s'est poursuivi en 2006. En tout, 76 évaluations ont été menées depuis le début du programme en août 2004. 181. En 2006, deux programmes de formation d'initiation pour les inspecteurs ont été menés auxquels de nouveaux inspecteurs de France, du Japon, d'Espagne, des ÉtatsUnis, de Belgique et d'Irlande ont participé. 182. Étant données les recommandations que le Groupe de travail sur les navires de croisière a émises en 2006, un programme de formation a été élaboré pour qu'un petit groupe d'inspecteurs, désignés pour mener des inspections sur des navires de croisière, acquiert des compétences et des connaissances supplémentaires. Budget consacré aux audits des inspecteurs 183. Depuis la nomination d'un auditeur pour les inspecteurs en janvier 2004, des contrôles ont été menés dans 43 pays, impliquant 63 affiliés et deux bureaux régionaux. Tous les affiliés ont coopéré au processus d'audit. Des contrôles sont toujours en cours et concernent deux affiliés à Malte et en Israël. Des audits de suivi sont désormais menés, dix ont été achevés. Il est prévu de contrôler tous les inspecteurs tous les deux ou trois ans. Relations avec les organisations extérieures Alliance ICEM-ITF dans le secteur pétrolier et gazier 184. En plus des réunions dont il a été question au paragraphe 25, l'ITF procède actuellement au mappage des membres syndicaux chez les chauffeurs de camionciternes et entend mettre au point un programme pour soutenir les syndicats au EB/Apr 07/11 Timor Leste et dans la région de la mer caspienne. À l'avenir, la campagne offshore de l'ITF sera plus intégrée au projet. Tableau des réunions/activités Contrôle des inspecteurs Groupe de travail "Offshore" Contrôle des inspecteurs Stratégie à long terme et avenir de l'IBF Comité d'action contre les pratiques déloyales Avenir des inspecteurs croates Contrôle des inspecteurs 2ème Conférence LSM sur les équipages et leur formation – Inde Avenir des inspecteurs russes / Réunion avec les armateurs russes Groupe de travail de l'IBF sur le personnel d'exécution des économies développées / Politique d'Athènes Problème des pavillons nationaux Réunion industrielle / Groupe de travail de l'IBF Réunion des coordonnateurs des États-Unis Réunion avec le MTWTU/UMTUF - industrie & autorités maritimes Contrôle des inspecteurs Contrôle des inspecteurs Formation des inspecteurs Contrôle des inspecteurs Réunion de planification de la campagne CSAV Réunion sur les barges de construction de pipelines Réunion du Comité NSA sur la Chine Contrôle des inspecteurs Groupe de travail sur les navires de croisière Réunion générale bisannuelle RMT Contrôle des inspecteurs – NUMAST Comité de la Baltique de la Section des transports maritimes de l'ETF Groupe d'experts du fonds de bien-être et Groupe de travail sur les questions en suspens de l'IBF 9ème Conférence LSM sur les équipages et leur formation Groupe de pilotage du Comité d'action FPC Contrôle des inspecteurs Réunion avec CSAV Posidonia Programme de formation d'initiation pour les inspecteurs Groupe de travail "Offshore" - 44 - Islande Timor Leste Roumanie Italie Londres Rijeka Chili Inde 9-10 janvier 16-20 janvier 23-25 janvier 30-31 janvier 27 février 1er -3 mars 6-10 mars 7-8 mars Moscou 8-10 mars Londres 15 mars Hong Kong Manille Miami Odessa 20-22 mars 22-24 mars 27-31 mars 3 -13 avril Rijeka Anvers Mombassa Mombassa Londres Londres 6 -8 avril 9 -12 avril 21 -28 avril 22 -25 avril 24 -28 avril 2 mai Oslo Copenhague Londres Hull Londres Oslo 2 -4 mai 8-11 mai 10-11 mai 10-12 mai 17 mai 18-19 mai Hong Kong 22 mai Saint-Pétersbourg 23-24 mai Hong Kong Canada Chili Athènes Londres 25-26 mai 29 mai-2 juin 5-12 juin 4-7 juin 5-30 juin Singapour 12-16 juin EB/Apr 07/11 Contrôle des inspecteurs Groupe de travail de l'IBF sur le personnel d'exécution des économies développées / Politique d'Athènes Promotion d'un questionnaire en ligne de 16 points Avenir de l'IBF Groupe de travail de l'IBF sur la Convention du travail maritime de l'OIT Contrôle des inspecteurs Conférence commune gens de mer et dockers Contrôle des inspecteurs Conférence sur les équipages et leur formation de la Fédération internationale des armateurs Groupe de travail sur les inspecteurs des navires de croisière Contrôle des inspecteurs Projet Amérique latine États-Unis Congrès NSU Contrôle des inspecteurs Réunion MWUN/Shell Audit de suivi des inspecteurs Groupe de travail de l'IBF sur le personnel d'exécution des économies développées / Politique d'Athènes Groupe d'experts du fonds de bien-être IBF Comité des opérations guerrières de l'IBF Forum international de négociation Groupe de pilotage du Comité FPC Comité de coordination du Canada et entrevue avec les inspecteurs Contrôle des inspecteurs Réunion préparatoire de la Semaine d'action en Asie du Sud Conférence ETF sur les navires transbordeurs Projet en Turquie et réunions connexes Réunion annuelle ITF, LSUMF, Ver.di conc. protocole d'accord Dîner annuel de la Scottish Shipping Benevolent Association Inspecteurs danois Réunion sur la campagne L&B Campagne CSAV Mission de l'OIT, négociations salariales industrielles et réunions gouvernementales Conférence ICEM Présentation des accords aux armateurs turcs Pusan, Taipei, Vladivostok, Hong Kong Londres 23 juin -4 juillet Manille/Tokyo 5-7 juillet Durban Durban 2 août 3 août New York/ Washington DC Durban Finlande Londres 5-13 août 6 août 20-24 août 6 septembre Londres 11 septembre France Brésil/Argentine Sandfjord Göteborg Londres Espagne Londres 12-14 septembre 18-22 septembre 28-29 septembre 4 octobre 9 octobre 10-11 octobre 16 octobre Londres Londres Londres Londres Montréal 18 octobre 18 octobre 19 octobre 20 octobre 1er -6 novembre Oslo Colombo 2 -3 novembre 3 -4 novembre Bruxelles Istanbul Riga 6 -7 novembre 6 -11 novembre 9 -11 novembre Glasgow 14 novembre Copenhague Sydney Anvers Manille 15 -16 novembre 20 -23 novembre 23 -24 novembre 26 -30 novembre Trinidad Istanbul 27 -29 novembre 30 novembre 29 juin EB/Apr 07/11 Commerce maritime au Moyen Orient et réunion avec l'Iran Islamic Shipping Line & FAL Shipping Co Réunions avec plusieurs compagnies, Rapport IBF Semaine d'action en Asie du sud Réunions avec PNO, des organisations d'armateurs et des compagnies maritimes Réunion Quintana & examen des inspecteurs Dubaï 1er -6 décembre Athènes Delhi, Manille Athènes 4-6 décembre 4-8 décembre 10-15 décembre Manille 12 décembre SECTION DE LA PÊCHE Général 185. Une réunion du Comité de la Section de la pêche a eu lieu à Londres en mars. Grandes questions de politiques et campagnes 186. L'adoption d'une Convention sur la pêche à l'OIT reste une priorité pour la Section et, en vue de faciliter son adoption en douceur en 2007, de nombreux débats ont été organisés avec des employeurs et des gouvernements. La Convention devrait établir des normes minimales de travail valables, participer à la réglementation du secteur et constituer une arme pour combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Publications, études et enquêtes Out of Sight, Out of Mind – les gens de mer, les marins-pêcheurs et les droits humains 187. Ce rapport, publié par l'ITF, dresse un portait des piètres conditions dans lesquelles travaillent certains gens de mer et pêcheurs et des violations dont ils peuvent être victimes. Il met en évidence les échecs du système de régulation et entend attirer l'attention des organisations internationales, comme les Nations Unies, sur les problèmes relatifs aux droits humains dans le secteur maritime et celui de la pêche. C'est la raison pour laquelle, il a été présenté au Processus consultatif informel sur les océans et le droit de la mer des Nations Unies (UNICPOLOS). Relations avec les organisations extérieures Organisation internationale du travail (OIT) 188. La Conférence internationale du travail de 2005 n'étant pas parvenue à adopter la nouvelle Convention consolidée sur la pêche, elle a été exceptionnellement placée à l'ordre du jour de la Conférence de 2007. Plusieurs réunions informelles se sont déroulées au cours de l'année avec le groupe des employeurs et le Bureau de l'OIT; une table ronde a eu lieu en décembre à Genève pour tâcher de trouver un consensus en vue de l'adoption très espérée de la Convention. Organisation maritime internationale (OMI) 189. Le travail de la Section avec l'OMI a continué de se concentrer sur la sécurité à bord des petits navires de pêche et la rédaction des chapitres des Recommandations FAO/OMI/OIT en matière de sécurité pour les petits navires de pêche est achevée; une réunion de l'OMI en débattra en avril 2007. EB/Apr 07/11 Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 190. L'ITF a participé aux réunions du Comité des pêches de l'OCDE en tant qu'expert. Parmi les domaines de travail couverts figurent "la réforme des politiques de pêche" et "la mondialisation et les implications pour les secteurs de la pêche et de l'aquaculture de l'OCDE". L'ITF a également assisté à un atelier spécial sur la dimension humaine de l’ajustement du secteur de la pêche qui s'est intéressé à deux questions principales : la façon dont les gouvernements membres de l'OCDE ont tenté d'aider les marins-pêcheurs au chômage à trouver un nouvel emploi, à développer des aptitudes intéressantes et à créer de nouvelles possibilités d'emploi dans leur région et déterminer s'il existe une cohérence suffisante entre les politiques de gestion de la pêche et les politiques sociales et d'ajustement du marché du travail pour mettre en place des communautés de pêcheurs capables de s'adapter. 191. Le Groupe de travail sur les hautes mers a achevé sa tâche et a rédigé un rapport sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, intitulé "Closing the Net". Processus consultatif informel sur les océans et le droit de la mer des Nations Unies (UNICPOLOS) 192. Les membres de la réunion se sont penchés sur des "approches des écosystèmes", notamment sur le renforcement des capacités, la sûreté et la sécurité de la navigation et la coopération entre agences. L'ITF est parvenue à faire pression de façon efficace sur des points portant sur les droits humains, le lien véritable et l'application des instruments par l'Etat du pavillon. Elle a aussi présenté sa publication (voir paragraphe 187). Tableau des réunions/activités Sous-comité de l'OMI sur la stabilité et lignes de charge et sécurité des navires de pêche Comité de la Section de la pêche Sous-comité de l'OMI sur la stabilité et lignes de charge et sécurité des navires de pêche Comité des pêches de l'OCDE Réunion de la Section de la pêche de l'ETF et Dialogue sectoriel du Comité de la Section de la pêche Réunion de l'OIT sur le projet de Convention sur la pêche Réunion du Groupe de travail sur les hautes mers sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée Réunion avec l'Organisation internationale des employeurs au sujet du projet de Convention sur la pêche Réunion avec le nouveau Président du Comité de la Section de la pêche sur le projet de Convention sur la pêche de l'OIT Comité des pêches de l'OCDE Atelier de l'OCDE sur la dimension humaine de l’ajustement du secteur de la pêche Réunion avec les employeurs de la pêche au Japon à propos de la Convention de la pêche de l'OIT Sous-comité de l'OMI sur la stabilité et lignes de charge et sécurité des navires de pêche Réunion avec l'Organisation internationale des employeurs au sujet du projet de Convention sur la pêche Londres 6-10 mars Londres Londres 22-23 mars 3 -8 avril Paris Bruxelles 24 -27 avril 24 -25 avril Genève Londres 2-3 mai 9 mai Amsterdam 15 septembre Londres 4 octobre Paris Paris Tokyo Londres Londres 16-18 octobre 19 octobre 1er -2 novembre 13 -18 novembre 14 novembre EB/Apr 07/11 Réunion de mise à jour sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et consultation des parties prenantes Réunion tripartite de l'OIT au sujet de la Convention de la pêche Londres 21 novembre Genève 11-13 décembre SECTION DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE Grandes questions de politiques et campagnes Campagne de l'ITF sur les croisières fluviales 193. Le secteur des navires de croisière de la navigation intérieure connaît une forte croissance en Europe. Cela implique le recours, parfois de façon illégale, à des équipages à bas coûts non domiciliés, aux pavillons de complaisance et à l'emploi de nombreuses femmes qui sont souvent victimes de discrimination fondée sur le sexe et de harcèlement sexuel. L'ITF a entamé une étude sur les principaux acteurs de ce secteur et les grands armateurs de navires de croisière fluviale en Europe et commence à préparer une campagne sur les croisières fluviales qui se basera sur l'expertise du Groupe de travail de l'ITF sur les navires de croisière et qu'elle mènera en collaboration avec l'ETF. Plates-formes de logistique au sein du secteur de la navigation intérieure 194. L'ITF a entamé des consultations et commence à préparer des projets à mener éventuellement en Europe pour sensibiliser au sujet du rôle joué par la navigation intérieure dans l'industrie de la logistique, pour identifier tous les services de navigation intérieure au sein des principales plates-formes mondiales de logistique et pour accroître ainsi l'efficacité des affiliés de l'ITF à organiser et à représenter les travailleuses et les travailleurs de la navigation intérieure. Russie 195. L'ITF a parrainé un séminaire pour la WTWUR, la Fédération des travailleurs des transports fluviaux et maritimes de Russie et du SUR, le Syndicat des gens de mer de Russie, qui s'est déroulé en mars à Saint-Pétersbourg. La WTWUR est la principale organisation syndicale à organiser des travailleuses et des travailleurs russes du secteur. Membre de l'ITF dans le passé, l'affiliation de cette organisation a toutefois été suspendue (voir paragraphes 133-135). Le séminaire s'effectuait dans le cadre d'une campagne éducative et politique que l'ITF mène conjointement au SUR dans le but d'informer la WTWUR des principales politiques et normes de l'ITF et pour faciliter son éventuel retour au sein de la Fédération. Le séminaire était un petit événement mais a toutefois permis de faire considérablement progresser les relations et la coopération entre la WTWUR et le SUR. Relations avec les organisations extérieures 196. La Commission européenne a lancé un Programme d'action européen pour la promotion du transport par voies navigables et un sommet a eu lieu à Vienne en février. Deux réunions ont eu lieu à cette occasion : un Congrès de la navigation intérieure et une réunion de haut niveau des responsables des États membres de l'Union européenne. Le congrès était organisé comme un forum de discussions pour la promotion du transport par voies navigables en Europe. L'ITF a pris part aux discussions en encourageant l'emploi et les compétences et l'amélioration du cadre institutionnel, en essayant de parvenir à des conditions d'emploi stables, décentes et progressistes pour les travailleurs du secteur et en combattant le dumping social. EB/Apr 07/11 Tableau des réunions/activités Sommet de la navigation intérieure Séminaire pour la WTWUR et le SUR, parrainé par l'ITF Réunion de la Section de la navigation intérieure de l'ETF Réunion de la Section de la navigation intérieure Comité du dialogue social sectoriel - ETF Vienne SaintPétersbourg Bruxelles Bruxelles 14-15 février 2-3 mars 9 mai 9 -10 novembre SECTION DES DOCKERS Grandes questions de politiques et campagnes Le deuxième paquet portuaire 197. Le vote de la Commission des transports du Parlement européen de novembre 2005 était confus. C'est la raison pour laquelle, le 18 janvier 2006, le Parlement européen s'est prononcé sur le projet initial de la Directive sur les services portuaires, plus connue sous le nom de "deuxième paquet portuaire", sans les amendements qui annulaient bon nombre des dispositions sur l'auto-assistance auxquelles l'ITF et l'ETF s'étaient farouchement opposées. Le Parlement a massivement rejeté la Directive par 532 votes, seuls 120 parlementaires se sont prononcés en faveur du texte de la Commission européenne. Il y a eu 25 abstentions. Le vote faisait suite à une série d'initiatives fructueuses en Europe, dont une manifestation qui s'est déroulée à Strasbourg, le 16 janvier et qui a réuni plus de 6 000 dockers de 16 pays européens. L'ITF avait organisé des délégations de l'ILWU (États-Unis), de l'ILWU (Canada) et du MUA (Australie) pour souligner l'importance de la solidarité mondiale dans ce qui était un problème européen. L'ITF s'est engagée dès le début avec l'ETF à rédiger une stratégie pour s'opposer à la deuxième directive européenne. Malgré cette victoire, dans la lignée de la précédente défaite du premier paquet portuaire en 2004, un nouveau livre vert de l'UE sur l'industrie maritime a dores et déjà été baptisé "troisième paquet portuaire". Reprise de P&O par Dubai Ports World 198. À la fin du mois d'octobre 2005, la presse révélait que l'opérateur portuaire P&O était la cible d'une offre publique d'achat de la part de Dubai Ports World. Cette révélation a engendré une guerre d'offres avec la société basée à Singapour, PSA, de laquelle Dubai Ports World est sorti victorieux. Toutefois, après une action d'opposition au Congrès américain, DPW a accepté que les activités nord-américaines de P&O Ports ne participent pas à la nouvelle compagnie. La Section des dockers a mis en place un réseau électronique pour tous les affiliés qui organisent au sein de P&O Ports et a tenu régulièrement au courant les affiliés de l'évolution de la reprise. Le Secrétaire de la Section a assisté à des réunions avec des responsables de P&O, Robert Woods et Jo Fischer, suivies, le 29 août d'une réunion de haut niveau avec DP World au cours de laquelle, Lars Lindgren (premier Vice-président de la Section des dockers), David Cockroft (Secrétaire général), Frank Leys (Secrétaire de la Section des dockers) et Mike Gibbons (membre du Comité de la Section, du Transport and General Workers’ Union – Royaume-Uni, pays d'origine de P&O Ports) ont rencontré le Président de Dubai Ports World, Anil Wats et son premier Vice-président et administrateur délégué pour l'Europe et l'Afrique du Nord et de l'Ouest, Roger Roels, pour discuter des relations industrielles avec la société. DP World s'est dit ouvert à un dialogue - 49 - EB/Apr 07/11 permanent avec l'ITF et a fait part de son souhait de coopérer, surtout en matière de santé et de sécurité. Il a été décidé que d'autres réunions auraient lieu en 2007 pour poursuivre le dialogue. Projet de syndicalisation à Hong Kong 199. Hong Kong est l'un des terminaux de conteneurs les plus importants du monde et c'est aussi une importante plate-forme côtière pour les transports maritimes, aériens et routiers et l'une des principales voies d'accès au marché chinois. Conformément aux objectifs du programme du Congrès Organisons-nous mondialement et luttons pour nos droits, le port de Hong Kong est l'une des principales plates-formes stratégiques pour la syndicalisation. Un projet a donc été élaboré en collaboration avec des affiliés de l'ITF. Son objectif est d'améliorer les conditions de travail, y compris la santé et la sécurité au travail et d'établir une force syndicale et un militantisme au travers de l'organisation. Le projet aura pour principal point de mire les dockers qui travaillent dans les grands terminaux de conteneurs, même si la Section tente également d'organiser des travailleurs stratégiques moins traditionnels dans l'administration et la planification dans la mesure où de nombreuses sociétés de logistique sont basées dans l'enceinte du port. Ports de complaisance 200. La Conférence de la Section des dockers, organisée lors du 41ème Congrès de l'ITF, a officiellement accepté de lancer une campagne contre les ports de complaisance qui complètera la campagne de l'ITF de longue date contre les pavillons de complaisance. Cette campagne entend s'attaquer au pouvoir des opérateurs de terminaux mondiaux, à la précarisation, à la concurrence de plus en plus forte, à la privatisation et à l'absence de droits syndicaux. Séminaires sur les ports de complaisance 201. La Section a organisé une série de séminaires de stratégie et de campagne afin de consulter les affiliés à propos des principaux problèmes auxquels la campagne contre les ports de complaisance devrait s'attaquer et pour renforcer les capacités et les réseaux en vue de mettre en place la campagne aux niveaux national, régional et mondial. Le premier séminaire s'est tenu à Nairobi en août 2005 pour la région africaine. En 2006, d'autres séminaires ont eu lieu à Amman pour le Nord de l'Afrique et la région du Moyen-Orient, à Bangkok pour la région Asie/Pacifique et à Manzanillo, Mexique, pour le continent américain. Les conclusions des séminaires ont permis d'établir les objectifs de la campagne contre les ports de complaisance, ses thèmes principaux, ses approches et ses priorités. Base de données sur les ports de complaisance 202. Cette base de données électronique représentera un outil précieux pour les syndicats lors la mise en place de la campagne contre le ports de complaisance et pour faire face aux opérateurs mondiaux dans différentes situations, comme lors des négociations collectives et lors de privatisations ou de réformes des ports, au moment où d'importantes concessions sont faites à ces sociétés internationales. Le MUA a pris en charge les coûts de la première phase de développement de ce projet et l'ITF s'est engagée à y participer. La base de données sera élaborée grâce à la collaboration entre l'ITF et le MUA et sera disponible pour tous les affiliés de l'ITF. - 50 - EB/Apr 07/11 Principaux conflits et solidarité Nordana 203. Le Secrétariat a été averti par l'ILA (États-Unis) de la création d'une nouvelle société à laquelle participe Nordana, une compagnie maritime avec qui l'ITF entretient des relations depuis longtemps, en vue de créer un terminal non syndiqué à Savannah, Georgia. L'ILA a demandé que le Secrétariat organise une réunion avec Nordana pour discuter de ce point et cette réunion a eu lieu le 2 mai à Copenhague. Les pourparlers sont toujours en cours. Iraq 204. En avril, une lettre de protestation a été envoyée au Ministre iraquien des transports à propos de la fermeture d'un syndicat au port de Khour Al-Zubeir et des mesures d'intimidations dont des responsables syndicaux ont été victimes. La Section a également lancé un appel à l'Action urgente en demandant à ses affiliés d'envoyer des lettres de protestation aux Ambassades iraquiennes de leurs pays respectifs. Cette action a remporté un vif succès et le syndicat a réussi à déjouer les tentatives du gouvernement de supprimer son indépendance. Costa Rica 205. En octobre, le Secrétariat a soutenu un affilié du Costa Rica, le Sindicato de Trabajadores de JAPDEVA (SINTRAJAP), qui avait entamé une grève perlée et ensuite une action de grève à la suite d'une proposition du gouvernement de privatiser le port sans consultation des syndicats. Au vu de l'évolution de la situation, de la militarisation des ports de Limon et de Moin et des intimidations que subissaient les travailleurs, l'ITF a lancé un appel à l'action urgente exhortant tous ses affiliés à exprimer leur soutien. En collaboration avec l'UITA, la Fédération a également fait pression sur les sociétés fruitières passant par les ports costaricains. Le 27 octobre, un accord a été conclu entre le gouvernement et le syndicat qui a mis un terme à la grève, la plupart de ses revendications ayant été acceptées. Guatemala 206. Le 9 octobre, le Secrétariat a écrit au Président du Guatemala et a lancé un appel à l'action urgente à ses affiliés pour protester contre la militarisation du port de Quetzal. Des membres du syndicat affilié à l'ITF, le STEPQ, avaient tenté d'établir un dialogue mais la société refusait de coopérer. Le syndicat a entamé une action de revendication le 11 septembre et le gouvernement a envoyé la police. L'ITF a demandé à ses affiliés d'exprimer leur solidarité envers les travailleurs. Le 30 octobre, le gouvernement a fait part de son désir de négocier. Pakistan 207. Le 25 octobre, l'ITF a envoyé une lettre au Ministre des ports et de la navigation du Pakistan au sujet des conséquences de la décision de fermer le Dock Labour Board de Karachi dans le cadre de plans de privatisation. Sri Lanka 208. Le 2 novembre, le Secrétariat a écrit à deux de ses affiliés au Sri Lanka, Jathika Sewaka Sangamaya et Suhada Varaya Sewaka Sangamaya, pour leur faire part de son soutien pour leur plainte déposée à l'OIT relative à une violation de leur liberté syndicale. EB/Apr 07/11 Maroc 209. Le 1er novembre, à la suite d'une demande de solidarité de la part de l'Union des syndicats UMT des transports, le Secrétariat a écrit au gouvernement marocain pour lui fait part de son inquiétude vis-à-vis de l'intention de ce dernier de licencier 2 000 dockers dans le cadre d'une réforme portuaire. Des syndicats en France et en Espagne ont également envoyé des lettres de soutien. En outre, une déclaration a été adoptée par 12 syndicats de pays arabes qui participaient à un séminaire à Tunis. En décembre, un accord a été conclu permettant de sauver 2 000 emplois. Pérou 210. En juin, des membres de la Federación nacional de trabajadores de la empresa nacional de puertos (FENTENAPU) ont organisé deux grèves (une de 24 heures le 7 juin et une autre de quatre heures le 19 juin) pour tenter d'éviter une privatisation du Port de Callao. L'ITF a fait circuler une demande de solidarité de la part du syndicat. Nouvelle-Zélande 211. En juin, des dockers du port de Whangarei organisés par le Maritime Union of New Zealand (MUNZ) ont été victimes d'attaques de la part d'une société de manutention qui tentait d'engager de la main-d'œuvre extérieure pour accomplir leurs tâches. Grâce aux actions de solidarité du All Japan Seamen's Union (JSU) et du National Council of Dockworkers' Unions of Japan (ZENKOKU KOWAN), la société a été forcée de négocier. Le 16 juin, un accord sur l'utilisation de dockers du MUNZ a été trouvé. ILWU 212. Le 16 mai, des affiliés de l'ITF au Canada, au Japon, en Corée, en Australie et en Nouvelle-Zélande ont participé à une action revendicative pour soutenir les travailleuses et travailleurs de la plus grande usine de transformation d'amandes qui tentent de faire valoir leurs droits syndicaux. Cette journée d'action a été planifiée pour coïncider avec la 33ème Convention internationale de l'International Longshore and Warehouse Union (ILWU) à Vancouver. Lors d'un rassemblement, le Secrétaire général de l'ITF, David Cockroft, a fait part du soutien de la Fédération. 213. À la fin mai, lors de sa réunion à Hong Kong, le Comité de la Section des dockers, rappelant l'important élan de solidarité dont ont fait preuve les affiliés de l'ITF à l'occasion d'un conflit qui avait éclaté en 2002 au moment du renouvellement de l'accord de l'ILWU pour la côte Pacifique, s'est engagé à soutenir l'ILWU lors de la préparation et de la tenue des négociations au sujet de l'Accord maritime du Pacifique (2008). Publications, études et enquêtes L'actualité sur l'industrie portuaire 214. L'actualité sur l'industrie portuaire est un bulletin trimestriel de la Section des dockers qui fournit des informations sur les évènements et les tendances de l'industrie portuaire. EB/Apr 07/11 Liste des réunions et des activités Manifestation européenne et vote du deuxième paquet portuaire 8ème Congrès national FILT-CGIL Conférence de l'Université de Cornell Séminaire sur les ports de complaisance (Asie/Pacifique) Séminaire sur les ports de complaisance (Afrique du Nord et Moyen-Orient) Réunion de coordination de la Section des dockers de l'ETF Réunion avec Nordana Séminaire sur les ports de complaisance (Amériques) Comité de la Baltique de la Section des transports maritimes de l'ETF 33ème Convention de l'ILWU Comité de la Section des dockers Réunion de coordination de la Section des dockers de l'ETF Conférence IER : Projet de directive sur les services Atelier de l'OIT : "Le dialogue social dans le contexte du processus d'ajustement structurel et d'une participation du secteur privé dans l'industrie portuaire" Réunion avec Dubaï Ports World Réunion de la Section des dockers Comité de la Section des dockers Réunion avec Montréal Dockers et le Comité de coordination Strasbourg 16-18 janvier Naples New York Bangkok Amman Bruxelles Copenhague Mexico Oslo 7-9 février 9-11 février 14-17 février 27 février – 3 mars 13 mars 2 mai 8-11mai 18-19 mai Vancouver Hong Kong Bruxelles Londres Turin 15-19 mai 24 mai 3 juillet 12 juillet 24-28 juillet Londres Bruxelles Londres 29 août 9 octobre 17 octobre Montréal & Ottawa 31 octobre – 7 novembre SECTION DE L'AVIATION CIVILE Général 215. Dans le cadre du programme de travail pour la période inter-congrès 2007-2010, le Secrétariat est en train de recentrer le travail de la Section sur une solidarité plus concrète. Lors de sa Conférence à Durban, la Section a analysé des documents qui mettaient en évidence des priorités comme l'aviation et l'environnement, le stress et la fatigue et l'organisation au sein des transporteurs à bas prix. 216. Un séminaire mondial sur la syndicalisation a eu lieu à Londres en novembre et avait été conçu afin de permettre aux affiliés d'améliorer leurs compétences dans le domaine crucial de l'organisation et de la mobilisation ainsi que pour identifier quelques projets de syndicalisation précis. 217. Il est aussi apparu de façon évidente au cours des Conférences régionales de l'année dernière qu'il était nécessaire d'élaborer des approches plus régionales pour le travail de la Section. Cette position s'est fort marquée lors d'une série d'événements qui se sont déroulés en Afrique sous les auspices d'une "initiative africaine" du Secrétariat et dans la région du Mercosur en Amérique latine. 218. Les moyens de communication électronique restent toujours importants pour réagir plus rapidement aux demandes de soutien des affiliés et pour garantir une meilleure diffusion de l'information depuis le Secrétariat. C'est la raison pour laquelle, le EB/Apr 07/11 "répertoire de réponse rapide" a encore été enrichi. Cette démarche passe également par la réalisation et la diffusion rapide de critères mondiaux et régionaux en matière de conditions applicables. Ce domaine de travail représente toujours un défi car les réponses des affiliés sont plutôt lentes. Grandes questions de politiques et campagnes Le contexte du changement dans l'aviation civile 219. L'instabilité qui prévaut en Afghanistan et en Iraq, de même que la hausse constante des coûts du pétrole ont, de nouveau, freiné la reprise économique. Bien que le trafic international de voyageurs se soit stabilisé et que l'on ait enregistré une évolution positive, les emplois et les conditions de travail continuent de subir des pressions. Politique économique et changements industriels 220. Étant donné ce contexte, la Section continue de travailler à l'amélioration des compétences des affiliés pour faire face aux changements organisationnels et structurels. Certains États portent désormais leurs efforts de libéralisation non plus à l'échelle mondiale, mais bien au niveau régional ou sous forme d'accords bilatéraux. Les négociations entre l'Union européenne et les États-Unis au sujet d'un espace aérien ouvert constituent toujours l'une des principales priorités. Certains pays en Afrique ont renouvelé leur engagement de mettre en œuvre l'accord dit de Yamoussoukro, qui prône la libéralisation et d'instaurer un régime "Ciel ouvert" pour l'aviation africaine. 221. Partout dans le monde, des changements structurels sans précédent ont lieu dans le secteur du fait de l'utilisation de plus en plus fréquente des tickets lisibles par ordinateur et des ventes en ligne. De plus, la progression des compagnies aériennes à bas prix constitue toujours un défi que doivent relever les syndicats dans la plupart des régions. Dans le même temps, les services de la circulation aérienne sont menacés par la délocalisation, la privatisation et la commercialisation. On note aussi une tendance continue à la libéralisation de l'assistance en escale et à la mondialisation des aéroports. La mise en service de lignes ultra long-courrier et de l'Airbus A380, d'une taille démesurée, a été retardée, mais reste imminente. 222. Le travail de coordination de la Section au sein des sociétés transnationales se poursuit au travers d'activités portant sur les alliances aériennes. Une réunion stratégique commune consacrée aux alliances s'est déroulée en mai. Lors du Congrès, une réunion de préparation a eu lieu pour la tenue d'un événement similaire pour les services de restauration aérienne qui engloberait les grandes multinationales que sont LSG/Skychefs et Gate Gourmet et qui sera organisé en collaboration avec l'UITA. 223. Dans le domaine de la logistique, les sociétés de transport intégré comme DHL, UPS, Fedex et TNT, continuent de croître et le travail que mène l'ITF à ce propos gagne lui aussi en importance. Ce travail démontre clairement combien la coopération entre les sections de l'ITF est primordiale (dans ce cas précis, avec les Sections des transports internes). Toutefois, il reste indispensable de mener un travail spécifique à chaque section, comme l'identification des principales plates-formes aériennes. 224. L'impact de l'aviation sur l'environnement est désormais au cœur des préoccupations de l'opinion publique. L'intégration de l'aviation aux régimes d'échange des droits d'émission et la mise en place de taxes sur les carburants font actuellement l'objet de - 54 - EB/Apr 07/11 discussions. Ces deux points auront des conséquences considérables sur l'industrie et ses travailleurs. En 2007, la Section de l'aviation civile préparera un document de prise de position vis-à-vis de l'environnement. Promouvoir le professionnalisme dans l'aviation et des lieux de travail sûrs et sains 225. Face aux fusions de plus en plus nombreuses et au recours de plus en plus fréquent à la délocalisation, la Section insiste de façon constante sur la nécessité d'une reconnaissance professionnelle, surtout en ce qui concerne les postes où le niveau de sécurité est important. Le débat concernant la délivrance de licences au personnel de cabine s'est poursuivi différemment, selon une double approche : la campagne entamée au préalable a recentré ses efforts sur l'Europe. L'ITF et ses affiliés ont fortement contribué au "Manuel pour la formation de l'équipage de cabine en matière de sécurité" de l'OACI et des amendements lui ont été présentés. 226. La Section a poursuivi ses efforts dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail en se concentrant sur la mise en place d'un réseau de communication. L'attention s'est portée sur le stress sur les lieux de travail et sur l'épuisement psychologique, qui sont venus s'ajouter aux questions habituellement abordées. Des affiliés ont demandé qu'une campagne soit menée sur le thème de la fatigue. 227. La grippe aviaire reste un défi potentiel pour les travailleuses et les travailleurs de l'aviation. Le secteur lui-même a enregistré un recul du nombre de passagers sur les principaux marchés, comme ce fut le cas lors de la crise du SRAS. Cette baisse aura, à son tour, des effets négatifs sur les travailleurs. Certaines catégories de travailleurs seront elles-mêmes exposées à d'éventuels porteurs du virus dans les aéroports et à bord des appareils. Le Secrétariat surveille de près l'évolution de la situation et s'appuiera, le cas échéant, sur l'expérience acquise lors de la crise du SRAS. Principaux conflits et solidarité 228. Au Nigeria, des syndicats affiliés à l'ITF ont été confrontés à la fermeture de la compagnie aérienne nationale, Nigerian Airways. Une compagnie aérienne internationale basée en Grande-Bretagne (Virgin) a acquis les droits de trafic et les actifs de la société et l'ITF a établi des liens entre le syndicat britannique et ses partenaires potentiels au Nigeria de façon à ce que les personnels de Virgin/Nigeria puissent être syndiqués et soutenus par les affiliés en Grande-Bretagne. 229. Au Kenya, un préavis de grève a été déposé en juin après que la direction de Kenya Airways a refusé de reconnaître le syndicat alors que le gouvernement avait pourtant intimé la société de le faire. Le conflit a été résolu. 230. Au début de 2006, en Indonésie, le syndicat du personnel de cabine IKAGI a été impliqué dans un conflit avec Garuda Airlines. À cette occasion, les bureaux du syndicat, situés dans les locaux de la société Garuda, ont été fermés par la direction qui a également pris d'autres mesures antisyndicales. Même si la grève s'est achevée de façon satisfaisante, le syndicat est toujours victime de mesures d'intimidation et l'ITF suit la situation de près. 231. Les droits syndicaux fondamentaux des travailleuses et des travailleurs de l'aviation sont toujours ignorés au Pakistan. Cette situation a déjà fait l'objet d'une plainte déposée au Comité de l'OIT de la liberté syndicale et l'affaire s'était soldée par une - 55 - EB/Apr 07/11 décision entièrement favorable aux syndicats. Les autorités n'ont, cependant, pas encore rétabli pleinement les droits syndicaux. 232. En Malaisie, le gouvernement a entamé une redistribution des droits de vol entre la compagnie nationale existante, MAS et un transporteur à bas prix non syndiqué récemment créé, Air Asia. Le gouvernement avait désigné ce dernier en tant que compagnie nationale, ne laissant que les lignes internationales à MAS. Cette décision pourrait engendrer une importante réduction du personnel chez MAS et une augmentation des lieux de travail non organisés. Grâce à l'intervention de l'ITF, cette redistribution des lignes a été reportée. 233. En Hongrie, un représentant charismatique de l'un des syndicats aéroportuaires a été licencié de son poste au conseil de surveillance de la compagnie. L'ITF est intervenue et suit actuellement de près l'évolution de la situation. 234. En Islande, l'administration de l'aviation civile a modifié unilatéralement le système de pauses au détriment des contrôleurs aériens. Le Secrétariat est intervenu directement auprès des autorités et a établi des contacts avec d'autres affiliés dans le secteur de la gestion du trafic aérien pour obtenir des recherches et des rapports scientifiques pour présenter aux autorités compétentes des arguments relatifs à la gestion du stress et à la fatigue. 235. En Serbie, une plainte, déposée contre une législation nationale qui va à l'encontre des normes de l'OIT, est toujours en cours et est motivée par la volonté de défendre les droits syndicaux. Les efforts déployés par l'ITF pour réintégrer le Président du syndicat du personnel de cabine, licencié en raison de ses activités syndicales, ont finalement porté leurs fruits. 236. Au Salvador, des travailleuses et des travailleurs de l'aviation se sont vus refuser le droit de former une fédération. Le Secrétariat a soulevé ce problème lors de la Conférence internationale du travail. 237. Au Brésil, une grave crise économique menaçait l'existence de Varig, la compagnie nationale. L'ITF a soutenu des affiliés sud-américains au moment où ils ont présenté au gouvernement de Lula un projet pour aider la société à recouvrer sa viabilité économique. 238. Aux États-Unis, l'ITF a soutenu des affiliés représentant les équipages de cabine qui réclamaient l'organisation d'une journée d'action contre le projet de législation visant à accroître le nombre d'objets tranchant et pointus autorisés à bord des vols commerciaux. Publications, études et enquêtes Fatigue 239. Lors du Congrès, il a été décidé de mener une campagne pour tous les groupes d'employé(e)s qui sera utilisée comme outil de syndicalisation. Des recherches ont débuté vers la fin 2006. Ryan-be-fair.org et autres compagnies aériennes à bas coûts et antisyndicales 240. Le travail sur la campagne contre les pratiques antisyndicales, les piètres conditions de travail et les pratiques de recrutement trompeuses du transporteur européen à bas - 56 - EB/Apr 07/11 prix Ryanair s'est poursuivi. Le Secrétaire de section a soutenu des piquets de grève à Gérone, en Espagne et une action de revendication a également eu lieu à Rome, en Italie. Même si cette campagne se concentre toujours principalement sur internet grâce au site www.ryan-be-fair.org, des préparatifs pour l'étendre au travers du Comité des Global Unions sur le capital des travailleurs ont débuté en 2006. Dans le cadre d'une approche plus vaste, en novembre à Londres, le Secrétaire de section s'est adressé aux actionnaires lors d'un événement organisé par une banque mondiale d'investissement. Libéralisation de l'assistance en escale / Transfert de personnel 241. Les travailleuses et les travailleurs aéroportuaires européens étaient menacés par une nouvelle directive visant à libéraliser un peu plus l'assistance en escale sans offrir de protection au personnel transféré. L'ETF et l'ITF ont soutenu les préparatifs d'une campagne devenue par la suite inutile après le retrait de la directive. Communications 242. Le bulletin d'information électronique sur l'aviation, reprenant les faits d'actualité dans l'industrie, est désormais publié régulièrement. L'édition 2006 du Répertoire de la Section de l'aviation contient les noms et les coordonnées des membres ayant des responsabilités dans la Section. Relations avec les organisations internationales Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) 243. Le Secrétaire de section a participé à une Conférence de l'OACI à Dubaï sur la libéralisation future de l'industrie aérienne. En collaboration avec le TCA (Canada), des dispositions sont en cours pour pouvoir suivre da façon plus régulière le travail de l'OACI dont le siège est à Montréal. IFATCA et IFATSEA, AEI et IFALPA 244. L'ITF maintient de bonnes relations avec les organisations des contrôleurs aériens (IFATCA) et des ingénieurs (IFATSEA). Il s'agit de deux instances professionnelles qui reconnaissent l'ITF en tant qu'organisation syndicale compétente. L'ITF entretient aussi de bonnes relations avec l'Aircraft Engineers International (AEI) et l'International Federation of Air Line Pilots’ Associations (IFALPA) avec qui elle espère coopérer plus étroitement en 2007. Les autres FSI 245. Un projet pour l'établissement de réseaux de travailleurs des sociétés mondiales de restauration aérienne, comme LSG/Skychefs et Gate Gourmet, a débuté en collaboration avec l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation et des branches connexes (UITA). Tableau des réunions/activités Coalition syndicale TUI Intégrateurs internationaux Stratégie pour les alliances de compagnies aériennes Comité de la Section Groupe de travail sur la santé et la sécurité Aviation en Afrique de l'Est Aviation en Afrique de l'Ouest - 57 - Londres Londres Washington Washington Malte Nairobi Cotonou 8-9 février 1er -3 mars 9-10 mai 11 mai 25-26 mai 5-7 juin 10-12 juillet EB/Apr 07/11 Groupe de travail sur Ryanair Intégrateurs / Plates-formes aériennes Séminaire de syndicalisation Londres Londres Londres 17 octobre 25-26 octobre 14 -17 novembre SECTION DES SERVICES TOURISTIQUES Général 246. La Section des services touristiques reste l'une des plus petite sections de l'ITF et ses membres sont le plus souvent minoritaires au sein de bon nombre de syndicats qui déclarent organiser du personnel des services touristiques. Les services touristiques participent à une vaste industrie intermodale du tourisme et c'est la raison pour laquelle une grande partie du travail de la Section est mené en coopération avec d'autres FSI actives dans le domaine du tourisme et au sein du cadre de collaboration du Comité européen de liaison syndicale en matière de tourisme. 247. Tout au long de l'année, les activités portant sur les services touristiques ont essentiellement été déployées localement dans les deux régions où l'ITF est présente dans ce secteur, à savoir l'Europe et l'Asie/Pacifique. En Europe, l'ITF poursuit ses activités au sein du Comité européen de liaison syndicale en matière de tourisme (ETLC), un organe de coordination qui regroupe l'ITF, l'UNI et l'UITA et auquel l'ETF participé également. 248. Le transport des personnes est évidemment un élément essentiel du tourisme et donc de nombreux membres de l'ITF, travaillant dans le transport de passagers, comme dans les taxis, les bus, les chemins de fer, les bateaux de croisière et les compagnies charter, sont directement concernés par des activités de transport dépendant du tourisme. Toutefois, en termes industriels, ces travailleuses et travailleurs, et leurs syndicats, se considèrent comme relevant du secteur du transport et c'est aussi ainsi qu'ils sont considérés au sein de l'ITF. 249. Lors du 41ème Congrès, la Section, sous la direction de son Président Hideaki Miyasaka, Service Rengo – Japon, a discuté des implications du programme de travail Organisons-nous mondialement sur le travail de la Section. La Section a également envisagé la mise en place de nouvelles structures de travail dont la création de forums pour favoriser la coopération avec d'autres FSI actives dans le secteur. Grandes questions de politiques et campagnes Voyages transnationaux et les sociétés de tourisme 250. Les affiliés sont particulièrement préoccupés par les conséquences sur le tourisme de la crise économique et des difficultés que connaît l'aviation. La tendance générale dans l'industrie des voyages et du tourisme vers des sociétés intégrées, qui participe à un processus en cours de consolidation de l'économie mondiale, n'est pas sans conséquence sur les conditions sociales et de l'emploi dans le secteur. L'expérience acquise dans le domaine des alliances de compagnies aériennes au sein de la Section de l'aviation civile est toujours un avantage pour la Section des services touristiques. Ici, les syndicats affiliés des compagnies aériennes du Groupe TUI, un conglomérat paneuropéen du secteur du tourisme, continuent de travailler au sein de la "Coalition syndicales des compagnies aériennes TUI". - 58 - EB/Apr 07/11 Progression des transporteurs à bas prix 251. Les restructurations industrielles, notamment au travers de la progression des compagnies aériennes à bas prix, ont également eu des conséquences sur le tourisme et l'aviation civile. L'ITF a suivi de près ces évolutions et a fourni à l'ETLC et aux décideurs politiques en matière de tourisme des copies de l'enquête réalisée sur les compagnies aériennes à bas prix. Récemment, un atelier de "syndicalisation" s'est penché sur l'apparition de transporteurs à bas prix en Asie/Pacifique et en Europe. À l'instar de la Section de l'aviation civile, le principe de la création d'emplois et de la croissance industrielle ont été saluées. Dans le même temps, les participant(e)s ont souligné la nécessité d'organiser ces lieux de travail de façon à éviter une érosion des conditions d'emploi des travailleuses et des travailleurs des services de l'aviation civile et du tourisme. SRAS 252. La dernière apparition du SRAS a eu de fortes conséquences sur le tourisme en Asie/Pacifique. En 2006, la Section a mis au point et distribué aux employé(e)s des directives sur la façon de se protéger. Tourisme durable 253. Les affiliés de la Section des services touristiques discutent de plus en plus du tourisme durable et des problèmes environnementaux. En Europe, ces débats sont encouragés par des propositions de la Commission ainsi que par les effets sur le secteur de l'élargissement de l'Union européenne. Restauration 254. En collaboration avec l'UITA, le travail dans le secteur de la restauration s'est intensifié en renouvelant les efforts pour la mise en place d'un réseau au sein des deux grandes sociétés mondiales de restauration, LSG/Skychefs et Gate Gourmet. Il s'élabore à partir d'une base de données des principaux contacts dans les principaux pays et sera suivi, en 2007, d'une réunion mondiale sur la "stratégie dans le domaine de la restauration". Tendances de l'emploi Transfert des emplois 255. L'expansion des centres d'appel partout dans le monde engendre un transfert international des emplois classiques du tourisme. Les personnes employées à ses tâches sont principalement des femmes. Le travail mené en collaboration avec le Département des femmes de l'ITF se poursuit et vise à identifier les besoins d'organisation de ce groupe spécifique de travailleurs. Dé-professionnalisation 256. L'industrie du tourisme connaît une augmentation du recours à l'emploi temporaire non-protégé et aux agences de placement, une déqualification et un transfert des emplois des pays les plus développés vers les régions les moins développées du monde. Pour réponde à ces tendances, la Section continue d'exiger une reconnaissance professionnelle du personnel. Publicité et sexisme 257. Afin d'attirer la clientèle la plus vaste possible, des directions n'hésitent pas à faire appel à la publicité sexiste. En outre, certaines ont recours à des mesures discriminatoires pour n'employer que des femmes jeunes et d'apparence agréable. - 59 - EB/Apr 07/11 La Section a réagi face à cet enjeu en lançant une campagne en faveur de l'égalité et pour combattre de telles pratiques discriminatoires. Réunions et activités 258. En juin, l'Intergroupe "Tourisme" du Parlement européen a organisé une Conférence sur la saisonnalité : Causes for Seasonal Fluctuation and its Effects on the Tourism Industry, Managing Seasonalities - Case Studies and Best Practices (Les raisons des fluctuations saisonnières et leurs conséquences sur l'industrie du tourisme, gestion de la saisonnalité : Études de cas et meilleures pratiques). Le Secrétariat était représenté à cette Conférence au travers de l'ETLC. Les objectifs de cette conférence étaient de renforcer les destinations touristiques européennes en réduisant la distorsion de la concurrence engendrée par les fluctuations saisonnières, de recourir à l'énorme potentiel européen pour créer une plus forte croissance et plus d'emplois en Europe et d'établir une base de données des meilleures pratiques au sein de la Commission européenne. 259. En novembre, l'ETLC a organisé une conférence : Information, consultation and participation rights of workers in the tourism sector – new challenges and trade union strategies (Les droits d'information, de consultation et de participation des travailleuses et des travailleurs dans le secteur du tourisme – Nouveaux enjeux et stratégies syndicales). Les principaux éléments à l'ordre du jour étaient : les nouvelles formes de capitaux de placement au sein des sociétés de tourisme, l'impact des fonds de placement du secteur privé et des sociétés civiles de placements immobiliers, les enjeux pour les syndicats et la représentation des employé(e)s et les comités d'entreprise européens au sein des compagnies de voyages transnationaux et de tourisme. 260. Le "Groupe durabilité du tourisme" a présenté son rapport final en novembre 2006 dans lequel il soulignait des problèmes liés au tourisme européen et au développement durable, analysait les principaux défis de la durabilité du tourisme européen et se penchait sur les mécanismes de mise en œuvre d'éventuels plans d'actions. C. ACTIVITÉS RÉGIONALES EUROPE 261. Les activités de l'ETF s'organisent pour suivre le travail des institutions européennes et pour assurer des activités plus vastes de coordination paneuropéenne des travailleuses et des travailleurs du transport et des affiliés de la pêche. 262. Pour la période examinée, l'ETF a été impliquée dans plusieurs consultations lancées par la Commission européenne, surtout ayant trait à l'adoption du Livre vert : Vers une politique maritime de l'Union, au bilan à mi-parcours du Livre blanc sur la politique des transports de 2001, à la discussion publique sur la politique portuaire de l'Union européenne et à une communication sur la logistique. Les Sections concernées de l'ETF préparent actuellement les positions syndicales sur ces différents sujets. - 60 - EB/Apr 07/11 263. En novembre, la Section des transports maritimes de l'ETF, en collaboration avec la Section des gens de mer de l'ITF, a organisé une Conférence européenne sur les navires transbordeurs au cours de laquelle une campagne pour la promotion du savoir-faire et de l'emploi maritimes européens a été lancé. De nombreux affiliés, des membres du Parlement européen, des représentant(e)s des États membres et des responsables de la Commission y ont également participé. Cette conférence a permis de mette en lumière le besoin urgent d'agir pour inverser la tendance à la baisse du nombre de marins de l'Union européenne et l'affaiblissement de leurs conditions de travail. 264. Après les accidents de l'Erika et du Prestige, un troisième paquet sur la sécurité maritime a été présenté à la fin de 2005 et suit actuellement la procédure législative normale. L'ETF s'est assurée auprès des décideurs que la position des gens de mer à propos des différents sujets était claire. 265. Dans l'affaire de Viking Line, l'ETF a aidé l'ITF déployer des activités de sensibilisation et à entretenir des contacts avec la CES à propos du travail mené dans l'affaire Laval/Vaxholm (voir paragraphe 81). 266. En ce qui concerne l'aviation civile, la Section de l'ETF est parvenue à bloquer les tentatives de la Commission de revoir la Directive relative aux services d'assistance au sol (96/67/EC) grâce à une mobilisation d'envergure de ses affiliés (voir paragraphe 241). La délivrance de licences au personnel de cabine reste une priorité principale. 267. La Section des cheminots de l'ETF a suivi de près le débat au sujet du 3ème paquet ferroviaire, particulièrement les propositions de libéralisation des services ferroviaires de passagers et de licences pour le personnel des trains. La question de la coordination de la négociation collective dans le secteur est actuellement examinée dans le cadre d'un projet commun ETF/TRANSNET/CGT/EVA dont l'objectif est de créer des réseaux régionaux de négociateurs syndicaux. 268. En ce qui concerne les transports urbains, les travailleuses et les travailleurs du secteur s'inquiètent de voir la Commission ressortir une proposition de réglementation des services publics de transport de passagers par route et sur rails. Le Comité des transports urbains de l'ETF prépare une campagne pour améliorer le texte existant. 269. La Section des transports routiers a décidé de promouvoir la mise en œuvre de la réglementation sur les temps de conduite et de repos grâce à des séminaires nationaux communs ETF/IRU. Certains États membres ont quelque peu retardé l'application de la directive sur le temps de travail. À l'occasion de la semaine d'action annuelle de l'ITF contre la fatigue, l'ETF a concentré ses efforts pour demander que des installations de repos supplémentaires, plus sûres et appropriées soient prévues en Europe. 270. La Section de la pêche accroît sa visibilité dans le travail du Parlement européen et la Section de la navigation intérieure se concentre sur des pourparlers avec les employeurs au sujet de la réglementation du temps de travail dans le secteur. 271. Toutes les Sections ont poursuivi leurs activités au sein des Comités du dialogue social sectoriel. À l'heure actuelle, seul le secteur portuaire ne dispose pas d'un tel - 61 - EB/Apr 07/11 comité mais les informations à ce sujet sont encourageantes. L'ETF continue de rencontrer des difficultés à obtenir un véritable engagement de la part des organisations d'employeurs pour qu'ils améliorent réellement les conditions de travail. 272. L'ETF est parvenue à obtenir qu'une étude sur l'intégration de la dimension de genre soit menée par la Dublin Foundation, la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Toutes les Sections de l'ETF ont également débattu de l'égalité des sexes et des actions ont été entreprises pour faire face aux problèmes spécifiques. 273. Les syndicats d'Europe centrale et orientale ont encore besoin d'aide pour faire face aux changements économiques rapides et d'envergure que vivent leurs pays. Des réunions ont eu lieu à Bucarest avec la Convention des travailleurs du transport qui regroupe 14 syndicats du transport roumains (seulement cinq sont membres de l'ETF) et à Vilnius avec le Forum des syndicats du transport lituanien qui représente 19 organisations syndicales (seules quatre sont affiliés à l'ETF). 274. L'ETF a aussi entrepris de travailler sur un certain nombre de sujets : un groupe de travail sur le personnel d'encadrement a été créé, un réseau de contacts est mis en place avec des subventions de l'Union pour fournir de l'aide aux affiliés au sujet des comités d'entreprise européens et un groupe directeur sur la logistique va voir le jour. 275. Par ailleurs, l'ETF a récemment engagé un responsable des communications et de la politique générale pour améliorer les communications internes et externes de l'ETF. Sur ce point, la priorité sera accordée à l'amélioration de la communication avec les affiliés. 276. La Commission européenne a accepté un projet de l'ETF portant sur une vision syndicale du transport durable (TRUST - Trade Union vision on Sustainable Transport) qui durera 18 mois et impliquera toutes les Sections de l'ETF afin d'établir une vision commune des syndicats du transport à propos du transport durable. AFRIQUE 277. À la fin de 2006, Ben Roxy Udogwu, Secrétaire régional africain, a pris sa retraite officielle après avoir occupé une fonction prépondérante au sein de l'ITF-Afrique pendant 44 ans. Sa contribution à la construction de la présence de l'ITF en Afrique, en cette année où la Fédération célébrait pour la première fois de son histoire son Congrès sur le continent africain et élisait son premier Président africain, ne doit en aucun cas être sous-estimée. Joseph Katende (ATGWU, Ouganda), qui avait été désigné Secrétaire régional adjoint lors du Comité exécutif de l'ITF de 2005, a été unanimement élu au poste de Secrétaire régional à l'occasion de la session d'avril 2006 du Comité. Le Secrétaire général de l'ITF a assisté à un dîner spécial en l'honneur de Ben Udogwu, qui s'est déroulé à Nairobi en décembre 2006 et au cours duquel des affiliés de l'ITF, Nazi Kabore (représentant francophone de l'ITF), la centrale syndicale kenyane COTU, des représentant(e)s du gouvernement du Kenya et du Bureau régional africain de la CSI lui ont rendu hommage. À l'avenir, Ben continuera de conseiller le Bureau régional. - 62 - EB/Apr 07/11 Relations avec d'autres organisations - 2006 278. Le Bureau africain continue d'entretenir des relations amicales et cordiales avec des organisations partenaires traditionnelles et explore de nouvelles pistes avec d'autres organisations intéressantes. Partenaires traditionnels CISL-ORAF 279. L'ORAF, qui est désormais la structure régionale de la CSI, est bien avancée dans ses pourparlers de fusion avec la DOWATU, l'organisation africaine de la CMT. Joe Katende a été invité à observer la tenue du 22ème Comité exécutif de la CISL-ORAF qui s'est tenu à Nairobi du 27 au 29 novembre 2006 et auquel Guy Ryder, alors Secrétaire général de la CISL et M. Adrian de la DOWATU ont également assisté. Le 4 décembre, l'ORAF a organisé un dîner pour Ben Udogwu et lui a offert divers présents en l'honneur des services qu'il a rendus aux travailleuses et aux travailleurs du monde entier et d'Afrique en particulier. COTU (K) 280. Le Bureau régional a entretenu des rapports de soutien réciproque avec la centrale syndicale kenyane (Central Organisation of Trade Unions). Cela a grandement aidé à l'obtention d'un permis de travail pour le nouveau Secrétaire régional adjoint basé à Nairobi. Le Bureau régional a partagé des informations avec la COTU sur des points importants comme les préparatifs du Forum social mondial. Joe Katende a représenté l'ITF lors de la Conférence des délégué(e)s de COTU qui s'est tenue à Kisumu. Fédérations syndicales internationales 281. Le Bureau régional a continué de tisser des liens de coopération plus étroits avec les autres FSI présentes en Afrique. Pendant de nombreuses années, Ben Udogwu a été leur Président en Afrique. Un autre forum, débuté par les FSI dans le Sud de l'Afrique, a également permis d'améliorer la coopération. Le coordonnateur de l'ITF pour l'Afrique australe, Abner Ramakgolo a participé à des réunions de ce forum et en a fait des rapports au Bureau régional. En novembre, Joe Katende a assisté à Johannesburg à une réunion africaine des FSI. Les participant(e)s à la réunion ont décidé d'organiser une conférence FSI/organismes de coopération sur le syndicalisme au Malawi et sur la façon de le renforcer aux bénéfices des travailleuses et des travailleurs pauvres. ACILS 282. Le Bureau régional a continué de travailler étroitement avec l'ACILS sur des thèmes relatifs à l'éducation des travailleuses et des travailleurs et au VIH/SIDA dans les corridors de transport. Des centres de sécurité ont été établis le long du Corridor Nord pour aider les camionneurs empruntant cette voie, qui démarre au Port de Mombasa et s'étire jusqu'à Goma, en République démocratique du Congo. Une étude a été menée sur le Corridor de transport Sud et ses conclusions doivent être validées début 2007 pour entamer une intervention de grande envergure dans le corridor. Grâce au soutien de l'ACILS, des camionneurs du Corridor Nord ont pu se rencontrer et discuter des façons de renforcer les activités syndicales. Dans la foulée d'une activité fructueuse, les chauffeurs ont signé un protocole d'accord pour une plus grande coopération. - 63 - EB/Apr 07/11 FES 283. Des pourparlers sont en cours avec le Bureau de la Friedrich Ebert Stiftung (FES) au Kenya au sujet d'une coopération future pour un développement économique socialement responsable ayant comme objectif le renforcement de l'organisation de l'important port de Mombasa. Gouvernement kenyan – Ministère du travail et du développement des ressources humaines 284. Cela fait plusieurs années que le Bureau régional entretient des relations cordiales et complémentaires avec le Ministère. En novembre, le Ministère a demandé à l'ITF de l'aider à organiser le secteur chaotique des matatu (minibus publics) au Kenya. C'est un domaine dans lequel l'expérience de l'ITF est la bienvenue. La Communauté de l'Afrique de l'Est 285. Le Bureau régional avait établi une relation de travail de longue date avec la Communauté de l'Afrique de l'Est et l'ITF étaient invitée à ses principales réunions. Malheureusement, à la suite de la démission du représentant sous-régional de l'ITF, cela fait deux ans que la Fédération n'a plus été représentée. Le Conseil syndical de la Communauté de l'Afrique de l'Est 286. Le Bureau régional avait établi une relation de travail avec l'EATUC (East African Trade Union Council – Conseil syndical de la Communauté de l'Afrique de l'Est) pour soutenir l'engagement de l'ITF auprès de la Communauté de l'Afrique de l'Est en matière de transport dans la sous-région. Aucune activité n'a cependant eu lieu en 2006. Un nouveau coordonnateur, ayant une expérience de l'ORAF, a été désigné en octobre et sera basé au siège de la Communauté de l'Afrique de l'Est en Tanzanie pour rétablir la coopération et la collaboration en 2007. Nouveaux partenaires Sustain Labour (ONG) 287. Le Bureau régional a participé à la réunion inaugurale de l'initiative de Sustain Labour sur l'environnement qui s'est tenue à Nairobi en janvier 2006. En août à Johannesburg, Sustain Labour a organisé une réunion de suivi pour les syndicats africains et l'ITF était représentée par Joe Katende. CEDEAO 288. Récemment, lors d'une réunion tripartite sur le transport routier organisée par l'OIT à Genève, des efforts ont été déployés en vue de planifier une réunion entre la délégation de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et le Bureau régional. Après avoir identifié des sources de préoccupations communes, notamment liées aux difficultés à traverser les frontières, la délégation de la CEDEAO a encouragé l'ITF à renouveler sa demande antérieure d'être reconnue en tant que partenaire ou partie prenante pour faire progresser le secteur du transport au profit de la communauté. NCTTCC 289. Les pays du Corridor Nord (Kenya, Tanzanie, Ouganda, Rwanda, Burundi et RDC) ont mis en place un organe de coordination pour gérer leurs intérêts communs en matière de transport le long du corridor; celui-ci est basé dans le port de Mombasa. Après avoir discuté de sujets d'intérêt commun, toutes les parties ont décidé que le nouveau protocole applicable au corridor serait transmis à l'ITF et qu'elle serait invitée à participer à une réunion de tous les acteurs impliqués prévue en 2007. - 64 - EB/Apr 07/11 Principaux faits nouveaux au niveau national Rwanda 290. Après la déclaration d'un juge français anti-terroriste, dans laquelle il annonçait que le Président rwandais Paul Kagame devrait comparaître en justice pour son implication dans le génocide de 1994 au cours duquel 800 000 personnes ont été tuées, les relations déjà difficiles entre Kigali et Paris se sont encore tendues. L'Ambassadeur de France a été expulsé de Kigali et d'autres diplomates français se sont vus dans l'obligation de quitter le territoire dans les 72 heures. Les États membres de la Communauté de l'Afrique de l'Est (Kenya, Ouganda et Tanzanie) ont accepté que le Rwanda et le Burundi rejoignent la Communauté. Ouganda 291. Les pourparlers de paix entre le Gouvernement ougandais et les rebelles de l'Armée de résistance du Seigneur à Juba, dans le Sud du Soudan, ont été suspendus après que ces derniers ont accusé le gouvernement d'avoir tué trois de leurs combattants. Dans le même temps, la reprise de l'Uganda Railways Corporation par la Rift Valley Railways, une multinationale ougando-rwandaise, devait s'achever en décembre. Les actions en justice intentées par les travailleuses et les travailleurs pour réclamer leurs indemnités de fin de service, etc. ont déjà retardé le processus. Kenya 292. En octobre, le Gouvernement kenyan a donné des instructions pour que 30 % de toutes les fonctions publiques soient réservées aux femmes dans le but de mieux équilibrer l'administration d'un point de vue de l'égalité des sexes. La reprise de la Kenya Railways Corporation par la Rift Valley Railways est désormais achevée. Activités éducatives en 2006 Séminaires au Ghana sur la Banque mondiale et le transport Railway Amalgamated Union du Botswana Réunion de l'ITF avec des affiliés français Réunion du Comité sous-régional pour l'Afrique de l'Ouest Atelier de l'aviation civile – Afrique de l'Est Séminaire ITF/ACILS sur les transports routiers en Afrique orientale Atelier FES/ITF/OIT sur l'aviation civile ASSETAMORWA Accra Gaborone Paris Tema Nairobi Nairobi 7-13 mars 15-17 mars 18 avril 18 mai 5-7 juin 12-15 juin Cotonou Kigali 10-12 juillet 28-30 août Réunion CISL/ORAF/DOWATU des partenaires de coopération Syndicat des travailleurs du transport Nairobi 6-8 septembre Réunion des affiliés du transport routier de l'ITF de l'Afrique de l'Ouest Séminaire d'évaluation SASK Cours de formation de l'OIT pour le personnel des FSI sur la méthodologie et des approches participatives Programme des Global Unions sur le VIH – Réunion du Comité consultatif - 65 - Bujumbura 31 août au 2 septembre Bamako 7-8 octobre Nairobi Turin 30 septembre – 2 octobre 9-13 octobre Nairobi 19-20 octobre EB/Apr 07/11 Programme des Global Unions sur le VIH – Atelier sousrégional de coordination pour l'Afrique de l'Est Réunion tripartite de l'OIT sur des problèmes syndicaux et sociaux découlant de la mobilité transfrontalière des chauffeurs internationaux du transport par route Atelier ITF/ACILS sur l'élaboration de matériel sur le VIH Réunion africaine des FSI Nairobi Genève 23-25 octobre 23-26 octobre Nairobi 26-28 octobre Johannesburg 15 -17 novembre MONDE ARABE Relations avec les organisations extérieures 293. Le Bureau de l'ITF pour le Monde arabe, dirigé par Bilal Malkawi, continue d'établir des liens avec les différentes organisations internationales présentes dans la région dont les bureaux se trouvent à Amman et de se coordonner avec elles. Il s'agit de la CISL, la FES et l'ACILS. Certains séminaires et ateliers de l'ITF pour le monde arabe ont été organisés en collaboration avec l'une de ces organisations. Activités éducatives 294. En 2006, le Bureau pour le monde arabe a organisé une série d'activités éducatives régionales pour tous les secteurs du transport (voir paragraphe 300). 295. Outre le matériel éducatif qui a été traduit en 2005 (Mondialisons la solidarité, Droits des travailleurs - une facette des droits de l'être humain, Les femmes qui transportent le monde, le Bulletin des gens de mer et les Fiches pratiques sur l'aviation civile), une traduction du Manuel sur le VIH/SIDA est également disponible et est utilisé pour former les syndicats. D'autres fiches pratiques sont en cours de traduction. Principaux faits nouveaux au niveau national 296. En août et en octobre, Bilal Malkawi s'est rendu à Beyrouth pour distribuer des dons pour un montant supérieur à 20 000 dollars US de la part de l'ITF et de syndicats affiliés à l'intention des syndicats libanais pour leur faciliter un peu la vie après la guerre qu'ils ont vécue. 297. Un autre point important pour la région a été l'obtention d'un poste par Mokhtar Hili (Tunisie) au Comité exécutif de l'ITF lors du 41ème Congrès de l'ITF à Durban. Il était aussi important pour le monde arabe que la région soit représentée au Comité des femmes de l'ITF. 298. Le Bureau pour le monde arabe a participé à la Journée d'action des transports routiers du 15 octobre en coordination avec de nombreux autres affiliés du monde arabe, dont le syndicat jordanien du transport par route (sous le slogan Soutenons les travailleuses et les travailleurs du transport routier en Palestine). EB/Apr 07/11 Principales réunions/activités 299. Du 19 au 23 février, Bilal Malkawi a participé à Amman à un séminaire de formation des formateurs mené par UNISON pour aider à renforcer les capacités des syndicats iraquiens. 300. Les autres activités que le Bureau a organisées en 2006 sont les suivantes : Séminaire ITF sur les ports de complaisance Séminaire ITF/FES sur les transports routiers ITF/CISL – Atelier iraquien Séminaire ITF de formation des formateurs Amman Le Caire Kurdistan, Iraq Tunis 27 février -2 mars 12 - 14 mars 14 – 16 mai 7 – 9 novembre BUREAU DE MOSCOU 301. Dans les États de la CEI, les syndicats du transport ont continué de subir les conséquences négatives de l'engagement de leurs pays dans l'économie mondiale, certains d'entre eux ayant intégré l'OMC, et des processus de déréglementation et de privatisation qui se poursuivent. Le nombre de militant(e)s syndicaux continuent de décroître. 302. Les syndicats des travailleuses et des travailleurs des transports ont été forcés de modifier leurs structures, d'améliorer leur situation financière en faisant de considérables efforts d'organisation et de remplacer le personnel syndical vieillissant. Des pourparlers se sont poursuivis entre syndicats pour déterminer la façon la plus efficace de représenter les intérêts des travailleurs. La majorité d'entre eux ont opté pour une coopération constructive avec les gouvernements et les employeurs. 303. Il a été possible de noter une augmentation du nombre de conventions collectives sectorielles même si elles n'ont pas toujours été respectées par les employeurs. 304. Les difficultés que les syndicats du transport rencontrent dans les pays de la CEI diffèrent, mais tous se heurtent aux problèmes suivants : • • • • • • 305. les salaires sont bas et payés de façon irrégulière il faut sécuriser les emplois existants et en créer de nouveaux au travers de la formation et du recyclage accroissement du chômage informel et non déclaré, croissance du nombre de travailleurs migrants illégaux les femmes souffrent des réformes du marché et il faut que les politiques syndicales sécurisent les droits des travailleuses et des jeunes travailleurs égalité d'accès aux emplois et aux postes de direction et nécessité d’affecter à d’autres postes les femmes qui occupent des emplois dangereux en cas de violations des droits du travail, il faut se concentrer sur la défense des militant(e)s syndicaux devant les tribunaux De plus en plus de syndicats sont parvenus à la conclusion que l'intégration et la fusion était une façon de survivre et d'influencer les multinationales. C'était le thème des réunions que le Secrétaire général a tenues en septembre à Moscou avec les dirigeant(e)s des affiliés à l'ITF et en décembre à Saint-Pétersbourg avec les directions de syndicats de gens de mer. Les participant(e)s à ces réunions sont parvenus à un accord pour établir un groupe de travail qui analysera les questions soulevées par la EB/Apr 07/11 fusion du Syndicat des gens de mer de Russie (SUR) et de la Fédération des travailleurs des transports fluviaux et maritimes de Russie (WTWUR). En mars 2006, à Saint-Pétersbourg, un séminaire éducatif de l'ITF a précédé ces réunions, réunissant plusieurs organisations de la WTWUR. 306. Comme auparavant, la défense de la liberté syndicale reste l'un des domaines d'action les plus importants pour le Bureau de Moscou. Un bel exemple est celui du Bélarus où les droits syndicaux des travailleuses et des travailleurs du transport sont menacés. 307. Un important travail de préparation a précédé la première Conférence régionale des syndicats du transport de l'ITF des pays en –stan qui s'est tenue en novembre à Almaty. Les participant(e)s sont arrivés à un accord provisoire en vue d'organiser régulièrement des conférence régionales. Même si le Bureau de Delhi est également responsable des pays en –stan, des problèmes de visa ont empêché Mahendra Sharma de participer à la conférence. 308. M. Lyakhov a participé à une série de séminaires dans le cadre d'un projet de gestion des FSI de trois ans et a coordonné la participation des représentant(e)s d'Ukraine et de Russie. 309. M. Lyakhov a maintenu des relations de travail régulières avec des représentant(e)s de la FES, de la CISL et de l'OIT, ainsi qu'avec les représentant(e)s des FSI à Moscou. Il a en outre organisé des réunions du Comité de coordination des affiliés russes de l'ITF. Tableau des réunions/activités Séminaire de l'ITF pour la WTWUR Visite d'étude en Ouzbékistan Réunion plénière de la WTWUR Première Conférence des syndicats du transport des pays en -stan Congrès du SUR Saint-Pétersbourg Tachkent Krasnoïarsk Almaty 1er -4 mars 22-25 mai 28-29 juin 14 -17 novembre Saint-Pétersbourg 29 -30 novembre RÉGION DE L'ASIE/PACIFIQUE Général Forum social mondial à Karachi, Pakistan 310. En 2006, des sessions régionales du Forum social mondial ont eu lieu dans différentes villes du globe. Du 24 au 30 mars, Karachi, au Pakistan, était l'une des villes à accueillir le rassemblement. L'ITF, aidée par ses affiliés au Pakistan, y a tenu un stand et a participé à de nombreux événements. Le Bureau de Delhi représentait l'ITF. Coups d'état militaires en Thaïlande et aux Fidji 311. Après une longue période de troubles et de tensions politique en Thaïlande, l'armée a mené un coup d'état sans effusion de sang le 19 septembre, un jour avant une manifestation prévue par des groupes de l'opposition, y compris des syndicats. Le coup d'état a été condamné mais le nouveau gouvernement intérimaire a été - 68 - EB/Apr 07/11 approuvé par le Roi. Les syndicats thaïlandais, dont les affiliés de l'ITF, ont adopté une position neutre vis-à-vis du nouveau gouvernement dans la mesure où le coup d'état n'a eu aucune conséquence sur leurs activités. Ils surveillent pourtant de près l'évolution de la situation car les droits syndicaux avaient été fortement restreints après les coups d'état précédents. 312. Aux Îles Fidji, un autre coup militaire s'est déroulé le 5 décembre. Le gouvernement élu a été chassé et le parlement dissout. La situation était toujours instable au moment de rédiger ce rapport, mais jusqu'à présent aucune demande spécifique d'action de solidarité n'a été émise par les affiliés aux Fidji. Relations avec d'autres organisations Global Unions 313. L'ITF continue de travailler dans la région en étroite collaboration avec d'autres Fédérations syndicales internationales (FSI) et avec la CISL. Shigeru Wada, le Secrétaire régional, a participé à leur réunion de consultation annuelle à Singapour (les 9 et 10 mai). Les organisations sont convenues de collaborer étroitement au sujet des campagnes communes sur la Birmanie et le VIH/SIDA. Mahendra Sharma, le Secrétaire régional adjoint, a participé, les 21 et 22 novembre à Singapour, à la réunion de la CISL/ORAP consacrée à la coopération au développement. Le Secrétaire général a été invité à la Conférence régionale asiatique de la FIOST, la Fédération des transports de la Confédération mondiale du Travail, qui devait avoir lieu à Bangkok en janvier 2007, dans la foulée du Congrès de la FIOST. 314. Simon des Baux, Secrétaire régional adjoint, a représenté l'ITF lors de la Conférence du Conseil des syndicats du Pacifique Sud et d'Océanie (South Pacific and Oceania Council of Trade Unions – SPOCTU) qui s'est tenue à Nadi (Fidji) du 9 au 13 octobre. Quarante-six délégué(e)s de 14 pays ont discuté de la coopération entre syndicats de pays principalement insulaires et des façons d'obtenir des moyens pour maintenir le secrétariat du Conseil. Le transport est un élément vital pour la région et l'ITF espère à l'avenir participer plus au travail du Conseil. En décembre, d'autres débats ont eu lieu entre les représentant(e)s du SPOCTU et le Secrétaire général à l'occasion du Congrès fondateur de la CSI de Vienne. Organisation internationale du Travail 315. La 14ème réunion régionale asienne de l'OIT a eu lieu à Busan (Corée) du 29 août au 1er septembre. Elle a réuni 400 représentant(e)s de travailleurs, d'employeurs et de gouvernements de 29 pays d'Asie et du Pacifique et de 11 pays arabes, membres de l'OIT. Elle s'est achevée par l'engagement des États membres vis-à-vis de la Décennie du travail décent en Asie. S. Wada représentait l'ITF aux côtés de Bilal Malkawi, le représentant des pays arabes, qui y participait en tant que délégué des travailleurs de Jordanie. 316. Nishi Kapahi, du Bureau de Delhi, a représenté l'ITF lors d'une Conférence asiatique sur le VIH/SIDA, financée par SIDA, l'agence suédoise de coopération internationale au développement et organisée à Phnom Penh, Cambodge, du 21 au 24 février. - 69 - EB/Apr 07/11 Solidarité et droits syndicaux Nouvelle législation australienne en matière de relations sociales 317. Une nouvelle législation en matière de relations sociales a été adoptée en Australie malgré l'opposition farouche des syndicats. Elle permet d'imposer de lourdes restrictions au droit des travailleuses et des travailleurs d'êtres représentés par un syndicat et permet aux employeurs de déterminer unilatéralement les salaires et les conditions de travail. En août, à l'occasion de son Congrès à Durban, l'ITF a adopté une motion pour soutenir la campagne des syndicats australiens contre cette législation. Une motion identique, soutenant spécifiquement la Journée d'action du 30 novembre organisée par la Centrale nationale australienne ACTU, a été adoptée par le Comité régional des gens de mer de l'Asie/Pacifique lors de sa réunion de novembre à Sydney et de nombreux syndicats de la région ont envoyé des lettres de protestation au Gouvernement Howard. Les contrats d'emplois individuels préconisés par le gouvernement portent atteinte aux conditions de travail et diminuent les revenus. Les femmes et les jeunes travailleurs sont les plus touchés par les mesures. Le gouvernement entend franchir une étape supplémentaire en présentant au parlement de nouvelles lois pour des "contrats indépendants" incitant à réduire les salaires des employé(e)s et du personnel de sous-traitance. Retour à la démocratie au Népal 318. Les syndicats du transport et plusieurs partis politiques étaient à l'avant-garde des semaines de grèves et de protestations du début de 2006, organisées pour réclamer la fin du pouvoir direct du Roi et la restauration de la démocratie parlementaire au Népal. Leur combat a forcé le Roi Gyanendra à rappeler le parlement en avril. Réintégré dans ses fonctions, le parlement a décidé à l'unanimité de retirer au Roi ses pouvoirs exécutifs. Plus tard, le gouvernement multipartite a signé un accord avec les rebelles maoïstes, proclamant ainsi la fin de l'insurrection débutée en 1996. Toutes les libertés démocratiques avaient été suspendues par le Roi Gyanendra à la suite de son renvoi du gouvernement le 1er février 2005. Dans le même temps, des dirigeant(e)s de partis politiques et de syndicats avaient été arrêtés, les bureaux syndicaux avaient été fermés et les réunions de plus de trois personnes interdites. Le Syndicat des travailleurs des transports du Népal (Nepal Yatayat Mazdoor Sangh), affilié à l'ITF, a remercié la Fédération et ses affiliés pour les marques de soutien et de solidarité qu'ils lui ont transmises. Pakistan International Airlines 319. Le Gouvernement pakistanais n'a toujours pas rétabli les droits syndicaux au sein de la PIA, malgré les recommandations du Comité de l'OIT de la liberté syndicale. En mai, l'ITF a monté d'un cran la pression qu'elle faisait peser sur la Pakistan International Airlines en lançant un boycott des consommateurs à son encontre au nom des huit syndicats pakistanais dans le but de mettre un terme à la répression syndicale et aux restrictions des droits individuels dont elle se rend coupable depuis longtemps avec la complicité du gouvernement. Des protestations ont eu lieu à Londres et à l'aéroport de Leeds/Bradford, la campagne internationale de l'ITF, Boycottez les vols PIA, s'est intensifiée et des actions de protestations se sont déroulées au Népal, aux Fidji, en France, en Italie, au Danemark, en Bulgarie, en Islande, en Inde, en Indonésie, à Malte, en Norvège, en Espagne, au Sri Lanka, en Thaïlande et aux États-Unis. EB/Apr 07/11 Travailleurs portuaires du Sri Lanka 320. En juillet, à Colombo, des travailleurs portuaires ont entamé une grève du zèle pour exiger une augmentation du salaire de base et de l'indemnité de vie chère. Un groupe d'exportateurs ont conduit l'affaire devant la Cour suprême pour mettre fin à leur action de revendication légitime, invoquant le fait que l'action des travailleuses et des travailleurs avait interrompu l'exportation de leurs produits. La Cour a alors rendu une ordonnance provisoire empêchant les syndicats de recourir à des actions de revendication et a ordonné à la police de déployer des forces en suffisance pour garantir le respect de sa décision et appréhender toute personne qui l'enfreindrait. Nos affiliés, JSS et SVSS, ont alors déposé une plainte auprès de l'OIT au sujet de la violation de la liberté syndicale dans le pays. L'ITF s'est associée à la plainte (voir également paragraphe 208). Campagne L&B 321. Dans la région, la campagne contre la compagnie maritime allemande Leonhardt & Blumberg a débuté en 2004 et a particulièrement progressé en 2006. La compagnie a refusé de signer tout accord ITF acceptable pour ses 45 navires battant pavillons de complaisance dont plusieurs croisaient dans la région. Face aux actions de solidarité entreprises par les travailleurs portuaires dans la région, y compris en Australie, au Japon et en Corée, et en Allemagne, la compagnie s'est vue contrainte de signer des accords ITF pour 14 navires. Deux réunions des coordonnateurs L&B ont eu lieu en mai à Tokyo et en novembre à Sydney, afin de coordonner la campagne. Principales réunions régionales Séminaire de stratégie pour la campagne contre les ports de complaisance en Asie/Pacifique Comité régional des gens de mer de l'Asie/Pacifique Bangkok 14-17 février Sydney 21 novembre Éducation, femmes et autres activités nationales Séminaires sous-régionaux Séminaire ITF/FES pour les syndicats du transport routier du Sud et du Sud-Est de l'Asie Djakarta 11-13 septembre Séminaire commun Inde/Bangladesh de l'ITF/FES sur la promotion de la participation et de l'intégration syndicales des travailleuses du transport Séminaire ITF/FNV destiné aux femmes d'Asie du Sud Séminaire ITF/FNV destiné aux femmes de l'ANASE Kolkata 7-8 mars Colombo 5 -8 avril Bangkok 15-18 mai Activités nationales Bangladesh Forum ITF/CARE sur le VIH Séminaire ITF/FNV destiné aux femmes du Bangladesh Inde Programme éducatif de l'AIEG Formation à l'éducation par les pairs sur le VIH/SIDA au Port de Cochin Programme de formation des dirigeant(e)s du NYMS Dacca Dacca 9-10 juillet 10 juillet Cochin Trivandrum 30-31 janvier 1er -3 février Kolkata 6-9 février EB/Apr 07/11 Séminaire éducatif sur les ports Séminaire ITF/FNV destiné aux femmes de l'AIEG ITF/FES – Séminaire sur l'aviation civile Séminaire de suivi ITF/FES sur l'aviation civile Séminaire ITF/FNV destiné aux femmes du SRMU Séminaire sur DHL et les intégrateurs Séminaire ITF/FES sur les chemins de fer Forum des cheminots sur le VIH/SIDA Programme d'éducation pour le syndicat portuaire Mumbai Mumbai Mumbai Chennai Chennai Chennai Chennai Chennai Cochin Programme de sensibilisation de base sur le VIH/SIDA pour le RMS Séminaire pour le syndicat des taxis Adarsha Forum NFIR sur la sécurité des chemins de fer Séminaire sur la navigation intérieure en Asie du Sud Allahabad Forum national des syndicats maritimes sur la lutte contre le VIH/SIDA au sein des syndicats du transport Séminaire national des transports routiers sur le VIH/SIDA Indonésie Séminaire national ITF/JILAF Séminaire national ITF/JILAF pour les femmes Séminaire ITF/FES pour les syndicats du transport par route Séminaire national de formation à la campagne contre les ports de complaisance Malaisie Séminaire ITF/FNV destiné aux femmes de Malaisie Népal Programme de formation à l'éducation par les pairs sur le VIH/SIDA – NYMS Programme d'éducation régional et réunion des pairs éducateurs sur le VIH/SIDA Sri Lanka Séminaire ISUDP Programme syndical d'éducation ITF/FNV pour le FAU Bangalore New Delhi Kolkata 28-29 octobre 7-8 novembre 13 -14 novembre Visakhapatnam 21-22 décembre New Delhi 28-29 décembre Djakarta Djakarta Djakarta Djakarta 19-21 juin 19-20 juin 12-14 septembre 1er -3 octobre Kuala Lumpur 22-23 juin Katmandou 10-13 janvier Katmandou 14-16 juillet Colombo Colombo 17-20 janvier 28 février 1er mars 6 -7 avril 31 octobre 1er -2 novembre 3-4 novembre Séminaire ISUDP Séminaire SVSS et contrôle du projet LO-TCO Séminaire des gens de mer du JSS Colombo Colombo Colombo Séminaire de planification de la campagne contre les pavillons de complaisance en Asie du Sud Singapour Formation des formateurs ITF/LO-TCO Taiwan Séminaire national sur les pavillons de complaisance Thaïlande Séminaire ITF/SASK de formation des dirigeant(e)s Séminaire ITF/JILAF sur les travailleurs migrants Colombo - 72 - 21-22 février 10 mars 4-5 mai 30 juin 30 juin 1er -2 juillet 28-29 août 30-31 août 25-28 septembre 4 octobre Singapour 20-23 novembre Suao 16-17 juin Bangkok Bangkok 19-22 juin 30 juin - 2 EB/Apr 07/11 Séminaire ITF/SASK sur les besoins spécifiques Bangkok Séminaire de formation aux pavillons de complaisance dans le Sud-Est asiatique Séminaire d'évaluation ITF/SASK Bangkok Séminaire ITF/SASK de formation des dirigeant(e)s Bangkok Bangkok juillet 14-16 septembre 27 -30 novembre 12-13 décembre 14-18 décembre Visites de terrain 322. Le Secrétaire régional, le Secrétaire régional adjoint et l'assistant du Secrétaire régional ont effectué de nombreuses visites sur le terrain au cours de la période examinée. Les pays visités sont Hong Kong, le Japon, la Corée, Taiwan, la Mongolie, le Cambodge, les Philippines, la Malaisie, Singapour, la Thaïlande, l'Indonésie, l'Australie, les Fidji, le Népal, le Pakistan, le Sri Lanka, le Bangladesh et l'Inde. AMÉRIQUE DU NORD 323. Il semble toujours difficile de parvenir à impliquer les affiliés nord-américains dans des activités destinées à tout le continent alors qu'ils participent activement aux activités sectorielles de l'ITF et au travail du Comité exécutif et des Congrès et malgré des tentatives de plus en plus fortes d'intégration économique entre les pays du continent comme l'ALENA entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, le CAFTA, le Traité de libre échange entre les États-Unis et les pays d'Amérique centrale qui est dans sa phase finale de mise en place, ainsi que la tentative échouée de création d'une zone de libre échange des Amériques. 324. Même si officiellement le Bureau de l'ITF à Rio est responsable pour tout le continent et alors qu'il est en contact régulier avec des syndicats des États-Unis et du Canada, l'idée que l'ITF-Amériques puisse être une région opérationnelle n'est toujours pas acquise. Les efforts déployés pour intensifier les relations régulières avec les affiliés des États-Unis ont été renforcés par la désignation à Washington DC de deux représentants de liaison à temps partiel, Ingo Esders (ILA) et Dan Duncan (MTD, AFL CIO) et de plus en plus d'activités de l'ITF ont lieu à l'invitation des affiliés nord-américains. 325. Le 15 mai à Washington, le Secrétaire général de l'ITF s'est entretenu avec des affiliés américains. Les thèmes abordés incluaient l'affiliation du syndicat des pilotes d'UPS de l'IPA et les préparatifs du Congrès, notamment les dispositions relatives aux motions et aux élections. Une réunion de préparation informelle sur les motions avait été fixée en juillet, une fois dépassée la date limite pour le dépôt des motions et des amendements. Il a également insisté sur le fait que les syndicats de l'ITF en Amérique latine et aux Caraïbes étaient toujours déterminés à tisser des liens plus forts entre les syndicats des transports du continent américain mais que c'était aux syndicats des États-Unis de se convaincre que cela pourrait aboutir à des résultats concrets. Entre-temps, l'ITF continue de promouvoir l'établissement de liens plus étroits, surtout entre les syndicats américains, canadiens et mexicains, pour résister aux menaces que l'ALENA fait peser sur les emplois et les conditions de travail. AMÉRIQUE LATINE/CARAÏBES - 73 - EB/Apr 07/11 Principaux faits nouveaux au niveau régional 326. Dans la foulée des changements politiques qui ont eu lieu dans la région, plusieurs pays ont changé d'attitude vis-à-vis des syndicats, notamment l'Argentine, le Brésil et le Venezuela qui ont modifié leurs programmes néolibéraux. En 2006, Alicia Castro, ancienne Vice-présidente de l'ITF, qui reste dirigeante honoraire de son syndicat et membre du Comité exécutif de l'ITF, a été nommée Ambassadrice d'Argentine au Venezuela. 327. Cette tendance s'est accompagnée d'une amélioration générale des salaires et des conditions de travail. Antigua et Barbuda, grande nation de pavillons de complaisance, a accompli d'importants progrès avec un gouvernement dirigé par le Premier ministre Baldwin Spencer, ancien Secrétaire général d'un syndicat affilié à l'ITF et ancien membre du Comité de l'ITF contre les pratiques déloyales. La Barbade poursuit sur la voie de la croissance et la paix sociale au profit des travailleuses et des travailleurs reste une politique nationale à la fois du gouvernement et des syndicats. 328. Dans le même temps, pourtant, certains pays gardent un programme néolibéral, continuent de promouvoir la déréglementation et la privatisation des quelques services restants et surtout, entretiennent toujours une politique antisyndicale. Parmi ceux-ci figurent le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala et le Mexique. Dans bon nombre de pays, dont la Colombie et le Guatemala, les violences à l'encontre des militant(e)s syndicaux se poursuivent. 329. Les autorités boliviennes, soutenues par de nombreux mouvements sociaux, se sont battues pour introduire des changements de taille, dont une nouvelle constitution. Au Panama, des affiliés ont poursuivi leur combat, surtout dans le secteur maritime, dans lequel interviennent plusieurs éléments, dont un référendum sur l'extension du Canal de Panama. La Panama Canal Pilots’ Association a réitéré son engagement visà-vis de l'ITF. 330. En 2006, des élections dans plusieurs pays ont débouché sur la mise en place de gouvernements en faveur des syndicats (Nicaragua et Équateur). Au Mexique, des élections grandement contestées ont consacré une victoire très serrée au candidat de droite. En ce qui concerne l'égalité des genres, il est important de préciser que pour la première fois, des femmes ont été élues en tant que chefs d'Etat : il s'agit de Michelle Bachele, Présidente du Chili et Portia Simpson-Miller, Première-ministre de la Jamaïque. Région des Caraïbes 331. Une conjoncture économique globalement favorable est particulièrement importante pour la région des Caraïbes dans la mesure où la libre circulation des travailleurs qualifiés dans le cadre du marché commun de la Communauté des Caraïbes doit débuter en 2007 et les inégalités risquent de croître si les employeurs profitent de l'absence de réglementation sociale. 332. Un séminaire a eu lieu en septembre pour analyser les besoins des syndicats des Caraïbes et organiser des formations de formateurs sur des points comme la négociation et l'organisation. Certains affiliés caribéens ont commencé à mettre en - 74 - EB/Apr 07/11 place leurs propres mesures pour faire face au problème du VIH/SIDA, dont un programme spécial de deux ans du Guyana Labour Union, en collaboration avec le gouvernement et la Banque mondiale. 333. Le Bureau sous-régional de l'ITF, dirigé par Carvil Duncan, est responsable des communications journalières avec les affiliés et des liaisons avec le Bureau régional. Amérique centrale 334. Le processus d'intégration en Amérique centrale se poursuit lentement mais sans aucune harmonisation des législations du travail nationales. Les gouvernements de droite considèrent toujours le Traité de libre échange entre les États-Unis et les pays d'Amérique centrale (CAFTA) comme l'unique solution, même si les syndicats aux États-Unis s'y opposent farouchement. 335. Les gouvernements de la région gardent un programme néolibéral fort qui encourage la privatisation des quelques services restants (par exemple, l'industrie portuaire au Guatemala, au Honduras et au Costa Rica et les aéroports au Guatemala). L'Amérique centrale reste une région dangereuse pour les militant(e)s syndicaux : le Salvador, le Guatemala et le Costa Rica sont ouvertement antisyndicaux et de nombreux meurtres de dirigeant(e)s syndicaux sont à déplorer. Les syndicats sont de ce fait généralement faibles et liés aux sociétés. La corruption est également un gros problème. 336. Certains syndicats ont tenté d'accroître le nombre de leurs membres et d'étendre leur champ d'action mais le manque d'expérience et de moyens sont des obstacles majeurs. En 2006, l'ITF, avec l'aide de l'affilié danois 3F, a mis en place un projet pour améliorer les capacités des syndicats de l'ITF dans la région, pour organiser de nouveaux lieux de travail et pour restructurer l'administration syndicale. Le projet ITF/3F, qui a débuté en tant que projet de la Section de l'aviation civile, implique désormais d'autres sections comme celles du transport par route et des dockers et met en place un réseau syndical régional pour échanger des informations et des expériences au niveau régional. Mercosur 337. Après une longue période d'inactivité, le Mercosur a été renforcé. Au Brésil, le Président Lula, élu pour la seconde fois et dont le gouvernement a investi, économiquement et politiquement parlant, dans l'intégration régionale, en collaboration avec Nestor Kirchner, le Président d'Argentine où des élections générales auront lieu en 2007, a franchi une nouvelle étape vers l'intégration en autorisant récemment la libre circulation des citoyens argentins et brésiliens qui disposent désormais des mêmes droits dans les deux pays. 338. L'arrivée du Venezuela a fait naître de nouvelles possibilités. C'est le premier pays à rejoindre le Mercosur depuis sa création. Les grandes différences entre les structures syndicales du Venezuela et des pays traditionnels du Mercosur vont poser de sérieux problèmes. 339. L'ITF a soutenu des initiatives de certains affiliés pour pouvoir intervenir dans les prises de décisions du Mercosur. En octobre, tous les affiliés du transport routier et des chemins de fer ont élu des représentant(e)s communs qui ont été invités au - 75 - EB/Apr 07/11 groupe de travail gouvernemental du transport du Mercosur sur l'intégration. Cela permettra de faire en sorte que les gouvernements reçoivent des informations de la part des syndicats. Communauté andine de Nations 340. La Communauté andine de Nations a vécu sa plus grosse crise au moment où le Venezuela a décidé de la quitter pour rejoindre le Mercosur. Le commerce en a souffert et son avenir est désormais incertain. Évolution dans les transports Aviation civile 341. Les quelques compagnies aériennes nationales de la région continuent de subir d'énormes pressions. Des transporteurs à bas coûts (Gol, Caribbean Star) sont parvenus à gagner en parts de marché alors que des compagnies traditionnelles (Varig, Aerolineas Argentinas, Mexicana, Aeromexico, LIAT, BWIA) voient les leurs diminuer en raison de problèmes financiers ou de la concurrence déloyale. Certaines compagnies aériennes (LAN et ses filiales, TAM) sont même en cours de restructuration pour devenir des compagnies à bas prix. 342. Anciennement la plus importante compagnie aérienne en Amérique latine, Varig a sombré dans une sérieuse crise qui a débouché sur la fragmentation de la société (les activités de fret, d'entretien et de logistique ont été vendues séparément) et à la division en deux nouvelles sociétés : une qui sera responsable pour toutes les dettes (et notamment les obligations vis-à-vis des travailleurs) mais sans aucune viabilité économique et une nouvelle Varig qui héritera des lignes les plus rentables de la compagnie mais qui n'aura aucune responsabilité ou obligation vis-à-vis des travailleurs. Pour permettre la scission de la compagnie, des milliers de travailleuses et de travailleurs ont été licenciés sans prestation ni pension. Le gouvernement (le plus gros créditeur) a refusé tout plan de sauvetage de la société, ce qui a engendré la plus importante crise de l'aviation civile de l'histoire du Brésil. 343. La BWIA a entamé sa liquidation et la LIAT entend fusionner avec Caribbean Star. Certains gouvernements locaux ont essayé d'adoucir la crise pour les travailleurs en encourageant l'engagement au sein de la nouvelle compagnie. L'aviation civile est une industrie particulièrement sensible dans les Caraïbes pour des raisons géographiques et parce que la plupart des pays dépendent fortement du tourisme. 344. Les compagnies aériennes TACA, LAN (et ses filiales), AVIACSA et COPA ont maintenu leur politique antisyndicale. 345. Grâce à une coopération plus forte entre l'ITF et l'IFATCA et avec le soutien et les indications de Cedric Murrel (Barbade), Vice-président régional de l'IFATCA et membre du BPWU, un nombre croissant de syndicats de contrôleurs aériens ont été approchés et se sont affiliés à l'ITF. 346. L'ITF a deux projets en place pour les travailleuses et les travailleurs de l'aviation civile : l'un en Amérique centrale et l'autre dans le Mercosur. Il existe également un projet ITF/UNI sur les intégrateurs. - 76 - EB/Apr 07/11 Chemins de fer 347. Dans la région, l'industrie des chemins de fer continue d'être sur le déclin. Après la déréglementation, seulement quelques pays – principalement l'Argentine et le Brésil – détiennent encore de véritables compagnies ferroviaires. Dans de nombreux pays, l'octroi de concessions à de petites sociétés, dont la plupart n'ont pas d'expérience en la matière, a conduit à une diminution du niveau de la sécurité, à une augmentation du nombre des accidents et à une baisse générale des normes sociales et du travail. 348. Le Brésil et le Venezuela investissent désormais énormément dans les chemins de fer (le Brésil entend réactiver plusieurs lignes qui reliaient les principales régions productrices de céréales du pays aux ports). 349. Les affiliés de l'ITF pensent que des activités ferroviaires transfrontalières sont indispensables pour le développement et l'intégration de la région mais ils estiment également qu'il est nécessaire de mettre en place des normes de sécurité communes. L'ITF a un projet pour les chemins de fer dans le Mercosur, destiné à établir ces paramètres communs et à faire en sorte que les syndicats se comprennent et coopèrent. Pêche 350. Les syndicats argentins ont mené un combat sans relâche pour reconquérir des conditions de travail et salariales correctes et sont parvenus à renégocier une convention collective qu'ils avaient perdue lors de la mise en place des politiques néolibérales. Le Brésil se bat toujours pour contrôler les prises des navires battant pavillons étrangers et des syndicats ont fait campagne pour stabiliser leurs conditions salariales et de travail et en même temps, pour empêcher des citoyens étrangers de prendre des emplois de la pêche. 351. Le Chili et le Pérou ont été particulièrement touchés par le phénomène El Niño et les syndicats ont perdu leurs capacités à organiser les travailleuses et les travailleurs. Les pêcheurs chiliens sont généralement engagés à des conditions exécrables sur des bateaux de pêche battant pavillon de complaisance, tandis que la majorité des Péruviens sont toujours sans emploi ou sous-employés. 352. L'éventuelle adoption d'une convention de l'OIT pour la pêche pourrait se révéler extrêmement importante pour la région. Sans elle, les syndicats ne disposent pas de la force nécessaire pour améliorer la situation. D'une façon plus générale, il est essentiel que l'ITF mette en place un projet d'organisation et de restructuration pour le secteur de la pêche afin de récupérer la force syndicale d'antan. Navigation intérieure 353. La navigation intérieure dans la région est confrontée à des problèmes qui lui sont propres. Le système fluvial Paraguay-Parana est fortement touché par les pavillons de complaisance. La Bolivie, bien que siégeant à la Commission permanente des voies navigables, est le seul pays de la région qui constitue un pavillon de complaisance et les armateurs profitent du registre maritime bolivien pour éluder les réglementations en matière de travail et de sécurité qui s'appliquent aux autres pays de la région. Parallèlement, la Bolivie ne compte aucun syndicat de gens de mer ou de la navigation intérieure. 354. En Argentine, la lutte menée depuis longtemps en vue de conclure une convention collective pour les matelots travaillant à bord d'un casino flottant a porté ses fruits. EB/Apr 07/11 Le Brésil et l'Argentine tentent depuis des années de mettre en place un projet d'organisation pour leurs voies navigables, projet qui s'est révélé plutôt difficile. Travailleurs portuaires 355. Le secteur des ports est particulièrement actif. Les pays d'Amérique centrale ont repris le processus de privatisation de l'industrie portuaire et les attaques ont principalement visé les syndicats des travailleurs portuaires pour tenter de les anéantir. 356. En 2006, les travailleuses et les travailleurs des ports ont mené des grèves au Costa Rica et au Guatemala et dans les deux cas, le gouvernement a eu recours à la police anti-émeute pour effrayer les travailleurs. Les grèves ont été fructueuses et les syndicats ont non seulement réussi à maintenir les emplois de leurs membres mais sont également parvenus à obtenir quelques avantages supplémentaires. Ces cinq dernières années au Pérou, les travailleurs ont pratiquement maintenu une mobilisation permanente et ont réussi à déjouer plusieurs tentatives de privatisation. Des syndicats argentins ont mené des batailles juridiques pour réorganiser l'industrie alors que des opérateurs portuaires brésiliens tentent d'obtenir légalement le droit de ne pas reconnaître les syndicats. 357. Les syndicats ont estimé que la campagne de l'ITF contre les ports de complaisance était la plus importante de ses campagnes pour la Section en termes de mobilisation des travailleurs, de reconquête de la force qu'ils avaient auparavant et de lutte directe contre les sous-normes des opérateurs portuaires. L'ITF a organisé une série de séminaires sur les campagnes contre les pavillons et les ports de complaisance pour encourager une plus grande activité des syndicats portuaires. Gens de mer 358. Dans la région, les affiliés de l'ITF se sont attachés à promouvoir la ratification des Conventions n° 147 et n° 185 de l'OIT, ainsi qu'à faire pression en faveur de la ratification de la nouvelle Convention maritime consolidée de l'OIT. Le cabotage est vu comme une politique essentielle pour les pays de tradition maritime de la région. Les syndicats de l'ITF ont obtenu d'importants résultats en 2006 – tant au Brésil, où une flotte de nouveaux navires sous pavillon national a été lancée, qu'en Argentine, où la législation a été modifiée afin de promouvoir le pavillon national. 359. Les marins équatoriens luttent toujours sans répit pour préserver les emplois à bord de navires nationaux battant pavillon de complaisances dans la mesure où l'employeur, M. Noboa (récemment battu aux élections présidentielles), réputé au niveau international pour ses violentes pratiques antisyndicales, a ordonné, armes au poing, le renvoi des membres équatoriens des équipages de quatre de ses navires. 360. Au Panama, la législation antisyndicale, connue sous le nom de Loi n° 8 et expressément formulée pour permettre aux armateurs d'échapper à la législation panaméenne qui protège les gens de mer, est toujours en place. Transports routiers 361. Les travailleuses et les travailleurs des transports routiers se heurtent à une violente répression dans la région, en particulier dans des pays comme le Paraguay et la Colombie. Très souvent, les travailleurs licenciés ou renvoyés se tournent vers de nouvelles formes de travail déréglementées, ce qui a une incidence négative sur les conditions de travail des autres travailleurs. Certains gouvernements considèrent - 78 - EB/Apr 07/11 parfois les actions de protestation menées par les travailleurs des transports routiers comme des actions criminelles et les dirigeant(e)s sont poursuivis et incarcérés. Il convient de surveiller de près le phénomène des chauffeurs-artisans, de même que l'existence de fausses coopératives de travailleurs car ces pratiques sont souvent utilisées pour diminuer les conditions. La présence de syndicats de complaisance est un problème spécifique au Mexique où les syndicats authentiques pour les travailleurs du transport routier se font rares. 362. Le transport par route est le mode de transport qui a en général été utilisé pour l'intégration de la région (Mercosur, Communauté andine de Nations et Amérique centrale). Cependant, les problèmes liés à la traversée des frontières engendrent toujours une série de difficultés pour les travailleuses et les travailleurs du transport routier. Des procédures douanières fastidieuses, la corruption, l'absence d'installations de repos aux frontières (principalement dans les régions où la neige bloque les autoroutes), de réglementations adéquates en matière de sécurité et de conditions de travail et le recours aux chauffeurs-artisans et aux chauffeurs illégaux constituent les principaux risques. 363. En Argentine, les syndicats du transport par route sont parvenus à améliorer leurs conditions de travail et à accroître leur champ d'action en représentant des travailleurs du transport de nouveaux secteurs et de nouvelles sociétés. Principaux faits nouveaux au niveau national Brésil 364. Le programme néolibéral a été arrêté au Brésil et le gouvernement semble avoir modifié sa politique en faveur du développement national. Les investissements dans le transport sont considérables (notamment dans les chemins de fer et dans la navigation intérieure et tout particulièrement pour les gens de mer). Le SINDMAR, affilié à l'ITF, a créé une infrastructure de formation moderne pour les officiers de la passerelle et des machines dans le cadre d'une entreprise commune avec une université fédérale. L'objectif est de fournir une formation de haut niveau à ses membres. Colombie 365. La Colombie continue de poser un sérieux problème à l'ensemble du mouvement syndical. De nombreux militant(e)s syndicaux ont dû fuir le pays pour échapper aux tentatives d'assassinat. Le mouvement syndical s'est engagé sur la voie de l'unité et il a été demandé à l'ITF d'apporter un soutien aux syndicats pour qu'ils créent une organisation nationale unique pour le transport. Mexique 366. Au Mexique, le phénomène connu sous le nom de "conventions collectives de protection" (signées par des syndicats de complaisance pour protéger les employeurs et affaiblir les droits des travailleurs) reste d'actualité. Les dernières élections présidentielles ont divisé le pays comme jamais auparavant. Certains syndicats, largement reconnus comme des syndicats de complaisance, ont soutenu le candidat de la droite. Il est donc plus que probable que le gouvernement continue de soutenir ce genre d'organisations. - 79 - EB/Apr 07/11 Équateur 367. Après les élections et la victoire écrasante du candidat de gauche contre celui de droite, le millionnaire Noboa, on peut s'attendre à un grand changement en Équateur. L'UTDEME, organisation de marins affiliée à l'ITF, aurait joué un rôle important puisque la lutte acharnée qu'elle a menée contre la flotte détenue par M. Noboa s'est produite juste avant les élections. Les pratiques antisyndicales et le haut niveau de corruption du pays sont les plus grands ennemis que les syndicats ont à combattre. Trinité et Tobago 368. Trinité et Tobago est devenue la plus importante économie de la Communauté des Caraïbes. Le gouvernement finance un programme national pour améliorer efficacement l'éducation et la formation, de même que les soins de santé et le bienêtre, ce qui sera sûrement bénéfique aux travailleuses et aux travailleurs. Le pays est devenu un grand pays d'accueil pour les travailleurs qualifiés issus des autres pays de la CARICOM. Guyana 369. Un manque d'investissements, de trop rares possibilités d'emploi, un taux de criminalité en hausse et un niveau de sécurité bas continuent de peser sur l'économie de la Guyana. En dépit de certains signes d'amélioration, le manque de possibilités d'emploi a fait de ce pays la principale source d'exportation de travailleuses et de travailleurs qualifiés des Caraïbes. L'exode de travailleurs qualifiés a non seulement des conséquences sur l'économie mais également sur les syndicats qui assistent au départ de leurs membres vers d'autres pays. Barbade 370. Les indicateurs économiques et sociaux de la Barbade sont favorables et le pays dispose d'institutions politiques stables. Le revenu par habitant est le plus élevé de la région et le chômage devrait atteindre cette année son niveau le plus bas jamais enregistré. Ces indicateurs positifs ont fait de la Barbade un pays d'accueil des travailleurs qualifiés des autres États de la CARICOM. Antigua et Barbuda 371. Depuis l'élection de Baldwin Spencer en tant que Premier ministre, l'économie d'Antigua et Barbuda a connu une forte croissance. Le gouvernement a surtout pris soin des jeunes en créant un Groupe de travail national sur le développement de la jeunesse afin qu'il rédige un programme pour mobiliser les jeunes. Le mouvement syndical a également lancé une campagne pour la syndicalisation des jeunes travailleurs. Activités éducatives Projet éducatif ITF/FES – Réunion sur aviation civile – Mercosur Séminaire ITF/SOMU Buenos Aires 9-11 mars Buenos Aires 27-29 mars Séminaire ITF/SUPA Buenos Aires 13 avril Université d'été Buenos Aires 15-19 mai Projet éducatif ITF/SASK du transport par route Sao Paulo 1er -2 juin Projet éducatif ITF/FNV "Formation aux compétences de campagne stratégique" Séminaire au Paraguay sur la négociation Lima 21-23 juin Asunción 18-19 juillet EB/Apr 07/11 collective des femmes et les syndicats unis Séminaire FETROPAR sur le trafic Curitiba 21-23 septembre Séminaire éducatif ITF/LO-TCO de formation des formateurs de la Région des Caraïbes Cours maritime de l'OIT Barbade 26-28 septembre Turin/Bamio 21 août – 8 septembre Caracas Caracas Mexique Brasilia Brasilia Manzanillo 24 janvier 25-30 janvier 3 -5 avril 2-5 mai 6 mai 8-11 mai Montevideo 5 octobre Buenos Aires 9 octobre Santiago Sao Paulo Bogotá Sao Paulo Managua 7 octobre 19-20 octobre 18-22 octobre 24-27 octobre 23 -25 novembre Lima 12-13 septembre Curitiba Sao Paulo 21-23 septembre 11-12 octobre Florianópolis 16-17 octobre Rio de Janeiro 17-18 octobre Florianópolis 18-20 octobre Réunions et activités 1ère réunion de coordination FSI/ORIT Événement régional du Forum social mondial Mission FSI/ORIT Réunion de l'OIT 2ème réunion de coordination FSI/ORIT Séminaire stratégique ITF sur les ports de complaisance Réunion du Groupe de coordination CCSCS CA Mercosur 20ème anniversaire du Groupe de coordination pour les centrales nationales du Cône sud (CCSCS) Séminaire "Organisons-nous mondialement" FES et ORIT Réunion régionale de l'Apostleship of the Sea 17ème réunion régionale de l'IFATCA Réunion 3F des transports régionaux Visites sur le terrain Réunion des syndicats LAN et réunions avec les syndicats péruviens de l'aviation civile Séminaire FETROPAR sur le trafic Journée d'action internationale des travailleurs du transport routier de la CNTTT Réunion FES des syndicats des transports internes du Mercosur "Combattre la fatigue et la sécurité à bord" FNTTAA/ITF Réunion gouvernementale du Mercosur sur le transport Activités menées dans le cadre de la campagne contre les pavillons de complaisance Séminaire contre les pavillons de complaisance avec UNATROPYT et SINTRAJAP Séminaire d'éducation ITF sur les pavillons de complaisance Séminaire d'éducation pour les dockers sur les pavillons et les ports de complaisance Programme d'évaluation des inspecteurs de l'ITF – Inspecteurs des États-Unis - 81 - Costa Rica 4 -6 avril Lima 19-20 juin Puerto Quetzal 13 -17 novembre Los Angeles/Long Beach 4-8 décembre EB/Apr 07/11 Annexe 1 COMITE EXECUTIF DE L'ITF Nom Europe/Moyen Orient Norbert Hansen Jan Kahmann Wilhelm Haberzettl Serge Piteljon Vladimir Svalina Orla Petersen Amparo Sanchez Eric Falempin Remo di Fiore Per Østvold Birgitta Paas Bob Crow Graham Stevenson Nikolai Nikiforov Per Winberg Mykhaylo Kiryeyev Représentante des femmes : Erika Young Afrique/Monde arabe Randall Howard Sanda Seydou Onikolease Irabor Moktar Hili Représentante des femmes : Halima Ibrahim Asie/Pacifique Paddy Crumlin Park He Sung C A Rajasridhar Sakae Idemoto Toshio Shitara Abdul Razzak Greg Oca Thomas Tay Représentante des femmes : Shanjmyatav Buyanaa Amérique latine et Caraïbes Marcos Castro Severino Almeida Filho Benito Bahena Représentante des femmes Alicia Castro Amérique du Nord Pays Allemagne Allemagne Autriche Belgique Croatie Danemark Espagne France Italie Norvège Pays-bas Royaume-Uni Royaume-Uni Russie Suède Ukraine Italie Afrique du Sud Niger Nigeria Tunisie Nigeria Australie Corée Inde Japon Japon Pakistan Philippines Singapour Mongolie Argentine Brésil Mexique Argentine EB/Apr 07/11 Annexe 1 Jim O'Neil John Bowers Robert Scardelletti Robert Roach Représentante des femmes : Pat Friend Canada Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis Etats-Unis COMITE DIRECTEUR DE L’ITF Randall Howard, Afrique du Sud (Président de l’ITF) John Bowers, Etats-Unis (Vice-président pour l’Amérique du Nord) Paddy Crumlin, Australie (Vice-président pour l’Asie/Pacifique) Marcos Castro, Argentine (Vice-président pou l’Amérique latine et les Caraïbes) Wilhelm Haberzettl, Autriche (Vice-président pour l’Europe) Erika Young, Italie (Vice-présidente pour les femmes) Bob Crow, Royaume-Uni Graham Stevenson, Royaume-Uni Sakae Idemoto, Japon Jan Kahmann, Allemagne Per Østvold, Norvège C A Rajasridhar, Inde Robert Roach, Etats-Unis Août 2006 - Election results The composition of ITF sectional committees following elections at this Congress: Civil Aviation Section Committee Chair: Carla Winkler, IAMAW, US Vice Chair: Brendan Gold, TGWU, UK Women’s Representative: Wadha Da’abis, GTUWATT, Jordan Section Committee: Jose de Alencar, SINA, Brazil; Steffen Kuehhirt, Ver.di, Germany; Lars Erik Lilleodegard, Fellesforbundet, Norway; Mustafar Maarof, MASEU, Malaysia; Guy Maclean, FAAA, Australia; Josef Maurer, OSD, Czech Republic The conference further unanimously approved the membership in the committee of one representative per region and one representative per industrial subsection, as elected by the relevant regional or industrial bodies of the Civil Aviation Section. Dockers’ Section Committee Chair: Paddy Crumlin, MUA, Australia 1st Vice Chair: Lars Lindgren, ST, Sweden 2nd Vice Chair: John Bowers, ILA, US Women’s Representative: Myriam Chaffart, ACV Transcom, Belgium Section Committee: Niek Stam, FNV Bondgenten, Netherlands; Marc Loridan, BTB, Belgium; Mike Gibbons, TGWU, UK; Francisco Rivas, FTCM-UGT, Spain; Aleksejs Holodnuks, UTAF, Latvia; PMM Haneef, CPSA, India; Ameer Hamzah, SPWU, Singapore; Terry Ryan, MUNZ, New Zealand; Kenji Yasuda, Zenkoku-Kowan, Japan; Kodjo Deakissim, Syntrapal, Togo; Veronica Mesatywa, Satawu, South Africa; Alvin Sinclair, BITU, Jamaica; Jorge Cocchia, Seamara, Argentina; Gerald Owens, ILA, US; Tom Dufresne, ILWU, Canada; Said El-Hairech, USUMTT, Morocco Fisheries Section Committee Chair: Johnny Hansen, NSU, Norway Vice Chair: Isaac Impraim, NUSG, Ghana Vice Chair: Suezo Kondo, JSU, Japan Vice Chair: Mario Morato, SOMU, Argentina Women’s Liaison Representative: Elena Rodríguez, FETTC-UGT, Spain Inland Navigation Section Committee Chair: Nick Bramley, Unia, Switzerland Vice Chair: Sukkur Mahmud, BIWTCWU, Bangladesh Vice Chair: Josiah Horsfall, MWUN, Nigeria Vice Chair: Juan Carlos Pucci, CPOFPCM, Argentina Women’s Representative: Lucy Lamers, FNV-Bondgenoten, Netherlands Railway Workers’ Section Steering Committee Chair: Øystein Aslaksen, NL, Norway Vice-Chairs: Didier Le Reste, CGT Cheminots, France; C A Rajasridhar, AIRF, India; Julio Sosa, La Fraternidad, Argentina Women’s Representative: Jane Barrett, Satawu, South Africa Road Transport Workers’ Section Steering Committee Chair: Martin Mayer, TGWU, UK Vice-Chair (Passenger): Asbjorn Wahl, NK, Norway Vice-Chair (Goods): Abner Ramakgolo, Satawu, South Africa Women’s Representative: Kathy Landy, BIU, Bermuda Africa Chair: Emmanuel Mensah, GTPCWU, Ghana Africa Vice-Chairs: Farayi Makanda, TGWU, Zimbabwe; Bangoura Magbe, Fenatramp, Guinée Conakry Asia/Pacific Chair: (to be confirmed) Asia/Pacific Vice-Chairs: Takayuki Takahashi, Unyu-Roren, Japan; KS Verma, INTWF, India; Tan Boon Toy, NTWU, Singapore Europe Chair: Leif Rasmussen, 3F, Denmark Europe Vice-Chairs: Juan Luís García Revuelta, CC.OO, Spain; Roberto Parrillo, ACV-Transcom, Belgium North America Co-Chairs: Dave Tilley, CAW, Canada; C Thomas Keegel, IBT, US Latin America Chair: Benito Bahena, ATM, Mexico Latin America Vice-Chairs: Edivaldo da Silva, CNTTT, Brazil; Percio Duarte, USTT, Paraguay; Wilma Clement, BWU, Barbados The Section Steering Committee also includes Chair(s) of Working Group(s) established by the section. Seafarers’ Section Committee Chair: Brian Orrell, Numast, UK 1st Vice Chair: Dave Heindel, SIU, USA 2nd Vice Chair: Gregorio Oca, AMOSUP, Philippines Women’s Representative: Jacqueline Smith, NSU, Norway African Region Chair: Abdulrahman Chande, TASU, Tanzania African Region Vice Chairs: Mel J Djedje-Li, SYMICOM, Ivory Coast; Sadiq Adeola, NMN, Nigeria Asia/Pacific Region Chair: Sakae Idemoto, JSU, Japan; Gregorio Oca, AMOSUP, Philippines; Abdulgani Serang, NUSI, India Asia/Pacific Region Vice Chair: Helen McAra, NZMSG, New Zealand ETF Maritime Transport Section Chair: Agis Tselentis, PNO, Greece ETF Maritime Transport Section Vice Chairs: Dieter Benze, Ver.di, Germany; Jacek Cegielski, NSZZ, Poland ETF Maritime Transport Section Advisors: Remo di Fiore, FIT-CISL, Italy; Tomas Abrahamsson, SEKO, Sweden Latin America & Caribbean Region Chair: Severino Almeida, CONTTMAF, Brazil Latin America & Caribbean Region Vice Chairs: Marcos Castro, CCUOMM, Argentina; Marilyn Chee-a-tow, ATGWU, Guyana; Pedro Bascunan, SOSS, Chile North America Chair: Michel Desjardins, SIU, Canada North America Vice Chairs: Bud Jacque, MEBA, United States; Rene Lioeanjie, SIU, United States Tourism Services Section Committee Section Chair: Hideaki Miyasaka, Service-Rengo, Japan Section Vice Chair: Bengt Olsson, HTF, Sweden Section Women’s Liaison Representative: Katri Hook, Transport Workers’ Union, Finland Section General Members (one seat not filled): Ma Chau, Taipei Travel Labour Union, Taiwan; Brigitta Paas, FNV, Netherlands Fair Practices Committee Steering Group S = Seafarers; D = Dockers Chairs: Brian Orrell (S), Numast, UK; Paddy Crumlin (D), MUA, Australia 1st Vice Chairs: Dave Heindel (S), SIU, US; Lars Lindgren (D), ST, Sweden 2nd Vice Chairs: Gregorio Oca (S), Amosup, Philippines; John Bowers (D), ILA, US African Regional Chairs: A.H. Chande (S), TSU, Tanzania; Kwebena Owusu Afriyie (D), TUC, Ghana Asia/Pacific Regional Chairs: Sakae Idemoto (S), All-Japan Seamen’s Union, Japan; SR Kulkarni, Transport & Dockworkers’ Union, India Latin American/Caribbean Regional Chairs: Severino Almeida Filho (S), Brazil; Mayo Uruguaio Machado, Brazil North American Regional Chairs: Michel Desjardins (S), SIU, Canada; Robert McEllrath, ILWU (D), USA European Regional Chair: Agis Tselentis (S), PNO, Greece European Regional Vice Chair: Myriam Chaffart (D), ACV-Transcom, Belgium Seafarers’ Representatives: Marcos Castro, CCUOMM, Argentina; Tim Brown, IOMMP, US; Remo Di Fiore, FIT-CISL, Italy; Tomas Abrahamsson, SEKO, Sweden; Igor Pavlov, SUR, Russia; Thomas Tay, SMOU, Singapore; Abdulgani Serang, NUSI, India; Ting Kam Yeung, HKSU, Hong Kong Dockers’ Representatives: Randall Howard, Satawu, South Africa; Niek Stam, FNV, Netherlands; Manfred Rosenberg*, Verdi, Germany; Aleksejs Holodnuks, UTAF, Latvia; Bong Hong Choi, KFPTWU, Korea; *substitute, Dieter Benze Women’s Representatives: Jacqueline Smith (S), NSU, Norway; Myriam Chaffart (D), AVC-Transcom, Belgium Urban Transport Committee Chair: Guy Greivelding, FNCTTFEL Vice Chairs: Frank Holm, Norsk Transportarbeideforbund, Norway; Robert Hayden, RTBU, Australia Women’s Committee Africa: Magbe Bangoura, Fenatramp.G, Guinea-Conakry; Susan Ayoyi, Dockworkers’ Union, Kenya; Christine Nkomo, ZARWU, Zimbabwe Arab World: Kalthoum Barakallah, FNCFT, Tunisia Asia/Pacific: Bhagyavathi Harinath, AIRF, India; Pasek Luh Krisna Dewi, KPI, Indonesia; Lee Erh Wen, TTLU, Taiwan; Sue Virago, MUA, Australia Europe: Liliane Debeche, CFDT, France; Barbara Ruthmann, Verdi, Germany; Diana Holland, TGWU, Great Britain; Ekaterina Yordanova, UTWSB, Bulgaria; Maria Antonia Martinez, CC.OO, Spain; Lena Moburg-Lindwall, ST, Sweden Latin America & Caribbean: Marlene Ruza, FENTAC, Brazil; Ann Anderson, CCWU, Guyana; Rosa Hernandez, ATM, Mexico North America: Anne Davidson, CAW, Canada; Carla Winkler, IAM, United States; Terri Mast, ILWU, United States EB/Apr 07/11 Annexe 3 Accord entre les Fédérations syndicales internationales, la Confédération syndicale internationale1, et la Commission syndicale consultative2 objet : Conseil des Global Unions A. PARTENARIAT POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L'ACTION Cet accord vise à promouvoir la coopération et le travail commun des organisations syndicales internationales. Il instaure un instrument de solidarité, de mobilisation, de plaidoyer et de campagnes communs. Il est issu d'un engagement partagé en faveur des idéaux et des principes du mouvement syndical. Il se base sur une détermination commune à organiser et à défendre les droits humains et les normes du travail partout dans le monde et à promouvoir le développement des syndicats dans l'intérêt de tous les travailleurs et travailleuses et de leur famille. Cet accord se fonde sur les relations historiques entre les Fédérations syndicales internationales et la CISL, ainsi qu'entre les Fédérations internationales professionnelles et la CMT. B. LES FÉDÉRATIONS SYNDICALES INTERNATIONALES (FSI) 1. Les Fédérations syndicales internationales seront responsables de l'action syndicale internationale dans chacun des principaux secteurs d'emploi. 2. Chaque fédération restera une organisation autonome et indépendante, libre de fixer une politique sur tous les sujets que ses organes directeurs considèrent pertinents. Chacune se chargera de déterminer ses membres, de fixer ses priorités et d'entreprendre des actions en vertu de sa propre constitution. Chaque fédération sera financièrement indépendante et continuera à générer ses propres revenus. Chacune sera responsable en particulier des politiques et de la représentation dans son domaine d'activités. 3. Chaque fédération sera le seul organisme reconnu par la CSI dans son domaine d'activités. 1 2 Désignée dans ce texte par CSI Commission syndicale consultative (CSC) auprès de l'OCDE EB/Apr 07/11 Annexe 3 C. LA CONFÉDÉRATION SYNDICALE INTERNATIONALE (CSI) 1. Les FSI se réjouissent de la création de la CSI et s'engagent à contribuer à son succès. 2. La constitution de la CSI devra assurer le principe d'un partenariat structuré et permettre aux FSI de participer, en tant qu'observateurs avec droit de parole, au Congrès, au Comité exécutif et au Comité directeur de la CSI. 3. Les Parties à l'accord inviteront généralement la CSI et les autres membres du partenariat à se faire représenter en qualité d'observateurs à leur Congrès et prendront d'autres dispositions en matière de consultation selon les cas. D. CONSEIL DES GLOBAL UNIONS 1. Un Conseil des Global Unions sera formé par les parties à cet accord. Son objectif consistera à favoriser le développement du nombre de membres de syndicat et à faire avancer l'intérêt commun des membres dans le monde entier. Il cherchera aussi à intensifier la coopération parmi les organisations mondiales autonomes afin de faire progresser ces objectifs généraux et ainsi de tous les renforcer. 2. Le Conseil se réunira chaque année, rassemblant trois délégués de chaque organisation normalement désignés parmi les principaux membres du Bureau (le Secrétaire général et d'autres représentants choisis par chacune des organisations.) 3. Les tâches principales du Conseil seront d'ordre opérationnel et coopératif, parmi lesquelles : a) examiner les initiatives et les actions stratégiques et politiques à opposer aux forces mondiales qui oeuvrent à l'encontre des travailleurs et de leur famille; b) mobiliser les membres du monde entier autour de ces initiatives et de ces luttes stratégiques et politiques; c) faciliter les actions communes, y compris les campagnes et le plaidoyer, la coopération avec la CSC et son travail à l'OCDE et au G8, le fonctionnement des bureaux tels que le Bureau des Global Unions vis-à-vis des IFI à Washington, les missions et la représentation conjointes, et la réunion de groupes de travail (dont le capital des travailleurs, l'éducation ouvrière/la coopération au développement, et d'autres groupes en fonction des décisions prises. d) partager l'information sur les membres et le développement, les priorités du mouvement syndical et les progrès sociaux et économiques. e) contribuer au développement de la politique générale du mouvement syndical international. 4. Les thèmes des réunions annuels devront être fixés bien à l'avance afin de permettre à chaque organisation de déterminer sa propre position et de permettre une discussion la plus sérieuse possible. 5. Pour chaque année, on procédera à une consultation sur les activités communes en vue de préparer un budget auquel toutes les organisations concernées contribueront - EB/Apr 07/11 Annexe 3 sur une base volontaire. Le programme doit être suffisamment flexible pour permettre une action commune face à des événements se produisant au cours de l'année. Les coûts de coordination seront partagés entre les organisations participantes. 6. La réunion annuelle du Conseil sera menée suivant un ensemble de procédures qui seront rédigées et acceptées entre les partenaires. La présidence du Conseil sera déterminée par élection, en espérant que l'on procède à tour de rôle parmi les Secrétaires généraux des Global Unions participants ; il y aura un Vice-président et un Ancien président. Le Président, le Vice-président et l'Ancien président, conjointement avec le Secrétaire général de la CSI, formeront le Comité de coordination. 7. Les Secrétaires généraux se réuniront au cours de la Conférence internationale du Travail et pourront si nécessaire se réunir à d'autres moments, notamment à propos de questions budgétaires et pour préparer le programme de la réunion annuelle. 8. L'accord et sa mise en application seront évalués après une période initiale de trois ans et seront susceptibles de modifications par décision de toutes les organisations participantes. Cet accord est envoyé pour ratification aux organisations suivantes : Fédérations syndicales internationales : Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois IBB Internationale de l'Éducation IE Fédération internationale des syndicats des travailleurs de la chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses ICEM Fédération internationale des journalistes FIJ Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie FIOM Fédération internationale des travailleurs du textile, de l'habillement et du cuir FITTHC Fédération internationale des ouvriers du transport ITF Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie- restauration, du tabac et des branches connexes IUTA Internationale des compétences et des services ISP Internationale des services publics UNI La Confédération syndicale internationale [nom à déterminer] CSI Commission syndicale consultative auprès de l'OCDE CSC - EB/Apr 08/10 COMITÉ EXÉCUTIF DE L'ITF Londres, les 24 et 25 avril 2008 Point 10 de l'ordre du jour : RAPPORT DU SECRÉTARIAT 2007 A. ACTIVITÉS GÉNÉRALES ET INTERSECTIONS Comité exécutif 1. Le Comité s'est réuni à Londres les 26 et 27 avril. Les membres du Comité ont approuvé les budgets 2007 ainsi que le rapport financier pour 2006. L’affiliation de dix-huit nouveaux syndicats a été approuvée et quatre candidatures ont été rejetées. Les membres ont discuté de la révision des méthodes de travail du Comité qui portait sur la participation de conseillers, la fréquence des sessions, le remboursement des frais, le rôle du Comité directeur et les relations avec le Comité des femmes et les sections de l’ITF. Il a été convenu que d’autres recherches seraient menées au sujet des activités des affiliés relatives aux jeunes travailleurs et travailleuses et que le Comité débattrait de ce point lors d’une réunion ultérieure. 2. Le Comité s'est de nouveau réuni à Tunis, les 25 et 26 octobre. Trois nouveaux membres ont été cooptés et les Présidents des sections et du Comité des femmes ont été invités à participer aux débats. Le Comité a décidé de prendre note d’un document indicatif concernant les budgets pour 2008 et a décidé d’augmenter les cotisations pour les porter à 1,20 GBP par membre. Les membres du Comité ont examiné un premier rapport sur la « Mise à plat du Secrétariat de l’ITF » et sont convenus qu’Alison McGarry, la consultante syndicale ayant préparé le rapport sur la révision des structures du Secrétariat, devrait être détachée pour aider l’ITF à mettre en œuvre cette révision. L’affiliation de neuf nouveaux syndicats a été approuvée et trois candidatures ont été rejetées. Les membres ont discuté des Global Unions, des sociétés de fonds à capital-risque, du changement climatique et des jeunes travailleurs ainsi que d’une série de questions de politiques autour du thème Organisons-nous mondialement : Mise en œuvre de la stratégie, de la logistique du fret, du transport de passagers, du dialogue avec les sociétés mondiales et des accords cadres internationaux. Une résolution d’urgence exigeant la libération de Mansour Osanloo (voir paragraphe 36-40) et d’autres dirigeants syndicaux détenus par les autorités iraniennes a été adoptée. Collaboration avec le mouvement syndical international - Groupement "Global Unions" CSI 3. L’ITF a continué de participer aux réunions du Conseil général de la Confédération syndicale internationale (CSI), aux activités de son Comité sur les droits humains et syndicaux ainsi qu’au travail que la Confédération mène au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. CSC 4. L’ITF continue de participer financièrement au travail de la CSC sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, activité pour laquelle plusieurs cas importants ont concerné des entreprises de l’industrie du transport. EB/Apr 08/10 - page 2 Conseil des Global Unions (CGU) 5. Le Conseil des Global Unions nouvellement constitué a tenu sa première réunion à Bruxelles, les 9 et 10 janvier. L'ITF y était représentée par son Président et son Secrétaire général. Le Conseil était composé de la CSI, de la CSC et de toutes les FSI, à l’exception de la FIOM qui n’avait pas ratifié l’accord le constituant. Il a été décidé que son premier Président serait Fred Van Leeuwen, de l’Internationale de l’éducation et que sa Vice-présidente serait Anita Normark, de l’Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois. Le Secrétaire général de l’ITF a été nommé Secrétaire du CGU. 6. Les membres du CGU ont identifié le rôle de l’action internationale à l’appui de l’organisation et de la reconnaissance syndicale comme le thème prioritaire du Conseil. Il a été décidé d’organiser une conférence sur l’organisation à Washington en 2007. D’autres thèmes prioritaires ont été définis dans le cadre du programme de travail du CGU, il s’agit notamment : des relations avec le FMI et la Banque mondiale, de la financialisation et du rôle des fonds à capital-risque, du changement climatique, de l’évolution des relations d’emploi/de la sous-traitance/du travail informel et du soutien aux services publics. 7. Les membres du Conseil ont décidé qu’il lui faudrait un budget afin de nommer un coordonnateur à temps plein. En juin, les Secrétaires généraux se sont réunis et ont adopté des dispositions provisoires pour 2007 de même qu’un système permettant de relier les contributions aux revenus des cotisations d'affiliation et un programme de travail. La participation de l’ITF s’élève à 22 000 euros. En mars, Jim Baker, ancien directeur du bureau des activités des travailleurs de l’OIT (ACTRAV) et ancien responsable de la CISL, a été nommé au poste de coordinateur. 8. La Conférence sur l’organisation et la reconnaissance syndicale a eu lieu les 10 et 11 décembre. L’ITF y était représentée par son Président et son Secrétaire général, accompagnés de Diana Holland, Présidente du Comité des femmes de l’ITF, de Pat Friend de la CWA-AFA, de P K Raman de la Indian Port & Dockworkers’ Federation, d’un responsable de la FIOST et de plusieurs représentants d’autres affiliés américains de l’ITF. Plusieurs ateliers ont été organisés autour de thèmes comme les pressions politiques, l’organisation industrielle et les communications. Un rapport sur les résultats de la Conférence a été fait lors de la deuxième session du Conseil des Global Unions, organisée à Bruxelles en janvier 2008. Bien qu’aucune conclusion ne se soit dégagée, les participants ont fortement souligné le besoin d’améliorer la coopération au sein du mouvement syndical international au niveau de l’organisation, surtout à l’égard des sociétés multinationales, afin d’améliorer l’image du mouvement auprès des membres de la base et d’obtenir d’importantes modifications des législations nationales. La Conférence s’est achevée par une réunion au Congrès pour soutenir la campagne des syndicats américains en faveur d’une nouvelle loi sur la reconnaissance syndicale au cours de laquelle le Président de l’ITF a prononcé un discours. Relations avec la FIOST 9. Après l’adoption d’une résolution sur « l’unité syndicale dans le transport » lors du Congrès de Durban, des discussions approfondies ont eu lieu entre l’ITF et la direction de la Fédération internationale des organisations syndicales du personnel des transports (FIOST). 10. Le Secrétaire général a assisté au Congrès de la FIOST qui a eu lieu à Bangkok en janvier 2007 et a souhaité la bienvenue aux affiliés de la FIOST qui allaient prochainement rejoindre l’ITF. L’accord préalablement conclu entre l’ITF et la FIOST, approuvé par le Congrès de Durban, comportait une décision politique de la part du Comité prévoyant l’acceptation de tout syndicat affilié à la FIOST qui demandait à rejoindre l’ITF avant 2010. Il a aussi été décidé que, tout au long de cette période transitoire, un siège du Conseil des Global Unions serait attribué aux syndicats de la FIOST et EB/Apr 08/10 - page 3 qu’ils seraient invités à assister aux sessions du Comité exécutif de l’ITF en tant qu’observateurs. Un élément essentiel de l’accord portait sur le fait que, en termes pratiques, la FIOST cesserait de fonctionner dès lors que la majeure partie de ses membres auraient été acceptés en tant qu’affiliés de l’ITF. 11. La résolution sur l’unité syndicale dans le transport adoptée par les participants du Congrès de la FIOST de Bangkok semble ne pas avoir été à la hauteur des conditions préalablement convenues, mais il a été assuré au Secrétaire général que l’accord restait valable. Il avait été préalablement convenu que des demandes d’affiliation seraient soumises pour approbation au Comité lors de sa session d’avril, mais tel n’a pas été le cas ; l’ITF a tenté, en vain, de joindre Michel Bovy pour discuter. 12. En mai 2007, Michel Bovy a annoncé sa démission de ses fonctions syndicales et a été nommé à un poste de direction dans la compagnie ferroviaire belge. Des contacts ont alors été pris avec le Viceprésident de la FIOST, élu lors du Congrès de Bangkok, Bart Bruggeman et ont permis d’organiser une réunion en juillet entre le Secrétaire général et trois représentants de la FIOST. Dans la mesure où il est apparu que la plupart des affiliés de la FIOST n’avaient pas été correctement informés des précédentes négociations avec Michel Bovy, le Comité a invité Bart Bruggeman à assister à sa réunion d’octobre 2007, à Tunis et, après discussions, a accepté d’apporter quelques modifications mineures à l’accord préalablement conclu. Il a notamment accepté de recommander au 42ème Congrès de l’ITF qu’un petit ajout soit apporté au préambule des statuts de la Fédération de façon à ce qu’il soit clairement énoncé qu’en 2008, des syndicats affiliés à la FIOST ont rejoint l’ITF. Il a également été décidé que, étant donné que la plupart des syndicats de la FIOST auront demandé à rejoindre l’ITF en 2008, un dernier Congrès de dissolution de la FIOST pourrait avoir lieu en 2010 en même temps que le Congrès de l’ITF, étant entendu que l’unique tâche pratique entreprise par la FIOST au cours de cette période transitoire aura directement trait au processus d’unification et sera planifiée en concertation avec l’ITF. Relations avec d’autres Fédérations syndicales internationales 13. Des activités sont toujours organisées en collaboration avec d’autres Fédérations syndicales internationales, notamment celles qui ont trait au programme Organisons-nous mondialement, qui sont pertinentes pour tous les maillons de la chaîne logistique, pour lesquelles nous avons des intérêts communs avec les travailleurs d’autres secteurs et dans des domaines où les frontières entre secteurs se brouillent. Alliance syndicale mondiale ICEM-ITF pour le secteur pétrolier et gazier 14. Dans le cadre du nouveau programme d’activités sectorielles adopté par l’OIT, il a été convenu d’organiser, au cours du second semestre de 2008 ou au début de 2009, une réunion tripartite sur la promotion du dialogue social et des bonnes relations sociales depuis l’exploration et la production du gaz et du pétrole jusqu’à leur distribution (« From well to wheel » - littéralement « Du puits jusqu’à la roue »). Le 2 octobre 2007, une réunion d’un Organe consultatif de l’OIT sur l’exploration et la distribution du pétrole et du gaz s’est tenue au siège de l’Organisation à Genève. L’ITF et l’ICEM ont préparé cette réunion en commun et des affiliés des deux organisations y ont participé aux côtés de représentants des principales sociétés de production et distribution de gaz et d’hydrocarbures. Union Network International (UNI) 15. Le 41ème Congrès a appelé à une plus grande coopération entre l’ITF et UNI, notamment dans les domaines de la logistique, de la sécurité et des centres d’appel ; le réseau d’organisation syndicale de l’ITF pour les quatre grands intégrateurs (DHL, TNT, UPS et Fedex), auquel il est fait référence dans la Résolution n° 14 du Congrès, est déjà géré en étroite coopération avec UNI. En mars, le EB/Apr 08/10 - page 4 Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint d’UNI se sont rendus au siège de l’ITF et ont participé aux premières discussions sur une coopération dans diverses activités, dont celles énumérées ci-dessus, mais aussi sur la syndicalisation dans les secteurs du tourisme, des centres d’appels, de l’entreposage et de la distribution. 16. L’ITF rédige actuellement une liste de propositions d’activités de syndicalisation conjointes plus spécifiques, notamment à l’égard des intégrateurs au sein desquels les services postaux et ceux des transports se chevauchent de plus en plus et où il faut intensifier les activités communes. Des propositions ont été avancées pour la conclusion d’un protocole d’accord entre l’ITF et UNI sur la syndicalisation des intégrateurs. Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM) 17. L’ITF a travaillé avec la FIOM dans le domaine de la démolition de navires, particulièrement en Inde, au Bangladesh et au Sri Lanka, et a participé à des réunions avec l’Organisation maritime internationale (OMI). En ce qui concerne la chaîne d’approvisionnement de l’industrie automobile, l’ITF et la FIOM ont également été impliquées dans un important conflit avec un transporteur britannique d’automobiles ; des syndicats portuaires et des transports routiers l’ITF ainsi que des inspecteurs de l’ITF ont également été mêlés au conflit. Internationale des Services publics (ISP) 18. L’ITF et l’ISP, qui cherchent toutes deux à ce que soient préservés des services publics de grande qualité, entretiennent depuis toujours une étroite collaboration sur divers thèmes, et en particulier en ce qui concerne les pressions sur les institutions internationales comme la Banque mondiale. Une conférence des Global Unions sur les services publics est prévue pour 2009 ; les affiliés de la Section des transports urbains y participeront étroitement. Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) 19. L’ITF collabore étroitement avec l’UITA dans le cadre de nombreux projets de syndicalisation. Il s’agit notamment d’organiser la restauration aérienne, l’industrie du tourisme et le secteur de la pêche dont les travailleurs qui chargent et déchargent les navires de pêche, lorsqu’ils sont organisés, sont plus souvent membres de syndicats affiliés à l’UITA plutôt qu’à l’ITF. Une réunion commune a eu lieu à Londres sur ces points avec le Secrétaire général de l’UITA et des réunions régionales ont également été organisées, ce qui pourrait déboucher sur la mise au point d’importants projets en 2008. Forum social mondial 20. Mac Urata, Secrétaire de la Section des transports internes, et Joseph Katende, Secrétaire régional pour l'Afrique, ont représenté l’ITF lors de la 7ème réunion du Forum social mondial qui s’est tenu en janvier à Nairobi. Des syndicats affiliés à l’ITF de plus de 20 pays y étaient également présents. L’ITF a organisé une pétition à propos du meurtre du syndicaliste guatémaltèque, Pedro Zamora, et a recueilli environ 800 signatures auprès des participants. Plusieurs ateliers ont été organisés pour discuter des sociétés multinationales, des travailleurs informels, de la solidarité mondiale des travailleurs, des droits syndicaux et humains, de la paix et du désarmement. Forum économique mondial 21. En janvier 2007, le Secrétaire général de l’ITF a pris part à la délégation de dirigeants de syndicats mondiaux invités au Forum économique mondial à Davos. Lors de sa visite, l’ITF a été invitée à participer aux activités d’une nouvelle instance, la North Star Foundation, créée par l’intégrateur néerlandais TNT en coopération avec le Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM) pour faire face aux problèmes de santé des travailleurs du transport, particulièrement le EB/Apr 08/10 - page 5 VIH/SIDA. Le Secrétaire général a également participé à une série de réunions consacrées aux problèmes des milieux urbains et au développement des transports publics urbains. Banque mondiale 22. Pour la deuxième fois, l’ITF a participé au Forum annuel sur le transport de la Banque mondiale qui s’est tenu à Washington, D.C. et qui a réuni plus de 1 000 personnes, membres du personnel de la Banque, consultants et représentants de compagnies de transport et d’autres organisations. L’ITF y avait installé un stand où était exposé du matériel de l’ITF et où le film vidéo Route de l’espoir était projeté en boucle. La Fédération était représentée par Asif Altaf, notre coordonnateur du projet VIH/SIDA et Brendan Martin, un consultant de l’ITF pour notre relation avec la Banque mondiale et dans d’autres domaines d’activité. Ils y ont fait des présentations qui portaient sur des évaluations critiques de l’approche de la Banque à l’égard du VIH/SIDA et des restructurations des transports. Les participants au forum ont également été informés de la campagne que mène l’ITF pour obtenir justice dans l’affaire de Pedro Zamora et de sa revendication pour que la protection des droits humains constitue une condition d’octroi des prêts des institutions internationales. 23. S’appuyant sur les contacts établis lors du Forum, l’ITF et la Banque mondiale ont décidé de partager leurs connaissances en matière de VIH/SIDA et sont convenues que l’ITF procéderait à un examen critique de certains documents de la Banque. En travaillant avec des représentants d’autres FSI, nous avons également obtenu que les travailleurs du transport soient inclus dans les études que la Banque mène sur les groupes à forte vulnérabilité face au VIH/SIDA. Trois corridors de transport seront d’ailleurs désignés pour être examinés en profondeur. En outre, la Banque mondiale est en contact avec l’ITF et nos affiliés du transport en Argentine à propos d’un projet sur le VIH/SIDA, et la Fédération va travailler avec la Banque pour organiser un atelier sur les politiques à adopter sur les lieux de travail en matière de VIH/SIDA dans des pays africains francophones. 24. Nous avons également établi un contact direct avec le nouveau directeur du secteur des transports de la Banque mondiale, Marc Juhel, qui a été désigné à ce poste en 2007 à la suite d’une réorganisation des activités de la Banque dans le domaine du transport. Le dialogue à propos de la Stratégie de la Banque pour le transport s’est poursuivi et Marc Juhel nous a fait savoir que « 90 pour cent » des points que nous avions soulevés concernant ce projet de stratégie seront pris en considération dans le document final qui sera publié en 2008. Une réunion de consultation sur la Stratégie pour le transport, à laquelle Marc Juhel a été invité, est prévue en mai 2008. 25. Le projet du Département de l’éducation concernant la Banque mondiale et la restructuration des transports a permis la publication d’une série de documents qui ont alimenté nos activités à l’égard de la Banque et ont fourni aux affiliés des informations et des orientations (voir paragraphes 97-100). Chine 26. Sarah Finke a participé à une réunion d’experts sur la Chine que la FNV Bondgenoten a organisée le 26 octobre à Amsterdam. Les participants à la réunion, issus de syndicats néerlandais et nordiques ainsi que de la CSI, la FEM, la FIOM, l’ICEM et la FITTHC, ont discuté des différentes façons d’aborder la Chine et ont partagé leurs expériences et leurs informations à propos de la situation actuelle. Les conclusions de la réunion ont été qu’il fallait poursuivre le débat sur les positions syndicales à adopter vis-à-vis de la Chine. Il est prévu que le Comité exécutif en discute en 2008. EB/Apr 08/10 - page 6 Palestine et Israël 27. Comme nous l’avons indiqué au Comité exécutif du mois d’avril, une réunion de dirigeants syndicaux des transports palestiniens et israéliens a eu lieu du 31 juillet au 2 août. Cette réunion avait été prévue à l’origine dans le cadre du Congrès de l’ITF à Durban mais avait dû être annulée du fait de la détérioration de la situation au niveau de la sécurité dans la région dans le courant de l’automne 2006. La réunion a alors été reportée à juillet 2007 à Londres, mais a dû être annulée à la dernière minute car on a rencontré des difficultés pour obtenir des visas d’entrée au Royaume-Uni pour les délégués palestiniens. Grâce au soutien de Pantelis Stavrou, le Secrétaire général de l’affilié chypriote de l’ITF, le FTPAW, la réunion a pu être convoquée en trois semaines à Limassol, Chypre. Le syndicat FTPAW a pris en charge tous les frais locaux d’hébergement et le transport a été organisé gratuitement par les membres du FTPAW. 28. Vingt-deux délégués ont participé à la réunion, issus de la Fédération générale palestinienne des travailleurs des transports, sous la direction de son Président Naser Younis, et de la division des travailleurs des transports d’Histadrut, sous la direction de son Président Avraham Edri. La réunion était présidée par Randall Howard. 29. Après de longues discussions qui ont donné lieu à des négociations tard dans la nuit, et à la suite de consultations avec les dirigeants syndicaux dans leurs pays respectifs, les participants de la réunion sont convenus de constituer un Comité commun de liaison pour développer un climat de confiance et de coopération entre les deux organisations, pour rechercher ensemble des solutions aux problèmes communs. L’une des fonctions de ce comité consistera à résoudre les problèmes rencontrés par les travailleurs du transport palestiniens aux postes de contrôle militaires. Ce comité, composé de responsables des deux syndicats et d’un nombre égal de membres des deux organisations, se réunira régulièrement. 30. Il a été convenu de sceller cet engagement commun de mettre en place un tel mécanisme de coopération par une déclaration commune officielle, signée par les dirigeants des deux syndicats. La déclaration serait également signée par l’ITF. Il a été décidé que David Cockroft se rendrait dans les deux pays. 31. Le syndicat canadien de l’automobile (TCA-Canada) fournit un financement d’environ 50 000 dollars par an dans le cadre d’un projet de trois ans visant à mettre en place le projet du téléphone rouge. Certains affiliés du monde arabe ont également promis des fonds. Le TCACanada a également accepté que Carol Philips aide au travail du Comité commun de liaison. 32. La première réunion du Comité commun de liaison s’est tenue à Tel Aviv, les 21 et 22 novembre. Elle était présidée par le Secrétaire général adjoint de l’ITF, Stuart Howard, avec l’aide de Carol Philips (TCA-Canada). Les participants à la réunion se sont accordés sur le mandat et les méthodes de travail du comité ; ils ont également discuté de la visite de David Cockroft et de la prochaine réunion du comité à laquelle des représentants de l’armée israélienne devraient participer. Celle-ci est prévue pour les 6 et 7 février 2008. Le changement climatique et les transports 33. L’ITF a commencé à recueillir et à analyser des informations sur le changement climatique et les transports en vue d’un débat du secrétariat et de tous les membres du Comité exécutif qui aura lieu en avril 2008 ainsi que d’un programme d’éducation à long terme dont l’objectif est la sensibilisation et l’élaboration d’une politique syndicale. En mai, Alana Dave, Responsable de l’éducation, a participé à une conférence mondiale sur le changement climatique et le mouvement syndical, organisée par l’Université de Cornell, et a également assisté, au nom de l’ITF, au groupe de travail des Global Unions sur le changement climatique. EB/Apr 08/10 - page 7 Relations avec les affiliés 34. En 2007, le Secrétaire général a participé à de nombreuses réunions avec des affiliés de l’ITF et a rendu visite à bon nombre d’organisations membres. Il s’agit notamment d’une présentation en juillet, à la Conférence biennale des délégués du syndicat britannique Transport and General Workers’ Union (avant sa fusion officielle pour former UNITE) sur la campagne Pedro Zamora. Il s’est rendu en Pologne en juin et a rencontré tous les affiliés de l’ITF, à Gdynia/Gdansk et à Varsovie. Une délégation de la direction de la centrale nationale polonaise Solidarnosc est ensuite venue visiter le siège de l’ITF en août. Le Secrétaire général s’est également adressé aux participants de la Convention de l’International Longshoremen’s Association (ILA) organisée en juin en Floride et a fait une présentation sur campagne Pedro Zamora « Not in Vain ». Principales réunions/activités 35. En 2007, le Département du Secrétaire général a participé aux réunions et activités principales que voici : Conseil des Global Unions Forum économique mondial Congrès de la FIOST Mission au Guatemala Congrès du Syndicat des travailleurs des transports maritimes d'Ukraine Réunions avec les affiliés ukrainiens Réunion des Secrétaires généraux des FSI avec Juan Somavia, Directeur général l’OIT Comité directeur et Comité exécutif de l'ETF Réunion avec la direction de Maersk Assemblée générale annuelle de Maersk Conférence Ver.di Transport Réunions avec les affiliés japonais Congrès CES Réunion des Secrétaires généraux des FSI Conseil général de la CSI Congrès mondial de l’Apostleship of the Sea Réunion avec les affiliés polonais Conférence biennale des délégués du Transport & General Workers’ Union Réunion avec des représentants de la FIOST Mission au Guatemala Bruxelles Davos Bangkok Guatemala City, Puerto Quetzal Kiev 9-10 janvier 24-28 janvier 29 janvier 29 janvier2 février 31 janvier Kiev Genève 1er février 27 février Bruxelles Copenhague Copenhague Berlin Tokyo Séville Genève Bruxelles Gdynia Gdynia, Gdansk, Varsovie Brighton 28-30 mars 23-24 avril 30 avril 10-11 mai 14-17 mai 21-24 mai 11 juin 20-22 juin 25 juin 26-29 juin 3-5 juillet Convention ILA Réunion avec les syndicats israéliens et palestiniens Londres Guatemala City, Puerto Quetzal Miami Chypre 18 juillet 23-27 juillet Congrès de la Svenska Transportarbetareförbundet Réunion des plates-formes DHL Stockholm Bruxelles Réunion avec Jaap Wienen, CSI, sur la coopération au développement Comité directeur de Maersk Londres 23-26 juillet 31 juillet–1er août 25-30 août 18-19 septembre 20 septembre Londres 24 septembre EB/Apr 08/10 - page 8 Réunion de l’Organe consultatif de l’OIT sur l’exploration et la distribution du pétrole et du gaz Comité journalier de la FIOST Comité mondial de la FIOST Conférence TRUST Comité directeur et Comité exécutif de l'ETF Réunion du Comité commun de liaison Palestine/Israël Réunion avec les syndicats de Maersk du monde arabe Réunion avec APM Terminals Conférence sur l’organisation et la reconnaissance syndicale des Global Unions Réunion avec les affiliés des États-Unis Conseil général de la CSI Conférence de presse sur l’affaire Viking Genève 2-3 octobre Bruxelles Ostende Bruxelles Bruxelles Tel Aviv Aquaba La Haye Washington 8 octobre 18 octobre 30-31 octobre 6-8 novembre 20-22 novembre 3-4 décembre 5 décembre 10-11 décembre Washington Washington Bruxelles 12 décembre 13-14 décembre 18 décembre Droits humains et syndicaux Iran 36. En 2007, de graves événements se sont produits en Iran pour les syndicats. En juin, Mansour Osanloo, Président du Syndicat des agents de bus de Téhéran, est venu rendre visite à l’ITF à Londres et a pris la parole lors de la réunion annuelle de la Section du transport routier. Il s’est ensuite rendu à Bruxelles où il s’est adressé aux membres du Conseil général de la CSI. Lors de la Conférence internationale du travail à Genève, le Secrétaire général a prononcé un discours sur son cas. Le 10 juillet, il a été brutalement enlevé par des forces de sécurité iraniennes. Mansour Osanloo a été maintenu en détention dans la prison d’Evin et en octobre 2007, il a été condamné à cinq ans de prison pour avoir mis en danger la sûreté nationale de son pays et critiqué le régime iranien. 37. Depuis la dernière arrestation de Mansour Osanloo, l’ITF a fait campagne sans relâche pour sa libération et pour le plein exercice des droits syndicaux en Iran. Le 9 août, l’organisation d’une journée d’action internationale a permis d’obtenir d’importants soutiens dans des dizaines de pays et de faire les gros titres de la presse du monde entier. Des agents de bus de Téhéran ont également voulu se réunir, mais leur tentative a été réprimée par davantage d’arrestations, dont celle du Viceprésident de Mansour Osanloo, Ebrahim Madadi, qui, arrêté ce 9 août, est resté en détention pendant plus de quatre mois. 38. Des affiliés de l’ITF ont ouvertement marqué leur soutien et notamment le syndicat indonésien des gens de mer KPI dont le Secrétaire général, Hanafi Rustandi, s’est rendu à Téhéran en octobre à la demande de l’ITF dans l’espoir de rendre visite à Mansour Osanloo en prison. Sa requête a été rejetée par les autorités. 39. L’ITF a activement travaillé avec Amnesty dont la section britannique a mis en exergue le cas des syndicalistes iraniens sur l’une de ses cartes de fin d’année et avec la CSI afin de présenter des preuves récentes de l’attitude du régime iranien à l’Organisation internationale du travail. Au travers de la CSI, l’ITF a également soutenu d’autres syndicalistes détenus en Iran, dont le Président de l’Association des travailleurs de la boulangerie de la ville de Saqez, Mahmoud Salehi, dont la vie est en danger. 40. Du matériel de l’ITF, dont un petit film, a été distribué aux affiliés afin de susciter des soutiens pour la campagne. EB/Apr 08/10 - page 9 Guatemala 41. Le 15 janvier 2007, Pedro Zamora, Secrétaire général du syndicat des dockers de Puerto Quetzal affilié à l’ITF, était assassiné. Le syndicat et l’ITF sont convaincus que cette attaque armée est directement liée à l’opposition du syndicat à la privatisation du port. Quatre autres dirigeants syndicaux ont reçu des menaces de mort qui se sont répétées jusque tard dans l’année. L’ITF a lancé une campagne de protestation bénéficiant d’une grande visibilité. Elle a envoyé deux missions de haut niveau au Guatemala, en février et juillet 2007, menées par le Secrétaire général adjoint, Stuart Howard et le Secrétaire régional, Antonio Fritz. Les objectifs des missions étaient de réclamer qu’une véritable enquête soit menée et de s’assurer que le syndicat puisse jouer un rôle précis dans la prise de décisions à propos de la modernisation du port. Les missions étaient composées de membres de la CSI et d’autres syndicats internationaux ainsi que d’affiliés à l’ITF. Ils ont fait pression sur les autorités du Guatemala et auprès des instances de défense des droits humains et des diplomates présents dans la capitale et ont rendu visite aux membres du syndicat à Quetzal. Le Guatemala reçoit une aide significative de la part de l’Union européenne : L’ETF a apporté un fort soutien à la campagne, en mai, au moment où des représentants du syndicat STEPQ se sont rendus au Parlement européen. Des syndicats espagnols ont également accueilli la délégation lors de sa visite à Madrid et ont organisé des visites avec des agences gouvernementales espagnoles engagées dans l’aide apportée au Guatemala. 42. L’ITF a élaboré du matériel de campagne et des films qui ont été largement diffusés. 43. En septembre 2007, le parti au pouvoir au Guatemala a perdu les élections, élément positif pour le STEPQ. Les menaces de mort ont été moins fréquentes au cours des derniers mois de l’année. À la fin du mois de janvier 2008, la CSI a prévu d’organiser, à Guatemala City, une Conférence syndicale internationale sur la lutte contre l’impunité en Amérique centrale ; la délégation de l’ITF saisira cette occasion pour énumérer une fois de plus les objectifs de la campagne, cette fois avec des représentants élus du gouvernement. Inde 44. Le 17 octobre, le dernier groupe de chauffeurs employés par Thakur, un sous-traitant de Global Terminals India (GTI) de Maersk à Mumbai, a été réintégré (voir paragraphe 65). Birmanie 45. En août, en Birmanie, la hausse des prix des carburants a provoqué le plus grand mouvement de protestation contre le régime de la junte militaire depuis l’insurrection populaire de 1988. Lorsque les moines bouddhistes se sont joints aux protestations, des manifestations ont éclaté dans tout le pays, faisant naître l’espoir que la junte militaire allait faire quelques concessions pour la démocratie. Ces espoirs ont été déçus par la répression sanglante orchestrée par les militaires à la fin du mois de septembre. 46. L’ITF, conjointement à la CSI et à d’autres Fédérations syndicales internationales (FSI), a participé au mouvement de protestation international contre la junte militaire. Pressés par le Secrétaire général, de nombreux affiliés, surtout dans la région Asie/Pacifique, ont pris part au mouvement par exemple en envoyant des lettres de protestation et en manifestant devant les ambassades de Birmanie (Myanmar). Plus tôt dans l’année, des syndicalistes et des représentants des FSI avaient adopté une déclaration sur la Birmanie lors d’une Conférence de la Confédération syndicale internationale (CSI) à Katmandou (Népal), les 3 et 4 avril. Accueillie par trois centrales syndicales népalaises, la conférence portait essentiellement sur le problème de la démocratie en Birmanie. L’ITF était représentée par Ajay Rai, de la fédération népalaise affiliée à l’ITF, la Nepal Yatayat Mazdoor Sangh. Le 20 novembre, U Tin Hwa, un électricien qui travaille pour la compagnie ferroviaire birmane, et sa famille ont été arrêtés par la police à leur domicile. U Tin Hwa est EB/Apr 08/10 - page 10 membre de la Fédération syndicale de Birmanie exilée et du Syndicat des cheminots birmans, deux organisations syndicales libres que les autorités tentent de réduire au silence. 47. En septembre, le Secrétaire général s’est adressé aux participants d’un rassemblement organisé à Londres par l’organisation syndicale britannique TUC. 48. L’ITF a coopéré avec la Confédération syndicale internationale (CSI) pour soutenir les syndicalistes qui tentaient de s’organiser contre le régime répressif de Birmanie et a pris une part active à la collecte et à l’analyse des informations relatives aux sociétés ayant des relations avec ce pays. Le bureau régional de l’ITF pour l’Asie/Pacifique a soutenu le travail mené en Thaïlande pour les réfugiés et les migrants birmans. L’ITF a entamé la réalisation d’un film à ce propos qui se concentre sur les abus dont sont victimes les travailleurs des pêches birmans. Ce matériel sera utilisé dans le cadre d’une campagne et pour faire pression sur les employeurs au travers de l’OIT. 49. Dans le même temps, l’ITF a fait pression auprès de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) au sujet de la situation de l’aviation en Birmanie, notamment en ce qui concerne l’assurance de la Myanmar Airways International (MAI) qui, depuis la fin du mois d’octobre 2007, continue d’opérer des vols sans couverture. Cela a permis de prouver l’incapacité de la Birmanie de garantir la sécurité et la sûreté de l’aviation et de suspendre les vols de la MAI vers Bangkok et la Malaisie. Toutefois, les vols vers Singapour sont toujours assurés par Jetstar (3K), le partenaire de partage de code de la MAI. L’ITF a intimé l’OACI de mener une enquête sur la situation de la compagnie aérienne et des aéroports du pays et de s’assurer que les vols ne reprennent qu’une fois reçue la garantie que l’environnement est sûr. 50. L'ITF a continué de répondre aux appels à la solidarité de ses affiliés et des autres membres du mouvement syndical international dans le cadre de problèmes ou de conflits liés aux droits syndicaux. Le tableau ci-dessous est une liste complète des appels à la solidarité lancés en 2007. Elle ne comprend toutefois pas les cas qui ne concernent pas spécifiquement les syndicats ou les droits syndicaux. Date 05/01/2007 17/01/2007 08/02/2007 Demande/Syndicat Air Transport Services Senior Staff Association of Nigeria/National Union of Air Transport Employees. ATSSSAN/NAAPE STEPQ Bureau pour le monde arabe/PGFTU Pays Nigeria Sujet Indemnisations des membres de l’ATSSSAN et du NAAPE à la suite d’une décision du sénat (après 2005) de considérer ces salariés comme des travailleurs du secteur public. Guatemala Meurtre de Pedro Zamora (15 janvier). Son assassinat est lié à ses activités syndicales et à son rôle dans les conflits sociaux qui ont éclaté à Puerto Quetzal au sujet de la modernisation du port et de la reconnaissance du syndicat. Attaques incessantes des dirigeants du PGFTU (29 janvier) et destruction des bureaux syndicaux (2 février) – attaques à la roquette. Palestine EB/Apr 08/10 - page 11 12/02/07 Personnel navigant de LOT Pologne 16/02/07 FESTRI (marchands ambulants) Guatemala 21/02/07 Syndicat des travailleurs du transport routier de Russie Russie 23/02/07 STEPQ Guatemala 14/03/07 FFI Islande 16/03/07 CSI/ZCTU Zimbabwe 16/04/07 CSI Mexique 26/04/07 CSI Turquie 02/05/07 SOLIDARITÉ RD Congo Descentes dans les bureaux du syndicat de LOT et saisie du matériel informatique. Meurtres, le 6 février, de Walter Anibal Ixcaquic Mendoza et de Norma Sente de Ixcaquic, membres de FESTRI. Mouvement de protestation organisé par le syndicat et l’association des employeurs (22 février). Lettres aux ambassadeurs allemand et hollandais concernant le meurtre du dirigeant du STEPQ, Pedro Zamora, le 15 janvier et la mise en place du programme de l’UE d’assistance au développement pour le Guatemala. Inquiétudes liées au recours à des agences étrangères de recrutement pour les appareils loués par Icelandair, ce qui pourrait contrevenir à la convention entre la FFI et Icelandair. Préoccupations de l’OACI au sujet du manque de clarté dans les relations entre l’État d’immatriculation et l’État de l’exploitant. Répression antisyndicale le 13 mai : saccage des bureaux du ZCTU, attaque de trois membres de son personnel. Meurtre de Santiago Rafael Cruz, AFL-CIO (9 avril) Détention prolongée de 2 dirigeants syndicaux dont l’ancien Président du syndicat BTS affilié à l’ITF. Arrestation arbitraire du Viceprésident de Solidarité, Léon Ngoy Bululu (24 avril) après avoir dénoncé, sur la chaîne télévisée Molière, les abus dont se rendait coupable la direction d’ONATRA ; déclaration qui avait été suivie du dépôt d’une plainte par le directeur de la compagnie. EB/Apr 08/10 - page 12 15/05/07 Syndicat iraquien Iraq 17/05/07 Seamen and Waterfront Workers’ Trade Union (SWWTU) Trinité-et-Tobago 11/06/07 ICEM (Fédération des syndicats pétroliers d’Iraq) Iraq 12/06/07 Syndicat des dockers de Russie Russie 6/07/07 CSI Iran 23/07/07 HAVA-IS Turquie 11/07/07 Syndicat des agents de bus de Téhéran et banlieues (Sherkat-e Vahed) Iran 30/08/07 Australian Services Union Australie 1/09/07 Affiliés de l’ITF au Liban Liban Lettre au Directeur régional de l’OACI au sujet de problèmes de sécurité aux aéroports civils de Bassorah et de Bagdad. Absence de matériel et de procédures de sécurité. L’ITF a demandé à ce que l’OACI mène un contrôle de la sécurité. Dispositions contractuelles prises par la direction du port de Point Lisas avec une société privée, Dindial Transport Services Ltd, à propos des opérateurs de chariots élévateurs. Message de solidarité à la suite de l’intervention de l’armée lors d’une action de grève légitime (5 juin). Mikhail Chesalin, Président d’une organisation locale à Kaliningrad, violemment agressé devant les bureaux du syndicat. L’ITF a réclamé la libération de Mahmoud Salehi, membre fondateur de l’Association des travailleurs de la boulangerie de la ville de Saqez. Persécutions des responsables syndicaux. Trois représentants de Hava-Is ont été arrêtés et interrogés après le mouvement de grève décrété par le syndicat. Action commune de l’ITF et de la CSI à la suite de l’enlèvement et de la détention sans accusation de Mansour Osanloo (10 juillet 2007). La direction de TNT Shared Services PTY LTD a proposé aux travailleurs de Sydney, de Melbourne et de Brisbane, préalablement couverts par une convention collective, d’accepter un accord qui n’a pas l’aval des syndicats. Inquiétudes quant aux effets du blocus terrestre, maritime et aérien sur l’industrie du transport et les moyens de subsistance de ses travailleurs. EB/Apr 08/10 - page 13 23/10/07 Birmanie 07/11/07 Maritime Union of New Zealand Nouvelle-Zélande 21/11/07 CSI Pakistan 22/11/07 Transport Workers’ Union of America États-Unis 22/11/07 Government Services Association Maurice 23/11/07 TÜMTIS Turquie 28/11/07 CSI / Confédération syndicale de Géorgie Géorgie 04/12/07 13/12/07 20/12/07 Birmanie Teamsters États-Unis Irlande Lettre au Président du Conseil de l’OACI : Inquiétudes au sujet de la situation de l’aviation en Birmanie et de l’assurance de la Myanmar Airways International. Lettre de solidarité pour les membres du syndicat employés au Port de Napier, menacés de perdre leur emploi après l’octroi d’un contrat de manutention de conteneurs à un employeur hostile aux syndicats. Arrestation et détention de syndicalistes lors de l’état d’urgence. Pressions de la direction sur les travailleurs pour qu’ils se prononcent contre une représentation syndicale au sein de Continental Airlines. Poursuites à l’encontre de deux dirigeants syndicaux, le Président du MTUC et le Secrétaire général du NTUC, conformément aux restrictions abusives prévues par la loi sur les rassemblements publics. Arrestation de 20 dirigeants syndicaux de TÜMTIS pour tenter d’annuler les activités des syndicats indépendants. Harcèlement à l’encontre des syndicats, renvoi de cinq travailleurs des transports et membres syndicaux dans le port de Poti. Arrestations, détention et fausses accusations à l’encontre d’un syndicaliste , U Tin Hla et de sa famille. Lettre de solidarité à propos des efforts d’organisation des travailleurs de la route à péage de l’Indiana. Calendrier 2008 de la compagnie Ryanair montrant des photos provocatrices de femmes membres du personnel navigant. EB/Apr 08/10 - page 14 51. Les dons en 2007 de la Caisse de solidarité internationale Edo Fimmen ont été les suivants : Janvier 2007 Mars 2007 Mai 2007 Septembre 2007 Novembre 2007 Don à la famille de Pedro Zamora, Secrétaire général du STEPQ assassiné à Puerto Quetzal. Don au Syndicat des agents des bus de Téhéran pour venir en aide aux grévistes. Aide pour couvrir les frais légaux de Leon Ngoy Bululu, Solidarité (RD du Congo), arrêté pour avoir critiqué la direction d’une compagnie de transport, et pour venir en aide à sa famille. Don à la National Organisation of Trade Unions d’Ouganda en tant que participation aux frais de soins hospitaliers de son Secrétaire général O L Ongaba à Nairobi. Paiement des cotisations d’affiliation pour le Syndicat des agents des bus de Téhéran 2 000 dollars US 2 500 dollars US 538 080 francs CFA (environ 556 livres sterling ou 1 000 dollars US) 1 000 dollars US 470,83 livres sterling ORGANISONS-NOUS MONDIALEMENT – TRAVAIL INTERSECTIONS 52. Conformément au programme Organisons-nous mondialement, adopté par le Congrès de Durban, de plus en plus de projets qui y sont liés impliquent plus d’une section de l’ITF. Le département du Secrétaire général se charge de leur coordination en étroite consultation avec les sections concernées. Pour l’heure, les principaux domaines d’action sont : Réseau des intégrateurs 53. Une réunion des affiliés de l’ITF participant au Réseau des intégrateurs (représentant les travailleurs des quatre grands intégrateurs, à savoir DHL, TNT, UPS et Fedex) s’est tenue les 27 et 28 juin à Londres. La réunion a rassemblé 74 personnes provenant de 30 syndicats de 23 pays qui sont convenues de mettre en place un Comité directeur. 54. Le Réseau européen des plates-formes aériennes de DHL Express, composé de membres et de responsables syndicaux d’un certain nombre d’importantes plates-formes aériennes de DHL Express de la région européenne, a tenu sa deuxième réunion à Bruxelles, les 18 et 19 septembre. 55. Le 5 décembre, le Réseau des intégrateurs a organisé une Journée d’action dans la livraison mondiale (voir paragraphe 134). 56. Le Réseau des intégrateurs a également créé un site web (www.itfglobal.org/globaldelivery/index.cfm) afin d’informer les membres du Réseau de la situation des syndicats chez DHL, UPS, Federal Express, TNT et CEVA Logistics. Le lancement du site a été programmé pour coïncider avec la Journée d’action. 57. L’ITF était présente lors de la réunion des plates-formes aériennes mondiales de DHL Express qui s’est déroulée à Wilmington, Ohio, les 6 et 7 septembre et qui a rassemblé des membres et des responsables syndicaux d’affiliés aux États-Unis, en Allemagne et à Hong Kong, de même que des représentants d’UNI. EB/Apr 08/10 - page 15 58. L’ITF a continué de participer aux activités du réseau des pilotes des intégrateurs qui a été créé par plusieurs affiliés de l’ITF et de l’IFALPA. L’ITF était présente lors de la réunion du Réseau mondial des pilotes de DHL, organisée le 9 mai à Cologne (Allemagne). 59. En 2007, les membres du réseau ont soutenu plusieurs syndicats nationaux impliqués dans des conflits avec les intégrateurs, y compris un différend impliquant l’ASU aux bureaux de TNT en Australie. 60. Le Réseau a reçu d’autres soutiens d’affiliés, ce qui lui a permis de progresser dans un certain nombre de domaines de travail prioritaires. Il s’agit notamment de la désignation d’une personne employée sur le projet des intégrateurs en Inde, Ganesh Shetty, qui a commencé à travailler en mai. Le Réseau a intensifié ses activités à l’égard d’UPS, notamment avec la création d’un réseau des plates-formes aériennes européennes. Logistique 61. Conformément à l’adoption au Congrès de la motion n° 2, S'organiser dans un secteur des transports en mutation rapide, l’ITF a commencé à identifier les principaux corridors et plates-formes des réseaux de distribution mondiaux. À la fin de 2007, la Fédération a été en mesure de donner la priorité à des activités de cartographie en Europe et en Inde qui seront utilisées en 2008. Une étude de faisabilité a été menée sur la viabilité d’un projet d’organisation mondial des plates-formes de logistique à Hong Kong. Réseau Maersk 62. La première réunion annuelle du Réseau Maersk a eu lieu les 23 et 24 avril à Copenhague. La réunion a rassemblé 72 personnes de 40 syndicats provenant de 23 pays à qui le Comité directeur a fait un rapport sur l’évolution du dialogue mondial avec la direction de la compagnie. Il a été convenu lors de la réunion que Henrik Berlau (coordonnateur), Paddy Crumlin (MUA), Randall Howard (SATAWU) et Ron Carver (Teamsters) participeraient au Comité directeur. Les participants à la réunion ont assisté à une présentation de Knud Pontoppidan d’AP Moller-Maersk sur la stratégie de la société et sur son nouvel engagement public à l’égard de la liberté syndicale sur tous ses sites. Une conférence de presse conjointe ITF-Maersk a eu lieu le 24 avril. 63. Stuart Howard a été invité à participer à l’assemblée générale annuelle de la société, à Copenhague le 30 avril 2007, et a fourni des informations aux actionnaires au sujet du dialogue mondial entre l’ITF et la société. Michael Pram Rasmussen, Président d’APM Moller-Maersk, a confirmé l’engagement de la société envers le dialogue. Plusieurs réunions ont eu lieu entre le Comité directeur et la direction de Maersk afin de définir quelques objectifs du dialogue. 64. Le Réseau Maersk a également créé un site web (www.itfglobal.org/campaigns/maersk.cfm) afin d’informer les membres de la situation des syndicats au sein de la société. Une réunion des syndicats de Maersk dans le monde arabe a été organisée à Aquaba du 3 au 6 décembre. 65. Lors de la réunion annuelle du Réseau Maersk, à Copenhague, P.K. Raman, du Transport and Dockworkers Union de Mumbai, a détaillé le cas de cinq chauffeurs contractuels employés au Global Terminals India (GTI) de Maersk qui avaient été enlevés et battus parce qu’ils avaient adhéré au syndicat. Quatorze chauffeurs ont été renvoyés après avoir protesté contre cette attitude. Le Réseau a fait fortement pression sur la société pour obtenir la réintégration de tous les salariés. Les deux sociétés sous-traitantes, Realogistics et Thakur, ont énergiquement résisté aux pressions et au départ, Maersk a refusé d’agir à leur encontre. En juin 2007, Sharon James, de la Section des dockers, et Mahendra Sharma, du Bureau de l’ITF à Delhi, ont rencontré la direction de GTI à EB/Apr 08/10 - page 16 Mumbai. Le TDWU a préparé une campagne contre Maersk en Inde et a obtenu le soutien d’autres affiliés de l’ITF dans le pays. GTI a tenté, en vain, d’obtenir une injonction contre le syndicat. En octobre 2007, alors que Maersk avaient exercé de fortes pressions sur les sociétés sous-traitantes, elles ont finalement réintégré tous les chauffeurs. DÉPARTEMENT DE L'INFORMATION ET DES POLITIQUES Général 66. En 2007, le Département a continué d'apporter son soutien aux campagnes de l'ITF et de produire des communications, sous forme électronique et sur papier, ainsi que des supports publicitaires et de presse et des publications. Plus spécifiquement, en 2007, le Département a soutenu les campagnes pour les droits syndicaux au Guatemala et en Iran en produisant de nouveaux matériels et des courts métrages qui ont été diffusés sur des sites web communautaires (comme Youtube) et qui ont permis d’ouvrir de nouvelles voies pour les campagnes. 67. L’ITF a continué d’éditer et de distribuer son magazine phare, Transport International, en allemand, en anglais, en espagnol, en français, en japonais et en russe ainsi qu’en arabe sous format électronique. La publication de nouvelles en ligne dans ces mêmes langues permet de tenir nos affiliés régulièrement informés. De plus, des informations sont produites spécifiquement pour certains domaines de travail définis dans le programme « Organisons-nous mondialement », comme Maersk et les intégrateurs (pour le moment en anglais uniquement). 68. Un autre domaine où nos activités se sont développées est celui de la coopération avec d’autres syndicats mondiaux. Cette année, des membres du Département ont assisté à des événements auxquels participait le personnel en charge des sites web des Global Unions ainsi qu’à un forum des communicateurs de la FIOM (métallurgie). Production 69. Pendant cette même période, un grand nombre de publications et de matériels promotionnels de l'ITF ont été produits, à savoir : ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● ● Transport International (quatre numéros trimestriels) Magasine Agenda Campagne VIH (affiche, autocollants) Message aux gens de mer nos 23 et 24 Bulletin des gens de mer n° 21/2007 Les dépliants sur les pavillons de complaisance et L’ITF en bref ont été réécrits et revus. Rapport annuel du Trust 2006 Bulletin du Trust Dépliant de la Section du Trust Autocollants du Trust Dépliant « Seafarers Fatigue – where next ? » Matériel de campagne pour le 8 mars – Journée des femmes (affiche, autocollant) Campagne des intégrateurs (ruban adhésif, autocollants, cartes postales et lignes directrices) Rubans de campagne pour la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (25 novembre ) Matériel de campagne pour la Journée d'action internationale des travailleurs du transport routier (affiche) EB/Apr 08/10 - page 17 ● ● ● ● ● ● ● ● ● Campagne Pedro Zamora (autocollant, badges, film et affiche de signatures) Campagne Mansour Osanloo (affiches, autocollants, badges, film, dépliants et panneaux d’affichage) CSAV, Irish Ferries et L&B (dépliants de campagne) Dossier pédagogique sur l'aviation civile (espagnol) Matériel de campagne pour la Journée d'action internationale des cheminots (affiches et badges) Affiche de campagne pour les gens de mer « Maritime Accidents, Seafarers – be aware » Autocollants pour les dockers « Stop ports package 2 » T-shirts et sweat-shirts pour les dockers Badges, autocollants, drapeaux, ballons et petits articles de bureaux de l’ITF 70. Au cours de la période examinée, il y a eu une augmentation notable des activités au niveau de la conception et de la production d’éléments graphiques destinés à internet, comme des bannières, des annonces et des vignettes, de même qu’au niveau de la réaction face aux besoins urgents des campagnes avec des délais rapides pour la conception et l’impression. Médias 71. En 2007, soixante-quatorze communiqués de presse ont été publiés sur le site web de l’ITF. En tout, ce sont 109 communiqués de presse qui ont été rédigés. Six ont été traduits en espagnol et un en italien. Ces communiqués portaient sur des thèmes d’intérêt commun de l’ITF et sur : l'Association internationale de médecine maritime (AIMM), l’OIT et l’Union internationale des transports routiers (IRU), la Fédération internationale des associations de contrôleurs aériens (IFATCA) et le Comité international sur le bien-être des gens de mer (ICSW). Des communiqués ont été réécrits et/ou envoyés au nom du Forum international de négociation (IBF), des affiliés de l’aviation du Brésil, du TCA-Canada et de l’ICSW. 72. Le bulletin électronique quotidien (« Today’s News »)continue de remporter un vif succès, comme le montre le nombre de demandes reçues. 73. En juin, une conférence de presse a été organisée à l’occasion de l’arrivée à Londres de Mansour Osanloo à laquelle ont participé en masse des membres de la presse écrite, de la radio et de la télévision. Que ce soit dans le cas de Mansour Osanloo ou de Pedro Zamora, les efforts considérables déployés au niveau des médias ont donné une plus grande visibilité aux activités de l’ITF en dénonçant publiquement des injustices. Dans les deux cas, les journaux des syndicats affiliés ont activement et largement diffusé les informations, les photos et les images de campagnes fournies par l’ITF. Site web 74. Le site web de l’ITF continue de se développer tant au niveau du contenu que de sa fonctionnalité. L’année 2007 a été marquée par l’apparition de nouveaux « mini-sites » portant sur des domaines de travail définis par le programme « Organisons-nous mondialement », dont Maersk et les intégrateurs. Ils sont amenés à croître notamment grâce à la mise au point de fonctionnalités spécifiques afin de permettre aux réseaux de l’ITF d’agir via internet. 75. Le recours de plus en plus fréquent aux vidéos sur le site constitue également une évolution notable liée à la production par l’ITF de petits films de campagne et de films illustrant des nouvelles ; par exemple, la signature d’un accord de coopération de l’ITF entre les syndicats du transport israéliens et palestiniens a été filmée et retransmise sur le site. EB/Apr 08/10 - page 18 76. Le Département travaille également à la mise au point d’un site web spécialement destiné aux gens de mer. Son lancement est prévu à la mi-2008. DÉPARTEMENT DES FEMMES Réunions et événements 77. Le Comité des femmes de l’ITF s’est réuni les 23 et 24 avril. 78. À l’invitation de l’International Association of Machinists & Aerospace Workers (IAM) et dans le cadre de l’initiative visant à renforcer les capacités de direction des femmes, il est prévu d’organiser, aux États-Unis dans le courant de la semaine du 15 juin 2008, une École de l'ITF pour le développement personnel des femmes. Publications, recherches, campagnes et solidarité 79. Des préparatifs ont eu lieu pour la Journée mondiale du 8 mars 2008 qui sera liée au thème de la CSI portant sur les effets de la mondialisation sur les travailleuses et sur le travail décent pour les femmes. 80. Le Réseau des femmes de l’ITF a activement répondu aux demandes de solidarité lorsque la proportion de femmes dans la main-d’œuvre était élevée ; tel a notamment été le cas en Australie en septembre 2007, lors du conflit opposant l’ASU et TNT Australia et aux États-Unis en juillet 2007, lors d’un différend social chez National Frozen Foods Corporation impliquant les Teamsters. 81. Le Département a demandé aux affiliés de distribuer et de compléter un questionnaire dont l’objectif est d’évaluer les problèmes d’égalité des genres sur les lieux de travail du secteur des transports ainsi qu’au sein des syndicats ; ce questionnaire peut être téléchargé sur le site web de l’ITF. Les résultats seront comparés à ceux publiés par l’ITF en 2002 (Questionnaire de l’ITF sur l’égalité homme/femme dans le transport) afin de faire le point sur les améliorations et les changements survenus depuis. 82. Il sera intéressant d’analyser ces résultats à la lumière du récent travail commandité par l’ETF qui semble montrer que le processus d’adaptation de l’industrie du transport aux besoins spécifiques des travailleuses est très lent, voire inexistant, et révèle un manque de données au niveau des pays européens, et de l’Union européenne, en matière d’emploi et des conditions de travail au sein de l’industrie du transport et particulièrement dans des nouveaux secteurs comme la logistique. Régions 83. Une réunion régionale pour l’Asie/Pacifique a eu lieu à Tokyo, en mai 2007, et a débouché sur l’adoption d’un plan d’action concret pour la région. Une évaluation du programme d’éducation pour les femmes de la région a suivi en novembre 2007. L’ITF a également pris part à la Conférence des femmes de l’ETF qui a eu lieu du 16 au 18 octobre 2007. Sections 84. Des membres du Comité ont participé à divers événements en vue d’examiner les programmes de travail des sections. La Section des cheminots a adopté un vaste programme d’action à la suite de réunions avec la personne de liaison pour les femmes et en octobre 2007, une réunion des femmes employées dans les chemins de fer africains s’est tenue à Johannesburg. Il convient de noter que le EB/Apr 08/10 - page 19 12 juin, à Rome, l’ETF et la Communauté européenne du rail (CER), représentant les employeurs du secteur ferroviaire, ont signé une série de recommandations dont l’objectif est l’augmentation de la présence féminine dans l’industrie. 85. Les sections des dockers et de l’aviation civile ont également approuvé des programmes de travail qui se concentrent notamment sur le mappage des emplois stratégiques au sein de l’industrie portuaire en Europe. Les deux sections ont également prévu des réunions de femmes au sein de leur programme de travail pour la région asiatique. Réunions Comité des femmes de l'ETF Comité des femmes de la CSI Comité des femmes de l’ITF Conférence des femmes pour la région Asie/Pacifique Réunion avec l’ETF sur le mappage des femmes dans les ports Conférence ETF sur l'égalité hommes/femmes Évaluation du programme d’éducation pour les femmes en Asie/Pacifique Paris Bruxelles Londres Tokyo Bruxelles Bruxelles Singapour 22-23 mars 18-20 avril 23-24 avril 14-16 mai 3 août 16-28 septembre 15-17 novembre DÉPARTEMENT DE L'ÉDUCATION Principales initiatives de l'ITF en matière d'éducation L’Université d’été de l’ITF 2007, Pays-Bas 86. Quarante personnes issues de 24 pays représentant 30 syndicats ont participé à l’Université d’été 2007, accueillie aux Pays-Bas par la FNV Bondgenoten. D’importants changements ont été apportés au programme de l’Université d’été afin de refléter les thèmes et les priorités du programme « Organisons-nous mondialement ». Les discussions et les activités ont principalement porté sur la mise au point d’approches d’organisation stratégiques dans le cadre d’une évolution multimodale des transports et de la nature changeante de l’emploi. En travaillant sur des situations concrètes et des problèmes rencontrés sur les lieux de travail, les participants ont acquis des compétences dans le mappage, la définition d’objectifs de syndicalisation et l’identification de cibles directes et indirectes. Les personnes présentes ont également analysé les capacités syndicales et régionales en place pour entreprendre efficacement l’organisation et ont identifié les besoins en matière de renforcement des capacités dans les domaines des communications, de l’éducation, des structures syndicales et de la recherche. Réseau mondial des éducateurs de l'ITF 87. Le Département de l'éducation a continué d'apporter son soutien aux éducateurs/formateurs des affiliés de l'ITF. Deux séminaires sous-régionaux pour les éducateurs ont été organisés en 2007, pour l’Afrique australe et pour les pays andins. Les deux séminaires ont principalement porté sur l’éducation en tant qu’instrument pour mettre en œuvre les objectifs du programme « Organisonsnous mondialement » et pour renforcer les projets de syndicalisation stratégiques. Au travers d’activités d’acquisition et de renforcement des compétences, les séminaires ont également permis de renforcer les capacités des éducateurs à soutenir les campagnes de syndicalisation. Ils avaient également pour objectifs de renforcer les capacités des syndicats des sous-régions et d’encourager la coordination et la mise en réseau en matière d’éducation. Le Département de l’éducation a également soutenu des initiatives nationales entreprises par des éducateurs et continue d’entretenir la communication au sein du réseau par le biais de la publication mensuelle du Bulletin de l’éducation et de la mise à jour de la page d’accueil du Département sur le site de l’ITF. EB/Apr 08/10 - page 20 Renforcer l'organisation et la coordination industrielles 88. Le Département de l'éducation continue de travailler en étroite collaboration avec les sections pour renforcer les capacités des affiliés à répondre aux restructurations industrielles, pour appuyer les efforts de syndicalisation et de coordination régionale ou mondiale et pour soutenir la solidarité. Grâce au soutien d'organisations donatrices extérieures, l'ITF a pu organiser des programmes d'éducation pour le transport routier en Afrique et en Amérique latine, des séminaires d’éducation sur les restructurations ferroviaires en Afrique et dans le monde arabe, un séminaire sur les transports routier et ferroviaire en Amérique latine, des séminaires sur les restructurations portuaires en Afrique de l’Ouest ainsi qu’un projet sur la restructuration du transport en Asie du Sud. VIH/SIDA et les travailleurs des transports 89. Le projet d'éducation de trois ans sur le VIH/SIDA en Afrique, soutenu par la FNV, s'est achevé en 2007. Des séminaires nationaux ont été organisés au Malawi, en Éthiopie, au Zimbabwe, en Namibie, en Tanzanie, au Niger et en Guinée Conakry. En coopération avec la Section des dockers et le Bureau régional africain de l’ITF, un séminaire intitulé Engaging global terminal operators in workplace response to HIV/AIDS s’est tenu à Accra (Ghana). L’objectif principal de cet atelier était de mettre au point des stratégies ainsi que des plans d’action nationaux et sous-régionaux pour que des sociétés comme APM Terminals (Maersk) s’engagent à l’égard du problème du VIH/SIDA. 90. L'ITF a poursuivi son projet d'éducation sur le VIH/SIDA en Inde, au Népal et au Bangladesh. Un séminaire de planification stratégique s’est tenu pour une nouvelle phase de trois ans qui débute en 2008. 91. L’ITF a poursuivi son projet mondial de trois ans sur le VIH/SIDA, financé par la FNV Mondiaal (Pays-Bas), qui a débuté en 2006 et qui est géré par un coordonnateur à plein temps basé au siège de l’ITF, le Docteur Asif Altaf (Bangladesh). Le projet continue de produire une publication annuelle, Agenda, du matériel de campagne ainsi que, tous les quinze jours, un bulletin électronique. 92. En 2007, quatre séminaires régionaux ont été organisés par le coordonnateur du projet mondial : dans le monde arabe (Maroc), en Amérique latine (Brésil), aux Caraïbes (Guyana) et en Asie du Sud-Est (Thaïlande). Dans la mesure où, au préalable, ces régions n’avaient pas d’activités liées au VIH/SIDA, l’objectif des séminaires était de renforcer les capacités des syndicats de ces régions à faire face au VIH en tant que problème relevant du lieu de travail. Les séminaires ont également permis à l’ITF de renforcer la coordination et les réseaux au travers du projet mondial. 93. Le coordonnateur du projet a établi de nombreux partenariats avec d’autres organisations et parties prenantes comme la North Star Foundation, créée par la multinationale d’origine néerlandaise TNT pour combattre le VIH/SIDA dans le secteur du transport grâce à l’ouverture de centres de bien-être le long des principaux corridors de transport. En collaboration avec la Section du transport routier, un projet commun avec l’OIT et l’organisation des employeurs IRU a été entrepris afin de mettre au point une boîte à outils sur le VIH/SIDA. 94. En mars 2007, le coordonnateur du projet a été invité à faire une présentation lors du Forum et de la semaine d'apprentissage de la Banque mondiale à Washington. Le matériel de l’ITF sur le VIH/SIDA a été présenté dans le cadre d’une exposition et le documentaire « Route de l’espoir » a été projeté. Des présentations ont également été faites lors de la Conférence des Nations Unies sur le SIDA pour l’Asie et le Pacifique, organisée au Sri Lanka en août 2007. EB/Apr 08/10 - page 21 95. L’ITF a continué de participer à la campagne des Global Unions pour combatte le VIH/SIDA et Asif Altaf participe désormais au Comité directeur en charge du programme. En 2007, Asif Altaf a assisté à plusieurs réunions de coordination du mouvement syndical. Renforcer la participation des travailleuses du transport 96. En coopération avec le Département des femmes de l'ITF, le Département de l'éducation a organisé des programmes d'éducation destinés aux travailleuses du transport en Afrique et en Asie. L’accent a été particulièrement mis sur les problèmes industriels, notamment lors de la tenue d’un séminaire régional pour l’Asie des femmes employées dans l’aviation (Malaisie), d’un séminaire régional pour l’Asie des femmes employées dans l’industrie portuaire (Sri Lanka) et d’un séminaire africain pour les femmes employées dans les chemins de fer (Afrique du Sud). Un séminaire pour les femmes sur le programme « Organisons-nous mondialement » a également été organisé pour les affiliés d’Afrique occidentale et centrale. Une évaluation du programme d’éducation des femmes en Asie a eu lieu en novembre 2007 à Singapour et des préparatifs sont en cours pour prolonger le projet de trois ans. Mettre au point une politique syndicale et des solutions de substitution à la restructuration néolibérale du secteur du transport 97. En 2007, l'ITF est entrée dans la dernière année du projet de trois ans de recherche, de politique et d'éducation portant sur les institutions financières internationales et la restructuration du secteur du transport, coordonnée par Brendan Martin, de Public World. 98. En 2007, dans le cadre de ce projet, un document de recherche intitulé “Globalisation on Wheels: How transport is restructuring and how unions can respond” a été rédigé. Il s’agit du dernier document d’une série de trois et une boîte à outils est actuellement en cours de préparation afin de rassembler tous les éléments de recherche et les informations recueillis par le projet pour que l’ITF et les affiliés puissent les utiliser à des fins éducatives. 99. Le projet a également constitué une source d’informations et d’analyses pour la production de matériels éducatifs qui a permis à la Section des cheminots de l’ITF d’analyser et de répondre à une série de documents de la Banque mondiale sur la privatisation des chemins de fer ; cela lui a également permis de mettre au point des stratégies efficaces. En outre, le projet a fourni des informations et des conseils à la Section des dockers de l’ITF au sujet des investissements au Guatemala et de la restructuration portuaire au Pakistan. 100. En 2007, le projet a participé à ou a permis la production de : ● ● ● ● ● participation au Forum sur le transport de la Banque mondiale, à Washington, D.C., en mars 2007 et collecte d’informations à cette occasion ; présentation à l’une de ses sessions d’une critique, élaborée grâce au projet, de l’évaluation de la Banque de la privatisation des chemins de fer en Afrique et en Amérique latine (voir paragraphe 22) ; présentation, lors de la Conférence annuelle de la Banque sur le développement économique, à Bled en mai 2007, sur le projet de recherche participatif au Ghana, mené dans le cadre du projet 2006 ; présentation et participation à l’Université d’été de l’ITF (Pays-Bas, septembre 2007) ; participation à des discussions de la CSI au sujet des politiques de l’IFC et de la Banque mondiale relatives aux normes fondamentales du travail (octobre 2007) ; article sur la politique de transport de la Banque mondiale pour le Bretton Woods Project, un consortium d’ONG suivant de près les mouvements de la Banque ; celui-ci a été largement diffusé au travers de son réseau international. EB/Apr 08/10 - page 22 ● ● réunion d’information pour la FES sur la Banque mondiale, les privatisations ferroviaires et les syndicats, organisée dans le cadre d’une série de courtes séances d’information à usage interne ; article pour Transport International sur base du rapport de recherche de 2006 au Ghana. Le changement climatique et les transports 101. Le Département de l’éducation, en étroite collaboration avec les sections industrielles de l’ITF, a commencé à recueillir et à analyser des informations sur le changement climatique et les transports (voir paragraphe 33). Le monde arabe 102 Le Département de l'éducation a continué d'apporter son soutien aux syndicats du monde arabe. Diverses activités éducatives sectorielles et intersections ont été organisées grâce au soutien financier de plusieurs organisations donatrices. Une subvention d’un an de la part de l’ACILS a permis à l’ITF d’employer un coordonnateur à temps plein au Bureau de l’ITF à Amman. Relations avec d'autres organisations 103. La coordination entre le personnel éducatif des FSI s’est poursuivie. Des réunions d’éducation des FSI se sont tenues en avril et en novembre et le dialogue a été constant avec la CSI au sujet de sa stratégie de coopération internationale au développement. Plusieurs membres des FSI, dont Alana Dave et Sangam Tripathy de l’ITF, ont participé au symposium de l’ACTRAV sur l’éducation des travailleurs, organisé à Genève en octobre 2007. 104. Des contacts réguliers ont été maintenus avec des organisations de solidarité à propos de la mise en œuvre de projets et plusieurs réunions ont eu lieu au cours de la période examinée, notamment avec les donateurs nordiques-néerlandais (avril), la LO-TCO (juin) et la FNV (Novembre). 105. Des contacts ont été maintenus avec la Fédération internationale des associations pour l'éducation des travailleurs (FIAET) à laquelle l'ITF est affiliée. Alana Dave a participé au Congrès de la FIAET à Ahmedabad (Inde) en novembre et a été ré-élue au Comité exécutif. DÉPARTEMENT DES SERVICES JURIDIQUES Viking Line ABP contre l'ITF et le FSU 106 La principale affaire contre l'ITF et le syndicat finlandais des gens de mer, engagée par l'armateur finlandais Viking Line auprès du tribunal de commerce de Londres, renvoyée devant la Cour d’appel, puis devant la Cour européenne de Justice (la Cour), a progressé en 2007. 107. Le 10 janvier 2007, une audition a eu lieu devant la Grande chambre de la Cour. En tout, 14 États membres de l’Union européenne et la Norvège, de même que la Commission européenne et les parties ont présenté des observations orales et écrites à la Cour concernant des points importants découlant du droit de mener des actions collectives, y compris le droit de grève dans le droit européen, la question de savoir si celui-ci doit être pondéré au regard des libertés accordées en vertu du marché intérieur et, si oui, dans quelle mesure. Signe marquant du contexte politique et économique dans lequel intervient ce différend, les arguments des nouveaux États membres qui ont présenté des observations ont unanimement porté sur un des aspects des questions de la EB/Apr 08/10 - page 23 doctrine juridique de fond, tandis que les anciens États membres se sont presque tous retrouvés à l’opposé de ces arguments. 108. La Cour a rendu son arrêt le 11 décembre 2007. La Cour a affirmé que le droit de mener une action collective, y compris le droit de grève, constitue un droit fondamental au regard du droit européen. Elle a néanmoins indiqué que ce droit est soumis à des restrictions susceptibles de se justifier à des fins de « protection des travailleurs ». La Cour a de surcroît estimé que toute action collective devrait être proportionnée. À l’avenir, il appartiendra aux juridictions nationales de décider si une action collective porte sur la protection des travailleurs et est proportionnée conformément aux orientations données par la Cour. De façon spécifique, dans l’affaire Viking, la décision appartiendra désormais à la cour ayant renvoyé cette question, en l’occurrence, la Cour d’appel de Londres. 109. Une fois cet arrêt rendu, la Cour saisie de l’affaire Laval a prononcé sa décision le 18 décembre 2007. Cette affaire concernait les tentatives déployées par un syndicat suédois de la construction afin de signer une convention collective avec une entreprise lettone, dont plusieurs dizaines de travailleurs avaient été détachés depuis la Lettonie pour travailler sur des chantiers en Suède. Là encore, le jugement a maintenu le droit de mener une action collective, mais il s’est avéré décevant en ce sens qu’il critiquait le modèle suédois d’application de la Directive sur le détachement de travailleurs. Autres points relatifs au droit communautaire européen "Rome II" 110. Le 15 mai 2007, au terme de quatre années de négociation, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont approuvé une réglementation connue sous l’appellation « Rome II ». Celle-ci harmonise les règles relatives au droit applicable en cas de litige transfrontalier entre particuliers qui ne présente pas un caractère contractuel, notamment les différends portant sur des actions de revendication. La règle générale au regard de Rome II veut que le droit applicable dans les litiges non contractuels soit celui du pays où le préjudice est subi. Il apparaissait toutefois de façon manifeste que, dans les cas d’actions de revendication, cela signifierait que celles-ci pourraient être jugées en vertu du droit d’un pays autre que celui où elles se déroulent. 111. Les activités de lobbying ont permis l’ajout au règlement « Rome II » d’une règle spéciale relative aux actions de revendication et la position adoptée suppose désormais que, dans le cas de recours en dommages-intérêts découlant d’une action de revendication, le droit applicable sera celui du pays où l’action doit avoir lieu ou a eu lieu et non celui du pays où le préjudice est subi. Panagis Zissimatos contre l'ITF (actions civile et pénale) 112. Le 17 juillet 2007, un arrangement a été conclu avec l’armateur grec Panagis Zissimatos, ancien propriétaire de la compagnie maritime Adriatic Tankers, qui avait fait faillite, afin d’interrompre les poursuites engagées contre l’ITF (action civile) et contre les personnes supposées avoir été membres du Comité directeur de l’ITF (action pénale). Au terme de cet arrangement, le tribunal civil grec a rejeté les trois affaires civiles intentées contre l’ITF lors d’une audience qui s’est tenue le 27 septembre 2007. Les affaires pénales seront officiellement retirées au début de 2008. Ce règlement a pris la forme d’un protocole d’accord entre les différentes parties et aucune indemnisation n’a été versée à Panagis Zissimatos. EB/Apr 08/10 - page 24 Irish Ferries v. ITF 113. En 2002, la compagnie irlandaise Irish Ferries a introduit devant le Tribunal de grande instance de Morlaix un recours en dommages-intérêts contre des syndicats et des particuliers français, le SIPTU et l’ITF. Le conflit est né du changement de pavillon du transbordeur Normandy d'un pavillon irlandais à un pavillon des Bahamas et de l'emploi de gens de mer étrangers à des conditions sensiblement inférieures à celles négociées avec les gens de mer irlandais et anglais en vertu des termes de la convention collective en vigueur. Un règlement a été trouvé à ce différend en décembre 2005 et les actions en justice sont restées en suspens jusqu’à ce qu’Irish Ferries relance la procédure de 2005 en juillet 2007. L’affaire est toujours à l’instruction. Procès intentés par l'ITF contre des navires/armateurs pour faire respecter les droits des gens de mer 114. En 2007, le Département des services juridiques a poursuivi ses activités destinées à obtenir des réparations pour les gens de mer et leurs familles en sollicitant la saisie conservatoire de navires pour des salaires impayés et des indemnisations en cas de lésions corporelles et de décès. En septembre 2007, un arrangement a été conclu dans le cadre du différend de longue date relatif au naufrage du Kristal, un chimiquier sous pavillon maltais qui s’était brisé en deux en février 2001 au large de la côte nord-ouest de l’Espagne, provoquant la mort de 13 gens de mer. Les familles de l’équipage pakistanais, représentées par l’ITF, ont obtenu des indemnisations supplémentaires. Les efforts se poursuivent en vue d’obtenir une indemnisation pour le marin philippin qui avait perdu les deux jambes en novembre 2001, lors d’un accident survenu à bord du Madredeus, un vraquier battant pavillon maltais. EB/Apr 08/10 - page 25 B. ACTIVITÉS DES SECTIONS SECTIONS DES TRANSPORTS INTERNES CHEMINS DE FER Grandes questions de politiques et campagnes 115. Une réunion du Comité directeur de la Section a eu lieu à Londres en mai. Campagnes syndicales pour contrer les effets négatifs de la mondialisation et des restructurations 116. Les syndicats de cheminots ont une bonne compréhension des multiples processus de cession, de privatisation ou de concession qui ont lieu au niveau national dans la mesure où ceux-ci les touchent directement. Les syndicats ont un rôle primordial à jouer pour contrer les effets négatifs de la mondialisation et, en cela, la solidarité et les actions que les syndicats entreprennent pour se renforcer sont essentielles. Au cours de la période examinée, certains syndicats ont entrepris des actions et mis au point des campagnes en vue de contrer les effets négatifs de ces politiques de restructuration. En octobre, des membres de la State Railway Workers’ Union of Thailand (SRUT) ont organisé un débrayage national pour protester contre l’annonce soudaine par le gouvernement de ses intentions de privatiser. Un accord a été conclu après six heures de négociation entre les dirigeants syndicaux, la direction des chemins de fer et le vice-ministre des Transports. Cet accord comporte le retrait de l’amendement de la loi sur les chemins de fer et la suppression des plans de privatisation. Il a également été convenu qu’une convention collective définitive serait conclue après consultation avec le syndicat à propos de tout futur plan de restructuration ferroviaire. Par ailleurs, le SRUT a promis de présenter une révision d’une résolution visant à autoriser les opérateurs privés à exploiter leurs services de fret, suggérant que les syndicats soient consultés avant qu’une décision soit prise. Lors du conflit, l’ITF a envoyé des messages de soutien. 117. En octobre, en France, les cheminots représentés par plusieurs syndicats dont la CGT, la CFDT, la FGAAC, FO, l’UNSA, la CFTC, Sud-Rail et la CFE-CGC ont mené une grève nationale pour défendre les droits à pension, les salaires et l’avenir du transport de marchandises. La compagnie ferroviaire française et le gouvernement n’avaient pas répondu aux demandes d’entamer un dialogue social avec les syndicats au sujet de l’avenir de l’industrie du fret. Après d’autres mouvements de grève en novembre, le gouvernement a finalement accepté de négocier. 118. En novembre, des membres du Syndicat libre des cheminots (VDSzSz) et le Syndicat des cheminots (VSz) de Hongrie ont entamé une action de grève pour protester contre les intentions du gouvernement de fermer des lignes ferroviaires. L’ITF a envoyé un message de solidarité aux syndicats de même qu’une lettre de protestation au ministre des Transports. Le 17 décembre, une grève a été organisée et les syndicats représentant les travailleurs des secteurs de la santé, de l’éducation et des bus se sont joints au mouvement. Banque mondiale 119. En mars, dans le cadre du projet de trois ans de recherche, de politique et d'éducation portant sur les institutions financières internationales et la restructuration du secteur du transport, débuté en 2005 (voir paragraphe 97-100), Brendan Martin a présenté son premier rapport intitulé « Power without Responsibility – The World Bank and privatisation in Africa, Latin America, Australia and New Zealand ». Ce document analyse les trois rapports publiés en septembre 2005 par la Banque mondiale sur base des résultats des privatisations ferroviaires en Afrique, en Amérique latine, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Les conclusions du rapport de Brendan Martin confirment la position syndicale générale de même que les conclusions d’une recherche préalable de l’ITF qui EB/Apr 08/10 - page 26 montre que la privatisation a profité aux grands opérateurs ainsi qu’aux propriétaires et aux utilisateurs des lignes les plus rentables et s’est faite au détriment des services de passagers, de l’emploi et de la responsabilité sociale dans une plus vaste mesure. Pourtant, ces aspects négatifs ne sont pas abordés dans les rapports de la Banque mondiale. Union internationale des chemins de fer (UIC) 120. Le 30 avril 2007, une délégation de l’ITF, composée du Secrétaire général, de Mac Urata, d’Øystein Aslaksen (Président de la Section des cheminots de l’ITF), de Didier Le Reste (Vice-président de la Section des cheminots de l’ITF) et d’Umraomal Purohit (ancien Président de l’ITF), a rencontré des représentants de l’Union internationale des chemins de fer (UIC), l’organisation internationale qui représente les employeurs de l’industrie ferroviaire. La rencontre a eu lieu au siège de l’UIC à Paris. Les parties sont convenues de signer un protocole d’accord portant sur une coopération mutuelle. 121. Depuis, deux réunions de travail conjointes ont eu lieu, au siège de l’ITF en septembre et aux bureaux de l’OIT à Genève en novembre. Les participants ont discuté de l’échange régulier d’informations, d’une conférence sur des problèmes liés aux « facteurs humains » dont l’intention est de créer une culture de la sécurité au sein des chemins de fer, de la rédaction commune d’un manuel de formation sur le VIH/SIDA dans les chemins de fer grâce à l’OIT, d’une communication conjointe à la Banque mondiale pour demander que les deux organisations participent aux activités ferroviaires de la Banque et du débat à propos de thèmes communs liés aux femmes employées dans les chemins de fer. Activités transfrontalières et sociétés multinationales multimodales actives dans les chemins de fer 122. Dans la mesure où les propriétaires ou les opérateurs ferroviaires s’intègrent de plus en plus à la chaîne logistique multimodale internationale, l’ITF et ses syndicats de cheminots doivent envisager de mener des activités communes afin de renforcer les positions syndicales à l’égard des questions d’emploi et de conditions de travail ; il convient également qu’ils envisagent l’organisation sur une base régionale ou dans le cadre d’un corridor international. Railion, l’opérateur de fret ferroviaire de Deutsche Bahn Logistics AG, poursuit activement ses ambitions internationales en offrant ses services en tant que chaîne d’approvisionnement complète ou chaîne de transport impliquant des passages de frontières aussi faciles que possible et envisage déjà des modifications structurelles pour la disponibilité des conducteurs de train qui ne tiennent pas compte des frontières nationales. Les syndicats nordiques et l’ETF se sont opposés à ce processus. Journée d’action des cheminots 123. La 8ème Journée d’action internationale des cheminots a été organisée le 13 mars sous le slogan « Priorité à la sécurité ! Sauvegardez l’avenir du rail dans le monde ! ». Dans le cadre de la campagne, une série de matériels publicitaires, dont des affiches, des badges et des sifflets, ont été produits. Le jour même, des cheminots du monde entier se sont mobilisés pour convaincre les passagers et les hommes politiques qu’il fallait donner la priorité à la sécurité sur le rail partout dans le monde et soutenir les chemins de fer en tant que mode de transport durable et abordable. 124. Le 13 mars 2007, en parallèle de la Journée d’action de l’ITF, des syndicats du transport d’Argentine, du Brésil, du Paraguay et du Venezuela ont organisé une Journée d’action des transports routier et ferroviaire dans le Mercosur à trois postes-frontières. Plus d’une centaine de dirigeants syndicaux ont participé à différentes actions menées aux postes de Paso de los Libres/Uruguaiana (Argentine-Brésil), des chutes d’Iguazu (Argentine-Brésil-Paraguay) et de Boa Vista/Santa Elena de Uairen (Brésil-Venezuela). EB/Apr 08/10 - page 27 Femmes 125. Un atelier de l’ITF sur les femmes employées dans les chemins de fer s’est tenu en mai à Londres, avant la réunion du Comité directeur. Les personnes présentes ont discuté de la situation et des problèmes des femmes dans l’industrie, des activités syndicales entreprises, des attentes pour l’avenir, des priorités pour le travail international mené au sujet des femmes et des chemins de fer et de l’identification de propositions de travail. 126. En octobre, un séminaire régional africain de l’ITF sur les femmes employées dans les chemins de fer a été organisé à Johannesburg, auquel ont participé 21 personnes de 11 pays. L’ACILS a parrainé le séminaire organisé du 24 au 26 novembre en Algérie pour les syndicats d’Afrique du Nord afin qu’ils débattent de thèmes liés aux femmes et aux jeunes. Principaux conflits et solidarité 127. Vous trouverez dans ce tableau un résumé des principaux conflits survenus dans les chemins de fer en 2007 pour lesquels l'ITF et l'ETF sont intervenues en apportant leur solidarité aux affiliés. Mai Solidarité, République démocratique du Congo Protestations adressées au Président à propos de l’arrestation de Léon Ngoy Bululu, Vice-président du syndicat. Septembre SRUT, BMTA-SWU, TRAN-U, LU-ETA, Thaïlande Octobre SRUT, Thaïlande Octobre CGT, CFDT, FGAAC, FO, UNSA, France TÜMTIS, Turquie Mille travailleurs des transports ont organisé une action de protestation devant le ministère des Transports à Bangkok contre les tentatives de privatisation du secteur ferroviaire et de modification des accords de licence dans le secteur du transport routier. L’ITF a envoyé un message de solidarité au syndicat et à ses membres dans le cadre d’une action de grève nationale organisée par le syndicat pour protester contre les plans de privatisation du gouvernement. Grève des cheminots français pour défendre leurs droits en matière de retraites et salaires. Novembre Novembre VDSzSz et VSz, Hongrie Le 21 novembre, 20 dirigeants syndicaux ont été arrêtés lors de ce qui semble être une tentative d’annulation des activités des syndicats indépendants. L'ITF a envoyé des lettres de protestation aux autorités turques. Des membres des deux syndicats ont fait grève pour protester contre les intentions du gouvernement de fermer des lignes ferroviaires. L’ITF a envoyé un message de solidarité aux syndicats de même qu’une lettre de protestation au ministre des Transports. Principales réunions et activités de la Section Séminaire de l’Union des cheminots et des travailleurs de la construction des transports de Russie Réunion ITF/UIC Atelier ITF sur les femmes employées dans les chemins de fer Réunion du Comité directeur de la Section des cheminots de l'ITF Moscou 17-18 avril Paris Londres Londres 30 avril – 1er mai 8 mai 9-10 mai EB/Apr 08/10 - page 28 Conférence ETF TRUST et réunion des cheminots de l’ETF Séminaire des transports routier et ferroviaire dans le Mercosur Séminaire ITF/FES sur les chemins de fer du Sud-Est de l’Europe Séminaire régional africain de l’ITF sur les femmes employées dans les chemins de fer Séminaire de l’Uganda Railway Workers' Union Réunion ITF/UIC Réunion ITF/ACILS des cheminots pour les jeunes et les femmes Réunion des cheminots de l'ETF Séminaire régional ITF/FES pour les cheminots Réunion ITF des cheminots pour l’Asie/Pacifique Varsovie Asunción Zagreb 14-16 mai 12-13 septembre 1er-2 octobre Johannesburg 24-26 octobre Entebbe Genève Alger 12-14 novembre 16 novembre 24-26 novembre Bruxelles Tunis Djakarta 27 novembre 28-30 novembre 10-11 décembre TRANSPORTS ROUTIERS Grandes questions de politiques et campagnes 128. Le Comité directeur de la Section qui a suivi le Congrès s’est tenu en mars et la réunion annuelle de la Section a eu lieu en juin, à Londres. 129. La semaine d'action internationale des travailleurs du transport routier s’est déroulée du 15 au 21 octobre 2007, sous le slogan « Organisons-nous mondialement, construisons une force syndicale ». Dans le cadre de la campagne, une série de matériels publicitaires a été produite. À Bruxelles, des militants de divers syndicats ont participé à un grand rassemblement à proximité du Parlement européen afin d’exposer leurs revendications pour de meilleures installations de repos et des salaires appropriés pour les chauffeurs internationaux. Le syndicat suédois des services publics, Svenska Kommunalarbetareförbundet, a saisi l’occasion de la Semaine d’action pour obtenir des conventions collectives dans des compagnies de bus qui n’étaient pas couvertes par une convention. Une délégation du Swaziland Transport & Allied Workers' Union s’est jointe à 200 membres de la section de Mpumalanga du SATAWU (Afrique du Sud) qui participaient à un rassemblement organisé par le syndicat à la frontière à Oshoek. En Roumanie, la Federatia Transloc a entamé un programme de formation pour ses membres lors de la Semaine d’action ; ce dernier se concentrait sur l’importance de la solidarité syndicale internationale et sur l’organisation des travailleurs non syndiqués dans l’industrie des bus. Au Brésil, la CNTTT a profité de la Semaine d’action pour sensibiliser au VIH/SIDA. Organiser les travailleurs non syndiqués 130. La Section encourage ses affiliés à prendre en considération la question de l’organisation des travailleurs non syndiqués lors de la Semaine d’action. À Mumbai, le Transport and Dockworkers’ Union a profité de cette activité internationale de l’ITF pour organiser des camionneurs portuaires. Ces dernières années, au Chili, notre affiliée, la FENASICOCH, a réussi à restaurer une forte confiance parmi les chauffeurs professionnels en se servant de la Semaine d’action pour accroître la visibilité de ses dirigeants. Le syndicat a ainsi pu accroître le nombre de ses membres de 50 %. Au Canada, lors de la Semaine d’action, la Section 114 du TCA a concentré ses activités sur l’organisation. 131. En juin, lors de la réunion annuelle, un point de l’ordre du jour a été consacré à l’examen des enjeux de la syndicalisation dans différents secteurs de l’industrie du transport par route. Le EB/Apr 08/10 - page 29 SIPTU (Irlande) a détaillé les succès de sa campagne d’organisation chez Aircoach (FirstGroup Ireland). Le SEIU (États-Unis) a fait une présentation sur l’importance de mettre au point de nouveaux instruments de campagne et notamment sur le rôle du militantisme des actionnaires. L‘accent a également été placé sur l’industrie de la logistique et sur la chaîne d’approvisionnement au moment de la présentation de la section T& G d’UNITE sur l’industrie de la distribution automobile. Un autre important point soulevé lors de la réunion a été l’augmentation des emplois précaires dans diverses régions du monde. Secteur mondial de la livraison 132. Des représentants des travailleurs des « quatre grands » intégrateurs, à savoir FedEx, DHL, TNT et UPS , se sont rencontrés à Londres en juin. Des militants de 31 syndicats représentant 21 pays ont discuté de l’évolution des réseaux des plates-formes ainsi que des projets d’organisation à Hong Kong et en Inde. Les délégués ont fait part de leur solidarité à l’égard des travailleurs postaux membres du syndicat britannique, Communication Workers’ Union (CWU), et de leurs revendications pour le maintien d’un service postal universel britannique. Les personnes présentes sont également convenues d’organiser une Journée d’action en 2007 pour promouvoir le réseau syndical au sein des travailleurs (voir également paragraphe 134). 133. À l’heure actuelle, plus de 200 membres de plus de 50 pays participent au Réseau des intégrateurs de l’ITF, créé en février 2005. En novembre, le Secrétariat a lancé une page consacrée au secteur mondial de la livraison sur le site web de l’ITF (www.itfglobal.org/global-delivery). Sur cette page, sont publiés des notes d’informations, des articles et des nouvelles qui se concentrent sur les intégrateurs et sur le travail que mène l’ITF et ses affiliés au travers du réseau mondial de la distribution. 134. Le 5 décembre, la deuxième Journée d’action ITF/UNI chez les intégrateurs a eu lieu sous le slogan « Journée d’action de la livraison mondiale – J’y suis ! ». Dans le cadre de la campagne, du matériel ITF, dont des lignes directrices, des cartes postales, des autocollants et du ruban adhésif, a été distribué aux membres du réseau. Des syndicats d’Australie, de Hong Kong, de Maurice, de France, d’Allemagne, d’Afrique du Sud, d’Espagne, d’Italie, du Maroc, des États-Unis, d’Inde, du Guyana et du Royaume-Uni ont participé à la Journée d’action et ont organisé de nombreuses activités comme des réunions de travailleurs, des distributions de matériel, des ateliers d’information, des visites de lieux de travail et des réunions avec la direction. 135. L’Australian Services Union (ASU) s’est opposé à la tentative de la direction de TNT Shared Services Pty Limited de désyndicaliser les lieux de travail. L’ITF a soutenu leur campagne en envoyant une lettre au PDG de TNT aux Pays-Bas pour lui demander d’agir au plus vite auprès de la direction locale ; la Fédération a également demandé à ses affiliés qu’ils envoient des messages de soutien au syndicat. Sécurité des cargaisons en conteneurs 136. La Section des travailleurs du transport routier de l’ITF a débuté ses activités dans ce domaine avec l’appui total de la Section des dockers de l’ITF. En mai, des représentants de syndicats du transport routier et de dockers du Japon, du Canada, d’Australie, du Royaume-Uni, de Suède et des États-Unis ont participé à une réunion de l’ITF organisée à Oakland. Les personnes présentes à cette réunion sont convenues de créer une page spéciale sur ce thème sur le site web de l’ITF, de continuer de recueillir des informations de la part des affiliés et d’autres sources au sujet de la sécurité du transport des cargaisons en conteneurs et de partager ces informations, de discuter des pressions à exercer au niveau de l’OIT et de l’OMI et de profiter de la prochaine Semaine d’action des transports routiers de l’ITF pour mettre l’accent sur ce problème. En septembre, le Secrétariat a lancé une page consacrée à la sécurité des cargaisons en conteneurs sur la page web de l’ITF (http://www.itfglobal.org/road-transport/ContainerSafety.cfm). EB/Apr 08/10 - page 30 Distribution automobile 137. En mars, il a été convenu lors de la session du Comité directeur de faire de l’industrie de la logistique de la distribution automobile européenne un projet pilote de syndicalisation de l’industrie logistique. 138. En mai, l’ITF a mis sur pied un réseau informel (Car Council Network) pour aider le syndicat britannique, la Section T&G d’UNITE, dans la perspective d’un conflit avec Ford. Un bulletin d’information, protégé par un mot de passe, a été créé sur la page web de l’ITF pour permettre aux syndicats d’échanger des informations sur ce thème. Une première cartographie de la représentation syndicale sur les sites de Ford en Europe (usines d’assemblage, moteurs et travaux de marquage et transport de voitures) a été effectuée et des contacts ont été pris avec plusieurs syndicats en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France, en Norvège, aux Pays-Bas, en Russie et en Suède. Le conflit avec la société a été résolu et le syndicat a remercié l’ITF et l’ETF pour leurs efforts qui les ont fortement aidés en donnant à la société un aperçu de la dimension internationale des activités du syndicat. OIT 139. En octobre 2006, l’OIT a organisé une réunion tripartite sur les problèmes syndicaux et sociaux découlant de la mobilité transfrontalière des chauffeurs internationaux du transport par route. Lors de réunions de suivi avec des représentants de l’ITF, de la CSI, de l'Organisation internationale des employeurs et de l’Union internationale des transports routiers (IRU), trois domaines de travail ont été identifiés sur base des principales conclusions de la Conférence et des groupes de travail, composés de membres du personnel de l’OIT, de l’ITF et de l’IRU, ont été créés pour chacun de ces thèmes ; il s’agit de : ● ● ● la promotion d’un manuel de formation sur le VIH/SIDA spécifique au secteur, un projet pilote sur les mécanismes de contrôle transfrontalier à des postes-frontières déterminés et une étude de l’OIT sur les meilleures pratiques en matière de délivrance des visas. 140. De nouvelles structures de formation sur le lieu de travail et du matériel neuf pour éduquer les travailleurs à propos du VIH/SIDA ont été mis au point et seront disponibles dès le début de 2008. C’est la première fois qu’un manuel commun employeurs/travailleurs sur le VIH/SIDA est produit, tous secteurs industriels confondus. 141. En ce qui concerne le projet pilote sur les mécanismes de contrôle transfrontalier, il n’a pas été possible de progresser vis-à-vis de la cible de départ, c’est-à-dire la frontière entre la Russie et la Finlande, à cause du manque de coopération de la part du gouvernement russe. Le groupe s’oriente actuellement sur les frontières entre l’Ukraine et la Pologne. En octobre, l’ITF a transmis à ses affiliés un questionnaire de l’OIT sur les procédures actuelles pour l’obtention et le contrôle des visas. Il s’agit de la première étape de la révision convenue des pratiques nationales en matière de visas et de leur contrôle pour les chauffeurs routiers internationaux. 142. Entre temps, l’ITF a pris des initiatives de son propre chef pour faire face au problème permanent des attentes aux frontières de la Fédération de Russie et des États baltes. En septembre, à Parnü (Estonie), l’ITF a organisé une réunion des transports routiers de la région baltique sur les problèmes aux frontières. Des représentants de syndicats d’Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de Russie ont assisté à la réunion au cours de laquelle ils ont discuté de la situation aux frontières russes, des initiatives de l’OIT et de la coopération internationale, des réseaux, des comités d’entreprise européens, des meilleures pratiques et des actions communes. EB/Apr 08/10 - page 31 Principaux conflits et solidarité 143. Vous trouverez dans ce tableau un résumé des principaux conflits survenus en 2007 dans le secteur du transport routier pour lesquels l'ITF et l'ETF sont intervenues en apportant leur solidarité aux affiliés. Février TÜMTIS, Turquie Des militants syndicaux employés à Horoz Nakliyat à Izmir, Ankara, Istanbul et Balikesir ont été renvoyés à la suite d’une campagne d’organisation du syndicat. Février MTRWU, Russie Mai UMT, Maroc Juin ETOSU, Thaïlande Juin KSLU, Thaïlande Août ASU, Australie Octobre KzSzSz, Hongrie Novembre TÜMTIS, Turquie Décembre ETTA, Estonie Le syndicat a organisé une action à Kaliningrad pour protester contre les problèmes rencontrés à la frontière par les chauffeurs internationaux russes. L'ITF a envoyé une lettre de protestation au Président russe. L’ITF a adressé une lettre au Premier ministre demandant que le gouvernement reconsidère l’adoption d’un nouveau code autoroutier pour les chauffeurs de camions, de cars et de taxis dont certaines dispositions prévoient de lourdes amendes et des peines de prison pour les chauffeurs qui ne le respecteraient pas. En 2006, l’Express Transport Organisation (ETO) a été dissoute par l’ancien gouvernement thaïlandais, entraînant la perte de 1 700 emplois. Les syndicats se battaient pour que la décision soit abrogée et pour qu’une aide soit fournie à tous les anciens salariés qui ont été abandonnés. Le 19 juin, l'ITF a envoyé une lettre de protestation au Premier ministre de Thaïlande. Vingt-deux travailleurs ont été illégalement licenciés de Linfox Transport après avoir entrepris des actions pour créer un syndicat. Le Comité de coordination thaïlandais de l’ITF a envoyé une lettre de protestation à la société. L’ITF a lancé une Action Alert pour demander aux syndicats de soutenir les travailleurs de TNT Shared Services Pty Limited qui étaient menacés par un nouvel accord qui n’avait pas l’aval des syndicats. La Fédération a écrit une lettre au PDG de TNT aux Pays-Bas pour lui demander d’intervenir auprès de la direction locale. Le 30 octobre, le syndicat a organisé une manifestation pour appuyer ses revendications au sujet de la possibilité pour tous les chauffeurs de bus de prendre leur retraite anticipée sans restriction. L'ITF a envoyé une lettre de protestation au gouvernement. Vingt dirigeants syndicaux ont été arrêtés. L'ITF a envoyé des lettres de protestation aux autorités turques. Des membres du syndicat ont entamé une grève générale pour obtenir un salaire minimum horaire de 3 euros pour les chauffeurs de bus et de camions ainsi que pour les mécaniciens. L'ITF a envoyé une lettre de solidarité au syndicat. EB/Apr 08/10 - page 32 Publications, études et enquêtes 144. En mars, le Secrétariat a fait circuler une demande d’information sur le paiement des heures supplémentaires de la part de l’affilié japonais UNYU-ROREN et a renvoyé un questionnaire à propos de l’expérience des syndicats à l’égard de la campagne internationale de l’ITF des transports routiers. En novembre, le Secrétariat a demandé aux syndicats de transmettre leur rapport sur la façon dont la Campagne avait évolué au cours des ans. Principales réunions et activités Réunion de la Section des transports routiers de l'ETF Séminaire ETF sur les comités d’entreprise européens Séminaire ITF/SASK sur les transports routiers Réunion de la Section des transports routiers de l'ETF et Conférence TRUST Réunion ITF Maersk Séminaire ITF sur la sécurité des cargaisons en conteneurs Réunion ITF/SASK sur le transport routier en Afrique de l’Ouest Réunion annuelle de la Section des transports routiers de l’ITF Réunion du Réseau des intégrateurs Séminaire de validation OIT/ITF/IRU Séminaire ITF/SASK en Zambie sur les transports routiers Séminaire de validation OIT/ITF/IRU Réunion de la Section des transports routiers de l'ETF Séminaire OIT sur le transport routier Bruxelles Prague Santiago Budapest 19-20 mars 26-27 mars 11-13 avril 17-19 avril Copenhague Oakland Accra 23-24 avril 30-31 mai 4-7 juin Londres 13-15 juin Londres Kampala Lusaka 27-28 juin 16-20 juillet 23-26 juillet Moscou Bruxelles Asunción Séminaire des transports routier et ferroviaire dans le Mercosur Réunion ITF sur le transport routier dans la Baltique Asunción Réunion ETF sur le dialogue social Réunion de la Section des transports routiers de l'ETF Séminaire ITF en Russie sur les transports routiers Bruxelles Bruxelles Moscou 14-16 août 4-5 septembre 10-11 septembre 12-13 septembre 13-14 septembre 16 octobre 21 novembre 28-30 novembre Parnü TRANSPORTS URBAINS Grandes questions de politiques et campagnes 145. La Section a activement participé à la Campagne pour libérer Mansour Osanloo (voir paragraphes 36-40). Sociétés multinationales 146. À l’heure actuelle, 170 militants de 81 syndicats provenant de 42 pays sont membres du Réseau de l'ITF sur les multinationales des transports urbains. Ce dernier continue de surveiller les activités des sociétés multinationales et de mobiliser la solidarité internationale lors de conflits. 147. En 2007, le Réseau a décidé de se concentrer sur FirstGroup en raison de son passé résolument antisyndical aux États-Unis. La coordination entre les syndicats américains et britanniques à EB/Apr 08/10 - page 33 l’égard de FirstGroup a été un véritable succès. Les syndicats américains sont parvenus à organiser plus de 3 000 agents des bus qui n’avaient au préalable aucun mot à dire sur les lieux de travail et grâce à leur travail international conjoint, les syndicats ont exercé des pressions telles sur la société qu’elles ont conduit à un changement d’attitude de sa part aux États-Unis. Une réunion stratégique sur la société a eu lieu à Londres en début d’année et a rassemblé le SEIU, les Teamsters (ÉtatsUnis), le Transport and General Workers’ Union, le RMT (Royaume-Uni), le SIPTU (Irlande), la FNV Bondgenoten (Pays-Bas) et Transnet (Allemagne). Les participants à la réunion ont décidé de mettre en place un réseau de solidarité, ITF FirstGroup Union Solidarity Network, pour encourager l’échange d’informations. Cette initiative a tellement touché la société qu’elle a chargé un cabinet d’avocats d’envoyer une lettre à l’ITF dans laquelle il fait part de ses préoccupations quant à l’utilisation du nom « FirstGroup ». L’ITF a poliment refusé de modifier le nom de son réseau de solidarité. 148. Dans le cadre du suivi de cette initiative, des représentants syndicaux du Royaume-Uni, d’Irlande, des Pays-Bas et des États-Unis ont participé à une délégation pour faire pression lors de l’Assemblée annuelle des actionnaires de FirstGroup à Aberdeen en juillet. Depuis la réunion, la société a acquis Laidlaw en Amérique du Nord. Cette acquisition signifie qu’elle exploite désormais près 50 % des services de bus scolaires dans le secteur privé, ce qui représente environ 30 % des activités totales. Politique des transports 149. En novembre, une réunion ITF/ETF avec l’Union internationale des transports publics (UITP) a été organisée pour discuter de la possibilité de la conclusion d’un protocole d’accord sur une coopération. Principales réunions et activités Réunion stratégique de l’ITF sur FirstGroup Londres Réunion ETF sur le dialogue social dans les transports urbains Réunion du Comité de la Section des transports urbains publics de l'ETF Réunion des Bureaux du Comité de la Section des transports urbains (publics) de l'ITF et de l’ETF Réunion avec l’UITP Bruxelles Bruxelles 31 janvier1er février 5 mars 9 juin Berlin 26 septembre Bruxelles 13 novembre SECTION DES GENS DE MER Général 150. Le Comité de la section des gens de mer et une réunion générale de la Section des gens de mer ont eu lieu en mars (Sorrente) ; la session du Comité de la sécurité maritime de la Section des gens de mer s'est déroulée en octobre (Copenhague) ; des réunions du Forum international des officiers, du Forum international du personnel d'exécution, du Groupe de travail pour le maintien des compétences maritimes et du Comité de la Section des gens de mer ont eu lieu en novembre (Londres). EB/Apr 08/10 - page 34 Grandes questions de politiques et campagnes Convention du travail maritime 2006 151. Après l’adoption de la Convention du travail maritime en 2006, l’ITF s’est engagée avec l’Organisation internationale du travail (OIT) à faire en sorte qu’elle soit rapidement et largement ratifiée. Plusieurs séminaires ont été organisés dans le monde et nous espérons que l’esprit positif qui prévalait lors de l’adoption va pousser les pays à prendre toutes les mesures nécessaires pour une mise en œuvre rapide de la Convention. Transposition de la Convention du travail maritime 2006 en droit communautaire 152. Dans le cadre de l’adoption de la Convention du travail maritime et à la suite d’une Communication sur le renforcement des normes de travail maritime, adoptée par le Commission européenne le 15 juin 2006 (COM (2006) 287 final), la Fédération européenne des travailleurs du transport (ETF) et les Associations d'armateurs de la Communauté européenne (ECSA) sont convenues d’intégrer plusieurs dispositions de la Convention dans le droit communautaire. 153. Ce processus implique une analyse détaillée de la compatibilité des dispositions de la Convention du travail maritime avec celles existantes dans le droit européen. Après de longues négociations, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord et il est possible que celui-ci soit adopté en février 2008. Permissions à terre 154. Des rapports de nos affiliés montrent qu’avec l’introduction du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS), les gens de mer ne sont pas considérés comme des éléments indispensables de la lutte contre le terrorisme international mais sont, au contraire, traités comme d’éventuels terroristes. Un exemple éloquent est celui des restrictions, dans certains pays, du droit fondamental des gens de mer de descendre à terre et du rejet de certaines nationalités pour de futurs emplois en mer. Il est donc important que l’industrie maritime et les gouvernements nationaux continuent de faire pression pour que soit ratifiée la Convention de l’OIT n° 185 sur les pièces d'identité des gens de mer. Criminalisation et traitement équitable des marins 155. Le problème de la criminalisation des gens de mer persiste. Même si les lignes directrices OIT/OMI sur le traitement équitable des marins en cas d'accident maritime ont été fortement remises en question, les partenaires sociaux sont parvenus à ce qu’elles restent d’application. Ces lignes directrices sont essentielles pour le maintien des compétences maritimes et pour retenir et recruter des gens de mer correctement qualifiés. Une campagne commune a également été mise en place avec diverses organisations d’armateurs et une affiche sur le risque de s’auto-incriminer a été créée. Programme de l'ITF pour le développement syndical des gens de mer (ISUDP) 156. L'ISUDP, coordonné par Mark Davis, continue de contribuer à la formation de syndicats solides pour les gens de mer dans un certain nombre de pays jugés prioritaires. Des activités d’éducation/de formation ont été organisées à Dili (Timor Leste) en février et en juillet, au Caire (Égypte) en mai, à Johor Baru (Malaisie) en août, à Istanbul (Turquie) en octobre, à Sanur (Indonésie) en novembre et à Penang (Malaisie) en décembre. En plus de ces activités, le coordonnateur du Programme a apporté son aide au projet de campagne sur les ports de complaisance de la Section des dockers à Hong Kong, en coordonnant la collecte d’informations de mappage et en faisant une présentation lors de l’atelier sur le mappage en septembre. En juillet, le coordonnateur a effectué un exercice de mappage des syndicats maritimes dans quatre ports stratégiques en Indonésie pour servir de référence à un vaste projet d’organisation dans le secteur EB/Apr 08/10 - page 35 maritime indonésien qui débutera en 2008. Des nouveaux projets syndicaux ont bien progressé en 2007. L’affilié turc, Dad-der, dispose de 2 000 membres et a signé plus de 100 accords de pavillon de complaisance. Il est désormais autonome d’un point de vue financier. NUSS au Sri Lanka compte 1 000 membres et est sur le point de signer son premier accord de pavillon de complaisance. NUSPM, en Malaisie, a 800 membres et va bientôt signer des accords de pavillon national et de pavillon de complaisance. UMTTL, au Timor Leste, compte 400 membres et mène ses propres activités d’éducation/de formation en dépit de troubles civils réguliers. Publications, études et enquêtes Enquête sur la criminalisation des gens de mer 157. Beaucoup de discussions ont eu lieu autour de la mise en place d’un éventuel réseau commun de soutien et d’assistance juridique, en association avec les syndicats concernés, pour apporter l’aide nécessaire aux gens de mer où qu’ils soient détenus. Une enquête a été envoyée à tous les membres du Comité de la Section des gens de mer pour déterminer les services qui pourraient être fournis aux gens de mer lorsqu’ils en ont le plus besoin. Enquête sur le personnel d'exécution des économies développées 158. Le problème de la perte de possibilités d’emploi pour le personnel d’exécution des économies développées se pose depuis un certain temps. Pour tenter de clarifier l’ampleur et les caractéristiques du problème, un questionnaire a été rédigé et envoyé aux syndicats des pays développés et des économies en transition qui représentent le personnel d’exécution. Le taux de réponse a été élevé. Enquête sur l’application du cabotage 159. Le cabotage national est pris pour cible dans la mesure où plusieurs pays n’ont eu de cesse de plaider en faveur de la suppression de cette activité par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Étant donné le manque de réponse aux enquêtes préalables sur le sujet, une nouvelle étude a été envoyée au corps d’inspecteurs de l’ITF des pavillons de complaisance afin d’obtenir des informations détaillées sur les dispositions en vigueur. Formation des représentants de la sécurité à bord 160. Un DVD destiné à permettre la formation des représentants de la sécurité à bord est en cours de finalisation et devrait être distribué en mars. Relations avec les organisations extérieures Organisation internationale du Travail (OIT) 161. Des représentants de la Section ont pris part à plusieurs missions et séminaires dans le monde afin de promouvoir la ratification de la Convention du travail maritime et de la Convention sur les pièces d'identité des gens de mer. Le Secrétariat a également travaillé avec certaines sociétés de classification en vue de les aider à mettre au point des programmes de formation pour leurs inspecteurs. Les clauses contractuelles de l'accord-cadre TCC du Forum international de négociation ont été revues en fonction de la Convention du travail maritime de l’OIT et amendées, autant que possible, pour respecter les nouvelles normes. Organisation maritime internationale (OMI) 162. L'ITF continue d'intervenir au sein des structures de l'OMI. Pendant de nombreuses années, l’ITF a agi à l’OMI au nom de la CISL, qui avait un statut consultatif officiel auprès de l’ONU. En consultation avec la Confédération syndicale internationale (CSI), l’ITF a demandé à intervenir en son nom propre et cela lui a été accordé en juin. L’OMI a démarré une vaste révision de la EB/Apr 08/10 - page 36 Convention et du Code STCW . Son intention est de maintenir les normes et les objectifs existants, d’éliminer les incohérences et de s’adapter aux innovations technologiques. 163. Les organisations d’armateurs et les gouvernements ont grandement soutenu notre document qui met en évidence les préoccupations nées de certaines dispositions du projet de Code et qui recommande des méthodes d’enquête de sécurité en cas de décès en mer ou d’accident maritime. Ce fut une réussite et le Code a désormais été adopté. Nous avons également participé au Groupe de travail sur les émissions des navires du Groupe d’experts scientifiques de l’OMI pour s’assurer que les conséquences pour la santé et les conditions de travail des gens de mer et des dockers sont bien prises en considération . OIT/OMI 164. Nous avons été les seuls à fournir des rapports sur des cas d’abandon de gens de mer à la banque de données commune spéciale de l’OIT et de l’OMI. Association internationale de médecine maritime (AIMM)/Organisation mondiale pour la santé (OMS) 165. Une réunion conjointe a été organisée pour examiner l’objectif du Guide médical international pour les navires qui est d’aider les gens de mer à faire face à une urgence médicale à bord d’un navire. Lors d’une réunion conjointe OMS/OIT, les experts des armateurs et des gens de mer ont salué cette révision tardive et les participants sont convenus de demander à l’OMS, à l’OIT et à l’OMI de promouvoir le Guide. Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer des Nations Unies (UNICPOLOS) 166. Le point d’intérêt de la réunion de cette année était les ressources génétiques marines. L’ITF a présenté une déclaration commune, co-signée par le WWF, Greenpeace, les Amis de la Terre et Global Witness, dans laquelle un lien était établi entre le thème de la réunion et le besoin de préserver l’environnement marin afin de protéger les moyens de subsistance des travailleurs, le rôle des États du pavillon dans la mise en œuvre des accords internationaux et la question du « lien véritable ». Nous avons également soutenu l’OMI à propos du problème de la piraterie et nous avons fait une brève déclaration commune avec l’International Chamber of Shipping. Tableau des réunions/activités Sous-comité des normes de formation et de veille de l'OMI (STW 38) Réunion ETF/ECSA concernant la Convention de l'OMI sur la simplification des formalités Sous-comité de la prévention de l'incendie de l'OMI (FP 51) Sous-comité des radiocommunications et de la recherche et du sauvetage de l'OMI (COMSAR 11) Séminaire OIT sur la promotion de la Convention du travail maritime Mission de haut rang de l’OIT en Russie pour promouvoir la ratification de la Convention du travail maritime Sous-comité de la conception et de l'équipement du navire de l'OMI (DE 50) Groupe de travail ETF/ECSA sur la Convention du travail maritime de l'OIT Comité de la Section des gens de mer Réunion de la Section des gens de mer Londres 22-26 janvier Bruxelles 22 janvier Londres Londres 5-9 février 19-23 février Buenos Aires 21-23 février Moscou 26-28 février Londres 5-9 mars Bruxelles 9-13 mars Sorrente Sorrente 19 mars 20 mars EB/Apr 08/10 - page 37 Comité de la simplification des formalités de l'OMI (FAL 34) Réunion de l'Association internationale de médecine maritime (AIMM) et de la Fédération internationale des armateurs (ISF) sur le Guide médical international pour les navires Comité exécutif de l'Université maritime mondiale Sous-comité des liquides et gaz en vrac de l'OMI Comité directeur de la Section des transports maritimes de l'ETF Sous-comité de l'OMI sur la stabilité et lignes de charge et sécurité des navires de pêche (SLF 50) 40ème session du Comité du contrôle par l’État du port et anniversaire du Protocole d'accord de Paris Groupe de travail ETF/ECSA sur la Convention du travail maritime de l'OIT Comité régional des gens de mer de l'Asie/Pacifique Sous-comité de l'application des instruments par l'État du pavillon de l'OMI (FSI 15) Conférence du Bureau maritime international (BMI) sur la piraterie Groupe de travail extraordinaire de l’ITF sur la révision de la Convention STCW de l’OMI 98ème session du Conseil de l'OMI Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer des Nations Unies (UNICPOLOS) Groupe de travail de l’industrie sur la sécurité des canots de sauvetage Groupe consultatif des parties prenantes sur la sécurité maritime (SAGMaS) Symposium du Seafarers’ International Research Centre (SIRC) Groupe de travail ETF/ECSA sur la Convention du travail maritime de l'OIT Comité de la protection du milieu marin de l'OMI Sous-comité de la sécurité de la navigation de l'OMI (NAV 53) Groupe de travail OIT/OMS sur le Guide médical pour les gens de mer Réunion avec l’Union européenne au sujet de la révision de la Convention STCW de l’OMI Réunion de l'OMI sur le Détroit de Malacca et Singapour pour l'amélioration de la sûreté, de la sécurité et de la protection environnementale Conférence sur les effectifs et la formation de la Fédération internationale des armateurs Sous-comité des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs de l’OMI (DSC 12) Groupe de travail de l’OIT sur les directives à l’intention de l’État du pavillon Groupe de travail d’experts de l’OMI sur les émissions des navires Comité de la sécurité maritime de l'ITF Comité de la sécurité maritime de l'OMI Mission de haut rang de l’OIT en Chine pour promouvoir la ratification de la Convention du travail maritime Londres Londres 26-30 mars 28 mars Londres Londres Bruxelles Londres 13 avril 16-20 avril 20 avril 30 avril-4 mai Bonn 7-10 mai Bruxelles 10-11 mai Tokyo Londres 14-15 mai 4-8 juin Kuala Lumpur 11-13 juin Londres 18-19 juin Londres New York 25-29 juin 25-29 juin Londres 29 juin Bruxelles 2 juillet Cardiff Bruxelles 4-5 juillet 4-5 juillet Londres Londres Genève 9-13 juillet 23-27 juillet 25-26 juillet Bruxelles 3 août Singapour 4-6 septembre Londres 12 septembre Londres 17-21 septembre Genève 17-19 septembre Londres Copenhague Copenhague Beijing 24-28 septembre 1er-2 octobre 3-12 octobre 17-19 octobre EB/Apr 08/10 - page 38 Comité juridique de l'OMI (LEG 93) Panama City 22-26 octobre Groupe de travail de l’industrie sur le recyclage des navires Londres 23 octobre Table-ronde informelle de l’industrie sur le traitement équitable Londres 23 octobre des gens de mer Réunion de l'Association internationale de médecine maritime Londres 5 novembre (AIMM) et de la Fédération internationale des armateurs (ISF) sur le Guide médical international pour les navires Forum international des officiers du Comité de la Section des gens Londres 12 novembre de mer Forum international du personnel d'exécution du Comité de la Londres 13 novembre Section des gens de mer Groupe de travail pour le maintien des compétences maritimes du Londres 14 novembre Comité de la Section des gens de mer Comité de la Section des gens de mer Londres 15-16 novembre 25ème session de l’Assemblée de l’OMI Londres 19-29 novembre 99ème session du Conseil de l'OMI Londres 30 novembre Groupe de travail d’experts de l’OMI sur les émissions des navires Londres 3-7 décembre Groupe de travail de l’industrie sur le recyclage des navires Londres 11 décembre Groupe de travail de l’industrie sur la sécurité des canots de Londres 17 décembre sauvetage Information : Les bâtiments qui abritent le siège de l’OMI sont en rénovation de juillet 2006 à avril 2008. Pendant cette période, certaines réunions ont été organisées dans divers lieux, pour la plupart, à Londres. SEAFARERS' TRUST DE L'ITF Général 167. En 2007, le Seafarers’ Trust de l'ITF a continué d'offrir des dons pour le bien-être moral, spirituel et physique des marins au travers d'agences de bien-être comme la Mission to Seafarers et l'Apostleship of the Sea, en offrant des services directement aux marins qui visitent des pays étrangers et à leurs familles dans leur pays d'origine. En 2007, les Administrateurs se sont réunis par deux fois : à Londres en février et à Tunis en octobre. Financement 168. En 2007, le Trust a maintenu sa politique de dépense prudente en application de la décision de 2003 des Administrateurs d'aligner le montant de ses activités de subventions sur celui de ses revenus annuels. Pour cette année, les dépenses totales s'élevaient à 2,6 millions de livres sterling. Il s'agit de la cinquième année pour laquelle le niveau des dépenses est maintenu aux alentours de 3 millions de livres. Actuellement, les fonds du Trust sont compris dans la fourchette que les Administrateurs ont estimée durable (de 25 à 30 millions de livres sterling). 169. Les dépenses du Trust sont retombées à environ 25 % du montant record atteint en 2001 (11 millions de livres sterling) et à environ 60 % de la moyenne des dépenses annuelles depuis que le Trust existe (5,2 millions de livres sterling). Étant donnée cette diminution du financement, il est très peu probable que les Administrateurs octroient des dons supérieurs à 250 000 livres pour un projet unique et particulièrement pour des immeubles. Le don pour des immeubles le plus important en 2007 a été fait pour couvrir en partie les frais de rénovation de l’hôtel pour les gens de mer à Altona (Hambourg). Les dons s’élèvent désormais en moyenne à 30 000 livres sterling. Le Trust cherche aussi de plus en plus à être un partenaire, plutôt que l'unique bailleur de fonds, de EB/Apr 08/10 - page 39 projets de financement. D’autres mesures ont également été adoptées : il est désormais demandé de privilégier l'achat de véhicules d’occasion plutôt que neufs et de prévoir des fonds pour remplacer l’équipement, par exemple, en demandant une participation pour accéder à internet afin de remplacer régulièrement les ordinateurs. Recherche : Étude du Centre international de recherches sur les gens de mer (SIRC) « Port Based Welfare Services for Seafarers », du Docteur Erol Kahveci 170. Les Administrateurs désiraient que le Trust se préoccupe des besoins actuels des gens de mer en matière de services de bien-être et détermine les points faibles et la façon dont les dons du Trust pouvaient être mieux utilisés pour créer des services pour les gens de mer. L’étude du SIRC comportait un questionnaire envoyé à environ 4 000 gens de mer sélectionnés en fonction des principales nationalités présentes dans la flotte mondiale et prévoyait des entrevues avec les employeurs. Elle a comparé ses résultats avec les conclusions de l’enquête MORI menée en 1996, « Seafarers Living and Working Conditions » et a constaté d’importantes évolutions dans les services requis par les gens de mer ces dix dernières années. 171. Les conclusions de l’étude ont rappelé qu’à l’heure actuelle, pour la plupart des gens de mer, les possibilités de permission à terre sont très réduites. Les services les plus sollicités sont le transport, les communications téléphoniques internationales et le courrier électronique. Les permissions à terre, lorsqu’elles sont possibles, sont en général des pauses à terre occasionnelles de 2 heures. Deux éléments sont particulièrement ressortis de cette enquête : ● ● Seuls 16 pour cent des gens de mer ont accès au courrier électronique à bord ; pour le personnel d’exécution, ce chiffre tombe à 3 pour cent. La majeure partie des gens de mer n’a pas de contact avec des travailleurs sociaux à bord de leur navire. Comité international sur le bien-être des gens de mer (ICSW) 172. L'ICSW se compose d'agences de bien-être, de la Fédération internationale des armateurs, de l'ITF et de l'OIT (en tant qu'observateur). Une partie des fonds du Trust est destinée aux projets de l'ICSW dans la mesure où ils touchent les marins du monde entier. Le SHIP (Programme d'information sur la santé des gens de mer) qui fournit aux marins des informations sur la santé relatives à l'alimentation, à la malaria, aux MST (dont le SIDA), à la façon de voyager sans risque et aux exercices physiques à pratiquer en est un bel exemple. Le matériel s’adresse aux gens de mer, aux employeurs et aux organisations internationales. 173. Les programmes régionaux de l'ICSW continuent de permettre au Trust de consacrer des fonds à des régions qui n'ont bénéficié que d'un financement minimal de sa part dans le passé. Le programme pour l’Afrique de l’Ouest s’est achevé par une Conférence d’évaluation finale à San Pedro (Côte-d’Ivoire) et par l’inauguration, par la femme du Président, d’un Centre des gens de mer dans cette même ville. D'autres programmes sont en cours dans le Nord et le centre de l'Amérique latine ainsi qu’en Asie du Sud et du Sud-Est. Ils entendent rassembler les secteurs de la communauté maritime pour soutenir la cause commune du bien-être des gens de mer. Projets internationaux 174. En janvier 2002, les Administrateurs ayant décidé d'accorder la priorité aux projets internationaux et à la surveillance des projets que le Trust parraine, une proportion plus importante de ses fonds a été consacrée au financement de projets internationaux comme le Réseau international d'assistance aux gens de mer (ISAN), les activités du Centre international de recherche des gens de mer (SIRC) EB/Apr 08/10 - page 40 de même que des conférences sur le bien-être et des études de faisabilité organisées et conduites par la Commission internationale sur le bien-être des gens de mer (ICSW). 175. En 2007, un don de 266 000 livres sterling a été accordé à l’ICSW pour la formulation et la mise en place pendant deux ans, d’un cours international destiné aux travailleurs sociaux qui visitent les navires. Cette formation a été conçue pour accroître, à la fois la qualité et la quantité des visites à bord des navires dans le monde entier. Jusqu’à présent, ce cours a été très bien perçu et, pour les deux premières années, il se concentrera sur la formation de 50 à 60 formateurs dans le monde qui devront à leur tour organiser des cours au niveau local. Relations avec les organisations extérieures 176. Le Trust a continué d'entretenir des relations étroites avec l'ICSW et l'Association maritime chrétienne internationale (ICMA), organisations qui chapeautent de nombreux services sociaux de terrain. Le Tust a par ailleurs maintenu de bonnes relations avec le SIRC, avec l'Université maritime mondiale (UMM) et avec l'Association internationale de médecine maritime (AIMM). 177. En juin, le Secrétaire général a prononcé un discours lors du Congrès mondial de l’Apostleship of the Sea, organisé à Gydnia (Pologne). DÉPARTEMENT SPÉCIAL DES GENS DE MER (SSD) Examen des activités maritimes 178. Des progrès énormes ont été accomplis en 2007 dans l’examen des activités maritimes afin de garantir une approche intégrée pour la fourniture d’un service ciblé et de qualité. Stephen Cotton, Secrétaire du Département spécial des gens de mer, a été nommé à un nouveau poste de coordonnateur maritime. Il est rentré en fonction le 1er mars et travaille en étroite collaboration avec les secrétariats des sections des gens de mer et des dockers. La révision s’effectue en parallèle avec la Mise à plat du Secrétariat de l’ITF et mènera à une évaluation générale des activités de l’ITF. 179. Un processus de consultation du personnel et de communication avec lui est en cours dans la mesure où il est connu que l’implication du personnel dans les initiatives de changement favorise leur acceptation et leur mise en place efficace. 180. Les nouvelles structures organisationnelles, en place depuis le 1er janvier 2008, ont été conçues pour permettre un mode de travail mieux intégré afin de parvenir aux objectifs communs qui ont été fixés. 181. Un travail détaillé continue d’être mené pour veiller à ce que toutes les procédures maritimes soient claires et efficaces et pour que le personnel soit motivé et se sente apprécié. Grandes questions de politiques et campagnes Forum international de négociation (IBF) 182. Les négociations avec le groupe de négociation mixte ont débuté en 2007 pour l'accord 2008-2009, avec des réunions prévues à Sydney, Busan, Tokyo et Londres. Les négociations en vue d’établir la toute première convention collective internationale pour des travailleurs du monde entier, couvrant désormais 70 000 gens de mer sur plus de 3 500 navires, se sont fructueusement achevées par les conclusions suivantes : EB/Apr 08/10 - page 41 ● Une augmentation des frais d’exploitation du modèle de navire IBF de 50 787 dollars US à 54 850 dollars US au 1er janvier 2008. Les taux d’indemnisation payables aux gens de mer et aux personnes à charge en cas de décès et d’incapacité seront indexés sur cette augmentation. ● Une augmentation du montant en fonction duquel la part des frais totaux attribués respectivement aux officiers et au personnel d’exécution peut varier lors des négociations locales de 2 à 2,5 %. ● La mise en place de deux Fonds pour le personnel d'exécution des économies développées couvrant respectivement l’International Seafarer Employers’ Group (ISEG)/la Korean Shipowners’ Association (KSA) et l’International Maritime Employers’ Committee (IMEC), avec des paiements de 10 dollars US par gens de mer par mois à partir du 1er janvier 2008 de façon à parvenir aux objectifs fixés lors des discussions au sein de l’IBF. La gestion, les paiements, la vérification et les règles de contrôle des fonds devront faire l’objet d’accords communs et les fonds devront être vérifiés avant la fin du mois de décembre 2009. Il a été décidé que le montant de tout fonds consacré à des questions sociales serait majoré de 16 % au maximum pour respecter cette disposition. ● Accords sur les principes ayant trait à : ● l’approche pour les navires IBF en vertu de la politique d’Athènes de l’ITF ● la mise en place de l’IBF ● la gestion de l’IBF ● des questions liées aux partenariats ● l’exclusivité de l’IBF ● Un groupe d’étude de l’OIT doit être établi pour examiner l'accord-cadre TCC du Forum international de négociation (IBF) en fonction des dispositions de la Convention du travail maritime de l’OIT. ● Le mandat du Groupe de travail sur l’exclusivité de l’IBF a été étendu pour inclure un examen des résultats des négociations IBF locales et centrales. Accord TCC uniforme et Accord standard de l'ITF 183. En raison des inquiétudes soulevées par le Groupe de pilotage du Comité FPC au terme des négociations de l’IBF d’octobre 2005 en ce qui concerne le niveau du salaire de référence de l'ITF convenu par le Comité d'action contre les pratiques déloyales (FPC) en 2005, le Comité FPC, à sa réunion de 2007, a décidé que les décisions politiques relatives au niveau du salaire de référence TCC de l’ITF seraient prises lors des réunions ordinaires du Comité FPC précédant les négociations IBF et que le Groupe de pilotage du Comité FPC aurait le pouvoir de décider précisément les modalités d’application du salaire de référence, y compris en fixant des dates précises d’entrée en vigueur, des possibilités de report, des exclusions d’activités spécifiques et des besoins régionaux, des types de navires, etc. en tenant compte du résultat des négociations au sein du Forum international de négociation (IBF). 184. Lors de sa session à Sorrente, en mars 2007, le Comité d'action contre les pratiques déloyales (FPC) a décidé d’accroître le salaire de référence TCC de l’ITF de 100 dollars US (environ 6,45 %) à 1 650 dollars US et d’augmenter l’Accord standard de 7 % et ce, dès le 1er janvier 2008 pour une période de deux ans et en une seule tranche. EB/Apr 08/10 - page 42 185. Le Groupe de pilotage du Comité FPC a toutefois exprimé des inquiétudes après les négociations IBF, tenues à Londres en septembre 2007, qui ont conclu à une augmentation de salaire de 8 % pour une période de 2 ans et en une seule tranche dès le 1er janvier 2008. 186. Dans la mesure où toute amélioration de l’accord IBF serait intégrée aux accords TCC uniforme et standard de l'ITF et que ces accords devaient être renouvelés le 1er janvier 2008, le Secrétaire général, en consultation avec les co-Présidents, a décidé qu’une réunion extraordinaire du Comité FPC serait convoquée le 22 novembre 2007 afin d’examiner une augmentation supplémentaire des accords TCC uniforme et standard de l'ITF. 187. Les participants à la réunion extraordinaire du Comité contre les pratiques déloyales de novembre 2007 sont convenus d’une augmentation de 8 % des accords TCC uniforme et standard de l'ITF et d’un amendement des dispositions de l’Accord TCC de l’ITF, conformément aux améliorations apportées à l’accord de l’IBF. 188. Cette même session a également décidé de préciser la politique en 2008 de façon à élargir le Fonds pour le personnel d'exécution des économies développées au-delà de l’accord IBF. Examen de la campagne contre les pavillons de complaisance 189. Les participants à la première réunion du Groupe de travail, organisée à Londres les 19 et 20 février 2007, ont examiné le mandat, la méthodologie de travail et l’établissement des priorités pour le travail. 190. Le Secrétariat a mené une enquête auprès des dirigeants des organisations maritimes affiliées au sujet des principaux thèmes politiques de la campagne contre les pavillons de complaisance et les premières constatations ont été rapportées au Groupe de travail en novembre 2007. 191. Le Groupe de travail a décidé que le Secrétariat devrait préparer des lignes directrices précises à propos des politiques fondamentales relatives à la propriété réelle, examiner les problèmes liés à la propriété réelle et aux droits de négociation, préparer une évaluation du montant généré par les accords, mettre au point un processus de vérification pour les éléments relatifs au financement, faire concorder ces derniers pour l’IBF et le TCC, identifier les mouvements salariaux des 10 années précédant et suivant l’IBF et revoir la Charte des gens de mer. 192. Les participants au Groupe de travail sont également convenus qu’il fallait revoir la portée stratégique du corps des inspecteurs, de même que le processus de recrutement, les rôles du Département spécial des gens de mer et du coordonnateur, la qualité et l’efficacité du travail, la visibilité, les visites des navires IBF, la relation avec les dockers et le développement de la base de données du Core System. Turquie 193. L’affilié turc, TDS, a rempli de façon satisfaisante les conditions auxquelles était soumise la suspension de son droit de négocier des conventions collectives acceptables par l’ITF pour les navires battant pavillon de complaisance ; le Comité FPC de 2007 a décidé de rétablir les droits de négociation du syndicat sur base de l’actuel protocole d’accord signé par les affiliés turcs TDS et Dad-der. EB/Apr 08/10 - page 43 Groupe de travail "Offshore" 194. Le Groupe de travail s’est réuni à Djakarta du 12 au 14 juin. Les participants à la réunion ont salué le fait que le gouvernement accepte d’entamer un dialogue avec le syndicat afin de mettre au point des programmes d’amélioration de la sécurité et des compétences en mer ainsi que l’acceptation du KPI de travailler avec le Président du Groupe de travail sur un projet de mappage du secteur offshore indonésien. Des délégués de la région Asie/Pacifique ont également tenu une réunion pour débattre des progrès du travail mené au Timor Leste. Groupe de travail sur les navires de croisière 195. Lors de sa réunion à Sorrente le 24 mars, le Groupe de travail sur les navires de croisière a décidé de mettre en place un petit groupe de travail dont l’objectif sera de recueillir des informations sur les secteurs d’activités et les droits contractuels des équipages des navires de croisière fluviale et d‘évaluer les possibilités de mener une campagne. Le Groupe de travail est également convenu de créer un groupe de travail pour coordonner les pourparlers menés avec la société antisyndicale Ambassadors International, actuel chef de file du marché des croisières fluviales en Chine, en Égypte et aux États-Unis, et a décidé de rechercher des stratégies communes pour Carnival et DisneyCruise Line. Il a, en outre, été convenu de revoir la clause sur les dockers figurant dans l’accord et de mettre en place un groupe de travail pour revoir les lignes directrices de Miami. 196. Un programme de formation consacré aux navires de croisière a été expérimenté à Sorrente et à Naples juste après la réunion pour un petit nombre de coordonnateurs et d’inspecteurs de l’ITF sélectionnés. Le programme de formation portait sur l’historique du secteur des croisières, les lignes directrices de Miami, les accords concernant les navires de croisière, les harcèlements physiques et moraux, les inspections des navires de croisière et leur organisation. Campagnes stratégiques Compañia Sud Americana de Vapores (CSAV) 197. La campagne CSAV, lancée en mai 2006, s’est poursuivie en 2007 et les activités de la campagne ont cessé en septembre, après avoir produit 59 accords. Entre mai 2006 et septembre 2007, 51 inspecteurs de 26 pays ont effectué 137 visites à bord de navires battant pavillon de complaisance affrétés par la CSAV. Au cours de la campagne, 25 recours individuels ont été menés pour des navires de la CSAV qui ont provoqué plus de 70 heures de retard pour la flotte. En ce qui concerne la flotte de la CSAV, le niveau de couverture sur les navires battant pavillon de complaisance est passé de 38 à 61 % grâce à la campagne. Leonhardt & Blumberg (L&B) 198. En 2007, la campagne contre Leonhardt & Blumberg s’est poursuivie. À l’heure actuelle, la campagne a permis d’obtenir des accords pour la moitié de la flotte de 50 navires de L&B. Tous les navires de L&B de la région Asie/Pacifique sont désormais couverts par des accords qui continuent d’être revus après leur expiration annuelle. Stratégies industrielles et politiques pour les activités maritimes Prévention du dumping social dans les eaux du Nord de l’Europe 199. Plusieurs affiliés nordiques ont présenté une motion au Comité FPC de 2007 exigeant une augmentation du barème salarial des gens de mer à bord des navires qui transportent régulièrement des marchandises dans les eaux du Nord de l’Europe. Le Comité a reconnu que le dumping social posait un sérieux problème à tous les affiliés et a soutenu le principe de la motion EB/Apr 08/10 - page 44 mais a fait part d’inquiétudes quant à sa mise en œuvre. Il a été décidé que ce point serait renvoyé à la Section maritime de l’ETF et au Groupe de pilotage du Comité FPC de novembre 2007. 200. Lors de sa réunion, organisée à Bruxelles le 5 juin 2007, la Section maritime de l’ETF a décidé que la motion devait être modifiée avant de retourner aux instances de l’ITF. Le 15 octobre, lors d’une réunion du Groupe directeur de la Section maritime de l’ETF, il a été reconnu qu’il n’avait pas été possible de parvenir à un consensus sur le texte en dépit du fait que les participants reconnaissaient que le dumping social dans les eaux européennes était un problème de plus en plus préoccupant et que des mesures appropriées s’imposaient pour minimiser le phénomène. Les affiliés nordiques ont retiré leur motion lors d’une réunion du Groupe de pilotage du Comité FPC organisée à Londres le 21 novembre. Normes relatives à la santé et à la sécurité des dockers 201. Le Comité contre les pratiques déloyales de 2007 a approuvé une résolution d’urgence sur des normes relatives à la santé et à la sécurité des dockers qui réclame un soutien actif de la part de tous les gens de mer et de leurs syndicats en faveur du respect du droit des dockers de se charger de toutes les activités de manutention à bord des navires qu’ils effectuent depuis toujours, de même que le respect complet des dispositions concernant les dockers reprises dans les accords uniforme TCC et standard de l’IBF. Principaux conflits et solidarité Semaine d’action en Europe du Nord, du 4 au 8 juin 2007 202. Cette année, il a été demandé aux affiliés de déterminer une cible pour laquelle ils avaient un intérêt particulier plutôt que de visiter la majorité des navires arrivant au port comme c’était la coutume. 203. Trois éléments différents ont été suggérés comme objectifs pour la semaine : ● Les transbordeurs et les navires rouliers présents dans la mer d’Irlande et dans la Manche ; ● Les campagnes ITF contre les navires de la L&B et de la CSAV ; et ● Les problèmes de santé et de sécurité des dockers sur les lieux de travail. 204. Près de 300 navires ont été visités, environ 100 000 dollars US d’arriérés ont été récupérés et un grand nombre d’accords ont été signés. Corps d’inspecteurs 205. L'ITF compte actuellement 126 inspecteurs et coordonnateurs et 13 personnes de contact. En 2007, trois programmes de formation d'initiation pour les inspecteurs ont été menés auxquels ont participé de nouveaux inspecteurs d’Allemagne, d’Australie, du Canada, d’Égypte, de France, de Géorgie, d’Islande, d’Inde, d’Indonésie, d’Israël, de Malaisie, du Monténégro, du Panama, de Russie, de Singapour, du Sri Lanka et de Suède. 206. Depuis le mois d’août 2004, plus de 95 inspecteurs ont déjà été évalués grâce au programme d’évaluation. La plupart des évaluations ont conclu à la compétence des candidats en tant qu’inspecteurs de l’ITF et dans le cas où des lacunes au niveau des connaissances et des compétences ont été identifiées, nous avons veillé à éduquer les personnes au travers de formations sur le terrain, d’exercices et de tests d'aptitude. EB/Apr 08/10 - page 45 Audits du budget du corps des inspecteurs 207. Dans leur rapport au Comité exécutif pour l'exercice clos au 31 décembre 2006, les auditeurs externes de l’ITF ont conclu que les visites menées par l’auditeur pour les inspecteurs constituaient un contrôle essentiel des frais de ces derniers. Les problèmes qui sont apparus montrent combien il est important que ce type de contrôle ait cours. En dehors du fait que les visites permettent d’identifier des problèmes de comptabilité du corps des inspecteurs, elles ont également un effet dissuasif contre toute activité frauduleuse ou incorrecte. 208. Des vérifications ont été menées dans tous les pays qui comptaient des inspecteurs. Des audits de suivi sont en cours et, lorsque cela est nécessaire, seront achevés d’ici la fin de 2008. L’auditeur du corps des inspecteurs a prévu de rendre visite aux nouveaux inspecteurs afin de s’assurer que les procédures de comptabilité sont en ordre et que les personnes qui sont chargées de communiquer les frais ont connaissance des exigences de l’ITF. Lorsqu’un problème de rapport est relevé au sein d’un corps d’inspecteurs, une formation est donnée sur les procédures de l’ITF. Relations avec les organisations extérieures International Maritime Training Trust (IMTT) 209. En 2007, les activités de financement de l’International Maritime Training Trust (IMTT) ont considérablement augmenté. L’IMTT, en coopération avec l’Université de Solent, a mis au point la première formation universitaire maritime de troisième cycle. Cette formation, actuellement en cours, est assurée par des chargés de cours de la Maritime Academy of Asia and the Pacific (MAAP), de la Maritime Academy of Asia and the Pacific (MAAP) et d’autres académies participantes. 210. L’IMTT a en outre développé sa formation de base qui propose de nombreux cours aux gens de mer à des tarifs réduits. L’IMTT aide aussi l’IMEC à mettre en place ses programmes de « formation/perfectionnement des cadets » et de « formation continue » (de personnel d’exécution à officiers). Tableau des réunions/activités Formation des inspecteurs, Gerard Bradbury Formation des inspecteurs coréens et taïwanais Formation des inspecteurs, Udo Beyer Groupe de travail de l’ITF sur les revendications pour les négociations 2007 de l’IBF Groupe de travail de l'IBF sur les questions en suspens Séminaire offshore Réunion avec Dad-Der à propos du projet en Turquie Réévaluation des inspecteurs, Ali Zini Réévaluation des inspecteurs, Miquel Sanchez Séminaire offshore Conflit entre armateurs et affiliés Réunion avec NSA et les syndicats maritimes de Norvège Programme d’initiation maritime Formation d'initiation pour les inspecteurs Montréal Busan Hambourg et Rostock Londres 7-12 janvier 12-20 janvier 15-26 janvier Londres Singapour Rome Brésil Colombie Bali Szczecin 18 janvier 22-23 janvier 22-24 janvier 24-31 janvier 24-31 janvier 25-26 janvier 31 janvier-3 février 1er-2 février Oslo Londres Londres 16-17 janvier 4-14 février 5 février2 mars EB/Apr 08/10 - page 46 Évaluation des inspecteurs, Geoffroy Lamade Groupe de travail sur l’examen de la campagne sur les pavillons de complaisance Réunion de haut rang des officiers IBF Réunion à propos de la présidence du Syndicat des gens de mer de Slovénie Évaluation des inspecteurs, Shigeru Fujiki Réunion de préparation de la Semaine d’action en Europe du Nord Séminaire des syndicats nordiques Réunion avec les syndicats nord-américains et V.Ships Évaluation des inspecteurs, Hans Sauremann Évaluation des inspecteurs, Jose Perez Réévaluation des inspecteurs, Honorio Aguilar Réunion des coordonnateurs Groupe de pilotage du Comité FPC Comité d'action contre les pratiques déloyales Groupe de travail sur les navires de croisière Programme de formation des inspecteurs sur les navires de croisière Réunion OUIS/UIS Réunion du secrétariat de l’IBF Familiarisation avec les structures de négociation du SUR Séminaire sur la pêche en Russie Réunion des coordonnateurs des États-Unis Évaluation des inspecteurs, Nataliya Yefrimenko Réunion entre l’ITF et SUS, Slovénie Réunion sur le projet en Turquie Réunion avec la FIT CISL et Carnival Royaume-Uni Réunion avec Norfolk Line Réunion avec Carnival États-Unis Réunion avec SMOU Réunion des coordonnateurs Réunion du Groupe d'experts du fonds de bien-être IBF Groupe de travail de l'IBF sur les questions en suspens Forum et Groupe de travail IBF Formation sur le terrain des inspecteurs, Nataliya Yefrimenko Évaluation des inspecteurs, Ken Fleming Réunion entre les affiliés de Nouvelle-Zélande et le coordonnateur Visites du personnel des navires (accords) Projet sur les pavillons de complaisance en Grèce Discussions à propos des inspecteurs en Inde avec le Bureau de Delhi Réunion avec V.Ships et Solidarnosc Formation d'initiation pour les inspecteurs Réunion des inspecteurs canadiens Groupe de travail offshore de l’ITF St Nazaire Londres 18-21 février 19-20 février Londres Slovénie 21 février 27-28 février Tokyo Oslo 5-9 mars 7-8 mars Oslo Piney Point Miami San Francisco Manzanillo Sorrente Sorrente Sorrente Sorrente Sorrente/Naples 9 mars 12-14 mars 12-15 mars 15-18 mars 18-21 mars 20-21 mars 21 mars 22-23 mars 24 mars 25-28 mars Îles Cayman Londres Moscou 3-5 avril 12-13 avril 16-18 avril Moscou New York Odessa Londres Londres Londres Liverpool Londres Singapour Londres Sydney Sydney Sydney Odessa 17-23 avril 18-20 avril 23-26 avril 4 mai 9 mai 15 mai 16 mai 17 mai 19 mai 21 mai 22 mai 22 mai 24-25 mai 26 mai-2 juin Dublin Wellington 29 mai-1er juin 30-31 mai Anvers Athènes Delhi 4-6 juin 4-8 juin 5-9 juin Monaco Londres Halifax Djakarta 9-12 juin 11 juin-6 juillet 12 juin 12-14 juin EB/Apr 08/10 - page 47 Groupe de travail offshore de l’ITF, Comité de coordination du développement au Timor Réunion avec la direction d’EMS Ship Réunion avec AMOSUP au sujet de problèmes non résolus et d’un projet de questionnaire de 16 points Formation d'initiation sur le terrain pour les inspecteurs Réunion du secrétariat de l’IBF Contrôle des inspecteurs, ISOU Réunion avec AJSU Réunion des officiers de l’IBF Réunion avec Carnival Formation sur le terrain des inspecteurs, Luiz Fruto Évaluation des inspecteurs, Martin Larson Réunion de suivi avec Carnival Réunion préliminaire de l’ITF sur le Groupe de travail IBF Groupe de travail du Forum international de négociation Réunion avec le corps d’inspecteurs islandais à propos de leur avenir et de leurs comptes Formation sur le terrain des inspecteurs, Sergey Fishov Formation sur le terrain à l’inspection de navires, Finlay McIntosh Formation sur le terrain à l’inspection de navires, Finlay McIntosh Réévaluation des inspecteurs, JH Bae & Sang-Gi Gim Réunion avec l’équipe de tournage qui réalise le film sur le corps des inspecteurs et réunion avec les affiliés et les inspecteurs à propos de problèmes relatifs au corps d’inspecteurs Réunion du secrétariat de l’IBF Réunion du secrétariat de l’IBF Réunion avec Carnival Convention quinquennale de SIUNA Réunion avec Ver.di concernant la mise en œuvre de l’IBF Réunion du secrétariat de l’IBF à propos des amendements des clauses de la Convention du travail maritime de l’OIT Formation d'initiation pour les inspecteurs Réunion préliminaire ITF du Forum IBF Forum international de négociation Groupe de pilotage élargi du Comité FPC Négociations locales IBF Réunion avec J Oyen au sujet des lignes directrices de Miami Réévaluation des inspecteurs Séminaire ITF pour le secteur de la pêche russe Réévaluation des inspecteurs Séminaire IBF Djakarta 14 juin Copenhague Manille 14 juin 16-20 juin Anvers Londres Haïfa Tokyo Tokyo Nice Cristobal Portland Nice Pusan 17-23 juin 21 juin 1er-3 juillet 3 juillet 4 juillet 11-13 juillet 14-28 juillet 16-20 juillet 19 juillet 24 juillet Pusan Reykjavik 25-26 juillet 29-31 juillet Saint-Pétersbourg Aberdeen 29 juillet–4 août 31 juillet–3 août Rotterdam 14-16 août Pusan Anvers 17-24 août 20-21 août Londres Londres Miami Piney Point Londres 22-23 août 30-31 août 11-12 septembre 12-14 septembre 19 septembre Londres 20 septembre Londres Londres Londres Londres Gdansk Londres 24 septembre– 19 octobre 25 septembre 26-27 septembre 28 septembre 1er-2 octobre 3 octobre Taipei Vladivostok Manille Londres 5-10 octobre 9-12 octobre 10-17 octobre 15 octobre EB/Apr 08/10 - page 48 Négociations avec Carnival Accord modèle norvégien Formation sur le terrain des inspecteurs, Michael Shwartzman Groupe de travail sur l’examen de la campagne sur les pavillons de complaisance Réunion IBF (FIT-CISL) Négociations locales IBF Réunion avec NSA Négociations locales IBF Négociations locales IBF Négociations locales IBF et corps d’inspecteurs ITF Réunion IMTT, négociations locales IBF Négociations locales IBF Contrôle des inspecteurs et préparatifs pour le budget 2008 Groupe de pilotage du Comité FPC Réunion extraordinaire du Comité FPC Discussions ITF/MWUN/BGT/GMS & SSML Groupe de travail ITF/ETF sur le projet des croisières fluviales Négociations locales IBF Conférence brésilienne internationale Négociations locales IBF (réunion de suivi) Réunion avec NSA (réunion de suivi) Nice Oslo Haïfa 15-16 octobre 18-19 octobre 18-24 novembre Londres 19-20 novembre Rome Saint-Pétersbourg Oslo Athènes Mumbai Hong Kong Manille Singapour Paris 22-25 octobre 22-24 octobre 29 octobre 29 octobre 4-7 novembre 5-6 novembre 6-9 novembre 11-14 novembre 20 novembre Londres Londres Lagos Bruxelles 21 novembre 22 novembre 25-28 novembre 26 novembre Berlin Rio de Janeiro Moscou Oslo 26-27 novembre 2-6 décembre 10-11 décembre 19 décembre SECTION DE LA PÊCHE Général 211. Des réunions du Comité de la Section de la pêche et du Groupe de travail sur les conventions collectives dans le secteur des pêches ont eu lieu, à Londres, en avril. Grandes questions de politiques et campagnes 212. Au niveau de l’Organisation internationale du travail, la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche et sa Recommandation (n° 199) ont été adoptées cette année. La Convention établit une norme internationale minimale pour le secteur et fournit un instrument pour réduire la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Tous les pêcheurs et les navires de pêche pratiquant des activités de pêches sont couverts par la Convention, y compris les pêcheurs travaillant sur les rivières, les lacs, les canaux ou en mer et ceux repris comme « indépendants ». 213. Nous avons organisé deux séminaires pour les représentants des organisations régionales russes : l’un s’est tenu à Petrozavodsk pour la région européenne de Russie et l’autre à Vladivostok pour la Russie extrême-orientale. L’objectif des séminaires était la mise au point d’un possible plan d’action pour des activités de suivi nationales/régionales en vue d’améliorer le syndicalisme au sein du secteur de la pêche de la région. EB/Apr 08/10 - page 49 Relations avec les organisations extérieures Organisation internationale du Travail (OIT) 214. L’adoption de la Convention de l’OIT sur le travail dans la pêche (voir paragraphe 212) a constitué la priorité pour la Section. Organisation maritime internationale (OMI) 215. Au sein de l’OMI, le travail de la Section a continué de se concentrer sur la sécurité des petits navires de pêches. La rédaction du projet de recommandations en matière de sécurité pour les petits navires de pêche s’est achevée. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 216. L'ITF a participé aux réunions du Comité des pêches de l'OCDE en tant qu'expert. Le travail est toujours en cours à propos des projets concernant la mondialisation de la pêche et l’économie politique de la réforme des pêches. L’ITF a présenté une courte étude de cas sur l’Enxembre à Ullapool qui sera incluse dans la publication sur la mondialisation de la pêche. D’autres projets sont envisagés, il s’agit de la reconstitution des stocks de poissons, de la certification en matière d’approches écosystémiques de la gestion des pêches, des normes et de l’écoétiquetage ainsi que de l’aquaculture. 217. Un atelier a également été organisé sur les possibilités et les enjeux de la mondialisation de la pêche qui s’est concentré sur trois domaines principaux : les relations entre pays développés et en développement, les influences de la distribution sur l’approvisionnement et sur la viabilité écologique de même que le rôle de l’aquaculture. Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 218. L’ITF a participé à la session du Comité des pêches de la FAO, organisée en mars à Rome. Parmi les thèmes abordés figuraient : l’application du Code de conduite pour une pêche responsable ; le commerce responsable du poisson ; l’importance du secteur de l’aquaculture et la nécessité de lui garantir un développement pérenne et responsable ; les problèmes sociaux qui peuvent avoir des conséquences néfastes sur les communautés de pêcheurs comme les maladies et la pauvreté ; la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée grâce au suivi, au contrôle et à la surveillance, à des mesures intéressant les États du port et à d’autres moyens ; la mise en œuvre de l’approche écosystémique des pêches et le renforcement des Organisations régionales de gestion des pêches et des Organes régionaux des pêches. Tableau des réunions/activités Réunion informelle intersessions de l’OMI sur la sécurité des petits navires de pêche Comité du dialogue social européen sur les pêches Réunion du Groupe de travail de la Commission européenne du Comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA) Comité des pêches de l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Réunion avec les représentants des employeurs en vue de la préparation de la Convention de l’OIT sur le travail dans la pêche Comité de la Section de la pêche Groupe de travail sur les conventions collectives dans le secteur des pêches Londres 15-19 janvier Bruxelles Bruxelles 31 janvier 1er mars Rome 5-9 mars Londres 16 mars Londres Londres 11-12 avril 13 avril EB/Apr 08/10 - page 50 Atelier de l’OCDE sur les possibilités et les enjeux de la mondialisation de la pêche 99ème session du Comité des pêches de l’OCDE Séminaire ITF sur la pêche en Russie Sous-comité de l'OMI sur la stabilité et lignes de charge et sécurité des navires de pêche (SLF 50) Réunion avec le gouvernement japonais au sujet de la Convention de l’OIT sur le travail dans la pêche Conférence internationale du travail de l’OIT (y compris le projet de Convention de l’OIT sur le travail dans la pêche) Groupe de travail OMI/FAO sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée Comité du dialogue social sectoriel de l’ETF sur les pêches Réunion de réflexion avec l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation et des branches connexes (UITA) pour envisager une coopération dans le secteur de la pêche Séminaire ITF sur la pêche en Russie 100ème session du Comité des pêches de l’OCDE Réunion de consultation de l’OIT pour promouvoir la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche Réunion avec les représentants régionaux de l’UITA Séminaire de planification de l’organisation de la Section de la pêche Paris 16-17 avril Paris Petrozavodsk Londres 18-20 avril 19-20 avril 30 avril-4 mai Tokyo 16-17 mai Genève 29 mai-14 juin Rome 16-18 juillet Bruxelles 25-26 septembre Londres 8 octobre Vladivostok Paris Genève 10-11 octobre 29-31 octobre 1er novembre Genève Buenos Aires 1er novembre 29-30 novembre SECTION DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE Grandes questions de politiques et campagnes Projet des croisières fluviales 219. Au niveau mondial, le secteur des croisières fluviales est le secteur qui évolue le plus rapidement au sein de la navigation intérieure et son niveau de syndicalisation reste très faible. Le Groupe de travail de l'ITF sur les navires de croisière a mis en place un petit groupe pour qu’il recueille des informations sur les zones d’activités, les droits contractuels des équipages des navires, qu’il évalue les possibilités de mener une campagne et qu’à terme, il mette au point un plan d’action pour l’Europe. Le Secrétariat de l’ITF a mené des recherches approfondies sur les principales sociétés multinationales de l’industrie afin de permettre la tenue du projet. Projet « Organisons-nous mondialement » sur les plates-formes de logistique de navigation intérieure de Duisport 220. L’ITF est sur le point de finaliser les préparatifs d’un projet à mener en Europe pour accroître la sensibilisation au rôle joué par les syndicats de la navigation intérieure au sein de l’industrie de la logistique et pour identifier les services de navigation intérieure au sein des principales platesformes mondiales de logistique ; le projet se concentrera principalement sur Duisport (Allemagne). Il devrait être lancé en mai 2008, à Berlin. Projet « Organisons-nous mondialement » sur les emplois essentiels dans le secteur du remorquage 221. La Section va commencer à travailler en collaboration avec d’autres sections de l’ITF en vue de préparer un projet pour les affiliés qui représentent des équipages de remorqueurs portuaires EB/Apr 08/10 - page 51 touchés par la mondialisation du secteur. Le projet entend identifier des façons de coopérer et des éventuelles actions de revendication à mener à l’échelle internationale et espère entamer le dialogue avec d’importantes sociétés de remorquage comme Smit. Relations avec les organisations extérieures Commission du Danube 222. Une réunion a eu lieu en juin avec le Directeur général de la Commission du Danube pour discuter de la présence des affiliés de l’ETF/ITF aux réunions de l’industrie et du statut de l’ETF. IG Cruises 223. Le Président de la Section de la navigation intérieure de l’ETF est sur le point d’établir des contacts officiels avec le Secrétariat d’IG Cruises, l’organisation des propriétaires de navires de croisière fluviale. Tableau des réunions/activités Comité du dialogue social sectoriel de l’ETF sur la navigation intérieure Réunion de la Section de la navigation intérieure de l'ETF Réunion du Groupe de travail de l’ITF sur les navires de croisière Réunion de la Section de la navigation intérieure de l'ETF Comité du dialogue social sectoriel de l’ETF sur la navigation intérieure Atelier ETF TRUST sur la navigation intérieure Réunion avec le Directeur général de la Commission du Danube Groupe de travail ITF/ETF sur le projet des croisières fluviales Réunion de la Section de la navigation intérieure de l'ETF Comité du dialogue social sectoriel de l’ETF sur la navigation intérieure Bruxelles Bruxelles Sorrente Bruxelles Bruxelles Budapest Budapest Bruxelles Bruxelles Bruxelles 5 février 6 février 23 mars 26 mars 27 mars 26-27 juin 27 juin 26 novembre 27 novembre 28 novembre SECTION DES DOCKERS 224. La Section a été terriblement affectée par le meurtre brutal, en janvier 2007, de Pedro Zamora, Secrétaire général de l’un de ses affiliés au Guatemala, le STEPQ. La Section, rejointe par toutes les sections et tous les Départements de l’ITF, a entamé une campagne pour exiger que justice soit faite dans cette affaire et pour combattre l’impunité. 225. La Section a adopté une approche stratégique pour la mise en œuvre de sa campagne contre les ports de complaisance ainsi que des priorités du programme « Organisons-nous mondialement ». Les activités reflètent le fait que non seulement la Section des dockers doit constamment renforcer ses capacités pour mener des campagnes efficaces dans le court terme, qu’elles soient fondées sur des problèmes sectoriels ou sur la solidarité, mais également planifier et se montrer volontariste afin d’améliorer la force de négociation des syndicats vis-à-vis des sociétés mondiales aux niveaux local et international, pas uniquement pour les organisations de dockers, qui restent sa préoccupation première, mais bien pour tous les travailleurs des transports. La Section a, en outre, été en mesure de répondre aux demandes d’assistance quotidiennes de la part de ses affiliés. 226. La Section a adopté une approche intégrée de son travail et les projets proposés ne sont pas isolés mais liés aux activités du Département spécial des gens de mer afin de renforcer la campagne contre les pavillons de complaisance, au travail de syndicalisation mené sur les plates-formes stratégiques en vertu du programme « Organisons-nous mondialement » et aux activités de l’ETF EB/Apr 08/10 - page 52 et du Département des femmes de l’ITF, planifiées pour promouvoir l’organisation des travailleuses. Grandes questions de politiques et campagnes Campagne contre les ports de complaisance 227. Le Secrétariat a organisé un séminaire sur les techniques de campagne de base pour les travailleurs portuaires iraquiens (Amman), un séminaire stratégique pour les Caraïbes (Jamaïque), un séminaire stratégique pour la Baltique (Klaipeda), un séminaire pour les femmes employées sur les docks et dans les ports en Asie/Pacifique, un séminaire de planification pour les dockers et les travailleurs portuaires en Asie du Sud et un séminaire stratégique sur Maersk au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (Jordanie). Un atelier de campagne stratégique a également été coordonné au Honduras pour réagir à la privatisation portuaire en Amérique centrale. Base de données sur les ports de complaisance et développement extranet 228. La base de données sur les ports de complaisance, outil précieux pour les syndicats qui mettent en œuvre la campagne contre les ports de complaisance, est désormais en place et fonctionne avec des informations sur deux des quatre opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux chargés sur le site. La base de données est accessible aux utilisateurs qui disposent d’un mot de passe délivré sur demande par le Secrétariat. Campagne Pedro Zamora 229. La Section a activement participé à la Campagne « Justice pour Pedro Zamora » (voir paragraphes 41-43). Projet de syndicalisation à Hong Kong 230. Mark Davis de l’ISUDP, qui coordonne le projet pour la Section des dockers, se trouvait à Hong Kong au début du mois de mai lors d’une visite préliminaire pour rencontrer les deux syndicats et discuter de la façon de faire progresser le projet. Il a également rencontré le syndicat Harbour Transportation Workers' General Union (affilié au FTU). Une répartition du travail a été convenue avec les deux affiliés avec lesquels nous travaillons, la Hong Kong Storehouses, Transportation and Logistics Staff Association et la Federation of Hong Kong Transport Workers’ Organisations. Un atelier de deux jours s’est tenu à Hong Kong les 12 et 13 septembre 2007. Des militants seront formés et travailleront au sein de terminaux stratégiquement sélectionnés. Il a été demandé aux syndicats de vérifier s’ils pouvaient soutenir la campagne en mettant leurs compétences à son service, en assurant un encadrement ou en fournissant d’autres moyens. Campagne de l’ILWU en vue de syndiquer les salariés de Blue Diamond 231. Blue Diamond, située à Sacramento en Californie (États-Unis), est la plus grande société de transformation d'amandes du monde. L’ILWU poursuit sa campagne de trois ans pour le droit des travailleurs de s’affilier au syndicat. En coopération avec l’UITA, le Secrétariat a coordonné les actions des affiliés de l’ITF dans plusieurs pays lorsqu’il a reçu des appels à la solidarité de la part du Comité de syndicalisation de l’ILWU chez Blue Diamond. Il a notamment s’agit d’actions en Espagne, aux Pays-Bas et en Allemagne. Politique portuaire européenne 232. Une Communication de la Commission européenne, résultat d’une année entière de consultations des parties prenantes, a été présentée en octobre 2006. Pour la Commission, l’organisation des travailleurs doit se faire conformément au Traité et des parties tiers pourraient avoir recours à la libre prestation de services et à la liberté d’établissement en fonction des réservoirs de maind’œuvre existants. Le Secrétariat, en étroite collaboration avec l’ETF, va suivre de près l’évolution de la situation. EB/Apr 08/10 - page 53 Projets d’organisation des dockers en Asie du Sud 233. Le 1er janvier 2008, la Section et le Bureau de l’ITF à Delhi ont entamé un projet de syndicalisation de trois ans dans les ports d’Inde et du Sri Lanka. Les principales sociétés ciblées pour l’organisation sont DP World, APM Terminals et PSA. Les opérateurs de terminaux privés locaux et les sous-traitants locaux qui fournissent des services essentiels dans les ports constituent des cibles secondaires. Les résultats escomptés pour le projet d’ici la fin 2010 sont : 1) 50 % des personnels des autorités portuaires et des terminaux privés de chaque cible organisés par des syndicats de l’ITF ; 2) parvenir à ce qu’un nombre suffisant de personnels des catégories prioritaires soient sympathisants de la cause syndicale de façon à établir une solidarité aux niveaux national, régional et international ; 3) faire des organisations affiliées à l’ITF les principaux syndicats dans les ports visés et 4) organiser 30 % des personnels des principaux dépôts de conteneurs terrestres et postes de manutention de conteneurs associés aux ports visés. Principaux conflits et solidarité Conflit entre Zenkoku Kowan et Noshiru Unyu 234. Noshiru Unyu, qui n’était pas à l’origine une société de manutention, a tenté de gérer un terminal à Akita. Le Secrétariat, en collaboration avec les syndicats impliqués et le bureau régional, a conçu une stratégie pour s’opposer à la mise en place de nouveaux opérateurs qui ne respectent pas les conventions collectives. Fédération de Russie, Kaliningrad 235. Le 7 juin, Mikhael Chesalin, Président local du Syndicat des dockers de Russie à Kaliningrad, a été violemment agressé devant les bureaux du syndicat. Jusqu’à présent, et en dépit d’une réponse massive des affiliés à l’appel à la solidarité de l’ITF, il y a eu très peu de réaction officielle. La dernière information reçue à propos de cette affaire est la confirmation de la fermeture de l’enquête ; le syndicat a décidé de porter plainte auprès de l’OIT. Gambie 236. Le Parlement a décidé de dissoudre le National Dock Labour Board au moment où les autorités portuaires de Gambie (GPA) ont commencé à recruter leur propre main-d’œuvre. Le Secrétariat a conseillé au Gambia Dock and Marine Workers’ Union d’entamer le dialogue avec GPA et les autres parties prenantes et a écrit au gouvernement pour soutenir le dialogue et pour souligner l’importance de la tenue d’un dialogue social avant la mise en œuvre de nouvelles règles. Situation à Trinité, Port de Point Lisas 237. La Section des dockers a reçu une demande de solidarité de la part du Seamen & Waterfront Workers' Trade Union de Trinité à propos des dispositions contractuelles que la direction du Port de Point Lisas entendait prendre avec une société privée, ce qui aurait réduit les possibilités d’emploi pour les salariés du port. À la suite de l’envoi d’une lettre de protestation de la part du Secrétaire de Section, le 17 mai, le contrat a été abandonné et le syndicat a exprimé ses remerciements à l’ITF pour son soutien. Fermeture du Dock Labour Board de Karachi 238. La Section des dockers s’est impliquée dans les efforts déployés pour s’opposer à la Banque mondiale à propos de la fermeture du Dock Labour Board de Karachi qui aurait engendré plusieurs milliers de pertes d’emploi. L’ITF a critiqué le projet de la Banque mondiale et notamment le piètre processus de consultation et le fait que les objectifs du projet avaient été établis sans qu’aucune évaluation des effets sociaux n’ait été préalablement menée. Ces points ont été abordés avec des représentants de la Banque en décembre, à Washington. EB/Apr 08/10 - page 54 Nouvelle-Zélande 239. Dans le port de Napier, en Nouvelle-Zélande, le Maritime Union se préparait à mener une action de revendication au sujet de la décision de la direction du port de confier la manutention des conteneurs à une société antisyndicale, provoquant le renvoi de travailleurs organisés. Le Comité de la Section des dockers a adopté une motion de solidarité. Campagne Mansour Osanloo 240. La Section a élaboré des plans pour que tous les dockers travaillant à bord de navires sous pavillon iranien portent le badge « Libérez Mansour Osanloo ! ». Des autocollants ont également été produits pour être apposés sur les casques et sur les marchandises expédiées en Iran. Relations avec les organisations extérieures OIT 241. Le 4 juillet, le Secrétaire de Section a participé à une réunion de l’OIT à Genève. Elle avait été convoquée pour discuter de la possibilité de mettre au point une norme de l’OIT sur les exigences minimales en matière de formation dans les ports et d’établir un dialogue social mondial plus structuré entre les représentants des travailleurs et des employeurs. OMI 242. Le Secrétaire de Section et le Vice-président de l’ILWU Canada, Albert LeMonnier, en tant que représentant de l’ITF auprès de l’International Safety Panel, ont participé à la 12ème session du Sous-comité des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs de l'OMI au sujet de la Directive sur des conditions de travail sûres pour l’arrimage des conteneurs. Réunion ETF-ITF / IDC à Anvers 243. Une réunion avait été planifiée à Anvers, le 17 décembre 2007, entre les syndicats de dockers affiliés à l’ETF et ceux affiliés au Conseil international d'arrimeurs (IDC). Les secrétariats de l’ETF et de l’ITF y ont assisté en tant qu’observateurs. 244. La réunion a été présidée conjointement par Andreas Bergemann, un représentant de Ver.di et Peter Shaw, du Syndicat des dockers suédois et coordonnateur de l’IDC pour l’Europe. Les affiliés de l’ETF repris ci-dessus et des représentants de l’IDC de Suède, d’Espagne, de France, de Malte et du Portugal ont assisté à la réunion. Tous ont souligné que leur intérêt commun était de s’opposer à toute tentative de détérioration des conditions de travail dans les ports. Les thèmes suivants ont été abordés lors de la réunion : normes minimales de formation, réservoirs de main-d’œuvre, rôle des autorités portuaires et le dialogue social européen. Il a été suggéré de mettre en place un petit groupe de travail pour envisager des initiatives futures pour les deux organisations. Publications, études et enquêtes L'actualité sur l'industrie portuaire 245. L'actualité sur l'industrie portuaire est un bulletin trimestriel de la Section des dockers qui fournit des informations sur les évènements et les tendances de l'industrie portuaire. Liste des réunions et des activités Réunion de coordination de la Section des dockers de l'ETF Délégation pour Pedro Zamora Bruxelles, Belgique Guatemala 15 janvier 27 janvier– 3 février EB/Apr 08/10 - page 55 Séminaire pour les syndicats iraquiens Amman, Jordanie Réunion préparatoire ETF / Atelier sur les consultations de la Commission européenne au sujet de la politique portuaire Réunions préparatoires de la Semaine d’action dans l’Union européenne Comité de la Section des dockers Groupe de pilotage du Comité FPC Comité d'action contre les pratiques déloyales Congrès BTB Réunion ETF TRUST Bruxelles, Belgique Oslo, Norvège Réunion préparatoire ETF / Atelier sur les consultations de la Commission européenne au sujet de la politique portuaire Atelier sur les consultations de la Commission européenne au sujet de la politique portuaire Réunion du Réseau Maersk Réunion de la Section des dockers de l’ETF Séminaire ITF sur la campagne contre les ports de complaisance dans la Baltique Réunion du Comité pour la Baltique Atelier de campagne stratégique : Privatisation portuaire en Amérique centrale 19ème Conférence internationale sur la formation portuaire Visites de ports : Mumbai, Cochin et Chennai Atelier régional pour les femmes employées dans les ports en Asie/Pacifique Réunion de planification de l’organisation chez les opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux d’Asie du Sud Réunion OIT sur les normes en matière de formation dans les ports Séminaire sur les ports de complaisance aux Caraïbes Réunion de la Section des dockers sur les activités en matière d’égalité entre hommes et femmes Atelier de syndicalisation à Hong Kong Sous-comité des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs de l’OMI (DSC 12) Groupe de pilotage élargi du Comité FPC Jury pour les prix DPW sur la santé et la sécurité Réunion de la Section des dockers de l’ETF Congrès des dockers BTB 27 janvier– 1er février 2 mars 8-9 mars Sorrente, Italie Sorrente, Italie Sorrente, Italie Anvers, Belgique Bruxelles, Belgique Bruxelles 19-20 mars 21 mars 22 mars 23 mars 2-4 avril Naples, Italie 19-20 avril Copenhague, Danemark Bruxelles, Belgique Klaipeda, Lituanie 23-24 avril Klaipeda, Lituanie Honduras 10–11 mai 21–24 mai Rotterdam, PaysBas Inde Colombo, Sri Lanka Colombo, Sri Lanka 3–6 juin Genève, Suisse 4 juillet Kingston, Jamaïque Bruxelles, Belgique Hong Kong 17-19 juillet Londres, Royaume-Uni Londres, Royaume-Uni Londres, Royaume-Uni Bruxelles, Belgique Anvers, Belgique 13 avril 3 mai 7 mai 18–22 juin 25–26 juin 27–29 juin 3 août 10–14 septembre 17–18 septembre 28 septembre 3 octobre 29 octobre 8 novembre EB/Apr 08/10 - page 56 Comité de la Section des dockers Groupe de travail sur la révision de la campagne sur les pavillons de complaisance Groupe de pilotage du Comité FPC Séminaire stratégique sur Maersk Séminaire stratégique sur Maersk pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (MENA) Réunion de contact entre les syndicats ITF/ETF et IDC Londres, Royaume-Uni Londres, Royaume-Uni Londres, Royaume-Uni Accra, Ghana Aqaba, Jordanie 15-16 novembre, 19–20 novembre 21–22 novembre 20 novembre1er décembre 3–6 décembre Anvers, Belgique 17 décembre SECTION DE L'AVIATION CIVILE Général 246. Dans le cadre du programme de travail pour la période inter-congrès 2007-2010, l’ITF est en train de recentrer le travail de la Section sur une solidarité plus concrète. Lors de sa Conférence à Durban, la Section a analysé des documents qui mettaient en évidence des priorités comme l'aviation et l'environnement, le stress et la fatigue et l'organisation au sein des transporteurs à bas prix. 247. Les moyens de communication électronique restent toujours importants pour réagir plus rapidement aux demandes de soutien des affiliés et pour garantir une meilleure diffusion de l'information de la part de l’ITF. C'est la raison pour laquelle, le « répertoire de réponse rapide » a encore été enrichi. La production, désormais bien établie, du bulletin d'information électronique sur l'aviation, qui permet de fournir de façon régulière des informations sur la situation de l’industrie et des syndicats, s’est poursuivie. Le projet d’établissement de critères mondiaux et régionaux en matière de conditions applicables a été reconsidéré étant données les réactions plutôt lentes des affiliés. Un nouveau projet est en cours de développement. Grandes questions de politiques et campagnes Politique économique, changements industriels et nécessité d'une nouvelle orientation 248. Dans le domaine de la réglementation, de plus en plus d’États portent désormais leurs efforts de libéralisation non plus à l'échelle mondiale, mais bien au niveau régional ou sous forme d'accords bilatéraux : tel est le cas des négociations entre l'Union européenne et les États-Unis au sujet d'un espace aérien ouvert désormais terminées, de l’engagement renouvelé de certains pays en Afrique de mettre en œuvre l'accord de libéralisation dit de « Yamoussoukro » et des régimes « Ciel ouvert » en Afrique ; il en va de même pour les régions du Mercosur et de l’ASEAN. 249. Au niveau industriel, des changements structurels sans précédent continuent d’avoir lieu dans le secteur du fait de l'utilisation de plus en plus fréquente des tickets lisibles par ordinateur et des ventes en ligne. De plus, la progression des compagnies aériennes à bas prix constitue toujours un défi que doivent relever les syndicats de la plupart des régions. Dans le même temps, les services de la circulation aérienne sont menacés par la délocalisation, la privatisation et la commercialisation. On note aussi une tendance continue à la libéralisation de l'assistance en escale et à la mondialisation des aéroports. 250. Il est prévu d’adopter une nouvelle approche du travail vis-à-vis de deux des grandes sociétés mondiales de restauration aérienne, LSG/Skychefs et Gategourmet : il s’agit de mettre en place des EB/Apr 08/10 - page 57 réseaux syndicaux plus forts mais également d’identifier les points faibles des réseaux mondiaux et de soutenir les activités d’organisation au sein des cuisines non organisées de façon à renforcer stratégiquement tout le réseau. Nous menons ces activités en collaboration avec notre homologue en charge des secteurs de l'alimentation, de la restauration et de l'hébergement, l'UITA. 251. En ce qui concerne les corridors aériens, la Section continue de s’intéresser particulièrement à l'ASECNA, une société multinationale de services de la circulation aérienne en Afrique de l'Ouest, afin de créer des réseaux. Dans le même temps, nous avons identifié les principaux couloirs aériens et les espaces aériens nationaux qu’ils traversent de même que les syndicats concernés. 252. Depuis le Congrès, le travail d’organisation dans les compagnies aériennes à bas coûts et antisyndicales a évolué. Nous nous sommes servis de la campagne de Ryanair et du site web www.ryan-be-fair.org comme exemples pour débuter des activités d’organisation à l'égard d'Air Asia (www.akstaff-connect.org) et nous avons également entamé un projet similaire vis-à-vis de plusieurs transporteurs d'Europe centrale et orientale. L’ITF apporte également un soutien à nos affiliés aux États-Unis dans le cadre d’une campagne qu'ils mènent pour syndiquer chez Jetblue et récemment, une convention collective a été signée chez le transporteur allemand Air Berlin. 253. Quant aux intégrateurs comme UPS, TNT, DHL et Fedex (voir paragraphe 53-60), les travailleurs de l’aviation civile de DHL ont formé leur propre réseau en fonction des principales plates-formes européennes. Un réseau similaire est en cours de création chez UPS. En outre, des contacts forts ont été établis avec nos collègues de la communauté des pilotes. 254. L'impact de l'aviation sur l'environnement est désormais au cœur des préoccupations de l'opinion publique. L'intégration de l'aviation aux régimes d'échange des droits d'émission et la mise en place de taxes sur les carburants font actuellement l'objet de discussions. Ces deux points auront des conséquences considérables sur l'industrie et ses travailleurs. La Section de l'aviation civile préparera un document de prise de position vis-à-vis de l'environnement. 255. La Section a fortement soutenu des activités liées aux jeunes travailleurs. Le Secrétaire de Section dirige par ailleurs le travail mené dans le cadre du Document de travail approuvé par le Comité exécutif en octobre 2007 (voir paragraphe 2). Promouvoir le professionnalisme dans l'aviation et des lieux de travail sûrs et sains 256. Face aux fusions de plus en plus nombreuses et au recours de plus en plus fréquent à la délocalisation, la Section continue d’insister sur la nécessité d'une reconnaissance professionnelle, surtout en ce qui concerne les postes où le niveau de sécurité est important. En collaboration avec l’International Federation of Air Traffic Safety Engineers, qui délivre les licences aux travailleurs en charge de la sécurité aérienne, nous avons mis en place un groupe de travail au niveau de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). 257. Le travail se poursuit au sein du Comité du personnel au sol à propos de la limite de poids des bagages enregistrés ainsi qu’au sein du Comité de l’équipage de cabine au sujet des normes mondiales. L'attention s'est portée sur la fatigue, le stress et l'épuisement psychologique sur les lieux de travail et les affiliés ont activement soutenu les activités liées à la campagne sur la fatigue qui sera détaillée plus loin. Principaux conflits et solidarité 258. Vous trouverez dans ce tableau un résumé des principaux conflits survenus en 2007 dans l’aviation pour lesquels l'ITF est intervenue en apportant sa solidarité aux affiliés : EB/Apr 08/10 - page 58 Février Affiliés polonais Mars Juillet Aviation & Allied Workers’ Union, Kenya Fédération des syndicats du transport de Bulgarie General Union for Telecommunication and Transport Workers Affiliés togolais Juillet-août Hava-Is Tout au long de 2007 Affiliés au Nigeria Avril Mai La compagnie aérienne polonaise LOT a ordonné à un groupe d'individus de pénétrer dans les bureaux de quatre syndicats. Ils ont emporté des ordinateurs et des logiciels afin d’inspecter les informations contenues. Tous les syndicats concernés fonctionnaient à partir des locaux de la compagnie aérienne en toute légitimité. L’ITF a lancé une Action Alert aux affiliés et la bataille a été gagnée. Les principaux dirigeants de la compagnie ont démissionné et le nouveau Président s’est engagé à respecter les doits syndicaux et humains. Après une longue bataille, Kenya Airways a reconnu les droits de représentation et de négociation du syndicat. Les syndicats du transport ont entamé des actions de protestation à l’encontre de la proposition du gouvernement de modifier la fiscalité. L’ITF a soutenu les travailleurs. Yemenia Airways a renvoyé 16 militants syndicaux de l’association des ingénieurs. L’ITF est intervenue et la grève a été levée. Une augmentation de salaire a également été mise en place. Les travailleurs de l’ancienne compagnie Air Afrique se sont battus pour retrouver un emploi dans l’une des compagnies qui lui ont succédé. Leur cas a également été rapporté au Premier ministre du Burkina Faso. Après de nombreuses interventions politiques, huit travailleurs ont été autorisés à reprendre le travail et cinq sont retournés dans leur pays d’origine. Le syndicat a annoncé la tenue d’une grève dans le respect de la législation turque. Trois représentants du syndicat ont alors été arrêtés par la police pour être interrogés. Par la suite, les activités des représentants syndicaux ont systématiquement été restreintes et des dirigeants et délégués syndicaux ont été victimes d’harcèlements et d’intimidations. L’ITF a protesté, le conflit a été résolu et le syndicat est parvenu à négocier une nouvelle convention collective. Virgin a acquis les droits de trafic et les actifs de l’ancienne compagnie Nigerian Airways et l'ITF a établi des liens entre le syndicat britannique et ses partenaires potentiels au Nigeria. Une action de grève prévue au Nigeria pour forcer le gouvernement à payer les indemnités de licenciement toujours dues a été suspendue à la suite de la décision des autorités, en janvier 2008, d’accepter de poursuivre le dialogue avec le syndicat pour parvenir à un règlement. Varig 259. La faillite de Varig, l’ancienne compagnie aérienne brésilienne, a plongé des travailleurs d’Amérique latine dans des situations dramatiques. Dans le même temps, la compagnie s'est retirée de ses sites d’exploitation en Europe sans respecter ses obligations légales en matière d’indemnité de licenciement. Les affiliés de l’ITF des deux continents se sont concertés et, avec le soutien des secrétariats et des bureaux régionaux concernés, ont conçu un programme de visites de solidarité afin de représenter ensemble leurs affaires. EB/Apr 08/10 - page 59 260. La situation de l’aviation au Brésil reste instable. Un conflit de longue date dans le secteur du contrôle aérien a soulevé des inquiétudes au sujet d’activités civiles exécutées en application de règles militaires et un tragique accident à Sao Paulo a révélé le besoin urgent de rénover les infrastructures du pays. Solidarité 261. En Amérique latine, des syndicats de l’aviation du monde entier se sont réunis sous le logo de « Oneworld Alliance » pour soutenir les travailleurs d’une succursale du groupe LAN en Argentine qui sont victimes des pratiques de gestion médiocres de la direction, comme le fait qu’elle n’ait ni mis en œuvre la convention collective, ni consulté le syndicat qui les représente . La compagnie dissuade également ses personnels de se syndicaliser et a autorisé un syndicat « jaune » à mener des activités pour le personnel de cabine. La coalition de syndicats représentant les travailleurs employés dans les compagnies aériennes de Oneworld alliance s’est réunie pour la première fois en Amérique latine pour discuter, entre autres, de la façon de renforcer son réseau. 262. Aux États-Unis, les syndicats qui représentent les travailleurs de « Skyteam Alliance » ont défilé dans les rues d’Atlanta pour tenter d’obtenir que les travailleurs de Delta Air Lines puissent s’exprimer. Ils avaient organisé un rassemblement pour donner un coup de pouce à la campagne de syndicalisation que mènent deux syndicats affiliés à l’ITF, l’Association of Flight Attendants et l’International Association of Machinists and Aerospace Workers. Ils se sont concentrés sur le personnel de Delta Airlines où, pour le moment, seuls les pilotes sont organisés. 263. Aux États-Unis, l’ITF a soutenu une Journée d’action de l’IAMAW, également soutenue par toute l’AFL-CIO. Sous le slogan « enough is enough » (trop c’est trop), les syndicats ont exigé que les droits des travailleurs soient plus respectés aux États-Unis. Le soutien du mouvement syndical international s’est exprimé par présence de deux syndicats européens au sein de la délégation de l’ITF et par l’intermédiaire d’une vidéotransmission. Toujours dans le cadre du soutien apporté à la Journée d’action, l’ITF a consacré plusieurs pages de son site à de la documentation et à du matériel de campagne, a offert un soutien médiatique et a produit des messages vidéos d’affiliés du monde entier qui faisaient part de leur solidarité envers le mouvement syndical nordaméricain. Publications, études et enquêtes Fatigue 264. Lors du Congrès, il a été décidé de mener une campagne pour tous les groupes de salariés qui sera utilisée comme outil de syndicalisation. Les recherches se sont poursuivies en 2007 et sont désormais bien engagées. L’équipe de recherche est en place et des projets de questionnaires d’enquête, consacrés aux différents problèmes des différents groupes de salariés, ont été examinés par le Groupe de travail sur la santé et la sécurité lors de sa réunion à Lisbonne, en octobre. Ryan-be-fair.org et autres compagnies aériennes à bas coûts et antisyndicales 265. Le Secrétaire de Section a soutenu une action de revendication ainsi que diverses actions devant le tribunal du travail de Rome (Italie). D’autres campagnes comparables ont été lancées à l’égard de la compagnie aérienne internationale à bas coûts Air Asia et de plusieurs autres compagnies similaires en Europe centrale et orientale. Publicité et sexisme 266. Afin d'attirer la clientèle la plus vaste possible, des compagnies aériennes n'hésitent pas à faire appel à la publicité sexiste. Certaines ont aussi recours à des mesures discriminatoires pour n'employer que des femmes jeunes et d'apparence agréable. La Section a réagi face à cet enjeu en lançant une campagne en faveur de l'égalité et pour combattre de telles pratiques discriminatoires. EB/Apr 08/10 - page 60 La compagnie aérienne à bas coûts Ryanair a publié un calendrier 2008 qui semble attribuer aux membres du personnel de cabine des attitudes sexuelles provocatrices qui auraient pu choquer. L’ITF a envoyé une lettre de protestation à la suite de laquelle un premier contact avec la direction a été pris. Comme on pouvait s’y attendre, ce premier contact a été plutôt froid mais d’autres sont envisagés. Communications 267. Le bulletin d'information électronique sur l'aviation, reprenant des informations sur la situation de l’industrie et des syndicats, est désormais publié régulièrement. L'édition 2007 du Répertoire de la Section de l'aviation contient les noms et les coordonnées des membres ayant des responsabilités dans la Section. Relations avec les organisations internationales Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) 268. La délégation représentant l’ITF au sein de l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI) a été modifiée. Les nouveaux membres de l’équipe, Steve Vodi, Pierre Gaumon et France Pelletier, sont issus d’affiliés actifs et ne demandent qu’un remboursement de leur frais pour le travail accompli pendant leur temps libre. Lors de l’Assemblée générale de l’OACI en 2007, des représentants de l’Organisation internationale du travail (OIT) ont pris la parole en séance plénière pour exiger une amélioration du dialogue social et du rôle des travailleurs en tant qu'intervenants. Il s'agit là d'une conséquence directe de notre action politique à ce niveau. Fédération internationale des associations de contrôleurs du trafic aérien (IFATCA), International Federation of Air Traffic Services Associations (IFATSEA), Aircraft Engineers’ International (AEI) et Fédération internationale des associations de pilotes de ligne (IFALPA) 269. Il est indispensable et nécessaire que nous comptions sur les moyens de l’ITF pour accroître l'efficacité du travail, mais cela pourrait bien ne pas être suffisant. Lors d’une conférence, il y a trois ans, la Section avait mandaté l’ITF pour qu'elle établisse des liens plus étroits avec d'autres organisations fraternelles. En 2007, nous avons signé un protocole d'accord avec la Fédération internationale des associations de contrôleurs aériens (IFATCA) sur la façon d'optimiser le travail que nous menons conjointement. 270. En décembre, l’ITF a organisé sa première réunion de haut rang avec la direction de l’IFALPA pour discuter d’une éventuelle coopération plus étroite, notamment au niveau des activités de soutien mutuel, du travail mené au sein de l’OACI et de l’OIT et d’une meilleure utilisation des moyens des deux fédérations. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un processus que l’ITF a initié pour unifier les organisations internationales représentant des travailleurs de l’aviation afin de parvenir à une meilleure représentation au niveau mondial. Les autres FSI 271. Un projet pour l'établissement de réseaux de travailleurs des sociétés mondiales de restauration aérienne, comme LSG/Skychefs et Gate Gourmet, a débuté en collaboration avec l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation et des branches connexes (UITA). Tableau des réunions/activités Alliance mondiale des pilotes de DHL Comité des services de contrôle aérien Comité de l'équipage de cabine Comité de la Section Groupe de campagne sur les compagnies aériennes à bas Cologne Montréal Montréal Washington Prague 9 mai 22 mai 22 mai 23 mai 1er juin EB/Apr 08/10 - page 61 coûts et antisyndicales d’Europe centrale et orientale Groupe de campagne sur Ryanair Intégrateurs internationaux Conférence DHL Plates-formes aériennes européennes de DHL Bruxelles Londres Wilmington Bruxelles Projet Mercosur Skyteam Alliance Groupe de travail sur la santé et la sécurité Oneworld Alliance Conférence sur le réseau de la restauration aérienne Comité du personnel au sol Conférence des femmes pour la région d'Asie/Pacifique Conférence régionale Asie/Pacifique Lima Atlanta Lisbonne Buenos Aires Londres Londres Kuala Lumpur Kuala Lumpur 7 juin 27–28 juin 6–7 septembre 18–19 septembre 3-5 octobre 1er -2 octobre 4-5 octobre 8-9 octobre 10 octobre 11 octobre 4-5 décembre 6-7 décembre SECTION DES SERVICES TOURISTIQUES Général 272. La Section des services touristiques reste l'une des plus petite sections de l'ITF et ses membres sont le plus souvent minoritaires au sein de bon nombre de syndicats qui déclarent organiser du personnel des services touristiques. Les services touristiques participent à une vaste industrie intermodale du tourisme et c'est la raison pour laquelle une grande partie du travail de la Section est mené en coopération avec d'autres FSI actives dans le domaine du tourisme et au sein du cadre de collaboration du Comité européen de liaison syndicale en matière de tourisme. 273. Tout au long de l'année, les activités portant sur les services touristiques ont essentiellement été déployées localement dans les deux régions où l'ITF est présente dans ce secteur, à savoir l'Europe et l'Asie/Pacifique. En Europe, l'ITF poursuit ses activités au sein du Comité européen de liaison syndicale en matière de tourisme (ETLC), un organe de coordination qui regroupe l'ITF, l'UNI et l'UITA et auquel l'ETF participe également. 274. Le transport des personnes est évidemment un élément essentiel du tourisme et donc de nombreux membres de l'ITF, travaillant dans le transport de passagers, comme dans les taxis, les bus, les chemins de fer, les bateaux de croisière et les compagnies charter, sont directement concernés par des activités de transport dépendant du tourisme. Toutefois, en termes industriels, ces travailleurs, et leurs syndicats, se considèrent comme relevant du secteur du transport et c'est aussi ainsi qu'ils sont considérés au sein de l'ITF. 275. En octobre 2007, lors d’une réunion de stratégie organisée avec des représentants de l’UNI et de l’UITA, le Secrétariat a discuté des implications du programme de travail Organisons-nous mondialement pour les activités de la Section. Les personnes présentes ont également envisagé la mise en place de nouvelles structures de travail, dont la création de forums pour favoriser la coopération entre les Fédérations syndicales internationales (FSI) actives dans le secteur. Grandes questions de politiques et campagnes Voyages transnationaux et les sociétés de tourisme 276. Les affiliés sont particulièrement préoccupés par les conséquences sur le tourisme de l’incertitude économique généralisée. La tendance générale dans l'industrie des voyages et du tourisme vers EB/Apr 08/10 - page 62 des sociétés intégrées, qui participe à un processus en cours de consolidation de l'économie mondiale, n'est pas sans conséquence sur les conditions sociales et de l'emploi dans le secteur. L'expérience acquise dans le domaine des alliances de compagnies aériennes au sein de la Section de l'aviation civile est toujours un avantage pour la Section des services touristiques. Progression des transporteurs à bas prix 277. Les restructurations industrielles, notamment au travers de la progression des compagnies aériennes à bas prix, ont également eu des conséquences sur le tourisme et l'aviation civile. L’ITF suit ces tendances de près. Des projets de « syndicalisation » se sont concentrés sur l'apparition de nouvelles compagnies aériennes à bas prix en Asie/Pacifique et en Europe. À l'instar de la Section de l'aviation civile, le principe de la création d'emplois et de la croissance industrielle ont été saluées. Dans le même temps, il convient de souligner la nécessité d'organiser ces lieux de travail de façon à éviter une érosion des conditions d'emploi des travailleurs des services de l'aviation civile et du tourisme. Tourisme durable 278. Les affiliés de la Section des services touristiques discutent de plus en plus du tourisme durable et des problèmes environnementaux. En Europe, ces débats sont encouragés par des propositions de la Commission ainsi que par les effets sur le secteur de l'élargissement de l'Union européenne. Restauration 279. En collaboration avec l'UITA, le travail dans le secteur de la restauration et de l’hébergement s'est intensifié en renouvelant les efforts pour la mise en place d'un réseau au sein des deux grandes sociétés mondiales de restauration, LSG/Skychefs et Gate Gourmet. Ce dernier s’établit sur une base de données électronique des principaux contacts dans les principaux pays. Tendances de l'emploi Transfert des emplois 280. L'expansion des centres d'appel partout dans le monde engendre un transfert international des emplois classiques du tourisme. Les personnes employées à ces tâches sont principalement des femmes. Le travail mené en collaboration avec le Département des femmes de l'ITF se poursuit et vise à identifier les besoins d'organisation de ce groupe spécifique de travailleurs. Déprofessionnalisation 281. L'industrie du tourisme connaît une augmentation du recours à l'emploi temporaire non-protégé et aux agences de placement, une déqualification et un transfert des emplois des pays les plus développés vers les régions les moins développées du monde. Pour répondre à ces tendances, la Section continue d'exiger une reconnaissance professionnelle du personnel. Publicité et sexisme 282. Afin d'attirer la clientèle la plus vaste possible, des directions n'hésitent pas à faire appel à la publicité sexiste. En outre, certaines ont recours à des mesures discriminatoires pour n'employer que des femmes jeunes et d'apparence agréable. La Section a réagi face à cet enjeu en lançant une campagne en faveur de l'égalité et pour combattre de telles pratiques discriminatoires. Réunions et activités 283. En octobre, des représentants de l’ETLC ont participé au 6ème Forum européen du tourisme, organisé à Portimao (Portugal). Le thème en était « La gestion durable des destinations touristiques » et l’un des représentants du Comité a eu la possibilité de s’exprimer à propos de la « Gestion durable : Responsabilité des entreprises en matière de concurrence et de création EB/Apr 08/10 - page 63 d’emplois ». Un autre sujet abordé lors de la conférence était celui des « Fusions, acquisitions et nouvelles formes de capitaux de placement dans le tourisme – Améliorer l’information et la consultation des travailleurs grâce à une meilleure communication ». 284. En octobre 2007, le Comité de liaison européen des syndicats du tourisme (ETLC) a lancé son nouveau site web (www.etlc-network.eu). En franchissant cette étape, les syndicats marquent un peu plus leur entrée de front dans l’industrie européenne du tourisme. On peut y trouver des informations sur des situations et des événements importants du secteur du tourisme, mais également l’opinion des syndicats sur des questions essentielles ainsi que les principaux documents et présentations des conférences annuelles. Il contient également des liens vers les fédérations syndicales européennes du secteur du tourisme, vers leurs syndicats membres et vers la CES et soutient la mise en place de comités d’entreprise européens en rendant disponibles les documents nécessaires et en établissant un lien vers les experts et les institutions européennes. 285. Au niveau de la Commission européenne, le Secrétaire de l’ETF, François Ballestero, et la représentante de l’ETLC, Kerstin Howald, ont participé en tant qu’experts syndicaux du Groupe « durabilité du tourisme », à la publication du rapport final en février 2007 et ont été consultés pour le rapport de mai 2007. La Commission a lancé sa Communication « Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable » en octobre 2007. C. ACTIVITÉS RÉGIONALES EUROPE Secrétariat 286. Le Secrétariat de l'ETF compte désormais 12 personnes. Ses activités ont augmenté de façon significative en 2007 et une première convention collective a été signée entre le Secrétaire général et la personne représentant du personnel de l'ETF. 287. À sa réunion d'avril, le Comité exécutif de l'ITF a autorisé l'achat et la remise en état d'un bâtiment à Bruxelles qui abritera le nouveau siège de l'ETF et qui sera considéré comme un placement du Fonds de bien-être de l'ITF. Un contrat de location a été signé entre l'ITF et l'ETF et le travail de rénovation a commencé. À la fin de l'année, le Comité exécutif de l'ITF a autorisé une participation supplémentaire aux coûts à la suite de la découverte de la présence d'amiante dans le bâtiment. La fin des travaux est prévue pour la mi-2008. Réunions du Comité exécutif de l'ETF 288. La réunion du Comité exécutif des 29 et 30 mars a débattu de la coordination des négociations collectives au niveau européen, faisant suite aux discussions du dernier congrès de l'ETF. Le Comité exécutif a réfléchi aux différentes façons pour l'ETF de jouer un rôle dans la coordination transnationale des négociations collectives et a mené une discussion approfondie sur ses priorités en matière de communication. Les participants ont également adopté un document de prise de position vis-à-vis du « Livre vert sur le droit du travail » de la Commission européenne. 289. Lors de sa réunion des 7 et 8 novembre, le Comité a décidé à l'unanimité d’organiser le 3ème Congrès de l'ETF en mai 2009 à Ponta Delgada, aux Açores (Portugal). Le Comité a par ailleurs chargé le Secrétaire général de poursuivre les projets de restructuration du Secrétariat après le départ à la retraite de Béatrice Hertogs en avril 2008. Les personnes présentes ont procédé EB/Apr 08/10 - page 64 à un examen de la stratégie « Organisons-nous mondialement » de l'ITF qui a mis en lumière les principaux domaines d'action pour les affiliés européens de l'ITF et de l'ETF. 11ème Congrès de la CES 290. Une délégation, composée de membres du Comité directeur et du Secrétaire général de l'ITF, a participé au 11ème Congrès de la CES organisé à Séville, du 21 au 24 mai. Le Congrès, qui a réuni 563 délégués, a réélu tous les membres du Secrétariat et le Secrétaire général (John Monks) et s'est choisi une nouvelle Présidente, Wanja Lundby-Wedin de LO-Suède. Un document de stratégie et un plan d'action ont été approuvés. Le Congrès a en outre adopté une résolution à propos de la Charte des droits fondamentaux et du Manifeste de Séville. Le Secrétaire général de l'ETF a prononcé un discours lors du Congrès. Vision syndicale du transport durable (TRUST - Trade Union vision on Sustainable Transport) 291. En vue de promouvoir une politique européenne des transports durable et sociale, l'ETF met en place un projet de 18 mois financé par l'Union européenne. Sept ateliers sectoriels ont débattu des restructurations et de l’évolution des transports, de la stratégie de Lisbonne, de l’environnement et du financement et du rôle des États. Trois conférences thématiques intersectorielles ont permis aux participants d’aboutir à des points de vue communs qui seront rassemblés dans une position générale que l'ETF présentera lors de la Conférence finale de février 2008. Égalité entre hommes et femmes 292. En juillet, l’Observatoire européen du changement de la Fondation de Dublin a publié une étude intitulée « Gender equality innovative measures in the transport industry » (Mesures novatrices dans le secteur des transports en matière d’égalité des genres). Cette étude, menée à la demande de l'ETF, comprend une analyse de l'emploi des femmes dans l'industrie du transport ainsi que des études de cas sur les mesures syndicales pour la promotion de l'égalité entre hommes et femmes sur le lieu de travail dans sept États membres et pays candidats de l'UE. 293. L'ETF déploie actuellement un projet financé par l'UE sur la « Mobilisation de l'action syndicale pour l'égalité entre hommes et femmes dans l'industrie du transport » qui se concentre sur les capacités d’adaptation de l'industrie du transport aux besoins des femmes, la main-d'œuvre féminine dans les transports étant en constante augmentation. Le projet comportera trois volets : 1) un aperçu des outils, instruments et mesures existants visant à encourager l'égalité hommes/femmes aux niveaux national et européen, 2) l'identification des problèmes concrets liés au lieu de travail et 3) détermination de la façon dont les syndicats pourraient agir pour résoudre ces problèmes. Le projet prévoit une conférence et deux ateliers, ces derniers impliquant deux groupes de pays : l’un issu de l'Europe du Nord et l’autre de l'Europe du Sud. Le projet se concentrera particulièrement sur le transport urbain et l'activité portuaire. Europe centrale et orientale 294. Bien que les activités de l'ETF se concentrent dans une large mesure sur les institutions et les politiques de l'Union Européenne, une attention et un intérêt particuliers sont consacrés à la coordination paneuropéenne des activités des affiliés. 295. À la demande de l’International Confederation of Water Transport Workers' Unions (ICWTWU), l'ETF a organisé une réunion d’information de 3 jours à propos de son travail et de celui de l’Union européenne dans ces secteurs à l’intention des syndicats des voies navigables maritimes et fluviales des États de la CEI. Le programme comprenait des débats sur les conditions de vie et de EB/Apr 08/10 - page 65 travail dans les États de la CEI, des présentations sur l'ETF et de ses activités dans ces secteurs ainsi que sur l'extension des réseaux européens de transport vers l'Est. 296. En octobre, l'ETF a organisé la réunion annuelle du groupe de travail des cheminots de l'Europe du Sud-Est, réunissant des affiliés des chemins de fer de l'ETF et de l'ITF. Parmi les sujets de la réunion, ont été abordés l'établissement d'un marché interne du chemin de fer pour l'Europe du Sud-Est, les perspectives d'une coopération future entre les syndicats de cheminots au niveau national et régional, la journée d'action internationale de l'ITF et l'organisation. 297. Peep Peterson, Président du syndicat estonien des travailleurs du transport et de la route, a représenté l'ETF et a prononcé un discours lors d'une Conférence sur le transport et l'élargissement, organisée à Bruxelles le 27 juin par la Commission européenne . 298. L'ETF continue d'insister sur les aspects qualitatifs des emplois du secteur du transport routier, en soulignant le manque d'aires de stationnement sûres pour les chauffeurs routiers en Europe et d'investissement suffisant dans les chemins de fer. Comités d'entreprise européens (CEE) 299. Dans le cadre d'un projet de huit mois financé par l'UE et achevé en octobre, l'ETF a organisé à Prague, les 22 et 23 février, un séminaire destiné aux responsables syndicaux impliqués dans les activités des CEE. Un autre séminaire s'est tenu à Berlin du 2 au 4 mai. Le projet a réuni des participants d'Air France KLM, de British Airways, de Deutsche Bahn, de Deutsche Post – DHL, de DP World, de LSG SkyChefs, de TNT, de TUI, UPS, de VEOLIA et de Wincanton. En coopération avec l'Institut européen des syndicats, un séminaire sur la représentation des pays d'Europe centrale et orientale au sein des comités d’entreprise européens s'est tenu du 2 au 4 mars à Sofia. L'ETF a proposé un deuxième projet sur les CEE qui a été approuvé. Il doit notamment permettre la mise en place d'une base de données et d'une section réservée aux CEE sur le site internet de l'ETF. 300. L'ETF va également mettre en place un groupe de travail sur les comités d’entreprise européens afin de rassembler les responsables syndicaux disposant d’une grande expérience dans ce domaine politique. Le groupe mettra ses compétences à la disposition des stratégies et des politiques futures de l'ETF. Il travaillera également sur des problèmes pratiques comme la rédaction de recommandations (par exemple sur la mise en place des CEE, sur leur coordination, sur la gestion de l'externalisation), la mise au point de formations et la préparation d’accords standards de l'ETF. Personnel d'encadrement 301. L'ETF a mis en place un groupe de travail sur le personnel d’encadrement ouvert à tous les affiliés. Ses participants se sont déjà réunis par trois fois et ont participé à la définition du cadre d'un projet financé par l'UE. 302. À la suite de l'accord de financement de ce projet, des réunions du comité directeur se sont tenues à Londres (en juillet), Sofia (en novembre) et Tours (en décembre). Ce projet a pour objectif de réaliser une étude sur la taille des effectifs d’encadrement dans le secteur du transport et leur adhésion aux affiliés de l'ETF, ainsi que d’organiser une conférence début 2008. EB/Apr 08/10 - page 66 Présidence de l'Union européenne 303. Le Secrétariat de l'ETF a rencontré les ministres du Transport d'Allemagne (en janvier), du Portugal (en septembre) et de la Slovénie (en décembre) pour échanger des informations et des opinions sur l’évolution de la politique européenne du transport. Ces rencontres permettent une meilleure connaissance des priorités de la Présidence en matière de transport. Réunion avec la Direction générale Emploi 304. Le 29 mai, le secrétariat de l'ETF a rencontré Nikolaus Van Der Pas, le directeur général de la DG Emploi, affaires sociales et égalité des chances de la Commission européenne. La réunion, qui s'est tenue à la demande de l'ETF, s'est concentrée sur la protection des travailleurs dans les cas d'appels d'offre et de pertes d'emploi, et sur la discrimination à l'égard des citoyens européens dans le secteur du transport (particulièrement à bord des bateaux sous pavillon de l'UE). La DG Emploi a accepté de poursuivre les discussions et un groupe de contact a été établi. Transport maritime 305. La Section s’est fortement impliquée dans les négociations avec les Associations d'armateurs de la Communauté européenne (ECSA) qui ont finalement abouti à la conclusion d'un accord pour la reprise de certaines dispositions de la Convention du travail maritime de l'OIT de 2006 dans le droit communautaire. L’inclusion de ces dispositions dans l'acquis communautaire au moyen d'une directive européenne obligera tous les États membres à en transposer le contenu dans leur législation nationale, rendant ainsi un accord international contraignant au niveau européen. Dans le cadre du débat sur la future politique maritime européenne et du Livre vert publié en 2006, l'ETF a assisté à un certain nombre de réunions et de conférences, en présentant les propositions et les préoccupations des gens de mer européens. La Section a, de plus, lancé une campagne sur le thème « Des métiers de la mer plus attractifs et plus nombreux », exigeant des responsables politiques qu’ils prennent des mesures contre la concurrence à outrance et le dumping social qui conduisent à une pénurie croissante de travailleurs européens qualifiés. Chemins de fer 306. La Section a suivi avec une grande attention l'adoption du « troisième paquet ferroviaire » qui prévoit la libéralisation des services ferroviaires de passagers internationaux en 2010. Un nouveau paquet a été adopté concernant l'autorisation de mise en service dans un état de matériel roulant autorisé dans un autre et l'ETF se concentre sur la sauvegarde des normes nationales de santé et de sécurité au travail. 307. À l'intérieur du Comité du dialogue social sectoriel sur les chemins de fer, des discussions ont eu lieu sur la renégociation du nombre de périodes consécutives de repos hors résidence autorisées dans le cadre de l'Accord commun sur les conditions de travail du personnel mobile assigné au transport transfrontalier. 308. En juin 2007, les partenaires sociaux, à savoir l’ETF et la Communauté européenne du rail (CER), ont signé des « Recommandations communes pour une meilleure représentation et intégration des femmes dans le secteur ferroviaire ». Ils sont convenus d’évaluer annuellement l'application de ces recommandations dans les sociétés et de mener une étude en 2010 sur les progrès accomplis. Ils ont également signé des recommandations communes sur « La notion d’employabilité dans le secteur ferroviaire » et une conférence commune sur ce sujet sera organisée en 2008. EB/Apr 08/10 - page 67 309. Un nouveau projet commun a démarré en janvier 2007 sur l’évolution de la situation du secteur du fret ferroviaire et son impact sur les professions et l'emploi dans les chemins de fer. Ce projet s’achèvera au printemps 2008. 310. NECTORAIL est le nom d'un projet commun ETF - EVA - TRANSNET - CGT Cheminots visant à élaborer une politique sur la coordination européenne des politiques de négociation collective dans le secteur ferroviaire. Ce projet se concentre sur la mise en place d'un point d'information centralisé et sur la promotion des réseaux syndicaux relatifs à la négociation collective. Lors de la conférence finale organisée à Bruxelles le 27 juin, une présentation a été faite sur l’exemple d’un site web d'information spécifique sur les conventions collectives et sectorielles . La Section des cheminots de l'ETF réunira des fonds pour mettre ce site en place. 311. Un nouveau projet du Dialogue social européen sur les chemins de fer a démarré au début de l'année 2007 sous le titre « Developments in the rail freight sector and their impact on employment and rail professions » (Évolution de la situation du secteur du fret ferroviaire et son impact sur les professions et l'emploi dans les chemins de fer). Les sociétés participantes sont Trenitalia (Italie), DG AG Railion (Allemagne), SNCF (France), CFL Cargo (Luxembourg), EWS (GB) et PKP Cargo (Pologne). Navigation intérieure 312. Les négociations sur le temps de travail sont au cœur des travaux actuels du Comité du dialogue social sectoriel. Au sein de la Commission du Danube, un comité du dialogue social régional a été officiellement constitué, en janvier à Budapest et se compose de l’IVDS, l’organisation des employeurs du Danube, de l'ETF et du Directeur général de la Commission du Danube. C’est le premier comité de dialogue social du genre établi au sein d’une commission fluviale. Le 25 juin, lors d'une réunion, les employeurs, les syndicats et les autorités fluviales ont adopté des procédures et ont décidé d'entreprendre une étude sur « l'harmonisation des profils professionnels » au sein de la navigation intérieure des États du Danube. Il convient de noter que la Commission du Danube comprend plusieurs nations qui ne font pas parties de l’Union européenne ; il s’agit de la Croatie, la Serbie, la Moldavie, la Russie et l'Ukraine. Aviation civile 313. L'ETF a publié en mai une brochure destinée aux membres du personnel de cabine et aux travailleurs de la maintenance dans le but de mieux expliquer les dispositions de la nouvelle réglementation en matière d’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, connu sous le nom de "EU-OPS", qui sera applicable à partir du 16 juillet 2008 dans tous les pays de l'UE. Cette nouvelle réglementation ne propose aucune qualification européenne commune pour le personnel de cabine. Le Comité du personnel de cabine de l'ETF reste donc mobilisé pour la reconnaissance de cette catégorie de travailleurs en tant que professionnels de la sécurité au regard de la législation européenne. 314. Lors la Conférence sur la gestion du trafic aérien, organisée à Southampton les 10 et 11 juillet, les membres de la Section de l'aviation civile ont confirmé leur engagement à travailler avec toutes les parties prenantes afin d’améliorer les services aux usagers de l’espace aérien, d’accroître la sécurité, d’ajouter de la valeur opérationnelle et de rendre la gestion du trafic aérien plus efficace. Les participants ont également analysé le document publié par le Groupe de haut niveau sur l’avenir du cadre réglementaire européen pour l’aviation. EB/Apr 08/10 - page 68 315. L'ETF a fait part de graves préoccupations devant le manque d’impartialité et de réciprocité de l'accord « Ciel Ouvert » conclu le 22 mars entre l'UE et les États-Unis. Grâce aux pressions des représentants des travailleurs, l'ETF peut se féliciter d’avoir obtenu qu’une référence soit faite aux problèmes sociaux, mais est déçue qu’il ne soit fait aucune mention des partenaires sociaux des deux côtés de l'Atlantique. L'ETF s'est désormais engagée à jouer un rôle positif et constructif au sein du Comité commun qui sera bientôt mis en place. 316. Le programme de travail annuel du Comité du dialogue social comprenait notamment : ● ● ● la publication, en février, d’un rapport du Groupe de travail du dialogue social sur la gestion du trafic aérien au sujet des implications des blocs d'espace aérien. Des lignes directrices pour des accords de consultation sur les blocs d’espace aérien ont été approuvées le 17 juillet ; la publication, le 17 juillet, d’une enquête sur les règles et les réglementations relatives au personnel de cabine au sein l'Union européenne à 25 ; la tenue d’une conférence commune, les 19 et 20 juin 2007 à Bucarest, sur les aspects sociaux et légaux de la « culture uniquement » au sein des 27 pays membres de l'UE. Cette dernière a abordé des aspects essentiels de la sécurité de l'aviation civile et s’est concentrée sur les compagnies aériennes, les aéroports et les fournisseurs de services de navigation aérienne. Dockers 317. La Section a approuvé un document de prise de position sur la consultation de la Commission relative à une future politique portuaire. Après l'adoption d'un document de prise de position concernant la communication générale publiée par la Commission le 17 octobre, la Section suivra de près l’évolution de la situation sur le terrain et décidera des initiatives à prendre. 318. Les premières mesures concrètes pour la mise en place d’un Comité du dialogue social sectoriel pour les ports seront probablement prises au cours des premiers mois de 2008. La Fédération des opérateurs portuaires privés européens (FEPORT) représentera les employeurs au sein de ce Comité, tandis que l'Organisation européenne des ports maritimes communautaires (ESPO), pour les autorités portuaires, y participera occasionnellement. 319. Le Secrétaire général de l'ETF a été invité à s’exprimer lors de la Conférence 2007 de l'ESPO, organisée à Algerisas (Espagne) les 31 mai et 1er juin 2007. La réunion coïncidait avec la fin du processus de consultation de la Commission sur une future politique portuaire de l'UE. 320. Andreas Bergemann (Ver.di, Allemagne) a été élu en tant que nouveau Président de la Section des dockers de l'ETF. Andreas remplace Manfred Rosenberg qui est parti à la retraite le 1er mai 2007. Section des transports routiers 321. Les activités de la Section ont principalement tourné autour du débat sur la définition du cabotage ainsi que des règles pour le transport international qui ne sont pas sans conséquence pour l'emploi et les conditions de travail des chauffeurs professionnels du secteur du fret routier. Même si l'ETF n'est pas opposée au cabotage en tant que tel, elle met en garde contre les conséquences socioéconomiques de la proposition de la Commission qui entend promouvoir le cabotage sans prendre en considération l'apparition possible de dumping social et salarial. 322. Les autres points prioritaires de la Section sont notamment la mise en place d'un réseau européen d'aires de repos sûres et abordables pour les chauffeurs professionnels (un projet pilote a été lancé par la Commission), la pénurie de chauffeurs et le manque de formation de ces derniers, le EB/Apr 08/10 - page 69 renforcement du mouvement syndical dans les nouveaux États membres de l'UE ainsi que l'organisation de nouvelles catégories de salariés du marché du travail, comme les travailleurs de la logistique, y compris les entrepôts. 323. Le 12 juin, le Secrétaire général de l'ETF et la secrétaire politique de la Section ont pris part au lancement du projet pilote SEPTOS (Secure European Truck Parking Operational Services) qui prône la mise en place de zones de parking sûres pour les camions le long du réseau routier européen. Les chauffeurs routiers de l’ETF ont profité de cet événement pour manifester et ils ont été reçus par le Commissaire aux transports, Jacques Barrot. 324. Beatrice Hertogs, Secrétaire politique de la Section des transports par route de l'ETF, partira prochainement à la retraite. Transport public urbain 325. Le 25 septembre, la Commission européenne a adopté un Livre vert intitulé « Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine ». En février 2007, L'ETF et l’Union internationale des transports publics (UITP) ont fait une déclaration commune avant l'adoption du document sur le transport urbain et les deux organisations sont actuellement en train d'analyser le Livre vert de la Commission européenne. 326. Les partenaires sociaux européens ont entamé un projet commun appelé QSTP (Qualité du service dans les transports publics urbains). Il s'agit d'un projet concernant les compétences et les perspectives de carrière des chauffeurs des transports publics urbains. Le projet se terminera au printemps 2008 et devrait permettre la rédaction de recommandations communes. Les partenaires sociaux discutent actuellement d’un projet de suivi concernant les qualifications des chauffeurs des transports publics urbains. 327. Une attention particulière sera portée aux entreprises multinationales qui se développent en Europe. La mise en place de comités d'entreprise européens est en discussion pour les lieux de travail où il n’en existe pas encore. Il convient d’établir un lien plus étroit avec les syndicats des transports publics d'Europe centrale et orientale afin, d'une part, d'échanger des informations sur les pratiques et les attitudes des entreprises transnationales et, d'autre part, d'analyser la situation juridique et les instruments disponibles. En collaboration avec le Comité des transports urbains de l'ITF, les entreprises multinationales ayant un « mauvais » comportement ont été identifiées afin d'envisager une approche commune pour ces sociétés. Pêche 328. La Section a continué de participer activement au Comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA) ainsi qu'aux Conseils consultatifs régionaux. L'ETF participera également au Comité consultatif pour la santé et la sécurité au travail qui établit actuellement un groupe de travail en charge de la surveillance de la préparation d'un manuel non contraignant pour la protection des pêcheurs à bord des navires de moins de 15 mètres de long. 329. La Communication sur la future politique maritime, adoptée le 10 octobre, sera l'un des principaux sujets de discussion de la Section de la pêche. Ce point fera également l’objet de débats dans le cadre du Comité du dialogue social. Dans ce contexte, la Section se concentrera sur les points suivants : ● la consultation publique sur la sécurité des pêcheurs, qui sera lancée début 2008 ; EB/Apr 08/10 - page 70 ● ● le document de travail sur le rôle des pêcheurs comme gardiens de la mer, qui sera publié début 2008 ; la proposition d'un règlement européen visant à prévenir et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. 330. Dans le cadre du dialogue social sectoriel, deux projets sont actuellement en cours, sur l'image du secteur et sur un manuel pour améliorer la sécurité en mer. Ils s’achèveront au début de 2008. 331. Une liste des réunions et des activités menées cette année par l’ETF est disponible à l’adresse suivante : www.itfglobal.org/etf. BUREAU DE l’ITF À MOSCOU 332. Les syndicats du transport des pays de la Communauté des États indépendants (CEI) ont dû faire face à la pression de plus en plus forte de la part des employeurs et des gouvernements qui souhaitent mettre en place un environnement « sans syndicat » ou du moins, en réduire les activités. Diverses méthodes ont été utilisées, dont l'intimidation des dirigeants syndicaux et le recours à la force, comme par exemple dans le cas du DUR dans le port de Kaliningrad (voir paragraphe 235). 333. Un des deux séminaires organisés par l’ITF s’est concentré sur un des objectifs stratégiques du 41ème Congrès de la Fédération, à savoir le renforcement des capacités des affiliés de l'ITF de s'organiser et d’accroître leur influence sur le transport au niveau mondial. L’un des séminaires s’est tenu en avril à Petrozavodsk pour le FIWUR, le SUR et un affilié de la pêche d'Ukraine, et le second était organisé en octobre à Vladivostok, pour le FIWUR et le SUR (séminaire pour les affiliés de la pêche d'Extrême-Orient de l’ITF). 334. Des inspecteurs de l'ITF basés en Corée, au Japon et en Russie étaient présents au séminaire de Vladivostok. Il y a été décidé de commencer une campagne contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et, en coopération avec la FKSU, d'organiser les travailleurs russes à bord des navires sous pavillon russe et battant pavillon de complaisance basés à Pusan. 335. Les problèmes liés à l'organisation ont également été abordés lors d'un Séminaire pour le Syndicat des travailleurs des transports motorisés et des travailleurs des routes de Russie qui s'est tenu à Moscou en Novembre. Les délégués de diverses régions de Russie ont aussi été informés du travail que mène l'ITF pour stopper la propagation du VIH/SIDA parmi les chauffeurs routiers. 336. Mikhail Lyakhov et Eddie Dickson, Secrétaire adjoint de la Section des transports intérieurs, ont assisté en août, à Moscou, à un séminaire OIT/IRU/ITF pour les instructeurs sur le VIH/SIDA. Ce séminaire faisait suite à la réunion tripartite sur les problèmes syndicaux et sociaux découlant de la mobilité transfrontalière des chauffeurs internationaux du transport par route qui s'était tenue à Genève en octobre 2006. 337. Des progrès ont été accomplis en ce qui concerne l'unification de deux syndicats maritimes de Russie : la Fédération des travailleurs des transports fluviaux et maritimes de Russie (WTWUR) et le Syndicat des gens de mer de Russie (SUR). La Commission commune pour l'unification de la WTWUR et du SUR, qui s'est tenue à Novorossisk, est convenue de la mise en place d'un comité consultatif au niveau des organes directeurs des deux organisations. Des comités similaires ont également été créés au niveau des organisations régionales des deux syndicats. Il est prévu d’organiser prochainement une session commune des organes directeurs des deux syndicats au EB/Apr 08/10 - page 71 cours de laquelle la création d’une fédération regroupant les deux organisations pourrait être envisagée comme première étape vers l’unification. 338. Le 14 septembre, Mikhail Lyakhov a représenté l'ITF lors du 4ème Congrès de la Confédération générale des syndicats (FNPR) à Moscou. Il a également participé au Congrès de la Confédération des syndicats de cheminots des pays de la CEI et de la Baltique à Iekaterinbourg en novembre. Il a, à cette occasion, fait une présentation aux délégués au sujet du programme « Organisons-nous mondialement » et des activités de la Section des cheminots. En outre, en juin, Mikhail Lyakhov a participé à un atelier de travail de la Confédération à Saint-Pétersbourg. 339. Mikhail Lyakhov a maintenu des relations de travail régulières avec les représentants de la FES, de la CSI et de l'OIT, ainsi qu'avec ceux des FSI à Moscou. Il a par ailleurs organisé des réunions du Comité de coordination des affiliés russes de l'ITF. Tableau des réunions/activités Congrès de la MTWUU Séminaire des affiliés de la pêche de l’ITF de Russie et d'Ukraine Séminaire des affiliés de la pêche de l’ITF d’ExtrêmeOrient Réunion de la Commission commune pour l'unification WTWUR/SUR Réunion de la Commission commune pour l'unification WTWUR/SUR Atelier de formation de la Confédération des syndicats de cheminots des pays de la CEI et de la Baltique Séminaire OIT/IRU/ITF sur le SIDA 4ème Congrès de la Confédération générale des syndicats (FNPR) Congrès de la Confédération des syndicats de cheminots des pays de la CEI et de la Baltique Séminaire ITF pour le MTWUR Kiev Petrozavodsk 30-31 janvier 19-20 avril Vladivostok 10-11 octobre Novorossisk 6-9 juin Petrozavodsk 13 novembre Saint-Pétersbourg 20-21 juin Moscou Moscou 14-16 août 14 septembre Iekaterinbourg 15-16 novembre Moscou 29-30 novembre AFRIQUE Aperçu général 340. D’une manière générale, les pays africains ont maintenu leurs efforts de démocratisation et bon nombre d’entre eux ont organisé des élections dans des conditions généralement acceptables. À l’exception du Zimbabwe et de la Guinée, où les autorités se sont rendues coupables d’attaques violentes à l’encontre des syndicats, l’environnement politique a, en général, été assez bon en 2007. Toutefois, dans plusieurs pays, des guerres civiles ont continué de perturber le développement des infrastructures et des services de transport . 341. Des violences ont éclaté au Kenya après les élections présidentielles contestées de décembre 2007 et ont remis en question l’ancrage démocratique de certains pays africains. Les protestataires s’en sont violemment pris aux infrastructures de transport et ont causé d’importants dégâts aux routes et aux lignes ferroviaires, exposant ainsi de nombreux travailleurs des transports à la violence tribale. Les guerres civiles ont engendré des bandes organisées comme les tristement célèbres pirates de Somalie et les bandits de grands chemins du Darfour (Soudan), du Nord de l’Ouganda, EB/Apr 08/10 - page 72 du delta du Niger et de l’Est de la République démocratique du Congo. En Algérie, les attentats terroristes n’ont fait que renforcer le sentiment d’insécurité qui règne au sein de l’industrie de l’aviation. Les nouvelles sont bonnes, en revanche, du côté du Liberia où des élections démocratiques ont permis la mise en place du premier gouvernement africain présidé par une femme, Ellen Johnson Sirleaf. Grands événements et interventions Aviation 342. La position des compagnies aériennes nationales s’est encore affaiblie en 2007 dans le secteur de l’aviation de la région. South Africa Airways, Kenya Airways, Egypt Air et Ethiopian Airlines constituent les principales compagnies aériennes nationales qui opèrent au niveau international. La concurrence rude de la part des transporteurs du Golfe a obligé les compagnies nationales à rejoindre des alliances mondiales pour survivre. L’ITF a soutenu les travailleurs de l’aviation au Nigeria qui attendaient le versement de leurs indemnités de fin de service depuis longtemps. Le Secrétaire général de l’ITF a écrit une lettre au Président du Nigeria et les autorités se sont attachées à résoudre ce problème. Chemins de fer 343. Les politiques gouvernementales, souvent introduites dans le cadre de programmes de la Banque mondiale, ont eu des effets désastreux sur les services ferroviaires de la région, entraînant de nombreuses pertes d’emploi ainsi qu’une diminution du nombre de militants syndicaux. Ces événements ont généré des conflits internes au sein des syndicats du Kenya, de Zambie et d’Ouganda, où une nouvelle société multinationale, la Rift Valley Railways, a été mise sur pied grâce un important investissement étranger. L’ITF est intervenue directement lors de médiations et a organisé des formations pour les femmes employées dans les chemins de fer africains sur la façon de réagir face aux restructurations. D’autres formations sur l’organisation étaient destinées aux responsables syndicaux. Transports routiers 344. Dans le transport routier, la fragmentation entre les secteurs formel et informel constitue toujours un défi majeur pour les syndicats qui tentent d’appliquer le programme « Organisons-nous mondialement ». Étant donnée l’absence de moyens disponibles pour établir un contact avec ces secteurs, les affiliés africains ont discuté des possibilités de se servir des programmes sur le VIH/SIDA en tant qu’outils de syndicalisation. Les Journées d’action dans le transport routier se sont attachées à promouvoir des campagnes d’organisation. En septembre 2007, les coordonnateurs sous-régionaux de l’ITF ont visité le siège de la Communauté de l'Afrique de l'Est et ont examiné des possibilités de coopération avec des instances gouvernementales comme la CEDEAO, la SADCC et la CAE. Secteur maritime 345. La ratification et la mise en œuvre de la Convention maritime consolidée de l’OIT constitue un enjeu de taille pour l’ITF en Afrique étant donnée la proportion extrêmement faible de gens de mer africains présents sur le marché. En octobre 2007 à Tunis, lors du Comité régional pour l’Afrique, le Secrétaire général a discuté de la possibilité de promouvoir l’emploi de gens de mer africains au travers du registre du Liberia. Campagne de l’ITF contre les pavillons de complaisance / Inspection 346. Les inspecteurs de l’ITF ont poursuivi leurs inspections à Mombasa, Durban, Cape Town et Lagos sous la supervision et avec le soutien du Département spécial des gens de mer. Il convient pourtant de renforcer ces activités au travers d’une plus grande collaboration entre les syndicats de EB/Apr 08/10 - page 73 dockers et de gens de mer. Les syndicats du port de Matadi (RDC) ont estimé qu’il était stratégique que le port participe à la campagne de l’ITF d’inspection des pavillons de complaisance. Dockers / Secteur portuaire 347. En 2006 et en 2007, des réformes portuaires se sont succédées dans la région africaine. Ces réformes ont tenté non seulement d’éviter la participation des travailleurs mais il y a fort à parier qu’une fois achevées, les syndicats seront exclus de nombreux ports africains. Une réunion des dockers africains de l’ITF employés par Maersk en Afrique de l’Ouest s’est tenue à Accra en novembre 2007 pour discuter du problème du VIH/SIDA et du besoin de faire pression sur les gouvernements africains pour qu’ils élaborent des lois applicables en matière de cabotage afin de combattre le chômage et de promouvoir l’organisation. Secteur de la navigation intérieure 348. Le secteur de la navigation intérieure est toujours sous-développé et faiblement organisé dans de nombreuses régions africaines. Alors que dans certaines d’entre elles, ce secteur pourrait se révéler très utile étant donnés les faibles coûts d’entretien des infrastructures, les communautés économiques régionales ne semblent pas avoir d’idées précises quant à son développement à l’exception de quelques cas comme le Lac Victoria où les marchandises sont transportées sur des transbordeurs en Afrique de l’Est, en RDC et au Congo-Brazzaville. À Tunis, le Comité régional africain de l’ITF d’octobre 2007 a suggéré la tenue d’une réunion stratégique pour accroître l’organisation de ce secteur. Pêche 349. La forte demande de la part de l’Union européenne en poissons d’eau douce a augmenté la pêche commerciale dans la région des Grands Lacs. Les syndicats qui représentent les travailleurs de ce secteur sont majoritairement affiliés à l’UITA. En Afrique de l’Ouest, la pêche est une activité florissante principalement destinée à la consommation locale. Toutefois, la fragmentation rend l’organisation délicate à moins que les syndicats ne mettent au point d’autres méthodes pratiques sur le terrain. L’ITF en Afrique espère pouvoir se servir du partenariat stratégique entre l’ITF et l’UITA qui prend forme depuis une réunion commune à Londres. Il est prévu d’organiser une conférence du secteur de la pêche en 2008. Tourisme 350. Ce secteur pourrait redonner vigueur à celui, en déclin, de l’aviation en Afrique. Même si le secteur du tourisme a continué de croître en Afrique, la plupart de ses travailleurs ne sont pas organisés. Il faut travailler en vue de réaliser des mappages de ce secteur dans le cadre d’initiatives découlant du programme « Organisons-nous mondialement ». La mise en œuvre de la stratégie « Organisons-nous mondialement » est une nécessité évidente dans la région et c’est pourquoi il est particulièrement important de renforcer les capacités des organisateurs d’Afrique. Relations avec d'autres organisations CSI – AF 351. Les relations entre l’ITF et la CSI ont été chaleureuses et cordiales. Le Secrétaire régional a participé et a été un observateur actif à plusieurs réunions du Comité exécutif de la CSI-AF (Organisation régionale pour l’Afrique de la Confédération syndicale internationale - CSI), organisées à Nairobi et auxquelles il représentait non seulement l’ITF, mais également les autres Fédérations syndicales internationales (FSI). Le Secrétaire régional et l’ancien Secrétaire régional, Ben Udogwu (qui reste un consultant pour l’ITF en Afrique) ont participé à une réunion-débat lors de la Conférence d’unification de la CISL-ORAF et de la DOAWTU, organisée au Ghana du 26 au 29 novembre 2007. Kwasi Amankwa, du Ghana TUC, a été élu Secrétaire général et Andrew Kailembo, ancien Secrétaire général, reste conseiller. EB/Apr 08/10 - page 74 ACILS 352. L’ACILS est un partenaire de longue date, non seulement dans le domaine de l’éducation des travailleurs, mais également dans celui des campagnes de solidarité syndicale. L’ACILS et l’ITF ont signé un accord de coopération pour la mise en place d’initiatives en matière de VIH/SIDA en Afrique de l’Est et des aires de stationnement sûres ont été créées le long du Corridor Nord. Fédérations syndicales internationales 353. Les FSI en Afrique se sont réunies les 23 et 24 novembre 2007, à Accra, pour discuter des modalités de création d’un Conseil africain. FES 354. La Fondation Friedrich Ebert est un partenaire depuis longtemps de l’ITF en Afrique. Il convient toutefois de souligner qu’une visite au bureau de la FES à Nairobi, au début de 2007, nous a permis de nous rendre compte que la préoccupation principale de la Fondation n’était plus les formations syndicales de base, mais que ses efforts se déploieraient dorénavant sur la gestion de réformes socialement justes. Pour pouvoir intervenir de façon appropriée au sein des partenariats de la FES, il convient de prendre rapidement contact avec la Fondation au moment où les travailleurs détectent l’arrivée de réformes dans un pays donné. L’ITF peut collaborer avec la FES afin de fournir une aide pratique, particulièrement lorsqu’il s’agit de préparer les représentants des travailleurs pour qu’ils agissent sur la mise en place de réformes socialement justes. La FES a également fortement soutenu la tenue des réunions des FSI en Afrique. OIT 355. En 2007, lors d’une réunion entre le Secrétaire régional et le Directeur de l’OIT pour l’Afrique de l’Est, ce dernier a confirmé que l’Organisation avait signé un protocole d’accord avec la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) qui pourrait être utilisé pour améliorer les programmes de travail des travailleurs du transport. En 2008, l’OIT sera donc plus fortement engagée dans la mise en œuvre des objectifs du programme « Organisons-nous mondialement » au niveau de l’Afrique. Forum social mondial 356. En janvier 2007, Nairobi a accueilli le Forum social mondial en Afrique. Mac Urata y a participé depuis le siège de l’ITF. La participation de la Fédération aux activités du Forum social mondial de Nairobi s’est faite au travers de deux stands installés pour présenter le travail que mène l’ITF au niveau international. Plus de 2 000 personnes les ont visités et ont posé des questions au sujet de nos activités. L’ITF a également profité de l’occasion pour lancer la Campagne « Justice pour Pedro Zamora » et plus de 830 participants ont signé des lettres de protestation envoyées au gouvernement du Guatemala. Des délégués de syndicats affiliés à l’ITF de 12 pays se sont également rendus à Nairobi. Après l’événement, le Bureau régional a reçu la visite de deux ONG, Sustain Labour et One World. East African Trade Union Confederation (EATUC) 357. Des relations chaleureuses ont été établies avec l’EATUC, basée à Arusha (Tanzanie). Cet organe fait directement le lien entre les centrales nationales du Kenya, d’Ouganda, de Tanzanie/Zanzibar et maintenant du Rwanda et du Burundi, et le Secrétariat de la Communauté de l’Afrique de l’Est, qui lui a octroyé le statut d’observateur. L’EATUC a aidé l’ITF à fixer tous les rendez-vous à la CAE lors de la visite d’étude des coordonnateurs sous-régionaux. Nous allons tenter d’établir des liens forts pour s’assurer que les directions concernées au sein du Secrétariat de la Communauté de l’Afrique de l’Est soutiennent la mise en œuvre du programme « Organisons-nous mondialement ». EB/Apr 08/10 - page 75 Organisation des travailleurs de l’Afrique de l’Ouest (OTAO) 358. Aidé par le bureau de Ouagadougou, le Bureau régional de l’ITF a entretenu ses relations avec l’OTAO, qui établit le lien entre les centrales nationales d’Afrique de l’Ouest et la CEDAO. En août 2007, son Secrétaire général, Touré Fankroban, a participé, au Nigeria, à la réunion des affiliés de l’ITF en Afrique de l’Ouest consacrée à la mise en œuvre du programme « Organisons-nous mondialement », réunion qu’il a également animée. Conseil de coordination syndicale d’Afrique australe (SATUCC) 359. En août, Nairobi a pris contact avec le Secrétaire général du SATUCC et a assuré la liaison avec le coordinateur sous-régional de l’ITF pour l’Afrique australe, afin qu’il reçoive un appui dans le cadre de ses activités relatives au programme « Organisons-nous mondialement ». Le SATUCC a signé une Charte sociale des travailleurs avec la CDAA et l’on s’attend à ce que ces deux organisations donnent un nouvel élan aux efforts de mise en œuvre du programme. Ces relations vont être renforcées. Sustain Labour 360. Sustain Labour est une ONG relativement récente fondée par des institutions du mouvement syndical international et des centrales nationales dans le but de soutenir le combat des travailleurs en faveur d’une amélioration de l’environnement et de la sécurité. En 2007, le Bureau de Nairobi de l’ITF a participé à Johannesburg à la définition des orientations stratégiques de Sustain Labour. Gouvernement du Kenya 361. En 2007, le Gouvernement a renouvelé sa reconnaissance de l’ITF. Depuis 1978, le Bureau régional jouit de rapports chaleureux avec le Gouvernement du Kenya et notamment avec le ministère du Travail et du Développement des ressources humaines ainsi qu’avec le ministère du Transport. Le Gouvernement attend en outre de l’ITF qu’elle lui prodigue assistance et conseils quant à la manière de mettre de l’ordre dans le secteur « chaotique » des taxis collectifs (matatu). Autorité de coordination du transport de transit du Corridor Nord 362. Le Secrétaire régional a établi des contacts avec l’Autorité de coordination du Corridor Nord, une instance intergouvernementale qui regroupe l’Ouganda, le Kenya, la Tanzanie, le Rwanda, le Burundi et la République démocratique du Congo. Elle a pour mandat de garantir la libre circulation des marchandises et des personnes à l’intérieur de la sous-région. Le Bureau régional a avancé une proposition de protocole d’accord entre l’ITF et l’Autorité. La Communauté de l'Afrique de l'Est 363. Des contacts ont été établis avec le Secrétaire général de la CAE et les coordonnateurs sousrégionaux de l’ITF y ont mené une visite d’étude en septembre 2007. TABLEAU DES ACTIVITÉS Réunions régionales Séminaire régional africain d’évaluation sur le VIH/SIDA Réunion du Comité régional africain Séminaire régional africain pour les femmes employées dans les chemins de fer Activités éducatives Atelier de planification du programme Organisons-nous mondialement pour l’Afrique de l’Est Réunion conjointe de l’Uganda Railway Workers’ Union et du Kenya Railway Workers’ Union Nairobi Tunis Johannesburg 19-23 février 22-23 octobre 22-24 octobre Nairobi 22-23 février Nairobi 19 janvier EB/Apr 08/10 - page 76 Séminaire des éducateurs d’Afrique australe Atelier de planification du programme Organisons-nous mondialement pour l’Afrique centrale Séminaire des transports routiers d’Afrique de l’Ouest Atelier de planification du programme Organisons-nous mondialement pour l’Afrique australe Atelier de planification du programme Organisons-nous mondialement pour l’Afrique de l’Ouest Atelier de planification du programme Organisons-nous mondialement destiné aux coordonnateurs sous-régionaux Atelier destiné aux dirigeants de l’URWU Johannesburg Kinshasa 28-31 mai 4-6 juin Accra Windhoek 3-7 juin 18-20 juin Lagos 8-9 août Arusha 10-13 septembre 12-14 novembre Atelier ITF-Maersk sur le VIH/SIDA au Ghana et rassemblement à l’occasion de la Journée mondiale contre le SIDA Séminaire des affiliés de l’ITF au Togo Séminaire des affiliés de l’ITF au Bénin Accra 28 novembre au 2 décembre Lomé Cotonou 3-4 décembre 6 décembre Ouagadougou 12-15 novembre Activités des femmes Séminaire des femmes et du programme Organisons-nous mondialement pour l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique centrale Kampala Visites sur le terrain 364. En 2007, le Secrétaire régional a effectué des visites sur le terrain au Swaziland, au Kenya, en Afrique du Sud, en Namibie et au Nigeria. MONDE ARABE Relations avec les organisations extérieures 365. Le Bureau de l'ITF pour le monde arabe a continué de nouer des relations et d’assurer la coordination avec différentes organisations internationales présentes dans la région, dont les bureaux sont situés à Amman et dans d'autres pays arabes (CSI, FES et ACILS). Activités éducatives Éducateur de l’ITF pour le monde arabe 366. Un projet éducatif d’un an destiné au monde arabe, bénéficiant de l’appui de l’ACILS, a été approuvé en 2007. L’un des projets consistait à nommer un responsable de l’éducation pour la région arabe afin qu’il aide à planifier et à mettre en œuvre les programmes et les cours de formation de l’ITF pour le monde arabe. 367. Le représentant du monde arabe, Bilal Malkawi, ainsi que la responsable de l’éducation dans la région, Chiraz Skhiri, ont participé à une Conférence régionale d’évaluation et de planification organisée par la FES à Tunis, les 1er et 2 octobre 2007. Cette conférence avait pour objectif d’améliorer les activités futures menées en commun par les organisations syndicales internationales et la FES dans la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. EB/Apr 08/10 - page 77 VIH/SIDA et les travailleurs des transports 368. Le Bureau pour le monde arabe a organisé à Casablanca (Maroc), un séminaire régional destiné aux travailleurs des transports des différents secteurs, ce qui constituait une première pour la région. 369. Le Bureau de l’ITF pour le monde arabe a également ressorti en arabe un documentaire de 35 minutes, intitulé « Route de l'espoir », qui aborde les problèmes du VIH/SIDA et des travailleurs du transport en Afrique. Le DVD a été distribué aux affiliés. Organisation des syndicats 370. Un séminaire maritime a eu lieu au Caire (Égypte) à l’intention des gens de mer égyptiens. Il visait à renforcer la capacité des syndicats au travers de l’organisation et à définir les normes de travail maritimes. 371. Un autre séminaire a été organisé pour les syndicats du transport aérien en Iraq, dans le but de définir les domaines de travail prioritaires du moment ainsi que les champs d’action du programme « Organisons-nous mondialement » dans le secteur de l’aviation civile. 372. Le Bureau pour le monde arabe a également tenu à Tunis un séminaire régional des chemins de fer qui s’est concentré sur la stratégie du programme « Organisons-nous mondialement » pour les syndicats de cheminots dans le monde arabe. Il a, du reste, traité des campagnes de sécurité de l’ITF. Campagne contre les ports de complaisance et Réseau Maersk 373. Le Bureau de l’ITF pour le monde arabe a organisé trois séminaires sectoriels pour les travailleurs portuaires. Un séminaire a été organisé pour les travailleurs portuaires du Yémen dans le but de présenter la campagne contre les ports de complaisance et de se servir des campagnes stratégiques pour renforcer les syndicats. Un séminaire similaire a été organisé à Amman (Jordanie) pour les travailleurs portuaires iraquiens. 374. Un troisième séminaire s’est tenu dans le port d’Aqaba (Jordanie) pour présenter le rôle du Réseau Maersk de l’ITF et les effets de la privatisation de même que les activités d’APM Terminal dans la région. Jeunes et femmes 375. Un séminaire régional des chemins de fer, organisé en Algérie, s’est concentré sur la mise en place de stratégies pour intégrer des femmes et des jeunes aux syndicats de cheminots. Traduction 376. Le Bureau s’est chargé de nouvelles traductions, notamment de Transport International et du Seafarers' Bulletin. En outre, une nouvelle publication portant sur les problèmes du VIH/SIDA, Agenda, a été traduite, imprimée et distribuée en 2007. Site web pour le monde arabe 377. Le site web de l'ITF pour le monde arabe a continué de jouer un rôle de plus en plus important en permettant aux affiliés de cette région du monde d'accéder aux informations. EB/Apr 08/10 - page 78 Liste des réunions et des activités Séminaire des travailleurs portuaires iraquiens Séminaire des travailleurs de l’aviation iraquiens Séminaire régional sur le VIH/SIDA Séminaires des gens de mer égyptiens Séminaire des travailleurs portuaires du Yémen Séminaire des cheminots sur les jeunes et les femmes Séminaire des cheminots Organisons-nous mondialement Séminaire des travailleurs portuaires sur Maersk Jordanie Jordanie Maroc Égypte Yémen Algérie Tunisie Jordanie 29-31 janvier 13-15 février 3-6 mai 19-21 mai 15-16 août 24-26 novembre 28-29 novembre 4-6 décembre RÉGION DE L'ASIE/PACIFIQUE Général Départ de Simon des Baux 378. Simon des Baux, Secrétaire régional adjoint et coordonnateur régional de la campagne contre les pavillons de complaisance pour la région Asie/Pacifique, a quitté l’ITF à la fin du mois de juillet 2007 pour rentrer en Nouvelle-Zélande. Cela faisait huit ans qu’il travaillait au Bureau de Tokyo. Réunion du Comité régional de l'Asie/Pacifique (APRC) de l'ITF, les 16 et 17 mai 379. Quatre-vingt-dix-huit personnes, membres, conseillers et observateurs, de 28 pays ont assisté à la réunion annuelle de l’APRC. Elles ont, entre autres, discuté de la stratégie Organisons-nous mondialement et de son application dans la région. Pour 2008, il a été convenu de remplacer la traditionnelle réunion annuelle de l’APRC par des séminaires sous-régionaux Organisons-nous mondialement. État d’urgence au Bangladesh 380. Des conflits violents entre les partisans des deux principaux partis ont conduit à l’annulation des élections législatives de janvier et à l’imposition de l’état d’urgence. Un gouvernement intérimaire, soutenu par l’armée, a été mis en place pour préparer des élections nationales prévues pour la fin 2008. Du fait de l’état d’urgence dans le pays, les activités syndicales ont été fortement limitées et de nombreux militants ont été arrêtés ou renvoyés de leur travail. L’ITF s’est vue forcée de suspendre ses programmes d’éducation syndicale dans le pays. Pakistan 381. En 2007, les troubles politiques ont perduré au Pakistan. Des élections législatives devaient avoir lieu le 8 janvier 2008, mais elles ont été reportées au 18 février en raison des troubles provoqués par l’assassinat, le 27 décembre, de la chef de l’opposition, Benazir Bhutto. Après la déclaration de l’état d’urgence, plusieurs importants dirigeants syndicaux ont été arrêtés. Les autorités se sont vues forcées de les relâcher du fait des protestations internationales menées par la CSI et les FSI. Selon les règles de Pervez Musharraf, les syndicats sont interdits dans des industries clés comme chez Pakistan International Airlines et dans la majeure partie du système ferroviaire. Par ailleurs, les autorités et la Banque mondiale poursuivent unilatéralement la fermeture du Dock Labour Board de Karachi. Elle devrait impliquer la perte de 3 300 emplois et aucune négociation avec les syndicats n’a véritablement lieu. L’ITF est intervenue à ce propos. EB/Apr 08/10 - page 79 Relations avec d'autres organisations Organisation régionale pour l’Asie/Pacifique de la Confédération syndicale internationale (CSI-AP) 382. La Conférence de fondation de l’organisation régionale de la CSI pour l’Asie/Pacifique (CSI-AP) a eu lieu les 5 et 6 septembre à Bangalore (Inde). Cette nouvelle organisation régionale est parvenue à rassembler les affiliés des anciennes CISL-ORAP et BATU (organisation régionale de la Confédération mondiale du travail). Deux organisations indépendantes ont également rejoint la nouvelle instance régionale. Cette dernière représente 18,6 millions de membres au travers de 48 centrales syndicales nationales de 29 pays et territoires. Noriyuki Suzuki (JTUC-Rengo) et P Rajasekaran (MTUC) ont été élus respectivement en tant que Secrétaire général et Président. Lors de cette Conférence, l’ITF était représentée par le Secrétaire régional et le Secrétaire régional adjoint. Global Unions 383. Dans la région, l’ITF a continué de travailler en étroite collaboration avec les Fédérations syndicales internationales et la CSI ; des réunions annuelles de consultation ont eu lieu en mai et en novembre. 384. Conseil des syndicats du Pacifique Sud et d'Océanie (SPOCTU) Le SPOCTU joue un rôle important dans la coordination de la coopération syndicale dans la sousrégion et l’ITF travaille en étroite collaboration avec cette instance. L’avenir du Conseil est incertain depuis que la CSI a décidé de lui retirer son soutien financier. Plusieurs FSI, dont l’ITF, et des centrales syndicales nationales de la sous-région se sont réunies pour discuter de nouvelles dispositions afin de sauver l’organisation. Coopération avec l’UITA 385. Après la réunion entre l’ITF, l’UNI et l’UITA sur la coordination des services touristiques (Londres - octobre 2007), l’ITF a tenu une réunion de consultation informelle avec le Secrétaire régional de l’UITA en décembre, à Kuala Lumpur. Il a été convenu d’accroître la coopération régionale entre les deux organisations dans des domaines comme les services touristiques, la pêche et la transformation des poissons, la restauration aérienne et la logistique. Organisation internationale du Travail 386. L’ITF a continué de travailler en étroite collaboration avec l’OIT, surtout dans les domaines de l’éducation des travailleurs, des droits syndicaux et des travailleurs migrants. Plusieurs réunions et séminaires que l’ITF a organisés dans la région ont reçu l’assistance d’experts de l’OIT et la Fédération et l’Organisation coopèrent de plus en plus activement en matière d’organisation des travailleurs migrants en Thaïlande et dans d’autres pays. Solidarité et droits syndicaux Conflits des dockers indonésiens 387. Le 31 janvier, dans le Nord de Djakarta, des membres du Serikat Pekerja Terminal Petikemas Koja ont mené leur première action de grève, un arrêt de travail de 2 heures. Le conflit avec l’opérateur portuaire international, Hutchison, est survenu alors que des négociations à propos des dispositions d’une nouvelle convention collective avaient échoué. Le Comité de coordination nationale des affiliés indonésiens a organisé des actions de solidarité à l’égard du syndicat, dont un piquet de grève aux portes du port, et la société a accepté de signer une convention collective. Procès sur la mort de pêcheurs migrants birmans 388. La mort de 39 pêcheurs birmans à bord d’une flottille de pêche thaïlandaise a été déférée devant la justice thaïlandaise en mars et l’ITF a accepté de défendre leur cas. Ils avaient été abandonnés sans EB/Apr 08/10 - page 80 eau ni nourriture fraîches pendant 75 jours alors que leurs six chalutiers attendaient le renouvellement des permis de pêcher dans les eaux indonésiennes. Le propriétaire et le capitaine auraient ordonné de jeter les corps par-dessus bord. Cette affaire met en exergue les conditions déplorables et les violations des droits humains que bon nombre de pêcheurs migrants de la région doivent endurer. Fonds subtilisé de la caisse de prévoyance pour les gens de mer indiens 389. Les protestations de longue date au sujet de la subtilisation des pensions de retraite de milliers de gens de mer indiens ont enfin porté leurs fruits : les fonds ont finalement été remboursés à la fin du mois de juillet. Depuis cinq ans, le National Union of Seafarers of India et le Forward Seamen’s Union of India, tous deux affiliés à l’ITF, faisaient campagne avec le soutien de la Fédération pour récupérer les fonds de la caisse de prévoyance des gens de mer. Principales réunions régionales Séminaire des femmes de la région d'Asie/Pacifique Comité régional des gens de mer de l'Asie/Pacifique Comité régional de l'Asie/Pacifique Réunion de la Section de l’aviation civile de l’Asie/Pacifique Réunion de la Section des cheminots de l’Asie/Pacifique Atelier régional de l’Asie/Pacifique sur le VIH/SIDA Tokyo Tokyo Tokyo Kuala Lumpur 14-15 mai 14-15 mai 16-17 mai 4-5 décembre Djakarta Bangkok 10-11 décembre 13-15 décembre Jaipur Lucknow Mumbai Chennai 3-5 janvier 24-25 janvier 30-31 janvier 7-9 mars Mumbai 8-9 mars Hyderabad Visakhapatnam 13-15 mars 16-17 mars Mumbai 26-27 mars Cochin 9-11 avril Chennai 16 avril Bilaspur 30-31 août Jaipur 17-18 septembre 25-28 septembre 8-9 octobre Activités éducatives Inde Séminaire national ITF-FNV-NFIR sur le VIH/SIDA Séminaire ITF-AIRF-SASK sur la sécurité Séminaire national ITF-FNV sur le VIH/SIDA Séminaire national sur le VIH/SIDA du Madras Port Trust Employees’ Union Programme d’éducation régional pour les travailleurs portuaires Séminaire ITF-LO-TCO-AIEG de l’aviation civile Programme d’éducation régional pour les travailleurs portuaires Séminaire ITF-LO-TCO de planification stratégique dans les transports Séminaire national sur le VIH/SIDA de l’Aviation Industry Employees’ Guild Séminaire national sur le VIH/SIDA du Madras Port Trust Employees’ Union Séminaire sur le VIH/SIDA pour la All India Railwaymen’s Federation Séminaire national FES All India Railwaymen’s Federation Atelier de planification VIH/SIDA pour l’Asie du Sud Programme d’éducation ITF-LO-TCO sur les changements qui surviennent au sein des ports indiens Kolkata Cochin EB/Apr 08/10 - page 81 Séminaire ITF-FES sur l’organisation des travailleurs portuaires et des dockers en fonction de la nouvelle donne Hong Kong Atelier d’organisation des travailleurs portuaires et des dockers du Port de Hong Kong Indonésie Séminaire national ITF/JILAF pour les travailleurs du transport Sri Lanka Séminaire ITF de planification stratégique pour les travailleurs portuaires et les dockers d’Asie du Sud Thaïlande Séminaire ITF/JILAF sur les pêcheurs migrants Taiwan Séminaire national sur les pavillons de complaisance Pondichéry 31 octobre1er novembre Hong Kong 12-13 septembre Djakarta 30 octobre1er novembre Colombo 27-29 juin Bangkok 2-4 novembre Taipei 16-18 décembre Séminaire ITF-FNV pour les femmes employées dans le ports et sur les docks Kandla 5-7 février Séminaire ITF– FNV-AIPDWF sur la formation des dirigeantes New Mangalore 3-5 mai Séminaire ITF-FES-AIRF pour les femmes sur la promotion de la participation et de l'intégration di l d ill d Indonésie ITF/JILAF – Séminaire des femmes Pondichéry 29-30 octobre Djakarta 30-31 octobre Sri Lanka Séminaire ITF-FNV des femmes Colombo Colombo 31 mars525-26iljuin Malaisie Séminaire ITF/FNV destiné aux femmes de l'ANASE Kuala Lumpur 24-27 juillet Réunion ITF-FNV des femmes de l’aviation civile Kuala Lumpur 4-5 décembre Singapour Évaluation des femmes ITF-FNV Singapour 15-17 novembre Activités des femmes Inde Séminaire ITF/FNV destiné aux femmes employées dans les ports d'Asie du Sud Visites sur le terrain 390. Le Secrétaire régional, le Secrétaire régional adjoint et l'assistant du Secrétaire régional ont effectué de nombreuses visites sur le terrain au cours de la période examinée. Les pays visités sont Hong Kong, le Japon, la Corée, Taiwan, la Mongolie, les Philippines, la Malaisie, Singapour, la Thaïlande, l’Indonésie, le Népal, le Pakistan, le Sri Lanka, le Bangladesh et l’Inde. EB/Apr 08/10 - page 82 AMÉRIQUE DU NORD 391. Même si le Bureau de l’ITF à Rio reste chargé du travail avec les affiliés de la Fédération de tout le continent américain, son rôle à l’égard des affiliés des États-Unis et du Canada s’est vu limité à la diffusion d’informations relatives à l’Amérique latine et aux Caraïbes. Les syndicats nordaméricains et canadiens continuent de participer activement aux activités des sections de l’ITF et au travail du Comité exécutif de l’ITF, mais aucune activité commune pour les syndicats du continent américain n’a eu lieu. Alors qu’il se trouvait à Washington DC, en décembre 2007, pour assister à la Conférence sur l’organisation et la reconnaissance syndicale des Global Unions (paragraphe 8), le Secrétaire général a participé à une réunion avec des affiliés des États-Unis. Il a profité de cette occasion pour souligner les changements qui s’opèrent au sein de l’ITF en vue de mettre en place le programme « Organisons-nous mondialement », adopté par le Congrès de Durban. Pour la première partie de la réunion, il était accompagné du Président de l’ITF et de P K Raman. Ce dernier a pu donner un aperçu des conditions dans lesquelles les syndicats organisaient en Inde. 392. Les personnes présentes ont exprimé quelques préoccupations quant aux progrès lents enregistrés pour certains projets du programme « Organisons-nous mondialement » et ont souligné le besoin d’éviter de créer des niveaux supplémentaires de bureaucratie au sein du Secrétariat de l’ITF. Les syndicats de l’aviation ont salué l’engagement de l’ITF et d’importants affiliés lors d’une grande manifestation organisée plus tôt dans l’année par un affilié nord-américain. Ils se sont également réjouis de la coopération de la Fédération avec l’IFALPA et ont fait part à l’ITF de l’émergence d’un important conflit impliquant des contrôleurs aériens et pour lequel son assistance pourrait prochainement être nécessaire. Des inquiétudes ont également été soulevées quant au nombre croissant de chauffeurs indépendants et de chauffeurs-artisans actifs dans les ports des États-Unis. Le Secrétaire général a signalé qu’il s’agissait là d’un problème généralisé et que l’ITF allait rédiger des principes directeurs en matière d’organisation syndicale pour les travailleurs informels/précaires. 393. Le Secrétaire général a expliqué que l’ITF était toujours soucieuse de trouver des façons pour que la participation des syndicats des États-Unis et du Canada se traduise autant que possible par des réussites pour ceux-ci en matière de syndicalisation. Il a ajouté que la Conférence des Global Unions avait montré le besoin d’accroître la visibilité du travail international au sein des syndicats nord-américains affiliés et que l’ITF était désireuse de promouvoir des activités d’éducation syndicale en Amérique du Nord. AMÉRIQUE LATINE/CARAÏBES Principaux faits nouveaux au niveau régional 394. Après une période de répression systématique, la consolidation de nombreux gouvernements démocratiques dans la région a permis aux syndicats de travailler dans un environnement moins agressif. Les vingt dernières années de gouvernements antisyndicaux ont entraîné des problèmes structurels : niveaux extrêmement élevés de travail informel, diminution de la protection sociale, structures syndicales faibles et nombre limité de militants, déréglementation des transports et fragmentation syndicale. La liberté syndicale a constamment été violée, allant jusqu’au meurtre de plusieurs dirigeants et militants syndicaux, et pourtant la plupart des syndicats ne déposent pas de plaintes auprès du Comité de la liberté syndicale de l’OIT, estimant que cela n’aura que peu ou pas du tout d’effet sur leur gouvernement. EB/Apr 08/10 - page 83 395. La fragmentation syndicale constitue probablement le plus grand enjeu pour les syndicats. Législations permissives, pressions et faveurs de la part des employeurs et/ou des gouvernements ont entraîné la fragmentation et la multiplicité des syndicats, affaiblissant les organisations de bonne foi. Le travail de l’ITF dans la région est destiné à aider les syndicats à développer leurs capacités à réagir face aux problèmes qu’ils rencontrent et les activités se sont concentrées sur le soutien politique et l’amélioration des capacités de négociation des syndicats. D’une façon générale, la région manque de vraies législations du travail efficaces. Ces lacunes encouragent l’antisyndicalisme et la discrimination et augmentent la vulnérabilité sociale. 396. Des accords de libre-échange continuent d’être signés, mais à un rythme plus calme et des réformes ont été adoptées dans plusieurs pays de la région où les conditions s’améliorent. Grâce aux campagnes constantes menées par les syndicats, les privatisations et les octrois de concessions ont diminué. Pourtant, les activités antisyndicales se sont faites plus manifestes, comme les agissements à l’encontre des syndicats au Salvador ou encore les intimidations au Guatemala qui ont conduit au meurtre de Pedro Zamora. Cet assassinat, lié à la privatisation du Port de Quetzal, a poussé l’ITF et la CSI à mener une campagne, « Pas en vain », qui s’est révélée efficace pour défendre et promouvoir le mouvement syndical. En Colombie, où les dirigeants et militants syndicaux sont souvent persécutés et assassinés, la plus grande centrale syndicale nationale a estimé que l’unique façon de promouvoir la liberté syndicale était de restructurer et de renforcer les syndicats. Caraïbes 397. Plusieurs pays connaissent de graves problèmes économiques qui ont des conséquences sur les conditions des travailleurs, mais d’autres, comme Antigua-et-Barbuda, Anguilla, Trinité-et-Tobago et Sainte-Lucie, ont adopté d’importants changements en vue d’améliorer leur situation économique. La libre circulation des travailleurs, prévue dans le cadre du marché commun de la Communauté des Caraïbes, a débuté mais n’est pas encore réglementée. Des sociétés étrangères arrivent aux Caraïbes et les syndicats doivent améliorer leurs capacités de négociation. L’infection par le VIH/SIDA est également devenue l’un des principaux problèmes rencontrés par les syndicats. 398. L’ITF et la FNV ont organisé un séminaire pour analyser les besoins immédiats et pour former les formateurs sur des thèmes comme la négociation et l’organisation. Certains syndicats ont mis en œuvre leurs propres mesures pour s’attaquer au problème du VIH/SIDA. Le bureau de coordination sous-régional pour les Caraïbes se situe à Georgetown (Guyana) et se charge des contacts quotidiens avec les affiliés. Amérique centrale 399. Au Costa Rica, un référendum contraignant, premier en son genre, a entériné la signature d’un accord de libre-échange avec les États-Unis. Avec le soutien du Bureau régional, les affiliés de l’ITF ont activement fait campagne contre la ratification. Au Honduras, les affiliés de l’ITF tentent de mettre en place une stratégie d’organisation au sein des sociétés multinationales (Maersk et les intégrateurs) et ils ont conçu des mécanismes efficaces de solidarité internationale aux niveaux régional et international. 400. Au Guatemala, les syndicats ont massivement participé à la campagne qui a permis l’élection d’Alvaro Colom. Celui-ci a accepté de rencontrer la délégation de la CSI et de l’ITF afin de discuter de problèmes liés aux droits humains et syndicaux. La campagne « Pas en vain » , thème principal de la discussion, a été lancée après le meurtre de Pedro Zamora pour obtenir justice et pour protéger les autres dirigeants syndicaux (voir paragraphe 41-43). EB/Apr 08/10 - page 84 Mercosur 401. Ces dernières années, les sections de l'ITF du transport par route et de l'aviation civile ont travaillé ensemble à l'identification des objectifs de syndicalisation au sein d'opérateurs mondiaux comme UPS, DHL, TNT, et FedEx qui, jusqu’à présent, ne sont correctement organisés qu’en Argentine. 402. L’un des plus importants projets destinés à l’ensemble de l’Amérique du Sud est la mise en place d’une série de corridors autoroutiers (est-ouest et nord-sud) qui devraient, en théorie, promouvoir l’intégration et le développement de tous les pays. Le premier corridor inter-océanique, récemment établi, relie Santos au Brésil, à la Bolivie et au Chili. Il entend faciliter le commerce et les exportations dans la région. Évolution dans les transports Aviation civile 403. La crise de l’aviation civile au Brésil s’est poursuivie en 2007. Les accidents des compagnies GOL et TAM, pour lesquels les enquêtes n’ont jusqu’à présent rien révélé, ont entamé la confiance du public et le nombre de passagers a diminué. Ces dernières années, de nombreuses compagnies aériennes se sont déclarées en faillite ce qui a engendré une situation propice aux sociétés à bas coûts et antisyndicales. La faillite de Varig a été particulièrement rude et a profité à LAN, une compagnie aérienne dont les méthodes antisyndicales se propagent à d’autres pays comme l’Argentine où elle entend adopter la même position qu’au Chili. Au Mexique, les plus grandes compagnies aériennes, Aeromexico et Mexicana, ont été privatisées et Mexicana a entamé une procédure juridique sans précédent pour demander au gouvernement de modifier la convention collective qui couvre actuellement tous les membres d’équipage (affiliés à l’ITF). Chemins de fer 404. Après vingt ans de sous-investissement, l’industrie du chemin de fer a bénéficié de quelques attentions de la part des gouvernements. La politique argentine de reprise de concessions, qui n’a pas bénéficié d’un investissement suffisant, ainsi que les politiques de renouvellement de la flotte et de réouverture des lignes traditionnelles ont trouvé leur pendant au Brésil et au Chili où la priorité a été accordée aux lignes ferroviaires traditionnelles reliant l’Argentine et le Chili. 405. Le 21ème Congrès de l’Association panaméricaine des chemins de fer, auquel ont participé des travailleurs, des employeurs et des gouvernements d’Argentine, du Brésil, du Chili, du Mexique, du Costa Rica, d’Équateur, du Salvador, d’Uruguay, d’Allemagne, d’Autriche, des États-Unis, de Chine, du Royaume-Uni et d’Espagne, a élu un représentant syndical, Julio Sosa (La Fraternidad Argentine), en tant que Secrétaire général. Notons que M. Sosa est également Président du Comité régional des cheminots de l’ITF . Il devrait promouvoir la participation de représentants syndicaux afin de forcer les gouvernements à envisager la participation des travailleurs lors de la rédaction de politiques nationales. Pêche 406. Le travail dans la région s’est concentré sur la mise en place, au niveau régional, du Programme « Organisons-nous mondialement ». Un accord spécial de coopération a été signé entre l’ITF et l’UITA et leurs affiliés en Argentine, au Brésil, au Chili, au Pérou et en Équateur, offrant des possibilités de coopération nationale en matière d’organisation et de renforcement de la base syndicale des deux FSI. Les deux organisations se sont engagées à faire campagne contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Navigation intérieure 407. Depuis un certain temps, les voies navigables entre le Paraná et le Paraguay figurent à l’ordre du jour des affiliés de l’ITF en Argentine, au Brésil et au Paraguay ; malheureusement, la situation EB/Apr 08/10 - page 85 dans la région, jumelée au manque de programme syndical commun ont rendu difficile une bonne coordination. Les syndicats essaient de promouvoir l’organisation des travailleurs au Brésil et de renforcer les faibles structures syndicales au Paraguay. Il est essentiel de parvenir à une forte coordination le long de cette voie navigable. Travailleurs portuaires 408. Le processus de privatisation au Guatemala a marqué une pause grâce à la campagne « Pas en vain », mais au Pérou, au Mexique et au Nicaragua les privatisations et les octrois en concession se poursuivent. 409. La campagne sur Maersk a obtenu de bons résultats en Argentine où la société a négocié avec le syndicat des dockers et a reconnu les doits syndicaux. Cela a permis au syndicat de réorganiser et de créer une fédération nationale de dockers. Gens de mer 410. La campagne pour la ratification et la mise en œuvre de la Convention maritime de l’OIT de 2006 a été l’une des priorités pour la région. Des représentants de tous les affiliés de la région représentant des gens de mer ont participé à des séminaires et à des réunions à ce propos et des séminaires tripartites sous-régionaux et nationaux ont également été organisés. Transports routiers 411. Les pressions sur le secteur continuent de se faire sentir. L’ITF a travaillé à plusieurs projets : dans le Mercosur (en faisant pression pour l’adoption d’une législation régionale visant à annuler la concurrence déloyale), dans la région andine (en fournissant une aide pour des problèmes d’organisation), en Amérique centrale (en aidant à restructurer les syndicats) et dans les Caraïbes (en apportant une assistance en matière de techniques de négociation avec les sociétés multinationales). Bon nombre d’entre eux ont porté leurs fruits. Principaux faits nouveaux au niveau national Argentine 412. La mise en œuvre d’une politique nationale de développement par l’ancien gouvernement a considérablement amélioré les conditions sociales et celles des travailleurs. Les négociations collectives qui ont eu lieu dans tous les secteurs ont apporté des augmentations des avantages et des salaires supérieures à la moyenne ; le salaire minimum y est désormais le plus élevé d’Amérique latine. Pour la première fois, une femme, Cristina Fernández, a été élue Présidente. Brésil 413. La première année, la réélection du gouvernement de Lula a fortement redynamisé les chantiers navals, l’industrie maritime, les chemins de fer, la navigation intérieure et le secteur de la pêche. Les syndicats de l’aviation civile n’ont pas pu éviter la crise de la faillite de Varig et le chaos qui règne dans l’industrie a fait chuter le nombre de passagers. Mexique 414. Au Mexique, le phénomène connu sous le nom de « conventions collectives de protection » (signées par des syndicats de complaisance pour protéger les employeurs et affaiblir les droits des travailleurs) reste d'actualité. La CSI, la FES et les FSI présentes dans la région ont mis sur pied une campagne internationale pour mettre au jour ces accords et pour forcer les autorités en charge du travail à respecter les droits des travailleurs. Ces mêmes autorités tentent également d’éliminer les droits des travailleurs en ayant recours à un mécanisme qui viole la Convention n° 98 de l’OIT : le gouvernement est en effet en mesure de modifier les conventions collectives négociées librement entre les employeurs et les syndicats. EB/Apr 08/10 - page 86 Équateur 415. Après des années d’activités antisyndicales et de gouvernements de droite qui ont détruit les syndicats, le nouveau gouvernement a mis en place une politique visant à redynamiser l’industrie nationale et on peut s’attendre à ce que les organisations syndicales jouent un nouveau rôle de chef de file. Trinité-et-Tobago 416. Trinité et Tobago est devenue la plus importante économie de la région des Caraïbes. De l’argent est investi dans un programme national dont le but est d’améliorer l’éducation, la formation et les soins de santé, ce qui bénéficiera à la main-d’œuvre. Des travailleurs qualifiés d’autres pays de la Communauté des Caraïbes travaillent aujourd’hui à Trinité et maintenant que le conflit au port s’est stabilisé, l’affilié de l’ITF étend son influence à d’autres secteur. Guyana 417. Le manque d'investissements, à l’origine de l’absence de possibilités d'emploi, du taux de criminalité en hausse et du niveau de sécurité bas, continue de peser sur l'économie de la Guyana. Les travailleurs qualifiés quittent le pays, ce qui n’est pas sans effet sur le nombre de membres des syndicats. Un conflit au sein du mouvement syndical a débouché sur la création d’une centrale nationale supplémentaire (Federation of Independent Trade Unions in Guyana, FITUG) qui représente une large proportion de travailleurs. Le Congrès des Caraïbes fait pression sur les organisations pour tenter d’améliorer la situation. Antigua et Barbuda 418. Depuis l'élection de Baldwin Spencer en tant que Premier ministre, l'économie d'Antigua et Barbuda a connu une forte croissance. Le gouvernement a surtout pris soin des jeunes en créant un Groupe de travail national sur le développement de la jeunesse afin qu'il rédige un programme pour mobiliser les jeunes. Dans le même temps, le mouvement syndical a lancé une importante campagne de syndicalisation pour recruter davantage de jeunes au sein des syndicats. L’organisation des jeunes travailleurs est d’autant plus importante dans une région où les jeunes ne sont habituellement pas syndiqués. Activités éducatives Séminaire et cours OIT/ISM/ACTRAV sur la Convention concentrant les travailleurs de la pêche Séminaire international contre le trafic d’enfants et d’adolescents à des fins d’exploitation sexuelle – le rôle des syndicats du transport Projet éducatif ITF/SASK pour le transport par route en Amérique latine Formation des formateurs Séminaire VIH/SIDA Séminaire FES/OIT/ITF des transports routiers et des chemins de fer du Mercosur Aviation civile FES - Mercosur Séminaire VIH/SIDA Conférence de consultation FNV MONDIAAL 5-23 mars 12-16 mars Turin (Italie) et Bamio (Espagne) Manaus 11-13 avril Santiago 14-17 août 4-7 juin 10-13 septembre Bogotá Guyana Asunción 3-5 octobre 5-8 novembre 10-12 décembre Lima Rio de Janeiro Lima EB/Apr 08/10 - page 87 Réunions et activités Mission au Guatemala Guatemala City Réunion de planification 3F Séminaire OIT et réunion des gens de mer du Mercosur 28 janvier2 février 12-14 février 21-23 février Journée d’action dans le Mercosur 12-14 février Foz do Iguaçú Conférence UNI Réunion régionale ORIT Campagne Pedro Zamora 18-22 mars 15-17 avril 1er-4 mai Réunion ITF/3F du transport en Amérique centrale Réunion avec le Président de GOL Forum social dans le Mercosur Atelier pour les travailleurs des transports organisé par FETROPAR Campagne contre les « conventions de protection » au Mexique Mission au Guatemala Groupe de travail FES-FSI-ORIT et FES SUR ORIT 21-23 juin 26 juin 2-4 juillet 5-6 juillet Mar del Plata Sao Paulo, Brésil Madrid et Bruxelles Guatemala City Sao Paulo Curitiba Curitiba 11-14 juillet Mexico 22-26 juillet 6 septembre Guatemala City Montevideo Atelier à l’occasion de la Journée maritime mondiale Réunion OIT sur le programme national relatif au travail décent Réunion du Groupe consultatif des travailleurs de l’IFC Réunion ISCOD UGT Projet 3F pour l’Amérique centrale Réunion CUT/SNTT Réunion de coordination des Global Unions OIT/Global Unions/ORIT Réunion sur la campagne contre les « conventions de protection » au Mexique et conférence de presse 14 septembre 22-23 octobre El Salvador Lima 29 octobre 19-22 novembre 18-20 octobre 22-24 novembre 5-6 décembre Washington Lima Managua Bogota Panama 10 décembre Mexico Mission tripartite à Panama 14-16 février Panama City Inauguration de la Casa de Marinos (maison des gens de mer) et 120ème anniversaire de La Fraternidad 21 juin Buenos Aires Ouverture des nouvelles infrastructures Stella Maris à Rio Réunion avec la branche régionale de la FIOST et des affiliés argentins Réunion CUT/SNTT Session IFC 23 juillet Rio de Janeiro 22-23 novembre Buenos Aires 22-24 novembre 26-27 novembre Conférence maritime SINDMAR 3-5 décembre Bogota Guarulhos, São Paulo Rio de Janeiro Managua Buenos Aires Visites sur le terrain EB/Apr 08/10 - page 88 Activités des campagnes contre les pavillons et les ports de complaisance Visite sur le terrain au Port de Paranagua / Réunions avec le syndicat des gens de mer du Parana et à la Maison des gens de mer de l’église baptiste Privatisation des ports en Amérique centrale – Atelier de campagne stratégique Séminaire ITF sur la stratégie de la campagne contre les ports de complaisance Formation de terrain des inspecteurs du Panama Mission de collecte d'informations / Visite sur le terrain aux inspecteurs chiliens / LDL Séminaire sur les pavillons et les ports de complaisance au Chili Séminaire sur les pavillons de complaisance en Équateur Mission de collecte d'informations / Visite sur le terrain aux inspecteurs de Santos 5-9 mars Paranagua, PR, Brésil 21-24 mai Puerto Cortés 17-19 juillet Kingston 15-29 juillet 18-21 août 22-24 août Balboa, Colon Valparaíso, San Antonio Chili 15-19 octobre 10-14 décembre Guayaquil Santos EB/Apr 09/12 COMITÉ EXÉCUTIF DE L'ITF Londres, les 23 et 24 avril 2009 Point 12 de l'ordre du jour : RAPPORT DU SECRÉTARIAT 2008 TABLE DES MATIÈRES A. PRINCIPAUX POINTS Page 2 B. ACTIVITÉS GÉNÉRALES ET INTERSECTIONS Page Page 4 17 Département information et politiques Page 19 Département des femmes Page 21 Département de l’éducation Page 22 Département des services juridiques Page 25 Section des cheminots Page 27 Section des transports routiers Page 31 Section des transports urbains Page 35 Section des gens de mer Page 36 Seafarers’ Trust de l'ITF Page 41 Département spécial des gens de mer Page 42 Section de la pêche Page 52 Section de la navigation intérieure Page 55 Section des dockers Page 56 Section de l'aviation civile Page 59 Section des services touristiques Page 64 Europe Page 67 Bureau de l’ITF à Moscou Page 74 Afrique Page 75 Le monde arabe Page Page 80 82 Amérique du Nord Page 88 Amérique latine Page 88 C. D. Organisons-nous mondialement ACTIVITÉS DES SECTIONS ACTIVITÉS RÉGIONALES Asie/Pacifique EB/Apr 09/12 - page 2 - A. PRINCIPAUX POINTS Mise à plat du Secrétariat 1. Au cours de l’année, l’ITF a poursuivi son programme « Organisons-nous mondialement et luttons pour nos droits », adopté lors du Congrès de Durban de 2006. En vertu de la Résolution n° 26 adoptée lors du Congrès, la Fédération a entrepris une révision du Secrétariat de l’ITF qui a débuté en 2007 et qui prévoit la création d’un nouvel organe de coordination au sein du Secrétariat, l’Équipe de coordination stratégique (Strategic Coordination Team - SCT). En outre, un examen des activités maritimes de l’ITF, reprenant les activités menées par les Sections des gens de mer et des dockers, ainsi que celles menées dans le cadre de la campagne contre les pavillons de complaisance précédemment gérées par le Département spécial des gens de mer, a également été mené. En janvier 2009, un rapport intérimaire, résumant les principaux changements structurels découlant de la mise à plat, a été distribué à tous les affiliés de l'ITF et est joint au présent rapport. En 2009, l’attention se portera particulièrement sur le renforcement des bureaux régionaux et des activités régionales de l’ITF. Navire chinois 2. L’un des principaux faits marquants de 2008 au niveau de la presse auquel l'ITF et ses affiliés ont participé a été la campagne internationale menée pour empêcher la livraison d’une cargaison d’armes au régime de Robert Mugabe au Zimbabwe. À un moment décisif, alors que Morgan Tsvangirai, un ancien dirigeant syndical et responsable du parti d’opposition, le Mouvement pour le changement démocratique (MDC - Movement for a Democratic Change), avait remporté des élections, des dockers membres du SATAWU ont découvert qu’un navire battant pavillon chinois, le An Ye Jiang, transportait une importante cargaison de munitions destinée au régime de Mugabe. Ils ont alors décidé de boycotter le navire et, avec l’aide de la direction du SATAWU et de l'Inspecteur de l'ITF de Durban, Sprite Zungu, la Fédération et ses affiliés des pays voisins (Mozambique, Angola et Namibie) ont participé aux efforts déployés pour empêcher la marchandise d’être débarquée dans un autre pays. Des contacts informels ont également été établis entre l’ITF et le Syndicat chinois des marins (CSU), dont des membres étaient à bord du navire, qui a transmis les préoccupations de l’ITF aux autorités chinoises. Cette campagne a été soutenue non seulement par des syndicats de l’ITF de la région, mais également par de nombreux gouvernements africains et des ONG, et a finalement forcé le navire et toute sa cargaison à rebrousser chemin vers la Chine. Le responsable des relations avec la presse de l’ITF s’est chargé de coordonner la couverture médiatique et les contacts avec les journalistes. Cette campagne a été un bel exemple d’efficacité de la solidarité internationale au sein de l’industrie des transports. Tout au long de cette période, l’ITF est restée en contact étroit avec ses affiliés zimbabwéens. Au début de 2009, on a pu noter des signes de progression vers une solution négociée à la grave crise politique et humanitaire que connaît le Zimbabwe. Projet de transport en Palestine 3. Un autre événement marquant de cette année a été la progression constante vers la mise en œuvre d’un projet en vue de fournir un service d’assistance téléphonique aux travailleurs palestiniens du transport travaillant en Cisjordanie. Ce projet est soutenu par l’ITF et ses affiliés palestiniens et israéliens du transport et est grandement financé par le fonds de solidarité du Syndicat de l’automobile du Canada (CWA-TCA). Conçu lors d’une première réunion du Comité de liaison de l’ITF Palestine/Israël, célébrée à Chypre en juillet 2007, et prévu pour réduire les temps d'attente aux postes de contrôle israéliens des chauffeurs professionnels palestiniens, le projet, qui prévoit que les employés du centre d'appel situé à Ramallah entretiennent des relations étroites avec les Forces de défense israéliennes, était sur le point d’être lancé à la fin de 2008 lorsque la sécurité EB/Apr 09/12 - page 3 dans la région s’est fortement dégradée à la suite de l’action militaire d’Israël à Gaza. Ce point est abordé en détails aux paragraphes 45-46. Dumping social / Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) 4. Comme signalé dans le Rapport du Secrétariat de 2007, deux importantes décisions juridiques ont été rendues par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), la "cour suprême" de l'Union européenne, à la fin de 2007 (dans l’une des affaires, l’ITF était le principal défendeur). Deux autres décisions ont suivi au début de 2008 et semblent toutes concorder sur le fait que la liberté d'établissement et la libre prestation de services dans les différents États de l’Union européenne ont le pas sur les droits fondamentaux de la main-d’œuvre de défendre les emplois et les conditions de travail. Ces décisions sont désormais devenues des points de la plus haute importance pour le mouvement syndical de l’Union européenne. L’ITF, aux côtés de l’ETF et des instances industrielles européennes et mondiales du secteur de la construction, participe activement à la planification d’une stratégie couvrant toute l’Union européenne – et ayant des implications à l’extérieur de l’UE – afin de garantir que les travailleurs continuent de bénéficier du droit d'entreprendre des actions pour défendre les salaires et les conditions d'emploi. La question du dumping social et la nécessité d’empêcher les employeurs de se servir des libertés économiques pour affaiblir ou anéantir des normes syndicales prennent de plus en plus d’ampleur. L’ITF a également abordé cette question avec l’OIT en tant que principale menace à l’encontre de l’universalité des normes de l’Organisation. Emploi précaire 5. Le besoin de s’assurer que les syndicats sont entièrement préparés pour réagir face à la tendance croissante des employeurs et des gouvernements de transférer les emplois permanents traditionnels, à temps plein et formels vers diverses formes de relations d’emplois destinées à affaiblir les organisations syndicales et à amoindrir les conditions de travail a été clairement identifié dans le programme du Congrès de Durban. En collaboration avec d’autres Fédérations syndicales internationales (FSI), l’ITF fait campagne pour que de meilleures normes internationales permettent de contrôler le recours de plus en plus fréquent aux travailleurs sous contrat et aux travailleurs intérimaires employés par l’intermédiaire d’agences, aux faux indépendants et à d’autres méthodes qui rendent les relations de travail plus précaires. Il s’agissait de la principale caractéristique de la participation de l’ITF, de la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie et de la Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses à la Journée mondiale de la CSI pour le travail décent. L’ITF avait également organisé la première conférence internationale des jeunes. La Fédération prépare par ailleurs des principes directeurs d’organisation pour les travailleurs informels ou précaires. Ils devraient être présentés au Comité exécutif et publiés dans le courant de 2009. Changement climatique 6. Dans la mesure où les programmes d’action des gouvernements destinés à faire face à la menace grandissante que représente le changement climatique ont des conséquences de plus en plus importantes pour l’industrie du transport, il est apparu comme une évidence au cours de 2008 que ce point deviendrait l’une des principales préoccupations de l’ITF dans un avenir proche. C’est la raison pour laquelle le Comité exécutif a décidé qu’une réunion extraordinaire d’un jour aurait lieu juste avant le Congrès de l’ITF de 2010, à Mexico, dans l’intention d’adopter une stratégie de l’ITF sur le changement climatique et les transports. Des discussions à ce propos ont eu lieu ou sont au programme de toutes les principales conférences de section et des conférences régionales prévues pour 2009. L’ETF a établi un important programme sur ce point (Les syndicats et le transport durable). EB/Apr 09/12 - page 4 - B. ACTIVITÉS GÉNÉRALES ET INTERSECTIONS Comité exécutif 7. Le Comité s'est réuni à Londres les 24 et 25 avril. Les Président(e)s des sections et la Présidente du Comité des femmes ont participé à la réunion et il a été convenu qu’ils pourraient également prendre part aux prochaines sessions. Deux nouveaux membres ont été cooptés : Bang Dong Sik (Corée du Sud) et Ritchie Hughes (États-Unis). Les membres du Comité ont approuvé les budgets 2008 ainsi que le rapport financier pour 2007. La proposition du Secrétaire général relative à la mise à plat du Secrétariat (voir paragraphe 1) a été modifiée et adoptée. L'affiliation de seize nouveaux syndicats a été approuvée. Les membres du Comité exécutif ont discuté des jeunes travailleurs, du changement climatique et de l’organisation en Chine. Ils ont approuvé un rapport d’étape du programme « Organisons-nous mondialement » et ont demandé à recevoir un rapport lors des prochaines réunions du Comité exécutif. Ils ont approuvé la composition des Comités directeurs pour Maersk et pour la livraison mondiale (précédemment connu sous le nom de Réseau des intégrateurs). Les membres du Comité exécutif sont en autre convenus que le 42ème Congrès de l’ITF de 2010 se tiendrait à Mexico. Deux résolutions d’urgence ont été adoptées sur l’assassinat de syndicalistes honduriens et sur le navire An Ye Jiang transportant une cargaison d’armes. 8. Le Comité s'est à nouveau réuni à Londres les 23 et 24 octobre. Un nouveau membre a été coopté : Peep Peterson (Estonie). Les membres du Comité exécutif sont convenus qu’en 2009, les cotisations d’affiliation devaient être maintenues à 1,20 GBP. L'affiliation de quinze nouveaux syndicats a été approuvée. Un rapport d’étape sur la révision du Secrétariat a été discuté et adopté. Les membres du Comité exécutif ont discuté des jeunes travailleurs du transport, de la Chine et de Cuba, du VIH/SIDA et des femmes. Ils ont par ailleurs approuvé un rapport intérimaire sur la mise en œuvre des résolutions du Congrès et ont entamé les premières discussions relatives au 42ème Congrès de l’ITF de 2010 à Mexico, dont son thème. Il a été convenu que le Secrétaire général ferait une proposition à ce sujet avant la prochaine réunion du Comité exécutif. Il a également été décidé qu’une réunion extraordinaire d’un jour sur le changement climatique et les transports aurait lieu juste avant le Congrès de l’ITF. Collaboration avec le mouvement syndical international - Groupement "Global Unions" CSI et CSC 9. L’ITF a continué de travailler en étroite collaboration avec la CSI dans divers domaines dont la campagne sur Mansour Osanloo et contre l'impunité dans le cadre du meurtre de Pedro Zamora. L’ITF continue de participer financièrement aux activités de mise en œuvre de la CSC des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Conseil des Global Unions (CGU) 10. La deuxième réunion du Conseil des Global Unions s’est déroulée à Bruxelles les 15 et 16 janvier. Fred Van Leeuwen, de l’Internationale de l’éducation, a présidé la réunion et il est prévu qu'Anita Normark, de l'Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois, reprenne ses fonctions en 2009. L’ITF y était représentée par Randall Howard et David Cockroft, aux côtés de Bart Bruggeman, qui participait au nom de la FIOST comme le prévoit le protocole d’accord adopté par le Comité exécutif relatif à l’unité syndicale dans le transport. EB/Apr 09/12 - page 5 11. L’un des principaux thèmes convenus pour une action commune du CGU était l’organisation aux États-Unis ainsi que l’attitude des multinationales américaines à l’étranger. Ce domaine d’activités a été défini pour se concentrer sur l’adoption de la Loi sur le libre choix du salarié (Employee Free Choice Act) aux États-Unis, mais les actions ont été suspendues jusqu’aux élections présidentielles américaines. L’élection de Barack Obama en novembre signifie que l’administration et le Congrès américains devraient être plus favorables au mouvement syndical. 12. Le Secrétaire général de l’ITF a participé à une réunion organisée en janvier 2009 à Washington au cours de laquelle un plan d'action a été convenu pour 2009 en vue de faire pression sur les principaux gouvernements nationaux et sur d’importantes multinationales étrangères présentes aux États-Unis. Une journée d’action a notamment été prévue pour soutenir les droits à l’organisation et à la reconnaissance aux États-Unis et la présentation de témoignages au Congrès par Global Unions. Les pays prioritaires incluaient le Chili et d’autres pays disposant de zones franches d’exportation, comme le Nicaragua ou le Sri Lanka. L’ITF a fait un rapport sur la préparation de ses principes directeurs d’organisation pour les travailleurs informels ou précaires et a annoncé qu’elle les partagerait avec d’autres Fédérations internationales. 13. Les participants à la réunion ont également discuté de l’amélioration des communications au sein du groupement Global Unions et du lancement du nouveau style du site web du CGU. Un groupe du Conseil des Global Unions chargé de la communication a été mis sur pied. Il a été convenu que les membres du CGU soutiendraient la Journée d'action que la CSI a prévue pour le 7 octobre et qui se concentre sur le travail décent. 14. Une réunion intermédiaire des Secrétaires généraux du Conseil des Global Unions a eu lieu le 11 juin à Genève. Le Secrétaire général de l’UNI a présenté un rapport sur des discussions menées avec le groupe mondial des entreprises de travail temporaire (CIETT). Il espérait que celles-ci débouchent sur l'adoption d'un recueil de directives ou d'un accord sur les conditions régissant l’emploi de travailleurs contractuels. Des discussions sur les fonds privés avaient également été menées avec le Private Equity Council américain sur la possibilité d’établir des principes sur le travail ; dans ce domaine, l’UNI et l’UITA menaient la marche. 15. Le Groupe sur la relation de travail du Conseil des Global Unions s’est réuni en octobre. Toutes les FSI ont fait état de la précarisation croissante de la main-d’œuvre. Il a été convenu que les FSI devraient se concentrer sur une série de pays et de sociétés et y mener des actions communes. Relations avec la FIOST 16. À la suite de longues négociations avec la direction de la FIOST, l’ancienne branche des transports de la Confédération mondiale du travail, qui ont mené à l’adoption de la Résolution n° 40 du Congrès du Durban, le Comité exécutif de l’ITF d’avril 2008 a adopté un protocole d’accord. 17. Le protocole prévoit qu’une demande d'affiliation collective à l’ITF soit déposée par le Comité mondial de la FIOST et que le Comité exécutif de l’ITF accepte dans son principe l’affiliation de tous les syndicats membres de la FIOST qui demandent à rejoindre la Fédération. Avant le Congrès de dissolution de la FIOST, prévu au début de 2010, une collaboration structurelle doit être établie entre les deux organisations et les syndicats de la FIOST seront invités à participer aux structures des sections et des régions de l’ITF. Au moins jusqu’au Congrès de 2010, deux représentants de la FIOST seront invités à participer aux réunions du Comité exécutif de l’ITF et un représentant de la FIOST prendra part à la délégation de l’ITF au Conseil des Global Unions. Un amendement au préambule des Statuts de l’ITF doit être présenté à son Congrès, faisant référence à l’intégration de la FIOST à la famille de l'ITF en 2010. EB/Apr 09/12 - page 6 - 18. Le Secrétaire général de l’ITF a participé au Comité mondial de la FIOST, qui a eu lieu à Sofia (Bulgarie) en octobre 2008. Le protocole d’accord a été adopté à l’unanimité, de même qu’une déclaration d’intention des affiliés à l’égard de l’ITF au nom de tous les syndicats de la FIOST. Cette dernière a été transmise au Comité exécutif de l’ITF. Au cours de l’année, des représentants de l’ITF ont participé à des réunions régionales de la FIOST en Afrique, en mai et en Amérique latine, en juin. Des invitations ont été envoyées à la FIOST pour que des représentants participent aux conférences des Sections de l’aviation civile et des cheminots de l'ITF (fin 2008), et des dispositions ont été prises afin de s’assurer que les syndicats de la FIOST seront également invités à participer aux conférences régionales, dont le Congrès de l’ETF, en 2009. Le congrès final de dissolution de la FIOST est prévu pour 2010. Relations avec d'autres Fédérations syndicales internationales Union Network International (UNI) 19. Un certain nombre de réunions ont été organisées au cours de l’année avec pour objectif d’établir une relation de travail plus étroite entre les secrétariats de l’UNI et de l’ITF dans le cadre du Réseau de la livraison mondiale. En juillet, le Secrétaire général adjoint et Eddie Dickson, de la Section des transports routiers, se sont adressés aux délégués du Comité mondial de l’UNI Poste et Logistique. En novembre 2008, une réunion commune UNI/ITF, ainsi qu’un séminaire de formation ont eu lieu à Luxembourg afin de se concentrer sur l’organisation au sein de DHL et dans d’autres sociétés de livraison mondiale. Les participants à la réunion ont accepté de lancer une campagne commune ITF/UNI en faveur des droits du personnel chez DHL. Union internationale des travailleurs de l'alimentation, de l'agriculture, de l'hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes (UITA) 20. L’ITF travaille en étroite collaboration avec l’UITA dans le cadre de divers projets d’organisation, dont la syndicalisation de la main-d’œuvre dans les secteurs de la pêche, de la restauration aérienne et du tourisme. L’ITF, l’UITA et l’ICEM ont collaboré sur la question des droits syndicaux en Turquie lorsque des membres de TÜMTIS ont été renvoyés par deux sous-traitants d’Unilever. Internationale des services publics (ISP) 21. L’ISP, l’IE et d’autres FSI entendent organiser en 2010 une grande conférence internationale de promotion des services publics de qualité. Le Secrétaire général de l’ITF a fait savoir que l’ITF participerait entièrement aux activités menées dans le cadre de la promotion des services publics de transport. En mars 2008, l’ITF et l’ISP ont lancé ensemble un mouvement de protestation contre le harcèlement et les mesures d’intimidation dont sont victimes les dirigeants syndicaux à Maurice. Alliance syndicale ICEM-ITF pour le secteur pétrolier et gazier 22. Au cours de 2008, le programme s’est concentré sur le renforcement de l’unité entre les travailleurs du transport et du secteur pétrolier en Irak. Une réunion commune ITF/ICEM s’est déroulée du 17 au 20 décembre 2008 à Aqaba (Jordanie), rassemblant des travailleurs irakiens du transport et du secteur pétrolier. Le Bureau de l’ITF pour le monde arabe a participé à l’organisation de cette réunion. L’ITF et l’ICEM poursuivent leur collaboration dans le cadre de la préparation d’une réunion tripartite sur la promotion du dialogue social et des bonnes relations sociales depuis l'exploration et la production du gaz et du pétrole jusqu'à leur distribution, qui se tiendra du 11 au 14 mai 2009 à Genève. Forum social mondial et mouvement social élargi 23. Le Forum social européen a eu lieu en septembre 2008, à Malmö (Suède). Eduardo Chagas, Secrétaire général de l’ETF, et Mac Urata, de l’ITF, y ont participé. Le Forum a réuni un grand nombre d’organisations de jeunes, de syndicats et d’ONG. Trois séminaires sur les droits du travail EB/Apr 09/12 - page 7 se sont particulièrement penchés sur les décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et ont débouché sur une déclaration invitant les syndicats de l’Union européenne et les mouvements sociaux à intensifier leur campagne pour renforcer les droits de la main-d’œuvre en Europe. 24. De nombreux autres ateliers y ont été organisés, notamment sur le changement climatique et les jeunes travailleurs. Celui consacré aux jeunes travailleurs du transport a donné lieu à un intéressant débat et a permis de souligner l’importance des syndicats, non seulement pour recruter et impliquer des jeunes dans leurs activités mais également pour attirer l’attention sur l’importance de la présence de services de transport public abordables et de qualité pour les jeunes en général. 25. En octobre 2008, des militants syndicaux, des membres d’ONG et des universitaires se sont rencontrés à Oslo pour discuter de la coopération qui peut être établie entre les syndicats et le mouvement social élargi. Cette réunion extraordinaire était accueillie par l’affilié norvégien, le Fagforbundet, et a permis de mettre en lumière l’informalisation de l’emploi et l’internationalisation de la production. Forum économique mondial 26. Le Secrétaire général a participé au Forum économique mondial de Davos, en janvier 2008. Il a pris part à une réunion du Groupe consultatif de la North Star Foundation, créée par la multinationale de transport hollandaise TNT pour installer des dispensaires le long des routes afin d’y fournir des services sanitaires liés au VIH/SIDA. Des directeurs d’ONUSIDA et du Programme alimentaire mondial participent également au Groupe consultatif. Plusieurs ateliers organisés à Davos étaient consacrés à la mondialisation et à l’urbanisation. Sur place, le Secrétaire général s’est entretenu avec le Maire de Téhéran, Mohammad Ghalibaf, pour réitérer la position de l’ITF en faveur de la libération de Mansour Osanloo. Lors des réunions avec le Directeur du Forum économique mondial, Klaus Schwab, la délégation des dirigeants syndicaux a fait part de son inquiétude quant à la diminution de la participation des syndicats au Forum par rapport aux années précédentes. Cette tendance se confirme pour 2009 puisque le nombre d’invitations transmises aux dirigeants syndicaux a été réduit. L’ITF et de nombreuses autres FSI et centrales nationales n’ont pas été invitées. Banque mondiale 27. Lors d’un séminaire d’un jour au siège de l’ITF, le Directeur du Secteur des transports de la Banque mondiale, Marc Juhel, a présenté sa nouvelle stratégie pour le transport pour 2008-2012, baptisée « Un transport sûr, propre et abordable pour le développement ». La Banque mondiale a décidé de présenter sa stratégie pour la première fois en dehors de Washington - et pour la première fois à des organisations de la société civile - lors d’une réunion organisée par l’ITF. Le séminaire, auquel a participé plus de 30 représentants d’affiliés de l’ITF de par le monde, a permis la tenue d’une discussion approfondie dans plusieurs domaines politiques, ainsi qu’une meilleure compréhension de la restructuration du transport et du rôle des institutions internationales. 28. La veille, plus de 90 personnalités politiques, représentants d’institutions internationales, représentants d’ONG, universitaires et représentants syndicaux ont participé à un séminaire, organisé conjointement par l’ITF, Public World et le Bretton Woods Project au Parlement de Londres. Marc Juhel, Directeur du Secteur des transports de la Banque mondiale, de même que Brendan Martin et Marinke van Riet, du Forum international pour le transport rural et le développement (IFRTD), figuraient au nombre des intervenants. EB/Apr 09/12 - page 8 - Le changement climatique et les transports 29. En 2008, des sessions sur le changement climatique ont été organisées lors de diverses réunions de l’ITF, dont le Comité exécutif, la Conférence des transports routiers, la Conférence des cheminots et le Comité des femmes. En outre, une conférence sur l’aviation civile et le changement climatique a eu lieu en octobre 2008. En mai 2008, une délégation de l’ITF a participé au Forum international des transports de Leipzig dont le thème était le changement climatique et le transport. En octobre, à Milan, l’ITF a été invitée à présenter le point de vue des syndicats à l’égard des transports durables lors de la Conférence de l’UITP sur le développement durable. Ed Watt, de la Section 100 du TWU des États-Unis, a fait une présentation au nom de l’ITF. Un site extranet de l’ITF sur le changement climatique a été mis en place pour permettre aux affiliés d’obtenir et d’échanger des informations. Alana Dave, Responsable de l’éducation de l’ITF, l’a représentée au sein d’un groupe de travail de Global Unions sur le changement climatique. Jeunes travailleuses et travailleurs des transports 30. Conformément aux souhaits exprimés lors du Congrès de Durban de 2006, les activités relatives aux jeunes travailleurs des transports se sont encore accrues en 2008. Un Groupe de travail a été mis en place dont les membres sont issus de diverses sections et régions du monde. Sa composition représente également un bon équilibre entre les hommes et les femmes avec 40 % de participation féminine. La majeure partie de ses membres sont âgés de moins de 30 ans. 31. Le Groupe de travail s’est réuni en mars 2008. Ses membres ont notamment discuté de la communication avec les jeunes et du rôle des structures pour les jeunes au sein des organisations syndicales. Les principaux thèmes abordés ont été les salaires/main-d’œuvre à deux vitesses, précarité, droits syndicaux et organisation/campagnes/éducation. 32. Ayant reçu l’aval du Comité exécutif, la première Conférence de l’ITF des jeunes travailleuses et travailleurs des transports s’est tenue les 7 et 8 octobre 2008 à Bruxelles. Les participants à la conférence, organisée parallèlement à la Journée mondiale pour le travail décent de la CSI, ont entre autres discuté de la représentation régionale et sectorielle, de la possibilité d’organiser une université d’été pour les jeunes, de la communication, de la collecte d’informations sur les jeunes travailleurs et de la possibilité d'organiser un événement pour les jeunes lors du Congrès de 2010. Organisation internationale du Travail (OIT) 33. La première réunion du Groupe consultatif sur le transport de l’OIT a eu lieu le 29 septembre 2008, à Genève. Plusieurs membres du Secrétariat et les Présidents des sections de l’ITF, ainsi que divers représentants d’organisations sectorielles d’employeurs, y ont participé. Les participants ont approuvé une série de recommandations de priorités dans différents secteurs du transport. Outre le vaste programme d’activités de l’OIT destiné à promouvoir et à mettre en place la Convention du travail maritime 2006, les participants à la réunion sont convenus de soutenir des activités relatives à la sécurité des conteneurs dans la chaîne d’approvisionnement, une réunion d’experts en vue de l’adoption de directives pour le contrôle par l’État du port afin de mettre en œuvre de la Convention de l'OIT sur le travail dans la pêche, l’extension du Programme de l’OIT de développement du personnel portuaire pour inclure le trafic hors-conteneurs et d’autres thèmes importants pour les chemins de fer, le transport routier et l’aviation civile. EB/Apr 09/12 - page 9 - Relations avec les affiliés 34. Le Secrétaire général et Frank Leys ont participé au Congrès du MUA ainsi qu'au 3ème Séminaire international minier et maritime du bassin Pacifique, organisé à Sydney en avril. Le Secrétaire général a prononcé un discours à l’occasion du 10ème anniversaire du conflit Patrick Stevedores dans lequel l’ITF a joué un rôle important. Depuis lors, le MUA a lancé la riposte du mouvement syndical australien contre le gouvernement conservateur de M. Howards, ce qui a abouti, en 2007, à l’élection d’un gouvernement travailliste mené par Kevin Rudd. Le Vice-premier ministre a prononcé un discours lors du Congrès. Le Secrétaire général a profité de sa présence en Australie pour s’entretenir avec plusieurs autres syndicats australiens. 35. En mars, à Amsterdam, le Secrétaire général a rencontré des hauts représentants de la société de livraison internationale, TNT, aux côtés de responsables de l’UNI et de la Bondgenoten FNV. 36. En juillet, le Secrétaire général, le Secrétaire régional et le Secrétaire régional adjoint pour l’Asie/Pacifique se sont rendus en Corée pour participer à une série de réunions avec des affiliés de l’ITF qui sont membres de la KTF, ainsi qu’avec des syndicats du transport membres de la KCTU afin de discuter du renforcement des relations de travail entre les deux groupes et de la possibilité d’une affiliation à l’ITF. 37. En septembre, en déplacement à Athènes (Grèce), le Secrétaire général a rencontré des affiliés de l’ITF et des candidats à l’affiliation. La réunion coïncidait avec la décision du gouvernement grec d’annoncer la faillite de la compagnie aérienne nationale, Olympic Airways, société dans laquelle l’ITF et l’ETF, ainsi que le syndicat grec affilié de l’aviation civile, OSPA, étaient fortement impliqués. Profitant de sa présence en Grèce, le Secrétaire général s'est adressé aux participants d’une conférence organisée par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe sur les conséquences sociales des relations portuaires avec l’arrière-pays. Il était également présent lors d’un événement organisé par l'Organisation maritime internationale (OMI) pour célébrer la Journée maritime mondiale. Il s’agissait d’une cérémonie pour dévoiler un monument dédié aux femmes des marins à Galaxidi, ville natale de l’actuel Secrétaire général de l’OMI. L’ITF a apporté une forte contribution financière à cette œuvre. 38. En novembre, le Secrétaire général, ainsi que le Secrétaire général de l’ETF ont participé à la Conférence pour le 100ème anniversaire de la Fédération nordique des travailleurs du transport (NTF) qui a été l’occasion de la publication d’un nouveau livre de la NTF : « The Worth of Work – the Fight against Social Dumping ». Il s’est engagé pour l’ITF à soutenir les activités de la NTF et de l’ETF en vue de combattre le dumping social en Europe, phénomène qui croît à la suite des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes (en commençant par l’affaire Viking dans laquelle l’ITF était le principal défendeur) et qui gagne en importance dans la mesure où les travailleurs des transports routiers traversent sans cesse les frontières nationales, que ce soit au sein de l’Union européenne ou au-delà. Ce combat est directement lié au Programme « Organisons-nous mondialement » adopté lors du Congrès de Durban et la lutte contre le dumping social devrait prendre une place prépondérante dans les débats qui seront menés lors du 42ème Congrès de l’ITF en 2010. EB/Apr 09/12 - page 10 Principales réunions/activités 39. En 2008, le Département du Secrétaire général a participé aux réunions et activités principales que voici : 2ème réunion du Conseil des Global Unions Réunion du Comité des transports urbains Forum économique mondial Conférence de la CSI au Guatemala pour lutter contre l’impunité Bruxelles Pays-Bas Davos Guatemala Conférence de presse ITF/ISF sur le traitement équitable des gens de mer Réunion du Comité de liaison Israël/Palestine et réunion avec les Palestiniens Réunion du Comité exécutif de TSSA Dernière conférence TRUST Réunions avec TNT Comité directeur et Comité exécutif de l'ETF Congrès MUA et 3ème Séminaire international minier et maritime du bassin Pacifique Réunions de l'OIT Congrès CGSP Cheminots Séminaire sur la Banque mondiale Forum des transports Réunion du Groupe d’experts des Nations Unies chargé d'enquêter sur l'application de l'embargo sur les armes Réunion des Secrétaires généraux des FSI Comité directeur de Maersk Réunion avec Viking au siège de SEKO 100ème session du Conseil de l’OMI Séminaires « Organisons-nous mondialement » en Inde Réunion avec Transnet Réunion avec l’UIC Comité mondial de l’UNI Poste et Logistique Discours du Secrétaire général lors d’un déjeuner du FMI Réunions avec des syndicats de la KTF et de la KCTU Séminaire « Organisons-nous mondialement » Réunion du Réseau Maersk Conférence de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, événement parallèle pour fêter la Journée maritime mondiale et réunions avec des affiliés grecs Université d’été de l’ITF dans la région Asie-Pacifique Université d’été de haut niveau de la CSC/Institut syndical européen pour la Recherche, la Formation et la Santé et Sécurité (ETUI-REHS) Comité consultatif de l’OIT sur le transport Comité mondial de la FIOST Conférence des jeunes travailleuses et travailleurs du transport Comité directeur et Comité exécutif de l’ETF Conférence pour le centenaire de la NTF Conférence sur l'aviation et l'environnement Atelier ITF/UNI sur l'organisation au sein de DHL Réunion des cheminotes et Conférence de la Section des cheminots Conseil général de la CSI Londres Tel Aviv 15-16 janvier 22-23 janvier 23-27 janvier 26 janvier1er février 1er février 4-8 février Londres Bruxelles Amsterdam Bruxelles Sydney 21 février 26 février 26 mars 31 mars-3 avril 7-16 avril Genève Bruxelles Londres Leipzig Londres 8 mai 22-23 mai 23 mai 28-30 mai 5 juin Genève Stockholm Stockholm Londres Chennai Frankfort Paris Genève Londres Séoul Taipei Anvers Athènes 11 juin 14 juin 16 juin 18 juin 30 juin-4 juillet 11 juillet 15 juillet 22-23 juillet 24 juillet 1er-3 août 5-6 août 16-17 septembre 17-20 septembre Mumbai Londres 22-26 septembre 26-27 septembre Genève Sofia Bruxelles Bruxelles Helsinki Londres Luxembourg Curitiba Bruxelles 29 septembre 5 octobre 6-8 octobre 27-29 octobre 12 novembre 17-18 novembre 18-19 novembre 9-12 décembre 16-18 décembre EB/Apr 09/12 - page 11 - Droits humains et syndicaux Guatemala 40. À la fin du mois de janvier 2008, le nouveau Président du Guatemala, Alvaro Colom, a personnellement assuré à des représentants de l’ITF qu’une véritable enquête serait menée sur le meurtre du dirigeant syndical des dockers, Pedro Zamora. Il a également remplacé les directeurs en place à Puerto Quetzal au moment de l’assassinat. Le Président Colom a ensuite publiquement inauguré une Conférence de trois jours de la Confédération syndicale internationale (CSI) sur la lutte contre l’impunité au Guatemala. Depuis lors, l’affilié de l’ITF à Puerto Quetzal, le STEPQ, a pu se renforcer et les relations de solidarité entre les syndicats du transport au Guatemala se sont accrues. Iran 41. En Iran, en 2008, Mansour Osanloo, Président du Syndicat membre de l’ITF des agents des bus de Téhéran (Vahed Syndicate) est resté en détention à la prison d’Evin. Plusieurs protestations ont été transmises aux autorités concernant son emprisonnement et son état de santé. Une journée d’action mondiale a eu lieu le 6 mars 2008. En avril, la CSI, l’ITF et Amnesty International ont salué la remise en liberté de Mahmoud Salehi, après un an d’emprisonnement. Mahmoud Salehi, l’un des cofondateurs du Syndicat des ouvriers boulangers de Saquez, avait été au cœur des fortes pressions internationales exercées par le mouvement syndical international et les défenseurs des droits humains. Les attaques à l’encontre des membres du Syndicat des agents des bus de Téhéran se poursuivent. Le 27 décembre, Ebrahim Madadi du Vahed Syndicate a été arrêté et condamné à 3 ans de prison. 42. Les sections de l’ITF ont continué de soutenir la campagne « Libérez Osanloo » et partout dans le monde, des inspecteurs de l’ITF se sont rendus sur des navires iraniens afin de délivrer notre message au gouvernement. Du matériel de l’ITF, dont un petit film, a été distribué aux affiliés pour qu’ils s’en servent pour accroître le soutien à cette campagne. Par ailleurs, le Secrétariat a continué de mettre régulièrement à jour la page web consacrée à la campagne « Libérez Osanloo » : www.freeosanloo.org 43. En octobre, le Syndicat des plantations de sucre Haft Tapeh à Shoush, dans la province du Khuzestân, au Sud de l’Iran, a organisé des élections pour désigner les membres de son comité exécutif. Malgré les tactiques de harcèlement et d’intimidation déployées par la direction, plus de 1 000 employés ont voté et ont élu les neuf membres de leur nouveau comité exécutif. En septembre, SOLIDAR, un réseau européen d’ONG reconnu par l’OIT et actif dans le monde du travail et le domaine social, a annoncé qu’il avait décerné le prix Rose d’argent à Mansour Osanloo et au Syndicat des agents des bus de Téhéran. Ce prix récompense les personnes et les organisations dont le combat contribue considérablement à la justice sociale et à l’égalité dans le monde. Pakistan 44. En août, une campagne que l’ITF menait depuis 2 ans a finalement porté ses fruits puisque le gouvernement pakistanais a supprimé la législation qui interdisait aux salariés de la Pakistan International Airlines d'adhérer à un syndicat. L'ITF avait engagé une action contre les autorités devant l’OIT pour protéger les travailleurs et l'Organisation avait jugé illégale l'action du gouvernement. La décision de la Chambre haute du Parlement de lever l’interdiction pesant sur les activités syndicales au sein de la PIA est la première abrogation de loi depuis 2001. EB/Apr 09/12 - page 12 - Palestine 45. Le Programme d’aide aux chauffeurs palestiniens a bien progressé ces douze derniers mois vers le lancement d’un projet pilote dans une zone test en 2009. Le responsable du projet, Bassem Mohammed Antari, a été désigné à la suite d’entrevues organisées en mai 2008 à Naplouse. Toujours en mai, une réunion s’est également tenue entre le Secrétaire général adjoint de l’ITF, le Secrétaire général de la Section des transports d’Histadrut et le Lieutenant-colonel Sharon Bitin, l’officier supérieur de l’armée israélienne qui sera chargé de la coordination du projet avec l’armée. En août, le responsable du projet, le Président du PGTWU ainsi qu’un représentant du monde arabe de l’ITF ont participé à un programme de formation spécial au Canada, organisé par le CWA-TCA, affilié canadien de l'ITF. Les bureaux du projet ont été établis à Ramallah et un autre membre du personnel a été recruté. 46. En décembre 2008, d’autres réunions d’information devaient avoir lieu entre le PGTWU, le responsable du projet et l’armée israélienne. Malheureusement, la soudaine escalade du conflit à Gaza a empêché la tenue de ces réunions. À la fin de 2008 et au début de 2009, les efforts du Bureau d’Amman ont principalement porté sur l’organisation des secours pour Gaza. En janvier 2009, deux avions chargés d’aide humanitaire fournie par des affiliés de l'ITF ont été envoyés à Gaza. Le premier vol a été affrété par la Royal Jordanian Airlines et le second l’a été grâce à un don de la Caisse de solidarité de l’ITF. Turquie 47. En octobre, l’ITF, l’ICEM et l’UITA ont uni leurs forces pour montrer leur attachement au respect des droits syndicaux pour les travailleurs représentés par un syndicat affilié à l’ITF, TÜMTIS, au sein de sociétés de transport sous-traitées qui fournissent des services à Unilever en Turquie. En novembre, les FSI concernées ont déposé plainte auprès de l’OCDE par l’intermédiaire du point de contact britannique mis en place conformément à la procédure reprise dans les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales Birmanie 48. En octobre, l’ITF a diffusé un film portant sur l’exploitation et l’assassinat de marins birmans. Sous le titre « Abandoned, not forgotten », le film se base sur des récits de témoins des traitements effroyables infligés aux émigrés birmans qui travaillent dans l’industrie de la pêche, principalement en Thaïlande. Environ 250 000 migrants birmans, qu’il s’agisse de marins ou de femmes employées dans la transformation du poisson, travaillent dans l'industrie thaïlandaise de la pêche, tournée vers l'exportation. Pourtant, seuls 70 000 sont officiellement inscrits. Ne bénéficiant que de peu, voire d’aucun statut juridique ou de protection, bon nombre d'entre eux sont maltraités et vivent dans des conditions proches de l'esclavage. Le film a également été diffusé sur la chaîne de langue anglaise d’Al-Jazeera. EB/Apr 09/12 - page 13 49. Les protestations suivantes ont été faites au cours de l'année : Syndicat Janvier TÜMTIS Pays Sujet Turquie Les accusations restent floues à l’encontre de six membres syndicaux arrêtés en novembre 2007, dont le Président de la section d’Ankara, Nurettin Kılıçdoğan. L’ETF a envoyé une lettre au Premier ministre turc. Février Syndicat libre des cheminots, VDSzSz Hongrie Conflit découlant de l’échec de la compagnie ferroviaire hongroise MAV de remplir ses engagements. Accord portant sur des paiements aux employés dans le cadre de la restructuration. Mars Government Services Association, GSA Maurice Harcèlement et intimidation des responsables syndicaux. Fausses accusations à l’encontre de deux dirigeants syndicaux qui avaient pris part à un rassemblement public pour dénoncer les pertes d'emploi. Inquiétudes de la part de l’ITF et de l’ISP à propos du recours au Public Gathering Act de 1991 pour nier les droits et réprimer des actions syndicales légales. Avril Flight Engineers National Association, FENA Pakistan Traitement illégal de la part de la direction de la Pakistan International Airlines, PIA, à l’égard de mécaniciens navigants membres de la FENA. Conflit provoqué par la récente décision de lever l’interdiction pesant sur les activités syndicales. Absence de progrès de la part du gouvernement pour la mise en place de discussions avec le syndicat à propos de la réglementation dans l’industrie des bus et des taxis. Syndicat indépendant des transports d'Albanie Albanie TÜMTIS Turquie Juin TÜMTIS Turquie L’ITF a envoyé un message de solidarité au syndicat. Protestation de l’ITF à propos de la détention prolongée de membres de la section d’Ankara, arrêtés en novembre 2007. Une délégation syndicale menée par l’ITF s’est rendue en Turquie le 6 juin, pour être présente lors de la première audience au tribunal. Des cautions ont été octroyées pour sept membres de TÜMTIS. Juillet Workers’ Union and Affiliation of Iraqi Ports Company Irak Projet du ministre des Transports d’établir un comité pour licencier des travailleurs portuaires malgré des modifications dans la législation relative aux pensions. Envoi d'une lettre de protestation. EB/Apr 09/12 - page 14 HAVA-Is Turquie Syndicat national des travailleurs d'Avianca (SINTRAVA), l'Association colombienne des aviateurs civils (ACDAC) et l'Association colombienne des mécaniciens de l'aviation (ACMA). Nigeria Union of Railway Workers Août International Association of Machinists & Aerospace Workers (IAM) Association des syndicats des transports et des communications Colombie Septembre Fédération des syndicats du transport de Bulgarie Comité de coordination de l’ITF, Thaïlande Octobre International Brotherhood of Teamsters Nigeria Victimisation de syndicalistes de la part de la direction de la compagnie aérienne turque. Renvoi injuste du capitaine Bahadir Altan, un délégué syndical de haut niveau, le 11 juillet 2008. Renvois antisyndicaux, menaces à l’encontre de responsables syndicaux, non-respect de la convention collective, pressions sur des personnes pour qu’elles signent un accord (non syndical) dans le cadre de la restructuration de mars 2004 au sein d’AVIANCA-SAMHELICOL. L’ITF s’est associée à la plainte n° 2362 déposée devant le Comité de la liberté syndicale de l’OIT par la SINTRAVA, la CUT, l’ACDAC et l’ACMA. Licenciement de cheminots de la Nigerian Railway Corporation. Envoi d'une lettre de protestation. États-Unis Échec des négociations avec la société Boeing. L’ITF a offert une solidarité internationale. Envoi d'une lettre de soutien. Russie L’ITF a soutenu l’envoi de lettres demandant au gouvernement qu’il applique des mesures pratiques en vue de stabiliser les prix des carburants à un niveau acceptable. Bulgarie Attaque violente et politiquement motivée de la Présidente de la Fédération, Ekaterina Yordanova, le 16 juillet. Lettre envoyée au gouvernement. Violations des droits syndicaux en Thaïlande. Mandats d’arrêt du 27 août à l’encontre de neuf dirigeants de la People’s Alliance for Democracy (PAD), dont Somsak Kosaisook, Vice-président de la Section des cheminots de l’ITF dans la région et conseiller auprès du Comité de coordination de l’ITF. Thaïlande États-Unis Violation des lois nationales et intimidations des travailleurs de la part de l’Oak Harbor Freight Lines. Des camionneurs et des travailleurs des entrepôts de la compagnie Oak Harbor Freight Lines, une société de transport de la chaîne d’approvisionnement de GAP, ont été victimes d’intimidation. La société a engagé des briseurs de grève pour forcer les travailleurs à reprendre le travail et les intimider à la suite d’une action de grève le 22 septembre. Le 23 septembre 2008, la compagnie a également supprimé des avantages en matière de santé des employés et des pensionnés. Action commune avec la FITTHC. EB/Apr 09/12 - page 15 Syndicat des gens de mer de Birmanie et affiliés de l’ITF en Thaïlande Thaïlande Mauvais traitements infligés à des migrants birmans employés dans le secteur de la pêche à Tual. L’ITF a demandé à l’OIT (MIGRANT) l’'envoi d’une mission d’enquête tripartite. Rapport spécial commissionné par l’ITF et travail avec les médias. http://www.itfglobal.org/fisheries/film.cfm http://www.itfglobal.org/pressarea/index.cfm/pressdetail/2659/region/1/section/0/ord er/1 Novembre British Air line Pilots Association (non affilié) RoyaumeUni TÜMTIS Turquie L’ITF s’est associée à une communication faite au Comité des experts de l’OIT par la BALPA à l’encontre du Royaume-Uni pour le non-respect de la Convention n° 87, en lien direct de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes dans l’affaire Viking. L’ITF a demandé la tenue d’une réunion de haut niveau avec Unilever au sujet de la répression antisyndicale et de la victimisation chez des sous-traitants. En janvier 2008, TÜMTIS a commencé à organiser des travailleurs employés dans des entrepôts de soustraitants d’Unilver, Çipa et Şimşek. La direction a réagi par la répression et la victimisation. En avril et mai 2008, environ 89 travailleurs ont été renvoyés des sociétés en raison de leur appartenance à un syndicat. Unilever a répondu le 23 septembre 2008. Le 24 novembre 2008, une plainte a été déposée pour le non-respect des Principes directeurs de l'OCDE de la part de la société turque, filiale d'Unilver PLC. Décembre Maritime Union of India, MUI Inde Le capitaine Jasprit Chawla et le chef officier Syam Chetan, anciens membres d’équipage du Hebei Spirit et membres du MUI, ont été innocentés de toute faute à la suite la marée noire catastrophique provoquée par le Hebei Spirit le 7 décembre 2007, en Corée. Depuis la décision judiciaire de janvier 2008, les hommes étaient restés en Corée dans l’attente de l'appel de leur jugement. Ils attendent désormais la décision de la cour. L’ITF a lancé une « action alert » et une page de campagne a été créée en attendant le verdict: http://www.itfglobal.org/campaigns/hebeitwo.cfm Le verdict confirmant leur culpabilité a été rendu le 10 décembre, condamnant les hommes à respectivement un an et demi, et 8 mois de prison. Des « actions alerts » ont été lancées pour protester contre le jugement. EB/Apr 09/12 - page 16 Syndicat de l’aviation, LESZ Hongrie Conflit lié à une action de grève de la part des agents chargés de la sécurité des passagers et des gardes à l’aéroport de Ferihegy alors qu’en octobre, la direction de l’aéroport de Budapest avait brusquement mis fin à la convention collective et ne désirait pas mener des négociations sérieuses. L’aéroport de Budapest est en partie détenu par Hochtief, une société allemande. La compagnie a signé un accordcadre avec la FITBB. Gerd Peters, Président du Comité d’entreprise de Hochtief et membre du Conseil de surveillance, et Francois Ballesteros, de l’ETF, doivent prendre part aux négociations avec la société. Vahed Syndicate Iran Celles-ci devaient reprendre le 29 décembre. Le 27 décembre, Ebrahim Madadi, le Vice-président du syndicat a été emmené en garde à vue par des membres des forces de sécurité en civil. Deux membres exécutifs du syndicat ont également été convoqués oralement par la police secrète. Le 28 janvier, la peine de 3 ans et demi de prison avec sursis d’Ebrahim Madadi a été confirmée. Il est depuis emprisonné à Evin, dans la section 209. Page de solidarité : http://www.itfglobal.org/fisheries/film.cfm L’ITF a rédigé une déclaration de protestation. 50. En 2008, les dons de la Caisse de solidarité internationale Edo Fimmen ont été les suivants : juin 2008 août 2008 décembre 2008 décembre 2008 Don au Syndicat des gens de mer de Birmanie destiné à l’aide humanitaire à la suite du passage du cyclone Don à la CSI pour la Géorgie destiné à l’aide humanitaire à la suite du conflit militaire en Géorgie/Ossétie du Sud Don en reconnaissance des fortes difficultés que rencontrent les affiliés de l’ITF au Zimbabwe en raison des conditions économiques et politiques actuelles, imposées par le régime Mugabe Aide humanitaire à Gaza, y compris un vol humanitaire en partie organisé et chargé par l’Union générale des travailleurs du transport aérien et du tourisme de Jordanie et l’ITF, et transportant des médicaments et des ambulances. 5 000 dollars US 2 500 dollars US 5 000 dollars US 22 000 dollars US EB/Apr 09/12 - page 17 - ORGANISONS-NOUS MONDIALEMENT Coordination intersections 51. De plus en plus, les activités de l’ITF, surtout celles relatives à la mise en œuvre du programme « Organisons-nous mondialement », débordent des frontières sectorielles traditionnelles. C’est la raison pour laquelle le Comité exécutif a décidé, dans le cadre de la mise à plat du Secrétariat, de créer une nouvelle fonction au siège de l’ITF, à savoir un Coordinateur régional et industriel. Ingo Marowsky, précédemment Secrétaire de la Section de l’aviation civile et des services touristiques a été nommé à ce poste en juin 2008 et se charge progressivement de la coordination d’une série de programmes d’organisation, notamment ceux ayant trait au Réseau Maersk, à la livraison mondiale, à la logistique et à la chaîne mondiale d’approvisionnement. Il collabore avec les secrétaires des sections concernées ainsi qu’avec les bureaux régionaux de l’ITF afin de permettre l’organisation efficace au sein des principaux corridors, plates-formes et sociétés, comme cela a été convenu lors du Congrès de Durban. Logistique 52. En avril, le Comité exécutif a approuvé la création d’un Groupe de stratégie sur la logistique. Le Secrétariat a contribué à un séminaire sur la logistique que l’ETF a organisé à Florence (Italie) en mars. En avril et mai 2008, des activités de cartographie de la logistique ont été menées aux PaysBas en coopération avec la FNV Bondgenoten et de plusieurs prestataires logistiques. L’enquête a permis la préparation de futures initiatives « Organisons-nous mondialement » au sein du secteur mondial de la logistique. Le Secrétariat a animé, en sa qualité d’expert, une série de séminaires organisés pour le Comité d’entreprise européen de Deutsche Bahn sur l’évolution du secteur mondial de la logistique et ses conséquences sur la main-d’œuvre et les méthodes de travail. Le travail s’est poursuivi sur la définition préliminaire d’une possible initiative liée au programme « Organisons-nous mondialement » du point de vue de la logistique et de l’approvisionnement. Réseau de la livraison mondiale 53. Un séminaire, réunissant des participants issus de divers affiliés de l’ITF du continent américain, s’est tenu au Guatemala à la fin du mois de juillet. Son thème principal était l’organisation de la main-d’œuvre au sein de DHL. Le Réseau européen des plates-formes aériennes de DHL, composé de membres et de responsables syndicaux d'un certain nombre d'importantes plates-formes aériennes de DHL de la région européenne, a tenu sa troisième réunion au siège de l’ITF à Londres en septembre. Le travail s’est poursuivi sur la mise en place d’un Réseau des plates-formes européennes d’UPS et à propos d’activités concernant DHL Express en Inde. L’ITF participe toujours aux activités du Réseau des pilotes de la livraison mondiale. 54. En février, des représentants de l’ITF, de l’UNI, de Ver.di, de la FNV Bondgenoten et de la FNV Abvakabo ont rencontré des hauts responsables du groupe TNT avec lesquels ils ont discuté d’un conflit syndical au sein de TNT Post en Allemagne. L’ITF a maintenu sa participation aux activités de la North Star Foundation relatives au VIH/SIDA. En novembre, des membres de l’ITF et de l’UNI ont participé à un séminaire organisé à Luxembourg pour améliorer l’organisation de la main-d’œuvre de DHL. Le Réseau a obtenu des moyens supplémentaires afin de mettre son site à jour, notamment en y publiant des articles sur des activités syndicales menées au sein des sociétés et en diffusant régulièrement un bulletin d’information. EB/Apr 09/12 - page 18 Réseau Maersk 55. La deuxième réunion annuelle du Réseau Maersk a eu lieu à Anvers (Belgique) en septembre. La réunion a rassemblé environ 70 personnes provenant de 30 syndicats de 18 pays à qui le Comité directeur a fait un rapport sur l’évolution du dialogue mondial avec la direction de la compagnie. Il a été convenu lors de la réunion qu’Henrik Berlau (coordonnateur), Paddy Crumlin (MUA), Randall Howard (SATAWU), Ron Carver (Teamsters) et Dave Heindel (SIU) participeraient au Comité directeur. Knud Pontoppidan, d’AP Moller-Maersk, et Tiemen G. Meester, d’APM Terminals, y ont fait une présentation. Un rapport sur le conflit en cours à Mumbai a également été fait lors de cette rencontre. Conflit impliquant des chauffeurs portuaires de Maersk à Mumbai 56. La campagne menée par le Transport and Dock Workers’ Union (TDWU) pour sa reconnaissance de la part des entrepreneurs du terminal de conteneurs GTI à Mumbai, détenu par Maersk, est toujours en cours. En avril 2008, l’ITF a envoyé une mission à Mumbai pour enquêter sur de nouveaux actes de violence à l’encontre de membres du TDWU en vue de les forcer à adhérer à un syndicat « jaune » local, Navi Mumbai. L’ITF a également commandé un rapport au Human Rights Centre d’Inde. Le 21 avril, des membres de la direction de la société ont rencontré le Comité directeur du Réseau Maersk. Il a été décidé de mettre en place un Comité commun sur les droits des travailleurs auquel participeraient Mahendra Sharma, le Secrétaire régional adjoint de l’ITF pour l’Asie/Pacifique, et Jorgen Masden, le représentant régional d’AP Møller Maersk. Le troisième membre du comité est Gayatri Singh, du Human Rights Centre basé à Mumbai. Le comité a déjà connu nombre de contretemps et de reports, en partie à cause du syndicat Navi Mumbai qui n’a pas respecté les délais fixés pour fournir des informations. 57. Ce conflit a débouché sur une autre réunion de dialogue mondial, organisée à Anvers, juste avant la réunion du Réseau Maersk en septembre 2008. Elle a permis l’adoption d’un protocole d’accord établissant une procédure plus rapide et efficace pour le Comité sur les droits des travailleurs. En décembre 2008, le Comité a publié son rapport qui concluait que la grande majorité des chauffeurs engagés au sein des quatre sociétés contractées étaient membres du TDWU. 58. Le 2 janvier 2009, la société a envoyé un courrier aux compagnies sous-traitées pour les informer des résultats de l’enquête et leur faire savoir que Maersk attendait d’elles qu’elles signent des accords avec le véritable syndicat, exigeant une réponse avant le 9 janvier. Aucune des sociétés n’a répondu positivement et deux d’entre elles ont annoncé qu’elles reconnaissaient le syndicat jaune Navi Mumbai. Maersk a fait clairement savoir qu’elle était prête à annuler les contrats. L’ITF a pour sa part déclaré que les emplois et la représentation syndicale des chauffeurs en place devaient être protégés. EB/Apr 09/12 - page 19 DÉPARTEMENT DE L'INFORMATION ET DES POLITIQUES Général 59. En 2008, les activités du département ont porté sur l’examen de ses procédures, de ses pratiques et de ses résultats, sur la commission de révisions des communications internes et externes de l’ITF et sur le lancement d’une évaluation des besoins en matière de recherches et de politiques dans le cadre de la mise à plat du Secrétariat de l’ITF et conformément au programme de travail « Organisons-nous mondialement ». 60. L’un des changements apportés au cours de 2008 a été l’intégration des services linguistiques, dirigés par Michèle Cossa, au sein d’un nouveau département chargé des communications, des politiques et des recherches. L’une des première initiatives de cette nouvelle équipe a été l’idée de créer un « point de communication » lors des réunions de l’ITF dans le but d’améliorer, à l’occasion des événements organisés par la Fédération, l’information et la communication à l’intention des délégués, mais également entre eux, grâce à un stand de publications, à un service d’appui pour le site internet et à un service de traduction mis en place lors de pauses café. 61. Dans le même temps, le nouveau département continue de fournir des services de communication et d’information de qualité pour les activités menées par l’ITF. Il s’agit notamment de : Médias et publicité 62. L’ITF s’assure toujours que ses activités sont largement et diversement couvertes par les médias. En 2008, 92 communiqués de presse ont été envoyés aux médias, aux affiliés et aux inspecteurs. Plus spécifiquement, l’ITF est parvenue à attirer l’attention des médias internationaux sur l’affaire du navire chinois An Ye Jiang qui transportait des armes pour le Zimbabwe mais qui n’a pas pu décharger sa cargaison à Durban (Afrique du Sud) grâce aux dockers membres du syndicat affilié à l’ITF, le SATAWU. Le service de presse est également parvenu à s’assurer que les positions des syndicats maritimes étaient largement diffusées dans la presse lorsque celle-ci a abordé les problèmes de piraterie à la fin de 2008. Il a en outre joué un rôle dans les campagnes menées contre la criminalisation des membres d’équipage dans les affaires du Hebei Spirit et du Coral Sea. Du reste, il s’est chargé de déclarations, de lettres à publier et de questions de la part des médias. Le service de presse a continué de diffuser des informations au sein de la famille de l’ITF grâce au bulletin électronique. Une aide a également été apportée aux affiliés pour la rédaction de communiqués de presse et en matière de conseils, d’informations et d’orientations fournis aux médias. Matériels et publications 63. Au cours de l’année, un grand nombre de publications et de matériels promotionnels de l'ITF ont été produits. Transport International, qui sera évalué et relancé en 2009, a été publié trimestriellement. L’édition annuelle du Bulletin des gens de mer a été imprimée et distribuée dans plusieurs langues à environ un quart de million d'abonnés. L’ITF a produit beaucoup de matériels pour soutenir ses campagnes, dont un film et d’autres ressources, en soutien de la lutte pour faire libérer Mansour Osanloo. Du matériel et un magazine, Agenda, ont été produits pour soutenir et faire connaître les activités de l’ITF en matière de VIH/SIDA. Les campagnes sectorielles régulières et pour les femmes qui se concentrent sur des journées d’action précises ont également été soutenues par toute une série de matériels et de publications promotionnels, dont un dépliant spécial consacré à la santé et la sécurité pour les femmes employées dans les transports routiers. Une nouvelle publication est venue soutenir l’organisation des jeunes et des travailleurs précaires de l’industrie du transport. Le lien entre la production de ressources matérielles de la part de l’ITF et l’utilisation par les affiliés d'autres moyens électroniques figure au cœur des débats menés sur la réduction des coûts et la maximisation de l’efficacité en 2010. EB/Apr 09/12 - page 20 Évolution sur internet et médias sociaux 64. Le site web de l’ITF diffuse régulièrement des informations grâce au service d'information en ligne, ITF News Online, et comprend entre autres des liens vers des médias, des pages de solidarité et de campagnes et des pages sectorielles et régionales du site. Cette production variée est représentative du large éventail d’activités de l’ITF, mais cela pourrait également donner l’impression de surcharger la page d’accueil du site et rendre l’utilisation du site plus difficile ou encore décourager les utilisateurs qui le visitent pour la première fois. L’agencement du site doit être revu en 2009-2010 conformément aux recommandations de l’examen des communications externes. 65. Au court de cette année, les efforts de développement électronique se sont consacrés dans une large mesure à la mise au point de pages précises du site, particulièrement le site des gens de mer de l’ITF (www.itfseafarershelp.org) conçu spécifiquement pour les gens de mer qui travaillent et qui a été lancé lors du Comité FPC de juin 2008. Il s’agissait également d’améliorer la fonctionnalité des pages consacrées aux réseaux, notamment les sites du Réseau Maersk et pour la livraison mondiale à partir desquels les utilisateurs peuvent désormais s’inscrire pour obtenir des informations récentes. Un projet est actuellement en cours pour développer l’extranet de l’ITF de même que l’intranet de son Secrétariat afin d’améliorer les informations et la communication au niveau du Secrétariat et ainsi répondre aux conclusions de l’examen des communications internes. 66. Dans le même temps, l’ITF a commencé à utiliser des médias sociaux, comme Facebook, Youtube et Flickr, afin de faire connaître ses campagnes (surtout celles ayant trait aux droits syndicaux). La Fédération s’est rendue compte des avantages de recourir à ce type de médias. L’ITF recherche donc en priorité des façons de mieux utiliser ces médias peu onéreux, populaires et qui touchent différents groupes démographiques. Audiovisuel 67. L’utilisation efficace de petits films est une réalisation importante de l’ITF et jouera un rôle dans sa stratégie future. Pendant l’année 2008, le département a établi des compétences internes pour la création et l’utilisation de films et poursuivra sur sa lancée. Des projets portent sur la promotion des activités de l’ITF pour les jeunes travailleurs du transport grâce à un petit film visionné lors de la réunion d’octobre 2008 du Comité exécutif. Le film expliquant le parcours de Mansour Osanloo, « À quand la liberté », a été présenté lors de la « Night of Labour Shorts », un festival de films syndicaux organisé le 1er mai par la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM). D’autres utilisations du support audiovisuel, comme par exemple les salutations de l’ITF à l’occasion de congrès d’affiliés et la présentation d’entrevues filmées sur le site web de l’ITF, sont à l’étude. Informations et recherche 68. Un examen du matériel disponible au Centre d’information de l’ITF est actuellement en cours afin de réduire les stocks physiques et d’améliorer l’utilisation de bases de données électroniques auxquelles l’ITF est inscrite. Actuellement, les capacités en matière d’information et de recherche sont en cours de révision à la suite des changements survenus au sein du personnel et conformément à la reconnaissance, dans le cadre de la révision générale de l’ITF, que l’organisation devait accroître ses capacités de recherche. EB/Apr 09/12 - page 21 DÉPARTEMENT DES FEMMES Grandes questions de politiques et campagnes 69. Deux réunions du Comité des travailleuses des transports ont eu lieu en 2008. D’un point de vue opérationnel, la politique et le programme d’action des femmes continuent de se concentrer sur la réalisation des objectifs du 41ème Congrès en : a) b) c) maintenant sa double approche pour renforcer les syndicats en intégrant le travail sur l'égalité entre les hommes et les femmes et en se concentrant de façon stratégique sur les effets de la mondialisation et des restructurations pour les femmes ; se concentrant sur les droits des femmes et les droits de la famille qui subissent toujours de fortes restrictions dans de nombreux secteurs de l’industrie mondiale des transports et en apportant des changements concrets sur le lieu de travail; se servant du Rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans le cadre du programme de travail « Organisons-nous mondialement » pour s’assurer que des actions sont menées pour organiser des femmes employées dans le transport. 70. Le Comité des femmes a par ailleurs réagi aux propositions de révision du Secrétaire général de l’ITF. Faisant suite aux recommandations du Comité au Secrétaire général, un nouveau poste de Coordonnatrice des travailleuses des transports de l’ITF a été créé et Alison McGarry, précédemment du TUC, a été désignée pour remplir ces fonctions. 71. Les initiatives entreprises dans le cadre du programme « Organisons-nous mondialement » comprennent la mise au point d’une liste de contrôle de l’intégration de genre pour vérifier que des femmes sont bien ciblées et cartographiées dans les projets et les programmes d’organisation menés par l’ITF, une nouvelle attention portée aux jeunes travailleuses des transports et un plan de promotion des activités d’organisation auprès des affiliés présents dans les centres d’appel. Activités sectorielles et régionales • En 2008, la première conférence des cheminotes et les réunions des femmes marins et dockers ont remporté un vif succès. • Au niveau régional, un séminaire ITF/FES pour les travailleuses des transports du monde arabe a eu lieu en novembre 2008 auquel 22 femmes de 8 pays ont participé. • Des rapports spécifiques par région et par section sont désormais présentés lors des différentes réunions du Comité des femmes. • La première École de l'ITF pour le développement personnel des femmes s’est déroulée du 15 au 21 juin 2008. Trente-quatre femmes de 24 pays y ont participé. L’IAM a accueilli l’événement et le Comité des femmes désire qu'il se tienne régulièrement. Campagnes • Le 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale de la femme, l’ITF s’est associée à la CSI pour mettre en avant le travail décent pour les femmes et a produit des affiches et des autocollants ITF reprenant le slogan « Des droits pour les femmes, des droits pour tous ». • L’ITF a participé à la Journée internationale des Nations Unies pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (25 novembre) en mettant en lumière des cas de violence à l’encontre de travailleuses du transport. Publications 72. Une publication, « Les femmes en route vers un environnement de travail sûr et sain », a été produite et diffusée en avril 2008. EB/Apr 09/12 - page 22 - DÉPARTEMENT DE L'ÉDUCATION Principales initiatives de l'ITF en matière d'éducation Université d'été de l'ITF 2008, Inde 73. Trente-neuf délégués de 30 syndicats de 13 pays ont participé à l’Université d’été 2008 qui était accueillie par le NUSI en Inde et activement soutenue par tous les affiliés indiens de l’ITF grâce au Comité de coordination. Il s’agissait de la première université organisée au niveau régional et le programme a donc été adapté en conséquence. Les thèmes et les points abordés dans le cadre du programme « Organisons-nous mondialement » ont été reliés aux expériences et aux priorités des syndicats dans la région Asie/Pacifique. En travaillant sur des situations concrètes et des problèmes rencontrés sur les lieux de travail et dans les sociétés, les participants ont acquis des compétences dans la cartographie, la définition d'objectifs de syndicalisation, l'identification de cibles directes et indirectes, et la formulation de stratégies et de tactiques de campagne. Les liens établis lors de l’Université d’été ont permis l’organisation de nouvelles activités dans la région. Réseau mondial des éducateurs de l'ITF 74. Le Département de l'éducation a continué d'apporter son soutien aux éducateurs/formateurs des affiliés de l'ITF. Quatre séminaires sous-régionaux pour les éducateurs ont été organisés dans les Caraïbes, en Afrique de l'Est, en Afrique de l'Ouest et dans le monde arabe – cet événement était particulièrement important dans la mesure où il s’agissait de la première fois que des éducateurs (34) de syndicats du transport de 8 pays se réunissaient. Tous les séminaires ont principalement porté sur l'éducation en tant qu'instrument pour mettre en œuvre les objectifs du programme « Organisons-nous mondialement » et pour renforcer les campagnes d’organisation des syndicats. Ils avaient également pour objectifs de renforcer les capacités des syndicats des sous-régions et d'encourager la coordination et la mise en réseau en matière d'éducation. Un séminaire mondial pour les éducateurs s’est tenu à Sofia (Bulgarie) du 6 au 8 novembre 2008. Il était accueilli par la Fédération des syndicats du transport de Bulgarie. Ce séminaire, auquel ont participé des syndicats d’Amérique centrale, d'Afrique, d'Asie/Pacifique et des Caraïbes, s'est concentré sur le renforcement du rôle des éducateurs dans le soutien à l'organisation et aux campagnes. Renforcer l'organisation, la coordination et la négociation industrielles 75. Le Département de l'éducation continue de travailler en étroite collaboration avec les sections pour renforcer les capacités des affiliés à réagir aux restructurations industrielles et pour appuyer les efforts d’organisation, de négociation et de solidarité. Grâce à l’aide d'organisations donatrices extérieures et de plusieurs affiliés de l’ITF, la Fédération a pu organiser des programmes d'éducation pour le transport routier en Afrique et en Amérique latine, des séminaires d'éducation sur les restructurations ferroviaires en Afrique et en Asie, un séminaire sur les transports routier et ferroviaire en Amérique latine, un séminaire sur l’aviation en Asie, un séminaire sur la pêche en Asie du Sud-Est aux Philippines ainsi qu'un projet sur la restructuration du transport en Asie du Sud. Plusieurs nouveaux projets pédagogiques ont été lancés dont, en collaboration avec la Section des dockers, un projet pour recueillir des informations et renforcer les capacités syndicales au sein de deux opérateurs de terminaux mondiaux dans le cadre de la campagne sur les ports de complaisance ; en collaboration avec la Section de l’aviation civile, un projet pour renforcer l’organisation syndicale au sein de la compagnie aérienne d’Amérique latine LAN; et, en collaboration avec le Bureau régional pour les Amériques, un projet visant à renforcer les capacités en matière de négociation collective des syndicats des Caraïbes. EB/Apr 09/12 - page 23 - VIH/SIDA et les travailleurs des transports 76. Le projet mondial sur le VIH/SIDA, entamé en 2006 et financé par la FNV Mondiaal (Pays-Bas), s’est poursuivi cette année. Il est géré par un coordonateur de projet employé à temps plein et basé au siège de l’ITF, le Docteur Asif Altaf du Bangladesh. Le projet continue de produire une publication annuelle, Agenda, du matériel de campagne ainsi que, tous les quinze jours, un bulletin électronique. 77. La FNV a approuvé de nouveaux projets de trois ans sur le VIH/SIDA en Afrique et en Asie, permettant à l'ITF d’intensifier ses activités d’éducation et de campagne sur le VIH dans ces régions. 78. Un séminaire sous-régional a été organisé en Europe et a rassemblé 16 participants de 7 syndicats d’Ukraine, de Russie et d’Azerbaïdjan. Dans la mesure où, au préalable, ces pays n'avaient pas d'activités liées au VIH/SIDA, l'objectif du séminaire était de renforcer les capacités des syndicats de cette sous-région à faire face au VIH en tant que problème relevant du lieu de travail. 79. Le coordonnateur du projet a continué d’établir de nombreux partenariats avec d'autres organisations et parties prenantes, et siège notamment au Conseil de la North Star Foundation. En collaboration avec la Section du transport routier de l’ITF, des projets communs avec l'OIT et les organisations d’employeurs IRU et IUC ont été entrepris afin de mettre au point une boîte à outils sur le VIH/SIDA pour chaque secteur. 80. Voici d’autres activités menées en 2008 : coordination d’un colloque sur le VIH sur le lieu de travail lors du 18ème Congrès mondial de l’OIT sur la santé et la sécurité en Corée, participation à la Conférence internationale des Nations Unies sur le SIDA à Mexico (au cours de laquelle une présentation a été faite sur les travailleurs du transport et le VIH lors d’un colloque satellite) et au dialogue informel avec la société civile lors de la réunion de haut niveau des Nations Unies sur le VIH/SIDA à New York. 81. L'ITF a continué de participer à la campagne des Global Unions contre le VIH/SIDA et en 2008, Asif Altaf a assisté à plusieurs réunions du Comité directeur syndical mondial. Asif Altaf représente désormais le mouvement syndical au sein du Comité directeur mondial de la campagne mondiale contre le SIDA. Renforcer la participation des travailleuses du transport 82. En coopération avec le Département des femmes de l'ITF, le Département de l'éducation a organisé des programmes d'éducation destinés aux travailleuses du transport dans toutes les régions. La FNV a approuvé un nouveau projet d’éducation de trois ans pour l’Asie/Pacifique. Un séminaire de planification a été organisé pour les femmes en Afrique et une nouvelle demande de projet sera déposée au début de 2009. Un séminaire commun des jeunes et des femmes s’est tenu en novembre 2008 en Amérique latine et il est prévu de mettre au point un programme à long terme d’activités éducatives. Un séminaire FES/ITF pour les femmes a été organisé en août 2008 en Jordanie et s'est particulièrement concentré sur le renforcement des capacités d’organisation et de campagne des femmes. EB/Apr 09/12 - page 24 - Renforcement de capacités syndicales pour réagir aux restructurations dans les transports 83. La première année de ce projet s’est basée sur le travail mené précédemment par le projet financé par la FES sur les institutions financières internationales et les restructurations dans les transports. Le projet est coordonné par Brendan Martin, de Public World, et s'articule autour de trois éléments principaux : recherches et analyses, mise au point de boîtes à outils et formation et renforcement des capacités. 84. En 2008, les principales activités du projet incluaient : • • • • Conception, mise au point et test d’une boîte à outils en ligne qui fournira également le cadre d’un CD-ROM produit plus tard au cours du projet. Préparation de nouveaux matériels et révision de ceux déjà existants. Idem pour le contenu des boîtes à outils de première génération. Recherches préliminaires et documentaires sur la Société financière internationale et ses relations avec le transport, le rôle des agences de la Banque mondiale (Agence multilatérale de garantie des investissements et Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) et leur importance pour les investissements consentis dans les transports et pour les travailleurs, le changement climatique et le rôle des institutions internationales et les défis posés par les emplois précaires dans le transport. Animation lors de l’Université d’été de l’ITF. Le monde arabe 85. Le Département de l'éducation a continué d'apporter son soutien aux syndicats du monde arabe. En mars 2008, un séminaire de renforcement des capacités a été organisé pour les syndicats irakiens de l’ITF. En collaboration avec les sections des dockers et de l’aviation civile, un nouveau projet d’éducation a été conçu pour renforcer l’organisation syndicale au Bahreïn et à Oman. Relations avec d'autres organisations 86. La coordination entre le personnel éducatif des FSI s'est poursuivie. Une réunion des FSI sur l’éducation s’est tenue en avril 2008. 87. Des contacts réguliers ont été maintenus avec des organisations de solidarité à propos de la mise en œuvre de projets et plusieurs réunions ont eu lieu au cours de la période examinée, notamment avec la FES (janvier), l’ACILS (janvier), les donateurs nordiques-néerlandais (avril), la SASK (avril), la LO-TCO (juin) et la FNV (mars). 88. Des contacts ont été maintenus avec la Fédération internationale des associations pour l'éducation des travailleurs (FIAET) à laquelle l'ITF est affiliée. Alana Dave représente les FSI membres au Comité exécutif. EB/Apr 09/12 - page 25 DÉPARTEMENT DES SERVICES JURIDIQUES Viking Line ABP contre l'ITF et le FSU 89. La principale affaire contre l'ITF et le syndicat finlandais des gens de mer, engagée en 2005 par l'armateur finlandais Viking Line auprès du tribunal de commerce de Londres, renvoyée devant la Cour d’appel, puis devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), s’est achevée en 2008. 90. Après la décision rendue par la Cour le 11 décembre 2007, l’affaire a été renvoyée devant la Cour d’appel de Londres afin qu’elle applique la décision de la CJCE aux faits. Toutefois, le 3 mars 2008, les trois parties au conflit sont convenues d’un règlement et donc toutes les procédures judiciaires entamées dans cette affaire ont été abandonnées. 91. Même si cette affaire a été résolue, les décisions de la Cour de justice des Communautés européennes, à la fois dans les affaires Viking et Laval, et ensuite dans les affaires Ruffert et Luxembourg, ont suscité de graves inquiétudes parmi les syndicats européens en modifiant le rapport de force entre libertés économiques et sociales dans le régime juridique de l'Union européenne. Ce point a été abordé lors de l’Université d’été organisée par la CSI en septembre 2008 et l’ITF et l’ETF ainsi que nos homologues de l’industrie de la construction (IBB et FETBB) et plusieurs centrales nationales y ont fait pression pour qu’un groupe de travail politique de haut niveau soit mis sur pied afin de concevoir une stratégie coordonnée, incluant des actions politiques, industrielles et juridiques pour s’opposer aux effets de ces quatre récentes décisions de la CJCE. Ce débat est toujours en cours et la Confédération européenne des syndicats (CES) a entre-temps mis en place un réseau technique d'experts juridiques. Néanmoins, l’ITF et l’ETF sont convaincues qu’il convient désormais d’agir énergiquement sur le plan politique en Europe. 92. L’ITF a également coopéré avec les pilotes britanniques de l’association syndicale BALPA lors du dépôt d’une plainte officielle auprès de la Commission d'experts de l'OIT pour l'application des conventions et recommandations. En effet, la décision Viking avait été utilisée contre la BALPA qui tentait de mener une action de grève. Gestion des risques juridiques 93. En 2008, le Département des services juridiques a entamé un travail préparatoire sur la conception d’une stratégie de gestion des risques juridiques pour les activités que l’ITF mène partout dans le monde. Son développement se poursuivra en 2009, de même que sa mise en œuvre. Irish Ferries v. ITF 94. En 2002, la compagnie irlandaise Irish Ferries a introduit un recours en dommages-intérêts devant le tribunal de grande instance de Morlaix contre des syndicats et des particuliers français, le SIPTU et l'ITF. Le conflit est né du changement de pavillon du transbordeur Normandy d'un pavillon irlandais à un pavillon des Bahamas et de l'emploi de gens de mer étrangers à des conditions sensiblement inférieures à celles négociées pour les gens de mer irlandais et anglais en vertu des termes de la convention collective en vigueur. Un règlement a été trouvé à ce différend en décembre 2005 et les actions en justice sont restées en suspens jusqu’à ce qu’Irish Ferries relance la procédure de 2005 en juillet 2007. L’affaire est toujours à l’instruction. Fione v. ITF 95. En juillet 2007, la société Fione Panama Inc., propriétaire enregistré du navire battant pavillon panaméen Fione, a engagé des poursuites à l’encontre de l’ITF, de la FESMARPOR et de l’Associacao do trabahlo portucarion (ETP) d’Aveiro devant le tribunal d’Ilhavo (Portugal). L’objectif principal de cette démarche est de rendre invalide un accord spécial signé le 30 mai 2007 (la société prétend l’avoir signé sous la contrainte) et par-là, de rendre invalide l’accord standard de l’ITF. La société a par ailleurs réclamé des dommages et intérêts. L’affaire est toujours en cours. EB/Apr 09/12 - page 26 - Procès intentés par l'ITF contre des navires/armateurs pour faire respecter les droits des gens de mer 96. En 2008, le Département des services juridiques a poursuivi ses activités destinées à obtenir des réparations pour les gens de mer et leurs familles en sollicitant la saisie conservatoire de navires pour des salaires impayés et des indemnisations en cas de lésions corporelles et de décès. Les efforts en vue d'obtenir une indemnisation pour le marin philippin qui avait perdu les deux jambes en novembre 2001, lors d'un accident survenu à bord du Madredeus, un vraquier battant pavillon maltais, ont abouti au début de 2008 à un règlement avec le P&I Club. Droits des gens de mer 97. En 2008, une série d'exposés sur les droits des gens de mer ont été présentés aux étudiants de l'Institut de droit maritime international à Malte. EB/Apr 09/12 - page 27 - C. ACTIVITÉS DES SECTIONS SECTION DES CHEMINOTS Général 98. Des réunions du Comité directeur de la section ont eu lieu à Londres en mai et en décembre, des représentants de syndicats de l’ITF du monde entier se sont réunis à Curitiba (Brésil) lors de la Conférence de la Section des cheminots. Plus de 170 délégués de 36 pays étaient présents et ont discuté des changements survenus dans l’industrie ces 25 dernières années et surtout des conséquences des restructurations ferroviaires. Les délégués de la Conférence ont décidé que la Journée d’action 2009 se concentrerait sur la lutte contre la violence sur le lieu de travail. Par ailleurs, ils ont entériné sans restriction la politique de l’ITF sur le changement climatique et ont déclaré que la Fédération devrait coordonner ses activités liées au programme « Organisons-nous mondialement » au sein des sociétés ferroviaires multinationales, dont Deutsche Bahn AG. Les participants ont également soutenu la production d’une boîte à outils de l’ITF sur le VIH/SIDA en collaboration avec l’UIC (Union internationale des chemins de fer) et sous les auspices de l’OIT. Ils ont en outre approuvé la ré-affiliation de l'Association panaméricaine des chemins de fer (ACPF). Les délégués ont approuvé une résolution d’urgence condamnant les arrestations et les attaques subies par les syndicalistes zimbabwéens alors qu’ils menaient des activités légitimes. Grandes questions de politiques et campagnes Campagnes syndicales pour contrer les effets négatifs de la mondialisation et des restructurations 99. Les privatisations, la déréglementation et la libéralisation ont mené à des restructurations des chemins de fer partout dans le monde qui ont elles-mêmes débouché sur une réduction du nombre de réseaux ferroviaires et sur une forte augmentation de la précarisation de la main-d’œuvre. Cette situation s’accompagne également d’une diminution de la sécurité, de pertes d’emploi, de fermetures de lignes non rentables et d’une augmentation de la sous-traitance. Vous trouverez davantage de détails sous la rubrique « Principaux conflits et solidarité » (voir paragraphe 107). 100. Certains pays ont fait état d’événements positifs dans l’industrie ferroviaire où l’on a mis un terme aux politiques de restructuration et de privatisation. En mai 2008, le gouvernement de NouvelleZélande a annoncé la renationalisation des industries des chemins de fer et des transbordeurs à la suite d’un accord concernant l’achat de ces services à la principale société de transport du pays, Toll NZ. Cette annonce faisait suite à un combat de longue date du Rail and Maritime Transport Union (RMTU) pour obtenir que le gouvernement rachète les voies ferrées et renationalise l’ensemble du réseau. Le gouvernement argentin a également annoncé la fin de la vente en concessions en 2008. Journée d'action des cheminots 101. La Journée d’action internationale des cheminots de l’ITF a été organisée le 6 mars sous le slogan « Luttons pour l’avenir du rail ». Plus de 200 militants de syndicats de cheminots de l’ITF et de l’ETF d’Allemagne, de Belgique, de France et du Luxembourg se sont réunis à la gare centrale de Luxembourg pour discuter de questions liées à la Journée d’action. Des membres de VIDA (Autriche) ont mené des actions aux deux principales gares ferroviaires de Vienne. En Russie, le Syndicat des cheminots et des travailleurs de la construction dans les transports a organisé des séminaires et des réunions lors d'ateliers ferroviaires qui se sont déroulés dans tout le pays. Leur objectif était d’informer les membres de la campagne et de ses objectifs, et de discuter de problèmes de sécurité. En Inde, les 16 sections locales syndicales de l’AIRF ont organisé des séminaires et des réunions pour leurs membres pour célébrer la journée d’action. EB/Apr 09/12 - page 28 Les réunions, organisées dans tout le pays, ont porté sur des thèmes liés à l’avenir des chemins de fer indiens. L’ITF et la CSI avaient également décidé conjointement que la Journée d’action serait l’occasion d’un mouvement de protestation mondial en vue de promouvoir les droits des travailleurs en Iran. Femmes 102. La première réunion mondiale des cheminotes de l’ITF a été organisée en décembre à Curitiba (Brésil). Une quarantaine de déléguées, représentant des syndicats du monde entier, se sont réunies pour examiner les problèmes précis que rencontrent les femmes employées dans les chemins de fer sur leur lieu de travail. Il s’agissait notamment de questions relatives à la grossesse et à la maternité, à la violence et au harcèlement sexuel, et à la discrimination. Du reste, elles ont aussi discuté des stratégies visant à faire participer les femmes aux syndicats de cheminots. La réunion était coordonnée par Jane Barrett (SATAWU, Afrique du Sud), la représentante des femmes pour la section. En septembre, lors de la préparation de cette réunion, la Section des cheminots a fait circuler un questionnaire sur les femmes employées dans les chemins de fer aux syndicats et aux membres du Réseau des femmes de l'ITF. Le questionnaire portait sur les postes occupés par les femmes dans l’industrie, les retombées des restructurations sur les cheminotes, les problèmes sur le lieu de travail et la représentation des femmes au sein du syndicat. Relations avec les organisations extérieures Union internationale des chemins de fer (UIC) 103. Conformément au protocole d’accord signé par l’ITF et l’UIC en juillet 2007, des membres des deux organisations se sont rencontrés en juillet pour revoir et évaluer le travail mené et pour discuter de l’avenir. Les personnes présentes à la réunion sont convenues que la coopération devait se poursuivre en se concentrant particulièrement sur le VIH/SIDA, les facteurs humains et la sécurité, le transport durable et les problèmes des femmes employées dans les chemins de fer. Organisation internationale du Travail (OIT) 104. En septembre, une délégation de l’ITF, dont le Secrétaire général et le Secrétaire de la Section des transports internes, ont participé à la réunion consultative sur le transport de l’OIT à Genève (voir paragraphe 33). Publications, études et enquêtes Communications de syndicats du rail de l’ITF 105. En février 2008, la Section a lancé une nouvelle publication, Communications de syndicats du rail de l’ITF, pour répondre à plusieurs demandes d’affiliés qui souhaitaient que l’on relance sous une forme modernisée le bulletin distribué par la Section des cheminots dans les années 1999-2000. Neuf numéros ont déjà été publiés. Il s’agit de « Privatisation des compagnies ferroviaires en Ouganda et au Kenya », « Réglementer la déréglementation : trafic ferroviaire en Suède », « Privatisation de KTM (Chemins de fer de Malaisie) », « S'organiser pour nos droits » (Thaïlande), « Maîtriser le changement dans les chemins de fer indiens », « Restructuration et privatisation de la NRZ (National Railways of Zimbabwe) », « Restructuration du rail en Australie » et « Renationalisation ferroviaire en Nouvelle-Zélande ». La publication est disponible sur le site web de l’ITF : http://www.itfglobal.org/railways/unionreports.cfm EB/Apr 09/12 - page 29 Principaux conflits et solidarité Syndicats européens 106. Environ 20 000 travailleurs de plus de 13 pays européens ont participé à une manifestation organisée, en décembre à Paris, sous le slogan « Trop, c’est trop ! » La manifestation, lancée par l’ETF, était menée pour faire pression contre les projets de l’Union européenne d’inciter les gouvernements des États membres à vendre leurs chemins de fer nationaux dans le cadre d'une campagne de restructuration et de privatisation du secteur. Une délégation de l’ETF a également rencontré le Secrétaire d’Etat en charge du transport. 107. Vous trouverez dans ce tableau un résumé des principaux conflits survenus dans les chemins de fer en 2008 pour lesquels l'ITF et l'ETF sont intervenues en apportant leur solidarité aux affiliés. RTBU, Australie Revendications visant à ce que P&O Trans Australia arrête d’imposer à son personnel des accords d'entreprise, AWA. Le gouvernement travailliste récemment élu a promis d'interdire les AWA et d'éliminer les autres conditions d'emploi injustes introduites par le gouvernement précédent. TURTCWR, Russie Soutien de l’ITF pour la nouvelle convention collective 2008-2010 signée entre le syndicat et la compagnie ferroviaire russe. Un financement pour des améliorations des conditions de travail y est prévu. En 2008, le syndicat a organisé des grèves à six reprises. En février, l’ITF a envoyé une lettre au gouvernement hongrois lui demandant de respecter ses engagements pris à l’égard des cheminots lors de négociations portant sur la restructuration et la privatisation. Les personnels ont fait grève pour protester contre la décision du nouveau ministre des Transports de revenir sur les concessions accordées par son prédécesseur. VDSzSz, Hongrie BTS, Turquie France Le syndicat a organisé une action de grève nationale pour exiger de meilleures conditions de travail et pour protester contre l’introduction d’un nouveau calendrier. L’ITF a envoyé des lettres de protestation à la compagnie et au ministre des Transports. Le BTS a participé à une action de grève de 2 heures dans le cadre des activités organisées par une intersyndicale pour protester contre le projet de loi du gouvernement sur les prestations de sécurité sociale. L’ITF a envoyé des lettres de soutien. La direction des chemins de fer publics turcs a demandé que trois membres du syndicat soient punis et mutés sur d’autres lieux de travail pour avoir fait une présentation sur l’avenir des chemins de fer lors d’une conférence scientifique organisée par la Chambre des ingénieurs civils de Turquie. L’ITF a envoyé des lettres de soutien. Les syndicats des chemins de fer et de l’aviation ont fait grève pour protester contre les intentions du gouvernement de réformer les retraites. Une deuxième journée d’action a été organisée pour manifester contre le projet du gouvernement de modifier la semaine de travail de 35 heures. Les cheminots ont fait grève pendant une semaine pour protester contre les intentions de la compagnie ferroviaire publique, la SNCF, de restructurer le secteur du fret. EB/Apr 09/12 - page 30 CGSP + CSCTranscom, Belgique Kenya NUR, Nigeria TURTCWR et autres affiliés en Russie NATAU, Namibie ZARWU, Zimbabwe Les cheminots de la SNCB ont participé à un mouvement de grève national de 24 heures motivé par les salaires, les retraites et les conditions de travail. Ce mouvement a provoqué l’interruption du trafic de passagers national et international. Le fret ferroviaire vers les ports d’Anvers et de Zeebrugge a également été paralysé. Les travailleurs employés par la Rift Valley Railways (RVR) ont fait grève pendant 10 jours pour protester contre la direction qui ne leur avaient pas versé les salaires dus. Le bureau régional de l’ITF est intervenu. L’ITF a envoyé une lettre à la Nigerian Railway Corporation à propos de ses intentions de réduire son personnel. La Fédération a insisté sur le fait que cela entraînerait la perte des compétences indispensables pour reconstruire les chemins de fer. L’ITF a envoyé une lettre de protestation au Président de la Fédération de Russie afin de soutenir un appel lancé par des syndicats affiliés à l’ITF dans lequel ils dénoncent la situation financière catastrophique engendrée par la hausse constante des prix du carburant utilisé pour le transport. Des militants employés à la TransNamib Holdings Ltd ont manifesté pacifiquement et transmis une pétition au ministre du Travail et des Transports réclamant la dissolution du Conseil d’administration de la société récemment élu après sa décision de remplacer le Directeur général de la compagnie. Environ 50 syndicalistes, dont des représentants du ZARWU, ont été encerclés et arrêtés, parfois violemment, alors qu’ils avaient participé à une manifestation pacifique contre les limites imposées par la Reserve Bank of Zimbabwe aux retraits en espèces qui ont empêché les Zimbabwéens de sortir assez d’argent pour s’acheter de quoi manger pendant un jour. L’ITF et la CSI ont condamné les arrestations. Deux représentants du ZARWU ont été libérés le 11 décembre. Tableau des réunions/activités Réunion du Comité directeur de la Section des cheminots de l'ITF Réunion de la Section des cheminots de l'ETF Séminaire ITF sur la Banque mondiale et les transports pour le développement Séminaire du Kenya Railway and Allied Workers’ Union Conférence CER/ETF/EIM sur l’employabilité Séminaire de l'ITF pour les cheminots d'Afrique de l’Est Conférence spéciale Fagforbundet/ITF – « Syndicats et mouvements sociaux – une alliance payante ? » Réunion de la Section des cheminots de l'ETF Séminaire pour les cheminots russes Séminaire ITF/FES pour les cheminots d’Asie du Sud Conférence ITF des cheminots d’Amérique latine Réunion internationale des cheminotes de l’ITF Conférence de la Section des cheminots de l’ITF Londres 29-30 mai Bruxelles Londres 20-21 mai 22-23 mai Nairobi 18-19 août Berlin Nairobi Oslo 7 octobre 27-28 octobre 16-17 octobre Bruxelles Moscou Bhubaneshwar Curitiba Curitiba Curitiba 12 novembre 24-26 novembre 28-29 novembre 8 décembre 9 décembre 10-12 décembre EB/Apr 09/12 - page 31 SECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS Général 108. Le Comité directeur de la section s’est réuni en mars et la Conférence s’est tenue à Londres, en juin, à laquelle ont participé 71 délégués de 42 syndicats de 31 pays. Les délégués ont adopté une résolution pour promouvoir les transports publics. Elle encourage des transports publics bon marché, modernes et bien planifiés en tant que solution la plus efficace pour sortir de la crise du carburant et pour réduire la pollution et les embouteillages. 109. L’année 2008 a également été marquée par de nombreuses actions de camionneurs qui protestaient contre les prix élevés des carburants. Cela été le cas en Espagne, au Portugal, en Belgique, à Hong Kong, en Thaïlande, en Inde et en France. La plupart de ces actions étaient organisées par des associations de chauffeurs-artisans. En juin, en Corée du Sud, des camionneurs ont mené une action revendicative pour réclamer une baisse des prix du carburant, une augmentation des tarifs de transport de fret et des salaires minimums. Les camionneurs syndiqués et les chauffeursartisans auraient protesté d’une même voix et de nombreux routiers non organisés auraient décidé qu’il était temps pour eux de s’affilier à un syndicat. Grandes questions de politiques et campagnes Semaine d'action internationale des transports routiers de l’ITF 110. La Semaine d’action internationale des transports routiers de l’ITF était organisée du 13 au 19 octobre 2008. Consciente de l’évolution des chaînes d’approvisionnement et de la logistique des transports, ainsi que de la nécessité grandissante pour les syndicats du transport de travailler de façon plus concertée s’ils désirent accroître leur base grâce à des campagnes de recrutement, la Section du transport routier de l’ITF a décidé, lors de la réunion de mars 2008 de son Comité directeur, d’inviter les membres de la Section des cheminots à participer à des événements organisés dans le cadre de la Semaine d’action. Vous trouverez des informations relatives aux activités organisées par les syndicats lors de cette semaine d’action à l’adresse : http://www.itfglobal.org/campaigns/RoadActionWeek2007.cfm Organiser les travailleurs non syndiqués 111. Lors de la Conférence des transports routiers de juin, les participants ont examiné les différents outils à la disposition des syndicats pour organiser les travailleurs non syndiqués et ont également envisagé des éventuelles cibles stratégiques (dont les opérateurs multinationaux, les sociétés de logistique et les travailleurs des centres d'appel). Les personnes présentes se sont concentrées sur les activités principales de l’ITF, comme l’éducation et la santé et la sécurité, afin de déterminer la façon dont elles pouvaient être utilisées en tant qu’outils d’organisation. Elles ont également envisagé la façon de faire peser leur législation nationale. Une session séparée s’est également tenue au cours de la Conférence, se concentrant particulièrement sur l’organisation des travailleurs précaires du transport. 112. Au cours de l’année, on a pu noter plusieurs cas de répression et de victimisation des syndicats qui tentaient d’organiser. (voir paragraphe 120) Livraison mondiale 113. À l’heure actuelle, plus de 230 membres de plus de 60 pays participent au Réseau de la livraison mondiale de l’ITF, créé en février 2005. (voir paragraphe 19) EB/Apr 09/12 - page 32 Sécurité des cargaisons en conteneurs 114. La Section a continué de recueillir des informations de la part d’affiliés et d’autres sources sur des problèmes liés à la sécurité du transport des cargaisons en conteneurs et de diffuser ces informations sur page spéciale sur le site web de l'ITF : http://www.itfglobal.org/roadtransport/ContainerSafety.cfm. La Conférence de la Section de juin a également abordé ce thème avec le représentant de l’OIT. Il a notamment été question de la possibilité d’élaborer une approche tripartite intégrée sur la sécurité de la manutention des conteneurs qui s’axerait particulièrement sur les secteurs des transports routiers et des ports. La réunion est convenue de désigner un petit groupe de syndicats de camionneurs et de dockers pour rencontrer le Spécialiste sectoriel de l’OIT à ce sujet. Santé et sécurité 115. En février, lors d’une réunion de dialogue social avec les autorités de l’Union européenne, l’ETF a soulevé le problème des installations pour les camionneurs à toutes les frontières européennes. L’ETF a également demandé aux institutions de l’UE de ne pas céder aux pressions des employeurs qui souhaitent réduire les périodes de repos des chauffeurs de car, mais d’au contraire maintenir la législation actuelle sur les temps de conduite et de repos. Celle-ci impose que des périodes minimales de repos hebdomadaire pour les chauffeurs soient prises après pas plus de six jours de travail consécutifs, plutôt qu’après douze jours comme le réclament les employeurs. 116. En février au Brésil, un tribunal s'est prononcé en faveur d'une durée journalière de travail de huit heures pour les camionneurs. Le syndicat des transports routiers affilié à l'ITF, la CNTTT, ainsi que les syndicats représentant les personnels du transport au niveau local ont exprimé leur soutien à cette initiative et ont réclamé un mécanisme de contrôle efficace pour veiller au respect de la décision. 117. En novembre, le TWU d’Australie a organisé une campagne, « Drive for Safe Rates », afin d’exiger un système de rémunération équitable qui donnerait aux chauffeurs la possibilité d’obtenir une rémunération garante de sécurité sur la route plutôt qu’un salaire au rendement et d’autres options qui font pression sur les chauffeurs pour qu’ils arrivent à destination rapidement. Pour donner du poids à leur message, un camion transportant 275 paires de chaussures, symbolisant le nombre de personnes ayant péri dans un accident impliquant un poids-lourd en douze mois, jusqu’en mars 2008, a fait un périple à travers tout le pays, traversant le Queensland, le New South Wales et Victoria pour rejoindre Adélaïde. Selon le syndicat, grâce à cette campagne, la Commission nationale des transports a conseillé au gouvernement d’adopter toutes les recommandations du syndicat en matière de systèmes de rémunération garante de sécurité pour les travailleurs du transport. Relations avec les organisations extérieures Organisation internationale du Travail (OIT) 118. La toute première boîte à outils sectorielle sur le VIH/SIDA pour le secteur du transport a été achevée en mars. Conçue conjointement avec l’association internationale des employeurs, l'Union internationale des transports routiers (IRU) et le BIT, la boîte à outils est l’une des activités de suivi prévues par la conférence tripartite sur les « Questions sociales et dans le domaine du travail découlant des problèmes de mobilité transfrontalière des chauffeurs routiers internationaux », organisée en octobre par l’OIT et qui a remporté un vif succès. La boîte à outils comprend trois manuels : pour la formation des formateurs, pour les dirigeants d’entreprise et pour la maind’œuvre et les syndicats. Elle contient également un film promotionnel de l’OIT et le film apprécié de l’ITF, « L’autoroute de l’espoir ». En décembre, le premier d’une série d’ateliers destinés à former des instructeurs compétents sur l’utilisation efficace de la boîte à outils a eu lieu à Genève à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le SIDA. Ce séminaire était organisé conjointement par l’OIT, l’ITF et l’IRU Academy. EB/Apr 09/12 - page 33 Publications, études et enquêtes Les femmes en route vers un environnement de travail sûr et sain 119. En mars 2008, le Secrétariat a lancé une nouvelle publication de l’ITF : « Les femmes en route vers un environnement de travail sûr et sain », qui a coïncidé avec la Journée internationale de la femme du 8 mars. Ce manuel sur la santé et la sécurité des femmes employées dans le transport routier a été rédigé grâce à une vaste enquête menée ces deux dernières années par l’ITF et des affiliés sur les femmes travaillant dans les transports par route et a permis d’identifier des priorités de santé et de sécurité. Principaux conflits et solidarité 120. Vous trouverez dans ce tableau un résumé des principaux conflits survenus dans les transports routiers en 2008 pour lesquels l'ITF et l'ETF sont intervenues en apportant leur solidarité aux affiliés. GSA, Maurice TDUI, Inde TWUT, Thaïlande ITUTA, Albanie TÜMTIS, Turquie Les autorités ont entamé des poursuites pour la seconde fois à l’encontre du Président du syndicat et de cinq autres militants pour leur participation à une marche de protestation en juillet 2006 en réaction de la fermeture de la Development Works Corporation. L'ITF a envoyé une lettre de protestation aux autorités. Gateway Terminals India a lancé une nouvelle attaque visant à anéantir le syndicat et à intimider ses membres employés comme chauffeurs portuaires. D’après nos informations, les prestataires faisaient front commun, avaient constitué un faux syndicat d’entreprise et faisaient pression sur les chauffeurs pour qu’ils y adhèrent. Les résultats d’une enquête menée par l’ITF au JNP Port de Mumbai ont été envoyés à Knud Pontoppidan, Vice-président exécutif d’A.P. Moller-Maersk. L’ITF a également commissionné une organisation indépendante de défense des droits humains pour qu’elle mène une évaluation plus approfondie et indépendante de la situation. (voir également les paragraphes 56-58) Les tentatives d’organisation du syndicat au sein Linfox, une multinationale de transport d’origine australienne, ont rencontré de l’hostilité de la part de la société en Thaïlande. Des représentants syndicaux ont été renvoyés, harcelés et mis sur liste noire. Le TWU (Australie), qui entretient depuis longtemps des rapports industriels avec Linfox, a fait preuve de solidarité. L'Union indépendante du transport d'Albanie a organisé deux manifestations nationales pour mettre en avant ses revendications en matière d’accords et de dialogue avec les autorités afin de trouver une solution aux sérieux problèmes rencontrés dans les transports urbains et au niveau de la réglementation des secteurs des bus et des taxis. L’ITF a envoyé des lettres de solidarité et de protestation. L’ITF a apporté son soutien à sept membres syndicaux, emprisonnés depuis novembre 2007 avec huit autres personnes, accusés d’avoir « constitué une organisation criminelle ». L’ITF a envoyé des lettres de protestation aux autorités turques. En juin, une délégation syndicale menée par l’ITF s'est rendue à Ankara au moment de la première audience. Tous les membres syndicaux ont été libérés sous caution. En avril et en mai, 85 travailleurs de Çipa et Şimşek, sous-traitants d’Unilever ont été renvoyés. Tous ces travailleurs étaient membres du EB/Apr 09/12 - page 34 syndicat turc TÜMTIS et cette décision faisait apparemment suite au recrutement fructueux d’environ 300 collègues au sein du syndicat. Dans cette affaire, l’ITF a collaboré avec l’ICEM et l’UITA. UNITE (T&G Section), RoyaumeUni International Brotherhood of Teamsters, États-Unis TÜMTIS a introduit une demande auprès du ministère du Travail et de la Sécurité sociale pour obtenir la reconnaissance et l’autorisation de représenter la main-d’œuvre après avoir gagné la majorité auprès des chauffeurs du port international de Mersin. Six jours après avoir fait la demande, 60 membres du syndicat ont été renvoyés et les autres travailleurs syndiqués ont été menacés de subir le même sort s’ils ne quittaient pas l’organisation. L’ITF a mené des actions de protestation et de solidarité. Après sept mois de négociation salariale, des chauffeurs de camionsciternes des sociétés de transport Hoyer UK et Suckling ont entamé un mouvement de grève. Après quatre jours d’actions revendicatives pacifiques, les chauffeurs de camions-citernes ont obtenu une augmentation salariale qui s’élèverait à 14 % sur une période de deux ans. (voir paragraphe 49) Tableau des réunions/activités Réunion ETF sur le dialogue social dans les transports routiers Réunion de la Section des transports routiers de l'ETF Réunion du Comité directeur de la Section des transports routiers de l'ITF Réunion ETF sur le dialogue social dans les transports routiers Réunion du Comité de la Section des transports urbains publics de l'ETF Séminaire ITF d’organisation pour l'Afrique de l'Est Conférence de la Section des transports routiers de l'ITF Réunion ETF sur le dialogue social dans les transports routiers Réunion ITF des transports routiers pour l'Asie/Pacifique Réunion de la Section des transports routiers de l'ETF Séminaire ITF/SASK sur les transports routiers Réunion ITF/ETF du Comité de la Section des transports publics Réunion ETF sur le dialogue social dans les transports routiers Conférence spéciale Fagforbundet/ITF – « Trade union and social movements – what is in it for us? » Réunion ITF/UNI sur la campagne d’organisation chez DHL Séminaire OIT/ITF/IRU de formation des formateurs sur la boîte à outils sur le VIH/SIDA Réunion ETF sur le dialogue social dans les transports routiers Bruxelles 7 février Bruxelles Bruxelles 5 mars 12-13 mars Bruxelles 27 mars Bruxelles 9 avril Dar Es-Salaam Londres Bruxelles 12-14 mai 9-11 juin 1er juillet Tokyo 29-30 juillet Bruxelles Bridgetown Cologne 3 septembre 16-18 septembre 26 septembre Bruxelles 30 septembre Oslo 16-17 octobre Luxembourg 17-19 novembre Genève 1er-3 décembre Bruxelles 3 décembre EB/Apr 09/12 - page 35 SECTION DES TRANSPORTS URBAINS Général 121. Le Comité des transports urbains de l’ITF s’est réuni à Elspeet (Pays-Bas) en janvier 2008. Plus de 60 délégués de 32 syndicats de 23 pays y ont participé. Grandes questions de politiques et campagnes Syndicat des agents des bus de Téhéran 122. Au cours de 2008, l’ITF a poursuivi sa campagne de solidarité envers les travailleuses et les travailleurs iraniens et a, en particulier, apporté son soutien au Syndicat des agents des bus de Téhéran. (voir paragraphe 41) Sociétés multinationales 123. À l'heure actuelle, 190 militants de 85 syndicats provenant de 43 pays sont membres du Réseau de l'ITF sur les multinationales des transports urbains. Ce dernier continue de surveiller les activités des sociétés multinationales et de mobiliser la solidarité internationale lors de conflits. National Express 124. Une réunion stratégique sur National Express s‘est tenue à Londres en mai. Des représentants de syndicats d’Espagne, des États-Unis, de Grande-Bretagne et des Pays-Bas se sont réunis pour la première fois pour discuter d’activités de coordination liées au groupe National Express. Les délégués ont mis en évidence que les chauffeurs de cars long courrier et de bus Eurolines étaient souvent employés par des opérateurs tiers et ont décidé de tenter de les sensibiliser à l'adhésion à un syndicat et à l’organisation au travers de l’ITF. First Group 125. Le travail stratégique mené sur FirstGroup, société au passé résolument antisyndical aux ÉtatsUnis, s’est poursuivi. Selon IBT (États-Unis), grâce au travail conjoint avec le syndicat britannique UNITE (T&G Section), plus de 5 000 agents des bus scolaires privés ont rejoint le syndicat depuis le début de sa campagne d’organisation chez FirstStudent en 2006. Politique des transports 126. En janvier 2008, le Secrétariat a fait circuler trois documents, à savoir : « Transports en commun urbains - Service public incontournable pour lutter contre les embouteillages de la circulation, le gaspillage de l'énergie et les dommages causés à l'environnement », « Rendre les transports en commun attractifs et conviviaux » et « Industrie des taxis ». Les affiliés étaient priés de faire des commentaires. Ces documents feront partie de la Charte de l'ITF sur les transports en commun qui sera publiée en 2010. Elle inclut également la Déclaration de l'ITF sur la déréglementation et la privatisation, finalisée en 2007. Pour davantage d’informations sur le changement climatique et le transport, voir paragraphe 29. Tableau des réunions/activités Réunion du Comité de la Section des transports urbains de l'ITF Réunion du Comité de la Section des transports urbains publics de l'ETF Réunion stratégique ITF sur National Express Elspeet 22-24 janvier Bruxelles 9 avril Londres 8-9 mai EB/Apr 09/12 - page 36 - SECTION DES GENS DE MER Général 127. Le Comité et la Conférence de la Section des gens de mer ont eu lieu en juin (Stockholm) ; des sessions du Forum international du personnel d'exécution, du Forum international des officiers, du Groupe de travail sur la campagne en faveur des compétences maritimes dans le cadre du programme « Organisons-nous mondialement » et sur sa planification, et du Comité de la sécurité maritime de la Section des gens de mer ont eu lieu en octobre (Londres) ; et le Comité de la Section des gens de mer s’est réuni en novembre (Hong Kong). Grandes questions de politiques et campagnes Convention du travail maritime 2006 (MLC) 128. L’ITF poursuit ses activités avec l'Organisation internationale du travail (OIT) en vue de faire rapidement et largement ratifier la Convention. Une série de réunions informelles ont eu lieu au cours de l’année afin de rédiger un projet d’orientation pour les États du pavillon conformément à la MLC. Les directives pour les inspections par l’État du pavillon et l’État du port ont été adoptées en septembre lors de deux réunions tripartites. Criminalisation 129. Le problème de la criminalisation des gens de mer continue de s’amplifier. L’ITF a lancé une campagne commune avec la Fédération internationale des armateurs (ISF) afin de promouvoir les directives OIT/OMI sur le traitement équitable des gens de mer en cas d'accident maritime et, outre l’affiche conjointe produite l’année dernière, l’ITF a également rédigé une brochure. Deux affaires particulièrement importantes dans ce domaine sont celles du Hebei Spirit (voir paragraphe 352) et du Coral Sea (voir paragraphe 164). Abandon 130. Deux réunions du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d'experts sur la responsabilité et l'indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de mer se sont tenues en février et juillet. Même si l’ISF a bien tenté d’empêcher la question de progresser, il a finalement été convenu qu’il était nécessaire de concevoir un instrument contraignant pour garantir l’existence d’un système de garantie financière en vue de couvrir d’éventuels abandons de gens de mer et pour satisfaire les demandes d'indemnisation des équipages en cas de décès et de lésions corporelles. Pour préparer ce qui devrait être la dernière réunion en mars 2009, plusieurs discussions avec d'importants gouvernements ont été menées afin de résoudre un problème technique lié aux dérogations courantes imposées par le marché de l’assurance. Compétences maritimes 131. Alors que l’industrie maritime mondiale connaît de graves problèmes de recrutement, l’ITF a entamé une campagne pour promouvoir une réponse. Elle s’attaque avant tout à la pénurie récurrente d’officiers issus de pays développés et en développement, accentuée par le fait que, dans certains pays, les jeunes n’envisagent guère leur avenir dans cette industrie. Enfin, elle tente également d’apporter une réponse au manque de possibilités pour les matelots des pays développés, d’autant qu’il est fort probable que l’on manquera très prochainement de ce genre de matelots. Les effets de la crise financière mondiale sur ce point n’ont pas encore été complètement déchiffrés. EB/Apr 09/12 - page 37 Piraterie et vols à main armée 132. On a pu noter une augmentation de la violence chez les pirates et les autres assaillants lors des attaques contre des navires marchands dans certaines zones sensibles du monde. Par ailleurs, la situation de la piraterie en Somalie a dégénéré de façon telle qu’elle en est devenue incontrôlable. L’ITF a tenté d’obtenir davantage d’aide militaire de la part de la communauté internationale, notamment par l’adoption de deux déclarations industrielles rendues publiques. La Conférence de la Section des gens de mer sur la piraterie et les zones de guerre a adopté une résolution. L’ITF a collaboré avec l’OMI à propos de la révision et de l’extension au-delà des six mois prévus initialement de la Résolution n° 1846 des Nations Unies relatives à la situation en Somalie. La Résolution va désormais plus loin et reste valable pour une année supplémentaire. Le Secrétaire général a rencontré des représentants de l’industrie maritime ainsi que le Secrétaire général de l’OMI en novembre 2008 afin de discuter d’une approche industrielle. Au début de 2009, une imposante mission de l’OTAN a été envoyée sur place et le nombre des attaques de pirates a considérablement diminué. Programme de l'ITF pour le développement syndical des gens de mer (ISUDP) 133. L'ISUDP, administré par Mark Davis, continue de contribuer à la formation de syndicats solides pour les gens de mer dans un certain nombre de pays jugés prioritaires. L’année 2008 a été marquée par d’importants progrès accomplis par le National Union of Seafarers (NUSS) du Sri Lanka vers son autonomie grâce à un nouvel accord IBF. Il en a été de même en Malaisie, avec l’affilié NUSPM, qui a conclu sa première convention collective nationale couvrant huit navires. Du reste, le Comité de la Section des gens de mer a approuvé une recommandation prônant le retrait de l’affilié turc Dad-der des priorités de l’ISUDP à la suite de la réalisation de son autonomie ; il compte en effet 120 navires couverts et 2 200 membres cotisants. Un événement lié au projet d'organisation dans le secteur maritime indonésien a été mené à Jakarta pour lancer des activités de syndicalisation pour les dockers, les gens de mer locaux et les travailleurs de la pêche et du secteur pétrolier et gazier en mer. Le gouvernement du Timor a autorisé l’ITF à planifier et à envisager le programme d’une réunion des acteurs de l’industrie offshore en 2009 afin de garantir des formations et des emplois pour les travailleurs des transports timorais. Un séminaire a été organisé à Mombassa pour fournir des orientations et pour mettre au point des projets d'organisation pour les gens de mer, pour les secteurs de la pêche et de la navigation intérieure en Afrique sub-saharienne. Ses participants ont conçu une série de projets ciblés et réalisables. Avec l’accord du Comité de la Section des gens de mer, le coordonnateur a également assisté à des activités d’organisation non maritimes. Publications, études et enquêtes Formation des représentants de la sécurité à bord 134. L’ITF a produit un DVD intitulé « Working Together for Safety on Board » afin de promouvoir l’importance d’une culture de la sécurité en mer, de l’existence de comités de sécurité et du développement du rôle de représentants de la sécurité à bord. Le DVD n’est pas une formation mais plutôt une introduction au rôle du représentant de la sécurité et de la façon dont cela s’intègre dans une culture générale de la sécurité. Il peut servir pour la familiarisation avec des problèmes auxquels le représentant de la sécurité peut être confronté. Il a été produit en collaboration avec l'Organisation maritime internationale (OMI), l'Organisation internationale du Travail (OIT), la Fédération internationale des armateurs (ISF) et l’International Chamber of Shipping (ICS). Le DVD a été distribué au corps d'inspecteurs de l'ITF des pavillons de complaisance. EB/Apr 09/12 - page 38 Dangers actuels et réels, États du pavillon défaillants et sûreté et sécurité maritimes 135. La section a produit une publication en collaboration avec le WWF afin de la distribuer à la session de cette année du Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer des Nations Unies (UNICPOLOS) et dont le thème principal était la sécurité et la sûreté en mer. L'objectif du document était de rassembler les implications d’un système de l’État du pavillon défaillant (par exemple, le régime des pavillons de complaisance) dans le cadre des risques pour la sécurité et la sûreté maritimes. Il établit que des impératifs commerciaux et la culture du secret dans l’industrie maritime l’ont constamment emporté sur les tentatives de renforcement des règles. Tout comme dans le secteur des pêches, le problème de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée est accentué par les possibilités qu’offre le système des pavillons de complaisance de transférer les pavillons et d’échapper à ses responsabilités. Le rapport conclut en exigeant un accord relatif à l’application de la Convention sur le droit de la mer, de manière à mettre en place des exigences à l’égard du problème du « lien véritable » et à s’assurer que les États du pavillon honorent leurs responsabilités. Criminalisation des gens de mer en cas d'accident maritime 136. Dans le cadre de la campagne contre la criminalisation des gens de mer, l’ITF a produit un dépliant de poche qui indique les démarches à suivre en cas d’accident maritime. L’objectif principal est de sensibiliser les gens de mer au danger qu’ils peuvent courir lorsqu’ils communiquent des informations aux personnes enquêtant sur des accidents et de leur faire connaître les directives sur le traitement équitable que l’OMI et l’OIT ont adoptées. Il a été demandé aux inspecteurs de l’ITF de distribuer les dépliants à bord des navires. Relations avec les organisations extérieures Organisation internationale du Travail (OIT) 137. Le Groupe consultatif de l’OIT sur le transport (paragraphe 33) a approuvé une série d’activités liées à la Convention du travail maritime 2006 (MLC) et l’ITF a continué de travailler avec l’OIT à la promotion de la Convention n° 185 relative aux documents d'identité des gens de mer. Organisation maritime internationale (OMI) 138. L’ITF a participé à la révision de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW). Il s’agissait notamment de revoir les temps de travail et de repos ainsi que les exigences en matière d’effectif minimal ; les mesures pour contrôler la piraterie et les vols à main armée en mer, surtout le long des côtes de Somalie, grâce à la Résolution n° 1846 des Nations Unies, et les discussions sur l’armement des gens de mer ; l’élimination convenue des fiouls riches en soufre, la réduction des émissions d'oxydes de soufre (SOx) et d’oxydes d’azote (NOx) et des gaz à effet de serre, associées au débat en cours sur la vente des émissions de carbone ; le suivi des navires à grande distance et la sécurité des navires qui ne sont pas repris dans la Convention SOLAS ; et le traitement équitable des gens de mer et les enquêtes en cas d’accident, thèmes qui revêtent une importance particulière pour le capitaine et le chef officier du Hebei Spirit (voir paragraphe 352). Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer des Nations Unies (UNICPOLOS) 139. Le thème de la réunion de cette année était la sécurité et la sûreté en mer. L'ITF a participé à une réunion-débat sur les gens de mer et a souligné combien il était important d’améliorer la qualité de la vie en mer. Dans le même temps, l’ITF a présenté aux participants son rapport conjoint avec le WWF intitulé « Dangers actuels et réels, États du pavillon défaillants et sûreté et sécurité maritimes». Une déclaration commune a été rédigée avec d’autres ONG, réclamant la mise en place d’un Comité des Nations Unies afin de s’attaquer aux faiblesses de l'application des instruments par l'état du pavillon. EB/Apr 09/12 - page 39 Tableau des réunions/activités Sous-comité de la prévention de l'incendie de l'OMI (FP 52) Groupe de travail intersessions OMI/OIT sur le recyclage des navires Sous-comité des liquides et gaz en vrac de l'OMI (BLG 12) Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT sur la responsabilité et l'indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de mer Comité exécutif de l'Université maritime mondiale Sous-comité de la conception et de l'équipement du navire de l'OMI (DE 51) Mission de haut niveau de l’OIT au Panama Groupe de travail de l'OIT sur les directives à l'intention de l'État du pavillon Sous-comité des normes de formation et de veille de l'OMI (STW 38) Groupe de travail de la Section des gens de mer de l’ITF sur la campagne en faveur des compétences maritimes dans le cadre du programme « Organisons-nous mondialement » et sur sa planification Conférence LSM sur les effectifs et la formation en Inde Comité de la protection du milieu marin de l'OMI (MEPC 57) Sous-comité des radiocommunications et de la recherche et du sauvetage de l'OMI (COMSAR 11) Forum international maritime de Shenzhen Comité de la sécurité maritime de l'OMI (MSC 84) 41ème session du Comité du Protocole d'accord de Paris sur le contrôle par l'État du port Congrès sur les navires sous-normes Sous-comité de l'application des instruments par l'État du pavillon de l'OMI (FSI 16) Conférence sur le changement climatique de l'Université maritime mondiale et Conseil d’administration Réunion avec l’ISF à propos des demandes d'indemnisation des équipages Séminaire des femmes marins et dockers Comité de la Section des gens de mer Conférence de la Section des gens de mer Processus consultatif officieux ouvert à tous sur les océans et le droit de la mer des Nations Unies (UNICPOLOS) Groupe de travail de l'industrie sur la sécurité des canots de sauvetage Londres 14-18 janvier Nantes 21-25 janvier Londres 4-8 février Genève 4-7 février Londres Bonn 13 février 18-22 février Panama City Genève 18-22 février 25-28 février Londres 3-7 mars Londres 10-11 mars Mumbai 17-18 mars Londres 31 mars-4 avril Londres 7-11 avril Shenzhen Londres Loutraki (à proximité d’Athènes) Gijón Londres 17-18 avril 7-16 mai 19-23 mai Malmö 2-4 juin Londres 10-11 juin Stockholm Stockholm Stockholm New York 14 juin 15 juin 16-17 juin 23-27 juin Southampton 25-26 juin 28-30 mai 2-6 juin EB/Apr 09/12 - page 40 Sous-comité de la navigation de l'OMI (NAV 54) Sous-comité de l'OMI sur la stabilité et lignes de charge et sécurité des navires de pêche (SLF 51) Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT sur la responsabilité et l'indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d'abandon des gens de mer Groupe de travail d’experts de l’OIT sur les directives pour les inspections par l’État du pavillon et l’État du port Projet sur la mer Noire Inauguration du monument dédié aux femmes des marins et célébrations de la Journée maritime mondiale Sous-comité des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs de l'OMI Groupe consultatif de l’OIT sur le transport Groupe de travail de l'industrie sur la sécurité des canots de sauvetage Groupe de travail sur Convention STCW de l'OMI et révision de la dotation en personnel Comité directeur de la Section du transport maritime et Groupe de travail sur les transbordeurs de l’ETF Comité de la protection du milieu marin de l'OMI (MEPC 58) Forum international du personnel d'exécution de la Section des gens de mer Forum international des officiers de la Section des gens de mer Groupe de travail de la Section des gens de mer de l’ITF sur la campagne en faveur des compétences maritimes dans le cadre du programme « Organisons-nous mondialement » et sur sa planification Comité de la sécurité maritime de l'ITF 94ème session du Comité juridique de l’OMI 101ème session du Conseil de l'OMI Comité de la Section des gens de mer Réunion africaine de planification du programme « Organisons-nous mondialement » pour l'industrie maritime Comité de la sécurité maritime de l'OMI (MSC 85) Comité exécutif de l'Université maritime mondiale Groupe de travail de l'industrie sur la sécurité des canots de sauvetage Londres Londres 30 juin-4 juillet 14-18 juillet Genève 21-24 juillet Genève 15-26 septembre Odessa Athènes 16-18 septembre 18-19 septembre Londres 22-26 septembre Genève Southampton 29 septembre 29-30 septembre Fort Lauderdale 1er-2 octobre Bruxelles 1er-2 octobre Londres 6-10 octobre Londres 13 octobre Londres 14 octobre Londres 15 octobre Londres Londres Londres Hong Kong Mombassa 16-17 octobre 20-24 octobre 10-14 novembre 18-19 novembre 24-27 novembre Londres 26 novembre5 décembre 8 décembre 16 décembre Londres Southampton EB/Apr 09/12 - page 41 SEAFARERS TRUST DE L'ITF Général 140. En 2008, les Administrateurs se sont réunis par deux fois à Londres, en mars et en octobre. Une réunion était prévue en février 2009 pour envisager la future orientation stratégique du Trust, notamment les conditions de son acte de fiducie, sa composition et les relations entre le Trust et les autres activités maritimes de l'ITF. Financement 141. Les dépenses totales pour l'année 2008 s'élevaient à 2,8 millions de GBP. Les fonds du Trust sont passés sous le niveau que les Administrateurs estiment durable (de 25 à 30 millions de GBP) grâce à la diminution des sommes investies en 2008 et se situaient aux alentours de 23 millions de GBP à la fin de 2008. Par rapport à 2007, et conformément à la stratégie du Trust, il a continué de réduire les fonds investis dans les immeubles et a accru les sommes consacrées aux ordinateurs, aux véhicules et aux formations et à la recherche, ce qui s’est traduit par une amélioration de la fourniture des services aux gens de mer. Grandes questions de politiques et campagnes 142. En mars 2008, les Administrateurs sont convenus d’une stratégie de concentration des moyens sur les visites des navires et les services de communication pour les gens de mer qui travaillent. Cette politique se basait sur une recherche effectuée par le Centre international de recherche des gens de mer (SIRC) : « Port based welfare facilities for seafarers ». Au vu des permissions à terre peu courantes et du faible niveau des services de communication disponibles à bord des navires pour les officiers et les matelots, il est nécessaire d’encourager des visites à bord et des services de transport pour les courtes périodes des permissions à terre. À l’avenir, les communications électroniques et les messages par téléphones portables se faisant de plus en plus courants et de moins en moins chers à bord des navires, les besoins en communication à terre diminueront. 143. La Trust a décidé de ne plus financer de vastes projets de construction, ni l’achat de grands immeubles, mais, alors que le nombre de dons reste plus ou moins identique, ils portent plutôt sur des structures plus légères et moins chères et sur la fourniture d’informations aux gens de mer sur ce qu’ils trouveront au port. Des fonds sont toujours utilisés pour entretenir les centres de gens de mer existants et les véhicules dans les pays développés et nous continuons d’augmenter le nombre de ports dans lesquels des services sont disponibles. Relations avec les organisations extérieures International Committee on Seafarers’ Welfare (ICSW) 144. L’ICSW assure la promotion du bien-être des gens de mer comme le prévoient la Convention de l’OIT n° 163 et la Convention du travail maritime 2006. Parmi les membres de cette organisation, on note avant tout l’ISF, l’ITF et l’ICMA, des organisations gouvernementales et d’autres organismes de bien-être. L’adhésion d’organisations commerciales ayant des intérêts pour le bienêtre des gens de mer augmente doucement. Les principaux programmes sont parrainés par le Trust et incluent le programme d'information sur la santé des gens de mer, la formation pour les visiteurs de navires, le jumelage de centres, des activités sportives pour les gens de mer et des programmes régionaux. EB/Apr 09/12 - page 42 International Christian Maritime Association (ICMA) 145. Il s’agit d’une organisation-cadre réunissant des missions chrétiennes (environ 26) préoccupées par le bien-être des gens de mer. Elles participent principalement à la formation des aumôniers et des travailleurs sociaux pour les gens de mer. Le Trust prend en charge les frais pour les personnes qui, pour des raisons financières, n’auraient pas pu participer à la formation qu’elles prodiguent. Les avantages pour l’ITF se comptent en termes des relations de travail que bon nombre de ces aumôniers entretiennent avec les syndicats grâce à ce soutien. International Seafarers’ Assistance Network (ISAN) 146. Un service d’assistance téléphonique gratuit, disponible 24 heures sur 24, oriente les gens de mer ayant besoin d’aide. Le Tust a financé le démarrage de ce projet et a reçu des sommes considérables de la part d’autres organismes de charité maritimes en reconnaissance de son travail. Activités, réunions, missions 147. En 2008, le Trust a assuré le suivi dans les nouveaux centres de gens de mer en Afrique de l’Ouest et en Amérique latine, et a géré des programmes en cours en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est en coopération avec des affiliés de l’ITF et les bureaux régionaux. Nous avons également participé à des missions et à des visites en Russie, en Allemagne, en Finlande, à Hong Kong et en Ukraine. DÉPARTEMENT SPÉCIAL DES GENS DE MER Grandes questions de politiques et campagnes Forum international de négociation (IBF) Personnel d'exécution des économies développées 148. Le Forum international de négociation (IBF) est un groupe de négociation mis en place entre l’ITF et le Groupe mixte de négociation (JNG), un regroupement d'armateurs et de gestionnaires de navires, pour établir des conditions acceptables par l’ITF sur les navires contrôlés par les membres du JNG. Au cours de 2008, à la suite du dernier accord IBF conclu, des fonds fiduciaires ont été créés pour promouvoir l’emploi du personnel d’exécution des économies développées et un groupe de supervision a été mis sur pied pour contrôler l’utilisation des fonds ; sa composition varie en fonction de la région. Même si le concept a été admis, sa mise en œuvre s’est révélée difficile. La fin du processus de mise en place des fonds et du système de supervision est prévue pour mars 2009. Comité IBF sur les opérations dans les zones de conflit 149. Lors de la réunion de juillet 2008 du Groupe de travail de l’IBF, l’ITF a critiqué plusieurs dispositions des actuelles règles et critères pour la désignation des zones de conflit. Par la suite, lorsque le conflit dans le Caucase a éclaté, le refus du JNG de qualifier les eaux géorgiennes de zones de conflit a provoqué de vives critiques publiques de la part de l’ITF. 150. Le 8 septembre 2008, l’ITF a officiellement demandé d’étendre la zone de guerre en Somalie au vu de la menace grandissante pour les navires marchands dans le Golfe d’Aden, surtout en dehors des limites fixées par l’IBF. 151. Une réunion spéciale du Comité IBF sur les opérations dans les zones de conflit s’est tenue à Singapour, le 7 octobre 2008, au cours de laquelle il a été décidé d’établir une « zone à hauts risques » couvrant la majeure partie du Golfe d’Aden, avec effets immédiat. Le protocole d’accord adopté lors de la réunion prévoit que les gens de mer à bord de navires couverts par des accords EB/Apr 09/12 - page 43 IBF recevraient une prime équivalente à 100 % de leur salaire de base pendant la durée du passage. Il est également prévu que les taux normaux des indemnisations en cas de décès ou d'invalidité des gens de mer doublent pendant cette période. C’est la première fois qu’une « zone à hauts risques » de ce type est définie. 152. Le Comité a reconnu que le couloir traversant le Golfe établi en tant que Maritime Security Patrol Area et approuvé par l’OMI, était de plus en plus efficace et l’intervention des forces navales dans la région a été saluée. Le Comité est donc convenu que l’on attendait des gens de mer à bord de navires qui utilisaient ce couloir qu’ils continuent de servir sur leur navire lors du transit. Par contre, les marins à bord de navires qui décident de ne pas passer par la Maritime Security Patrol Area devraient avoir le droit de refuser de faire le voyage et d’être rapatriés aux frais de l'armateur. 153. Le Forum IBF de novembre 2008 a décidé d’étendre la zone à hauts risques afin d’inclure tout le Golfe d'Aden. Indemnisations et négociations de l’IBF 2009 154. Les négociations de l’IBF devraient reprendre en 2009 et le nouvel accord IBF devrait prendre effet à partir du 1er janvier 2010. Accord TCC uniforme et Accord standard de l'ITF 155. En mars 2007, le Groupe de pilotage du Comité d'action FPC a décidé de mettre en place un Comité en vue de soutenir les affiliés norvégiens lors de leurs négociations avec l’Association des armateurs norvégiens (NSA) afin de parvenir au salaire de référence de l'ITF. En décembre 2007, le Comité est convenu de la création d’un groupe de travail conjoint auquel participent les syndicats maritimes de Norvège (NMU), le secrétariat de la NSA et l’ITF, et dont l’objectif est d’évaluer les accords modèles de la NSA par rapport aux coûts et aux pratiques applicables de l’IBF. Le groupe de travail conjoint s’est réuni en février, en avril, en mai et en septembre 2008. Le Comité s’est réuni en novembre 2008 pour mettre un terme aux discussions et ses participants ont fait une recommandation au Groupe de pilotage du Comité d'action FPC de novembre 2008. 156. Le Groupe de pilotage du Comité d'action FPC de novembre 2008 a décidé que : • • • • • • le Forum de négociation norvégien (NNF) devait être considéré comme identique au Forum international de négociation ; les accords NSA de 2008 signés dans le cadre du NNF devaient être considérés comme « fondamentalement équivalents » aux accords IBF de 2008-2009 ; après les augmentations à mi-parcours des salaires et les amendements aux conventions collectives, les accords NSA devaient être considérés comme supérieurs aux normes IBF de 2008-2009 ; les inspecteurs de l’ITF devaient être informés en conséquence et il convenait de mettre en place un mécanisme de liaison avec les syndicats maritimes norvégiens ; les syndicats maritimes norvégiens devaient jouer un rôle officiel dans le processus d’approbation des accords du Forum de négociation norvégien par le Groupe de pilotage du Comité d'action FPC. Ils devaient être invités à fournir des informations et à faire des rapports sur les révisions des accords ; l’adhésion à la politique de l’ITF en matière de propriété réelle, le maintien des gens de mer nationaux et le haut niveau d'application des accords du NNF de la part des membres de l’Association des armateurs norvégiens (NSA) devaient être salués et montrés en exemple à d’autres employeurs internationaux. EB/Apr 09/12 - page 44 Examen de la campagne contre les pavillons de complaisance Les politiques et l’orientation stratégique de la campagne 157. Le Groupe de travail sur la révision de la campagne sur les pavillons de complaisance, dont l’objectif est d’achever l’examen de la campagne pour le 42ème Congrès de l’ITF, s’est penché sur la situation au sein de l’Union européenne, surtout depuis les récentes décisions de la Cour de justice des Communautés européennes. Le Groupe de travail a décidé qu’au moment de revoir le chapitre 12 de la politique « D’Olso à Delhi », les éventuelles explications devaient être analysées à l’échelle mondiale. L’IBF, la commercialisation de la campagne et la transparence financière 158. Le Groupe est convenu qu’il fallait remanier la Charte des gens de mer. Applicable à la fois aux accords IBF et TCC, elle doit prévoir un mécanisme réaliste, des critères de base et une procédure en cas de non-respect. 159. Étant donné que le salaire de référence TCC de l'ITF et l’IBF se côtoient, le Groupe a également étudié de nouveaux projets de procédures pour les critères de financement et les procédures d’audit, dans le cadre de l’examen des Directives et recommandations de 1993. Examen du contrôle démocratique de la campagne contre les pavillons de complaisance 160. Le Groupe de pilotage du Comité d'action FPC de juin 2008 a été invité a faire des recommandations au Groupe de travail sur la révision de la campagne sur les pavillons de complaisance en ce qui concerne l’examen des structures et des processus en place des organes décisionnels politiques de la campagne. Il s’agit donc du Comité d'action contre les pratiques déloyale (FPC) et du Groupe de pilotage du Comité d'action FPC, ainsi que leurs comités et groupes de travail permanents. L’avenir du corps d’inspecteurs de l’ITF 161. En février 2007, lors d’une réunion des coordonateurs, il a été convenu de mettre en place un petit groupe de travail pour qu’il envisage, sous les auspices du Secrétariat, la réponse du corps d’inspecteurs de l’ITF à l’examen du futur rôle des coordonnateurs et inspecteurs de l’ITF, en tenant compte des objectifs de la révision de la campagne sur les pavillons de complaisance et des restructurations organisationnelles du secteur maritime au sein de l’ITF. 162. Le groupe a décidé que la révision du corps d’inspecteurs de l’ITF devrait également inclure un examen de leur répartition géographique, des actions nécessaires pour respecter et suivre les décisions et les orientations du Département spécial des gens de mer et des relations avec les syndicats, et déterminer s’il est approprié que les inspecteurs/coordonnateurs occupent des positions politiques et si les moyens fournis pour surveiller le corps d’inspecteurs sont suffisants. Cabotage national 163. À la suite d’une recommandation de la Conférence des gens de mer de 2008, le Comité FPC a adopté une politique révisée sur le cabotage national. Coral Sea 164. Depuis juillet 2007, les autorités judiciaires grecques ont placé en détention trois membres de l’équipage du Coral Sea dans une prison de haute surveillance alors qu’aucun procès n’avait eu lieu. Le 27 mars 2008, une délégation a rendu visite aux membres d’équipage. Leur libération sous caution a constamment été refusée depuis que 51 kilos de cocaïne ont été découverts dans un entrepôt d'Aegion. Les trois marins clament pourtant fermement leur innocence et aucune preuve de culpabilité n’a pu être apportée. Malgré des demandes répétées, leur première comparution EB/Apr 09/12 - page 45 n’avait toujours pas eu lieu près d’un an après leur arrestation. En juillet 2008, le Capitaine Laptalo a été condamné à 14 ans de prison. Il a aussitôt fait appel et en novembre 2008, le Capitaine Laptalo a été innocenté de toute participation à un trafic de cocaïne. Groupe de travail offshore Mexique 165. Lors de sa réunion à Ciudad del Carmen (Mexique), le Groupe de travail offshore a pris connaissance des rapports sur l’industrie pétrolière et gazière en mer rédigés par les affiliés mexicains et portant sur les abus des droits humains et syndicaux commis par de nombreux employeurs du secteur. Le Groupe de travail s’est fortement inquiété que les soi-disant conventions de protection de l’emploi qui ont actuellement cours dans le secteur offshore mexicain contreviennent clairement aux principes des Convention nos 87 et 98 de l’OIT. 166. Sur base des rapports des affiliés mexicains, il a été demandé au Secrétariat de l’ITF qu’il participe à la rédaction d’un rapport complet mettant en exergue les abus des droits humains et syndicaux commis dans le secteur offshore au Mexique, et cartographiant et identifiant toutes les compagnies pétrolières et tous les contractants non mexicains participant à des entreprises communes avec Pemex. Il a également été demandé au Secrétariat de l’ITF qu’il soutienne sans restriction la campagne des affiliés mexicains et du Groupe de travail offshore pour faire respecter les droits syndicaux dans le secteur pétrolier et gazier et leur fournissent des moyens. Le Secrétaire général devrait également tenter d’obtenir le soutien de l’ICEM. Timor oriental (Timor Leste) 167. Lors de la réunion du Groupe de travail offshore à Ciudad del Carmen, les affiliés ont reçus des rapports détaillant la situation difficile dans laquelle le syndicat membre de l’ITF, Sindikatu Maritima, Energia no Transporte Timor Leste (SMET-TL), travaille. Ils ont par ailleurs été informés des progrès accomplis par le SMET-TL puisqu’il a organisé 500 travailleurs des transports supplémentaires, ce qui est un exploit dans un pays dans lequel les infrastructures, surtout en ce qui concerne le transport, ne facilitent pas la syndicalisation. 168. L’industrie pétrolière et gazière en mer au Timor Leste est à l’aube d’accomplir des progrès considérables en transformant la ville lointaine du Sud-ouest de Suai en un port de base pour l’approvisionnement et les services pour l’industrie offshore. Les membres du Groupe de travail offshore ont pris des initiatives en vue d’organiser, à Jakarta, une formation de base à la sécurité comme le prévoit la Convention STCW aux membres du SMET-TL et de participer au groupe de travail tripartite « Jobs for Resource Owners Task Force », parrainé par le gouvernement timorais et organisé à Dili les 24 et 25 février 2009. Une forte participation des affiliés permettra de garantir qu’un nombre important d’emplois créés dans l’industrie pétrolière et gazière en mer seront attribués à des Timorais et soutiendra la campagne « Organisons-nous mondialement ». Structures régionales du Groupe de travail offshore 169. Sur base du succès du travail mené par les affiliés d’Asie/Pacifique au Timor oriental et en Indonésie, et dans le cadre du programme de 2009 de la campagne dans le secteur pétrolier et gazier en mer, le Groupe de travail offshore a décidé de mettre au point des « campagnes d’organisation basées sur des projets » en opérant au travers des nouvelles structures régionales. Dans ce but, trois coordonnateurs régionaux ont été désignés pour concevoir des campagnes de syndicalisation dans le Nord de l’Europe, en Asie/Pacifique, dans les Caraïbes et sur le continent américain. EB/Apr 09/12 - page 46 Groupe de travail sur les navires de croisière 170. Le Groupe de travail a tenu sa réunion annuelle à Barcelone (Espagne). Les participants se sont concentrés sur la révision de la campagne sur les pavillons de complaisance, sur la Convention du travail maritime 2006 et sur leurs implications sur les lignes directrices de Miami. L’objectif est de simplifier et de moderniser ces lignes directrices. Il s’agit d’ajouter des chapitres consacrés à la Politique d’Athènes de l’ITF, à un processus d’approbation des accords et à une procédure type de règlement des conflits et d'examen des plaintes. 171. La majeure partie des flottes de navires de croisière battant pavillon de complaisance est couverte par des accords ITF, à l’exception de Disney Cruise Line (DCL) et de Carnival Cruise Line (CCL). Le Secrétariat de l’ITF, conjointement au syndicat italien membre, la FIT/CISL, a négocié avec CCL. La compagnie DCL opère à partir de ports aux États-Unis et il est donc difficile de faire pression sur cette société. L’occasion se présentera en 2010, lorsque l’un de ces navires opèrera en Europe. Campagnes stratégiques Compañia Sud Americana de Vapores (CSAV) 172. Depuis la fin de la campagne CSAV, grâce à laquelle 59 accords ont été conclus, une évaluation détaillée a été menée. Cette enquête s’est faite sur base d’une méthodologie mise au point par l’équipe de campagne, en collaboration avec le Département de l’éducation; elle a été conçue pour évaluer les campagnes tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif. Pendant 3 mois, des informations et des impressions ont été recueillies auprès d’inspecteurs, de syndicats affiliés, du Secrétariat de l’ITF, de représentants de l’industrie maritime et de membres d’équipage de la CSAV. Les conclusions ont été largement diffusées afin que des enseignements soient tirés de la campagne CSAV et pour améliorer l’efficacité des futures campagnes. Leonhardt & Blumberg (L&B) 173. Une décision de 2007 a interrompu la campagne L&B en 2008. Plus de la moitié des 50 navires qui composent la flotte étaient couverts par des accords et disposaient d’accords renouvelés. Seatrade Groningen 174. Cet opérateur néerlandais de navires frigorifiques a été choisi en tant que cible d’une nouvelle campagne mondiale. Seatrade dispose de 141 navires, dont 123 battent pavillon de complaisance. Deux-tiers de la flotte sous pavillon de complaisance ne sont pas couverts. Cette compagnie a été choisie pour divers motifs mais avant tout en raison de la possibilité de faire participer de nouveaux inspecteurs et affiliés à une campagne stratégique et de renforcer leurs compétences dans ce domaine tout en s’appuyant sur l’expérience acquise au fil des autres campagnes menées dans ce secteur. Cette campagne mondiale a débuté le 23 juin 2008 par un atelier de planification intensif de trois jours. La première phase de la campagne est en cours et prévoit que des inspecteurs mènent des inspections fréquentes et recueillent des informations. Dowa Line 175. Cet opérateur japonais a été choisi en tant que cible d’une nouvelle campagne régionale. La compagnie dispose d’une flotte de 24 cargos généraux/vraquiers, opérant presque exclusivement en Amérique du Nord et du Sud. Aucun de ces navires battant pavillon de complaisance n’est couvert par l’ITF. Cette campagne a débuté le 10 juin 2008 par un atelier de planification intensif de trois jours. La première phase de la campagne est en cours et prévoit que des inspecteurs mènent des inspections fréquentes et recueillent des informations. En juin, les syndicats JSU et AMOSUP ont tenté un premier contact avec la société. Depuis lors, des affiliés maritimes d’Amérique du Nord ont envoyé des messages à la société, l’intimant à signer des accords approuvés par l’ITF pour la flotte. Des lettres du Secrétariat de l’ITF ont ensuite été remises en mains propres aux bureaux de Tokyo et de New York de la compagnie et des pressions ont été exercées par l'intermédiaire du Consulat du Japon à Los Angeles et au travers de contacts pris avec plusieurs affréteurs de la Côte Ouest. EB/Apr 09/12 - page 47 Rickmers Reederei 176. Cet opérateur de conteneurs allemand a également été choisi comme cible de campagne. La flotte opère dans le monde entier et se compose de 70 navires. Seuls six battant pavillon de complaisance sur 65 sont couverts. Des pressions ont déjà été exercées sur la compagnie au travers de la campagne CSAV puisque plusieurs navires Rickmers sont affrétés par la CSAV. Il est nécessaire de mener davantage de recherches et des discussions sont en cours avec Ver.di pour qu’il mène la campagne. Eastwind & Del Monte 177. Ces deux compagnies basées aux États-Unis ont été présélectionnées en tant que cibles de campagne. Il en sera question dans le cadre d'un projet plus vaste se concentrant sur les opérateurs américains. Stratégies industrielles et politiques pour les activités maritimes Comité de coordination interne du secrétariat maritime (ISMCC) 178. Ce Comité continue de se réunir régulièrement pour préparer, planifier, mettre en œuvre, surveiller et évaluer des domaines de coopération entre les secteurs maritimes, à savoir les sections des gens de mer, des dockers, de la navigation intérieure et de la pêche, ainsi que le Département spécial des gens de mer. 179. La révision des secteurs maritimes du Secrétariat a mené à la mise en place de la structure suivante (à partir de décembre 2008) : Stephen Cotton, Coordinateur maritime et Secrétaire du Département spécial des gens de mer. Section des gens de mer, de la navigation intérieure et de la pêche Jon Whitlow, Secrétaire des sections John Bainbridge, Secrétaire adjoint des sections des gens de mer et de la pêche Katie Higginbottom, Assistante de section 3 (recherche) Rossen Karavatchev, Assistant de section 3 Sadie Saunders, Assistante de section 2 Dela Atubra, Assistante de section 1 Section des dockers Frank Leys, Secrétaire de la section Sharon James, Secrétaire adjointe Alex Hejazi, Assistante de section 1 Activités maritimes (précédemment Services des interventions et des conventions collectives) Graham Young, Chef des Activités maritimes et Secrétaire adjoint du Département spécial des gens de mer Branko Krznaric, Responsable des conventions Fabrizio Barcellona, Responsable des activités maritimes John Canias, Superviseur des activités maritimes Hattie Lalor, Assistante principale de la section Poste à pourvoir, Responsable des projets et des campagnes Angie Robinson, Louise Forde, Nichola Smith, Meike Erichsen, Équipe chargée des accords Satu Griffiths, Ayo Ohiwereh, Sonam Dugdak, Matilda Harding, Équipe chargée des accords Astrid Gabel-Jeary, Finlay McIntosh, Geoff Ablett, Martin Raicheva-Wedge, Dongli Hur, Marshall Abrahams, Jaanus Kuiv, Équipe chargée des actions EB/Apr 09/12 - page 48 Application des politiques maritimes Anna Llewellyn, Responsable de l'application des politiques maritimes Danielle Noiret, Assistante de section Formation et perfectionnement maritimes Steve Trowsdale, Responsable de la formation et du perfectionnement maritimes Superviseur de la formation Administration maritime Jo Johnson, Responsable de l’administration maritime Lisa Burke, Assistante de section Susan Mould, Assistante de section Ivana Krizan, Assistante de section (à temps partiel) Principaux conflits et solidarité Semaines d'action 180. Dans la seconde moitié de l’année, l’ITF a organisé trois semaines d’action : en Asie de l’Est (2426 septembre), en mer Baltique (6-10 octobre) et en Asie du Sud-Est (10-14 novembre). Ces trois semaines d’action avaient une stratégie commune, à savoir le rapprochement avec les syndicats de dockers. 181. Grâce à d’intenses actions coordonnées, orchestrées par le NCSU, le JSU et le Secrétariat de l’ITF, deux navires ont signé un accord de l’ITF alors que le reste de la flotte aurait entamé des négociations avec Ver.di. Il convient de ne pas relâcher notre attention à l’égard de Kotoku Kaiun et d’Eastwind Shipmanagement. Cinq navires avaient entamé des discussions avec les gérants des navires. 182. Le thème de la Semaine d’action en mer Baltique était le dumping social dans la région de la Baltique. Au total, 10 pays y ont participé : la Russie, la Lettonie, la Suède, la Norvège, le Danemark, la Finlande, l’Estonie, l’Allemagne, la Lituanie et la Pologne. Quatre navires ont souscrit à un accord ITF et 7 976,70 dollars US et 99 289 dollars US ont pu être récupérés en arriérés de salaires. 183 Le thème de la Semaine d’action en Asie du Sud-Est était la lutte contre le dumping social, mais la campagne s’est également concentrée sur le trafic de migrants et a surtout porté ses efforts sur les navires détenus par des Birmans. Huit navires ont signé des accords acceptables par l’ITF. Soutien aux négociations au niveau des contrats de l’International Longshore and Warehouse Union (ILWU) 184. Le Comité FPC a adopté une résolution de solidarité et de soutien à l’égard du syndicat à propos des négociations au niveau des contrats. (voir paragraphe 222). Corps d'inspecteurs 185. L'ITF compte actuellement 123 inspecteurs/coordonnateurs et 12 personnes de contact. En 2008, trois programmes de formation d'initiation pour les inspecteurs ont eu lieu pour de nouveaux inspecteurs et personnes de contacts issus de Nouvelle-Zélande, d’Italie, du Danemark, de Norvège, du Royaume-Uni, d’Espagne, des États-Unis et de Russie. 186. Depuis le mois d'août 2004, plus de 100 inspecteurs ont déjà été évalués grâce au programme d'évaluation permanent. Nous disposons désormais d’un programme d’évaluation tournant pour les inspecteurs ayant suivi la formation d'initiation un an auparavant. Cela signifie qu’il y a environ 8 à 12 évaluations par an. EB/Apr 09/12 - page 49 187. La plupart des évaluations ont conclu à la compétence des candidats en tant qu’inspecteurs de l’ITF et dans le cas où des lacunes au niveau des connaissances et des compétences ont été identifiées, l’ITF a veillé à éduquer les personnes au travers de formations sur le terrain, d’exercices et de tests d'aptitude. Les évaluations des personnes ayant suivi des formations supplémentaires ont conclu à leur compétence. 188. À l’heure actuelle, nos sujets de discussion sont les compétences des coordonnateurs, les visites des navires non couverts par des accords ITF et les inspections des navires de pêche. Dans le même temps, nous revoyons les compétences auxquelles il est actuellement fait référence dans le processus d’évaluation afin de s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence. 189. Le prochain séminaire mondial des inspecteurs est prévu en juin 2009, à Istanbul (Turquie). Audits du budget du corps des inspecteurs 190. Dans leur rapport au Comité exécutif pour l'exercice clos au 31 décembre 2007, les auditeurs externes ont pris acte du départ à la retraite de l’auditeur pour les inspecteurs, John McLeod, et ont indiqué qu’il fallait désigner au plus vite son remplaçant afin d'assurer une transition sans difficultés au nouveau titulaire. 191. Garry Preddy a été nommé à partir du 1er septembre 2008 en tant qu'auditeur interne. Sa description de poste était plus détaillée : outre les audits du corps d’inspecteurs, le rôle a été étendu de façon à inclure des éléments du Seafarers’ Trust et de tout autre domaine où des fonds de l’ITF sont investis. Des relations plus étroites entre le secteur maritime, les finances et le Seafarers’ Trust devraient permettre un contrôle plus efficace des frais. 192. Par rapport à il y a cinq ans, les rapports et la comptabilité de la quasi totalité des inspecteurs se présentent désormais sous une forme acceptable et coordonnée. La plupart des rapports sont aujourd’hui électroniques et la communication des dépenses réelles se fait en majeure partie dans les délais spécifiés. Relations avec les organisations extérieures International Maritime Training Trust (IMTT) 193. En 2008, l’IMTT a commencé à financer le programme de formation des cadets de l’International Maritime Employers’ Committee (IMEC) à l’Université de Cebu. L’IMTT a également approuvé le financement de 150 bourses IMEC pour des cadets de la Maritime Academy of Asia and the Pacific (MAAP – école syndicale de l’AMOSUP). Le cours commence en 2009. 194. Il est important de noter que la première formation universitaire maritime de troisième cycle financée par l’IMTT (PGCert – Philippines) s’est achevée en novembre. Les étudiants, y compris des chargés de cours de la Maritime Academy of Asia and the Pacific (MAAP) et de la Philippine Merchant Marine Academy (PMMA), ont obtenu leur diplôme lors de la Conférence LSM de Manille. Un deuxième programme a été approuvé et devrait démarrer en janvier 2009. 195. L’IMTT a financé plusieurs formations courtes dans le monde entier et notamment concernant la gestion des ressources de l’équipage et du pont (CRM/BTM). Des fonds ont également été consacrés à des programmes de perfectionnement des cadets et des officiers subalternes aux Philippines. Ces cours de perfectionnement sont indispensables pour combler un manque de connaissances en anglais, en mathématiques et en sciences générales dont souffrent malheureusement – de nombreux étudiants à la fin de leur cycle d'études dans les académies maritimes philippines. EB/Apr 09/12 - page 50 196. L’un des importants objectifs de financement pour 2008 a été la formation en langue anglaise et l’IMTT a financé l’organisation de tels cours à Saint-Pétersbourg, à Novorossisk et aux Philippines, conçus spécifiquement pour améliorer les capacités de conversation en anglais. Tableau des réunions/activités Audit de suivi de l’ILWU Réunion avec la direction de Teekay et de Northern Marine Réunion IBF sur la convention collective Procédures pour les navires de croisière Programme de formation d'initiation pour les inspecteurs Viking Line Réunion IMTT Réunions sur la gestion des flottes Comité norvégien de coordination de l’ITF Accord IBF GIS Ver.di Sommet Asie/Pacifique Briefing IBF Forum japonais 2008 de coopération sur les effectifs Groupe de travail sur la révision de la campagne sur les pavillons de complaisance Groupe de pilotage du Comité FPC Audit de suivi de Nautilus Contrôle des inspecteurs NSZZ Szczecin Groupe de travail sur les navires de croisière Révision de l’accord sur les inspecteurs Audits de suivi Présentation lors de la 1ère réunion du JNG de 2008 Réunions annuelles avec PRISCO, B & H Equamar, World Tankers Management, SMOU et SOS Réunion avec GARD Association des armateurs norvégiens (NSA) Réunion avec Ver.di, SUR, ITF & Marlow Exposition maritime de Posidonia Comité de la Baltique de la Section des transports maritimes de l'ETF Réunion des coordonnateurs Groupe de pilotage du Comité FPC Comité d'action contre les pratiques déloyales DOEHLE Programme de formation d'initiation pour les inspecteurs Réunion IMTT Réunion SEPF (DER) Groupe de travail de l'IBF sur des questions liées aux partenariats Comité des opérations guerrières de l'IBF San Francisco Glasgow 14-18 janvier 21-22 janvier Riga Limasol Londres 23-26 janvier 23-24 janvier 28 janvier– 22 février 30 janvier 7 février 10-16 février 13-14 février 19 février 26 février 27 février 28 février 12-13 mars Helsinki Île de Man Athènes Oslo Berlin Manille Manille Manille Londres Londres Londres Pologne Barcelone Lisbonne Mexique, Caraïbes, Guyana Tokyo Singapour 14 mars 31 mars 8-9 avril 16-17 avril 28 avril–1er mai 12-24 mai Oslo Oslo Frankfort Athènes Helsinki 19 mai 20 mai 28 mai 2-6 juin 4-5 juin Stockholm Stockholm Stockholm Île de Man Londres 17 juin 18 juin 19 juin 25 juin 30 juin-25 juillet Île de Man Île de Man 2 juillet 3 juillet Hong Kong 15-17 juillet Hong Kong 17 juillet 14-15 mai 17–22 mai EB/Apr 09/12 - page 51 Groupe d'experts du fonds de bien-être IBF Réunion avec Carnival et la FIT/CISL Préparation du budget de 3F Bilans MNOG Campagne en Asie de l’Est Réunion avec MARAD Réunions IBF sur les accords de flotte Réunion avec NSA Audit SATAWU Négociations SPMS Formation des inspecteurs - SATAWU Secrétariat IBF, Capitaine Manji Projet sur la mer Noire Groupe de travail offshore Planification de la Convention du travail maritime 2006 Audits sur les rapprochements de FKSU/KFPTWU, JSU/Zenkoko Kowan Forum SMOU Budget et rapprochement KPI Rassemblement des gens de mer européens Audit de suivi de l’ILWU Réunion IBF avec FKSU & NCSU Hong Kong Monaco Copenhague Hong Kong Kaohsiung Washington Athènes Oslo Johannesburg Hambourg Afrique du Sud Londres Odessa Mexique Genève 18 juillet 30-31 juillet 31 juillet 12-14 août 25-29 août 29 août 1er-4 septembre 4 septembre 6-13 septembre 7-10 septembre 8-10 septembre 9 septembre 16-18 septembre 17-20 septembre 18-19 septembre Corée, Japon Singapour Indonésie Bruxelles Vancouver Séoul et Taipei 28 septembre4 octobre 8 octobre 12 octobre 14 octobre 26-31 octobre 26 octobre- 1er novembre 27-29 octobre 3-5 novembre 10-13 novembre 10-14 novembre 18-20 novembre 17 novembre5 décembre 17-18 novembre Formation des inspecteurs - ILWU 69ème Congrès annuel du JSU Formation des inspecteurs - AKT/FSU Audits de suivi FSU et AKT Audit de suivi PNO Programme de formation d'initiation pour les inspecteurs Groupe de travail sur la révision de la campagne sur les pavillons de complaisance Formation des inspecteurs – PNO Forum international de négociation Groupe de pilotage du Comité FPC Renouvellement de l’accord de flotte - Maryville Vancouver Tokyo Finlande Helsinki Le Pirée Londres Grèce Hong Kong Hong Kong Athènes Audit de suivi SUR Réunion IMTT Réunion SEPF (DER) Saint-Pétersbourg Île de Man Île de Man Hong Kong 17-20 novembre 21 novembre 20-21 novembre 30 novembre13 décembre 1er-5 décembre 3 décembre 4 décembre EB/Apr 09/12 - page 52 - SECTION DE LA PÊCHE Général 197. Des réunions du Comité directeur ITF/UITA sur les pêches et du Comité de la Section de la pêche ont eu lieu à Londres en mars. Une réunion de planification du programme « Organisons-nous mondialement » dans les pêches en Asie/Pacifique et la Conférence de la Section de la pêche se sont déroulées en octobre (Pusan). Grandes questions de politiques et campagnes Projet d'organisation mondiale dans le secteur de la pêche 198. L’évolution de la situation de l’industrie de la pêche permet de se rendre compte de façon évidente qu’une collaboration avec l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation et des branches connexes (UITA) et que l’union des secteurs de la pêche, de la transformation du poisson et de l’industrie alimentaire qui utilisent des produits de la pêche permettront d’obtenir de meilleurs résultats par rapport au programme « Organisons-nous mondialement » et en matière d’élimination de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Un Comité directeur conjoint ITF/UITA a été créé et s’est réuni en mars. Au cours de cette réunion, il a été convenu de mettre en place un projet commun qui pourrait commencer à être mis en œuvre en 2009. Pêche illicite, non déclarée et non réglementée 199. Le problème de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée a fait l’objet de discussions lors des réunions de la Section de la pêche de l’ITF. Il a été reconnu que la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée pourrait devenir un outil précieux pour les affiliés de l’ITF pour organiser plus efficacement les pêcheurs dans leur pays respectif et pour garantir de futurs moyens de subsistance à leurs membres grâce à une gestion durable des ressources halieutiques et en chassant les propriétaire et les opérateurs de navires de pêches peu scrupuleux. Le site web de l’ITF dispose désormais d’informations sur le sujet, ainsi que des liens vers des listes noires. Il a été demandé aux membres de la Section de la pêche de transmettre au Secrétariat les informations dont ils disposaient concernant les activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Projet d’organisation dans le secteur de la pêche en Russie 200. Un projet est en cours pour organiser des pêcheurs russes et pour lutter contre les activité de pêche illicite, non déclarée et non réglementée que mènent des navires battant pavillon de complaisance, actifs en Extrême-Orient et principalement basés à Pusan (Corée). L’ITF a identifié les principaux problèmes des pêcheurs russes en Corée, a cartographié les sociétés de pêche de la région et a rassemblé des informations relatives aux modes de travail des navires russes et battant pavillon de complaisance. L’objectif principal du projet est d’accroître la communication avec les pêcheurs russes, d’améliorer les services qui leur sont fournis et d’augmenter le nombre de membres des syndicats affiliés concernés. Le projet devrait se poursuivre l’année prochaine. 201. Le gouvernement norvégien a financé l’organisation d’un atelier sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la partie européenne de la Russie. Ce dernier a eu lieu en décembre. Le thème principal du séminaire était le développement et l’application de mesures efficaces pour combatte la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et l’organisation des pêcheurs non syndiqués. EB/Apr 09/12 - page 53 Principaux conflits et solidarité Mar del Plata (Argentine) 202. Vous trouverez des détails concernant ce conflit dans la partie du rapport consacrée à l’Amérique latine. (voir les paragraphes 367-368) Relations avec les organisations extérieures Organisation internationale du Travail (OIT) 203. La section a activement cherché à promouvoir la ratification de la Convention de l’OIT n° 188 (sur le travail dans la pêche) et a participé à un séminaire régional pour l’Asie/Pacifique, accueilli par le gouvernement de Corée. Il est également prévu de rédiger des directives pour le contrôle par l’État du port, avec la participation des représentants des employeurs et de l’OIT. L’objectif est de garantir qu’un groupe d’experts tripartite de l’OIT les adoptent en 2010. La section coopère également avec l’OIT pour parvenir à l’application des résolutions relatives au secteur de la pêche, adoptées lors de la Conférence internationale du travail. 204. L’OIT est parvenue à obtenir des fonds pour assurer la promotion de cette Convention et un projet financé par le gouvernement espagnol est en cours dans plusieurs pays africains et d’Amérique latine. Il semblerait qu’un financement supplémentaire soit apporté par l’Union européenne, la Corée et la Norvège. Un autre séminaire régional pour l’Amérique latine est prévu en 2009. Organisation maritime internationale (OMI) 205. Nous avons poursuivi notre travail en collaboration avec l’OMI pour la rédaction d’un projet de recommandations de sécurité pour les navires de pêche à pont de moins de 12 mètres de long et les navires de pêche non pontés, en prenant en considération la Convention et la Recommandation de l’OIT relatives au travail dans le secteur de la pêche, le travail que la FAO mène à ce sujet et tous les commentaires du Comité de la sécurité maritime de l'OMI et d’autres sous-comités de l’Organisation maritime internationale. 206. L’OMI a décidé d’entamer la mise au point d’un accord sur l’application du protocole de Torremolinos de 1993 auquel l’ITF a participé. Il devrait plus que probablement permettre aux pays en développement d’appliquer des normes techniques inférieures, identiques à celles reprises dans les Directives régionales pour l’Asie, aux navires qui restent dans la Zone économique européenne tout en appliquant entièrement les exigences du Protocole aux navires en dehors de cette zone et/ou se rendant dans des ports étrangers. En cas d’accord de la communauté internationale, le Protocole de Torremolinos de 1993 pourrait entrer en vigueur en 2015. Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 207. En 2008, la section a continué de participer au Comité des pêches de l'OCDE, ce qui a permis de rentrer en contact avec des experts de haut niveau des politiques de pêche. Cinq projets sont actuellement planifiés dans le programme de travail de 2009-2011. « L’Examen des pêcheries dans les pays de l'OCDE » devrait avoir achevé l’enquête générale d’ici le mois d’avril 2009 (103ème session) et un chapitre spécial sur le changement climatique et le secteur de la pêche devrait être prêt pour examen. Un projet de reconstruction du secteur de la pêche prendra la forme d’un atelier et inclura des considérations liées au changement climatique et aux autres écosystèmes. Un autre atelier traitera de l’aquaculture du point de vue de l’OCDE. Un projet de certification dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture se concentrera avant tout sur les normes environnementales et juridiques de même que sur les responsabilités publiques et privées. En outre, un autre projet sera également mené dans le cadre des aspects économiques du changement climatique dans le contexte des approches écosystémiques des pêches. EB/Apr 09/12 - page 54 Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) 208. Nous avons poursuivi notre travail avec la FAO en vue de préparer son Comité des pêches qui aura lieu en mars prochain. Les directives internationales pour la gestion de la pêche hauturière en eaux profondes sont en cours d’élaboration et devraient aider les États et les organismes et arrangements régionaux de gestion des pêches à gérer durablement la pêche hauturière. Nous avons participé à la réunion de la FAO sur la consultation technique relative au contrôle par l’État du port qui se charge de rédiger un projet d’instrument contraignant sur les mesures du ressort de l'État du port. Elles incluent notamment des activités comme des inspections des documents, des prises et des équipements lorsque le navire est au port ou des exigences relatives aux rapports d’activités avant d’entrer dans un port. Friedrich Ebert Stiftung (FES) 209. En coopération avec la fondation Freidrich Ebert Stiftung (FES), nous avons organisé le premier des trois séminaires consacrés à l’organisation de la main-d’œuvre du secteur de la pêche en Asie du Sud-Est, en juillet à Manille, alors que d’autres séminaires sont prévus en 2009 et 2010. Cet événement est conforme au programme de l’ITF « Organisons-nous mondialement – Luttons pour nos droits » adopté lors de son 41ème Congrès à Durban. Il s’inscrit dans le cadre d’une campagne mondiale en vue d’organiser les pêcheurs, y compris les petits pêcheurs tout en se concentrant particulièrement sur les navires de pêche industriels. Il s’agit également de s’assurer de leur adhésion à un syndicat de l’ITF. Des projets d’activités et de plans d’action pour organiser les pêcheurs aux Philippines, en Thaïlande et en Indonésie ont été adoptés et identifiés comme des priorités principales. Tableau des réunions/activités Réunion avec le ministre norvégien de la Pêche Groupe de travail de l’ITF sur les conventions collectives dans le secteur de la pêche Réunion sur les projets communs ITF/WWF Comité directeur ITF/UITA pour la pêche Comité de la Section de la pêche de l’ITF Consultation technique de la FAO relative au contrôle par l’État du port Séminaire ITF-FES sur l’organisation de la maind’œuvre du secteur de la pêche en Asie du Sud-Est Séminaire de l’OIT pour promouvoir le travail de l’Organisation dans le cadre de la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche Réunion Asie/Pacifique de planification du programme « Organisons-nous mondialement » pour l'industrie de la pêche Conférence de la Section de la pêche 102ème session du Comité des pêches de l'OCDE Conférence régionale pour l’Amérique latine sur la pêche Réunion africaine de planification du programme « Organisons-nous mondialement » pour l'industrie maritime Séminaire de la Section de la pêche de l’ITF sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et sur l’organisation Oslo Jakarta 3 janvier 16-18 janvier Londres Londres Londres Rome 21-23 janvier 4-5 mars 6-7 mars 23-27 juin Manille 21-22 juillet Séoul 2-4 septembre Pusan 6-7 octobre Pusan Paris Buenos Aires 8-9 octobre 20-22 octobre 4-6 novembre Mombassa 24-27 novembre Moscou 2-3 décembre EB/Apr 09/12 - page 55 SECTION DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE Grandes questions de politiques et campagnes Projet des croisières fluviales 210. Après la mise en place d’un Groupe de travail ITF/ETF sur le projet des croisières fluviales en 2007, la première tâche du groupe a été de réunir les informations nécessaires sur les nationalités, les conditions contractuelles et de travail des équipages et de cartographier les sociétés et les affréteurs des navires. Des semaines d’action ciblée/de sensibilisation ont été organisées dans les principaux ports de croisière fluviaux sur le Rhin et le Danube. La deuxième phase du projet prévoit de parvenir à représenter les équipages et de négocier des contrats/conventions collectives avec les armateurs des navires. Après l’analyse des activités de 2008, il a été décidé que, pour l’année à venir, trois documents devraient être rédigés pour poursuivre la campagne. Il s’agit d’un guide pour les croisières fluviales, d’une liste de revendications syndicales et d’informations relatives à l’adhésion et aux services. Il a également été convenu qu’il fallait trouver d’autres ressources humaines pour le projet et chercher une base de données appropriée à développer/acquérir et à mettre à jour. Projet « Organisons-nous mondialement » sur les plates-formes de logistique de navigation intérieure de Duisport 211. Duisport a été identifié comme le plus grand centre de logistique et plate-forme de transbordement de la navigation intérieure en Europe de l’Ouest. En 2008, une équipe de l’Université de Duisburg a achevé un exercice recensement dont les objectifs étaient les suivants : cartographier la plateforme de logistique de Duisburg, recenser la présence syndicale au sein de toutes les activités déployées au sein de la plate-forme, identifier d’autres ports intérieurs importants le long du corridor du Rhin qui disposent d’infrastructures intermodales et de services de logistique et cartographier la couverture syndicale de toutes les activités des terminaux fluviaux au sein de tous les ports intérieurs importants le long du Rhin. L’évaluation du rapport est en cours et d’autres activités sont prévues en 2009 pour l’ITF et ses affiliés concernés dans le cadre du grand projet de la Fédération sur les chaînes mondiales d’approvisionnement (logistique, plates-formes et corridors). Projet « Organisons-nous mondialement » sur les emplois essentiels dans le secteur du remorquage 212. Des recherches ont été menées par le chercheur du Réseau Maersk de l’ITF pour identifier les principales sociétés multinationales de remorqueurs de port. En 2009, il est prévu d’évaluer la recherche, d’identifier les principaux problèmes et de démarrer officiellement le projet. Principaux conflits et solidarité Europe 213. Un important problème a trait à l’utilisation de contrats d’emploi avec des sociétés basées à Chypre. Ce point a été soulevé avec le gouvernement chypriote. 214. VIDA a été impliqué dans un grave conflit avec DDSG à propos du transfert de contrats vers la Hongrie ou vers Chypre. Grâce aux fortes pressions exercées par le syndicat et à une résistance active de la part des employés concernés, un accord a pu être trouvé pour protéger les conditions d’emploi au moins jusqu’à la fin de 2008. Il a également été possible d’obtenir d’autres garanties relatives à de futurs transferts ou licenciements pour les personnes employées en vertu des conditions d’emploi autrichiennes. Tableau des réunions/activités Réunion de la Section de la navigation intérieure de l'ETF et Comité du dialogue social Groupe de travail ITF/ETF sur le projet des croisières fluviales Réunion africaine de planification du programme « Organisons-nous mondialement » pour l'industrie maritime Bruxelles 2-3 juin Bruxelles Mombassa 5 novembre 24-27 novembre EB/Apr 09/12 - page 56 SECTION DES DOCKERS Grandes questions de politiques et campagnes Campagne sur les ports de complaisance 215. La section a organisé un séminaire de renforcement des capacités, particulièrement axé sur les techniques de campagne de base, auquel ont participé des travailleurs portuaires irakiens. Des ateliers de planification ont également eu lieu dans le Sud-Est asiatique et en Afrique au cours desquels les syndicats ont identifié et approuvé leurs priorités pour la campagne sur les ports de complaisance et pour les stratégies d’organisation dans leur région. Du reste, la section a également organisé un atelier de planification pour les affiliés qui organisent au sein des opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux afin de créer des réseaux et de concevoir des stratégies pour nouer le dialogue avec ces sociétés. La section s’est également servie de ces ateliers pour mener des activités de recensement en vue de fournir une image plus claire de la couverture et de la puissance syndicales dans les ports de ces régions. Projets 216. En 2008, la Section a entamé deux projets d’organisation dans la région d’Asie/Pacifique, en Asie du Sud et à Hong Kong. Tous deux étaient sur le point de terminer la phase préparatoire qui prévoit que des cartographies, le renforcement des capacités, des recherches stratégiques et la planification de la campagne d’organisation sur le lieu de travail aient lieu lors de la première année. Là où le recrutement a débuté, les syndicats ont déjà rencontré quelques succès en termes d’organisation. 217. Un autre projet de recherche a été entamé afin de localiser les lieux où travaillent des femmes et les conditions dans lesquelles elles travaillent, et d’identifier les femmes occupant de nouveaux postes stratégiques dans cinq ports en Europe. Base de données sur les ports de complaisance 218. Le projet est en cours et jusqu'à présent, le Secrétariat a mis à jour la base de données grâce à des informations publiques. Des initiatives ont été entreprises pour envisager la possibilité de relier la base de données au core system de l’ITF et au site web de Maersk, ainsi qu’à une base de données commerciale comprenant des informations détaillées sur les ports. Il a été demandé aux affiliés qu’ils envoient leur convention collective pour les inclure dans la base de données et le Secrétariat recherche la meilleure façon d'y faire figurer des informations relatives à la santé et à la sécurité. Manutention des marchandises 219. La section a travaillé avec le Service des activités maritimes afin de s’assurer que les violations en matière de manutention des marchandises étaient bien signalées et surveillées. Une fonction automatique a été ajoutée au core system qui permet de créer une lettre relative à un problème de manutention de marchandises lorsqu’un inspecteur en fait part dans son rapport. Pour tous les navires couverts par un accord ITF, pas IBF, une lettre sera automatiquement générée et envoyée par courrier électronique au signataire ; une copie sera également envoyée au Secrétariat et à l'inspecteur qui a rédigé le rapport. Campagne de l'ILWU en vue de syndiquer les salariés de Blue Diamond 220. La section continue de coordonner les actions des membres de l’ITF en vue de soutenir les travailleurs de Blue Diamond. La Section des dockers a collaboré avec le Service des activités maritimes afin de faire connaître les pratiques de Blue Diamond aux fabricants qui vendent les amandes et aux compagnies maritimes qui les transportent. Par ailleurs, certains navires ont été suivis et des inspecteurs ont distribué des dépliants dans certains ports. Enfin, des résolutions de solidarité ont été adoptées lors de la réunion du réseau mondial à Anvers et lors de la réunion des dockers d'Asie de l'Est à Kobe. EB/Apr 09/12 - page 57 La santé et la sécurité dans les ports 221. La santé et la sécurité représentent l’un des principaux problèmes des dockers. Les délégués de la Conférence de la Section des dockers, qui a eu lieu les 16 et 17 juin à Stockholm, sont convenus que le Secrétariat devrait créer un comité, désigner les membres qui en feront partie et établir son ordre du jour. Celui-ci serait un groupe d’experts nommés par les affiliés et accorderait la priorité à certains problèmes clés comme le gaz et les conteneurs, l’application intégrale de la Convention de l’OIT n° 152 et le dialogue actif avec les opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux. Le Secrétaire de la section a participé à des réunions à l’OMI et à l’OIT portant sur la santé et la sécurité dans les ports. La sécurité des conteneurs et les normes de formation dans les ports seront présentées au Conseil d’administration de l’OIT en tant que proposition de thèmes à traiter lors de l’exercice biennal 2010-2011. Principaux conflits et solidarité 222. Vous trouverez dans ce tableau un résumé des principaux conflits survenus en 2008 impliquant des dockers pour lesquels l'ITF est intervenue en apportant sa solidarité aux affiliés : ILWU, États-Unis Dockers de Solidarnosc, Pologne TDWF, Taïwan FNSP, Roumanie La Conférence de la Section des dockers et le Comité FPC ont adopté une résolution exigeant de la Pacific Maritime Association (PMA) et de ses compagnies membres qu’elles mettent tout en œuvre pour négocier de bonne foi avec l’ILWU afin d’éviter un conflit lors des négociations au niveau des contrats. En juillet 2008, l’ILWU a obtenu un accord contractuel de 6 ans, couvrant plus de 25 000 dockers de 29 ports de la Côte Ouest des États-Unis. Le contrat a été signé et les nouveaux barèmes salariaux ont été instaurés le 4 octobre 2008. Le port de Gdynia a informé la section de l’évolution de la situation dans le port et d'un mouvement de grève. L’ITF et l’ETF ont envoyé des lettres de solidarité. La direction du terminal a contacté le Secrétaire de la Section des dockers après la publication du conflit sur le site web de l'ITF. Le dialogue entamé entre les différentes parties a permis de parvenir à une résolution négociée du conflit. L’ITF a lancé un appel à ses affiliés de la région du Sud-Est asiatique pour qu’ils soutiennent le TDWF qui lutte pour obtenir des indemnités à la suite de la démolition injuste des bureaux d’embauche/siège du syndicat à Keelung. L’ITF a envoyé une lettre au Président en soulevant ce problème. En outre, une résolution a été adoptée lors de la Conférence de la Section des dockers de juin. L’ITF a aidé son affilié FNSP a mené ses négociations salariales avec Dubai Port World (DPW) en obtenant l’aide de son syndicat britannique pour qu’il organise une réunion au plus vite avec la direction de DPW au niveau européen en vue de créer un environnement plus positif pour mener des négociations à Constanta, n’étant pas autorisée à négocier au nom des syndicats au niveau local. L’ITF a par ailleurs contacté des affiliés basés en Europe qui organisent au sein des terminaux de DPW pour leur demander de faire preuve de solidarité. Enfin, FNSP a mené une action revendicative et a obtenu gain de cause à l'égard de leurs revendications salariales. EB/Apr 09/12 - page 58 Publications, études et enquêtes L'actualité sur l'industrie portuaire 223. L'actualité sur l'industrie portuaire est un bulletin trimestriel de la Section des dockers qui fournit des informations sur les évènements et les tendances de l'industrie portuaire. Relations avec les organisations extérieures Le Conseil international des dockers 224. Des initiatives ont été menées aux niveaux européen et mondial pour échanger des points de vue et pour s’occuper des positions conflictuelles et des positions communes. Il est à espérer que ces contacts se maintiendront. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre du projet de dialogue social européen et sont motivées par la croissance des opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux. La Royal Institution of Naval Architects (RINA) 225. Des contacts ont été établis entre le Secrétaire de la section et Mario Dogliani de la RINA concernant la possibilité d’un projet commun relatif à la sécurité des conteneurs et à un système de pesage qui permettrait d’éviter certaines situations dangereuses pour toutes les personnes qui manipulent des conteneurs. International Chamber of Shipping (ICS) 226. Le Secrétaire a assisté à la présentation d’une publication du MARISEC : « Safe Transport of Containers by Sea. Guidelines on best practices ». Il y a souligné que la mise en œuvre et le respect des règles, des réglementations et des législations actuelles étaient indispensables pour la sécurité de l’industrie et de la chaîne d’approvisionnement. Dubai Port World (DPW) 227. Le Secrétaire était membre du jury pour les prix GSE (sécurité et environnement). Des réunions avec DPW et d’autres opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux sont prévues. Tableau des réunions/activités Atelier de renforcement des capacités des dockers irakiens 4ème Conférence du MUA 3ème Séminaire international minier et maritime du bassin Pacifique Séminaire pour les femmes marins et dockers Comité de la Section des dockers Conférence de la Section des dockers Séminaire des dockers et de planification stratégique pour l’Asie du Sud-Est Réunion avec les opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux Sous-comité des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs de l'OMI (DSC 13) Comité consultatif de l’OIT sur le transport Projet en Asie du Sud 10ème réunion des dockers d’Asie de l’Est Prix pour la sécurité et l’environnement Jordanie 25-28 février Sydney Sydney 7-11 avril 13-15 avril Stockholm Stockholm Stockholm 14 juin 15 juin 16-17 juin Singapour 18-20 août Anvers 18-19 septembre Londres 22-26 septembre Genève Mumbai Kobe Londres 29 septembre 29 septembre 9-11 octobre 4 novembre EB/Apr 09/12 - page 59 Groupe de travail sur la révision de la campagne sur les pavillons de complaisance, Comité de la Section des gens de mer, Forum IBF et Groupe de pilotage du Comité FPC Réunion régionale africaine Réunion de révision du projet à Hong Kong 1er Congrès national des dockers de FNV-secteur portuaire Hong Kong 17-21 novembre Mombassa Hong Kong Rotterdam 24-28 novembre 8-9 décembre 13 décembre SECTION DE L'AVIATION CIVILE Général 228. Ingo Marowsky, le Secrétaire de la section, a été nommé au nouveau poste de coordinateur régional et industriel. En octobre 2008, le Comité exécutif a désigné Gabriel Mocho Rodriguez pour occuper le poste vacant. Il a pris ses fonctions en février 2009. Joe Magee continue de jouer un rôle de consultant de l’ITF sur les questions relatives aux services de contrôle aérien et a participé à des réunions de diverses organisations sur une base contractuelle. 229. Dans le cadre du programme de travail pour la période inter-congrès 2007-2010, le Secrétariat continue de recentrer le travail de la section sur une solidarité plus concrète et sur des programmes d’organisation. 230. Dans l’optique de mener à bien le travail de la section, les moyens de communication électronique restent toujours importants pour réagir plus rapidement aux demandes de soutien des affiliés et pour garantir une meilleure diffusion de l'information depuis le Secrétariat. La production, désormais bien établie, du bulletin d'information électronique sur l'aviation, qui permet de fournir de façon régulière des informations sur la situation de l'industrie et des syndicats, a été suspendue en novembre 2008 en raison des changements survenus au sein de la section. Le projet relatif aux critères mondiaux et régionaux en matière de conditions applicables, permettant d’effectuer des comparaisons non seulement au niveau régional, mais également au sein des alliances aériennes, a été relancé. Grandes questions de politiques et campagnes Politique économique et changements industriels 231. Les affiliés sont particulièrement inquiets des conséquences de l'incertitude économique généralisée sur les transports, surtout de la forte instabilité des prix pétroliers qui ont eu de fortes répercussions sur l’industrie. 232. Dans le domaine de la réglementation, de plus en plus d’États portent désormais leurs efforts de libéralisation non plus à l'échelle mondiale, mais bien au niveau régional ou des accords bilatéraux : il s’agit notamment des négociations entre l'Union européenne et les États-Unis au sujet d'un espace aérien ouvert désormais terminées, de l’engagement renouvelé de certains pays en Afrique de mettre en œuvre l'accord de libéralisation dit de Yamoussoukro et des régimes « Ciel ouvert » en Afrique ; il en va de même pour les régions du Mercosur et de l’ASEAN. EB/Apr 09/12 - page 60 - 233. C’est dans ce contexte qu’il convient de souligner un fait marquant survenu au niveau de l’OIT. En septembre, le Secrétaire de la section a participé à une délégation de l'ITF au Groupe consultatif de l’OIT sur le transport (voir paragraphe 33). Dans les conclusions, les partenaires sociaux sont convenus de faire participer toutes les parties prenantes aux processus de négociation des accords de ciel ouvert et ont demandé aux gouvernements de s’assurer que tel sera le cas. Du reste, ils ont décidé qu’une enquête serait menée sur les expériences de dialogue social et de participation des partenaires sociaux dans les négociations des accords de ciel ouvert. 234. Au niveau industriel, des changements structurels sans précédent continuent d'avoir lieu dans le secteur du fait de l'utilisation de plus en plus fréquente des tickets lisibles par ordinateur et des ventes en ligne. De plus, la progression des compagnies aériennes à bas prix constitue toujours un défi que doivent relever les syndicats de la plupart des régions. Dans le même temps, les services de la circulation aérienne sont menacés par la délocalisation, la privatisation et la commercialisation. On note aussi une tendance continue à la libéralisation de l'assistance en escale et à la mondialisation des aéroports. 235. Il était prévu d’adopter une nouvelle approche du travail vis-à-vis de deux des grandes sociétés mondiales de restauration aérienne, LSG/Skychefs et Gategourmet : il s’agissait de mettre en place des réseaux syndicaux plus puissants mais également d’identifier les points faibles des réseaux mondiaux et de soutenir les activités d’organisation au sein des cuisines non organisées de façon à renforcer stratégiquement tout le réseau. Cette initiative a été menée en collaboration avec l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation et des branches connexes (UITA). Les affiliés sont lents à envoyer leurs réponses. 236. En ce qui concerne les corridors aériens, la Section continue de s'intéresser particulièrement à l'ASECNA, une société multinationale de services de la circulation aérienne en Afrique de l'Ouest, afin de créer des réseaux. Un conflit a récemment éclaté, offrant ainsi l’occasion d’organiser au sein de cette multinationale. 237. Depuis le Congrès, le travail d'organisation dans les compagnies aériennes à bas coûts et antisyndicales a évolué. Nous nous sommes servis de la campagne de Ryanair et du site web www.ryan-be-fair.org comme exemples pour débuter des activités d’organisation au sein de la multinationale Air Asia (www.akstaff-connect.org) et nous avons également entamé un projet similaire à l’égard de plusieurs transporteurs d'Europe centrale et orientale (http://www.itfglobal.org/fairlines). 238. Au sein des sociétés de livraison mondiale comme UPS, TNT, DHL et Fedex, les travailleurs de l'aviation civile de DHL ont formé leur propre réseau en fonction des principales plates-formes européennes et une initiative similaire est en cours en Amérique centrale. Un réseau identique est aussi sur le point d’être créé chez UPS. En outre, des contacts forts ont été établis avec nos collègues de la communauté des pilotes. 239. L'impact de l'aviation sur l'environnement est désormais au cœur des préoccupations de l'opinion publique. L'intégration de l'aviation aux régimes d'échange des droits d'émission et la mise en place de taxes sur les carburants font actuellement l'objet de discussions. Ces deux points auront des conséquences considérables sur l'industrie et ses travailleurs. La Section de l’aviation civile a organisé une conférence mondiale sur l’aviation et le changement climatique, et un document de prise de position sur l’environnement sera rédigé. EB/Apr 09/12 - page 61 240. Le niveau de participation des femmes aux activités de la section a augmenté pour atteindre 36 % en 2008. Il reste toutefois des déséquilibres dans certaines catégories professionnelles. La section a aussi participé aux préparatifs de l’École de l'ITF pour le développement personnel des femmes de 2008, ainsi qu’à l’événement en soi. Elle continue par ailleurs de prendre part à des activités régionales comme le projet des femmes en Asie/Pacifique. 241. La section a fortement soutenu les activités organisées pour les jeunes travailleurs. Un nombre important de membres de la Section de l’aviation ont ainsi participé au Groupe de travail et à la conférence mondiale. La section a également été parmi les premières à s’engager dynamiquement dans ce nouveau domaine de travail prometteur. Promouvoir le professionnalisme dans l'aviation et des lieux de travail sûrs et sains 242. Face aux fusions de plus en plus nombreuses et au recours de plus en plus fréquent à la délocalisation, la Section continue d'insister sur la nécessité d'une reconnaissance professionnelle, surtout en ce qui concerne les postes où le niveau de sécurité est important. Le débat concernant la délivrance de licences au personnel de cabine s'est poursuivi. En collaboration avec l'International Federation of Air Traffic Safety Engineers, qui délivre les licences aux travailleurs en charge de la sécurité aérienne, nous avons mis en place un groupe de travail au niveau de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). 243. La Section a poursuivi ses efforts dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail en se concentrant sur la mise en place d'un réseau de communication. Le Comité a continué de proposer des points à ajouter à l’ordre du jour, comme les activités qui se poursuivent au sein du Comité du personnel au sol à propos de la limite de poids des bagages enregistrés ainsi qu'au sein du Comité de l'équipage de cabine au sujet des normes mondiales. L'attention s'est portée sur la fatigue, le stress et l'épuisement psychologique sur les lieux de travail et les affiliés ont activement soutenu les activités liées à la campagne sur la fatigue qui sera détaillée plus loin. Principaux conflits et solidarité 244. Vous trouverez dans ce tableau un résumé des principaux conflits survenus en 2008 dans l'aviation pour lesquels l'ITF est intervenue en apportant sa solidarité aux affiliés : Nigeria Afrique du Sud Après la fermeture de la compagnie aérienne nationale, Nigerian Airways, il y a quelques années, une compagnie d’origine britannique – Virgin – a acquis ses droits de trafic et ses actifs. L’ITF a établi des liens entre les syndicats britanniques concernés et ses éventuel(s) partenaire(s) au Nigeria. L’ITF a soutenu des syndicats dans le pays qui luttaient pour obliger le gouvernement à payer les indemnités de licenciement toujours dues. Une réunion s’est tenue avec des syndicats de pays dans lesquels la compagnie aérienne sud-africaine est présente. Il y a été convenu qu’il fallait que les organisations syndicales et la direction dialoguent davantage. De même, il faut parvenir à une solution à l’amiable et équitable et renouveler/revoir toutes les conventions collectives qui sont arrivées à terme ou dont des points sont en suspens. Les syndicats ont également recommandé que l’ITF organise une réunion « Organisonsnous mondialement » pour toutes les organisations de l’aviation civile présentes au sein de SAA. EB/Apr 09/12 - page 62 - Afrique francophone Royaume-Uni Colombie Mongolie Inde En été 2008, l’ASECNA, une société multinationale de services de trafic aérien, a suspendu de nombreux travailleurs. Le Secrétariat les a soutenus en créant un réseau syndical. En décembre 2008, le premier atelier s’est tenu à Ouagadougou. Cela devrait mener à un renforcement et conduire à des réussites en matière d’organisation. Le British Air Lines Pilots’ Association (BALPA), un syndicat de pilotes non affilié à l’ITF, a été confronté à la sous-traitance de certaines activités de la compagnie aérienne auprès d’une filiale nommée « Openskies ». (voir paragraphe 232-233) Le transporteur Avianca a demandé à des membres d’équipage de cabine nouvellement engagés d’accepter des conditions de travail individuelles incompatibles avec les conventions collectives, leur interdisant d'adhérer à un syndicat du fait qu'ils acceptaient de ne pas être couverts par la convention. L’ITF a porté l’affaire à l’attention de l’OIT dans la mesure où le transporteur est en violation des Conventions nos 87 et 98. La même compagnie a accusé des membres d’équipage de cabine syndiqués de se livrer à un trafic de substances illégales. Les travailleurs ont entamé eux-mêmes des actions de revendication et l’AFL-CIO leur a également offert une aide juridique. Une audience avec l’ambassadeur américain en Colombie a été demandée au cours de laquelle le syndicat a eu la possibilité de décrire la situation. Des travailleurs de la compagnie Aero Mongolia se sont mis en grève dans le cadre de la législation sur le travail de Mongolie. Des ingénieurs et des techniciens ont été victimes d’un lock-out de la part de la direction ; elle a remplacé les grévistes par des travailleurs relocalisés du Kazakhstan. Le Secrétariat a soutenu les travailleurs en grève. Après l’alliance entre Jet Airways et Kingfisher Airlines, Jet Airways a décidé de supprimer 1 800 emplois de membres d’équipage afin de réduire les coûts. La compagnie a toutefois été obligée de réembaucher ces 1 800 personnes. Dans le même temps, Jet Airways a décidé de procéder à des réductions salariales pour tous les travailleurs plus anciens. L'Aviation Industry Employees Guild a créé une alliance avec tous les syndicats de l’aviation en Inde contre le transfert des services de manutention au sol à Air India, SATS, Menzies et CELEBI-NAS aux aéroports de Delhi et de Mumbai. Un front d’action commun (Civil Aviation Joint Action Front - CAJAF), auquel participent les principaux syndicats de plusieurs compagnies présentes en Inde, proteste contre la nouvelle politique de manutention au sol. Les récents syndicats du Delhi International Airport Limited (DIAL) et du Mumbai International Airport Limited (MIAL) ont également fait part de leur soutien au front commun. Le 6 décembre 2008, Mahendra Sharma a prononcé un discours lors d’une conférence du CAJAF à New Delhi. EB/Apr 09/12 - page 63 Publications, études et enquêtes Fatigue, épuisement psychologique et stress 245. Lors de son Congrès à Durban, la section a décidé de mener un important travail dans ce domaine. La recherche a été conçue pour couvrir tous les groupes de salariés et pour être utilisée comme outil de syndicalisation. Des recherches ont été menées tout au long de 2008 grâce à des questionnaires traduits dans neuf langues. Les affiliés y ont massivement répondu, atteignant un taux de réponse record de 67%. La Conférence de la section de novembre 2008 a entériné les premières constatations de la recherche et a demandé au Secrétariat d’imaginer une campagne dont les différents comités industriels et le Groupe de travail sur la santé et la sécurité discuteront lors de leurs réunions, toutes inscrites au budget de 2009. Publicité et sexisme 246. Afin d'attirer la clientèle la plus vaste possible, les directions, surtout des compagnies aériennes, n'hésitent pas à recourir à de la publicité sexiste. En outre, certaines ont recours à des mesures discriminatoires pour n'employer que des femmes jeunes et d'apparence agréable. Dans le cadre de sa campagne permanente, la section continue de réagir à ce problème afin de combattre de telles pratiques discriminatoires. Communications 247. Le bulletin d'information électronique sur l'aviation, reprenant des informations sur la situation de l'industrie et des syndicats, continue de paraître régulièrement, même si sa publication a été suspendue durant l’été 2008 en raison des changements survenus au sein du Secrétariat. En novembre 2008, la Conférence de la section a décidé de le relancer en 2009. L'édition 2008 du Répertoire de la Section de l'aviation contient les noms et les coordonnées des membres ayant des responsabilités dans la Section. Relations avec les organisations internationales Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) 248. La participation de la section au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'autorité réglementaire des Nations Unies en charge de l'aviation, continue d'être importante. Étant données les nouvelles tâches précisées plus haut, l’ancienne approche des membres du personnel du Secrétariat directement concernés n'était plus viable et c’est la raison pour laquelle une nouvelle équipe, qui s'occupe de nous représenter au sein de l'OACI, a été créée. Les nouveaux membres de l’équipe sont issus de syndicats affiliés actifs et ne demandent qu’un remboursement de leurs frais pour le travail qu’ils accomplissent pendant leur temps libre. Il est également prévu que le Secrétariat se rende à l’OACI en 2009. IFATCA et IFATSEA, AEI et IFALPA 249. Il est indispensable et nécessaire que nous comptions sur les moyens du Secrétariat pour accroître l'efficacité du travail, mais cela pourrait bien ne pas être suffisant. La Conférence de la section a renouvelé le mandat du Secrétariat pour qu'il établisse des liens plus étroits avec d'autres organisations fraternelles. Le protocole d’accord signé en 2007 avec la Fédération internationale des associations de contrôleurs du trafic aérien (IFATCA) sur les meilleures façons d’optimiser notre travail commun, continue d’être valable. Le Secrétariat coopère également beaucoup mieux qu’auparavant avec la Fédération internationale des associations de pilotes de ligne (IFALPA). Ce processus comporte des défis pour toutes les parties concernées et implique de ménager certaines susceptibilités. EB/Apr 09/12 - page 64 Les autres FSI 250. Les activités pour l'établissement de réseaux de travailleurs des sociétés mondiales de restauration aérienne se sont poursuivies en collaboration avec l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation et des branches connexes (UITA), mais les affiliés sont lents à renvoyer des informations. Le travail au sein des sociétés de livraison mondiale, en collaboration avec l’Union Network International (UNI), se poursuit. Tel est également le cas avec de nombreux syndicats et/ou associations affiliés à l’Internationale des services publics (ISP) dans le domaine du contrôle aérien. Tableau des réunions/activités Atelier pour les syndicats de l’aviation du Bahreïn Réunion du centre de solidarité Ateliers pour les syndicats de l’aviation civile du monde arabe Congrès IFATCA Conférence régionale de l’aviation civile Congrès IFALPA Groupe de travail sur la campagne Ryanair Réseau LAN École de l'ITF pour le développement personnel des femmes Convention IAM Réseau des plates-formes aériennes européennes Groupes stratégique de l'OIT Aviation en Russie L’aviation et le changement climatique Conférence de la Section de l’aviation civile Réseau LAN Bahreïn Amman Le Caire 16 janvier 18 janvier 23 janvier Dar Es-Salaam Mexique Mexique Dublin Santiago du Chili Washington DC 10 mars 15 avril 17 avril 29 mai 9 juin 15 juin Orlando Londres Genève Moscou Londres Londres Buenos Aires 7 septembre 24 septembre 29 septembre 30 septembre 17 novembre 19 novembre 7 décembre SECTION DES SERVICES TOURISTIQUES Général 251. Le Secrétaire de la Section, Ingo Marowsky, a rejoint l’Équipe de coordination stratégique (SCT)en tant que nouveau Coordonnateur régional et industriel. En octobre 2008, le Comité exécutif a désigné Gabriel Mocho Rodriguez pour occuper le poste vacant. Il a pris ses fonctions en février 2009. 252. La Section des services touristiques reste l'une des plus petite sections de l'ITF et ses membres sont le plus souvent minoritaires au sein de bon nombre de syndicats qui déclarent organiser du personnel des services touristiques. Les services touristiques participent à une vaste industrie intermodale du tourisme et c'est la raison pour laquelle une grande partie du travail de la Section est mené en coopération avec d'autres FSI actives dans le domaine du tourisme et au sein du cadre de collaboration du Comité européen de liaison syndicale en matière de tourisme. 253. Tout au long de l'année, les activités portant sur les services touristiques ont essentiellement été déployées localement dans les deux régions où l'ITF est présente dans ce secteur, à savoir l'Europe et l'Asie/Pacifique. En Europe, l'ITF poursuit ses activités au sein du Comité européen de liaison syndicale en matière de tourisme (ETLC), un organe de coordination qui regroupe l'ITF, l'UNI et l'UITA et auquel l'ETF participe également. EB/Apr 09/12 - page 65 - 254. L’ETLC a lancé un site web, ce qui représente une étape supplémentaire pour l’entrée commune des syndicats dans l’industrie européenne du tourisme. On peut y trouver des informations sur des situations et des événements importants du secteur du tourisme, mais également l’opinion des syndicats sur des questions essentielles ainsi que les principaux documents et présentations des conférences annuelles. Il contient également des liens vers les fédérations syndicales européennes du secteur du tourisme, vers leurs syndicats membres et vers la CES, et soutient la mise en place de comités d’entreprise européens en rendant disponibles les documents nécessaires et en établissant un lien vers les experts et les institutions européennes. Vous pouvez consulter le site à l’adresse http://www.etlc-network.eu. 255. Le transport des personnes est évidemment un élément essentiel du tourisme et donc de nombreux membres de l'ITF travaillent dans le transport de passagers, à savoir les taxis, les bus, les chemins de fer, les bateaux de croisière et les compagnies charter. Toutefois, en termes industriels, ces travailleurs, et leurs syndicats, se considèrent comme relevant du secteur du transport et c'est aussi ainsi qu'ils sont considérés au sein de l'ITF. En octobre 2008, le Comité exécutif a approuvé la création d’un « Groupe stratégique des transports de passagers » qui se concentrera sur l’intermodalité de la chaîne de transport de voyageurs et identifiera éventuellement les principaux domaines de travail pour la section. La Président de la section a été invité à participer au Groupe. Grandes questions de politiques et campagnes Voyages transnationaux et les sociétés de tourisme 256. Les affiliés sont particulièrement préoccupés par les conséquences sur le tourisme de l'incertitude économique généralisée. La tendance générale dans l'industrie des voyages et du tourisme vers des sociétés intégrées, qui participe à un processus en cours de consolidation de l'économie mondiale, n'est pas sans conséquence sur les conditions sociales et de l'emploi dans le secteur. L'expérience acquise dans le domaine des alliances de compagnies aériennes au sein de la Section de l'aviation civile est toujours un avantage pour la Section des services touristiques. Progression des transporteurs à bas prix 257. Les restructurations industrielles, notamment au travers de la progression des compagnies aériennes à bas prix, ont également eu des conséquences sur le tourisme et l'aviation civile. L'ITF suit ces tendances de près. Des projets « d’organisation » se sont concentrés sur l'apparition de nouvelles compagnies aériennes à bas prix en Asie/Pacifique et en Europe. À l'instar de la Section de l'aviation civile, le principe de la création d'emplois et de la croissance industrielle a été salué. 258. Dans le même temps, les pressions accrues exercées à la fois sur les salariés des compagnies aériennes et sur les personnels au sol des aéroports pour réduire les temps de rotation des avions ont soulevé des inquiétudes au sein des organisations affiliées. Il faut souligner le besoin de syndiquer ces lieux de travail afin d’éviter une érosion des emplois existants et des conditions de travail en place des travailleurs de l'aviation, tout comme des services touristiques. Tourisme durable 259. Les affiliés de la Section des services touristiques discutent de plus en plus du tourisme durable et des problèmes environnementaux. En Europe, ces débats sont encouragés par des propositions de la Commission de l’Union européenne ainsi que par les effets sur le secteur de l'élargissement de l'UE. EB/Apr 09/12 - page 66 - Tendances de l'emploi Transfert des emplois 260. L'expansion des centres d'appel partout dans le monde engendre un transfert international des emplois classiques du tourisme. Les personnes employées à ces tâches sont principalement des femmes. Le travail mené en collaboration avec le Département des femmes de l'ITF se poursuit et vise à identifier les besoins d'organisation de ce groupe spécifique de travailleurs. 261. Un rapport détaillé commissionné par le Département des femmes s’est récemment penché sur trois lieux clés pour ces groupes de travailleurs et a identifié des possibilités d’organisation. Déprofessionnalisation 262. L'industrie du tourisme connaît une augmentation du recours à l'emploi temporaire non-protégé et aux agences de placement, une déqualification et un transfert des emplois des pays les plus développés vers les régions les moins développées du monde. Pour répondre à ces tendances, la section continue d'exiger une reconnaissance professionnelle du personnel. Publicité et sexisme 263. Afin d'attirer la clientèle la plus vaste possible, des directions n'hésitent pas à faire appel à la publicité sexiste. En outre, certaines ont recours à des mesures discriminatoires pour n'employer que des femmes jeunes et d'apparence agréable. La Section a réagi face à cet enjeu en lançant une campagne en faveur de l'égalité et pour combattre de telles pratiques discriminatoires. Tableau des réunions/activités Réunion stratégique avec l’UITA concernant l'avenir des activités communes dans le domaine des services touristiques Réunion politique de haut niveau avec l’UNI, l’UNIEurope, l’ETF, l’UITA et l‘EEFAT Londres 25 février Bordeaux 17 septembre EB/Apr 09/12 - page 67 - D. ACTIVITÉS RÉGIONALES EUROPE Secrétariat 264. Suite à la décision de l’ITF d’acheter et de rénover un immeuble de bureaux dans le centre de Bruxelles, l’ETF est désormais installée dans des bureaux neufs et bien équipés, fournissant ainsi de meilleurs services à ses membres. Le détachement de Myriam Chaffart à l’ETF par son syndicat, ACV-Transcom, a contribué à la réorganisation structurelle de l’ETF, rendue nécessaire par le départ de B. Hertogs et l’arrivée d’une nouvelle adjointe, Inga-Lena Heinisch. À la Section de la navigation intérieure, Myriam s’est engagée dans un nouveau combat dans le domaine de la logistique et aide à la coordination du réseau de la livraison mondiale de l’ITF. Entretemps, Cristina Tilling est devenue Secrétaire politique en charge des transports routiers, du Comité des femmes et des Comités d’entreprise européens (CEE). 265. Le Secrétariat a notamment représenté l’ETF lors de réunions avec le Commissaire chargé des affaires sociales, des membres du Parlement européen et des fonctionnaires de la Commission, ainsi que lors de conférences sur le transport durable et le changement climatique et lors de congrès d’organisations affiliées. Réunions du Comité exécutif de l'ETF 266. En présence du Secrétaire général de la CES, les membres du Comité exécutif de l’ETF, réunis les 1er et 2 avril, ont discuté des implications des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires Viking et Laval. Ils ont également entamé le débat sur la logistique et les Comités d'entreprise européens. 267. Lors de sa réunion des 28 et 29 octobre, le Comité a discuté du dialogue social sectoriel européen, a approuvé plusieurs décisions concernant les activités futures dans le domaine des CEE et a poursuivi la discussion sur les conséquences des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes mentionnées précédemment, en prenant également en considération deux nouvelles affaires : Rüffert et Luxembourg. Présidence de l'Union européenne 267. Le Secrétariat de l’ETF a rencontré les ministres des Transports français en juillet et tchèque en décembre, pour échanger des informations et leurs opinions sur l’évolution de la politique des transports de l’UE, de même que sur les priorités des présidences lors de leurs mandats respectifs (deuxième semestre 2008 pour la France et premier semestre 2009 pour la République tchèque). Ces réunions ont également permis la présentation des priorités de l’ETF pour chaque secteur du transport aux responsables politiques. Vision syndicale du transport durable (TRUST - Trade Union vision on Sustainable Transport) 269. La conférence finale du projet TRUST, financé par l’UE, s’est tenue à Bruxelles le 26 février en présence du Vice-président de la Commission J. Barrot. L’objectif du projet était de tenter d’anticiper le changement et de promouvoir l’idée d'une politique européenne des transports durable et sociale et de fournir des bases solides pour la préparation des principaux documents pour le Congrès de 2009 de l’ETF. EB/Apr 09/12 - page 68 Forum social européen 270. Le Forum social européen de 2008 s’est tenu à Malmö (Suède). Davantage de syndicats y ont participé et les thèmes des débats étaient plus axés sur des problèmes liés au travail. Le Secrétaire général de l’ETF a participé au Forum et a pris part aux discussions relatives aux décisions de la Cour de justice des Communautés européennes, au transport durable et aux jeunes dans les transports. Confédération européenne des syndicats (CES) 271. L’ETF a continué à participer à toutes les réunions et activités pertinentes de la CES et, en particulier, à celles concernant les décisions de la Cour de justice des Communautés européennes qui soulèvent de fortes inquiétudes au sein du mouvement syndical européen puisqu’elles portent sérieusement atteinte aux droits fondamentaux du travail et des syndicats. L’ETF a demandé avec insistance la CES d’exprimer le rejet du mouvement syndical des opinions exprimées par la Cour, à savoir la prévalence des libertés accordées en vertu du marché intérieur sur les droits sociaux fondamentaux. Alors que la CES a adopté un projet de protocole social visant à préciser clairement que la construction européenne ne peut se faire que grâce au renforcement de son pilier social, il est apparu de façon apparente que cette proposition ne pouvait être adoptée dans le contexte politique actuel au sein de l’UE et qu’il fallait déployer des formes de protestation plus visibles. 272. L’ETF a travaillé en étroite collaboration avec l’ITF, ainsi qu’avec d’autres organisations européennes et centrales nationales de la CES, afin d’exercer davantage de pressions sur les organes décisionnels de la CES pour qu’ils mettent en place un groupe de travail qui discuterait au niveau politique des retombées des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes et des façons d’en contrer les conséquences négatives. Ce point a été de nouveau soulevé par les Secrétaires généraux de l’ETF et de l’ITF, lors de l’université d’été de la CES, qui a eu lieu les 25 et 27 septembre à Londres. Une journée d’action devrait être organisée en 2009, avant les élections du Parlement européen, pour attirer l’attention du public sur la nécessité de renforcer l’Europe sociale. Égalité entre hommes et femmes 273. Les 7 et 8 avril, le Comité des femmes de l’ETF a organisé un atelier pour les affiliés d’Europe du Sud-Est dans le cadre du projet financé par l’UE « Mobilisation de l’action syndicale pour l’égalité entre hommes et femmes dans l'industrie du transport ». Le projet s’est concentré sur les transports urbains et les ports. Le projet prévoyait également la publication d’un guide pour les syndicats des transports sur les lois, les politiques et les responsables en matière de parité au sein de l’Union européenne (« ETF guide for trade unions in transport on EU gender equality law, policies and policy makers »). Le Comité a entamé les préparatifs de sa conférence qui aura lieu le 26 mai 2009, préalablement au Congrès de l’ETF. Il travaille tout particulièrement à un projet de plan d’action pour la période 2009-2013. Europe centrale et orientale 274. Du fait de la restructuration du Secrétariat, la responsabilité des activités spécifiquement liées à l’Europe centrale et orientale incombe désormais au Secrétaire général de l’ETF. Le travail mené avec des affiliés hors UE, notamment ceux de pays d’Europe du Sud-Est, reçoit désormais une attention particulière. La Fondation Friedrich Ebert, la CES et l’ITF ont soutenu de près ces activités. Le Secrétariat a organisé des réunions entre des représentants de syndicats de pays d'Europe du Sud-Est et la Commission européenne, a coordonné la représentation de syndicats des transports au sein de l’Observatoire des transports de l’Europe du Sud-Est (SEETO) et a aidé des syndicats à nouer des contacts avec les gouvernements nationaux et les bureaux locaux des EB/Apr 09/12 - page 69 institutions financières internationales (Banque mondiale). En ce qui concerne la formation, l’ETF a organisé, en collaboration avec la Commission européenne et dans le cadre du programme d’assistance technique et échange d'informations (TAIEX), un séminaire sur la législation de l’Union pour les transports et le droit du travail. L’ETF a organisé une série de réunions avec des ONG participant à des campagnes en faveur de politiques de transport durable dans la région des Balkans occidentaux. Parmi ces dernières, Bank Watch est de loin la plus impliquée. En collaboration avec les affiliés de la région, l’ETF a rédigé une série d’articles pour la publication de la CES « South East European Review » en vue de sensibiliser à propos des retombées des réformes dans le secteur des transports sur les marchés du travail en Europe du Sud-Est. Le Secrétariat a également l’intention d’organiser une mission en Turquie afin de discuter avec les affiliés nationaux des façons d’améliorer leur participation aux activités de l’ETF. Comités d'entreprise européens (CEE) 275. L’ETF a achevé en 2008 un projet financé par l'UE qui visait à créer des outils et des directives pour les syndicats et les CEE en vue de l’amélioration de leur position au sein des sociétés multinationales. Ce projet a permis la conception d’un accord minimum ETF CEE, de directives pour la coordination des Comités d’entreprise européens et d’un profil des coordonnateurs syndicaux des CEE. Les activités du projet prévoyaient trois réunions de groupes de travail composés d’experts ayant aidé l’ETF à rédiger les directives dont il a été fait mention, de même qu’une université d’été de 4 jours (juin 2008) qui a rassemblé des représentants syndicaux et des délégués de comités d’entreprise européens afin de tenter de discuter et d’obtenir un retour d’information à propos du projet de directives. Une partie du budget a été consacrée à la création d’une base de données sur les sociétés multinationales actives dans les transports au sein de l’Espace économique européen. Ces informations permettront à l’ETF et à ses affilés d’avoir une vue d’ensemble préliminaire du secteur et de décider ensuite s’il convient ou pas de lancer un processus de négociation sur la mise en place de nouveaux CEE. 276. L’ETF, par l’intermédiaire de la CES, a participé aux activités de pression pour la révision de la directive sur les CEE. Un des grands succès obtenus grâce à ces pressions syndicales, et à l’ETF en particulier, a été le rejet de la proposition de la Commission européenne qui souhaitait fixer un niveau minimum d'employés nécessaires pour être représentés à la fois au sein des groupes spéciaux de négociation et des CEE. Cette proposition aurait, en effet, eu de sérieuses répercussions sur les comités d’entreprise européens, particulièrement dans l’aviation. 277. Au cours de l'année, l’ETF a assisté aux réunions des CEE de British Airways, de Deutsche Post World Net (DHL), de LSG Skychefs, d’AF/KLM, d’UPS et de TUI. L’ETF a également participé à la renégociation des accords chez DPWN et chez LSG Skychefs et prend part, en tant qu’expert, aux négociations de l’accord chez DSV Logistics. L’ETF a coordonné la mise en place du groupe spécial de négociation chez Aviapartner et chez World Flight Service. Le 20 février, le CEE et la direction du groupe Air France/KLM ont signé une charte sociale à laquelle l’ETF est cosignataire. 278. L’ETF et l’UNI assistent maintenant de façon régulière à toutes les réunions des CEE et ont coordonné avec leurs membres affiliés l’élection des membres des CEE pour le nouveau mandat (2008-2012) des comités. Les deux fédérations tentent de promouvoir de meilleures relations entre les activités des CEE et celles des syndicats. Ces dernières sont principalement menées en collaboration avec les Réseaux ITF/UNI de la livraison mondiale. 279. Au cours de l'année, l'ETF et l'ITF ont participé à des activités communes et ont travaillé ensemble à l’égard d’un certain nombre de sociétés. L’ETF a participé à la réunion annuelle de l’ITF sur la livraison mondiale (DHL, FedEx, TNT, UPS). L’enjeu est de disposer d’autant de délégués syndiqués des CEE que possible qui participent aux réseaux et à leurs réunions. Personnel d'encadrement. EB/Apr 09/12 - page 70 - 280. Le groupe de travail de l’ETF sur le personnel d’encadrement a poursuivi ses activités dans le cadre d’un projet financé par l’UE, MASTER (managers and professionals, positions and role in the transport sector). Le projet prévoyait la tenue d'un atelier en mai, auquel ont participé des représentants du personnel d’encadrement de 17 pays différents, ainsi qu’une étude sur le sujet, réalisée par un consultant externe, qui devrait permettre à l’ETF d’améliorer l’aide qu’elle apporte à ses affiliés afin qu’ils représentent mieux ces travailleurs. Activité des sections Transport maritime 281. En mai, après environ deux ans de négociation, l’ETF et l’Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA), sont arrivées à un accord qui permettra de transposer la Convention du travail maritime 2006 de l’OIT (MLC) dans le droit communautaire. Les institutions européennes vont travailler à une directive d’exécution qui rendra les dispositions de la MLC juridiquement contraignantes, grâce notamment aux obligations en matière de « contrôle par l’État du port ». L’ETF a cependant recommandé à ses affiliés d’encourager leurs gouvernements à ratifier rapidement la Convention de l’OIT afin d’accélérer son entrée en vigueur. 282. Grâce au travail de la section, la Commission a lancé une consultation sur une éventuelle suppression de l’exclusion des gens de mer du champ d’application d’un certain nombre de directives européennes à caractère social. En dépit de la réaction négative des employeurs, un deuxième niveau de consultation doit avoir lieu avant l’adoption de propositions concrètes par la Commission. Le 16 octobre, la section est parvenue, à organiser conjointement avec le Groupe socialiste au Parlement européen, une audition publique sur les conditions de travail et sociales dans le secteur du transport maritime de l'UE. Cette audition a fourni l’occasion de présenter une étude commissionnée par l’ETF sur la situation sociale actuelle des gens de mer, ainsi qu’une Charte contenant les propositions essentielles de l’ETF pour gérer la situation. Elle avait été précédée, le 14 octobre, d’une manifestation européenne en faveur d’emplois en plus grand nombre et de meilleure qualité pour les gens de mer de l'UE. Environ 1200 travailleurs de 17 pays européens s’étaient rassemblés à Bruxelles et une délégation a rencontré le cabinet du Commissaire Tajani. 283. La Section a engagé un consultant externe pour l'assister à la préparation d'une plainte auprès du médiateur européen en raison du manque d'action de la Commission en vue de mettre un terme aux pratiques discriminatoires de certains armateurs envers les gens de mers sur la base de leur nationalité ou de leur pays de résidence. Chemins de fer 284. La section a continué de se battre contre la libéralisation et la fragmentation imposées par la Commission européenne, en particulier la séparation entre la gestion des infrastructures et les activités ferroviaires. La section s’est opposée aux tentatives de refonte du premier paquet ferroviaires, attendues pour l’automne 2009. Afin d’exprimer son rejet des politiques européennes actuelles dans le secteur, la Section des cheminots a organisé une manifestation européenne, à Paris le 13 novembre, à laquelle ont participé plus de 10 000 travailleurs. Au sein du Comité du dialogue social sectoriel sur les chemins de fer, les discussions se sont poursuivies en ce qui concerne la renégociation du nombre de temps de repos consécutifs en dehors du lieu de résidence autorisé dans le cadre de l'Accord commun sur les conditions de travail du personnel mobile assigné au transport transfrontalier. La Section travaille également à la création de RAILTREX, un site internet consacré aux échanges d’informations entre syndicats à propos des négociations collectives dans les chemins de fer. En participant à 7 groupes de travail techniques, l’ETF continue d’assurer la représentation de la main-d’œuvre au sein de l’Agence ferroviaire européenne. EB/Apr 09/12 - page 71 Navigation intérieure 285. La Section a accordé une grande priorité à l’applicabilité et à la mise en œuvre de la législation sociale dans le secteur. Un séminaire est prévu en février 2009 afin de poursuivre la discussion sur ce point et d’établir un plan d’action syndical. En juin et en septembre, des activités ETF/ITF ont eu lieu en Suisse, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Autriche dans le cadre du projet des croisières fluviales. Il s’agissait de visiter des navires et de rencontrer des membres d’équipage et de leur distribuer des dépliants. Dans le cadre du Comité du dialogue social sectoriel, les négociations avec les employeurs ont continué pour parvenir à un éventuel accord sur le temps de travail et l'harmonisation des profils professionnels au niveau européen. Aviation civile 286. En avril 2008, la Section de l’aviation civile a organisé une session de formation à Prague à laquelle 60 personnes ont participé pour discuter du dialogue social, de l’Agence européenne de sécurité aérienne, et de l’accord Union européenne-États-Unis sur le transport aérien. Grâce aux pressions de l’ETF, la Commission et les négociateurs américains ont accepté d’organiser un Forum social les 3 et 4 novembre 2008, à Washington DC, auquel l'ETF a participé et dont le but était d’identifier les éventuelles conséquences sociales de l'application de l’accord aérien UE-États-Unis. 287. Conformément au principe de la « culture uniquement », l’ETF et d’autres partenaires sociaux ont travaillé à l’amélioration de la sécurité grâce un système d’information non-punitif en cas d’incidents ou d’accidents. Il s’agit d’adopter une charte reprenant certains des principes et des directives pour les employeurs et les employés pour mettre en œuvre les principes convenus au niveau de chaque société. Dans le cadre du dialogue social, le Comité du personnel au sol de l’ETF a organisé, en juin, une conférence à Grenade sur la formation professionnelle et les qualifications dans le secteur des services au sol. Cet événement a rassemblé 100 participants, dont des représentants d’employeurs. Les résultats d'une étude lancée par les partenaires sociaux ont été présentés lors de cette conférence. En conséquence, on s’attend à un engagement des partenaires sociaux à l’égard d’un programme de travail détaillé sur la formation professionnelle. Le Comité du personnel au sol travaille également à une position en matière de poids maximum pour les bagages qui devrait être adoptée prochainement. 288. L'ETF a organisé des contacts politiques avec différentes organisations d’employeurs afin d’entamer des discussions sur la protection sociale des travailleurs en cas d'appels d'offre ou de pertes partielles d’activité. Dans le cadre du dialogue social, le Comité de l’équipage de cabine a organisé une conférence à Naples, en octobre, sur la promotion de la santé sur le lieu de travail pour le personnel de cabine. Cette réunion a rassemblé 90 participants, dont des représentants d’employeurs et de pilotes dans le but d'adopter une déclaration commune qui leur donne la possibilité d'appliquer les résultats de la conférence, notamment en matière de stress lié au travail, d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et de développement personnel. L’ETF a ensuite publié le modèle coopératif « Co-op Model », la vision de l’ETF pour la création de blocs d'espace aérien fonctionnels (FAB), dont les membres de l’ETF assurent la promotion dans les différents pays. Lors de l’examen de l’évolution des FAB mené par Eurocontrol, le « Co-op model » est bien visible et, dans tous les pays, les membres de l’ETF pousseront à son application dans leurs FAB respectifs. 289. La Section et le groupe de travail commun sur la gestion du trafic aérien ont cherché activement à influencer le contenu du deuxième paquet « Ciel unique européen ». Ils ont ainsi notamment adopté plusieurs déclarations, participé à différents séminaires et auditions publiques, rencontré des responsables politiques et organisé une conférence qui a rassemblé 100 personnes à Paris le 22 octobre. EB/Apr 09/12 - page 72 - Dockers 290. L’ETF a obtenu les fonds pour le financement d’un projet sur la formation et les qualifications dans le secteur portuaire. Le projet, lancé après les vacances d’été, s’articule en trois phases. Premièrement, une étude interne doit être menée pour rassembler des informations et définir l'état des lieux des différents systèmes de formation et de qualification qui existent au niveau national. Deuxièmement, la présentation du résultat de cette étude aura lieu au cours d’un atelier, organisé en février 2009 à Limassol (Chypre). Troisièmement, le projet prévoit la publication et la diffusion du rapport final. 291. Les négociations sont encore en cours entre l’ETF et le Conseil international d'arrimeurs afin d’établir une délégation unique pour représenter les dockers au sein du futur Comité du dialogue social sectoriel du secteur portuaire. Les négociations sont également encore en cours du côté des employeurs entre les organisations représentant les autorités portuaires (ESPO) et les opérateurs portuaires privés (FEPORT). En coordination avec l’ITF, l’ETF organisera, en 2009 à Bruxelles, une réunion sur la mise en œuvre de la campagne sur les ports de complaisance en Europe. À cette occasion, les questions relatives aux opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux devraient également être abordées. Section des transports routiers 292. La Section a été active dans plusieurs dossiers européens, dont le « paquet routier » de la Commission, et en particulier le projet de réglementation en matière de règles communes d’accès au marché international des transports routiers de marchandises (cabotage) et la question des 12 jours de dérogation dans le transport international occasionnel de voyageurs par bus ou autocar. L’ETF examine un projet de révision de la directive sur le temps de travail dans les transports routiers dont l’objectif est d’exclure de sa couverture les chauffeurs-artisans. 293. En mai, l’ETF a décidé de signer un accord avec l’IRU au sujet de la réintroduction des 12 jours de conduite consécutifs dans le transport occasionnel de voyageurs par bus ou autocar. L’accord a stoppé la réintroduction rapide et inconditionnelle de cette dérogation que l’IRU avait énergiquement soutenue et que les groupes politiques majeurs du Parlement européen avaient reprise sous la forme de deux amendements très simplistes. L’accord prévoit diverses conditions à prendre en considération au moment d’étendre la période de conduite de six à douze jours consécutifs. Les institutions européennes ont repris cet accord, le Parlement a adapté ses amendements pour qu’ils reflètent les conditions de l’accord et la Commission européenne a apporté de nombreuses améliorations favorables à la position de l’ETF. Le problème des 12 jours a été reporté jusqu’à la Présidence tchèque (premier semestre 2009). 294. Les discussions du Comité du dialogue social sectoriel portent notamment sur la promotion d’aires de repos sûres et abordables, la formation des chauffeurs professionnels et la logistique des transports routiers. Lors de sa dernière réunion, la Section des transports routiers de l’ETF a décidé d’organiser un séminaire sur sa future stratégie. Il aura lieu début 2009 en Pologne et rassemblera tous les membres de la section. La section espère une bonne participation de la part des collègues d’Europe centrale et orientale. Cet événement sera l’occasion de fixer des priorités dans au moins trois directions : dialogue social, futur travail sur le terrain (organisation, renforcement des capacités syndicales) et pressions/campagnes sur les initiatives européennes. EB/Apr 09/12 - page 73 Transports publics urbains 295. Le Comité des transports public urbains de l’ETF travaille actuellement à un guide pour les membres des syndicats nationaux et locaux dont l’objectif est d’expliquer comment mieux utiliser les éventuels aspects positifs de la réglementation européenne sur les obligations de service public. Ce guide entend prévenir les syndicats que la loi européenne autorise toujours les sociétés publiques, motiver les membres pour qu’ils luttent dans ce sens et les conseiller sur les éléments à prendre en considération. Il a aussi pour objectif d’informer sur les possibilités d’imposer des normes sociales ainsi qu’une protection des travailleurs dans les villes, les municipalités ou les régions dans lesquelles les autorités ont décidé de lancer des appels d'offre pour les services de transport public. 296. L’ETF a approuvé un document de prise de position à l’égard du « Livre vert sur une mobilité urbaine durable » et a envoyé une lettre commune avec l'UITP au Commissaire, critiquant certaines faiblesses du document et insistant sur des positions communes. Les partenaires sociaux ont terminé un projet commun sur la qualité du service dans les transports publics urbains (QSTP Quality services and new career paths for drivers in urban public transport). Ce projet a permis l’élaboration de recommandations communes. L’objectif est la promotion de la « professionnalisation » des conducteurs des transports urbains, à la lumière de nombreux défis que rencontrent le secteur et les chauffeurs (changements démographiques, vieillissement de la main d’œuvre, orientation davantage axée sur les services, mais également villes plus congestionnées et politiques de transport durable). 297. Les partenaires sociaux ont identifié le thème des « femmes dans les transports publics urbains » comme l’une des priorités pour les futurs projets dans le cadre du dialogue social pour les transports publics urbains. Les autres priorités sont une conférence sur l’application de la directive sur la formation dans le secteur et le marché du travail, ainsi qu’un suivi des Recommandations communes sur l’insécurité dans les transports publics urbains. Pêche 298. La section continué de participer au Comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA) ainsi qu'aux Conseils consultatifs régionaux. Elle jouera un rôle actif dans le débat lancé par la Commission dans la première phase de consultation sur la réforme de la politique commune de la pêche qui entrera en vigueur en 2013. Cette première consultation a permis la publication d’un livre vert au cours du premier semestre 2009. Il s’agira très certainement de l’un des thèmes principaux sur lesquels la section devra se concentrer dans les mois à venir, surtout ayant à l’esprit que la Commission a déjà indiqué que les aspects environnementaux (durabilité) seraient prioritaires par rapport aux aspects économiques et sociaux. 299. La Section de la pêche poursuivra le débat interne sur son fonctionnement et son organisation en vue du Congrès de l’ETF. Cet exercice a pour but de faire participer un plus grand nombre de représentants aux activités internes de la section, ainsi qu’aux institutions extérieures dont l'ETF est membre, comme la CCPA et les Conseils consultatifs régionaux. Il s’agit également de relancer le débat interne sur un certain nombre de sujets. Dans le cadre du Comité du dialogue social sectoriel, l'ETF a adopté une déclaration commune avec l’organisation des employeurs appelant à inclure les personnels navigants (gens de mer et pêcheurs) dans le champ d’application de certaines directives importantes dans le domaine social et du travail duquel ils sont actuellement exclus. L’ETF et l’organisation d’employeurs, EUROPÊCHE, ont présenté un projet commun sur le dialogue social et le renforcement des capacités des partenaires sociaux dans les pays membres récemment entrés dans l’UE. Il vise à établir des contacts avec les partenaires sociaux de ces pays, à leur présenter les activités du Comité du dialogue social sectoriel de la pêche et à les aider à construire de véritables relations industrielles dans le secteur. EB/Apr 09/12 - page 74 - BUREAU DE l'ITF À MOSCOU 300. Dans un contexte où les pressions des gouvernements et des employeurs se font de plus en plus fortes et où la crise financière et économique mondiale s’accentue, les syndicats des travailleurs des transports de la Communauté d'États indépendants (CEI) sont parvenus à consolider et à renforcer leurs actions. Le dialogue social entre les syndicats et les employeurs du secteur du transport a gagné en puissance au sein des commissions tripartites, tandis que les organisations syndicales ont dynamisé leur participation au sein des organes décisionnels et des instances législatives et exécutives. 301. Au moment de la campagne menée en septembre 2008 dans toute la Russie pour protester contre les augmentations des prix pétroliers et indépendamment de leur affiliation à différentes centrales syndicales nationales et de leurs désaccords idéologiques constants, ils ont réussi, grâce au soutien de l'ITF, à faire preuve d'un haut niveau de solidarité syndicale. 302. La deuxième Conférence des pays en –stan s’est tenue à Boukhara (Ouzbékistan). Il y a été convenu de poursuivre les activités menées dans la sous-région et de faire participer les syndicats ouzbèkes aux actions de l’ITF en Asie/Pacifique. Les participants ont également décidé de planifier des séminaires pour des syndicalistes, membres d'affiliés de l’ITF en Ouzbékistan, de façon à les éduquer à propos du programme de la Fédération « Organisons-nous mondialement », de la syndicalisation des femmes et des problèmes liés au VIH/SIDA. 303. Le premier séminaire interactif sur le VIH/SIDA s’est tenu en mai 2008 à Kiev (Ukraine) pour les affiliés de l’ITF dans la région. Ses participants ont identifié le VIH/SIDA en tant que problème relevant du lieu de travail et enjeu syndical, et ont estimé qu’il devait être abordé dans les conventions collectives ainsi que dans tous les programmes syndicaux nationaux. Une deuxième réunion s’est déroulée en septembre au cours de laquelle il a été convenu d’explorer des possibilités de présenter à un donateur un grand projet émanant de plusieurs syndicats de pays voisins de la région. 304. Le séminaire d’octobre de l’ITF pour le Syndicat des travailleurs de l’aviation civile de Russie s’est penché sur des thèmes comme le rôle des alliances et des coalitions syndicales, les stratégies d’organisation et les conventions collectives, les partenariats sociaux au sein de l’Union européenne, la privatisation et la sous-traitance. 305. Le séminaire de décembre de l’ITF pour le Syndicat de la pêche de Russie a porté sur les problèmes que rencontrent les syndicats de pêcheurs en Russie et en Ukraine, et a planifié des actions en vue d’organiser au sein du secteur et de combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. 306. Une réunion des représentants des Fédérations syndicales internationales (FSI) s’est tenue à Kiev en février pour résumer les résultats du programme de trois ans mis en place par six FSI concernant un projet de gestion stratégique et de modernisation en Europe de l’Est, en Asie centrale et en Transcaucasie (Strategic Management and Modernization Project in Eastern Europe, Central Asia and Transcaucasus). Ils ont également discuté de l’exécution commune d’un nouveau projet sur la modernisation des syndicats et l’organisation en Europe de l’Est, en Asie centrale et en Transcaucasie pour 2009-2010 (Trade Union Modernization and Organizing in Eastern Europe, Central Asia and Transcaucasus for 2009-2010), soutenu par la FNV Bondgenoten. La demande a été étayée de documents et présentée au promoteur pour qu'il l'étudie. 307. Mikhail Lyakhov a entretenu des contacts réguliers avec les représentants de la FES, de la CSI et de l’OIT, et d'autres FSI présents à Moscou. Il a par ailleurs organisé des réunions du Comité de coordination des affiliés russes de l'ITF. EB/Apr 09/12 - page 75 - Tableau des réunions/activités Réunion FSI pour discuter de la présentation commune d’un nouveau projet sur la modernisation des syndicats et l’organisation Séminaire interactif sur le VIH/SIDA pour les syndicats des transports de la CEI Réunion pour la présentation à un promoteur d’un vaste projet sur le VIH/SIDA 2ème Conférence des pays en -stan Séminaire ITF pour le Syndicat des travailleurs de l’aviation civile de Russie Séminaire ITF pour le Syndicat de la pêche de Russie sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée Kiev 12 février Kiev 12-15 mai Kiev 15 septembre Boukhara Moscou 3-4 avril 30-31 octobre Moscou 2-5 décembre AFRIQUE Général 308. Au cours de l’année, l’Afrique a continué d’être secouée par des insurrections politiques et des tensions sociales qui mettent en péril la stabilité et détériorent l’environnement de travail des travailleurs des transports de tous les modes même si certains secteurs ont enregistré quelques progrès. Il serait juste de dire que l’année 2008 a, d’une manière générale, été difficile pour les travailleurs des transports du continent africain. Malgré tout, l’ITF est parvenue à maintenir utilement le contact avec ses affiliés et à leur fournir des services. Des relations et une collaboration efficaces ont aussi été entretenues avec des partenaires extérieurs de l’ITF ainsi qu’avec des collaborateurs. 309. Le Bureau régional pour l’Afrique au Kenya a entamé l’année sur fond de violences dévastatrices faisant suite aux élections et qui ont endommagé les infrastructures de transport, causant d’importants dégâts aux routes et aux lignes ferroviaires. 310. La situation dans le reste du continent est variée. La Somalie a tenu le devant de la scène mondiale en raison de l’augmentation des cas de piraterie le long de ses côtes, les élections au Zimbabwe ont conduit à l’instabilité et n’ont pas résolu les problèmes qui touchent une population résistante, y compris les travailleurs des transports. Des problèmes politiques et sociaux internes sont survenus en Afrique du Sud, mais les travailleurs des transports devraient jouer un rôle important dans les prochaines élections. La période de paix en République démocratique du Congo a été troublée en novembre par des combats qui ont obligé la population à fuir et ont endommagé les infrastructures de transport. D’un point de vue positif, l'ITF a mené avec fruits une mission au Libéria afin d’aider les affiliés à faire face aux conséquences de la guerre. La Zambie poursuit la réhabilitation de son infrastructure alors qu’en Angola, le secteur connaît une forte croissance. Au Ghana, le nouveau gouvernement devrait venir en aide à un système ferroviaire en déclin et soutenir une nouvelle politique de gestion portuaire. EB/Apr 09/12 - page 76 Relations avec d'autres organisations COTU -Kenya 311. La Central organization of Trade Unions du Kenya est restée l’alliée la plus proche de l’ITF à Nairobi et les organisations ont échangé des invitations et ont effectué des visites de travail. L’ITF et la COTU ont également organisé des activités communes. La COTU a par ailleurs apporté une aide précieuse à l’ITF en s’associant et en soutenant les efforts de médiation de la Fédération en vue de résoudre des conflits internes chez des affiliés, comme ceux qui règnent dans le secteur ferroviaire. L’organisation kenyane a aussi parrainé une formation d’animateurs de cercles d'étude pour des affiliés de l’ITF ; il s’agissait également de les sensibiliser aux nouvelles lois kenyanes du travail. En 2009, la COTU aidera l’ITF à établir une relation plus officielle avec le gouvernement hôte. CSI – Organisation régionale pour l’Afrique (CSI-AF) 312. De bonnes relations ont été maintenues avec la CSI-AF dont le siège était resté à Nairobi, même après la fusion d’octobre 2007 entre la CISL-ORAF et la DOUWATU. Néanmoins, le Conseil général de la CSI pour l'Afrique a récemment décidé de déménager le siège de la CSI-AF vers Lomé (Togo) en Afrique de l'Ouest, tout en laissant un bureau de liaison à Nairobi. L’ITF et la CSI ont collaboré dans plusieurs domaines abordés par les syndicats, comme le VIH et le SIDA et les femmes, et ont organisé des activités communes à l’occasion de la Journée mondiale pour le travail décent. Les Fédérations syndicales internationales (FSI) ont régulièrement tenu des réunions consultatives avec la CSI-AF et ont été reconnues dans ses statuts. Il a été demandé au Secrétaire régional de l’ITF pour l’Afrique et au Secrétaire régional de l’IBB de siéger au Comité directeur du Projet de Global Unions sur le SIDA (GUAP). ACILS (American Center for International Labor Solidarity) 313. Les collaborateurs de l’ACILS à Nairobi travaillent désormais en étroite collaboration avec l'ITF et les relations se sont encore fortement améliorées depuis l’arrivée de leur nouveau directeur, Rick Hall. Des visites de travail et des réunions d’information ont été organisées sur les difficultés liées aux donneurs pour les affiliés de l’ITF qui mettent en œuvre le projet « ROADS HIV–AIDS », couvrant le Kenya, l'Ouganda, la Tanzanie et le Rwanda. Il est prévu que le programme normalise et renforce les efforts des affiliés. Autres 314. La North Star Foundation (NSF) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ont récemment rendu visite à l’ITF et se sont montrées intéressées d’établir des relations de travail, surtout dans les domaines du VIH et du SIDA. Il faut encore travailler sur ce point. (FGTE) L’ITF a été invitée au Congrès qui a eu lieu en France en juin, et Nazi Kabore a représenté l’ITF ; il a invité au renforcement des relations avec les affiliés francophones de l’ITF. Le processus d’intégration de la FIOST et de l’ITF a commencé par des invitations mutuelles à partager quelques informations. En avril 2008, Nazi Kabore a échangé quelques idées avec Marcel Zante, le Secrétaire régional de la FIOST pour l’Afrique, à propos du processus de fusion entre l’ITF et la FIOST. Une discussion similaire a eu lieu entre le Secrétaire régional et Zante, à Johannesburg en juin 2008. EB/Apr 09/12 - page 77 Travail en vue d’améliorer les communications en Afrique 315. Outre ses participations aux révisions internes et externes des communications, le bureau régional a encouragé et aidé les affiliés africains à se servir du courrier électronique et des SMS pour entrer en contact avec leurs membres. Le personnel du bureau a aidé de nombreux membres de comités exécutifs d’affiliés qui ne disposaient pas d’adresse électronique à en créer une pour qu’ils soient désormais joignables. Un projet en vue d’améliorer les communications est en cours de développement, en collaboration avec le Département information et politiques du siège de l’ITF. Lors de toutes les activités menées en Afrique, nous encourageons les affiliés à utiliser des méthodes modernes, comme Skype, pour communiquer et pour diffuser le matériel de l’ITF, et à montrer les DVD aux travailleurs de la base. Cela assure une plus grande visibilité à la Fédération et permet une meilleure réactivité des membres de la base aux appels à la solidarité internationale. Activités pour les femmes 316. En 2008, les activités pour les femmes ont diminué en raison du manque de projets parrainés par des instances extérieures. Toutefois, le Comité des femmes de l'ITF pour l’Afrique de l'Ouest francophone a organisé des femmes et les 7 et 8 mars 2008, elles ont célébré la Journée internationale de la femme à Abidjan (Côte-d’Ivoire). Une centaine de femmes du Burkina Faso, de Côte-d’Ivoire, du Niger, du Sénégal et du Togo y ont participé et ont décidé d’organiser un événement de suivi en 2009, à Conakry. Assista Ouedraogo a représenté l’ITF lors de la réunion. À Mombasa, des femmes de l’ITF formées s’organisent seules pour mettre sur pied une équipe de syndicalisation intersections avec pour objectif d’organiser toute la plate-forme et de renforcer les syndicats, et, par extension, le Corridor Nord qui commence à Mombasa. Il faut soutenir et encourager leurs initiatives. Activité des sections Chemins de fer 317. En Afrique, les concessions aux compagnies ferroviaires n’ont, d’une manière générale, pas mené aux améliorations promises. Dans plusieurs pays, les sociétés qui ont obtenu les concessions ne disposaient pas d’une assise financière suffisante pour injecter les capitaux indispensables qu’elles prétendaient avoir. L’état des infrastructures a empiré, soit parce qu’elles n'ont pas amélioré le système ferroviaire, soit parce qu’elles n’ont pas entretenu comme il le fallait les lignes existantes. La sécurité ferroviaire et les emplois sont toujours fortement menacés et sous pressions. Par exemple, la Rift Valley Railways (RVR), qui a obtenu la concession pour exploiter les services ferroviaires au Kenya et en Ouganda il y a deux ans, a été sommée pour la dernière fois de respecter ses engagements ou risque de voir ses contrats annulés. À la suite de son adhésion à la Communauté de l'Afrique de l'Est et au récent accord de paix national, le Burundi, pays enclavé, bénéficiera, d’ici quelques années, d’une extension d’une ligne de chemin de fer depuis la Tanzanie et l’Ouganda jusqu’à sa capital, Bujumbura. Transports routiers 318. Les emplois informels et précaires ont continué de croître à l’instar des problèmes pour organiser les travailleurs. Pour répondre aux exigences environnementales, certains pays africains ont mis en place des restrictions sur le kilométrage des véhicules usagés qui représentent une large proportion des importations de voitures en Afrique. Cette mesure devrait avoir des répercussions sur les emplois et le coût des transports, mais être positive pour l’environnement. Des affiliés de l’ITF ont demandé à être sensibilisés aux problèmes environnementaux dans les transports. Lors d’une réunion de l’ITF en septembre, les affiliés en Afrique de l’Ouest ont prévu et planifié des activités pour organiser les corridors de transport routier. La Fédération leur a déjà fourni une aide à la formation. EB/Apr 09/12 - page 78 Aviation 319. En décembre, le Bureau de l’ITF à Ouagadougou a assisté les affiliés chez ASECNA, en Afrique francophone, afin de leur permettre de se réorganiser et de mobiliser plus efficacement au sein des compagnies aériennes alors que la privatisation prend forme. Les affiliés d’ATCO ont décidé de former une nouvelle fédération régionale après la dissolution de leur organisation précédente à la suite d’une grève. Le protocole de CASOA, signé par les pays d’Afrique de l’Est et dont le but est d’unifier et de gérer conjointement leur espace aérien afin d’y améliorer la sécurité aérienne, est opérationnel. Les syndicats de l’aviation se battent pour s’unir et envisager la façon de se mobiliser et de gérer ces faits nouveaux. Virgin Air est le plus important nouvel acteur du groupe de compagnies aériennes internationales présentes en Afrique. Son organisation représente toujours un enjeu pour les syndicats. Secteur maritime 320. Le secteur maritime continue d’être le secteur le plus difficile à organiser pour les syndicats en Afrique. En novembre, plus que soixante affiliés de toute l’Afrique ont organisé la réunion commune de planification de Mombasa des personnels de l’ITF des sections des dockers, des gens de mer et de la pêche afin d’y concevoir des plans de travail à mettre en œuvre en 2009. Les plans se concentrent tout particulièrement sur les principales préoccupations des syndicats de dockers, et surtout le manque de participation des travailleurs dans les processus de restructuration des ports africains et la précarisation des emplois portuaires. Les syndicats des gens de mer et de la pêche ont conçu des plans individuels d’organisation pour les appliquer dans leur pays. Les syndicats ont également ressenti l’urgence de participer aux campagnes internationales du secteur. Des affiliés ont fait part d’une concurrence accrue entre Maersk et Boloré à la fois dans secteur maritime et dans les transports routiers, chacune des deux sociétés essayant d’obtenir un monopole. Cette concurrence pourrait compliquer les activités d’organisation des syndicats. Tableau des réunions/activités Réunions régionales Réunion de planification de l’éducation pour l’Afrique Retraite du personnel du Bureau régional pour l’Afrique Réunion commune de planification du programme « Organisons-nous mondialement » pour l'industrie maritime Activités éducatives Activité ITF/ACILS sur le VIH/SIDA pour les transports routiers Séminaire ITF/SASK sur les meilleures pratiques pour les transports routiers en Afrique orientale Atelier ITF/FNV pour l’élaboration de propositions relatives au VIH/SIDA Séminaire du secteur informel Conférence SATAWU sur la négociation collective et les politiques au niveau national Séminaire « Organisons-nous mondialement » pour l’Afrique du Nord et le monde arabe Réunion de planification SASK/AKT Séminaire des chemins de fer du Kenya Johannesburg 17-20 février Nairobi 3-6 mars Mombasa, Kenya 25–27 novembre Jinja, Ouganda 1er-2 mai Dar Es-Salaam, Tanzanie Addis-Ababa, Éthiopie Lusaka, Zambie 12-14 mai Johannesburg, Afrique du Sud Le Caire, Égypte 31 juillet–1er août Accra, Ghana Nairobi, Kenya 12-14 août 18-20 août 26–31 mai 28-31 juillet 4-6 août EB/Apr 09/12 - page 79 Séminaire de l’Afrique anglophone sur les campagnes stratégiques Séminaire ITF/COTU des chemins de fer du Kenya Séminaire ITF des pays lusophones Gaborone, Botswana 1er-3 septembre Nairobi, Kenya Maputo, Mozambique Nairobi, Kenya 18-20 août 13-15 octobre 27-31 octobre Mombasa 24 novembre Cotonou, Bénin 15-17 décembre Cotonou, Bénin 18-20 décembre Abidjan, Côted'Ivoire Kampala, Ouganda 7-8 mars Visites sur le terrain Congrès du SYNCTAXTU Niger Congrès SCLB Burkina Faso Mozambique Angola Niger Liberia Burkina Faso Cameroun Sumac Burkina Faso Niger Burkina Faso Maputo Luanda, Angola Niger Monrovia, Liberia Ouagadougou Yaoundé Ouagadougou 27-29 février 4-6 juin 16-17 juin 19-20 juin 22-23 juillet 6-13 septembre 18-19 septembre 9-16 octobre 4-5 décembre Séminaires nationaux Niger Togo Niger Togo 18-20 novembre 9-11 décembre Séminaire ferroviaire régionale pour l’Afrique de l’Est Réunion de préparation du séminaire maritime consultatif Séminaire d’organisation des travailleurs non syndiqués des transports Séminaire ITF sur les campagnes en Afrique francophone Activités des femmes Comité des femmes de l'ITF pour l’Afrique de l'Ouest francophone Atelier ITF/FNV pour l’élaboration de propositions relatives aux femmes 1er-4 juillet EB/Apr 09/12 - page 80 MONDE ARABE Relations avec les organisations extérieures 321. Le Bureau de l'ITF pour le monde arabe a continué de nouer des relations et d'assurer la coordination avec différentes organisations internationales présentes dans la région (CSI, FES et ACILS), ainsi qu’avec des FSI (ICEM, IBB, ISP et UNI), dont les bureaux sont situés à Amman et dans d'autres pays arabes. Activités éducatives Éducatrice de l'ITF pour le monde arabe 322. Une coordinatrice de l’éducation à temps plein a été nommée en juin 2008 pour coordonner et mettre en œuvre des activités éducatives dans le monde arabe. 323. Le représentant de l’ITF du monde arabe, Bilal Malkawi, aux côtés de la coordinatrice de l’éducation de l’ITF pour le monde arabe, Baker Khundakji, ont participé à une réunion de planification FES/FSI, organisée les 22 et 23 septembre 2008 en Jordanie. Cette conférence avait pour objectif d’améliorer les activités futures menées en commun par les organisations syndicales internationales et la FES dans la région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord. 324. En mars 2008, un séminaire de renforcement des capacités pour l’Irak s’est tenu en Jordanie pour renforcer l'organisation syndicale en Irak, pour échanger des informations et pour concevoir un plan d'action afin d'établir un réseau dont l'objectif est l'amélioration des communications et de la coordination au niveau national, régional et mondial. 325. En collaboration avec les sections des dockers et de l’aviation civile, un projet d’éducation a aussi été conçu pour renforcer l’organisation et l’éducation syndicales au Bahreïn et à Oman. Dans le cadre de ce projet, un premier séminaire sur les compétences de base s’est tenu au Bahreïn, spécialement axé sur les deux secteurs. 326. Un séminaire de formation des formateurs s’est déroulé au Liban avec pour objectif de former des formateurs syndicaux sur lesquels nous pourrons compter à l'avenir pour la mise en place de formations au sein de leurs organisations et pour promouvoir le recours à des approches participatives lors de séances d’éducation syndicale grâce à l’aide et à l’utilisation de matériels éducatifs de l’ITF. VIH/SIDA et les travailleurs des transports 327. Le représentant du monde arabe a participé à une réunion régionale de la FES sur le VIH/SIDA, organisée au Liban en coordination avec l’OIT, des FSI et d’autres fédérations arabes. Les participants à la réunion se sont concentrés sur le besoin de sensibiliser la main-d’œuvre à ce problème et de renforcer les capacités des syndicats de la région pour qu’ils puissent lutter contre le VIH sur le lieu de travail. Organisation des syndicats 328. Pour la première fois dans la région, le Bureau pour le monde arabe, en coordination avec le Bureau africain, a organisé un séminaire régional « Organisons-nous mondialement », au Caire en août 2008, au cours duquel ses participants ont identifié un certain nombre d’importantes priorités dont l’identification d’une stratégie « Organisons-nous mondialement » dans la région du MoyenOrient et d'Afrique du Nord et l’importance de la région dans l’économie mondiale, l’identification des problèmes et des enjeux que rencontrent les syndicats de la région, l’identification des objectifs prioritaires d’organisation, des faiblesses et des forces des syndicats, l’établissement de réseaux dans la région pour renforcer les syndicats et venir à bout des faiblesses, révision des programmes EB/Apr 09/12 - page 81 de travail en place et leur soutien dans la région et accord sur les étapes pratiques à franchir pour les syndicats. 329. Un autre séminaire régional pour les syndicats de l’aviation civile avait pour but de participer au renforcement des capacités syndicales en vue de réagir aux changements au sein de l’industrie de l’aviation et des principaux acteurs du secteur, et aux conséquences pour la main-d’œuvre. Plus spécifiquement, il a fourni l’occasion pour les syndicats du secteur de l’aviation de discuter de l’organisation des travailleurs et des nouvelles compagnies à bas coûts qui apparaissent dans la région, ainsi que de l’intérêt des alliances d’attirer des transporteurs arabes au sein des alliances aériennes civiles. Campagne contre les ports de complaisance et Réseau Maersk 330. Le Bureau de l'ITF pour le monde arabe a organisé deux séminaires sectoriels pour les travailleurs portuaires. L’un s’est tenu à Amman (Jordanie) en février 2008 pour les travailleurs portuaires irakiens afin de renforcer les capacités des syndicats de relever les défis du secteur portuaire. L’autre a été organisé au Bahreïn, en octobre 2008, pour présenter les compétences syndicales de base, le rôle du réseau Maersk de l’ITF et l’impact de la privatisation, ainsi que les activités d’APM Terminals dans la région. Alliance ITF/ICEM « Du gisement au bitume » 331. Des affiliés irakiens de l’ITF et de l’ICEM ont participé à un séminaire, en mars 2008 à Amman (Jordanie), afin de promouvoir de bonnes relations industrielles entre les syndicats des secteurs de l’exploration pétrolière et gazière et de la production jusqu’à la distribution. Une autre réunion de suivi, à laquelle ont participé des affiliés du Kurdistan, s’est tenue en décembre 2008. Jeunes et femmes 332. Un séminaire sur les femmes a eu lieu en Jordanie et s’est concentré sur l’acquisition de compétences de campagne pour chaque participante et la planification d'étapes pratiques que les femmes devront franchir. Traduction 333. Outre le matériel éducatif que le Bureau pour le monde arabe traduit depuis 2005, il a continué de traduire et de diffuser Transport International et Bulletin des gens de mer de même qu’une affiche pour la campagne Pas de syndicats forts sans les femmes ! Site web pour le monde arabe 334. Le site web de l'ITF pour le monde arabe a continué de jouer un rôle de plus en plus important en permettant aux affiliés de cette région du monde d'accéder aux informations. Principaux faits nouveaux au niveau national 335. Au cours de l’année, le Bureau pour le monde arabe s’est attaché à accroître le nombre d’affiliés et de membres en se concentrant sur les objectifs suivants : • attention particulière à l’organisation des travailleurs au sein des sociétés privées ; • attention particulière aux syndicats des États du Golfe (Bahreïn jusqu’à présent) ; • participation accrue des femmes à nos activités ; • davantage de coordination avec d’autres régions, surtout la région africaine ; • campagnes de sensibilisation et activités d’éducation pour les syndicats arabes ; • participation des syndicats des transports de la région au travail mondial de l’ITF dans tous les secteurs ; • augmentation du nombre et de la qualité de la documentation produite en arabe. EB/Apr 09/12 - page 82 Palestine 336. Après la dernière réunion du Comité de liaison, les 6 et 7 février 2008 à Tel Aviv, le Bureau pour le monde arabe, en coordination avec le PGFTW, a pris les premières mesures pour mettre en place le Projet d’assistance téléphonique pour les chauffeurs palestiniens. Voir paragraphe 45 pour d’autres informations. Tableau des réunions/activités ITF/SC – Séminaire de l'aviation civile ITF/CSI – Séminaire portuaire pour les syndicats irakiens ITF - Séminaire pour les syndicats des transports irakiens ITF/ICEM/SC – Alliance entre les syndicats irakiens des transports et du pétrole ITF – Séminaire « Organisons-nous mondialement » ITF/FES – Séminaire sur les femmes ITF/SC – Séminaire sur les compétences de base pour les syndicats portuaires et de l'aviation civile ITF – Séminaire de formation des formateurs ITF/ICEM/SC – Séminaire pour l’alliance entre les syndicats irakiens des transports et du pétrole Le Caire Amman 21-23 janvier 28-29 février Amman 1er-2 mars Amman 3-5 mars Le Caire Amman Manama, Bahreïn 4-6 août 26-28 août 28-30 octobre Beyrouth Aqaba, Jordanie 1er-4 décembre 17-20 décembre ASIE/PACIFIQUE Général État d'urgence au Bangladesh 337. L’état d’urgence dans lequel le pays se trouvait depuis deux ans a été levé le 17 décembre, moins de deux semaines avant les élections parlementaires prévues le 29 décembre. Au cours de cette période, les activités syndicales étaient interdites et de nombreux dirigeants syndicaux ont été arrêtés. Les bureaux de syndicats affiliés à l’ITF, y compris ceux dans les ports publics et de la compagnie aérienne, Bangladesh Biman Airlines, ont été fermés et les principaux responsables syndicaux ont soit été renvoyés, soit forcés de prendre leur retraite. Leurs difficultés à défendre les droits et les moyens de subsistance des travailleurs du pays ont été abordées lors de plusieurs réunions de l'ITF, dont le Comité d'action contre les pratiques déloyales. Malgré tout, des syndicats membres de l’ITF du secteur de la navigation intérieure ont mené une grève et ont obtenu des augmentations salariales. Passage dévastateur d’un cyclone en Birmanie 338. Au début du mois de mai, le cyclone Nargis a dévasté de vastes zones du delta de l’Irrawaddy, au Sud de la Birmanie, tuant 130 000 personnes et en jetant des millions à la rue. Le pays, notamment la région du delta, était déjà particulièrement pauvre avant le passage du cyclone, conséquence de 20 ans de souffrances liées à la tyrannie de la junte militaire. Cette dernière a d’ailleurs empêché pendant des semaines l’aide internationale pour les victimes du cyclone de pénétrer sur le territoire national. Rapidement après la catastrophe, alors que très peu d’informations filtraient hors du pays, l’ITF a envoyé un don prélevé de sa Caisse de solidarité international au Syndicat exilé des gens de mer de Birmanie dans le cadre d’un projet pour permettre aux gens de mer birmans résidant à l’étranger d’obtenir des informations sur la situation de leur famille dans la région touchée. De nombreux affiliés de l’ITF ont également fait des dons humanitaires qui ont été acheminés grâce à des voies ne dépendant pas de la junte. EB/Apr 09/12 - page 83 Tremblement de terre dans le Sichuan (Chine) 339. Le 12 mai, un très fort tremblement de terre (7,9 de magnitude) a secoué la province du Sichuan, dans le Sud-Ouest de la Chine. Le choc a tué 70 000 personnes presque sur le coup, a laissé près de 4 millions de personnes sans abri alors que 18 000 sont toujours manquantes. L’aide internationale pour les victimes a été organisée et des syndicats du monde entier, dont de nombreux syndicats de l’ITF, ont fait des dons humanitaires. Attaques terroristes à Mumbai (Inde) 340. En novembre, des terroristes armés ont lancé des attaques coordonnées à Mumbai, transformant le centre commercial d’Inde en véritable champ de bataille. La gare ferroviaire principale de la ville a été la première cible ; les hommes armés s'en sont alors pris à un hôpital, à un restaurant, à un centre juif et à deux hôtels de luxe. Au moins 173 personnes ont été tuées lors de ces attaques, y compris deux cheminots et de nombreux passagers à la gare. Le Secrétaire général de l’ITF a immédiatement envoyé une lettre aux affiliés indiens, condamnant les attaques et déplorant tous les actes de terrorisme en des termes les plus forts possibles. Il a également promis un soutien complet de la Fédération à ses affiliés en Inde, sous quelles que formes que ce soient, pour qu’ils puissent faire face aux conséquences de ces terribles actes. Pakistan 341. Voir paragraphe 44 Occupation des aéroports de Bangkok et changement de gouvernement en Thaïlande 342. La plupart des affiliés de l’ITF en Thaïlande ont rejoint le mouvement de protestation contre le gouvernement, symbolisé par l’occupation des bureaux du Premier ministre pendant 6 mois et ensuite des deux aéroports de Bangkok pendant 8 jours, en novembre et en décembre. Ces actions de protestation étaient organisées par la People’s Alliance for Democracy pour chasser le gouvernement pro-Thaksin. Un groupe syndical de travailleurs d’entreprises publiques, le SERC, qui s’opposait à la politique de privatisation de Thaksin et auquel la plupart des affiliés de l’ITF en Thaïlande appartiennent, était l’une des principales forces motrices du PAD. En septembre, des mandats d’arrêt pour trahison ont été délivrés à l’encontre des dirigeants du PAD, dont Somsak Kosaisok, ancien Président du syndicat membre SRUT et du Comité de coordination de l’ITF en Thaïlande. Le Secrétaire général de l’ITF a envoyé une lettre de protestation au Premier ministre alors en place en lui demandant d'annuler les mandats d'arrêt et de poursuivre le dialogue avec les syndicats. En décembre, le gouvernement pro-Thaksin est tombé et un nouveau gouvernement a été formé par les partis de l’opposition. Relations avec d'autres organisations Organisation régionale pour l’Asie/Pacifique de la CSI et Global Unions 343. La réunion du Conseil général de l’Organisation régionale pour l’Asie/Pacifique de la CSI (CSIAP) a eu lieu du 4 au 6 novembre, à Bangkok. L’ITF y était représentée par son Secrétaire régional. Les participants à la réunion ont entre autre discuté de l’évolution rapide des problèmes des travailleurs migrants et des travailleurs précaires dans la région. Ils ont également souligné le besoin de coopérer davantage au sein de Global Unions afin d’organiser effectivement ces travailleurs. Le Comité des femmes a pour sa part demandé à ce que des examens bien plus sérieux des activités pour les femmes soient menés dans chaque pays. Dans le contexte de la crise économique mondiale, les membres du Conseil ont dialogué avec la Banque asiatique de développement et la Banque mondiale. 344. Des réunions annuelles de consultation entre les Fédérations syndicales internationales (FSI) présentes dans la région et la CSI-AP ont eu lieu en mai et en novembre, à Singapour. Lors de la réunion de novembre, des organisations d’entraide syndicale étaient également présentes. Les participants ont discuté de la situation des principaux pays de la région afin d’augmenter la EB/Apr 09/12 - page 84 - coopération et la coordination entre les organisations internationales. Le Secrétaire régional et le Secrétaire régional adjoint représentaient l’ITF. Coopération avec les FSI 345. Le personnel des bureaux de Tokyo et de Delhi a participé aux diverses activités CSI/FSI organisées au cours de l’année, dont les réunions relatives à la Banque mondiale, au VIH/SIDA et aux travailleurs migrants. En vertu de l’accord conclu avec l’UITA d’établir une coopération régionale entre les deux organisations dans des domaines comme les services touristiques, la pêche et la transformation du poisson, la restauration aérienne et la logistique, l’ITF a invité l’UITA au séminaire ITF/JILAF sur l’organisation des travailleurs migrants de la pêche en Thaïlande, les 15 et 16 novembre à Bangkok. Le Secrétaire régional de l’UITA a confirmé que l’Union internationale des travailleurs de l'alimentation et des branches connexes participerait aux activités d’organisation de l’ITF, notamment pour les travailleurs migrants birmans employés dans la transformation du poisson en Thaïlande. Un séminaire national ITF/JILAF pour les femmes s’est tenu en Indonésie ; la plupart des personnes présentes ne parlaient qu’indonésien (Bahasa Indonesia). Celui-ci entendait faire comprendre aux participants que les ressources humaines disponibles au travers des FSI présentes dans la région pouvaient être utilisées pour s’entraider. Organisation internationale du Travail (OIT) 346. L'ITF a continué de travailler en étroite collaboration avec l'OIT, surtout dans les domaines de l'éducation des travailleurs, des droits syndicaux et des travailleurs migrants. Plusieurs réunions et séminaires que l'ITF a organisés dans la région ont reçu l'assistance d'experts de l'OIT et la Fédération et l'Organisation coopèrent activement en matière d'organisation des travailleurs des transports au Cambodge et des travailleurs migrants en Thaïlande et dans d'autres pays. En septembre, l’OIT, en coopération avec le gouvernement coréen, a également organisé un séminaire tripartite sur la Convention de l’OIT pour la pêche à Séoul. Solidarité et droits syndicaux Syndicat des agents des bus de Téhéran 347. Voir paragraphe 41. 10ème anniversaire du conflit Patrick 348. Voir paragraphe 34. Conflit avec un sous-traitant de Maersk en Inde 349. Le Projet d’organisation des ports en Asie du Sud progresse et des initiatives de syndicalisation sont en cours aux South Asia Gateway Terminals (SAGT) de Colombo, aux Global Terminals India (GTI) de Mumbai et au GIT de Kochi. Le Transport & Dock Workers Union a organisé les travailleurs sous-traités (chauffeurs) du Gateway Terminal India. Voir paragraphe 56-58. Procès sur la mort de pêcheurs migrants birmans 350. En septembre, un tribunal thaïlandais a octroyé des indemnités aux familles des 39 marins birmans décédés à bord d’une flottille de pêche thaïlandaise. Ils avaient été abandonnés sans eau ni nourriture fraîches pendant 75 jours alors que leurs six chalutiers attendaient le renouvellement des permis de pêcher dans les eaux indonésiennes. Le propriétaire et le capitaine auraient ordonné de jeter les corps par-dessus bord. Cette affaire met en exergue les conditions déplorables et les violations des droits humains que bon nombre de pêcheurs migrants de la région doivent endurer. EB/Apr 09/12 - page 85 Conflit à l’hôtel Pacific Beach d’Hawaï 351. Répondant à une demande de solidarité de la part de l’International Longshore & Warehouse Union (ILWU), une série d’actions de protestation ont été organisées par des affiliés japonais en faveur de travailleurs renvoyés de l’hôtel Pacific Beach à Hawaï. La solidarité internationale était nécessaire et essentielle puisque plus que 70 pour cent de la clientèle de cet hôtel est japonaise. Le Koun-Rokyo (ITF-JC), en collaboration avec Rengo, la centrale nationale japonaise, a organisé des rassemblements publics ainsi qu’une pétition à l’intention de la direction de l’hôtel qui a recueilli plus de 65 000 signatures. L’affaire est en cours auprès de la section locale du National Labour Relations Board d’Hawaï. Gens de mer du Hebei Spirit détenus en Corée 352. En décembre 2007, la collision entre le pétrolier et une grue flottante a causé une importante marée noire dans un port coréen. Du 31 juillet au 2 aout, l’ITF a envoyé une délégation en Corée, conduite par le Secrétaire général, afin d’intimer les autorités coréennes de lever l’interdiction de quitter le territoire qui pèse sur les deux officiers du Hebei Spirit. La délégation les a rencontrés, de même que de hauts responsables du ministère de la Justice. Après cette visite et répondant à des demandes de la part du National Union of Seafarers of India (NUSI) et du Maritime Union of India (MUI), des syndicats de gens de mer du monde entier ont envoyé des lettres de protestation au gouvernement de Corée. Voir également paragraphe 49. Campagne sur les pavillons de complaisance dans la région d’Asie/Pacifique 353. Trevor Charles, ancien responsable du Département spécial des gens de mer, a été détaché trois mois au Bureau de Tokyo afin d’y coordonner la semaine d’action en Asie de l’Est et en Asie du Sud-Est. (voir les paragraphes 180-183) Principales réunions régionales Séminaire « Organisons-nous mondialement » pour l’Asie du Sud Séminaire ITF/FES pour la pêche en Asie/Pacifique Réunion de la Section des transports routiers de l’Asie/Pacifique Séminaire « Organisons-nous mondialement » pour l’Asie de l’Est Réunion stratégique des coordonnateurs/inspecteurs ITF de l’Asie de l’Est de la campagne sur les pavillons de complaisance Université d’été de l’ITF en Asie/Pacifique Réunion de la section de la pêche de l’Asie/Pacifique Réunion stratégique sur les campagnes sur les ports et les pavillons de complaisance en Asie du Sud-Est Séminaire ITF/FES pour l’aviation civile d’Asie du Sud Séminaire ITF/FES pour les cheminots d’Asie du Sud Chennai 1er-3 juillet Manille Tokyo 21-22 juillet 29-30 juillet Taipei 5-7 août Kaohsiung, Taïwan 26-28 août Mumbai Pusan 22-26 septembre 6-7 octobre Singapour 17-18 octobre New Delhi 24-25 novembre Bhubaneswar, Inde 28-29 novembre EB/Apr 09/12 - page 86 Tableau des réunions/activités Bangladesh Réunion de consultation avec des affiliés Cambodge Réunion du Comité exécutif de TUSP Séminaire national ITF Fidji Réunion du Comité national de coordination au Fidji Hong Kong Séminaire HKCTU/IHLO sur la dynamique du travail en Chine Réunion de révision du projet sur l’organisation des dockers à Hong Kong Inde Programme éducatif SASK-AIRF sur la sécurité ferroviaire Programme de formation FSUI Programme éducatif SASK-NFIR sur la sécurité ferroviaire Planification stratégique LO-TCO Convention AIRF Programme WRMS sur le VIH/SIDA Enquête GTI-MAERSK Réunion du Comité de coordination et programme d’organisation chez DHL Programme de formation des inspecteurs en Inde et au Sri Lanka Réunion d’experts sur les droits des travailleurs dans le cadre du conflit Maersk ITF/FES – Séminaire de l'aviation civile Réunion d’experts sur les droits des travailleurs dans le cadre du conflit Maersk Réunion d’experts sur les droits des travailleurs dans le cadre du conflit Maersk Séminaire ITF/FES sur les femmes Examen du programme d’organisation dans les ports indiens Formation des inspecteurs en Inde et au Sri Lanka Programme de formation des militants sur la campagne sur les pavillons de complaisance Programme de formation des militants sur la campagne sur les pavillons de complaisance Séminaire national AIRF sur les chemins de fer Réunion des partenaires FES Réunion ICSW Forum national commun AIRF-NFIR des cheminots sur le VIH/SIDA Indonésie Planification ITF/SASK/SPKA Dacca 26-29 août Sihanoukville Phnom Penh 22 février 17-18 décembre Nadi 14 avril Hong Kong 25-26 janvier Hong Kong 8-9 décembre New Delhi 14-17 janvier Kolkata Secunderābād 20-22 janvier 21-24 janvier Jaipur Hyderabad Mumbai Mumbai Mumbai 28-30 janvier 20-21 février 29 février 25-29 mars 13-14 mai Mumbai 14-15 mai Mumbai 24-27 juin Kolkata Mumbai 13-15 juillet 10-11 août Mumbai 8-10 septembre Hyderabad Mumbai 9-11 septembre 29 septembre New Delhi Kochi 30 septembre– 1er octobre 14-16 octobre Chennai 3-5 novembre Bhubaneswar Manesar Kolkata New Delhi 27 novembre 4 décembre 15-16 décembre 18-19 décembre Jakarta 13-15 mars EB/Apr 09/12 - page 87 Séminaire national ITF/JILAF sur la sécurité de l’emploi Séminaire national ITF/JILAF des femmes Japon Réunion de solidarité internationale ITF/JC sur les droits syndicaux Réunion internationale de solidarité pour les travailleurs de l’hôtel Pacific Beach à Hawaï Réunion des dockers d’Asie de l’Est Réunion internationale de solidarité pour les travailleurs de l’hôtel Pacific Beach à Hawaï Corée Réunion du Comité exécutif de la Korean Transport Workers’ Federation, KTF Séminaire ITF national sur le programme « Organisons-nous mondialement » pour les syndicats KCTU Népal Séminaire sur la Banque mondiale Séminaire NYMS des pairs éducateurs sur le VIH/SIDA Papouasie-Nouvelle-Guinée Réunion du Comité national de coordination de PNG Singapour Réunion du Comité national de coordination de l’ITF Séminaire de planification stratégique pour les ports et les docks d’Asie du Sud-Est Réunion de coordination FES FSI Conférence CSI/organisations de solidarité/FSI Sri Lanka Programme ITF/OIT au Sri Lanka pour les pairs éducateurs sur le VIH/SIDA Réunions avec des affiliés et surveillance du projet LO-TCO Pays en -stan Séminaire éducatif pour les pays en -stan Thaïlande Évaluation du projet d’éducation ITF-SASK en Thaïlande Séminaire ITF/JILAF sur les pêcheurs migrants Vietnam Réunion avec les syndicats des transports VGCL Denpasar 24-26 décembre Denpasar 24-25 décembre Tokyo 12 février Tokyo 7 juillet Kobe Tokyo 9-11 octobre 15 décembre Séoul 1er août Séoul 2 août Katmandou Katmandou 11-13 mars 21-24 décembre Port Moresby 11 avril Singapour Singapour 16 mai 16-20 août Singapour Singapour 11 novembre 12-14 novembre Colombo 20-22 août Colombo 22-23 décembre Tashkent et Boukhara 1er-6 avril Bangkok 16-18 mars Bangkok 14-16 novembre Hanoi 20-21 mai EB/Apr 09/12 - page 88 AMÉRIQUE DU NORD 354. Malgré de nombreuses réunions communes entre les affiliés de l’ITF d’Amérique latine et des Caraïbes et ceux des États-Unis et du Canada pour discuter de la mise en place d’une structure régionale de « l’ITF Amériques » plus formelle, ce projet n’a pas encore pris forme. Le Bureau régional de l’ITF à Rio reste chargé des relations avec les syndicats de tout le continent alors que la grande majorité des contacts entre les syndicats américains et canadiens et l’ITF passent par le Département du Secrétaire général ou les sections industrielles concernées et ont directement trait à des projets du programme « Organisons-nous mondialement ». Ce problème, de même que le rôle des syndicats des Caraïbes qui, pour des raisons linguistiques ou géographiques, se sentent souvent plus proches de l’Amérique du Nord que de l’Amérique latine, continuera d’être abordé lors des contacts entre le Secrétaire général et les affiliés de l’ITF concernés. AMÉRIQUE LATINE/CARAÏBES Principaux faits nouveaux au niveau régional 355. La région bénéficie de la stabilité que confèrent des gouvernements démocratiquement élus. Néanmoins, dans certains pays, l’entière reconnaissance des droits du travail et des syndicats est encore loin d’être une réalité. Les pratiques antisyndicales et les assassinats de dirigeants syndicaux ont toujours cours bien que leur nombre ait diminué. En outre, la crise financière actuelle, qui se fait lentement sentir dans la région, soulève d’importantes questions et il ne fait aucun doute que la main-d’œuvre sera confrontée à de nouveaux et importants enjeux. Inévitablement, le modèle de production, basé sur les chaînes d'approvisionnement, pâtira de la crise et les travailleurs des transports resteront des acteurs importants au sein de la mondialisation. La plupart des gouvernements ont fourni de l’aide à ceux qui ont engendré ce chaos, mais très peu ont exigé des mécanismes de protection des travailleurs en tant que condition à cette aide. Les travailleurs temporaires et informels souffriront sûrement davantage en raison de la fragilité de l’économie. 356. La négociation collective révèle, plus que jamais, sa force en ce qui concerne la défense des droits de la main-d’œuvre et de l’égalité entre hommes et femmes. Les travailleurs couverts par une bonne convention collective souffrent en effet moins dans la mesure où de nombreux syndicats sont parvenus à des accords spéciaux avec les sociétés pour atténuer les conséquences négatives de la crise. 357. La liberté syndicale subit toujours des attaques dans plusieurs États de la région, non seulement en Colombie, au Salvador et au Guatemala, pays bien connus pour leur impunité, mais également au Honduras et au Venezuela, où de nouvelles affaires de meurtres de dirigeants syndicaux en raison de leurs activités syndicales ont éclaté. Il s’agit d’un nouveau test pour la solidarité internationale et les affiliés de l'ITF dans la région devront certainement réagir à de grands enjeux pour protéger leurs membres. 358. Un événement important dans la région a été la création d’une Confédération syndicale des travailleurs et travailleuses des Amériques (CSA), l’organisation régionale de la CSI. Elle a vu le jour le 31 mars 2008, à Panama City. La création de la CSA est une étape historique pour le mouvement syndical du continent américain qui connaissait de fortes dissensions en raison de différences politiques qui n’avaient pas beaucoup de sens pour les travailleurs. Victor Baez, ancien Secrétaire général de l’ORIT, a été élu en tant que premier Secrétaire général de la CSA. EB/Apr 09/12 - page 89 Amérique centrale 359. En 2008, le secteur portuaire a connu divers problèmes, l’Amérique centrale subissant toujours de fortes pressions, quelles que soient les différentes tendances idéologiques des gouvernements en place, pour privatiser les quelques ports publics restants. Dans le secteur de l'aviation civile, certaines compagnies aériennes ont déployé d'intenses efforts en vue de prendre pied dans le marché du fret aérien. La région a fortement encouragé un plan de construction d’un réseau d’autoroutes qui relie la région au Mexique grâce à la mise en concessions, afin de permettre l’intégration économique. Elle ne s’est toutefois pas intéressée aux travailleurs ni aux aspects sociaux du projet qui représente donc un risque de concurrence déloyale. Grâce au projet ITF/3F, un meilleur niveau de coordination a pu être atteint dans la région, ce qui a permis d'établir de meilleures relations entre les syndicats et donc de les renforcer au niveau organisationnel. Des protocoles d’accord ont été signés impliquant des investisseurs étrangers. Guatemala 360. Voir paragraphe 40. Costa Rica 361. L’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et du Traité de libre échange entre les États-Unis et les pays d'Amérique centrale (CAFTA) avec les États-Unis a été annoncée pour le 1er janvier 2009. Un important courant de la société civile, « Stop CAFTA », espère que l’administration Obama suspendra l’accord de libre-échange avec les États-Unis. Les points essentiels exigés ici sont les mêmes que ceux pour tous les accords de libre-échange : davantage de transparence lors des négociations commerciales, défense d’une vie digne, négociations pour l’annulation de la dette des pays et garanties envers les services sociaux et la protection de l’environnement. Au moins 72 membres du parlement régional soutiennent la proposition d'entamer de nouvelles négociations à propos du CAFTA. Mercosur 362. Les affiliés de l’ITF dans les transports routiers et dans l’aviation civile ont continué de participer aux réunions du sous-groupe de travail n° 5 qui est en charge de l’intégration des transports dans le Mercosur. En 2008, deux réunions ont eu lieu, l’une à Mendoza (Argentine) et l’autre à Maceió (Brésil). Le Mercosur connaît le plus haut niveau de débats et d’analyses en termes de principes fondamentaux et de véritables résultats. La crise économique mondiale et les décisions unilatérales ou bilatérales adoptées par certains de ses membres ont dilué l'essence même des critères qui ont mené à sa création. Il faut absolument que le mouvement syndical régional mène des actions coordonnées pour encourager une plus grande intégration sociale. Les travailleurs doivent penser à la façon de renforcer et de renouveler ce processus. Évolution dans les transports Aviation civile 363. L’ancien coordinateur régional pour l’éducation pour l’ITF-Amériques, Gabriel Mocho Rodriguez, a été désigné en tant que nouveau Secrétaire de la Section de l’aviation civile et a pris ses nouvelles fonctions à Londres en février 2009. La Conférence régionale de l’aviation civile s’est déroulée à Mexico City en avril 2008. Chemins de fer 364. Les chemins de fer dans la région bénéficient, lentement mais régulièrement, d’importants investissements, principalement au Venezuela, au Brésil et au Chili. Au Venezuela, la Fédération nationale des cheminots, la FENTRAFEVE, a vu le jour le 8 novembre 2008 afin de réunir tous les syndicats de cheminots du pays. EB/Apr 09/12 - page 90 365. En Argentine, le gouvernement et les syndicats ont fortement encouragé l’utilisation des chemins de fer pour relier le pays et ont augmenté le nombre de passagers transportés. Un ambitieux projet entend réactiver plusieurs lignes. Les autorités ont décidé d’annuler tous les contrats qui n’ont pas été honorés par les concessions ferroviaires, exploite désormais plusieurs lignes et investit fortement dans les infrastructures. Les syndicats ont participé aux processus de planification et de prise de décision et deux représentants syndicaux ont été nommés à de hauts postes gouvernementaux dans l’industrie pour faire valoir l’expérience syndicale en matière de gestion et de promotion des chemins de fer dans le pays. 366. La Conférence de la Section des cheminots a eu lieu du 10 au 12 décembre. Elle a été précédée de la Conférence régionale des cheminots et de la toute première Conférence des cheminotes. Pêche 367. Plusieurs activités ont eu lieu dans la région pour promouvoir le travail dans la pêche ; celles-ci étaient principalement liées à la promotion de la ratification de la Convention de l’OIT n° 188. On espère vivement que plusieurs pays d'Amérique latine et des Caraïbes ratifient la Convention après que le porte-parole du Groupe parlementaire pour l’Amérique latine et les Caraïbes (GRULAC) a fait savoir que l’adoption de la Convention était de la plus haute importance pour les pays qui ne disposaient pas de lois spécifiques pour le secteur. 368. En Argentine, les syndicats affiliés à l'ITF ont mené des actions énergiques pour forcer les employeurs à renégocier les conventions collectives qui avaient été anéanties par le régime militaire qui a dirigé l’Argentine et qui, à l’époque, avait supprimé la plupart des droits syndicaux. La participation du gouvernement a été décisive dans le soutien apporté aux revendications justes des travailleurs du secteur de la pêche. Navigation intérieure 369. Les 26 et 27 novembre, une réunion du Comité intergouvernemental du système fluvial ParaguayParaná a eu lieu à Asunción (Paraguay) à laquelle ont participé des affiliés de l’ITF d’Argentine, du Brésil et du Paraguay. Les affiliés de l’ITF sont convenus d’analyser les conclusions des gouvernements régionaux et ont décidé de mettre en place une coordination des travailleuses et des travailleurs du système fluvial, dirigée par un représentant du Comité régional de la Section de la navigation intérieure de l’ITF. Cette coordination devrait débuter ses activités le 30 mars 2009. Il a été décidé d’inviter toutes les organisations de travailleurs présentes sur la voie navigable, y compris la Central Obrera of Bolivia (COB). Travailleurs portuaires 370. La privatisation des ports reste un gros problème dans la région. Les travailleurs qui exigeaient des compagnies qu'elles engagent des travailleurs à partir d'une liste de réserve ont organisé des grèves de 24 heures en Argentine et au Brésil. Au Brésil, les travailleurs se sont également opposés à un décret spécial préparé par le gouvernement et qui aurait affecté les conditions de travail, les prestations spéciales de retraite ainsi que l’application de la Convention de l’OIT n° 137. Le décret a été publié en octobre et les travailleurs ne sont repris que dans la partie qui réglemente les ports publics, les responsabilités des listes de réserve restant du domaine de la Convention de l’OIT n° 137. 371. Des initiatives d’organisation ont été prises dans plusieurs pays de la région, dont le Honduras, le Mexique et le Nicaragua. Au Salvador, notre affilié STIPES a rencontré des problèmes liés aux politiques antisyndicales mises en place par les sociétés et les autorités locales, de même qu’aux conditions de travail peu sûres et au travail précaire. EB/Apr 09/12 - page 91 Gens de mer 372. L’ITF et ses syndicats de gens de mer affiliés ont poursuivi le travail mené pour promouvoir la ratification de la Convention du travail maritime 2006 de l’OIT. L’ITF a participé à certaines délégations au Panama, le plus important registre de pavillons de complaisance et où le parlement a récemment voté la ratification de la convention. Beaucoup d’autres pays ont également entamé la procédure d’analyse et envisagé la ratification ; le Brésil, le Chili et l’Argentine figurent parmi les pays les plus avancés. Transports routiers 373. Le Brésil continue de se battre pour la loi qui réglemente tous les aspects des chauffeurs professionnels. Le problème a été soulevé sans détour à tous les niveaux, principalement au parlement, lors de séances publiques au sénat et avec la participation active de l’ITF, invitée par son affilié, la CNTTT. L’élection d’un nouveau Président au Paraguay a fait naître de nouveaux espoirs. Le syndicat USTT, membre de l’ITF, travaille également à la reconnaissance des syndicats des transports routiers et au renforcement du secteur grâce à un programme national d’organisation. Principaux faits nouveaux au niveau national Argentine 374. La présence sociopolitique des syndicats en Argentine a fortement augmenté grâce au fait que la plupart des syndicats, menés par la centrale nationale CGT, sont parvenus à obtenir, grâce au soutien du gouvernement, d’importantes augmentations salariales, supérieures à l’inflation, à éliminer un mécanisme de collecte d’impôts qui réduisait les revenus nets et à nationaliser les fonds de pension. Il est également extrêmement important de mentionner que tous les affiliés de l’ITF des différentes sections sont parvenus à fortement renforcer leurs industries et à obtenir des avantages supplémentaires pour leurs membres, comme dans le cas de la renationalisation de la compagnie aérienne nationale, Aerolineas Argentinas qui sera de nouveau exploitée par les autorités publiques pour accroître l’intégration du pays. Colombie 375. L’ITF a soutenu la création d’un syndicat national des travailleurs des transports, le SNTT, qui après avoir été boycotté par le ministère du Travail, a été légalement créé en novembre. Cette nouvelle organisation devrait rassembler tous les travailleurs des transports du pays afin d’accroître leur force de négociation et défendre leurs membres face aux politiques néolibérales et antisyndicales du gouvernement, et par ailleurs, renforcer leur position afin d’éviter davantage d'assassinats de dirigeants syndicaux. Mexique 376. Au Mexique, le gouvernement d’extrême droite a conservé sa position antisyndicale, tentant ainsi de réduire la puissance des véritables syndicats et de promouvoir l’existence de syndicats jaunes. La crise économique mondiale devrait fortement toucher le Mexique dont le principal partenaire est les États-Unis. En termes de transport, Mexico City, la ville la plus peuplée du monde, encourage fortement les transports publics afin de réduire l’utilisation des voitures privées et la pollution. Il convient de noter qu’il y a d’importants troubles sociaux, engendrés par l’expansion des cartels des trafiquants de drogues dans certains états du pays car, même si la violence se concentre sur les trafiquants, la population est constamment sous pression. Pérou 377. Le gouvernement continue d’encourager de nouveaux accords de libre-échange avec le Mexique et l’Union européenne qui ne prennent en considération que l’accès au marché sans se soucier des aspects sociaux. Les négociations de l’UE avec le Pérou et la Colombie seraient une tentative pour diminuer ou détruire la Communauté andine de Nations qui, même si elle n’a pas été entièrement EB/Apr 09/12 - page 92 mise en place, prévoit plusieurs dispositifs sociaux et du travail, y compris une représentation de la main-d’œuvre. Un document de protestation contre cet accord a été signé par 197 organisations sociales et 10 représentants parlementaires nationaux de 31 pays. Les affiliés de l’ITF ont activement combattu la privatisation des ports nationaux et ont réclamé des réglementations convenables pour l’industrie de la pêche. Tableau des réunions/activités Activités éducatives Séminaire de planification ITF/SASK pour les transports routiers Événement ITF/FES pour répondre aux enjeux du transport par route dans le Mercosur Séminaire national SASK/ITF pour SINCONTAXCAR Conférence ITF/FES « Organiser chez LAN » Événement ITF/SASK pour renforcer les transports routiers en Amérique latine et aux Caraïbes Séminaire 3F/ITF des animateurs Séminaire national ITF/SASK pour renforcer les capacités des transports routiers en Amérique latine et aux Caraïbes Séminaires nationaux ITF/SASK pour renforcer les capacités des transports routiers en Amérique latine et aux Caraïbes Réunion de planification ITF/ISCOD Mercosur Séminaire mondial ITF des éducateurs Séminaire de planification pour les jeunes et les femmes Conférence ITF/FES « Organiser chez LAN » Activités régionales Réunion des transports urbains Mission au Guatemala Conférence internationale de la CSI sur le respect des droits syndicaux Comité directeur ITF/UITA pour la pêche Comité de la Section de la pêche Groupe de travail sur la campagne en faveur des compétences maritimes dans le cadre du programme « Organisons-nous mondialement » et sur sa planification Groupe de travail sur la révision de la campagne sur les pavillons de complaisance Comité directeur de la Section des transports routiers Groupe de pilotage du Comité FPC Congrès de la Confédération syndicale des travailleurs et travailleuses des Amériques (CSA) Conférence régionale de l’aviation civile Groupe de travail sur les navires de croisière Sao Paulo, Brésil 11-13 mars Mendoza, Argentine 7-8 avril Carthagène, Colombie Santiago du Chili Asunción, Paraguay 19-21 mai 10-12 juin 7-9 juillet Guatemala Barbade 30 juillet-2 août 10-12 septembre Santiago, Chili 11-18 octobre Maceió, Brésil Sofia, Bulgarie Bogotá, Colombie 27-28 octobre 6-8 novembre 27-29 novembre Buenos Aires 9-11 décembre Pays-Bas Guatemala Guatemala 22-24 janvier 28-29 janvier 29-31 janvier Londres Londres Londres 4-5 mars 6-7 mars 10-11 mars Londres 12-13 mars ETF Bruxelles 12-13 mars Siège de l’ITF Panama City 14 mars 27-29 mars Mexico City Barcelone 14-17 avril 17-18 avril EB/Apr 09/12 - page 93 Événement OIT sur la santé et la sécurité dans les secteurs de la pêche Séminaire sur la Banque mondiale Réunions maritimes Conférence de la Section des gens de mer Conférence de la Section des dockers Coordonateurs FIOST - CLTTC Groupe de pilotage du Comité FPC Comité FPC Conférence sur le VIH/SIDA Réunion nationale Warehouse Stevedores Séminaire tripartite de l’OIT sur la Convention n° 188 sur le travail dans la pêche Réunion du Comité exécutif régional de la FIOST Réunion sur les conventions collectives de protection Conférence ITF des jeunes travailleurs Comité de la Section de la pêche de l’ITF Conférence régionale ITF sur la pêche FAO/Info-fishing/Agence de pêche brésilienne Réunion OIT binationale tripartite Réunion tripartite chilienne Réunion ITF du Fonds de bien-être des gens de mer Conférence régionale des chemins de fer Conférence des cheminotes Conférence de la Section des cheminots Visites sur le terrain Cochabamba et La Paz Buenos Aires Turin/Bamio 28 avril-16 mai Londres Stockholm Stockholm Stockholm Stockholm Joao Pessoa, Brésil Stockholm Stockholm Mexico City Vitoria, Brésil Turin/Bamio 23 mai 14-19 juin 16-17 juin 16-17 juin 17 juin 18-19 juin 18 juin 19 juin 2-8 août 6-8 août 18-29 août Buenos Aires Veracruz -Mexique Bruxelles Pusan, Corée Buenos Aires Rio de Janeiro, Brésil Lima, Pérou Concepción, Chili Santos, Brésil Curitiba, Brésil Curitiba, Brésil Curitiba, Brésil 4-5 septembre 21 septembre 6-7 octobre 8-9 octobre 7-9 novembre 13-15 octobre 23-24 octobre 13-14 novembre 14-21 novembre 8 décembre 9 décembre 10-12 décembre Bolivie Argentine 25-27 mars 30 juin-4 juillet Activités des campagnes sur les pavillons et les ports de complaisance Réunion des coordonnateurs Londres Réunion des inspecteurs Londres CSTF Barcelone Inspecteurs - Paranagua Paraná Comité FPC et réunion des coordonateurs Stockholm Réunion du Groupe de travail offshore Ciudad del Carmen Mexique Corps d’inspecteurs - Veracruz / Manzanillo Mexique Séminaire sur les pavillons de complaisance et la Concepción, Chili pêche Séminaire sur les campagnes contre les pavillons et Iquique, Chili les ports de complaisance Séminaire sur les pavillons de complaisance / la Sonsonate, El pêche / les ports de complaisance Salvador Séminaire sur les pavillons de complaisance / la Panama City pêche / les ports de complaisance 4-5 février 7-9 avril 16-17 avril 3-5 juin 16-19 juin 17-19 septembre 20-27 septembre 22-24 juillet 29-31 juillet 3-5 décembre 9-11 décembre 37, 925 EB/Apr 10/13(a) Londres, 22 – 23 avril 2010 Point 13(a) de l’Ordre du jour : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2009 TABLE DES MATIÈRES : A. PRINCIPAUX POINTS B. ACTIVITÉS GÉNÉRALES ET INTER-SECTIONS Organisons-nous mondialement Département de l’information et des politiques Département des femmes Département de l’éducation Département des services juridiques Page 5 Page 8 Page 13 Page 20 Page 22 Page 26 C. ACTIVITÉS DES SECTIONS Section des cheminots Section des transports routiers Section des transports urbains Section des gens de mer Seafarers’ Trust de l’ITF Département spécial des gens de mer Section de la pêche Section de la navigation intérieure Section des dockers Section de l’aviation civile Section des services touristiques Page 28 Page 32 Page 38 Page 40 Page 45 Page 47 Page 60 Page 62 Page 64 Page 68 Page 78 D. ACTIVITÉS RÉGIONALES Europe Bureau de l’ITF à Moscou Afrique Monde arabe Asie/Pacifique Amérique du Nord Amérique latine Page 2 Page 80 Page 88 Page 90 Page 101 Page 105 Page113 Page 113 EB/Apr 10/13(a) —Page 2— A. PRINCIPAUX POINTS Crise économique 1. L’année a été témoin d’une crise économique galopante dans la plupart des régions, laquelle a entraîné un sérieux recul des activités de transport et des pertes d’emploi massives. Le Comité exécutif de l’ITF a examiné la situation et décidé de créer plusieurs bases de données permettant aux syndicats de l’ITF d’échanger leurs expériences de mesures anticrise. L’ITF a également soutenu l’action générale des Syndicats mondiaux au travers de plusieurs soumissions aux gouvernements du G20 réclamant une re-réglementation du système économique mondial et appelant à ce que la création et le maintien d’emplois décents constituent la priorité absolue de la riposte à la crise. Sur un plan positif, l’année a vu l’élection de Barack Obama, dont le programme est nettement plus favorable aux syndicats que celui des administrations précédentes. Thème du congrès de l’ITF 2. Durant l’année, le Comité exécutif a décidé que le 42ème Congrès aurait pour thème « Des syndicats forts – Un transport durable », pour refléter la nécessité de donner plus de poids au programme du Congrès du Durban, qui visait à renforcer les syndicats au travers de l’organisation de nouveaux groupes, dont les jeunes, les femmes et les travailleurs non traditionnels/précaires, tout en se concentrant sur la construction d’un secteur des transports durable à la fois sur le plan environnemental et social. Dans cette optique, l’ITF a décidé de participer activement à la campagne en faveur de services publics de qualité qui sera menée en coopération avec l’Internationale des services publics et d’autres FSI en 2010, et de se concentrer sur les transports et leur incidence sur le changement climatique. La fin de l’année a été marquée par l’échec de la Conférence de Copenhague et la détermination de l’ITF à élaborer une stratégie exhaustive sur l’emploi, les transports et le changement climatique, qui sera examinée lors d’une conférence spéciale organisée juste avant le 42ème Congrès de Mexico. Mise à plat du Secrétariat 3. La restructuration du Secrétariat de l’ITF, amorcée en 2008 dans le cadre de la mise en œuvre du programme « Organisons-nous mondialement » adopté par le Congrès de Durban, s’est poursuivie durant l’année avec un rôle accru pour l’Équipe de coordination stratégique. Un nouveau système hiérarchique a été mis en place, et le poste de « Coordinateur régional et industriel », dont les responsabilités portaient sur l’ensemble des Régions et Sections, a été rebaptisé « Coordinateur de la stratégie d’organisation mondiale ». Régions de l’ITF 4. Une grande analyse des bureaux régionaux et de leur rôle dans les programmes et activités de l’ITF a été menée par Jane Barrett, du SATAWU (Afrique du Sud), en tant que dernière phase de la mise à plat du Secrétariat, en vue d’être examinée par le Comité exécutif en avril 2010. Pour refléter l’importance croissante des Régions dans la structure globale de l’ITF, un nouveau poste de Coordinateur régional a été créé au sein de l’Équipe de coordination stratégique, auquel a été nommé Eduardo Chagas, Secrétaire général de l’ETF. Durant l’année, des conférences régionales ont eu lieu en Amérique latine et aux Caraïbes (Panama), en Europe (Congrès de l’ETF à Ponto Delgado, Açores), en Asie/Pacifique (Kuala Lumpur) et en Afrique (Dakar, Sénégal). Chacune de ces conférences s’est penchée sur la mise en œuvre du programme « Organisons-nous mondialement » dans la région, a procédé à des préparatifs pour le 42ème Congrès de l’ITF et a élu des responsables régionaux. La conférence d’Asie/Pacifique a vu le départ de Shigeru Wada, Secrétaire régional depuis 1993, et la désignation de son suppléant, Mahendra Sharma, pour le remplacer. Le Congrès EB/Apr 10/13(a) —Page 3— de l’ETF a élu Graham Stevenson (Royaume-Uni) au poste de président de l’ETF. Celui-ci remplace Wilhelm Haberzettl (Autriche), qui assumait la présidence de l’ETF depuis sa création en 1999. Projet sur la Palestine/Gaza 5. Durant l’année, de grandes modifications ont été apportées au projet lancé en 2007 pour améliorer la situation des chauffeurs palestiniens confrontés à des barrages routiers dans les territoires occupés de Cisjordanie. On a également donné le coup d’envoi d’un nouveau projet d’organisation ciblant les chauffeurs de camion et de bus à la frontière israélo-palestinienne. Un projet parallèle d’organisation des routiers israéliens est également en préparation. Le début de l’année 2009 a été témoin de destructions majeures et de nombreuses pertes humaines parmi les Palestiniens de Gaza du fait de raids israéliens. Pour répondre aux besoins humanitaires urgents, le bureau de l’ITF à Amman, en collaboration avec les affiliés jordaniens de l’ITF, a organisé la collecte et l’acheminement de vivres, de matériel médical et d’ambulances, d’abord par voie aérienne (un appareil de Royal Jordanian Airlines a été affrété pour l’ITF à prix coûtant), puis par la route. Dumping social/ Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) 6. Tout au long de l’année, nous avons continué d’attirer l’attention du mouvement syndical européen et mondial sur les graves mises à mal des droits syndicaux fondamentaux initiées par la Cour de justice des Communautés européennes en 2007. Des résolutions déterminées ont été adoptées lors du Congrès de l’ETF, qui a également appelé celle-ci à mettre au point une nouvelle forme d’organisation syndicale par-delà les frontières nationales pour combattre le dumping social. C’est également en 2009 qu’est entré en vigueur le Traité européen de Lisbonne. Si son contenu est controversé, sa ratification ouvre cependant la voie à la subordination des décisions de la CJCE à celles de la Cour européenne des droits de l’homme, qui s’appuie sur les normes fondamentales de l’OIT pour ses jugements en matière de droits syndicaux. L’ITF ne relâchera pas ses efforts à cet égard en 2010. Principaux conflits et différends 7. L’ITF et ses affiliés ont joué un rôle considérable pour réagir aux nombreuses violations des droits syndicaux des travailleurs des transports qui ont émaillé l’année. Une grève au sein de la compagnie Kenya Airways s’est soldée par l’incarcération de responsables syndicaux, libérés par la suite sous les pressions du mouvement syndical national et international. Quand on a demandé à ses membres d’assurer le remplacement des grévistes de Kenya Airways, un affilié de l’ITF représentant les équipages de cabine d’une compagnie partenaire au sein de l’alliance SkyTeam a refusé ce qu’il a qualifié de « travail empoisonné ». L’intervention déterminée de l’ITF et de ses affiliés a permis la conclusion d’un accord acceptable pour notre affilié irlandais SIPTU concernant les réductions d’effectifs au sein de la société Peel Ports. Une grève peu courante, celle des pilotes d’une nouvelle compagnie aérienne indienne à bas prix, Jet Airways, s’est conclue positivement quand le syndicat des pilotes, non affilié à l’ITF, s’est associé à l’affilié de l’ITF Aviation Industry Employees Guild, dont le Secrétaire général préside par ailleurs le Comité de l’aviation civile d’Asie/Pacifique. Pour renforcer l’importance de la solidarité intersectorielle, l’ITF et ses inspecteurs ont apporté, dans plusieurs pays, un soutien considérable aux mineurs grévistes de Vale Copper, au Canada, représentés par des affiliés de la Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l’énergie, des mines et des industries diverses et de la Fédération syndicale internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie. EB/Apr 10/13(a) —Page 4— Examen de la campagne contre les pavillons de complaisance (FOC) 8. Cet examen approfondi, d’une durée de quatre ans, décidé lors du Congrès de Durban, était proche de l’achèvement durant l’année, et devrait être présenté lors du 42ème Congrès. Plusieurs semaines d’action FOC, dont une dans la Baltique et une autre dans la région de l’ANASE, ont été menées par les inspecteurs et les affiliés et ont permis d’accroître le nombre de navires FOC couverts par un accord de l’ITF et de récupérer des montants considérables en arriérés salariaux. Les négociations entre l’ITF et le groupe des employeurs JNG dans le cadre du Forum international de négociation n’ont abouti à rien et d’intenses discussions sont prévues en 2010. Piraterie et criminalisation des gens de mer 9. Les menaces croissantes qui pèsent sur la vie des gens de mer du fait des actes de piraterie au large des côtes somaliennes ont constitué l’une des préoccupations de la Section des gens de mer durant l’année. Des voix se sont élevées pour que les navires cessent de passer par le canal de Suez et soient obligés de contourner l’Afrique par la ville du Cap si la sécurité des équipages ne peut être garantie. Les gens de mer se trouvent également dans une position difficile de par la tendance croissante qu’ont les gouvernements à criminaliser les équipages en cas de pollution grave. Après une action vigoureuse de l’ITF en collaboration avec plusieurs grandes organisations maritimes, les deux officiers indiens du Hebei Spirit détenus en Corée depuis plus d’un an ont enfin été libérés. VIH/SIDA 10. L’ITF a poursuivi son programme mondial d’éducation et d’information des travailleurs des transports quant aux risques posés par le VIH/SIDA et aux mesures à prendre pour endiguer ce fléau, notamment un programme novateur de « témoignages » en Afrique. Des projets conjoints entre l’ITF et les organisations patronales UIC (chemins de fer) et IRU (transports routiers), menés sous l’égide de l’OIT, ont permis la création de boîtes à outils remarquables à utiliser sur le lieu de travail. Aviation civile 11. Cette Section, qui est la plus récente des Sections de l’ITF, a néanmoins fêté son 60ème anniversaire en 2009. Un documentaire a été produit pour retracer 60 années de campagne intensive dans un secteur qui n’existait pas quand l’ITF a vu le jour, mais qui atteint rapidement le degré de mondialisation qui caractérise le secteur maritime depuis longtemps du fait du système des pavillons de complaisance. B. ACTIVITÉS GÉNÉRALES ET INTER-SECTIONS Comité exécutif 12. Le Comité s’est réuni à Londres les 23 et 24 avril. Ont assisté à cette réunion les présidents des Sections et la présidente du Comité des femmes. Six nouveaux membres ont été cooptés : Ivan Victor (Belgique), Ekaterina Yordanova (Bulgarie), Noëlle Leclerc Olivier (France), Alexander Kirchner (Allemagne), Kouichi Watanabe (Japon) et Lars Lindgren (Suède). Cette réunion a adopté les budgets 2009 ainsi que le rapport financier 2008. L’affiliation de 19 nouveaux syndicats a été acceptée. Les demandes d’un groupe de syndicats de la FIOST ont été acceptées. Le Comité a reçu une délégation du Groupe de travail des jeunes travailleurs et décidé de recommander au Congrès plusieurs amendements des Statuts et structures de l’ITF pour répondre plus efficacement aux problèmes qui concernent les jeunes travailleurs des transports. Ceux-ci ont été illustrés dans une courte vidéo sur l’action humanitaire de l’ITF et de ses affiliés à Gaza. Le Comité a également adopté EB/Apr 10/13(a) —Page 5— le thème « Des syndicats forts - Un transport durable » pour le Congrès 2010 de l’ITF et décidé d’une nouvelle procédure de gestion des motions lors de celui-ci. Deux résolutions ont été adoptées : l’une sur les travailleurs des transports dans la crise mondiale, et l’autre en soutien à l’adoption de la loi sur la liberté syndicale par le Congrès américain. 13. Le Comité s’est à nouveau réuni à Londres les 22 et 23 octobre. Deux nouveaux membres ont été cooptés : Erhard Ott (Allemagne) et Peter Kennedy (Canada). L’affiliation de 14 nouveaux syndicats a été acceptée, et il a été signalé que 41 demandes de syndicats de la FIOST avaient maintenant achevé le stade des consultations et que ces syndicats seraient affiliés à l’ITF à partir du 1er janvier 2010. Le Comité a entériné les directives sur la négociation d’accords-cadres mondiaux définies par un groupe de travail, et discuté longuement de la question du changement climatique et des transports en vue du Sommet mondial de Copenhague de décembre. En vertu du mandat qui lui a été confié par le 41ème Congrès, le Comité a décidé que les cotisations d’affiliation de l’ITF pour 2010 seraient fixées à 1,30 GBP par membre. L’ordre du jour du Congrès a été adopté et une première ébauche de document sur le thème du Congrès a été examinée. Le Comité a décidé de proposer au Congrès trois amendements des Statuts de l’ITF : une référence, dans le préambule, aux syndicats de la FIOST ; une série de changements concernant les jeunes travailleurs des transports ; et l’ajout d’un siège au Comité exécutif à attribuer aux syndicats d’Europe centrale et orientale. Deux résolutions ont été adoptées, l’une en faveur de la semaine d’action des travailleurs de DHL, et l’autre en soutien à un affilié britannique, le CWU, engagé dans une action de grève. Collaboration avec le mouvement syndical international 14. Une réunion du Conseil des Syndicats mondiaux s’est tenue à Bruxelles les 9 et 10 février 2009, à laquelle ont assisté David Cockroft et Sarah Finke de l’ITF, ainsi qu’Eduardo Chagas de l’ETF et Bart Bruggeman de la FIOST. Parmi les questions examinées figuraient les suivantes : • • • • • • • Le soutien aux syndicats américains pour obtenir l’adoption de la loi sur la liberté syndicale Le Groupe sur la relation de travail du Conseil des Syndicats mondiaux, dont l’établissement d’un socle de conditions de travail pour les intérimaires Le soutien à la campagne des Syndicats mondiaux visant à contrer les conséquences des décisions rendues par la Cour de justice des Communautés européennes dans les affaires Viking, Laval, Ruffert et Luxembourg qui font primer les droits économiques des employeurs sur les droits fondamentaux des syndicats à passer à l’action pour défendre le principe d’égalité de rémunération pour un travail égal Les efforts des Syndicats mondiaux pour que les priorités syndicales soient prises en compte dans les décisions des gouvernements du G20 face à la crise Le lancement d’une campagne des Syndicats mondiaux sur les services publics de qualité en 2010, menée par l’ISP, l’ITF et d’autres fédérations syndicales internationales Changement climatique/emplois verts – préparatifs du Sommet de Copenhague Relations entre les Syndicats mondiaux et la confédération chinoise ACFTU 15. Une rencontre des secrétaires généraux des Syndicats mondiaux s’est déroulée à Genève le 12 juin. David Cockroft était présent. Lors de celle-ci, il a été décidé de désigner un nouveau président pour le Comité directeur du Projet des Syndicats mondiaux sur le SIDA (GUAP) et des inquiétudes ont été exprimées concernant les liens entre les Syndicats mondiaux et le Forum économique mondial. 16. Il a également été décidé que la réunion du Conseil des Syndicats mondiaux de janvier 2010 serait essentiellement consacrée au bilan du Conseil trois ans après sa création, décidé lors de celle-ci en 2007. EB/Apr 10/13(a) —Page 6— FIOST 17. Le Secrétaire général, le Président et le Secrétaire régional africain ont assisté à la dernière réunion du Comité mondial de la FIOST, qui s’est tenue à Johannesburg en septembre. Le processus de consultation relatif aux syndicats de la FIOST dont l’affiliation à l’ITF avait été acceptée provisoirement lors de la réunion du Comité exécutif en avril 2009 est aujourd’hui achevé, et les syndicats pour lesquels aucune objection n’a été formulée ont été informés de l’acceptation de leur affiliation. Ceux pour lesquels des objections ont été reçues sont maintenant examinés conjointement par les secrétariats de l’ITF et de la FIOST. Le Congrès de dissolution de la FIOST est prévu à Nice les 29 et 30 janvier 2010. Les syndicats de la FIOST qui deviendront des affiliés de l’ITF en 2010 seront invités à participer de plein droit au 42ème Congrès. Relations avec les affiliés 18. Les grandes réunions et activités suivantes ont été organisées par le Département du Secrétaire général en 2009 : Réunion Réunion avec la CSI/Syndicats mondiaux, le FMI et la Banque mondiale 3ème réunion du Conseil des Syndicats mondiaux Réunions avec les affiliés d’Asie/Pacifique Lieu Washington DC Date 12 ‐ 16 janvier Bruxelles Sri Lanka, Chennai/ Mumbai, New Delhi et Tokyo Buenos Aires 9 ‐ 10 février 21 février – 6 mars Participation au navire école du SOMU et rencontre avec les affiliés argentins Comité exécutif et Comité directeur de l’ETF Conférence régionale d’Amérique latine Projet sur les routiers palestiniens (Sec. gén. adj.) Congrès fondateur de Nautilus International Congrès SEV Réunion des dockers (Sec. gén. adj.) Congrès de l’ETF Congrès du Syndicat norvégien des travailleurs des transports Réunion des Secrétaires généraux du Conseil des Syndicats mondiaux Conférence régionale Asie/Pacifique Convention TCA Réunion du Comité mondial de la FIOST Bruxelles Panama Tel Aviv 14 ‐ 15 avril 4 ‐ 7 mai 9 mai Newcastle Berne Cork Ponta Delgada, Açores Tromso 12 ‐ 15 mai 19 ‐ 20 mai 20‐12 mai 25 ‐ 29 mai 6 ‐ 10 juin Genève 12 juin Kuala Lumpur Québec Johannesburg Convention AFL‐CIO Pittsburgh Forum de l’ONU sur le changement climatique Rencontre avec les affiliés Conseil général de la CSI (Sec. gén. adj.) New York 15 ‐ 19 juin 17 ‐ 19 août 10 ‐ 11 septembre 14 ‐ 16 septembre 21 ‐ 22 septembre 5 ‐ 8 octobre 6‐7 octobre Tokyo Berlin 24 ‐ 28 mars EB/Apr 10/13(a) —Page 7— Rencontres avec les affiliés israéliens (Sec. gén. adj.) Réunion d’organisation en Océanie Comité exécutif et Comité directeur de l’ETF Conférence régionale africaine 20ème anniversaire du Estonien Transport and Road Workers’ Union Congrès IBB Rencontres avec les affiliés Tel Aviv 27‐31 octobre Sydney Bruxelles 5 ‐ 11 novembre 18 ‐ 20 novembre 21 ‐ 26 novembre 4 ‐ 5 décembre Dakar Tallinn Lille Nablus & Tel Aviv 9 ‐ 10 décembre 15 ‐ 17 décembre ORGANISONS-NOUS MONDIALEMENT 19. Le poste de « Coordinateur régional et industriel » a été rebaptisé « Coordinateur de la stratégie d’organisation mondiale ». Un audit de toutes les activités d’organisation mondiale menées dans l’ensemble des structures de l’ITF été mis sur pied, et une Équipe de coordination des activités d’organisation a vu le jour. Une unité de recherche a été constituée au sein du Secrétariat pour soutenir les projets d’organisation, développer des réseaux et préparer des matériels de formation. 20. Les activités relatives aux jeunes travailleurs des transports se sont poursuivies (voir paragraphe 37). Groupe sur la stratégie logistique 21. L’ITF a continué d’identifier les points stratégiques du système logistique mondial. La logistique constitue un domaine transversal aux délimitations traditionnelles des Sections de l’ITF. Le Coordinateur de la stratégie d’organisation mondiale joue un rôle moteur pour les activités qui recouvrent plusieurs Sections et/ou Régions de l’ITF. 22. Un Groupe sur la stratégie logistique a été créé par le Comité exécutif en 2008. Il est composé des présidents des Sections, de la présidente du Comité des femmes et des présidents/coordinateurs des réseaux mondiaux et régionaux, ou leurs représentants. Le Groupe sur la stratégie logistique oriente les activités de l’ITF dans ce secteur et constitue un lien direct avec les Sections, les Régions et le programme inter-sections. Transport de fret 23. Le programme sur le secteur de la logistique a été axé sur le transport de fret, et s’est articulé autour d’ axes d’organisation qui seront présentés à un Comité technique début 2010. Les voici : • • Transporteurs internationaux : nous avons analysé les 10 plus grands transporteurs. Ces sociétés étant présentes dans pratiquement tous les pays, elles constituent une cible d’organisation pour tous les syndicats qui parrainent la campagne ainsi que pour un large éventail d’affiliés. Chaînes d’approvisionnement : cet axe porte sur les activités de transport et de logistique d’une marchandise bien précise, par exemple les fleurs coupées. EB/Apr 10/13(a) —Page 8— Livraison mondiale 24. Ces activités sont menées conjointement avec UNI Poste et Logistique. Un groupe de travail conjoint a été créé pour éviter les duplications. DHL 25. Une campagne mondiale axée sur DHL, filiale de Deutsche Post World Net (DPWN), a été lancée, avec pour point d’orgue une semaine d’action visant à obtenir un accord-cadre international. 26. Un dialogue social mondial a débuté avec la haute direction de DHL, après l’intervention du Coordinateur de la stratégie d’organisation mondiale lors de l’assemblée générale du groupe au printemps 2009. Trois rencontres ont eu lieu au siège du groupe. 27. Les activités portent actuellement sur Hong Kong, Mumbai/Chennai (Inde), le Bahreïn, l’Amérique centrale (Panama, Guatemala, Costa Rica) et Sao Paolo (Brésil), au travers du réseau des platesformes aériennes européennes et de celui des pilotes. Un potentiel supplémentaire existe en Autriche, au Kazakhstan, au Vietnam, au Népal, au Malawi et en Afrique du Sud. UPS 28. Des activités relatives à UPS ont débuté en Europe, et du potentiel supplémentaire existe en Autriche, en Turquie et en Afrique du Sud. Conflits Conflit David Raj et membres syndicaux des sous‐traitants Dennis Michavi Murat Sahin Motif(s) Harcèlement Licenciement abusif Syndicat GDCS Société Lieu Fedex Inde/Pafex/Vee Chennai Jay Manpower Licenciement abusif Racisme Harcèlement SATAWU TNT Afrique du Sud Ver.di UPS Cologne Réseau Maersk 29. Le conflit des chauffeurs du port de Mumbai a continué. Une rencontre de haut niveau s’est déroulée en décembre 2009 à Mumbai. 30. Le dialogue mondial avec le groupe Maersk se poursuit mais est fragmenté selon les divisions de l’organisation interne de Maersk. Une réunion de la Section des gens de mer a eu lieu à Singapour en décembre 2009 pour développer le dialogue avec Maersk-Line. Une réunion de la Section des dockers a eu lieu à Cork, en Irlande, en septembre 2009. La haute direction d’APM y a assisté (voir paragraphe 228). 31. Une réunion du réseau régional Maersk d’Afrique de l’Ouest s’est tenue les 23 et 24 mai 2009 à Lomé, au Togo. 32. Concernant la société European Rail Shuttle (ERS), il a été décidé que pour l’instant, l’organisation des travailleurs de cette filiale de Maersk ne constitue pas une priorité. EB/Apr 10/13(a) —Page 9— Groupe de travail offshore, alliance pétrolière et gazière 33. Du 10 au 14 mai 2009, l’OIT a tenu une réunion tripartite sur « la promotion du dialogue social et de bonnes relations professionnelles dans le secteur du pétrole et du gaz depuis la prospection et la production jusqu’à la distribution », lors de laquelle l’ICEM et l’ITF ont coordonné les contributions des travailleurs sur lesquelles pourront s’appuyer des travaux futurs. • • • Une réunion stratégique conjointe ICEM/ITF est prévue en 2010. Le Groupe de travail offshore construit actuellement des sous-réseaux en Asie/Pacifique/Océanie, en Europe, et en Amérique latine/centrale. Au niveau régional, l’accent est également placé sur l’Irak. Une première réflexion a eu lieu sur l’éventualité d’associer la Section de l’aviation civile (pilotes d’hélicoptère) et la Section des transports routiers (chauffeurs de camions-citernes) à ces activités. Projet d’organisation dans le port de Duisburg 34. Un nouveau projet portant sur le port de navigation intérieure de Duisburg, en Allemagne, a vu le jour. Il dispose d’un groupe directeur d’affiliés de Suisse, d’Allemagne, de Grande-Bretagne, d’Autriche et de Belgique. Parmi les activités prévues figurent une réunion de planification en septembre 2009 et une enquête demandée auprès de l’Université de Duisburg. Les affiliés de l’ETF ont également demandé un recensement de la présence et de l’influence syndicale le long du corridor du Rhin. Projet d’organisation Solidarnosc 35. L’ITF/ETF a été contactée par NSZZ Solidarnosc pour un projet d’organisation des travailleurs de la logistique en Pologne. La première réponse a été que Solidarnosc doit d’abord affilier toutes ses sections. Il a été décidé d’une éventuelle rencontre à Varsovie début 2010 pour discuter du projet et des questions d’affiliation. Projet d’organisation à Trieste 36. Un nouveau projet est en cours d’élaboration dans le port de Trieste, en Italie, qui doit gérer un grand nombre de camions débarquant de rouliers en provenance de Turquie. Ce projet a pour objectif principal d’organiser les chauffeurs, dont la plupart sont turcs. Les affiliés italiens FILT CGIL et TUMTIS (Turquie) participent à ce projet, qui comprend un organisateur turcophone à Trieste, un jeune syndicaliste turc résidant en Italie. Réunion Lieu Date Réunion annuelle Livraison mondiale Rencontre avec les bailleurs de fonds de l’action sur le transport de fret Assemblée générale annuelle DPWN Réunion de planification Logistique ETF/ITF Réunion tripartite sur la promotion du dialogue social et de bonnes relations professionnelles dans le secteur du pétrole et du gaz depuis la prospection et la production jusqu’à la distribution Rencontre avec le Président du CEE d’UPS Rencontre avec les bailleurs de fonds potentiels de l’action sur le transport de fret Londres Londres 25 ‐ 27 février 9 mars Bonn Bruxelles Genève 20 ‐ 21 avril 7 mai 10 ‐ 14 mai Pays‐Bas Pays‐Bas 4 ‐ 5 juin 4 ‐ 5 juin EB/Apr 10/13(a) —Page 10— Rencontre avec la haute direction de DP DHL concernant le dialogue mondial Réseau européen UPS Réunion d’organisation UPS Réunion plates‐formes aériennes européennes Bonn 9 ‐ 11 juin Francfort Istanbul Bruxelles Réunion des coordinateurs de la livraison mondiale Bruxelles Rencontre avec la haute direction de DP DHL concernant le dialogue mondial Conférence sur le transport IAM Amérique du Nord Rencontre avec le coordinateur du réseau UPS Réunion de l’équipe du projet Duisburg Conférence UNI Europe Poste et Logistique Conférence de l’aviation Bassin méditerranéen Rencontre avec la haute direction de DP DHL concernant le dialogue mondial Réunion stratégique DHL/UPS Réunion UPS, assemblée générale annuelle du personnel Cologne 18 ‐ 19 juin 26 ‐ 28 juin 29 juin ‐ 2 juillet 29 juin ‐ 2 juillet 20 juillet New York Düsseldorf Düsseldorf Dublin Amman Cologne 14 ‐ 21 août 1 ‐ 2 septembre 1 ‐ 2 septembre 7 ‐ 8 septembre 6 ‐ 9 octobre 15 ‐ 16 octobre Berlin Cologne 23 ‐ 27 octobre 26 ‐ 27 novembre JEUNES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES DES TRANSPORTS 37. Le Comité exécutif d’avril 2009 a vu la participation de membres du Groupe de travail des jeunes travailleurs des transports, qui ont réfléchi aux moyens d’accroître les politiques de promotion des activités des jeunes de l’ITF. 38. Les questions relatives aux jeunes constituent désormais un point permanent de l’ordre du jour de toutes les conférences des Régions et des Sections. Des documents d’orientation ont été préparés, et un « pack jeune » comprenant notamment un DVD de la vidéo http://www.youtube.com/watch?v=DBQ-AyylMLc a été lancé en avril 2000. 39. Un groupe focal de jeunes marins s’est réuni du 6 au 8 avril 2009 à Londres. Cette réunion a été rendue possible par l’ITF et plusieurs sociétés membres d’Intertanko, l’association des propriétaires de pétroliers indépendants. Ces jeunes provenaient de sept pays, sur trois continents, et sont officiers de ponts et aux machines, matelots et cadets. 40. Une proposition d’amendement des Statuts de l’ITF a été adoptée par le Comité exécutif en octobre 2009. 41. En réponse à une enquête sur les activités menées par les affiliés pour promouvoir la participation des jeunes en décembre 2009, 78 affiliés ont indiqué avoir mis en place des activités destinées aux jeunes. Le tableau ci-dessous renseigne, pour la première fois, la répartition régionale du réseau des jeunes : Régions de l’ITF Europe et Moyen‐Orient Amérique du Nord Afrique et Monde arabe Asie/Pacifique Amérique latine et Caraïbes % adhésions de l’ITF 49,5 13,4 7,7 24,9 4,4 % dans le Réseau des jeunes 33 10 9 14 37 EB/Apr 10/13(a) —Page 11— 42. En 2009, le Groupe de travail des jeunes travailleurs de l’ITF s’est réuni à deux occasions au Royaume-Uni, les 23 et 24 avril, et les 9 et 10 décembre. Après la réunion du Comité exécutif d’octobre, il a été rebaptisé Comité directeur des jeunes travailleurs. DÉPARTEMENT DE L’INFORMATION ET DES POLITIQUES Grandes questions de politiques et campagnes 43. En 2009, le Département de l’information et des politiques, chargé de la supervision politique, de la recherche stratégique et de la communication, dont les services linguistiques, a participé au soutien du programme de travail inter-Congrès de l’ITF. Le personnel a travaillé en étroite coopération avec le Coordinateur de la stratégie d’organisation mondiale et d’autres membres du Secrétariat sur les plans et projets suivants, entre autres : • • • • Campagne sur les opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux Campagne d’organisation de Deutsche Post DHL Campagne pour les droits syndicaux des chauffeurs du terminal Maersk du port de Mumbai Communication avec les jeunes et les travailleuses des transports 44. En outre, cette année, un projet interdépartemental associant le Département de l’éducation et soutenant la région africaine a été mis sur pied. Lancé lors de la conférence régionale tenue au Sénégal en novembre 2009, le projet de communication en Afrique vise à promouvoir et à renforcer les capacités dans la région pour améliorer les communications, et entend constituer un modèle pour de futures activités régionales ailleurs dans le monde. Le coordinateur du projet collabore étroitement avec le Groupe de travail Communications des Syndicaux mondiaux pour identifier les ressources communes pouvant être déployées dans ce domaine. Syndicat des chauffeurs de bus de Téhéran 45. L’ITF, ainsi que les Syndicats mondiaux CSI (Confédération syndicale internationale), UITA (Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes) et IE (Internationale de l’éducation) ont poursuivi leur campagne de solidarité avec les travailleurs iraniens, et ont tout particulièrement soutenu le syndicat des chauffeurs de bus de Téhéran tout au long de la période visée dans le présent rapport. Cette campagne a été menée en étroite coordination avec Amnesty International. 46. L’incarcération de Mansour Osanloo et d’autres membres du syndicat des chauffeurs de bus de Téhéran ne constitue pas un cas isolé, et la répression du mouvement syndical indépendant en Iran ne cesse de prendre de l’ampleur. On sait par exemple que des métallurgistes et enseignants ont été arrêtés. 47. Des campagnes ont été organisées aux quatre coins du monde pour obtenir la libération de Mansour Osanloo et exprimer une solidarité avec les travailleurs iraniens. Le 26 juin, la CSI, l’IE, l’ITF et l’UITA ont organisé une Journée d’action mondiale réclamant justice pour les travailleurs iraniens (http://www.justiceforiranianworkers.org). Amnesty International a également soutenu cette campagne. 48. Les syndicalistes et défenseurs des droits de l’Homme de plus de 40 pays y ont participé. Parmi les manifestations organisées par ceux-ci partout dans le monde, citons des manifestations devant les ambassades iraniennes ; des rassemblements et activités de solidarité ; l’envoi de lettres de protestation aux autorités iraniennes ainsi que des lettres à leurs gouvernements respectifs pour attirer l’attention sur la situation en Iran. Au Maroc, un syndicat a organisé une réunion pour faire passer le message de la campagne à ses représentants locaux. En Corée, un syndicat a adopté une EB/Apr 10/13(a) —Page 12— résolution de solidarité avec les travailleurs iraniens lors de son séminaire tenu le jour de la Journée d’action. En Autriche, Vida et Amnesty International ont organisé une action commune lors du festival en plein air Danube Island Festival du 26 au 28 juin. Au service d’informations du département des jeunes du syndicat, des signatures ont été recueillies dans le cadre d’une pétition en faveur des syndicalistes iraniens. En Iran, 26 syndicats indépendants et organisations de travailleurs ont publié un communiqué à l’occasion de la Journée d’action exprimant leur reconnaissance pour ces marques de solidarité. 49. Le 1er septembre, la CSI, ainsi que d’autres FSI dont l’ITF, a présenté, dans le cadre de la Révision périodique universelle des Nations Unies, une soumission détaillant les violations des droits fondamentaux des travailleurs commises par l’Iran. L’Iran sera examiné lors de la 7ème séance du Groupe de travail de la RPU qui se tiendra en février 2010. Principaux conflits et solidarité 50. Les protestations et grands conflits suivants ont eu lieu en 2009 : Syndicat/Organisation Janvier LESZ et RDSZZ Pays Motif Hongrie Conflit causé par la suspension inopinée et inattendue de la convention collective en octobre 2008 et le refus de la direction de discuter et de négocier de bonne foi. Les personnels de la sécurité des passagers et les agents de sécurité de l’aéroport de Budapest ont débrayé, et la direction a tenté de remplacer les grévistes par du personnel non qualifié. Février Affiliés français France Affiliés américains États-Unis Syndicats mondiaux Iran Solidarité avec les travailleurs des transports et action nationale contre le plan de réforme proposé par le gouvernement. Soutien de l’ITF à la campagne nationale en faveur de l’adoption de la loi sur la liberté syndicale. Condamnation par l’ITF de la répression permanente à l’égard du mouvement syndical indépendant. Mars Syndicats mondiaux Iran TUMTIS Turquie Avril Affiliés turcs Turquie Affiliés canadiens Colombie Mai EPMU – Engineering, Printing and Manufacturing Union NouvelleZélande Escalade des violences à l’égard des syndicalistes. L’ITF, l’IE, la CSI et l’UITA réclament l’intervention de l’OIT. 103 chauffeurs licenciés par un sous-traitant dans le port de Mersin pour avoir voulu constituer un syndicat. L’ITF demande un soutien pour les festivités du 1er mai en Turquie, compte tenu des violences policières qui avaient entaché celles des années précédentes. L’ITF demande au gouvernement canadien de retirer la proposition de loi sur l’accord de libre-échange avec la Colombie soumise au parlement canadien le 26 mars. Lock-out de 243 PNC lors d’un conflit avec la compagnie Air New Zealand. Les PNC employés par une filiale protestent contre les conditions de rémunération et de travail, inférieures à celles de leurs collègues employés EB/Apr 10/13(a) —Page 13— directement par la compagnie qui effectuent le même travail. Juin Syndicats mondiaux Iran STEP-Q Guatemala Juillet Affiliés honduriens et Bureau régional Honduras Syndicat du personnel de cabine de la compagnie polonaise LOT Pologne BTS Turquie Affiliés thaïlandais Thaïlande Août Aviation and Allied Workers’ Union of Kenya Kenya Syndicats de l’ITF au Panama Panama GDCS à Chennai Inde SIPTU Irlande Journée d’action mondiale pour les travailleurs iraniens à l’appel de l’ITF et des organisations syndicales internationales CSI, UITA et IE, avec le soutien d’Amnesty International. L’ITF soutient publiquement le syndicat alors que l’on craint un coup de force de puissants lobbys commerciaux et politiques. L’ITF se joint aux grandes manifestations tenues aux frontières honduriennes en solidarité avec les syndicalistes honduriens. Les manifestants, dont des membres des affiliés du Salvador, du Guatemala, du Nicaragua, du Venezuela et du Mexique, appellent au rétablissement de la démocratie au Honduras. Action antisyndicale de LOT. Les négociations de la convention collective ont été perturbées par le licenciement de la présidente du syndicat des PNC, affilié à l’ITF, et du président du syndicat du personnel de la compagnie LOT. L’ITF a appelé à la solidarité des syndicats de la Star Alliance. Elwira Niemiec et Grzegorz Kossowski ont été réintégrés en octobre. L’ITF s’est jointe à la CSI et à l’IE pour condamner l’antisyndicalisme envers les responsables et membres de la KESK et du BTS. Accusations de la police à l’encontre de dirigeants syndicaux – dont des accusations d’actes terroristes, passibles de la peine de mort – suite à l’occupation de l’aéroport en 2008. Conflit avec Kenya Airways, après quatre mois de négociations lors desquelles la direction a refusé d’augmenter les salaires et indemnités. Les services d’incendie et de secours, les agents de sécurité et les contrôleurs aériens ont rejoint le mouvement. Le Secrétaire général du syndicat a été arrêté, puis libéré. Soutien de l’ITF à des travailleurs licenciés pour avoir tenté de créer des syndicats indépendants à Balboa. Ils faisaient partie des 70 travailleurs licenciés par Panama Ports, filiale de Hutchison Whampoa Ltd. La majorité des travailleurs ont été réintégrés après l’acceptation de l’accord proposé par la société. 17 travailleurs ont continué de chercher à créer un syndicat et réclament leur réintégration. Antisyndicalisme de FedEx. Les salariés ont rejoint le syndicat GDCS, un responsable syndical a été licencié par PAFEX, service de FedEx à Chennai, et 20 salariés contractuels ont été licenciés. Solidarité internationale pour les dockers irlandais en grève face à l’escalade des pratiques antisyndicales dans le port de EB/Apr 10/13(a) —Page 14— General Union of Port Workers Septembre Teamsters Jordanie États-Unis CSI GuinéeConakry Affiliés de l’aviation de l’ITF Inde SNPNC France Octobre Comité de coordination thaïlandais de l’ITF Inspecteurs de l’ICEM en Suède Novembre Syndicat libre des travailleurs du métro (USLM) Syndicats de l’ITF et d’UNI organisant les travailleurs de DHL. Thaïlande Canada Dublin. Le conflit a débuté le 3 juillet, quand les nouveaux propriétaires, Peel Ports, ont commencé à remplacer les travailleurs existants par des salariés non syndiqués et moins payés. Protestation face au recours à la force excessif des services de sécurité jordaniens vis-à-vis des travailleurs portuaires qui organisaient un sit-in pacifique pour faire valoir leurs droits. L’un des travailleurs a été grièvement blessé et est tombé dans le coma. Soutien de l’ITF aux pilotes et ingénieurs de vol de la compagnie américaine Amerijet dans un conflit sur les salaires et la dégradation des conditions de travail. 150 personnes ont perdu la vie et 1200 ont été blessées après une violente intervention des militaires lors d’une manifestation pacifique organisée à Conakry par les syndicats, les associations religieuses et la société civile. L’ITF a appelé à la solidarité avec le peuple guinéen et a soutenu la CSI dans sa demande d’enquête internationale indépendante. Solidarité avec les pilotes de Jet Airways licenciés pour avoir tenté de constituer un syndicat. Grâce au soutien de l’ITF, la direction a accédé à la majorité des revendications des travailleurs et l’action revendicative a été suspendue. Grève face au refus de la direction de la compagnie aérienne Aigle Azur de négocier une amélioration de la convention collective. L’ITF a appelé les affiliés à écrire à la compagnie. Soutien de l’ITF au State Railway Union of Thailand (SRUT), qui réclamait l’intervention du gouvernement après le licenciement d’un conducteur de train impliqué dans un accident ferroviaire mortel. Des actions revendicatives nationales et des manifestations ont été organisées face à l’inaction de la direction en matière de sécurité. La société ferroviaire thaïlandaise, SRC, a tenté de licencier 14 responsables syndicaux. Le SRUT a déposé plainte auprès du Comité de la liberté syndicale de l’OIT. Soutien de l’ITF aux travailleurs de Vale Copper, au Canada, qui se battaient contre la dégradation des conditions de travail et de rémunération. L’ITF a suivi une expédition de cuivre de Vale Copper et les travailleurs d’USW ont pu cibler des actions de protestation dans chaque port à l’arrivée du MV Federal Nakagawa. Roumanie Conflit avec l’employeur (Metrorex) suite à la nonreconduction de la convention collective. Niveau mondial Les travailleurs de DHL du monde entier ont participé à une semaine d’activités visant à obtenir une reconnaissance syndicale adéquate dans tous les pays où est implanté le EB/Apr 10/13(a) —Page 15— USLM Roumanie Décembre BTS Turquie groupe DHL. Conflit à propos de la convention collective et incapacité à trouver un accord dans le délai légal imparti. Suspension de cheminots turcs après leur participation à une action revendicative. En janvier 2010, les travailleurs ont été réintégrés grâce aux pressions des syndicalistes turcs et à une lettre de protestation de l’ITF. Matériels, publications, études et enquêtes 51. L’ITF continue de produire un grand nombre de publications et matériels de promotion. La publication trimestrielle phare de l’ITF, Transport International, a été remaniée. Sa nouvelle présentation sera dévoilée dans le premier numéro de 2010. L’ITF a également produit des documents sectoriels, comme Stressed and Fatigued on the Ground and in the Sky, qui fait partie de la campagne de la Section de l’aviation, les publications régulières Message to Seafarers et Seafarers’ Bulletin, et des matériels d’organisation ponctuels, par exemple un dépliant pour la Section de la navigation intérieure – Rights for River Workers. Un fascicule de la Section des transports routiers Non à la violence au travail a été réédité dans le cadre de la Journée d’action de la Section. Le magazine Agenda – Combattre le VIH/SIDA dans les transports a également été publié en 2009. Les matériels de campagne – en particulier des affiches et des autocollants – ont toujours beaucoup de succès auprès des Sections de l’ITF. 52. L’ITF a produit quelques petites vidéos en 2009 : www.youtube.com/user/itfvideos. Parmi celles-ci, en septembre : « En route vers une cause commune », court documentaire disponible en espagnol, en français et en anglais. Celui-ci illustre le militantisme des travailleurs des transports routiers qui, chaque année, organisent une semaine d’action. L’ITF a également produit un court documentaire en anglais, en français et en espagnol à l’occasion des 10 ans de son Université d’été. « Making History in the Skies » a été produit en décembre pour célébrer les 60 ans de la Section de l’aviation civile. Des salutations filmées et le DVD des jeunes ont également été envoyés à plusieurs congrès syndicaux et conférences au cours de la période examinée. Communication électronique et site Internet 53. L’ITF continue de veiller à élargir sa distribution d’informations et de documents par voie électronique. C’est dans cette optique que s’inscrit le bulletin d’information électronique ITF News Online et les bulletins d’actualité personnalisés du site Internet de gens de mer et du site des syndicats de Maersk. Le site contient maintenant plusieurs blogs, allant de déclarations du Secrétaire général à des mises à jour sur le secteur ferroviaire et la crise économique dans le domaine maritime. Des blogs sont également édités à partir des sites consacrés à la livraison mondiale et aux jeunes travailleurs, et sont aussi utilisés dans le cadre de stratégies d’actualité à court terme lors de campagnes. 54. Le site Internet de gens de mer de l’ITF (http://www.itfseafarers.org) – dont le contenu et les ressources concernent directement les gens de mer – a reçu des échos unanimement positifs depuis son lancement en juin 2008, et a enregistré une augmentation considérable de son nombre d’utilisateurs au cours de ses 18 premiers mois d’existence. Dans le cadre des préparatifs du Congrès 2010, un programme de promotion cherchera à accroître plus encore sa fréquentation grâce au lancement de versions en chinois, en russe et en espagnol. EB/Apr 10/13(a) —Page 16— 55. Les statistiques montrent que, globalement, en 2009, le site principal de l’ITF et ses sites régionaux ont enregistré 2 106 813 visites (en augmentation par rapport au chiffre de 1 312 322 en 2008). Le nombre de pages consultées s’élève à 15 323 184 (2008 : 13 130 416), et le nombre de requêtes à 31 331 816 (2008 : 22 686 347). 56. Les cinq pages les plus consultées sur le site Internet de l’ITF sont la page d’accueil, suivie des pages des gens de mer, de l’aviation civile, des pavillons de complaisance et des News Online. Les visites se répartissent comme suit : • • • • • 70% pour le site principal de l’ITF 10% pour les pages des campagnes de l’ITF 6% pour le site Europe de l’ETF 5% pour le site du monde arabe de l’ITF 5% pour le site de la région américaine de l’ITF Soutien de la presse et articles 57. En début d’année, la presse a publié des articles sur les convois aériens d’assistance humanitaire de l’ITF à Gaza, qui ont fait l’objet d’une couverture étendue et élogieuse et qui ont aussitôt été adaptés pour être utilisés par d’autres organisations syndicales (tout au long de 2009, nous avons travaillé en partenariat avec des organisations comme la CSI, des FSI et des syndicats, la Campagne mondiale contre le SIDA, Amnesty International et des organisations maritimes. La plupart du temps, cette collaboration fait appel à notre savoir-faire avec la presse pour produire et diffuser un message commun). 58. Un grand nombre d’autres initiatives et campagnes de l’ITF ont été soutenues par des actions publicitaires, et le même service a été rendu pour soutenir des affiliés en conflit avec les employeurs (exemples de cas traités : http://www.itfglobal.org/press-area/index.cfm). En outre, en 2009, la presse a aussi fait appel à l’ITF pour commenter les actes de piraterie et d’abandon des équipages, dont on a beaucoup parlé dans les médias généralistes en plus de la presse maritime – à un point tel qu’il y a eu un véritable embouteillage d’équipes de télévision (cinq d’un coup), de journalistes et de photographes qui tentaient tous de monter à bord des navires. 59. Le bureau des relations avec la presse a continué de fournir un soutien dans d’autres domaines et à produire le bulletin Daily News, qui demeure extrêmement populaire, et dont les informations sont recyclées pour être utilisées dans d’autres forums de l’ITF (et ailleurs). Un bulletin quotidien d’actualité économique a également été lancé en 2009, et ses informations sont elles aussi réutilisées dans d’autres domaines. DÉPARTEMENT DES FEMMES Grandes questions de politiques et campagnes 60. Le Comité des femmes de l’ITF s’est réuni en avril 2009, a mis à jour le programme de travail « Renforcer les syndicats » et s’est engagé à atteindre concrètement les objectifs d’organisation mondiale de l’ITF. Il a également discuté des effets de la crise économique sur les travailleuses des transports. EB/Apr 10/13(a) —Page 17— Organisons-nous mondialement 61. Le Comité des femmes a réaffirmé que les travailleuses doivent être au cœur de tous les projets d’organisation mondiale. La priorité doit être accordée à l’identification et à l’éducation de dirigeantes, de militantes et d’organisatrices. 62. Le Comité a également décidé qu’une liste de vérification de la prise en compte de la dimension de genre, permettant d’assurer un suivi du ciblage et du recensement des travailleuses au sein de l’ITF, doit être appliquée à tous les projets d’organisation. 63. Le Comité a soutenu la mise en œuvre d’un projet de centres d’appels pilote en Afrique du Sud. Une organisatrice sera désignée en 2010. 64. Un projet de recherche sur « Les femmes dans les ports », mené par le Centre for Global Labour Research (CGLR) de l’Université de Cardiff en 2008, a identifié les problématiques de genre qui se posent dans la négociation collective et l’importance stratégique de l’emploi des femmes dans les ports. Ce rapport a été intégré à la stratégie d’organisation de la campagne contre les ports de complaisance de la Section des dockers. 65. En octobre 2009, l’ITF a organisé à Mombasa trois journées de séminaire sur la syndicalisation à l’intention de 22 dirigeantes africaines. Une équipe d’organisation inter-sections effectuera un exercice de recensement de la plaque tournante de Mombasa et du Corridor Nord. Le séminaire était axé sur la formation et a comporté une séance active sur le recrutement des chauffeurs de camions dans le corridor est-africain. Manifestations/activités régionales des femmes de l’ITF 66. La Coordinatrice des femmes a participé aux conférences régionales du monde arabe, d’Afrique, d’Asie/Pacifique et de l’ETF. La conférence d’Amérique latine et des Caraïbes a vu la présence de la coordinatrice des politiques de l’ITF, Sarah Finke. Chaque conférence régionale des femmes a tenu des séances sur l’organisation mondiale, les problèmes qui se posent sur le lieu de travail et en matière de négociation collective, le travail précaire, les rapports nationaux sur les activités des femmes, la crise économique mondiale, le transport durable et l’ébauche de document du Département des femmes de l’ITF à l’intention du Congrès, Apporter un changement : Les travailleuses des transports au 21ème siècle. 67. Les conférences régionales de 2009/2010 ont enregistré une augmentation sensible de la participation et de l’engagement actif des travailleuses des transports. Campagnes Journée internationale de la femme, 8 mars 68. L’ITF a rattaché cette Journée internationale de la femme à la campagne de la CSI en faveur du travail décent pour les femmes, et a produit des affiches et des autocollants aux couleurs du slogan de l’ITF « Des droits pour les femmes, des droits pour tous ». Les affiliés de l’ITF ont renforcé leur soutien à cette Journée en 2009, puisque 32 pays ont participé à la campagne mondiale. Journée internationale des Nations Unies pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, 25 novembre 69. Partout dans le monde, les syndicats de l’ITF ont à nouveau accentué leur soutien à cette Journée annuelle des Nations Unies, organisée le 25 novembre. En 2009, 25 pays ont participé à cette campagne mondiale, et l’ITF continue de recevoir des mises à jour sur les activités syndicales qui ont permis de sensibiliser et de rallier des soutiens pour cette Journée. Parmi ces activités : des ateliers EB/Apr 10/13(a) —Page 18— sur les causes/raisons de la violence à l’égard des femmes, des manifestations et rassemblements ainsi que des projections vidéo. Les syndicats ont également mis sur pied des comités, créé des pages Internet dédiées et exprimé leur soutien collectif unifié en portant des rubans blancs. 70. Les adhérentes des affiliés de l’ITF ont répondu à une nouvelle enquête en 2009, dix ans après le rapport « Égalité homme/femme dans le transport » qui avait permis aux syndicats de concevoir de nouvelles structures syndicales pour les femmes et de sensibiliser aux problématiques que rencontrent les travailleuses des transports. 71. L’enquête menée en 2009 a constaté : • Une moindre discrimination directe envers les femmes à l’embauche • Une réduction du fossé salarial entre hommes et femmes et de la discrimination en matière d’affectation des emplois • Une emphase accrue sur le professionnalisme et le rôle de service des travailleuses des transports • Davantage de politiques sur l’égalité des chances et le harcèlement sexuel mises en place par les employeurs 72. Cependant, l’enquête est aussi arrivée à la conclusion que nous ne devons pas relâcher nos efforts car : • De nombreuses femmes continuent de perdre leur emploi quand elles se marient • Dans 27 pays, les femmes n’ont toujours pas le droit à un congé de maternité rémunéré • Le harcèlement sexuel et la violence sont toujours des problèmes majeurs Publications en vue de la Conférence des femmes 2010 73. Un nouveau numéro du magazine des femmes de l’ITF ; des affiches et autocollants ; un dépliant sur le changement climatique et les travailleuses des transports ; et un dossier « Renforcer les syndicats » mis à jour. Ces matériels ont été préparés pour la Conférence des femmes de l’ITF de février 2010. CSI 74. Alison McGarry, Coordinatrice des femmes, a participé à la toute première Conférence mondiale des femmes de la Confédération syndicale internationale qui s’est tenue à Bruxelles du 19 au 21 octobre 2009. La conférence a appelé à la fin des violences faites aux femmes. DÉPARTEMENT DE L’ÉDUCATION Grandes initiatives d’éducation de l’ITF Université d’été 2009, Royaume-Uni 75. 35 participants de 23 pays, représentant 31 syndicats, ont participé à l’Université d’été 2009, organisée par le comité de coordination Royaume-Uni/Irlande de l’ITF à Stoke Rochford, en Angleterre. Les thématiques et problématiques liées à la stratégie « Organisons-nous mondialement » ont été rattachées aux expériences et priorités concrètes des participants. En étudiant les situations et problèmes réels rencontrés sur les lieux de travail et en entreprise, les participants ont appris à élaborer des campagnes d’organisation. 10ème anniversaire de l’Université d’été 76. Cette année a marqué le 10ème anniversaire de l’Université d’été. Plus de 400 syndicalistes de plus de 60 pays ont participé à l’Université d’été de l’ITF au cours de ses 10 années d’existence. L’Université EB/Apr 10/13(a) —Page 19— s’adresse aux responsables et militants syndicaux, et permet de renforcer la dimension internationale des syndicats des transports. Ceci ressort clairement du grand nombre de participants de l’Université d’été qui sont responsables syndicaux et qui désormais participent activement aux activités et campagnes de l’ITF. Une enquête menée auprès des participants a démontré l’impact à long terme de l’Université d’été, allant depuis la motivation des participants à jouer un rôle moteur au sein de leur syndicat, à l’amélioration de la compréhension du rôle de la solidarité et de la coordination pour la construction de syndicats, en passant par l’éclosion de nouvelles idées et stratégies pour renforcer les syndicats dans le contexte de la restructuration néolibérale des transports. 77. L’expérience hors du commun offerte par l’Université d’été et son caractère dynamique font l’objet d’une courte vidéo produite à l’occasion de son 10ème anniversaire. Pour la consulter : http://www.itfglobalorg.uk/education/summer-school.cfm). Programme d’organisation 78. En collaboration avec le Coordinateur de la stratégie d’organisation mondiale de l’ITF, le Département de l’éducation prépare un programme d’éducation visant à renforcer les compétences des affiliés en matière d’organisation et à soutenir les projets d’organisation mondiale de l’ITF. Ce programme est conçu et préparé par Teresa Conrow, éducatrice et organisatrice syndicale expérimentée basée aux ÉtatsUnis. Teresa, aidée de Dina Feller (Argentine), assure pendant un an un remplacement à temps partiel pour un congé de maternité au sein du Département de l’éducation. Réseau mondial des éducateurs de l’ITF 79. Le Département de l’éducation a continué d’apporter son soutien aux éducateurs/formateurs des affiliés de l’ITF et à renforcer le réseau des éducateurs. Cependant, compte tenu de restrictions budgétaires, il n’y a pas eu de projets financés en externe pour soutenir les activités des éducateurs en 2009. Une nouvelle proposition a été soumise à LO-TCO pour la période 2010 - 2012. Renforcer l’organisation, la coordination et la négociation industrielles 80. En 2009, l’ITF a organisé des activités d’éducation dans le transport routier en Afrique, en Amérique latine et dans le Monde arabe ; des séminaires d’éducation sur la restructuration ferroviaire en Asie ; un séminaire sur le transport routier et ferroviaire en Amérique latine ; un séminaire sur l’aviation en Asie ; un séminaire sur la pêche en Asie du Sud-Est à Colombo ; et un projet sur la restructuration des transports en Asie du Sud. 81. Des activités ont également été mises en œuvre avec la Section des dockers pour renforcer les capacités syndicales au sein des opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux. Un séminaire de recherche destiné aux affiliés des dockers d’Asie/Pacifique a eu lieu en Inde, et des séminaires de recherche ont été préparés en Afrique, dans le Monde arabe et en Amérique latine. 82. Le Département de l’éducation, en collaboration avec la Section de l’aviation civile, continue de mettre en œuvre des activités d’éducation pour soutenir la campagne de syndicalisation au sein de la compagnie LAN. Deux séminaires sur la syndicalisation ont été organisés à l’intention des syndicats de LAN au Pérou et au Chili. Le VIH/SIDA et les travailleurs des transports 83. Un projet mondial de l’ITF sur le VIH/SIDA, débuté en 2006, a reçu un nouveau financement de FNV Mondiaal pour trois années supplémentaires, soit jusqu’en 2012. Le projet est géré par un coordinateur à temps plein basé au siège de l’ITF, le Dr Asif Altaf. Le projet produit un supplément EB/Apr 10/13(a) —Page 20— annuel au magazine Transport International, « Agenda », un bulletin d’information électronique bimensuel et des matériels de campagne. 84. Dans le cadre des projets VIH/SIDA d’une durée de trois ans menés en Afrique et en Asie/Pacifique, l’ITF a intensifié ses activités d’éducation et de campagne sur le VIH dans ces régions. Un nouveau partenariat novateur a été noué avec Narativ (organisation qui forme des groupes à la transmission de messages au moyen de témoignages), et on a mené une enquête pilote ayant pour méthode la présentation de témoignages pour lutter contre la stigmatisation et la loi du silence qui règnent en matière de VIH/SIDA parmi les travailleurs des transports de Mombasa, au Kenya. Un rapport complet et un court DVD ont été produits. 85. L’ITF s’est associée au partenariat mondial sur le VIH et les travailleurs mobiles dans le secteur maritime, qui rassemble des représentants de sept organisations des Nations Unies, d’organisations non gouvernementales, de syndicats et d’employeurs. Parmi celles-ci : l’ICSW (International Committee on Seafarers’ Welfare), l’OIT (Organisation internationale du travail), l’IMHA (International Maritime Health Association), l’OIM (Organisation internationale pour les migrations), l’ISF (Fédération internationale des armateurs) et l’ONUSIDA (Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA). Le projet traitera directement avec les gens de mer pour endiguer les comportements à hauts risques et la transmission et sensibiliser à ce fléau tant au niveau national qu’international. Le projet portera également sur certaines des questions structurelles et contextuelles qui rendent les gens de mer vulnérables au VIH/SIDA. Un programme pilote mené en collaboration avec des gens de mer philippins a débuté en 2009. 86. L’ITF a été invitée à faire partie du groupe d’experts de l’organisation d’évaluation AIDS Accountability International. En collaboration avec les Sections des transports routiers et des cheminots, des projets ont été menés avec l’OIT et les organisations patronales IRU (transports routiers) et UIC (cheminots) pour mettre au point une boîte à outils VIH/SIDA pour chaque secteur. 87. L’ITF a continué de participer aux réunions du Comité directeur VIH/SIDA des Syndicats mondiaux en 2009, et représente également aujourd’hui les travailleurs au sein du comité d’orientation de la Campagne mondiale contre le SIDA. Renforcement de capacités syndicales pour réagir aux restructurations dans les transports 88. Le projet est coordonné par Brendan Martin, de Public World, et s’articule autour de trois éléments principaux : recherches et analyses, mise au point de boîtes à outils et formation et renforcement des capacités. 89. En 2009, les principales activités du projet incluaient : • • De nouveaux matériels pour une boîte à outils en ligne, portant sur la restructuration et l’emploi précaire, et la Société financière internationale (SFI) et le transport. Des recherches préliminaires et documentaires sur les tendances dans les transports publics et leur impact sur l’emploi, le rôle de la SFI dans le transport, la Banque mondiale et le changement climatique, et la Banque mondiale et la sécurité routière. Changement climatique et transport 90. La Responsable de l’éducation de l’ITF a continué de diriger les activités de l’ITF se rapportant au changement climatique et au transport. Des séances sur le changement climatique ont été organisées lors de plusieurs manifestations de l’ITF en 2009, notamment lors des réunions du Comité exécutif et des conférences régionales. L’ITF a demandé au Global Labour Institute de l’Université Cornell à New York d’enquêter sur des options politiques pour les syndicats des transports en vue de la conférence sur le changement climatique qui se tiendra parallèlement au 42ème Congrès. Un groupe de travail sur le EB/Apr 10/13(a) —Page 21— changement climatique composé de représentants d’affiliés a été mis sur pied pour superviser ces activités, sous la présidence d’Asbjorn Wahl (Fagforbundet Norvège). Plusieurs fiches thématiques sur le changement climatique visant à sensibiliser les affiliés sont en cours de préparation. 91. L’ITF a participé activement au sommet de Copenhague sur le changement climatique de décembre 2009. Parmi les membres de la délégation de l’ITF figuraient le Secrétaire général de l’ETF, la Responsable de l’éducation de l’ITF, John Bainbridge (Section des gens de mer) et Asbjorn Wahl. L’ITF a organisé une séance spéciale sur le transport, le changement climatique et l’emploi dans le cadre du pavillon de la CSI sur le monde du travail. Les résultats de la conférence de Copenhague se sont avérés très décevants. La nécessité d’adopter d’urgence des engagements contraignants en matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone, et notamment de mettre sur pied un régime spécial pour le transport maritime et l’aviation, constituera l’un des axes essentiels des activités de l’ITF en 2010. Relations avec d’autres organisations 92. Une réunion des FSI sur l’éducation s’est tenue en avril 2009. 93. Nous avons continué d’entretenir des contacts réguliers avec des organisations de solidarité concernant la mise en œuvre de projets, et plusieurs réunions ont eu lieu au cours de la période examinée – notamment avec la FES (janvier), les bailleurs de fonds nordiques-néerlandais (avril), LO-TCO Suède (juin), SASK Finlande (octobre) et FNV Pays-Bas. 94. Des contacts ont été maintenus avec la Fédération internationale des associations pour l’éducation des travailleurs (FIAET) à laquelle l’ITF est affiliée. Alana Dave représente les Syndicats mondiaux au Comité exécutif. L’Assistant de la Section, Ali Howes, a assisté à une conférence internationale de l’IFWEA sur l’éducation des travailleurs dans le New Jersey en octobre 2009. 95. L’ITF tient à remercier les organisations suivantes pour leur soutien financier aux activités d’éducation en 2009 : TCA (Canada), FES (Allemagne), 3F (Danemark), ISCOD (UGT-Espagne), FNV Mondiaal (Pays-Bas), FNV Bondgenoten, SASK (Finlande), AKT (Finlande), LO-TCO (Suède), SEKO (Suède), le syndicat suédois des travailleurs des transports, le Comité de coordination Royaume-Uni/Irlande. Réunions Réunion Lieu Date 4ème Conférence sur le VIH/SIDA dans les Balkans occidentaux Partenariat mondial sur le VIH pour le secteur maritime – Séminaire international sur la planification de projets Congrès international sur le SIDA dans la région Asie/Pacifique Université d’été de l’ITF Albanie mars 2009 Londres avril 2009 Indonésie août 2009 Stoke Rochford, Royaume‐Uni Goa septembre 2009 septembre 2009 Copenhague décembre 2009 Conférence internationale sur la santé dans le secteur maritime Discussions sur la réunion de Copenhague sur le changement climatique EB/Apr 10/13(a) —Page 22— DÉPARTEMENT DES SERVICES JURIDIQUES Général 96. En octobre 2009, un assistant juriste a été engagé pour remplacer le conseiller juridique qui avait quitté l’ITF en août 2008. Le département compte maintenant cinq personnes, dont le conseiller juridique et son assistant, qui sont tous deux des juristes autorisés à exercer au Royaume-Uni. On considère pour l’instant qu’il s’agit d’une taille optimale pour ce département, puisqu’elle lui permet de répondre aux besoins actuels en services juridiques, qui ont augmenté considérablement depuis la création du département en 1994. Gestion des risques 97. En 2009, le Secrétaire général a décidé que le Secrétariat devrait mettre en œuvre une stratégie de gestion des risques pour évaluer et gérer les risques dans l’ensemble des structures de l’ITF. 98. Ce projet est dirigé par le Département des services juridiques. En 2009, un Comité de gestion des risques a été chargé de coordonner les initiatives dans l’ensemble de l’ITF. L’intégration du projet pourrait prendre jusqu’à deux ans. Le projet promouvra des pratiques et procédures garantissant une sensibilisation accrue aux risques que supposent les activités et permettant des décisions plus informées concernant les risques que l’ITF et ses affiliés sont désireux de prendre en toute connaissance de cause. Droits des gens de mer 99. Les activités maritimes de l’ITF, et en particulier la campagne contre les pavillons de complaisance, représentent un pourcentage considérable des activités du Département des services juridiques. L’un des aspects de ce travail consiste à développer les droits des gens de mer de manière proactive. 100. En février 2009, les administrateurs du Seafarers’ Trust de l’ITF ont décidé d’accorder une subvention de 3 millions de GBP pour l’établissement d’un nouveau Centre des droits des gens de mer consacré à la promotion de la recherche, de l’éducation et de la formation en matière de réglementations relatives aux droits et recours des gens de mer. Ce nouveau Centre constituera une ressource internationale pour les gens de mer, le mouvement syndical maritime international et d’autres parties prenantes travaillant avec et pour les gens de mer pour la protection et la promotion de leurs droits. Ses objectifs sont les suivants : (1) Renforcer les capacités des gens de mer, des syndicats maritimes internationaux et d’autres représentants travaillant avec et pour les gens de mer pour la protection et la promotion de leurs droits. (2) Apporter un soutien juridique stratégique pour étayer les programmes politiques et sectoriels, les campagnes et les pressions visant à promouvoir, protéger et mettre en œuvre les droits des gens de mer dans un cadre juridique équitable. (3) Sensibiliser à la question des droits des gens de mer et de leurs recours auprès des décideurs politiques, des groupes de pression, des universitaires, des juristes et des parties prenantes du secteur maritime mais aussi de celles extérieures à celui-ci. 101. Des travaux préparatoires ont été menés tout au long de 2009 pour la création de ce Centre, qui sera opérationnel début 2010. Dans un premier temps, le Responsable juridique de l’ITF en sera le directeur à temps partiel, et son assistant se chargera de la supervision d’une partie des activités juridiques générales de l’ITF. EB/Apr 10/13(a) —Page 23— Évolutions au niveau de la réglementation européenne 102. À la suite des jugements rendus dans les affaires Viking, Laval, Ruffert et Luxembourg, un nombre considérable d’initiatives sont en cours pour réagir aux évolutions de la réglementation européenne. En 2009, le Département des services juridiques a été associé aux efforts continus déployés par le mouvement syndical européen et mondial pour répondre aux conséquences de ces récents jugements. Le Département a participé au processus de consultation sur la révision du Règlement Bruxelles I ; la consultation sur l’exclusion des gens de mer de certaines directives européennes ; et la révision des Lignes directrices sur les aides d’État au secteur maritime. Interventions dans certaines affaires 103. En 2009, le Département des services juridiques a continué d’intervenir activement pour obtenir réparation pour des gens de mer et leur famille, au moyen de l’immobilisation légale de navires pour décrocher le versement de salaires impayés et d’indemnités en cas de décès et accidents. Du fait de la crise économique mondiale, l’on a assisté à une augmentation considérable du nombre de faillites, avec les procédures juridiques qui s’ensuivent. ACTIVITÉS DES SECTIONS SECTIONS DES TRANSPORTS INTERNES Crise économique 104. Tant la Section des transports routiers et que celle des cheminots se sont penchées sur les conséquences de la crise. À la requête du Trade Union of Railwaymen and Transport Construction Workers of Russia, la Section des cheminots a distribué une demande d’informations aux syndicats concernant les conséquences de la crise financière sur les structures syndicales. En 2009, la Section des cheminots de l’ETF a mené une enquête sur les conséquences de la crise financière et économique sur l’emploi dans le secteur ferroviaire en Europe. Les syndicats de 18 pays y ont répondu. S’appuyant sur cette enquête, la Section a adopté une déclaration politique sur la crise lors de sa réunion de novembre. Changement climatique 105. Lors de la Conférence de la Section des transports routiers tenue en septembre, Asbjørn Wahl (Fagforbundet, Norvège), membre du groupe de travail de l’ITF sur le changement climatique, a effectué une présentation spéciale sur le changement climatique, les défis pour les syndicats et l’importance de la mobilisation sociale dans le cadre des activités à ce sujet. SECTION DES CHEMINOTS Général 106. Le Comité directeur de la Section s’est réuni à Londres en juin. Des présentations spéciales ont été effectuées par les délégués américains et turcs concernant les récentes évolutions survenues dans le secteur ferroviaire. Le Secrétariat a également effectué une présentation sur la crise économique. EB/Apr 10/13(a) —Page 24— Grandes questions de politiques et campagnes Campagnes syndicales pour contrer les effets négatifs de la mondialisation et des restructurations 107. Les affiliés de la Section des cheminots reconnaissent que les politiques de libéralisation actuelles portent préjudice aux chemins de fer et aux passagers. L’ETF a organisé plusieurs activités syndicales conjointes pour dénoncer cet état de fait. Journée d’action des cheminots 108. La « Journée d’action internationale des cheminots » a eu lieu le 28 avril 2009, avec pour thème principal la violence dans les transports publics. Puisque cette problématique ne concerne pas uniquement les cheminots, il a été décidé d’inviter les affiliés qui représentent les chauffeurs de bus et de taxi à participer à cette campagne. Sécurité ferroviaire - Thaïlande 109. Depuis octobre, l’ITF coordonne des activités de solidarité vis-à-vis de son affilié State Railway Workers’ Union of Thailand (SRUT), suite au licenciement de six syndicalistes qui avaient participé à une action revendicative pour protester contre la dangerosité des conditions de travail, après une série d’accidents ferroviaires début octobre. Dans l’un des cas, le conducteur n’avait plus eu de jour de repos depuis un mois. Selon le syndicat, seuls 5 des 100 cheminots qui partent chaque année à la retraite sont remplacés, et la grande majorité des dispositifs de sécurité à bord des trains sont défectueux. La direction a refusé d’admettre que la fatigue pouvait être à l’origine de l’accident et a licencié le conducteur du train et diminué le salaire de son assistant et de l’accompagnateur. 110. L’ITF a envoyé un message de protestation aux autorités thaïlandaises et lancé une protestation de solidarité sur Internet : http://www.itfglobal.org/solidarity/thairail.cfm. Pour aider le syndicat à interpeller la direction propos de cette décision, le Secrétariat recueille des informations auprès de ses affiliés concernant les procédures de sécurité, en particulier pour les conducteurs de locomotive et les assistants, ainsi que les dispositifs de sécurité. En novembre, des délégués de JRU au Japon et du syndicat ferroviaire coréen ont rendu visite au SRUT et lui ont exprimé leur solidarité. Quelques syndicats ont organisé des actions de solidarité au niveau local. Le Secrétaire régional de l’ITF, Mahendra Sharma, ainsi que des responsables du SRUT, se sont rendus au bureau de l’OIT à Bangkok. Sharma a été interviewé par les médias concernant la sécurité ferroviaire, et a également rencontré les six travailleurs et responsables licenciés. Le 6 novembre, le syndicat a annoncé son intention de porter plainte auprès de l’OIT avec le soutien de l’ITF. Organisation 111. En novembre, le Secrétariat a organisé une réunion spéciale au Venezuela avec son affilié Federacion de Trabajadores Ferroviarios de Venezuela (FENTRAFEVE). Cette fédération nationale a été formée après le développement réussi du syndicat des travailleurs du métro de Caracas, SITRAMECA, qui désormais représente aussi les cheminots. Lors de cette réunion, les délégués ont discuté d’expériences de fusions de syndicats représentant les travailleurs du rail et du métro. Des représentants de syndicats ferroviaires de Grande-Bretagne et d’Argentine étaient présents et ont fait part de leurs expériences en la matière. Logistique - Deutsche Bahn 112. Alors que de plus en plus de multinationales du fret ferroviaire voient le jour du fait de la libéralisation du rail, la Section a identifié plusieurs sociétés pouvant faire l’objet d’une action stratégique ciblée. Deutsche Bahn, groupe ferroviaire important qui s’implante dans d’autres pays/régions et dans d’autres secteurs, dont la logistique via DB Schenker, est l’une des entreprises identifiées pour ces activités syndicales intersectorielles ciblées, qui associent aussi les syndicats des EB/Apr 10/13(a) —Page 25— transports routiers. En avril, des représentants de TRANSNET (Allemagne) et FNV Bondgenoten (Pays-Bas) se sont réunis pour mettre en œuvre les prémices d’un réseau. Ceci faisait suite à la première réunion d’un groupe de travail en mars. Une réunion des syndicats qui organisent les travailleurs de Deutsche Bahn a eu lieu à Bruxelles en octobre. Femmes 113. Après la première réunion mondiale des cheminotes de l’ITF tenue en décembre 2008, plusieurs activités ont été mises sur pied en 2009. Un réseau de femmes a été créé au sein de la Section des cheminots. Celui-ci compte plus de 90 militantes, et a pour objectif d’accroître la participation des femmes à l’action de leur syndicat et de l’ITF, en recueillant, en échangeant et en promouvant les meilleures pratiques et les études de cas sur différentes problématiques auxquelles sont confrontées les cheminotes au travail. Une version mise à jour du rapport de l’enquête de l’ITF, « Les femmes employées dans les chemins de fer », qui contient les réponses fournies par les syndicats pendant et après la réunion tenue en décembre, a été distribuée aux syndicats des cheminots en juillet 2009. Relations avec les organisations extérieures Organisation internationale du travail (OIT) UIC (Union internationale des chemins de fer) 114. Durant la période examinée, la Section s’est concentrée sur l’élaboration de la toute première boîte à outils sectorielle sur le VIH/SIDA, en collaboration avec l’OIT et l’UIC. En décembre, le premier d’une série d’ateliers visant à tester l’avant-projet de boîte à outils s’est tenu à New Delhi, en Inde. L’élaboration de cette boîte à outils conjointe procède du Protocole d’accord signé par l’ITF et l’UIC en juillet 2007, et de la décision que le VIH/SIDA serait l’un des axes de leur coopération. Publications, études et enquêtes Bulletin ITF – Cheminotes 115. En novembre, l’ITF a publié le premier bulletin ITF – Cheminotes, qui contient des informations sur les activités et initiatives syndicales qui ont amélioré les perspectives d’emploi des femmes dans le secteur ferroviaire et leur représentation au sein des syndicats, ainsi que sur les campagnes syndicales et leurs résultats pour les cheminotes (http://www.itfglobal.org/railways/women.cfm). Principaux conflits et solidarité Syndicats européens 116. En décembre, des milliers de cheminots de toute l’Europe ont manifesté à Bruxelles contre la politique ferroviaire européenne, ses modalités de mise en œuvre et son impact sur les cheminots. Les représentants des cheminots de 12 pays européens ont répondu à l’appel de l’ETF en faveur d’une manifestation européenne des cheminots, qui était le prolongement d’une manifestation européenne très réussie organisée le 13 novembre 2008 à Paris. 117. Le tableau suivant résume les principaux conflits ferroviaires auxquels ont participé l’ITF et l’ETF pour exprimer leur solidarité aux affiliés en 2009. EB/Apr 10/13(a) —Page 26— Syndicat des cheminots et des travailleurs de la construction, Ukraine BTS, Turquie SRUT, Thaïlande ULSM, Roumanie KRWU, Corée En mars, le syndicat a obtenu l’accord du gouvernement qu’il ne réduirait pas l’enveloppe salariale du secteur. Les membres menaçaient d’actions de grève si le gouvernement décidait d’appliquer sa proposition au secteur ferroviaire. En juin, l’ITF a envoyé des lettres au gouvernement turc pour protester contre la répression incessante des syndicalistes dans le secteur public, dont les membres de BTS, affilié à l’ITF, incarcérés pendant plusieurs mois car accusés d’être associés à un mouvement terroriste – alors qu’en fait, ils participaient de manière tout à fait légale à des activités syndicales. Une première audience devant les tribunaux, le 17 septembre, a vu la libération sous caution de Nejat Sezginer, membre du BTS, mais sans abandon des charges de terrorisme. Avant l’audition, l’ITF avait demandé à ses affiliés d’envoyer des lettres de protestation au gouvernement turc. Mac Urata, Secrétaire de la Section des transports internes de l’ITF, a assisté à l’audience. Onder Dogan, Président du syndicat des enseignants Egitim-Sen, a été libéré lors de la seconde audience le 6 novembre. En décembre, l’ITF a à nouveau envoyé une lettre au gouvernement pour protester contre la suspension de 46 cheminots de la société publique, représentés par BTS, pour avoir participé à une action revendicative dans le cadre d’une vaste campagne de la centrale nationale KESK visant à obtenir la mise en œuvre de leur convention collective. Au 30 décembre, tous les travailleurs suspendus avaient été réintégrés. Voir paragraphes 109 En novembre, l’ITF a appris que le processus légal de conclusion d’une convention collective dans les délais impartis n’avait pas été respecté par Metrorex. Une rencontre entre le syndicat, la direction de l’entreprise et le Ministère du Travail n’a rien donné. Le syndicat avait aussi organisé un piquet légal devant le siège du gouvernement roumain. L’ITF a écrit au Président roumain pour lui demander d’intervenir. Le 17 novembre, le syndicat a organisé une grève générale, qui a vu la suspension des services de métro pendant 12 heures. Le syndicat a reçu deux injonctions, l’une du tribunal de Bucarest, et l’autre de la Cour d’appel, qui déclaraient la grève illégale et imposaient sa suspension. Le 26 novembre, le Korean Railway Workers’ Union a lancé une action de grève, deux jours après l’annonce de la décision de KORAIL de mettre un terme à la convention collective. Le 8ème jour, le syndicat a annoncé la suspension de la grève lors d’une conférence de presse organisée à la hâte au siège de la Korean Confederation of Trade Unions (KCTU). EB/Apr 10/13(a) —Page 27— Réunions/Activités Réunions/Activités Réunion du groupe de travail Deutsche Bahn Réunion de la Section des cheminots de l’ETF Réunion ETF Logistique Réunion de construction du réseau Deustche Bahn Schenker Atelier ITF Maersk/Bolloré Réunion régionale de la Section des cheminots de l’ITF Asie/Pacifique Réunion du Comité directeur de la Section des cheminots de l’ITF Réunion régionale de la Section des cheminots de l’ITF Afrique Réunion Deustche Bahn Réunion de la Section des cheminots de l’ETF Séminaire ITF/FES des transports internes (femmes) Séminaire ITF/FES des cheminots Réunion sur les fusions syndicales Séminaire de validation de la boîte à outils ITF/UIC/OIT Lieu Bruxelles Bruxelles Bruxelles Bruxelles Date 10 - 11 mars 18 - 19 mars 26 mars 14 avril Lomé Kuala Lumpur 25 - 26 mai 16 - 18 juin Londres 24 - 25 juin Johannesburg 14 - 15 septembre Bruxelles Bruxelles Singapour 1 - 2 octobre 12 novembre 23 - 24 novembre Singapour Caracas New Delhi 25 - 26 novembre 25 - 26 novembre 14 - 18 décembre SECTION DES TRANSPORTS ROUTIERS Général 118. La réunion du Comité directeur de la Section des transports routiers a eu lieu en mars, tandis que la Conférence de la Section s’est tenue en septembre, à Kampala, en Ouganda. La Conférence a décidé de cibler Deutsche Bahn Schenker et Bolloré pour ses activités sur les multinationales et de collaborer avec la Section des cheminots de l’ITF concernant Deutsche Bahn. La Conférence a également exprimé sa solidarité avec les travailleurs de Guinée-Conakry après l’intervention musclée de l’armée lors d’une manifestation pacifique. Les délégués ont également adopté une résolution à propos de FirstGroup. Cette Conférence était organisée juste après la Réunion régionale africaine de la Section des transports routiers, ce qui a permis à beaucoup de délégués africains d’y prendre part. Grandes questions de politiques et campagnes Semaine d’action internationale des transports routiers de l’ITF 119. Du 7 au 13 octobre, les syndicats des transports routiers et leurs membres se sont réunis sous le slogan « Organisons-nous mondialement – Construisons des syndicats forts » pour organiser un large éventail d’activités à l’occasion de la Semaine d’action internationale des transports routiers de l’ITF. Des informations sur les activités organisées par les syndicats durant cette semaine d’action sont disponibles à l’adresse : http://www.itfglobal.org/campaigns/RoadActionWeek2009.cfm EB/Apr 10/13(a) —Page 28— Organiser les travailleurs non syndiqués 120. L’ITF a soutenu le syndicat turc TÜMTIS face aux violations des droits syndicaux et à l’oppression des syndicalistes au sein de la société Akan-Sel Nakliyat, sous-traitant chargé des activités de chargement, de déchargement et de transport dans le port international de Mersin. Grâce à cette solidarité concrète, des avancées ont été obtenues sur le plan de la reconquête des droits syndicaux, par exemple la réintégration de tous les travailleurs licenciés et l’annonce, en janvier 2010, que TÜMTIS avait conclu une convention collective dans le port de Mersin. 121. Les syndicats doivent aujourd’hui élargir la portée de leurs initiatives d’organisation syndicale pour y inclure également les personnes non employées dans une relation d’emploi formelle. La Conférence de la Section a tenu des discussions sur l’organisation axées sur deux thématiques : les travailleurs précaires et non protégés dans le transport routier, et les stratégies de syndicalisation des chauffeurs internationaux. Concernant le travail informel, une présentation a porté sur l’expérience du SATAWU face aux courtiers de main-d’œuvre en Afrique du Sud, et les délégués ont fait le point sur leur expérience d’organisation des travailleurs précaires. La discussion sur le programme des jeunes travailleurs de l’ITF a également abordé la question du travail précaire, car les jeunes se retrouvent souvent dans un cadre professionnel non protégé. Au Japon, alors que la grande majorité des syndicats (des transports) continue de se battre contre l’emploi précaire, un syndicat des travailleurs des transports publics basé à Hiroshima (membre de l’affilié de l’ITF Shitetsu Soren) a réussi à négocier avec la direction et a obtenu la fin du recrutement de travailleurs précaires. Les conditions de travail spécifiques des chauffeurs internationaux et leurs besoins, ainsi que le défi que représente leur organisation, ont fait l’objet de discussions lors des conférences régionales de la Section en 2009. Le réseau des syndicats baltes de l’ITF a identifié qu’il était nécessaire de s’organiser au niveau régional. Les syndicats de l’ITF en Afrique de l’Ouest élaborent un ensemble de recommandations pour un contrat de travail régional collectif. Le Congrès de l’ETF tenu en mai a estimé qu’il était nécessaire de se pencher sur les problèmes que pose l’organisation transfrontalière ; et que l’ETF devrait envisager d’organiser les chauffeurs internationaux sur une base régionale. Lors de la Conférence de la Section, il a été décidé que des projets pilotes sur l’organisation des chauffeurs internationaux seraient menés dans le cadre des réseaux actuels de l’ITF dans les pays baltes et en Afrique de l’Ouest. Sécurité des cargaisons en conteneurs 122. La Section a collaboré avec les Sections des dockers et des gens de mer à ce sujet. La Conférence de la Section tenue en septembre a décidé de créer un groupe de travail conjoint avec la Section des dockers de l’ITF, ainsi qu’un groupe de travail séparé au sein de la Section des transports routiers concernant les travailleurs des entrepôts des terminaux fluviaux. En août, l’ITF a envoyé une demande d’informations aux personnes de contact des affiliés des dockers et des transports routiers concernant la sécurité des cargaisons en conteneurs pour en savoir plus sur les actions, initiatives et campagnes syndicales à ce sujet. Livraison mondiale 123. Le transport routier constitue un élément essentiel des activités des sociétés de livraison mondiale. En février, l’ITF et UNI ont tenu une réunion conjointe sur ces services. Celle-ci a adopté deux résolutions – l’une demandant à DHL/Deutsche Post World Network (DPWN) de nouer un dialogue constructif avec les syndicats pour établir un dialogue mondial et veiller à ce que les problèmes que rencontrent les travailleurs partout dans le monde soient examinés et résolus ; et une autre en soutien aux travailleurs sud-africains, représentés par le SATAWU, affilié de l’ITF, engagés dans un conflit portant sur la négociation collective dans les transports routiers, et notamment dans les services de livraison mondiale. Le SATAWU a obtenu un accord. EB/Apr 10/13(a) —Page 29— Fatigue – Horaires de travail 124. En mai, le Parlement européen a voté le rejet d’une proposition soumise par la Commission européenne visant à supprimer toute restriction du temps de travail des chauffeurs artisans. La Commission de l’Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen s’était prononcée contre un rapport en faveur de l’exclusion des chauffeurs artisans du champ d’application de la directive. L’ETF et ses syndicats poursuivent leur campagne : http://www.itfglobal.org/etf/rd-campaign-wtd.cfm Femmes 125. La Section a constitué une petite équipe de membres du Comité des femmes chargée d’examiner les problèmes et activités et d’élaborer des stratégies pour les travailleuses des transports. Les membres de cette équipe – qui communiquent essentiellement par courrier électronique et appels en conférence en anglais – sont : Kathy Landy (Bermudes), Wilma Clement (Barbade), Brigitta Paas (Pays-Bas), Janina Malinovska (Lithuanie) et Claire Clarke (Secrétariat de l’ITF). La Conférence de la Section tenue en septembre a entériné les recommandations de l’équipe, dont la proposition de mener une première enquête et un premier recensement du secteur des bus pour déterminer, entre autres, le nombre de conductrices de bus et de receveuses. Logistique 126. Un atelier a été organisé à Lomé en mai pour donner le coup d’envoi d’un réseau inter-sections de l’ITF en Afrique de l’Ouest portant sur les sociétés Maersk/Bolloré. Ce programme d’activité est mis au point et dirigé par Nazi Kaboré, Coordinateur de l’ITF en Afrique francophone. Relations avec les organisations extérieures Forum international des transports 127. Le Secrétaire de la Section, Mac Urata, a assisté à une réunion du Forum international des transports à Paris le 6 mars lors de laquelle ont été abordées les problématiques liées au transport transfrontalier. http://www.internationaltransportforum.org/home.html Organisation internationale du travail (OIT) 128. Les 19 et 20 novembre, le Secrétaire de la Section a assisté à la Conférence ministérielle sur la sécurité routière tenue à Moscou : http://www.1300000.net/home.en.html Publications, études et enquêtes Documentaire – « En route vers une cause commune » 129. En septembre, le Secrétariat a produit le documentaire « En route vers une cause commune », qui rend hommage aux acteurs de la Semaine d’action mondiale des transports routiers de l’ITF. Il est disponible en anglais, en français et en espagnol. http://www.itfglobal.org/campaigns/rtfilm.cfm Principaux conflits et solidarité 130. Le tableau suivant résume les grands conflits survenus en 2009 dans le secteur des transports routiers lors desquels l’ITF et l’ETF sont intervenues pour exprimer leur solidarité aux affiliés. Lituanie FNV Les syndicats ont organisé des manifestations à Vilnius et dans d’autres grandes villes en janvier. Près de 8000 personnes y ont participé. Le mouvement a été réprimé dans la violence par l’armée. L’ITF a écrit au Président du Parlement et au Premier ministre lituanien pour exprimer sa solidarité avec les syndicats. Deux chauffeurs polonais de la société néerlandaise Schavemaker EB/Apr 10/13(a) —Page 30— Bondgenoten, Pays-Bas SATAWU, Afrique du Sud Burkina FasoNiger TÜMTIS, Turquie Federación Nacional de Trabajadores de Transporte del Perú Guinée-Conakry UNITE, GrandeBretagne Transport de Breda, Pays-Bas, ont été violemment attaqués par les agents de sécurité de l’entreprise en mars alors qu’ils protestaient contre les bas salaires et la pénibilité des conditions de travail. L’ETF, en coordination avec FNV Bondgenoten, a publié un communiqué pour exprimer sa solidarité aux chauffeurs et condamner la précarité des conditions de travail dans le secteur. Cette déclaration a aussi été envoyée au Commissaire européen des transports. 600 000 travailleurs du fret routier et de la logistique ont participé à une grève de 9 jours en avril suite à l’impasse des négociations salariales. Un accord a par la suite été signé, prévoyant des augmentations de salaires dans les différentes catégories, l’introduction d’une « prime de danger » pour les chauffeurs qui transportent des produits chimiques dangereux, et un prolongement du congé de maternité, avec une garantie d’emploi au terme de celui-ci après 6 mois au sein de la société. La Road Freight Employers’ Association s’est également engagée à inclure tous les travailleurs dans le champ de compétences du conseil de négociation, en particulier ceux des postes administratifs. En avril, plus de 200 routiers ont été retardés au pont de Makalondi, à la frontière entre le Burkina Faso et le Niger, à cause de différends sur les amendes pour cargaisons excessives. Certains étaient là depuis près de trois mois. Le système d’amendes a été instauré après la décision du gouvernement nigérien de mettre on œuvre une réglementation de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) sur la surcharge routière. L’affilié nigérien de l’ITF, SNCRVN, a exprimé ses inquiétudes quant à la santé et au bien-être des routiers et lancé un appel au gouvernement pour que la réglementation soit mise en œuvre progressivement sur une période de trois mois. En avril, l’ITF a créé une page en ligne pour soutenir un important groupe de syndicalistes européens à l’origine d’une pétition réclamant que le 1er mai soit reconnu comme « Fête du travail » par le gouvernement turc. Le gouvernement a accepté que le 1er mai soit un jour férié. L’ITF a mandaté des représentants aux festivités du 1er mai. Des syndicats représentant 200 000 travailleurs des transports routiers ont convoqué une grève en juin pour réclamer de meilleures conditions de travail pour les chauffeurs de bus et de camion du Pérou. L’action de grève, qui a notamment comporté un défilé dans les rues de Lima, a été réprimée par la police. Lors d’une rencontre avec les Ministres du Travail et du Transport le 2 juillet, les travailleurs ont demandé une révision de la réglementation des transports et de meilleures conditions de travail pour les routiers. Le 28 septembre, l’armée a interrompu par la force une manifestation pacifique contre la junte militaire, organisée par les syndicats, les associations religieuses et la société civile dans un stade de la capitale de Guinée-Conakry. L’assaut a fait 150 victimes et 1200 blessés. L’ITF a appelé les syndicats à écrire à leurs gouvernements respectifs pour leur présenter plusieurs revendications, dont l’apport de soins médicaux attentifs aux victimes, des dédommagements pour les blessures occasionnées, ainsi que la libération inconditionnelle des personnes incarcérées. En octobre, les travailleurs de FirstGroup de tout le pays ont protesté contre la décision de la direction de refuser une augmentation de salaire et ses tentatives d’empêcher l’action de grève, alors qu’un accord avait été EB/Apr 10/13(a) —Page 31— TWU, États-Unis obtenu à la majorité lors du scrutin syndical. La Conférence des transports routiers, qui s’est réunie en septembre, a adopté à l’unanimité une résolution d’urgence en soutien aux travailleurs UNITE de FirstGroup. En novembre, le TWU a présenté une plainte au Comité de la liberté syndicale de l’OIT concernant la loi Taylor de l’État de New York, qui interdit la grève aux agents de la fonction publique. Le TWU avait défié la loi lors d’une grève de 60 heures en décembre 2005, à propos d’un conflit sur la réduction de la retraite des nouveaux salariés. Alors que les parties étaient parvenues à un projet d’accord, les tribunaux de New York avaient imposé une amende de 2,5 millions d’USD, déduit du salaire du personnel l’équivalent de deux jours de salaire pour chaque jour de grève, et imposé des amendes à trois responsables syndicaux. En outre, le Président de la section locale 100 du TWU Local s’était vu infliger une peine d’emprisonnement et les prélèvements des cotisations syndicales avaient été suspendus, pour n’être rétablis que plus d’un an plus tard. Réunions/Activités Réunion Séminaire ETF sur les travaux futurs de la Section des transports routiers de l’ETF Réunion de la Section des transports routiers de l’ETF Réunion du Comité directeur de la Section des transports routiers de l’ITF Séminaire ETUI/ETF sur le modèle du réseau balte pour l’Europe méridionale Réunion de l’ETF sur le dialogue social dans le transport routier Réunion du Comité Logistique de l’ETF Conférence ETF/EVA sur la dimension sociale du marché intérieur Réunion de l’ETF sur le dialogue social dans le transport routier Réunion des transports routiers de l’ITF Amérique latine & Caraïbes Séminaire des transports routiers ITF/FES Monde arabe Atelier ITF Maersk/Bolloré en Afrique de l’Ouest Réunion des transports routiers de l’ITF Asie/Pacifique Réunion de la Section des transports routiers de l’ITF Réunion ITF Baltique Conférence de la Section des transports routiers de l’ITF Réunion régionale africaine des transports routiers de l’ITF Réunion des transports routiers de l’ETF Séminaire ITF/SASK sur les transports routiers Séminaire ITF/FES des transports internes (femmes) Lieu Varsovie Date 20 - 21 janvier Bruxelles Bruxelles 3 mars 4 - 5 mars Vilnius 10 - 12 mars Bruxelles 24 mars Bruxelles Vienne 26 mars 27 - 28 avril Bruxelles 30 avril Panama 6 mai Beyrouth Lomé Kuala Lumpur Bruxelles Birzai Kampala Kampala 11 - 16 mai 23 - 24 mai 16 - 18 juin 1er juillet 27 - 28 août 30 septembre 2 octobre 28 - 29 septembre Bruxelles Bogota Singapour 2 - 3 septembre 17 - 18 novembre 23 - 24 novembre EB/Apr 10/13(a) —Page 32— COMITÉ DES TRANSPORTS URBAINS Grandes questions de politiques et campagnes Violence au travail 131. Après une décision du Comité des transports urbains de l’ITF en 2008, les Sections des transports internes ont mis sur pied en 2009 une campagne de longue durée sur la violence au travail dans le transport de passagers. Celle-ci vise principalement à encourager les travailleurs à s’élever de manière proactive contre la violence au travail. Les Sections ont produit un dépliant pour aider les militants et éducateurs syndicaux à identifier les problèmes liés à la violence et à trouver des solutions. Un atelier a eu lieu à Mumbai en mars pour tester le dépliant et recueillir des expériences de travailleurs ayant été confrontés à des actes de violence. http://www.itfglobal.org/urbantransport/notoviolence.cfm 132. Le 28 avril, les Sections des transports internes de l’ITF ont profité de la Journée de commémoration des travailleurs morts ou blessés au travail pour organiser une Journée d’action internationale axée sur la santé et la sécurité. Celle-ci a rassemblé plus de 50 syndicats des cheminots, des chauffeurs de bus et des taxis dans 32 pays. Des informations sur les activités organisées par les syndicats à l’occasion de cette campagne sont disponibles à l’adresse : http://www.itfglobal.org/campaigns/safetyfirst.cfm. Multinationales 133. À l’heure actuelle, plus de 165 militants de 82 syndicats répartis dans 41 pays sont membres du Réseau de l’ITF sur les multinationales des transports urbains, qui suit de près les activités des multinationales et mobilise des actions de solidarité mondiale en cas de conflit. National Express 134. En mai, une réunion stratégique portant sur National Express a été tenue à Madrid. Celle-ci a discuté des activités de la société et de ses filiales en Grande-Bretagne, en Espagne et aux États-Unis, ainsi que des activités d’Eurolines et de la création d’un réseau syndical. Il a été décidé que le dialogue avec la société au plus haut niveau serait établi via l’ITF et que les efforts d’organisation aux États-Unis, dans un climat très hostile aux syndicats, seraient appuyés par les camarades européens. 135. Après quelques évolutions dans l’entreprise, dont la renationalisation de sa franchise ferroviaire britannique East Coast et des articles dans les médias annonçant plusieurs candidats pour le rachat de la multinationale, un groupe de travail composé de représentants de syndicats britanniques, espagnols et américains s’est réuni à Londres en octobre pour identifier des points d’action communs. Politique de transport 136. Deux autres rapports portant respectivement sur le secteur des taxis et sur la violence ont fait l’objet d’une première ébauche en 2009. Ceux-ci s’inscrivent dans le cadre de la Charte de l’ITF sur les transports publics, qui sera publiée en 2010. Publications, études et enquêtes C’est notre lot quotidien au travail mais ce n’est pas normal – Non à la violence au travail ! 137. Le dépliant C’est notre lot quotidien au travail mais ce n’est pas normal – Non à la violence au travail ! et le prospectus qui l’accompagne ont été produits en avril. Ils ont été envoyés à tous les syndicats des transports routiers et des cheminots, ainsi qu’aux membres du transport routier et du transport ,ferroviaire du Réseau des femmes de l’ITF, du Réseau VIH/SIDA de l’ITF et du Réseau des éducateurs de l’ITF. EB/Apr 10/13(a) —Page 33— Enquête – Harcèlement sexuel et violence à l’égard des travailleuses des transports ferroviaires et routiers 138. Une courte enquête sur le harcèlement sexuel et la violence à l’égard des femmes des transports ferroviaires et routiers a été distribuée. À ce jour, des syndicats de 16 pays y ont répondu. Bulletin de l’ITF – Les syndicats disent non à la violence ! 139. En novembre, l’ITF a lancé son bulletin « Les syndicats disent non à la violence ! » – publication régulière contenant des informations sur les activités et campagnes syndicales de lutte contre la violence au travail. Relations avec les organisations extérieures EVA 140. Les 27 et 28 avril, le Secrétaire adjoint de la Section, Eddie Dickson, a participé à une conférence sur la dimension sociale du marché intérieur à Vienne, organisée par l’ETF et EVA. La deuxième journée de cette conférence a porté sur la sécurité au travail, et en particulier sur la violence dans le transport de passagers. Réunions / Activités Réunions/Activités Séminaire ITF sur la violence au travail Réunion du Comité des transports urbains de l’ETF Réunion stratégique de l’ITF sur National Express Réunion du groupe de travail de l’ITF sur National Express Lieu Mumbai Bruxelles Madrid Londres Date 30 - 31 mars 6 mai 9 - 10 mai 14 octobre SECTION DES GENS DE MER Général 141. Le Comité et la Conférence de la Section des gens de mer ont eu lieu en mars (Londres). La réunion du Comité de la sécurité maritime s’est tenue en octobre (Bruxelles), et celles du Forum international du personnel d’exécution, du Forum international des officiers et du Comité de la Section des gens de mer ont eu lieu en novembre (Londres). Grandes questions de politiques et campagnes Convention du travail maritime (MLC, 2006) 142. La Section a continué de promouvoir la ratification de la Convention. Un manuel explicatif simplifié destiné aux gens de mer a été préparé et une formation de familiarisation a été dispensée à l’intention des inspecteurs de l’ITF. La version finale devrait être distribuée début 2010. La Section a également élaboré une fiche thématique pour les gens de mer et une présentation PowerPoint, ainsi que des notes d’accompagnement aidant les affiliés à informer leurs membres des dispositions de la Convention et des droits qu’elle leur octroie. Piraterie et vols à main armée 143. À la nouvelle année, il est apparu que le renforcement des forces navales dans le bassin somalien et la désignation d’un corridor de transit dans le Golfe d’Aden avaient permis de réduire considérablement les actes de piraterie. Malheureusement, ce répit fut de courte durée. L’accalmie était sans doute due aux conditions climatiques car en avril, les attaques ont repris de plus belle. Alors que plus de 25 navires de guerre patrouillent dans la région, principalement pour surveiller le EB/Apr 10/13(a) —Page 34— corridor, les pirates ne cessent de varier leurs stratagèmes. L’ITF continue d’être représentée au sein du Groupe de contact sur la piraterie au large des côtes somaliennes dirigé par les États-Unis et a à nouveau exprimé son inquiétude de voir que les « meilleures pratiques de dissuasion » de la piraterie ne s’accompagnaient d’aucun conseil sur la protection des gens de mer. 144. Un groupe de projet a été créé dans l’objectif général d’établir des mécanismes adéquats pour protéger les gens de mer des répercussions préjudiciables de la piraterie, notamment une base de données ; de collaborer avec le Centre de sécurité maritime de la Corne de l’Afrique (Maritime Security Centre Horn of Africa –MSC HOA) et l’industrie pour déterminer précisément le modus operandi des pirates et les mesures de défense non mortelles efficaces ; et de fournir des orientations aux gens de mer sur les moyens de protection et de soutien. En novembre, le Comité de la Section des gens de mer a publié un communiqué sur la piraterie http://www.itfglobal.org/press-area/index.cfm/pressdetail/3968/region/1/Section/3/order/1) appelant le secteur maritime à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection des gens de mer en ne leur faisant courir aucun danger. Criminalisation 145. La criminalisation des gens de mer va toujours croissante et constitue une priorité pour la Section. L’affaire Hebei Spirit a pris une résonance considérable et nous sommes restés en contact étroit avec la société et l’ambassade coréenne à Londres. En mars, le Comité de la Section des gens de mer a adopté une résolution sur la coordination des affiliés pour contrer cette criminalisation. Autre affaire importante, plus tard dans l’année : celle du Full City, en Norvège. Deux officiers ont été arrêtés quand le pétrolier s’est échoué au large de la Norvège à la fin du mois de juillet, provoquant une fuite de pétrole. Les deux officiers auraient dû être autorisés à rentrer en Chine en octobre, mais dans une volte-face surprenante, la cour d’appel a contredit un jugement antérieur et modifié les conditions de leur mise en liberté sous caution, les contraignant à ne pas quitter le sol norvégien tant qu’ils n’auraient pas été jugés. Les tribunaux norvégiens ont finalement autorisé les deux Chinois à rentrer chez eux en attendant le procès, prévu en février 2010. Abandon 146. Une réunion du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur la responsabilité et l’indemnisation à l’égard des créances pour mort, lésions corporelles et abandon des gens de mer a eu lieu en mars. Elle a adopté les principes qui peuvent être insérés dans la Convention du travail maritime de l’OIT concernant la sécurité financière des gens de mer abandonnés et les créances contractuelles des équipages. Jeunes gens de mer 147. L’ITF, en coopération avec Intertanko, a organisé une réunion d’un groupe de jeunes gens de mer en avril pour discuter des problématiques actuelles qui se posent en matière de carrière maritime, avec pour point d’orgue une rencontre avec le Secrétaire général de l’OMI, lors de laquelle les jeunes ont pu exprimer leurs opinions et recommandations préliminaires. Programme de l’ITF pour le développement syndical des gens de mer (ISUDP) 148. L’ISUDP, créé en 1999, continue de contribuer à la construction de syndicats maritimes influents dans plusieurs pays prioritaires. Le syndicat National Union of Seafarers Sri Lanka (NUSS), constitué il y a trois ans, représente maintenant 2300 gens de mer, grâce à trois navires supplémentaires sous contrat. En Malaisie, le National Union of Seafarers of Peninsular Malaysia (NUSPM) bénéficie de deux conventions collectives couvrant de nouveaux navires battant pavillon de complaisance sous propriété bénéficiaire du gouvernement malaisien. Le Séminaire sous-régional océanien sur la stratégie « Organisons-nous mondialement », organisé à Sydney en novembre, a décidé d’actions, dont celle de poursuivre le recensement maritime et les initiatives d’accroissement de la participation des gens de mer insulaires aux activités maritimes interinsulaires. Des avancées ont été accomplies sur tous les plans du projet EB/Apr 10/13(a) —Page 35— visant à favoriser le développement de l’affilié Sindikatu Maritima, Energia no Transporte Timor Leste (SMET-TL) créé en 1999. Publications, études et enquêtes Charte des droits des gens de mer 149. Un manuel explicatif simplifié sur la Convention du travail maritime de l’OIT visant à aider les gens de mer à comprendre leurs droits a été préparé et sera distribué début 2010. Fiches thématiques sur le changement climatique 150. Deux fiches thématiques ont été préparées. L’une sur les gaz à effet de serre et l’autre sur les émissions du transport maritime. Relations avec les organisations extérieures Organisation internationale du travail (OIT) 151. L’ITF a continué de collaborer avec l’OIT pour la promotion de la Convention n°185 (Pièces d’identité des gens de mer) et la Convention du travail maritime (MLC, 2006). La réunion du souscomité de la Commission paritaire maritime de l’OIT s’est achevée sur un résultat décevant car la Fédération internationale des armateurs (ISF) n’a pas le mandat de passer en revue et de modifier le salaire minimum recommandé par l’OIT pour les matelots qualifiés. Organisation maritime internationale (OMI) En participant à divers groupes de travail, l’ITF a continué de contribuer à la révision de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW), qui porte notamment sur le temps de travail et de repos ainsi que les exigences en matière d’effectif minimal ; aux mesures de contrôle de la piraterie et des vols à main armée en mer ; et aux discussions de groupes de travail sur la sécurité des canots de sauvetage. Elle a aussi continué de représenter les intérêts des gens de mer lors de nombreuses réunions de comités et sous-comités. Tableau des réunions/activités Réunions/activités Lieu Date Comité de facilitation de l’OMI (FAL 35) Réunion IMHA/ISF/ITF Lignes directrices sur la santé des gens de mer Conférence sur la sécurité maritime Sous-comité des radiocommunications et de la recherche et du sauvetage de l’OMI (COMSAR 13) Réunion avec l’ISF à propos des demandes d’indemnisation des équipages Sous-comité des normes de formation et de veille de l’OMI (STW 40) Réunion de l’ICSW Atelier sur le VIH/SIDA Groupe de travail de l’OIT sur le salaire minimum des gens de mer Sous-comité de la prévention de l’incendie de l’OMI (FP 53) Programme de formation pilote CIF‐OIT sur la Convention du travail maritime Comité européen de la Section du transport maritime de l’ETF Groupe de travail sectoriel sur la piraterie Londres Londres 12 ‐ 16 janvier 19 janvier Londres Londres 19 ‐ 21 janvier 19 ‐ 23 janvier Londres 21 ‐ 22 janvier Londres 2 ‐ 6 février Anvers Genève Genève 10 ‐ 12 février 11 février 12 ‐ 13 février Londres Turin 16 ‐ 20 février 16 ‐ 27 février Berlin Londres 23 ‐ 24 février 26 ‐ 27 février EB/Apr 10/13(a) —Page 36— Groupe de travail sectoriel sur la sécurité des canots de sauvetage Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT sur la responsabilité et l’indemnisation pour les créances en cas de décès, de lésions corporelles et d’abandon des gens de mer Sous-comité des liquides et gaz en vrac de l’OMI (BLG 13) Inter‐sessions informelle de l’OMI sur les gaz à effet de serre Sous-comité de la conception et de l’équipement du navire de l’OMI (DE 52) Comité de la Section des gens de mer Réunion de la Section des gens de mer Conférence sur la piraterie Comité juridique de l’OMI Groupe focal des jeunes gens de mer Sous-comité de l’application des instruments par l’État du pavillon de l’OMI (FSI 17) Atelier OMI/ITF sur le VIH/SIDA et le transport maritime Comité du Protocole d’accord de Paris sur le contrôle par l’État du port Groupe de travail sur Convention STCW de l’OMI et révision de la dotation en personnel Conférence Lloyds « Seafarers 2009 » Comité de la sécurité maritime de l’OMI (MSC 86) Groupe de travail sectoriel sur les permissions à terre Conseil de l’OMI Comité de la protection du milieu marin de l’OMI (MEPC 59) Groupe de travail sectoriel sur la sécurité des canots de sauvetage Sous-comité de la navigation de l’OMI (NAV 55) Groupe de travail conjoint des gens de mer et des dockers sur la santé et la sécurité Conférence hémisphérique de l’OIT sur la Convention du travail maritime Inter‐sessions STW de l’OMI Sous-comité des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs de l’OMI (DSC 14) Groupe de travail sectoriel sur la sécurité des canots de sauvetage Conférence du MTWTU sur la Convention du travail maritime de l’OIT Comité juridique de l’OMI (LEG 95) Conférence Lloyds List sur la sécurité maritime Comité de la sécurité maritime de la Section des gens de mer Section des gens de mer International Ratings Forum Forum international des officiers de la Section des gens de mer Séminaire russe sur la révision de la compagne FOC Comité de la Section des gens de mer Assemblée de l’OMI Londres 27 février Genève 2 ‐ 6 mars Londres Londres Londres 2 ‐ 6 mars 9 ‐ 13 mars 16 ‐ 20 mars Londres Londres Londres Londres Londres Londres 16 mars 17 mars 18 ‐ 19 mars 30 mars ‐ 3 avril 6 ‐ 8 avril 20 ‐ 24 avril Londres Reykjavik 27 ‐ 29 avril 18 ‐ 20 mai Londres 26 mai Singapour Londres Londres Londres Londres Londres 27 ‐ 28 mai 27 mai ‐ 5 juin 16 juin 29 juin ‐ 3 juillet 13 ‐ 17 juillet 21 juillet Londres Londres 27 ‐ 31 juillet 11 août Barbade 7 ‐ 11 septembre Londres Londres 7 ‐ 11 septembre 21 ‐ 25 septembre Southampton 28 ‐ 29 septembre Odessa 28 ‐ 29 septembre Londres Athènes Bruxelles Londres Londres Kaliningrad Londres Londres 5 ‐ 9 octobre 14 ‐ 15 octobre 27 ‐ 28 octobre 3 ‐ 4 novembre 5 ‐ 6 novembre 10 ‐ 13 novembre 16 ‐ 17 novembre 23 novembre ‐ 4 décembre 2 ‐ 3 décembre 4 décembre Table ronde des gens de mer Maersk Singapour Rencontre avec le syndicat chinois des gens de mer concernant Beijing la Convention du travail maritime EB/Apr 10/13(a) —Page 37— Groupe de travail sur Convention STCW de l’OMI et révision de la dotation en personnel Conférence CCNUCC sur le changement climatique Table ronde sectorielle sur des lignes directrices pour le traitement équitable des gens de mer Fort Lauderdale Copenhague Monte Carlo 7 ‐ 9 décembre 14 ‐ 17 décembre 15 décembre SEAFARERS TRUST DE l’ITF Général 152. Après une analyse des risques des activités du Trust et une évaluation stratégique menée par les administrateurs, le Comité exécutif de l’ITF, lors de sa réunion d’octobre 2009, a décidé d’amender son acte de fiducie pour réduire le nombre d’administrateurs de droit et augmenter le nombre d’administrateurs indépendants. Il a également été décidé de modifier les objectifs du Trust au terme de discussions approfondies avec la Commission des organismes caritatifs du Royaume-Uni, l’organe de tutelle compétent. La modification de l’acte de fiducie a également élargi l’éventail des bénéficiaires d’allocations de bien-être dans les ports au-delà des gens de mer, puisque celles-ci sont maintenant accessibles à l’ensemble des travailleurs maritimes. Financement 153. En 2009, les fonds du Trust sont passés de 23 millions de GBP à 29 millions de GBP du fait des fluctuations des marchés financiers. En 2009, le Trust a accordé des subventions à hauteur de 4,9 millions de GBP, la plus importante étant celle de 3 millions de GBP versée pour la création du Centre des droits des gens de mer de l’ITF, qui devrait ouvrir ses portes en 2010. Grandes questions de politiques et campagnes Communication, transport et information dans les ports 154. En mars 2008, les Administrateurs sont convenus d’une stratégie de concentration des moyens sur les visites des navires et les services de communication pour les gens de mer qui travaillent. Comme les gens de mer rencontrent de plus en plus de difficultés à quitter leur navire et à obtenir les services dont ils ont besoin, le Trust tient à ce qu’ils aient à leur disposition des services de bien-être accessibles. Ceux-ci doivent consister en des moyens de transport (dans l’idéal, gratuits pour les gens de mer) ; des services de téléphone et de courrier électronique (le plus près possible du navire) et des informations – distribution dès l’accostage, ou par le bateau-pilote, de plans et de renseignements sur les services disponibles dans le port. Pour ce faire, il faut soutenir les services déjà présents dans les ports, et en créer là où rien n’est prévu pour les gens de mer en escale. Le Trust s’est engagé à établir des comités de bien-être dans les ports ainsi que des réseaux wifi. Meilleures pratiques pour les centres de gens de mer 155. Le Trust a coordonné une réunion des responsables de centres de gens de mer en novembre 2009, grâce à une subvention de l’ICMA (International Christian Maritime Association). Le Trust a fourni un financement provisoire pour que les centres puissent continuer de fonctionner, et aide à la restructuration des services de bien-être là où cela s’avère nécessaire. Dans le cadre de cette recherche de qualité, le Trust finance un guide de poche reprenant la liste de tous les centres de gens de mer. Celui-ci sera publié en 2010. Programmes régionaux 156. Ces dernières années, le Trust a consacré des ressources considérables aux régions dans lesquelles les services de bien-être des gens de mer sont de piètre qualité ou inexistants. Après des missions EB/Apr 10/13(a) —Page 38— dans les pays de la CEI, en Afrique et en Amérique latine, deux programmes régionaux d’une durée de quatre ans sont toujours en cours, menés en collaboration avec d’autres agences : l’un en Asie du Sud, et l’autre en Asie du Sud-Est. Ces programmes sont coordonnés au travers de l’ICSW (International Committee on Seafarers Welfare). Le programme d’Asie du Sud s’est conclu sur une réunion tenue à Cochin en mai 2009. Grâce à celui-ci, des infrastructures de bien-être ont été créées ou rénovées dans 14 ports de la région. Le programme d’Asie du Sud-Est sera mené jusque début 2012. Intégration de la Convention n°163 de l’OIT (Bien-être des gens de mer) dans la Convention du travail maritime 157. Le Trust continue de soutenir les normes de bien-être établies par l’OIT, notamment au moyen du prélèvement de cotisations pour financer la prestation de services aux gens de mer, afin que le maintien des installations mises en place grâce aux subventions du Trust puisse à long terme être assuré par des sources de financement locales. Enquête sur les activités des travailleurs sociaux pour les gens de mer 158. Le Working Lives Research Institute de l’Université Greenwich de Londres s’est vu confier une enquête sur les activités des travailleurs sociaux pour les gens de mer, qui devrait permettre de déterminer plus précisément en quoi consiste leur travail et comment il est mené à bien. Cette enquête s’achèvera début 2010. Relations avec les organisations extérieures International Committee on Seafarers Welfare (ICSW) 159. L’ICSW coordonne les activités visant le bien-être des gens de mer. Parmi les membres de cette organisation, on note avant tout l’ISF, l’ITF et l’ICMA, des organisations gouvernementales et d’autres organismes de bien-être. L’adhésion d’organisations commerciales ayant des intérêts pour le bien-être des gens de mer augmente peu à peu. Les principaux programmes sont parrainés par le Trust et incluent le programme d’information sur la santé des gens de mer (SHIP), la formation pour les visiteurs de navires, le jumelage de centres, des activités sportives pour les gens de mer et des programmes régionaux. En 2009, un nouveau directeur exécutif, Roger Harris, a rejoint l’ICSW, et d’autres projets conjoints sont prévus en 2010. International Christian Maritime Association (ICMA) 160. Il s’agit d’une organisation-cadre réunissant des missions chrétiennes (environ 26) soucieuses du bien-être des gens de mer. Elles participent principalement à la formation des aumôniers et des travailleurs sociaux pour les gens de mer. Le Trust prend en charge les frais des personnes qui, pour des raisons financières, ne pourraient pas participer à ces formations. International Seafarers Assistance Network (ISAN, ou seafarer-help) 161. L’ISAN est une ligne d’assistance téléphonique gratuite 24 heures sur 24, qui oriente les gens de mer qui ont besoin d’aide. Le Trust a financé le démarrage de ce projet, qui bénéficie maintenant de financements considérables de la part d’autres associations caritatives maritimes en reconnaissance de la qualité son travail. Activités, réunions, missions 162. En 2009, le Trust a assuré le suivi des formations et du soutien fournis aux nouveaux centres et prestataires de services en Amérique latine, a supervisé les ports dans lesquels avaient été installés des services pour les gens de mer dans le cadre du programme d’Afrique de l’Ouest, et a géré (et visité) les programmes en cours en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est en coopération avec les affiliés de l’ITF et les bureaux régionaux. Le Trust a également participé à des missions et visites en Russie, en Allemagne, en Finlande, à Hong Kong, en Ukraine et au Brésil. EB/Apr 10/13(a) —Page 39— DÉPARTEMENT SPÉCIAL DES GENS DE MER 163. Au sein du Secrétariat de l’ITF, une grande partie du travail autrefois accompli par le Département spécial des gens de mer est maintenant pris en charge par le Département des opérations maritimes. Grandes questions de politiques/campagnes Forum international de négociation (IBF) International Maritime Employers’ Committee (IMEC) 164. David Dearsley, Secrétaire général de l’IMEC, l’un des principaux interlocuteurs de l’ITF dans le cadre de l’IBF, a pris sa retraite le 31 octobre 2009. Giles Heimann lui succède. Négociations de l’IBF en 2009 165. En 2009, l’Accord IBF devait être renégocié pour une nouvelle période de deux ans à compter de janvier 2010. La proposition de l’ITF a été examinée au sein des Sections des gens de mer et des dockers en 2008-2009, et finalisée par le Groupe de pilotage du Comité d’action contre les pratiques déloyales (FPC) et le Comité lui-même en mars 2009. 166. Les négociations IBF de la nouvelle convention collective 2010 – 2011 devaient initialement se tenir en trois phases en 2009, et s’achever le 1er octobre 2009 à Manille. Cependant, plusieurs facteurs ont fait de ces négociations les plus tendues depuis la création de l’IBF en 2003. À cause de la crise économique mondiale et de son impact sur l’industrie maritime, le Groupe mixte de négociation (JNG), qui représente les employeurs, s’est montré extrêmement peu coopératif. 167. Les réunions du Forum IBF et du Groupe de travail IBF se sont tenues à Londres en mai 2009, à Singapour en juillet 2009 et à Manille en septembre – octobre 2009. En outre, il y a eu des réunions des officiers de haut niveau de l’IBF à Tokyo en juin 2009 et à Rome en septembre 2009, ainsi qu’une succession de réunions conjointes des secrétariats tout au long de l’année. Cependant, malgré tous ces efforts, lors des négociations de l’IBF à Manille le 30 septembre 2009, il est apparu clairement qu’aucune avancée ne pouvait être attendue sur le plan des clauses contractuelles, du partenariat ou des salaires. 168. L’IBF a dès lors conclu que les négociations 2009 n’avaient pas abouti et qu’elles se poursuivraient en 2010. Statut des accords IBF 169. Le 1er octobre 2009, un protocole d’accord ITF-JNG a été signé à Manille concernant le statut des accords IBF de 2008 – 2009. Plus précisément, il a été décidé que l’accord-cadre TCC de l’IBF, ainsi que l’accord IBF sur le partenariat/programme de travail, seraient prolongés d’un an. Toutes les conventions collectives IBF seront également prolongées d’un an, à la condition qu’elles intègrent tout amendement adopté au niveau central par l’IBF en 2010, avec une date de mise en œuvre fixée au 1er janvier 2011. Tous les accords spéciaux de l’IBF seront renouvelés pour deux années supplémentaires. Fonds pour le Personnel d’exécution des économies développées (DER) 170. Des avancées sont à signaler sur le plan des Fonds DER de l’IBF. Ceux-ci avaient été créés dans le cadre de l’accord de 2007, mais n’avaient pas pris effet pour cause de désaccord avec l’International Mariners Management Association of Japon (IMMAJ) concernant les règles de gestion. 171. Il a finalement été décidé que ces fonds pourraient être libérés à la condition que le but des subventions ne se limite plus à une indemnisation des frais directs encourus par l’employeur qui fait EB/Apr 10/13(a) —Page 40— appel à du personnel d’exécution des économies développées, mais qu’il puisse également inclure des initiatives de formation et d’autres mécanismes d’amélioration des compétences et du recrutement, les DER demeurant une priorité. À partir du 1er janvier 2010, tous les fonds accumulés en 2008-2009 en tant que cotisations DER et toutes les nouvelles cotisations (qui sont toujours de 10 USD par poste) seront transférés aux quatre fonds de promotion de l’emploi des gens de mer mis sur pied pour chaque composante du JNG. Les responsabilités de gestion de ces fonds sont confiées de droit aux représentants de la Section des gens de mer de l’ITF au sein du fonds IMEC et aux signataires ITF des conventions collectives IBF en question, ainsi qu’à une personne désignée par l’ITF pour chaque fonds asiatique (autrement dit l’IMMAJ, la Coréen Shipowners Association et Evergreen). Méthodologie de l’IBF 172. Autre avancée positive : la création d’un groupe de travail mixte chargé de passer en revue la méthodologie actuelle de l’IBF. La première réunion de ce groupe de travail a eu lieu le 30 septembre 2009 à Manille. Il a été décidé d’organiser les quatre réunions suivantes en février 2010 (Tokyo), avril 2010 (Londres), juin 2010 (Russie) et octobre 2010 (Rio). 173. Conformément à la décision antérieure de la réunion des officiers de haut niveau de l’IBF à Singapour en juillet 2009, les négociations sur les propositions salariales des parties seront ajournées tant que l’IBF n’aura pas reçu le rapport final du groupe de travail sur la méthodologie et entériné ses recommandations. Adoption du résultat des négociations de l’IBF 174. Les informations relatives à l’issue des négociations 2009 de l’IBF ont été distribuées aux affiliés le 14 octobre 2009, dont le Protocole d’accord de Manille et les addendas décrivant les nouveaux arrangements relatifs aux fonds de promotion de l’emploi des gens de mer. Elles ont également été distribuées lors des réunions du Forum international des officiers et du Forum international du personnel d’exécution début novembre 2009. En outre, le rapport a été examiné par le Comité de la Section des gens de mer et le Groupe de pilotage élargi du FPC en novembre 2009. Ce dernier a entériné l’issue des négociations 2009 et autorisé l’équipe de négociation de l’ITF à poursuivre les négociations en 2010. Zone de conflit et zone à hauts risques de l’IBF 175. L’IBF a continué de porter toute son attention aux actes de piraterie perpétrés dans les eaux somaliennes. La zone à hauts risques de l’IBF a été modifiée 12 fois en 2009, ce qui a permis un suivi continu de la situation et une réponse rapide si nécessaire. Pour faciliter ce processus décisionnel si fréquent, les modifications ont été effectuées chaque mois via les secrétariats conjoints. 176. Après la 5ème modification, entrée en vigueur le 1er mai 2009, la zone à hauts risques proche de la Somalie a été étendue pour intégrer la zone de 400 milles au large de la côte orientale du pays. Parmi les droits des gens de mer, celui de ne pas transiter dans la région hors du corridor de transit recommandé (IRTC), patrouillé par l’armée, avec rapatriement aux frais de la société, et celui de recevoir, en cas de transit, une prime équivalente à 100% du salaire de base et un doublement des indemnisations en cas de décès ou d’invalidité. 177. Après l’adoption par le Comité de la Section des gens de mer de l’ITF et le Groupe de pilotage du FPC d’une Déclaration sur la piraterie le 19 novembre 2009, le Coordinateur maritime de l’ITF a écrit au JNG pour lui proposer d’amender l’accord IBF sur les zones à hauts risques pour l’aligner sur les nouveaux critères et exigences adoptés par l’ITF. Des avancées à ce sujet pourraient être attendues début 2010. EB/Apr 10/13(a) —Page 41— Fonds de bien-être de l’IBF 178. 5% du montant total annuel des cotisations au Fonds de bien-être de l’ITF dues pour les navires couverts par des accords spéciaux de l’IBF ont été transférés, conformément à l’accord IBF, au Fonds de bien-être de l’IBF, géré par un conseil mixte dont les membres sont désignés par l’ITF et le JNG. Une réunion du conseil mixte a eu lieu à Singapour en juillet 2009, lors de laquelle le rapport financier du Fonds a été adopté, le montant des fonds 2008 du Fonds de bien-être de l’IBF à verser aux membres du JNG a été accepté, et le montant des cotisations 2009 au Fonds de bien-être de l’IBF de janvier à juin a été décidé. Accord TCC uniforme et Accord standard de l’ITF 179. Alors que les négociations IBF pour l’accord 2010-2011 étaient en cours, la réunion de novembre du Groupe de pilotage du FPC, ouverte à tous les membres du Comité d’action contre les pratiques déloyales, a décidé qu’un moratoire devrait être décrété tant que les négociations de l’IBF ne seraient pas achevées. Il a également été décidé de prolonger le mandat de révision du salaire de référence TCC jusqu’en 2010, en vue de mettre en œuvre tout changement éventuel à partir du 1er janvier 2011. Examen de la campagne contre les pavillons de complaisance (FOC) 180. Après la décision du Congrès 2006 de passer en revue la campagne FOC, le groupe de travail chargé de cette révision entre dans sa phase finale. Des recommandations seront soumises par celui-ci au Comité d’action contre les pratiques déloyales en mars 2010. Le FPC les soumettra ensuite pour adoption à la réunion conjointe des gens de mer et des dockers lors du Congrès de Mexico en août 2010. Le Groupe de travail sur la révision de la campagne contre les pavillons de complaisance se penche sur les domaines suivants : Révision de la politique « d’Oslo à Delhi » 181. Les travaux visent à veiller à ce que la politique de la campagne FOC soit adaptée aux besoins de demain, compte tenu des tendances et de l’évolution du secteur, en particulier pour que la protection des gens de mer soit aux avant-postes de la campagne et de sa déclaration d’intention ; soit façonnée de manière à faciliter la défense en cas de poursuites en justice, en particulier à la lumière des derniers jugements européens ; et encourage une répartition plus équitable de l’emploi maritime entre les officiers et le personnel d’exécution, et les pays de propriété bénéficiaire et pourvoyeurs de main-d’œuvre. Des consultations régionales ont également eu lieu entre mars et septembre 2009. 182. Les grands affiliés ont été invités à formuler une recommandation au Groupe de travail concernant les questions liées aux pavillons nationaux, en se réunissant en tant que groupe focal à cette fin spécifique. Le Groupe focal a présenté une déclaration au Groupe de travail. Celle-ci a été amendée puis adoptée. Le Groupe de travail a décidé que la déclaration et la grille salariale qui l’accompagne seraient annexées à la nouvelle politique de la campagne FOC de l’ITF. 183. À ce jour, la Charte des gens de mer a été adaptée pour être intégrée à la politique de la campagne FOC en tant que « politique sur les adhésions syndicales et obligations envers les gens de mer qui travaillent à bord de navires battant pavillon de complaisance », et des procédures révisées ont été préparées pour les besoins en financement et les audits. Examen du contrôle démocratique de la campagne contre les pavillons de complaisance 184. Le Groupe de travail et le FPC ont décidé que la structure devrait être passée en revue pour garantir son adéquation aux besoins futurs de la campagne FOC. L’accent a tout particulièrement été placé sur la nécessité de garantir un processus décisionnel opportun et efficace, et d’encourager davantage d’affiliés à s’investir et à participer activement au processus décisionnel. D’autres suggestions (relatives à la structure et au format) ont été soumises à la réunion de juin 2009 du Groupe de travail EB/Apr 10/13(a) —Page 42— sur la révision de la campagne FOC, lors de laquelle des inquiétudes ont été soulevées et un sousgroupe a été formé pour faire avancer les discussions. Ce sous-groupe s’est réuni le 1er octobre et ses recommandations ont été présentées à la réunion du Groupe de travail en novembre 2009. Après une discussion approfondie, le Groupe de travail a décidé de retravailler la proposition autour de la structure existante, en conservant le FPC (réunion tous les deux ans), en maintenant le Groupe de pilotage du FPC (réunions plus fréquentes et attributions décisionnelles légèrement amplifiées) et en instituant des tables rondes maritimes (tous les deux ans, en alternance avec le FPC). Révision du corps d’inspecteurs 185. À ce jour, les discussions ont porté sur la nécessité de développer le rôle des inspecteurs, en particulier en ce qui concerne l’organisation (gens de mer et dockers), l’éducation, les pressions et la recherche ; et la mise en œuvre d’améliorations pratiques et des procédures, en particulier en ce qui concerne les protocoles d’accord des affiliés, les audits, le recrutement/les ressources humaines et l’évaluation des résultats. Un sous-groupe a été chargé d’examiner et de finaliser les propositions à soumettre au Groupe. Le sous-groupe s’est réuni en septembre et ses recommandations ont été présentées au Groupe de travail en novembre. Leur forme actuelle n’a pas fait l’unanimité et le Groupe de travail a dès lors décidé qu’une déclaration exhaustive serait présentée au FPC en 2010, précisant les domaines dans lesquels un consensus avait été atteint, détaillant les travaux qui se poursuivront après la révision ainsi que le calendrier de mise en œuvre. Révision du processus IBF 186. Cette mission est maintenant achevée et le Groupe de travail a décidé que les conclusions seraient présentées au FPC en 2010 pour être entérinées et recommandées au Congrès. Ce domaine d’activité fera l’objet d’un suivi continu pour s’assurer de la conformité de l’IBF avec la politique. Révision du salaire de référence TCC de l’ITF 187. Un sous-groupe a été formé pour faire avancer les discussions. Les membres du sous-groupe ont discuté, par courrier électronique, des questions relatives au salaire de référence, en particulier à la lumière du processus IBF et de la manière dont il a changé la donne au niveau des accords. Le Groupe de travail chargé de la révision de la campagne FOC a adopté les conclusions et recommandations du sous-groupe, en ajoutant un paragraphe indiquant que le processus se poursuivrait après le Congrès. Les conclusions et recommandations seront présentées au FPC en 2010 pour adoption et recommandation au Congrès. Crise économique 188. En décembre 2008, l’ISMCC a décidé de mener un projet sur la crise maritime pour évaluer la situation, son impact sur les affiliés et l’éventuelle aide requise de l’ITF. En février 2009, plusieurs réunions internes ont été organisées pour déterminer les informations requises et les moyens de concevoir de manière adéquate la réponse et la stratégie de l’ITF face à la crise. Une enquête a été demandée et un questionnaire a été envoyé aux affiliés pour connaître les conséquences de la crise sur leur syndicat/pays/port. Beaucoup d’affiliés ayant demandé à pouvoir échanger des informations avec l’ITF, l’adresse [email protected] a été créée et centralise les renseignements. Les affiliés ont aussi demandé à être tenus informés de l’évolution de la crise. Un bulletin d’information hebdomadaire se présentant sous la forme d’un blog a donc été créé. Groupe de travail offshore ITF/ICEM Conférence des délégués de la mer du Nord 189. Cette conférence a eu lieu à Londres les 25 et 26 mars 2009. Des ateliers ont porté sur les secteurs de la restauration, du forage et des opérations maritimes/de plongée en fonction des délégués sectoriels présents. Les délégués ont aussi été invités à envisager de participer à de futures EB/Apr 10/13(a) —Page 43— manifestations similaires pour établir une « Charte des travailleurs offshore de mer du Nord ». Les travaux de ce groupe se poursuivront au travers du groupe de travail offshore régional européen. Région Asie/Pacifique 190. Les affiliés de l’ITF MUA (Australie), KPI (Indonésie) et IE (Norvège) continuent de jouer un rôle majeur pour soutenir le développement du syndicat maritime et offshore « SMETTLE » au Timor oriental. KPI et IE ont apporté un soutien financier considérable pour la formation de plus de 25 marins conformément à la Convention STCW 95. Mexique 191. Le Groupe de travail offshore de l’ITF et les affiliés mexicains ont coparrainé une grande conférence sur l’industrie pétrolière et gazière à Mexico les 29 et 30 octobre 2009. Cette conférence intersectorielle de deux jours sur la sécurité et les relations professionnelles dans le secteur off-shore du pétrole et du gaz au Mexique a attiré de grands noms de l’industrie, des spécialistes de la sécurité, des formateurs aux aspects de sécurité, des représentants des employeurs et des délégués de l’OMI et de l’OIT. À l’occasion de cette manifestation, l’ITF a publié le rapport « Campeche Basin, Paradigm of Labour Exploitation », rapport sur les droits de l’homme rédigé par la journaliste Ana Lilia Pérez, qui a dû vivre dans la clandestinité l’année dernière après un mandat d’arrêt émis à son encontre, l’interpellation de son éditeur et la mise à sac des bureaux du magazine Contralínea après la publication de ses articles sur la corruption dans laquelle est impliquée la société pétrolière publique mexicaine Pemex. La Offshore Petroleum Industry Training Organisation (OPITO) a également participé à cette manifestation. L’administration mexicaine s’est montrée très coopérative et solidaire, et désireuse de travailler avec le groupe de travail offshore de l’ITF pour promouvoir les bonnes pratiques sur tous les aspects du travail décent. Le groupe de travail offshore continuera de promouvoir plusieurs initiatives pour encourager toutes les parties prenantes à s’associer à l’ITF pour que le secteur aille de l’avant. Groupe de travail sur les navires de croisière 192. Le Groupe de travail sur les navires de croisière a tenu sa réunion annuelle en mai à bord du ferry de croisière norvégien Color Fantasy, qui assure la liaison Oslo – Kiel – Oslo. La réunion a porté sur la gestion des différends, les jeunes travailleurs et l’éducation syndicale. Le Groupe de travail a décidé de reporter la révision des lignes directrices de Miami tant que la révision de la Campagne FOC ne sera pas achevée. 193. La majeure partie des flottes de navires de croisière battant pavillon de complaisance est couverte par des accords ITF, à l’exception, toujours, de Disney Cruise Line et de Carnival Cruise Line. Le Secrétariat de l’ITF ainsi que le syndicat italien FIT/CISL négocient avec Carnival Cruise Line. Les négociations sont presque achevées, mais il apparaît cependant clairement que la société retarde la finalisation du processus pour réfléchir aux conséquences qu’aura pour elle la nouvelle Convention du travail maritime de l’OIT. Royal Caribbean Cruises Ltd. a accepté de signer des accords spéciaux de l’ITF pour tous ses navires Royal Caribbean International, et devient ainsi le premier des deux grands croisiéristes à couvrir la totalité de ses opérations et de sa flotte. 194. L’ITF assiste toujours à une conversion des pavillons de complaisance vers des registres nationaux et/ou européens. Ceci risque de compliquer la campagne puisqu’à l’heure actuelle, celle-ci ne porte pas sur les navires battant pavillon national. Les principaux pavillons sous lesquels sont immatriculés les paquebots de croisière sont les Bahamas, les Bermudes, le Panama, les Pays-Bas, l’Italie et Malte. Nous constatons aussi que de plus en plus de navires effectuent de courtes croisières en Europe, ce qui les place en concurrence indirecte avec les opérateurs de ferry qui battent le pavillon de l’un des États de l’Espace économique européen (EEE) et sont dotés en effectifs EEE aux conditions nationales. EB/Apr 10/13(a) —Page 44— Campagnes stratégiques Seatrade Groningen 195. Cet opérateur néerlandais de navires frigorifiques a été choisi en tant que cible d’une nouvelle campagne mondiale pour plusieurs raisons, mais avant tout pour la possibilité de familiariser de nouveaux inspecteurs et affiliés aux campagnes stratégiques et de renforcer leurs compétences en la matière. Au début de la campagne en juin 2008, Seatrade disposait de quelque 141 navires, dont 123 battaient pavillon de complaisance. Deux tiers de la flotte sous pavillon de complaisance n’étaient pas couverts. Il y a actuellement environ 57 navires toujours non couverts. Après une rencontre avec la société en octobre de cette année, il a été décidé de présenter une proposition (pour une convention collective applicable) pour couvrir le reste de la flotte, étant entendu que Seatrade répondra/formulera une contre-proposition d’ici mi-janvier 2010. L’équipe de la campagne se veut optimiste et pense qu’il sera possible de négocier un protocole d’accord qui devrait déboucher sur la signature d’un accord. Dowa Line 196. Cet opérateur japonais a été choisi en tant que cible d’une campagne régionale. Il dispose d’une flotte de 24 cargos généraux/vraquiers, opérant presque exclusivement en Amérique du Nord et du Sud. Aucun de ces navires n’est couvert par l’ITF. Les inspecteurs ont organisé des contrôles approfondis, des rassemblements et des activités de collecte d’informations. Des lettres ont également été envoyées à plusieurs affréteurs de la société. Plusieurs approches ont été tentées auprès de la société et de son agence de recrutement, mais toutes nos tentatives sont restées vaines. La société intente maintenant des poursuites contre les affiliés japonais de l’ITF et l’ITF elle-même. Stratégies sectorielles et politiques pour les activités maritimes Comité de coordination interne du secrétariat maritime (ISMCC) 197. Ce Comité continue de se réunir régulièrement pour préparer, planifier, mettre en œuvre, surveiller et évaluer des domaines de coopération entre les secteurs maritimes, à savoir les Sections des gens de mer, des dockers, de la navigation intérieure et de la pêche, ainsi que le Département spécial des gens de mer. Les domaines suivants ont requis une coopération : Projets conjoints • Projet d’organisation dans le secteur de la pêche • Croisières fluviales • Maersk • Projet d’organisation de représentants de la sécurité à bord & DVD • Module de formation sur la pêche à l’intention des inspecteurs • Projet conjoint sur la Convention du travail maritime • Groupe focal sur les jeunes gens de mer • Projet Mer Noire • Projet de liste noire des agences de recrutement sous-normes • Base de données POC Activités conjointes Interface de la campagne POC/FOC - Amélioration de la mise en œuvre de la clause relative aux dockers dans les accords de l’ITF - Renforcement de l’organisation et de l’influence syndicale dans les ports du Royaume-Uni et d’Irlande - Campagnes spécifiques : Campagne Seatrade • Comité conjoint des gens de mer et des dockers sur la santé et la sécurité EB/Apr 10/13(a) —Page 45— • • • • • Émissions des navires dans les ports et effets sur la santé et la sécurité des travailleurs portuaires Gens de mer abandonnés Rôle de bien-être des inspecteurs en cas d’accident maritime ou d’arrestation d’un marin Séminaire mondial des inspecteurs Piraterie/Accords Principaux conflits et solidarité Semaines d’action 198. Cette année, l’ITF et ses affiliés ont mené deux grandes semaines d’action. 199. La semaine d’action nordique a eu lieu du 21 au 25 septembre. Une réunion préparatoire a décidé des thèmes de la semaine et des délégués du Danemark, d’Estonie, de Finlande, d’Allemagne, de Lettonie, de Lituanie, de Norvège, de Pologne et de Suède ont estimé que l’accent devrait être placé sur la vérification du niveau salarial des gens de mer dans la région. Pendant la semaine, des équipes composées de représentants des syndicats des gens de mer et des dockers, de militants et d’inspecteurs de l’ITF ont visité, avec le soutien du personnel de l’ITF, quelque 260 navires. Ces visites ont permis de récupérer près de 200 000 USD d’arriérés salariaux et de couvrir cinq nouveaux navires par des accords de l’ITF. 200. La semaine d’action d’Asie du Sud-Est a eu lieu du 23 au 28 novembre. Une réunion préparatoire a établi les thèmes pour la semaine et des délégués des Philippines, de Thaïlande, de Malaisie, d’Indonésie, de Singapour, de Taïwan et du Japon ont décidé que l’accent devrait tout particulièrement être placé sur la protection des gens de mer birmans qui travaillent à bord de navires de pêche et de navires hauturiers, ainsi que sur la collecte d’informations sur les mauvaises pratiques de certaines agences de recrutement et le ciblage de sociétés qui sont sur l’écran radar de l’ITF depuis quelque temps. Les inspecteurs de l’ITF ont quitté les frontières de leurs pays respectifs pour aider les équipes des visites et l’ITF a apporté un soutien logistique grâce à son personnel du bureau régional de Tokyo. Pendant la semaine, 72 navires ont été visités, trois nouveaux accords ont été signés – d’autres ont été conclus par la suite – et 60 000 USD ont été récupérés grâce à l’aide apportée aux gens de mer dans le besoin. Corps d’inspecteurs 201. L’ITF compte actuellement 125 coordinateurs/assistants/inspecteurs, et 9 personnes de contact. 202. En 2009, un programme de formation d’initiation a eu lieu pour de nouveaux inspecteurs originaires de Finlande, d’Allemagne, de Russie et d’Égypte, et pour un assistant de l’ITF du bureau de Delhi. 203. En 2004, un groupe de travail composé de coordinateurs, inspecteurs et membres du personnel du secrétariat expérimentés a établi un socle de sept compétences de base, avalisé par le Groupe de pilotage du FPC. Une réunion a eu lieu le 20 novembre avec les évaluateurs actuels et du personnel des Opérations maritimes et de la Formation et du développement maritimes pour passer en revue les compétences fondamentales utilisées dans le processus d’évaluation et s’assurer qu’elles sont actuelles, pertinentes, exactes et cohérentes. 204. Plus de 100 inspecteurs ont déjà été évalués grâce au programme d’évaluation permanente. En 2009, 12 inspecteurs ont été évalués. Quand des lacunes sont identifiées au niveau des connaissances et des compétences, une éducation complémentaire est dispensée sous la forme de formations sur le EB/Apr 10/13(a) —Page 46— terrain, d’exercice de réclamation d’arriérés salariaux, d’exercices sur le core system, de fiches d’information pratiques et de documentation politique. 205. Un programme de formation pilote dans le secteur de la pêche est en cours d’élaboration et sera bientôt achevé. Ce programme de formation a pour objectif d’organiser les travailleurs et de doter les inspecteurs de l’ITF des connaissances et compétences permettant d’identifier les problèmes des équipages des navires de pêche, d’y répondre et de contribuer à les résoudre. Ces problèmes sont généralement liés aux salaires (salaires non versés ou insuffisants) et aux conditions de travail très particulières du secteur de la pêche. Le programme de formation pilote se déroulera du 13 au 15 janvier 2010. Plusieurs inspecteurs de ports du monde entier connus pour leur grand nombre de navires de pêche y sont invités. 206. L’ITF cherche actuellement à développer un programme de formation pour les inspecteurs qui se rendent à bord de navires qui n’ont pas conclu d’accord, ainsi qu’un programme de formation de militants à mettre en œuvre en Afrique de l’Ouest l’année prochaine. 207. Le Séminaire mondial des inspecteurs a eu lieu à Istanbul en juin. Les séances du Groupe de travail sur la Convention du travail maritime 2006 de l’OIT poursuivaient deux objectifs principaux : brosser un aperçu de cette Convention et obtenir des échos des inspecteurs quant à ses conséquences pour leur travail et la manière dont ils pourraient utiliser ses dispositions une fois celle-ci entrée en vigueur. Audits du budget du corps d’inspecteurs 208. Kevin Verma a été nommé auditeur interne de l’ITF en août 2009. Outre les audits du corps d’inspecteurs, son rôle a été étendu de façon à inclure également les audits des bureaux régionaux, en collaboration avec divers départements de l’ITF, les audits des domaines dans lesquels des fonds de l’ITF ont été investis, et l’audit de tout projet spécial mené à la demande du Secrétaire général. En 2010, Kevin œuvrera à l’amélioration de l’efficacité des processus internes, mettra en place un solide système de contrôle interne et prendra des mesures d’économies là où elles s’avèrent possibles. 209. Des audits ont été menés en Argentine (CCUOMM), en Australie (MUA), en France (CGT), à Dublin (SIPTU), à Manille (PSU), à Mumbai (NUSI), à Delhi (Bureau régional de l’ITF) et Goa, et à Colombo (NUSS). Un programme d’audits a été défini pour l’année 2010. Tableau des réunions/activités Réunion Groupe de travail sur la révision de la campagne FOC Rencontre d’urgence avec l’AMOSUP et les affiliés japonais concernant les négociations IBF 2009 et la révision des fonds DER Rencontre avec les coordinateurs français, néerlandais et belges concernant les programmes 2009 des inspecteurs Rencontre annuelle avec EMS et OMS concernant la campagne FOC Groupe de travail de l’OIT sur le salaire minimum Préparation du programme de formation des formateurs CIF-OIT Rencontre avec PNO Comité exécutif du Département du Commerce maritime Réunion des officiers de haut niveau de l’IBF Lieu Londres Manille Date 22 - 23 janvier 3 - 5 février Londres 4 - 5 février Oslo 8 février Genève Turin 12 - 13 février 16 février Athènes Miami Tokyo 22 février 26 - 27 février 10 - 11 mars EB/Apr 10/13(a) —Page 47— Groupe de pilotage du FPC Comité d’action contre les pratiques déloyales Atelier sur les recherches et campagnes stratégiques Conférence ITF/ICEM sur la mer du Nord Réunion pour la création du Comité de bien-être des gens de mer Réunion SEPF Réunion des officiers de haut niveau de l’IBF Questions relatives aux inspecteurs néerlandais et allemands Table ronde sur la criminalisation des gens de mer Conférence sur le développement des ressources humaines maritimes et des équipages Comité balte de la Section des transports maritimes de l’ETF Réunion FSU Groupe de travail sur les navires de croisière Rencontre annuelle avec PRISCO Conférence LSM sur les effectifs et la formation IBF (1ère négociation) Réunion de l’ICSW Rencontre avec PNO concernant le projet de campagne FOC en Grèce HPH : gestion de l’impact de la crise sur la société et les travailleurs IMTT Maersk Réunion du Comité balte Séminaire mondial des inspecteurs Réunion des coordinateurs Révision de la campagne FOC – Groupe focal sur les pavillons nationaux Groupe de travail sur la révision de la campagne FOC Réunion des officiers de haut niveau de l’IBF Réunion mixte Fonds de bien-être de l’IBF IBF (2ème négociation) Conférence sur les services pour l’emploi maritime Séminaire régional sur la révision de la campagne FOC Rencontre avec Carnival Révision des Sections des gens de mer/navigation intérieure/pêche Réunion sur les droits des gens de mer Réunion sur les navires désarmés à Istanbul Pétroliers Stolt Syndicat slovène des gens de mer Maersk Groupe de travail IBF sur la méthodologie Réunion des officiers de haut niveau de l’IBF Londres Londres New York Londres Genève 18 mars 19 - 20 mars 25 mars 25 - 26 mars 2 avril Île de Man Manille Rotterdam 7 avril 7 - 8 avril 8 avril Croatie Dubaï 15 avril 19 avril Estonie 23 - 24 avril Helsinki Oslo Singapour Lettonie Londres Londres Athènes 28 avril 6 - 7 mai 8 mai 12 - 14 mai 20 mai 22 mai 1 juin Hong Kong 8 - 9 juin Manille Manille Berlin Istanbul Istanbul Londres 11 juin 12 juin 17 juin 23 - 25 juin 26 juin 29 juin Londres 30 juin - 1 juillet 7 juillet 7 juillet 8 - 9 juillet 10 juillet 20 - 21 juillet 27 - 28 juillet 30 juillet Singapour Singapour Singapour Singapour Mombasa Miami Washington Londres Londres Rotterdam Londres Londres Rome Rome 6 août 17 août 25 - 26 août 26 août 27 août 7 septembre 8-9 septembre EB/Apr 10/13(a) —Page 48— Révision de la campagne FOC – Sous-groupe sur le financement Révision de la campagne FOC – Sous-groupe sur la Charte des gens de mer Présentation ISAN Réunion sur les GNT Rome 10 septembre Rome 11 septembre Londres Cork Londres 14 septembre 21 - 23 septembre 28 - 29 septembre 28 - 30 septembre 30 septembre - 1 octobre 1 - 2 octobre Manille 2 octobre Londres Genève Hong Kong 6 octobre 15 octobre 15 - 17 octobre Révision de la campagne FOC – Sous-groupe sur le corps Manille d’inspecteurs Ateliers des inspecteurs - Développer le militantisme des Londres gens de mer IBF (3ème négociation) Manille Ateliers des inspecteurs – Élaboration de matériels de formation Révision de la campagne FOC – Sous-groupe sur le contrôle démocratique Rencontre avec le syndicat croate des gens de mer Symposium de l’OIT sur la négociation collective Programme de travail annuel et budget pour un nouveau bureau de campagne FOC à Hong Kong Conférence sur la gestion des navires Hambourg Révision de la campagne FOC – Groupe focal sur les Londres pavillons nationaux Interviews pour le poste de coordinateur norvégien Oslo Réunion Co-Sea/3F/Clipper Séminaire sur la campagne FOC dans le secteur russe de la pêche Salaire minimum de l’OIT Réunion Seatrade Révision de la campagne FOC – Groupe focal sur les pavillons nationaux Groupe de travail sur la révision de la campagne FOC Copenhague Kaliningrad Londres Amsterdam Londres Londres 21 octobre 2 novembre 4-6 novembre 5 novembre 9 - 11 novembre 11 novembre 12 novembre 17 novembre Groupe de pilotage du FPC Londres 18 - 19 novembre 19 novembre Réunion sur la campagne DOWA Groupe de pilotage élargi du FPC Réunion des évaluateurs des inspecteurs de l’ITF Conférence LSM sur les effectifs et la formation Londres Londres Londres Londres 19 novembre 20 novembre 20 novembre 25 novembre Réunion IMTT Séminaire sur les GNT Table ronde PSA Questions relatives au corps d’inspecteurs Île de Man Mumbai Singapour Corée 26 novembre 30 novembre 1 décembre 2-4 décembre 3 décembre 4-5 décembre 6 décembre Réunion sur le gens de mer Maersk Singapour Programme de travail 2010 pour le bureau de campagne Hong Kong FOC à Hong Kong Projet FOC en Grèce Athènes EB/Apr 10/13(a) —Page 49— SECTION DE LA PÊCHE Général 210. Les conférences régionales de la Section ont eu lieu en avril pour l’Amérique latine et les Caraïbes, en mai pour l’Asie/Pacifique, et en juillet pour l’Afrique. Grandes questions de politiques et campagnes Convention du travail maritime de l’OIT (188) 211. La Section a continué d’œuvrer avec l’OIT à la promotion de la ratification de la Convention n°188 de l’OIT (Travail dans la pêche) et a participé à un séminaire régional pour la région latinoaméricaine. Les travaux d’élaboration de lignes directrices sur le contrôle par l’État du port ont continué. Une réunion tripartite de l’OIT est prévue en février 2010. On espère que les lignes directrices seront adoptées lors de celle-ci. Principaux conflits et solidarité Fish Industry Workers Union (FIWU), Russie 212. La signature d’accords inacceptables pour les équipages russes de navires de fret battant pavillon de complaisance par certaines organisations régionales du FIWU, en particulier à Kaliningrad, figure depuis un certain temps déjà à l’ordre du jour du Groupe de pilotage du Comité d’action contre les pratiques déloyales de l’ITF. Plusieurs initiatives ont eu lieu en 2009 pour y remédier. 213. Une visite du Secrétariat de l’ITF a eu lieu en juillet 2009, suivie d’un séminaire FIWU/SUR (Seafarers Union of Russia) sur la campagne FOC de l’ITF et d’une mission de haut niveau de l’ITF pour rencontrer des représentants de l’organisation régionale du FIWU en novembre 2009 à Kaliningrad. Cette délégation entendait analyser la nature des accords, essayer de résoudre les problèmes et trouver une solution conforme aux politiques et pratiques de l’ITF. 214. Après le séminaire et la mission de haut niveau, le FIWU a accepté d’annuler immédiatement toutes les conventions collectives sous-normes de navires FOC contraires à la politique FOC de l’ITF, et s’est engagé à respecter les politiques et procédures FOC de l’ITF à l’avenir. Il a reconnu que le SUR jouissait du droit prioritaire de représenter les intérêts des gens de mer travaillant à bord de navires marchands, tandis que le SUR a reconnu que le FIWU jouissait du droit prioritaire de représenter les intérêts des pêcheurs travaillant à bord de navires de pêche. Le groupe de pilotage du FPC de l’ITF a décidé que cette question ne le concernait plus sauf problème éventuel à l’avenir. 215. Un séminaire sur l’organisation des travailleurs de la pêche a eu lieu en Asie du Sud-Est, à Colombo, en août 2009. Un séminaire sera organisé en 2010 en coopération avec la FES. Ces séminaires font partie d’une campagne mondiale d’organisation des pêcheurs, dont les petits pêcheurs, mais celle-ci porte une attention toute particulière aux navires de pêche industrielle. Il s’agit également de s’assurer de leur adhésion à un syndicat de l’ITF. Des projets d’activités et des plans d’action mis à jour pour organiser les pêcheurs aux Philippines, en Thaïlande et en Indonésie ont été identifiés comme des priorités principales. Relations avec les organisations extérieures Organisation maritime internationale (OMI) 216. Nous avons poursuivi notre collaboration avec l’OMI concernant la rédaction d’un projet de recommandations de sécurité OMI/FAO/OIT pour la mise en œuvre de documents internationaux EB/Apr 10/13(a) —Page 50— pertinents portant sur la sécurité des petits navires de pêche. Le document sera soumis à l’adoption de la 152ème session du Sous-comité de l’OMI sur la stabilité et lignes de charge et la sécurité des navires de pêche (SLF 52), en janvier 2010. Les travaux de préparation d’un projet d’accord visant à faciliter l’entrée en vigueur du Protocole de Torremolinos de 1993 (normes de sécurité des navires de pêche) ont également débuté. Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) 217. Le Secrétariat de l’ITF a assisté à la réunion du Comité des pêches de la FAO en mars. Après avoir élaboré des directives internationales pour la gestion de la pêche hauturière en eaux profondes, la FAO aide maintenant les États membres à les mettre en œuvre. Par ailleurs, les mesures du ressort de l’État du port pour combattre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée ont été finalisées en août 2009. Tableau des réunions/activités Réunion/activité Comité du dialogue social de la Section de la navigation intérieure de l’ETF Groupe de travail ITF/ETF sur le projet des croisières fluviales Groupe de travail ITF/ETF sur le projet des croisières fluviales Réunion de la Section de la navigation intérieure de l’ETF Conférence de la Section de la navigation intérieure Réunion de la Section de la navigation intérieure de l’ETF Groupe de travail ITF/ETF sur le projet des croisières fluviales Réunion de la Section de la navigation intérieure de l’ETF Comité du dialogue social de la Section de la navigation intérieure de l’ETF Lieu Bruxelles Date 18 février Bruxelles 19 février Bruxelles 29 juin Bruxelles 30 juin Bruxelles Bruxelles 14 - 15 septembre 16 septembre Bruxelles 25 novembre Bruxelles 26 novembre Bruxelles 27 novembre SECTION DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE Général 218. Une Conférence de la Section de la navigation intérieure a eu lieu en septembre à Bruxelles. Grandes questions de politiques et campagnes Projet des croisières fluviales 219. Après la mise en place d’un Groupe de travail ITF/ETF sur le projet des croisières fluviales en 2007, la première tâche du groupe a été de réunir les informations nécessaires sur les nationalités et les conditions de travail des équipages et de recenser les sociétés et les affréteurs des navires. La deuxième phase du projet, débutée en 2009, visait à parvenir à représenter les équipages et à négocier des contrats/conventions collectives avec les armateurs des navires. À ce jour, l’équipe a pu achever les missions suivantes : recensement détaillé des sociétés de croisières fluviales, collecte d’informations approfondies sur les conditions de travail, établissement de relations avec les EB/Apr 10/13(a) —Page 51— employeurs, adoption des lignes directrices de Bruxelles ETF/ITF sur les conditions de travail, production et distribution de matériels durant les journées/semaines de sensibilisation qui ont eu lieu dans la région, et création d’une base de données sur les navires de croisière fluviale pour assurer le suivi des activités dans la région. Projet « Organisons-nous mondialement » sur les plates-formes de logistique de navigation intérieure de Duisport 220. Duisport a été identifié comme le plus grand centre de logistique et plate-forme de transbordement de la navigation intérieure en Europe de l’Ouest. En 2008, une équipe de l’Université de Duisburg a achevé un exercice de recensement, dont le rapport a été finalisé début 2009. Une réunion de planification stratégique a eu lieu en septembre 2009, lors de laquelle il a été décidé que l’Université de Duisburg présenterait une présélection de sociétés cibles ainsi que leurs profils, et que les affiliés tout au long du Rhin fourniraient des informations sur ce corridor et sur les atouts des syndicats. Il est prévu que d’autres activités seront menées en 2010 par l’ITF et ses affiliés pertinents dans le cadre du projet sur les chaînes mondiales d’approvisionnement (logistique, plates-formes et corridors). Projet « Organisons-nous mondialement » sur les emplois essentiels dans le secteur du remorquage 221. Des recherches ont continué d’être menées pour identifier les principales multinationales du remorquage dans les ports. En 2010, il est prévu d’évaluer la recherche, d’identifier les principaux problèmes et de démarrer officiellement le projet. Projet d’organisation en Amérique latine 222. Pendant de nombreuses années, les affiliés latino-américains de la navigation intérieure se sont plaints des pavillons de complaisance et des conditions de travail apparentées à ceux-ci sur la voie navigable Paraguay-Paraná. Une campagne d’organisation d’une durée de trois ans, dirigée par le bureau régional et menée par le SOMU, est en bonne voie. Les organisateurs du SOMU (Argentine) sur le terrain recrutent des membres d’équipage paraguayens de la navigation intérieure pour une nouvelle organisation syndicale, SOMU Paraguay. Il s’agit d’une structure provisoire dont on espère qu’elle évoluera à terme en un syndicat paraguayen indépendant. À ce jour, elle a réussi à signer plusieurs conventions collectives pour des navires de propriété argentine arborant le pavillon paraguayen, et semble progresser de manière satisfaisante. Tableau des réunions/activités Réunion/activité Comité du dialogue social de la Section de la navigation intérieure de l’ETF Groupe de travail ITF/ETF sur les croisières fluviales Groupe de travail ITF/ETF sur les croisières fluviales Réunion de la Section de la navigation intérieure de l’ETF Conférence de la Section de la navigation intérieure Réunion de la Section de la navigation intérieure de l’ETF Groupe de travail ITF/ETF sur les croisières fluviales Réunion de la Section de la navigation intérieure de l’ETF Comité du dialogue social de la Section de la navigation intérieure de l’ETF Lieu Bruxelles Date 18 février Bruxelles Bruxelles Bruxelles Bruxelles Bruxelles Bruxelles Bruxelles Bruxelles 19 février 29 juin 30 juin 14 - 15 septembre 16 septembre 25 novembre 26 novembre 27 novembre EB/Apr 10/13(a) —Page 52— SECTION DES DOCKERS Grandes questions de politiques et campagnes 223. La Section a continué de mettre en œuvre la stratégie de communication et a apporté des améliorations à l’Extranet de l’ITF, qui propose maintenant un dispositif de notification des accidents, conflits et actions urgentes. Les quatre réseaux des opérateurs de terminaux mondiaux sont également en cours de mise à jour. 224. Des campagnes spécifiques ont commencé la mise en œuvre d’une stratégie d’organisation de la campagne POC au Royaume-Uni/Irlande et dans la Baltique. Des coordinateurs dédiés ont été désignés pour la mise en œuvre de ce projet. Base de données sur les ports de complaisance 225. La Section, en étroite collaboration avec le MUA, a développé une base de données POC. Celle-ci est en cours de mise à niveau et une nouvelle base de données devrait être lancée début 2010. Chercheurs dédiés 226. Dans le cadre de la campagne POC, l’ITF fait appel à trois chercheurs externes dédiés pour HPH, PSA et D3PW. Les recherches sur APM sont menées en interne. Opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux (GNT) 227. Les GNT jouent un rôle majeur dans la manutention des conteneurs partout dans le monde. La Section a identifié qu’il s’agissait de la manière adéquate de mettre en œuvre une campagne mondiale POC au niveau régional. 228. Lors d’une réunion sur les opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux tenue à Cork du 21 au 23 septembre, les participants ont discuté de problématiques et stratégies communes, à propos, notamment, de la situation actuelle dans le secteur, des communications et de la base de données POC. Il a été décidé de préparer un programme de travail pour les GNT en 2010. Il faudrait également effectuer un recensement syndical pour identifier les lacunes et domaines dans lesquels des ressources supplémentaires s’avèrent nécessaires. Il a en outre été décidé d’utiliser le Pacte mondial des Nations Unies et de mettre au point des stratégies individuelles pour chaque GNT. Santé et sécurité à l’OMI 229. Ces trois dernières années, la Section a travaillé en étroite collaboration avec le représentant permanent de l’ITF à l’OMI, et Al Le Monnier (ILWU Canada), membre de l’International Safety Panel de l’OMI, et a réussi à obtenir des modifications du Recueil de règles pratiques pour la sécurité de l’arrimage et de l’assujettissement des cargaisons. Campagne sur les transbordeurs et les ports de complaisance 230. Les inspecteurs du Royaume-Uni, de France, de Belgique et des Pays-Bas mènent une campagne en coopération avec les affiliés des dockers de ces pays. L’objectif est de préserver l’emploi des gens de mer et des dockers sur les transbordeurs entre le Royaume-Uni et le continent. Projets 231. La campagne d’organisation des travailleurs du port de Hong Kong suit son cours. Malgré quelques retards dus à la crise financière, des avancées considérables ont été accomplies et des mesures adéquates ont été prises. La Section a élaboré des initiatives ciblées pour organiser les travailleurs du Royaume-Uni et d’Irlande ainsi que ceux de la Baltique. EB/Apr 10/13(a) —Page 53— Manutention des marchandises 232. La Section continue de superviser et de faire exécuter l’application de la clause relative à la manutention des marchandises contenue dans les conventions collectives de l’ITF, car il apparaît clairement que les patrons insistent de plus en plus pour que les gens de mer arriment/désarriment les marchandises. 233. La Section a collaboré avec le SSD et les Opérations maritimes pour s’assurer de la notification et du suivi des violations de la clause relative à la manutention des marchandises. Une fonction automatique a été ajoutée au core system. Celle-ci permet de générer une lettre relative à un problème de manutention lorsqu’un inspecteur en fait part dans son rapport. Pour tous les navires couverts par un accord de l’ITF, et non de l’IBF, une lettre sera générée automatiquement et envoyée par courrier électronique au signataire, avec en copie le Secrétariat et l’inspecteur qui a rédigé le rapport. Cette procédure sera maintenant étoffée par un suivi plus structuré des initiatives prises par le syndicat signataire. Crise économique 234. Le Comité de la Section des dockers, réuni en mars 2009, a adopté une déclaration sur la réponse à la crise économique mondiale. La Section, en collaboration avec ses affiliés, s’est engagée à : (1) dialoguer avec les GNT et les autres employeurs portuaires pour atténuer collectivement l’impact de la crise ; (2) poursuivre l’organisation syndicale, les négociations et les campagnes au niveau local, avec une coordination de l’ITF au niveau mondial ; et (3) mettre en œuvre une coopération intersectorielle pour renforcer les syndicats tout au long de la chaîne de transport. 235. Il a également été signalé qu’il faudrait évaluer l’impact de la crise sur les travailleurs précaires, les femmes et les jeunes et que la recherche de solutions à celui-ci devraient faire partie intégrante des stratégies de la Section et des syndicats. Relations avec les organisations extérieures OIT 236. La Section collabore avec l’OIT concernant des lignes directrices sur la formation dans les ports et avec les Sections des transports internes concernant les règles à appliquer en matière de sécurité des conteneurs. Organisations qui représentent les intérêts des dockers 237. L’ITF entretient ses contacts avec le Conseil international des dockers (IDC), organisation qui représente les syndicats des dockers dans plusieurs pays. Au niveau de l’ETF, le contact a été maintenu avec le groupe européen du Conseil concernant le dialogue social européen pour les dockers. Opérateurs de terminaux de réseaux mondiaux (GNT) 238. Un dialogue a eu lieu à Singapour, et une rencontre avec DPW s’est tenue en décembre 2009. Le Secrétaire de la Section a été désigné membre du jury qui décerne le prix DP Worlds Annual Global Safety and Environment Excellence Award. Principaux conflits et solidarité 239. Le tableau suivant résume les principaux conflits des dockers auxquels l’ITF a participé pour manifester sa solidarité à ses affiliés en 2009. EB/Apr 10/13(a) —Page 54— Malte, General Workers’ Union Irlande, SIPTU Turquie Ukraine Bahreïn, General Federation of Bahrain Trade Unions Jordanie Maroc, Union des Syndicats UMT des Transports Mumbai, TDWU La Section, en étroite collaboration avec l’ETF, a soutenu son affilié dans son conflit qui l’opposait à Malta Free Ports Ltd pour obtenir sa reconnaissance de syndicat représentant les dockers. Une grève a été décrétée quand Marine Terminals Limited a décidé de licencier et de modifier les conditions de travail et de rémunération. La Section a tenu une réunion sur les GNT en Irlande lors de laquelle une déclaration a été adoptée. Celle-ci a aussi été entérinée lors de la réunion de la Section des dockers en novembre 2009. La Section a aidé la Section des transports routiers ainsi que son affilié LIMAN-Is dans un conflit au terminal MIP du port de Mersin. Le Comité de la Section des dockers a adopté une résolution de soutien à son affilié face à la décision du parlement et du gouvernement ukrainiens d’inclure les ports dans une liste de grands monopoles. La Section a soutenu son affilié du Bahreïn qui se battait pour être reconnu dans un terminal APM. En novembre 2009, le syndicat a finalement obtenu cette reconnaissance. La Section a soutenu le syndicat local dans son combat, réussi, pour l’obtention d’une reconnaissance. Protestations contre le licenciement abusif de membres syndicaux, par la suite réintégrés. La Section a participé à l’initiative menée de longue date par l’ITF dans le terminal GTI à Mumbai. Port de Tauranga, Après un rapport du MUNZ à propos du port de Tauranga, le MUNZ & RMTU Secrétaire de la Section a exprimé son inquiétude dans plusieurs communications adressées à la direction du port. Guatemala, STEPQ La Section a exprimé un soutien continu au STEPQ en organisant la Conférence régionale latino-américaine à Port Quetzal. Côte d’Ivoire, L’annonce d’une violation de la convention collective a suscité CNDD des manifestations, réprimées violemment par la police. Un communiqué de presse a appelé à des déclarations de solidarité avec les affiliés de la Section des dockers. Plusieurs travailleurs ont été arrêtés et, sous les pressions de l’ITF et du Bureau régional, le chef de l’État a rencontré le CNDD. Cette rencontre a permis la libération des dockers incarcérés. Depuis, le Bureau régional a dispensé des formations sur le leadership syndical pour renforcer les connaissances et les capacités pour l’avenir. EB/Apr 10/13(a) —Page 55— Tableau des réunions/ activités Réunion Lieu Date Réunion d’experts internationaux sur la fumigation de conteneurs Rotterdam 19 janvier Réunion de la Section des dockers de l’ETF Atelier de l’ETF : systèmes de formation et de qualification dans le secteur portuaire européen Séminaire régional des dockers – Amérique latine et Caraïbes Réunion du Comité de la Section des dockers Projet de Hong Kong Conférence régionale africaine des dockers Convention de l’ILWU et caucus de la division des dockers Séminaire FOC/POC en Asie‐Pacifique Séminaire mondial des inspecteurs Rencontre avec les syndicats italiens des dockers Réunion d’organisation en Baltique Contact fraternel CGT Séminaire sur les GNT Réunion ETF/IDC sur le dialogue social européen ISP/OIT Comité et réunion de la Section des dockers Groupe de travail informel d’experts de l’OIT Conférence régionale des dockers Asie‐ Pacifique Séminaire de recherche sur les GNT Bruxelles Limassol 5 février 25 ‐ 27 février Guatemala 9 ‐ 11 mars Londres 16 ‐ 17 mars Hong Kong Lomé Seattle 7 ‐ 8 avril 25 ‐ 27 mai 10 ‐ 19 juin Kuala Lumpur Istanbul Rome Tallinn Paris Cork Hambourg 19 ‐ 20 juin 23 ‐ 25 juin 9 juillet 31 août ‐ 2 septembre 15 septembre 21 ‐ 23 septembre 29 septembre Hambourg Londres Genève 26 ‐ 28 octobre 16 ‐ 17 novembre 23 novembre Mumbai 4 ‐ 5 décembre Mumbai 5 ‐ 6 décembre SECTION DE L’AVIATION CIVILE Général 240. Gabriel Mocho Rodriguez a pris ses fonctions de Secrétaire de la Section de l’aviation civile et des services touristiques en février 2009, sur désignation du Comité exécutif après l’affectation d’Ingo Marowsky au nouveau poste de Coordinateur régional et industriel. Sharon James assume la fonction de Secrétaire adjointe de la Section de l’aviation civile et des services touristiques depuis août 2009, compte tenu du départ à la retraite de Liz Williamson en septembre 2009. Joe Magee continue de jouer un rôle de consultant de l’ITF sur les questions relatives aux services de contrôle aérien et a participé à des réunions de diverses organisations sur une base contractuelle. EB/Apr 10/13(a) —Page 56— 241. En 2009, la Section de l’aviation civile de l’ITF a soufflé ses 60 bougies. Un documentaire a été réalisé à cette occasion : http://www.youtube.com/watch?v=9YO_YYXDV6I 242. Dans l’optique de mener à bien le travail de la Section, les moyens de communication électronique restent toujours importants pour réagir plus rapidement aux demandes de soutien des affiliés et pour garantir une meilleure diffusion de l’information depuis le Secrétariat. Des circulaires électroniques présentant un aperçu de l’actualité sectorielle et syndicale sont envoyées régulièrement, et reçoivent des échos positifs. Le projet relatif aux critères mondiaux et régionaux en matière de conditions applicables, qui permettent d’effectuer des comparaisons non seulement au niveau régional, mais également entre les alliances aériennes, a été relancé, mais le taux de participation demeure faible. Grandes questions de politiques et campagnes 243. Les affiliés sont particulièrement inquiets des conséquences de l’incertitude économique généralisée sur les transports, et surtout des graves répercussions de la crise financière sur le secteur. *Crise économique Les affiliés de l’aviation de l’ITF ont présenté leur stratégie d’atténuation de l’impact de la crise, qui touche les équipages de cabine, les pilotes et les personnels au sol partout dans le monde. Une approche conjointe, associant le secteur de l’aviation, les gouvernements et d’autres organisations – dont l’Organisation internationale du travail (OIT), l’International Air Transport Association (IATA) et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) – a été définie lors de la réunion « Contesting the Crisis » le 11 novembre. https://www.itfglobal.org/newsonline/index.cfm/newsdetail/3965/region/1/Section/5/order/1 244. Après une séance d’information du Dr Geraint Harvey et du Professeur Peter Turnbull, auteurs du rapport de l’OIT « The Impact of the Financial Crisis on Labour in the Civil Aviation Industry » (http://www.OIT.org/public/english/dialogue/sector/themes/crisis/aviation.pdf), les délégués sont arrivés à la conclusion que les sociétés étaient restructurées en permanence selon le modèle des transporteurs à bas prix. Par ailleurs, l’accent est de plus en plus placé sur des réseaux régionaux et mondiaux. Tout ceci s’inscrit dans un contexte de faiblesse de l’économie mondiale et des marchés financiers, de concurrence intense de la part d’un secteur de transport à bas prix bien développé, et d’une forte inclination des gouvernements envers la déréglementation et le concept de « ciel ouvert ». 245. Sur la base de ces discussions et conclusions, le Comité de la Section de l’aviation civile a adopté une déclaration. https://www.itfglobal.org/pressarea/index.cfm/pressdetail/4119 *Politique sur l’égalité et les jeunes 246. Le Comité de la Section a adopté une politique sur l’égalité et les jeunes pour s’assurer que ces thématiques soient correctement intégrées dans toutes les activités de la Section. Programmes d’organisation 247. En 2009, les travaux d’organisation des personnels des transporteurs à bas prix/non syndiqués se sont poursuivis, en s’inspirant de l’exemple de notre campagne ciblant Ryanair et du site Internet http://www.ryan-be-fair.org. 248. Des activités d’organisation ont à nouveau été menées concernant la multinationale Air Asia. Le Secrétariat s’est rendu en Inde et à Kuala Lumpur pour commencer la planification de ce projet avec les syndicats. La formation d’organisateurs essentiels dans la région débutera en 2010. EB/Apr 10/13(a) —Page 57— 249. Les activités se sont également poursuivies concernant plusieurs transporteurs d’Europe centrale et orientale (http://www.itfglobal.org/fairlines). Les subventions européennes de Fairlines se sont achevées en 2009 et nous cherchons maintenant un nouveau financement pour assurer la pérennité du projet. 250. Les travailleurs de l’aviation civile de DHL disposent de leur propre réseau articulé autour des grandes plates-formes européennes. Une réunion à ce sujet a eu lieu à Bruxelles en juillet. Des activités similaires sont mises en œuvre en Amérique centrale pour DHL. Un réseau du même type est en cours d’élaboration pour UPS. Par ailleurs, nous avons resserré les contacts avec nos collègues de la communauté des pilotes. 251. En ce qui concerne le projet d’organisation au sein de la compagnie aérienne LAN, l’objectif le plus important était d’atteindre un consensus concernant les moyens de lutter collectivement contre les pratiques antisyndicales de la compagnie, qui semblent prévaloir dans tous les pays où celle-ci s’est implantée. La compagnie LAN (autrefois LAN Chili) est présente dans différents pays d’Amérique latine, où elle a créé des filiales qui obéissent à une même stratégie d’entreprise. Celle-ci cherche avant tout à éviter la reconnaissance syndicale et les conventions collectives. Cette stratégie de dumping social est de plus en plus utilisée par les employeurs des transports dans différentes sections et régions. 252. Le projet est en cours depuis deux ans, et porte déjà ses fruits. Fin 2009, le premier syndicat des travailleurs de LAN (en Équateur) a été reconnu par le Ministère du Travail équatorien. Ceci est la première étape vers la reconnaissance du syndicat des équipages de cabine, qui sera basé à Guayaquil et dirigé par la Secrétaire générale Ximena Lopez. Les syndicats péruviens, qui représentent des travailleurs auparavant non organisés, ont été fusionnés en une fédération. Les organisations chiliennes et argentines ont également enregistré une progression de leurs adhésions. *Changement climatique 253. La Section de l’aviation civile a veillé à ce que les conclusions du Séminaire sur l’aviation civile et le changement climatique de 2008 soient intégrées au document sur le changement climatique préparé par le Comité exécutif de l’ITF à l’intention du Sommet de Copenhague de décembre 2009. *Grippe A/H1N1 254. Au Mexique, les affiliés de l’aviation de l’ITF ont proposé leur aide à leurs collègues en provenance du monde entier. L’ASPA (syndicat mexicain des pilotes) et l’ASSA (syndicat mexicain des équipages de cabine) ont proposé leurs services et ont ouvert des lignes téléphoniques à cette fin. Régional * Monde arabe/Europe 255. Les affiliés d’Europe et du Monde arabe se sont réunis pour la première conférence interrégionale de l’aviation civile de l’ITF à Amman, en Jordanie, les 7 et 8 octobre. Celle-ci, organisée conjointement par l’ITF et l’ETF, était axée sur la déréglementation du secteur et l’impact de la crise financière. 256. En décembre, une rencontre a eu lieu avec le Workers Union of Koweït Airways & Subsidiaries, et les syndicats de l’aviation civile de la région ont organisé une formation sur les conventions collectives. * Afrique : 257. Une Conférence régionale de l’aviation civile a eu lieu à Addis-Abeba, en Éthiopie, en mai 2009. Celle-ci a adopté un plan d’action prévoyant la création d’un réseau de communication régional basé sur les nouvelles technologies, un modèle de recensement pour identifier des cibles potentielles EB/Apr 10/13(a) —Page 58— d’organisation et un système d’incitants pour encourager les travailleurs et les responsables à s’orienter vers l’auto-éducation et le développement personnel. * Asie/Pacifique : 258. Lors de la réunion régionale Asie/Pacifique tenue à Kuala Lumpur, la Section de l’aviation civile a décidé de stratégies d’organisation des compagnies Air Asia et Jet Airways. Conférence régionale Asie/Pacifique 259. Lors de la conférence régionale Asie/Pacifique tenue les 19 et 20 novembre à Colombo, au Sri Lanka, les syndicats de l’aviation civile ont mis l’accent sur l’impact de la crise économique sur les travailleurs de l’aviation, sur le recours croissant aux travailleurs précaires et à l’externalisation, et sur les évolutions dans le domaine de l’entretien, de la réparation et de la remise en état (MRO), dans lequel les activités sont de plus en plus externalisées et pour lesquelles la Chine se profile comme une plate-forme majeure. Séminaire ITF-FES sur la restructuration de l’aviation civile en Asie du Sud et du Sud-Est – Préparer les syndicats à influencer le processus, 17-18 novembre 260. Ce séminaire s’est penché sur les grandes tendances sectorielles et les problématiques auxquelles sont confrontés les syndicats de la région. 261. Deux grandes initiatives pratiques sont nées de ce séminaire. La première concerne l’établissement d’un comité sous-régional pour l’Asie du Sud-Est, composé initialement de trois pays – Malaisie, Thaïlande et Indonésie. Le frère Zainudin Malik (Indonésie) a été élu président du sous-comité, qui sera intégré à la structure régionale existante. Les syndicats participants ont également décidé d’assurer une présidence tournante du secrétariat tous les six mois. Le syndicat en charge du secrétariat sera responsable des questions administratives se rapportant à l’échange d’informations, à l’organisation des réunions etc. Le comité sous-régional s’intéressera à trois dossiers en particulier – l’organisation dans les compagnies aériennes à bas prix de la région, les évolutions au niveau du ciel ouvert dans l’ANASE, et les tentatives d’établissement d’un salaire minimum dans l’aviation. La deuxième initiative consiste à renouveler l’engagement d’organiser les travailleurs des compagnies à bas prix en Inde, en commençant par un programme de formation de recruteurs durant le premier trimestre 2010, avec le soutien de l’ITF. 262. Le Secrétariat a également rencontré des syndicats d’Australie et de Nouvelle-Zélande, pour nouer des contacts et entretenir de bonnes relations, ainsi que pour mieux comprendre leurs besoins. * Europe : - ETF 263. La conférence de l’aviation civile de l’ETF s’est tenue à Las Palmas, en Espagne, dans un climat très positif. Un accord a été conclu concernant les élections. - Ouzbékistan 264. Liz Williamson a assisté à un séminaire avec le syndicat des travailleurs de l’aviation d’Ouzbékistan le 12 mai et effectué des présentations sur la Section de l’aviation civile et les stratégies d’organisation de l’ITF. * Kenya Airways 265. L’affilié de l’ITF Aviation and Allied Workers’ Union of Kenya, qui représente les employés de Kenya Airways, a convoqué une grève les 13 et 14 août. La Section de l’aviation civile a coordonné une action de solidarité internationale, soutenue par d’autres syndicats et par les confédérations syndicales africaines. Par exemple, grâce aux pressions du syndicat néerlandais Vakbond Van EB/Apr 10/13(a) —Page 59— Nederlands Cabinpersoneel, KLM n’a pas pu assurer de vols de remplacement pour Kenya Airways pendant la grève. Les membres ont déclaré qu’il s’agirait de « travail empoisonné ». 266. Grâce à la mobilisation internationale, six dirigeants syndicaux accusés de « réunion illégale » et incarcérés durant l’action ont rapidement été libérés. Le personnel de Kenya Airways a décroché un accord dont les conditions – notamment une augmentation salariale de 20% – sont nettement plus intéressantes que ce qui avait été proposé avant le conflit. * LOT/syndicats polonais 267. Deux syndicalistes polonais licenciés par leur employeur, la compagnie aérienne LOT, ont été réintégrés après la conclusion d’un accord. 268. Les syndicalistes, Elwira Niemiec, présidente du Syndicat polonais des équipages de cabine, et Grzegorz Kossowski, président du syndicat polonais des personnels aériens de LOT, avaient été licenciés en juillet. Les travailleurs étaient en conflit avec la direction après l’annonce de la mise en place d’un nouveau contrat remplaçant la convention collective en vigueur. Cependant, les syndicats et LOT se sont entendus sur un accord, qui prévoyait entre autres la réintégration des deux syndicalistes. 269. Les Sections de l’aviation civile de l’ITF et de l’ETF ont lancé une campagne de soutien aux travailleurs de LOT. Parmi les activités, une rencontre avec le président-directeur général de la compagnie, Sebastian Mikosz, ainsi qu’une lettre de protestation réclamant la réintégration des syndicalistes et la consultation des syndicats pour toute modification de la convention collective. Les affiliés de l’ITF et de l’ETF ont également manifesté en septembre devant le siège de la compagnie à Varsovie. 270. Un accord a donc été conclu, et les deux dirigeants syndicaux licenciés ont été réintégrés. Zeal 271. Les syndicats de Nouvelle-Zélande et d’Australie ont soutenu le syndicat Engineering, Printing and Manufacturing Union (EPMU) dans un conflit dont l’issue se rapprochait peu à peu. L’EPMU demandait à Air New Zealand de traiter le personnel de sa filiale Zeal 320 Ltd de la même manière que le reste de ses effectifs. Les équipages de Zeal touchaient un salaire inférieur, et 240 salariés avaient été victimes d’un lock-out. 272. Après près d’un an de négociations, un accord a été conclu avec la compagnie pour que des améliorations substantielles soient mises en place. Un groupe de travail a été chargé d’examiner les problèmes subsistants. * Ingénieurs d’Hava-Is, Turquie 273. L’affilié de l’ITF Hava-İş, qui représente les travailleurs de Turkish Airlines (THY) et de THY Technical, division des services d’entretien de la compagnie aérienne, s’est battu pour le droit à la négociation collective dans cette division. Son influence en matière de négociation était menacée par une nouvelle alliance entre Celik-İş, un syndicat de métallurgistes, et THY Technical. À notre connaissance, Celik-İş ne représente pas le personnel des services d’entretien à l’heure actuelle. 274. Dans une lettre adressée au Ministère du Travail et de la Sécurité sociale, l’ITF et l’ETF ont exprimé leur soutien à Hava-İş, qui tente de conclure un accord avec la compagnie. 275. Hélas, peu de temps après la présentation de ces revendications, un appareil de Turkish Airlines s’est écrasé, faisant neuf victimes. L’accident serait dû à des problèmes techniques passés sous silence. Le Secrétaire de la Section a écrit au Président d’Hava-İş pour lui exprimer ses condoléances EB/Apr 10/13(a) —Page 60— et rendre hommage au professionnalisme de l’équipage, qui a permis de sauver de nombreuses vies lors de l’évacuation. * Pilotes de JET Airways, Inde 276. Les pilotes de Jet Airways ont débrayé cinq jours après le licenciement de quatre pilotes qui avaient participé à la constitution d’un syndicat, la National Aviators’ Guild (NAG), associée à l’affilié de l’ITF Aviation Industry Employees’ Guild (AIEG). Pour protester contre l’attitude antisyndicale de la compagnie, le Secrétaire général de l’ITF, David Cockroft, a écrit au Président-directeur général de Jet Airways, Wolfgang Prock-Schauer, pour lui signifier que ces licenciements étaient illégaux. La Section a également mobilisé ses affiliés pour qu’ils prennent des mesures de solidarité. Vida, affilié autrichien de l’ITF, a publié un communiqué de presse décriant le président-directeur général de la compagnie, autrefois membre de la direction d’Austrian Airlines. 277. Pour finir, un accord a été conclu. Dans celui-ci, la compagnie s’engage à retirer toutes les mesures prises contre les pilotes, notamment le licenciement, et à établir un organe consultatif pour résoudre les problèmes des pilotes. 278. La compagnie, qui avait licencié les pilotes alors qu’ils n’avaient fait qu’exercer leur droit à constituer un syndicat, a dû faire machine arrière. L’action revendicative des travailleurs de Jet Airways et le soutien exprimé par les affiliés de l’ITF du monde entier ont permis de remporter une victoire éclatante. * Air France/Mumbai 279. Une quarantaine de travailleurs basés à Mumbai et New Delhi ont été licenciés par Air France KLM en début d’année, en réaction à l’intention du gouvernement indien d’introduire une nouvelle réglementation sur les services d’assistance en escale. Les travailleurs licenciés ont contacté l’affilié de l’ITF Aviation Industry Employees’ Guild, qui a défendu leurs intérêts. 280. Autre exemple remarquable de coopération interrégionale : dans une lettre adressée à Jean-Cyril Spinetta, Président-directeur général d’Air France KLM, François Cabrera, Secrétaire général du Comité central d’entreprise d’Air France KLM, et Eduardo Chagas, Secrétaire général de l’antenne européenne de l’ITF, l’ETF, ont exprimé leur inquiétude face à ces licenciements et exigé la réintégration des travailleurs. Le Ministre indien du Travail a renvoyé ce différend devant le conseil de prud’hommes du gouvernement central. Amerrissage sur la rivière Hudson 281. L’ITF s’est jointe au concert de louanges envers l’équipage d’un appareil de la compagnie US Airways, dont le professionnalisme a sauvé la vie de tous les passagers lors d’un amerrissage forcé sur la rivière Hudson à New York. Amerijet 282. Le personnel du transporteur de fret Amerijet a décroché un accord après deux semaines de grève, au cours de laquelle ils étaient représentés par le syndicat Teamsters, affilié à l’ITF. Cet accord est le fruit de nouvelles négociations entre la direction de cette compagnie du sud de la Floride et le syndicat. Les pilotes et les ingénieurs de vol avaient débrayé le 27 août après l’impasse de négociations antérieures à propos d’un nouveau contrat. 283. La Section a appelé ses membres à manifester leur solidarité pour renforcer le soutien déjà exprimé par les pilotes d’UPS, d’Atlas Air et de Kalitta. EB/Apr 10/13(a) —Page 61— Campagnes, études, publications * Stress et fatigue 284. Les travaux de l’enquête « Stressed and Fatigued on the Ground and in the Sky » se sont poursuivis. Le rapport de l’enquête a été publié en novembre 2009. http://www.itfglobal.org/infocentre/pubs.cfm/detail/20011 285. Cette enquête revient sur les grands changements qui se sont produits au niveau des conditions de travail dans l’aviation civile entre 2000 et 2007, et a été publiée alors que la Section de l’aviation civile de l’ITF fêtait son 60ème anniversaire. 286. L’enquête montre que, si le secteur s’est développé, les personnels de l’aviation civile sont quant à eux confrontés à une dégradation constante des conditions de travail dans toutes les régions. Les conclusions de cette enquête nous aideront à mettre au point des campagnes internationales portant sur les préoccupations communes que sont le stress et la fatigue, mais d’une manière réellement centrée sur les besoins spécifiques de chacun des trois groupes de personnels de l’aviation civile : services de trafic aérien et assistance en escale (services qui impliquent un travail en équipe), et membres d’équipage (dont le travail implique de fréquents changements de fuseaux horaires). Enquête de comparaison des conditions de travail 287. Les résultats de l’Enquête de comparaison des conditions de travail ont été présentés lors des réunions des comités (Équipages de cabine, Assistance en escale et Services de trafic aérien). Lancement de la campagne « Pack Less » - poids maximal de 23kg pour les bagages (se poursuivra en 2010) 288. Dans 35 aéroports de 15 pays, les syndicats de l’aviation civile ont distribué 100 000 dépliants et autocollants dans le cadre de la campagne menée par l’ETF et l’ITF pour que soient introduites des limites de poids réalistes pour les bagages et pour protéger le personnel de l’enregistrement et de l’assistance en escale des blessures d’origine professionnelle. Les bagages transportés en avion ne sont pas soumis aux limites de poids mises en place dans d’autres secteurs pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs. Par conséquent, les manutentionnaires de bagages sont bien plus susceptibles de souffrir de troubles musculo-squelettiques. Non seulement les bagages dépassent souvent toutes les limites de sécurité autorisées, mais ils doivent en plus être manutentionnés dans des espaces très exigus comme les soutes des avions, où l’utilisation de dispositifs d’aide mécanique et les positions de sécurité pour le levage de charges lourdes s’avèrent impossibles. 289. L’ETF et l’ITF appellent à l’instauration immédiate d’une limite maximale de 23 kilos par bagage, et à une réduction progressive jusqu’à 15 kilos. Elles souhaiteraient que les bagages à main soient limités à six kilos chacun pour éviter l’actuel engorgement des compartiments en cabine, qui représente selon elles un danger potentiel pour les équipages comme pour les passagers. La campagne dispose d’un site Internet dédié : http://www.packless.org. Le Comité du personnel de l’assistance en escale de l’ITF a décidé de mondialiser cette campagne en 2010. Relations avec les organisations internationales IFATSEA (Fédération internationale des associations de contrôleurs du trafic aérien) 290. Un protocole d’accord a été signé cette année avec l’IFATSEA, et l’on a réfléchi aux moyens d’optimiser notre collaboration. IFATCA (Fédération internationale des associations de contrôleurs du trafic aérien) 291. Le Secrétariat a rencontré la direction de l’IFATCA et a assisté à son congrès en vue de renforcer notre collaboration. EB/Apr 10/13(a) —Page 62— IFALPA (Fédération internationale des associations de pilotes de ligne) 292. Le Secrétariat a continué d’entretenir de bonnes relations avec l’IFALPA en assistant à son congrès mondial en Nouvelle-Zélande en mars, en s’entretenant avec des personnes de contact importantes et en se montrant à l’écoute de ses initiatives d’amélioration des relations professionnelles et des liens avec d’autres syndicats et organisations. * OACI 293. La participation de la Section à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’agence des Nations Unies en charge de l’aviation, n’a pas perdu de son importance. À la lumière des nouvelles missions précisées plus haut, l’on savait déjà que la stratégie de participation directe du Secrétariat n’était plus viable. Une nouvelle équipe chargée de nous représenter à l’OACI a donc été créée, mais la plupart de ses membres sont partis à la retraite. Le Comité directeur essaie de convaincre un plus grand nombre de syndicats d’y participer. Les nouveaux membres devraient être issus de syndicats affiliés actifs, et ne demander que le remboursement d’une partie de leurs frais pour le travail qu’ils accomplissent pendant leur temps libre. Les TCA se sont déjà engagés à soutenir l’équipe en assistant aux réunions de l’OACI au nom du Comité directeur. Il est également prévu d’organiser une visite du Secrétariat à l’OACI en 2010 car c’est l’année de son Assemblée. Tableau des réunions/activités Réunions Réunion du Groupe de travail de l’enquête sur la fatigue Réunion sur la livraison mondiale Réunion conjointe des syndicats de l’aviation australiens Rencontre avec l’AMEA, l’EPMU Réunion inter-alliance de l’IFALPA Conférence de l’IFALPA Rencontre avec l’ALPA Conférence économique de l’ETF Tracts Fairlines Réunion LAN Réunion de la coalition des équipages de cabine & visite aux Teamsters/ALPA Réunion mondiale sur la qualité de l’air, Unite Conférence régionale africaine de l’aviation civile Séminaire avec le syndicat des travailleurs de l’aviation de l’Ouzbékistan Réunion du Comité des équipages de cabine de l’ETF Visite de terrain aux syndicats espagnols UGT & CC.OO Réunion de planification sur les platesformes de l’aviation de DHL Réunion Santé et sécurité au travail Réunions de la Section de l’aviation civile de l’ETF et du Comité de la Section Conférence régionale A/P Lieu Londres Date 11 février Londres Sydney 25 février 10 mars Auckland Auckland Auckland Auckland Bruxelles Hongrie Lima Washington DC 18 mars 19 mars 20 - 23 mars 23 mars 1 avril 12 mars 31 mars - 1 avril 6 avril Londres 28 avril Éthiopie 8 - 9 mai Tashkent 12 mai Bruxelles 13 mai Madrid 19 mai Copenhague 27 mai Oslo Bruxelles 4 - 5 juin 14 juin Kuala Lumpur 16 juin EB/Apr 10/13(a) —Page 63— Réunion sur les plates-formes de l’aviation de DHL Réunion du Comité de la Section de l’aviation civile de l’ETF Visite de terrain à la CGT France Réunion JATMWG sur les relations IFATCA Rencontre avec le PDG de la compagnie aérienne LOT concernant les licenciements Réunion en Asie du Sud-Est concernant Air Asia/transporteurs à bas prix Réunion sur l’organisation dans les transporteurs à bas prix Rencontre avec l’IFATCA Conférence méditerranéenne Pré-réunion du Comité de la Section de l’aviation civile Conférence IFATSEA Séminaire Contesting the Crisis 2 Réunion des comités CC, GS, ATS Réunion du Comité directeur de l’aviation civile Séminaire FES Conférence nationale d’Unite sur le secteur de l’aviation Conférence régionale de l’aviation civile Visite de terrain aux syndicats LAN Réunions ETF Réunion LAN Rencontre avec les syndicats de l’aviation civile du Koweït Bruxelles 1 - 2 juillet Varna 5 - 6 juillet Paris Londres Varsovie 23 juillet 27 août 31 août Kuala Lumpur 14 septembre Mumbai 16 septembre Genève Amman Londres 30 septembre 5 - 7 octobre 19 octobre Toulouse Londres Londres Londres 26 - 27 octobre 11 novembre 12 novembre 13 novembre Colombo Brighton 17 novembre 23 novembre Colombo Chili et Buenos Aires Las Palmas Santiago Koweït 19 novembre 27 - 29 novembre 1 - 3 décembre 9 - 10 décembre 14 décembre Section des services touristiques Général 294. Gabriel Mocho Rodriguez et Sharon James ont été nommés aux fonctions de Secrétaire et Secrétaire adjointe de la Section des services touristiques, respectivement en février et août 2009. 295. La Section des services touristiques demeure l’une des plus petites Sections de l’ITF et ses membres sont le plus souvent minoritaires au sein de bon nombre de syndicats qui déclarent organiser du personnel des services touristiques. Les services touristiques participent d’une vaste industrie intermodale et c’est la raison pour laquelle une grande partie du travail de la Section est mené en coopération avec d’autres FSI actives dans le domaine du tourisme. 296. Tout au long de l’année, les activités portant sur les services touristiques ont essentiellement été déployées localement dans les deux régions où l’ITF est présente dans ce secteur, à savoir l’Europe et l’Asie/Pacifique. En Europe, l’ITF poursuit ses activités au sein du Comité de liaison syndical européen du tourisme (ETLC), plate-forme de coopération des fédérations syndicales européennes EFFAT, ETF et Uni Europa, et des fédérations syndicales internationales UITA, ITF et UNI, qui EB/Apr 10/13(a) —Page 64— représentent les travailleurs de divers sous-secteurs du tourisme : hôtellerie, restauration, traiteurs, transport, agences de voyages, tour-opérateurs, parcs d’attractions, offices du tourisme, guides touristiques etc. Les fédérations syndicales représentent et défendent les intérêts des travailleurs de leurs secteurs vis-à-vis des institutions, des multinationales et des associations d’employeurs, à leur niveau respectif de responsabilité et en coopération avec leurs affiliés. 297. Le Secrétariat a prévu des provisions budgétaires pour 2010 de manière à accroître les activités de la Section. Grandes questions de politiques et campagnes 298. L’ETLC a identifié les grands défis qui se posent dans le secteur du tourisme et décidé de poursuivre conjointement un ensemble d’objectifs annoncés publiquement dans une Charte (document ci-joint). Les plus importants sont les suivants : • Les travailleurs du tourisme ont besoin d’emplois stables avec des horaires de travail planifiables, ce qui leur permet de réconcilier leur vie professionnelle et leur vie privée/ familiale, leur fournissant un salaire suffisant pour vivre et une protection sociale adéquate. • L’ETLC exige la constitution d’un Comité de Dialogue Social pour le secteur du tourisme et demande à la Commission européenne de prendre toutes les initiatives pertinentes pour assurer que tous les interlocuteurs sociaux prennent part à un tel dialogue. • Les entreprises du tourisme peuvent apporter une contribution au développement durable en faisant des préoccupations sociales et environnementales une partie intégrante de leur gestion. • Le développement durable du tourisme ne peut être réalisé que lorsque – à côté des aspects économiques et de la protection de l’environnement et du patrimoine culturel – la dimension sociale est prise en compte. • Toute subvention publique à des projets ou des entreprises de tourisme doit être étroitement liée au respect des normes sociales et de la législation du travail. Principaux conflits et solidarité Thomas Cook 299. Les membres de la Transport Salaried Staffs’ Association (TSSA) ont commencé un sit-in le 31 juillet quand la direction anglaise de Thomas Cook a débarqué à Dublin pour annoncer la fermeture de leur enseigne du centre-ville avec effet immédiat. L’échéance avait été avancée d’un mois, et ce, selon le syndicat, parce que les salariés avaient décidé de faire grève pour défendre leur emploi. Le personnel a été rejoint le 2 août par huit de leurs collègues d’une autre agence de Dublin, Direct Holidays, filiale de Thomas Cook, également menacée de fermeture. La société a porté l’affaire devant les tribunaux pour tenter d’obtenir une injonction à l’encontre des manifestants. Le syndicat a créé une pétition en ligne pour sauver l’emploi chez Thomas Cook en Irlande. Les affiliés des services touristiques et de l’aviation civile ont exprimé leur solidarité à ces salariés. Campagnes, études et publications 300. Du fait de l’expansion des centres d’appels partout dans le monde, l’emploi touristique classique subit une délocalisation au niveau international. Les personnels sont majoritairement féminins. La collaboration avec le Département des femmes de l’ITF se poursuit donc, afin d’identifier les besoins EB/Apr 10/13(a) —Page 65— d’organisation. Un rapport approfondi demandé par le Département des femmes a étudié trois sites clés où se concentrent ces personnels et identifié le potentiel d’organisation. Relations avec les organisations internationales UITA 301. Le Secrétaire de la Section a continué de participer aux réunions du Comité directeur de la section des services touristiques de l’UITA pour coordonner les activités conjointes. Parmi les autres questions abordées : la Convention n°172 de l’OIT, ratifiée par seulement 15 pays à cause des pressions exercées par les employeurs. 302. L’UITA dispose d’un siège au comité d’éthique de l’OMC, qu’elle met à profit pour soulever les problématiques comme l’antisyndicalisme de cert