Revue de presse n° 337 du 08 au 14 novembre 2014

Association reconnue d’utilité publique
Projet financé par Transparency International
L’Observatoire de la corruption
et du développement de la
Transparence au Maroc
DU 08 AU 14 NOVEMBRE 2014
N° 337
Dans ce numéro :
MAROC
2 -11
INTERNATIONAL
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A SAVOIR
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Revue de presse N° 337 du 08 au 14 novembre 2014
MAROC
Les éclairages apportés par le mensuel Revue de Police dans son édition de novembre 2014
sur la criminalité économique et financière, le débat organisé jeudi 13 novembre à Rabat par
Transparency Maroc sur le thème : “Projet de loi organique relative à la loi de finances : lectures à la
lumière des normes internationales de transparence et de bonne gouvernance”, et les procès dans
les affaires de corruption, notamment ONDA, Casino Saâdi et CGI, constituent l’essentiel de cette
revue de presse.
Le A Savoir de cette semaine reprend les recommandations du colloque organisé en septembre
dernier à Kenitra par la Sûreté nationale sur la criminalité économique et financière.
FOCUS : LA POLICE ET LA CRIMINALITE
FINANCIERE
01-30/11/2014 « La
criminalité économique et financière : enjeux
et défis »
« “La criminalité économique et financière” désigne, de manière générale, toute forme de criminalité
non violente qui a pour conséquence une perte financière. Cette criminalité couvre une large gamme
d’activités illégales, y compris la fraude, la corruption, les détournements ou le blanchiment de
capitaux. Il n’est pas toujours aisé de définir la notion de “délit économique” et le concept est encore
compliqué par les avancées rapides des technologies. Il est tout autant difficile de déterminer
l’ampleur globale du phénomène, en partie en raison de l’absence d’un concept clair, et de
l’inexistence de systèmes de recensement de la criminalité économique dans la plupart des pays.
Néanmoins, il est largement admis que la criminalité économique et financière figure parmi les délits
dont la croissance est la plus rapide. Ce fléau cause des préjudices considérables aux niveaux
économique et social, par les dégâts causés à l’emploi, à la viabilité des entreprises, aux collectivités
publiques ou encore à la qualité de vie et de l’environnement. Du fait de son caractère souterrain, le
volume de la criminalité économique est difficilement chiffrable. Néanmoins, quelques estimations
donnent une idée sur l’ampleur du phénomène… »
01-30/11/2014:
la criminalité économique et financière, « … le fléau
représenterait plus 7 milliards de dollars au Maroc, soit plus de 25 fois le budget
annuel de l’INDH… »
Dans un entretien accordé au mensuel Revue de Police de novembre 2014, Hassan Dabchy ,expert
international en techniques de détection, d’investigation et de prévention de la fraude
opérationnelle et financière, souligne notamment : « ... Nous ne disposons malheureusement pas de
statistiques sur la criminalité économique au Maroc. Mais on peut faire une extrapolation à partir
des estimations faites par certaines institutions internationales qui ont avancé quelques chiffres. La
Banque mondiale estime le coût de la corruption à 5% du PIB mondial. L’Association of Certified
Fraud Examiners confirme l’ampleur des dégâts en situant le montant global de la fraude entre 5 et
7% du PIB. Extrapolé au cas du Maroc, selon l’hypothèse la plus optimiste et en l’absence de
statistiques relatives à la criminalité économique et financière, le fléau représenterait plus 7 milliards
de dollars, soit plus de 25 fois le budget annuel de l’INDH, l’équivalent de la contribution annuelle au
PIB d’une région comme Doukkala Abda ou 6 fois le budget du ministère de la justice. Ce montant
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Revue de presse N° 337 du 08 au 14 novembre 2014
perdu, aurait permis au Maroc de construire 150 000 logements sociaux par an. C’est dire l’urgence
qu’il y a à déployer une stratégie globale de lutte contre ce fléau… »
01-30/11/2014 « …lutter contre la criminalité économique et financière
nécessite une approche à la fois répressive et didactique… »
Selon Hassan Dabchy , « lutter contre la criminalité économique et financière nécessite une approche
à la fois répressive et didactique. » « Des actions rapides nous semblent essentielles pour compléter
les mesures en vigueur dans notre pays : appliquer à la lettre la loi sur la déclaration du patrimoine
ainsi que la loi contre le blanchiment de capitaux promulguée en 2007 mais peu appliquée à ce jour,
juger les personnes ayant commis un crime économique et confisquer leurs biens, protéger le
dénonciateur d’un acte de fraude par une loi pour lui éviter des mesures de rétorsion, comme cela
est le cas en Grande Bretagne par exemple où une telle protection est expressément intégrée dans la
législation du travail, ou aux Etats Unis où l’auteur de représailles contre le dénonciateur encourt
jusqu’à 10 ans d’emprisonnement (Sarbanes Oxley Act), tirer les enseignements des différentes
affaires de fraude et de corruption que nous rapportent régulièrement les institutions publiques de
contrôle pour améliorer la gouvernance dans les administrations et entreprises publiques. Enfin,
pour donner un poids national à la prévention de la criminalité économique, j’aurais tendance à
proposer la création d’une 7ème commission au sein du Conseil économique, social et
environnemental qui serait chargée d’étudier ce fléau et de proposer une stratégie nationale de
prévention. »
01-30/11/2014
Abdeslam Aboudrar, président de l’ICPC : « pour lutter
contre la criminalité économique et financière, il faut lutter contre la
corruption…»
Dans un entretien accordé au mensuel Revue de Police, Abdeslam Aboudrar, président de l’Instance
centrale de prévention de la corruption (ICPC), souligne, concernant la criminalité économique et
financière, que « la corruption est un élément concomitant de toute criminalité financière et
économique. Elle est au cœur de la criminalité financière et économique à différents niveaux, du
petit jusqu’au grand. Pour lutter contre la criminalité économique et financière, il faut lutter contre la
corruption. La convention des Nations Unies de lutte contre la corruption, entrée en vigueur en 2005,
préconise une stratégie basée sur la prévention et la lutte contre la corruption pour bien combattre
la criminalité économique et financière. »
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MAROC
DIVERS
Activités de Transparency Maroc
l’information
Bouabid
13/11/2014
Débat sur les caisses noires entre Fouzi Lekjaa et Ali
Un débat animé sur les caisses noires entre Fouzi Lekjaa, directeur du budget au ministère de
l’économie et des finances, et Ali Bouabid de la Fondation Abderrahim Bouabid, lors de la conférence
organisée par Transparency Maroc, jeudi 13 novembre 2014, en partenariat avec la fondation
Heinrich Böll sur le thème : "Projet de loi organique relative à la loi de finances : lectures à la lumière
25/01/2010
des normes internationales de transparence et de bonne gouvernance". Selon Fouzi Lekjaa, « les
comptes spéciaux ou bien les caisses noires, qui ont fait couler beaucoup d’encre, sont des caisses
qui se créent par la loi ». Il a également souligné que « la loi organique des finances a défini plusieurs
procédures visant la promotion de la transparence de ces comptes, elle a déterminé les conditions de
conclusion des marchés publics financés par ces caisses. » De son côté, Ali Bouabid de la Fondation
Abderrahim Bouabid avait une vision différente de celle de M. Lekjaa. Pour M. Bouabid « le problème
ne réside pas dans l’existence des caisses elles-mêmes, mais dans la manière dont ces caisses sont
gérées ». Ali Bouabid a affirmé que ces caisses sont créées à des fins économiques et sociales, citant
notamment l’exemple des caisses affectées à l’Initiative nationale pour le développement humain…
« Nous ne connaissons rien sur ses revenus et même sur la manière dont sont dépensés ses fonds et
c’est là où le bât blesse », a martelé Ali Bouabid qui ajoute : « Ces caisses contredisent le principe de
25/01/2010
transparence dans la gestion
des biens publics » *…+.
Accès à l’information
14/11/2014 Accès à l’information : le gouvernement toujours hésitant
« … Le gouvernement ne semble pas pressé d’adopter le projet de loi sur le droit d’accès à
l’information, dont les prémices
ont été lancées sous l’égide de l’ancien ministre, Abdelâdim El
25/01/2010
Guerrouj. Entre temps, le texte a été révisé plus de trois fois. La société civile s’impatiente. Du côté
25/01/2010
du ministère de la fonction publique et de la modernisation de l’administration, l’on affirme qu’“une
commission devra plancher sur les 130 propositions proposées par les associations et les instances
avant de livrer une copie finale au Parlement”. A Transparency Maroc (TM), une association qui
milite pour ce droit depuis 2006, l’heure est à l’agacement. Les membres de l’ONG fustigent les
révisions apportées au texte initial en parlant d’un “recul par rapport à la première mouture”. En
effet, le texte actuellement disponible sur le site du Secrétariat général du gouvernement élargit le
champ des exceptions en y incluant les politiques sectorielles ou encore les directives monétaires et
autorisant “des interprétations restrictives”, comme le précise Abdellah Harsi, juriste et membre de
Transparency Maroc. Il ajoute que “le secret professionnel, tel qu’il est conçu par l’actuel statut de la
fonction publique dans 25/01/2010
son article 18, est en contradiction avec l’esprit du droit d’accès à
l’information”. L’ONG ne s’arrête pas là. Elle critique le fait que le projet de loi “réserve la
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recevabilité des demandes d’informations aux seules personnes ayant un intérêt direct et ayant
spécifié l’usage qu’elles comptent en faire”. Abdessamad Saddouq, secrétaire général de TM,
considère que “les rédacteurs de ce texte devaient préciser que les sanctions pénales ne s’appliquent
qu’en cas d’usage frauduleux des informations reçues”… »
Collectivités territoriales
11/11/2014 « Le
par les fenêtres »
conseil de Casablanca jette l’argent des contribuables
«La chiffre donne le vertige : 1,7 million de DH sera consacré à une session de formation destinée aux
1 600 fonctionnaires du conseil de la ville de Casablanca employés de 16 de ses annexes
administratives. 25/01/2010
Ils bénéficieront d’une mise à niveau de 40 heures échelonnées sur deux mois
dispensée par un cabinet de formation français dans le domaine des impôts locaux, des biens
communaux, des prérogatives de la police administrative et de la gestion des projets. En d’autres
termes, la commune urbaine de Casablanca compte payer plus de 4 000 DH par heure et près de 10
000 DH par fonctionnaire. Des montants faramineux pour une commune qui emploie un effectif de
17 000 fonctionnaires dont une grande partie sont des fonctionnaires fantômes et qui absorbent 44%
de son budget. Pour certains spécialistes de la gestion locale, cette formation est entourée de zones
d’ombre… »
Voir le lien : http://bit.ly/1tH1NFm
25/01/2010
13/11/2014
Gestion des collectivités locales : des dysfonctionnements
constatés
« ... Mohamed Hassad, ministre de l’intérieur, veut assainir la situation des collectivités locales avant
le prochain scrutin en juin 2015. Le bilan de contrôle, de la moralisation de la gestion et de la
gouvernance des communes présenté cette semaine devant la commission de l’intérieur à la
Chambre des représentant est qualifié d’alarmant. Plus de 77 missions d’inspection ciblant la gestion
financière et administrative des collectivités territoriales, l’urbanisme, les élus, les agents d’autorité
et les auxiliaires et les fonctionnaires ont abouti à plus d’une soixantaine de sanctions et de
nombreuses poursuites judiciaires des responsables locaux. D’autres missions sont programmées,
dont 80 au titre25/01/2010
d’inspection et 255 autres d’audit. Globalement, les irrégularités constatées
touchent l’exécution des dépenses publiques, le non-respect des procédures légales et
réglementaires se rapportant à l’exécution des marchés publics et l’absence de contrôle des
dépenses communales… »
Saâdi »
14/11/2014
Report du procès dans l’affaire « Casino Es
Après avoir reçu le rapport d’expertise technique à la suite de l’enquête complémentaire, le
président de la chambre
criminelle chargée des crimes financiers de la cour d’appel de Marrakech a
25/01/2010
décidé de reporter au 4 décembre 2014 le procès concernant l’affaire « Casino Es Saâdi ». Pour
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Revue de presse N° 337 du 08 au 14 novembre 2014
rappel, Abdellatif Abdouh, ancien président de la municipalité Menara, est poursuivi dans cette
affaire pour corruption.
Economie - finances
12/11/2014
Chambre des représentants : le projet de loi de
finances passe le cap de la commission des finances
« La commission des finances et du développement économique à la chambre des représentants a
adopté, mercredi 12 novembre, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances 2015. Le
texte a été adopté
par 20 voix pour et 12 contre, lors de cette séance, marquée par l'acceptation de
25/01/2010
38 amendements, dont 20 présentés par la majorité, 12 par l'opposition et 6 par le gouvernement.
Les principaux amendements ont porté sur les comptes spéciaux de trésor (CST). Le gouvernement a
présenté, dans ce cadre, un amendement portant création de 3 comptes spéciaux, concernant les
douanes, les impôts, le trésor public, en remplacement de dizaines de CST… »
Elections
élections communales
13/11/2014
Aucune instance de supervision pour les
25/01/2010
« « Il n’y aura pas de commission de supervision pour la transparence aux élections de 2015. C’est la
décision,
rendue mercredi 12 novembre en plénière, sur la question de création d’une commission
25/01/2010
nationale chargée de superviser les élections communales de 2015. La majorité gouvernementale a
rejeté la demande. La raison ? “La création de cette commission est anticonstitutionnelle et le
Parlement a eu raison de la rejeter ”, explique un membre de la majorité parlementaire qui affirme
que la responsabilité légale de l’organisation des élections est du ressort strict du gouvernement.
“Dans tous les pays démocratiques, les élections sont organisées et supervisées par les ministères de
l’intérieur”. Les prochaines élections doivent se dérouler en 2015. Elles revêtent une importance
majeure pour les partis car elles permettront le renouvellement de la deuxième Chambre, dont les
25/01/2010
membres avaient
été élus sous l’ancienne constitution. Cette dernière est actuellement dominée par
les partis d’opposition, notamment le PAM. »
25/01/2010
Entreprises
et établissements publics
14/10/2014 Affaire ONDA : Benallou clame son innocence
«Le procès dans l’affaire de l’Office national des aéroports (ONDA) a été reporté au 20 novembre par
la cour d’appel
de Casablanca. Il n’y a pas eu finalement de verdict car les plaidoiries de la défense
25/01/2010
n’ont pas encore pris fin. Les défenseurs de l’ex-directeur financier sont les derniers sur la liste.
L’avocat de l’ex-DG de l’ONDA
étant l’avant-dernier plaideur. La défense réclame à la cour de
25/01/2010
déclarer Abdelhanine Benallou innocent et de mettre fin à la saisie de ses biens et de ceux de son
25/01/2010
épouse. L’accusation lui reproche notamment la dissipation de deniers publics. »
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prochaine
14/10/2014
Affaire CGI : la 3ème audience aura lieu l’année
« “Nous sommes tous égaux devant la loi”. Tel est le premier commentaire de Anass Houir Alami sur
l’affaire “Madinat Bades” de Al Hoceima. Le directeur général de la Caisse de dépôt et de gestion
(CDG) qui comparaissait, jeudi 13 novembre, devant le juge d’instruction de la cour d’appel de Fès
était serein. Mohamed Ali Ghannam, directeur général de la Compagnie générale immobilière (CGI)
et les 21 autres suspects ont comparus aussi… Accompagnés de leurs avocats, les 23 personnes
avaient été convoquées pour une 2ème audition (la 1ère s’est déroulée le 15 octobre dernier) par le
juge d’instruction de la chambre criminelle chargée des crimes financiers de la cour d’appel de Fès,
Mohamed Touileb. Mais, au final l’étroitesse des lieux et le nombre important de personnes ont
conduit le juge, seul à mener les interrogatoires à reporter l’audition. Le magistrat instructeur a ainsi
convoqué à nouveau les 23 suspects pour la poursuite de l'information, le 4 février 2015 … Selon
l’avocat Abdellatif Ouahbi, avocat au barreau de Rabat, “cette décision, prise de concert avec la
défense, vise l’organisation du déroulement de l’instruction, surtout qu’il y a en plus des 23 suspects,
leurs avocats, ainsi que les témoins”… »
Habitat-immobilier
10/10/2014
Le père du ministre El Guerrouj cité dans un scandale
immobilier à Saidia
« Le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle,
Abdelâdim El Guerrouj est, de nouveau, dans le viseur. Contrairement à la fameuse affaire du
chocolat, cette fois il n'est impliqué que de manière indirecte. Son père aurait acquis, à Saidia, un lot
25/01/2010
de terrain de
8 243 m2 appartenant à l’Etat, dans des “conditions peu transparentes”, accuse
l’Instance nationale de protection des biens publics au Maroc (INPBM). L’association précise dans
une correspondance adressée à Mohamed Boussaïd, ministre de l’économie et des finances, que
l’opération de cession a été entachée d’irrégularités. Et de citer l’exemple de la commune urbaine de
Berkane qui n’en a pas été avisée, comme l’exige la loi. Fait d'autant plus étonnant que la commune
projetait de réserver le terrain à la construction d’un complexe administratif, lit-on dans cette lettre.
L’association a dénoncé également le prix dérisoire de la cession. La société du père de M. El
Guerrouj n’a payé que 200 DH le m2 alors que le prix du marché dépasse les 5 000 DH. L’ONG estime
que ce “prix symbolique” a fait perdre à l’Etat des centaines de milliers de dirhams de taxes sur la
vente. Les griefs de l’INBPM ne s’arrêtent pas là. Elle dénonce la “complaisance” dont aurait
bénéficié le père de M. El Guerrouj au sein des délégations du ministère des finances dans la région
de l’Oriental25/01/2010
pour la conclusion de la cession. L’ONG conclut sa missive en demandant à l’argentier
du Royaume d’annuler l’opération de vente et de poursuivre les responsables devant la justice pour
dissipation de deniers publics… »
Voir le lien : http://bit.ly/10ZkvBp
25/01/2010
Revue de presse N° 337 du 08 au 14 novembre 2014
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13/11/2014
L’Union marocaine du travail accuse la conservation
foncière de corruption
L’Union marocaine du travail (UMT) a révélé des faits de corruption à l’Agence nationale de la
conservation foncière du cadastre et de la cartographie, en demandant l’ouverture d’une enquête
sur notamment des marchés publics douteux. C’est précisément, le Syndicat national de la
conservation foncière affilié à l’UMT qui a critiqué l’agence, lors de son 6ème congrès, déplorant la
situation lamentable des fonctionnaires de l’Agence et la corruption qui gangrène la conservation
foncière.
Justice
13/11/2014
Chambre des représentants : adoption du
projet de loi relatif à la justice militaire
« La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance plénière, mardi 11
novembre, le projet de loi no 108-13 relatif à la justice militaire (en deuxième lecture). Le ministre
délégué
auprès de l’Administration de la défense nationale, Abdellatif Loudiyi, a présenté un exposé
25/01/201
sur les grandes lignes de ce projet de réforme de la justice militaire… Selon M. Loudiyi, ce projet vise,
0
conformément
aux directives royales, à réaliser une réforme globale et profonde du Code de justice
militaire, promulgué en 1956, pour qu’il soit en harmonie avec les dispositions de la Constitution de
juillet 2011, et renforce les fondements d’une justice indépendante qui garantit les droits et les
libertés… »
14/11/2014
L’Association des barreaux du Maroc proteste contre
les réformes de Ramid
« La tension entre l’Association des barreaux du Maroc et le ministre de la justice et des libertés est
montée de plusieurs crans. En effet, les avocats ont organisé, jeudi 13 novembre de 10 à 12 heures,
des
sit-in dans les tribunaux du Royaume en guise de protestation contre les avant-projets de lois
25/01/201
modifiant et complétant les codes de procédure pénale et civile. “Cette journée de protestation ne
sera pas0la dernière”, nous a confié le président de l’Association des barreaux du Maroc, Me Hassan
Ouahbi en rappelant que son association a décidé d’observer une grève le 20 du mois courant. Outre
le programme de protestation arrêté par les instances dirigeantes de l’Association, celle-ci a
également envisagé de s’ouvrir sur la société civile et les institutions politiques officielles pour leur
faire part de ses revendications… »
25/01/201
0
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Revue de presse N° 337 du 08 au 14 novembre 2014
Police-gendarmerie-forces auxiliaires
13/11/2014 Sebta : des contrebandiers manifestent contre les « pots-devin » exigés par les policiers marocains
« Plusieurs centaines de porteurs marocains ont manifesté jeudi 13 novembre au poste-frontière de
Sebta pour dénoncer, disent-ils, les pots-de-vin exigés par les policiers marocains lors de leur passage
à la douane. Les quelque 400 25/01/2010
personnes qui se sont rassemblées dans une des rues de Sebta, du côté
espagnol, accusent également les services douaniers de corruption. Entre 15 000 et 20 000 porteurs
marocains traverseraient chaque jour cette frontière à la recherche de marchandises détaxées pour
ensuite les revendre du côté marocain. Une bonne partie de l’économie de la ville autonome est
dépendante de cette contrebande, mais ces dernières années, le trafic a atteint des “niveaux
insoutenables”, selon les autorités espagnoles interrogées par El Mundo, alors que du côté marocain
on le définit plutôt comme une “économie de subsistance” pour plusieurs milliers de personnes.
Après plusieurs heures, les manifestants se sont dispersées dans le calme, précise le journal. »
Voir le lien : http://bit.ly/1xEh9QY
Secteur public 25/01/2010
13/11/2014
Détournement de fonds au Conseil national de l’ordre des
architectes
« Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) a été victime du détournement d’une
importante somme d’argent. Le préjudice financier s’élève à environ 500 000 DH. Ce détournement a
été dévoilé
à la suite des récentes opérations périodiques de vérification des comptes de cette
25/01/2010
instance ordinaire, a expliqué le Conseil dans un communiqué. Afin de faire toute la lumière sur cette
affaire, le Conseil a annoncé25/01/2010
avoir “déposé mardi 11 novembre une plainte contre X auprès du
parquet du tribunal de Rabat afin qu’une enquête judiciaire soit diligentée et que les auteurs du
détournement en question soient poursuivis en justice”. Le Conseil “a également décidé de faire
auditer les comptes des conseils régionaux”, poursuit le communiqué. Afin que de tels actes ne se
reproduisent plus à l’avenir, le Conseil a rappelé qu’il entendait “prendre toutes les dispositions à
même de permettre de conforter les règles de transparence et de bonne gouvernance au sein de
l’ensemble des structures ordinales”. »
14/11/2014 Administration
25/01/2010
décor
25/01/2010
publique : Moubdii dévoile l’envers du
« Révélé dans le journal Akhbar Al Yaoum, les propos du ministre de la fonction publique et de la
modernisation de l’administration, Mohamed Moubdii, font état de la réalité de l’administration
marocaine. Alors qu’il s’exprimait lors de la 5ème étape du forum national sur la modernisation de
l’administration à Laâyoune, M. Moubdii a appelé à “affranchir l’administration de la situation
actuelle”. L’administration compterait, notamment, de nombreux fonctionnaires fantômes. Et
lorsqu’il ne s’agit pas d’emplois fictifs, il serait question d’effectifs en surnombre dans certaines
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Revue de presse N° 337 du 08 au 14 novembre 2014
25/01/2010
25/01/2010
administrations, qui ne travailleraient pas alors que d’autres, peinent face à un personnel réduit ne
pouvant pas assumer toutes les tâches nécessaires. Mais les aberrations ne s’arrêtent pas là. Le
ministre a également expliqué que “des fonctionnaires déjà décédés perçoivent leur salaire et que
d’autres vivant à l’étranger se voient servir leurs émoluments”. Dans le même registre, des
incohérences quant-à l’usage de l’argent public ont été décelées dans les dépenses de l’unité de la
gendarmerie royale. Un rapport sur les services de l’Etat dotés d’une autonomie financière révèle
que les dépenses de l’unité de la gendarmerie royale chargée de fabrication des masques “s’élèvent
à des millions de dirhams pour l’acquisition de masques «FFP2»* qui ne sont pas utilisés”. Le budget
de ce service, dépendant de l’administration de la défense nationale, s’élève à 2,4 millions de DH au
cours de cette année. »
*Ndlr : Le masque « FFP2 » est utilisé pour la protection respiratoire contre certains virus et certains gaz nocifs
Société civile
11/11/2014
Maroc : l’AMDH décide de poursuivre en justice le
ministère de l’Intérieur
« Le 1er novembre, les autorités ont interdit pas moins de vingt activités de l’Association marocaine
des droits humaines (AMDH). Un record en une seule journée. Et c’est la goutte de trop dans des
relations25/01/2010
déjà très tendues entre le ministère de l’intérieur et l’AMDH. Compte tenu de ce contexte
conflictuel depuis le 15 juin, et à la suite de l’échec de la médiation menée par certaines parties, le
bureau central de l’AMDH a décidé de saisir la justice, réclamant le droit de tenir librement des
réunions. Ainsi, une plainte sera déposée, au tribunal administratif de Rabat, contre les services de
Mohamed Hassad, ministre de l’intérieur. L’AMDH s’interroge, dans son communiqué, sur les
véritables raisons de ces interdictions. D’autant plus que “plusieurs activités sont organisées en
collaboration et avec le financement du gouvernement à travers le ministère de l’éducation
nationale”... L’AMDH est, par ailleurs, revenue sur les accusations portées par le Secrétaire général
du gouvernement, Driss Dahak, devant une commission à la Chambre des représentants, contre des
associations qui cacheraient aux autorités leurs sources de financements internationaux. L’AMDH
précise qu’elle a toujours déclaré les fonds qu’elle reçoit de l’étranger auprès de la Direction des
impôts et du Secrétariat général du gouvernement. Le bureau central de l’AMDH a souligné que le
25/01/2010
département de M. Dahak, qui est habilité à poursuivre en justice les ONG peu respectueuses de la
loi, n’a pourtant jamais pris une telle initiative…»
Voir le lien : http://bit.ly/1xsTlP5
11/11/2014
Financements étrangers : les ONG s’opposent
au projet de Choubani
« Le projet de décret portant création d’un comité interministériel pour coordonner les politiques
25/01/2010
publiques
relatives à la société civile continue de provoquer l’ire des ONG. C’est un texte dont la
dernière mouture n’a pas réussi à passer le cap du dernier conseil de gouvernement. Les membres
du gouvernement ont jugé utile de reporter son adoption pour approfondir l’examen de ses
dispositions. La nouvelle version a été examinée deux jours après la présentation du rapport du
Secrétaire général du gouvernement, Driss Dahak, sur les financements étrangers des ONG, devant la
commission des finances et du développement à la Chambre des représentants. Les ONG regrettent
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Revue de presse N° 337 du 08 au 14 novembre 2014
la mesure introduite dans ce texte par Lahbib Choubani, ministre chargé des relations avec le
Parlement et la société civile, pour contrôler leurs financements étrangers. En effet, la nouvelle
mouture du projet de décret prévoit que le comité interministériel élabore un rapport annuel dont
une partie sera consacrée aux subventions étrangères perçues par les associations… »
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Revue de presse N° 337 du 08 au 14 novembre 2014
INTERNATIONAL
Cuba
10/11/2014 Cuba : dénoncer la corruption par téléphone
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« Le parquet général de Cuba, qui accompagne la croisade lancée par le président Raul Castro pour
combattre la corruption, a ouvert une ligne téléphonique pour recevoir les plaintes de la population,
ont rapporté lundi plusieurs médias locaux. Ce numéro spécial - 0802-12345 - peut être composé sur
l'ensemble du territoire. Le président cubain considère ce fléau comme "le plus grand danger" pour
le système économique qu'il s'efforce de réformer après avoir succédé en 2006 à son frère Fidel,
retiré du pouvoir pour raisons de santé. Pour l'heure, les services téléphoniques sont quasiinexistants dans les administrations cubaines. »
Voir le lien : http://bit.ly/1B8Sech
25/01/20
Israël
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11/11/2014
Ehud Barak va faire l'objet d'une enquête sur des actes de
corruption
25/01/2 éventuels
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« Le procureur général d'Israël, Yehuda Weinstein, a ordonné l'ouverture d'une enquête afin de
vérifier si l'ancien premier ministre Ehud Barak a accepté des millions de dollars de pots-de-vin. La
décision d'enquêter sur les affaires de M. Barak provient de l'enregistrement de l'ancien premier
ministre Ehud Olmert et de son ancienne assistante Shula Zaken, découvert dans le cadre d'une
enquête
en cours sur M. Olmert. M. Olmert, lui-même reconnu coupable de corruption passive en
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mai dernier, a été enregistré alors qu'il disait à Mme Zaken - qui est devenue un témoin à charge 10 le monde en parle (des pots-de-vin que M. Barak a reçus)". M. Olmert, cite en particulier,
que "tout
le "chef du Mossad" - sans nom, mais en se référant à Tamir Pardo, comme une de ses sources. La
conversation, datant de juillet 2011, a été enregistrée par l'ancien chef du personnel de M. Olmert,
Shula Zaken. Mme Zaken a été condamnée aux côtés d'Olmert et de plusieurs autres notables dans
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l'affaire
"Holyland", un projet immobilier controversé à Jérusalem, pour lequel M. Olmert (alors
maire de Jérusalem) a monnayé les permis de construire. Il a été condamné à six ans de prison, mais
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doit encore être emprisonné. Les charges en cours contre l'ancien premier ministre comprennent
entrave à la justice et subornation de témoin… »
Voir le lien : http://bit.ly/11hGjJl
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A savoir
Les recommandations du colloque organisé les 25 et 26
septembre 2014 à Kenitra par la Sûreté nationale sur le thème de
« La criminalité économique et financière : enjeux et défis »
La Sûreté nationale a organisé en septembre dernier à Kenitra un colloque sur le thème : « La
criminalité économique et financière : enjeux et défis. » Les débats et les échanges de vues ont
débouché sur des recommandations qui ont été publiées dans la Revue de Police de novembre 2014.
Ainsi, les participants à ce colloque ont appelé à :
1. Réviser et actualiser les textes en vigueur pour faire face aux nouvelles formes de criminalité
économique et financière et donner aux acteurs concernés les outils juridiques nécessaires et
suffisants pour apporter à la problématique de la lutte contre cette forme de criminalité, la
réponse la mieux adaptée.
2. Renforcer les moyens quantitatifs et qualitatifs des autorités de contrôle et de répression,
par :
-
la mise en place d’un dispositif de contrôle et d’audit internes et d’inspection au sein des
institutions publiques et privées, en développant des procédures et programmes de lutte
contre la fraude et la corruption, et en mettant en place un code d’éthique etc. ;
-
des ressources humaines qualifiées ;
-
la formation continue et spécialisée.
3. Instaurer des mécanismes de partenariat entre le secteur public et privé, dans le but
d’assurer, entre autres, l’identification des pratiques criminelles et le signalement
d’éventuelles fraudes aux autorités concernées.
4. Encourager l’échange des expériences et des expertises entre les différents acteurs
concernés par la criminalité économique et financière, notamment par des études sur les
mesures préventives et les bonnes pratiques destinées à mieux lutter contre ce fléau et à
promouvoir la bonne gouvernance…
5. Renforcer les mécanismes de coordination entre les différentes institutions chargées du
contrôle, afin de créer une synergie dans les actions entreprises.
6. Mener des actions de sensibilisation et de communication autour des aspects relatifs à la
prévention de la fraude et à la lutte contre la corruption. »
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