acte d`engagement

ACADEMIE DE GRENOBLE
COLLEGE LES SAULES
MARCHE PUBLIC
D'ACHAT DE MANUELS SCOLAIRES
ET DE MATERIEL PEDAGOGIQUE
D'ACCOMPAGNEMENT
ACTE D'ENGAGEMENT
Personne publique contractante :
Dénomination : COLLEGE LES SAULES
Type d'acheteur public : Établissement public local d'enseignement
Adresse : 120, place des Géants, 38100 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 40 87 36 Télécopie : 04 76 33 34 71
Adresse électronique : [email protected]
Personne responsable du marché : M. Alain SAUNIER, Principal
Comptable assignataire : Agent comptable du Lycée Argouges, Grenoble
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A. Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché
Collège LES SAULES
120, place des Géants
38100 GRENOBLE
Nom, prénom, qualité du signataire du marché : M. Alain SAUNIER, Principal
Objet du marché :
Marche public d'achat
d'accompagnement
de manuels
scolaires
et
de matériel
pédagogique
Désignation du comptable assignataire :
Agent comptable du lycée Argouges, Grenoble
Le présent marché est passé en vertu de l’article 28 du code des marchés publics.
B. Engagement du candidat
JE, soussigné – NOUS, soussignés, (rayer la mention inutile)
M……………………………………………………………………………………………
M……………………………………………………………………………………………
M……………………………………………………………………………………………
Agissant pour le compte de : ……………………………………………………………….
Adresse du siège social : …………………………………………………………………...
………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………
Numéro SIRET : …………………………………………………………………………...
Numéro du code APE : …………………………………………………………………….
L’entreprise …………………………………………………………étant le mandataire du
groupement
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières ainsi que
du règlement de la consultation et des documents qui y sont mentionnés,
m’ ENGAGE
nous ENGAGEONS (en tant qu’entrepreneurs groupés solidaires)
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sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à
livrer les fournitures demandées dans les conditions ci-après définies.
Offre du candidat :
Le taux de remise consenti sur les fournitures du marché par rapport au prix éditeur est le
suivant :
Fournitures
Taux de remise
Observations
Manuels scolaires – Livre
de l’élève
CD élève de remplacement
Manuels scolaires – Livre
du professeur
Cahier d’exercice élève
Cassette audio
CD- Audio
Autre matériel pédagogique
d'accompagnement
Les livraisons s’effectuent dans les conditions suivantes :
Conditions de livraison
Montant
Frais de port
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Observations
Les échanges et reprises s’effectuent dans les conditions suivantes :
Conditions d’échanges
Conditions de reprises
Compte à créditer : joindre un relevé d'identité bancaire ou postal
Numéro :
Banque :
Centre de chèques postaux de :
A………………………, le
Le Candidat
Est acceptée la présente offre pour valoir acte
d’engagement :
à:
le :
La personne responsable du marché
Le Principal
Alain SAUNIER
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Notification du marché :
La notification du marché transforme le projet de marché en marché, et le candidat en
titulaire.
Elle consiste en la remise d'une photocopie du marché au titulaire. Cette remise peut être
opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la date d’effet du marché
est la date portée sur l’avis de réception postal.
En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule suivante :
Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché
A
Le Titulaire
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, le