Elysées Résidence 5 - Notice explicative - déclaration

NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR VOTRE DECLARATION DE REVENUS 2015
(Ne se substitue pas aux notices établies par l’administration fiscale disponibles auprès de votre centre des finances publiques ou sur le
site www.impots.gouv.fr)
Cette Notice s’adresse aux personnes physiques détentrices de parts de la SCPI ELYSEES RESIDENCE 5.
Dans le cadre de la SCPI ELYSEES RESIDENCE 5, vous percevez des revenus fonciers ainsi que des revenus
financiers.
NB : Les imprimés fiscaux n°2042, et 2044 Spéciale pour la déclaration des revenus de 2015 n’étant pas disponibles à ce jour, la
présente Notice est établie sur la base des imprimés fiscaux relatifs aux revenus 2014. Les indications données dans le cadre des
différents documents transmis sont par conséquent susceptibles d’évoluer.
REVENUS FONCIERS
Vous avez votre résidence fiscale en France :
Vous devez remplir les imprimés 2042 et 2044 Spéciale de la manière suivante :

Sur la déclaration 2044 Spéciale :
- remplir le cadre 100 de vos nom, prénom et adresse ;
- cocher cadre 110 en page 1, la case « Scellier dans le secteur intermédiaire 30% » et indiquer dans le cadre suivant le nom et
l’adresse de la SCPI ;
- reporter sur les lignes 111 et 112 les montants figurant sur le bordereau récapitulatif fourni par la Société de gestion (y compris
dans les cases A et B) ;
- si vous avez acheté vos parts à crédit1, renseignez la ligne 114 (y compris le cadre D) et la ligne 610 ;
- renseigner la ligne 115 (y compris le cadre E) du montant figurant sur le bordereau récapitulatif fourni par la société de gestion
diminué le cas échéant du montant des intérêts payés dans le cadre d’un emprunt personnel ;
- reporter le montant de la ligne 115 case E sur la ligne 621 en page 6 ;
- compléter la ligne 630 ;
- En cas de bénéfice, reporter le montant de la ligne 630 en case 4BA de la déclaration 2042 ;
- En cas de déficit, effectuer les calculs prévus en page 7 puis reporter les montants de la ligne 763 en case 4BB/4BC de la
déclaration 2042 selon votre situation ;
- dater et signer la déclaration (cadre 120).

Sur la déclaration 2042 :
- compléter comme indiqué ci-dessus les cases 4BA/4BB/4BC selon votre situation ;
- cocher la case 4BZ.
ATTENTION : Si vous percevez par ailleurs d’autres revenus fonciers, ces derniers devront également être déclarés sur la
déclaration 2044 Spéciale.
Vous n’avez pas votre résidence fiscale en France :
Dans cette hypothèse, nous vous rappelons que vous pouvez continuer à bénéficier de la déduction spécifique de 30 %.
Les informations détaillées ci-dessus vous sont également applicables. A noter, toutefois, dans l’hypothèse où vous avez quitté la
France en 2015 ou avez transféré votre domicile fiscal en France en 2015, il convient également dans certains cas de remplir la
déclaration 2042-NR. Vous pouvez utilement vous reporter sur ce point à la notice 2041-E disponible auprès du service des impôts des
particuliers des non-résidents ou sur le site www.impots.gouv.fr.
Les revenus fonciers perçus dans le cadre de la SCPI sont susceptibles d’être également imposés dans votre pays de résidence fiscale
conformément à la réglementation locale en vigueur, sous réserve, le cas échéant, des dispositions des conventions fiscales signées par
la France.
Dans ce cadre, nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités fiscales de votre pays de résidence fiscale et à vous rapprocher
d’un conseil indépendant afin d’obtenir les conseils juridiques et fiscaux appropriés.
…/…
1
Les intérêts et les frais annexes que vous avez payés pendant l’année 2015 dans le cadre d’emprunt personnel sont déductibles
des revenus fonciers.
-2
Précisions sur la réduction d’impôt relative au dispositif Scellier :
Nous vous rappelons que dans l'hypothèse où vous avez transféré votre domicile fiscal hors de France au cours de la période
d’engagement de location (initiale ou prorogée), l’avantage fiscal obtenu jusqu'à la date de ce transfert n’est pas remis en cause.
Toutefois, la réduction d'impôt ne pourra pas être imputée au titre des périodes d'imposition au cours desquelles vous ne serez pas
considéré comme fiscalement domicilié en France et ne pourra faire l’objet d’aucune imputation ultérieure. En cas de rétablissement de
votre domicile fiscal en France, il vous sera possible d'imputer la réduction d'impôt dont vous bénéficiez au titre des années
d'imputation restant à courir à la date du rétablissement de votre domicile fiscal en France.
REVENUS FINANCIERS
Vous avez votre résidence fiscale en France :
Quel que soit votre régime fiscal, vous devez remplir l’imprimé 2042.
Vérifier que les montants figurant sur votre bordereau récapitulatif (document ci-joint) ont été pris en compte en page 3 de votre
imprimé 2042, à défaut, corriger le(s) montant(s) pré-rempli(s) en intégrant le(s) montant(s) inscrit(s) sur votre bordereau
récapitulatif.
Les produits financiers bruts à déclarer figurent dans le cadre 2 case 2TR et dans la case 2BH car ils ont été soumis aux
prélèvements sociaux. Le montant du prélèvement forfaitaire obligatoire faisant office d’acompte d’impôt sur le revenu
(si vous n’avez pas demandé le bénéfice de la dispense) figure dans la case 2CK. Ce prélèvement s’imputera sur l’impôt
sur le revenu dû au titre de l’année 2015. Lorsque le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt sur le revenu de
votre foyer fiscal, l’excédent d’impôt est restituable par la Direction Générale des Finances Publiques.
Si vous avez perçu des produits de placement à revenu fixe pour un montant n'excédant pas 2 000 € sur l'année (y compris les
revenus financiers de la SCPI ELYSEES PIERRE), vous pouvez opter lors du dépôt de votre déclaration de revenus pour leur
taxation au taux forfaitaire de 24 % au lieu de l'imposition au barème progressif. Cette option est faite pour l'ensemble des
produits de placement à revenu fixe. Cette option est formulée par l'inscription du montant de ces revenus à la rubrique 2FA. Pour
opter pour la taxation au taux de 24 %, vous devrez corriger votre déclaration en supprimant le montant inscrit ligne 2TR (s'il
n'excède pas 2 000 €) et en l'inscrivant en 2FA. Vous devez corrélativement diminuer le montant de la rubrique 2 BH du montant
des revenus inscrits en 2FA et le reporter à la rubrique 2CG.
Vous n’avez pas votre résidence fiscale en France :
En l’état actuel de la réglementation, les revenus financiers versés par la SCPI aux associés non-résidents sont exonérés de toute
imposition en France (sauf exceptions) et n’ont pas à être reportés sur la déclaration 2042.
Les revenus financiers perçus dans le cadre de la SCPI sont susceptibles d’être également imposés dans votre pays de résidence
fiscale conformément à la réglementation locale en vigueur, sous réserve, le cas échéant, des dispositions des conventions fiscales
signées par la France.
Dans ce cadre, nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités fiscales de votre pays de résidence fiscale et à vous
rapprocher d’un conseil indépendant afin d’obtenir les conseils juridiques et fiscaux appropriés.