Diplôme universitaire « droit de l`Europe sociale - CFE-CGC

Diplôme universitaire
« droit de l’Europe sociale »
Par un nouveau partenariat avec une grande université, la
CFE-CGC concilie deux de ses valeurs syndicales fondamentales : la valorisation de l’expérience des militants et
l’objectif d’une véritable Europe sociale.
Après Sciences-Po Aix, c’est avec l’Université de Versailles
Saint-Quentin-en-Yvelines que la CFE-CGC s’engage dans un
partenariat de formation.
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Objectif : dispenser aux militants et aux personnels de la
CFE-CGC qui le souhaitent une formation juridique supérieure
leur permettant d’appréhender les enjeux de l’Europe sociale
et de « maîtriser les outils du dialogue social à l’échelon européen et transnational ».
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Cette formation est validée par un diplôme universitaire :
« droit de l’Europe sociale » et fait partie intégrante du
Centre de formation syndicale (CFS) de la Confédération. Elle
donnera à ses titulaires la possibilité d’évoluer dans l’entreprise
ou dans l’organisation syndicale grâce à un bagage professionnel de haute valeur ajoutée, ou d’accéder à des échelons
universitaires supérieurs.
Par la convention qu’elle a signée avec l’UVSQ, la CFE-CGC
s’inscrit fortement dans la valorisation du parcours syndical,
signifiant ainsi la réalité d’un engagement porteur de compétences mises au service de toute la société.
Carole Couvert
Présidente de la CFE-CGC
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Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres
1.Objectif
Apporter aux intéressés, des responsables syndicaux CFE-CGC et
personnel de la Confédération, une approche globale et pratique
de l’Europe sociale.
Du fait de l’intervention de plus en plus fréquente et profonde de
l’Europe dans le fonctionnement de la société française, le diplôme
universitaire de l’UVSQ permet à ses titulaires de mieux connaître
les mécanismes de l’Europe sociale et ses conséquences, et d’appréhender pour les prévenir les risques juridiques et sociaux au
niveau intra-communautaire.
2.Débouchés
Le diplôme a vocation à conduire ses lauréats vers des postes :
-- à responsabilité dans les entreprises, tant nationales que
transnationales, des secteurs publics et privés,
-- d’encadrement dans les organisations syndicales,
-- de chargé d’affaires dans les cabinets de consultants et
de formateurs dans les secteurs sociaux,
-- de représentation des salariés dans les organismes paritaires français et/ou européens,
-- de poursuivre un cursus universitaire vers un niveau supérieur de type Master 2 Droit des ressources humaines
3.Programme
Effectifs
15 à 25 stagiaires
responsables syndicaux.
ÎÎProgramme des modules
Module 1 : Introduction au droit social de l’Union européenne
1. présentation du diplôme
2. approches historique, géographique, politique et économique
de l’Europe
3. les grands thèmes du diplôme universitaire
Module 2 : Ouverture à l’Europe sociale, en partenariat avec le
CFS CFE-CGC
1. la France en Europe
2. le fonctionnement de l’Europe en matière sociale
3. le rôle des partenaires sociaux européens
4. la CFE-CGC et l’Europe
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Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres
Frais
de formation
Les frais de formation
s’élèvent à 3 200 euros,
à la charge du stagiaire
ou de l’entreprise (plan de
formation, Fongecif…).
S’ajoutent 250 euros de
droits universitaires.
Module 3 : Comité d’entreprise européen, en partenariat avec le
CFS CFE-CGC
1. introduction (évolutions, chiffres clés)
2. les textes régissant les CEE et les transpositions en droits
nationaux
3. préparation, mise en place, première réunion du CEE
4. fonctionnement
5. pratiques et évolutions
Module 4 : Droit international privé du travail
1. état du droit international en matière de contrats de travail
2. apport de l’Union européenne en matière de contrats de travail
3. défense des droits individuels des travailleurs.
4. mobilité internationale
Module 5 : Négociation collective européenne
1. origines de la négociation collective européenne
2. niveaux de négociation
3. les accords-cadres internationaux
4. la négociation transnationale en entreprise
Module 6 : Construction de la norme sociale européenne
1. le fonctionnement général de l’Union
2. fondements du droit social européen
3. principe de libre circulation des travailleurs
4. conséquences du principe de libre circulation
Module 7 : Les institutions européennes
1. institutions officielles
2. la représentation des travailleurs
3. la représentation des employeurs
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Confédération Française de l’Encadrement - Confédération Générale des Cadres
4.Modalités
ÎÎ Contacts :
Direction de la Formation
Continue
45 avenue des États-Unis
78000 Versailles
www.uvsq.fr
Alexis Triclin
Directeur du diplôme
 : [email protected]
----------Fabrice Tyack
Délégué national de la
CFE-CGC, en charge du
développement syndical
 : 06 47 03 99 94
 : [email protected]
ÎÎPré-requis.
-- être titulaire d’une formation bac+3
-- être non titulaire du diplôme requis mais justifié une expérience professionnelle
-- avoir valider au préalable une formation du Centre de
Formation syndicale CFECGC dans les Modules « ouverture sur le syndicalisme » et « représentation du personnel
d’entreprise » ; ou l’un ou les deux modules Europe.
ÎÎConditions d’admission
L’admission est prononcée par une commission paritaire
comprenant :
-- Le directeur du diplôme assisté d’un ou deux enseignants.
-- Deux élus nationaux CFE-CGC.
-- Le responsable universitaire de la formation qui préside
la commission.
La commission se prononce après étude du dossier d’admission et
l’audition du candidat.
ÎÎInscription
Maison de la CFE-CGC – 59 rue du Rocher – 75008 Paris
 +33 (0)1 55 30 12 12 –  +33 (0)1 55 30 13 13
www.cfecgc.org
Conception: service Communication CFE-CGC/ octobre 2013
Les stagiaires sont inscrits à la Faculté de droit et de sciences politiques de Versailles selon les modalités classiques de l’ensemble
des stagiaires de la formation professionnelle. Il leur sera remis
une carte nominative d’étudiant ouvrant droit aux activités classiques de tout étudiant de l’UVSQ