1 LA CIBLE LES PERSONNES SOUHAITANT ASSURER UN

Fiche Produit Tempo version courte - version du 05/11/2012
de 1 à 60 jours
1 la cible
Les personnes souhaitant assurer un véhicule pour un usage temporaire
pour un des motifs suivants :
L’import/export d’un véhicule
L’immobilisation du véhicule par les forces de l’ordre
L’achat ou la vente d’un véhicule, y compris en salles des ventes
Le prêt d’un véhicule
Le transit de véhicule
2 le domaine de souscription
onducteurs de 23 à 80 ans domiciliés en France métropolitaine
C
Permis de conduire de plus de 2 ans, français ou étranger, en cours de validité sur le territoire
français
Conducteurs ayant un CRM inférieur ou égal à 1,60
Le souscripteur doit être l’un des conducteurs désignés
Souscription par une personne physique ou morale
- Si le souscripteur est une personne morale, au minimum un conducteur doit être désigné
3 vÉhicule
ous les véhicules de 1ère catégorie(1) d’un poids inférieur à 3,5 Tonnes y compris les campingT
cars inscrits sur le fichier automobile SRA (également de moins de 3,5 Tonnes)
Les véhicules dont le Groupe et la Classe n’excèdent pas 37 S (fichier SRA)
4 durées
j / 3 j / 5 j / 8 j / 10 j / 15 j / 21 j / 30 j / 45 j / 60 j pour tous les cas sauf import/export
1
Renouvelable (sauf pour 60 j) dans la limite maximale totale de 60 jours consécutifs
15 j / 21 j / 30 j import/export (dans la limite maximale totale de 60 jours consécutifs)
5 usage
Déplacements privés ou professionnels occasionnels(2) (usage tous déplacements/tournées exclu)
6 Zone de circulation
France métropolitaine ainsi que tous les pays validés sur la carte verte
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7 garanties
esponsabilité Civile
R
Défense Pénale et Recours
Protection Juridique étendue
8 Franchise conduite exclusive
i le conducteur du véhicule assuré n’est pas le souscripteur du contrat ou un conducteur
S
désigné, à l’occasion d’un sinistre responsable ou non, le souscripteur sera redevable d’une
franchise de 750 € portée à 1 500 € si le conducteur a moins de 2 ans de permis ou moins de
23 ans ou plus de 70 ans à la date du sinistre. Cette franchise s’ajoute à toute autre franchise
prévue par ailleurs.
9 exclusions
concernant le conducteur
es personnes ayant déclaré ou occasionné plus d’1 sinistre de circulation avec responsabilité
L
au cours des 24 derniers mois ou ayant un CRM supérieur à 1,60
Les conducteurs ayant moins de 2 ans de permis
Les personnes de moins de 25 ans possédant un véhicule qualifié «à risque»
Les personnes ne disposant pas d’adresse postale résidentielle permanente en France
Les personnes ayant un dossier en cours d’étude ou étant inscrit auprès du BCT
Les personnes ayant fait l’objet de sanction(s) pénale(s) ou administrative(s) pour alcoolémie
et/ou pour consommation de stupéfiant ou de drogue
Les personnes ayant eu un sinistre en état d’alcoolémie et/ou sous l’emprise de stupéfiant ou
de drogue non prescrite par une autorité médicale compétente
Les personnes sanctionnées pour usage de stupéfiant, délit de fuite ou refus d’obtempérer.
concernant le véhicule
es véhicules utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle de taxis, corbillards,
L
ambulances, auto-écoles, VSL (ces véhicules n’étant pas exclus dans le cadre d’un autre
usage)
Les véhicules de garage ou appartenant à une société privée ou publique, les véhicules de
location
Les voiturettes, engins de chantiers, tracteurs, deux-roues, TPM, TPV
Les véhicules appartenant aux collectivités territoriales, départementales, aux hôpitaux,
ambassades
Les véhicules de plus de 3,5 Tonnes
Les véhicules de 2ème et 3ème catégorie(1)
Les véhicules transportant des explosifs, du gaz ou tout liquide inflammable
Les véhicules non immatriculés
Les véhicules dont le genre est «véhicules automoteur spécialisés» dit VASP (sauf camping-car)
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concernant l’usage du véhicule
oute utilisation destinée à des visites régulières de clientèle, de filiales, succursales, dépôts,
T
usines ou chantiers, à la vente ambulante, ni en aucun cas pour des transports onéreux de
marchandises ou de voyageurs, même à titre occasionnel
Toute participation à des courses, compétitions, rallyes ou challenges, ainsi que toute utilisation
à caractère sportif
Tout comportement de conduire non-conforme au code de la route et incompatible avec la
vocation du véhicule concerné.
10 Pièces justificatives
opie de la carte grise du véhicule
C
Copie du permis de conduire du souscripteur (et/ou du conducteur désigné le cas échéant)
Pour l’import : certification d’importation ou certificat de vente ou carte grise étrangère ou carte
grise d’importation
Pour l’export : certification d’exportation ou certificat de vente ou billet de bateau ou carte grise
barrée ou carte grise au nom de l’assuré ou carte grise d’exportation
L’intermédiaire doit vérifier la conformité des déclarations du client. Le(s) justificatif(s)
sera(ont) demandé(s) en cas de survenance d’un sinistre.
Le paiement intégral est demandé à la souscription.
Les pièces justificatives doivent être conservées par l’intermédiaire et devront être fournies
sur simple demande de François Bernard Assurances et adressées systématiquement en
cas de survenance d’un sinistre.
Spécificité carte verte
Toute carte verte est réputée valide pour 15 jours au moins à partir de sa prise de validité. Aussi, une
carte verte émise pour une durée plus courte, reste néanmoins valide pendant 15 jours avec la garantie
du Bureau qui a autorisé son émission. Pour éviter une utilisation abusive de cette facilité, notamment
à l’étranger, François Bernard Assurances délivre des attestations provisoires au format réglementaire
pour des durées inférieures à 15 jours.
Définitions
(1) : Catégories de véhicule
1ère catégorie :
les véhicules de tourisme et les véhicules commerciaux dont le
poids total n’excède pas 3,5 Tonnes
2ème catégorie : les camions et véhicules industriels d’un tonnage supérieur à
3,5 Tonnes
les deux-et trois-roues à moteur.
3ème catégorie : (2) : Usage
Le souscripteur déclare que le(s) conducteur(s) désigné(s) utilise(nt) le véhicule désigné
pour des déplacements d’ordre privé, pour le trajet aller-retour du domicile au lieu de
travail, et/ou pour des déplacements professionnels occasionnels,
mais en aucun cas
- ni à des visites régulières de clientèle, de filiales, succursales, dépôts, usines
ou chantiers,
- ni à de la vente ambulante,
- ni à des transports onéreux de marchandises ou de voyageurs, même à titre
occasionnel.
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