Le traité de Maastricht

F I C H E D ’ I N F O R M AT I O N
Le traité de Maastricht
Le traité de Maastricht
sur l’Union européenne
(février 1992) constitue une
grande étape de l’unification
européenne, dans la mesure où il
ouvre la voie de l’intégration politique.
Le traité de Maastricht est également
à l’origine de multiples changements
dans le monde des banques
centrales et dans le portefeuille
des citoyens européens.
Il définit en effet les critères de participation à
la troisième phase de l’Union économique et
monétaire. En d’autres termes, il fixe les conditions
que doivent remplir les pays qui veulent participer à
la zone euro.
La condition principale est une situation économique
et financière saine, garantie, selon les critères de
Maastricht, par :
– un cours de change stable. La monnaie doit avoir
participé durant deux ans au moins au mécanisme
de change européen II (ou MCE II). Elle doit en
outre être à même de se maintenir, sans trop
d’efforts, dans la fourchette fixée par les marges
de fluctuation (15 % à la hausse ou à la baisse
vis-à-vis de l’euro, sauf pour la couronne danoise,
dont la marge de fluctuation vis-à-vis de l’euro ne
peut excéder 2,25 % à la hausse ou à la baisse) ;
– des taux d’intérêt à long terme bas et stables.
Les taux d’intérêt à long terme ne peuvent être
supérieurs de plus de 2 points de pourcentage
à ceux des trois États membres les plus
performants ;
– un degré élevé de stabilité des prix. Durant
l’année qui précède l’examen de la demande
d’adhésion, l’inflation moyenne ne peut excéder
de plus de 1,5 % le taux d’inflation des trois États
membres les plus performants en matière de
stabilité des prix ;
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– des finances publiques saines. La dette publique
ne peut être supérieure à 60 % du PIB ou doit
tendre vers cet objectif à un rythme satisfaisant,
et le déficit budgétaire ne peut dépasser 3 % du
PIB.
Le traité exige en outre que les banques centrales
des pays de la zone euro soient indépendantes.
Ceux-ci ne demandent ni ne reçoivent aucune
instruction, et la BCE et les banques centrales
nationales ont à leur disposition tous les
instruments et compétences nécessaires pour
mener une politique monétaire efficace.
Les critères de convergence doivent assurer une
croissance économique équilibrée au sein de l’UEM
et enrayer les tensions entre les États membres de
l’UE. Ils doivent également contribuer à renforcer la
crédibilité internationale de l’euro, par exemple lors
d’un nouvel élargissement de la zone euro.
Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992.
© Banque nationale de Belgique, le 1er septembre 2014
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