Elections communales 2016 Informations aux partis

SERVICE DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Elections communales 2016
Informations aux partis politiques
MUNICIPALITE
1. PERSONNES DE CONTACT
Le Service de l’administration générale (dénommé ci-après SAG) se tient à votre disposition
pour toutes vos demandes d’ordre général relatives aux élections communales 2016. Votre
interlocuteur sera M. Nicolas Croce, collaborateur en charge des élections et votations pour
la Ville de Nyon.
Tél : 022 316 40 05
Email : [email protected]
En cas d’absence, n’hésitez pas à contacter le SAG :
Tél : 022 316 40 00
Email : [email protected]
Web : www.nyon.ch
2. CALENDRIER
Du lundi 4 au lundi 11 janvier 2016
à 12h00, dernier délai
Lundi 11 janvier 2016 – dès 12h30
Jeudi 14 janvier 2016 – 12h00
Dimanche 28 février 2016
Mardi 1er mars 2016 à 12h00
Dimanche 20 mars 2016
Mardi 29 mars 2016 à 12h00
Dimanche 17 avril 2016
Mardi 19 avril 2016 à 12h00
Dimanche 8 mai 2016
Lundi 22 juin 2016
er
Dépôt des listes pour le 1 tour du Conseil
communal et de la Municipalité.
Tirage au sort des numéros de listes à la Salle de
la Bretèche.
Dernier délai pour l’annonce des apparentements*.
Elections du Conseil communal (1 seul tour) et de
er
la Municipalité (1 tour).
ème
Délai de dépôt des listes pour le 2
tour de la
Municipalité.
ème
Election de la Municipalité (2
tour éventuel).
er
Délai de dépôt des listes pour le 1
tour
Syndic/que.
er
Election du/de la Syndic/que (1 tour).
ème
Délai de dépôt des listes pour le 2
tour
Syndic/que.
ème
Election du/de la Syndic/que (2
tour éventuel).
Installation des nouvelles Autorités de Nyon au
Théâtre de Marens.
* Bien que fixé au 14 janvier 2016, il est demandé aux partis d’annoncer leurs
apparentements lors de la remise du dossier de candidature. En effet, compte tenu des
délais très courts d’impression des bulletins électoraux, nous souhaiterions pouvoir disposer
de ces informations le plus rapidement possible. Merci de votre compréhension.
3, place du Château · CP 1112 · 1260 Nyon · Tél.: 022 363 82 82 · Fax: 022 363 81 81 · E-mail: [email protected]
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3. DOSSIER DE CANDIDATURE : MODE D'EMPLOI
Recommandation
Merci de lire attentivement les explications ci-dessous et celles qui figurent au dos des
annexes.
Accès au dossier et à ses annexes – Reproduction
Des exemplaires de tout ou partie du dossier peuvent être obtenus au SAG et sur
www.nyon.ch. La photocopie est autorisée.
Tâches du parti ou groupement-déposant pour le Conseil communal
Il incombe au parti ou groupement-déposant :
-
de déterminer la dénomination de sa liste ;
-
de recueillir les 3 signatures de parrains nécessaires avec, si possible, quelques
signatures supplémentaires (Annexe 1) ;
-
de remplir la liste selon l'ordre du bulletin de vote (Annexe 2) après y avoir reporté la
dénomination de la liste ;
-
de remplir le document Excel AideAnnexe2.xlsx et de le renvoyer au SAG au plus tard
le lundi 11 janvier 2016 à 17h00 ;
-
d’avoir complété et fait signer l’Annexe 3 annonçant les candidatures communes ;
-
d’avoir remis l’Annexe 4 lors du dépôt du dossier de candidature mais au plus tard le
lundi 11 janvier 2016 à 12h00 ;
-
de déposer son dossier au SAG dans les délais, c’est-à-dire au plus tard le lundi 11
janvier 2016 à 12h00.
Numéro d'ordre des candidats
Il sera déterminé par tirage au sort (art. 53 al. 1 LEDP) effectué par le président du Bureau
électoral le lundi 11 janvier 2016 à 12h30 à la Salle de la Bretèche; les mandataires intéressés
sont les bienvenus.
Responsabilité des mandataires
Le mandataire désigné sur la page de garde (ou, s'il en est empêché, son suppléant) a le droit
et l'obligation de donner, au nom des signataires de la liste et de manière à les lier
juridiquement, toutes les indications permettant de résoudre les difficultés qui pourraient se
produire.
Le mandataire ou son suppléant sont les interlocuteurs du SAG. Toutes les informations seront
transmises via les mandataires.
A défaut de désignation, le premier des signataires de la présente liste sera considéré comme
mandataire et le suivant comme suppléant.
Qualité des données concernant les signataires et candidats
Le mandataire, ou son suppléant, est responsable des données qui doivent être actuelles,
complètes ou exactes.
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4. CANDIDAT-E-S
Sont éligibles :
•
•
tous les citoyens suisses, hommes et femmes, âgés de 18 ans révolus, qui ont leur
domicile politique dans la commune et sont inscrits au rôle des électeurs ;
tous les citoyens étrangers, hommes et femmes, âgés de 18 ans révolus, qui
remplissent les conditions légales (art. 5 LEDP), qui ont leur domicile politique dans la
commune et sont inscrits au rôle des électeurs.
ATTENTION : conformément à l’art. 83 al.3 LEDP, entré en vigueur le 1er juillet 2013, tout
candidat doit avoir son domicile politique dans la commune au plus tard au moment du délai de
dépôt des listes.
CAS PARTICULIER : ne seront éligibles à la fonction de syndic que les personnes élues à la
Municipalité.
Ne sont pas éligibles :
Les personnes faisant l’objet d’une curatelle de portée générale pour cause de trouble
psychique ou de déficience mentale (art. 390 et 398 CC).
Durée du mandat :
er
Cinq ans, du 1 juillet 2016 au 30 juin 2021.
Incompatibilités de fonctions :
ATTENTION : un risque d’incompatibilité n’empêche pas d’être candidat. Mais si la situation
d’incompatibilité se produit bel et bien suite à l’élection, elle devra être résolue à ce moment-là.
Voici les principales règles. On ne peut être à la fois :
• membre du conseil et membre de la municipalité (art. 143 al. 1 Cst-VD). MAIS on peut
être candidat aux deux au moment des élections ;
• membre du conseil communal et employé supérieur de l’administration communale (art.
143 al. 2 Cst-VD) ;
• membre de la municipalité et employé de l’administration communale placé directement
sous les ordres de la Municipalité (art. 49 LC).
Incompatibilités de parenté :
ATTENTION : un risque d’incompatibilité n’empêche pas d’être candidat. Mais si la situation
d’incompatibilité se produit bel et bien suite à l’élection, elle devra être résolue à ce moment-là.
Voici les principales règles. Ne peuvent être simultanément membres de la municipalité (art. 48
LC) :
• les conjoints, les personnes liées par un partenariat enregistré ou menant de fait une
vie commune, les parents et alliés en ligne ascendante ou descendante, ainsi que les
frères et sœurs ;
• les oncles, tantes, neveux et nièces de sang, cousins et cousines germains;
• une personne et le frère ou la sœur de son conjoint, de son partenaire enregistré ou de
la personne menant de fait une vie de couple avec elle.
Pour rappel :
1. Chaque liste de candidats doit porter une dénomination distincte de celle des autres listes.
er
2. Le nombre de sièges à pourvoir au 1 tour est de sept (7). Une liste peut comporter un
nombre de candidats inférieur ou égal à ce nombre.
3. Le nom d'un candidat ne peut être imprimé qu’une fois sur la liste (pas de cumul imprimé).
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4. Nul ne peut retirer sa candidature une fois le liste déposé.
5. Une fois le dossier déposé, la liste ne peut être modifiée que sur réquisition du Président
du bureau électoral communal dans les cas et délais prévus par la loi.
6. Lorsque des candidats sont appelés à figurer sur plusieurs listes (art. 69 al. 2 LEDP), les
mandataires des listes concernées remplissent l’annexe 3.
7. La liste de candidats fera office de référence pour l’impression du bulletin électoral
officiel de parti par la commune, en particulier pour l’ordre de présentation des
candidats.
8. Les listes de candidats peuvent être consultées auprès du Service de l’administration
générale.
Documents relatifs aux mandataires : Annexe 2 et AideAnnexe2.xlsx du dossier de candidature.
5. SIGNATAIRES (PARRAINS)
1.
Chaque liste doit être appuyée par la signature d'au moins trois (3) personnes ayant le
droit de vote dans la commune et domiciliées à Nyon.
2.
Nul ne peut parrainer plus d'une liste de candidats, ni retirer sa signature une fois le
dossier déposé.
3.
On ne peut parrainer qu’une seule liste pour la même élection.
4.
On peut parrainer une liste si on est soi-même candidat.
5.
Les noms des signataires peuvent être consultés au Service de l’administration générale.
Document relatif aux mandataires : Annexe 1 du dossier de candidature.
6. CONCEPTION ET IMPRESSION DES LISTES
La responsabilité de la réalisation des listes pré-imprimées incombe à la Municipalité.
Par souci d'équité, les différentes listes auront une présentation similaire quel que soit le
nombre de candidats de chaque liste.
Pour des raisons de coûts et d'uniformité, la Municipalité a pris la décision d'exclure les
caractères de couleur et d'imprimer tous les bulletins en noir et blanc sur du papier recyclé (60
gr/m2), au format A5 pour le Conseil communal et A4 pour la Municipalité.
Le dernier délai pour le dépôt des listes étant fixé au 11 janvier 2016 à 12h00, les bons à tirer
des bulletins définitifs seront soumis au mandataire de chaque parti au plus tard le 15 janvier
2016. Bien entendu, si des dossiers de candidature sont déposés avant la date précitée, les
bons à tirer pourront être réalisés plus tôt.
Afin de simplifier la mise sous pli du matériel de vote, les listes de candidats seront reliées sous
forme de cahier (1 cahier par type d'élection).
Conformément aux dispositions de l'article 37, al. 2 lettre c, de la loi sur l'exercice des droits
politiques (LEDP), la Municipalité a décidé de prendre à sa charge l'impression des bulletins de
parti, ceci pour chaque élection.
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Les partis auront la possibilité de commander des bulletins supplémentaires, non reliés, au prix
coûtant, à savoir CHF 365.- le mille pour les bulletins concernant l'élection du Conseil
communal et de CHF 255.- le mille pour l'élection de la Municipalité et du/de la Syndic/que.
Les commandes de bulletins supplémentaires, non reliés, sont à faire avec l’annexe 5 du
dossier de candidature et doivent être transmises au SAG lors du dépôt de liste ou au plus tard
le lundi 11 janvier 2016 à 12h.
7. PLATEFORME WEB DES PARTIS
L’objectif de cette plateforme est d’offrir la possibilité aux partis et candidats de diffuser
équitablement des informations, dans le cadre de leurs campagnes respectives, via le site web
nyon.ch, dans un espace qui n’engage pas la Municipalité.
Une rubrique ad hoc sera créée dans la section Elections – Votations du site, laquelle
proposera également toutes les informations pratiques concernant les élections communales
2016 à destination des partis et des candidats, mais également des citoyens. Une adresse
spécifique nyon.ch/elections2016 sera créée pour l’occasion.
Seuls les candidats et partis ayant déposé une liste le 11 janvier à midi pourront bénéficier
d'une page sur le site internet. Dans l’hypothèse où un parti ou un candidat renoncerait à se
présenter sur le site web de la Ville, sa liste figurera néanmoins dans le sommaire.
Règles de publication :
-
Une page par candidat à la Municipalité et par parti ayant déposé une liste pour le Conseil
communal (il s’agira de présenter le parti, pas de donner la liste des candidats, laquelle
figurera dans une autre section) ;
-
Titre de la page constitué du numéro et de la dénomination de la liste ou du candidat à la
Municipalité (pas de slogan) ;
-
Ordre d’apparition dans le sommaire de la section déterminé par la numérotation des listes,
pour le Conseil communal, et par ordre alphabétique, pour les candidats à la Municipalité ;
-
Textes injurieux, racistes ou xénophobes proscrits ; la Municipalité tranchera en cas de
contestation sur la qualification d’un tel texte.
-
Respect strict de la structure et de la ligne graphique du site ;
-
Texte limité à 2500 signes (espaces compris) ;
-
Une seule illustration par page (logo du parti, respectivement photo du candidat) ;
-
Nombre de liens vers d’autres plates-formes (site web, réseaux sociaux) limité à huit ;
-
Pas de document à télécharger ;
-
Textes (format Word) et illustrations sont à adresser par courrier électronique à l’Unité de
communication ([email protected]) le 18 janvier 2016 au plus tard, pour une mise
en ligne sur le site le 25 janvier 2016 ;
-
Dans l’éventualité d’un second tour, les données fournies pour le premier tour seront
reprises et mises en ligne le 4 mars 2016 ;
-
Les dispositions valant pour l’élection de la Municipalité s’appliquent également à l’élection
du Syndic : remise des textes et documents au plus tard le 29 mars 2016 pour le premier
tour, avec une mise en ligne le 1er avril 2016, et une mise en ligne le 20 avril 2016 pour
l’éventuel second tour.
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8. AFFICHAGE ET PROCEDES DE RECLAME
Selon l’art. 20. – Affichage politique de l’arrêté du Canton de Vaud, « dans les communes qui
mettent des emplacements d’affichage sur le domaine public à disposition des partis ou
groupes d’électeurs qui ont déposé une liste, chaque liste a droit à un nombre égal
d’emplacements (jurisprudence du Tribunal fédéral) ».
Dès lors, le SAG veillera à assurer une égalité de traitement par parti annoncé au Conseil
communal et par candidat à la Municipalité.
Selon la convention signée entre la Ville et la société d’affichage Clear Channel, cette dernière
assurera la pose de l’ensemble des affiches de campagnes sur les panneaux communaux
appelés Panneaux d’intérêts publics (IP). Les frais relatifs à la pose de ces affiches seront
entièrement pris en charge par la Ville de Nyon.
La Ville dispose de 78 emplacements IP qui permettent donc l’affichage de 78 affiches format
F4 (89.5 x 128 cm). Les emplacements seront communiqués aux partis politiques le mardi 12
janvier 2016.
Les affiches doivent parvenir à notre fournisseur Clear Channel le mercredi 20 janvier 2016 au
plus tard. Les affiches sont à livrer à l’adresse suivante :
Clear Channel Suisse SA,
Ch. de la Chatânerie 10
1023 Crissier
Si vous souhaitez les livrer directement sur place, merci d'appeler préalablement M. Mario
Macerola au 079 449 37 34 pour être sûr de trouver quelqu'un sur place.
Les frais relatifs à l’impression d’affiches sont à charge du parti.
Des explications quant à l’affichage sont annexées à la présente brochure d’informations.
8.1.
AFFICHAGE SAUVAGE
Nous vous prions de prendre toutes les dispositions pour qu'aucun élément de publicité
(autocollants ou autres) ne se retrouve sur des édifices ou équipements publics (candélabres,
panneaux réservés aux sociétés, au Service de la culture, etc.). Si nous devions constater un
tel affichage sauvage, nous serions dans l'obligation de procéder à son enlèvement aux frais du
parti impliqué.
Nous nous basons sur le règlement sur les procédés de réclame qui précise :
o Art. 2 Définition
Sont considérés comme procédés de réclame, au sens du présent règlement, tous les moyens
graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l'attention du public, à
l'extérieur, dans le but direct ou indirect de publicité, de promotion d'une idée ou d'une activité
ou de propagande politique ou religieuse.
o Art. 26 Procédés prohibés (réclame et enseignes)
 Sont prohibés de manière spécifique :
• a) tous les procédés de réclame qui, par leur emplacement, leurs dimensions, leur
éclairage, le genre de sujets représentés, leur motif ou le bruit qu'ils provoquent,
nuisent au bon aspect ou à la tranquillité d'un quartier, d'une voie publique, d'un site
ou qui peuvent porter atteinte à la sécurité routière;
• b) toute réclame lumineuse fatigante pour la vue, dangereuse pour la circulation,
clignotante ou alternative ;
• c) toute réclame sur les soubassements de vitrines, les parties inférieures des portes
et encadrements;
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• d) toute publicité sur les poteaux de téléphone et d'électricité, les arbres,
piliers, ponts, garde-fous, clôtures et murs de jardins;
• e) tout procédé sur les monuments, les fontaines, les poteaux des services
publics, les arbres, les haies, les passerelles, les portails et les clôtures, ainsi
que sur les ponts, dans les tunnels et passages souterrains du réseau routier.
L’affichage sur domaine privé reste toléré à condition que la signalisation et la sécurité routières
soient respectées (voir le « Guide pour un affichage politique respectueux de la sécurité
routière » en annexe).
8.2.
BUREAU DE VOTE - SURVEILLANCE DU BUREAU DE VOTE ET DE SES ABORDS
Les bureaux de vote seront ouverts les jours de scrutin de 10h00 à 12h00. Les jours de scrutin,
toute propagande est interdite dans les locaux de vote et dans leur périmètre immédiat.
8.3.
DISTRIBUTION DE TRACTS ET DE PAPILLONS - STANDS
La distribution de tracts et de papillons, tout comme la tenue d'un stand sur le domaine public,
est soumise à autorisation de la Police Nyon Région.
8.4.
PUBLICITE AU MOYEN DE VEHICULES AUTOMOBILES
Ces procédés ne doivent pas nuire à la sécurité routière, ni à la fluidité du trafic.
Il est interdit d'apposer des affiches sur les parties vitrées des véhicules, ni à proximité
immédiate des signes d'identifications. Elles ne doivent pas non plus masquer ou diminuer les
dispositifs d'éclairage.
8.5.
HAUT-PARLEURS
L'usage de haut-parleurs est autorisé moyennant décision préalable de la Municipalité (article
27 du règlement cantonal d'application de la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de
réclame) et le respect de l’article 26 du règlement sur les procédés de réclame cité ci-dessus au
point 7.2.
8.6.
HOMME-SANDWICH
Ce procédé de réclame est légal.
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9. OBSERVATEURS
Chaque parti déposant un dossier de candidature pourra désigner un observateur, possédant la
qualité d’électeur sur plan communal et domicilié à Nyon, qui aura la possibilité d’assister aux
différentes étapes des dépouillements.
Avant chaque scrutin, le Bureau électoral fera parvenir directement aux observateurs un
programme détaillé du dépouillement.
10. QUESTIONS - DIFFUSION DES INFORMATIONS
Les éventuelles questions relatives aux élections communales 2016 peuvent être adressées
par e-mail aux personnes de contact citées à l’article 1 de la présente brochure d’informations.
Afin de garantir une parfaite égalité de traitement en ce qui concerne la diffusion des
informations, la réponse à une question sera envoyée à l’ensemble des partis et non pas
uniquement à celui qui a déposé la demande ainsi qu’au président et à la secrétaire du Bureau
électoral.
11. BASES LEGALES
Pour les domaines relevant du Canton et des communes, l'exercice des droits politiques est
régi par les textes suivants:
• Arrêté de convocation du 7 octobre 2015 ;
• Constitution vaudoise ;
• LEDP - Loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 (RSV 160.01) ;
• RLEDP - Règlement d'application de la loi du 16 mai 1989 sur les droits politiques du 25
mars 2002 (RSV 160.01.1) ;
• LCE - Loi concernant l'élection des membres du Conseil des Etats du 2 juillet 2003 (RSV
160.03) ;
• LGC - Loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 (RSV 171.01) ;
• RLGC - Règlement d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil du 29 mai
2007 ;
• RSV - Législation vaudoise - Recueil systématique.
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