Mairie de San Lorenzo - San

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
M airie de San Lorenzo
Cumuna di San Lurenzu
Lieu-dit Tribbiu - 20244 SAN-LORENZO
( : 04.95.48.40.15
6 : 04.95.34.19.36
: : [email protected]
San Lorenzo, le 15 octobre 2014
ARRETE MUNICIPAL N°2014-004
FERMETURE D’UNE ROUTE COMMUNALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212.1 et suivants, L2213.1
et suivants, et L2214.1 et suivant ;
Vu l’article R 417/10 et R 411-21-1 du Code de la Route ;
Considérant que les travaux de réfection des ouvrages routiers et voiries suite aux intempéries de
novembre 2011 entre les lieux-dits Penta et Forci nécessitent de prendre les mesures suivantes :
;P
-­‐ accès au lieu-dit Forci : interdiction de circuler du lundi au samedi inclus de 7h30 à 18h, hormis pour
les agriculteurs inscrits au registre de la chambre d’Agriculture, ainsi qu’interdiction de stationner
durant toute la durée des travaux.
ARRETE
DU LUNDI 13 OCTOBRE 2014 AU VENDREDI 14 NOVEMBRE 2014 INCLUS
ARTICLE 1
L’arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature seront considérés comme gênant conformément à
l’article R 417/10 du Code de la Route des deux côtés pour la voie suivante :
- route communale d’accès entre les lieux-dits Penta et Forci.
ARTICLE 2
Pour des raisons évidentes de sécurité, la circulation des véhicules de toute nature sera interdite sur la
route communale d’accès entre les lieux-dits Penta et Forci du lundi au samedi inclus de 7h30 à 18h,
hormis pour les agriculteurs inscrits au registre de la chambre d’Agriculture.
ARTICLE 3
Le cheminement et la sécurité des piétons ne peuvent être assurés durant la période des travaux. L’accès à
la route communale est donc également interdit aux mêmes horaires que l’article 2.
ARTICLE 4
Les travaux seront réalisés par :
-­‐ Société STP, 20218 PIEDIGRIGGIO
ARTICLE 5
La signalisation nécessaire et réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des
travaux.
Le chantier s’effectuera sous le contrôle du cabinet d’études POLI MORDICONI / BETEC.
ARTICLE 6
Un exemplaire du présent arrêté sera remis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et
Monsieur le sous-Préfet de la Haute-Corse. Le Maire de la commune est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Le Maire,
Jérome NEGRONI
Mairie de San Lorenzo